Direction régionaledes entreprises,

de la concurrence, de laconsommation, du travailet de l'emploi d'Aquitaine

Direccte AquitainePôleT

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Liberté. Égalité. Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE l'EMPLOI, DE LA FORMA nON PROFESSIONNELLEET DU DIALOGUE SOCIAL

Le Directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation,du travail et de l'emploiàMonsieur Stéphane LATOURFédération des Industries du Bois d'Aquitaine31 avenue de la Poterie33170 GRADIGNAN

BORDEAUX, le 19 février 2013

Affaire suivie par : Alexandre ARRIVETSFabien BOURDIEU

Téléphone: 05 56 99 96 210556936999

NlRéf. : AAlJB12013/018

Objet: Campagne nationale de contrôle relative aux risques forestiers et sylvicoles

Monsieur,

Le secteur forestier et sylvicole connaît un nombre très élevé d'accidents du travail. Faceà ce constat, de nouvelles dispositions ont été prises par le décret n? 2010-1603 du17 décembre 2010 et l'arrêté du 31 mars 20 Il.

Ces textes définissent « les règles d'hygiène et de sécurité à respecter sur les chantiersforestiers et sylvicoles », notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, àl'organisation des travaux et aux travailleurs isolés.

Ils s'adressent:

aux donneurs d'ordre,aux employeurs de salariés,aux travailleurs indépendantset aux employeurs exerçant directement une activité sur ces chantiers.

Vue campagne nationale de contrôle des chantiers forestiers et sylvicoles sedéroulera du 1er mars au 30 juin 2013.

Cette campagne s'inscrit dans le cadre du Plan National Santé au Travail 2010-2014. Eneffet, l'action 17 de ce plan prévoit des mesures d'organisation des chantiers forestiers ensécurité comprenant notamment des dispositions relatives à la prévention des accidentsliés aux chutes d'arbres, au travail à proximité d'ouvrages de distribution d'énergie et defluides ainsi qu'au travail isolé.

Les objectifs poursuivis sont de deux ordres:

- veiller à ce que la nouvelle réglementation en matière d'organisation des chantiers ensécurité soit mise en œuvre;

sensibiliser les professionnels de façon à ce qu'ils s'approprient la réglementation surl'organisation des chantiers forestiers et sylvicoles.

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Mes services sont à votre disposition pour évoquer cette action afin d'en éclairer lesenjeux et je vous remercie par avance de votre contribution pour procéder à lasensibilisation des professionnels du secteur forestier sur les risques liés aux travaux enforêt et aux mesures de prévention à respecter.

Je ne manquerai pas de vous faire connaître le bilan qui pourra être tiré de cette campagnede contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

PoILe Directeur régional des entreprises,de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi d'AquitaineLe Secrétaire Général

•..-Thierry NAUDOU

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