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ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Déploiement arrêté du 21 juillet 2015
12 décembre 2017
Réunion d’information avec les collectivités
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
L’arrêté du 21 juillet 2015 impose des objectifs sur la gestion des eaux pluviales
Améliorer la qualité des cours d’eau pour l’atteinte
du bon état DCE
Atteindre les exigences minimales
imposées par ERU
Incitation à une « gestion à la source » des eaux pluviales dans le cas d’une collecte
unitaire ou mixte
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Etat des réflexions du 11° programme
Aspects liés à la réglementation• Information sur la procédure précontentieuse ERU,• Précisions sur les critères de jugement• Evolution des systèmes informatiques (Roseau/Verseau)• RSDE
La gestion des données d’autosurveillance• Exploitation des données d’autosurveillance et intercalibration• Evolution des montants de primes pour 2017 et 2018• Evolution des audits : nouveau CDC et nouveau prestataire (Otech)• Transmission des données (GSM/IP)
Traitement des données, diagnostics et programmes d’actions• Un exemple de plan d'action théorique : le système d’assainissement d’Aniche• Mise en œuvre des diagnostics permanents
Programme
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Etat des réflexions
Préparationdu 11ème Programme
d’intervention
PARTIE 1
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Rappel du calendrier de travail
2017 2018 2019
Emergence des grands enjeux
Cadrage du Programme d’intervention
Affectation des masses financières
et délibérations d’application
Adoption du 11ème
Programme d’intervention
CBCB CA CACPP GT1 CPP CPPCPP CACPP CA GT2 CACA
6 Groupes de Travail du 13/10 au 9/11/2017
6 Groupes de Travail du 20/03 au 13/04/2017
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Cadrage du 28 novembre 2017
Agences de l’eau: fer de lance de l’adaptation au changement climatique
Priorité aux économies d’eau là où elle devient rare
Verdir et ré-infiltrer les eaux (limiter les risques d’inondations et lutte contre les îlots de chaleur)
Lutter contre l’érosion de la biodiversité
Prévenir l’impact de l’environnement sur la santé(phytosanitaires et micropolluants)
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Cadrage du 28 novembre 2017
Une politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire
Concentrer les efforts sur les territoires qui en ont le plus besoin
Sujet prioritaire: gestion des eaux usées par temps de pluie (enjeux climat et biodiversité)
Accompagner les contrats de transition écologique (changer de modèle de territoire pour plus de durabilité)
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Cadrage du 28 novembre 2017
Un modèle financier plus efficace, plus sélectif et plus simple
Etude des moyens des agences (financiers et humains, en baisse)
Arrêt ou réduire certains champs
Rôle de pilier conforté dans le financement des politiques environnementales
Recentrage sur les projets les plus efficients / priorités, coût, juste répartition entre usagers
Optimiser les aides à la performance épuratoire et les réduire en contrepartie d’une baisse des redevances usagers
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Principales conclusions des Groupes de Travail:
• Zonages d’intervention (Macropolluants, Eau potable, Erosion, Zones de Revitalisation Rurale)
• Simplification des modalités d’aide (plancher de travaux, plancher d’avances, versement des avances, forfaits, conventions de mandat…)
• Devenir des Appels à Projets existants
• Poursuite des politiques d’assainissement/épuration
• Effet ciseau épuration/pluvial
• Intégration dimensions énergie et changement climatique dans les interventions
Sujets proposés en Commission Permanente Programme de janvier
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Groupes de Travail de mars 2018
– Propositions de délibérations
– Répartition des dotations par sous-ligne
• Commission Permanente Programme de mai 2018
– Examen des propositions de délibérations
Etat d’avancement des travaux
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Précisions sur les critères de jugement
• Information sur la procédure précontentieuse ERU,
• Evolution des systèmes informatiques (Roseau/Verseau)
• RSDE
Aspects liés à la réglementation
PARTIE 2
Mise en demeure de la Commission Européenne : manquement aux obligations
de la DERU
373 agglomérations d’assainissement
� Dans le cadre du 9ème rapportage, le 4 octobre 2017,la Commission européenne a notifié à la France desmanquements à la DERU (Infraction n°2017-2125)
� Ce manquement est évaluées sur les données defonctionnement de l’année 2014 (remontées à lacommission européenne en 2016) :
� performances épuratoires insuffisantes� rejets directs d’eau usées par temps sec trop
importants
Action de la France
La France doit adresser une réponse à la Commissionavant la fin de l’année 2017.
Objectif : montrer que beaucoup de ces stations sontdésormais conformes à la DERU afin que l’avis motivécible le moins possible d’agglomérationsd’assainissement
Prochaine étape : avis motivé de la Commissioneuropéenne = début de la procédure contentieuse (pointde départ pour le calcul ultérieur d’éventuelles sanctionsfinancières)
Une très forte mobilisation est attendue del’ensemble des acteurs de terrain pour mettre auxnormes dans les meilleurs délais les équipements quidoivent encore l’être
Action des SPE
- Se rapprocher des maîtres d’ouvrages des installations visées
- Mesures de Police administrative (L.171-7 et L.171-8 CE) avec des envois de RMA et/ou des propositions de Mise en demeure…
- Toute nouvelle urbanisation conditionnée à la conformité des équipements
Ce type d’action est également engagée pour l’ensemble des NC Equipement
Evaluation de la conformité des systèmes d’assainissement
Conformité Station42062
16
Débit de référence Pour la conformité ERU
Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station)
(cf définition 6 de l’arrêté pour le jugement de la conformité ERU)
Qréférence = percentile 95 (A2 + A3+ A7)
- PC95 est recalculé chaque année par le SPE (via AUTOSTEP) lors de l’évaluation par les SPE de la conformité.
-il est calculé sur 5 années de données (attention, si A2 équipé depuis 1 an : conformité avec Qréf=Q95% sur 1 an)
Pour la conformité Locale:Le débit référence intègre les enjeux des autres directives - DCE- Baignade- conchylicole….Il peut donc être supérieur au PC95% et il sera alors repris dans l’arrêté préfectoral
17
STEU hors conditions normales de fonctionnement :
- Si le Q entrant (A2+A3+A7) est > au Qréf (≥Q95% sur 5 ans)
- Si déversement en A2 avec dépassement du débit pointe admissible (pluie de courte durée et de forte intensité) et Q entrant< Qréf,
- Il sera nécessaire pour le MO de justifier ces déversements- Cela doit se limiter à quelques cas par an
=> bilan écarté si NC
Si ces cas sont importants :=> NC ERU Equipement
18
Charge Brute de Pollution Organique Max (CBPO max)
Il correspond à :
- la moyenne de la semaine la plus chargé pour les agglomérations de +10000Eh
- la valeur max pour les agglomérations de – 10000EH
La valeur obtenue suite à l’analyse des données N-1 :
- reprise pour le calcul de la taille agglomération
Si taille agglomération change de tranche d’obligation alors:
� SPE signale le changement de tranche au MO
� MO doit mettre en place le traitement et le nombred’analyses correspondantes à ce changement de tranchepour l’année N+2
Evaluation de la conformité des systèmes d’assainissement
Conformité Réseau42062
Règles de conformité du système de collecte par temps sec
Si la pollution > 1% de la taille de l’agglo ou > 2 000 EH :
=> NC ERU collecte temps sec(NC équipement STEU si capacité STEU insuffisante)
Règles de conformité du système de collecte par temps de pluie
(commentaire technique du 07/09/2015)
Conformité si au moins un des trois objectifs suivants est respecté :
� Moins de 5% des volumes d’eaux usées générés par l’agglomération durant l’année sont déversés directement au milieu naturel
�5% des volumes déversés (A1) / volume global agglomération (A1+A2+A3)
� Moins de 5% des flux de pollution générés par l’agglomération durant l’année sont déversés directement au milieu naturel.
� Moins de 20 déversements / an au droit de chaque déversoir d’orages de taille ≥ 2000 EH (non utilisable pour la règle des 70%)
Crit ère flux détail
Nationale : MO fournissent une évaluation de la pollution rejetée. Cette évaluation doit se faire en utilisant les règles suivantes:
� utilisation des concentration des points A2 et A3 pour lespoints A1.
� complétant de surveillance pour chaque point A1 justifiantd’une concentration d’effluent plus faible: chaque année N, laréalisation d’un nombre d’analyses égal à 20% du nombre dejours de déversement constatés l’année N-1 au niveau decet(s) ouvrage(s). Ces analyses sont réparties dans le tempsafin de pouvoir prendre en compte divers types de situationset offrir la meilleure représentativité possible. Ces valeursobtenues seront reprises comme valeur de concentration pourle DO concerné
Evolution des outils nationaux Autostep - Mesurestep
Données descriptiveDonnées descriptives : Dureté du milieu, type de rejet, substances délassantes de la masse d’eau, QMNA5
AutoSTEP : intégration des campagnes RSDE (pour janvier)
Données descriptive
zzzSubstances déclassantes
Données descriptive
Evaluation des conformités pour les paramètres selon les exigences de l’AM
MesureSTEP même fonctionnalités avec en plus : saisie des données RSDE
Choix des micropolluants à mesurer sur les points de mesure RSDE entrée / sortie par micropolluant
DDTM 59Page 29
www.nord.gouv.fr
CONFORMITES 2016
SPE 59
DDTM 59Page 30
www.nord.gouv.fr
22 NC RESEAU
� 10 NC ERU� 6 Déversements par temps sec
� 4 Manque de données
� 12 NC Nat/ Loc� Equipements en cours d’année avec MED en cours
Actions SPE :
− Rencontre MOA dans le cadre de la gestion temps de pluie.
− Etat de l’équipement des A1 en 2017.
DDTM 59Page 31
www.nord.gouv.fr
Gestion temps de pluie
� 14 ECC (déversements ≥ 15%)
� 21 CPD (Déversements entre 5 et 15%)
� 32 C (Déversements < 5%)
Action SPE :
− Rencontre MOA fin 2016/début 2017 pour les agglomérations « ECC » → Arrêté préfectoral avec le contenu et le phasage des premiers éléments attendus dans le (futur) plan d’action.
DDTM 59Page 32
www.nord.gouv.fr
44 NC PERF STEU
� 21 NC ERU− Rédhibitoires dues aux déversement en A2− Manque de données
� 9 NC NAT→ A2 non équipé, MED en cours
� 14 NC loc� Non respect normes locales� Problème d’intercalibration
Actions SPE :− Etat de l’équipement des A2 en 2017.
− Sensibilisation à l’intercalibration
− Gestion réseaux: sensibilisation aux techniques alternatives de gestion des eaux et mise en garde pour les raccordements supplémentaires.
DDTM 59Page 33
www.nord.gouv.fr
NC Equipement STEU
� NC perf x 3 ans� Nouvelle STEU en cours
→ suivi du calendrier
� Etude diag en cours
→ Groupe de travail avec les différents acteurs.
DDTM 59Page 34
www.nord.gouv.fr
BILAN
� Equipement des A1 et A2 presque abouti.
� Performance des steu en A4
� Problématique réseaux :� A1 → Actions temps de pluie
� A2 → NC perf STEU plusieurs années consécutives → Etudes réseaux à mener
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Première exploitation des données d’autosurveillance
• Exploitation des données d’autosurveillance disponibles
(106 systèmes analysés + 62 systèmes incomplets (0,62 Méh))
• Approche simplifiée:
• Comptabilisation des seuls déversements en A1
• 41 systèmes ]=< 5%] soit 1,72 Méh
• 34 systèmes [5 à 15 %] soit 1,99 Méh
• 31 systèmes [>15%[ soit 0,93 Méh
• 92 stations concernées par RSDE
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
RSDE STEU
Application de la note technique du
12 août 2016
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
RAPPEL : La campagne RSDE 2 STEU 2010-2015
• Textes de référence :– circulaire du 29 Septembre 2010
– lettre explicative du 14 Décembre 2011
• 13 step > 100 000 EH
• 90 step >10 000EH
• 2 phases :– Campagne initiale : 4 campagnes de mesures en sortie step
– Surveillance régulière (trimestrielle) : surveillance des micropolluants considérés comme significatifs
�Rédaction d’un rapport de synthèse par l’INERIS http://www.ineris.fr/rsde/historique.php
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Résultats
TOP 10 : Nombre de suivi % de step concernées Flux total g/j
Zinc et ses composés (Zn) 77% 36 599
Cuivre et ses composés (Cu) 38% 2 806
2,4 MCPA 32% 44
Chrome et ses composés (Cr) 32% 1 635
Nickel et ses composés (Ni) 20% 2 864
Nonylphénols 20% 83
Isoproturon 13% 35
Arsenic et ses composés 13% 1 069
Plomb et ses composés (Pb) 11% 697
2,4 D 9% 20
Trichlorométhane (Chloroforme) 7% 236
Top 10 : Flux % de step concernées Flux total g/j
Zinc et ses composés (Zn) 77% 36 599
Nickel et ses composés (Ni) 20% 2 864
Cuivre et ses composés (Cu) 38% 2 806
Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)
6% 2 484
Chrome et ses composés (Cr) 32% 1 635
Arsenic et ses composés 13% 1 069
Plomb et ses composés (Pb) 11% 697
Trichlorométhane (Chloroforme) 7% 236
Chlortoluron 6% 128
Nonylphénols 20% 83
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Nouveautés
• Révision de la liste des substances pour les rejets eaux
– Suppression des substances jamais ou très
rarement quantifiées (REX campagnes 2012)
– Ajout des nouvelles substances de l’état écologique
et de l’état chimique (évolutions de la DCE )
– Mise à jour des codes sandre et LQ
• STEU > 600 kg/j de DBO5
(possibilité d’ exemption selon la CBPO)
Note technique du 12 août 2016
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Campagnes d’analyses (2018-2019): – eaux brutes (A3) + eaux traitées (A4)
– 6 campagnes /an
• Transmission mensuelle des données au format sandre via AUTOSTEP et qualification annuelle par les Agences ( idem auto surveillance)
• Réalisation de diagnostics et mises en place des actions de réduction pertinentes
à transmettre sous 2 ans2017 et/ou 2019
selon les substances
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Pourquoi un diag amont en 2017 ?
• DCE (2000/60/CE) et la directive NQE ( 2013/39 UE) fixent des objectifs de – Suppression en 2021 pour 20 substances dangereuses
prioritaires (SDP)
– Réduction 30% en 2021 pour 17 substances prioritaires (SP) ou nouvelles SDP
– Réduction 2028 et 2033 pour les autres substances
• A l’issue des campagnes 2019 il sera trop tard pour mettre en place des actions efficaces en 2021
Diagnostics et actions dès 2017 sur les substances à objectifs 2021
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Objectif de réduction Famille Substance Classement Code Sandre
-100% en 2021
Alkylphénols Nonylphénols SDP 1958Autres Chloroalcanes C10-C13 SDP 1955Chlorobenzènes Hexachlorobenzène SDP 1199Chlorobenzènes Pentachlorobenzène SDP 1888COHV Tétrachloroéthylène Liste 1 1272COHV Tétrachlorure de carbone Liste 1 1276COHV Trichloroéthylène Liste 1 1286COHV Hexachlorobutadiène SDP 1652HAP Benzo (a) Pyrène SDP 1115HAP Benzo (b) Fluoranthène SDP 1116HAP Benzo (k) Fluoranthène SDP 1117HAP Benzo (g,h,i) Pérylène SDP 1118HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène SDP 1204Métaux Mercure et ses composés SDP 1387Métaux Cadmium et ses composés SDP 1388Organétains Tributylétain et composés SDP 2879
PBDEBDE 183 BDE 154 BDE 153 BDE100 BDE 99 BDE 47 BDE 28
SDP
PBDE Diphényléthers bromés SDP 7705
-30% en 2021
BTEX Benzène SP 1114COHV Trichlorométhane SP 1135COHV 1,2 Dichloroéthane SP 1161COHV Dichlorométhane SP 1168HAP Anthracène SDP 1458HAP Naphtalène SP 1517Métaux Arsenic PSEE 1369Métaux Plomb et ses composés SP 1382Métaux Nickel et ses composés SP 1386Métaux Chrome PSEE 1389Pesticides Chlorpyrifos SP 1083Pesticides Chlortoluron PSEE 1136Pesticides 2,4D PSEE 1141Pesticides Isoproturon SP 1208Pesticides Linuron (pour les DOM) PSEE 1209Pesticides 2,4 MCPA PSEE 1212Pesticides Oxadiazon PSEE 1667
NB : les micropolluants de cette liste font partie de la liste des micropolluantsqui sont inscrits dans les objectifs nationaux deréduction pour 2021 de 30% et 100% des émissions (Note technique du 11 juin 2015)
Zinc
Cuivre
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
En pratique
• 91 steps concernées
• AP prescrits par SPE
• 61 step doivent mettre en place le diagnostic dès 2017
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20
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ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
En pratique
• Diagnostics et campagnes financés à 50% par l’agence
• CCTP type rédigé par l ’ASTEE pour le diagnostic amont, à respecter à minima
http://www.astee.org/production/rsde-diagnostic-amont-et-plan-daction-pour-la-reduction-des-micropolluants-cahier-des-clauses-techniques-particulieres-cctp/
Contrat DSP
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Etape 1 : cartographie du réseau de collecte • EDL situation actuelle de l’assainissement
• fichiers cartographiques ou SIG
• Etape 2 : identification des émissions de substances • apports possibles : industriel, artisanat, domestique, pluvial
• hiérarchisation en fonction du risque
• mesures complémentaires sur le réseau (facultatif)
Substances obj 2017 + substances significatives quantifiées lors du suivi pérenne de 2012 => anticiper le diagnostic 2019.
• Etape 3 : plan d’actions• actions à la source/ campagnes de sensibilisation /actions de
branche…
• approche technico/économique
• calendrier réaliste
Si aucune action opérationnelle n’est envisageable pour un micropolluant particulier, le candidat en apportera une justification étayée.
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Calendrier
arrêtés préfectoraux d’autorisation
DDTM
Avant 30/06/2017� Données RSDE 2
2010-2015� Substance obj de
réduction en SP� Possibilité
recalcule avecnouvelles NQE oudérogationsur avis SPE
Avant le 30/06/2019�Sur la base
des nouvelles campagnes
�Rapport et premières actions communiqués avant le 30/06/2021
Entre le 30/06/2018et 30/06/2019�6 campagnes�Entrée et sortie
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Exploitation des données d’autosurveillance et intercalibration
• Evolution des montants de primes pour 2017 et 2018
• Evolution des audits : nouveaux CDC et prestataire (Otech)
• Transmission des données (GSM/IP)
La gestion des données d’autosurveillance
PARTIE 3
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Exploitation des données d’autosurveillance
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Les workflows – données 2017 -
• ACCEPT
• PARTIEL
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Les workflows – données 2017 -
• REJET
Codification SANDRE
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Rappels
Fichiers SANDRE multiples (stations ou station + réseau)
Fichiers SANDRE correctifs
Envoi des fichiers SANDRE sur le portail AEAPpar mail SPE
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Arrêté du 21 juillet 2015 : Article 17.IV : Paramètres à mesurer
⇒ les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé – à défaut, le laboratoire procède
annuellement pour chaque paramètre à un exercice d’intercalibration avec un
laboratoire agréé
⇒ 9 laboratoires concernés pour 40 STEU
• Commentaire technique du 21 juillet 2015 : Partie 2 Autosurveillance
⇒ Une seule formule de calcul des écarts (2 formules auparavant) :
labo STEU – [(labo STEU + labo agréé) x 0,5]____________________________________
[(labo STEU + labo agréé) x 0,5]
⇒ Exercice sur les eaux brutes et les eaux traitées
⇒ Pourcentages d’erreur maximum tolérés liés à cette formule pour EB et ET
⇒ APPLICATION DE LA NOUVELLE FORMULE ET DES FOURCHETTES : dès 2016
⇒ APPLICATION DE L’EXERCICE SUR ENTREE ET SORTIE : à partir de 2018
(avec toutes les formes de l’azote)
INTERCALIBRATION
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Primes et conformité :
bilan de l’exercice 2017 (sur les données 2016)
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
• Rappel des modalités d’attribution et de calcul
• Bilan versement prime 2016 et acomptes 2017– Résultat des jugements de conformité des SPE
– Gestion de la filière boues
– Qualité de l’autosurveillance du système d’assainissement
• Conclusion
Primes de Performance Epuratoire (PPE)des systèmes s’assainissement
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
X17 - Aide à la performance
épuratoire2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Total prime
Prime 2011 9,213 9,213
Prime 2012 8,773 10,723 19,496
Prime 2013 0,000 13,639 13,639
Prime 2014 13,501 13,501
Prime 2015 13,500 13,500
Prime 2016 6,000 17,500 23,500
Prime 2017 7,500 17,500 25,000
Prime 2018 7,500 17,500 25,000
Paiements 17,986 10,723 27,140 19,500 25,000 25,000 142,849
Prime 2016
Acompten
2016
Solde
n+1
2017X°programme
PPE: Gestion financière
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
PPE: Rythme des paiements
Juin 2017 Novembre 2017
Prime 2016
Prime 2017
Avance6 M€
Acompte 6 M€
Acompte 1,5 M€
Solde11,5 M€
Solde17,5 M€
Acompte 7,5 M€
Versements 2018:• Acompte prime 2018: 7,5 M€ en juin 2018• Solde prime 2017: 17,5 M€
Versements 2017:
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
PPE: Modalités de calcul
• PG: Performance Globale• Fonction de la quantité de pollution d’origine domestique collectée et éliminée
• Données qualifiées « correctes »
• Cm: Coefficient de modulation• Conformité à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (CERU)
• Conformité aux normes de Rejets Locales ou nationales (CRL)
• Bonne gestion de la filière de valorisation des boues (CRB)
• Validation de l’autosurveillance du système d’assainissement (CASA)
• R : Ratio redevances (part domestique)
• VP: Valeur en € du point • Dotation / Cumul des points obtenus par l’ensemble des bénéficiaires
PPE = PG x Cm x R x VP
Cm = CERU x CRL x CRB x CASA
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Conformité administrative
Jugements SPE : Impact des non-conformités reconduites 2 années consécutives (ERU) et 3 années (niveau national/local)
95 systèmes prime 2016 = 0 � 26 ≥ 10 000 EH
(75 sur prime 2015 / 15 sur prime 2014 / 0 sur prime 2013)
3 NC ERU 2015-2016
+ 15 NC ERU 2015-2016 et NC Nat/Loc 2014-2015-2016
+ 78 NC Nat/Loc 2014-2015-2016
CERU = 0CRL = 0
Prime 2016 = 0
CERU = 0,5CRL = 0,3
RisquePrime 2017 = 0
39 systèmes risque prime 2017 = 0 � 8 ≥ 10 000 EH
20 NC ERU 2016
+ 7 NC ERU 2016 et NC Nat/Loc 2015-2016
+ 12 NC Nat/Loc 2015-2016
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Gestion de la filière boues
CRB = 0,5
Prime -50%
CRB = 0,8
Prime -20%
86 stations impactées sur prime 2016 (CRB ≠ 1) � 9 ≥ 10 000 EH
(75 sur prime 2015 / 83 sur prime 2014 / 92 sur prime 2013)
65 Stockage insuffisant ou non conforme
+ 12 Lagunes de plus de 10 ans non curées (pas de bathymétrie)
+ 4 Mélanges de boues non autorisés
+ 2 Message SANDRE « BILAN AGRO » non transmis
+ 2 Aucune production de boues
+ 1 Filière non autorisée
11 stations � 1 ≥ 10 000 EH
� 10 < 2 000 EH
75 stations � 8 ≥ 10 000 EH
� 2 000 EH ≤ 34 < 10 000 EH
� 33 < 2 000 EH
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Qualité de l’autosurveillance du système
Non Respect des délais réglementairesDélais globalement respectés
Malus 0,5 CASA
Bilan annuel de fonctionnement (Valorisation des données de fonctionnement du système et connaissance des industriels raccordés)Démarche progressive :
� analyse des éléments manquants ou insuffisants dans bilans 2013 et 2014 portés à connaissance des MO
� Malus 0,1 appliqué à partir de 2015 si absence de synthèse pluri-annuelle et/ou si absence ou insuffisance de l’analyse critique
� Malus 0,2 appliqué à partir de 2015 si aucun élément de suivi des industriels raccordés
51 systèmes impactées sur prime 2016 (41 sur synthèse, 8 sur industriels, (25 sur prime 2015) 2 sur synthèse et industriels)
Malus de 0,1 ou 0,2
CASA
Audits techniques des dispositifs AS� Systèmes non-conformes: 7 en 2016 (5 en 2015, 13 en 2014)
� Conformes avec réserve : 2 en 2016 (4 en 2015, 4 en 2014)
NC : Malus 0,2
CR : Malus 0,1
Manuel d’autosurveillance non validé (station + réseau)
31 systèmes impactées sur prime 2016 � 5 ≥ 10 000 EH (20 sur prime 2015 / 50 sur prime 2014 / 80 sur prime 2013)
0 ≤ CASA ≤ 1 0 < 36 systèmes ≤ 0,5 sur prime 2016 � 8 ≥ 10 000 EH
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PPE: Conclusion
� Très bon outil incitatif
Permet d’accompagner les priorités de l’Agence
� Mise en conformité réglementaire
� Gestion des boues
� Mise en œuvre et suivi de l’autosurveillance
� Mise à niveau / reconstruction Stations
� Travaux de raccordement
� Diagnostic réseaux…
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PPE: Conclusion
� Incitation « inhibée » par :
� Fluctuations du budget (augmentation)
� Interaction entre les bénéficiaires
�� � �NC/seuil
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AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
Evolution des audits : Nouveau CDC
Nouveau prestataire (Otech)
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Article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015« Cette expertise a pour but de vérifier:
1. La présence des dispositifs de mesure ou d’estimation de débits et de prélèvement d’échantillons…
2. Le bon fonctionnement et le respect des conditions d’exploitation de ces dispositifs;
3. La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs;
4. Le respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés;
5. Le respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par le présent arrêté, complété le cas échéant, par ceux fixés par le préfet. »
AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANCIEN MARCHE
3 Mandataires de l’Agence sur le Bassin (lots géographiques):
- 2 correspondants AEAP : STEU, Réseaux
- cahier des charges :
- harmonisation à réaliser dans les pratiques
- veille à l’équité de traitement
- réunions d’explication avec M.O
- décision finale à AEAP
AUDIT STEU :Conformité des matériels et de la métrologie (débitmétrie, prélèvements) par rapport aux dispositions du MAS
AUDIT RESEAU :Vérification du matériel en place (conforme à celui décrit dans le MAS) et de son état de fonctionnement
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AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
Bilans des audits
77%
23%
AUDITS STEU AUDITS RESEAUX
2013 : 23 % non- conforme
93%
7%
2016 : 7 % non- conforme
2009 : 60% non - conforme
80%
14%6%
C
CR
NC
2016 : 6% non- conforme
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
Un mandataire unique sur le Bassin : OTECH
� un audit global STEU et Réseaux
� 5 référents AEAP (secteurs géographiques)
� un examen approfondi des dispositifs métrologiques
� des préconisations sur la métrologie, sur la mise à jour des MAS, sur la maintenance…
� volonté d’apporter une aide au M.O par rapport aux conséquences possibles
Décision finale AEAP
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AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
Contexte particulier des audits de l’année 2017
� notification tardive du marché (en octobre)
� quelques audits
� des délais contraints
� habilitation CATEC, responsabilité du M.O
� un rodage à réaliser avec notre mandataire
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Transmission des données (GSM/IP)
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Transmission des données (GSM/IP)
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Transmission des données (GSM/IP)
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
Les plans d’actions:• Un exemple de plan d'action théorique : le système
d’assainissement d’Aniche• Comment établir un plan d’action?
La mise en œuvre des diagnostics permanents
Traitement des données, diagnostics et programmes d’actions
PARTIE 4
Tuteur Professionnel : MOSIO DidierTuteur Pédagogique : CHKIR Mouna
Apprenti : DECOOL FrançoisAnnée 2016 - 2017
Mise en place d’un plan d’action sur l’Unité Technique d’Auberchicourt
Plan
• Rappel de la problématique sur l’UT d’Auberchicourt
• Etude des solutions
• Impact sur le système d’assainissement• Estimation des volumes• Conformité du système d’assainissement
• Les différents aspects du projet• Biodiversité• Energie• Économie
• Généralisation et conclusion
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Rappel de la problématique sur l’UT d’Auberchicourt
STEU d’Auberchicourt
Capacité de 28 000 EH
4 DO > 2 000 EH
Pas de milieu naturel
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Rappel de la problématique sur l’UT d’Auberchicourt
Des déversements importants• Non respect de l’arrêté du 21 juillet 2015 (en nombres et en volumes)• 580 000m3 déversés chaque année (soit 27% des volumes transités)• Mise en place de BSR impossible car STEU surchargée
Une STEU surchargée hydrauliquement• Fonctionne sous sa charge nominal (DBO5/j)• 10% du temps supérieur au débit de pointe• Inertie pour revenir au fonctionnement de temps sec après évènement pluvieux
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Etude des solutions
• Déraccordement de 3 verreries (15 ha)
• Déraccordement du village de Monchecourt
• Déraccordement d’un quartier à l’ouest d’Auberchicourt
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Etude des solutions
Déraccordement de 3 verreries
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Etude des solutions
Déraccordement de 3 verreries
• Surface totale de 15 hectares
• De 90 000 m3 à 130 000 m3 par an
• Une verrerie déconnectée en juin 2016
• Travaux en cours sur une seconde
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Présentation des projets
Déconnection de Monchecourt
• Refoulement sur 2,5 km
• Présence de beaucoup d’ECP
• Mise en place d’un système de traitement
(FPR ou BA)
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Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Présentation des projets
Choix du système de traitement
Filtre planté de roseaux
- Grande emprise au sol (7 500m2)
+ coût de fonctionnement faible
+ esthétique
+ peu de boues produites
Boue activée
- Coût d’investissement et de fonctionnement
+ haut niveau de traitement
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Présentation des projets
Déconnection du quartier d’Auberchicourt
• Station de Lewarde proche
• Ecoulement gravitaire possible
• Nécessite de la place sur la station de Lewarde
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Etude des solutions
Fonctionnement de la station de Lewarde
Fonctionnement actuelle de la STEU :
- Conforme ces 3 dernières années
- Charge maximale reçue : 268 kg/j de DBO5
Fonctionnement si raccordement du quartier :
- Charge augmente de 60 kg/j DBO5Soit 328 kg/j de DBO5
- 1,2% au dessus de sa capacité nominal
La station fonctionnera au maximum de sa capacité
Possibilité d’augmenter légèrement la capacité en lestant les boues
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
Estimation des volumes déraccordés
Impact sur le système d’assainissement
Conformité après déraccordement
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
Estimation des volumes déraccordés
Eaux pluviales théoriques :
Eaux usées théoriques :
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
Estimation des volumes déraccordés
Verreries d’Aniche :
*Sur 2,5 ans
Date pluvio (mm) VERRERIES (m3)
Exemple :
01/01/2014
donnée :
1,2mm
15 (ha) x 10 x 1,2
(pluie) x 1 (coef)
= 180m3
01/01/2014 1,2 180
02/01/2014 0,8 120
03/01/2014 2,5 375
04/01/2014 1,6 240
05/01/2014 0,1 15
06/01/2014 1,0 150
07/01/2014 0
08/01/2014 0,2 30
09/01/2014 1,7 255
10/01/2014 0,2 30
11/01/2014 0,1 15
12/01/2014 0,4 60
13/01/2014 0,1 15
14/01/2014 3,5 525
15/01/2014 4,8 720
16/01/2014 5,8 870
17/01/2014 6,3 945
18/01/2014 0
19/01/2014 0,1 15
20/01/2014 0,1 15
21/01/2014 0,1 15
22/01/2014 0,9 135
23/01/2014 3,7 555
24/01/2014 0,1 15
25/01/2014 2,7 405
26/01/2014 4,4 660
27/01/2014 5,9 885
28/01/2014 1,4 210
29/01/2014 2,6 390
30/01/2014 0,2 30
31/01/2014 1,6 240
TOTAL 54,1 8 115
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
Impact sur le système d’assainissement
MONCHECOURT
QUARTIER OUEST
DO SR Bois amont
DO SR Bois aval
A2 Entrée StationCAS 1 : 03/04/2014, 0 mm de pluie
AVANT APRES
83 m3 0 m3
0 m3 0 m3 0 m3
0 m3
0 m3
0 m3
0 m3
0 m3
0 m3
2 875 m3
2 492 m3
300 m3
CAS 2 : 08/07/2014, 4,2 mm de pluieAVANT APRES
1343 m3 0 m3
341 m3 0 m3 1621 m3
619 m3
0 m3
630 m3
0 m3
286 m3
0 m3
6 455 m3
4 551 m3
1560 m3
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
A3
(m3/j)A2 i (m
3)
SR B Am
(m3)
SR B Av (m3)
A2 v+m+q
(m3)
A3 v+m+q
(m3/j)
SR B Am q
(m3)
SR B Av q
(m3)
TOTAL
JANVIER 201453,6 183 335 23 594 305 14 251 9 934 145 416 0 5 355
En volume : 57,9% 20,7% 100% 62,4%
En nombre : 38,5% 100% 38,5%
TOTAL
2 ANS 1/21610 3 900 000 260 000 44 000 300 000 75 000 2 900 000 15 000 180 000
En volume : 70,0% 25,0% 66% 40,0%
En nombre : 75% 78% 54%
DatePluvio
(mm)
INITIAL APRES DECONNEXION
Gain par rapport à la situation initial (janvier)
Gain par rapport à la situation initial 2,5 ans
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Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
Conformité après déraccordement
Surcharge hydraulique de la STEU :
• Moins de déversements
• Moins de dépassement de Qpointe(24 jours contre 107)
• Débit moyen en A3 en baisse
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Impacts sur le système d’assainissement
Conformité après déraccordement
Conformité réseau :
• Moins de stockage nécessaire (1 100 m3)
• 310 000 m3/an de déversé en moinsavec 3 400 m3 de stockage
Avec le choix : « 20 déversement / DO / an »
Avec le choix : « 5 % des volumes »
• Il faut déverser 400 000m3 de moins
Problèmatique DOSR Rouloir
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Les différents aspects
Aspect Biodiversité
Aspect énergétique
Aspect économique
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problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Les différents aspects
Aspect Biodiversité
• Remise en eau du « Riot desGlennes »
• Moins de déversements d’EUdirectement au milieu naturel
• Ajout de biodiversité si mise enplace FPR
Riot des Glennes au niveau de Monchecourt
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Les différents aspects
Aspect énergétique
• Arrêt de 2 postes de refoulement(Quartier et Monchecourt)
• Faible consommation d’un FPR
Environ 10 kWh/EH/an soit 30 000 kWh/an (2 613 €)
Poste Monchecourt DIP quartier TOTAL
Consomation (KWh/an) 125 000 180 000 305 000
Consomation (nbr de foyers) 26 38 64
Coût (base EDF : 0,08710€/kWh) 10 800 € 15 700 € 26 500 €
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Les différents aspectsAspects économiques
• Projet verreriesDe 50 000 à 300 000 €/projet
• Projet MonchecourtFPR : 1 500 000 € investissement + 45 000 €/an de fonctionnementBoue Activée : 1 800 000 € investissement + 145 000 €/an fonctionnementArrêt du poste de refoulement : 10 800 €/an
• Projet Quartier d’AuberchicourtPassage canalisation à travers champs : 50 000 €Arrêt du poste de refoulement : 15 700 €/an
• Mise en place de BSR pour respect de la conformité : 3 000 000 €
Investissements : 5 000 000 € (60% pour BSR)
Fonctionnement : + 20 000 €/an (avec FPR)
Présentation de l’AgenceRappel de la
problématiqueEtude des solutions
Impacts sur le système
d’assainissementLes différents aspects
Généralisation et
conclusion
Généralisation et conclusion
Conclusions
• Coût plus élevé que prévu (Monchecourt)• Nécessité de réaliser des projets• Approche plutôt fine• Modélisation
Généralisation
Mise en place d’une méthode pour réaliser un plan d’action en cas de non conformité réseau
Des questions :• La taille de la STEU concorde-t-elle avec celle de l’agglomération ?• Y a-t-il un déversoir en tête de station (A2) ? Déverse-t-il ?• Quelle est la capacité hydraulique de la STEU ?• Quel est l’état de la STEU ? Vétuste ?• …
Les plans d’action• Non conforme ERU
• Améliorations successives• Conformité retrouvée et respect DCE
Méthode itérative
1. les constats de l’autosurveillance2. le champs des solutions 3. les contraintes et contextes de site4. l’étude des solutions et des interactions5. le phasage
Les constats de l’autosurveillance
• Nombre de déversement et volume et flux déversés par DO
• Présence d’eaux claires (nappe, milieu naturel)?• Taille agglomération (CBPO) et taille de STEU?• Charge hydraulique reçue et capacité maximale STEU?• Si A2 = O alors quel A1 devient A2 ?
valeur cible à atteindre
Respect DERU
Respect DCE
Le champs des solutions
• Suppression de déversoirs d’orage• Déraccordement de surfaces actives• Déconnexions d’ECP • Déconnexion du milieu naturel• Rehausse des seuils des DO• Augmentation de la capacité hydraulique des réseaux• Mise en séparatif• Augmentation de la taille de la STEU• Création d’une nouvelle STEU• Mise en œuvre d’une file pluviale sur la STEU• Mise en œuvre de traitement sur les surverses des DO• Construction(s) de BSR
++
--
Les contraintes et contextes de site
• Surface active globale de l’agglomération, et par DO associé a chaque BV élémentaire
• Existence de milieux et exutoires naturels• Perméabilité des sols et potentialité d’infiltration• La présence de DO en série• Les évolutions de l’agglomérations• Le contexte de biodiversité
L’étude des solutions et des interactions
• Sur chaque BV: calcul du gain en nombre et en volume ou en flux d’une solution
• Concentration des efforts sur un ou plusieurs BV
• Modélisation hydraulique globale des aménagements et recherche d’optimisation
• Mise en œuvre du diagnostic permanent qui permettra de quantifier les résultats
Autosurveillance et diagnostique permanent
NON CONFORMITE
Améliorations programméesVérifications
Réorientations
CONFORMITE
103
Le diagnostic permanent
104
Notion de diagnostic permanentLe Commentaire Technique de l’Arrêté du 21 juillet 2015 stipule que le diagnostic permanent:
• « Constitue un outil de connaissance et de gestion du système d’assainissement .»
• « Est une démarche construite, portée et coordonnée par le ou les maîtres d’ouvrage d’un système d’assainissement. Il est complémentaire à la démarche de gestion patrimoniale du système d’assainissement. Une articulation entre ces deux
démarches est donc indispensable. »
105
Notion de diagnostic permanent
Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
« En application de l’article R. 2224-15du code général des collectivitésterritoriales, pour les agglomérationsd’assainissement générant une chargebrute de pollution organiquesupérieureou égale à 600 kg/j de DBO5, le maîtred’ouvrage met en place et tient à jour lediagnostic permanent de son systèmed’assainissement. »
Fiche 11 du Commentaire Technique de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
« Les communes ou intercommunalitésdont le territoire est compris en totalitéou en partie dans le périmètre d’uneagglomération supérieure ou égale à10000 Eh ont l’obligation réglementairede mettre en œuvre ce genre dediagnostic. »
106
Objectifs du diagnostic permanentStipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
1 « Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement. »
Précisions apportées par le Commentaire Technique sur le point 1 de l’Article 12 :
-Surveillance des rejets des principaux DO et de la STEU.Suivi métrologique d’autres points de déversements au milieu naturel (impact potentiel ou
avéré sur l’atteinte de bon état des eaux…) et au niveau des points caractéristiques (meilleure connaissance de la répartition des flux).
-Inventaire, réglementation et suivi des rejets non domestiques.
-Surveillance des masses d’eau impactées par les rejets du système d’assainissement.
107
Objectifs du diagnostic permanent
Stipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
1 « Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement. »
Précisions apportées par le Commentaire Technique sur le point 1 de l’Article 12 :
-Ce diagnostic participe à la gestion patrimoniale des ouvrages et équipements qui composent le système d’assainissement.
-Différents types d’investigations sont possibles (proportion d’eaux claires parasites, ancienneté des ouvrages, équipements composants le système d’assainissement,…)
108
Objectifs du diagnostic permanent
Stipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:2 « Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées »
Précisions apportées par le Commentaire Technique sur le point 2 de l’Article 12 :
-Programme pluriannuel mis en œuvre par les maîtres d’ouvrage pour l’amélioration des systèmes d’assainissement.
-Mise en place d’un suivi permettant de juger de l’efficacité des outils installés au fur et à mesure de leur réalisation sans attendre le terme de l’ensemble du programme.
109
Objectifs du diagnostic permanentStipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
3 « Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. »
Précisions apportées par le Commentaire Technique sur le point 3 de l’Article 12 :
-Le diagnostic permanent permettra de maintenir (voire d’augmenter) le niveau de performance du système d’assainissement.
-Les données de ce diagnostic sont intégrées dans le bilan de fonctionnement annuel du système d’assainissement.
-Le guide de l’ASTEE et de l’ONEMA ainsi que le guide « la ville et son assainissement » peuvent orienter les maîtres d’ouvrage dans cette logique
d’amélioration continue.
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Objectifs du diagnostic permanent
2 Détections, analyses,
comparaisons.
3.1 Efficience des actions
préventives et correctives.
3.2 Elaboration des scénarios
d'améliorations
4 Nouveaux travaux,
réparations, améliorations.
1 Acquisition d'informations
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La portée du diagnostic permanent
Stipulations de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
1 « La gestion des entrants dans le système d’assainissement: connaissance, contrôle et suivi des raccordements domestiques et non domestiques; »
2 « L’entretien et la surveillance de l’état structurel du réseau: inspections visuelles ou télévisuelles des ouvrages du système de collecte; »
3 « La gestion des flux collectés/transportés et des rejets vers le milieu naturel: installation d’équipements métrologiques et traitement/analyse/valorisation des
données obtenues; »
4 « La gestion des sous-produits liés à l’exploitation du système d’assainissement. »
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Délais de mise en œuvre du diagnostic permanent
Stipulations de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
« Ce diagnostic permanent est opérationnel au plus tard dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent arrêté. »
Toutes les agglomérations d’assainissement générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, devront avoir mis en œuvre un
diagnostic permanent adapté à la date du 1er janvier 2021.
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Production documentaire
Stipulations de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:
« Par ailleurs, le maître d’ouvrage tient à jour le plan du réseau et des branchements, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités
territoriales. »
« Ce plan est fourni au service en charge du contrôle. »
« La démarche, les données issues de ce diagnostic et les actions entreprises ou à entreprendre pour répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés sont intégrées
dans le bilan de fonctionnement visé à l’article 20. »
ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001
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Merci de votre attention
Excellentes fêtes de fin d’année !!!