S O M M A I R E - fcba.fr 2017.pdf · Selon la nouvelle NF EN 12521, une table d’une longueur de 1600 mm ou plus doit supporter deux forces de 1 000 N sur son plateau de table

Ameublement

Furniture

Janvier 2017

Rapport de situationde la normalisationProgress statementon standardization

Ameublement ___________________________________________________________________________

S O M M A I R E Page Glossaire ................................................................................................................ 1 Préambule .............................................................................................................. 2 Activité .................................................................................................................... 2 Enjeux du secteur et moyens ................................................................................. 4 Situation européenne ............................................................................................. 5 Situation nationale .................................................................................................. 17 Situation internationale ........................................................................................... 21 Conclusion générale ............................................................................................... 24 ANNEXES A - Organigrammes CEN/TC 207 ................................................................................................. 25 BNBA « Ameublement » .............................................................................. 26 ISO/TC 136 ................................................................................................... 27

B – Participation française aux réunions européennes en 2016 ........................... 28 C - Liste des normes publiées françaises et/ou européennes ...................................................................... 29 ISO ................................................................................................................ 44

D - Liste des normes à paraître (2017 – 2018 et après) ......................................... 46

Ameublement ___________________________________________________________________________

Rapport de situation de la Normalisation - © BNBA, 2017______________________________________ 1

GLOSSAIRE

AFNOR : Association Française de NORmalisation

BNBA : Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement

CEN : Comité Européen de Normalisation

CEN/TC : Comité Technique Européen

CEN/TS : Spécification Technique Européenne

CoS : Comité Stratégique

EP : Enquête Publique

FCBA : Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement

ISO : International Standard Organisation

JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne

PWI : Pre-Work Item (pré-projet de travail)

WI : Work Item (projet de travail)

WG : Working Group

Ameublement ___________________________________________________________________________


PREAMBULE Ce rapport présente la situation en matière de normalisation, pour le secteur "Ameublement", en faisant un point complet au 01.01.2017. Il permet également de connaître :

Les textes en vigueur et ceux en préparation ;

Les principaux acteurs engagés dans cette action collective ;

L’organisation destinée à préparer les textes. Les activités de normalisation du domaine de l’Ameublement sont gérées par le Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement (BNBA). Les principaux enjeux du programme de normalisation géré par le BNBA sont de :

Assurer une cohérence entre les textes français, européens et internationaux ;

S’impliquer dans la réglementation ;

Simplifier l'application des textes ;

Poser des exigences sur les performances d’aptitude à l’usage en complément aux exigences de sécurité ;

Ne pas se voir imposer des contraintes issues d’autres pays, des contraintes d’autres professions ou encore d’éventuels excès.

ACTIVITE La Normalisation à laquelle le BNBA se consacre au sein du FCBA, est une action à caractère collectif. L'activité nécessite cependant aussi la participation des principaux intéressés, notamment l'industrie et le commerce, car les textes de Normes impactent directement leurs activités. Sur l'ensemble du temps passé dans ses activités, FCBA a consacré en 2016 2,7 % de celui-ci à la normalisation. Cette activité a en effet représenté environ 13.000 heures. Les membres du BNBA ont participé à 187 réunions, dont 55 réunions au niveau européen ou international. En ce qui concerne ces dernières, le BNBA a organisé environ la moitié des réunions en France. Le nombre d’heures passées en normalisation est resté stable entre 2015 et 2016. L’activité de normalisation s’est répartie en 70 % du temps consacré aux secteurs du bois et du bâtiment tandis que 30 % l’ont été au secteur de l’ameublement.

Ameublement ___________________________________________________________________________


Les travaux de normalisation se répartissent en 3 groupes : - Travaux européens Normes européennes

(reprises en normes françaises) ; - Travaux nationaux Normes françaises

uniquement ; - Travaux internationaux Normes ISO

(recommandations mondiales). Le tableau ci-après illustre l’état d’avancement de ce secteur :

Type de commission Type de texte

Nombre de normes (dont

révision et amendement)

CEN / TC 207 (hors WG8

« Quincaillerie »)

Textes d’origine CEN en collection française au 2017-01-01 84

Textes d’origine CEN publiés en 2016 9 (9)

Textes au programme 17 WI (7 PWI)

CEN / TC 207 / WG8

Textes d’origine CEN en collection française au 2017-01-01 7 (7)

Textes d’origine CEN publiés en 2016 0 (0)

Textes au programme 3

NF (toutes

commissions)

Textes d’origine NF en collection au 2017-01-01 39

Textes d’origine NF publiés en 2016 0 (0)

ISO/TC 136

Textes d’origine ISO en collection française au 2017-01-01 0

Textes d’origine ISO hors collection française au 2017-01-01 25

Textes d’origine ISO publiés en 2016 0 (0)

Ameublement ___________________________________________________________________________


ENJEUX DU SECTEUR ET MOYENS Pourquoi une norme ? La norme sert principalement à intensifier les échanges rédaction de référentiels - sur la sécurité normes

- sur les valeurs d’usage volontaires Des normes peuvent être intégrées dans la réglementation française Au sein de lois, de décrets, d'arrêtés ; il s’agit alors de normes obligatoires ou de normes donnant présomption de conformité. Des Directives européennes s’appuient sur des normes normes donnant (Principalement en terme de sécurité et d’exigences) présomption de conformité

Les enjeux au niveau européen : - La norme volontaire peut devenir obligatoire par les Directives (normes citées au JOUE) ; - L’engagement de travaux au niveau européen arrête (règle du statu quo) et remplace tous les

travaux au niveau national dans le même domaine ; - Ne pas participer, c’est se voir imposer tôt ou tard des critères, exigences non souhaités pouvant

entraîner une non-conformité des produits, avec pour conséquences une perte des marchés ; - A l’inverse, participer fortement, occuper des postes clés, créer des alliances, c’est se mettre en

position d’influence.

Les enjeux au niveau international : Dans un marché de l'ameublement de plus en plus mondialisé, les enjeux et sujets de préoccupation (donc sujet à normalisation) dépassent le territoire européen. Laisser se développer les travaux au niveau International sans les suivre avec attention nous exposerait dans un avenir proche, comme cela est déjà le cas dans certains secteurs, à une perte quasi totale d'influence sur les caractéristiques des produits approvisionnant notre marché (pour les meubles de bureau les normes ISO sont déjà reprises en tant que projets finalisés pour les normes européennes). Remarque liminaire : les références des projets cités dans le rapport qui suit, ne sont pas forcément

suivies d'un titre complet ; pour cela, se reporter aux annexes C et D.

Ameublement ___________________________________________________________________________


SITUATION EUROPEENNE (CEN/TC 207) Les activités du BNBA sont principalement consacrées aux travaux européens, menés au sein du CEN/TC 207 « Ameublement » (voir organigramme en Annexe A), relatif aux questions visant la sécurité des produits de mobilier (bien plus que la qualification). Le BNBA suit également les travaux ISO, menés au sein de l'ISO/TC 136 « Ameublement », relatif aux questions visant les méthodes d’essai pour déterminer la sécurité des produits de mobilier. Le BNBA agit afin de faire introduire dans les normes européennes les exigences des normes françaises et/ou en portant les positions nationales. Au niveau ISO, le BNBA agit afin de faire introduire dans les normes internationales les méthodes d’essai des normes européennes et/ou en portant les positions nationales. L’Italie (via l’UNI, l’équivalent italien de l’AFNOR) détient la présidence et le secrétariat de ces Comités Techniques (CEN/TC 207 et ISO/TC 136). Chaque année se tient une réunion plénière autour de mai. Le programme de normalisation couvre tous les secteurs de l’ameublement (meubles à usage domestique, de petite enfance, de bureau, d’extérieur, de collectivité, scolaire) ainsi que les finitions et les méthodes d'essai (sécurité, résistance, durabilité, feu etc.) qui leur sont appliquées. Les points marquants pour chaque secteur sont repris dans les chapitres suivants.

Important :

1. Rappel : lors de la publication d’une norme européenne, tout texte national sur le même sujet doit être annulé ou révisé pour notamment exclure les éléments contradictoires ou redondants avec la norme européenne et/ou ajouter un complément national à celle-ci.

2. L’adoption d’une norme européenne est basée sur un vote pondéré ; chaque pays a un poids

propre. Pour qu’une norme soit adoptée, il faut une majorité d’approbation de 55 % (les abstentions ne sont pas prises en compte), et il faut que la population des pays qui ont voté positivement atteignent 65% ou plus de la population des pays de tous les membres qui ont voté (absentions non prise en compte).

3. La France compte pour 10.91 % du poids de la population et se place 3ème du classement derrière l’Allemagne (13.35 %) et la Turquie (12.52 %). Les coefficients de pondération sont disponibles en annexe D du règlement intérieur du CEN/CENELEC partie 2.

4. Tout projet au programme de normalisation européen entraîne le statu quo (gel du texte

national existant et interdiction d’établir un texte national parallèle).

Ameublement ___________________________________________________________________________


SITUATION DES DIFFERENTS GROUPES EUROPEENS La situation des travaux de normalisation est donnée ci-après pour chaque secteur correspondant aux différents groupes de travail du CEN/TC 207 ; la liste des projets, avec les références, titres complets et dates prévisibles de publication, est donnée en annexe B.

WG1 – Exigences pour le mobilier à usage domestique (Animation : Allemagne)

Cette année, le CEN/TC 207/WG1 a établi un premier retour d’expérience des normes récemment publiées.

EN 14749 : Ameublement - Meubles de rangement domestiques et de cuisine et plans de travail de cuisine - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Publiée au premier trimestre 2016, la NF EN 14749 pose quelques soucis d’interprétations et contient quelques coquilles à corriger. Lors de la seconde réunion en septembre dernier, la France a émis des commentaires pour corriger lesdites coquilles. Bien que les experts du groupe fussent d’accord avec les propositions françaises, ils ne souhaitèrent pas amender la norme. Une réunion française de début d’année servira à apporter des propositions complémentaires pour amender la norme.

EN 1116 : Meubles de cuisine - Dimensions de coordination pour meubles de cuisine et appareils ménagers

Le projet est en cours d’enquête CEN. L’enquête Publique française s’est achevée début décembre et la France a approuvé le projet avec quelques commentaires qui seront remontés au groupe européen et débattus lors de la réunion de février prochain. Les commentaires européens sont aujourd’hui connus, ils sont pour la plupart éditoriaux et ne semblent pas remettre en cause le projet de norme, qui devrait donc être publié au cours du second semestre 2017.

Cette norme devrait servir de base à la révision de son équivalent ISO 3055 « Équipement de cuisine. Dimensions de coordination ».

EN 1725 : Meubles à usage domestique - Lits et matelas - Exigences de sécurité et méthodes d'essais

Lors de la première réunion de 2016 sur cette thématique, il a été décidé de mettre cette norme en attente, afin que le groupe de travail se concentre sur le projet de norme ISO relatif aux méthodes d’essai pour les couchages (ISO/WD 19833). Aujourd’hui, ce projet et le projet de révision prEN 1725 sont assez similaires. Afin de ne pas travailler en parallèle sur deux projets et veiller à ce que le projet ISO soit le plus proche possible de la norme européenne, le groupe CEN/TC 207/WG1 a décidé de travailler uniquement sur le projet ISO. Le but est de reprendre cette future norme ISO dans la collection européenne. Elle deviendrait alors de facto une norme française également (elle serait une NF EN ISO). Cette décision devra être validée par les membres européens et ISO.

Autres travaux du WG1 en 2016

La France a fait remonter au groupe une erreur dans la révision de la NF EN 12521 : « Ameublement - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences relatives aux tables à usage domestique ». Cette révision avait pour but de mettre à jour les références normatives de la NF EN 1730 qui sert de référence pour les méthodes d’essai pour déterminer la sécurité, la résistance et la durabilité. Or cette norme de référence a été modifiée dans sa nouvelle version et introduit un essai additionnel de charge

Ameublement ___________________________________________________________________________


statique verticale pour les tables d’une grande largeur. Selon la nouvelle NF EN 12521, une table d’une longueur de 1600 mm ou plus doit supporter deux forces de 1 000 N sur son plateau de table.

Cette erreur a été remontée au groupe qui a demandé d’avoir des exemples de produits qui risqueraient de ne pas résister.

En outre, la France a émis des commentaires pour une révision des normes NF EN 1129-1&2 « Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et essais ». Ces commentaires seront analysés par les membres du CEN/TC 207/WG1 lors d’une future réunion afin que le groupe se prononce en faveur ou non d’une révision. Pour rappel, la France souhaite réviser ces normes car elles datent des années 90 et sont donc obsolètes. En outre, la norme actuelle impose la fixation des lits rabattables, or il existe aujourd’hui des produits auto-stables qui sont donc non-conformes. Le but de cette révision serait d’établir une analyse de risques et d’introduire des exigences liées à cette analyse.

WG2 – Exigences pour le mobilier d’enfance et de petite enfance (Animation : France)

Le CEN/TC 207/WG2 a de nombreux sujets de travail, cependant il s’est concentré cette année sur les projets de normes mandatées. La Commission Européenne a publié ces dernières années deux mandats : un relatif au sommeil du nourrisson et un autre sur les sièges pour enfants.

Problématique liée au formaldéhyde

En 2016, suite à un commentaire de l’Italie et de la Hollande, le groupe a vu des propositions d’exigences relatives au formaldéhyde être soumises pour différents projet de norme (prEN 16890 et prEN 1130). Ces deux pays ont demandé que soient introduites des exigences selon le référentiel de certification OKEO-TEX qui fait appel à la norme EN ISO 14184-1 pour la partie textile. Quant à la partie bois, une proposition a été émise pour introduire des exigences selon la norme EN 622.

Bien que les experts du CEN/TC 207/WG2 aient conscience de l’importance de la problématique relative au formaldéhyde, les exigences et méthodes d’essais proposées ne semblent pas faire consensus : concernant la partie textile, la méthode d’essai de la norme EN ISO 14184-1 comprend près de 20% d’incertitude de mesure pour déterminer la valeur proposée à 30 mg/m3. En outre, les experts qui ont proposé ces exigences ne semblent pas être d’accord sur le réel risque lié au formaldéhyde : est-ce le contenu en formaldéhyde d’un composant ou son émission. Enfin, la méthode d’essai et son mode d’échantillonnage ne semblent pas judicieux pour un produit tel qu’un berceau ou un matelas.

Quant à la partie bois, certains experts souhaitent que les panneaux soient classés E1. Or si 2 pièces de panneau sont classées E1 séparément, il n’est pas garanti que l’assemblage de ces deux pièces soit toujours E1.

Les exigences n’ont pas fait consensus lors de la rédaction du projet prEN 16890 « matelas » et n’ont donc pas été introduites dans le projet définitif soumis au Vote Formel. Les réunions de 2017 devront trouver une issue pour cette thématique pour le projet prEN 1130 « berceaux ».

EN 1130 Meubles - Berceaux à usage domestique

L’une des priorités de ce groupe de travail, dans le cadre du mandat européen sur la sécurité du sommeil du nourrisson, est la révision des normes EN 1130-1&2 « Meubles - Berceaux à usage domestique ». Les principales modifications à apporter à ces révisions sont les suivantes :

Ameublement ___________________________________________________________________________


La fusion des deux normes en une seule : la partie 2 – méthodes d’essai, est incluse dans la partie relative aux exigences,

La future EN 1130 inclura des exigences de sécurité sur tous les nouveaux produits (lits bulle, lits souples, lits suspendus, lits pour sommeil partagé ou « cododo » etc).

Au 1er janvier 2017, un projet de norme est disponible pour une enquête interne. Une introduction d’exigences relatives au formaldéhyde pour le bois et les parties textiles ne fait pas encore consensus et doit être discuté lors de la réunion des 21 et 22 février. Le projet devrait ensuite partir en Enquête CEN.

Sièges pour enfants (numéro de norme en cours d’attribution)

Le mandat européen relatif aux sièges pour enfants a été publié en juillet 2014, la Commission Européenne a donc chargé le CEN/TC 207/WG2 de créer une norme relative aux sièges pour enfants. Cette norme est en cours d’élaboration par les experts. Elle prendra en compte les sièges pour les enfants, à partir du moment où ils peuvent s’assoir seuls, jusqu’à 11 ans (au-delà de cet âge, le groupe a considéré que les enfants s’assoient sur des sièges adultes). Différentes exigences sont proposées selon l’âge de l’enfant (exigences chimiques, mécaniques, thermiques, etc.).

La norme française NF D 60-300-2 « Mobilier pour jeunes enfants - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les sièges à usage intérieur et extérieur » a été prise comme base de travail pour les essais mécaniques, cependant les valeurs des charges et cycles sont différentes (plus sévères par rapport à la norme française). Une étude menée par FCBA au 3ème trimestre 2015 a permis de montrer que cette sévérité ne remettait pas en cause la conformité des produits présents sur le marché français : dans la majorité des cas, un siège conforme à la norme française serait conforme à la future norme européenne, du moins en ce qui concerne les exigences mécaniques.

En outre, le projet reprend les exigences pour les sièges type chiliennes pour enfants, se basant sur les normes françaises NF D 60-300-2 et la nouvelle NF D 61-062 « Mobilier d'extérieur - Sièges réglables type chilienne - Exigences générales de sécurité - Essais mécaniques et spécifications ».

Au 1er janvier 2017, ce projet de norme est en cours de traitement pour activation du Work-Item et envoi en Enquête.

NOTE : cette norme ne prendra pas en compte les chaises hautes, couvertes par deux autres normes : EN 14988-1&2 « Chaises hautes pour enfants », élaborées au sein du CEN/PC 364.

En 2016 s’est également posée la question du domaine d’application de cette future norme : le domaine d’application du mandat M/527 ne précise pas les usages (domestique, collectif et/ou scolaire). Le groupe a interrogé la Commission Européenne qui a répondu que tous les usages « devraient être normalement couverts ». Malgré une requête de clarification complémentaire demandée par la France, le groupe européen en charge de cette norme n’a pas souhaité faire remonter cette demande, estimant que l’usage scolaire est exclu du domaine d’application du mandat, et donc de la norme. Toutefois, le représentant du CEN, membre du CEN/TC 207/WG2, a précisé que cette question sera soulevée durant l’enquête. Il est donc possible, selon la clarification de la Commission Européenne, que le domaine d’application change, en prenant en compte le mobilier scolaire. La réponse devrait être connue au cours du second semestre 2017.

EN 716-1&2 « Lits à nacelles »

La révision des normes EN 716-1 et 2 « lits fixes et pliants pour enfants » s'est achevée en 2008. Un amendement pour chaque norme a été publié en janvier 2013. En 2014, suite à quelques accidents dont certains se sont révélés fatals, le groupe a travaillé sur une révision portant uniquement sur les points suivants :

Ameublement ___________________________________________________________________________


La nécessité de bien informer l’utilisateur final des risques liés à l’ajout d’un matelas supplémentaire dans un lit parapluie (dans lequel le matelas-sommier est un matelas),

La nécessité d’ajouter une exigence afin de bloquer les éléments de retenus (les barrières) en position basse (pour empêcher qu’ils fassent un effet « guillotine » s’ils tombent sur l’enfant si ce dernier rampe sous le lit),

Un problème relatif à la différence de hauteur des éléments des bords de lits entre les lits à nacelle avec matelas-sommier et ceux sans matelas-sommier (risque pouvant affecter la sécurité),

La révision des caractéristiques du matelas d’essai qui ne correspondaient plus aux matelas vendus dans le commerce, ses caractéristiques ont donc été revues.

Suite à la procédure UAP (Unique Acceptance Procedure), le projet FprEN 716-2 a été validé et devait être envoyé en publication en 2016. Cependant, suite à une désapprobation de la partie 1, et afin d’éviter que les 2 parties de la même norme soient publiées à des dates différentes, il a été décidé de reporter la publication de la future NF EN 716-2. Celle-ci devrait être publiée au cours du deuxième trimestre 2017.

Quant à la partie 1, elle a été désapprouvée lors de la procédure UAP. La raison principale de cette désapprobation est que le nouveau texte tel qu’il est écrit conduit à une interprétation qui peut baisser les exigences de sécurité. Le groupe a corrigé ce texte et il a été envoyé au Vote Formel en fin 2016. La fin de ce vote est prévue pour fin janvier 2017. En cas d’approbation, la future norme pourrait être publiée au début du deuxième trimestre 2017.

Une révision « complète » de ces normes sera en réflexion à partir de 2017, pour envisager une fusion avec la norme EN 12227 « parcs à usage domestique - Exigences de sécurité et méthodes d'essai ». En effet, les normes EN 716-1&2 regroupent deux produits différents : les lits fixes et les lits pliants. Ces derniers posent des problèmes d’interprétation et sont assez similaires, dans leur examen de type, aux produits couverts par la norme EN 12227, d’où cette éventuelle future fusion (se référer au chapitre correspondant ci-dessous).

prEN 16890 « Matelas pour lits d’enfants »

Réalisée en 2015, l’enquête relative à ce projet de norme a conduit à deux réunions de dépouillement, dont une a eu lieu en 2016. Le groupe a décidé l’envoi du projet au Vote Formel, qui a débuté fin 2016 et se terminera fin janvier 2017. En cas d’approbation, la future norme pourrait être publiée au début du deuxième trimestre 2017.

EN 12227 « Parcs à usage domestique »

Il a été demandé, lors de la dernière réunion de 2016, d’envoyer au groupe européen des éléments pour la révision de de la norme EN 12227 « parcs à usage domestique - Exigences de sécurité et méthodes d'essai ». Le but de cette révision est de regrouper les exigences et essais communs aux normes EN 716-1&2 « lits à nacelles » pour envisager une fusion de ces deux normes. En effet, les parcs et lits à nacelles sont assez similaires. Cela permettra en outre de réviser pleinement les normes EN 716-1&2. Le groupe miroir français se réunira le 07 février pour initier la réflexion autour de ce sujet, afin de préparer la réunion européenne des 21 et 22 février.

EN 747-1&2 « Lits superposés et lits surélevés »

Ces normes ont été élaborées au sein d’un groupe ad-hoc qui, depuis la publication des amendements de ces normes en 2015, a été fermé. Il a été décidé lors de la réunion plénière du CEN/TC 207 « ameublement » d’attribuer les futures travaux de révision de cette norme au CEN/TC 207/WG2 « mobilier de puériculture ». Le Danemark a émis une demande de révision de ces normes pour la raison suivante : il est précisé que certains essais (notamment la stabilité et la rigidité de la structure) ne doivent pas être effectués si le produit est destiné à être fixé au mur. Or cela encourage la

Ameublement ___________________________________________________________________________


conception de produits intrinsèquement peu rigides et peu stables, le fabricant fournissant des moyens de fixation pour s’exonérer de ces essais. Dans la pratique, de nombreux clients ne fixent pas leur mobilier au mur. Cela amène donc la présence de produits potentiellement peu sûrs sur le marché européen.

En outre, ces normes entrent en 2017 en revue quinquennale. Il s’agit d’un examen périodique (tous les 5 ans) au cours duquel le groupe se pose la question de la pertinence d’une norme. Si elle est jugée obsolète, elle est soit révisée soit annulée ; si elle est jugée toujours pertinente, elle est confirmée pour une nouvelle période de 5 ans.

Autres travaux du CEN/TC 207/WG2

Un projet de norme relatif aux tables pour enfants a été inscrit au programme en 2011. Cependant, compte-tenu des priorités des projets couverts par les mandats, ce projet, comme celui évoqué dans le paragraphe ci-dessous, est suspendu.

Une demande d’amendement afin de clarifier l’EN 12221-1&2 « Articles de puériculture - Dispositifs à langer à usage domestique » a été évoquée en 2012.

WG3 – Mobilier de bureau (Animation : France)

EN 1335-1 : Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 1 : dimensions - Détermination des dimensions

Les travaux de révision de la norme NF EN 1335-1 ont débuté en 2013. L’objectif est d’utiliser le mannequin d’essai et les méthodes de mesure de l’ISO 24496 « Mobilier de bureau - Sièges de travail pour bureau - Méthodes pour déterminer les dimensions », en lui appliquant des exigences dimensionnelles reflétant les données anthropométriques européennes, sans remettre en cause la conformité des produits actuellement sur le marché. En 2014, un tableau des dimensions a été rempli et soumis à commentaires. Fin février 2015, une réunion a eu lieu afin d’inclure ce tableau dans le projet de norme. Suite à cette réunion, il a été décidé des différentes méthodes d’essai. Cependant, dû à certaines incertitudes de mesures encore présentes dans le projet ISO 24496, différents workshops ont travaillé en 2016 sur des solutions pour lever ces incertitudes. En décembre dernier, le projet définitif ISO/FDIS 24496 a été approuvé par l’ensemble des membres ISO, le groupe européen va pouvoir, en 2017, introduire les exigences et méthodes d’essais spécifiques dans le projet prEN 1335-1.

EN 1335-2 « Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 2 : exigences de sécurité »

Le but de cette révision est de faire référence à l’EN 1728 de 2012 plutôt qu’à l’EN 1335-3, qui sera ensuite annulée. En effet, l’EN 1728 reprend et corrige l’EN 1335-3 de 2009. En 2016, l’ensemble des membres du CEN a approuvé le projet de norme lors de l’enquête. Cependant, comme ce projet fait référence à l’EN 1022 « stabilité des sièges » et que ce projet est actuellement susceptible d’être modifié car il va être en seconde enquête prochainement, le groupe a décidé d’attendre la finalisation du projet prEN 1022 pour modifier, si nécessaire, le prEN 1335-2.

Le domaine d’application actuel de la norme précise que la norme est prévue pour assurer la sécurité des utilisateurs pour une utilisation du siège pour une période de 8h, et pour des personnes de moins de 110 kg. Suite aux évolutions de certaines habitudes de travail imposant parfois le travail en 3x8, et suite au développement de l’obésité dans les populations européennes, des pistes de réflexion auront lieu en 2017 pour prendre en compte ces nouveaux facteurs, dans une future révision de l’EN 1335-2 ou dans un autre document spécifique.

Ameublement ___________________________________________________________________________


EN 527-2 : Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau - Partie 2 : exigences mécaniques de sécurité

Le projet a été soumis au Vote Formel au dernier trimestre 2016 et a été approuvé à l’unanimité. Il sera publié au cours du premier trimestre 2017.

NOTE Sa publication annulera la norme EN 527-3 : Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau - Partie 3 : méthodes d’essai.

Document normatif relatif aux dimensions des sièges « visiteurs »

Cette demande vient du Royaume-Uni, suite à l’élaboration d’une norme dimensionnelle pour les sièges scolaire. Elle vient du fait que les évolutions des conditions de travail amènent de plus en plus les employés à travailler, durant des périodes de plus en plus longues, sur des sièges autres que des sièges de travails couverts par l’EN 1335-1, comme des sièges de réunion. Ces sièges doivent répondre à certaines exigences dimensionnelles afin de ne pas présenter de danger sur du long terme (douleurs dans le dos, etc.). Ce projet donnera quelques dimensions clés ainsi que des recommandations pour ces nouvelles stations de travail. Toutefois, le groupe ne semble pas souhaiter travailler en 2017 sur la problématique et propose plutôt de prendre en compte les dimensions précisées en annexe C de la norme EN 16139 « sièges visiteurs ».

Autres travaux du CEN/TC 207/WG3 : le mobilier de rangement

Il existe aujourd’hui différentes normes relatives au mobilier de rangement, dont certaines ont des exigences contradictoires. Dans la même logique que les révisions des normes EN 1335-2 et EN 527-2, le groupe pourrait réviser en 2017 la norme EN 14073-2 « Mobilier de bureau — Meubles de rangement — Partie 2 : Exigences de sécurité » pour prendre en compte les méthodes d’essai de la norme EN 16122 et ainsi annuler, suite à la publication, la norme EN 14073-3 « Mobilier de bureau — Meubles de rangement — Partie 3 : méthodes d’essai ».

WG 4 – Exigences pour le mobilier d'extérieur (Animation : France)

Révision de l’EN 581-1 sièges et tables d’extérieur à usage domestique et collectif et de camping – partie 1 : exigences générales de sécurité

Contrairement à ce qui était prévu, le projet n’a pas été envoyé en Enquête publique en 2014, suite à une demande écrite du Danemark, de l’Italie et de la Suède. En effet, le projet comprenait alors de nombreuses exigences liées aux coincements des doigts, ainsi qu’une méthode d’essai associée. La requête des trois pays susnommés précisait que l’approche proposée par le WG4, bien qu’intéressante, devait faire l’objet d’une réflexion auprès de tous les groupes de travail (WG) du CEN/TC 207 « ameublement », via son groupe conseil, l’Advisory Group. Lors d’une réunion en septembre 2014, il a été proposé de simplifier le texte de norme, d’envoyer à l’Advisory Group l’ancienne approche en tant que proposition et d’envoyer le projet de norme en enquête sans méthodes d’essai.

Ladite enquête a été effectuée en 2015 et le groupe a approuvé le projet. Cependant, début 2016, l’Allemagne, la Suède et le Danemark se sont plaints de l’absence de méthodes d’essai et ont refusé l’envoi du projet au Vote Formel. Malgré une majorité favorable, afin d’éviter le risque d’un refus massif lors du vote formel de cette norme, il a été décidé de poser la question du futur de cette norme lors de la réunion plénière de 2016, demandant aux experts des pays qui ont voté « contre » d’expliquer les raisons de leur vote, alors que certains de ces pays ont approuvé le projet aux différents stades sans méthodes d’essai. Après discussion lors du plénier, il a été décidé d’envoyer le projet de norme au Vote Formel sans méthodes d’essai afin de ne pas entraver la publication de ce projet définitif, tout en

Ameublement ___________________________________________________________________________


demandant au CEN/TC 207/WG4 de rédiger un amendement à la norme EN 581-1 une fois celle-ci publiée pour introduire les méthodes d’essai.

Le Vote Formel a eu lieu fin 2016 et le projet a été approuvé à l’unanimité. Il devrait être publié courant du premier trimestre 2017.

Révision des EN 581-2&3 sièges et tables d’extérieur à usage domestique et collectif et de camping – partie 2 (respectivement 3) : exigences de sécurité pour les sièges (respectivement tables)

La norme EN 581-2 a été approuvée et publiée en février 2016. Une demande de corrigendum a été soumise et acceptée pour corriger 3 coquilles qui se sont glissées dans cette norme :

Ajout d’un cycle additionnel de (30 min ± 10 sec) dans le Tableau 1 pour l’essai additionnel de charge statique pour l’assise et le repose-jambes des sièges de type « bains de soleil » (comme l’ancienne version de 2008 le proposait) ;

Ajout du nombre de cycles (10) pour l’essai de charge statique verticale des accotoirs dans les Tableaux 1 et 2 ;

Ajout de la valeur de la Force FB.4 (20 N) dans le Tableau A.1

Ce corrigendum devrait être publié en début d’année 2017.

L’EN 581-3 a nécessité une seconde enquête suite à l’ajout d’un nouvel essai de charge statique horizontale pour les tables les plus grandes. Fin 2016, le projet définitif a été approuvé au Vote Formel et envoyé en publication. Celle-ci devrait avoir lieu en février 2017.

Révision du CEN/TR 581-4 comportement en haute et basse température

Cette demande était initialement portée par l’Allemagne. Cependant, suite à un manque de participation d’experts germaniques en 2015 et 2016, le groupe n’a pas avancé sur les travaux. Mi-2016, l’Allemagne a précisé au groupe que ce sujet ne constituait plus une priorité pour son industrie. La France n’a toutefois pas souhaité annuler les travaux, qui devraient donc se poursuivre en 2017.

Mobilier urbain

La norme française NF P 99-610 « Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Mobiliers d'assise - Caractéristiques de robustesse et de stabilité des mobiliers d'assise » a été traduite et proposée aux membres du CEN/TC 207/WG4 comme base de travail pour l’élaboration du projet de norme mobilier urbain, à la fin 2014. Cette norme étant très différente des normes européennes « habituelles » relatives au mobilier et disposant d’un essai franco-français (contrôle de la stabilité suite à impact), les membres ont demandé du temps afin de prendre connaissance du projet, et ont demandé à l’Italie, autre seul pays membre du CEN à disposer d’une norme nationale, de traduire leur norme afin d’avoir une autre base de travail. La norme italienne est plus proche des modèles européens, car elle se base sur les normes européennes de mobilier existantes. Cependant, dans leur structure, les deux normes sont identiques. Il a été décidé de créer un projet de norme qui se base sur une fusion des deux normes, avec une liste d’essais plus proche des normes européennes, notamment celle des sièges en rangée (EN 12727 qui traite du mobilier fixé de manière permanente). Il a été toutefois accepté de supprimer certains essais estimés non-pertinents pour le mobilier urbain, comme les essais de durabilité, car il semble difficile d’évaluer la durabilité des mobiliers urbains, celle-ci dépend de leur implantation, de leur fréquence d’utilisation, etc. Les valeurs des charges de ces essais n’ont pas encore été discutées.

Fin 2016, les membres du CEN/TC 207 ont voté à l’unanimité en faveur de l’inscription de ce projet dans le programme de travail. En 2017, ce projet pourrait être envoyé en Enquête.

Ameublement ___________________________________________________________________________


WG 5 – Exigences pour le mobilier de collectivité (Animation : Royaume-Uni)

EN 16121 Meubles de rangement à usage collectif - Exigences pour la sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité

Il a été décidé de créer un amendement à cette norme pour retirer de son domaine d’application le mobilier de laboratoire, couvert par la norme EN 14727. Cet amendement est en enquête publique depuis mi-janvier 2017.

EN 12727 Ameublement - Sièges en rangées - Exigences de sécurité, de résistance et de durabilité et EN 15372 Ameublement - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences applicables aux tables à usage non domestique

Ces deux normes ont été publiées en décembre 2016.

WG6 – Exigences pour le mobilier scolaire (Animation : Royaume-Uni)

Le groupe de travail européen portant sur le mobilier scolaire a travaillé sur la révision des parties une et deux de la NF EN 1729 relative aux sièges et tables pour établissements scolaires.

Révision de l’EN 1729-1 Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 1 : dimensions fonctionnelles

Le groupe a finalisé la révision du projet en 2016. Par rapport à l’ancienne version, les modifications suivantes ont été apportées :

Amélioration du gabarit de mesure DMCE (SCMD en Anglais), Ajout d’un rational avec les différentes caractéristiques des exigences dimensionnelles, en

expliquant pourquoi elles sont importantes, Les mesures des dimensions se font siège chargé, Les valeurs des angles de l’assises sont dorénavant de -5 / +5, Les exigences liées au point S ne concernent pas les sièges des tailles allant de 0 à 2.

Suite à cette dernière modification, la France, qui avait désapprouvé le projet lors des deux enquêtes, a finalement approuvé le projet lors du Vote Formel, comme l’ensemble des pays européens. La norme a été publiée en janvier 2016.

Révision de l’EN 1729-2 Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai

L’amendement décidé en 2014 a été envoyé en procédure UAP et approuvé en 2015. La norme a été publiée en mars 2016.

Cependant, l’Allemagne et la France ont des commentaires additionnels techniques sur la norme. Ils ont été envoyés au groupe de travail en 2016. Toutefois, compte-tenu du Mandat M/527 « sièges pour enfants » publié par la Commission Européenne en juillet 2014, si le mobilier scolaire est inclus dans le domaine d’application de celui-ci, l’avenir de cette norme pourrait être compromis : la norme risque d’être fusionnée avec le projet « sièges pour enfants » en cours de rédaction au sein du CEN/TC 207/WG2. Se référer au chapitre correspondant du présent rapport de situation.

Révision de l’EN 14434 : Tableaux pour établissements d'enseignement - Exigences ergonomiques, techniques et de sécurité et méthodes d'essai correspondantes

Le WG6 a commencé la révision de la norme NF EN 14434. La technologie ayant évolué depuis la publication de la norme en 2010, il a semblé nécessaire au groupe de la réviser pour introduire, à la

Ameublement ___________________________________________________________________________


demande de l’Allemagne, les tableaux interactifs. Cependant, les tableaux interactifs type smartphone géant semblent être couverts par d’autres Comités Techniques que l’Ameublement et l’animateur du groupe de travail prendra contact avec le secrétariat de ces groupes. Quant aux tableaux « inertes » dont l’interactivité provient d’un vidéoprojecteur, la problématique est la même : il est nécessaire d’avoir connaissance des groupes en charge de ces sujets. La prochaine réunion est prévue mi-mars en Allemagne.

Autres travaux : paillasses et mobilier de laboratoire

Le WG6 a demandé au WG5 « Mobilier de collectivité », d’introduire dans le domaine d’application de la norme EN 16121 Meubles de rangement à usage collectif - Exigences pour la sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité pour le mobilier de rangement de laboratoire. Cet ajout a été fait dans un projet d’amendement qui est en enquête publique depuis mi-janvier 2017.

En outre, le WG6 a proposé de travailler sur un nouveau sujet relatif aux paillasses de laboratoire, sans toutefois donner ni calendrier, ni projet. Un appel à expert sera lancé prochainement.

NOTE Au niveau français, ces sujets ne sont pas gérés par le BNBA mais par l’UNM.

WG7 – Finitions (Animation : Espagne)

Classification des surfaces

Le but de ce projet est de réviser le CEN/TS 16209 « Ameublement - Classification des propriétés des surfaces d'ameublement ». Pour le moment, les experts du CEN/TC 207/WG7 collectent des données afin de faire un retour d’expérience sur la problématique de classification des surfaces pour savoir si des travaux de révision doivent être lancés. En 2015, FCBA a présenté une étude au groupe européen pour démarrer la révision de la norme. Les travaux se sont poursuivis en 2016.

Nouveau sujet : évaluation visuelle des surfaces d’ameublement

Ce sujet a été créé au stade du pre-Work Item (il est inscrit dans le programme de travail du CEN/TC 207 sans avoir de dates limites). FCBA a travaillé sur une méthode d’évaluation visuelle, un retour des autres experts européens est attendu pour 2017.

Autres travaux

Il est possible que la norme NF EN 13721 : 2004 « Évaluation de la luminance lumineuse des surfaces » soit révisée prochainement. Cette norme a été confirmée en 2014, cependant les membres du CEN/TC 207/WG7 étudient la possibilité de la réviser ultérieurement, sans toutefois donner de calendrier.

WG8 - Quincaillerie d'ameublement (Animation : Allemagne)

La commission française miroir de ce groupe européen est gérée par l'UNM avec la CN UNM 048 « Quincaillerie ».

Révision de la NF EN 15939 Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et capacité de charge des dispositifs de fixation au mur

Cette norme, dont un amendement a été publié en 2014, est en révision, afin de prendre en compte la nouvelle NF EN 14749 au niveau des dispositifs de fixation au mur. Le projet a été soumis en enquête fin 2015. Malgré une approbation lors de ladite enquête, certains experts ont estimé que le

Ameublement ___________________________________________________________________________


projet n’était pas applicable en l’état. Une demande de tolérance pour finaliser la rédaction du projet a été demandée, et une nouvelle version sera sans doute soumise aux experts début 2017.

prEN 16955 Quincaillerie d'ameublement - Tubes coniques sous pression pour vérins à gaz autoportants pour l'ajustement de la hauteur de siège - Méthodes et exigences d'essai pour la résistance et la durabilité

Le projet de norme a été soumis en enquête en 2016. Compte tenu de l’approbation des pays lors de celle-ci et de l’absence de commentaires techniques, il a été décidé en janvier 2017 de sauter l’étape du Vote Formel et d’envoyer le projet en publication. Celle-ci devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2017.

EN 15706 Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des éléments de coulissement pour portes coulissantes et rideaux coulissants

En 2014, suite à une demande de l’Allemagne, supportée par l’Autriche, la question de la révision de cette norme était posée. Les autres membres du CEN avaient demandé une réflexion complémentaire au sein des commissions miroirs pour trancher. Les raisons de cette proposition de révision étaientt quelques demandes de clarifications sur certaines exigences, ainsi qu’une revalorisation du nombre de cycles pour l’essai de durabilité. Il a été accepté en 2015 d’inscrire cette révision au programme de travail du groupe WG8.

Toutefois, en 2016, l’Allemagne a expliqué que son comité miroir ne se montrait plus en faveur d’une révision et a demandé la fermeture du Work-Item, demande qui a été acceptée. Cette norme ne sera donc pas révisée pour le moment.

EN 15338 Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des éléments extractibles et de leurs composants

Suite à une demande de l’Allemagne, le groupe travaillera en 2017 à la révision de cette norme. Un projet de révision est attendu pour 2017.

Nouveau sujet : méthodes d’essai pour la base en étoile des sièges à piétement central

Suite à des accidents survenus sur des sièges, et considérant que la méthode d’essai existante dans une norme américaine n’était pas applicable, le CEN/TC 207/WG8 a décidé en septembre dernier de travailler sur le sujet. Un projet de norme est en cours de rédaction.

WG9 – Méthodes d’essai en ameublement (Animation : Royaume-Uni)

Révision de l’EN 1022 – Mobilier domestique - Sièges - Détermination de la stabilité

L’enquête CEN, réalisée fin 2015, s’est soldée par une désapprobation de la part des membres du CEN (le Danemark, l’Allemagne, la Suède, la Norvège, l’Irlande et l’Italie ont désapprouvé le projet), critiquant la différence de méthodes d’essai entre un siège de bureau (à piétement central) et les autres sièges. Un atelier a été organisé en mars pour étudier les commentaires et apporter des propositions pour le prochain WG. Lors de celui-ci, le projet a été modifié et sera envoyé en seconde enquête courant 2017.

Projet de Rapport Technique relatif aux coincements des doigts

Suite à des exigences différentes selon les normes relevant pourtant de produits similaires (par exemple : pour toutes les normes sièges (EN 581-1, EN 12520), les valeurs des points de cisaillement et de pincement sont entre 7 et 18 mm sauf pour la norme EN 16139 dans laquelle elles sont de 8 à 25 mm) et suite à de longues discussions autour du FprEN 581-1 élaboré au sein du CEN/TC

Ameublement ___________________________________________________________________________


207/WG4 (se référer au chapitre correspondant du présent Rapport de Situation), il a été décidé en réunion plénière de créer un rapport technique relatif à la problématique des cisaillements et coincements des doigts.

Le but initial de ce rapport était d’harmoniser les exigences (rédaction et valeurs) entre les normes, et de proposer une méthode d’essai pour éviter toute interprétation entre laboratoires. Cependant, depuis les réunions de septembre et de décembre, le groupe s’oriente vers une approche différente :

des recommandations pour que chaque Working Group fasse sa propre analyse de risque selon les produits sous son autorité : il ne sera plus question pour ce rapport technique d’avoir des exigences ;

des données anthropométriques sont en cours de recherche pour déterminer le diamètre des doigts à prendre ;

Des propositions de types de « trous » sont en cours de rédaction afin de déterminer lesquels semblent présenter un risque ;

Le projet prend en compte des exigences pour couvrir les risques de blessures liées aux bords tranchants et arêtes vives.

Les méthodes d’essai qui doivent être proposées prendront en compte au moins les éléments suivants :

Une force et un angle d’insertion de la sonde de mesure, ainsi qu’une profondeur pour celle-ci;

Une prise en compte des matériaux : si des éléments en mouvement les uns par rapport aux autres sont entre deux matériaux souples, un point de cisaillement ou de pincement créé peut ne pas représenter de risque.

Ce projet n’a pas satisfait les acteurs français car il semble trop lourd et ne répond pas à la demande d’harmonisation faite par la France en 2015. En outre, il voit ressurgir des exigences qui ont été simplifiées ces dernières années. Les travaux se poursuivront en 2017.

Ad’hoc group couchages en hauteur (Animation : Danemark)

Cette année, ce groupe ad-hoc a été fermé suite à la publication en 2015 des normes EN 747-1&2 « lits superposés et lits surélevés ». Ces sujets sont désormais sous l’autorité du CEN/TC 207/WG2. Se référer au chapitre correspondant dans le présent rapport de situation.

Ameublement ___________________________________________________________________________


SITUATION NATIONALE L'activité nationale dans ce secteur est principalement consacrée au suivi des travaux européens et à la révision de la collection normative afin de la compléter et lorsque cela est nécessaire, d’accompagner les normes européennes par des normes nationales couvrant les aspects de performance. Des réunions de commissions françaises (voir organigramme en Annexe A) sont organisées régulièrement par secteur pour d'une part informer les membres ne participant pas aux réunions européennes de l'évolution des travaux et d'autre part pour préparer les différentes réunions des groupes de travail et se positionner par rapport aux projets qui circulent à l'enquête ou au vote formel.

Ces réunions permettent également aux délégués français d'être efficaces dans les différentes réunions européennes.

En ce qui concerne les travaux purement français, on peut signaler :

Pour le secteur du mobilier de bureau (AF 004) :

Révision de la XP D 62-042 : Mobilier de bureau – tables et bureaux – durabilité et performances – essais et exigences

Cette norme est révisée en complément de la NF EN 527-2. Certaines pistes de réflexion pour des essais et exigences relatifs à la performance sont en préparation pour le futur projet de norme. Les travaux débuteront en 2017 compte-tenu du fait que la nouvelle norme NF EN 527-2 sera publiée courant janvier.

Pour le secteur de la finition en ameublement (AF 014) :

Révision de la NF D 60-050 méthodes générales d’essai des finitions en ameublement.

Cette année, la révision de la norme NF D 60-050 se poursuivra.

Pour le secteur du mobilier d’extérieur (AF 019) :

Amendement de la norme NF D 61-062 Mobilier d'extérieur - Sièges réglables type chilienne - Exigences générales de sécurité - Essais mécaniques et spécifications

La norme a été révisée et publiée en décembre 2015. Après un an d’expérience, quelques retours ont été formulés et sont en cours de validation au sein de la commission AF 019 pour lancer une enquête publique entre février et avril 2017.

Aucun autre sujet franco-français n’est, pour le moment, inscrit au programme de travail de cette commission pour 2017.

Pour le secteur du mobilier scolaire (AF 020) :

Il n’y a pas actuellement de sujet franco-français au sein de cette commission.

Ameublement ___________________________________________________________________________


Pour le secteur du mobilier de puériculture et d'enfants (AF 021) :

Révision des normes NF D 60-300-1 « Mobilier pour jeunes enfants - Partie 1 : exigences générales de sécurité pour le mobilier pour jeunes enfants » et NF D 60-300-4 « Mobilier d'enfant - Usage domestique - Partie 4 : exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle »

Il a été décidé de créer des amendements à ces 2 normes pour les raisons suivantes :

NF D 60-300-1 : clarifications relatives à certaines exigences (les coffres avec couvercles par exemple). Il a été proposé d’ajouter un chapitre relatif à l’accessibilité. Enfin, les risques chimiques seront harmonisés avec les normes européennes (NF EN 71-3 pour les métaux lourds).

NF D 60-300-4 : suppression du matériel d’essai non-utilisé pour les besoins de la norme (chaines et impacteur avec ressort) et élargissement du domaine d’application : la limite de longueur des lits couverts par la norme passe de 1400 mm à 1500 mm. Cette modification a été faite pour que la norme française se rapproche des produits actuels mis sur le marché.

Ces deux projets ont été envoyés en enquête publique début 2016. Une dernière contribution (exigences relatives aux couvercles pour la NF D 60-300-1) est en cours de rédaction pour proposition aux membres. Ces projets seront ensuite envoyés en publication.

Révision de la norme NF S 54-300 Parcours éducatif de motricité

Suite à un accident survenu dans une école maternelle ayant entraîné une lourde rééducation pour un enfant, le Ministère de l’Education Nationale a demandé la révision de cette norme. Les travaux devraient être initiés lors de la prochaine réunion le 07 février 2017.

Pour le secteur des tableaux et surfaces d’affichage (AF 036) :


Pour le secteur du mobilier domestique (AF 048) :

Avec la publication des normes NF EN 747-1&2, les normes NF D 62-100-1&2 Ameublement - Lits mezzanines à plate-forme fixe à usage domestique - Spécifications de sécurité et essais seront révisées. Un projet sera diffusé à la commission début du deuxième trimestre 2017.

Pour le secteur du mobilier de collectivité (AF 059) :


Pour le secteur « feu en ameublement » (AF 060) :

Il n’y a pas actuellement de travail franco-français au sein de cette commission. Cependant, une possible révision des normes XP D 60-015-1&2 Ameublement - Allumabilité des meubles rembourrés vis-à-vis d'une cigarette et d'une allumette est en cours d’étude. En effet, avec la publication des normes d’allumabilité NF EN 1021-1&2 en 2014 (meubles rembourrés) et NF EN 597-1&2 en 2016 (matelas), la révision de ces deux normes expérimentales se pose. Aucune date n’a pour le moment été prévue pour traiter ce sujet.

Ameublement ___________________________________________________________________________


Pour le secteur du mobilier technique (AF 067) :

La norme expérimentale XP D 65-762 Mobilier technique - Tables d'atelier et établis - Exigences de sécurité et méthodes d'essais est en cours de révision, pour en faire peut-être une Norme Homologuée (une norme NF). Un projet a été envoyé aux membres de la commission en 2015. En février 2017, des propositions de révision des normes NF D 65-761 Mobilier technique - Sièges d'industrie - Exigences de sécurité, de conception et méthodes d'essai et les NF D 65-763-1&2 Mobilier technique - Meubles de rangement fixes ou mobiles seront envoyées aux membres de la commission. Une réunion aura probablement lieu fin du premier trimestre 2017.

Pour le secteur des méthodes d’essai (AF 078) :

Il n’y a pas actuellement de sujets franco-français au sein de cette commission.

Pour le secteur du Mobilier Urbain d’Ambiance et de Propreté (MUAP) (AF 085) : Révision de la norme NF P 99-611 Mobilier urbain d'ambiance et de propreté -

Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais

Cette norme datant de 1992 est obsolète et semble en contradiction avec la réglementation relative à l’accessibilité, ce qui entraine interprétations et conflits entre les fabricants et les donneurs d’ordres. La commission AF 085 a travaillé en 2016 sur une nouvelle mouture de la norme qui est actuellement en cours Enquête Publique.

Amendement à la norme NF P 99-611 NF P 99-610 Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Mobiliers d'assise - Caractéristiques de robustesse et de stabilité des mobiliers d'assise

Un amendement à la norme NF P 99-610 a été proposé à la commission afin de corriger les exigences du Tableau 2 (exigences relatives à la résistance à la corrosion). Un groupement de fabricants s’est porté volontaire afin de proposer à la commission des valeurs d’enrouillement. Leur retour est attendu courant mars.

Pour le secteur des tables à repasser (AF 087) : Présidence : L. Denis (GALEC) Secrétariat : A. Le Guen (BNBA)

Après une première réunion en septembre 2014 et une enquête publique réalisée au 2ème trimestre 2016, les membres de la commission ont finalisé la 1ère norme sur la sécurité des tables à repasser. Ce texte couvre les exigences relatives à la stabilité du produit, au système de verrouillage/déverrouillage, à la charge statique verticale, aux informations sur le produit et aux instructions d’utilisation.

Le 24 mai 2016, lors de la réunion de dépouillement de l’enquête publique, les membres de la commission ont décidé d’envoyer le texte en publication. La norme NF D80-010 « Tables à repasser à usage domestique - Exigences générales de sécurité et méthode d'essais » a été publiée en novembre 2016.

La France proposera la reprise de cette norme au niveau européen en 2017.

Ameublement ___________________________________________________________________________


Pour les autres secteurs liés à l’ameublement

En outre, au-delà des activités directes « Ameublement » du Bureau de Normalisation, celui-ci développe un certain nombre d’activités nécessaires à la cohérence générale de la normalisation et à la veille qu’il doit assurer, en collaboration avec le pôle Ameublement du FCBA. Parmi les domaines qui font l’objet de cette veille, on peut signaler les textiles/cuirs, matières plastiques, ergonomie, électricité, environnement et bâtiment. Le secteur de l’ameublement est présent dans ces secteurs où la normalisation est en évolution, et apporte son concours en tant que de besoin.

Par ailleurs, FCBA participe aux travaux de la "plateforme générale" et des groupes "méthodologie" et "formats d'affichage".

Une enquête a récemment été menée par la DGCCRF sur les articles de literie rembourrés et les matelas. Il a été constaté des allégations extrêmement variées et potentiellement trompeuses. Certaines paraissent contradictoires, d'autres vantent un effet bénéfique sur la santé et l'environnement, d’autres encore font part d’allégations farfelues ou impossibles à vérifier par exemple matelas zen. L’administration désire qu’un texte normatif soit élaboré sur ce sujet afin de mieux cadrer les déclarations faites par les fabricants. En effet, à ce stade un texte réglementaire n’est pas envisagé mais un référentiel sur lequel l’administration pourrait s’appuyer est souhaité. Il pourrait prendre le statut d’un guide de bonnes pratiques.

Ameublement ___________________________________________________________________________


SITUATION INTERNATIONALE (ISO/TC 136)

Ce comité a été réattribué en 2009 à l’Italie, l’autre candidat était la Chine. Ce sont les mêmes personnes qui ont en charge le secrétariat de l’ISO/TC136 et celui du CEN/TC207.

En 2014 s’est tenue une réunion plénière de l’ISO/TC 136 durant laquelle la structure de ce Comité Technique a été modifiée. Le domaine d’application des groupes de travail existant a été également modifié, et deux nouveaux WG (4 et 5) ont été créés. En 2016, par correspondance, a été créé un sixième WG avec animation suédoise.

WG1 « Sièges – méthodes d’essai » dont l’animation est toujours détenue par l’Allemagne, avec un nouvel animateur (Andreas STEPHAN),

WG2 « Tables – méthodes d’essai » dont l’animation est toujours détenue par les USA (Dave PANNING),

WG3 « Meubles de rangement – Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance et de la durabilité » dont l’animation est toujours détenue par le Danemark (Kjeld BÜLOW),

WG4 « Couchages – méthodes d’essai » dont l’animation a été confiée à la Chine (Luo JUFEN),

WG5 « Cuisines – coordination des dimensions » dont l’animation a été confiée à l’Allemagne (Georg LANGE),

WG6 « Mobilier de puériculture » dont l’animation a été confiée à la Suède (Jens EKWALL).

En outre, les groupes de travail (WG) sont de nouveau actifs, avec comme travail la révision ou la création de normes de méthodes d’essai.

Les WGs 1 et 2 se sont réunis en juillet 2016 en même temps que la réunion plénière. Il a été décidé la création de Workshop pour continuer l’élaboration des normes au programme de ce Comité Technique. Une nouvelle réunion plénière sera organisée en juin 2017 à Chicago.

Remarque : bien que chaque WG se concentre sur les méthodes d’essai, de nombreux projets de normes en cours d’élaboration au sein de ces différents groupes possèdent une annexe informative avec des exigences. Ces dernières sont les mêmes que celles présentes dans les normes européennes équivalentes.

Remarques préliminaires Des normes ISO d’origine européenne

Le détail des normes ISO au programme est donné dans les chapitres correspondants aux WGs ci-dessous, cependant de nombreux projets (ISO 7173, ISO 19682, ISO 7170 et ISO 7171) se basent sur les normes européennes équivalentes. Les pays européens membres de l’ISO (notamment l’Allemagne, la Suède, l’Italie, le Royaume-Uni et la Norvège) souhaitent que ces futures normes ISO soient le plus proches possibles des normes Européennes.

La France est dans cette optique également mais reste plus nuancée et ouverte aux critiques extérieures : les USA ont notamment émis des commentaires et propositions pour intégrer certains essais présents dans leurs normes (ANSI et BIFMA) qui pourraient se révéler judicieux. En outre, les

Ameublement ___________________________________________________________________________


futures normes ISO étant des normes de méthodes d’essai, il n’est pas impensable d’établir un catalogue regroupant les différentes méthodes existantes et de laisser le choix de l’essai à effectuer dans les documents d’exigences.

Une voix européenne commune difficile

Sur des sujets faisant l’unanimité, l’Europe souhaite parler d’une seule voix au niveau ISO et en théorie, chaque pays est d’accord. Cependant, la pratique a montré 3 fois en l’espace d’un an que cette seule voix rencontre des difficultés pour s’exprimer.

En outre, en 2016, des désaccords ont commencé à se voir entre la France et certains pays européens, notamment sur l’introduction d’une annexe relative aux exigences, sur laquelle la France est opposée.

Des « Workshops » pour régler les interprétations

Depuis la reprise des travaux ISO en 2014, les USA émettaient de manière récurrente un commentaire spécifiant que les projets de norme ISO basés sur les normes européennes n’étaient pas « globally relevant » sans toutefois donner de précisions sur les points incohérents. Lors de la réunion plénière de juillet, il a été décidé de stopper la montre : le groupe allait initier des travaux autour de la norme ISO 7173 et utiliser les résultats pour les autres normes, notamment ISO 19682, 7170 et 7171. Il a donc été décidé de créer un Workshop en novembre aux Etats-Unis pour permettre de comprendre les différences entre les normes européennes et américaines. Cette réunion a permis de lever différentes interprétations et de trouver des solutions aux différents problèmes rencontrés.

Un autre Workshop sera programmé du 21 au 23 mars 2017 en Allemagne pour traiter du sujet « tables » (ISO 19682).

Des normes de méthodes d’essai uniquement malgré une apparition d’exigences

Les normes en cours de rédaction au sein du Comité Technique ISO/TC 136 « Ameublement » ne traitent que des méthodes d’essai, cependant dans chaque norme est introduite une annexe informative contenant des exigences. La plupart des membres européens est satisfaite de cette annexe alors que les USA souhaitent la clarifier car elle comporte, selon eux, trop de paramètres (des cycles, valeurs de force selon différentes utilisations). La France s’oppose à cette annexe car elle craint qu’elle ne devienne normative à la fin des travaux, remplaçant les normes européennes d’exigences. Ces annexes seront discutées en 2017.

WG1 «Sièges – méthodes d’essai » (Animation : Allemagne)

Révision de la norme ISO 7173 « méthodes d'essai pour la résistance et la durabilité des sièges »

Suite à la réunion plénière de juillet 2016 au Danemark, l’ensemble des membres présents a souhaité l’organisation d’un Workshop pour que chaque partie intéressée puisse comprendre les différences entre les normes européennes (dont l’EN 1728 qui a servi de base au projet de révision de l’ISO 7173) et les normes américaines (BIFMA et ASTM). Le premier sujet à traiter lors de ces Workshops concernerait les sièges avec le projet ISO 7173. Une première réunion s’est déroulée à Grand Rapids (Michigan) mi-novembre pour relever toutes les questions et interprétations des membres et trouver une réponse commune. Selon l’avis des experts présents lors de ce Workshop, il a permis de mieux comprendre les différentes parties prenantes et des solutions vont être proposées lors des prochaines réunions.

Le prochain ISO/TC 136/WG1 aura lieu début juin 2016 à Chicago.

Ameublement ___________________________________________________________________________


Révision de la l’ISO/TR 24496 Mobilier de bureau - Sièges de travail pour bureau - Méthodes pour déterminer les dimensions

Le but de ces travaux est de faire passer du statut de Rapport Technique à celui de norme ISO. Les dernières incertitudes de mesures ont été débattues lors d’un « workshop » à FCBA les 08 et 09 mars derniers, et aujourd’hui le projet a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres de l’ISO. La norme sera publiée en 2017 et les membres du CEN/TC 207 « Ameublement » étudieront la possibilité de la reprendre dans la collection européenne.

Les industriels français sont investis dans les travaux de ce WG.

WG2 « Tables – méthodes d’essai » (Animation : Etats-Unis)

Création d’une norme ISO 19682 « méthodes d'essai pour la résistance, la durabilité et la stabilité des tables »

Ce projet est basé sur la norme européenne NF EN 1730 « tables – méthodes d’essai pour la détermination de la stabilité, la résistance et la durabilité ». En 2016, de nombreuses réunions du groupe de travail ont eu lieu pour travailler sur le projet.

Suivant l’exemple du Workshop pour l’ISO 7173 « sièges », un Workshop sera organisé en Allemagne en mars 2017 pour étudier les différences entre les normes européennes et américaines équivalentes afin de créer un projet ISO.

WG3 « Meubles de rangement – Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance et de la durabilité » (Animation : Danemark)

Révision des normes ISO 7170 « méthodes d'essai pour la résistance et la durabilité des éléments de rangement » et ISO 7171 « méthodes d'essai pour la stabilité des éléments de rangement »

Ces projets seront mis à jour avec les méthodes d’essai des normes européennes correspondantes, comme la NF EN 16122. Ces projets ont été soumis à enquête mi 2016 où tous les pays, à l’exception des USA, les ont approuvés. Compte-tenu des commentaires venant des USA remettant en question la cohérence de ces projets, l’animateur organisera début 2017 une réunion de dépouillement pour résoudre ces commentaires et publier ces normes.

WG4 « Couchages – méthodes d’essai » (Animation : Chine)

Création d’une norme ISO 19833 – couchages – méthodes d'essai

La Chine a proposé un projet qui nécessite travaux et consensus. Il est relayé au niveau européen par le CEN/TC 207/WG1 ainsi que par l’AF 048 au niveau français. Pour le moment, l’Europe souhaite utiliser la norme NF EN 1725 comme alternative. L’Europe veut également veiller à ce que ce projet ISO ne contienne aucune exigence.

Lors de la première réunion qui a eu lieu en octobre 2015, la France a été force de proposition pour introduire les essais pertinents de l’EN 1725 (essais statiques et de durabilité) et de l’EN 747 (essai d’impact), et demander la suppression d’essais jugés non-pertinents dans le projet émis par la Chine. En outre, la France s’oppose à ce que le projet comporte, même en annexe informative, un tableau avec des seuils d’exigences.

Ameublement ___________________________________________________________________________


En 2016, aucune réunion n’a été planifiée mais les travaux reprendront en 2017 avec une réunion prévue en juin 2017 à Chicago.

WG5 « cuisines – coordination des dimensions » (Animation : Allemagne)

Révision de la norme ISO 3055 Équipement de cuisine. Dimensions de coordination

L’Allemagne, qui pilote ce projet, souhaite proposer la NF EN 1116 comme base de travail. Cette norme est pour le moment en cours de révision (actuellement en Enquête CEN), aucune échéance n’a été proposée. Une réunion a été planifiée en juin 2017 à Chicago pour pouvoir présenter un projet aux membres du groupe.

WG6 « puériculture – exigences de sécurité et méthodes d’essai » (Animation : Suède)

Révision des normes ISO 7175-1&2 Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique

Ce groupe a été créé en 2016 pour travailler sur la révision des normes ISO 7175-1&2, les équivalents des NF EN 716-1&2 « lits à nacelle ». Les normes ISO 9221-1&2, équivalentes des EN 14988-1&2 « chaises hautes » sont également au programme de travail.

Une première réunion sera organisée en juin 2017 à Chicago pour commencer les travaux.

CONCLUSION GENERALE

Le secteur professionnel, avec son Centre Technique et l'appui du BNBA, axe toujours son activité principale sur les travaux de normalisation européenne et internationale et veut les poursuivre avec les autres pays membres du CEN.

Le secteur de l’Ameublement est maintenant pourvu d’une importante collection de normes européennes qu’il nous faut veiller à actualiser afin de les garder pertinentes. Les normes nationales doivent également être revues afin de ne pas garder en collection des normes obsolètes ou en contradiction avec les normes européennes. Les projets franco-français sont souvent réalisés dans l’objectif de les porter au niveau européen.

Les enjeux sont importants et tous les partenaires en sont conscients. Malgré les difficultés rencontrées pour obtenir des consensus avec des pays qui n'ont pas les mêmes modes de pensée et d'action, des contraintes administratives lourdes, la France continue à être active et présente partout où un intérêt est en jeu pour elle.

Ameublement ___________________________________________________________________________


ANNEXE A ORGANIGRAMMES

CEN/TC 207

WG 1 : Exigences pour le mobilier domestique

CE

N /

TC

207 «

Am

eub

lem

en

t »

Pré

sid

ence :

Ita

lie

Secré

tari

at

: It

alie

Groupe ad’ hoc : Lits superposés et surélevés – FERME EN 2016

WG 2 : Exigences pour le mobilier de puériculture

WG 3 : Exigences pour le mobilier de bureau

WG 4 : Exigences pour le mobilier d’extérieur

WG 5 : Exigences pour le mobilier collectif

WG 6 : Exigences pour le mobilier scolaire

WG 7 : Finition en ameublement

WG 8 : Quincaillerie en ameublement

WG 9 : Méthodes d’essai en ameublement

Animation : Danemark

Animation : Allemagne

Animation : France

Animation : Royaume-Uni

Animation : Espagne

Animation : France

Animation : France




Gro

upe

conse

il au

CE

N/T

C 2

07

Ameublement ___________________________________________________________________________


BNBA « Ameublement »

AF 014 : Finitions en ameublement

AF

043 «

Am

euble

ment g

éné

ral »

A

nim

ate

ur

: M

. H

enry

(F

CB

A)

AF 004 : Mobilier de bureau

AF 019 : Mobilier d'extérieur

AF 020 : Mobilier scolaire

AF 021 : Mobilier de puériculture et pour enfants

AF 036 : Tableaux et surface d'affichage

AF 041 : Cercueils

AF 048 : Ameublement domestique

AF 049 : Lits – matelas

AF 059 : Mobilier de collectivité

Président : M. de Wever (Majencia)

Président : Mme. Roux (FCBA)

Président : M Laibe (Fermob/Vlaemynck)

Président : M. Lourenço (ULMANN) en 2017

Président : M. Henry (FCBA)


Président : M Berthault (Gautier)

Président : M. Airaud (PFG)



AF 060 : Feu en ameublement

AF 067 : Mobilier Technique

Affichage environnemental — GT 7 « Ameublement »

Président : Mme. Rawas (FCBA) en 2017


Animateur : M. Demarne (UNIFA)

AF 078 : Méthodes d’essai Président : M. Launay (FCBA)

Active

Active

Active

Active

Active

Active

Active

Active

Active

Active

Active

En sommeil

En sommeil

Active

AF 085 : Mobilier urbain d’ambiance et de propreté

Président : M. Bozelec (Ville de Paris)

Active

AF 087 : Tables à repasser Président : M. Denis (GALEC)

Ameublement ___________________________________________________________________________


ISO/TC 136

WG 1 : Sièges — Méthodes d’essai

ISO

/ T

C 1

36 «

Am

euble

me

nt

»

Pré

sid

ence :

Ita

lie

Secré

tari

at

: It

alie

WG 2 : Tables — Méthodes d’essai

WG3 : Meubles de rangements — Méthodes d’essai pour

la détermination de la résistance et la durabilité


Animation : Etats-Unis

Animation : Danemark

Actif

Actif

Actif

WG4 : Couchages — Méthodes d’essai

WG5 : Meubles de cuisines – Coordination des dimensions

Animation : Chine


Actif

Inactif

WG6 : Mobilier de puériculture Animation : Suède

Actif

Ameublement ___________________________________________________________________________


ANNEXE B

Liste des experts français participants aux réunions européennes

CEN/TC 207 B. DEMARNE A. GAUDRON F. HENRY

CEN/TC 207/WG 1 E. LAUNAY / D. BRISSIAUD (mobilier domestique) A. GAUDRON

CEN/TC 207/WG 2 Animateur : C. FOLLIN-ARBELET (mobilier de puériculture) Secrétariat : A. GAUDRON D. DEGAS / E. LAUNAY / F. HENRY / E. MEURISSE C. TRINQUANT

CEN/TC 207/WG 3 Animateur : J. P. SCHNELL (mobilier de bureau) Secrétariat : A. GAUDRON M. SLANEY / M. THULEAU / F. HENRY / C. GRANGE D. BRISSIAUD / M. DAREES

CEN/TC 207/WG 4 Animateur : E. LAUNAY (mobilier d’extérieur) Secrétariat : A. GAUDRON S. LAIBE / M. THULEAU / P. GALCERAN

CEN/TC 207/WG 5 A. GAUDRON / E. LAUNAY / D. BRISSIAUD (mobilier de collectivité)

CEN/TC 207/WG 6 A. GAUDRON / A. SMITH / D. BRISSIAUD (mobilier scolaire)

CEN/TC 207/WG 7 T. DELORME / M. L. ROUX (finition en ameublement)

CEN/TC 207/WG 8 (quincaillerie d’ameublement)

CEN/TC 207/WG 9 A. GAUDRON (méthodes d’essai) E. LAUNAY / M. THULEAU / D. BRISSIAUD J. P. SCHNELL / M. SLANEY / P. GALCERAN

Ameublement ___________________________________________________________________________


ANNEXE C

Liste des normes publiées

Les normes publiées en 2016 sont indiquées en gras. Les normes accompagnées du repère « * » ne relèvent pas directement de l'activité du BNBA. Les normes accompagnées du repère « » donnent présomption de conformité au regard de la réglementation française. Les mentions suivantes signifient :

- En révision / en amendement : norme dont la révision est inscrite au programme de travail et dont les travaux sont actifs,

- Projet de révision / projet d’amendement en cours : nécessité de réviser ou d’amender la norme et dont un premier projet pourra être proposé en 2017

- A annuler en 2017 : norme dont la commission de tutelle a décidé l’annulation mais qui n’a pas encore été annulée (en train d’être traitée ou attente de publication prochaine d’une autre norme de remplacement) lorsqu'une norme est encore parenthèse, il s'agit de celle qui la remplacera

- Annulée en 2016 : norme annulée en 2016.

COLLECTION NATIONALE NORMES GENERALES / GENERAL STANDARDS Affectées à la commission de normalisation AF 043 « Ameublement Général »

*

UTE C 15-801 C 15-801

Produits mobiliers comportant un équipement électrique - Mise en œuvre des règles de sécurité électrique

Juin 2012

Furniture with electrical equipment - Implementation of electrical safety rules.

*

NF C 15-100 COMPIL C 15-100

Installations électriques à basse tension - Version compilée de la norme NF C15-100 de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, des fiches d'interprétation F4 de mars 2007, F10 de janvier 2008, F11 de mars 2009 et de ses amendements A1 d'août 2008 et A2 de novembre 2008

Juin 2015

Low-voltage electrical installations

* NF C 15-100 / A3 Installations électriques à basse tension Février 2010

C 15-100 Low-voltage electrical installations

NF D 60-001 Ameublement - Terminologie Sept 1987 En révision D 60-001 Furniture - Terminology

NF D 60-002 D 60-002

Ameublement - Règles de présentation des caractéristiques des meubles et des sièges

Sept 1987

Furniture - Rules for the presentation of the descriptive characteristics of furniture and chairs

Ameublement ___________________________________________________________________________


NF D 60-020 D 60-020

Ameublement - Meubles prêts à monter soi-même - Prescriptions Techniques

Nov 2012

Furniture - Furniture in kit form - Technical specifications.

NF EN 1116 D 62-023

Meubles de cuisine - Dimensions de coordination pour meubles de cuisine et appareils ménagers

Sept 2004 En révision, publication prévue en 2017

Kitchen furniture - Coordinating sizes for kitchen furniture and kitchen appliance

* NF EN 13150 Paillasses de laboratoire - Dimensions, spécifications de sécurité et méthodes d'essai

Oct 2001 En révision Workbenches for laboratories - Safety requirements and test

methods

* NF EN 13336 G54-001

Cuir - Caractéristiques des cuirs pour garniture - Guide pour le choix de cuirs pour l'ameublement

Nov 2012

Leather - Upholstery leather characteristics - Guide for selection of leather for furniture

NF EN 14072 Verre en ameublement - Méthodes d’essai juillet 2004 Projet de révision en cours

D 60-060 Glass in furniture - Test methods

* NF EN 14465 G35-103

Textiles - Étoffes pour ameublement - Spécification et méthodes d'essai

Juin 2004

Textiles — Upholstery fabrics — Specification and methods of test

* NF EN 14465/A1 Textiles - Étoffes pour ameublement - Spécification et méthodes d'essai

Sept 2006

G35-103/A1 Textiles — Upholstery fabrics — Specification and methods of test

* NF EN 15618+A1 G37-140

Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Étoffes d'ameublement - Classification et méthodes d'essai

Juillet 2012

Rubber- or plastic-coated fabrics — Upholstery fabrics — Classification and test methods

NF EN 15973 Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Étoffes d'ameublement - Résistance à la salissure

Avril 2011

Rubber- or plastic-coated fabrics —— Upholstery fabrics — Resistance to staining

* NF EN 15388 B 10-605

Pierre reconstituée - Plaques et produits coupés sur mesure pour tables de toilette et plans de travail de cuisine

Juin 2008

Agglomerated stone – Slabs and cut-to-size products for vanity and kitchen tops

* Guide CEN 4 Guide for addressing environmental issues in product standards Nov 2008

* Guide CEN 13 Validation of environmental test methods Octobre 2008

Ameublement ___________________________________________________________________________


* Guide CEN/CENELEC 6

Guidelines for standards developers to address the needs of older persons and persons with disabilities

2014


Product information relevant to customers - Guidelines for standard developers

2012


Child safety guidance for its inclusion in standards Avril 2009

NF EN 747-1+A1

D 62-015-1 Meubles - Lits superposés et lits surélevés à usage domestique -

Partie 1: Exigences de sécurité, de résistance et de durabilité Août 2015 Soumise à examen systématique en 2017

Furniture - Bunk beds for domestic use - Part 1 : Safety, strength and durability requirements

NF EN 747-2+A1 D 62-015-2

Meubles - Lits superposés et lits surélevés à usage domestique - Partie 2: Méthodes d'essai

Août 2015 Soumise à examen systématique en 2017

Furniture - Bunk beds for domestic use - Part 2 :Test methods

AMEUBLEMENT DOMESTIQUE / DOMESTIC FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 048 « Ameublement domestique » Tables / Tables

NF EN 1730 D 62-003

Ameublement – Tables – Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance, de la durabilité et de la stabilité

Octobre 2012

Domestic furniture – Tables – Test methods for the determination of strength, durability and stability

Soumise à examen systématique en 2017

NF EN 12521 D 62-002

Meubles - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences relatives aux tables à usage domestique

Avril 2016

Furniture - Strength, durability and safety - Requirements for domestic tables

Rangements / Storages

NF EN 14749 D 65-005

Meubles d'habitation et de cuisine - Éléments de rangement et plans de travail - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Avril 2016

Domestic and kitchen storage units and worktops - Safety requirements and test methods

XP D 62-025

D 62-025 Mobilier domestique – Performances mécaniques des meubles de

cuisine à fixer et à poser Juin 2013

Domestic furniture – Mechanical performances of built-in and free standing kitchen cabinets. Test methods and requirements

Ameublement ___________________________________________________________________________


Sièges / Seating

NF EN 1728 D 61-001

Ameublement - Sièges - Méthodes d'essais pour la détermination de la résistance et la durabilité

Octobre 2012 Soumise à examen systématique en 2017

Furniture — Seating — Test methods for the determination of strength and durability

NF EN 1022 Ameublement domestique - Sièges - Détermination de la stabilité Déc 2005 En révision – seconde enquête prévue début 2017

D 61-003 Domestic furniture - Seating - Determination of stability

NF EN 12520 D 61-002

Meubles – Résistance, durabilité et sécurité – Exigences relatives aux sièges à usage domestique

Avril 2016

Furniture – Strength, durability and safety – Requirements for domestic seating

NF EN 13759 D 61-011

Meubles - Mécanismes de manœuvre des sièges et des canapés - Méthodes d'essai

Juillet 2012

Furniture - Operating mechanisms for seating and sofa-beds - Test methods

Lits et matelas / Beds and mattresses

NF EN 1129-1 D 62-017

Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : Exigences de sécurité

Juin 1995 Projet de révision en cours

Furniture - Foldaway beds - Safety requirements and testing - Part 1 : Safety requirements

NF EN 1129-2 D 62-018

Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et essais – Partie 2 : Méthodes d'essai

Juin 1995 Projet de révision en cours

Furniture - Foldaway beds - Safety requirements and testing - Part 2 : Test methods

NF D 62-100-1 D 62-100-1

Lits mezzanines à plate-forme fixe à usage domestique – Spécifications de sécurité et méthodes d’essai – Partie 1 : Spécifications de sécurité

avril 2010 révision prévue en 2017

Domestic use fixed platform mezzanine beds – Safety specifications and tests – Part 1 : Safety specifications

NF D 62-100-2 D 62-100-2

Lits mezzanines à plate-forme fixe à usage domestique – Spécifications de sécurité et méthodes d’essai – Partie 2 : Méthodes d’essais

avril 2010 révision prévue en 2017

Domestic use fixed platform mezzanine beds – Safety specifications and tests – Part 2 : Test methods

NF EN 1725 D 64-001

Meubles à usage domestique - Lits et matelas - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Mars 1998 En révision Domestic furniture - Beds and mattresses - Safety requirements

and testing

Ameublement ___________________________________________________________________________


NF EN 1957 D 64-002

Lits et matelas –Méthodes d’essai pour la détermination des caractéristiques fonctionnelles

Déc 2012 Soumise à examen systématique en 2017

Beds and mattresses – Test methods for the determination of functional characteristics

NF EN 1334 D 64-003

Ameublement domestique - Lits et matelas - Méthodes de mesure et tolérances recommandées

Juin 1996

Domestic furniture - Beds and mattresses - Methods of measurement and recommended tolerances

NF D 64-511 D 64-511

Couchage - Eléments constitutifs des matelas en produit alvéolaire souple - Caractéristiques et essais

Juillet 1978

Bedding - Constituent elements of mattresses made of flexible cellular products - Characteristics and tests

AMEUBLEMENT COLLECTIF / NON6DOMESTIC FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 059 « Mobilier de collectivité » NF EN 16121

D63-071

Meubles de rangement à usage collectif — Exigences pour la sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité

Janvier 2014 Amendement prévue en 2017 Non-domestic storage furniture — Requirements for safety,

strength, durability and stability NF EN 16122/AC

D63-072 Meubles de rangement à usage domestique et collectif - Méthode

d'essai pour la détermination de la résistance, la durabilité et la stabilité

Juillet 2015

Domestic and non-domestic storage furniture — Test methods for the determination of strength, durability and stability

MOBILIER DE PUERICULTURE ET POUR ENFANTS / CHILDREN’S AND NURSERY FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 021 « Mobilier de puériculture et pour enfant »

NF EN 716-1 S 54-002-1

Meubles - Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants – Partie 1 : Exigences de sécurité

Mai 2008 Publication prévue fin 1er trimestre 2017 Furniture - Children’s cots and folding cots for domestic use - Part

1 : Safety requirements

NF EN 716-2 S 54-002-2

Meubles - Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants – Partie 2 : Méthodes d'essai

Mai 2008 Publication prévue fin 1er trimestre 2017 Furniture - Children’s cots and folding cots for domestic use - Part

2 : Test methods

* FD S 54-052-1

Articles de puériculture - Interprétations des dispositions de la norme NF EN 716-1

Sept 1997 A annuler en 2017 Child use and care articles - Interpretations of the provisions given

in the standard NF EN 716-1

* FD S 54-052-2

Articles de puériculture - Interprétations des dispositions de la norme NF EN 716-2

Sept 1997 A annuler en 2017 Child use and care articles - Interpretations of the provisions given

in the standard NF EN 716-2

Ameublement ___________________________________________________________________________


*

NF EN 12221-1 S 54-005-1

Dispositifs à langer à usage domestique - Partie 1 : Exigences de sécurité

juillet 2008 projet d’amendement en cours

Changing units for domestic use - Part 1 : Safety requirements

*

NF EN 12221-2 S 54-005-2

Dispositifs à langer à usage domestique - Partie 2 : Méthodes d’essai

juillet 2008 projet d’amendement en cours

Changing units for domestic use - Part 2 : Test methods

* GA S54-062

Guide d’application - Dispositifs à langer à usage domestique – Interprétation des dispositions des normes NF EN 12221-1 et NF EN 12221-2

Juillet 2003 A annuler en 2017

*

NF EN 14988-1+A1 S54-007-1

Chaises hautes pour enfant - Partie 1 : exigences de sécurité Nov 2012 En révision

Children's high chairs — Part 1: Safety requirements

*

NF EN 14988-2 S54-007-2

Chaises hautes pour enfant - Partie 2 : méthodes d'essai Nov 2012 En révision

Children's high chairs — Part 2: Test methods

NF EN 12227 S 54-010

Parcs à usage domestique –Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Déc 2010 Révision prévue en 2017 Playpens for domestic use – Safety requirements and test

methods

*

NF EN 1930 S54-011-1

Articles de puériculture - Barrières de sécurité – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Fev 2012

Child care articles - Safety barriers - Safety requirements and test methods

* FD CEN/TR 13387 S54-019

Articles de puériculture - Conseils relatifs à la sécurité Child use and care articles — Safety guidelines

Nov 2004 En révision

* GA S54-050 Articles de puériculture - Approche des risques de coincement de doigts

Sept 2005 Projet de révision en cours

NF EN 1130-1 S 54-026-1

Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 1 : Exigences de sécurité

Mai 1996 En révision – enquête prévue en 2017 Furniture - Cribs and cradles for domestic use - Part 1 : Safety

requirements

NF EN 1130-2 S 54-026-2

Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 2 : Méthodes d'essai

Mai 1996 A annuler car fusion avec la partie 1

Furniture - Cribs and cradles for domestic use - Part 2 : Test methods

NF S 54-045 Couchettes pour enfants, à usage domestique ou collectif - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Décembre 2014

Ameublement ___________________________________________________________________________


Children's rest beds for domestic or collective use — Safety requirements and test methods

XP D 64-011

Meubles à usage domestique et de collectivité – Matelas pour lits d'enfants – Exigences de sécurité et méthodes d'essai

septembre 2008 A annuler en 2017 (publication de la Norme européenne)

Domestic and contract furniture – Mattresses for children cots – Safety requirements and test methods

NF D 60-300-1 D60-300-1

Mobilier pour jeunes enfants - Partie 1 : exigences générales de sécurité pour le mobilier pour jeunes enfants

février 2008 En révision – publication prévue début 2017

Children’s furniture – For domestic use – Part 1: General safety requirements for children’s furniture

NF D 60-300-2 D60-300-2

Mobilier pour jeunes enfants - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les sièges à usage intérieur et extérieur

février 2008

Children’s furniture – For domestic use – Part 2: Requirements and test methods for seating for indoor and outdoor use

NF D 60-300-3 D60-300-3

Mobilier pour jeunes enfants - Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les tables à usage intérieur et extérieur

février 2008

Children’s furniture – For domestic use – Part 3: Requirements and test methods for tables for indoor and outdoor use

NF D 60-300-4 D60-300-4

Mobilier d'enfant - Usage domestique - Partie 4 : exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle

Sept 2012 En révision – publication prévue début 2017

Children’s furniture – For domestic use – Part 4: Requirements and test methods for toddler beds

NF S 54-300 S 54-300

Matériel éducatif de motricité - Exigences de sécurité et essais

Juillet 2001 En révision en 2017 Training and educational equipment for children — Safety

requirements and test methods

MOBILIER DE BUREAU / OFFICE FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 004 « Mobilier de bureau »

Général / General

NF EN 14074 D 65-011

Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau et meubles de rangement –Méthodes d’essais pour la détermination de la résistance et de la durabilité des parties mobiles

Février 2005 Possible révision en 2017

Office furniture - Tables and desks and storage furniture – Test methods for the determination of strength and durability of moving parts

Ameublement ___________________________________________________________________________


FD CEN/TR 14699 Mobilier de bureau - Terminologie Déc 2004

D 67-002 Office furniture - Terminology

* NF X 35-102 Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux Déc 1998

X 35-102 Ergonomic concept for workplaces in offices

* NF EN ISO 9241-5 X 35-122-5

Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écran de visualisation (TEV) – Partie 5 : Aménagement du poste de travail et exigences relatives aux postures

Mai 1999

Ergonomic requirements for office work with visual display terminals (VDTs) – Part 5 : Workplace requirements

Tables / Tables

XP D 62-042 D62-042

Mobilier de bureau - Tables et bureaux - Durabilité et performances - Essais et exigences

Déc 2010 Projet de révision en cours Office furniture - Tables and desks – Durability and fitness for use

- Tests and requirements

NF EN 527-1 D 62-044-1

Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau – Partie 1 : Dimensions

Août 2011

Office furniture – Work tables and desks - Part 1: dimensions

NF EN 527-2 D 62-044-2

Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau - Partie 2 : Exigences mécaniques de sécurité

1er trimestre 2017 Office furniture – Work tables and desks - Part 2 : Mechanical

safety requirements

NF EN 527-3 D 62-044-3

Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau - Partie 3 : Méthodes d'essai pour la détermination de stabilité et de la résistance mécanique de la structure

Avril 2003 A annuler en 2017 (publication de la NF EN 527-2)

Office furniture – Work tables and desks - Part 3 : Methods of test for the determination of the stability and the mechanical strength of the structure

Rangements / Storages

NF D 62-041

Mobilier de bureau - Meubles de rangement - Durabilité et performances - Essais et exigences

Mai 2011

Office furniture - Cabinets - Durability and performances- Tests and requirements

FD CEN/TR 14073-1 Mobilier de bureau – Meubles de rangement – Partie 1 : dimensions

Déc 2004

D 65-010-1 Office furniture – Storage furniture – Part1: Dimensions

NF EN 14073-2 D 65-010-2

Mobilier de bureau — Meubles de rangement — Partie 2 : Exigences de sécurité

Mars 2005 Possible révision en 2017 Office furniture — Storage furniture — Part 2: Safety requirements

Ameublement ___________________________________________________________________________


NF EN 14073-3 D 65-010-3

Mobilier de bureau – Meubles de rangement - Partie 3 : méthodes d'essai pour la détermination de la stabilité et de la résistance de la structure.

Mars 2005 A annuler quand la révision de la NF EN 14073-2 sera publiée

Office furniture - Storage furniture - Part 3: Test methods for the determination of stability and strength of the structure.

Sièges / Seating

NF EN 1335-1 D 61-040-1

Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau- Partie 1 : Dimensions, détermination des dimensions

Juin 2000 En révision

Office furniture - Office work chair - Part 1 : Dimensions determination of dimensions

NF EN 1335-2 D 61-040-2

Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau - Partie 2 : Exigences de sécurité

Mai 2009 En révision – en attente de l’EN 1022

Office furniture – Office work chair - Part 2 : Safety requirements

NF EN 1335-3 D 61-040-3

Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau – Partie 3 : Méthodes d’essais

Mai 2009 A annuler quand la révision de la NF EN 1335-2 sera publiée

Office furniture – Office work chair – Part 3 : Test methods

FD CEN/TR 1335-4 D 61-040-5

Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 4 : clarifications apportées à l'EN 1335-1:2000 (Dimensions)

Déc 2009

Office furniture — Office work chair — Part 4: Clarifications to EN 1335-1:2000 (Dimensions)

Cloisons / Screens

NF EN 1023-1 Mobilier de bureau- Cloisons - Partie 1 : Dimensions Mai 1996 D 62-043-1 Office furniture - Screens - Part 1 : Dimensions

NF EN 1023-2 D 62-043-2

Mobilier de bureau – Cloisons – Partie 2 : Exigences mécaniques de sécurité

Sept 2000

Office furniture – Screens – Part 2 : Mechanical safety requirements

NF EN 1023-3 Mobilier de bureau – Cloisons – Partie 3 : Méthodes d’essai Sept 2000 D 62-043-3 Office furniture – Screens – Part 3 : Test methods

Ameublement ___________________________________________________________________________


MOBILIER D'EXTERIEUR / OUTDOOR FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 019 « Mobilier d’extérieur »

NF EN 581-1 D 61-061-1

Mobilier d’extérieur - Sièges et tables à usage domestique, collectif et de camping - Partie 1 : Exigences générales de sécurité

1er trimestre 2017

Outdoor furniture - Seating and tables for camping, domestic and contract use - Part 1 : General safety requirements

NF EN 581-2

D 61-061-2 Mobilier d’extérieur - Sièges et tables à usage domestique,

collectif et de camping – Partie 2 : Exigences et essais de sécurité mécanique des sièges

1er trimestre 2017 Corrigendum

Outdoor furniture - Seating and tables for camping, domestic and contract use – Part 2 Mechanical safety requirements and test methods for seating

NF EN 581-3

D 61-061-3 Mobilier d’extérieur - Sièges et tables à usage domestique,

collectif et de camping - Partie 3 : Exigences et essais de sécurité mécanique des tables

1er trimestre 2017

Outdoor furniture - Seating and tables for camping, domestic and contract use - Part 3 : Mechanical safety requirements and test methods for tables

NF D 61-062 D 61-062

Mobilier d'extérieur – Sièges réglables « type chilienne » - Exigences générales de sécurité - Essais mécaniques et spécifications

Décembre 2015 Amendement en cours, publication prévue en 2017

Outdoor furniture – Adjustable desk chairs- General safety requirements - Mechanical tests and specifications

MOBILIER SCOLAIRE / EDUCATIONAL FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 020 « Mobilier scolaire »

Outdoor furniture – Adjustable desk chairs- General safety requirements - Mechanical tests and specifications

En révision

NF EN 1729-1 D 60-603-1

Meubles – Chaises et tables pour les établissements d’enseignement. Partie 1 : Dimensions fonctionnelles

Janvier 2016

Furniture – Chairs and tables for educational institutions. Part 1 : Functional dimensions

NF EN 1729-2+A1 D 60-603-2

Meubles – Chaises et tables pour les établissements d’enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Mars 2016

Furniture – Chairs and tables for educational institutions - Part 2 : Safety requirements and test methods

NF EN 14434 D 60-604

Tableaux pour établissements d'enseignement – Exigences ergonomiques, techniques et de sécurité et méthodes d'essai correspondantes

Avril 2010 En révision

Writing boards for educational institutions - Ergonomic, technical and safety requirements and their test methods

Ameublement ___________________________________________________________________________


MOBILIER DE COLLECTIVITE / NON DOMESTIC FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 059 « Mobilier de collectivité »

NF EN 12727 D 61-051

Sièges fixés en rangées - Exigences et méthodes d'essai pour la résistance et la durabilité

Décembre 2016

Furniture - Ranked seating - Test methods and requirements for strength and durability

NF EN 14703 D 61-052

Ameublement - Assemblages pour sièges à usage non domestique assemblés en une rangée - Exigences de résistance et méthodes d'essai

Sept 2007

Furniture Links for non-domestic seating linked together in a row - Strength requirements and test methods

NF EN 15372 D 62-072

Mobilier - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences applicables aux tables à usage non domestique

Décembre 2016

Furniture - Strength durability and safety – Requirements for non-domestic tables

MOBILIER TECHNIQUE / FURNITURE FOR INDUSTRIAL USE Affectées à la commission de normalisation AF 067 « Mobilier technique »

NF D65-760-1 Mobilier technique - Armoires vestiaires - Partie 1 : dimensions février 2007 D 65-760-1 Professional furniture — Lockers — Part 1: Dimensions

NF D65-760-2 Mobilier technique - Armoires vestiaires - Partie 2 : exigences de sécurité

février 2007

D 65-760-2 Professional furniture — Lockers — Part 2: Safety requirements

NF D65-760-3 Mobilier technique - Armoires vestiaires - Partie 3 : méthodes d’essai

février 2007

D 65-760-3 Professional furniture — Lockers — Part 3: Test methods

NF D65-761 Mobilier technique — Sièges d'industrie — Exigences de sécurité, de conception et méthodes d'essai

Juin 2013 En révision en 2017 D 65-761 Furniture for industrial use — Industrial seating — Safety, design


NF D65-763-1 Mobilier technique — Meubles de rangement fixes ou mobiles — Partie 1 : Exigences de sécurité

Juin 2013 En révision en 2017 D 65-763-1 Furniture for industrial use — Movable or fixed storage units —

Part 1: Safety requirements

NF D65-763-2 Mobilier technique — Meubles de rangement fixes ou mobiles — Partie 2 : Méthodes d’essai

Juin 2013 En révision en 2017 D 65-763-2 Furniture for industrial use — Movable or fixed storage units —

Part 2: Test methods

XP D 65-762 D 65-762

Mobilier technique - Tables d'atelier et établis - Exigences de sécurité et méthodes d'essais

Sept 2010

Ameublement ___________________________________________________________________________


Furniture for industrial use - Workshop tables and bench - Safety requirements and tests method

Projet de révision en cours

* NF EN 14727 X 15-202

Mobilier de laboratoire - Éléments de stockage pour laboratoires - Exigences et méthodes d'essai

février 2006

Laboratory furniture – Storage units for laboratories – Requirements and test methods

ESSAIS DE COMPORTEMENT AU FEU / FIRE BEHAVIOUR TESTS Affectées à la commission de normalisation AF 060 « Feu en ameublement »

NF EN 1021-1 D 60-011-1

Ameublement - Evaluation de l’allumabilité des meubles rembourrés- Partie 1 : Sources d'allumage : Cigarette en combustion

Oct 2014

Furniture - Assessment of the ignitability of upholstered furniture - Part 1 : Ignition source : Smouldering cigarette

NF EN 1021-2 D 60-011-2

Ameublement - Evaluation de l’allumabilité des meubles rembourrés – Partie 2 : Sources d'allumage : Flamme équivalente à une allumette

Oct 2014

Furniture - Assessment of the ignitability of upholstered furniture - Part 2 : Ignition source : Match flame equivalent

NF EN 597-1

D 64-010-1 Ameublement - Evaluation de l'allumabilité des matelas et

sommiers rembourrés - Partie 1 : Sources d'allumage : Cigarette en combustion

Mars 2016

Furniture - Assessment of the ignitability of mattresses and upholstered bed bases - Part 1 : Ignition source : Smouldering cigarette

NF EN 597-2

D 64-010-2 Ameublement - Evaluation de l'allumabilité des matelas et

sommiers rembourrés - Partie 2 : Sources d'allumage : équivalente à l'allumette

Mars 2016

Furniture - Assessment of the ignitability of mattresses and upholstered bed bases - Part 2 :Ignition source : Match flame equivalent

NF D60-013

Protocole d'évaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés - Source d'allumage équivalente à un coussin de papier de 20 g enflammé - Revêtements et rembourrages

juin 2006

Protocol for assessment of the ignitability of upholstered furniture — Ignition source equivalent to a burning 20 g paper cushion — Coverings and upholstery materials

XP D60-015-1

Ameublement – Allumabilité des meubles rembourrés vis-à-vis d’une cigarette et d’une allumette – Partie 1 : choix des méthodes d’essais et critère de hiérarchisation

juillet 2001

Furniture — Ignitability of upholstered furniture related to a cigarette or a match flame — Part 1: Choice of test methods and hierarchization criteria

XP D60-015-2

Ameublement – Allumabilité des meubles rembourrés vis-à-vis d’une cigarette et d’une allumette – Partie 2 : méthodes d'essais - Sièges

juillet 2001

Ameublement ___________________________________________________________________________


Furniture — Ignitability of upholstered furniture related to a cigarette or a match flame — Part 2: test methods - Seatings

*

NF EN ISO 12952-1 G 07-189-1

Textiles - Évaluation de l'allumabilité des articles de literie - Partie 1 : source d'allumage : cigarette en combustion

Déc 2010

Textiles — Assessment of the ignitability of bedding items — Part 1: Ignition source: smouldering cigarette

*

NF EN ISO 12952-2 G 07-189-2

Textiles - Évaluation de l'allumabilité des articles de literie - Partie 2 : source d'allumage : flamme simulant une allumette

Déc 2010

Textiles — Assessment of the ignitability of bedding items — Part 2: Ignition source: match-flame equivalent

FINITIONS EN AMEUBLEMENT / FINISHES OF FURNITURE Affectées à la commission de normalisation AF 014 « Finition en ameublement »

NF D 60-050 Ameublement - Méthodes générales d’essais des finitions Déc 2009 En révision D 60-050 Furniture - General test methods for finishing

NF EN 12720+A1 D 60-051-1

Meuble - Evaluation de la résistance de la surface aux liquides froids

Déc 2013

Furniture - Assessment of surface resistance to cold liquids

NF EN 12721+A1 D 60-051-2

Meuble - Evaluation de la résistance de la surface à la chaleur humide

Nov 2013

Furniture - Assessment of surface resistance to wet heat

NF EN 12722+A1 D 60-051-3

Meuble - Evaluation de la résistance de la surface à la chaleur sèche

Déc 2013

Furniture - Assessment of surface resistance to dry heat

NF EN 13721 Meubles - évaluation de la luminance lumineuse des surfaces janvier 2005

D 60-051-6 Furniture – Assessment of the surface reflectance

NF EN 13722 Meubles - évaluation de la brillance des surfaces janvier 2005

D 60-051-7 Furniture – Assessment of the surface gloss

NF EN 15187 Ameublement - Évaluation de la tenue de la surface à la lumière déc 2006

D60-051-8 Furniture — Assessment of the effect of light exposure

NF EN 15185 Ameublement - Évaluation de la résistance de la surface à l'abrasion

Juillet 2011

D60-051-9 Furniture — Assessment of the surface resistance to abrasion

NF EN 15186 Ameublement - Évaluation de la résistance de la surface à la rayure

Juin 2012

D60-051-10 Furniture — Assessment of the surface resistance to scratching

Ameublement ___________________________________________________________________________


XP CEN/TS 16209 Ameublement - Classification des propriétés des surfaces d'ameublement Furniture — Classification for properties for furniture surfaces

Août 2011 Projet de révision en cours

QUINCAILLERIE D’AMEUBLEMENT / HARDWARE FOR FURNITURE Affectées à la commission de normalisation UNM 48 « Quincaillerie »

* NF EN 15338+A1 D69-302

Quincaillerie d'ameublement – Résistance mécanique et endurance des éléments extractibles et de leurs composants

avril 2010

Hardware for furniture — Strength and durability of extension elements and their components

* FD CEN/TR 15349 D69-303

Quincaillerie d'ameublement - Terminologie des éléments extractibles et de leurs composants

juillet 2006

Hardware for furniture — Terms for extension elements and their components

* NF EN 15570 D 69-304

Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des charnières et de leurs composants - Charnières pivotant sur un axe vertical

juillet 2008

Hardware for furniture — Strength and durability of hinges and their components — Hinges pivoting on a vertical axis

* FD CEN/TR 15588 D69-305

Quincaillerie d'ameublement - Terminologie des charnières et de leurs composants

oct 2007

Hardware for furniture — Terms for hinges and their components

* NF EN 15706 D 69-307

Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des éléments de coulissement pour portes coulissantes et rideaux coulissants

mai 2009

Hardware for furniture — Strength and durability of slide fittings for sliding doors and roll fronts

NF EN 15828 D 69-308

Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des charnières et de leurs composants - Compas et charnières pivotant sur un axe horizontal

Déc 2010

Hardware for furniture – Strength and durability of hinges and their components – Stays and hinges pivoting on a horizontal axis

* FD D69-306 D69-306

Quincaillerie d'ameublement - Terminologie des quincailleries pour portes coulissantes et rideaux

Déc 2009

NF EN 15939+A1

D69-309 Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et capacité

de charge des dispositifs de fixation au mur Mars 2014 En révision

Hardware for furniture – Strength and loading capacity of wall attachment devices

NF EN 16337 D69-310PR

Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et capacité de charge des supports d'étagères

Aout 2013

Hardware for furniture - Strength and loading capacity shelves support

CERCUEILS / COFFINS Affectées à la commission de normalisation AF 041 « Cercueils »

Ameublement ___________________________________________________________________________


NF D 80-001-1 D 80-001-1

Cercueils – Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil – Partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques

Mai 2004

Coffins – Performance specifications for inspecting the fitness for use of a coffin – Part 1: Characterization of coffins and mechanical requirements.

NF D 80-001-2

D 80-001-2 Cercueils – Spécifications de performances pour le contrôle

d'aptitude à l'usage d'un cercueil – Partie 2 : caractérisation des cercueils et exigences pour la biodégradabilité en terre

Sept 2007

Coffins – Performance specifications for inspecting the fitness for use of a coffin – Part 2: Characterization of coffins and requirements for biodegradability in ground

NF D 80-001-3 D 80-001-3

Cercueils - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil - Partie 3 : caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation

Sept 2008

Coffins – Performance specifications for inspecting the fitness for use of a coffin – Part 3: Characterisation of coffins and requirements for cremation

MOBILIER URBAIN D’AMBIANCE ET DE PROPRETE Affectées à la commission de normalisation AF 085 NF P 99-650

P99-650 Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Maintenance du

mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Organisation et suivi de la maintenance

Janvier 2013

Street and cleanness furniture — Maintenance of street and cleanness furniture — How to make and control the maintenance

NF P 99-610

P99-610 Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Bancs publics -

Caractéristiques de robustesse et de stabilité des bancs publics Déc 2014 En amendement

Furniture for street comfort and cleanness — Public seats — Robustness and stability seats

NF P 99-611

P99-611 Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics -

Classification - Spécifications et essais. Juillet 1992 En révision, publication prévue en 2017 Street and cleanness furniture — Publics sanitary installations —

Classifications - Specifications and tests

TABLES A REPASSER Affectée à la commission de normalisation AF 087 NF D 80-010

D80-010 Tables à repasser à usage domestique - Exigences générales

de sécurité et méthode d'essais Novembre 2016

Ironing table for domestic use - General safety requirements and test methods

Ameublement ___________________________________________________________________________


HORS COLLECTION NATIONALE

Affectées à la commission de normalisation AF 043 « Ameublement Général »

ISO 3055 Équipement de cuisine - Dimensions de coordination mai 1985 projet de révision en cours

ISO 7170 Meubles de rangement – Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance et de la durabilité

Déc 2005 En révision

ISO 7171 Ameublement. Éléments de rangement. Détermination de la stabilité. juin 1988 En révision

ISO 7173 Ameublement. Chaises et tabourets. Détermination de la résistance et de la durabilité.

juillet 1989 En révision

ISO 7174-1 Ameublement. Chaises. Détermination de la stabilité. Partie 1 : chaises et tabourets droits.

juillet 1988

ISO 7174-2 Ameublement. Chaises. Détermination de la stabilité. Partie 2 : chaises inclinables ou avec mécanisme d'inclinaison complète jusqu'en position de chaise longue, et chaises à bascule.

octobre 1992

Affectées à la commission de normalisation AF 004 « Mobilier de bureau »

ISO 21015 Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau – méthodes d’essai pour la détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité

juin 2007

ISO 21016 Mobilier de bureau – Tables et bureaux – méthodes d’essai pour la détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité

juillet 2007

Affectées à la commission de normalisation AF 014 « Finitions en ameublement »

ISO 4211 Ameublement. Évaluation de la résistance des surfaces aux liquides froids Sept 1979

ISO 4211-2 Ameublement. Essais des finitions de surface. Partie 2 : évaluation de la résistance à la chaleur humide.

Mai 2013

ISO 4211-3 Ameublement. Essais des finitions de surface. Partie 3 : évaluation de la résistance à la chaleur sèche.

Mai 2013

ISO 4211-4 Ameublement. Essais des finitions de surface. Partie 4 : évaluation de la résistance au choc.

juillet 1988

Affectées à la commission de normalisation AF 020 « Mobilier scolaire » ISO 5970 Ameublement. Sièges et tables pour établissements d'enseignement.

Dimensions fonctionnelles. déc 1979

Ameublement ___________________________________________________________________________


Affectées à la commission de normalisation AF 021 « Mobilier de petite enfance »

ISO 9221-1 Ameublement. Chaises hautes pour enfants. Partie 1 : prescriptions de sécurité Novembre 2015

ISO 9221-2 Ameublement. Chaises hautes pour enfants. Partie 2 : méthodes d'essai. Novembre 2015

Affectées à la commission de normalisation AF 048 « Ameublement domestique »

ISO 7175-1 Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique. Partie 1 : exigences de sécurité.

août 1997 projet de révision en cours

ISO 7175-2 Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique. Partie 2 : méthodes

d'essai. août 1997 projet de révision en cours

ISO 9098-1 Lits superposés pour usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.

Partie 1 : spécifications de sécurité. nov 1994

ISO 9098-2 Lits superposés pour usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.

Partie 2 : méthodes d'essai. nov 1994

ISO 10131-1 Lits rabattables. Exigences de sécurité et essais. Partie 1 : exigences de

sécurité. août 1997

ISO 10131-2 Lits rabattables. Exigences de sécurité et essais. Partie 2 : méthodes d'essai. août1997

Affectées à la commission de normalisation AF 060 « Feu en ameublement » ISO 8191-1 Ameublement. Évaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés. Partie 1 :

source d'allumage : cigarette en combustion. février 1987

ISO 8191-2 Ameublement. Évaluation de la facilité d'allumage des meubles rembourrés. Partie 2 : source d'allumage : flamme simulant une allumette.

oct 1988

TOUTES CES NORMES SONT VENDUES PAR AFNOR 11, rue Francis de Pressensé 93571 ST DENIS LA PLAINE Cedex Tél : 01.41.62.80.00 Fax : 01.49.17.90.00 http://www.boutique.afnor.org/normes-produits-edition?codeaff=1

http://www.boutique.afnor.org/normes-produits-edition?codeaff=1

Ameublement ___________________________________________________________________________


ANNEXE D

A paraître (2017 - 2018 et après)

Cf. les tableaux ci-après.

N° projet Titre N° du CEN/TC/S

C/GT

N° du ISO/TC/SC/

GT

Filière Enquête commission française - Enquête CEN/TC - ISO/CD - ISO/TS - ISO/TR

Enquête probatoire -

Enquête CEN - ISO/DIS

Publication - Mise en vente - (Stade 60.62)

ISO 3055 Équipement de cuisine - Dimensions de coordination ISO TC

136/WG 5

INT p 2015-05-24 p 2015-11-24 p 2017-05-04

ISO 7175-1 Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique -- Partie

1: Exigences de sécurité

ISO TC 136 INT p 2016-09-30 p 2017-04-01 p 2018-09-11

ISO 24496 Mobilier de bureau -- Sièges de travail pour bureau -- Méthodes

pour déterminer les dimensions

ISO TC

136/WG 1

INT p 2015-05-24 p 2015-01-27 p 2017-05-19

NF EN 1335-1 Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 1 :

dimensions - Détermination des dimensions

CEN TC

207/WG 3

EUR

NF EN 527-2 Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau - Partie 2 :

exigences de sécurité, de

résistance et de durabilité

CEN TC

207/WG 3

EUR r 2014-06-23 p 2017-02-09

NF EN 527-3 Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau - Partie 3 :

méthodes d''essai pour la détermination de stabilité et de la

résistance mécanique de la structure

CEN TC

207/WG 3

EUR

NF EN 1335-2 Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 2 :

Exigences de sécurité

CEN TC

207/WG 3

EUR p 2016-10-23 r 2016-08-25 p 2018-05-26

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 004 CF/Mobilier de bureau

Généré le 2017-01-30 16:21:37 (Generated on 2017-01-30 16:21:37) Page 1/1


C/GT

N° du ISO/TC/SC/

GT





NF D60-002 Ameublement - Règles de présentation des

caractéristiques des meubles et des sièges

FRA p 2013-06-23 p 2017-06-07 p 2017-11-30

00207267 Visual assessment of furniture surfaces CEN TC

207/WG 7

EUR

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 014 CF/Finitions en ameublement


N° projet Titre N° du CEN/TC/SC/GT

N° du ISO/TC/SC/

GT





NF EN 581-1 Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usage domestique,

collectif et de camping - Partie 1 : exigences générales de

sécurité

CEN TC 207/WG 4 EUR p 2014-09-04 r 2015-06-15 p 2017-05-05

NF EN 581-3 Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages

domestique, collectif et de camping - Partie

3 : exigences mécaniques de sécurité pour les tables

CEN TC 207/WG 4 EUR r 2014-04-24 p 2017-03-10

00207260 Outdoor furniture - Seating for camping, domestic and

contract use - Specific requirement concerning behaviour

at high temperature

CEN TC 207/WG 4 EUR

00207271 Street Furniture - Seating - Safety requirements CEN TC 207/WG 4 EUR

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 019 CF/Mobilier d'extérieur



C/GT

N° du ISO/TC/SC/

GT





NF D62-014 Mobilier scolaire - Usage maternelle ou collectif - Lits "gain de place"

de hauteur inférieure à 600 mm pour enfant de 2 à 6 ans

FRA p 2010-09-13 p 2017-09-29 p 2018-03-23

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 020 CF/Mobilier scolaire


N° projet Titre N° du

CEN/TC/SC/GT

N° du ISO/TC/SC/GT Filière Enquête

commission

française -

Enquête

CEN/TC -

ISO/CD -

ISO/TS -

ISO/TR

Enquête

probatoire -

Enquête CEN -

ISO/DIS

Publication -

Mise en vente -

(Stade 60.62)

ISO 7175-2 Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage

domestique -- Partie 2: Méthodes d_essai

ISO TC 136/WG 6 INT p 2016-09-30 p 2017-04-01 p 2018-09-11

NF D64-011 Meubles à usage domestique et de collectivité -

Matelas pour lits d'enfants - Exigences de sécurité

et méthodes d'essai

FRA p 2013-06-23 p 2017-01-05 p 2017-07-03

NF EN 16890 Mobilier pour jeunes enfants — Matelas pour

berceaux et lits bébé — Exigences de sécurité et

méthodes d'essai

CEN TC 207/WG 2 EUR p 2014-11-16 r 2015-07-07 p 2017-06-30

prEN 1130-1 rev Children's and Nursery Furniture - Cribs, cradles

and suspended baby beds - Part 1: Safety

requirements

CEN TC 207/WG 2 EUR

NF EN 716-1 Mobilier - Lits à nacelle fixes et pliants à usage

domestique pour enfants - Partie 1 : exigences de

sécurité

CEN TC 207/WG 2 EUR p 2015-09-13 r 2015-09-16 p 2017-06-23

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 021 CF/Mobilier de puériculture et pour enfants



CEN/TC/SC/GT

N° du

ISO/TC/SC/GT

Filière Enquête

commission

française -

Enquête

CEN/TC -

ISO/CD -

ISO/TS -

ISO/TR

Enquête

probatoire -

Enquête CEN -

ISO/DIS

Publication -

Mise en vente -

(Stade 60.62)

ISO 19833 Furniture -- Beds -- Test methods for the determination

of strenght and durability

ISO TC 136/WG 4 INT p 2016-03-23 p 2017-03-21 p 2018-08-29

NF EN 1116 Ameublement - Meubles de cuisine - Dimensions de

coordination pour meubles de cuisine et appareils

ménagers

CEN TC 207/WG 1 EUR p 2016-04-15 r 2016-10-06 p 2018-07-14

prEN 1725 rev Domestic furniture - Beds and mattresses - Safety


CEN TC 207/WG 1 EUR

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 048 CF/Mobilier domestique



CEN/TC/SC/GT

N° du

ISO/TC/SC/

GT

Filière Enquête

commission

française -

Enquête

CEN/TC -

ISO/CD -

ISO/TS -

ISO/TR

Enquête

probatoire -

Enquête CEN -

ISO/DIS

Publication -

Mise en vente

- (Stade 60.62)

NF EN 16121/A1 Meubles de rangement à usage collectif — Exigences pour la

sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité

CEN TC 207/WG 5 EUR p 2016-09-16 r 2017-01-16 p 2018-10-04

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 059 CF/Mobilier de collectivité



CEN/TC/SC/GT

N° du

ISO/TC/SC/

GT

Filière Enquête

commission

française -

Enquête

CEN/TC -

ISO/CD -

ISO/TS -

ISO/TR

Enquête

probatoire -

Enquête CEN -

ISO/DIS

Publication -

Mise en vente -

(Stade 60.62)

prEN 13150 rev Workbenches for laboratories - Dimensions, safety

requirements

and test methods

CEN TC 207/WG 6 EUR

prEN 14727 rev Laboratory furniture - Storage units for laboratories -

Requirements and test methods

CEN TC 207/WG 6 EUR

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 060 CF/Feu en ameublement



CEN/TC/SC/GT

N° du

ISO/TC/SC/

GT

Filière Enquête

commission

française -

Enquête

CEN/TC -

ISO/CD -

ISO/TS -

ISO/TR

Enquête

probatoire -

Enquête CEN -

ISO/DIS

Publication -

Mise en vente -

(Stade 60.62)

NF EN 1022 Mobilier domestique - Sièges - Détermination de la stabilité CEN TC 207/WG 9 EUR p 2015-08-03 p 2015-10-23 p 2017-11-20

00207269 Rationale on finger entrapments and shear and squeeze point risk

assessment

CEN TC 207/WG 9 EUR p 2017-03-04 p 2018-06-26

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 078 CF/Méthodes d'essai en ameublement



CEN/TC/S

C/GT

N° du

ISO/TC/SC/

GT

Filière Enquête

commission

française -

Enquête

CEN/TC -

ISO/CD -

ISO/TS -

ISO/TR

Enquête

probatoire -

Enquête CEN -

ISO/DIS

Publication -

Mise en vente -

(Stade 60.62)

NF P99-611 Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification -

Spécifications et essais

FRA r 2017-01-19 p 2017-05-14

Tableau global de suivi - Commission BNBA AF 085 CF/Mobilier urbain d'ambiance et de propreté


Ameublement ___________________________________________________________________________


Un thème nouveau en normalisation ?

Un domaine nouveau en normalisation ?

Une démarche collective ?

BNBA, nous sommes à votre écoute.

En matière de service, pour normaliser, vous pouvez bénéficier du professionnalisme du Bureau

de Normalisation du Bois et de l’Ameublement.

Analyse des enjeux, détermination des stratégies et transmission de celles-ci à AFNOR

pour adoption par les COS. Soutien technique et administratif français, européen ou ISO. Veille avec AFNOR au bon déroulement et à l’avancement des travaux dans la

cohérence nationale, européenne et internationale. Préparation des projets pour enquête et vote formel. Appui, conseil et formation. Liaison permanente avec AFNOR, les spécialistes techniques et les professionnels

(syndicats). Les travaux se décident sur la base d’une participation des secteurs professionnels.

10, rue Galilée

77420 Champs sur Marne : 01.72.84.96.53 - Fax : 01.60.17.91.19

E-mail : [email protected]

Secteur Ameublement Adrien GAUDRON : 01.72.84.96.51

[email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Documents

S O M M A I R E - fcba.fr 2017.pdf · Selon la nouvelle NF EN 12521, une table d’une longueur de 1600 mm ou plus doit supporter deux forces de 1 000 N sur son plateau de table