Révision du plan de prévention du risque inondation du bassin versant du SOR … · 2019-01-02 · PRÉFECTURE DU TARN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES Révision

,

PRÉFECTURE DU TARN

P LAN DE

P REVENTION DES

R ISQUES NATURELS PREVISIBLES

Révision du plan de préventiondu risque inondation

du bassin versant du SOR

Bilan de la concertation

octobre 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TARNService Eau, Risques, Environnement et Sécurité – Bureau de Prévention des Risques

Généralités :

La concertation publique relative à la révision d'un plan de prévention du risque inondation (PPRi) aété introduite par la loi du 30 juillet 2003.

Ses modalités définies par le préfet (article L562-3 du code de l'environnement) sont précisées dansl'arrêté de prescription joint en annexe 1 (article R562-2 du même code).

La concertation est un processus réglementaire obligatoire dans l'élaboration de tout plan deprévention des risques. Elle consiste en un dialogue entre les autorités chargées de l'élaboration duplan et toutes les personnes intéressées par celui-ci.

Ce dialogue est l'occasion pour l'État de sensibiliser et d'informer le public au sujet des risques etdes plans de prévention mis en place pour les prévenir.

Il permet généralement d'aboutir à une meilleure maîtrise collective du risque, ce qui est l'objectifrecherché par l'État. En retour, les citoyens pourront par le biais des informations récoltées, poserdes questions aux autorités en charge de l'élaboration du PPR et éventuellement émettre desremarques.

Ils pourront ainsi apporter leur concours au travail en cours, ou être à l'origine de corrections surcelui déjà effectué. Le but est d'aboutir à un plan de zonage réglementaire du PPRi le plus précis etle mieux appréhendé possible.

A cet effet, à tous les stades de l'élaboration du plan de prévention du risque inondation (PPRI) dubassin versant du Sor, un processus de coopération et de réflexion partagé entre les différentsacteurs a été organisé conformément à l'arrêté de prescription qui précise :

Article 5 : En application de l'article L562-3 et R562-2 du code de l'environnement, les modalités

de concertation sont les suivantes :

– mise en œuvre d'un processus d'échange continu, durant la phase d'études, avec les

communes, les EPCI et les organismes concernés ;

– organisation d'au moins une réunion publique pour présenter le projet ;

– établissement d'un bilan de la concertation par la direction départementale des territoires

du Tarn qui sera joint au dossier d'enquête publique.

Le présent bilan rend compte du déroulement de cette concertation.

Périmètre concerné :

La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrite, pour le risqueinondation, sur le territoire des communes de Aguts, Arfons, Belleserre, Blan, Cahuzac,Cambounet-sur-Sor, Cammazes (les), Dourgne, Durfort, Escoussens, Garrevaques,Labruguiére, Lagardiolle, Lempaut, Lescout, Massaguel, Montgey, Naves, Palleville,Péchaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit,Saint-Germain-les-Prés, Saint-Sernin-les-Lavaur, Sorèze, Soual, Verdalle et Viviers-les-Montagnes.

Révision du PPRi du SOR – Bilan de la concertation – Septembre 2018 - 180920_EP_Bilan concertation_DDT_ReSOR.odt

Association des maires et des élus concernés :

Tout au long de la procédure les acteurs publics concernés ont été associés et informés de laméthodologie et de l'avancement du dossier de révision du PPRi.

Deux réunions de comité de pilotage regroupant les communes et EPCI concernés ont étéorganisées sous la présidence du sous-préfet de Castres et animées par les services de la directiondépartementale des territoires du Tarn assistés du bureau d'études en charge de la détermination del'aléa inondation.

Ces réunions ont ponctué les phases les plus importantes de l’élaboration du PPRi pour présenter laprocédure, le travail effectué, les suites à donner ainsi que le calendrier prévisionnel. Le premiercomité de pilotage s’est déroulé les 19 janvier 2016 et le second, le 5 avril 2018 dans les locaux dela communauté de communes Sor et Agoût.

A l’issue des études de détermination de l’enveloppe de la zone inondable, un courrier en date du 12octobre 2016 notifiant les cartes hydrogéomorphologiques a été envoyé à chaque commune (voirannexe 2). Ce courrier invitait celles-ci à nous faire part de leurs remarques et les informaient de lapossibilité de les rencontrer si nécessaire.

Par la suite des réunions spécifiques ont été organisées avec les communes qui le souhaitaient afinde relever et de débattre des enjeux impactés et des modalités d’élaboration d’un PPRi. Cesréunions ont permis de déterminer les secteurs à enjeux urbains sur lesquels une cartographiedifférenciant l’aléa serait effectuée.

Ces réunions, au nombre de quatorze (par ordre chronologique : Blan, Garrevaques, Lempaut,Viviers-les-Montagnes, Cambounet-sur-le-Sor, Soual, Dourgne, Lescout , Soreze, Verdalle,Durfort, Escoussens, Massaguel et Montgey), se sont étalées sur les mois de janvier et février 2017.Le calendrier et les comptes rendus de ces réunions figurent en annexe 3.

Au cours de ces réunions, il a été demandé aux élus de porter à la connaissance de leurs administrés,par le biais, par exemple, de leur bulletin municipal, les informations échangées lors de celles-ci.

En outre le bureau d'études a réalisé un travail de terrain et a rencontré autant que nécessaire lesmaires, élus, personnel communal ou riverain qui souhaitaient attirer son attention sur un secteurparticulier. Le calendrier de ces visites sur site et les fiches résumé de ce entretiens sont égalementinclus en annexe 3.

Une fois la zone inondable déterminée et l’aléa inondation qualifié dans les secteurs à enjeux, unprojet de zonage réglementaire a été élaboré et communiqué aux communes concernées (courrier du25 mai 2018) afin de recueillir d’éventuelles observations. Ce courrier indiquait entre autre lapossibilité de tenir des réunions de travail pour expliquer et échanger sur la proposition de zonage.

Un message électronique a été envoyé le 15/06/2018 aux communes présentant peu de changementpar rapport à l’ancien PPRi et peu ou pas d’enjeux impactés afin de savoir si elles souhaitaientrencontrer les services de la DDT. Les autres communes ont été directement contactées.

Des réunions spécifiques ont été organisées avec les communes qui l’ont demandé : Soreze (le 12juin 2018), Verdalle (le 15 juin 2018), Lescout (le 18 juin 2018) et Viviers les Montagnes (le 26juin 2018).

D’autres communes ont interpellé les services de la DDT81 par voie téléphonique, mail ou courrier(Labruguière, les Cammazes, communauté de communes Sor et Agoût, etc.), avec desquestionnements auxquels une réponse a été systématiquement apportée.Ces échanges sontconsignés en annexe 4.


Le processus de consultation officielle a été lancé le 7 août 2018 (voir « Consultation des

communes, EPCI et organismes » ci-après.

Réunion publique

Conformément à l'arrêté de prescription, une réunion publique a été organisée. Cette réunion a étéannoncée par voie de presse par des encarts dans la dépêche du Midi les 2 et 9 octobre en premièrepage de l’édition « Castres » (voir encart de la dépêche joint en annexe 5).

Un message électronique a été envoyé à toutes les communes le 28 septembre afin de les informerde la tenue, de l’heure et du lieu de la réunion. Il les engageait également à relayer l'informationauprès de leurs administrés par tous les moyens qu’elles jugeraient adéquats.

Elle s’est déroulée le 10 octobre 2018 dans la salle des associations, commune de Soual.

Ce lieu a été retenu pour sa position centrale par rapport au territoire couvert par le PPRi et afind’essayer de toucher un maximum de personnes.

Plus de 40 personnes étaient présentes à cette réunion, dont le compte rendu figure en annexe 5.

Consultation des communes, EPCI et organismes concernés :

La procédure réglementaire de mise en place d'un plan de prévention des risques, fixée par l'articleR 562-7 du code de l'environnement prévoit que :

« Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils

municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération

intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est

couvert, en tout ou partie, par le plan. ..........

........ Si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives

à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la

propriété forestière.

Tout avis demandé en application des trois alinéas ci-dessus qui n'est pas rendu dans un délai

de deux mois à compter de la réception de la demande est réputé favorable ».

Le dossier de projet d'enquête publique a été envoyé pour avis en recommandé avec accusé deréception aux communes, aux EPCI à compétence urbanisme, au centre régional de la propriétéforestière et la chambre d'agriculture le 7 août 2018 (voir annexe 2).

Il a été demandé de transmettre les avis à :

Préfecture du TarnDirection de la coordination, des moyens et de la logistique

Bureau de l'environnement et des affaires foncièresPlace de la préfecture81013 Albi Cedex 09

Ces avis devront être inclus dans les registres d’enquête.


Site internet :

Au fur et à mesure de l'avancement de l'étude, des documents du PPRi ont été mis en ligne sur lesite de la préfecture du Tarn :

http://www.tarn.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels-pprn-r473.html

Ainsi, ont été mis à disposition du public à partir du 4 novembre 2016 :

– l'arrêté de prescription du PPRi en date du 8 juin 2016 ;– une rubrique « en savoir plus » explicitant la démarche– les cartes hydrogéomorphologiques délimitant l'enveloppe de la crue de référence.– une foire aux questions répondant aux demandes les plus fréquentes lors de l'élaboration

d'un PPRi

En l'absence de compteur sur le site, le nombre de visiteurs ne peut être estimé.

Le dossier projet de PPRi comprenant la note de présentation, le dossier de zonage règlementaire etle règlement seront mis en ligne pendant l’enquête publique.


ANNEXES


ANNEXE 1

Arrêté de prescription de la révision fixant les modalités de la concertation


ANNEXE 2

Courriers aux collectivités leur transmettant les carteshydrogéomorphologiques des zones inondables et le dossier projet derévision du plan de prévention du risque inondation du bassin versant

du Sor


Liste des communes, EPCI et organismes consultés en vertu de l’article R562-7 du code de l’environnement

Civ. Fonction de Service – Collectivité Adresse code postal Ville

M. le président de la Chambre d’Agriculture du Tarn 96 rue des agriculteurs – BP89 81003 ALBI Cedex

M. le directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière 7 CHEMIN DE LACADE 31320 AUZEVILLE TOLOSANE

M. Maire d' AGUTS Mairie – Le Village 81470 AGUTS

M. Maire d' ARFONS 5 rue de la mairie 81110 ARFONS

M. Maire de BELLESERRE Le Bourg 81540 BELLESERRE

M. Maire de BLAN le village 81700 BLAN

Mme. Maire de CAHUZAC Le Bourg 81540 CAHUZAC

M. Maire de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 5 rue de la mairie 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR

M. Maire de CAMMAZES(Les) Mairie 81540 CAMMAZES(Les)

M. Maire de DOURGNE Place Jean Bugis 81110 DOURGNE

M. Maire de DURFORT Place du Plo 81540 DURFORT

M. Maire d' ESCOUSSENS Place de l'hôtel de ville 81290 ESCOUSSENS

M. Maire de GARREVAQUES Le Bourg 81700 GARREVAQUES

M. Maire de LABRUGUIERE BP 1 Place de l'Hôtel de Ville 81290 LABRUGUIERE

Mme. Maire de LAGARDIOLLE Le Bourg 81110 LAGARDIOLLE

M. Maire de LEMPAUT Place de la Mairie 81700 LEMPAUT

M. Maire de LESCOUT Le Bourg 81110 LESCOUT

M. Maire de MASSAGUEL 29 Avenue André CABROL 81110 MASSAGUEL

M. Maire de MONTGEY Le Bourg 81470 MONTGEY

M. Maire de NAVES Bel Air 81710 NAVES

Mme. Maire de PALLEVILLE Mairie 81700 PALLEVILLE

M. Maire de PECHAUDIER Le Bourg 81470 PECHAUDIER

Mme. Maire de POUDIS Le Bourg 81700 POUDIS

Mme. Maire de PUYLAURENS Rue de la Mairie 81700 PUYLAURENS

M. Maire de SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES 1 avenue des Platanes 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES

M. Maire de SAINT-AMANCET Le Bourg 81110 SAINT-AMANCET

M. Maire de SAINT-AVIT Place du village 81110 SAINT-AVIT

M. Maire de SAINT-GERMAIN-DES-PRES Le Bourg 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRES

M. Maire de SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Le Bourg 81700 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR

M. Maire de SOREZE Allées Ravelin 81540 SOREZE

M. Maire de SOUAL Place de la Mairie 81580 SOUAL

Mme. Maire de VERDALLE Avenue François Monsarrat 81110 VERDALLE

M. Maire de VIVIERS-LES-MONTAGNES 1 place de la Mairie 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES

M. Président de la communauté d'agglomération Castres Mazamet Espace ressource le Causse 81115 CASTRES Cedex

M. Président de la communauté des communes du Sor et de l'Agout Espace loisir les Etangs 81710 SAÏX

M. Président de la communauté des communes du Lauragais Revel Sorézois 20 rue Jean Moulin 31250 REVEL

mairies

ANNEXE 3

Calendrier et comptes rendus des réunions de concertation enjeuxet des rencontres sur site


Calendrier des réunions de concertation et des rencontres lors des études sur site

Personnes concernées – Commune Date Thème/observation Type

Ensemble des acteurs du territoire / DDT81 / BE 19/01/16 Réunion plénière

Ensemble des acteurs du territoire / DDT81 / BE 05/04/18 Réunion plénière

19/01/17 concertation enjeux Réunion mairie














collecte et échange d’informations (BE) étude terrain

27/01/16 collecte et échange d’informations (BE) étude terrain













présentation de la procédureComité de pilotage

avancement et calendrier de la procédureComité de pilotage

Commune de Blan / DDT 81M. De Bortoli

Commune de Garrevaques / DDT81M. Combes et M. Albouy

Commune de Lempaut / DDT81M. Chay

Commune de Viviers-les-Montagnes / DDT81M. Veuillet et M. Montagné

Commune de Cambounet-sur-le-Sor / DDT81MM.Fernandez, Tranier et Cadalen

Commune de Soual / DDT81M. Alibert et M. Alboui

Commune de Dourgne / DDT81M. Rey, Taillis et Rabaud

Commune de Lescout / DDT81M.Gavalda et Balerot

Commune de Soreze / DDT81Mme. Ramière, MM. Mamy, Bayo,Lemoine, Mateille, Semat, Ferret,Escudier

Commune de Verdalle / DDT81Mme Seguier et M. Herlin

Commune de Durfort / DDT81M. Malignon

Commune de Escoussens / DDT81M. Guiraud

Commune de Massaguel / DDT81MM. Orcan, Guardiola, Cousinie

Commune de Montgey / DDT81M. Fraisse et M. Semenou

Commune des Aguts / BEM. Pou

26/01/201602/02/2016

Commune de Belleserre / BEM. Petit

Commune de Blan / BEM. De Bortoli

02/02/201622/02/2016

Commune de Cahuzac / BEM. Naves

Commune de Camboune / Bet-sur-le-SorMM. Tranier et Cadalen

Commune des Cammazes / BEM. Mary

Commune de Dourgne / BEMM. Rey, Taillis, Gardies

Commune de Durfort / BEM. Malignon

Commune d’Escoussens / BEM. Guiraud

28/01/201601/02/2016

Commune de Garrevaques / BEM. Combes et M. Albouy

Commune de Labruguière / BEM. Lemoine

Commune de Lagardioles / BEMme. Rivals

Commune de Lempaut / BEM. Chay

Commune de Lescout / BEM. Gavalda et M. Balarot

Calendrier des réunions de concertation et des rencontres lors des études sur site

















étude terrain


19/06/18 concertation zonage Réunion mairie




Commune de Massaguel / BEM. Orcan

Commune de Montgey / BEM. Semenou

02/02/201623/02/201613/04/2017

Commune de Naves / BEM. Sicard

Commune de Palleville / BEM. Martino

Commune de Palleville / BEM Fontet et M. Hugonnet

Commune de Pechaudier / BEM. Gironis

Commune de Poudis / BEMme. Peyssou

Commune de Saint-Affrique-les-Montagnes / BEM. Millet

Commune de Saint-Avit / BEM. Le Tanter

Commune de Saint-Germain-les-Près / BEM. Escande

Commune de Soreze / BEMM. Mamy, Bayo et Mateille

Commune de Soreze / BEMM. Mamy, Bayo , Mateille, Planchon,Croux et Maury

Commune de Soual / BEM. Alboui

Commune de Verdalle / BEMme. Seguier M. Rebelo et M. Herlin

Commune de Verdalle / BEMme. Seguier

Commune de Verdalle / BEMme. Seguier et MM. Herlin, Gazelle

Commune de Viviers-les-Montagnes / BEM. Montagné

02/02/1624/02/1613/04/1706/07/17

Collecte d’information (BE), Visite terrain

et levers topographiques

SIAH Vallée du SOR / BEMme Berraya

Commune de Lescout / DDT81M. Gavalda et M. Balarot

Commune de Soreze / DDT81MM. Mamy, Bayo , Mateille

Commune de VerdalleMme. Seguier et un conseiller

Commune de Viviers-les-Montagnes M.M. Veuillet et M.Montagné

Il indique que ce comité de pilotage a été constitué pour informer et associer les acteurs duterritoire aux différentes phases de la révision du PPRi du bassin versant du SOR.

Il précise qu'un PPRi vise à concilier au mieux les objectifs de sécurité des personnes et desbiens avec l'occupation des terrains et la vie des communes.

Il indique que le PPRi du SOR, adopté en 2008 est révisé pour prendre en compte la politiquenationale en matière de risques, les modifications des conditions d 'écoulement, intégrer lesretours d'expériences et adapter la cartopgraphie avec l'aide des outils géomatiques actuels.

Le but de cette réunion du comité de pilotage est de présenter la politique nationale en matièredes risques, la méthodologie de la révision d'un plan de prévention du risque inondation(PPRi) et de répondre aux premières questions que pourraient se poser les représentantslocaux.

Présentation de l'exposé : (Voir diaporama joint)

M. BROCHE, responsable du bureau prévention des risques à la direction départementale desterritoires (DDT) du Tarn, expose les différents aspects d'un plan de prévention du risqueinondation.

Il indique que 24 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel dont19 000 au risque inondation. 1 habitant sur 4 et 1 emploi sur 3 en France sont potentiellementexposés au risque inondation. A l'échelle nationale, 14 millions de personnes sont exposéesaux risques naturels majeurs et ces populations ont tendance à augmenter.

Il indique que l'Etat a décidé de réaliser la révision du PPRi du SOR dans le respect de lapolitique nationale qui incite à relancer des études sur les PPRi anciens (celles du PPRi du Sordatent de 2004) pour prendre en compte la politique nationale en matière de risque etl'ensemble des facteurs pouvant avoir une incidence sur la cartographie de la zone inondable.

Il précise que la notion de risque résulte du croisement d'un aléa (en l’occurrence uneinondation) et d'un enjeu (humain, économique, etc...).

Objectif d'un PPR :

Il rappelle les objectifs d'un PPRI qui sont de :

• ne pas aggraver les risques,

• réduire la vulnérabilité,

• définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Un PPRi contient une note de présentation, une cartographie qui délimite des zones à risqueset un règlement qui précise les dispositions s'appliquant à chacune de ces zones.

Processus de révision d'un PPR :

Il expose ensuite le processus d'élaboration de la révision du PPRi du Sor qui inclut :

• l'arrêté de prescription qui sera pris dans le courant du premier semestre 2016 ;

2

• les études techniques qui seront réalisées en plusieurs phases :

� Études hydrogéomorphologique pour déterminer l'enveloppe des cruestrès fréquentes, fréquentes et exceptionnelles ;

� cartographie des enjeux ;

� Études de caractérisation de l'aléa dans les zones à enjeux ;

� cartographie du zonage par supperposition de l'aléa et des enjeux..

• l'association des collectivités tout au long de la procédure ;

• la concertation publique qui consistera en l'ouverture d'un site internet dédié etl'organisation, a minima, d'une réunion publique ;

• le dossier de projet de PPRi qui sera soumis, pour avis, aux maires et établissementspublics à coopération intercommunale (EPCI) compétents en urbanisme avantl'ouverture de l'enquête publique ;

• l'arrêté d'approbation du PPRi

Le PPRi approuvé devient ensuite une servitude d'utilité publique qui doit être annexée auxdocuments d'urbanisme. Il est à noter que, depuis que la loi du 24 mars 2014, relative à l'accèsau logement et à un urbanisme renové (ALUR), a modifié l'article L 126-1 du code del'urbanisme, les cartes communales sont également concernées par cette annexion.

Méthode de détermination des aléas :

La méthode hydrogéomorphologique utilisée pour la détermination de l'aléa consiste à releverles traces laissées par les crues historiques (ruptures de pentes, dépôt de sédiments,granulométrie des alluvions, etc...) sur le terrain et sur des photos aériennes.

M. DOUREL ajoute que cette méthode requiert le recueil d'un ensemble d'éléments surl'historique des évènements, les archives, les témoignages, les repères de crues. Il invite lespersonnes présentes à échanger avec le bureau d'études afin de lui fournir les informationsdont ils auraient connaissance.

M. BROCHE indique que le bureau d'études prendra contact, avant visite sur site, avecchacune des communes concernée et une rencontre sera organisée si les communes en font lademande.

Le bureau d'étude établira les cartes hydrogémorphologiques qui représentent l'enveloppe dela zone inondable. Ces cartes seront envoyées en mairie et aux communautés de communesafin de déterminer, conjointement avec les services de l’État les enjeux qui pourrainet êtreconcernés. Des réunions spécifiques pourront être effectuées si la commune ou lacommunauté de communes, présente des enjeux importants.

3

Détermination des enjeux :

Les enjeux représentent l'ensemble des personnes, des biens, activités, éléments du patrimoineculturel ou environnemental. Ils sont liés à l'occupation du territoire et à son fonctionnement.Ils comprennent les zones dites urbanisées au sens du PPR c'est à dire regroupant les zonesurbanisées denses, les zones de bâti continu et les zones urbanisables avec projet en cours deréalisation. Ils incluent également les terrains de camping et les sites industriels en activité.

M. DOUREL indique que seuls ces secteurs, définis comme à enjeux en concertation avec lescommunes et EPCI, feront l'objet d'études spécifiques de hauteurs et de vitesses de l'eau et dedétermination du niveau d'aléa (faible, moyen ou fort). Dans les autres secteurs, l'aléa ne serapas caractérisé.

Zonage du PPRi :

M. BROCHE et DOUREL expliquent que le zonage sera effectué par le croisement des cartesd'aléa et d'enjeux.Deux zones sont distinguées :

1 - La zone rouge est la zone où le principe d’interdiction prévaut. Ce principe d’interdictions’applique dans les zones d’expansion des crues, les zones soumises à des crues rapides etimprévisibles et dans les zones urbanisées soumises à un aléa fort.

Les phénomènes susceptibles de se produire dans les zones d’aléa fort peuvent avoir desconséquences graves sur les personnes et les biens. Afin d’améliorer la prévention du risqued’inondation et de ne pas aggraver les phénomènes dans les zones déjà vulnérables ainsiqu’en aval de celles-ci, l’interdiction de construire de nouveaux projets est donc la règlegénérale.

Les extensions des biens existants restent cependant possibles de manière très mesuréesous réserve de ne pas en augmenter la vulnérabilité ou d’aggraver les phénomènes.

2 - La zone bleue est la zone où le principe d’autorisation sous réserves prévaut. Cetteréglementation concerne les zones urbanisées soumises à un aléa faible ou moyen. Comptetenu du niveau de risque et de la vocation urbaine de ces zones, les conditionsd’aménagements sont définies afin d’assurer la sécurité des personnes, de limiter lavulnérabilité des biens et de ne pas aggraver les phénomènes.

M. BROCHE indique que certains PPR, comme celui de Castres, peuvent contenir une zoneviolette.

M. DOUREL ajoute qu'il s'agit d'un zonage très spécifique constitué par les centres urbainsdenses, dans lesquels peuvent être accordées, par dérogation au règlement de la zone rouge,l'autorisation de réalisation de certains bâtiments publics ou la reconstruction de batimentsdétruits par une inondation s'ils présentent un caractère architectural, patrimonial ouhistorique qu'il convient de préserver.

4

Présentation du bureau d'études :

M. GINGEMBRE directeur du bureau d'études Risque et Territoire spécialisé dans les risquesnaturels se présente et explique sa démarche. Il confirme qu'il prendra contact avec chacunedes communes du territoire.

Il se propose de démarrer l'étude dans la première quinzaine de février.

Il ajoute qu'il est à l'interface des services de l'état et des collectivités et qu'il se tient à ladisposition des personnes qui souhaiteraient lui faire part de spécificités dont elles ontconnaissance.

M. CHIARO conclut la présentation en rappelant que la lutte contre les inondations est unepriorité des pouvoirs publics ; elle concerne tout le monde, élus et citoyens. Les solutionsdoivent être communes et concertées ; il faut réfléchir ensemble, sans passion et avant lacatastrophe.

Il invite ensuite les participants à poser des questions s'il en ont.

Questions diverses :

➢ M. DE BORTOLI, maire de BLAN, évoque la commune de REVEL dont une partieest enclavée par les communes du périmètre de la révision. Il ajoute que lacommunauté des communes Lauragais, Revel Sorézois est constituée de communesdu département du Tarn et de la Haute Garonne.

M. BROCHE répond que les études incluront cette spécificité et que des contacts seront prisavec nos homologues de la DDT de la Haute Garonne pour travailler de concert avec eux.

M. CHIARO ajoute que si cela s'avère nécessaire, il est tout à fait envisageable qu'unedécision administrative soit prise de façon coordonnée avec les deux préfectures du Tarn et dela Haute-Garonne.

➢ M. FRAISSE, maire de MONTGEY : les inondations sur sa commune ne viennent pasprincipalement du SOR mais de ses affluents et de la gestion des eaux faite par VNFpour alimenter le canal du midi.

M. DOUREL répond qu'il s'agit typiquement des observations qu'il est important de porter àla connaissance du bureau d'études afin qu'elles puissent être prises en compte.

➢ M. FRAISSE, maire de MONTGEY : ajoute que sa commune est concernée par unphénomène de crues lentes et donc par des aléas moindres que pour des cruestorrentielles.

M. DOUREL répond que le bureau d'études étudiera ces spécificités dans la cartographie et lacaractérisation de l'aléa.

5

PRÉFET DU TARN

Révision du PPRI du bassin versant du Sor

Comité de pilotage

05 Avril 2018xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Présents : Voir feuille de présence in-fine,

Intervenants : M. BERNAD, SACKMANN et DOUREL (DDTdu Tarn), M . GINGEMBRE(bureau d’études risque et territoire), ,

Diffusion : M. le sous-préfet de Castres, communes et EPCI concernés par la révision, bureauRisque et Territoire, DDT (SERES, référent territorial)

Introduction :

M. BERNAD, adjoint au chef de service eau, risque, environnement et sécurité de la directiondépartementale des territoires (DDT) du Tarn, introduit la réunion en demandant de bienvouloir excuser M. le sous-préfet retenu par ailleurs à la dernière minute et remercie lacommunauté des communes Sor et Agoût de nous accueillir.

Le but du présent comité de pilotage (COPIL) est de présenter l’état d’avancement de larévision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) du bassin versant du Sor, leprincipe de zonage, la procédure d’approbation et le calendrier prévisionnel.

Présentation de l'exposé : (Voir diaporama joint)

M. BERNAD, expose les différents aspects de la procédure et de la réalisation d’un PPRi(Voir diaporama joint) :

Après quelques photos de crues récentes ou du secteur, M BERNAD expose :

- les raisons de la révision.

- les objectifs d'un PPR

- le processus de révision

- comment les aléas sont déterminés

- comment les enjeux sont appréhendés

- les principes de zonage

- le calendrier prévisionnel

La révision en est, au moment de ce deuxième COPIL, à la phase de réalisation du projet dezonage.

DDT- 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 0 581 275 001 ~ fax : 0 581 275 006

Une fois le projet de zonage finalisé, la DDT fera parvenir, à chaque commune, les cartes quila concernent. La DDT proposera, lors de cet envoi, de rencontrer les élus qui le souhaiterontafin d’expliciter et d’échanger sur la proposition de zonage.

Préalablement à l’enquête publique, un dossier de projet de révision du PPRi sera ensuitenotifié officiellement aux communes et établissement publics de coopération intercommunale(EPCI) compétents en urbanisme. Ces communes et EPCI disposerontalors de 2 mois pourrendre un avis par délibération.

De même, avant l’enquête publique sera organisée une réunion d’information publique pourpermettre aux citoyens d’être informée de la procédure de révision en cours et des modalitésde l’enquête publique. Le lieu de celle-ci, non déterminé à ce jour, devra être central.

L’enquête publique interviendra dans la foulée. Chaque observation des élus entendus dans lecadre de l’enquête publique ou de particuliers fera l’objet d’une vérification et/ou d’une étudecomplémentaire post enquête et d’une réponse.

Une proposition de PPRi définitif sera alors soumise à l’approbation du préfet.

Une fois approuvé, le PPRi sera notifié aux communes et EPCI pré-cités afin d’être annexé,en tant que servitude d’utilité publique, aux documents d’urbanisme.

Questions diverses :

➢ Combien de réunions publiques seront organisées ?

Les modalités de concertation du public sont indiquées dans l’arrêté de prescriptionqui stipule qu’au moins une réunion publique sera organisée pour présenter le projet.Pour rappel, la finalité de la réunion publique est d’expliciter la procédure etd’informer les usagers qu’ils pourront s’exprimer lors de l’enquête publique.

➢ Comment est faite l’information de cette réunion publique?

L’information est portée à la connaissance du public par le biais d’articles dans lapresse locale (souvent via la dépêche du midi). Deux articles sont généralementpubliés respectivement 15 jours et une semaine avant le tenue de la réunion.

Il est précisé qu’il est souhaitable que les citoyens soient informés au mieux de laprocédure et que les élus et personnes présentes se fassent le relai de l’information ;

➢ Les communautés de communes seront-elles associées à la concertation préalable(M. COTTEREAU CC Sor et Agoût) ?

Le dossier de projet de révision du PPRi déposé lors de l’’enquête publique doit êtrenotifié pour avis, deux mois avant le démarrage de l’enquête publique, aux communeset établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents enurbanisme. La DDT ne voit pas d’inconvénient à rencontrer, préalablement à laconsultation officielle et au même titre que les maires, les présidents des EPCI qui enferont la demande.

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➢ Qu’en est-il de la communauté des communes Lauraguais, Revel Sorézois qui està cheval sur 2 départements ?

Cette communauté de commune, sera, au même titre que les élus et autrescommunauté de communes concernés, associée à la procédure.

➢ Quel est le règlement qui s’applique entre celui du PLUi et celui du PPR ( M.COTTEREAU CC Sor et Agoût ; M. CHAY Lempaut)?

Le PPR est une servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme, sonrèglement s’applique au même titre que celui du PLUI. C’est donc au final, le plusrestrictif qui s’impose.

➢ Comment détermine-t-on la hauteur d’eau en zone agricole (M. MONTAGNÉViviers-les-Montagnes)?

Les modalités de détermination de la hauteur d’eau, quelle que soit la zone, serontindiquées dans le règlement. Il conviendra d’établir un profil en travers (coupetransversale) de la « vallée » et d’y reporter les limites de la zone inondable relevéessur la carte de zonage. Il est bien entendu que ces relevés doivent être faits avec lesmarges de tolérance correspondant aux échelles.

➢ Le diaporama parle de zones rouges et bleues , ne pourrait-il y avoir des zonesviolettes (M. COTTEREAU CC Sor et Agoût ; M. ALBOUI Soual)?

Une zone violette est une zone très spécifique réservée aux centres urbains densescaractérisés par leur histoire, une occupation du sol importante, et présentant un intérêthistorique, culturel, patrimonial ou urbanistique particulier comme les maisons enbord d’Agoût à Castres par exemple.

Il n’a pas été, à priori, identifié de telles zones sur le périmètre de la révision.

Il est fait état de la commune de Soual et de zones jaunes dans le PPRi actuel.

La situation sur la commune de Soual fera l’objet d’échanges entre les services del’État et les élus après envoi de la proposition de zonage. Toutefois, il est rappeléqu’une zone violette, qui est une zone d’aléa fort n’autorise, sous conditions, que laréalisation de certains bâtiments publics ou la reconstruction de bâtiments détruits parune inondation s'ils présentent un caractère architectural, patrimonial ou historiquequ'il convient de préserver.

Ne pas ajouter de population, réduire la vulnérabilité des personnes et des biens sontdes principes intangibles des zones violettes.

➢ Comment construire au-dessus des plus hautes eaux connes (PHEC) en zonebleue ?

La construction en zone bleue n’est effectivement autorisée qu’en dessus des PHEC.Pour cela, les bâtiments doivent être construits sur vide sanitaire aéré et vidangeable.

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➢ Le PLUI de la communauté de communes Sor et Agout est en cours de révision,les éléments du PPRi seront ils disponibles afin de pouvoir les intégrer (M.COTTEREAU CC Sor et Agoût)?

La procédure d’élaboration d’un PPR nécessite une phase réglementaireincompressible comportant la concertation préalable, l’enquête et la procédured’approbation conduisant à une potentielle mise en application du PPRi au début 2019.Toutefois, les éléments du PPRi seront, pour leur grande majorité, connus dès laconsultation préalable et pourront être pris en compte dans le PLUi.

En l'absence de question supplémentaire, M. BERNAD, rappelle que les services de l’Étatsont à la disposition des élus pour les questions relatives à cette révision puis remerciel'ensemble des participants et lève la séance.

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REVISION DU PPRI DU SORRéunion de concertation sur les enjeuxCommune de BLAN – 19 janvier 2017

Présents :M De BORTOLI maire de BLANM DOUREL - DDT81M BON Sébastien - DDT81

Ordre du Jour :– Présentation de la procédure de révision du PPRi– Identification des enjeux de la commune sur les cartes hydrogéomorphologiques (HGM)– Notion du règlement et questions diverses.

Présentation de la procédure PPR :La DDT rappelle que les cartes HGM ont été notifiées aux communes par courrier en date du 12octobre 2016.

Les cartes HGM ont été réalisées à partir d'une enquête menée, en grande partie sur le terrain, par lebureau d'études Risque et Territoire.

La dernière phase de l'acquisition des connaissances va être lancée par la réalisation d'étudesspécifiques sur les secteurs qui seront identifiés à enjeux. La politique nationale tend à considérercomme enjeux les zones urbanisées, les zones urbanisables avec projet identifiés, les sitesindustriels en activité et les terrains de camping.

Ces études spécifiques consisteront en la réalisation de cartes de hauteurs et de vitesses de l'eau surla base de levers topographiques et d'une expertise de terrain précis.

Sur ces secteurs à enjeux seront ensuite déterminées des cartes d'aléa superposant les cartes dehauteurs et de vitesse. L'aléa sera considéré fort si la hauteur d'eau est supérieure à 1,00 m ou lavitesse supérieure à 0,5 m/s. En deçà, l'aléa est faible ou moyen.

Dans les autres secteurs, l'aléa ne sera pas différencié.

Les cartes de zonages seront ensuite élaborées en superposant l'aléa et l'enjeu. Ne seront classées enbleu que les zones à enjeux exposées à un aléa faible ou moyen.

Les zones rouges quant à elles comportent les zones soumises à un aléa fort, les zones nonconsidérées à enjeux préservées au titre de l'expansion des crues (quel que soit le niveau d'aléa) oules zones inondables des cours d'eau à caractère imprévisible ou torrentiel.

Après les études, un projet de zonage sera soumis à l'avis des conseil municipaux des communesconcernées. Ce projet de zonage, accompagné du règlement et de la note de présentation,constituent le projet de PPRi qui sera soumis à l'enquête publique.

Une réunion publique est prévue lors de la procédure.

Compte tenu de la période de réserve liée aux élections de 2017 et des délais administratifsnotamment ceux liés à l'enquête publique, il convient de ne pas envisager d'approbation avant mi-2018.

DDT81/SERES/PREB/BPR 1/2

Identification des enjeux (voir carte jointe) :Il est procédé à l'examen des cartes de travail réalisées à partir de l'enveloppe des zones inondablesidentifiées sur les cartes HGM et reportées sur fond de plan cadastral.

Seules quelques modifications à la marge ont été opérées par rapport au PPRi de 2006 en vigueur.

La principale zone urbanisée impactée par le PPRi est le secteur du plô de BLAN. Une cartographiedes hauteurs et vitesses sera réalisée sur l'ensemble de la zone 1AU, N1, Aua et UX du secteur.

Le zonage sera ensuite réalisé selon les prescriptions de la doctrine nationale.

Échanges :M. De BORTOLI attire l'attention de la DDT sur la parcelle de la zone artisanale située le long de laRD46 et sur les parcelles non construites incluses dans le lotissement.

La DDT répond que ces parcelles seront examinées dans le cadre de l'étude spécifique du secteur.

M. De BORTOLI demande ce qu'il en est pour les vestiaires de foot et du tennis.

La DDT répond que ce secteur devrait rester inchangé et qu'il convient de se reporter au règlementactuel pour examiner les possibilités de réhabilitation ou d'extension mesurée.

Suite à donner :

La DDT indique qu'il serait intéressant de porter à la connaissance des administrés, via le bulletinmunicipal, un affichage en mairie ou une information directe, que la procédure de révision du PPRiest en cours.

Elle ajoute que le seul interlocuteur est, pour l'heure, la commune et que les citoyens concernésseront appelés à se manifester lors de l'enquête publique.

Une réponse sera, via la commune, apportée à chaque remarques relevées par le commissaireenquêteur.

Le compte-rendu sera transmis au bureau d'études afin de prendre en compte les remarques et lesenjeux identifiés.


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REVISION DU PPRI DU SORRéunion de concertation sur les enjeux

Commune de GARREVAQUES – 24 janvier 2017

Présents :M Claude COMBES maire

M Alain ALBOUY adjointM DOUREL - DDT81

Ordre du Jour :– Présentation de la procédure de révision du PPRi– Identification des enjeux de la commune sur les cartes hydrogéomorphologiques (HGM)– notion du règlement et questions diverses.














Une nouvelle zone inondable a été identifiée aux alentours du château. Des zones U de la cartecommunale sont concernées par les débordements. Ces secteurs (voir carte annexe) feront l'objetd'études spécifiques.


Suite à donner :






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Commune de LEMPAUT – 24 janvier 2017

Présents :M CHAY maireM DOUREL - DDT81















Peu de changement des limites des zones inondables en ce qui concerne le centre bourg.

Seuls les secteurs de « la plauze », « camp bouissou », « les pradellos » situés le long de la rd12sont impactés. Des études spécifiques seront menées sur ce secteur.


Échanges :M CHAY indique qu’il envisage une réhabilitation des vestiaires du terrain de foot ainsi que laréalisation d'un boulodrome sur le terrain annexe.

La DDT répond qu'une réhabilitation avec extension mesurée est possible en zone rouge. Laconstruction d' un bâtiment de 10m² est aussi envisageable.

M CHAY indique que ses projets sont un peu plus importants.

La DDT répond que les études topographiques seront réalisées sur le secteur et qu'il est à noter quele règlement va évoluer en ce qui concerne la réalisation des bâtiments techniques ou sanitaire desaires de jeux ou de sport.

M. Le maire attire l'attention de la DDT sur une parcelle proche de la RD 622 où il souhaiteraitréaliser une aire de co-voiturage.

Le règlement d'un PPRi autorise la réalisation d'un parking au niveau du terrain naturel.

Suite à donner :La DDT indique qu'il serait intéressant de porter à la connaissance des administrés, via le bulletinmunicipal, un affichage en mairie ou une information directe, que la procédure de révision du PPRiest en cours.





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Commune de VIVIERS les MONTAGNES – 24 janvier 2017

Présents :M VEUILLET maire

M MONTAGNE adjointM DOUREL - DDT81















Peu de changement des limites des zones inondables en ce qui concerne le centre bourg. Des étudesspécifiques seront menées sur ce qui correspond aux zones bleues de l’actuel PPRi.

SECTEUR en BAJOU : Ce secteur a été relevé comme inondable alors qu'il ne l'était pas dansl'ancien PPRi. Des témoignages et des photos confirment l'inondabilité du secteur.

M . le maire s'interroge quant au futur zonage de ce secteur.

La DDT répond qu'une étude spécifique sera réalisée sur ce secteur et que le zonage dépendra desrésultats de cette étude mais aussi des orientations du PLUI qui est en cours d'élaboration. Leclassement en zone rouge permet de bloquer l'urbanisation du secteur tout en préservant despossibilités pour l'existant.


Échanges :M VEUILLET et MONTAGNE craignent que le projet d'autoroute n'aggrave la situation du secteurd'en BAJOU.

La DDT répond que les infrastructures routières ne sont autorisées que dans la mesure où une étudehydraulique en démontre la transparence quant à l'aléa inondation.

M le maire demande ce qu'il en est pour l'implantation de serres en zone rouge.

La DDT répond que l'implantation de certains types de serre est possible sous certainesprescriptions et qu'il convient de se reporter au règlement.

Suite à donner :






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Commune de CAMBOUNEt-sur-le-SOR – 26 janvier 2017

Présents :M FERNANDEZ maire

MM. TRANIER et CADALEN conseillers municipauxM DOUREL - DDT81















M TRANIER relève un décalage entre les cartes présentées en séance et le PPRi actuel.

La DDT répond que les cartes présentées sont des documents de travail et qu'il existe un légerdécalage dû à celui entre le fond de plan IGN et le fond de plan cadastral. Ce décalage disparaîtraaprès réalisation des études complémentaires et report de la zone inondable sur le fond de plancadastral.

Peu de changement par rapport au PPRi actuel et peu de zones à enjeux impactées.

La limite de la zone inondable sera précisée par le bureau d'études à l'échelle du fond de plancadastral (1/5000) sur les zones relevées sur la carte ci-annexée.

Échanges :La DDT répond que compte tenu de l'échéancier prévisionnel, le PPRi n’interférera pas dansl'élaboration du PLUI qui est en cours.

M. FERNANDEZ signale que le PPRi a été intégré dans l’aménagement du territoire communal.

M. TRANIER demande si les barrages ont une influence sur le PPRi.

La DDT répond que les barrages n'ont pas de rôle d'écrêteur de crue et qu'ils sont considérés commetransparents pour une crue du type de celle envisagée dans un PPRi.






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REVISION DU PPRI DU SORRéunion de concertation sur les enjeuxCommune de SOUAL – 26 janvier 2017

Présents :M J. Luc ALIBERT maire

M Alain ALBOUI conseiller municipalM DOUREL - DDT81





Ces études spécifiques consisteront en la réalisation de cartes de hauteurs et de vitesses de l'eau surla base de leverS topographiques et d'une expertise de terrain précis.










Peu de changement des limites des zones inondables en ce qui concerne le centre bourg.

Le PLUI de la commune a été cassé. Les orientations de la commune sont les mêmes pour lenouveau PLUi en cours d 'élaboration.

Des études spécifiques seront menées sur les secteurs a enjeux identifiés dans le PLUi qui a étécassé.


Échanges :M. ALIBERT demande si les ouvrages réalisés sont pris en compte dans la révision.

La DDT répond qu'un PPRi est établi sur la base d'une inondation résultant de la conjugaison d'unensemble de facteurs défavorables et qu'il est admis de prendre comme référence les plus hauteseaux connues pour lesquels les ouvrages ne généralement sont pas dimensionnés. Les ouvragesprotègent contre les crues de faible ou moyenne importance mais on ne peut pas faire abstractiond'un mauvais dimensionnement, d'une rupture, d''un contournement, d'une erreur humaine , etc. Lesouvrages sont donc considérés comme transparents pour une crue de référence d'un PPRi.

Suite à donner :






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Commune de DOURGNE – 27 janvier 2017

Présents :M. Christian REY maire

M. Didier TAILLIS adjoint

M. Jean RABAUD conseiller

M. DOUREL - DDT81















Un chenal a été rajouté pour matérialiser des débordements sur la route. Ce chenal sera cartographiéà l'échelle cadastrale.

Les limites des zones inondables des secteurs urbanisées du centre bourg ainsi que le hameau de laMontagnarié seront précisées.

L'aléa sera caractérisé sur le camping municipal près du centre équestre (Eglise St Sapin). Lacommune n'envisage toutefois aucun aménagement particulier sur ce camping.







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Commune de LESCOUT – 27 janvier 2017

Présents :M. GAVALDA Serge maire

M. BALAROT Jean Luc conseiller

M. DOUREL - DDT81















M. Le maire indique qu'il n'y a pas de problème majeur, les enjeux impactés sont surtout agricoles.

Le secteur « d'en Lime » s'est urbanisé depuis l'approbation du PPRi.

La DDT indique que ce secteur se trouve dans le cône de déjection d'un ruisseau et qu'il convient debien vérifier l'inondabilité de ce secteur.

M. GAVALDA s'interroge sur les limites de la zone vers l'ancienne discothèque « le Rolls » et enface. Il indique que le secteur comporte des falaises très marquées et que la zone inondable doit êtremoindre en rive gauche et peut être plus importante en rive droite. Ce point sera vérifié lors desétudes complémentaires.







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Commune de SOREZE – 27 janvier 2017

Présents :M. Albert MAMY (Maire de SOREZE) ; M. Michel BAYO (DGS ville de SOREZE) ; M. Jérémie LEMOINE (Urbanisme CC SOR et AGOUT) ; M. André MATEILLE (Urbanisme ville de SOREZE) M. Thierry SEMAT (délégué travaux ville de SOREZE) ; Mme. Nelly RAMIERE (adjointe au maire) ; M. Michel FERRET (Vice président CC Lauragais Revel Sorézois) ; M. René ESCUDIER (Adjoint travaux Ville de SOREZE) ; M DOUREL - DDT81















De nombreux secteurs urbanisés sont concernés par les zones inondables dont la cartographie a étémodifiée au niveau du quartier St Michel qui s'est urbanisé postérieurement au PPRi actuel.

Les études spécifiques porteront sur l'ensemble de ces secteurs comportant notamment le « quartierSt Michel », « Le Perdigal » et la zone artisanale de « la Condamine ».

Au droit du hameau des Moureaux, des demandes d'autorisations d'urbanisme ont été faites. Ilconviendra de bien préciser les limites de la zone inondable sur fond de plan cadastral. Ce secteurest classé en zone Ub du document d'urbanisme.

Quartier St Michel, il est signalé la présence d'un remblai qui devrait être enlevé et qui induitvraisemblablement une incidence sur les limites de la zone inondable nouvellement cartographiée.Des demandes d'enlèvement ont été faites jusqu'alors sans effet.

La DDT indique qu'elle signalera cet état de fait aux service de l'ONEMA.

La ville de SOREZE indique que les éléments portés à sa connaissance dans le cadre de la révisiondu PPRi seront intégrés à la révision du document d'urbanisme.

La DDT indique qu'après les résultats des études spécifiques sur ces secteurs, le zonage sera réaliséselon les prescriptions de la doctrine nationale et transmis à la commune préalablement à laconsultation officielle prévue dans le cadre de la procédure d'enquête publique. La DDT s'engage àrencontrer à nouveau la commune pour expliquer ses choix quant au zonage si cette dernière enmanifeste le souhait.






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Commune de VERDALLE – 27 janvier 2017

Présents :Mme. SEGUIER Marie Rose maire

M. HERLIN Philippe adjoint

M. DOUREL - DDT81















L'ancien, PPRi comportait des ilôt identifiés comme non inondables au niveau de « la Coutarié »,« en Cabosse » et « St Jean ». Des levers topographiques seront effectués sur ces secteurs afin d'endéterminer l'inindabilité potentielle. Une position hors d'eau ne signifie pas forcement zone blancheet ces « ilôts » peuvent très bien être classés en rouge au titre du PPRi notamment pour desquestions d'organisation des secours.

Il est à noter que ces zones ne sont pas amenées à se développer et ne seront vraisemblablement pasconstructibles dans le cadre du PLUI.

Les secteurs urbanisés relevés sur les cartes en annexe devront faire l'objet d'études spécifiques.Une attention particulière sera portée sur le secteur de « la Coutarié ».







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Commune de DURFORT – 30 janvier 2017

Présents :M. Alain MALIGNON maire

M. DOUREL - DDT81















M. Le maire indique qu 'il y a peu d'enjeu impacté sur la commune en dehors du centre bourg et del'usine de charcuterie à l'entrée du bourg. La commune est au RNU.

La DDT indique que le centre bourg fera l'objet d'une étude de hauteur vitesse et les limites de lazone inondable seront précisées à l'échelle cadastrale au droit de l'usine de charcuterie.

Au lieu dit « le Chayla », une zone inondable issue d'un ancien bief a été supprimée. Le bureaud'étude vérifiera ce secteur afin de confirmer ou infirmer cette suppression.







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Commune de ESCOUSSENS – 31 janvier 2017

Présents :M. Jean Paul GUIRAUD maire

M. DOUREL - DDT81















M. Le maire indique que tout le bas du village est impacté par le PPRi. Il ajoute qu'a saconnaissance ces secteurs n'ont jamais été inondés mais que la commune et les administrés ont bienpris acte du PPRi et qu'il est respecté dans les demandes d'autorisation d'urbanisme.

La DDT indique que les limites de la zone inondable seront vérifiées et reportées à l'échellecadastrale sur les secteurs de « la Fumade » ; « les Abats » et de « Ricardous »







PRÉFET DU TARN


Commune de MASSAGUEL – 31 janvier 2017

Présents :M. Michel ORCAN - Maire

M. Michel GUARDIOLA - Adjoint

M. Denis COUSINIE - Adjoint

M. DOUREL - DDT81















Après que le bureau d'étude est relevé que le centre bourg de MASSAGUEL était impacté par lePPRi, la DDT a constaté que la cartographie du PPRi applicable à ce jour était établie au 1/10 000°sur fond de plan IGN. Les limites de la zone inondable des secteurs urbains concernés serontprécisées sur fond de plan cadastral (1/5 000°).

M. le maire indique que le PLUi est en cours d'élaboration et que ces éléments seront intégrés.

Les études spécifiques seront effectuées du centre bourg jusqu'à la limite communale (voir carteannexe)







PRÉFET DU TARN


Commune de MONTGEY – 09 février 2017

Présents :M. Pierre FRAISSE - Maire

M. Philippe SEMENOU - Adjoint

M. DOUREL - DDT81















Aucun enjeu au sens de la doctrine des PPRi n'est impacté sur la commune de MONTGEYtoutefois, M. le maire porte à la connaissance de la DDT que la commune de MONTGEY est unecommune à enjeux agricoles et que des exploitations sont impactées par le PPRi.

La DDT indique qu'en zone rouge, des extensions de certains bâtiments existant sont possibles etque la construction de bâtiments directement nécessaires à l'exploitation peuvent également êtreautorisés sous réserve du respect des prescriptions du règlement du PPRi.

M. SEMENOU relève que l'interprétation du règlement peut s'avérer difficile notamment en ce quiconcerne la détermination du sens du flux principal au droit d'une confluence par exemple. Il ajouteque cette notion est compréhensible en bordure de ruisseau mais difficilement explicable auxadministré lorsque le projet se situe en limite de zone inondable dans des secteurs d'eaux mortes.

La commune attire l'attention de la DDT sur le secteur de « le Ruisseau » sur lequel la topographiene semble pas cohérente avec la zone inondable (voir carte annexe).

La DDT informera le bureau d'études qui effectuera une vérification du secteur.

La commune demande a être prévenue de la présence du bureau d'études sur le terrain afin de bienexpliquer la situation.


Suite à donner :La DDT indique que le projet de zonage sera envoyé à la commune. Après recueil et vérificationdes éventuelles remarques, le dossier de projet du PPRi (note de présentation, règlement et cartes dezonage) sera ensuite officiellement transmis à la commune. Celle-ci devra, dans les 2 mois,délibérer sur ce dossier qui sera ensuite soumis à l'enquête publique. Le maire sera entendu par lecommissaire enquêteur en début d'enquête.

Le seul interlocuteur est, pour l'heure, la commune, les citoyens sont appelés à se manifester lors del'enquête publique.


Le présent compte-rendu sera transmis au bureau d'études afin de prendre en compte les remarqueset les enjeux identifiés.


Révision du PPRi du Sor Rapport d'études

PREAMBULE

L’évolution de la méthodologie de réalisation des différents PPR inondation a amené la DDT du Tarn àprescrire la révision du PPRi actuellement en vigueur sur le bassin versant du Sor, approuvé le 13novembre 2008.

Ainsi, la présente étude concerne 31 communes du bassin versant du Sor situées dans le départementdu Tarn : Aguts, Arfons, Belleserre, Blan, Cahuzac, Cambounet-sur-Sor, Les Cammazes, Dourgne, Durfort,Escoussens, Garrevaques, Labruguière, Lagardiolle, Lempaut, Lescout, Massaguel, Montgey, Navès,Palleville, Pechaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Saint-Germain-les-Prés, Saint-Sernin-les-Lavaur, Sorèze, Soual, Verdalle et Viviers-les-Montagnes.

Il s’agit alors principalement :

- de prendre en compte les conditions d’écoulement actuelles,

- de retranscrire l’évolution des niveaux de précision des études et des référentiels cartographiques,

- d’analyser spatialement les enjeux présents sur le territoire,

- et de prendre en considération l’évolution des principes et des règles de l’évaluation du risqued’inondation.

Cette étude permettra de disposer d’une part, d’une connaissance détaillée de l’aléa inondation et,d’autre part, d’une cartographie exhaustive de cette connaissance, du 1/10 000e jusqu’au 1/5 000e surles secteurs à forts enjeux.

Ce livret présente par commune l'historique des entretiens menés au cours de la révision de ce PPRi. Lespropos recueillis y sont retranscrits tels qu'ils ont été entendus. Ils émanent donc bien sûr desprotagonistes eux-mêmes sans qu'il y ai une quelconque acceptation ou réfutation de notre part à cestade.

RISQUE et TERRITOIRE – Juillet 2017 2

Fiche entretiens Aguts (1/1)

CONTACT(S) :- Alain POU – Maire

05 63 75 72 09 – [email protected]

Contacts ThèmeN° Date Nom

1 26/01/16 Alain POURappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous

202/02/16

13h15Alain POU

Visite pour avis de la parcelle concernée par le projet de construction

Principaux éléments de retour

CONTACT N° 1

► Il persiste une interrogation par rapport à la possibilité de construire une maison en aval d'uneretenue colinaire sur le Ruisseau de Thiers, sur un terrain peut-être inondable. Mais celui-ci n'est pasdans le bassin versant du Sor puisqu'il se jette dans le Girou.

CONTACT N° 2

► On se rend compte lors de la visite que le bas de la parcelle appartient au lit moyen du coursd'eau. Celui-ci ne semble plus utilisé de fait de la présence en amont d'un très haut remblaissupportant la route départementale. Toutefois, un puits en bas du terrain remonte de l'eau deseulement 5 m de profondeur. Ces terrains semblent donc facilement gorgés d'eau, ce quecorrobore la végétation (petits joncs).

RISQUE et TERRITOIRE – Juillet 2017 3/41

Fiche entretiens Belleserre (1/1)

CONTACT(S) :- Jean-Marie PETIT – Maire

05 63 74 10 76 - [email protected]


1 27/01/16 Jean-Marie PETITRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Rien n'est à signaler de nouveau sur la commune, la situation n'a pas changée.

► Pas de soucis particuliers rencontrés sur le PPRi actuel.


Fiche entretiens Blan (1/2)

CONTACT(S) :- Jean-Claude DE BORTOLI – Maire



102/02/16

16h00Jean-Claude DE

BORTOLI

Recherche d'éléments intéressant cette révision(déroulé du phénomène, données d'enjeu supplémentaires, soucis d'interprétation et/ou d'exploitation du zonage actuel)

2 22/02/16Jean-Claude DE

BORTOLIVisite sur le terrain au Plô de Blan


CONTACT N° 1

► Le café a été inondé une fois (Cf. photo diaporama DDT).

► En 1930 la RD 84 et le remblais existaient, ainsi que la plupart des fermes.

► Les crues importantes se traduisent par 5 à 8 heures de montée des eaux suivies de 5 à 8 heuresde descente. Il s'agit d'un débordement lent qui remonte par les fossés. Ces derniers fonctionnentbien et absorbent des pluies continues sur 2 ou 3 jours. 9 fois sur 10 c'est la surverse du barragedes Cammazes et le déversement du Canal du Midi qui inondent. Les effets de la surverse desCammazes peuvent-ils se ressentir à Blan ? Ne s'agit-il pas d'une conjonction de circonstances :barrage plein, sols saturés et déversement du Canal du Midi ?

► L'apport d'eau par les fossés depuis Palleville pose soucis au Plô de Blan, au niveau du passagesous la RD 44, premier lieu à être inondé. La Commune a demandé au Conseil Départemental de larefaire mais il a répondu que l'inondation était d'abord due aux fossés mal entretenus. Les fosséssont effectivement volontairement non curés sur la commune de Blan, pour des raisons écologiqueset de solidarité vis-à-vis de l'aval. Ces fossés absorbent les orages sauf si un passage busé estbouché... Suite aux longues périodes de précipitations, le Sor déborde et empêche l'écoulement deseaux de toutes façons, fossés curés ou non.

► Il n'y a pas d'urbanisation proche de l'eau à Blan, sauf au Plô de Blan.

► Le PPRi actuel présente des incohérences de zonage : une zone rouge isolée au milieu de zonesbleues, une zone rouge en arrière de zones bleues, une zone bleue « taillée en pointe », une zonerouge plus haute qu'une zone bleue, … Le nouveau cadastre sera bien plus à jour.

► La prescription sur les clôtures fait beaucoup réagir du fait de la précision de la taille des maillesdu grillage à respecter. Il ne faudrait préciser que l'objectif à atteindre : leur transparence auxécoulements.


Fiche entretiens Blan (2/2)

Principaux éléments de retour (suite)

► Autant dans le règlement il est précisé que les remblais sont interdits au-dessus de la cote duterrain naturel, autant la problématique de l'accès aux maisons surélevées (autorisées avec unesurélévation de 20 cm puisqu'en zone bleue) n'est pas abordée.

► Un projet d'agrandissement d'une Zone d'Activité (Ux) se situe dans une zone rouge qui apparaîtcomme plus haute que la zone bleue voisine, où il est autorisé de construire avec une surélévationde 20 cm. De la topographie pourrait permettre de statuer sur la situation.

► Plus à l'aval, la station de phyto-épuration en zone rouge va s'agrandir (la STEU est obsolète) etnécessiter la construction d'un local technique : celui-ci sera-t-il autorisé ?

► M. DE BORTOLI est aussi le Président du SIAH du Sor. La GEMAPI et l'insuffisance des aidesfinancières (12 communes seulement cotisent alors qu'il y a beaucoup d'intervention d'entretien)poussent le SIAHS à rejoindre le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout (SMBA). Ceci devrait être faitpour 2018, avec un fonctionnement via des Commissions de sous-bassins, dont une pour le Sor.

CONTACT N° 2

► Visite des terrains concernés par l'extension de la zone d'activités pour voir si il s'agit de terrain demême altitude ou non. Il s'agit effectivement d'une zone de même niveau que la zone bleue à côtémais non urbanisée : peut-on considérer ce projet d'extension de la zone d'activité comme del'urbanisé ? Ce qui justifierai le passage du rouge au bleu en terme de zonage.

► Visite de la station de traitement des eaux usées et de l'emprise de son extension, en zone rougemais sur un remblai.

► Visite des secteurs à l'Ouest du Plô de Blan : des constructions effectivement disparates dans lazone bleue. Peut-être envisager une continuité dans la zone bleue dans la mesure ou seule uneparcelle, pas plus basses que ces voisines, pourraient assurer ce lien, logique d'un point de vueurbanistique.

► Visite de la zone rouge entourée de bleu au cœur des lotissements. Cette zone de même altitudeque les terrains alentours peut constituer une zone de rétention des eaux mais difficilement une zoned'étalement. Usage de se secteur à réfléchir pour la commune. Passage en bleu difficilementjustifiable du fait de la grande zone qui serait alors imperméabilisée, même si les impacts resteraientminimes au vu de la grande largeur de la plaine inondable dans ce secteur.


Fiche entretiens Cahuzac (1/1)

CONTACT(S) :- Michel NAVES – Maire



1 28/01/16 Michel NAVESRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Cette commune n'a pas été informée de la réunion de lancement du PPRi.

► Rien n'est à signaler sur la commune. Les zones inondables sont relativement étroite et en dehorsdes zones convoitées pour l'urbanisation.

► Pas de soucis rencontrés avec le PPRi actuel.


Fiche entretiens Cambounet (1/1)

CONTACT(S) :- Sylvain FERNANDEZ – Maire

05 63 71 71 87


101/02/16

14h00Jean CADALEN

Bernard TRANIER



► Le village contient la confluence Sor - Bernazobre. Le Sor est plus souvent en crue et bloque lesécoulements du Bernazobre qui voit ses eaux monter alors. Ces cours d'eau sont ici peu sensiblesaux orages mais réagissent plus suite à de longues périodes de pluie (3-4 jours).

► Concernant le ruisseau au pied du village, son zonage semble exagéré puisqu'il est d'une parttrès petit (même si l'on oubli l'existence de la retenue d'eau pour l'agriculture en amont) et d'autrepart très encaissé.

► Un gros problème d'érosion de berge (glissement de celle-ci) avec changement de tracé du litmineur en son pied existe à Foncrouzoule, où un habitat entre en ce moment même en procédured'expropriation. L'événement s'est activé lors de la crue de mai 2013 et ne s'arrête plus. Un autrebâtiment (d'un autre propriétaire) est exposé mais celui-ci ne fera l'objet de travaux. La mise en pagecartographique du zonage réglementaire pourra alors remonter jusque ce secteur.

► Il n'y a pas de soucis de ruissellement sur la commune.

► Il y a du AU sur le PLU de la commune mais c'est hors zone inondable. Pas de soucis rencontrésavec le PPRi actuel.

► Visite de site avec M. CADALEN :- le Moulin de Cambounet où l'eau est monté jusqu'à mi-hauteur des premières fenêtres en 2013,- le ruisseau au pied du village,- les habitation en aval du pont de Cambounet,- Foncrouzoule,- le lotissement des Plantiers.

► La commune dispose d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).


Fiche entretiens Les Cammazes (1/1)

CONTACT(S) :- Alain MARY – Maire



1 27/01/16 Alain MARYRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Rien n'est à signaler sur la commune du côté Sor. Le talweg du Laudot est fort marqué lors deson passage près des zones urbanisées (une vingtaine de mètres d'enfoncement) et les débits à ceniveaux sont relativement bien régulés par le barrage en tant de crue.


Fiche entretiens Dourgne (1/2)

CONTACT(S) :- Christian REY – Maire



103/02/16

9h00

Christian REYDidier TAILLIS

Benoît GARDIES



► La commune est traversée par des cours d'eau au (encore) petit bassin versant. Ils réagissentvivement aux orages (2014, 1992, …) et recueillent beaucoup d'eau de ruissellement. Lesécoulements de versant sont canalisés sous le village et reversés à l'aval aux ruisseaux. Il n'existepas de pont ou d'ouvrage particulier en amont de la commune donc il n'y a pas de risquesd'embâcles. Les ponts sous la RD 85 sont très grands. Les ruisseaux sont chargés et débordent àpeine jusque 150 mm/24h. Une nouvelle buse de 2 000 mm de diamètre sous la RD 85, changée il ya quelques années, n'a jamais été en charge. La pente permet d'écouler rapidement les afflux d'eau.Le plus gros risque sur la commune reste les embâcles sous la RD 85...

► En amont du bourg, à La Montagnarié, un gros orage il y aune vingtaine d'année a provoquél'arrivée d'eau sur la route et dans le village, ainsi que des ravinements dans un champ. Le zonageserait juste à affiner.

► A Saint-Jospeh, sous Parisot, la dernière maison est implantée tout près de la zone inondable.

► A En Lanet, le ruisseau est bien en contrebas mais le zonage peut correspondre.

► Talou Nègre et La Métairie Neuve (ancienne ferme qui élève aujourd'hui des chevaux purs sangsarabes) sous Fontdouce sont inondés par les ruissellements sur le pré et la convergence des drains.La route a été abîmée suite à un orage. Tout ceci soulève la problématique de l'entretien des fossés.

► Un soucis de zonage existe en amont de la partie Nord du bourg. Une visite de terrain s'impose.

► Un permis de construire a été refusé pour l'agrandissement d'un bâtiment artisanal dans la zoned'activité de Fondouce. Une visite de terrain s'impose.

► Sous le village, le Taurou s'enfonce (vers le lagunage) et ne pose pas de problèmes particuliers.

► Le cadastre utilisé est vraiment dépassé.


Fiche entretiens Dourgne (2/2)


► La carrière exploite le calcaire. Par gros orage l'eau ruissellée se colore malgré la présence degrands bassins sur l'exploitation. Elle va au Taurou sans poser d'autres problèmes.

► Deux fossés drainant ont été aménagé par la Commune pour gérer les eaux pluviales quiempruntaient la chaussée : sous la maison de retraite du Taurou et sous l'épingle de la route de lacarrière.



Fiche entretiens Durfort (1/1)

CONTACT(S) :- Alain MALIGNON – Maire



1 26/01/16 Alain MALIGNONRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Le PPRi actuel ne présente aucun soucis dans la vie de la commune.

► Il n'y a eu aucun changement sur le territoire par rapport à 2004.

► Le seul point à regarder serait les abords de l'usine des Salaisons de La Montagne Noire qui a(avait en tous cas) un projet d'agrandissement. Contact : M. BADUEL ( 05 63 73 31 31). Une visite(seul) est programmée sur le terrain.


Fiche entretiens Escoussens (1/2)

CONTACT(S) :- Jean-Paul GUIRAUD – Maire



1 28/01/16Jean-PaulGUIRAUD

Rappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous

201/02/16

17h30Jean-PaulGUIRAUD



CONTACT N° 1

► Le bas du village a été touché par les crues de 1910 et 1930 mais rien d'important ne s'est produitdepuis, le reboisement en étant certainement une source d'explication. Les ruissellements ont eneffet réduit depuis.

► Il n'y a pas eu de changement dans l'urbanisation aux abords de la zone inondable depuisl'élaboration de l'actuel PPRi.


CONTACT N° 2

► La commune est traversée par 2 ruisseaux : le Bernazobre et le Mouscaillou. La largeur de lazone inondable des ruisseaux est un peu exagérée car il s'agit encore de tous petits bassinsversants.

► En 1910 et 1930, deux maisons ont été touchées dans le bourg près du Bernazobre. L'eau n'estpas passée sur la pont qui est situé en face de la route de Verdalle. Le long du ruisseau a étéconstruit pour le travail de la laine, la fabrication de soufflets et des scieries. Il existe aujourd'hui unancien moulin , un très grand bâtiment d'usine et une maison récente (< 2006) qui a été construitesur les ruines d'une autre. Le Bernazobre n'est jamais à sec. Il réagit surtout aux orages d'été suiteauxquels il grossit pendant 2-3 heures puis redescend vite. Les épisodes Cévenols ne touchent pasla commune. Il n'y a jamais de grêle non plus à Escoussens. Le Bernazobre ne monte que trèsrarement suite à de longues précipitations.

► Le Mouscaillou inonde au changement de pente. Il traverse en effet un replat sous le hameau desMiquelets.


Fiche entretiens Escoussens (2/2)


► La route de Verdalle ruisselle beaucoup (que de l'eau). Une ancienne bézade est empruntée parl'eau au pied de la pente et l'entraîne derrière la salle des fêtes.

► Il n'y a pas de soucis dans les hameaux.

► Les versants sont aujourd'hui boisés mais ils étaient pâturés en 1910 et 1930. Moins d'eau arrivedonc au village mais par contre, les pistes tracées dans la montagne amènent de la boue (pas degraviers ni de rochers dans les cours d'eau en crue).

► Le seul projet de la commune concerné par la zone inondable est l'agrandissement du lagunage.


Fiche entretiens Garrevaques (1/1)

CONTACT(S) :- Claude COMBES – Maire



102/02/16

14h00Claude COMBES

Alain ALBOUY




► A Garrevaques, le Sor reçoit le Laudot, plus gros que lui. Même lors d'orages, le Laudot, qui reçoitles eaux non désirées dans le Canal du Midi, inonde avant le Sor. Le barrage hydroélectrique desCammazes (construit en 1954) régule les écoulements du Sor, celui de Saint-Férréol ceux duLaudot.

► A l'aval de Garrevaques, le Sor a été redressé lors du remembrement en 1966.

► Comme pour Palleville, le Sor se divise en deux dans la Plaine de Revel (depuis Sorèze ? AuPont des Cédassiés?) et un ruisseau à part entière traverse la commune avant de s'écouler vers leNord (Palleville). En effet, des embâcles se formaient régulièrement sous le Pont des Cédassiés àSorèze, ce qui entraînait un élargissement de la zone inondable en aval. Ce soucis serait réglé.

► Le hameau des Tarvernes est en majorité constitué d'habitats anciens, habités au rez-de-chaussée. Des logements HLM ont été construits avant le PPRi. Un troisième lot a été refusé depuisl'existence du PPRi sauf si le bâtiment était surélevé d'environ 50 cm, ce que l'office HLM n'a pasvoulu financé (surcoût). De mémoire ce hameau n'a jamais été inondé : ni 1999, ni 1930... Il a existéen 1930 une quête communale pour soutenir d'autres communes inondées, ce qui laisse à penserque si Garrevaques a organisé une telle quête c'est qu'elle même n'était pas trop concernée... Leseul problème a été la formation d'un embâcle au niveau de la vanne fermée du moulin (en 2000)mais cela ne se reproduira plus...

► Un système de mesure du débit a été installé au niveau de la vanne avec quelquesaménagements : creusement de la chaussée, canal de dérivation qui contourne l'appareil en « V »qui avale l'eau et en mesure le débit.

► La question de la construction des bâtiments agricoles en zone rouge est posée : est-ce possibleou non ? Une demande a été faite à Glouton pour un bâtiment servant au stockage de balles de foin,mais il se trouve que les diverses prescriptions des uns et des autres rendent le projet tropcompliqué : orientation par rapport aux inondations, obligations de l'Architecte des Bâtiments deFrance, préconisations pour les panneaux photovoltaïques, … Il a donc été abandonné.



Fiche entretiens Labruguière (1/1)

CONTACT(S) :- Jérémie LEMOINE – Elu



101/02/16

18h30Jérémie LEMOINE



► La Sigourre veut dire « marais ». Il y a effectivement beaucoup d'eau stagnante et de remontéesde nappe dans ce secteur de la Sigourre, qui supporte notamment la zone d'activité.

► Il existe des ruissellement de pente à La Lande Basse.

► Dans la plaine, le Bernazobre et les fossés sont trop petits pour tout évacuer. Au cours des crues,le fossé se creuse, s'élargit et « grignote » les parcelles privées.

► Il n'y a pas de soucis particuliers rencontrés sur le PPRi actuel. La révision serait peut-êtrel'occasion de prendre en compte les remontées de nappes et d'élargir le zonage vers la zoned'activité.



Fiche entretiens Lagardiolle (1/1)

CONTACT(S) :- Thérèse RIVALS – Maire



1 28/01/16 Thérèse RIVALSRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Rien n'est à signaler sur la commune, pas d'éléments nouveaux. Les zones inondables déclaréesdans le PPRi actuel sont respectées. Une maison située à l'intérieure n'arrive pas à se vendre.



Fiche entretiens Lempaut (1/2)

CONTACT(S) :- Jean-Sébastien CHAY – Maire



103/02/16

11h00Jean-Sébastien

CHAY



► La dernière grande crue date de 2000. Il y a eu de l'eau à hauteur de bordure dans le lotissementde La Plauze. Dans le cas d'orages, celle-ci vient de Dourgne par le Ruisseau des Avaris. LeCarrefour de la RD 622 a été complètement inondé (20 à 30 cm) car le remblais de la route retientl'eau. C'est ce Ruisseau des Avaris qui inonde le plus le secteur de La Planquette, le Sor n'a pasposé de problème ces dernières décennies.

► Depuis que le Sor a été redressé il monte très vite et déborde vite aussi. Le courant est plus fortqu'auparavant mais la zone touchée reste large.

► La commune s'interroge sur l'existence des zones blanches :- du secteur de la scierie (alors qu'elle était régulièrement inondée avant que l'on redresse le Sor et areçue un peu d'eau en 2000),- du lotissement de La Plauze (à son avantage),- du secteur au Nord de la ferme de La Planquette (alors que celle-ci est en rouge),- de La Crignée.

► Le zonage repris dans le PPRi concernant le Sor correspond à la réalité avant son redressement,plus aujourd'hui.

► La commune détient 3 projets :- l'aménagement d'un boulodrome à côté du terrain de football au complexe sportif (tous deuxactuellement en zone rouge) – il s'agirait là de revoir la rédaction du règlement plutôt que le zonagebleu de la parcelle,- l'aménagement d'une aire de covoiturage au carrefour de La Planquette (actuellement en zonerouge), ce qui éviterait le stationnement des véhicules au plus près du Ruisseau des Avaris commeactuellement,- la construction d'ateliers municipaux derrière le lotissement de La Plauze, en zone actuellementrouge mais bordé de zones bleues alors que le terrain est fort plat.

► La ferme de La Planquette, a des projets d'agrandissement avec l'implantation de nouvellesserres. Dans se secteur la question se pose de l'existence de la zone blanche, apparemment sur unterrain aussi plat qu'au niveau de la ferme.


Fiche entretiens Lempaut (2/2)


► Le projet de lagunage de la commune est trop difficile à finaliser car il est en zone rouge alorsqu'il s'agit d'une zone d'aléa faible... Voir la rédaction du règlement...

► Visite de site avec M. CHAY :- la maison au pied du bourg, Impasse du Sor,- le secteur de la scierie avec un garage et son habitat et un atelier de forgeron qui souhaiteagrandir),- le lotissement de La Plauze,- le carrefour de La Planquette,- la route de Lagardiole.


► Jean-Sébastien CHAY est aussi le vice-Président du SIAHS.


Fiche entretiens Lescout (1/1)

CONTACT(S) :- Jean-Luc BALAROT



104/02/16

9h00

Serge GAVALDAJean-LucBALAROT



► La zone inondable est à modifier vers l'aval car elle est bordée par des falaises insubmersibles.Une zone blanche figure à côté de la route de Saint-Avit, alors que c'est plus à côté que c'est inondé.La zone rouge vient un peu loin sur les parcelles constructibles du lotissement.

► Ferme de La Bouriette : comment interdire la construction des bâtiments agricoles liés à l'élevagede poules pondeuses (qui gêne tout le monde par ailleurs...) ?

► Ferme du Bousquet : elle a effectivement de l'eau dans la cour à chaque inondation. Elle est enzone rouge et voudrait construire un hangar agricole en plus des bâtiments existants.

► Des incompréhensions persistent :- une serre agricole a été refusée à VIVIERS-LES-MONTAGNES...- la construction des bâtiments agricoles est autorisée en zone rouge mais les abris de jardins et lesclôtures sont interdits....

► Deux nouveaux lotissements ont été construits dans le versant au Nord de la route d'En Saissacmais lors des grosses précipitations, les eaux pluviales sont collectées et amenées vers un bassinspécifique où elles décantent, avant d'être rejetées au Riou Merle. De même, les rejets del'assainissement autonome sont regroupés pour être décantés avant rejet au Riou Merle.


Fiche entretiens Massaguel (1/1)

CONTACT(S) :- Michel ORCAN – Maire



1 26/01/16 Michel ORCANRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Il n'y a pas de soucis particulier sur la commune par rapport au zonage actuel du PPRi. Lezonage semble cohérent par rapport au contexte de la commune, correspond en tout cas à ce qui seproduit parfois sur la commune (en juin souvent).

► Des crues récentes en 2010, 2013 et 2014 ont touchées la commune mais sans dégâtsparticuliers si ce n'est de manière exceptionnelle en 2013, suite à la décharge sauvage de gravatsen amont. Ces pierres ont alors été emportées et ont rempli le réseau d'assainissement. La crue deréférence n'a pour autant jamais été dépassée. Les zones d'expansion de crues ont été bienutilisées mais en dessous du zonage actuel (une revanche de 10 m environ un peu partout).L'inondation se produit sur la commune avec beaucoup de vitesse d'écoulement. Les niveaux d'eauatteints ont été observés une dizaine de fois ces 30 dernières années.

► La commune possède des études mais elles ont été reprises dans le PPRi actuel. Elle possèdedes photographies de la crue de 2013. Il n'existe pas de levés topographiques sur la commune.


Fiche entretiens Montgey (1/2)

CONTACT(S) :- Philippe SEMENOU – Elu



102/02/16

17h30Philippe

SEMENOU


2 23/02/16Philippe

SEMENOUVisite sur le terrain

3 13/04/17Philippe

SEMENOULevé topographique du terrain par rapport au projet d'implantion d'un nouveau bâtiment agricole


CONTACT N° 1

► La zone des crues fréquentes de la carte hydrogéomorphologique se confirme sur le terrain, pascelle des crues exceptionnelles. A La Borde par exemple, la zone inondable est du côté de la butte.Si l'eau vient jusque là alors la plaine en face est inondable !

► La commune est située sous la confluence du Laudot et du Sor. C'est le Laudot qui monte lepremier et qui empêche le Sor de s'écouler. Il est toujours plus haut que le Sor, parfois de plus d'unmètre.

► Les lâchers du barrage des Cammazes accentuent encore le phénomène, de même que ladérivation du Canal du Midi qui évacue le trop d'eau vers le Laudot en laissant fermé l'exutoire versl'autre bassin versant, et de même que le manque d'entretien des cours d'eau.

► Une extension de bâtiment agricole en zone rouge a été acceptée en 2014 mais pas en 2015, sice n'est après de multiples réclamations. La raison de l'existence de ces difficultés n'a pas étécomprise.

► Au niveau de Montgey et de Garrevaques, les berges du Sor sont maintenues hautes par lesagriculteurs mais plus au Nord, là où le Sor est bien droit, la levée de terre n'existe plus.

► Attention, la carte IGN présente une erreur de toponymie : inverser Lescure et En Millet.

CONTACT N° 2

► Parcours de la plaine inondable du Sor sous la ferme du Bois Redon.

► Remontée des fossés vers La Croix, En Peyrot. Il est ici avéré la différence de traitement desfossés sur l'ensemble du PPRi actuel. Un de ces fossés amont est busé est apparaît sur la cartealors que tous les fossés ne sont pas représentés.


Fiche entretiens Montgey (2/2)


► Visite du vallon sous la mairie : là aussi l'écoulement concentré au fond du talweg se fait par lebiais d'un fossé plus ou moins entretenu.

► Visite du point de débordement du Sor sous Mestre Peyre.

CONTACT N° 3

► Visite avec le géomètre pour définir les relevés topographiques à faire en vue de délimiter la zoneinondable aux environs du projet d'implantation d'un nouveau bâtiment agricole.


Fiche entretiens Navès (1/1)

CONTACT(S) :- Marc COUSINIE – Maire



102/02/16

8h30Gilles SICARD




► Pas de ruissellement de versant.

► Les ruisseaux des versants amènent toutefois de plus en plus d'eau et se phénomène risque des'accentuer avec l'urbanisation du plateau.

► Visite de site avec M. SICARD :- le « coude » du Bernazobre, source des débordements sur la commune,- la station de pompage de l'eau potable, qui a déjà reçu 50 cm d'eau,- la ferme de Mascarens qui est régulièrement approchée par les eaux,- la ferme de Fonbernard qui est régulièrement approchée par les eaux.

► La plaine présente des chenaux de dérivation qui répartissent l'eau bien loin du lit mineur. Celui-cia été fortement redressé mais n'accélère pas tant les écoulements au regard des volumes d'eauconsidérés.


Fiche entretiens Palleville (1/2)

CONTACT(S) :- M. MARINO – Elu



1 28/01/16 M. MARTINORappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous

202/02/16

12h00

Gérard FONTESMichel

HUGONNET



CONTACT N° 1


► L'entretien des fossés sur la commune est primordial pour que l'eau s'évacue de la plaine. Lescommunes à l'aval (Blan, Poudis) ne le font pas et cela crée des bouchons qui ralentissentl'évacuation des eaux qui montent alors sur le territoire.


CONTACT N° 2

► L'eau du Sor se divise en deux dans la Plaine de Revel (depuis Sorèze ? Au Pont desCédassiés?) et un ruisseau à part entière traverse la commune. Il est lui même rejoins par un autreruisseau qui butte sur la route au niveau de la station d'épuration et prend le fossé pour rejoindre lepremier. La zone inondable à l'aval jusque Poudis ne serait pas justifiée.

► A l'inverse, un fossé créé suite au remembrement de 1990 ne figure pas sur le PPRi alors qu'ilinonde de 100 m de chaque côté dès que le Sor est haut (l'eau remonte par l'aval et lesprécipitations ne s'évacuent pas) et qu'il va être classé à la PAC. Il est fonctionne bien et conduit leseaux jusqu'au Plô de Blan. Dans ce cas, toutes les maisons du Plô de Blan sont dans l'eau...

► La problématique de la commune de Palleville est l'évacuation des eaux vers l'aval via les fossés(de 2,50 m de profond en moyenne). Il faut pour cela qu'ils soient très bien entretenus. C'est ce àquoi s'attache l'équipe municipale. Ceci étant il est constaté que l'entretien des fossés n'est pasmené de la même manière sur les communes aval : Poudis et Blan. Ainsi, les eaux ne s'écoulent passi bien et un effet de bouchon faisant remonter les eaux sur la commune de Palleville se fait trèsnettement ressentir. La commune pose la question de pouvoir obliger l'entretien des fossés auxcommunes aval, au titre de la prévention ou de la réduction des risques pour Palleville.


Fiche entretiens Palleville (2/2)


► Le tracé des fossés est à retravailler. Le mieux serait de reprendre le nouveau cadastre.



Fiche entretiens Péchaudier (1/1)

CONTACT(S) :- Alain GIRONIS – Maire



1 26/01/16 Alain GIRONISRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Rien n'est à signaler sur les petits affluents du Sor. Seul le Girou pose soucis sur la commune.

► Côté Sor c'est l'onde de submersion de la rupture du barrage des Cammazes qui remonte sur deszones à enjeux.


Fiche entretiens Poudis (1/1)

CONTACT(S) :- Martine PEYSSOU – Adjointe



1 27/01/16 Martine PEYSSOURappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Rien n'est à signaler sur la commune, elle n'est que très peu impactée.



Fiche entretiens St-Affrique-les-Mtgnes (1/1)

CONTACT(S) :- Jacques MILLET – Maire



1 28/01/16 Jacques MILLETRappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Rien n'est à signaler sur la commune, pas d'éléments nouveaux.



Fiche entretiens Saint-Avit (1/1)

CONTACT(S) :- Michel LE TANTER – Maire



1 28/01/16Michel LETANTER

Rappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Il y a peu d'enjeux exposés sur la commune. Aucune maison n'a été inondée.

► La commune est traversée par de petits ruisseaux qui montent très vite mais ne débordent pastrop. Par contre, dès qu'il pleut fort les 4 accès au bourg sont coupés, seule la route du Massoularestant praticable.



Fiche entretiens St-Germain-des-Prés (1/1)

CONTACT(S) :- Pierre ESCANDE



1 26/01/16 Pierre ESCANDERappel de la présentation de la révision du PPRiDemande d'éléments intéressants pour cette révisionProposition de rendez-vous


► Pierre ESCANDE s'occupe du PCS et connaît bien le déroulement des inondations sur lacommune. Il indique que le territoire communal, sous forme de plaine perchée, doit absolument voirles précipitations être évacuées au plus vite. Ainsi l'entretien des fossés drainants et ruisseaux estune priorité. Cependant, encore en 2013, en l'espace de quelques heures, après un orage violent, 3maisons ont vues leur cave inondée, entraînant quelques interventions des Pompiers mais sanssoucis majeurs :

- une située a En Sarrat, le long de la RN 126 ;- une sitée à En Couderc, au milieu de la plaine, dans une cuvette ;- une située au bourg, sous la mairie, où, en 2013, de la boue a été amenée du versant par lesécoulements, jusque dans la cave.

► En dehors de cela la zone inondable coupe deux routes sous En Teste. Une fois les fossés etruisseaux en capacité d'évacuer les eaux vers le Sor qui les accepte facilement, ce sont lesruissellements (particulièrement importants lors des orages d'été) qui sont le plus à craindre, dansles cuvettes topographiques notamment.


Fiche entretiens Sorèze (1/2)

CONTACT(S) :- Michel BAYO – DGS



103/02/16

11h00

Albert MAMYMichel BAYO

André MATEILLE


212/04/17

14h30

Albert MAMYMichel BAYO

André MATEILLEM. PLANCHON

M. CROUXM. MAURY

Ecoute et visite de terrain sur la base des témoignanes de ces personnes sur l'événementde juin 2000.


CONTACT N° 1

► Moins de résineux sont maintenant plantés en forêt.

► En face de la maison de retraite deux terrains sont bien plus haut que la maison de retraite et sonten zone rouge alors que la zone inondable vient à peine au niveau des bâtiments de la maison deretraite en face qui existait avant l'élaboration du PPRi actuel. Dans ce secteur, des problèmesrécurrents d'embâcles ont entraîné la modification du lit. Un dépôts de gravas à l'aval en rive gauchedemeure gênant pour l'étalement des eaux. Ce dépôts à long terme n'est-il pas à considérer commeun remblais et donc à être obligatoirement enlevé ? Le règlement autorise le stockage de matériauxen zone inondable mais « dans les conditions de l'article 2.2.4. ». Hors cet article n'avance riencomme règle par rapport au stockage. Qui peut agir pour obliger le retrait de ce dépôt ?

► Il serait intéressant d'étendre un peu le Coefficient d'Emprise au Sol indiqué dans le règlement carcertaines entreprises auraient besoin d'un peu plus pour se développer : 0,40 % au lieu de 0,35 %.

► Il existait beaucoup de moulins sur le Sor. Une minoterie (MAURY) existe encore au Moulin duPurgatoire. Elle étendre son bâtiment de stockage mais celui-ci est en pleine zone rouge. Il seraitintéressant que l'extension des bâtiments professionnels soit permise en zone rouge comme celledes bâtiments agricoles.

► Un doute persiste sur la compréhension du terme « unité foncière ». En effet, celle-ci est-elle àentendre au regard du propriétaire, de la parcelle cadastrée ou de l'emprise du projet ?

► Un canal de dérivation a été construit au-dessus du hameau de La Garrigole dans le lit mineur duRiu de Larroque débouchant en amont du hameau. Même avec peu d'eau les maisons étaientrégulièrement inondées car l'eau du Riu entrait dans le réseau unitaire et soulevait les bouchesd’égouts pour s'écouler sur la chaussée et envahir, parfois, les maisons. Suite à la construction del'ouvrage le PPRi a été révisé avec réduction de la zone inondable (avis donné par M. GAZELLE àl'époque).


Fiche entretiens Sorèze (2/2)


► Visite de site avec Messieurs MAMY, BAYO et MATEILLE :- les terrains en zone rouge en face de la maison de retraite,- le remblai intempestif sous la maison de retraite,- la zone d'activité de La Condamine,- les Moureaux (parcelles constructibles en bordure de zone inondable),- la zone inondable aux abords des Cédassiers,- le projet d'extension du bâtiment de stockage de la minoterie MAURY au Moulin du Purgatoire,- le Moulin du Purgatoire.


CONTACT N° 2

► Réunion en commune puis visite des trois secteurs concernés par la prise en compte destémoignages sur juin 2000 (courriers transmis en mairie) :- discussions et visite des terrains de M. PLANCHON, voués à la construction d'un lotissement enaval de sa ferme et des terrains agricoles du vallon plus en aval encore, des photographies de juin2000 sont montrées,- discussions et visite du terrain d'habitation de M. CROUX avec relevé d'une laisse de crue sur laporte de sa cave et estimation du risque d'érosion de la berge d'en face,- discussions et visite des terrains de M. MAURY, voués à être construits (extension de l'usine duMoulin MAURY avec le projet de construction d'un bâtiment de stockage).


Fiche entretiens Soual (1/1)

CONTACT(S) :- Alain ALBOUI



104/02/16

11h00Alain ALBOUI



► Quant l'Agout est haut, le Sor ne s'évacue pas et inonde à Soual.

► Lors des grosses précipitations, le remembrement et la rectification du Sor amènent plusrapidement les écoulements à l'Agout qui n'est pas encore en crue. Le niveau du Sor a donctendance à ne pas augmenter à Soual.

► Le tracé du Ruisseau du Sant a été, il y a bien longtemps, rectifié dans le village puisqu'il allaitdirectement rejoindre le Sor là où aujourd'hui il continue vers le Sud pour passer sous le pont de laroute de Verdalle puis arriver en angle droit sur le Sor. Il réagit assez fortement aux précipitations etamène beaucoup d'eau sur quelques heures.

► Une étude hydraulique à été menée par ISL pour proposer une solution (un mur?) empêchantl'eau de s'écouler sur la Place du Maille vers le bourg. Elle y vient en effet une fois tous les 10 ansenviron.

► La commune projette la construction temporaire (chaque été) d'une guinguette en bordure du Sor.Ce projet est-il compatible avec le PPRi (Cf. rédaction du règlement) ?

► La falaise pose des soucis d'effondrements mais ceux-ci ne sont pas liés aux inondations puisquela zone inondable ne vient pas jusqu'à son pied.


Fiche entretiens Verdalle (1/2)

CONTACT(S) :- Marie-Rose SEGUIER – Maire



101/02/16

16h00

M-Rose SEGUIERSandrine REBELOPhilippe HERLIN


2 23/02/16 M-Rose SEGUIER Visite sur le terrain

3 13/04/17

M-Rose SEGUIERPhilippe HERLIN

FrançoisGAZELLE

Point sur l'avancement du dossier


CONTACT N° 1

► La commune est traversée par 2 ruisseaux : le Ruisseau du Perche qui ne pose pas de problèmeparticulier et le Ruisseau du Sant, le plus important. Une zone blanche est noté, sans raisonapparente, en amont du bourg. Une confirmation de terrain serait la bienvenue, avec levétopographique éventuellement. Le secteur concerné est en fait plus haut que la route et les parcellesde l'autre côté de celle-ci.

► De même une zone blanche est définie, sans raison apparente, en amont de Lugarié, et une autreencore en amont de La Coutarié. Ces points seraient à préciser.

► Par ailleurs, le zonage serait à revoir dans le hameau de La Coutarié.

► La question est posée d'élargir les possibilités d'aménagement de l'existant dans la zone rouge.

► Deux projets importants pour la commune : - aménagement d'un parking en zone rouge au hameau de La Coutarié,- contournement routier du village.


CONTACT N° 2

► Visite des parcelles au Terme (à côté de l'Eglise Saint-Jean). Topographie à faire pour confirmerle zonage blanc.

► Visite de La Coutarié. Topographie à faire pour confirmer le zonage blanc.


Fiche entretiens Verdalle (1/2)


CONTACT N° 3

► Passage en mairie avec M. GAZELLE pour un point sur l'avancement de l'étude des aléas.


Fiche entretiens Viviers-les-Montagnes (1/3)

CONTACT(S) :- Jacques MONTAGNE – Adjoint



102/02/16

10h00Jacques

MONTAGNE


2 24/02/16Jacques

MONTAGNEVisite sur le terrain

3 13/04/17Jacques

MONTAGNEVisite sur le terrain

4 06/07/17Jacques

MONTAGNELevés topographiques


CONTACT N° 1

► La question de l'extension des bâtiments agricoles en zone rouge est posée : est-ce possible ounon ? Un projet existe à Beaupré et un autre au Bessou del Prat (des serres, 5 cm d'eau, pas devitesse).

► Le PPRi ne prend pas en compte le hameau d'En Bajou mais il y a de l'eau tout le temps dès qu'ilpleut (de l'ordre de 10 cm d'eau tous les 5 ans environ), et d'autant plus que les versants (et leplateau) amènent aussi beaucoup d'eau qui ne peut pas s'écouler dans le Bernazobre puisqu'il estplein (avril 2009 - 80/100 mm en 3 heures - est un exemple de fortes précipitations ayant amenébeaucoup d'eau dans le hameau - 20 cm sur la route 3 heures après). Les maisons d'En Bajou sontd'ailleurs toutes surélevées. Un fossé devrait envoyer les eaux vers En Toulze mais c'est en fait versEn Bajou qu'elles viennent. 4 jours sans pluie et l'eau s'en va par les fossés.

► En 1930, la voie ferrée, neuve, est emportée par l'eau car les ouvrages de décharge sous leremblais qui coupe la plaine inondable sont sous-dimensionnés. Après réparation, la voie ferré afonctionné 9 ans sans soucis. Lors de cette crue, des troncs de peupliers stockés à Beaupré ont étéretrouvés à En Bajou.

► Le drainage de la Zone d'Activités de Cambounet en sous terrain pose soucis car la buseempêche le Bernazobre de s'écouler correctement.

► Le projet d'autoroute devrait intégrer la réalisation d'un pont permettant une meilleure évacuationdes eaux de la plaine vers l'aval, au niveau de La Calarié.

► Il existe un projet de lotissement sur le plateau et un projet photovoltaïque attenant au hameaud'En Bajou (un nivellement des terrains rehaussera le sol de 50 cm), tous deux prévus avec unbassin de rétention des eaux ruisselées.




► Sous le bourg, l'eau du Perche remonte vers le terrain de foot (plus haut que la limite inscrite?)car le Bernazobre en crue empêche le Perche de s'écouler. Le chemin d'accès au stade est surélevécar il s'agit de l'ancienne voie ferrée.

► A La Caussade, les maisons (leur sous-sols) sont plus basses que les fossés. Une maison va seconstruire dans la zone bleue. Une dame a été évacuée en barque en 2009. Sa maison a étéconstruite au début des années 80. Une parcelle est actuellement seule en rouge dans le PPRi carelle est réservée à l'évacuation des eaux. Il n'y a pas d'ouvrage, il s'agit juste d'un espace de prairieréservé à cet usage... En crue, le Ruisseau du Rasigous ne s'évacue pas dans le Bernazobre maisest renvoyé vers La Caussade (cela s'est produit en avril et octobre 2009, et en mai 2013, suite à unorage violent).

Mai 2013 : 1 gros événement sur la Montagne Noire2009 : l'événement est centré sur les monts, aux environs de Navès1999 : la crue est très importante à Viviers-les-Montagnes

► Depuis le remembrement (ayant entraîné, en plus de la disparition des haies, le redressement duSor), plus d'eau arrive plus vite au bourg qui constitue un goulot d'étranglement.

► Il existe un projet d'aménagement du Bernazobre dans la traversée de la commune. Il se répartien trois phases, le tout devant améliorer les écoulements :- suppression du seuil et de la vanne à la confluence du Perche et du Bernazobre,- suppression du passage à gué à l'aval (l'eau le contourne en fait car il est cassé et la busebouchée, il fait barrage)- suppression du vieux pont à 2 arches, donc une pile au milieu, qui provoque des embâcles.

► Il y a un projet d'achat de parcelle sous les ateliers municipaux pour faire du stockage (buse,sable, cailloux, branches, …) en ZI, sur un remblais, pour sauver les matériaux des eaux...


CONTACT N° 2

► Visite du secteur du stade où des points topographiques permettront de définir l'extensionéventuelle de la zone inondable : un léger bourrelet alluvial est visible au pied de la haie du stade.

► Visite des ateliers municipaux où seul le remblais existant pourrait être utilisé pour agrandir lazone de stockage.

► Visite de La Caussade, secteur amont et zone bleue dans le lotissement lui-même.

► Visite du pont qui va être détruit.

► Visite du secteur d'En Bajou et présentation du déroulement des phénomènes d'inondation.




CONTACT N° 3

► Visite d'En Bajou et de Beaupré avec M. GAZELLE et M. MONTAGNE pour définir les zones delevés topographiques à envisager.

CONTACT N° 4

► Passage à la ferme de Beaupré avec le géomètre pour réaliser les relevés topographiques. MMONTAGNE précise qu'il serait bon de réaliser aussi un levé de la berge aux alentours de la stationde traitement des eaux usées car un projet d'agrandissement du local technique existe.


Fiche entretiens SIAH Vallée du Sor (1/1)

CONTACT(S) :- Rachida BERRAYAH – Technicienne rivière



1 22/02/16Rachida

BERRAYAHPrésentation de la révision du PPRiVisite sur le terrain des points clés


► DREUILHE : Les Thoumazès : vannes de la Rigole de la Plaine sur le Laudot.

► GARREVAQUES : berges du Sor (vives) et confluence avec le Laudot.

► MONTGEY : ferme du Ruisseau pour visite de courtoisie (famille SEMENOU).

► POUDIS : pont sur le Sor et plantations de berge.

► LESCOUT : berges du Sor au Mestre Marc et étalement possible rive gauche. Passage au moulindu Gua. Visite au lotissements récents avec bassin d'orage.


Fiche entretiens Expert DDT (1/1)

CONTACT(S) :- François GAZELLE – Expert DDT



1 04/02/16François

GAZELLEVisite sur le terrain des points clés


► SOUAL : Place du Mail. Présentation des repères de crue de 1930 sur l'Eglise et sur une maisonde la place. Explication et confirmation de la rectification du lit du Sant et de l'inondabilité de la place.

► LEMPAUT : modification du zonage au niveau du Ruisseau de la Bouriette.

► BLAN : vérification et confirmation du déroulement des inondations au carrefour du Plô de Blan.

► GARREVAQUES : réflexion sur le zonage actuel. Interview d'une habitante des maisonsriveraines (et en contrebas) du Sor : pas inondée en 2001. Modification du zonage.

► SOREZE : visite du site et de l'ouvrage de La Garrigole avec recherche de l'exutoire à l'aval duhameau. Observation du point bas en amont de la ZA de La Condamine. Etude du comportement del'Orival au niveau du carrefour voisin de la ferme, puis en amont, au niveau de la maison de retraite.Remontée et étude de l'Orival en amont du bourg.

► DURFORT : étude du zonage au niveau du bourg. Faut-il tenir compte des canaux de dérivationpour établir le zonage de risque (sur la crue centennale) ? Ont-ils réellement capacité à déborder ?

► DOURGNE : présentation du secteur de Fontdouce.

► VIVIERS-LES-MONTAGNES : présentation de la confluence Bernazobre et Ruisseau du Pêcheravec le seuil et la vanne. Visite du pont sur le Bernazobre en amont de la station de traitement deseaux usées.


ANNEXE 4

Échanges de courrier et de messages électroniques avec lescollectivités


ANNEXE 5

Compte rendu de la réunion publique et annoncesd’information de cette réunion parues dans la dépêche du

Midi


TARN CASTRES

L e j o u r n a l d e l a d é m o c r a t i e

1,20€ (Espagne : 1,60 €)

MARDI 2 OCTOBRE 2018 Tél : 05 62 11 33 00 ● [email protected] ● www.ladepeche.fr

Dans une interview à « La Dépêche », l’actrice réagit aux propositions de Mar-lène Schiappa, avant la manifestation de samedi pour la défense des femmes victimes de violences. ● page 5

«Mon combat contre les violences conjugales»

MURIEL ROBIN À LA DÉPÊCHE

Muriel Robin incarne Jacqueline Sauvage./PQR, Le Parisien

Deuxième cahier : 20

pages

TARN CASTRES


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Une voix s’éteintCHARLES AZNAVOUR

1924-2018

« Mourir d’aimer, comme on le peut de n’importe quoi, Abandonner tout derrière soi, Pour n’emporter que ce qui fut nous, qui fut toi. »

Mourir d’aimer, 1971

TARN CASTRES


1,20€ (Espagne : 1,60 €)


Airbus change de pilote

Canicules, disparitions d’espèces, mon-tée des océans : selon les experts de l’ONU, la cote d’alerte du réchauffement pourrait être atteinte dès 2030. ● page 4

Climat : le rapport glaçant des experts

Remaniement : le compte à rebours

Le nouveau gouvernement devrait être connu aujourd’hui. Un remaniement plus ample que prévu pour redonner un second souffle au quinquennat. ● page 5

Fusillade mortelle dans un bar

Un homme de 35 ans a été tué et deux autres blessés hier lors d’une fusillade dans un quartier sensible de Tou-louse. Les agres-seurs ont pris la fuite à moto. ● page 7

TOULOUSE

RÉCHAUFFEMENT

Édouard Philippe et Emmanuel Macron./ AFP

Les centrales à charbon sont dans le viseur des experts./AFP

Pyrénées : des traces humaines vieilles de 2 300 ans avant notre èreGrand Sud. Une équipe d’archéologues toulousains a mis au jour dans les Hautes-Pyrénées un site exceptionnel de deux habitations. ● page 9

DD

M, T

h.J

.

Deuxième cahier : 24

pages

La fusillade a eu lieu dans un bar du quartier Papus./DDM

Le Français Guillaume Faury succède à Tom Enders à la tête du géant européen de l’aéronautique. Son portrait et les chantiers qui l’attendent. ● l’événement pages 2-3

GOUVERNEMENT

Arnaud Labessouille et Richard Orti ont inversé les rôles. / DDM, Br.M.

CASTRES

Il reprend son entreprise… et son patron !À 28 ans, Arnaud Labes-souille vient de reprendre l’entreprise Orti de chauf-fage-plomberie dans la-quelle il travaillait depuis dix ans. Et il a embauché son ancien patron afin de bénéficier de son expé-rience et savoir-faire. ● page 19

Les plantes vous écoutent-

elles ?

Les coulisses de l’exploit

du CO● page 20

TOP 14

ALBI

Boularan : des tonnes de pommes volées

CASTRES

● page 30

● page 19

Révision du PPRi du bassin versant du SOR

Compte rendu de la réunion publique du 10 octobre 2018 à SOUAL

Salle des Associations

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Intervenants :

M. Gilles BERNAD, adjoint au chef de service eau, risque, environnement et sécurité de ladirection départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

M. Frédéric SACKMANN, chef de bureau prévention des risques à la DDT 81M Sylvain DOUREL chargé du dossier de révision du PPRi SOR à la DDT 81M Francois GAZELLE expert auprès de la DDT 81M.Olivier GINGEMBRE, directeur du bureau d'études Risque et Territoire en charge de lacartographie des zones inondables.

40 personnes environ présentes dans le public.

Monsieur Jean Luc ALIBERT, maire de SOUAL introduit la réunion en remerciant public et élusde leur présence et laisse la parole aux services de l’État pour la présentation au public de larévision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) du bassin versant du SOR.

M Gilles BERNAD remercie monsieur le maire et la commune de SOUAL pour son accueil et lamise à disposition de la salle.

La réunion d'aujourd'hui à l'attention des citoyens s'inscrit dans le processus d'information mis enplace par l’État pour conduire la révision du PPRi et fait suite aux réunions de concertation avec lesdifférentes communes associées.

L'objectif des services de l’État est, au travers de cette réunion publique, d'informer les citoyens surla révision du PPRi du SOR et de répondre aux interrogations qu'ils pourraient se poser sur le sujet.

Cette réunion n’a pas pour but de rentrer dans l’examen au cas par cas mais s'inscrit en amont del'enquête publique qui est envisagée pour janvier 2019 et au cours de laquelle les cas particulierspourront et devront être rapportés au commissaire enquêteur.

La politique de l’État en matière de risque incite à réviser les PPRi anciens pour tenir compte del'évolution des enjeux mais aussi pour prendre en compte et utiliser la précision des outilscartographiques actuels et intégrer l'évaluation des risques tirée des retours d'expérience descatastrophes et événements graves, de plus en plus intenses et fréquents, constatés ces dernièresannées.

Les PPRi sont des servitudes d’utilité publique annexés au document d’urbanisme dans le but demaîtriser l'aménagement du territoire, éviter de nouvelles implantations dans les zones à risque etlimiter la vulnérabilité de la population et des biens exposés aux risques.

DDT- 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 0 581 275 001 Ref : 181010_CRR_réunion publique SOUAL_RéSor(VGB).odt

M. BERNAD présente un diaporama qui suit le synopsis suivant :

• présentation générale : objectif d'un PPR et chiffres nationaux• présentation générale de la notion de risque (aléa et enjeux)• notion de zone inondable (crue centennale / exceptionnelle pour un PPRi)• notion d'enjeu au titre du PPRi (urbains / non urbains)• détermination de l'intensité des aléas ( hauteur / vitesse)• composition d'un PPRi (règlement / note de présentation / atlas cartographique) et portée

(servitude d'urbanisme qui réglemente l'occupation du sol)• rappel de la procédure• explications sur le zonage réglementaire (zones rouges et bleues)• calendrier

A la fin de la présentation, il est proposé de répondre aux questions.

Q : Suite à la réception des avis sur le PPRi, la DDT va-t-elle revenir vers les communes ?

R : Pas avant l’enquête publique pour les questions particulières mais la DDT est à la dispositiondes élus pour des questions de forme.

Q : les révisions interviennent tous les 10 à 15 ans mais entre temps, le cours d’eau a évoluénotamment pour ce qui concerne la végétation. Pouvez-vous le savoir vous qui êtes responsable dela police de l’eau ?

R : Le PPRi n’a pas vocation a gérer les problématiques d’entretien des cours d’eau qui est à lacharge du propriétaire riverain. Le syndicat mixte de rivière peut, sur certaines missions, sesubstituer aux propriétaires pour des actions concertées.

Q : La crue de référence a-t-elle évoluée depuis l’ancien PPRi ? Les barrages et leur gestion sont ilspris en compte ?

R : Pour ce qui concerne la révision du SOR, la crue de référence est inchangée. Il faut bienconvenir qu’on assiste ces dernières années à une multiplication d’évènements dont la fréquence etl’intensité sont importantes.Pour ce qui concerne les barrages, à l’exemple de celui des Cammazes, ils n’ont pas vocation dansle Tarn à écrêter les crues. Ils peuvent, s’ils ne sont pas pleins avoir un rôle d’atténuation sur lescrues de faible importance mais sont considérés comme transparents pour la crue exceptionnelled’un PPRi qui est la conjugaison d’éléments défavorables.

Q : Il existe en mairie un document sur les risques majeurs qui recense des habitations en zoneinondable ?

R : il existe effectivement un document d’information le DICRIM (document d’informationcommunal sur les risques majeurs) qui recense l’ensemble des risque auxquels est soumise lacommune.

Q : Que fait-on pour les obstacles à l’écoulement ?

R : L’entretien doit être fait par les riverains. Pour ce qui concerne les autres obstacles comme lesclôtures par exemple, leur construction et implantation sont réglementées par le PPRI .


Q : Est-il possible que des maisons passent en « rouge » suite à la révision ?

R : Oui, en fonction des nouvelles études de la révision du PPRi. Ces changements sont toutefoislimités dans le cadre d’une révision.

Q : Peut on faire un recours si on est inondé alors que le propriétaire de la maison a reçu toutes lesautorisations légales de la mairie ? Par exemple par le débordement des fossés mal entretenus.

R : Le PPRi cartographie les zones inondables par débordement du cours d’eau sur la base dephénomènes connus. Il n’a pas vocation à établir un zonage des effets de ruissellement. Lesautorisations relatives au droit du sol s’attachent au respect du PPRi mais ne concernent pasforcément les effets dus aux écoulements relevant du code civil (écoulement des fonds supérieursvers les fonds inférieurs).

Q : La décision finale est-elle négociable par les élus ?

R : Le PPRi est approuvé par le préfet après l’enquête publique. Il s’agit d’une servitude d’utilitépublique qui s’impose aux tiers.

Q : Où en est-on de l’avancement de la cartographie et quand le public pourra-t-il y avoir accès ?

R : le projet de PPRi a été transmis aux communes et EPCI compétents en urbanisme. Les plansseront mis officiellement à disposition des citoyens lors de l’enquête publique dans les mairies etsur le site internet de la préfecture durant la durée de l’enquête (1 mois minimum).

Q : Les documents transmis en mairies sont-ils ceux qui seront soumis à l’enquête ? Dansl’affirmative, les élus peuvent ils les porter à la connaissance des administrés ?

R : Il est de la responsabilité du maire de diffuser ou pas ces documents sachant que seules lesobservations relevées à l’enquête ne pourront être prises en considération.

Q : Comment les élus peuvent-ils faire valoir les remarques de leur délibération ?

R : Le commissaire enquêteur dispose de toutes les délibérations qui sont annexées au registred’enquête. Le maire de chaque commune sera entendu par le commissaire enquêteur. Il est doncengagé à réitérer ses réserves ou observations lors de cette audition. Il peut également reporter desobservations à tout moment au cours de l’enquête.

Q : Si la commune ou la communauté de communes n’a pas délivré son avis en temps et en heure,son avis peut-il être pris en compte ?

R : Tout avis non rendu dans les 2 mois qui suivent sa notification est considéré favorable. Lacommune ou la communauté peut toutefois reporter ses observations dans le registre d’enquête quiferont l’objet d’une réponse de la part des services de l’État.

Q : Qu’en est-il d’un avis défavorable ?

R : Un avis quel qu’il soit, doit être motivé pour être considéré. Ces avis font partie intégrante de laprocédure d’enquête publique. Ils seront pris en compte par le commissaire enquêteur au même titre


que l’ensemble des observations afin de rendre son rapport.

Q : Combien y aura-t-il de commissaires enquêteurs ?

R : Compte tenu du nombre de communes concernées, la DDT81 proposera la création d’unecommission d’enquête. La décision sera prise par le tribunal administratif. Une commission secompose généralement de 3 commissaires et un suppléant. Ils se répartissent le territoire etorganisent des permanences dans certaines communes. Un registre est à disposition dans chaquecommune.

Q : Les commissaires connaissent-ils le territoire ? Comment peuvent-ils juger de la pertinence dudossier s’ils ne connaissent pas le territoire ?

R : C’est le tribunal qui nomme les commissaires en fonction de leurs compétences et de leursconnaissances du secteur. La commission d’enquête rend un avis dans son rapport, mais ne décidepas de l’approbation finale du PPRi qui est prise par arrêté du préfet.

Q : Est-il possible de connaître les conclusions du commissaire enquêteur ?

R : Après réception du rapport du commissaire enquêteur, il doit y avoir levée des réserves,réponses aux observations et prise de l’arrêté d’approbation du PPRi qui, comme tout arrêté, peutêtre contesté auprès du tribunal administratif et le rapport mis à la disposition du public.

Q : Quel document s’applique en période transitoire ?

R : Jusqu’à l’approbation de la révision, c’est le PPRi actuel qui s’applique. Toutefois, leresponsable d’une autorisation d’urbanisme peut refuser une demande au titre de l’article R111-2 ducode de l’urbanisme (principe de précaution) s’il à la connaissance d’un risque avéré pour le projet.

En l'absence de questions supplémentaires, M. BERNAD remercie l'assistance et lève la séance.

Fait à ALBI le, 11/10/2018


Documents

Révision du plan de prévention du risque inondation du bassin versant du SOR … · 2019-01-02 · PRÉFECTURE DU TARN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES Révision