Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation : D F SA – Bureau de la politique documentaire
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44
ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
DIRECTION
DE L’INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère des familles, de l’enfance
et des droits des femmes
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 8 – 15 septembre 2016
Plan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Santé
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, f nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2016/8 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
27 mai 2016
Instruction no DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des
centres de ressources et de compétences SEP ..................................................................................... 103
10 juin 2016
Instruction interministérielle no DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la
modifcation du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues
par le 3e plan autisme (2013-2017) .......................................................................................................... 220
Instruction no DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable .......................................................................................................................................... 415
20 juin 2016
Arrêté du 20 juin 2016 complétant l’arrêté du 29 mai 2016 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ............................ 27
Arrêté du 20 juin 2016 complétant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ................... 28
23 juin 2016
Décision no 2016.0059/DP/SG du 23 juin 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de
santé portant délégation de signature au chef du service budget et fnances .................................. 45
Décision no 2016.0060/DP/SG du 23 juin 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de
santé portant délégation de signature au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité
des soins .................................................................................................................................................... 46
Instruction no DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités
d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ESMS) ....................................................................................................................................................... 252
24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 modifant et complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des
membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-
Picardie ...................................................................................................................................................... 29
Instruction no DGCS/3C/CNSA/2016/209 du 24 juin 2016 relative au fnancement des centres
régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de
vulnérabilité en 2016 ................................................................................................................................ 298
Instruction no SGMCAS/POLE-MOD/2016/212 du 24 juin 2016 relative à la mise en œuvre du droit
de saisine par voie électronique (SVE) dans le réseau JSCS .............................................................. 1
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2016/8 SOMCHR, Page 4
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
27 juin 2016
Instruction no DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice
2016 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des services délégués aux prestations familiales .............................................................. 305
29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 30
1er juillet 2016
Instruction no DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des
établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016 ..................................... 281
4 juillet 2016
Instruction no DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des
endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins ..................................... 62
Instruction no DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de
l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida ........................................... 145
6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
no 165 du 17 juillet 2016) .......................................................................................................................... 217
11 juillet 2016
Arrêté du 11 juillet 2016 modifant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres
de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale ......... 216
12 juillet 2016
Instruction no CNG/DGD/UDH/DS/2016/226 du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des
tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade
de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2017.................... 121
13 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ......... 53
18 juillet 2016
Instruction no DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du 18 juillet 2016 relative à l’édition
2016-2017 du label et concours « Droits des usagers de la santé » ................................................... 109
19 juillet 2016
Arrêté du 19 juillet 2016 portant délégation de signature ....................................................................... 31
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2016/8 SOMCHR, Page 5
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Marne
auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne ............................................................................. 444
Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Ain et
de la Loire auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes ................................................................ 445
Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux des
Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et de Vaucluse auprès du conseil d’administration de l’union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-
Alpes-Côte d’Azur ...................................................................................................................................... 446
Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d
