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COMITÉ INSTITUTIONNEL D'APPLICATION DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT DE L'UQAM (CIME)
Résumé
de la rencontre du 16 janv. 2018, de 10h à 12h, au DS-1950 (320 Ste-Catherine Est)
Rédigé par : Pierre Beaulé VRRHAF, 16 janv. 2018 1. Adoption de l'ordre du jour
Ordre du jour adopté (de facto). 2. Présentation du Régime de retraite de l'Université du Québec (RRUQ)
Messieurs Alain Vallée, directeur général du RRUQ, et Louis Langlois, directeur des placements, du contrôle et de la comptabilité du RRUQ font une présentation sur l'approche du RRUQ en matière d'investissement responsable. Le contenu de la présentation est à l'annexe A. En bref, la présentation a abordé les sujets suivants :
• Principes de l'investissement responsable venant de l'ONU (PRI1) pour lesquels le RRUQ et ±70% de leurs gestionnaires délégués sont signataires
• Travail du RRUQ en matière d'investissement responsable touchant les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance
• Le fait que les détenteurs de capitaux sur le marché poussent pour des investissements responsables
Le RRUQ est le régime de retraite des employés des établissements de l’Université du Québec et de quelques autres organismes qui ont des liens avec l’Université du Québec. Les organismes membres du RRUQ ont des préoccupations en matière d'investissement responsable.
1 Principles for responsible investment : https://www.unpri.org/
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Le RRUQ a une Politique sur l'investissement responsable tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)2. Le RRUQ a 6 principes pour l'investissement responsable :
1. prendre en compte les questions ESG dans les processus d'analyse et de décision en matière d'investissement;
2. être des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d'actionnaires (ex.: l'exercice des droits de vote);
3. demander aux entités, où des placements sont détenus, de publier des informations appropriées sur les questions ESG;
4. favoriser l'acceptation et l'application des Principes auprès des acteurs de la gestion d'actifs;
5. coopérer entre signataires pour accroître l'efficacité dans l'application des Principes (ex.: collaborer avec d'autres investisseurs institutionnels);
6. rendre compte individuellement des activités et du progrès dans l'application des Principes.
L'application de l'investissement responsable se fait par 2 approches : a) le choix et la surveillance des gestionnaires délégués qui sélectionnent les investissements, b) l'exercice du droit de vote tenant compte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
3. Révision de la Politique 37 en matière d'environnement
Le projet de texte de la nouvelle Politique no 37 en matière d'environnement a été transmis aux membres du CIME préalablement à la rencontre du CIME tenue le 14 déc. 2017. Lors de cette rencontre du 14 déc. 2017, les étapes suivantes avaient été prévues :
a) Chaque membre du CIME était invité à communiquer ses commentaires dès maintenant.
b) Le sujet de la nouvelle Politique no 37 sera discuté lors de la présente
rencontre du CIME du 16 janv. 2018.
2 Politique sur l’investissement responsable : http://www.rruq.ca/media/118067/annexe-g-politique-sur-l-investissement-responsable-2017-04-12.pdf
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c) L'approbation du texte de la nouvelle Politique no 37 est prévue pour la
rencontre [du CIME] du 13 fév. 2018 Une discussion se tient sur la base les commentaires reçus des membres du CIME : peu ont été reçus à date. Le groupe de travail va transmettre la plus récente version de la Politique 37 à l'ensemble des membres du CIME. Les membres du CIME sont invités à transmettre leurs commentaires pour le 1er février 2018. Le CIME réitère son accord pour que le concept et la présence d'écoambassadeurs à travers les unités organisationnelles de l'UQAM soient prévus dans la Politique no 37 en matière d'environnement qui est en cours de révision.
4. Éléments pour un plan d'action de 2 ans en matière d'environnement
4.1 Plan d'action environnemental de l'UQAM Rappel sur les éléments du Plan d'action environnemental discuté lors de la rencontre du CIME du 17 nov. 2017 :
Actions Échéancier Bannissement de l’eau embouteillée 3 à 6 mois Renouveau du système de gestion des matières résiduelles de l’UQAM 3 à 6 mois Mise à jour de la politique en matière d’environnement (voir groupe de travail) 6 à 12 mois Dotation du fonds vert 6 à 12 mois Pratiques d’approvisionnement responsable 12 à 18 mois Système de vaisselle durable 12 à 18 mois Désinvestissement dans les hydrocarbures à la RRUQ 18 à 24 mois Certification « campus durable ou Stars ou autre » 18 à 24 mois
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Lors de la précédente rencontre du CIME du 14 déc. 2017, Monsieur Patrick Dionne 3 présente le résultat de ses recherches internes sur trois (3) des éléments du plan d'action : bouteilles d'eau, vaisselle jetable, gestion des matières résiduelles. De plus et comme cela a été rapporté, une rencontre des écoambassadeurs de l'UQAM s'est tenue le 29 nov. 2017 et "les préoccupations qui reviennent le plus souvent concernent la récupération et le recyclage (piles, ampoules, cartouches d’encre, crayons, fluocompacts), le compostage, la réduction du papier, bannir les bouteilles d’eau, l’efficacité énergétique, zéro déchet et gaspillage alimentaire." Réf.: 2e page du procès-verbal.
4.2 Tableau du début des recherches en matière de bonnes pratiques d'écoresponsabilité dans les universités québécoises Le 13 déc. 2017, un courriel a été envoyé aux membres du CIME qui présentait un tableau faisant état du début des recherches en matière de bonnes pratiques d'écoresponsabilité dans les universités québécoises. Lors de la rencontre du CIME du 14 déc. 2017, il a été suggéré que la recherche inclut aussi les idées prévues au Plan d'action environnemental de l'UQAM pour voir ce que les universités québécoises font sur ces actions possibles. Note : Arguments pour un plan d'action à l'UQAM :
• Ce que font les autres universités • La bonne prestance environnementale de l'Université, c'est un
élément pour le choix d'une université pour les candidats étudiants • "Car l'UQAM est proche de notre communauté", et elle l'a toujours
fait valoir 5. Écoambassadrices, écoambassadeurs
Les personnes suivantes sont ajoutées au groupe des écoambassadeurs :
Daniel Clapin Pépin, Département des sciences comptables
Gérard Lamoureux, Service des entreprises auxiliaires 3 M. Patrick Dionne est directeur Énergie et environnement au Service des immeubles de l'UQAM, et
représentant du Vice-rectorat aux ressources humaines, à l'administration et aux finances au CIME.
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Ces personnes sont acceptées à l'unanimité des membres du CIME. Une formation est prévue en février 2018 pour les écoambassadeurs.
6. Varia
Discussion tenue entre les membres du CIME sur les éléments suivants :
a) Que les prochaines rencontres aient une durée prévue de 3 heures au lieu de 2 heures
b) Sujets pour la rencontre du 13 fév. 2018 : Révision de la Politique 37
c) Sujets pour la rencontre du 13 mars 2018 : RRUQ (revenir sur la présentation) et Fonds vert
d) Suivi pour que l'UQAM adhère à l'ECPAR : Pierre Beaulé doit s'en occuper
Fin de la rencontre (à 12h15) Sujets reportés : Nil.
p. j. Annexe A : Présentation du Régime de retraite de l'Université du Québec (RRUQ)
Les membres du CIME sont invités à consulter le Wiki de l'UQAM pour accéder aux diverses informations relatives au comité : ordres du jour, résumés des rencontres et documents divers. Liste des prochaines rencontres :
13 fév. 2018, de 13h à 16h, local D-5500 13 mars 2018, de 10h à 13h, local D-5500 17 avr. 2018, de 13h à 16h, local D-5500 15 mai 2018, de 9h à 12h, local à être identifié 12 juin 2018, de 13h à 15h, local D-5500
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Présences :
Présence Absence Nicolas Merveille Professeur au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale, ESG et membre de l'Institut des sciences de l'environnement de l'UQAM Rôle : Préside le CIME
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Antoine Goutier Adjoint au vice-recteur à la Vie académique Rôle : Représentante, représentant du VRVA
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Kim Roy-Belhumeur Étudiante au programme de baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale Rôle : Représentante de l'Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l'éducation (ADEESE-UQAM)
Mme/M. ___ représentant substitut
x
Béatrice Drolet Étudiante au programme de baccalauréat en gestion des ressources humaines, Rôle : Représentante, représentant de l'Association étudiante de l'École des Sciences de la gestion (AEESG-UQAM)
Mme/M. ___ représentant substitut
x
Laurence Coursol Étudiante au programme de maîtrise en science de l'atmosphère Rôle : Représentante de l'Association étudiante du secteur des sciences de l'UQAM (AESSUQAM)
Mme/M. ___ représentant substitut
x
Jessica Valérie Picotte Étudiante au programme de baccalauréat en danse Rôle : Représentante, représentant de l'Association facultaire des étudiants et étudiantes en arts (AFEA-UQAM)
Mme/M. ___ représentant substitut
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Béatrice Lefebvre Étudiante au programme de doctorat en sociologie Rôle : Représentante de l'Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH-UQAM)
Mme/M. ___ représentant substitut
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Michael Brophy Étudiant au programme de diplôme d'études supérieures en gestion Rôle : Représentant des groupes étudiants reconnus
Issa Moussa, représentant substitut
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(Étudiant libre, programme de diplôme d'études supérieures en gestion) René Audet Représentant de l'Institut des sciences de l'environnement Rôle : Représentant de l'Institut des sciences de l'environnement
Daniel Kneeshaw, représentant substitut (Professeur au Département des sciences biologiques)
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Lucie Sauvé Professeure au Département de didactique Rôle : Représentante du SPUQ
Thomas Berryman, représentant substitut (Professeur au Département de didactique)
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Scott McKay Chargé de cours au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale Rôle : Représentant du SCCUQ
Chiraz Ghozzi, représentante substitut (Chargée de cours au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale)
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Guylaine Ducharme Commis aux Services à la vie étudiante Rôle : Représentante du SEUQAM
Nathalie Jutras, représentante substitut (Agente d'information au Réseau ESG UQAM)
x
Marie-Josée Potvin Conseillère en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines Rôle : Représentante substitut de l'AENSUQAM
Guylaine Bigras, représentante substitut (Technicienne en administration au Service des ressources humaines)
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Cédric Champagne Directeur du Service des archives et de gestion des documents Rôle : Représentant de l'ACUQAM
Cynthia Couture, représentante substitut Directrice adjointe du Service des archives et de gestion des documents
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Patrick Dionne Directeur de la division Énergie et Environnement au Service des immeubles Rôle : Représentant du Vice-rectorat aux ressources humaines, à l'administration et aux finances
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Anne-Marie Saulnier Directrice de l'Espace de concertation sur les pratiques d'achat responsable (ECPAR) Rôle : Représentante des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail
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Jean-Nicolas Brousseau Directeur de la division de la santé et de la qualité de vie au Service des ressources humaines Rôle : Observateur
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Cynthia Philippe Conseillère en développement durable à la division Énergie et Environnement au Service des immeubles Rôle : Observatrice
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Anik Veilleux Conseillère en relations de presse à la division des relations avec la presse et événements spéciaux du Service des communications Rôle : Observatrice
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Pierre Beaulé Adjoint au vice-recteur aux Ressources humaines, à l'administration et aux finances (volet adm. et fin.)
x
Vincent Cameron Trudel, étudiant en urbanisme Invité à la rencontre du CIME dans le cadre de la recherche d'un représentant substitut de l'AEESG
x
Postes demeurant à combler :
Représentantes, représentants premiers dans les associations suivantes: 1. Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED-
UQAM) 2. Association facultaire des étudiants en langues et communications (AFELC-
UQAM) Représentantes, représentants substituts dans les associations suivantes:
1. Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l'éducation (ADEESE-UQAM)
2. Association étudiante de l'École des Sciences de la gestion (AEESG-UQAM) 3. Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED-
UQAM) 4. Association étudiante du secteur des sciences de l'UQAM (AESSUQAM)
(nomination en cours) 5. Association facultaire des étudiants et étudiantes en arts (AFEA-UQAM) 6. Association facultaire des étudiants en langues et communications (AFELC-
UQAM) 7. Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH-UQAM)
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