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Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine, tenue le 2 décembre 2014
à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu
désigné pour ladite assemblée sous la présidence de madame Maude Laberge,
mairesse.
Sont présents : Monsieur Normand Sauvé
Monsieur Richard Laberge
Monsieur Jean-Denis Barbeau
Madame Carole Cardinal
Madame Mélanie Lefort
Monsieur Dominic Garceau
Monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent.
Après avoir constaté le quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à 19 h 30.
Assermentation de mesdames Maude Laberge, Carole Cardinal et Mélanie Lefort
Mot de la mairesse
Bonsoir à toutes et tous. Bienvenue à l’assemblée du 2 décembre 2014.
C’est avec émotion, mais aussi avec une conscience claire des responsabilités
qui m’incombent, que je prends la parole devant vous ce soir à titre de mairesse
de Sainte-Martine.
C’est une assemblée importante, puisque c’est la première depuis 6 mois où le
conseil est complet. Ce n’est pas rien. Aujourd’hui, après une campagne
électorale exceptionnelle en terme de mobilisation, de contenu et de
participation citoyenne, c’est un nouveau départ.
Je profite de l’occasion pour remercier Jean-Denis Barbeau qui a tenu le fort au
cours des derniers mois. Du jour au lendemain, tu as mis, Jean-Denis,
beaucoup de ton temps et de ton énergie pour notre municipalité. Tu as fait un
excellent travail qui facilite la transition.
C’est aussi une assemblée spéciale puisque c’était l’assermentation de trois
d’entre nous.
C’est un moment symbolique fort, une assermentation. C’est le moment où les
élus prêtent serment. C’est la seule occasion que nous avons pendant notre
mandat de se lever debout et promette, haut et fort, de travailler en tout temps
pour le bien de la population, pour vous, chers citoyens et citoyennes.
C’est aussi un acte qui a une portée légale. Nous nous engageons à ce que notre
travail ne serve en aucun temps à nous enrichir personnellement, sinon en
expérience. En aucun temps, donc, nous devons nous laisser aller à du
copinage, à de la malversation, à de la collusion, à de la corruption, à de l’abus
de pouvoir. La triste histoire récente révélée par la commission Charbonneau
doit marquer le début d’un temps nouveau dans toutes les municipalités du
Québec.
Pour le dire de façon positive, nous nous engageons, en tout temps, à être
honnête, à utiliser les deniers publics pour des fins publics et de traiter tous les
citoyens de façon égalitaire et juste.
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Bien sûr, notre travail ne fera pas constamment l’unanimité. Il est possible que
certains citoyens nous critiquent pour des raisons personnelles, idéologiques,
politiques ou financières. L’essentiel est de prendre le temps, en conseil, à sept
têtes plutôt qu’une seule, d’arriver à la meilleure décision possible pour le bien
commun.
Le travail d’élu est exigeant, parfois ingrat. Et dans de petites communautés
comme la nôtre, le salaire est généralement peu élevé pour le travail accompli.
Mais malgré cela, plusieurs ont eu envie de se lancer dans l’aventure.
Tellement, qu’il y a eu des élections pour trois des sièges. Ce qui est très sain
pour notre démocratie municipale. Je profite de l’occasion pour féliciter tous les
candidats de cette campagne électorale pour le travail accompli, pour le fait que
la campagne a été constructive et qu’elle nous a permis d’aller à la rencontre
des citoyens pour mieux connaître leurs besoins. Maintenant, que la campagne
est terminée, j’invite tout le monde à travailler ensemble, à rendre possible une
discussion commune, qui nous permettra de continuer à « grandir ensemble »,
pour reprendre la devise de notre municipalité.
Pour moi, le nouveau conseil a beaucoup de qualité. C’est un conseil avec une
représentativité variée : en âge, en compétence, en expérience, en diversité de
territoire. Ce sont des personnes positives, inclusives, professionnelles,
déterminées, travaillantes et à l’écoute.
En plus, permettez-moi de le souligner, il y a désormais trois femmes au
conseil. Une première dans toute l’histoire de Sainte-Martine. Nous arrivons
maintenant à la parité. Comme plusieurs l’ont noté, je suis la première
mairesse de l’histoire de Sainte-Martine. C’est vrai que c’est une belle victoire
pour toutes les femmes.
Mais c’est important pour moi de remercier les deux maires, Monsieur Candau
et Monsieur Brault, avec qui j’ai travaillé pendant 5 ans. Si j’occupe
aujourd’hui ce siège, c’est bien parce qu’ils m’ont fait confiance et qu’ils m’ont
confié des mandats importants, ce qui m’a permis de gagner en expérience et
en leadership.
Je mettrai à profit cette expérience et ce leadership, pour créer autour de la
table du conseil un climat de travail agréable, qui nous permettra d’avoir un
conseil fort, uni dans la diversité et la pluralité des points de vue.
Je m’engage aussi devant vous Normand Sauvé, Jean-Denis Barbeau, Mélanie
Lefort, Richard Laberge, Carole Cardinal et Dominic Garceau, à être votre
porte-parole. Parce que oui, devenir mairesse veut dire devenir la porte-parole
des décisions qui sont prises par le conseil. Je suis persuadée que nous aurons
du plaisir à travailler ensemble, même si la tâche sera parfois lourde et
complexe.
Messieurs dames, voilà, nous sommes au boulot. Nous travaillons actuellement
sur différents dossiers mais surtout, à la préparation du budget. Dès janvier,
notre priorité sera d’établir nos grandes orientations sur trois ans. Nous vous
les présenterons en temps et lieu. On parlera assurément de politique
familiale, de sécurité routière, de découpage de la carte électorale et de
chantiers économiques. Mais, je ne me trompe pas en disant que déjà :
communication et transparence seront deux idées fortes de notre conseil.
Vous verrez dès aujourd’hui quelques différences. Nous ajoutons, dès
aujourd’hui, une période de questions à la fin de l’assemblée. Une autre
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
nouveauté : la minute des conseillers. Chacun des conseillers auront un temps
alloué vers la fin de l’assemblée, afin de parler de leurs comités respectifs.
Nous voulons aussi mieux utiliser l’Info Sainte-Martine pour véhiculer la vision
du conseil mais aussi consulter les citoyens.
Les journalistes sont aussi assurés de ma collaboration. D’ailleurs, nous avons
déjà préparé un communiqué de presse en lien avec un dossier en cours.
Pour résumer, je m’engage à travailler pour que le conseil soit juste et à
l’écoute. Travaillant et honnête. Dynamique et visionnaire. Comme je pense
que les citoyens le désirent. Nous sommes déjà au travail, c’est parti!
2014-12-258 : Adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
Adoptée
2014-12-259 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre
2014
Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la
séance ordinaire du 4 novembre 2014 et donnent dispense de lecture;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Dominic Garceau
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le
4 novembre 2014.
Adoptée
Retour sur les élections
Le directeur général fait un retour sur les résultats des élections du 9 novembre
2014. Il mentionne que le système informatique à fait défaut à trois reprises lors
de l’entrée des données. Considérant cette situation, une vérification manuelle
des résultats a été effectuée à partir des résultats inscrits sur les formulaires
complétés par les scrutateurs et remis au président d’élection. Cette procédure a
été effectuée à la fermeture du bureau de votation, à l’hôtel de ville. Aucune boîte
de scrutin n’a été ouverte pour faire cette validation des résultats.
Le lundi matin, nous avons vérifié auprès du Directeur général des élections du
Québec (DGEQ) si cette démarche respectait les dispositions de la Loi et nous
avons respecté le cadre législatif. Nous avons également convoqué tous les
candidats pour une rencontre le lundi 10 novembre en après-midi pour leur
expliquer les événements et la démarche qui a été prise pour valider les résultats.
Le directeur général s’est excusé des désagréments causés aux candidats.
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Période de questions :
Madame Sylvie Montpetit félicite les nouveaux élus de la municipalité.
Elle se présente, elle-même, comme nouvelle commissaire scolaire au siège
numéro 4 représentant ainsi la Municipalité de Sainte-Martine. Elle
informe les élus de sa disponibilité et de sa collaboration dans différents
dossiers concernant les écoles.
Madame la Mairesse l’informe que la question des écoles est préoccupante
pour la municipalité.
Monsieur Jean-Claude Prud’homme demande à combien s’élève, pour la
Municipalité, les honoraires d’avocats dans la poursuite entamée par
Radiateur Laplante et Dépanneur Sainte-Martine.
Le directeur général mentionne que les dépenses encourues jusqu’à
maintenant en frais d’avocat s’élèvent à 21 050,32 $ et que d’autres
honoraires sont à venir puisque le dossier est toujours en procédure.
Madame Valérie Gagnon retire sa question puisqu’elle a obtenu la réponse
à sa question à l’intervention précédente.
Monsieur Claude Dufour demande si à la fin d’une période d’emploi ou de
cessation d’emploi, un employé qui bénéficie d’un véhicule fourni par la
Municipalité doit le remettre lorsque son emploi cesse.
Madame la Mairesse lui indique qu’il doit être retourné à la Municipalité
puisqu’il s’agit d’un outil de travail pour répondre aux conditions de travail
du poste occupé par la personne et qu’enfin il s’agit d’un bien public.
Monsieur Dufour demande aussi s’il y a des développements relativement
au dossier du matériel informatique concernant la plainte qui a été
déposée auprès de la Sûreté du Québec.
Madame la Mairesse mentionne que le conseil n’a pas eu de nouvelles
concernant ce dossier. Par contre, une rencontre est prévue avec la Sûreté
du Québec relativement à différents dossiers et le dossier du matériel
informatique y sera traité.
2014-12-260 : Représentants municipaux sur les comités
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit être représentée sur
différents comités;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que les représentants suivants soient nommés sur les comités :
Mairesse – Maude Laberge
Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL)
Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC)
1- Normand Sauvé
Comité consultatif agricole (CCA)
Comité des relations de travail
Comité de la bibliothèque
Office municipal d’habitation (OMH)
Santé et sécurité au travail (SST)
Sûreté du Québec
Comité sur la représentation électorale
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
2- Richard Laberge
Comité consultatif agricole (CCA)
Comité du Centre Sportif Régional des Copains (CSRC)
Comité de l’environnement
Habitations de la Vallée-des-Tisserands
Comité politique familiale et des aînés
Comité sur la représentation électorale
Substitut pour la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de
Châteauguay (RIAVC)
3- Jean-Denis Barbeau
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Société du patrimoine
Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay
(RIAVC)
Pompiers
Loisir et Sport Montérégie
Mon école À pied, à vélo!
Substitut au Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-
Laurent (CITHSL)
4- Carole Cardinal
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Comité Revitalisation Sainte-Martine
Comité politique familiale et des aînés
Comité chantier économique
Comité sur la représentation électorale
5- Mélanie Lefort
Comité d’embellissement
Comité vie sociale et culturelle
Comité école
Comité des communications
Pavillon des patineurs
6- Dominic Garceau
Comité des relations de travail
Comité d’aménagement du Domaine-de-la-Pêche-au-Saumon
Actions familles
Maison des jeunes L’Entracte
Table de concertation de la petite enfance
Adoptée
2014-12-261: Nomination d’un maire suppléant
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Dominic Garceau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que monsieur Normand Sauvé soit nommé maire suppléant pour les mois de
décembre 2014 ainsi que janvier et février 2015.
Adoptée
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
2014-12-262 : Représentant au Comité régional de gestion des matières
résiduelles et de l’environnement
Attendu le Règlement numéro 246 établissant les règles de régie interne du
Comité régional de gestion des matières résiduelles et de l’environnement, la
MRC de Beauharnois-Salaberry se doit de confirmer la nomination des membres
pour l’année 2015;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit de nommer un
représentant qui siègera au Comité à titre de représentant des municipalités
rurales;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme madame Maude Laberge,
mairesse, en tant que représentante au sein du Comité régional de gestion des
matières résiduelles et de l’environnement pour l’année 2015.
Adoptée
2014-12-263 : Adoption du budget 2015 de la Municipalité de Sainte-Martine –
Délai supplémentaire
Attendu que le 9 novembre dernier, des élections partielles avaient lieu à Sainte-
Martine afin de combler le poste de maire ainsi que quatre (4) postes de
conseillers sur six (6);
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine ne pourra adopter son budget
pour 2015 avant le 31 décembre 2014, tel que prescrit par l’article 954 du Code municipal du Québec;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine informe le ministère des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) que son budget sera
adopté avant le 31 janvier 2015.
Adoptée
2014-12-264 : Modification au calendrier des séances du conseil municipal pour
2014
Attendu que lors de l’adoption du calendrier 2014 des séances du conseil, une
réunion devait avoir lieu le 16 décembre pour l’adoption du budget;
Attendu que le 9 novembre dernier a eu lieu des élections municipales partielles;
Attendu que lors de ces élections partielles, le poste de maire ainsi que quatre (4)
postes de conseillers sur six (6) furent en élection;
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande au ministère
des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) afin de
reporté l’adoption du budget en janvier 2015;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal ne tiendra pas la séance publique le 16 décembre pour
l’adoption du budget 2015.
Que la séance publique pour l’adoption du budget 2015 se tiendra en janvier et
qu’un avis public sera diffusé au moins 14 jours avant la tenue de la réunion, tel
que prescrit par la Loi.
Adoptée
2014-12-265 : Calendrier des séances du conseil pour l’année 2015
Attendu que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil
doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances
ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de
chacune;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Richard Laberge
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances
publiques du conseil municipal pour 2015, à savoir :
2015 Séances Heure
13 janvier Séance publique 19 h 30
3 février Séance publique 19 h 30
10 mars Séance publique 19 h 30
7 avril Séance publique 19 h 30
5 mai Séance publique 19 h 30
2 juin Séance publique 19 h 30
7 juillet Séance publique 19 h 30
4 août Séance publique 19 h 30
1er septembre Séance publique 19 h 30
6 octobre Séance publique 19 h 30
3 novembre Séance publique (rapport de la mairesse) 19 h 30
1 décembre Séance publique 19 h 30
15 décembre Séance publique du budget 19 h 30
Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à
la loi qui régit la municipalité.
Adoptée
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
2014-12-266 : Requête en Cour du Québec – Mandater un avocat
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une requête en Cour du
Québec dont le demandeur est Jean-Pierre Primeau pour perte économique et
dommage et intérêts dans la vente de terrains (Lots 155-1, 155-2, 155-3 et
P158-1) sur le rang Roy à monsieur Normand Riendeau;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit de mandater un avocat
dans cette affaire;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate le cabinet Caza Marceau +
Soucy Boudreau, avocats, pour la requête en Cour du Québec du demandeur
Jean-Pierre Primeau.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-412 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-267 : Mandater un avocat – Remblai au 895, chemin de la
Haute-Rivière – Monsieur Henri St-Ours
Attendu que monsieur Henri St-Ours a entrepris des travaux de remblai sur sa
propriété située au 895, chemin de la Haute-Rivière, lot P8 du cadastre de la
Paroisse de Sainte-Martine;
Attendu que le contrevenant, malgré des avis écrits de la municipalité pour
rétablir la situation et remettre ledit terrain à son état initial, refuse de
collaborer ;
Attendu que la situation perdure;
Attendu les dispositions de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate le cabinet Caza Marceau +
Soucy Boudreau, avocats, afin d’entreprendre les procédures judiciaires
permises par la loi auprès du tribunal.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-412 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
2014-12-268 : Autorisation de signature – Entente de services d’ingénierie et
d’expertise technique
Attendu l’embauche d’un coordonnateur régional – infrastructures par la MRC
de Beauharnois-Salaberry;
Attendu l’intérêt de la Municipalité de Sainte-Martine de bénéficier de cette
ressource;
Attendu les projets majeurs en cours et à venir exigeants des ressources en
ingénierie;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
D’autoriser monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier de la
Municipalité de Sainte-Martine, à signer le protocole d’entente de services
d’ingénierie et d’expertise technique avec la MRC de Beauharnois-Salaberry
effectif à compter de la date de sa signature et prenant fin à la date où les
obligations de chacune des parties seront accomplies où, au plus tard, le 31
mars 2018.
Adoptée
2014-12-269 : Travaux de mise à niveau à l’usine de traitement des eaux usées
Attendu que les travaux de mise à niveau à l’usine de traitement des eaux usées
devaient se terminer au 31 décembre 2014 et sont admissibles au programme de
subvention de la TECQ;
Attendu que la demande de certificat d’autorisation pour l’exécution des travaux
a été déposée au MDDELCC le 5 mai 2014;
Attendu que l’appel d’offres pour la mise à niveau de l’usine de traitement des
eaux usées a été lancé le 17 juillet 2014;
Attendu que les soumissions ont été reçues le 28 août 2014;
Attendu que le contrat pour la réalisation des travaux a été accordé à Nordmec
Construction inc. par la résolution numéro 2014-09-217 du conseil du 2
septembre 2014;
Attendu que les travaux devaient durer quatre (4) mois pour se terminer le 31
décembre 2014;
Attendu que le certificat d’autorisation du MDDELCC a été reçu le 8 octobre
2014 ne permettant pas d’autoriser l’entrepreneur à débuter les travaux;
Attendu que ces retards ne permettent pas d’assurer la finalisation des travaux
pour le 31 décembre 2014;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Dominic Garceau
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
De demander au MAMOT une extension pour la réalisation des travaux jusqu’au
30 avril 2015 afin de réaliser les travaux de mise à niveau de l’usine de
traitement des eaux usées de la Municipalité de Sainte-Martine.
De transmettre copie de la présente résolution à monsieur Stéphane Billette,
député de Huntingdon.
Adoptée
2014-12-270 : Subvention – Pavage sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Sud,
la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue Primeau et la rue Rolland
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait exécuter des travaux de
pavage sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue
Desrosiers, la rue Primeau et la rue Rolland;
Attendu que ces travaux ont été facturés et payés;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande de
subvention pour l’amélioration du réseau routier;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une confirmation du
Ministère qu’une subvention a été accordée pour le pavage sur le chemin de la
Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue Primeau et
la rue Rolland au montant de 17 222 $ en 2014;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le
chemin de la Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue
Primeau et la rue Rolland pour un montant subventionné de 17 222 $,
conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le
chemin de la Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue
Primeau et la rue Rolland dont la gestion incombe à la Municipalité et que le
dossier de vérification a été constitué.
Adoptée
2014-12-271 : Appui au Regroupement des CPE de la Montérégie
Attendu que le gouvernement du Québec est à revoir ses politiques des services
de garde éducatif et la politique familiale du Québec;
Attendu que le Regroupement des CPE de la Montérégie craint que le
développement des places prévues est compromis;
Attendu qu’un projet d’implantation d’un nouveau CPE sur le territoire de la
Municipalité de Sainte-Martine est en voie de réalisation;
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Attendu que ce nouveau CPE répond aux besoins des jeunes familles de la
municipalité;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le gouvernement reconnaisse l’importance de ce réseau éducatif de garderie
sur le territoire québécois.
Que le gouvernement soutienne le réseau de garderie au Québec.
Que la Municipalité de Sainte-Martine appuie la demande du Regroupement des
CPE de la Montérégie auprès du gouvernement du Québec afin que les CPE
puissent maintenir le niveau des services qu’ils offrent à leur clientèle.
Adoptée
2014-12-272 : Programme Ma rue, mes arbres TD – Mandater le comité de
l’environnement
Attendu que le comité de l’environnement de Sainte-Martine est toujours à l’affût
de projets environnementaux pour la Municipalité;
Attendu que le comité de l’environnement désire faire une demande de
subvention au programme Ma rue, mes arbres TD afin de reboiser le parc
Marie-Reine-Laberge appartenant à la Municipalité, lot P-194 ;
Attendu que le programme national d’innovation forestière Ma rue, mes arbres
TD s’adresse aux municipalités;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Richard Laberge
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate le comité de l’environnement de
Sainte-Martine afin de faire une demande au programme Ma rue, mes arbres TD
et de prendre en charge le déroulement du projet.
Que 50 % du financement total du projet sera assumé via l’enveloppe budgétaire
accordée au comité de l’environnement par la Municipalité de Sainte-Martine.
Adoptée
2014-12-273 : Droit de passage – Club de VTT Les Boucaniers
Attendu que le club de VTT Les Boucaniers a fait une demande à la Municipalité
afin d’utiliser la piste cyclable traversant le pont Jeanneau ainsi qu’une section
de la piste cyclable qui relie le pont Jeanneau au coin de la rue de la Gare et la
rue Hébert;
Attendu que les VTT n’ont pas d’autre moyen de traverser la rivière
Châteauguay que d’emprunter le pont Jeanneau;
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Attendu que le Règlement numéro 03-1999 « Règlement établissant les règles
d’utilisation et de comportement à l’égard de la piste cyclable Sainte-Martine-
Beauharnois » autorise les motoneiges à circuler sur la piste cyclable;
Attendu que la piste cyclable est sous la juridiction de la MRC de
Beauharnois-Salaberry mais que l’accord de la Municipalité est nécessaire;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise le club de VTT Les Boucaniers,
pour l’hiver 2014-2015, à circuler sur la piste cyclable pour traverser le pont
Jeanneau ainsi que l’utilisation de la section reliant le pont au coin de la rue de la
Gare et de la rue Hébert au même titre que les motoneiges.
Adoptée
2014-12-274 : Prolongement de la durée du Règlement numéro 2013-221 –
Règlement établissant un programme de subvention pour l’achat de couches
lavables
Attendu que le Règlement numéro 2013-221 établissant un programme de
subvention pour l’achat de couches lavables avait une durée de 1 an, soit jusqu’au
31 décembre 2013;
Attendu que selon le règlement, tout prolongement de la durée du programme
peut être établi par résolution du conseil;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine prolonge la durée du programme de
subvention pour l’achat de couches lavables pour une autre année, soit du 1er
janvier au 31 décembre 2015.
Adoptée
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que
sera adopté ultérieurement le règlement concernant l’imposition des taxes et de la
compensation se terminant le 31 décembre 2015.
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse à l’effet que sera
adopté ultérieurement un règlement relatif à l’adoption des prévisions
budgétaires pour l’année 2015 de la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée
de Châteauguay.
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que
sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement numéro
2013-228 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de
Sainte-Martine afin de modifier la section « Période de question ».
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que
sera adopté ultérieurement un règlement établissant le tarif de location des
locaux municipaux.
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que
sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 2002-45 concernant les travaux de remblai et déblai sur le territoire de la
municipalité.
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que
sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement relatif aux
plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 2002-48 afin
de redéfinir les objectifs et critères applicables à l’affichage et plus
particulièrement à l’éclairage.
2014-12-275 : Comptes à payer au 30 novembre 2014
Considérant la liste des comptes à payer et la liste des comptes payés au 30
novembre 2014 ainsi que la liste des comptes à découvert;
Fonds d’administration 367 462,84 $
Chèques # 9534 à # 9615
Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisé les comptes à
payer et les comptes payés au 30 novembre 2014 énumérés dans la liste
présentée aux membres du conseil ainsi que la liste des comptes à découvert ne
possédant pas les crédits suffisants au poste budgétaire correspondant;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Dominic Garceau
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
D’accepter telles qu’elles ont été proposées les listes des comptes payés et des
comptes à payer au 30 novembre 2014 ainsi que la liste des comptes à découvert
et d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer les paiements
requis.
Adoptée
2014-12-276 : Signataires auprès de Desjardins
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit modifier le document
désignant les représentants et leur pouvoir à l’égard de tout compte qu’elle
détient ou détiendra à la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Montérégie ;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désigne madame Maude Laberge,
mairesse, monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier et
madame Éveline Boulanger en tant que représentants ;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine retire le nom de monsieur Jean-
Denis Barbeau, maire suppléant, en tant que représentant ;
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Attendu que les pouvoirs des représentants devront être exercés sous la signature
de deux d’entre eux, étant entendu que la signature de la mairesse doit toujours
paraître;
Attendu que madame Éveline Boulanger exercera seule les pouvoirs suivants :
faire tout dépôt, y compris le dépôt de tout effet négociable ;
concilier tout compte relatif aux opérations de la Municipalité.
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine procède aux changements énumérés
précédemment auprès de la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Montérégie.
Adoptée
2014-12-277 : Carte Visa de la Municipalité de Sainte-Martine
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine possède une carte de crédit au
nom de monsieur Éric Brault;
Attendu que monsieur Éric Brault n’est plus maire de la municipalité;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil autorise le changement de nom de la carte de crédit de la
Municipalité afin qu’elle soit au nom de monsieur Jean Côté, directeur général et
secrétaire-trésorier.
Adoptée
2014-12-278 : Quote-part supplémentaire – CIT du Haut-Saint-Laurent
Attendu la résolution numéro 2014-07-170 selon laquelle la Municipalité de
Sainte-Martine accepte que le CIT du Haut-Saint-Laurent adopte un règlement
d’emprunt afin de rembourser le déficit accumulé au 31 décembre 2013 au
montant de 360 919 $;
Attendu que le règlement d’emprunt numéro 26-2014 du CIT du Haut-Saint-
Laurent au montant de 360 919 $ a été refusé par le MAMROT;
Attendu que le CIT du Haut-Saint-Laurent facture aux municipalités locales
membres une quote-part supplémentaire pour 2014 de 360 919 $, répartie selon
le décret en vigueur au 31 décembre 2013, afin de combler le manque à gagner;
Attendu que la quote-part supplémentaire pour 2014 de la Municipalité de
Sainte-Martine est de 76 459,58 $;
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Dominic Garceau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la quote-part supplémentaire pour
2014 de 76 459,58 $ du CIT du Haut-Saint-Laurent afin de combler le déficit
accumulé au 31 décembre 2013 de 360 919 $.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-370-00-951 ».
Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-279 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Hôtel de ville
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres public
pour l’entretien ménager de l’hôtel de ville;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine octroiera le contrat pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et se réserve le droit de poursuivre ou
non le contrat, et ce, pour l’année 2016 et 2017;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes :
Entrepreneur 2015 2016 2017
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Service d’entretien Jet Bleu
57, rue des Écureuils,
Mercier
5 200,00 $ 5 978,70 $ 5 200,00 $ 5 978,70 $ 5 200,00 $ 5 978,70 $
Entretien Planex
6129, boulevard Hébert,
Valleyfield
14 040,00 $ 16 142,49 $ 14 325,00 $ 16 470,17 $ 14 612,00 $ 16 800,15 $
9226-6444 Québec inc.
600, rang Saint-Joseph,
Sainte-Martine
4 914,00 $ 5 649,87 $ 4 914,00 $ 5 649,87 $ 4 914,00 $ 5 649,87 $
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Richard Laberge
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat pour l’entretien ménager
de l’hôtel de ville à 9226-6444 Québec inc., au montant de 4 914 $ (avant taxes), et
ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 avec les années 2016 et
2017 optionnelles.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-495 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
2014-12-280 : Octroi de contrat – Entretien ménager — Édifice de comté
(164, rue Saint-Joseph)
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres public
pour l’entretien ménager de l’Édifice de comté (164, rue Saint-Joseph);
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine octroiera le contrat pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et se réserve le droit de poursuivre ou
non le contrat, et ce, pour l’année 2016 et 2017;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes:
Entrepreneur 2015 2016 2017
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Service d’entretien Jet Bleu
57, rue des Écureuils,
Mercier
9 100,00 $ 10 462,73 $ 9 100,00 $ 10 462,73 $ 9 100,00 $ 10 462,73 $
Entretien Planex
6129, boulevard Hébert,
Valleyfield
15 360,00 $ 17 660,16 $ 15 670,00 $ 18 016,58 $ 15 985,00 $ 18 378,75 $
9226-6444 Québec inc.
600, rang Saint-Joseph,
Sainte-Martine
9 502,50 $ 10 925,50 $ 9 502,50 $ 10 925,50 $ 9 502,50 $ 10 925,50 $
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat pour l’entretien ménager
de l’Édifice de comté (164, rue Saint-Joseph) à Service d’entretien Jet Bleu, au
montant de 9 100 $ (plus taxes), et ce, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2015 avec les années 2016 et 2017 optionnelles.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-702-90-495 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-281 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Bibliothèque
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres public
pour l’entretien ménager de la bibliothèque;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine octroiera le contrat pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et se réserve le droit de poursuivre ou
non le contrat, et ce, pour l’année 2016 et 2017;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes:
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Entrepreneur 2015 2016 2017
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Service d’entretien Jet Bleu
57, rue des Écureuils,
Mercier
2 080,00 $ 2 391,48 $ 2 080,00 $ 2 391,48 $ 2 080,00 $ 2 391,48 $
Entretien Planex
6129, boulevard Hébert,
Valleyfield
3 900,00 $ 4 484,03 $ 3 978,00 $ 4 573,71 $ 4 058,00 $ 4 665,69 $
9226-6444 Québec inc.
600, rang Saint-Joseph,
Sainte-Martine
1 911,00 $ 2 197,17 $ 1 911,00 $ 2 197,17 $ 1 911,00 $ 2 197,17 $
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat pour l’entretien ménager
de la bibliothèque à 9226-6444 Québec inc., au montant de 1 911 $ (plus taxes), et
ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 avec les années 2016 et
2017 optionnelles.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-702-30-495 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-282 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Centre communautaire
Saint-Jean-Baptiste et Desjardins
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres public
pour l’entretien ménager du centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et
Desjardins;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine octroiera le contrat pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et se réserve le droit de poursuivre ou
non le contrat, et ce, pour l’année 2016 et 2017;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes:
Entrepreneur 2015 2016 2017
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Avant
taxes
Taxes
incluses
Service d’entretien Jet Bleu
57, rue des Écureuils,
Mercier
14 300,00 $ 16 441,43 $ 14 300,00 $ 16 441,43 $ 14 300,00 $ 16 441,43 $
Entretien Planex
6129, boulevard Hébert,
Valleyfield
13 840,00 $ 15 902,54 $ 14 120,00 $ 16 234,47 14 405,00 $ 16 562,15 $
9226-6444 Québec inc.
600, rang Saint-Joseph,
Sainte-Martine
15 600,00 $ 17 936,10 $ 15 600,00 $ 17 936,10 $ 15 600,00 $ 17 936,10 $
Claude Gervais
30, rue Gervais,
Sainte-Martine
15 740,00 $ 18 097,07 $ 16 260,00 $ 18 694,94 $ 16 780,00 $ 19 292,81 $
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat pour l’entretien ménager
du centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins à Entretien Planex
au montant de 13 840 $ (plus taxes), et ce, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2015 avec les années 2016 et 2017 optionnelles.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-701-20-495 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-283 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Salle du conseil
Il est proposé par monsieur Richard Laberge
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le contrat de conciergerie de la salle du conseil soit attribué à madame
Manon Desbiens demeurant au 5, rue Desrosiers à Sainte-Martine, pour
l’exercice 2015 au coût de 100 $ par mois.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-499 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-284 : Octroi de contrat - Déneigement (pelletage) 2014-2015
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a demandé des soumissions
pour faire le pelletage hivernal aux endroits suivants :
Hôtel de ville 1, 2 et 3, rue des Copains (trottoir de l’entrée principale et
toutes les portes sauf celles de la cour intérieure);
Bâtiment du 164, rue Saint-Joseph (perron de l’entrée principale, porte
de la Maison des jeunes, porte de la sortie de secours, escalier et
déneigement du toit) ;
Centre communautaire 13, rue Ronaldo-Bélanger (toutes les entrées);
Aqueduc 235, rue Sainte-Marie (entrée et trottoir);
Station de pompage Esturgeon 791, route Saint-Jean-Baptiste (entrée);
Bibliothèque 238, rue Saint-Joseph (trottoir et portes avants et arrières);
Prématernelle 79, rue Saint-Joseph (galerie et escaliers).
Si patinoire et glissoires sur la rivière :
Pavillon des patineurs 58, rue Saint-Joseph (escalier et trottoirs de la
patinoire et des glissoires);
Attendu que la Municipalité a reçu les soumissions suivantes (avant taxes) :
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
Entrepreneur Extra
(pavillon patineurs)
Total
(avant taxes)
Entreprises Crêtes enr. (Les) 4 200,00 $ 800,00 $ 5 000,00 $
Lafortune, Dominic 9 000,00 $ - 9 000,00 $
Pavés Doré et Fils (Les) 4 200,00 $ 400,00 $ 4 600,00 $
Renaud Multi-services 4 000,00 $ 300,00 $ 4 300,00 $
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Dominic Garceau
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de déneigement
(pelletage) à Renaud Multi-services pour l’exercice 2014-2015, au coût de
4 000 $ (plus taxes) et l’extra du pavillon des patineurs à 300 $ (plus taxes) et
qu’un versement de 2 000 $ (plus taxes) sera fait dès maintenant.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-330-00-443 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-285 : Programme de subvention revitalisation domiciliaire – 149, rue
Saint-Joseph
Attendu que la Municipalité dispose d’un règlement portant le numéro
2010-155 favorisant la rénovation des maisons à caractères patrimoniaux;
Attendu que messieurs Paul Simon et Jocelyn Myre, propriétaires du 149, rue
Saint-Joseph, ont déposé une demande qui fut autorisée par le comité de
revitalisation;
Attendu que les travaux sont maintenant terminés;
Attendu que le comité de revitalisation, après vérification, recommande le
versement d’une subvention de 5 000 $, soit le maximum;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la recommandation du comité de
revitalisation et verse la subvention de 5 000 $ à messieurs Paul Simon et
Jocelyn Myre, propriétaires du 149, rue Saint-Joseph.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-631-00-996 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
2014-12-286 : Programme de subvention revitalisation domiciliaire – 183, rue
Saint-Joseph
Attendu que la Municipalité dispose d’un règlement portant le numéro
2010-155 favorisant la rénovation des maisons à caractères patrimoniaux;
Attendu que madame Madeleine Dulude et monsieur Robert Mallette,
propriétaires du 183, rue Saint-Joseph, ont déposé une demande qui fut
autorisée par le comité de revitalisation;
Attendu que les travaux sont maintenant terminés;
Attendu que le comité de revitalisation, après vérification, recommande le
versement d’une subvention de 5 000 $, soit le maximum;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la recommandation du comité de
revitalisation et verse la subvention de 5 000 $ à madame Madeleine Dulude et
monsieur Robert Mallette, propriétaires du 183, rue Saint-Joseph.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-631-00-996 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-287 : Don à la Guignolée de Sainte-Martine
Il est proposé par monsieur Dominic Garceau
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de 3 000 $ afin de contribuer
à la Guignolée qui se tiendra le 14 décembre prochain.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-970 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2014-12-288 : Don – Festival de hockey MAHG de Sainte-Martine
Attendu que le Festival du hockey MAHG de Ste-Martine se tiendra les 10 et 11
janvier 2015;
Attendu que les organisateurs de ce tournoi sollicitent la participation financière
de la Municipalité;
Sainte-Martine, le 2 décembre 2014
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité fasse un don de 250 $, commandite or, au Festival MAHG de
Sainte-Martine.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-970 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
Les membres du conseil municipal prennent quelques instants afin de se
présenter et de parler des comités sur lesquels ils siègeront.
Période de questions :
Madame la Mairesse autorise une seconde période de questions portant sur les
résolutions qui furent adoptées. Comme le règlement sur la régie interne des
séances du conseil ne prévoit pas cette seconde période, les questions ne seront
pas inscrites au procès-verbal.
Levée de la séance
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Dominic Garceau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la séance soit levée à 20 h 50.
__________________________ __________________________
Maude Laberge Jean Côté
Mairesse Directeur général
Secrétaire-trésorier