SAGE et SCOT - DRIEE Ile-de-France · l’environnement dans le projet arrêté de SCOT Points positifs soulevés dans les avis de l’AE > par thématiques ... Fiche 2 . 26 novembre

126 novembre 2013

SAGE et SCOT

Cécile DERUMIGNYDRIEE Ile de France

24 mai 2012

226 novembre 2013

Elargissement du GT « SAGE et

documents d’urbanisme »

- Réunion du GT « SAGE et documents d’urbanisme » le 24 mai 2012

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/groupe-de-travail-sage-et-a1174.html

- Depuis... … des réflexions intra-structures,

des guides, de la jurisprudence, de nouveaux PLU et SCOT, etc.

- Loi ALUR : SCOT « intégrateur »

326 novembre 2013

Introduction Eau et aménagement : la parenthèse urbaine de l’eau...

1ère table ronde : les données et outils disponibles avant l’approbation des SAGE -exemples

Des données disponibles à tous les stades d’élaboration d’un SAGE (Cécile DERUMIGNY – DRIEE IF)

Cas concret : le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer et son état initial (Juliette DELMAS, animatrice du SAGE)

Les zones humides – aperçu des données (Hélène VIDEAU – DRIEE IF)

Le guide « Prise en compte du paysage dans les documents d’urbanisme » (Jean DOUCET – DRIEE IF)

Tables rondes structurant les

échanges

426 novembre 2013

2ème table ronde : les outils de mise en compatibilité (SAGE approuvés) - exemples

Le guide SAGE de la nappe de la Beauce et des milieux aquatiques et documents d’urbanisme (Alison LARRAMENDY – animatrice du SAGE)

Aperçu des guides disponibles (Cécile DERUMIGNY – DRIEE IF)

Conclusions

Tables rondes structurant les

échanges

526 novembre 2013

Diffusion du résumé (13 minutes) du film

« L’eau, la nature et la ville, regards croisés dans sa parenthèse urbaine »

écrit par Bernard Chocat et Elodie Brelot, réalisé par Jérôme Surroca

film produit par Média-Pro et le Graie

IntroductionEau et

aménagement : la parenthèse urbaine

de l’eau...

626 novembre 2013

A destination d’un grand public « averti » (élus, associations, étudiants, lycéens), ce film permet à la fois de faire partager la connaissance et de faire évoluer les regards et les comportements de chacun.

Il interpelle des grands témoins, ainsi que des professionnels, des décideurs ou des scientifiques, qui présentent leur point de vue et leurs connaissances, tant sur le cycle urbain de l’eau, que sur la gestion des eaux pluviales, la problématique des risques, ou l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement. La réalité de l’eau apparaît dans sa diversité et sa complexité. Les illustrations et intervenants amènent chacun à se rendre compte de l’importance de sa présence en ville. Ils montrent à quel point les changements actuels, qu’ils soient sociaux, économiques ou, climatiques, nécessitent de changer de façon profonde les relations entre l’eau, la nature et la ville, et donc de faire évoluer les techniques et les organisations.

IntroductionEau et

aménagement : La parenthèse

urbaine de l’eau...

726 novembre 2013

IntroductionEau et



Petit cycle de l’eau :adduction en eau potable, conditions d’assainissement

des eaux usées, économies d’eau

826 novembre 2013

IntroductionEau et



Grand cycle de l’eau :gestion des eaux pluviales, gestion du risque

inondations, intégration et préservation de la rivière et milieux humides

926 novembre 2013

IntroductionCalendrier des

SAGE...

1026 novembre 2013

IntroductionCalendrier des

SAGE...

Prochaines échéances :

- SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer : diagnostic (état des lieux)

- SAGE des deux Morin : validation par la CLE, consultation et enquête publique

- SAGE Marne-Confluence : choix de la stratégie

- SAGE Orge-Yvette (révisé) : approbation par les préfets

- SAGE Mauldre (révisé) : suites àl’enquête publique

- SAGE Bièvre : rédaction

Mise en oeuvre : SAGE de la nappe de la Beauce et des milieux aquatiques et SAGE de l’Yerres

1126 novembre 2013

IntroductionEvaluation de la prise en compte du SDAGE dans les documents d’urbanisme

SDAGE

- étude AESN- 3 objectifs :Apprécier le degré de prise en compte du

SDAGE 2010-2015 par les collectivités dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU, CC) sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie ;

Identifier les principaux facteurs déterminants le niveau de cette prise en compte ;

Proposer des voies d’amélioration de cette prise en compte lors de l’écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.

1226 novembre 2013

Questionnaire pour les enquêtes « terrain » :

- enquête email auprès des 106 collectivités porteuses de SCOT àl’aide du logiciel Survey Monkey

- sur la base d’un questionnaire

IntroductionEvaluation de la prise en compte du SDAGE dans les documents d’urbanisme

SDAGE

1326 novembre 2013

IntroductionQuelle intégration des enjeux « eau »dans les SCOT ?

Décision

Élaboration

Arrêt

Consultation

Enquête approbation

SCOT : systématiquement soumis à Évaluation Environnementale

Association

Avis de l’État

Cadrage préalable

Avis de l’autoritéenvironnementale

PAC

Facultatif

Bilan des avis de l’AE

1426 novembre 2013

5 thématiques analysées :

� Zones humides et milieux aquatiques

� Eaux pluviales – ruissellement

� Assainissement – eaux usées

� Alimentation en eau potable

� Remarques générales

IntroductionQuelle

intégration des enjeux « eau »

dans les SCOT ?

Voir dossier de séance :Fiche 1

1526 novembre 2013

Les thématiques analysées rejoignent les enjeux récurrents traités par les CLE franciliennes = composantes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques :

- Préservation et restauration des zones humides- Préservation et restauration de la continuité

écologique des cours d’eau- Résorption des déficits quantitatifs dans les bassins

en déséquilibre- Préservation et restauration de la ressource en eau

pour l’AEP- Maîtrise des rejets et des pollutions diffuses au

regard des capacités des milieux récepteurs- Gestion des crues et de la diversité morphologique

des cours d’eau- Etc.

IntroductionQuelle

intégration des enjeux

« eau » dans les SCOT ?

1626 novembre 2013

« Risques d’incompatibilité » ou manques relevés dans les avis de l’AE, recommandations de l’AE

- rapport environnementalEtat initial de l’environnementAnalyse des incidencesSuivi

- analyse de la prise en compte de l’environnement dans le projet arrêtéde SCOT

Points positifs soulevés dans les avis de l’AE

> par thématiques

IntroductionQuelle intégration des enjeux « eau »dans les SCOT ?

1726 novembre 2013

Globalement, notre ressenti...

IntroductionQuelle


dans les SCOT ?

Assainissement – eaux usées

Eaux pluviales – ruissellement

Alimentation en eau potable

Milieux aquatiques - Zones humides

Cas par cas, risque « fort », modifications plus plus moins importantes du document...

1826 novembre 2013

Globalement, notre ressenti...

IntroductionQuelle


dans les SCOT ?

- importance des justifications

>> base de l’évaluation environnementale : la démarche doit être expliquée.

- importance de l’utilisation des donnéesexistantes, qui serviront de base à la justification (cf. 1ère table ronde : focus sur les données disponibles sur les SAGE à toutes les étapes de leur élaboration)

1926 novembre 2013

Des données disponibles à tous les stades d’élaboration d’un SAGE (Cécile DERUMIGNY – DRIEE IF)

Cas concret : le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer et son état initial (Juliette DELMAS, animatrice du SAGE)

Les zones humides – aperçu des données (Hélène VIDEAU – DRIEE IF)

Le guide « Prise en compte du paysage dans les documents d’urbanisme »(Jean DOUCET – DRIEE IF)

1ère table ronde : les données et

outils avant l’approbation des SAGE -exemples

2026 novembre 2013

Des éléments exploitables pour le SCOT aux différentes étapes de l’élaboration d’un SAGE...

>> source de données non négligeables

>> identification des enjeux « eau » d’un territoire

>> permet d’anticiper l’obligation de mise en compatibilité

Des données disponibles à

tous les stades d’élaboration d’un SAGE

2126 novembre 2013

Des données disponibles à

tous les stades d’élaboration d’un SAGE

Émergence

État des lieux

Tendances (et scénarios

alternatifs)

Choix de la stratégie

Rédaction

Première définition des enjeux, première synthèse cartographique des éléments « eau » du territoire

Inventaire précis des données existantes et synthèseÉtat des pressions sur la ressource et les milieux aquatiques

Tendances du territoire (facteurs externes, sociaux, grands projets...) et impacts prévisibles

(les PLU/SCOT alimentent en particulier cette étape)

Objectifs définis : donne une ligne directrice pour l’obligation de compatibilité

Définition précise des actions : compatibilité se précise pour des dispositions du PAGD

Voir dossier de séance :Fiche 2

2226 novembre 2013

Cas concret : le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer et son état

initial Juliette DELMAS,

animatrice du SAGE

2326 novembre 2013

Les zones humides –aperçu des

donnéesHélène VIDEAU,

DRIEE/SESS

2426 novembre 2013

Les zones humides – aperçu des données

→ Prélocalisation de ZH : carte 13 du SDAGE, atlas ECOMOS, étude DRIEE, cartographie des forêts alluviales.

→ Inventaires des SAGEs

→ Inventaires des mares et mouillères de la SNPN et du CG77 (intégrées dans le projet de SRCE)

→ Géoportail :

- « remonter dans le temps » : données historiques librement téléchargeables (cartes anciennes, photographies aériennes des années 1930 aux années 2005).

- géologie (BRGM)

→ Données des conservatoires botaniques : le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) dispose de cartes des habitats humides sur la base d'atlas floristique. http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/

→ Données correspondant aux zonages réglementaires : site INPN du Museum : http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole

2526 novembre 2013

Zones à dominante humide carte 13 du SDAGE SN

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/CARTE13.map

Portée réglementaire

Zones à dominante humide

Recensement non exhaustif

Intégrées dans les classe 3 de la carte DRIEE

enveloppe au 1:50 000

2626 novembre 2013

Identification des enveloppes d'alerte potentiellement humides en IDF

carte de la DRIEEhttp://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/18/Zones_humides.map

Enveloppe d’alerte : donnée la plus pertinente

Classe 5

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Classe 4

Donnée la moins pertinente

Pas de valeur juridique stricte

Enveloppes d’alerte Recensement non exhaustif


2726 novembre 2013

Atlas régional de l’Île -de-France (IAURIF)Les milieux humides selon Ecomos

http://www.iau-idf.fr/detail/etude/atlas-regional-de-lile-de-france.html

Portée NON réglementaire


Intégrées dans les classe 2 ou 3 de l’étude DRIEE


2826 novembre 2013

Cartographie des forêts alluviales de la Vallée de la Seine (DIREN)

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-forets-alluviales-a62.html

Planches 9 à 13 pour le 77

À mettre en relation avec la disposition 59 du SDAGE


Intégrées dans la classe 2 de l’étude DRIEE

enveloppe au 1: 25 000

2926 novembre 2013

Géoportail : « remonter dans le temps »Données historiques librement téléchargeables :

- cartes anciennes : Cartes d’Etat major, Cassini

- photographies aériennes des années 1930 aux années 2005

3026 novembre 2013

Etude ZH SAGE Orge -YvetteAtlas de prélocalisation des milieux humides au 1/40 000 (2011 - données non exhaustives).

Carte extraite du projet de PAGD : « ZH connues, enveloppes potentielles de présence de ZH (recensement non exhaustif et non

opposable) »,

3126 novembre 2013

Etude ZH SAGE Orge -YvetteAtlas de prélocalisation des milieux humides au 1/40 000 (2011 - données non exhaustives).

31

Carte du projet de règlement : « secteurs considérés comme prioritaires par la CLE pour la préservation des ZH (densité, intérêt patrimonial,

rôles) »

3226 novembre 2013

Etude ZH SAGE MauldreRecensement partiel des milieux humides au 1/50 000 été 2011- données non exhaustives

32

Carte extraite du projet de PAGD

3326 novembre 2013

Etude ZH SAGE MauldreRecensement partiel des milieux humides au 1/50 000 été 2011- données non exhaustives

33

Carte du projet de règlement : zones en orange = ZH effectives à enjeux pour l’application du règlement

3426 novembre 2013

Etude ZH SAGE YERRESCarte de prélocalisation des milieux humides au 1/25 000 2013 - données non exhaustives

34

3526 novembre 2013

Etude ZH SAGE BeauceCarte de prélocalisation des milieux humides au 1/25 0002012 - données non exhaustives

35

3626 novembre 2013

Etude ZH SAGE BièvreInventaires des milieux humides au 1/5 000 2012- données non exhaustives

36

3726 novembre 2013

Etude ZH SAGE 2 MorinsAtlas des milieux humides au 1/25 000 2013 - données non exhaustives

37

3826 novembre 2013

Lignes directrices nationales sur la séquence Eviter,

réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels Lien : http://www.developpement-

durable.gouv.fr/Lignes-directrices-nationales-sur.html

3926 novembre 2013


réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

- Un des objectifs prioritaires de la fiche stratégie de la biodiversité de l’UE - préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services - mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ».

- application des lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels permettra de contribuer à la réussite de cette stratégie européenne.

- constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.

- transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels.

4026 novembre 2013



- précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

-portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autoritéenvironnementale, services de police et autres parties prenantes.

- ont vocation à évoluer en fonction de la réglementation et de la parution de nouveaux outils techniques. Leur application fera l’objet d’un retour d’expériences afin de suivre les déclinaisons territoriales et sectorielles et d’améliorer les méthodes proposées.

4126 novembre 2013



Fiche n°5 : Evaluer les impacts des documents sur les milieux naturels

Extraits – Doctrine nationale :

« Le maître d’ouvrage du document de planification prend en considération les enjeux liés aux milieux naturels, en recherchant les emplacements les plus adaptés pour la mise en oeuvre des actions du document et en évitant la fragmentation du territoire. Les investigations menées doivent être suffisantes pour le démontrer : des inventaires de terrain peuvent être nécessaires pour des enjeux avérés et localisés.

Le maître d’ouvrage peut éventuellementédicter des prescriptions permisesjuridiquement par le document de planification, qui répondent au principe de précaution et qui s’imposeront lors de la réalisation d’un projet particulier (évitement, réduction). »

4226 novembre 2013



Fiche n°5 : Evaluer les impacts des documents sur les milieux naturelsExtraits – recommandations méthodologiques :

« Analyse de terrain.

Les approfondissements de terrain sont proportionnés aux enjeux et à l'échelle couverte par les docs de planification. Ils sont engagés lorsque les données disponibles ne suffisent pas. Ils sont à préconiser notamment pour les documents d'urbanisme (PLU (i), SCOT)

Le niveau de détail des recherches de terrain est proportionné aux orientations du document, selon une approche itérative ; des "zooms" sont nécessaires pour des zones à enjeu environnemental susceptibles d'être touchées par le document de planification.Exemple : le maintien d'une parcelle en zone N dans un PLU ne demande que peu de précision, alors que le classement d'une zone initialement N en zone AU doit s'accompagner d'informations beaucoup plus précises. »

4326 novembre 2013



Fiche n°5 : Evaluer les impacts des documents sur les milieux naturelsExtraits – recommandations méthodologiques :

« La consommation d'espaces par type de milieu (artificialisé, agricole, naturel ouvert, boisé humide, etc.) est une donnée de base nécessaire. »

« Les impacts sont décrits de manière qualitative et quantitative. L'évaluation quantitative des impacts peut être difficile voire impossible si les actions prévues par le document de planification ne sont pas elles-mêmes quantifiées ou positionnées. Dans ce cas, l'évaluation peut davantage consister en l'appréciation d'un risque d'impact (principe de prévention). »

4426 novembre 2013



Fiche n°6 : Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planificationExtraits – Doctrine nationale :

« Les mesures d'évitement appropriées sont recherchées très en amont dans la conception du document de planification. Ce stade est le plus pertinent pour mener un travail de fond sur le choix des partis d'aménagement, identifier les enjeux et chercher à éviter les atteintes aux enjeux majeurs. Les mesures d'évitement doivent être visibles àtravers le choix du scénario retenu. L'argumentaire explique les raisons pour lesquelles la solution retenue est la plus satisfaisante au regard des enjeux environnementaux, et quels sont les éléments de biodiversité qui ont pu être évités. Une connaissance solide de l'état initial, allant au-delà des seuls zonages environnementaux existants, est nécessaire pour identifier les milieux pour lesquels tout impact est à éviter (cf. fiche n°5). »

4526 novembre 2013



Fiche n°6 : Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planificationExtraits – Doctrine nationale :

« Les mesures d'évitement appropriées sont recherchées très en amont dans la conception du document de planification. Ce stade est le plus pertinent pour mener un travail de fond sur le choix des partis d'aménagement, identifier les enjeux et chercher à éviter les atteintes aux enjeux majeurs.

Les mesures d'évitement doivent être visibles àtravers le choix du scénario retenu. L'argumentaire explique les raisons pour lesquelles la solution retenue est la plus satisfaisante au regard des enjeux environnementaux, et quels sont les éléments de biodiversité qui ont pu être évités. Une connaissance solide de l'état initial, allant au-delà des seuls zonages environnementaux existants, est nécessaire pour identifier les milieux pour lesquels tout impact est à éviter (cf. fiche n°5). »

4626 novembre 2013



Fiche n°6 : Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planificationExtraits – Doctrine nationale : « Un PLU(I) peut prévoir des mesures de « préservation » (i.e. évitement) par le biais du zonage et des possibles protections mobilisables (protection de milieux naturels, protection d’espaces naturels et/ou d’éléments du paysage à protéger, bosquets, arbres isolés, haies, mares, éléments nécessaires aux continuités écologiques, etc.) et des mesures « préventives » (i.e. évitement et réduction) par le biais de prescriptions figurant dans la partie réglementaire afférente à chaque zone. Il peut s’agir de prescrire la récupération des eaux pluviales et le traitement avant rejet au milieu naturel, maintenir des structures paysagères, prescrire l’implantation de clôtures perméables à la faune locale, etc.

Dans le cas des projets d’aménagement pour lesquels la collectivitésera elle-même le maître d’ouvrage, elle peut dès la planification concevoir des mesures d’évitement et de réduction (aménagements canalisant le public à l’extérieur des zones sensibles, balisage, mise en défens, etc.) aussi précises qu’au stade des projets (objectif, localisation précise, descriptif technique, méthode de suivi, etc.).

L’effacement d’infrastructures existantes, y compris via le recyclage des friches, peut constituer une action en faveur des milieux naturels dans la mesure où il aboutit à réduire les surfaces artificialisées (cf. annexe).»

4726 novembre 2013

Le guide « Prise en compte du

paysage dans les documents d’urbanisme

Jean DOUCETDRIEE / SRPN

4826 novembre 2013

A noter : le paysage, une problématique saisie par les CLE

SAGE

Documents d’urbanisme Paysage

Ex. SAGE Marne-Confluence et SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer

Les « Paysages » en fil conducteur et thème commun – transversal de l’état initial

Aménagement : paysage cadre de vie, identités paysagères, l’eau dans la ville

Qualité : qualité paysagère des ouvrages ZP, paysage mémoire de l’eau, patrimoine

Milieux naturels : paysages lieux de resourcement, nature en ville

4926 novembre 2013

Le guide SAGE de la nappe de la Beauce et des milieux aquatiques et documents d’urbanisme (Alison LARRAMENDY – animatrice du SAGE)

Aperçu des guides disponibles (Cécile DERUMIGNY – DRIEE IF)

2ème table ronde : les outils

de mises en compatibilité -

exemples

5026 novembre 2013

Le guide SAGE de la nappe de la Beauce et des

milieux aquatiques et

documents d’urbanisme

Alison LARREMENDYAnimatrice du SAGE

5126 novembre 2013

...à destination des collectivités

- SAGE Yerres (concerne les PLU)

- SAGE Nappe de la Beauce et les milieux aquatiques - Focus

- SAGE Mauldre (guide sur le SAGE de 2001, actualisation prévue du guide pour le SAGE révisé)

- SAGE Orge-Yvette (guide sur le SAGE de 2006, actualisation prévue pour le SAGE révisé)

Aperçu des guides

disponibles

Disponibles sur Gest’eauhttp://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage

5226 novembre 2013

Repérer les éléments d’un SAGE...

- Mise en évidence des objectifs généraux dans les SAGE qui donnent déjà une « ligne directrice »

Ex. SAGE Beauce – Objectif 3 : protéger les milieux naturels

- mais des dispositions visant spécifiquement les documents d’urbanisme dans les SAGE

Ex. disposition réglementaire (compatibilité), àdistinguer des mesures de gestion, communication...

- certaines CLE ont opté pour mettre en évidence ces dispositions

Ex.

Aperçu des guides

disponibles

5326 novembre 2013

A noter :GuideTrame verte et bleue et documents d'urbanisme

- Guide méthodologique (MEEDE)- s'adresse en particulier aux collectivités

chargées d'élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches.

- fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme.

- expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme.

http://www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/trame-verte-bleue-documents-urbanisme-guide-methodologique

5426 novembre 2013

A noter :Validation du Schéma régional de cohérence

écologique Ile de France

par le 21 octobre 2013 par arrêté du préfet de région n°2013294-0001

http://www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/trame-verte-bleue-documents-urbanisme-guide-methodologique

5526 novembre 2013

Conclusions...

Ce qui intéresse les porteurs de SCOT (enquête en Gironde) :

- de la ressource bibliographique

- des fiches outils (annuaires de structures eau et aménagement du territoire, cahier des charges type avec les questions à se poser, des cartes sur chaque territoire, ...)

- des guides outils (transposition des SAGE approuvés dans les documents du SCOT, notes d’enjeux du SAGE...)

- des contributions en tant que PPA (enjeux eau sur le territoire)

Des réactions, compléments àces demandes...?

5626 novembre 2013

Conclusions...

Exemple : Voir dossier de séance : fiche 4

5726 novembre 2013

Quid du SDAGE ? Conclusions...