Réponse à la saisine du 14 octobre 2013 en application de ... · AMA, Guides to the evaluation of work ability and return to work, 2nd edition, 2011 Association Française d’Urologie,

Réponse à la saisine du 14 octobre 2013 en application de l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009

HAS / Direction de l’évaluation médicale, économique et santé publique - Service évaluation économique et santé publique / décembre 2013

1

Décembre 2013

ARGUMENTAIRE

Réponse à la saisine du 14 octobre 2013 en application de l’article L.161-39 du code de la

sécurité sociale

Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans quatre cas : Hypertrophie bénigne de la prostate : traitement

chirurgical Incontinence urinaire d’effort chez la femme :

traitement chirurgical Ablation d’un corps étranger profond de la cornée Exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par

coloscopie totale



2

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Haute Autorité de Santé

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Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en décembre 2013.

© Haute Autorité de Santé - 2013



3

Sommaire

Éléments de contexte .............................................................................................................. 5

1 Le texte législatif ............................................................................................................. 5

2 La saisine ........................................................................................................................ 5

3 La méthodologie retenue ............................................................................................... 5

Concertation avec les professionnels de santé .................................................................... 5

Durée d’arrêt de travail pour le traitement chirurgical de l’hypertrophie bénigne de la prostate ....................................................................................................................................... 7

1 Référentiel Cnamts ......................................................................................................... 7

2 Données bibliographiques ............................................................................................. 7 2.1 Stratégie documentaire 7 2.2 Analyse 8

3 Position des sociétés savantes et collèges professionnels ...................................... 9

4 Avis de la HAS ................................................................................................................ 9

Durée d’arrêt de travail pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ....................................................................................................................................... 10




4 Avis de la HAS ................................................................................................................ 11

Durée d’arrêt de travail pour l’ablation d’un corps étranger profond de la cornée ........... 12




4 Avis de la HAS ................................................................................................................ 13

Durée d’arrêt de travail pour l’exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale ....................................................................................................................................... 14



4

1 Référentiel Cnamts .......................................................................................................... 14


3 Position des sociétés savantes et collèges professionnels ....................................... 15

4 Avis de la HAS ................................................................................................................. 15

Annexe 1 : Fiche « Hpertrophie bénigne de la prostate – traitement chirurgical » ............ 16

Annexe 2 : Fiche « Incontinence Urinaire d’effort chez la femme traitement chirurgical » 18

Annexe 3 : Fiche « Ablation d’un corps etranger profond de la cornée » .......................... 20

Annexe 4 : Fiche « Exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale » 21



5

Éléments de contexte

1 Le texte législatif

L’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale prévoit la disposition suivante :

« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les caisses nationales chargées de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie peuvent consulter la Haute Autorité de santé sur tout projet de référentiel de pratique médicale élaboré dans le cadre de leur mission de gestion des risques ainsi que sur tout projet de référentiel visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. La Haute Autorité de santé rend un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé favorable ».

2 La saisine

Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS par un courrier en date du 14 octobre 2013 afin qu’elle rende un avis sur quatre référentiels proposant des durées indicatives d’arrêt de travail. Ces documents concernent quatre situations pathologiques : le traitement chirurgical de l’hypertrophie bénigne de la prostate, le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, l’ablation d’un corps étranger profond de la cornée (hors plaie perforante du globe oculaire), l’exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale.

3 La méthodologie retenue

Dans le cadre temporel contraint de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la démarche méthodologique adoptée a consisté dans la revue des recommandations de pratique clinique françaises et internationales sur les thèmes de santé concernés et l’interrogation des sociétés savantes, sur le modèle de la méthode retenu pour l’évaluation des actes en série de kinésithérapie.

L’analyse de la littérature disponible n’a pas permis d’identifier de données probantes ou de recommandations sur des durées d’arrêt de travail optimales pour les pathologies examinées. Par ailleurs, le mode de sollicitation des sociétés savantes n’a pas permis d’aller au-delà d’une simple présentation des quelques réponses obtenues.

Concertation avec les professionnels de santé

Les sociétés savantes ci-après ont été contactées par courrier sollicitant leurs observations éventuelles sur les fondements scientifiques des projets de référentiel les concernant :

Pour le traitement chirurgical de l’hypertrophie bénigne de la prostate : l’Association française d’urologie

Pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme :

le Collège national des gynécologues-obstétriciens français l’Association française d’urologie



6

Pour l’ablation d’un corps étranger profond de la cornée (hors plaie perforante du

globe oculaire) : La Société française d’ophtalmologie Le Conseil national professionnel d’ophtalmologie

Pour l’exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale :

la Société nationale française de gastro-entérologie la Société française d’endoscopie digective

Deux réponses sont parvenues à la HAS, en provenance de la Société nationale française de gastro-entérologie et de la Société française d’endoscopie digective.



7

Durée d’arrêt de travail pour le traitement chirurgical de l’hypertrophie bénigne de la prostate

1 Référentiel Cnamts

Libellé État de l’art État de la pratique

Seuil fixé

Hypertrophie bénigne de la prostate – traitement chirurgical

Sources : Medical Disability

Advisor, 5th Edition, 2005

Official Disability Guidelines, 14th Edition, 2009

Guide d’utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2ème édition

AMA, Guides to the evaluation of work ability and return to work, 2nd edition, 2011

Association Française d’Urologie, 20121

Anaes, 20032

Cf. section Analyse

Variable selon le type d’emploi et le type de chirurgie

Résection transuréthrale

par voie endoscopique

Adénomectomie par voie

haute

Sédentaire 10 jours 21 jours Travail physique léger – sollicitation modérée de la main (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg)

21 jours 28 jours

Travail physique modéré – sollicitation modérée de la main (charge ponctuelle <25 kg, charge répétée <10 kg)

28 jours 35 jours

Travail physique lourd – forte sollicitation de la main (charge >25 kg)

28 jours 42 jours

2 Données bibliographiques

2.1 Stratégie documentaire

Sources d’information Bibliothèque Interuniversitaire de Médecine (BIUM, France) Bibliothèque médicale AF Lemanissier (France) Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE, Belgique) Centre for reviews and dissemination (CRD database, Angleterre) Cismef (France) Guidelines Finder (National Library for Health) Haute Autorité de Santé (HAS, France) Institut de veille sanitaire (InVS, France) Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents

du travail et des maladies professionnelles (INRS, France) National Guideline Clearinghouse (NGC, USA) National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE, Angleterre)

1 Association française d'Urologie. Bilan initial, suivi et traitement des troubles mictionnels en rapport avec hyperplasie bénigne de prostate : recommandations du CTMH de l'AFU. Prog Urol 2012;22(16):977-88. 2 Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. Prise en charge diagnostique et thérapeutique de l'hypertrophie bénigne de la prostate. Saint-Denis La Plaine: HAS; 2003.



8

Scottish Intercollegiate Guidelines Network (SIGN, Ecosse) Société Française de Médecine Générale (SFMG, France) Bases de données : Banque de données en santé publique (BDSP, France) Cochrane Library (Grande-Bretagne) Medline (National Library Of Medicine, USA) Pascal

Mots clés initiaux Arrêt de travail : ((worktime OU workday*) ET (loss OU Lost))/Titre, résumé OU (return to work OU returns to work OU Sick Leave certificat* OU Sickness certificat* OU Absenteism OU Sickness absence OU work disability OU sick absence)/Titre, résumé OU Sick Leave/descripteur Hypertrophie bénigne de la prostate : (Prostate/surgery OU Prostatic Hyperplasia OU Transurethral Resection of Prostate OU Prostatectomy)/Descripteur OU (prostatic hyperplasia OU prostatic enlargement OU prostatectomy)/Titre

2.2 Analyse

L’ANAES a publié en mars 2003 des recommandations pour la pratique clinique portant sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique de l’hypertrophie bénigne de la prostate3. Ce document ne formule aucune recommandation concernant la durée indicative de l’arrêt de travail.

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après traitement chirurgical de l’hypertrophie bénigne de la prostate.

Une brochure éditée par le National Health Service en Grande-Bretagne évoque une reprise possible du travail après résection transuréthrale de la prostate, au bout de 6 semaines maximum en cas de travail physique lourd4. Un guide d’information à destination des patients publié par le Prostate Cancer Centre en 2005 indique, quant à lui, pour la même procédure, une reprise des activités professionnelles au bout de 2 à 3 semaines en cas de travail sédentaire et de 4 à 6 semaines en cas de travail physique lourd5.

Des durées constatées d’arrêt de travail ont été retrouvées dans le cadre d’une étude déclarative menée par l’Association française d’urologie auprès de 145 urologues entre janvier et avril 20066. La durée moyenne d’arrêt de travail variait selon la pénibilité du travail :

Pour la résection endoscopique de la prostate, entre 17,2 jours ± 8,8 en cas de travail non pénible et 22,1 jours ± 9,7 en cas de travail pénible ;

Pour l’adénomectomie par voie haute, entre 24 jours ± 8,6 en cas de travail non pénible et 31,1 jours ± 12 en cas de travail pénible.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2011, indiquent :

Pour la résection transuréthrale de la prostate par voie endoscopique, une durée médiane de 30 jours et une durée moyenne de 40,3 jours ;

3 Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. Prise en charge diagnostique et thérapeutique de l'hypertrophie bénigne de la prostate. Saint-Denis La Plaine: HAS; 2003. 4National Health Services. Transurethral resection of the prostate 2013. <http://www.nhs.uk/conditions/resectionoftheprostate/Pages/Introduction.aspx> 5 Prostate Cancer Centre, Eden,C, Davies,J, Langley,S. A patient's guide to radical prostatectomy for prostate cancer. Guilford: PCC; 2013. 6 Fassier JB, Charbotel B, Fort E, Rebillard X, Moreau JL, Borgogno C, et al. Enquête de l'Association francaise d'urologie sur les pratiques de prescriptions d'arret de travail aupres de 145 chirurgiens urologues. Prog Urol 2011;21(7):479-85.



9

Pour l’adénomectomie par voie haute, des durées médianes comprises entre 38 et 41 jours selon les actes et des durées moyennes comprises entre 41,8 et 45,9 jours.

3 Position des sociétés savantes et collèges professionnels

Une société savante a été interrogée.

Aucune réponse n’est parvenue à la HAS.

4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuve et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de travail après traitement chirurgical de l’hypertrophie bénigne de la prostate. Cependant au vu des éléments disponibles dans la littérature, elle ne formule pas d’objections aux durées indicatives d’arrêt de travail proposées.



10

Durée d’arrêt de travail pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme


Libellé État de l’art État de la pratique Seuil fixé

Incontinence urinaire d’effort chez la femme – traitement chirurgical




Guide d’utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003

AMA, Guides to the evaluation of work ability and return to work, 2nd edition, 2011

Cochrane, 20091 Cochrane, 20122 Association

Française d’Urologie, 20123

Cf. section Analyse Soutènement vésical par bandelettes Variable selon le type d’emploi Travail sédentaire 10 jours Travail physique léger (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg) 14 jours Travail physique modéré (charge ponctuelle <25 kg, charge répétée <10 kg) 21 jours Travail physique lourd (charge >25 kg) 28 jours



Sources d’information cf. chapitre précédent

Mots clés initiaux

Arrêt de travail : Cf. chapitre précédent

Incontinence urinaire d’effort chez la femme : "Urinary Incontinence, Stress"/descripteur OU (stress incontinence OU stress urinary incontinence OU Burch Colposuspension)/Titre

2.2 Analyse

La HAS a publié en décembre 2007 un rapport d’évaluation portant sur le soutènement sous-urétral par pose de bandelette synthétique dans le traitement de l’incontinence urinaire d’effort

1 Ogah J, Cody JD, Rogerson L. Minimally invasive synthetic suburethral sling operations for stress urinary incontinence in women. The Cochrane Databases of Systematic Reviews 2009;Issue 4(CD006375). 2 Lapitan MC, Cody JD. Open retropubic colposuspension for urinary incontinence in women. The Cochrane Databases of Systematic Reviews 2012;Issue 6(CD002912). 3 Association française d'Urologie. Bandelette TVT pour cure d'incontinence urinaire d'effort chez la femme 2012. <http://www.urofrance.org/nc/lurologie-grandpublic/fiches-patient/resultats-de-la-recherche/html/bandelette-tvt-pour-cure-dincontinence-urinaire-deffort-chez-la-femme.html>



11

féminine4. Ce document ne formule aucune recommandation concernant la durée indicative de l’arrêt de travail.

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme.

Une brochure d’information à destination des patientes éditée par l’Association française d’urologie évoque une reprise possible du travail5 :

Après pose de bandelette TVT, au bout de quelques jours ;

Après pose de bandelette TOT, au bout de deux semaines en moyenne.

Le Royal College of Obstetricians and Gynaecologists indique que certaines femmes peuvent reprendre leurs activités professionnelles au bout de 3 à 4 jours et que pour la plupart d’entre elles, une reprise du travail est possible après 3 semaines6.

Des durées constatées d’arrêt de travail ont été retrouvées dans le cadre d’une étude déclarative menée par l’Association française d’urologie auprès de 145 urologues entre janvier et avril 20067. La durée moyenne d’arrêt de travail variait entre 9,6 jours ± 6,8 en cas de travail non pénible et 16,3 jours ± 10,3 en cas de travail pénible.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2011, indiquent des durées médianes comprises entre 18 et 19 jours selon les actes et des durées moyennes comprises entre 26,3 et 30,3 jours.


Deux collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés.


4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuve et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de travail après traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez les femme par bandelettes. Cependant au vu des éléments disponibles dans la littérature, elle ne formule pas d’objections aux durées indicatives d’arrêt de travail proposées.

4 Haute Autorité de Santé. Soutènement sousurétral par pose de bandelette synthétique dans le traitement de l'incontinence urinaire d'effort féminine - Voie rétropubienne et voie transobturatrice. Saint-Denis La Plaine: HAS; 2007. 5 Association française d'Urologie. Bandelette TVT pour cure d'incontinence urinaire d'effort chez la femme 2012. <http://www.urofrance.org/nc/lurologie-grandpublic/fiches-patient/resultats-de-la-recherche/html/bandelette-tvt-pour-cure-dincontinence-urinaire-deffort-chez-la-femme.html> 6 Royal College of Obstetricians and Gynaecologists. Recovering well. Information for you after a mid-urethral sling operation for stress urinary incontinence. London: RCP; 2013. 7 Fassier JB, Charbotel B, Fort E, Rebillard X, Moreau JL, Borgogno C, et al. Enquête de l'Association française d'urologie sur les pratiques de prescriptions d'arrêt de travail auprès de 145 chirurgiens urologues. Prog Urol 2011;21(7):479-85.



12

Durée d’arrêt de travail pour l’ablation d’un corps étranger profond de la cornée


Libellé État de l’art État de la

pratique Seuil fixé

Ablation d’un corps étranger profond de la cornée





Fitness for work, 2013

Cf. section Analyse

Quel que soit le type d’emploi, 2 jours




Mots clés initiaux Arrêt de travail : Cf. chapitre précédent Ablation d’un corps étranger profond de la cornée : "Eye Foreign Bodies"/descripteur OU (corneal foreign body OU corneal foreign bodies)/Titre

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après ablation d’un corps étranger profond de la cornée.

Selon un document de Workers Compensation, la reprise des actrivités professionnelles peut être envisagée au bout de 1 à 2 jours, en l’absence de complications.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2011, indiquent des durées médianes comprises entre 3 et 5 jours selon le risque (maladie ou accidents du travail) et des durées moyennes comprises entre 10,6 et 37,5 jours.






13

4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuve et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de travail concernant l’ablation d’un corps étranger profond de la cornée. Cependant au vu des éléments disponibles dans la littérature, elle ne formule pas d’objections aux durées indicatives d’arrêt de travail proposées.



14

Durée d’arrêt de travail pour l’exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale


Libellé État de l’art État de la

pratique

Seuil fixé

Exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale

Sources : Medical

Disability Advisor, 5th Edition, 2008



Société française d’endoscopie digestive, 20068

Cf. section Analyse

Quel que soit le type d’emploi, 1 jour




Mots clés initiaux Arrêt de travail : cf. chapitre précédent Exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale : ("Colonic Polyps" OU "Rectal Diseases/surgery" OU "Colonoscopy/methods" OU "Colorectal Neoplasms/surgery")/Descripteur OU (Adenomatous Polyps[Title] OU colorectal polyps)/Titre

8 Société française d'endoscopie digestive. Prévention et prise en charge des complications de la coloscopie. Symposium 2006. <http://www.sfed.org/documents_sfed/files/mediatheque/Complicolo_preventprischarg.pdf>



15

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale.

Les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2011, indiquent :

Hors ALD, une durée médiane comprise entre 5 et 8 jours et une durée moyenne comprise entre 26,6 et 39,5 jours selon les actes ;

En ALD, une durée médiane comprise entre 10 et 22 jours une durée moyenne comprise entre 51,4 et 70 jours selon les actes.



Selon la Société nationale française de gastro-entérologie, les propositions de durées indicatives d’arrêt de travail devraient pouvoir s’appliquer à toute coloscopie totale, avace ou sans biopsies, avec ou sans exérèse de polypes.

La Société française d’endoscopie digective souligne qu’il nexiste pas de référentiel scientifique sur la question. Cependant elle considère que « les polypectomies faites en ambulatoire n’ont pas d’impact sur l’activité professionnelle du lendemain » et que dès lors « le patient peut repredre son travail ». Elle souligne que « pour les gestes « à risque » nécessitant une hospitalisation, les faceturs à prendre en compte tiennent pour l’essentiel au risque de complication ; ce pourrait être : 1) la nature de l’activité professionnelle, 2) la prise d’anticoagulants/antiagrégants plaquettaires. La durée indicative dans ces situations est celle correspondant à la période de risque (chute d’escarre différée). »

4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuve et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de travail concernant l’exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale. Cependant au vu de l’opinion de la Société nationale française de gastro-entérologie et de la Société française d’endoscopie digestive, elle ne formule pas d’objections aux durées indicatives d’arrêt de travail proposées dès lors qu’elles s’appliquent aux seules polypectomies faites en ambulatoire et non aux gestes à risque nécessitant une hospitalisation.



16

Annexe 1 : Fiche « Hpertrophie bénigne de la prostate – traitement chirurgical »



17



18

Annexe 2 : Fiche « Incontinence Urinaire d’effort chez la femme traitement chirurgical »



19



20

Annexe 3 : Fiche « Ablation d’un corps etranger profond de la cornée »



21

Annexe 4 : Fiche « Exérèse de polypes du colon et/ou du rectum par coloscopie totale »



22



23

Toutes les publications de l’HAS sont téléchargeables sur

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