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Aménagement du territoire Dynamiser le territoire tout en réduisant nos déplacements et la consommation d’espaces Les transports contribuent à environ 30% des consommations énergétiques moyennes, dont près de la moitié provenant des déplacements de personnes. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre rend nécessaire une réflexion approfondie en matière d'aménagement du territoire, afin d'optimiser l'armature territoriale et l'urbanisme et rendre plus durable la mobilité de ses habitants. Animé par Renaud DURAND, Chef du groupe Stratégie, Pilotage, Études à la DREAL Bourgogne Interventions : – Bénédicte RIVOIRE, Responsable PCET du SCOT du Grand Douaisis – Béatrice MINOIS, Directrice du Pays de Puisaye Forterre Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
Citation preview
Urbanisme, aménagement et énergie....
l’exemple du SM SCoT Grand Douaisis
3° Rencontres nationales Energie et territoires ruraux
Cluny, le 6 juin 2013
Le territoire du SCOT
2
• 65 communes
• 248 500 habitants
• 80% de logements individuels
• 68% de logements construits avant
1975
4 intercommunalités :
• CA du Douaisis (CAD)
• CC de Cœur d’Ostrevent (CCCO)
• CC d’Espace en Pévèle (CCEP)
• CC de Cœur de Pévèle (CCCCP)
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Fonctionnement du Syndicat Mixte,
le choix d’une équipe forte et organisée
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Président : Lionel COURDAVAULT
Directrice : Patricia LECOEUVRE
Assistante : Pascale GABELLE
Urbanisme et planification Transport / commerce / PLU :
Alice DUPONT
Développement durable et Plan Climat Territorial :
Bénédicte RIVOIRE-MELEY
Conseiller en Energie Partagé : Jérôme MONIER
Plan Climat et Collectivités Capucine LECLERCQ
Environnement / Eau / Risques / PLU :
Jean-Charles LEMAY
Foncier / Habitat / PLU : Anne-Sophie POUZOLS
Le bureau syndical (19 élus)
Le comité syndical (71 élus)
Pôle Planification Pôle Climat
Après l’élaboration : une équipe de 8 personnes organisée pour le suivi de 2 projets
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
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SCOT DU GRAND DOUAISIS
Deux projets pour un objectif:
un urbanisme de projet durable
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Qu’est-ce qu’un SCoT?
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• Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document
d’urbanisme
• Définit le développement du territoire en matière de
transport, économie, environnement et habitat, + mixité
fonctionnelle et sociale, équilibre entre le développement
maîtrisé de l’espace et les espaces naturels et agricoles.
• Les lois Grenelles ont renforcé le champ d’action des SCOT
(biodiversité et d’énergie).
• SCoT contribue à la lutte contre le changement
climatique et à l'adaptation à ce changement.
• S’imposent au PLU, opérations d’aménagement....
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
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• Une démarche ascendante et partenariale (15 ateliers thématiques – Un programme d’actions partagé) • Une animation d’un réseau de partenaires (+ de 80 en juin
2012) • Conjuguer des perspectives, des attentes différentes mais
au service d’une cause commune: la lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance aux énergies fossiles
• Être facteur d’un développement local durable
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Territorial?
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
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Etablissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de
programmation énergétique
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
La dynamique de projet à ne pas oublier
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19 décembre 2007 : approbation du SCoT 2009 : Charte engagement partenariale du Plan Climat (+ 70 partenaires) 2011: Bilan carbone Territoire et création du pôle Climat 20 septembre 2011 : approbation de la 1ère modification du SCoT 2012-2013 : Evaluation du SCoT
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Eléments clés
du diagnostic SCoT
9 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
• Démographie: une population vieillissante et une perte de population
• Transport & déplacements: un risque de saturation des routes
• Environnement: des espaces naturels remarquables mais menacés
• Habitat: des besoins en construction importants
• Économie: une nécessité de diversifier les emplois
Celui qui consomme....
10 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an
Consommations moyennes en Tep/hab/an
0
2
6
4
2,6 Tep (France) 2,9 Tep (SCoT Douai)
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Quel modèle de développement du territoire
à 2030 ?
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
+ 30% de surface urbanisée pour + 1% pop en 20 ans
Développement économique « extensif »,
Environnement dégradé….
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Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
ex : scénarii pour 500 logements / foncier
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
50 hectares 17 hectares 5 hectares
•Une offre TC difficile à construire •Des distances de déplacement plus longues •Les commerces de proximité ne peuvent se développer
•Des transports en commun peu efficace •Quelques commerces de proximité peuvent s’implanter
•Des transports en commun efficace et fréquent •Des distances de déplacements plus courtes •Des commerces de proximité peuvent se développer
Quartier 1 :
Quartier de Villas - périphérie 10 logements à l’hectare
Quartier 2 :
Petit Collectif 40 log / hectare
Quartier 3 :
Centre urbain 100 log /ha
707 m 408 m 224 m
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Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
ex : scénarii pour 500 logements / transport
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Desserte de la zone par une ligne de transport en commun Aire d’attraction = 5 minutes de marche à pied
Quartier 1
Quartier 2 Quartier 3
Accès au TC : 25 % des
ménages
Accès au TC : 75 % des
ménages
Accès au TC : 100 % des ménages
5 min
14 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3
Emissions de gaz à effet de serre liés aux
déplacements des différents quartiers
Quartier 1 : 1 418 t éq CO2
Quartier 2 : 740 t éq CO2
Quartier 3 : 358 t éq CO2
Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
ex : scénarii pour 500 logements / GES
15 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
La densité et compacité: illustration
0
Densité logts/ha
50 100 150
Maison Individuelle contiguë
40 logts/ha
Collectif en barre
100 logts/ha
Maison De ville
120 logts/ha
Maison pavillonaire
3 logts/ha
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De la volonté politique à la traduction
dans les textes de référence: SCoT - PCT
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
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La stratégie de développement
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
+ 11% d’habitants
en 2030
→ scénario de
croissance, basé
sur la construction
d’une attractivité
renforcée du
territoire
Par la construction de
21.000 logements
Par le développement
économique
nouveau
Par une excellence
environnementale
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Concrètement dans notre SCoT, des traductions
explicites
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Art 3.5.6 « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique » • Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires
existants, contre le réchauffement climatique. • L’ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les
déplacements, principaux producteurs de GES • Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand Douaisis. • les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les
émissions de gaz à effets de serre.
Ex: PADD
Ex: DOG • opérations de sensibilisation aux économies d’énergie
• urbanisation dans secteurs desservis par transports et réseaux d’énergie
(chaleur, gaz,…).
• documents d’urbanisme ne doivent pas empêcher le recours à des
modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …)
• documents d’urbanisme recommandent l’utilisation des EnR pour
l’approvisionnement énergétique des constructions neuves
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Concrètement, dans notre SCoT, des traductions
Implicites mais fortes
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Dans le DOG
Toutes les dispositions générales ayant une influence directe sur les questions d’énergie
Toutes les orientations visant à :
• réduire l’étalement urbain,
• à densifier,
• à favoriser les déplacements en TC et en mode doux,
• à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les transports économiques,
• à favoriser l’habitat durable,
• …
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Focus sur SCoT et urbanisme durable
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Limiter la consommation d’espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées : compte foncier
Favoriser le renouvellement urbain : 60-40
Augmenter la densité urbaine: densité progressive, densité plus importante long TCSP et pôles de gare
Limiter les zones d’activités et interdire création nouvelles
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Créer une culture de l’énergie-
aménagement
Constat: SCoT/PCT Enjeu: passerelles
Comment: exemples actions
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Constat
Réaliser le SCoT = 80% de réalisation PCT
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
ANIMATION
Informer, monter en compétence Mobiliser, donner envie, mettre en réseau
Orienter, conseiller, développer les actions
Un pôle climat dédié
Urbanisme
Développement local
Orientations SCoT = 70%
Habitat existant et neuf Bâtiments publics Bâtiments d’entreprises Transport, mobilité Consommation, déchets Agriculture Énergies renouvelables
ATTÉNUATION
ADAPTATION
265 actions
8 Axes stratégiques
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Enjeu
Une culture commune planification /énergie/climat
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• Mise en œuvre du SCoT
• Enquête ménage déplacement
• Réaffirmer la place de l’énergie dans les projets des communes dont les PLU
• Appuyer les projets d’aménagement via l’énergie/climat
• Former élus, acteurs du territoire
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Comment ?
Mobiliser les acteurs d’univers différents
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Mobiliser l’ensemble du territoire et des partenaires en continu
• Stratégie de communication
• Plateformes climat
• Rencontre annuelle climat-énergie
• Formations
• Valorisation d’action....
Lien avec la planification: argumentaires
renforçant rôle SCoT, pluralité acteurs
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Comment?
Développer la connaissance et l’expertise
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Ex: l’étude d’approvisionnement et de développement des EnR
Réaliser une étude permettant à terme de développer le mix
énergétique sur le territoire en examinant les modalités actuelles
d’approvisionnement énergétique et les potentialités de
développement des énergies durables à 2020 – 2050 + approche
économique des filières
Cette étude et les échanges partenariaux qui en découleront
permettront de construire une stratégie de production d’énergie
locale renouvelable à l’échelle du Grand Douaisis.
Lien avec la planification: Prise en compte énergie en début
projet aménagement. Collectivités = rôle central sur l’énergie.
Préparation à la transition énergétique – SRCAE / volet climat
SRADDT
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Comment?
Développer la connaissance et l’expertise
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
• élaborée depuis 2010 avec les collectivités et les
partenaires du Plan Climat.
• développer une action phare collective sur le territoire
ayant un effet d’échelle important.
• Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans une
rénovation significative et durable du patrimoine le plus
énergivore des 65 communes du Douaisis
• viser une diminution de 38% des consommations d'énergie
des bâtiments communaux d'ici 2020.
Lien avec la planification: localisation des nouveaux
équipements, freins EnR dans PLU, projet global commune
Ex: la stratégie d’amélioration du patrimoine communal
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Merci de votre attention
SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS
36, rue Pilâtre de Rozier
59500 Douai
Tél : 03 27 98 21 00
Fax : 03 27 88 19 52
www.scot-douaisis.org
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontre des SCoT de Haute Normandie – 04/10/2012
Bénédicte RIVOIRE Responsable Pôle Climat
03 27 98 21 00
www.douaisis-pourleclimat.fr