Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenues ......950 Revue générale de droit (1986) HR.G.D. 947-1030 B. LISTE DES THÈSES PAR SUJETS BIENS 1.1 Cardinal, Jean-Guy,

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa,1986

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Revue générale de droit

Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenuesdans les facultés de droit des universités du Québec et del’Université d’OttawaDiana-Lynn Perret et bibliothécaires des facultés de droit du Québec 1986

Volume 17, numéro 4, 1986

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1059248arDOI : https://doi.org/10.7202/1059248ar

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Éditeur(s)Éditions de l’Université d’Ottawa

ISSN0035-3086 (imprimé)2292-2512 (numérique)

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Citer ce documentPerret, D.-L. & bibliothécaires des facultés de droit du Québec 1986 (1986).Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenues dans les facultés dedroit des universités du Québec et de l’Université d’Ottawa. Revue générale dedroit, 17(4), 947–1030. https://doi.org/10.7202/1059248ar

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Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenues dans les facultés de droit des

universités du Québec et de l’Université d’Ottawa

Troisième éditioncompilée par Diana-Lynn P e r r e t

avec la collaboration des bibliothécaires des facultés de droit du Québec

1986

TABLE DES M ATIÈRES

Introduction............................................................................................................................ 947

I. Thèses de doctorat......................................................................................................... 949

A. Liste des rubriques................................................................................................. 949B. Liste des thèses par sujets..................................................................................... 950C. Index des auteurs...................................................................................................... 960

II. Thèses de maîtrise.......................................................................................................... 962

A. Liste des rubriques................................................................................................. 962B. Liste des thèses par sujets..................................................................................... 964C. Index des auteurs...................................................................................................... 1023

I n t r o d u c t i o n

En 1978 le Comité des bibliothécaires de Droit de l’Association des professeurs de Droit du Québec décidait de mettre à jour la liste des thèses de maîtrise et de doctorat publiée par le regretté Jean Roy dans la Revue du Barreau de 19671.

Cette compilation fut alors confiée à Muriette Chrétien-Rioux, juriste-documentaliste à la Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d ’Ottawa. Tous les bibliothécaires de droit du Québec firent parvenir au compilateur copie des fiches de catalogue de leur bibliothèque. C ’est à l’aide de celles-ci que les documents furent classifiés et répertoriés. Cette première édition est le souvenir que nous laisse Muriette Chrétien-Rioux, hélas prématurément disparue.

1. Jean R o y , Liste des thèses et mémoires de maîtrise, D.E.S. et doctorat des facultés de droit du Québec, (1967) 27 R. du B. 680-687.

(1986) 17 R.G.D. 947-1030

(1986) 11R.G.D. 947-1030Revue générale de droit948

En 1983, une deuxième édition a été compilée, sur les mêmes bases, par Diana-Lynn Perret du service de Référence de droit civil de la Bibliothèque de droit de l’Université d ’Ottawa.

La présente compilation a également été faite par Diana-Lynn Perret. Cette nouvelle mise à jour s’arrête à la fin de l’année 1985. Comme pour les éditions précédentes, la classification a été réalisée à partir d ’informations reçues sous diverses formes (simples notes, lettres, fiches incomplètes ex. : pages et années manquantes) et non d ’après la consultation directe des ouvrages, car la plupart n ’étaient pas disponibles. Il est donc possible que des erreurs se soient glissées dans l’assignation des rubriques ou autres. En vue d ’améliorer à l’avenir le contenu de ce répertoire, nous saurions gré aux lecteurs de nous signaler toutes celles qui peuvent s’y trouver. Cependant, pour aussi imparfait que puisse être l’instrument, sa publication, dans la Revue générale de droit, aura le mérite de rendre plus accessible aux chercheurs une partie importante de la doctrine québécoise.

Ottawa, septembre 1986 D.L.P.

949Répertoire des thèses en droitP e r r e t

I . T h è s e s d e d o c t o r a t

A. LISTE D E S R U B R IQ U E S

Biens Droit municipalContrats Droit pénalDomicile Droit spatialDonations et testaments FailliteDro]it administratif FamilleDro]it aérien Histoire du droitDro!it commercial HypothèquesDro!it comparé LexicologieDroiit constitutionnel ObligationsDroiit des compagnies PersonnesDroiit des coopératives PreuveDroiit des transports Régimes matrimoniauxDroiit du travail ResponsabilitéDroiit fiscal Ressources naturellesDroiit international privé SuccessionsDroiit international public SûretésDroiit judiciaire TutelleDroiit maritime VenteDroiit minier

(1986) HR.G.D. 947-1030Revue générale de droit950

B. LISTE D E S T H È S E S PAR SU JE T S

BIENS

1.1 C a r d i n a l , Jean-Guy, Le droit de superficie, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1957, 410 p.

1.2 Clos, Michel, Sources et solutions des conflits en matière de copropriété immobilière, thèse de doctorat en droit. Université de Montréal, 1971, 425 p.

1.3 F re n e t te , François, L ’institution d’emphytéose, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1976, 452 p.

CONTRATS

2.1 J o b i d o n , Gustave, De l’acte juridique en fonction des administrations dans le droit civil canadien, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1928, 300 p.

2.2 L e s a g e , Laurent, Etudes sur la novation, la délégation et la stipulation pour autrui, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1941, 216 p.

2 . 3 O l i v i e r , Nazaire Nicolas, De la nullité des contrats , thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1889, 88 p.

2.4 R o u t h i e r , Adolphe, Des causes de nullité des contrats, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1942, 141 p.

D OM ICILE

3 . 1 G é r i n - L a j o i e , Alexandre, Du domicile et de la juridiction des tribunaux, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1922, 121 p.

3.2 F o n t a i n e , A., Le domicile, thèse de doctorat en droit, UniversitéLaval, 1885, 58 p. relié avec : De la nullité des contrats de O l i v i e r ,

N. N.3.3 L a f o n t a i n e , P.E., Le domicile, thèse de doctorat en droit, Université

Laval, 1882, 21 p.

DONATIONS ET TESTAMENTS

4.1 B r u n e t , Roch, Des donations de biens fu turs en contrats de mariage, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1931, 94 p.

4.2 C i o t o l a , Pierre, Le don manuel en droit privé québécois, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1973, 342 p.

4.3 F a r ib a u l t , Marcel, Traité théorique et pratique de la fiducie ou trust dudroit civil dans la province de Québec, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1936, 464 p.

4.4 S i r o i s , Joseph, De la form e des testam ents, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1907, 398 p.

951Répertoire des thèses en droitP krrkt

D ROIT A D M IN ISTRA TIF

5 . 1 B e n e z r a , Geneviève, Les systèmes canadien et québécois des commissions parlementaires, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1 9 7 2 , 6 7 8 p.

5.2 I m m a r i g e o n , Henriette, La responsabilité extra-contractuelle de la Couronne au Canada, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1965, 395 p.

5.3 H u m p h r e y , John Peters, The Functions o f Government and the Nature o f Laws, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1945, 121 p.

5.4 O u e l l e t t e , Yves, La responsabilité extra-contractuelle de Vétat fédéral au Canada; étude critique du système de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle de la Couronne du chef du Canada, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1965, 314 p.

DROIT AÉRIEN

6.1 K a u n d a , Gideon H . , The Regional Integration o f Commercial Air Transport in A frica , thèse de doctorat en droit, Université McGill,1984, 547 p.

6.2 K h o u r i , Ghalib Helal, The Liability o f Aircraft Manufacturers : A Study o f the Present System and a Proposal o f a New Approach , thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1981, 422 p.

6.3 M a g d e l e n a t , Jean-Louis, Les droits et obligations des Etats d'assurer la sécurité de Vaviation internationale contre le terrorisme, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1981, 320 p.

6.4 M o n l a i j , Michel Bastien, Le transport aérien en Afrique noire francophone et les accords bilatéraux franco-africains, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1975, p.d.

6.5 N d u m , Fidelis N k o m , Africa’s Civil Aviation Law and Policy, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1984, 688 p.

6.6 O d u b a y o , Wilberforce Oladele, Legal Regulation o f Civil Aviation in Commonwealth Africa; A Comparative S tudy , thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1973, 357 p.

6 . 7 R i c k a r d s , Anthony Eric, The Role o f Aviation in the Domestic Freight System o f the United S ta tes , thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1963, 201 p.

6.8 S t u d n i c k i - G i z b e r t , K.W., The Economics o f Canadian Air Transport Industry , thèse de doctorat en droit, Université M c G i l l , 1964, 395 p.

6.9 T o b o l e w s k i , Aleksander, Monetary Limitations o f Liability in International Private Air La\\\ thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1981,328 p.

D RO IT COM M ERCIAL

7.1 D u c h a r m e , Léo, De F acte de commerce en droit québécois, thèse dedoctorat en droit, Université de Montréal, 1976, 392 p.


D RO IT COM PARÉ

8.1 D a m e - C a s t e l l i , Mireille, Patrimoine et conjoint, révolution comparée de la place du conjoint dans la fam ille en France et au Québec à travers le droit des successions et des libéralités, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1972, 591 p.

8.2 C a p a r r o s , Ernest, Les lignes de force de l’évolution des régimesmatrimoniaux en droits comparé et québécois, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1972, 599 p.

8.3 F r é c h e t t e , Jean-Guy, Détermination d’une règle de conflits de lois enmatière de biens successoraux et de régimes matrimoniaux : droitinternational privé québécois et comparé, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1971, 385 p.

8.4 G r o f f i e r , Éthel, L ’obligation alimentaire en droit international privé québécois et comparé, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1972, 498 p.

8.5 M o n l a u , Michel Bastien, Le transport aérien en Afrique noire francophone et les accords bilatéraux franco-africains, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1975, p.d.

8.6 O d u b a y o , Wilberforce Oladele, Legal Regulation o f Civil Aviation in Commonwealth A frica; A Comparative S tudy , thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1973, 357 p.

8.7 P o n n u s w a m i , K., The Raising and Maintenance o f Capital; A Comparative Study o f Some Problems in the Law o f Corporation Finance, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1969, 755 p.

8 . 8 S i v a r a m a y y a , B., Women’s Rights o f Inheritance; A Comparative Study o f the Hindu, Muslim, New York and Quebec Laws, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1970, 305 p.

D RO IT CONSTITUTIONNEL

9.1 A l h é r i t i è r e , Dominique, Les aspects constitutionnels de la gestion des eaux au Canada, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1973, 672 p.

9.2 B l a c h e , Pierre, Aspects constitutionnels du statut de l’acte réglementaire, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1974, 512 p.

9.3 B o h é m i e r , Albert, La compétence législative en matière de fa illite en droit constitutionnel canadien, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1971, 271 p.

9.4 C a n t i n , Serge, Juridiction d’amirauté canadienne et compétence de la Cour fédérale en matière m aritim e , thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1978, 645 p.

9.5 H u d o n , Edward Gérard, The Canadian Constitutional Tradition from the Point o f View o f an American , thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1975, 1 118 p.


9.6 O l l i v i e r , Maurice, Le statut de Westminster, 1931 ; étude de révolution politique au Canada, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1932, 140 p.

9.7 P a t e n a u d e , Luce, Le Labrador à l'heure de la contestation , thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1972, 434 p.

9.8 P e r r a u l t , Châteauguay, La nationalité, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1937, 165 p.

9.9 P e r r a u l t , Châteauguay, La nationalité, thèse de doctorat en droit, nouvelle édition, Université de Montréal, 1939, 183 p.

9.10 T a m e r , Nafi, Le Canada : pays fédéral, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1948, 190 p.

9.11 T r e m b l a y , André, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1967, 350 p.

D RO IT DES COM PAGNIES

10.1 C o u s i n e a u , Philémon, Des corporations, thèse de doctorat en droit, Université laval, 1901, 102 p.

10.2 P o n n u s w a m i , K., The Raising and Maintenance o f Capital; A Comparative Study o f Some Problems in the Law o f Corporation Finance, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1969, 755 p.

10.3 R i b b e n s , Daniel S., The Personal Fiduciary Character o f Member Inter Se Relations in the Incorporated Partnership, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1982, 131 p.

10.4 T u r g e o n , Jean, Les conventions d'actionnaires d'une petite entreprise, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1983.

D RO IT DES COOPÉRATIVES

11.1 C o l a s , Émile, Les caractéristiques originales de la coopération en droit québécois, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1980, 557 p.

D ROIT DES TRANSPORTS12.1 R e u k e m a , Barbara, Discriminatory Refusal o f Carriage in North

America , thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1981, 530 p.

D RO IT DU TRAVAIL

13.1 C h a r l a p , Gregory, The Legal Status o f the Worker in Quebec, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1934, 305 p.

13.2 C u t l e r , Philip, The Quebec Labour Code and Court Review , thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1968, 428 p.

13.3 G o u i n , Léon-Mercier, Les syndicats ouvriers au point de vue légal, thèse de doctorat en droit. Université de Montréal, 1921 (non disponible).

(1986) 17 R.G.D. 947-1030Revue générale de droit954

13.4 L a p e r r i è r e , René, Les systèm es juridiques de détermination des salaires : expériences québécoises, canadiennes et étrangères, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1972, 779 p.

13.5 V e r g e , Pierre, Le statut d’« Association accréditée » selon le Code du travail du Québec, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1970, 478 p.

DRO IT FISCAL

14.1 P e t e r s o n , James Scott, The International Aspects o f Canadian Income Taxation, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1969, 755 p.

D RO IT INTERNATIONAL PRIVÉ

15.1 F r é c h e t t e , Jean-Guy, Détermination d’une règle de conflits de lois en matière de biens successoraux et de régimes matrimoniaux, droit international privé québécois et comparé, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1971, 385 p.

15.2 G r o e f i e r , Ethel, L ’obligation alimentaire en droit international privé québécois et comparé, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1972, 498 p.

15.3 T a l p i s , Jeffrey Alan, La loi qui doit régir le domaine du statut réel dans les contrats pour le transfert entre vifs de la propriété mobilière ut singuli en droit international privé québécois. The Law Governing the Domain o f the « statut réel » in Contracts fo r the Transfert Inter Vivos o f Moveables Ut Singuli in Quebec Private International Law , thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1970, 383 p.

D RO IT INTERNATIONAL PUBLIC

16.1 C a s t r o - R i a l , Juan M., La personnalité internationale du Canada, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1950, 132 p.

16.2 H e r z o g , Yaacov, The United Nations Treatment o f the Item on the Racial Situation in the Union o f South Africa from the Seventh till the Fifteenth Session , thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1963, 444 p.

16.3 M a y r a n d , Léon, Le Canada et la mer territoriale, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1933, 260 p.

16.4 M u d a t h i r , Bakri, Sanctions o f International Law with Space Emphasis on Collective and Unilateral Use o f Economic Weapons, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1984, 718 p.

16.5 S i n g h , A.S., ACP-EEC Trade Cooperation under the Lomé I I Convention , thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1983, 629 p.

16.6 W o l f , Francis, Le droit aux privilèges et immunités des institutions spécialisées reliées aux Nations Unies, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1948, 206 p.


D ROIT JU D IC IA IR E

17.1 B e a u l i e u , Marie-Louis, Du bornage et de Y action en bornage, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1937, 335 p.

17.2 B r u n e t , Ludovic, De Yhabeas corpus ad subjiciendum , thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1901, 153 p.

17.3 F e r l a n d , Philippe, Une étude critique d'institutions de procédure civile, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1953, 245 p.

17.4 L e m i e u x , Rodolphe, De la contrainte par corps, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1896, 199 p.

17.5 R o y , Ferdinand, Des restrictions au droit de plaider en matière civile, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1902, 301 p.

D ROIT MARITIM E

18.1 C a n t i n , Serge, Juridiction d'amirauté canadienne et compétence de la Cour fédérale en matière maritim e , thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1978, 645 p.

D RO IT MINIER

19.1 L a ç a s s e , Jean-Paul, Le claim en droit québécois, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1975, 254 p.

D ROIT M UNICIPAL

20.1 G i r o u x , Lorne, Aspects juridiques du règlement du zonage au Québec, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1975, 577 p.

DROIT PÉNAL

21.1 C o l s t o n , J.G ., Res Judicata in the Civil and Criminal Law o f Quebec, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1870, 30 p.

21.2 F o r t i n , Jacques, Le mens rea en droit pénal canadien, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1971, 513 p.

21.3 M a n g a n a s , Antoine, La défense d’erreur de droit et son application en droit pénal canadien, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1983.

21.4 N a d i n - D a v i s , Paul, Quantum o f Sentence in Canadian Fédéral Law , thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1981, 282 p.

21.5 P o w e r , John Joseph, The Criminal Code o f Canada, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1924, 160 p.

21.6 R i c h a r d , Louis Arthur, Des délits de presse, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1915, 133 p.

D ROIT SPATIAL

22.1 J a k h u , Ram Sarup, The Légal Regime o f the Geostationary Orbit,thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1983, 393 p.


22.2 L e i s t e r , Valnora, Space Technology : From National Development to International Cooperation, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1983, 443 p.

22.3 R o b i n s o n , Georges S., Contamination o f Earth's Ecosystem by Extraterrestrial M atter; United States Authority to Promulgate and Enforce Quarantine Regulations, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1970, p.d.

FA ILLITE

23.1 B o h é m i e r , Albert, La compétence législative en matière de fa illite en droit constitutionnel canadien, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1971, 271 p.

FAM ILLE

24.1 B e l l e a u , Eusèbe, Des empêchements dirimants de mariage, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1889, 115 p.

24.2 D a m e - C a s t e l l i , Mireille, Patrimoine et conjoint; Vévolution comparée de la place du conjoint dans la fam ille en France et au Québec à travers le droit des successions et des libéralités, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1972, 591 p.

24.3 F r é m o n t , Joseph, Le divorce et la séparation de corps, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1886, 191 p.

HISTOIRE DU DROIT

25.1 D e l a l a n d e , Jean, Le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1925, 328 p.

25.2 W e i r , Robert Stanley, The Administration o f the Old Régime in Canada, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1897, 95 p.

HYPOTHÈQUES

26.1 D es R i v i è r e s , Eugène, De l’hypothèque judiciaire, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1914, 278 p.

LEXICOLOGIE

27.1 R o y , James, Law in Language, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1883, 23 p.

OBLIGATIONS

28.1 L e s a g e , Laurent, Études sur la novation, la délégation et la stipulation pour autrui, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1941, 216 p.

28.2 T a s c h e r e a u , Robert, Théorie du cas fortu it et de la force majeure dans les obligations, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1901,164 p.


28.3 T r u d e l , Gérard, L ’action paulienne, thèse de doctorat en droit,Université de Montréal, 1939, 134 p.

PERSONNES

29.1 B e r g e r o n , Viateur, L ’attribution d’une protection légale aux malades mentaux, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1980, 593 p.

29.2 L o r a n g e r , Louis J., De l’incapacité légale de la fem m e mariée, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1901, 138 p.

29.3 P a r e n t , Simon Georges, Le nom patronymique dans le droit québécois, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1951, 182 p.

29.4 P a r e n t , Simon Georges, Votre nom dans le droit québécois, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1951, 146 p.

PREUVE

30.1 C h a u v e a u , Charles Auguste, De l’autorité de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1903, 166 p.

30.2 C o l s t o n , J.G ., Res Judicata in the Civil and Criminal Law o f Quebec, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1870, 30 p.

30.3 D o r i o n , Charles Edouard, De l’admissibilité de la preuve par témoins en droit civil, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1894, 159 p.

30.4 L a b o n t é , Yves, Le secret de confession devant les tribunaux dans l’Ancien Droit français, en Common Law, dans la province de Québec, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1958, 271 p.

RÉGIMES M ATRIM ONIAUX

31.1 C a p a r r o s , Ernest, Les lignes de force de l ’évolution des régimes matrimoniaux en droits comparé et québécois, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1972, 599 p.

31.2 C o m t o i s , Roger, Traité théorique et pratique de la Communauté de biens, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1964, 403 p.

31.3 H é l e i n e , François, Les pouvoirs ménagers de la fem m e mariée en droit québécois, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1972, 694 p.

31.4 T r e m b l a y , Lucien, Les biens réservés de la fem m e mariée, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1944, 233 p.

RESPONSABILITÉ

32.1 B e r n i e r , Alphonse, De la responsabilité dans les délits et les quasi- délits, art. 1053 et 1054 du C.C. du B.C., thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1887, 229 p.

32.2 F r e n e t t e , Orville, L ’incidence du décès de la victime d’un délit ou d’un quasi-délit sur l ’action en indemnité, thèse de doctorat en droit, Université d ’Ottawa, 1961, 236 p.


32.3 M a r q u i s , Paul Yvan, La nature juridique et les causes principales de la responsabilité civile du notaire, officier public, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1972, 924 p.

32.4 P e r r a u l t , Jacques, Des stipulations de non-responsabilité, thèse dedoctorat en droit, Université de Montréal, 1937, 177 p.

32.5 P e r r a u l t , Jacques, Des stipulations de non-responsabilité, thèse dedoctorat en droit, 2e éd., Université de Montréal, 1939, 232 p.

32.6 S i n c l a i r , Pierrette, La victime face à l'assureur dans le régimed'assurance automobile du Q uébec , thèse de doc to ra t en droit, Université McGill, 1976, 1032 p.

RESSOURCES NATURELLES

33.1 K h a n , Kameel I.F., The Legal and Administrative Regulation o f the Petroleum Industry in Trinidad and Tobago : A Study o f Law and Policy in Petroleum Development, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1984, 606 p.

SUCCESSIONS

34.1 R i v a r d , Eugène, Les droits sur les successions dans la province de Québec, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1956, 665 p.

34.2 S e n a y , Alphonse, De la séparation des patrimoines en matière de successions, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1934, 67 p.

34.3 S i v a r a m a y y a , B., Women's Rights o f Inheritance; A Comparative Study o f the Hindu, Muslim, New York and Quebec Laws, thèse de doctorat en droit. Université McGill, 1970, 305 p.

SÛRETÉS

35.1 D e m e r s , Philippe, Des privilèges sur les biens meubles, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1889, 119 p.

35.2 G i r o u x , Géo.־M., Le privilège ouvrier, étude sur l'article 2013 du Code civil, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1933, 493 p.

35.3 P o u d r i e r - L e b e l , Louise, L'engagement par compagnie de garantie : contribution à une étude juridique de cautionnement, thèse de doctorat en droit. Université Laval, 1985.

TUTELLE

36.1 S i r o i s , L. P., Pouvoirs et obligations du tuteur, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1886, 112 p.

959Répertoire des thèses en droitP k r r e t

J a s m i n , Louis-Damien, De la vente d'un objet qui n appartient pas au vendeur, thèse de doctorat en droit, Université de Montréal, 1924, 244 p.P o u l i o t , Louis A., De la vente de la chose d'autrui, thèse de doctorat en droit, Université Laval, 1926, 160 p.

VENTE

37.1

37.2

(1986) 17 R. G.D. 947-1030Revue générale de droit960

C. INDEX D E S A U T E U R S

J a k h u , R a m S a r u p , 22.1 J a s m i n , L o u i s - D a m i e n , 37.1 J o b i d o n , G u s t a v e , 2.1 K a u n d a , G .H . , 6 . 1

K h a n , K a m e e l , I.F., 33.1 K h o u r i , G h a l i b H e l a l , 6.2 L a b o n t é , Y v e s , 30.4 L a ç a s s e , J e a n - P a u l , 19.1 L a f o n t a i n e , P. E., 3.3 L a p e r r i è r e , R e n é , 13.4 L e i s t e r , V a l n o r a , 22.2 L e m i e i j x , R o d o l p h e , 17.4 L e s a g e , L a u r e n t , 2.2, 28.1 L o r a n g e r , L o u i s J., 29.2 M a g d e l e n a t , J . - L . , 6.3 M a n g a n a s , A., 21.3 M a r q u i s , P a u l Y v a n , 32.3 M a y r a n d , L é o n , 16.3 M o n l a u , M i c h e l B a s t i e n , 6.4, 8.5 M u d a t h i r , B a k r i , 16.4 N a d i n - D a v i s , P., 21.4 N d u m , F . N . , 6.5O d u b a y o , W i l b e r f o r c e O l a d e l e , 6 . 6 , 8 . 6

O l i v i e r , N a z a i r e N i c o l a s , 2.3 O l l i v i e r , M a u r i c e , 9.6 O u e l l e t t e , Yves, 5.4 P a r e n t , S i m o n G e o r g e s , 29.3, 29.4 P a t e n a u d e , L u c e , 9.7 P e r r a u l t , C h â t e a u g u a y , 9.8, 9.9 P e r r a u l t , J a c q u e s , 32.4, 32.5 P e t e r s o n , J a m e s S c o t t , 14.1 P o n n u s w a m i , K., 8.7, 10.2 P o u d r i e r - L e b e l , L o u i s e , 35.3 P o u l i o t , L o u i s A., 37.2 P o w e r , J o h n J o s e p h , 21.5 R e u k e m a , B., 12.1 R i b b e n s , D.S., 10.3 R i c h a r d , L o u i s A r t h u r , 21.6 R i c k a r d s , A n t h o n y E r i c , 6.7 R i v a r d , E u g è n e , 34.1 R o b i n s o n , G e o r g e S., 22.3 R o u t h i e r , A d o l p h e , 2.4 R o y , F e r d i n a n d , 17.5 R o y , J a m e s , 27.1 S e n a y , A l p h o n s e , 34.2 S i n c l a i r , P i e r r e t t e , 32.6 S i n g h , A.S . , 16.5

A l h é r i t i è r e , D o m i n i q u e , 9.1 B e a u l i e u , M a r i e - L o u i s , 17.1 B e l l e a u , E u s è b e , 24.1 B e n e z r a , G e n e v i è v e , 5.1 B e r g e r o n , V i a t e u r , 29.1 B e r n i e r , A l p h o n s e , 32.1 B l a c h e , P i e r r e , 9.2 B o h é m i e r , A l b e r t , 9.3, 23.1 B r u n e t , L u d o v i c , 17.2 B r u n e t , R o c h , 4.1 C a n t i n , S e r g e , 9.4, 18.1 C a p a r r o s , E r n e s t , 8.2, 31.1 C a r d i n a l , J e a n - G u y , 1.1 C a s t r o - R i a l , J u a n M., 16.1 C h a r l a p , G r e g o r y , 13.1 C h a u v e a u , C h a r l e s A u g u s t e , 30.1 C i o t o l a , P i e r r e , 4.2 C l o s , M i c h e l , 1.2 C o l a s , É m i l e , 11 . 1

C o l s t o n , J . G . , 21.1, 30.2 C o m t o i s , R o g e r , 31.2 C o u s i n e a u , P h i l é m o n , 10.1 C u t l e r , P h i l i p , 13.2 D a m e - C a s t e l l i , M i r e i l l e , 8.1, 24.2 D e l a l a n d e , J e a n , 25.1 D e m e r s , P h i l i p p e , 35.1 D es R i v i è r e s , E u g è n e , 26.1 D o r i o n , C h a r l e s , 30.3 D u c h a r m e , L é o , 7.1 F a r i b a u l t , M a r c e l , 4.3 F e r l a n d , P h i l i p p e , 17.3 F o n t a i n e , A., 3.2 F o r t i n , J a c q u e s , 21.2 F r é c h e t t e , J e a n - G u y , 8.3, 15.1 F r é m o n t , J o s e p h , 24.3 F r e n e t t e , F r a n ç o i s , 1.3 F r e n e t t e , O r v i l l e , 32.2 G é r i n - L a j o i e , A l e x a n d r e , 3.1 G i r o u x , G é o . - M . , 35.2 G i r o u x , L o r n e , 20.1 G o u i n , L é o n - M e r c i e r , 13.3 G r o f f i e r , É t h e l , 8.4, 15.2 H é l e i n e , F r a n ç o i s , 31.3 H e r z o g , Y a a c o v , 16.2 H u d o n , E d w a r d G é r a r d , 9.5 H u m p h r e y , J o h n P e t e r s , 5.3 I m m a r i g e o n , H e n r i e t t e , 5.2

Répertoire des thèses en droitP krr et

T r i j d e l , Gérard, 28.3 T r e m b l a y , André, 9.11 T r e m b l a y , Lucien, 31.4 T u r g e o n , Jean, 10.4 V e r g e , Pierre, 13.5 W e i r , Robert Stanley, 25.2 W o l f , Francis, 16.6

S i r o i s , Joseph, 4.4 S i r o i s , L. P., 36.1 S i v a r a m a y y a , B., 8.8, 34.3 S t u d n i c k i - G i z b e r t , K.W., 6 . 8

T a l p i s , Jeffrey Alan, 15.3 T a m e r , Nafi, 9.10 T a s c h e r e a u , Robert, 28.2 T o b o l e w s k i , A., 6.9


I I . T h è s e s d e m a î t r i s e

A. LISTE D E S R U B R I Q U E S

18. Droit de l’environnement19. Droit des compagnies20. Droit des transports21. Droit du travail22. Droit fiscal23. Droit international privé24. Droit international public25. Droit judiciaire26. Droit linguistique27. Droit maritime28. Droit minier29. Droit municipal30. Droit nucléaire31. Droit pénal32. Droit public33. Droit romain34. Droit scolaire35. Droit spatial

35.1 Généralités35.2 C oopéra tion internationale

dans l’exploration et utilisation de l’espace extra-atmosphérique

35.3 Droit de l’espace extraatmosphérique : son essor et son interprétation

35.4 Exploitation de l’espace à des fins économiques, militaires, etc.

35.5 Responsabilité pou r d o m mages causés par des objets spatiaux lancés dans l’espace extra-atmosphérique

35.6 Satellites de détection des ressources terrestres

35.7 Statut légal de l’espace extraatmosphérique

35.8 Statut légal des vaisseaux, des objets, des stations et des navettes spatiaux

35.9 Télécommunications spatiales36. Élections37. Enregistrement38. Faillite39. Famille & filiation40. Finances

1. Accise & douanes2. Assurances3. Biens4. Communauté économique européenne5. Contrats6. Dommages causés aux tiers7. Donations et testaments8. Droit administratif9. Droit aérien

9.1 Généralités9.2 Accidents — Assistance aé

rienne9.3 Actes survenant à bord d ’aé

ronefs9.4 Aérodromes et autres facilités

pour la navigation9.5 Aéronefs9.6 Assurances aériennes9.7 Aviation9.8 Aviation militaire — Droit

de la guerre et de la neutralité

9.9 Dommages causés aux tiers9.10 Droit aérien en divers pays

AfriqueAmériqueAsieAustralasieEurope

9.11 Droit pénal aérien9.12 Organisations dans le do

maine de l’aviation civile9 13 Organisations de l’aviation

nationale et internationale9.14 Personnel de l’aviation9.15 Transport aérien

10. Droit commercial11. Droit commercial international12. Droit comparé13. Droit constitutionnel 14- Droit d ’auteur15. Droit de la mer16. Droit de la personne et liberté

publique17. Droit de la santé


54. Procédure55. Propriété56. Propriété intellectuelle et indus

trielle57. Protection du consommateur58. Régimes matrimoniaux59. Responsabilité civile60. Ressources naturelles61. Sécurité sociale62. Sociétés, coopératives et groupe

ments d ’intérêts63. Successions64. Sûretés65. Télécommunications66. Valeurs mobilières67. Vente

41. Histoire et philosophie du droit42. Institution politique43. Investissements étrangers44. Législation, rédaction et interpré

tation45. Mandat46. Mariage47. Marques de commerce48. Médecine et le droit49. Obligations50. Personnes51. Planification et aménagement du

territoire52. Pratique restrictive de commerce

et libre concurrence53. Preuve


B. LISTE D E S T H È S E S D E MAÎTRISE PAR SU JE T S

ACCISE & DOUANES

1.1 D e R e p e n t i g n y , Isabelle, Contribution à l’étude du concept de « fabricant ou producteur » dans la loi sur la taxe d'accise, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1979, 118 p.

1.2 I r i s h , Maureen, The Valuation o f Imports in Canadian Customs Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 252 p.

ASSURANCES

2.1 B e r g e r o n , Jean-Guy, Statut juridique des principaux intermédiaires en assurances, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1974, 191 p.

2.2 M o r e l , Anne-Marie, Les intermédiaires d’assurance et la protection du consommateur, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1979,116 p.

2.3 S i m a r d , François-Xavier, La déclaration initiale du risque dans le droit des assurances de la province de Québec, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1973, 158 p.

2.4 V i n c e l e t t e , Denis, Les recours de Vassureur de la victime contre ! auteur du dommage, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1970, 131 p.

BIENS

3.1 A g u i l a r - M a w d s e l y , Andres, De la possession dans le droit civil de la province de Québec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1948, 266 p.

3.2 C a r i s s e , J. Bernard, La propriété privée et ! urbanisme, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1957, 186 p.

3.3 C a s t e l l a n o s , Ordonez B., Acquisition a Non-Domino : A Comparison o f the Jurisdictions o f Quebec, France, Louisiana and Colombia, thèse de maîtrise en droit. Université McGill, 1984, 271 p.

3.4 C l o s , Michel, La copropriété; étude comparative des relations existant entre la valeur du lot du copropriétaire et sa contribution aux charges en droit québécois et en droit français , thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1970, 81 p.

3.5 D e s c h a m p s , Marie, Vers une approche renouvelée de Vindivision, thèse de maîtrise en droit. Université McGill, 1983, 145 p.

3.6 G h a l a i n i , Ghassane, La déclaration de copropriété, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1972, 154 p.

3.7 G o l d s t e i n , Gerald, Les conflits mobiles en matière de biens meubles corporels ut singuli ; analyse comparative, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 377 p.

965Répertoire des thèses en droitP er r e t

3.8 L a q u e r r e , Paul, La nature juridique des jours et des vues en droit québécois, mémoire de D.E.S., Université Laval, 1974, 105 p.

3.9 M a c B r a y n e , Shelia F., Right o f Innocent Passage, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1956, 267 p.

COM M UNAUTÉ ÉCONOM IQUE EUROPÉENNE4.1 B e r g e r o n , Luc, La communauté économique européenne et la nouvelle

division internationale du travail, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1981, 174 p.

4.2 C la rk , Andrew C., The Non-Contractual Liability o f the European Communities, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1972, 140 p.

4.3 C r y s t a l , Peter M., Légal Aspects o f Controls on the Entry o f U.S. M ultinational Companies into the European Economie Community, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1974, 154 p.

CONTRATS5.1 B u r e a u , Jean-Claude, Le contrat d’entreprise, thèse de maîtrise en

droit, Université de Montréal, 1954, 180 p.5.2 C a r r e l l , Nancy, A Comparative Study o f the E ffects o f Contracts;

R isk and Frustration, thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1979,97 p.

5.3 J a c o b y , Daniel, La théorie des risques dans les contrats synallagma- tiques parfaits et imparfaits, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1967, 174 p.

5.4 J o h n s t o n , Ross S., Unfair Contracts : An Analysis ofRegim es o f Légal Protection in Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1979, 151 p.

5.5 J o l y , Gilles, La notion de perpétuité en matière contractuelle, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 157 p.

5.6 M a c k a y , Pierre, Le sport organisé, ses composantes et son régime juridique au Canada, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1972, 202 p.

5.7 M a r c e a u , Francine, Le bail de centre d'achat, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1983.

5.8 M e n e c h i a n , Ludovic, Le sort juridique des clauses de non-responsabilité contractuelle comparé à celui réservé aux clauses de limitation de responsabilité contractuelle, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1966, 74 p.

5.9 M o r e l , André, L }histoire et la doctrine de Venrichissement sans cause en droit civil québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1954, 159 p.

5.10 O u e l l e t t e - L a u z o n , Monique, Des transactions : effets et rapprochements avec d’autres opérations juridiques, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1968, 86 p.


5.11 P a l m i e r i , Nicolas Walter, Characterization o f Concurrent and Alternative Claims in the Borderland o f Contract and Torts : Substantive and Private International Law. A Comparative Analysis o f German, French and the Common Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1979, 457 p.

5.12 P i n a r d , Maurice, La dation en paiement, synthèse du droit de la vente et des obligations, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1955,239 p.

5.13 S c h m i t z , Georg, Non-Pecuniary Damages in Contractual Actions, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1976, 173 p.

D OM M AGES CAUSÉS AUX TIERS

6.1 S e n k i k o - K a s a r a , Pauline, The Trend from Fault Liability to Strict Liability in Private International Air Law and Its Relationship to Developments in the Law o f Torts, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 224 p.

DONATIONS ET TESTAMENTS

7.1 C h a m p a g n e , Claude, La pratique testamentaire à Montréal, 1777-1825, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1970, 168 p.

7.2 R e n a u d , Yvon, De la nature et du fondem ent juridique de la facu lté délire en droit québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1967, 72 p.

7.3 T a l p i s , Jeffrey Alan, Should the Provincial Legislatures o f Canada Adopt the Hague Convention on the Formal Validity o f Testamentary Dispositions?, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal,1967,98 p.

DRO IT AD M IN ISTRA TIF

8.1 A c h i m , Ronald, La règle delegatus non potest delegare et Vinvalidation par les tribunaux des décisions municipales relatives aux permis d’occupation commerciale, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 156 f.

8.2 A l l e n , David K . , A Comparison Between the Nature and Scope o f the General Principles o f French Administrative Law and Their Counterparts in English Administrative Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1977, 152 p.

8.3 B e r n i e r , Nicole, L ’action directe en nullité, moyen d’exercice du droit du contrôle judiciaire de l’administration, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1975, 142 p.

8.4 B o u r q u e , Denis, La commission de contrôle nucléaire : une nouvelle venue dans la fam ille des tribunaux administratifs, thèse de maîtrise en droit, Université Laval.

Répertoire des thèses en droit 967

C h a l l i e s , George Swan, Expropriation under the Law o f the Dominion o f Canada and the Province o f Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1947, 232 p.G r a v e l , Marc, Certains aspects juridiques de l’indemnité en matière d’expropriation, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1975, 125 p.G r e n i e r , Danielle, La requête en jugement déclaratoire comme moyen de mise en du pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1984, 217 f.H a r g r e a v e s , Claude, Le pouvoir réglementaire en matière d’immigration au Canada, mémoire de D.E.S., Université de Montréal, 1968, 82 p.I n f a n t e , Jean, Les contrats adm inistratifs , mémoire de D .E.S., Université de Montréal, 1968 (non disponible).J a r r y , G. Michel, L ’enquêteur spécial et l’enquête en matière d’immigration , thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1976, 306 p.L a l a n d e , Michel, Les mécanismes de contrôle de la tarification des services professionnels au Québec, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1979-L e t e m e n d i a , Wiren A., L ’irrévocabilité et l’intangibilité des actes administratifs en droit anglais et en droit communautaire : une comparaison, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1981, 180 p.L é v e s q u e - C r e v i e r , Marie-Claude, La motivation en droit administratif \ thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1979, 168 p.

M a r c h e s s e a u l t , Jean-Guy, Le contrôle judiciaire des décisions de la commission nationale des libérations conditionnelles, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1981, 164 p.

M c N i c o l l , Micheline, Le rôle de l’audition dans le processus décisionnel de certaines autorités quasi judiciaires, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1984.

M é n a r d , Jean -P ie rre , La prem ière com m ission québécoise : la Commission des services d’utilité publique de Québec, 1909-1936, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 192 f.

P e l l e t i e r , G aston, Les conséquences juridiques des informations erronées fournies par les préposés de l ’administration publique, thèse de maîtrise en droit, Université Laval.

R i v e s t , Jean-Claude, De l’impartialité en droit administratif, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1967, 83 p.

R o y , Roger, Le sens et la portée de la form ule « décision ou ordonnance administrative qui n ’est pas légalement soumise à un processus judiciaire ou quasi judiciaire » de l’article 28(1) de la loi sur la Cour fédérale, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1976, 62 p.

8.5

8.6

8.7

8.8

8.9

8.10

8.11

8.12

8.13

8.14

8.15

8.16

8.17

8.18

8.19

P e r r e t


DROIT AÉRIEN

Généralités

9.1.1 A b d u l a r i z , Abzurgani, Bilateral Air Transport Agreements in Lybia , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 171 p.

9.1.2 A h m e d , Saiyed Ehtasham, The Airspace in International A ir Law, A Study o f the Article I o f the Chicago Convention in Its Territorial Scope and the Rights o f States over Navigable Airspace, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1956, 135 p.

9.1.3 D a h l , Cristen Sverdrup, Air Traffic Control Liability in Norway and from a Viewpoint o f International Unification, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1973, 126 p.

9.1.4 D i o p , Charles Maurice, Les implications juridico-politiques de la présence irrégulière d'un aéronef étranger dans l'espace aérien d'un E tat, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 297 p.

9.1.5 D u p u i s , Lionel Alain, Le domaine des activités aéroportuaires et la compétence constitutionnelle en aéronautique, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981, 252 p.

9 . 1 . 6 F o r t i e r , Jean-Marc, Real Rights in Aircraft — An International Comparative S tudy , thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1980, 141 p.

9.1.7 G a r r o w , D. Bruce, The Constitutionality o f the Carriage by Air Act in Canada : Marier v. Air Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981, 153 p.

9.1.8 G l a s s e r , Robert, The Universal Air Travel Plan. A Case S tudy , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981, 156 p.

9.1.10 G r a h a m , David, International Civil Aviation and Human R ights , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981, 116 p.

9.1.11 M e r c k x , Alfred L., Post-Bermuda I I Trends in the International Economic Law o f Air Transport, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981,232 p.

9.1.12 O n g u r u , Jacinta-Oda N., Limitations on the Exercise o f the First Freedom Traffic Rights in International Transportation in Common Law Jurisdictions, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 240 p.

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30.2 S l o s a r , Stanislas, Analyse critique de droit nucléaire canadien, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1974, 258 p.


D ROIT PÉNAL

31.1 B a c h a n d , Gilles, L ’article 4 de la loi sur la preuve au Canada : habileté, contraignabilité et privilège conjugal, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 134 f.

3 1.2 B o u l a i s , Jean-François, La notion de troubles de comportement sérieux dans la Loi sur la protection de la jeunesse , thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1984, 120 p.

31.3 B r i s e t t e , Marc, Les sanctions pénales et les sanctions morales, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1979.

31.4 C έ ν τ ο μ ο , Donato, La validité juridique des renonciations aux poursuites criminelles et pénales en matière de relations de travail, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 223 f.

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31.7 D e s a u l n i e r s , Claude, La peine de mort et la législation criminelle de 1760 à 1892, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1977, 101 p.

31.8 D u m o n t , Hélène, Ignorantia juris neminem excusât, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1972, 165 p.

31.9 E l t o n , Tanner F.D., Trying (A Study o f Criminal A ttempts), thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1974, 199 p.

31.10 G a g n é , Jacques, Exclusions des avantages de la loi de Γindemnisation des victimes d’actes criminels en droit comparé, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1973, 133 p.

31.11 G a u t h i e r , Ulrich, The Allocation o f the Burden o f Proof in Criminal Law , thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 128 f.

31.12 G a u t h i e r - M o n t p l a i s i r , Francine, Les incidences du droit criminel en droit disciplinuire du travail, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 125 f.

31.13 G r o n d i n , Rachel, Le sursis de procédures pour abus en matière pénale, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1981, 213 p.

31.14 G r o s m a n , Brian A., Prosecuting Practices and the Administration o f Criminal Justice in Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1967, p.d.

31.15 H é b e r t , Jean-Claude, L ’usage des déclarations antérieures en droit criminel, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982,117 f.

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31.18 L a c h a n c e , Claude-André, La discrétion judiciaire d’écarter la preuve irrégulièrem ent obtenue , thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1983, 305 p.

31.19 L a l i b e r t é , Claude-Laurent, Le pouvoir de l'agent de la paix d'arrêter et de détenir sans m andat, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1981, 134 p.

31.20 L a m a r c h e , Bernard, Le rôle de la Cour d’appel en matière de sentence, thèse de maîtrise en droit. Université de Montréal, 1983, 174 f.

31.21 L a p r a d e , Bernard, La discrétion administrative dans la présentation et la composition de l’acte d’accusation form el : les limites du contrôle exercé par les tribunaux, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1985, 135 f.

31.22 L e r n e r , Ivan, An Analysis o f Certain Aspects o f Criminal Négligence, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 249 f.

31.23 M e e h a n , Eugene M . A . , Impossibility o f Fulfilment as a Defence to a Charge o f Criminal A ttem pt; A Comparative Study o f the Common Law and the Civil Law, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1976,200 p.

31.24 M o r a n d , Alain, L ’autorité de la chose jugée appliquée au droit, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1983.

31.25 P r o u l x , Jeanne, L ’agent, sujet de droit visé par le législateur à l ’article 383 du code criminel, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1978, 188 p.

31.26 R o b e r t , Pierre, Le procès criminel : éléments d ’une approche socio- juridique de la procédure pénale, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1984, 93 f.

31.27 R u s h , Andréa, Légal Protection o f Computer Software in Canada, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 126 p.

31.28 S t o b e r , Michael, Entrapment in Canadian Criminal Law , thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1984, 351 p.

31.29 V a n a s s e , Norman, L ’excuse de provocation en droit pénal canadien, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1977, 163 p.

31.30 V i a u , Louise, L ’excuse en droit pénal canadien, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1977, 200 p.

31.31 W a i s s m a n , Jack, The Principle against Self-Incrimination and Its Im plications, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1974, 199 p.

DROIT PUBLIC

32.1 C l o u t i e r , Pierre, Droit et sécurité de l’État au Québec et au Canada, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 213 f.


32.2 G i l m o u r , David R., The Recognition and Enforcement o f Foreign Acquired Rights in the United S tates , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1963, 297 p.

32.3 J e a n , Joseph, Sta tu t juridique de F immigrant au Canada , thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1985.

32.4 J o h n s o n , Harry, Federal Part One Commission o f Inquiry : A Study o f Certain o f Their Rights Obligations and Privileges, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 1 10 p.

32.5 K e r w i n , Gerald, Judicial Approaches to the Interpretation o f S ta tu tes , thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1975, 157 p.

32.6 K e y e s , John, Judicial Review o f Delegated Legislation : The Rule o f Law and the Law o f Rules, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 247 p.

32.7 L u c a s , David, The Rule o f Law and Defences o f Justification and Excuse : Some Problem Areas, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1981, 262 p.

32.8 M é n a r d , Jean-Pierre, La première commission québécoise : la Commission des services d'utilité publique de Québec, 1909-1936, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 192 f.

32.9 M o r e n a , Louis-Peter, Immigration : A Legal Perspective, Basic Findings and Application o f the 1976 A c t, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1983.

32.10 O ’C o n n o r , John Graham , Le pouvoir quasi réglementaire et V exercice de la discrétion administrative en droit public avec référence spéciale à la régulation des communications, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1982.

32.11 O l s e n , David Paul, Adjudications under the Public Service S ta ff Relations Act (Canada), thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1979, 168 p.

32.12 P a t e n a u d e , Micheline, Le droit provincial et les terres indiennes, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1985.

32.13 P é p i n , René, L ’intérêt à poursuivre en droit public canadien, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1974, 211 p.

D ROIT ROMAIN

33.1 B r u n e , Clarence Marion, A Study in the Roman Law o f Testamentary and Intestate Succession, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1909, 87 p.

D RO IT SCOLAIRE

34.1 C ô t é , Hélène, Le droit à Yéducation élémentaire publique au Québec, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 274 f.


34.2 L e b l a n c , Paul Bernard, The Concept o f Privileged Communication inSelected Professions with Particular Reference to the Field o f School and University Counseling in Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1969, 258 p.

DROIT SPATIAL

Généralités

35.1.1 J o b i n , Suzanne, The New International Economic Order and Aerospace Activities, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984.

35.1.2 Y o u n g , Andrew J., Space Transportation Systems, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984, 341 p.

Coopération internationale dans l’exploration et utilisation de l’espace extra-atmosphérique

35.2.1 G r a n i e r , Elisabeth M., L Agence spatiale européenne ; une analyse de Tintégration régionale dans le domaine spatial, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1975, 202 p.

35.2.2 R a t h i , Kanhaiya Lai, The Role o f ITU in Establishing Legal Control in Outer Space , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984, 211 p.

Droit de l’espace extra-atmosphérique : son essor et son interprétation

3 5 . 3 . 1 K h a n , Mumtaz Ahmed, Arms Control, Disarmament and Observations in Space : Recent Developments, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1968,99 p.

35.3.2 T a m m , John R., An Analysis and Concept fo r the Law o f Space, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1960, 98 p.

35.3.3 T a n g , Chin Shih, The Influence o f Publicists on the Development o f Space Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1967, 163 p.

Exploitations de l’espace à des fins économiques, militaires, etc.

35.4.1 D a l B e l l o , Richard, Space Industrialization in the United S ta tes , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984, 162 p.

35.4.2 H i l l , Steven Michael, The Launch and Insurance o f Spacecraft, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984.

35.4.3 M a z o w i t a , Grant K.J., Private Enterprise and the Industrialization o f Space, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984, 251 p.

35.4.4 N e s g o s , Peter D., International Law and Commercial Activities in Outer Space , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 161 p.


35.4.5 O c h i e n g - O b b o , Frederick, East African Airways, A Case Study o f Protocol o f a Transnational Aviation Enterprise, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1981.

35.4.6 S m i t h , Milton L., Space W ARC 1985. Legal Issues and Implications, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1983, 235 p.

35.4.7 S t o j a k , Marie-Lucie, Le nouvel ordre économique international et son influence sur le droit aérospatial, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1983.

Responsabilité pour dommages causés par des objets spatiauxlancés dans l’espace extra-atmosphérique

35.5.1 F e n e m a , Petre Van, The 1972 Convention on International Liability fo r Damage Caused by Space Objects, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1973, 270 p.

35.5.2 V a l e r o B r i c e n o , Hidalgo A., The Aerospace Environmental Hazards : Diagnosis and Proposals fo r International Remedies, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1981, 112 p.

Satellites de détection des ressources terrestres

35.6.1 H i t t , William R., A Treaty on Remote Sensing Activities, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1975, 177 p.

35.6.2 K a y , James Philips, Legal Implications o f Remote Sensing by Satellites, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1982, 197 p.

35.6.3 L u s t g a r t e n , Lionel S., Legal and Organizational Aspects o f Remote Sensing o f Earth Resources from Outer Space , thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1972, 198 p.

Statut légal de l’espace extra-atmosphérique

35.7.1 F a r a g g i , Ralph E., Enquête d’un régime international de partage pour Vespace, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1982, 183 p.

35.7.2 Li, Kuo Lee, For a More Rational Legal Regime o f Aerospace Continuum; A Proposal, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill,1968, 192 p.

35.7.3 R o b i n s o n , George S., Jurisprudence fo r Man and His Alien SentientCounterpart in Space , thèse de maîtrise en droit, Université MeGill,1967, 109 p.

35.7.4 S i l v e r s t o n e , Samuel, Open Space Law, An Eco-Political Approach toLand Ownership and Use, thèse de maîtrise en droit, UniversitéMeGill, 1974, 216 p.

35.7.5 S t i n s o n , Steven A., International Air Space with Emphasis on the Polar Regions, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1982, 197 p.

35.7.6 T h o m s o n , Georges, Régime juridique des activités humaines au regard des corps célestes, thèse de maîtrise en droit, Université MeGill, 1972, 246 p.

1011Répertoire des thèses en droitP krrkt

3 5 . 7 . 7 W i l l i a m s o n , Jane Iles, Current Trends in the Law o f the Sea and Their Effect on the Legal S tatus o f Airspace and the Notion , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 141 p.

Statut légal des vaisseaux, des objets,des stations et des navettes spatiaux

35.8.1 G a l i c k i , Zdzislaw W., Nationality o f Spacecraft and Liability fo r Space Activities, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1969, 109 p.

35.8.2 R e e d , Walter D . , The Legal Status o f Spacecraft, with Reference to Nationality and Regions o f Operation, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1964, 112 p.

35.8.3 S a m u e l l i , Antoine, La nationalité comme base de juridiction sur les engins spatiaux, thèse de maîtrise en droit, Université McGill,, 1967,104 p.

Télécommunications spatiales

35.9.1 C o o p e r , Bruce M., Satellite Telecommunications Law : The Canadian Perspective, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1985, 197 p.

35.9.2 D e v i n e , T. Joseph, Towards International Regulation o f Telecommunications by Satellite , thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1969, 131 p.

35.9.3 H e r r e r a d e F r a i n o , Olga, International Regulation o f Direct Broadcasting by S a te llite s; Its Possible Use fo r Educational Purposes Particularly in Latin American Countries, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 169 p.

35.9.4 H o e n , Egbert C., International Copyright and Communication Satellites, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1972, 182 p.

35.9.5 L y a l l , Francis, Law and Space Telecommunications, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1965, 183 p.

35.9.6 M a m b o u n d o u - M ’B o m n b a , Daniel, Les télécommunications spatiales et les pays en développement, spécifiquement les pays d 'Afrique , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1985, 234 p.

35.9.7 M a r s h , Gordon J., Satellite Communications in Canada : Development and Application , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981, 253 p.

35.9.8 M a t t e a u , Sylvie, Régime juridique de l'information véhiculée par satellite , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984, 164 p.

35.9.9 O z o l s , Ruth, International Law on the Piracy o f Satellite Broadcasts, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 198 p.

ÉLECTIONS

3 6 . 1 M o r i n , Jacques, Le contentieux électoral devant les tribunaux canadiens,thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1978, 209 p.


EN REGISTREM ENT

37.1 K a l l o s , Tibère, Enregistrement des droits réels dans la province de Québec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1953, 208 p.

37.2 M i c h a u d , Camille, L ’examen des titres en droit québécois, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1974, 194 p.

FA ILLITE

38.1 C h a b o t , Marc, La protection des salaires en cas de faillite ou d’insolvabilité, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 255 f.

38.2 D u r o c h e r , René, Les faillites au Canada : Québec vs Ontario, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1948, 89 p.

38.3 L a u z o n , Yves, La saisine du syndic et le déssaisissement du débiteur en matière de fa illite , thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa,1977, 328 p.

FAM ILLE ET FILIATION

39.1 B é d a r d , Simone, L ’influence de la législation sociale sur l’obligation alimentaire dans la province de Québec, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1966, 156 p.

39.2 B é l i v e a u , Pierre, Les prérogatives des époux relativement aux choix et à la protection de la résidence fam iliale dans la perspective de la préservation de leur égalité et de leur autonomie juridique, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1971, p.d.

39.3 C a r o n , Denyse Fortin, Les vices du consentement en matière de mariage, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1967, 98 p.

39.4 C h e r o n , Bénédicte, Aspects de l’autorité de la présomption de paternité légitime en droits comparés français et québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1980, 223 p.


39.6 C o u c h a r r i è r e , Alain, Influence du droit canonique dans le droit matrimonial contemporain au Québec et en Espagne, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1966, 77 p.

39.7 F i c k , Gérard H., Divorce without Fault; Spadework towards Change in South A frica , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1977, 249 p.

39.8 G l a d u , Francine, Les critères dans l’attribution de la garde d’un enfant au Québec et en Ontario, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982, 279 f.

39.9 G l a d u , Micheline Del Vecchio, Constitutionnalité de la loi du divorce, 1968, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1970, 82 p.


39.10 G o l d m a n , Pearl, Violence against Women in the Family, thèse demaîtrise en droit, Université McGill, 1978, 187 p.

39.11 M c I n t o s h , Colin B . , A Comparative Study o f Irregular Marriage, withParticular Reference to Scots Law, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1970,64 p.

39.12 M e s t i e r d u B o u r g , Hubert J . M . , Etude comparative des causes et des effets du divorce en droit canadien, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1974, 515 p.

39.13 P r a t t e , Marie, L ’évolution du statut juridique de l’enfant naturel, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1981, 168 p.

39.14 R o u s s e a u - H o u l e , Famille et tribunaux (Un tribunal de la fam ille au Québec), thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1971, 214 p.

39.15 S h a r p , Marjorie, Parental Authority in the Law o f Quebec, thèse demaîtrise en droit, Université McGill, 1979, 1 12 p.

39.16 S i m o n e a u , Thérèse, La protection de l’enfant en droit québécois (Le problème du droit de l’enfant au Québec), thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1970, 135 p.

39.17 S t o d d a r t , Charles N., The Reform o f Scottish Divorce Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1970, 80 p.

39.18 V e r n i e r , Jean, Aspects controversés de l’obligation alimentaire, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1953, 122 p.

FINANCES40.1 A x w o r t h y , Christopher S . , The Documentary Crédit Transaction and

the Jus Quacsitum Tertio; A Comparative S tudy..., thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1971, 421 p.

HISTOIRE ET PHILOSOPHIE DU DROIT

41.1 M a p p i n , John, The Political Thought o f Francis Maseres, Attorney General o f Canada 1966-69 , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1968, 256 p.

41.2 M a u g e r , Albert, L ’état de la coutume en Nouvelle-France avant 1664, thèse de maîtrise en dro it , Université de M ontréal, 1968 (non disponible).

41.3 T h i b o n , Geneviève, La juridiction royale de Montréal sous le régime français , thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal. 1968,127 p.

41.4 T o u r n i e r , Odile, La politique de concessions des terres sous la Compagnie de la Nouvelle-France : 1627-1663, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1968, 138 p.

INSTITUTION POLITIQUE

42.1 B a k e r , Kenneth G.K .,L e système parlementaire et les partis politiquesen France, avec un aperçu historique de la Troisième République, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1933, 96 p.


INVESTISSEMENTS ETRANGERS

43.1 G e n d r o n , Claude, La notion de « personne non admissible » dans la loi sur l'examen de lfinvestissement étranger, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 239 f.

43.2 L e F è v r e , Pierre, Régulation o f Foreign Investment in the U .S.A ., thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 165 p.

4 3 . 3 S k a p i n k e r m , Joël, Légal Aspects o f Foreign Investment in and Acquisition o f Canadian Real Estate , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 120 p.

43.4 V o g h e l , Michel C., Etude comparative des mesures de contrôle de 1' investissement étranger au Mexique, en Australie et au Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1979, 161 p.

LEGISLATION, REDACTION ET INTERPRETATION

44.1 L e m a y , Denis, Une méthode logique d'organisation de la loi, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1984.

M AN D A T

45.1 C l o u t i e r , Pierre, Le devoir de juste représentation, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1984.

45.2 F a b i e n , Claude, L'abus des pouvoirs de représentation du mandataire en droit civil québécois, thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1978, 122, 61 p.

M ARIAGE

46.1 B é l i v e a u , Pierre, Les prérogatives des époux relativement aux choix et à la protection de la résidence fam iliale dans la perspective de la préservation de leur égalité et de leur autonomie juridique, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1971, p.d.

46.2 C a r o n , Denyse Fortin, Les vices du consentement en matière de mariage, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1967, 98 p.

46.3 K i t t a y a s o , Prasan, Le consentement des époux au mariage en droit québécois, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1975, 137, 21p.

46.4 M c I n t o s h , Colin B., A Comparative Study o f Irregular Marriage with Particular Reference to Scots Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1970, 64 p.

46.5 S t e i n , Irit A., Choice o f Law in the Formation, Annulment and Dissolution o f Marriage : English and Israeli Laws Compared, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 116 p.


MARQUES DE COM M ERCE

47.1 K l a r , Lewis Norman, The Nature and Function o fT rade M arks, with Particular Reference to Licensing and Assignment, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1973, 126 p.

M ÉDECINE ET LE D ROIT

48.1 D eu ch le r , Wolfgang, The Physician’s Liability fo r Birth Defects, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 177 p.

48.2 D u r k i n , Elizabeth, Hobson’s Choice o f Child’s Chance? A Comparative Law Study o f Wrongful Life, Wrongful Death and the Right to Be Born , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1980, 398 p.

48.3 K o u r i , Robert P., Certain Legal Aspects o f M odem Medicine; Sex Reassignment and Sterilization, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1975, 456 p.

48.4 L a n d r y , Micheline, Les répercussions et conséquences juridiques de certaines découvertes bio-médicales : l ’insémination artificielle et la fécondation in vitro, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal,1978, 186 p.

48.5 M a g n e t , Sanda Rodgers, The Right to Emergency Assistance in the Province o f Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal,1977, 159 p.

48.6 R o b e r t s o n , Gerald B., Wrongful Birth : A Study o f the Concept o f Civil Liability Arising from the Birth o f a Child, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 183 p.

48.7 S o m e r v i l l e , Margaret A., Experimentation on the Person : A Comparative Survey o f Legal and Extra-Legal Controls. A Comparative Survey o f the Control o f Medical Research , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 1 698 p.

OBLIGATIONS

49.1 C i o t o l a , Pierre, Des conditions illicites dans les actes à titre onéreux, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1968, 119 p.

49.2 C u e v a s C a n c i n o , Francisco M., La nullité des actes juridiques, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1946, 198 p.

49.3 C u e v a s C a n c i n o , Francisco M., La nullité des actes juridiques, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1950, 224 p.

49.4 D u b é , Marcel, La distinction entre la subrogation et la cession de créance, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1969,105 p.

49.5 M o r e l , André, L ’histoire et la doctrine de Γenrichissement sans cause en droit civil québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1954, 159 p.


PERSONNES

50.1 B e r g e r o n , Marc, Le régime juridique des incapacités post-pénales, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1981, 272 p.

50.2 L o e f f l e r , Reinhard, Penalties and Liquidated Damages : Comparative S tudy , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981, 233 p.

50.3 M a t h i e u , François, Capacité du mineur, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1953, 164 p.

50.4 M i l e t t e , Roland, La tutelle; principes actuels, nouveaux principes, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1971, 115 p.

50.5 P a l m i e r i , Nicola W., The Married Woman's N am e , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1977, 138 p.

PLA N IFICA TIO N ET AM ÉN A G EM EN T DU TERRITOIRE

51.1 B e s n i e r , Hubert, Problèmes constitutionnels soulevés par l’expropriation, Y aménagement et la mise en valeur de la zone aéroportuaire de M irabel, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1975, 237 p.

51.2 F e h e r b y , Ivan Laszlo, Intergovernmental Functions in Respect to Regional Planning; With Special Reference to the Region o f M ontreal, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1969, 162 p.

51.3 M o l i n a r i , Patrick A., Le cadre juridique de la participation des citoyens à la planification et à l’aménagement du territoire québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1976, 228 p.

51.4 P a s s e l a c , Monique, La protection en droit canadien et québécois des espaces naturels de récréation et de conservation en milieu non urbain, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1978, 158 p.

PRATIQUE RESTRICTIVE DE COM M ERCE ET LIBRE CONCURRENCE

52.1 B o u r b o n n a i s , Pierre, L ’action en concurrence déloyale en droit canadien et en droit québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1980, 115 p.

52.2 D a n c o s s e , Guy, L ’antitrust au Canada, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1967, 104 p.

52.3 D o b s o n , C.B.S . , A Comparative and Historical Study o f Judicial and Legislative Attitudes towards Monopoly in England and Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1959, 371 p.

52.4 F i n l e y , Steven, Antitrusts Aspects o f Franchising in the United States and Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1974, 195 p.

52.5 L a l o n d e , Marc, La législation canadienne sur les coalitions et les complots pour restreindre le commerce, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1974, 195 p.

52.6 S i m a r d , Mario, Intra-Corporate Conspiracies o f Multinationals, Export Restrictions and Canadian Antitrust Law , thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1981, 141 p.


52.7 T y h u r s t , John Stewart, The Adjudication o f Competition Law Issues inTheory and Practice, thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1983, 199 p.

PREUVE

53.1 B a c h a n d , Gilles, U article 4 de la loi sur la preuve au Canada; habileté, contraignabilité et privilège conjugal, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1982.

53.2 B e a u d e t , Mireille, La nature du régime d'exclusion de preuve applicable à l'avocat œuvrant dans les secteurs public et para-public : la doctrine des communications privilégiées vs le droit au secret, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1984, 148 f.

53.3 B e a u d o i n , Gérald A., Le commencement de preuve par écrit dans la province de Québec, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1954,179 p.

53.4 B e a u s o l e i l , Kathleen Delaney, The Testimonial Privilege o f the Lawyer in the Lawyer Client Relationship, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1973, 185 p.

53.5 F e n s t o n , John, Res ipsa loquitur, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1953, 264 p.

53.6 L a b o n t é , Yves, Le secret de confession devant les tribunaux dans l'ancien droit français, en Common Law, dans la province de Québec, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1957, 271 p.

53.7 L a c e r t e - L a m o n t a g n e , Célyne, Le polygraphe en droit criminel canadien, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 165 f.

53.8 L e b l a n c , Paul Bernard, The Concept o f Privileged Communication in Selected Professions with Particular Reference to the Field o f School and University Counseling in Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1969, 258 p.

53.9 P o u p a r t , Luc, De la preuve par ouï-dire en droit civil : essai critique de droit comparé, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1959,144 p.

53.10 S a u v é , Robert, Des présomptions de fa it en droit civil québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1956, 141 p.

PROCÉDURE

54.1 B e l l e a u , Charles, Le contrôle judiciaire de l'arbitrage des griefs au Québec, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1982, 458 p.

54.2 B r i s s o n , Jean-Maurice, L'apport du Code de procédure civile du Bas- Canada au regard de ses sources (1774-1867), thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 194 f.

54.3 C h a l l i e s , George Swan, Expropriation under the Law o f the Dominion o f Canada and the Province o f Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1947, 232 p.


54.4 G r e n i e r , Danielle, La requête en jugement déclaratoire comme moyen de mise en du pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1984, 217 f.

54.5 K o u r i , Robert P . , A Comparative Study o f the Putting in D efault; France and the Province o f Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1970, 119 p.

54.6 L ap i e r r e , Lorraine, L ’application de la règle du précédent en droit québécois, thèse de maîtrise en droit, Université Laval.

PROPRIÉTÉ

55.1 S k a p i n k e r m , Joël, Legal Aspects o f Foreign Investment and Acquisition o f Canadian Real Estate , thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1978, 120 p.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

56.1 B o u r d a g e s , Pierre־P., La propriété intellectuelle des jugem ents, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1979, p.d.

56.2 R u s h , Andrea, Legal Protection o f Computer Software in Canada, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 126 p.

56.3 S i m o n , Henri, Création et protection du nom commercial et de renseigne, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1984, 225 p.

PROTECTION DU CONSOM M ATEUR

57.1 B o u c h a r d , Mario, Uautorisation d ’exercer le recours collectif', thèsede maîtrise en droit, Université Laval.

57.2 D a g e n a i s , Daniel Alain, Le crédit à la consommation, thèse demaîtrise en droit, Université de Montréal, 1980, 424 p.

57.3 E d m e a d e s , B.T., Im plied Warranties in the Manufacture and Supply o fGoods, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1974, 122 p.

57.4 L a f o n d , Pierre-Claude, Le recours collectif et les consommateurs,thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1981, 279 p.

57.5 L a p r i s e , Michel, L ’article 75 de la loi de la protection du consommateur :une étape dans la réglementation des ventes pyramidales au Québec, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1974, 218 p.

57.6 M o r e l , Anne-Marie, Les intermédiaires d’assurance et la protection duconsommateur, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal,1979, 116 p.

57.7 P o u p a r t , Fernand, Étude des recours classiques et nouveaux en matière d’achat d’une automobile, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1976, 127 p.

57.8 R o b i n s o n , Ann, Incidence de l’achat à crédit garanti par une sûreté réelle sur le régime légal de la société d’acquêts, thèse de maîtrise en droit, Université Laval.


RÉGIMES M ATRIM ONIAUX


58.2 G u a y - A r c h a m b a u l t , Denyse, Les rapports patrimoniaux des époux découlant du mariage et des régimes matrimoniaux au Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill.

58.3 K a t z , Salom on, L ’im m utabilité des conventions m atrim onia les , mémoire de D.E.S., Université de Montréal, 1964 (non disponible).

58.4 R o b i n s o n , Ann, Incidence de Vachat à crédit garanti par une sûreté réelle sur le régime légal de la société d’acquêts, thèse de maîtrise en droit, Université Laval.

58.5 Z a a c i n a k i , Jan, M atrimonial Property Law in Socialist Countries and in Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1960, 387 p.

RESPONSABILITÉ CIVILE

59.1 A u g e r , Jacques, La nature juridique de la responsabilité civile du transporteur gratuit de personnes, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1973, 102 p.

59.2 B i s s o n n e t t e , Christine, La diffamation civile en droit québécois, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1983, 485 f.

59.3 B o u d r e a u - O u e l l e t , Andréa, Professional Liability in Conveyancing, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 174 p.

59.4 C a r t w r i g h t , John R . , Harmful Results o f Négligent Acts Being a Study in Comparative Law\ thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1955, 130 p.

59.5 C o t n o i r , Michel, L ’indemnisation des pertes de revenu des victimes de blessures corporelles en droit statutaire québécois, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1983, 362 p.

59.6 D e u c h l e r , Wolfgang, The Physician’s Liability fo r Birth Defects, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 177 p.

59.7 F e r r o n , Claude, Les causes de non-responsabilité en responsabilité civile contractuelle et délictuelle, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 119 p.

59.8 L a n t h i e r , Marc, Les recours en dommages en cas d ’arrestation illégale ou injustifiée, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1985,121 f.

59.9 L a r o u c h e , Nicole, La responsabilité des employés et des représentants municipaux, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1984, 186 f.

59.10 L o e f f l e r , Reinhard, Penalties andLiquidatedDamages, A Comparative Study , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1981.


59.11 M c N a m a r a , Philip, The Availability o f Civil Remedies to Protecî Persons and Property from Transfrontier Pollution Injury , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1980, 364 p.

59.12 M e n e c h i a n , Ludovic, Le sort juridique des clauses de non-responsabilité contractuelle comparé à celui réservé aux clauses de limitation de responsabilité contractuelle, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1966, 74 p.

59.13 O s b o r n e , Philip H . , A Comparative Analysis o f the Rule in Rylands v. Fletcher and Article 1054(1) o f the Civil Code o f Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1972, 121 p.

59.14 P é r i l l e u x , J., Contribution à Yétude de la responsabilité plurale; étude de droit comparé, droit anglais, ontarien, français, québécois et belge, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1976, 106 p.

59.15 P o i r i e r , Donald, Le statut professionnel de Yinfirmière en la responsabilité délictuelle anglo-canadien et québécois, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 254 p.

59.16 P o t v i n , Louise, U étendue de Y obligation de renseignement du médecin en matière de chirurgie plastique, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 171 p.

59.17 R a c i n e , Brigitte, Quelques aspects de la responsabilité du psychiatre,thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1979, 135 p.

59.18 R a n d e l l , Julia, A Comparative Analysis o f Compensation fo r Non- Pecuniary Loss in the Award o f Damages, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1983, 280 p.

59.19 R o b e r t s o n , Gerald B., Wrongful Birth : A Study o f the Concept o fCivil Liability Arising from the Birth o f a Child, thèse de maîtrise endroit, Université McGill, 1978, 183 p.

59.20 T r e l e a v e n , Alan D., M anufacturer’s Liability fo r Injury Caused in Defective Products : A Comparative Study o f Canada Law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1982, 174 p.

RESSOURCES NATURELLES

60.1 B r a e n , André, Le Canada et la protection du milieu marin côtier, particulièrement à Y égard du droit traditionnel de la m er , thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1978, 221 p.

60.2 S l o s a r , Stanislas, Analyse critique du droit nucléaire canadien, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1974, 258 p.

SÉCURITÉ SOCIALE

61.1 H o r t h , Camille, Le droit constitutionnel et la sécurité nationale au Canada, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1982.

61.2 M o u g h t o n , Barry John, The International Direction o f Social Security , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1958, 311 p.

1021Répertoire des thèses en droitP e r r l t

SOCIÉTÉS, COOPÉRATIVES ET GROUPEM ENTS D ’INTÉRÊTS

62.1 C o s s e t t e , Pierre, Les groupements momentanés d'entreprises (jointventures) : nature juridique en droit civil et en common law , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984.

62.2 D u b r e u i l , Étienne, La société en commandite, thèse de droit, Université de Montréal, 1979, 125 p.

62.3 F i l i o n , Michel, L ’association non personnifiée, thèse de droit, Université Laval.

SUCCESSIONS

63.1 B e a u l n e , Jacques, Les régimes de désignation et de cessation desfonctions du liquidateur dans le projet de loi n° 107 portant réforme au Code civil du Québec du droit des successions, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1985, 236 p.

63.2 C h a r r o n , Camille, Effets et méfaits de la loi Pérodeau, thèse demaîtrise en droit, Université de Montréal, 1973, 227 p.

63.3 P é r u s s e , Daniel, Le comportement successoral chez l’homo sapiens : uneanalyse sociobiologique des règles de transmission des biens entregénérations, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1985,170 f.

63.4 R i e n d e a u , Donald, Le partage déclaratif dans la province de Québec,thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1966, 75 p.

SÛRETÉS

64.1 B i n e t t e , Serge, Le droit de rétention en droit civil, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1974, 89 p.

64.2 B o u d r e a u l t , Marc, La prise d ’effet d ’une clause de dation en paiem ent, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1983, 182 p.

64.3 F o r t i n , Édith, La nature des droits conférés au créancier en vertu del’article 12 de la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock , thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1984.

64.4 F o u r n i e r , Jean-François, Droit des sûretés : d’hier à demain par le biais de l’acte de fiducie , thèse de maîtrise en droit, Université Laval,1984.

64.5 L e m a y , Jacques, Le droit de rétention en droit civil, thèse de maîtriseen droit, Université de Montréal, 1969, 90 p.

64.6 M a r t e l , Paul, La charge flottante en droit québécois, thèse de maîtriseen droit, Université de Montréal, 1974, 168 p.

64.7 M a s s , Allan A., Field Warehousing and Documentary Pledge under Quebec Law, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1976, 164 p.

64.8 P o u l i n , Éloi, L ’Hypothèque de la chose d’autrui, thèse de maîtrise en droit, Université Laval, 1984.

maîtrise en

maîtrise en


TÉLÉCOM M UNICATIONS

65.1 G r a v e l , Sylvie, Les ententes canado-américaines en matière de télécommunications, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa,1981, 283 p.

65.2 H e r r e r a d e F r a i n o , Olga, International Régulation o f Direct Broad- casting by Sa tellites; Its Possible Use fo r Educational Purposes Particularly in Latin American Countries, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1978, 169 p.

65.3 M e r e d i t h , Pamela L., National Administrative Régulation and International Law Applicable to Direct Télévision Broadcasting by Satellite , thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1984, 297 p.

VALEURS MOBILIÈRES

66.1 Z u t t e r u s , Mai, The Problem o f « Insider Trading » and Proposais fo r Its Régulation in Australia, Based on the Expérience o f the United States and Canada, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1971, 204 p.

VENTE

67.1 B o u c h e r , Lucien, La vente en bloc, thèse de maîtrise en droit, Université d ’Ottawa, 1979, 159 p.

67.2 C h e b i l , Khaled, La vente internationale en droit uniforme, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1980, 272 p.

67.3 P i n a r d , Maurice, La dation en paiement, synthèse du droit, de la vente et des obligations, thèse de maîtrise en droit, Université de Montréal, 1955, 239 p.

67.4 P l a m o n d o n , Guy, De la vente à tempérament ; essai critique sur lechapitre Via du Code civil québécois, thèse de maîtrise en droit,Université de Montréal, 1981, 108 p.

67.5 S o n z o g n i , Marie-Hélène, L ’inexécution des stipulations expresses du vendeur quant à l’objet du contrat de vente en droit civil français, common law anglo-canadienne et common law américaine, thèse de maîtrise en droit, Université McGill, 1979, 140 p.

67.6 S t a r k m a n , Bernard, Implied Condition o fT itle and Security o f Transaction in the Sale o f Goods with Particular Reference to the Law o f Ontario and Quebec, thèse de maîtrise en droit, Université McGill,1968, 104 p.


C. INDEX DES A U TE U R S

B é l i v e a u , Pierre, 39.2, 46.1B e l l e a u , C., 21.4, 54.1B r i s s o n , J.-M., 54.2B e l l e m a r e , Daniel A., 16.3B e l l e m a r e , D., 21.5B e l l e y , Jean-Guy, 25.2B e n e s , Vaclav, 21.6B é r a r d , Nicole Trudeau, 25.3B e r c u s s o n , Brian, 21.7B e r g e r o n , Jean-Guy, 2.1B e r g e r o n , L u c , 4.1, 21.8, 24.2B e r g e r o n , Marc, 50.1B e r n a r d , Louis, 13.3B e r n i e r , Nicole, 8.3B e s n i e r , Hubert, 13.4, 51.1B i e l i n s k i , Evan, 9.11.1B i n e t t e , Serge, 64.1B i s a i l l o n , Yvan, 25.4B i s s o n n e t t e , C., 16.4, 59.2B l a c k , Robert, 12.4B l o u i n , Rodrigue, 21.9B l u m e n t h a l , Mitchell, 9.10.15B o e r , Gerrit B . de, 9.5.2B o g o l a s k y S a c k , José Claudio, 9.10.16B o i s r o n d , Yves, 21.10B o i v i n , M., 19.2, 22.3B o i v i n , Richard, 21.11B o n c o m p a i n , Claude-Jacques, 14.1B o n n e a u , Claude, 22.2B o u c h a r d , Mario, 57.1B o u c h e r , Jean Carol, 29.1B o u c h e r , Lucien, 67.1B o u d r e a u - O u e l l e t , A., 59.3B o u d r e a u l t , M., 64.2B o u l a i s , J.-F., 31.2B o u r d o n n a i s , Pierre, 52.1B o u r d a g e s , Pierre-P., 14.2, 56.1B o u r q u e , Denis, 8.4B o u t i n , Jean-Michel, 22.4B r a d l e y , Martin Anthony, 9.10.58B r a e n , André, 15.2, 24.3, 60.1B r a n d e l , F., 9.15.5B r e a r d , J.-P., 10.1B r i s e t t e , Marc, 31.3B r i s s o n , J.-M., 54.2B r i s s o n , Yvon, 19.3B r o n s a r d , L . , 1 7 . 1

A b d u l a r i z , A . , 9.1.1 A b e r k a n e , A b e s , 9.15.1 A c h i m , R o n a l d , 8.1 A b o n o u a n , K., 9.10.1 A d d y , A n d r e w s , 24.1 A d e l f i o , A n t o n i o , 9.9.1 A g u i l a r - M a w d s e l y , A n d r e s , 3.1 A h m a d , M u m t a z , 9.10.39 A h m a d , K., 9.13.1 A h m e d , S a i y e d E h t a s h a m , 9.1.2 A l a m , M a h m u d , 9.10.40 A l h e r i t i e r e , D o m i n i q u e , 13.1 A l־ J a s s a n i , A b d u l R a z z a q , 9.10.41 A l l a i r e , M a r i o n , 25.1 A l l a i r e - R o g e r , L o u i s e , 21.1 A l l e n , D a v i d K., 8.2, 12.1 A n d e r s o n , J . , 16.1 A p r i l , H., 21.2 A r b o u r , J . - M a u r i c e , 11.1 A r c h e r , I a n D e V . , 9.10.13 A r n o l d , S t a n l e y R., 9.13.2 A r y a l , P u s k a r R a j , 9.10.42 A s s e l i n , P a u l , 13.2, 21.3 A s s u m B a u d o u i n , M . A . J . B . v a n d e n ,

9.15.2A u b r e t o n , B e r n a r d , 9.10.60 A u g e r , J a c q u e s . 59.1 A x w o r t h y , C h r i s t o p h e r S., 12.2, 40.1 A z z c i n a k i , J a n , 12.3 B a c a i n , H a n i S a l e h , 9.10.43 B a c h a n d , G i l l e s , 31.1, 53.1 B a h a r y , A l f r e d , 9.5.1 B a i l e y , E d w i n O., 9.15.3 B a k e r , K e n n e t h G .K . , 42.1 B a l a c h a n d r a n , P o n n i a h , 9.15.4 B a n d e r a s , J u a n , 16.2 B a n k s , R o s e M a r i e G., 9.10.2 B a r r e t , D o n a l d M., 9.10.14 B e a u c h a m p , P i e r r e P., 22.1 B e a u c h e m i n , M., 27.1 B e a u d e t , M., 53.2 B e a u d o i n , A l a i n , 15.1 B e a u d o i n , G e r a l d A., 53.3 B e a u l n e , J., 63.1 B e a u r e g a r d , P i e r r e - J e a n , 19.1 B e a u s o l e i l , K a t h l e e n D e l a n e y , 53.4 B e d a r d , S i m o n e , 39.1


C r ê t e , Raymonde, 1 6 . 6

C r y s t a l , Peter M., 4 . 3

C s a b a f i , Imre, 9 . 1 3 . 4

C u d d i h y , Margaret, 2 2 . 6

C u e v a s C a n c i n o , Francisco M., 4 9 . 2 ,

4 9 . 3

C u l v e r , H o w a r d L., 9 . 1 0 . 1 8 , 9 . 1 5 . 6

D a g e n a i s , D a n i e l A . , 5 7 . 2

D a h l , C r i s t e n S v e r d r u p , 9 . 1 . 3

D a l B e l l o , R., 3 5 . 4 . 1

D a l l a i r e , P i e r r e , 1 9 . 4

D a n c o s s e , G u y , 5 2 . 2

D e D o n g o , P a u l J., 9 . 1 3 . 5

D e l a g e , J e a n , 1 0 . 3

D e l e l e g n e , T a m e r a t , 1 2 . 1 3 , 2 1 . 1 8

D e l i s l e , L . M . , 1 7 . 4

D e M o n t i g n y , Y v e s , 1 6 . 7 , 3 1 . 5

D e R e p e n t i g n y , I s a b e l l e , 1 . 1 , 1 1 . 3

D e s a u l n i e r s , C l a u d e , 3 1 . 6 , 3 1 . 7

D e S a u s s u r e , H a m i l t o n , 9 . 8 . 1

D e s c h a m p s , M a r i e , 3 . 5

D e s j a r d i n s , D., 1 1 . 4

D e s l a u r i e r s , J a c q u e s , 1 3 . 5

D e u c h l e r , W o l f g a n g , 4 8 . 1 , 5 9 . 6

D e v i n e , T. J o s e p h , 3 5 . 9 . 2

D i a k i t é , N . , 2 4 . 1 2

D i e r s c h , W o l f d i e t e r , 9 . 1 3 . 6

D i l l o n , J o s e p h G., 9 . 9 . 2

D i o n n e , M., 1 7 . 5

D i o n n e , P., 1 6 . 8

D i o p , C h a r l e s M a u r i c e , 9 . 1 . 4

D o b s o n , C . B . S . , 1 2 . 1 4 , 5 2 . 3

D o u c e t , R e n é , 2 1 . 1 9

D o u c o u r é , B a k a r y , 9 . 1 0 . 3

D r i o n , H., 9 . 1 5 . 7

D u b é , J e a n - L o u i s , 2 1 . 2 0

D u b é , M a r c e l , 4 9 . 4

D u b r e u i l , É t i e n n e , 6 2 . 2

Du C r e s t , M a x i m e , 9 . 7 . 2

D u f r e s n e , Y . , 9 . 1 0 . 1 9

D u l u d e , L., 2 2 . 7

D u m o n t , H é l è n e , 3 1 . 8

D u p l e , N i c o l e , 1 1 . 5

D u p u i s , L i o n e l A l a i n , 9 . 1 . 5 , 1 3 . 6

D u r k i n , E l i z a b e t h , 4 8 . 2

D u r o c h e r , R e n é , 3 8 . 2

E d m e a d e s , B . T . , 5 7 . 3

E l- A m i n , A b d e l S a l a m , 9 . 1 1 . 2

E l i a s h i v , A r l a z a r , 9 . 1 5 . 8

B r u d e r - B u r m a n , Danielle, 2 0 . 1

B r u n e , Clarence Marion, 3 3 . 1

B u r e a u , Jean-Claude, 5 . 1

C a m a r a , Ismaël, 2 3 . 1 , 2 4 . 4

C a m a r a , José Sette, 2 4 . 5

C a p l a n , Kenneth Gary, 9 . 1 0 . 1 7

C a r d i n a l , A., 1 6 . 5

C a r i s s e , J. Bernard, 3 . 2

C a r o n , Denyse Fortin, 3 9 . 3 , 4 6 . 2

C a r r e l l , Nancy, 5 . 2 , 1 2 . 5

C a r t w r i g h t , John R., 1 2 . 6 , 5 9 . 4

C a s t e l l a n o s , O . B . , 3 . 3 , 1 2 . 7

C a t i b o g , Jose R., 9 . 2 . 1

C a v d a r , Arif, 9 . 7 . 1

C a w a d i a s , Constantine A., 2 1 . 1 2

C e n t o m o , D., 2 1 . 1 3 , 3 1 . 4

C h a b o t , M . , 3 8 . 1

C h a l i f o u x , D., 2 1 . 1 4

C h a l l i e s , George Swan, 8 . 5 , 5 4 . 3C h a m p a g n e , Claude, 7 . 1

C h a r l a p , Gregory, 2 1 . 1 5C h a r r o n , Camille, 6 3 . 2

C h e b i l , Khaled, 2 3 . 2 , 6 7 . 2

C h e n a r d , Daniel, 2 9 . 2C h e r o n , Bénédicte, 1 2 . 8 , 3 9 . 4

C h i a v a r e l l i , E., 9 . 1 3 . 3

C i o t o l a , Pierre, 4 9 . 1

C l a r k , Andrew C . , 4 . 2 , 2 4 . 6C l i c h e , Denis, 1 1 . 2

C l o s , Michel, 3 . 4

C l o u t i e r , Jean-Yves, 2 4 . 7

C l o u t i e r , Pierre, 2 1 . 1 6 , 3 2 . 1 , 4 5 . 1

C o l a s , Émile Jules, 2 1 . 1 7

C o m t o i s , Suzanne, 1 7 . 2

C o n n e l l y , Alpha Margaret, 1 2 . 9 , 2 4 . 8

C o o p e r , B . M . , 3 5 . 9 . 1C o r b e a u , M . , 1 0 . 2

C o r m i e r , L.A., 1 5 . 3

C o r r i g a n , John M . , 9 . 4 . 1

C o r r i v e a u , C . , 1 7 . 3

C o s s e t t e , P., 1 2 . 1 0 , 6 2 . 1

C o s t e , Charles-Henri, 1 2 . 1 1 , 3 9 . 5 , 5 8 . 1

Côté, H., 3 4 . 1

C ôté, Pierre P., 2 2 . 5

C ôté, Yvon, 2 4 . 9

C o t n o i r , M . , 5 9 . 5C o u c h a r r i è r e , Alain, 1 2 . 1 2 , 3 9 . 6

C o u l i b a l y , Seydou, 2 4 . 1 0

C r a e n , Frank Leo van de, 2 4 . 1 1


G i l m o u r , James H.C., 9.10.62 G i s t , Francis J., 9.11.3 G l a d u , F., 39.8G l a d u , Micheline Del Vecchio, 12.19,

39.9G l a s s e r , R o b e r t , 9.1.8 G l u c k s t h a l , A n d r e w , 19.10 G o d o n i e r , P a u l , 19.11 G o l d m a n , P e a r l , 39.10 G o l d s t e i n , G e r a l d , 3.7 G o n z a l e z - R o d a s , A s t e r , 9.10.22 G o r e h a m , R i c h a r d A., 26.1 G o r e i s h , I s h a g R., 9.5.4 G o s z t o n y i , P a u l M.J., 13.10 G r a h a m , D a v i s , 9.1.10, 16.10 G r a n d b o i s d e V i l l e n e u v e , J a c q u e s ,

9.10.63G r a n i e r , E l i s a b e t h M., 35.2.1 G r a t t o n , C., 24.14 G r a v e l , M a r c , 8.6, 25.5 G r a v e l , S y l v i e , 24.15, 65.1 G r e n i e r , B e r n a r d , 13.11 G r e n i e r , D a n i e l l e , 8.7, 54.4 G r o n d i n , R a c h e l , 31.13 G r o s m a n , B r i a n A., 31.14 G r u s z c z y n s k i , A l f r e d J., 9.15.11 G u a y - A r c h a m b a u l t , D e n y s e , 58.2 G u e r r e r i , G i u s e p p e , 9.10.64 G u n a t i l a k a , V i s t y C h a r l e s , 9.13.8 G y e r g y , D e z s o , 19.12 H a a n a p p e l , P e t e r P . C . , 9.7.4, 9.13.9 H a d j i s , D i m i t r i o s A., 9.15.12 H a e c k , L o u i s , 9.15.13 H a i l b r o n n e r , K a y , 9.13.10 H a m b a l i , Y., 9.13.11 H a n n a n i , M., 11.6 H a n d f i e l d , L o u i s , 19.13 H a r b i s o n , P., 9.10.4 H a r d y , V i n c e n t , 10.4 H a r g r e a v e s , C l a u d e , 8 . 8

H a r g r e a v e s , L o u i s , 19.14, 23.3 H a r m e g n i e s , C l a u d e , 13.12 H a r r i s o n , M a r g a r e t M., 12.20, 21.24 H e b e r t , J . - C . , 31.15 H e l l e r , P a u l P., 9.13.12 H e r m o s o , J u s t i n o P., 9.3.2 H e r r e r a d e F r a i n o , O l g a , 35.9.3, 65.2 H e s s e , H i c k y E., 9.15.14 H i l l , S . M . , 35.4.2

E l k h a l i f a , A., 9.5.3E l k i n s , D.L., 9.10.20E l t o n , Tanner F.D., 31.9E l ־ Z o u b i , Yousef Mohammad, 9.10.21E r l e r , Jochen, 9.12.1F a b i e n , Claude, 45.2F a g g i o l o , Guy, 29.3F a l l e r , Edmund W., 9.10.61F a r a g g i , R.E., 35.7.1F a v r e a u , Raymond, 13.7, 19.5F e d e l e , Frank, 9.8.2F e h e r b y , Ivan Laszlo, 51.2F e n e m a , Petre van, 35.5.1F e n g , James S.F., 9.10.44F e n s t o n , John, 53.5F e r g u s s o n , Neil L., 21.21F e r l a n d , Denis, 21.22F e r r e l l , Wayne E., 9.9.3F e r r o n , C., 59.7F i c k , Gérard H., 39.7F i l i a t r a u l t , Serge, 19.6F i l i o n , M., 62.3F i n l e y , Steven, 12.15, 52.4F l i s f e d e r , Avrum M., 12.16, 19.7F l y n n , Frank J., 9.13.7F o g a r t y , Kenneth, 13.8, 16.9F o n t a i n e , P., 19.8F o r o o t a n , Mostafa, 9.10.45F o r t i e r , Jean-Marc, 9.1.6F o r t i n , E., 64.3F o u r n i e r , J . - F . , 64.4F r a n c o u , O., 9.15.9F r e d e r i c k , Michel, 15.4F r e i t a s , Jorge A. de Sousa, 9.3.1G a g n é , Jacques, 31.10G a g n é , Roland-Yves, 9.15.10G a g n o n , G u y , 27.2G a l i c k i , Zdzislaw W., 35.8.1G a l i n o w s k i , Laurence, 12.17G a m a c c h i o , G . , 9.7.3G a r r o w , D. Bruce, 9.1.7, 13.9G a u t h i e r , U., 31.11G a u t h i e r - M o n t p l a i s i r , F., 21.23, 31.12G é l i n a s , André, 19.9G e n d r o n , C., 43.1G e r m a i n , Pierre, 22.8G h a l a i n i , Ghassane, 3.6G h e o r g h i u , Paul-Lucien, 16.11, 24.13G i l m o u r , David R., 12.18, 32.2


K h o u r i , G h a l i b H., 9.9.5 K i l g o u r , A.D., 18.2 K i m , L . J . , 24.19 K i r s c h , P h i l i p p e , 24.20 K i t t a y a s o , P r a s a n , 46.3 K l a r , L e w i s N., 47.1 K l e i n , S a n d o r J., 21.26 K o s e , Y a s u y u k i , 9.15.18 K o u r i , R o b e r t P.. 12.22, 48.3, 54.5 K o v a l , J o s e f , 9.6.11 Kusi, J o n a t h a n A., 24.21 L a B e a u m e l l e , H u b e r t A n g l i v i e l d e ,

9.15.19 L a b o n t é , Y v e s , 12.23, 53.6 L a c e r t e - L a m o n t a g n e , C., 31.17, 53.7 L a c h a n c e , C.-A., 31.18 L a c h a p e l l e , P i e r r e - A n d r é , 21.27 L a f l e u r , G é r a r d , 9.6.12 L a f o n d , P i e r r e - C l a u d e , 25.6, 57.4 L a l a n d e , M i c h e l , 8.11 L a l i b e r t é , C l a u d e - L a u r e n t , 31.19 L a l o n d e , M a r c , 52.5 L a m a r c h e , B., 31.20 L a n d r y , M i c h e l i n e , 48.4 L a n t h i e r , M., 59.8 L a P e r r i è r e , R e n é , 21.28 L a p i e r r e , L o r r a i n e , 54.6 L a p o i n t e , M a r c C., 21.29 L a p o r t e , P., 21.30 L a p r a d e , B., 31.21 L a p r i s e , M i c h e l , 57.5 L a q u e r r e , P a u l , 3.8 L a r o u c h e , N., 29.4, 59.9 L a r s e n , P a u l B., 9.4.3 L a u z o n , Y v e s , 38.3 L a v o i e , J e a n - M a r i e , 29.5 L a v o i e , P.-P., 12.24, 21.31 L e , N.K., 12.25L e a t h e m , Ronald M., 9.10.16, 9.10.49 L e a v y , James, 10.7 L e b l a n c , Paul B., 34.2, 53.8 L e c l e r c , G., 19.16 L e c l e r c q , Geneviève, 9.4.4 L ’ É c u y e r , Gilbert, 13.16 L e e a m a k e r s , Dirk J., 24.22 L e F è v r e , P., 43.2 L e g a u l t , Gaétan, 13.17 L e g r a s , Bertrand, 19.17 L e h o u x , Grégoire, 15.6, 24.23

H i t t , William R., 35.6.1 H j a l s t e d , F i n n , 9.15.15 H o e n , E g b e r t C., 35.9.4 H o r t h , C., 61.1, 13.13 H o s s a i n , I s m a i l , 9.10.46 H o u l e , L o u i s e , 12.21, 19.15, 22.9 H u a n g , D., 15.5, 24.16 H u b s c h e r , F r a n k F., 9.10.23 H u d s o n , M .R . , 16.12 H u n e r , J a n , 9.4.2 H u p p e , L., 13.14 H u r t u b i s e , R e n é , 21.25 I m a m , A b b a s I.I., 9.7.5 I n f a n t e , J e a n , 8.9 I n t r a v i a , L a w r e n c e R., 9.10.24 I r i s h , M a u r e e n , 1.2 I s a b i r y e , D . M . , 24.17 I s m a i l , A b d e l m o n e i m A., 9.10.5 J a c q u i e r - C o u c h o u d , C., 16.13 J a c o b y , D a n i e l , 5.3 J a k h u , R a m S., 9.15.16 J a k u b o w s k i , R., 10.5 J a r r y , G .M . , 8.10, 23.4 J a s e n t u l i y a n a , N a n d a s i r i , 9.12.2 J e a n , J o s e p h , 32.3 J o b i d o n , Y., 26.2 J o b i n , J . - F . , 13.15 J o b i n , S., 35.1.1 J o h n s o n , C h r i s t o p h e r , 9.6.10 J o h n s o n , H., 31.16, 32.4 J o h n s t o n , D a v i d I . , 9.7.6 J o h n s t o n , D o u g l a s M., 24.18 J o h n s t o n , R o s s S., 5.4 J o l y , G i l l e s , 5.5 J u v e t , D a v i d C., 9.10.25 K a k k a r , G u l M., 9.3.3 K a l l o s , T i b è r e , 37.1 K a n a a n , I s s a m Y., 9.10.47 K a n k i n , J.J., 24.18 K a r p a c z , M a r i a n , 18.1 K a t z , S a l o m o n , 58.3 K a u n d a , G i d e o n H., 9.9.4 K a y , J.P., 35.6.2 K e e n a n , J o h n T., 9.15.17 K e r w i n , G e r a l d , 32.5 K e y e s , J., 32.6 K e y s e r l i n z k , E.W., 16.14 K h a l a w i , A h m e d Y., 9.10.48 K h a n , M u m t a z A., 35.3.1


M a r t e l , P a u l , 64.6 M a r t i a l , J e a n A., 9.10.27 M a r t i n , H a n s J o c h e n , 9.10.68 M a r t i n e a u , L . , 21.37 M a r t i n e l l i , J e a n C l a u d e , 9.13.15 M a r t i n e z C a s i e l l e s , J . A . , 9.6.14, 27.3 M a r t o n o , K . , 9.13.16 M a s s , A l l a n A., 64.7 M a s s e , G h i s l a i n , 25.7 M a t h i e u , F r a n ç o i s , 50.3 M a t t e a u , C o l e t t e , 21.38 M a t t e a u , S., 35.9.8 M a u g e r , A l b e r t , 41.2 M a z o w i t a , G . K . J . , 35.4.3 M c A r t h u r , E r n e s t L., 24.27 M c F a r l a n e , T h o m a s , 12.30, 23.5 M c I n t o s h , C o l i n B., 12.31, 39.11, 46.4 M c N a m a r a , P h i l i p , 18.3, 59.11 M c N i c o l l , M i c h e l i n e , 8.15 M c P h e r s o n , I a n E., 9.10.28 M e b r a h t u , Y o h a n n e s , 12.33 M e e h a n , E u g e n e M . A . , 12.34, 31.23 M e h r e z , M., 9.15.25 M é n a r d , J e a n - P i e r r e , 8.16, 32.8 M e n f x h i a n , L u d o v i c , 5.8, 59.12 M e n o n , P . K . , 9.10.52 M e r c k x , A l f r e d L., 9.1.11, 9.15.26 M e r e d i t h , P.L., 65.3 M e s t i e r d u B o u r g , H u b e r t d e , 24.28 M e s t i e r d u B o u r g , H u b e r t J . M . , 39.12 M i c h a u d , C a m i l l e , 37.2 M i g n o n e , F e r n a n d o , 12.35, 13.20 M i l e t t e , R o l a n d , 50.4 M i l l e r , A . J . , 9.15.27 M i l l e r , G e o r g e t t e , 9.15.28 M o h a m m e d - A z i d i , N . , 11.9 M o l i n a r i , P a t r i c k A . , 51.3 M o n d o r , P i e r r e , 19.18 M o n l a u , M i c h e l B . , 9.10.6 M o r a n d , A . , 31.24 M o r e n a , L.-P., 32.9 M o r e l , A n d r é , 5.9, 49.5 M o r e l , A n n e - M a r i e , 2.2, 57.6 M o r i n , J a c q u e s , 36.1 M o r i n , M a r c e l , 21.39 M o s t a f a , K h a i r y H . Y . , 9.12.3 M o s t e r t , C l i v e E . , 9.9.6 M o u g h t o n , B a r r y J . , 61.2 M o u r s i , F o u a d R . , 9.3.4

L e i b , C h a n t a i , 10.6, 12.26 L e m a y , J a c q u e s , 44.1, 64.5 L e m y r e , N o r m a n d , 15.7, 24.24 L e r n e r , I . , 31.22 L e s h e m , M o s h e , 9.10.50 L e t e m e n d i a , W i r e n A., 8.12, 12.27 L é v e s q u e - C r e v i e r , M a r i e - C l a u d e , 8.13 L e v y , T h o m a s A., 13.18 L ’ H e u r e u x - G a g n o n , M a r i e - N i c o l e ,

21.32 L i , K u o L e e , 35.7.2 L i n , H . - N . D . , 11.7 L i a n g , I r e n e A i - y u n , 9.15.20 L i p p e l , K . , 21.33 L o e f f l e r , R e i n h a r d , 50.2, 59.10 L o n e r g a n , S t e p h e n J . , 9.13.13 L o p e z - G u t i e r r e z , J u a n J o s é , 9.10.66 L o r a n g e r , A n d r é , 21.34 L u c a s , D a v i d , 32.7 L u r e a u , D a n i e l J . H . , 9.15.21 L u s s i e r , C l a u d e , 24.25 L u s s i e r , L o u i s e , 17.6 L u s t g a r t e n , L i o n e l S., 35.6.3 L y a l l , F r a n c i s , 35.9.5 L y o n , J a m e s T., 9.5.5 M a c B r a y n e , S h e l i a F., 3.9 M a c i n t o s h , H u g h D., 22.10 M a c k a y , K e n n e t h O., 24.26 M a c k a y , P i e r r e , 5.6 M a c k i n t o s h , D.D., 9.10.26, 9.10.67 M a c K n e s o n , S t e p h e n W . , 9.13.14 M a c P h e r s o n , D o n a l d , 11.8 M a g d e l é n a t , J e a n - L o u i s , 9.11.4,

9.15.22 M a g n e t , J o s e p h , 13.19 M a g n e t , S a n d a R o d g e r s , 48.5 M a l l e t t e , N o ë l , 12.28, 21.35 M a m b o u n d o u - M ’B o u m b a , D., 35.9.6 M a n g e m a t i n , L u c , 12.32, 20.2 M a p p i n , J o h n , 41.1 M a r c e a u , F r a n c i n e , 5.7 M a r c h a n d , G a b r i e l , 21.36 M a r c h e s s e a u l t , J e a n - G u y , 8.14 M a r g a l i o t h , E l i a h u , 9.15.23 M a r g o , R o d e r i c k D., 9.6.13 M a r i o n , N . , 12.29 M a r n , P e t e r , 9.15.24 M a r s a n , M a h m u t K., 9.10.51 M a r s h , G o r d o n J., 35.9.7


P é p i n , R e n é , 2 4 . 3 4 , 2 5 . 7 , 3 2 . 1 3

P é r i l l e u x , J . , 1 2 . 4 1 , 5 9 . 1 4

P é r u s s e , D . , 6 3 . 3

P h i l l i p s , S i r F r e d , 1 3 . 2 2

P i c a r d , R a y m o n d , 1 0 . 8

P i c a r d i , F e l i x H . , 9 . 1 3 . 2 0

P i n a r d , M a u r i c e , 5 . 1 2 , 6 7 . 3

P l a m o n d o n , G u y , 6 7 . 4

P l a s k a c z , R o m a n T o d d , 1 1 . 1 0

P o h l , U., 1 2 . 4 2 , 1 9 . 2 0

P o i r i e r , D . , 5 9 . 1 5

P o l l a r d , D u k e E . , 9 . 1 0 . 7 0

P o p e s c u , D u m i t r a , 9 . 1 0 . 7 1

P o p p , A l f r e d , 2 4 . 3 5

P o t v i n , L ., 5 9 . 1 6

P o u l i n , É . , 6 4 . 8

P o u p a r t , A n d r é , 2 2 . 1 4

P o u p a r t , F e r n a n d , 5 7 . 7

P o u p a r t , L u c , 5 3 . 9

P r a t t , G e o f f r e y N . , 9 . 1 5 . 3 3

P r a t t e , M a r i e , 3 9 . 1 3

P r é f o n t a i n e , A . , 9 . 1 5 . 3 4

P r o m i n s k i , H e n r y J o h n , 9 . 1 0 . 3 1

P r o u l x , D a n i e l , 1 2 . 4 3 , 1 6 . 1 7

P r o u l x , J e a n n e , 3 1 . 2 5

P r o u l x , R i c h a r d , 1 9 . 2 1

Q u a c k , C . H . , 1 9 . 2 2

Q u i g l e y , M . , 2 2 . 1 5

R a c i n e , B r i g i t t e , 5 9 . 1 7

R a i c , Y . V . , 1 2 . 4 4 , 1 6 . 1 8

R a j k h a n , S i r a j M . , 9 . 1 5 . 3 5

R a j o t t e , J a c q u e s , 9 . 1 5 . 3 6

R a m s a y , I a i n D . C . , 1 9 . 2 3

R a n a d i v e , R a m e s h V . , 9 . 1 5 . 3 8

R a n d e l l , J . , 5 9 . 1 8

R a n g e l , Y o l a n d a , 2 4 . 3 6

R a n k i n , J . J . , 2 4 . 3 7

R a n g e r , J e a n - L o u i s , 2 1 . 4 1

R a t h i , K .L ., 3 5 . 2 . 2

R a z a n a m p a r a n y , V o a h a n g y V., 9 . 6 . 7

R e e d , W a l t e r D., 3 5 . 8 . 2

R e n a u d , Y v o n , 7 . 2

R e u k e m a , B a r b a r a , 9 . 1 . 1 4 , 9 . 1 5 . 3 7

R i c h a r d , G h i s l a i n e , 2 1 . 4 2

R i c h a r d , L . H . , 1 7 . 7

R i c h a r d - M e n d e l s o h n , G h i s l a i n e ,9 . 1 . 1 5

R i c h a r d s o n , Jack E., 9.10.59 R i c k a r d s , A.E., 9.10.32

M o u r s y , M.K., 9 . 1 3 . 1 7

M u d a t h i r , B., 1 6 . 1 5

M u l d o o n , P.R . , 2 4 . 2 9

M u l h a l l , D a v i d , 1 2 . 3 6

M u l p a u m a s e a l i t , S., 1 5 . 8 , 2 4 . 3 0

M u n n , J . - F . , 1 2 . 3 7 , 2 1 . 4 0

M u r c h i s o n , J o h n T a y l o r , 9 . 1 3 . 1 8

M u t z , W i l l i a m , 9 . 1 . 1 3 , 9 . 1 2 . 4

N a d e a u , C., 2 2 . 1 1

N a d e a u , D., 1 3 . 2 1

N d u m , F . N . , 9 . 1 5 . 2 9

N e e t h l i n g , J., 1 2 . 3 8

N e l l e s , J . G . , 9 . 1 0 . 2 9

N e m e t h , J., 9 . 5 . 6

N e s g o s , P . D . , 3 5 . 4 . 4

N i c h o l , T h o m a s , 2 4 . 3 1

N i s h i g o r i , H o u x , 9 . 1 5 . 3 0

N o e l , R o d e r i c k A., 9 . 2 . 2

N o v o t n y , J a n M., 2 2 . 1 2

N o w a k , T a d e u s z C., 9 . 6 . 6

O ’C o n n o r , J . G . , 3 2 . 1 0

O c h i e n g - O b b o , F r e d e r i c k , 9 . 1 0 . 7 ,

9 . 1 5 . 3 1 , 3 5 . 4 . 5

O d u b a y o , W i l b e r f o r c e O., 9 . 1 0 . 8

O e l o f s e n , P i e t e r D., 2 4 . 3 2

O g u n b a n w o , O g u n s o l a O . , 9 . 1 3 . 1 9

O l s e n , D a v i d P., 3 2 . 1 1

O n g u r u , J . - O . N., 9 . 1 . 1 2

O s b o r n e , P h i l i p H . , 5 9 . 1 3

O u d e b j i , M., 2 4 . 3 3

O u e l l e t t e - L a u z o n , M o n i q u e , 5 . 1 0

O u i m e t , P a u l A., 2 8 . 1

O z o l s , R., 3 5 . 9 . 9

P a d u a , G e l a c i o A., 9 . 1 0 . 5 3

P a l m i e r i , N i c o l a W., 5 . 1 1 , 1 2 . 3 9 , 2 3 . 6 ,

5 0 . 5P a n d y a , Rajnikant, 9 . 1 5 . 3 2

P a q u e t t e , Michel, 2 2 . 1 3

P a q u e t t e , Richard, 9 . 1 0 . 3 0

P a r e n t e a u , Roger, 2 5 . 6

P a r t a n t o , 9 . 1 0 . 5 4

P a s s e l a c , Monique, 5 1 . 4

P a t e n a u d e , Micheline, 3 2 . 1 2

P a t e n a u d e , Pierre, 1 6 . 1 6

P a w l i k o w s k i , T., 1 2 . 4 0

P e l e s , Dragutin, 9 . 1 0 . 6 9

P e l l e t i e r , Gaston, 8 . 1 7

P e n g , Ming-Min, 9 . 8 . 3

P e p i n , Frangois-Jude, 1 9 . 1 9


S e y m o u m , B., 11.13 S h a r e n , G., 24.42 S h a r p , Marjorie, 39.15 S h e f f y , Menachem, 9.12.7 S h o h a m y , Shay, 9.10.56 S h a p i r o , F.L., 9.11.6 S h u l t z , R.C., 9.1.17 S i c h i l o n g o , Mengo D.F., 9.10.9 S i l v e r s t o n e , Samuel, 35.7.4 S i m a r d , F., 19.27, 22.18 S i m a r d , François-Xavier, 2.3 S i m a r d , Mario, 52.6 S i m o n , H., 56.3 S i m o n e a u , Thérèse, 39.16 S i n g e r , M . E . , 9.13.23 S i r a g - E l d i n , Yahya, 9.6.8 S k a p i n k e r m , Joel, 43.3, 55.1 S l i g h t , Vivian C., 9.14.1 S l o s a r , Stanislas, 30.2, 60.2 S m i t h , M . L . , 35.4.6 S o i n i e n , H., 11.14S o m e r v i l l e , Margaret A., 12.47, 48.7 S o n , Dinh, 9.6.9S o n z o g n i , Marie-Hélène, 12.48, 67.5S o r m a n y , Louis, 13.24S p o k k r e e f f , Hans Pieter, 9.15.40S t a g e , Edna, 9.12.8S t a r k m a n , Bernard, 12.49, 67.6S t e i n , Irit A., 23.7, 46.5S t i n s o n , S . A . , 35.7.5S t o b e r , M., 31.28S t o d d a r t , Charles N., 23.8, 39.17S t o j a k , J.-L., 35.4.7S t o l l , U.W., 23.8S u l l i v a n , R., 13.25S u n y , Ismail, 12.50S u w a r d i , 9 . 4 . 7

S w a n , John H., 9.15.41T a d d e s e , Girma, 12.51T a h o u , Siba R., 9.15.42T a l p i s , Jeffrey A., 7.3T a m m , John R., 9.10.34, 35.3.2T a n c e l i n , Maurice, 9.10.10T a n g , Chin Shih, 35.3.3T a n g u a y , Guy, 21.46T a n t i r u j a n a n o n t , P., 9.13.24T a s c h e r e a u , L., 18.5T e k o u , T . , 9.10.11T e s s i e r , Pierre, 16.21

R i e n d e a u , D o n a l d , 6 3 . 4

R i g a l d i e s , F r a n c i s , 2 4 . 3 8

R i n a l d i B a c c e l l i , G u i d o , 9 . 4 . 5

R i p p o n , C l i v e L., 9 . 8 . 4

R i t c h i e , J e a n H., 9 . 1 3 . 2 1

R i t c h i e , M a r g u e r i t e E . , 9 . 1 1 . 5

R i v e s t , J e a n - C l a u d e , 8 . 1 8

R i v e s t , M . , 2 1 . 4 3

R o b e r t , P., 3 1 . 2 6

R o b e r t - A n d i n o , L u i s F . , 9 . 1 3 . 2 2

R o b e r t s o n , G e r a l d B . , 4 8 . 6 , 5 9 . 1 9

R o b i n , A l a n W., 2 1 . 4 4

R o b i n s o n , A n n , 5 7 . 8 , 5 8 . 4

R o b i n s o n , G e o r g e S., 3 5 . 7 . 3

R o o h i , R e z a , 9 . 9 . 7

R o u s s e a u - H o u l e , T h é r è s e , 3 9 . 1 4

R o y , J e a n - D e n i s , 9 . 1 . 1 6

R o y , P i e r r e , 1 3 . 2 3

R o y , R o g e r , 8 . 1 9 R o y - E g a n , I s a b e l l e , 1 9 . 2 4

R u s h , A., 3 1 . 2 7 , 5 6 . 2

R y a n , M . J . , 2 2 . 1 6

S a b a , J . , 9 . 1 0 . 3 8

S a b o u r i n - H é b e r t , L o u i s e , 1 1 . 1 1

S a f a r , Y.A., 9 . 1 2 . 5

S a i n t - F o r t , J o s e p h C., 2 4 . 3 9

S a i n t - L o u i s , R . , 1 2 . 4 5 , 1 6 . 1 9 , 2 1 . 4 5

S a l e h , S a l e h T., 9 . 9 . 8

S a l e h , S a m i r , 9 . 2 . 3

S a l j o o q i , H a m i d S., 9 . 1 0 . 5 5

S a m s o n - D r o l e t , C., 1 6 . 2 0

S a m u e l l i , A n t o i n e , 3 5 . 8 . 3

S a n d , P e t e r H., 9 . 4 . 6

S a n d e l l , H a r o l d , 9 . 1 0 . 3 3

S a n t e r r e , L u c e t t e , 2 4 . 4 0 , 3 0 . 1

S a r n a , L a z a r , 1 4 . 3

S a s s e v i l l e , H., 9 . 9 . 9

S a s s e v i l l e , J a c q u e s , 2 2 . 1 7

S a u t i e r , J é r ô m e , 2 4 . 4 1

S a u v é , R o b e r t , 5 3 . 1 0

S a w i c k i , M a n u e l a L., 9 . 1 2 . 6

S c h m i t z , G e o r g , 5 . 1 3

S c h w i n d , J e a c h i n , 1 . 2 .46

S c o t t , M a r i e - P a u l e , 1 0 . 9 , 1 9 . 2 5

S e i b e r t , H . , 1 9 . 2 6

S e k i g u c h i , M . , 9 . 1 5 . 3 9

S e n k i k o - K a s a r a , P a u l i n e , 6 . 1

S e r d e t , C . , 1 1 . 1 2

S e r e n a , F . , 1 8 . 4


V e r n i e r , Jean, 39.18 V e r p l o e g , Eiais A.G., 9.10.72 V é z i n a , Claude, 21.48 V i a u , Louise, 31.30 V i n c e l e t t e , Denis, 2.4 V i n c k e , Christian, 24.47 V i n e t t e , André, 11.15 V i z k e l e t y , B., 16.24 V l a s i c , Ivan, 9.13.27 V o g h e l , Michel C., 12.52, 43.4 W a i s s m a n , Jack, 31.31 W a n t e , Elijah M., 12.53, 19.31 W a r d , D.W.S., 9.8.6 W a t s o n , P.S., 23.9 W a y u r a k u l , Wichitr, 9.10.57 W e b e r , Ludwig, 9.10.73 W e i n e r , Joel, 13.26 W i j e s i n h a , Samson S., 9.1.20 W i l l i a m , John S., 11.16 W i l l i a m s o n , J.I., 35.7.7 W i n e , Joseph R., 9.8.7 W i n s t o n , Milton W . , 9.11.7 W o e h r l i n g , Joseph, 13.27 W o j c i k , Tadeusz Z . , 9.15.47 W o o d , Andrew D.B., 24.48 Y o u n g , A.J., 35.1.2 Z a a c i n a k i , Jan, 58.5 Z e r o u a l i , M., 24.49 Z u r u , A., 12.54 Z u s s m a n , Ephraim A., 9.11.8 Z u t t e r u s , Mai, 66.1

T h a h e r , Abu K., 9.8.5 T h a p a , Dhruba B . S . , 16.22 T h é b e r g e , Richard, 19.28 T h i b o n , Geneviève, 41.3 T h o m a s s e t , Claude-Geneviève, 29.6 T h o m s o n , Georges, 35.7.6 T o b o l e w s k i , A lek san d e r , 9.6.15,

9.15.43 T o e p p e r , Anton, 9.1.18 T o o l e , Paulo-Ernesto, 9.10.35 T o u c h e t t e , Gilles, 19.29 T o u r n i e r , Odile, 41.4 T r a o r e , A.Y., 9.10.12 T r a v i s , Samuel J., 9.10.36 T r e l e a v e n , A.D., 59.20 T r e m b l a y , J.-P., 21.47 T r o n c o s o C o r t e s , Frank M., 9.10.37 T s a i , Shaopan, 9.15.44 T s i d j i , K., 9.15.45 T u r g e o n , Jean, 19.30 T ü r m e n , Riza, 9.1.19, 24.43 T u r p , Daniel, 24.44 T y b u r s t , J.S., 52.7 V a l e r o , J.J., 16.23 V a l e r o B r i c e n o , Hidalgo A., 9.13.25,

35.5.2V a l l e j o S a e n z , Arturo, 9.4.8 V a n a s s e , Norman, 31.29 V a n i e r , C . , 24.45 V a n i e r , R., 24.46 V a r g a s , Luis E., 9.13.26 V a r t y , David, 9.15.46

Documents

Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenues ......950 Revue générale de droit (1986) HR.G.D. 947-1030 B. LISTE DES THÈSES PAR SUJETS BIENS 1.1 Cardinal, Jean-Guy,