La Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine souhaite mettre en place des containers d’ordures ménagères individuels afin de répondre à la problématique des débordements et des incivilités rencontrés depuis

plusieurs mois.

Il y a quelques semaines, une enquête a été distribuée dans toutes les boites aux lettres afin de déterminer la quantité de containers à acquérir pour notre Commune. Cependant, un certain nombre de personnes n’ont toujours pas renvoyé cette enquête alors que ces informations sont primor-diales pour la réussite de ce projet.

Nous demandons donc à tous ceux qui n’ont pas encore répondu à cette enquête, de le faire au plus vite afin que nous puisions être prochainement équipés d’un container individuel.

BULLETIN D’INFORMATION

Numéro 29

AVRIL 2015

Sommaire :

Enquête containers

OM

Rappel des points de

tri s sélectifs

Quelques rappels

pour mieux vivre

ensemble

Redevance

Archéologie

Préventive

Vie municipale

Enquête sur les

Rencontres de Quar-

tiers

Infos entreprises

A noter dans vos

agendas

SAINTE GEMME LA PLAINE

Enquête pour la mise en place de containers individuels

Depuis la fermeture du point de tri « rue de l’ancienne gare », vous dis-posez dorénavant de 5 points de tri sur la commune :

A la déchetterie : zone de champéreau Au stade de foot : rue st Nicolas Rue de la verdasse Rue de l’Argélique Au lycée agricole de Pétré

Nous comptons sur votre civisme pour que notre commune reste propre !

RAPPEL des points de tris sélectifs

- RAPPEL -

ENQUETE OBLIGATOIRE

……………………………………………………………………………………….

ENQUETE POUR L’ACQUISITION DES CONTAINERS D’ORDURES MENAGERES

Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nombre de personne dans le logement : (veuillez cocher les cases correspondantes)

1 2 3 4 5 6 7 >7 personnes

Type de logement : Résidence principale Résidence secondaire Location

Local professionnel Logement non occupé

Si vous êtes locataire, veuillez indiquer le nom et l’adresse du propriétaire du logement :

Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

………………………………………………………………………………………..

……….. commune de Sainte Gemme la Plaine

INFORMATIONS ………

Quelques

rappels,

pour

mieux

vivre

ensemble

A l’approche des beaux jours,

il est bon de rappeler certaines règles

Depuis le 1er janvier 2013, un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques

Les Travaux concernés : Travaux ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une

profondeur supérieure à 50 cm) et soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Les Travaux exonérés : Certains aménagements et constructions sont exonérés de la redevance :

Constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m², Travaux concernant les logements locatifs avec le concours financier de l'État, Travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, emplacement sans fon-

dation (emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping, panneau photovoltaïque fixé au sol, aire de stationnement extérieure...),

Travaux agricoles et forestiers, locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),

Bâtiments affectés à un service public, Bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.

La Redevance d’Archéologie Préventive ……..

Cette redevance s’applique automatiquement dès lors qu’un dépôt de permis de construire

est enregistré. Il convient aux particuliers qui estiment ne pas être concernés de faire une

demande d’exonération dans les 2 mois de l’émission de l’avis.

Les brûlots sont interdits

L'arrêté n° 12 SIDPC-DDTM 627 du 26 novembre 2012 interdit totale-ment et en permanence le brûlage des déchets verts, que ce soit à l’air libre ou en incinérateur. Cette réglementation a pour but de préserver la qualité de l’air.

Exception faite, dans certains cas, pour les activités agricoles et fores-tières. Pour votre information, vous retrouverez l’intégralité de l’arrêté n° 12 SIDPC-DDTM 627 portant réglementation de l'usage du feu sur le dé-partement de la Vendée, sur le site www.vendee.gouv.fr.

Travaux de bricolage et jardinage

La période est propice à la tonte des pelouses : il est utile de rappeler les limitations liées à la réglementa-tion sur les bruits de voisinage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'engins à moteurs thermique ou électrique ne peuvent être réalisés que :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Dénomination des nouvelles rues (bourg et au lycée de Pé-

tré),

Maison des Services - Avenant n°1 aux baux commerciaux

des praticiens et aux contrats de locations pour les particu-

liers,

Plan communal de sauvegarde,

Adhésion à la Fondation du Patrimoine,

Convention prêt des clés de la salle municipale,

Décision de siéger à huis clos pour le dernier point à l’ordre

du jour : délégations complémentaires du Conseil Municipal

au Maire de certaines de ses attributions pour aller en justice.

Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipe-

ments des Territoires Ruraux pour le financement des tra-

vaux d’extension et de rénovation de la salle municipale,

Acquisition par voie de préemption de la Forteresse,

Renouvellement du parc informatique par un contrat de loca-

tion longue durée,

Sydev – Contribution annuelle pour la maintenance de l’éclai-

rage public,

Sydev – Remboursement suite à la modification de travaux.

Convention de prêt avec la médiathèque Pierre Menanteau

du pays né de la mer,

Autre(s) demande(s) de subvention pour l’extension et la

rénovation de la salle municipale,

Modification du montant de la caution pour la location de la

salle municipale.

Vie du Conseil municipal

Pour connaître le détail des délibérations, n’hésitez pas à venir en Mairie où tout est affiché. Vous pourrez aussi lire les comptes-rendus sur le site internet de la commune : http://www.saintegemmelaplaine.fr/comptes_rendus.html

SEANCE DU 7 JANVIER 2015 SEANCE DU 29 JANVIER 2015

A NOTER DANS VOS AGENDAS : DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Mercredi 5 novembre 2014 Mercredi 10 décembre 2014 Mercredi 7 janvier 2015 Jeudi 5 février 2015

Ces réunions sont ouvertes à la population,

Alors n’hésitez pas à venir y assister!

Lieu: salle du conseil à la Mairie

Horaire: 20H30

Annulation des délibérations N°2015-01-008, N°2015-01-009,

N°2015-01-010,

Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipe-

ments des Territoires Ruraux pour le financement des tra-

vaux d’extension de la salle municipale,

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Ven-

dée pour le financement des travaux d’extension de la salle

municipale,

Demande de subvention auprès du Sénateur Didier MANDEL-

LI pour le financement des travaux d’extension de la salle

municipale,

Travaux de remise aux normes de la salle omnisports et de-

mande de subvention auprès du Centre National pour le Dé-

veloppement du Sport,

Géo-Vendée - Convention d’utilisation de l’application web.

Soutien du Conseil municipal pour l’opération « Aide au Com-

merce en Milieu Rural » pour le remplacement des véhicules

de tournées de pains de Monsieur BLANCHET,

Sydev – Adhésion à un groupement de commandes pour

« l’acheminement et la fourniture d’électricité »,

Centre de gestion de la Vendée - Convention de participation

à la prestation chômage.

Validation des comptes de gestion et administratifs 2014,

Affectation des résultats 2014,

Création budget annexe – Lotissement drapeau (nom à défi-

nir),

Budget annexe assainissement,

Groupement de commandes intercommunal pour la fourni-

ture de signalétiques de voirie,

Reprise du bail commercial de l’auto-école par Monsieur

THOMAS Pascal,

Acompte OGEC : Montant du premier versement,

Enquête publique pour le déclassement d’une voie commu-

nale publique dans le domaine privé,

Désaffectation du logement à l’école publique,

Sydev – Poursuite de l’étude énergétique,

Création d’une commission « commune nouvelle »,

Personnel: Mise à jour du tableau des effectifs.

SEANCE DU 23 FEVIER 2015 SEANCE DU 16 MARS 2015

DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Mercredi 6 mai 2015 / Vendredi 5 juin 2015 / Jeudi 9 juillet 2015

Pour plus d’information, retrouvez-nous: www.saintegemmelaplaine.fr

Responsable de la publication: Pierre CAREIL / Tel: 02 51 27 02 01 / Mail: mairie@saintegemmelaplaine.fr

Les rencontres de quartiers

Pour bien vivre ensemble, la vie de quartier est un élément important.

Au niveau national, la fête des voisins se déroule le 26 mai 2015, alors pour ceux qui le souhaitent, n’hé-

sitez pas à impulser une rencontre!

Nous souhaitons savoir si des initiatives existent déjà sur la commune.

A cette fin, un questionnaire à compléter vous est proposé. Merci de bien vouloir le retourner en mairie.

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QUESTIONNAIRE - LES RENCONTRES DE QUARTIERS

Des rencontres entre voisins sont-elles organisées dans votre quartier? Oui Non

Nom du quartier ou rue(s): ……………………………………………………………………………………………………………... Nombre de familles concernées: …………………………………………………………………………………………………….. Période(s) de l’année où se déroule(nt) la ou les rencontres: ………………………………………………………….

A NOTER DANS VOS AGENDAS

Manifestations de l’été 2015

QUESTIONNAIRE A COMPLETER

INFOS Entreprises

Du nouveau dans votre institut de beauté, 1 place du commerce

Présence d’une styliste ongulaire.

Renseignements: tel 02 51 27 33 73 ou 06 70 55 30 46

Auberge de la Plaine (tel: 02 28 14 14 30)

Changement de propriétaire Rachel et Loïc JOLY vous accueillent

tous les midis et les vendredis et samedis soirs

Samedi 29 août 2015

Forum des associations

Samedi 11 juillet 2015

Fête Populaire