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www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
SCoT et énergie
fiche n °°°°3
évaluationdu potentiel de productiondes énergies renouvelables
présentation : Jacky PERCHEVAL - DREAL PACA - le 14 décembre 2010
sommaire
1. une évaluation pour quels objectifs ?
2. quelles analyses pour cette évaluation ?
3. quelles méthodes adopter ?
4. quels rendus ?
5. quels délais d’une évaluation et quels coûts ?
6. les avantages et les limites de la démarche ?
1. une évaluation pour quels objectifs ?
plusieurs dispositifs dans le cadre du Grenelle pour répondre auxrespects des engagements nationaux : SREnR - SRCAE et PCET
une démarche d’évaluation du potentiel en EnR pour :
� dégager les opportunités et les contraintes exprimées sur un territoire de SCoT
� permettre aux collectivités d’optimiser les ressources locales
� intégrer ce développement dans une démarche d’aménagement durable
2. quelles analyses pour cette évaluation ?
une démarche d’évaluation monofilière du potentiel de production d’Enr :
� par identification des capacités d’un territoire à développer une filière
� décomposée en 2 phases :
� définition territoriale du potentiel de production
� la quantification énergétique du gisement spatial
pouvant être appliquée aux différentes échelles de territoire :
� régionale au travers du SRCAE
� départementale, intercommunale ou communale au travers du PCET
pouvant être intégrée au niveau d’un document d’urbanisme :
� au travers du diagnostic établi dans le cadre de l’état initial de l’environnement
� en terme d’objectifs et d’orientations dans le PADD et le DOO du SCoT
� par sa traduction dans le règlement du PLU pour la mise en place de la filière
3. quelles méthodes adopter ?
une évaluation du potentiel en 2 temps :
1. la définition géographique du potentiel de production
� issu du gisement de la ressource
� en croisant la ressource naturelle globale avec les techniques actuelles disponibles ou en cours de développement : potentiel technique exploitable
� croisé avec les sensibilités territoriales recensées
� les facteurs techniques
� les facteurs socio-économiques
� les milieux naturels et la biodiversité
� classé selon les sensibilités pondérées et hiérarchisées
� sensibilité non identifiée à modérée, forte, majeure ou rédhibitoire
� identifié géographiquement
� par superposition des filtres prédéfinis pour une localisation des zones de potentiel
3. quelles méthodes adopter ?
une évaluation du potentiel en 2 temps :
2. la quantification en puissance d’énergie exploitable à une échéance donnée
� en fonction du gisement
� en privilégiant naturellement les zones ou le gisement existant est le plus important
� en fonction du contexte de la production et de la consommation locales
� un territoire fortement dépendant de la ressource extérieure
� un territoire en capacité à recevoir une production importante
� en fonction des projets identifiés
� en fonction des réseaux de transport et de distribution d’énergie
� pour une bonne gestion temporelle de la mise en place du potentiel
� en fonction du rééquilibrage social et économique des territoires
� pour une opportunité de développement d’un territoire en difficulté
� en fonction de l’acceptabilité sociale
� pour un développement apaisé et équilibré des filières
3. quelles méthodes adopter ?
energair-production.jpgenergair-production.jpg
http://www.aires-mediterranee.org/html/energair/
à partir
de bases de données
4. quels rendus ?
définition des sensibilités du territoire au regard d’une filière
� grille de sensibilité
4. quels rendus ?
définition des sensibilités du territoire au regard d’une filière
� cartes thématiques
4. quels rendus ?
définition des sensibilités du territoire au regard d’une filière
� cartes de synthèse
4. quels rendus ?
définition du potentiel de développement d’une filière
� carte globale de localisation et de quantification
4. quels délais pour une évaluation et les coûts ?
les délais sont fortement dépendants de l’association des acteurs, de lasensibilité des enjeux, du territoire à couvrir et du degré de précision voulu
� pour une étude : délai moyen de 3 mois à 12 voire 18 mois
les coûts d’une étude sont également proportionnels aux paramètresidentifiés pour les délais
� pour une étude : coût moyen compris entre 15 000 et 50 000 €
5. les avantages et les limites de la démarche ?
les avantages de la démarche :
� accessible et pédagogique
� s’appuie sur un diagnostic le plus objectif et exhaustif possible
� participe à l’organisation et à la structuration de données SIG territoriales
les limites de la démarche :
� la nécessaire obligation d’un partenariat structuré et … mobilisé
� une quantification réalisée sur des hypothèses avec pour certaines ses limites subjectives
� une étude par monofilière