ROYAUME DU MAROC - الموقع الرسمي لبلدية ايت باها · Web view2016-01-22 · Construction des dalots sur Chaaba ; ... Il doit prendre à ses frais toutes

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

*************************REGION SOUSS-MASSA-DRAA

PROVINCE CHTOUKA AIT BAHACOMMUNE D’AIT BAHA

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TRAVAUX D’AMNAGEMENT DES VOIES URBAINESA LA VILLE D’AIT BAHA

3EME TRANCHE

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

******************REGION SOUSS-MASSA-DRAA

PROVINCE CHTOUKA AIT BAHACOMMUNE AIT BAHA

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MARCHE N° : 01/2016 PASSE PAR APPEL OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa-2 paragraphe-1 de l’article-16 et de l’alinéa-3 paragraphe-3 de l’article-17 du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada-I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

EntreLa Commune AIT BAHA représenté par son Président désigné ci-après par le terme Administration ou Maître d’ouvrage.D’une partEtMonsieur : ……………………………….…..………………...En qualité de : ………………………………..…….....………………..Agissant au nom et pour le compte de :……… ……………………..… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.Faisant élection de domicile à : ……………………………..…………….……………..Siège Social : …………………………..……………………………..N° Téléphone : …………………………..……………………………. N°Fax :……………………………..……………….. …….… Adresse électronique :…… ……………….…………………… ……………..Au Capital Social : ………………………………………………..……….Affiliée à la CNSS sous n° : ……………………….……………………………….Inscrite au Registre de Commerce à : ………………………. sous n° ……………….…….

Travaux d’aménagement des voies urbaines à la Ville d’Ait Baha – 3éme

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Patente n° :……… ……………………………………..……….… N° de l’Identification Fiscal :………………………….……… …………….………Compte Bancaire n° (RIB) : …………….………………………………………….Ouvert auprès de ……………………………………………………….…………..……….…….… Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR D’autre part

Il a été convenu ce qui suit

CHAPITRE I

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES


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CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent Marché a pour objet de définir l’ensemble des prescriptions et règles administratives, financières et d’ordre juridique qui régissent les rapports entre les intervenants qui concourent à la réalisation des Travaux d’aménagement des voies Urbaines – 3éme tranche à la Commune AIT BAHA, Province de CHTOUKA AIT BAHA qui inclut les travaux suivants :

Réalisation des voies et Chemins piétons en bicouche : la voie AB95, la voie AB28, la voie AB08, la voie AB80, la voie AB21 et la voie AB24, CP07 ;

Réseau d’assainissement au niveau de la voie AB28, la voie AB08 et AB95 ; Aménagement en dallage de l’espace devant le cimetière de la ville ; Construction des ouvrages hydrauliques : dalots, Déviation du Saguia pour les

eaux pluviales;

ARTICLE 2 : DÉFINITION Dans l’ensemble du présent document les termes seront utilisés avec les définitions suivantes :Maître d’Ouvrage désigne : Monsieur le Président du Conseil Municipal d’Ait Baha Représentant la Municipalité d’Ait Baha, pour le compte de qui les travaux ou ouvrages seront exécutés.Entrepreneur désigne : L’entreprise titulaire de l’ensemble des travaux du présent Marché.Le marché désigne : L’ensemble des documents contractuels énumérés dans l’article 4 ci-dessous.

ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHEMarché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa-2 paragraphe-1 de l’article-16 et de l’alinéa-3 paragraphe-3 de l’article-17 du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada-I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés de l’état, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Le Maître d’Ouvrage délivrera à l’Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé destiné au nantissement.Les frais de timbre de cet exemplaire supplémentaire sont à la charge de l’Entrepreneur.

ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE REFERENCES AUX TEXES GENERAUX ET SPECIAUX


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Les obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des Travaux objet du présent Marché résultent de l’ensemble des documents suivants :

A - Pièces constitutives du marché :Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité :1/ Acte d’engagement.2/ Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S)3/ Les plans d’exécution3/ Bordereau des prix et détail estimatif des travaux.4/ Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T)En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront.

B - Références aux Textes Généraux : 1. Décret n°2-12-349 du 08 Joumada-I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux

marchés publics.2. Le Décret N°01-09-02 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) par application

de la loi N°95-08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et leur groupement.

3. Le Décret N°02-09-441 du 17 Moharam 1431 (03 Janvier 2010) relatif à l’organisation de la comptabilité public des collectivités locales et leur groupement.

4. Le Décret n°2-75-839 du 27 hijja 1395 (30 décembre 1975) relatif aux contrôles des engagements et dépenses de l’Etat tel qu’il a été complété et modifié.

5. L’instruction du Premier Ministre du 6 juin 1965.6. Le circulaire n° 4-59 S.G.G du 12 février 1959 et l’instruction n° 23-59

S.G.G du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales.

7. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité Publique

8. Le Decret n° 2-04-797 du 11 Kaada 1425 ( 24 Décembre 2004) modifiant Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité Publique.

9. Le Decret n° 2-04-796 du 11 Kaada 1425 ( 24 Décembre 2004) modifiant et complétant Le Décret n° 2-75-839 du 30 Décembre 1975, relatif au contrôle des engagements des dépenses de l’état tel qu’il a été complété et modifié.

10.La circulaire n°242-56P du 13 juin 1940 relative à la fourniture de ciment et le Décret n° 1-85-347 du 20 décembre portant promulgation de la loi 30-85 relative à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A).

11.Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, tel qu’il a été complété et modifié.

12.La circulaire 6001 bis TP du 7 août 1985 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics.

13.Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.14. La loi 65-99 relatif au code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-

194 du 14 Rajab 1424 (11 Septembre 2003).15.Le Décret n° 2-73-685 du 12 Kaada (12 décembre 1973) portant

revalorisation des salaires minimum.


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16.Le Dahir portant loi n° 1-76-584 du 05 Choual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements.

17.Le Décret portant loi n° 2-76-975 du 5 Choual 1396 (30 septembre 1976) portant le règlement de la comptabilité des collectivités locales et leur groupement.

18.Décret n°2-02-187 du 20 HIJJA 1422 (05 Mars 2002) portant délégation de pouvoirs aux Walis des régions ;

19.Arrête du ministre de l’intérieur n°365-02 du 20 HIJJA 1422 (05 Mars 2002) portant délégation de pouvoirs aux Walis des régions ;

20.Dahir n° 01-08-153 du 22 Safar 1430(18 Février 2009) portant promulgation de la loi 78-00 portant sur la charte communal.

D - Référence aux Textes Spéciaux : a. Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant

de l’administration des travaux publics et des communications, tel qu’il est défini par la circulaire n° 6017/TPC du 07/07/1972, modifié par les circulaires n° 6017 bis /TPC du 12 mars 1972 et 6017 ter/TPC du 5/09/1972.

b. Le devis général pour les travaux d’assainissement (D.G.T.A) approuvé le 30/08/1965 pour les prescriptions qui ne sont pas contraires à celles du fascicule n° 70 du CPC relatif aux travaux canalisations d’assainissement et ouvrages annexes.

c. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des travaux.

d. Le Dahir n° 1.70.157 du 30.7.70 relatif à la normalisation modifiée par le dahir portant loi n° 1.93.221 rendant applicable l’ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges.

e. La note circulaire n° 16 du 1.2.82 relative à la nouvelle procédure d’acquittement des droits de timbres

En fin tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière lors de la souscription de l’acte d’engagement et de la signature du présent CPS par l’attributaire du marché. Il est expressément stipulé qu’en cas de contradiction entre des dispositions du présent C.P.S et celles des documents sus visés, seules seront applicables les clauses du présent marché ainsi que les dispositions du décret du 20 Mars 2013 sus indiqué.

L’entrepreneur ne pourra en aucun cas, exciper de l’ignorance des documents énumérés au présent article pour se soustraire aux obligations qui en découlent. S’il estime que la désignation des divers documents est insuffisante, l’entrepreneur est tenu de requérir les renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu’il est parfaitement renseigné avant la remise de son acte d’engagement.

ARTICLE 5 : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent :

1 - Travaux D’assainissement et de soutènement: - L’implantation et le piquetage des ouvrages ;- Ouverture de tranchées pour mise en place de canalisations

d'assainissement pluvial, remblaiement et compactage des tranchées, transport à la décharge des excédents de terres ;

- Mise à la côte des différents types de regard.- Fourniture et pose de conduite d’assainissement en PVC série 1;


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- Réalisation des regards de visite, regards à grille, branchements y compris leurs accessoires ;

- Fourniture et pose de tous les accessoires en fonte ou béton, ou autres matériaux, comme tampons ;

- Construction des boites de branchement et des regards borgnes ;- Fourniture et pose des fourreaux de réservation ; - Construction des dalots sur Chaaba ;- Echelons etc.. et de leurs accessoires nécessaires au fonctionnement des

ouvrages ;- L’établissement des plans de recollement etc ;- Fouilles pour murs de soutènement ;- Réalisation des murs de soutènement en maçonnerie de moellon ;

2 - Travaux de Voirie:- L’implantation des ouvrages conformément aux plans d'urbanismes

autorisés par un géomètre agrée à la charge de l’entrepreneur ;- Travaux de terrassements généraux (terrassements en remblais ou déblais

pour mise à la côte des plates-formes et compactage des remblais ;- Ouvertures d’encaissement et compactage des fonds de formes ;- Exécution des différentes couches de corps des chaussées et parkings ;- Fourniture et pose de bordures de trottoirs et des bordurettes jardinières;- Le transport au lieu de dépôt des matériaux en excédent ou impropres aux

remblais et l’apport de matériaux de remplacement éventuels ;- Les différents essais nécessaires au contrôle de qualité et de résistance des

matériaux et de fonctionnement du matériel ;- La fourniture et la mise en œuvre du pavé autobloquant ;- La fourniture et la mise en œuvre de revêtement superficiel en bicouche;- Les travaux de dallage en béton ;- La réalisation des ouvrages de déviation nécessaire à la bonne exécution des

travaux ;- La remise en état des lieux, le rétablissement des chaussées, parkings,

trottoirs, accotements et l’entretien des ouvrages objet du présent marché jusqu’à leur réception.

ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution.

Elle sera notifiée à l’entrepreneur dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’entrepreneur est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Toutefois le maître d’ouvrage peut, avant l’expiration du délai visé ci-dessus, proposer à l’entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Fax confirmé, de maintenir son offre pour une période supplémentaire de trente (30) jours. L’entrepreneur doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maitre d’ouvrage.

En cas de refus de l’entrepreneur, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Les conditions de prorogation de ce délai sont celles de l’article-153 du décret 2-12-349 précité.

ARTICLE 7 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR En application des dispositions de l’article 17 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans le délai de quinze (15) jours à partir de la notification qui lui est faite de l’approbation de son marché.Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiqué dans le CPS.


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En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze(15) jours suivant la date d’intervention de ce changement.

ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE Se conformer à l'article-158 du décret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics.

ARTICLE 9 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBREEn application de l’article 6 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENTEn application des dispositions de l’article 13 du C.C.A.G.T, la retenue de garantie est fixée à 10% (dix pour cent) du montant des travaux, elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint 7% (sept pour cent) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.La retenue de garantie, pourra, sur demande de l’entrepreneur, être remplacée par une caution bancaire conformément à la réglementation en vigueur.

Le cautionnement provisoire est fixé à : 110 000.00 (Cent Dix Mille Dirhams).Le cautionnement définitif est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant du Marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure.

Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après l’expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu 1 an (un an) après la réception provisoire, suite à la réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser à l’administration, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché notamment celle se rapportant aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier et aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur.L’administration ne peut être tenue pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sous – traitants. Dans tous les cas, l’entrepreneur restera soumis aux dispositions de l’article 24 paragraphes 1, 2, 4,5 et 6 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES En application des dispositions de l’article 67 du C.C.A.G.T, le délai de garantie auquel la réception définitive mettra fin est de 12 (douze) mois après la date de la réception provisoire.Pendant le délai de garantie et indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’article 68 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur est tenu, a ses frais à une obligation dite, obligation de parfait achèvement, telle que prévue par l’article 67 susvisé.

ARTICLE 13 : NANTISSEMENT En application des dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du C.C.A.G.T et en cas de nantissement du marché, l’administration délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28 août 1948 tel qu’il a été complété ou modifié et relatif au nantissement des marchés publics.Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché ,il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés


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publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février2015), étant précisé que: La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Mr le Président du Conseil Communal d’Ait Baha. Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la

loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité.

Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13.

Le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du Marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l'article 7 du dahir du 28/8/1948, est Monsieur le Président du Conseil Communal d’Ait Baha. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le percepteur receveur d’Ait Baha, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES TRAVAUX En application des dispositions du paragraphe A de l’article 55 du C.C.A.G.T, le décompte est établi en appliquant aux quantités d’ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires de la série ou de bordereau des prix.Toutefois, dans le cas prévu au 3ème paragraphe de l’article 39, lorsque la valeur des ouvrages exécutés est supérieure à celle des ouvrages prescrits par le présent C.P.S ou les ordres de service, les comptes sont établis sur la base de la valeur de ces derniers ouvrages. ARTICLE 15 : CARACTERE GENERAL DES PRIX En application de l’article 49 du C.C.A.G.T, les prix du marché ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés. Ces prix comprennent le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.Ces prix sont réputés comprennent en sus les dépenses et marges touchant notamment les cas prévus au 3ème paragraphe de l’article 49 du C.C.A.G.T. Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature, les conditions et les difficultés des travaux, s’être entouré de tous les renseignements nécessaires pour que les travaux soient finis et conformes à toutes les règles de l’Art et aux prescriptions du marché.

ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX Conformément aux dispositions de l’arrêté du premier ministre n° 3-14-08 du 02 Rabii I 1429 ( 10 Mars 2008 ) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de service portant sur les prestations d’études passées pour le compte de l’état. La formule de la révision des prix est de la forme suivante :

P= P0 [0.15 + 0.85 (TR3 bis / TR3 bis0)]P= P0 [0.15 + 0.85 (TR2 / TR20)]P= P0 [0.15 + 0.85 (OA4 / OA40)]

Dans la quelle :

P : Est le montant des travaux après révision. P0 : Le montant initial des travaux. P/ P0 : Etant le coefficient de révision des prix :


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TR3bis : Index pour les travaux de construction ou de renforcement de chaussée ou de couche roulant avec matériaux traités au liant hydrocarboné de la date de l’exigibilité de la révision.

TR3bis0 : Index relatif aux travaux de construction de route avec matériaux traités au liant hydrocarboné à la date limite de remise des offres .

TR2 : Indice global relatif aux travaux d’assainissement et soutènement. TR20 : Indice global relatif aux travaux d’assainissement et soutènement à

la date limite de remise des offres. OA4 : Indice global relatif aux travaux de construction d’un ouvrage d’art

en béton armé (avec fondations profondes ou superficielles) (ouvrages hydrauliques).

OA40 : Indice global relatif aux travaux de construction d’un ouvrage d’art en béton armé (avec fondations profondes ou superficielles) (ouvrages hydrauliques) à la date limite de remise des offres.

Ces index sont publiés par le ministère des équipements.Le résultat final de révision des prix est arrêté à la quatrième décimale pour les calculs intermédiaires, les résultats des rapports sont arrêtés à la sixième décimale.

ARTICLE 17 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX AUGMENTATIONEn cas d’augmentation dans la masse des travaux il sera fait application des dispositions de l’article 52 du C.C.A.G.T.

DIMINUTIONEn cas de diminution dans la masse des travaux, il sera fait application des dispositions de l’article 53 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 18 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES L’entrepreneur ne peut, en application des dispositions de l’article 39 du C.C.A.G.T, et de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché. Sur injonction de l’administration par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles.Toutefois, si l’administration reconnaît que les changements techniques faits par l’entrepreneur ne sont pas contraires aux règles de l’Art, il peut les accepter et applique les dispositions du 3ème paragraphe de l’article 39 du C.C.A.G.T, pour le règlement des comptes.

ARTICLE 19 : ATTACHEMENTS Pour les attachements, il sera fait application des dispositions de l’article 56 paragraphe A du C.C.A.G.T.En outre, s’agissant de voiries urbaines, l’entreprise présentera avec chaque attachement les plans de recollement partiels servant de base pour l’établissement des décomptes. Les attachements seront établis selon le modèle établi par l’administration et les documents seront remis par l’entreprise sous format cartographique et numérique.

ARTICLE 20 : ACOMPTES SUR TRAVAUX Le paiement des acomptes, s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf retenu d’un dixième (1/10) pour garantie conformément aux dispositions de l’article 59 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 21 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS, DECOMPTE DEFINITIF


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Pour les décomptes partiels et définitifs et du décompte général et définitif, il sera fait application du paragraphe A de l’article 62 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 22 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente et sa notification au titulaire du Marché.

ARTICLE 23 : DELAI D’EXECUTION L’entrepreneur du présent marché prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai de Douze (12) mois, qui prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’approbation et qui sera faite par l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.Pour le calcul du délai, les dispositions de l’article 7 du C.C.A.G.T sont applicables.

ARTICLE 24 : PENALITES POUR RETARD En application de l’article 60 du C.C.A.G.T et à défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date fixée ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de 1/1.000 du montant initial du marché, par jour calendaire de retard.Le plafond des pénalités ne pourra excéder Dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par des avenants intervenus, lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives prévues par l’article 70 du C.C.A.G.T. En outre, l’entreprise devra veiller à la réalisation des rampes d’ accès des personnes à mobilité réduite au niveau de tous les passages piétons conformément au plan établi par le maître d’ouvrage. Tout manquement à cette prescription sera pénalisé à hauteur de Cinq Mille(5000) Dirhams par passage piéton.

ARTICLE 25 : VARIANTE L’entrepreneur est tenu de présenter obligatoirement une offre conforme à la solution de base. Il pourra éventuellement présenter une offre variante de la solution de base.La variante consiste à utiliser des techniques et des matériaux autres que ceux prévus au présent marché. Dans ce cas, l’entrepreneur est tenu de préciser. La technique et les matériaux par section de voie Les métrés détaillés par section de voie Le métré récapitulatif global Les caractéristiques intrinsèques et de fabrication de ces matériaux ainsi que les procédés de leur mise en œuvre (à faire agréer par le maître d’ouvrage) Le délai correspondant à chaque variante n’excédant pas, dans tous les cas, le délai d’exécution maximum fixé par le marché.

ARTICLE 26 : QUANTITES A PRENDRE EN COMPTE EN CAS DE VARIANTE Si la variante est retenue, l’entrepreneur prend à sa charge les quantités en dépassement par insuffisance d’études, erreur, omission à l’exception de prestations supplémentaires dont l’exécution est ordonnée par le maître d’ouvrage et ayant fait l’objet d’avenant ou de décision conformément aux dispositions des articles 51 et 52 du CCAGT.

ARTICLE 27 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX- CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR- PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIEREn application de l’article 18 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur ne peut s’éloigner du lieu d’exécution des travaux ou de livraison des fournitures qu’après avoir fait agréer par l’administration, un représentant capable de le remplacer et muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue à raison de son absence.La demande écrite présentée par l’entrepreneur, en vue de l’agrément d’un représentant, doit fournir toutes références utiles concernant cet agent et faire


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connaître exactement l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par l’entrepreneur au point de vue tant que la conduite des travaux que le règlement des comptes L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux des maîtres d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits seront produits à l’issue de réunions ou de visite de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur.En application de l’article 19 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution des travaux. L’administration a le droit d’exiger de l’entrepreneur le changement de ses collaborateurs pour incapacité ou défaut de probité ;L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l’exécution des travaux.En cas d’absence, une pénalité de Deux Cent Dirhams non récupérable sera appliquée et retenue sur le décompte suivant.

ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER En application de l’article 35 du C.C.A.G.T, l’administration délivre à l’entrepreneur, suite à sa demande, les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou privé, permission de voirie, permis de construire.L’administration peut également lui apporter son concours pour l’obtention des autres autorisations administratives, dont il aurait besoin notamment pour disposer des emplacements nécessaires à ses installations de chantiers et dépôts de délais.Les lieux des travaux sont mis gratuitement à la disposition de l’entrepreneur avant tout commencement des travaux. L’entrepreneur se procure à ses frais et risques les terrains dont il peut avoir besoin pour l’installation de ses chantiers dans la mesure où les lieux des travaux que le Maître de l’Ouvrage a mis à sa disposition ne sont pas suffisants.Un panneau de chantier exécuté conformément au modèle établi par l’administration doit être installé sur ses chantiers.

ARTICLE 29 : BUREAU DE CHANTIER L’entrepreneur devra prévoir, dès l’ouverture du chantier, la construction d’un local à usage de bureau pour les réunions de chantier. Le local devra offrir une surface au sol minimum de 20m². Il comprendra des panneaux d’affichage pour les plans, plannings, etc. … Une table de travail pouvant recevoir 10 personnes avec chaises ou bancs de même capacité. Le local sera convenablement éclairé (en lumière naturelle et artificielle) et ventilé. Il sera équipé de téléphone et de sanitaire. Il recevra une isolation thermique convenable. Le maître d’ouvrage pourra demander qu’il soit chauffé ou climatisé, suivant la situation géographique. Des dossiers complets des plans d’exécution et des pièces écrites seront déposés dans le local dans un meuble prévu à cet effet et fermé à clé.A la fin des travaux, le bureau de chantier devra être évacué par les soins de l’entrepreneur. ARTICLE 30 : CAHIER DE CHANTIER L’entrepreneur est tenu de fournir un cahier trifold. Ce cahier est destiné à recevoir les instructions ou observations du maître d’ouvrage concernant la bonne marche du chantier.Ce cahier ne devra pas quitter le chantier et sera présenté à chaque visite du Maître d’ouvrage.

ARTICLE 31 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS. En application de l’article 27 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur doit reconnaître les emplacements réservés au chantier ainsi que les moyens d’accès et s’informer de tous les règlements auxquels il doit se conformer pour l’exécution des travaux.


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Il est en outre tenu de respecter tous les règlements et consignes des autorités concernées du lieu où sont effectués les travaux, et doit se conformer aux ordres qui sont donnés par l’administration pour la police des chantiers.L’entrepreneur assure à ses frais, l’exécution des mesures de police ou autres qui sont ou seront prescrites par les autorités concernées. Il est par ailleurs responsable de tous dommages résultant pour la propreté publique ou particulière du mode d’organisation et de fonctionnements de ses chantiers. Dans le cas d’accidents, comme dans celui de dommages, la surveillance des agents de l’administration ne le décharge en rien de cette responsabilité, il n’aura en aucun cas de recours contre l’administration ou ses agents.

ARTICLE 32 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE En application de l’article 30 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur est seul responsable de la sécurité sur le chantier découlant de son activité. Il doit procéder à l’exécution de tous les travaux nécessaires pour éviter les chutes dans le vide avec tous les moyens indispensables (garde-corps, protection des trémies, utilisation d’échelles réglementaires, utilisation de ceintures et casques de sécurité, création de passage piétonnier protégé, etc. …) au gardiennage et à la police de chantier ( propreté, disciplines, règlements de chantier ) ; au service médical ( soins médicaux, fourniture pharmaceutiques etc. …) ; à l’hygiène ( service de nettoyage quotidien, l’entretien du réseau d’égouts et d’alimentation, évacuation des ordures ménagers ) ; au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ; à la protection de l’environnement ; l’hébergement du personnel du chantier est formellement interdit à l’intérieur des constructions, il en est de même pour les installations de réfectoires et sanitaires qui devront être implantés en dehors de toute construction, à des emplacements soumis à l’approbation du Maître d’œuvre et de l’administration.L’administration doit veiller au respect par l’entrepreneur, des textes législatifs réglementaires relatifs à la sécurité et des stipulations complémentaires prévues par le présent C.P.S. Il doit inscrire toutes les remarques en la matière dure le Cahier de Chantier et en aviser immédiatement l’entrepreneur ou éventuellement son représentant sur le chantier chaque fois que nécessaire.L’administration doit ordonner l’arrêt du chantier s’il est considéré que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d’interruption qui découle sera comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant à l’application des pénalités de retard prévues à l’article 60 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 33 : CONNAISSANCE DU DOSSIERL’administration remettra une série complète de plans des voies touchées par le projet sur format numérique, à charge de l’entreprise de remettre à l’administration les plans d’exécution des travaux faisant ressortir la structure de la chaussée, sa largeur et les dimensions des trottoirs et autres données utiles.

Au vu des éléments du dossier, l’entrepreneur déclare : Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux à réaliser ; Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation ; N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage

présenté par lui et de nature à donner lieu à discussion ; Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain d’emplacement du chantier,

des accès, des alimentations en eau et électricité, des disponibilités pour emprunt de matériaux, et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter, pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération ; Avoir visité les lieux et prendre connaissance de la nature du terrain et des

difficultés de terrassements.

ARTICLE 34 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES En application des dispositions de l’article 31 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur est tenu d’organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d’assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux


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ouvriers et employés victimes d’accidents ou de maladie survenues du fait des travaux ainsi que le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu’à leurs ayants droits.Il doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ces installations et campements les modifications ordonnées à des fins d’hygiène.Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiées pour l’application des mesures d’hygiène et de salubrité demandées par les services compétents, il y sera procédé d’office par l’administration aux frais de l’entrepreneur, après mise en demeure préalable.

ARTICLE 35 : APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE ET DU TRAVAIL AU PERSONNEL DE L’ENTREPRENEUR En application des dispositions de l’article 22 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur est tenu d’appliquer au personnel qu’il emploi l’ensemble de la législation et de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité des travailleurs et les accidents du travail ainsi que l’ensemble de la législation et de la réglementation sociale.En cas d’infraction à cette législation et réglementation, l’administration peut appliquer à l’encontre de l’entrepreneur les dispositions de l’article 70 du C.C.A.G.T relatif aux mesures coercitives, sans préjudice de l’application des poursuites prévues par la législation du travail.Dans le cas où l’entrepreneur sous-traite, dans les conditions prévues par l’article78 du décret n° 2- 98-182 du 30 décembre 1998, une partie de son marché, il demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du présent article 20 et 21 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 36 : RECRUTEMENT ET PAIEMENTS DES OUVRIERS En application de l’article 20 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur devra faire connaître (8) jours avant l’ouverture du chantier, au bureau de placement compétent pour le lieu où s’exécuteront les travaux, les besoins en mains d’œuvre par profession, avec toutes les indications utiles de travail, de salaires et généralement tous les renseignements de nature à intéresser les chômeurs en quête de l’emploi. Il devra accueillir les candidats présentés par le bureau de placement.Toutefois, sa liberté d’embauche restera entière et il ne sera pas tenu d’engager les ouvriers qui ne présenteraient pas les aptitudes requises. Il devra, en cas de refus, en indiquant le motif sur la carte de présentation qui est délivrée par le bureau de placement qui est renvoyé à ce bureau, soit par le chômeur, soit par l’entrepreneur.Toutefois, il est précisé qu’afin d’aider à la résorption du chômage local, l’entrepreneur sera tenu d’embaucher au bureau de placement de la province 70 % des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l’effectif indispensable au fonctionnement du chantier.Il est précisé que les lois en vigueur relatives aux conditions et heures de travaux des ouvriers et employés sont applicables au présent marché. De même, le salaire payé aux ouvriers ne doit pas être inférieur pour chaque catégorie d’ouvrier, au salaire minimum légal.L’entrepreneur est tenu de transmettre à l’administration, sur sa demande tous les documents nécessaires pour vérifier que le salaire payé à ses ouvriers n’a pas été inférieur au salaire minimum légal. Si l’administration constate une différence, elle indemnise directement les ouvriers lésés. Il en effectue retenue sur la somme due à l’entrepreneur ou à défaut, sur le cautionnement définitif, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Il en avise l’inspecteur du travail. En cas d’augmentation du salaire minimum ou de retard dans le payement des salaires des ouvriers, les dispositions des paragraphes 6 et 7 de l’article 20 du C.C.A.G.T, sont applicables.

ARTICLE 37 : CONTROLE DU CHANTIER


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L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du laboratoire de contrôle qui sera désigné par le Maître de l’Ouvrage, accéder au chantier et le visiter. Il doit prendre toute disposition pour leur permettre d’exercer leur contrôle utilement. L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du Maître d’Ouvrage, accéder au chantier, magasins, dépôts, ateliers, usines, carrières etc. … L’administration peut arrêter tout ou partie des travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations du marché et aux règles de l’Art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît insuffisante.

ARTICLE 38 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI En application de l’article 40 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur doit procéder, à ses frais, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et au moins une fois par mois, un dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par l’administration pour l’exécution des travaux.A défaut d’exécution de tout ou partie des opérations citées, les matériels, installations matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, après mise en demeure du Maître d’Ouvrage et à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais, risques et périls de l’entrepreneur sans préjudice de l’application d’une pénalité de 1/10.000 du montant du marché par jour calendaire de retard.

ARTICLE 39 : PIECES A DELIVRER A L’ENTREPRENEUR En application de l’article 11 du C.C.A.G.T après la notification de l’approbation du marché l’administration délivre gratuitement à l’entrepreneur contre décharge de ce dernier, un exemplaire du marché vérifié conforme à l’acte d’engagement du CPS et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le titulaire du marché est tenu de faire connaître à l’administration ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à la disposition de ce délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés par l’administration pour servir à la réception définitive des travaux.L’administration ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif.

ARTICLE 40 : DOCUMENTS A ETABLIR PAR L’ENTREPRENEUR En application de l’article 37du CCAGT, l’entrepreneur doit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché, soumettre à l’agrément de l’administration d’une part le calendrier d’exécution des travaux et les mesures générales qu’il entend prendre à cet effet, d’une part, les dessins ou tout autre document dont l’établissement lui incombe tel que mémoires techniques d’exécution etc. , assortis de toutes justifications utiles.L’administration dispose d’un délai d’un (1) mois pour donner son agrément ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, l’agrément est supposé donner à l’entrepreneur.Il est entendu qu’en fin des travaux de recollement et en général tous les plans d’ouvrages particuliers nécessaires à l’exploitation ; un bon entretien ou aux modifications dans le temps, doivent être remis au Maître d’œuvre en trois exemplaires, dont deux doivent être à l’administration ou à son représentant accompagnés d’un contre calque et d’un support informatique des dites plans. Il en est de même des notices d’utilisation d’entretien et titre de garantie des appareils et matériels aucune réception n’est prononcée sans les plans de recollement.

ARTICLE 41 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS Les dispositions de l’article 38 du C.C.A.G.T sont applicables au présent marché


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ARTICLE 42 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX Il sera fait appel des dispositions de l’article 65 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 43 : RECEPTION DEFINITIVE Conformément à l’article 68 et 69 du C.C.A.G.T, la réception définitive aura lieu 12 mois (douze mois) après la date de la réception provisoire des travaux.. Le maître d’ouvrage adressera à l’entrepreneur, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, les liste détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l’exception de celles résultants de l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers.L’entrepreneur dispose d’un délai de deux (02) mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera au maître d’Ouvrage les listes des imperfections ou malfaçons complétées par le détail des travaux effectués. L’administration délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement effectués et à l’issue de cette période de deux (02) mois le procès-verbal de réception définitive des travaux ;Si l’entrepreneur ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux correspondants.Dans le cas où ces travaux ne seraient pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, l’administration prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix au frais et risques de l’entrepreneur. La réception définitive marquera la fin de l’exécution du marché.A l’expiration du délai de garantie, l’entrepreneur est dégagé des ses obligations contractuelles.

ARTICLE 44 : RESILIATION Conformément aux dispositions du C.C.A.G/T, le marché peut être résilié de plein droit, au gré du maître d’ouvrage et sans que l’entrepreneur ou ses ayants droits puissent prétendre à une indemnité et ce dans les cas qui suivent:

* Cession, transfert ou apport du marché sans l’autorisation du maître d’ouvrage ;* Incapacité ou fraude sur la qualité des matériaux et matériels ou la qualité

d’exécution des ouvrages ;* Abandon du chantier dûment constaté par le maître d’ouvrage, quinze jours après la

mise En demeure de l’entrepreneur par lettre recommandée;* Dépôt de bilan; * Décès de l’entrepreneur, s’il s’agit d’une personne physique;*Dissolution de l’entreprise, si celle-ci est constituée en société.

Tous les autres cas prévus au CCAG/T sont également applicables au présent marché.

ARTICLE 45: CONSEQUENCES DE LA RESILIATION Dans tous les cas de résiliations prévues par les articles du C.C.A.G.T, et dans tous cas de résiliation ; il serait fait application de l’article 63 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 46 : LITIGES Tous litiges pouvant survenir entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage seront portés devant le tribunal administratif de la région.


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CHAPITRE IICAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES


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CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A/ GENERALITES :

A.1 : OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. Le présent Marché a pour objet de définir l’ensemble des prescriptions et règles administratives, financières et d’ordre juridique qui régissent les rapports entre les intervenants qui concourent à la réalisation des Travaux d’aménagement des voies Urbaines – 3éme tranche à la Commune AIT BAHA, Province de CHTOUKA AIT BAHA qui inclut les travaux suivants :

Réalisation des voies et Chemins piétons en bicouche : la voie AB95, la voie AB28, la voie AB08, la voie AB80, la voie AB21 et la voie AB24, CP07 ;

Réseau d’assainissement au niveau de la voie AB28, la voie AB08 et AB95 ; Aménagement en dallage de l’espace devant le cimetière de la ville ; Construction des ouvrages hydrauliques : dalots, Déviation du Saguia pour les

eaux pluviales; A.2 : PROGRAMME DES TRAVAUX. L'Entrepreneur sera tenu de soumettre à l'agrément de l'Ingénieur responsable des travaux, dans un délai de 15 jours à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service notifiant l'approbation de son marché, le programme détaillé selon lequel il s'engage à conduire les travaux.Ce programme sera présenté sous forme d'un planning classique et fera ressortir les délais d'exécution par phase de travaux. Il sera établi en fonction du délai d'exécution fixé par le présent Cahier des Prescriptions Spéciales.Les rendements et les moyens en personnel et matériel, sur la base desquels il sera établi, devront être indiqués. Si ces bases différentes de celles éventuellement donnés par un sous-détail de prix, l'Entrepreneur ne pourra tirer aucun argument pour élever une éventuelle réclamation, étant seul responsable de l'établissement de ses sous détails et du programme de travaux compatibles avec les délais contractuels.

Ce programme devra tenir compte d'une façon réaliste des risques météorologiques.

A.3 : ORGANISATION DU CHANTIER. Dans un délai de 15 jours ouvrables à dater du lendemain de jour de la notification de l'ordre de service notifiant l'approbation du marché, l'Entrepreneur devra agréer par l'Ingénieur, les dispositions détaillées qu'il compte adopter pour l'organisation de son chantier.L'Entrepreneur fournira notamment toutes précisions utiles concernant le matériel et le personnel qu'il compte utiliser sur le chantier.L'Ingénieur pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles ci paraissent insuffisantes ou si, à l'expérience, quelles ne donnent pas satisfaction, il est spécifié que l'agrément donné par l'Ingénieur aux moyens et procédés d'exécution ne diminuera en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant aux conséquences dommageables que leur utilisation pourra avoir.L'entrepreneur devra assurer l'organisation de son chantier, de ses accès et le déroulement des travaux pour forme à assurer le minimum de gêne pour la circulation publique sur les voies existantes. Il assurera l'établissement et l'entretien de cheminements provisoires permettant d'assurer une circulation normale, ainsi que toute signalisation assurant la sécurité‚ de la dite circulation.L'Entrepreneur devra conduire les travaux de telle sorte que la communication, la circulation, l ‘exécution des déviations les conduites ou câbles éventuels, ainsi que l'écoulement des eaux soient maintenus en tous temps.


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A.4 : IMPLANTATION DES OUVRAGES. Avant toute exécution, l'entrepreneur procédera à l'implantation de tous axes et à l'installation des repères de nivellement nécessaires à partir des repères N.G.M.Cette implantation devra être établie à ses frais, ainsi que l'implantation de tous ouvrages à sa charge, selon les plans et détails d'exécution et les instructions du Maître d'Ouvrage dont le rôle sera de vérifier cette implantation.Cette implantation fera l'objet d'un plan de piquetage, établi par l'Entreprise, comportant notamment les coordonnées des intersections de tous les axes et le niveau des repères de nivellement N.G.M.Avant que le piquetage du tracé‚ des collecteurs soit effectué, l'entrepreneur procédera à la reconnaissance du tracé et de la nature des sols, s'il y'a lieu des tranchées en sondages perpendiculaires au tracé envisagé, afin de déterminer les ouvrages souterrains dont l'existence peut conduire à modifier le tracé des canalisations projetées ainsi que la qualité des sols au niveau du radier des collecteurs.La reconnaissance et la définition du tracé seront effectuées par l'entrepreneur.Il sera tenu d'en demander la vérification au Maître de l'ouvrage avant tout commencement des travaux. Toutes erreurs constatées après cette vérification ne déchargeront pas l'Entrepreneur de sa responsabilité pleine et entière.La matérialisation des repères définissant les axes et les points de niveaux seront également à sa charge.L'entrepreneur devra veiller à la conservation de ses axes et repères et les remplacer s'ils sont dérangés par une raison quelconque. Il sera rendu responsable de toute erreur d'implantation ou de nivellement, et en procédera à la correction à tout moment à ses frais.L'Entrepreneur fournira à ses frais les ouvriers ainsi que tout appareil et équipement nécessaires au contrôle de la réalisation du chantier. Ce matériel doit rester sur le chantier à la disposition du Maître d'Ouvrage pendant toute la durée du chantier.

B/ PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

B1 : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX EN GENERAL Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les conditions d'emploi, les modalités de réception de contrôle et d'essai de tous matériaux ou produits fabriqués devront être conformes aux Normes homologuées ou en vigueur au moment de la signature du Marché. En aucun cas, l'Entrepreneur ne pourra prétendre ignorer l'une quelconque d'entre elles. Aucun des matériaux employés ne pourra être mis en œuvre avant d'avoir été vérifié et accepté par le Maître d'Ouvrage.

Les approvisionnements sur le chantier ne devront être faits qu'après avoir reçu l'agrément du Maître d'Ouvrage sur les matériaux proposés par l'entrepreneur. Les matériaux approvisionnés devront être conformes aux échantillons.

Les matériaux seront de provenance Marocaine ou étrangère dans le cas exclusif où ils ne feraient pas objet de fabrication Nationale, et la marque du fournisseur devra apparaître sur les éléments préfabriqués.

- Provenance du tout venant de carrière, sables, gravettes : carrière de la Région, agréée par le Maître d'Ouvrage.

- Provenance du ciment : Usine agréée. - Provenance des liants Hydrocarbonés : Usine agréée.

L'entrepreneur précisera la provenance des matériaux utilisés, notamment pour la construction de chaussées, parkings, canalisations, et éléments fabriqués.Par le fait de son offre, l'Entrepreneur est censé connaître les ressources des lieux d'extraction et de fabrication de la région, ainsi que leurs conditions d'exploitation,


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d'accès ou de fourniture. Aucune réclamation ne sera recevable concernant les conditions de mise à pied d'œuvre des matériaux.

En cours de travaux, l'Entrepreneur ne pourra modifier l'origine des matériaux, et des produits fabriqués qu'avec l'autorisation écrite du Maître d'Ouvrage, sous réserve que les matériaux et produits de remplacement soient de qualité équivalente et répondent aux même prescriptions concernant leur conformité aux normes en vigueur. Le Maître d'Ouvrage reste seul juge de l'équivalence de la qualité.En ce qui concerne les matériaux d'extraction, le Maître d'ouvrage pourra retirer l'agrément d'un emprunt de carrière si le gisement ne donne plus de matériaux de qualité convenable.L'Entrepreneur reste seul responsable vis à vis du Maître de l'ouvrage de la conformité de ses fournitures et matériaux.

Tous les matériaux reconnus défectueux au moment de la vérification devront être transportés hors du chantier dans un délai de 24 heures.B2 : QUALITE DES MATERIAUX

B.2.1 : SABLE POUR MORTIER ET BETONS. Le sable devra avoir une qualité uniforme et provenir de carrières, ou d'Oueds de la région agrée par le Maître d'Ouvrage.Il devra être crissant, dense, stable, propre et franc de micacés ou organiques.Le sable devra avoir un équivalent de sables supérieur à 75%. Il ne devra pas contenir en poids plus de 5% de grains fins passant à travers le tamis de maille 0,080 mm il ne devra pas renfermer de gros grains ne passant pas à travers le tamis à maille de 6mm (module 38).Le sable devra avoir une granularité contenue strictement dans le fuseau suivant :

PROPORTION EN POIDS D'ELEMENTS TRAVERSANT LE TAMIS DE :

0,016 mm 0,315 mm 0,63 mm 1,25 mm 2,5 mm 5 mm

2 à 10% 10 à 30% 28 à 55% 45 à 80% 70 à 90% 95 à 100%

B.2.2 : CIMENTS. Le ciment utilisé sera exclusivement du CPJ 45, sous condition de son agrément préalable par l'ingénieur.Le ciment pourra être livré en sacs de 50 kg ou en vrac. Dans chacun des cas, son transport s'effectuera à l'abri des intempéries.Les sacs devront être stockés dans des abris secs et bien ventilés, permettant une bonne conservation. Ils seront isolés du sol par un plancher surélevé à 0,50m au moins de ce dernier. Ces abris seront suffisamment vastes pour permettre une manutention aisée.Le ciment livré en vrac obligatoirement stocké dans des silos étanches.La cadence d'approvisionnement devra être telle qu'elle puisse satisfaire largement aux besoins du chantier, mais n'entraîne pas de stockage anormalement long.Les livraisons seront utilisées dans leur ordre d'arrivée sur chantier.

Tout ciment humide, présentant des nodules ou ayant été altéré sera systématiquement et immédiatement rejeté.Si le ciment fourni fait l'objet d'un procès-verbal de rebut, l'entrepreneur devra débarrasser le chantier de ce ciment sans délai, faute de quoi le Maître de l’ouvrage en assurera la mise aux décharges publiques aux frais de l'entrepreneur.

B.2.3 : GRAVIERS POUR BETONS. Les graviers destinés à la fabrication des bétons proviendront de carrières ou de ballastières d'oued agréé par l'administration. Ils seront complètement purgés de


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terre. L'Ingénieur pourra exiger à tout moment leur passage à la claie ou leur lavage. Les matériaux tendres et friables, les roches altérables à l'air ou à l'eau seront rejetés.Les graviers destinés à la confection du béton devront pouvoir passer en tous sens dans la passoire de D = 25 mm. (Module 44), sans pouvoir passer dans la passoire de d = 6,30mm (Module 38).Le poids des matériaux retenus sur la passoire à trous de diamètre D et celui passant à travers des trous de diamètre d d'une passoire devront, l'un et l'autre, être inférieure à 10% du poids initial soumis au criblage. En outre le poids retenu sur la passoire à trous de diamètre D+d devra être compris entre 1/3 et 2/3 de son poids initial ; le pourcentage des matériaux extra fins ne devra pas excéder 2% du poids total. Les gravillons devront avoir un indice Los Angeles inférieur à 35.

B.2.4 : EAU DE GACHAGE. L’eau de gâchage des bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques requises pour la confection des bétons et fixés par la norme N.M. 10 - 03F - 009.Le Maître d'Ouvrage pourra exiger, s’il le juge nécessaire, des essais faits à la charge de l’Entrepreneur sur cette eau.

B.2.5 : ACIER ROND POUR BETON ARME Les aciers pour béton armé seront en acier Tor ou Doux de la norme A.C.42. Ils devront satisfaire aux conditions définies par les Normes n°10.01F.003 pour les ronds lisses et n°10.01.F.012 pour les barres à haute adhérence.

B.2.6 : ECHELONS. Les échelons de descente dans les regards normaux seront en fer galvanisé de diamètre 25mm. Leur largeur utile sera de 0,30 m et seront écartés de 15 cm de la paroi du regard, la longueur développée sera égale à 80cm.

B.2.7 : EQUIPEMENT EN FONTE DES OUVRAGES ANNEXES : Les équipements en fonte seront exécutés en fonte ductile ou en fonte grise d’après les prescriptions du marché.Ils proviendront d'une fonderie agrée par le Maître de l’Ouvrage.Les dispositifs de fermeture seront des tampons pleins pour les regards de visite, des grilles ou des tampons pleins pour les bouches d'égout.Les dispositions de fermeture se trouvant sous chaussée seront du type D400, ceux se trouvant sous trottoirs de type C250.Les grilles seront placées sous chaussée ou trottoirs et seront de type D400.

Les appareils siphoïdes en fonte ductile placés dans les bouches d'égout seront de type T.P. à trémie et à clapet, avec une cheminée de 700 x 700 mm et seront approuvés par le Maître de l’Ouvrage.

B.2.8 : TUYAUX, RACCORDS ET ACCESSOIRES :

TUYAUX CIRCULAIRES EN BETON :

Les tuyaux circulaires seront en béton armé sauf les canalisations de diamètre 300 qui seront non armé de classe 90B avec une charge de rupture de 32 KN/M.Ils seront conformes à la norme Marocaine 10-01-040Le tableau ci-dessous indique la charge de rupture minimale à l'essai d'écrasement défini à l'article 18 du C.P.C.

DIAMETRE NORMAL

DIAMETRE INTERIEUR DE FABRICATION

CHARGE DE RUPTURE PAR METRE DE LONGUEUR (KN/M)

SERIE 60A SERIE 90B SERIE 135A

400 400 38 38 54600 600 43 54 81800 800 49 72 108


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B.2.9 : MATERIAUX UTILISES POUR LES REMBLAIS Tous les sols mis en remblais devront être exempts d'éléments végétaux de toute nature et de toute quantité appréciable d’humus, et avoir un indice de plasticité inférieur à vingt (20).

B.2.10 : EAU DE COMPACTAGE L'eau nécessaire au compactage des remblais sera de l'eau provenant du réseau de distribution d'eau potable d'Ait Baha et sera à la charge de l’entrepreneur.

L'addition éventuelle de produits destinés à faciliter le compactage (CL2Ca, par exemple) ne pourra se faire qu'après accord de l'ingénieur municipal.

B.2.11 : COUCHE DE FONDATION GNF Un tout venant 0/60 servira pour couche de fondation

- I.P inférieur à 8- Granularité fuseau 0/60 mm- Compactage à 95% de l’O.P.M.- IC > 30- LA < 35

B.2.12 : COUCHE DE BASE GNB Pour la couche de base des chaussées et le corps des trottoirs, un tout venant 0/31.5 semi concassé satisfaisant à :

- Indice de concassage 30%- IP = Non plastique (ES >30)- Granularité : fuseau 0/31.5 mm- Compactage à 98% de l'O.P.M.

B.2.13 : Enrobés à chaud - Granulats 0/10 concassés purs- Los Angeles < 25 ; ES >40- Compacité LCPC 90% à 95%- Compacité Marshall 93% à 97%- Stabilité Marshall > 1000 kg- Fluage inférieur à 4mm - Dosage du bitume entre 5.80% et 6.20%- Module de richesse de 3.45 à 3.90

B.2.14 : Liants hydrauliques - Bitume pur 40/50 pour enrobés à chaud- Couche d'imprégnation au Cut Back 0-1

B.2.15 : Grave bitume 0/20 Le grave bitume aura les caractéristiques suivantes:

- Granularité fuseau 0/20 - LA < 30, MDE < 25- IP : NP, ES> 30- Angularité > 100- Module de richesse de 2 à 2.5- Compacité LCPC 88% à 95%- Compacité Marshall 91% à 97%- Stabilité Marshall > 800 kg- Fluage inférieur à 4mm - RH/RS > 0.65- Compactage à 98% de l'O.PM.


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B.2.16 : Granulats pour enduits superficiels Granulats

Les granulats pour enduits superficiels seront des gravillons raffinés de concassage ayant les dimensions suivantes (en millimètres de maille de tamis) :

d D4 6.3

6.3 1010 14

Les conditions de refus à D et de tamisât à d doivent être inférieures à 15% et les refus sur le tamis de maille 1,58 D doit être nul.

AngularitéLes granulats 4/6,3-6,3/10 et 10/14 sont constitués d’éléments concassés purs.Pour les granulats provenant de ballastière il doit exister un rapport de 4 entre la dimension minimale du granulat roulé d’origine et la dimension maximale du granulat concassé. Pour les chaussées à trafic rapide (V>120 km/h) il est souhaitable de porter ce rapport à 6.

AdhésivitéLes granulats doivent présenter des caractéristiques d’adhésivité globale suffisante ou liant prévu.Ils doivent présenter en outre une bonne adhésivité active et adhésivité passive pour éviter leur désenrobage ultérieur.

Caractéristiques des Granulats

ESSAI\TRAFIC T2-T3-T4 T1 T0Dureté «Los Angeles» (L.A.) inférieure ou égale à : 25 20 15

Résistance à l’usure «Micro Deval en présence d’eau» inférieure ou égale à : 20 15 10Coefficient d’aplatissement (C.A.) inférieur ou égal à : 25 20 20Coefficient de polissage accéléré (CPA) égal ou inférieur à : 0.25 0.5 0.5Adhésivité à l’immersion après séchage d’une durée de : 24h 6h 3hPropreté inférieure ou égale à : 1% 1% 1%

Légende :C.A = Coefficient d’aplatissant = pourcentage en éléments plats définis par G / E ³1.56G = grosseur du granulatE = épaisseur du granulatPropreté = pourcentage d’éléments inférieurs à 1 mm obtenus par lavage d’une prise de 1kg les fines tolérées en doivent pas être argileuses.Adhésivité = L’éprouvette de granulats enrobés est sèche sous abri à 20°±2° puis immergée pendant 24 heures.Aucun dés-enrobage ne doit être constaté après remaniement de l’éprouvette.

B.2.17 Liants hydrocarbonés

Les liants hydrocarbonés seront de l’une des classes suivantes : pour les enduits superficiels

- bitume fluidifié : 400/600 - 800/1400- émulsion cationique à 65% ou 69% de bitume

pour les imprégnations- bitume fluidifié 0/1 - 10/15

pour les enduits d’accrochage et de scellement- émulsion cationique à 55,56 ou 69% de bitumeLa classe à employer est fixée au C.P.S.


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B.2.18 DOPES

L’Entrepreneur soumet à l’agrément à l’Ingénieur Subdivisionnaire les dopes qu’il envisage d’employer. La constance de la composition des produits fait l’objet de vérifications au fur et à mesure de leur approvisionnement. A cet effet, des prélèvements conservatoires d’environ un (1) litre sont réalisés à chaque approvisionnement sur le chantier et conservés pendant toute la durée des travaux.L’Entrepreneur fournit toutes justifications permettant d’identifier les produits approvisionnés sur le chantier.A défaut de dispositions particulières du C.P.S. la demande d’agrément des dopes doit être déposée dix jours (10 j.) avant le début du répandage.

CONTROLE DES MATERIAUXLes matériaux pour enduits superficiels fournis par l’entrepreneur sont soumis à des essais préliminaires d’information et à des essais de recette dont la nature et la fréquence sont donnés dans le tableau ci-après.

Désignation

Du matériau

Qualité du

Matériauà

contrôler

DésignationDe l’Essai FREQUENCE DES ESSAIS

Essais préliminairesD’information

Essai de recette

- Granulat4/6

6/10

10/14

Granularité

Propreté

Dureté

Usure

Forme

Adhésivité

Granulométrie

% élément inférieurs à 1mm

Los Angeles (L/A)

Coefficient de polissage accéléréCoefficient de polissage (C.P.A)Micro Deval (M.D.E)En présence d’eau

Coefficient d’aplatissement(C.A)

Mode opératoire du LPEE

Un essai pour chaqueclasse granulométriqueet par provenance

‘’

‘’

‘’

‘’‘’‘’

‘’

un essai par Provenance

Un essai tous les 500 M3

‘’

‘’

‘’

‘’‘’‘’

‘’‘’

néant

C/ ETENDUE DES TRAVAUXLes travaux objet du chapitre voirie comprennent :

L'implantation et le piquetage des ouvrages et axes. La préparation du terrain. Terrassements (Décapage, déblais, remblais compactés). Passage de réservations en fourreaux PVC Etablissement des profils de plate-forme de chaussée, trottoirs et parking. Dépose, Pose de bordures de trottoir Etablissement de la couche de fondation et de base pour chaussée, trottoirs et parking.


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Imprégnation, accrochage Enrobé Bitumineux au moyens mécaniques ou manuels.

Cette liste est non exhaustive

C1 : TERRASSEMENT EN MASSE Les terrassements seront réalisés par l'emploi d'engins mécaniques chaque fois que possible. On prendra toutes précautions pour éviter toute dégradation aux ouvrages mitoyens.Les travaux comprennent :

Les étaiements et blindages de toutes natures nécessités par les mouvements possibles des terres ou pour la protection d'ouvrages existants ou en cours d'exécution ou pour éviter les accidents dont l'Entrepreneur sera responsable, ainsi que toutes sujétions de travaux par tranches alternées.

Le matériel d'épuisement et travaux annexes tels que puisards, drainages complémentaires soit pour les venues d'eaux souterraines soit en cas de pénétration dans les fouilles d'eaux de ruissellement.

Le dressage des parois pour l'encaissement des fondations. La manutention des terres pour mise en dépôt ou évacuation, aux décharges publiques.

Les remblais seront exécutés soit avec les terres provenant des fouilles soit par apport de terre complémentaire, dans le cas où il serait constaté que les terres de déblais seraient impropres à la mise en remblais. Les remblais seront soigneusement arrosés et compactés par couches de 0,20 m jusqu'à la densité sèche optimum correspondant à 95% de l'essai Proctor Modifié.L'emploi pour les remblais de déchets impropres tels que gravois, argiles, plâtres etc.. sera rigoureusement exclu.Toutes les terres excédentaires ou impropres à la mise en remblais seront transportées aux dépôts indiqués par la Municipalité.L'Entrepreneur devra, à la demande du Maître de l'ouvrage, faire procéder à tous contrôles de compactage nécessaires, selon les indications du Maître d'Ouvrage.Ces contrôles seront réalisés par un laboratoire agrée à la charge du maître d’ouvrage dans la limite des cadences fixées par le maître d'ouvrage.

C2 : ETABLISSEMENT DES PROFILS DE PLATE FORME Après exécution des terrassements, l'encaissement sera dressé conformément au plan de détails et aux prescriptions du C.P.S.En aucun cas la couche de tout- venant ne pourra être étendue avant l'obtention des résultats de vérification du compactage par le laboratoire.Le fond des fouilles sera parfaitement compacté au rouleau vibrant jusqu'à la disparition des traces de passage des engins de compactage, avec contrôle permanent à la règle et au niveau. La compacité obtenue sur 25 cm ne sera jamais inférieure à 95% de la densité Optimum Proctor Modifié.Les bordures à fournir, de type défini sur les plans de détails, seront réceptionnées avant leur pose. Elles seront posés sur une forme en béton maigre de 10 cm d'épaisseur, et calées à l'endroit de chaque joint par une butée en béton sur toute la hauteur du joint. Les joints seront repris au mortier de ciment.Le fini de l'alignement et du nivellement doit être parfaitement soigné, notamment pour les courbes. Aucun écart ne sera toléré.Les tronçons en courbe seront réalisés avec des bordures de 0,33 mètres de long, et les tronçons en ligne droite avec des bordures de 1,00 m de long.

C3 : DRESSEMENT DE FOND D'ENCAISSEMENT DE TROTTOIRS Le dressage de fond d'encaissement sera fait à niveau convenable au-dessous de la côte théorique supérieure du revêtement pour les trottoirs non accessibles aux véhicules, pour les trottoirs accessibles, rampes pour personnes à mobilité réduite, accès aux portes…etc.

C4 : POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS


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La pose des éléments préfabriqués en béton de ciment du Type T3 et I2 ou autres se fera sur lit béton maigre dosé à 250 Kg C.P.J 35 au mètre cube, de 0.10m (dix centimètres) d’épaisseur.Les joints auront un centimètre et seront garnis au mortier de ciment dosé à 450 kg C.P.J35 par mètre de sable. Les joints seront tirés au fer rond de 10mm.L'épaulement sera constitué d'un massif en béton de 1510 cm, dosé à 300kg.La pose des avaloirs d'égouts est comprise dans le présent marché.Elle sera effectuée en même temps que la pose des bordures de trottoirs.

C5 : REALISATION DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET PARKINGS L'approvisionnement du tout-venant ne pourra commencer que lorsque l'administration aura réceptionné les plates-formes et fonds d’encaissement.Construction des chaussées et trottoirs : La couche de fondation sera exécutée en tout venant GNF 0/60 conformément aux plans et détail V.R.D et au cahier de Description des Ouvrages, compacté jusqu'à 95% de la densité Optimum Proctor Modifié. Le compactage sera réalisé par des moyens mécaniques par tranches d'égale épaisseur.La compacité sera contrôlée avec précision.La couche de base de la chaussée sera exécutée en tout-venant GNB 0/31.5 mm, conformément aux plans et détails V.R.D. et au Cahier de Description des Ouvrages, compacté jusqu'à 98% de la densité Optimum Proctor Modifié. Le compactage sera réalisé par des moyens mécaniques par tranches d'égale épaisseur.La compacité sera contrôlée avec précision.L'épaisseur totale du tout-venant après compactage sera celle portée sur les plans de détails.Après compactage, le profil de la chaussée sera conforme au profil type ou aux profils particuliers, avec une tolérance maximum de 1 cm sous cerce.S'il apparaissait des plages localisées de ségrégation excessive, des apports locaux de matériaux appropriés seraient effectués pour rétablir la composition normale de l'assise. Si une ségrégation généralisée venait à apparaître, les matériaux seraient repris et brassés avant un nouveau répandage, et ce à la charge de l'Entreprise.

Après réglage suivant les profils, une imprégnation sera réalisée au cut-back 0/1 sur les chaussées, au dosage de 1,2 kg/m². Sur cette imprégnation sera réalisé un revêtement en enrobé à chaud.

L'entrepreneur est tenu de prendre des dispositions pour assurer la protection des bordures ; les tâches d'émulsion sur les bordures ne seront pas tolérées.

C6 : FABRICATION DES ENROBES A CHAUD La centrale d'enrobage sera d'un type ayant un débit minimal horaire de Vingt Cinq (25) tonnes pour une humidité moyenne des agrégats de 4%.Elle devra permettre :

Le séchage des agrégats à moins de 0.5% d'humidité Le chauffage de ces agrégats à la température qui ne devra jamais dépasser 160° Un dosage en bonne proportion en poids ou en volume des agrégats et du liant Enfin le malaxage des agrégats et du liant assurant un enrobage parfait.

Les températures devront pouvoir être contrôlées à l'aide de pyromètre installé par l'entrepreneur sur ses appareils et dûment étalonnées.

Le sécheur doit être capable de chauffer le granulat de façon à obtenir une teneur en eau limité à un demi pour cent (0.5%), la température à atteindre devra être la température maximale fixée pour le chauffage du liant. Toute précaution doit être prise pour que cette température ne soit pas dépassée afin d'éviter tout risque de brûlage du liant. A cet effet, la centrale doit être munie d'un appareil de mesure de telle sorte qu'il indique la température du granulat avant l'entrée dans le malaxeur.


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La température de l'enrobé dans le camion ne devra pas tomber au-dessous de 120° au moment du remplissage.

C7 : TRANSPORT DES MATERIAUX ENROBES CHAUDS L'Entrepreneur sera responsable, en particulier, si une bonne coordination n'est pas assurée correctement.Les camions doivent être bâchés.Toute perte de matériaux au cours des transports, tant à l’aller qu'au retour, sur les chaussées empruntées devra être évitées. En cas de perte, l'entrepreneur sera tenu de nettoyer à ses frais les chaussées ainsi salies.L'utilisation exagérée de gas-oil pour éviter l'adhérence des enrobés à la benne des camions est formellement interdite.S'il est nécessaire, suivant le procédé de répandage adopté, de décharger les camions sur la chaussée, le déchargement sera effectué par l'Intermédiaire d'un dispositif assurant la mise en cordon régulière des matériaux. Tout déchargement direct d'un camion sur la chaussée est interdit, sauf en cas de travail de dé flashage.Le bon de livraison sur chantier accompagnant chaque camion, devra porter la mention apparente du tonnage transporté par le camion pour permettre une appréciation du dosage moyen au mètre carré effectivement répandu.

C8 : MISE EN ŒUVRE DES ENROBES D'une façon générale, la mise en œuvre sera exécutée quant au répandage, à la confection des joints et au compactage, conformément aux règles de l'artLa couche d'imprégnation sur le tout-venant 0/31.5 compacté sera dosée à 1,2 Kg par mètre carré de Cut Back 0-1La couche d'accrochage sera répandue, au moment de la mise en place des enrobés, elle sera dosée à 0.8 kg/m²Les joints longitudinaux et transversaux devront être particulièrement soignés, très serrés et étanches. Les joints séparant les revêtements répandus d'un jour à l'autre devront être réalisés de manière à assurer une transition parfaite et continue entre les surfaces anciennes et nouvelles.Immédiatement après le répandage de chaque couche et avant cylindrage, la surface sera vérifiée, corrigée de toutes les inégalités, nettoyée de toute accumulation de sable ou de bitume. Les bords seront dressés. L'Entrepreneur devra maintenir sur le chantier un ou plusieurs ouvriers qualifiés pour exécuter ces corrections.La température moyenne des enrobés à chaud au moment de répandage ne devra être inférieure à 120°Toute quantité de matériaux dont la température descendra au-dessous de 115° sera refusée. Ces matériaux ne pourront être réchauffés sur place. Ils devront être immédiatement évacués du chantier. Il en sera notamment ainsi pour les matériaux qui se refroidiraient dans le finisseur par suite d'une panne de celui-ci ou d'un défaut d'approvisionnement.

C9 : COMPACTAGE DES ENROBES Le cylindrage des tapis sera assuré par les cylindres Tandems de huit tonnes. Ces cylindres équipés de dispositifs de mouillage des jantes et de réservoirs d'eau pour éviter les arrachements de tapis. Le compactage des couches de reprofilage sera exécuté soit au compacteur à pneus, soit au cylindre Tandem de huit tonnes suivant les résultats obtenus.

C10 : SURFACAGE La vérification de la régularité du surfaçage sera faite dans les deux sens longitudinal et transversal soit inférieur à cinq millimètres (5mm)Toute section dont le surfaçage ne sera pas conforme à la prescription ci-dessus sera reprise par l'Entrepreneur à ses frais suivant un procédé agrée par l'Ingénieur de façon à obtenir le résultat prescrit.

C11. STRUCTURES DES ENDUITS SUPERFICIELS


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Les structures des enduits superficiels les plus courantes sont les suivantes :- Enduits d’imprégnation : une couche de liant suivi éventuellement d’une couche de granulats fins.- Enduits monocouches : une couche de liant et une couche de granulats.- Enduits monocouches à double gravillonnage :Une couche de liant et deux couches de granulats successifs.- Enduits bicouches : deux couches de liant et de granulats alternés.Le tableau joint en annexe indique les domaines d’utilisation recommandés pour chacune de ces structures en fonction du trafic.

C12. FORMULATION DES ENDUITS SUPERFICIELSLa partie qui a la charge de la fourniture des granulats est chargée de l’étude de formulation.1 - Formule de base1,1 - Si la charge de la formulation appartient à l’administration, celle-ci indique au C.P.S. la ou les formules de base choisies. L’Entrepreneur peut formuler par écrit des propositions correctives, observations ou réserves sur cette formulation.1,2 - Si la charge de la formulation appartient à l’Entrepreneur, celui-ci soumet à l’IngénieurSubdivisionnaire 10 jours avant le début des répandages, la formule de base pour chaque section de route à enduire. Chaque formule tiendra compte de l’état du support du revêtement et comportera :- Le dosage en liant de chaque couche- Le dosage en granulats de chaque couche- Le dosage en dope éventuellement.Si l’Ingénieur Subdivisionnaire n’accepte pas les formules proposées, il motive son refus et un nouveau délai de dix jours est accordé à l’Entrepreneur pour présenter une nouvelle formulation.1,3 - Pour les enduits d’imprégnation, le dosage en liant sera arrêté par l’IngénieurSubdivisionnaire après l’exécution de planches d’essai.2 - Affinité liant-granulatsL’Entrepreneur, lorsqu’il est chargé de la formulation soumet à l’Ingénieur Subdivisionnaire.10 jours avant le début des répandages, le résultat des essais d’adhésivité effectués suivant les modes opératoires du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (L.P.E.E.).L’Ingénieur Subdivisionnaire peut dispenser l’Entrepreneur de l’étude d’affinité s’il est possible de faire référence à des travaux exécutés antérieurement avec les mêmes liants et les mêmes granulats.

C.13 ATELIER DE REPANDAGE Avant le commencement des travaux, l’atelier de répandage est soumis à ‘acceptation de l’Ingénieur Subdivisionnaire. Celui-ci procède à l’examen du matériel, assorti d’un essai préalable de fonctionnement avec les liants et granulats approvisionnés pour les travaux, et d’essais de contrôle au sol des dosages prévus.L’examen porte sur l’aptitude à l’emploi envisagé, sur le bon état du matériel et sur son réglage.Au cours des essais, l’Ingénieur Subdivisionnaire appréciera la qualification et l’entraînement du personnel.A la suite de cet examen, l’Ingénieur Subdivisionnaire notifie à l’Entrepreneur :· - Son acceptation du matériel et du personnel ou les améliorations à leur apporter· - Son refus motivé.C.14 NETTOYAGE DE LA CHAUSSEE AVANT ENDUISAGELe nettoyage a pour but de faire disparaître toute trace de corps étranger susceptible d’empêcher l’adhérence du liant à la surface des chaussées à revêtir. Il est conduit de façon que les matériaux agglomérés apparaissent avec leurs contours ou que le support soit parfaitement propre.Ces opérations comprennent :· Le balayage mécanique ou le soufflage à l’air comprimé


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· Le grattage des adhérences résistant au balayage.· Tous les résidus de nettoyage sont à évacuer à l’écart de la surface à enduire.

C.15 STOCKAGE - TRANSPORT ET REPANDAGE DU LIANT1 - Les liants provenant directement des usines productrices ou des centres de stockage sont livrés par porteurs calorifugés à une température convenable pour le répandage ou à laquelle ils peuvent y être portés après un léger réchauffage n’excédant pas 30°C.Afin de ne pas modifier les caractéristiques des liants les températures maximales de stockage et de réchauffage et les températures minimales de répandage à respecter sont indiquées dans le tableau ci-après :

Liants Température en °C

Nature CatégorieMaximale de

stockageMaximale de réchauffage

Maximale de

répandage

-Bitumes fluidifiés150/200 70 à 80 140 115400/600 70 à 80 150 125

800/1200 70 à 80 160

-Emulsion60 à 65 50 à 70 Léger

réchauffage69% 50 à 70

En cas de changement de nature du liant des citernes de stockage et de répandage serontvidangées et nettoyées.2 - Le répandage du liant doit avoir lieu après réception de la surface devant être revêtue et avant que la circulation ait compromis l’effet de nettoyage de la chaussée.Il ne peut être effectué :· Si la température est inférieure à 10°C pour les liants chaude et 5°C pour les émulsions ;· Si la chaussée n’est pas suffisamment sèche ;· Si le degré de siccité du granulat est insuffisant ;· Si un orage est imminent ou en cas de tempêtes de sable.L’initiative du répandage du liant revient à l’entrepreneur.Dans le cas où la circulation n’est pas interrompue, et sauf autorisation de l’IngénieurSubdivisionnaire, les répandage s’exécutent en deux bandes pour les chaussées d’une largeur inférieure à 7 mètres et en trois bandes pour les chaussées comprises entre 7 mètres et 10,5 mètres, la seconde bande ne peut être traitée que lorsque la première a été rendue à la circulation et la troisième que lorsque la seconde a été rendue à la circulation.Le répandage est conduit de manière à ne laisser aucun manque ni excès de produits au raccordement entre deux bandes voisines contiguës ou successives.Les joints transversaux se font sans recouvrement en recouvrant par un papier Kraft l’extrémité de la bande répandue ou par tout autre procédé.La largeur de recouvrement de deux bandes contiguës est à déterminer sur chaque matériel en fonction du type de la rampe et des jets de manière à assurer l’uniformité du dosage en liant.Avant d’exécuter la deuxième bande, les granulats de rejets au bord de la bande contiguë doivent être retroussés par balayage.Les joints longitudinaux d’enduits multicouches sont décalés de 15 à 20 cm.En aucun cas et sous aucun prétexte, une partie de chaussé où le liant a été répandu ne doit être abandonnée par cessation du travail, sans avoir reçu la totalité du matériau de couverture.

C16 : FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DU BETON :


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1. Fabrication du béton

Le béton sera fabriqué mécaniquement le type et la capacité des machines à employer, le mode de fabrication ainsi que la durée de malaxage devra être agrée par l’administration.

2. Mise en œuvre du béton L'emploi du pervibrateur mécanique est formellement imposé. La mise en œuvre

et le transport du béton se fera avec un matériel agrée par l’administration.

Il sera fait usage de bennes ou de goulottes pour le transport vertical du béton. En aucun cas il ne sera toléré de chute directe afin d'éviter la ségrégation.

3. Coffrages Tous les coffrages intérieurs seront obligatoirement métalliques, les dispositions de ces coffrages devront être soumises à l'accord préalable du Maître d’ouvrage.

C17 : ACIERS POUR BETON ARME Les aciers pour béton armé seront des aciers de la nuance A.C.42. Ils devront satisfaire aux conditions définies par les normes en vigueur au Maroc et notamment aux spécifications des articles 30 - 33 et 34 du Cahier des Charges Générales.

C18 : COMPOSITION DES BETONS ET MORTIERS Les mortiers et bétons auront en principe les compositions suivantes :

DESIGNATION DE LA

RESISTANCE NOMINALE-

DOSAGE MINIMUM

DESIGNATION DANS

CLASSE DU BETON A 28 JOURS EN KG/m3 LE CADRE DU PROJETB1 300 400 Résistance mécanique élevée. B2 270 350 Résistance mécanique assez

élevée, éléments des ouvragesen béton courant (collecteurs sousChaussée ouvrages annexes)

B3 230 300 Résistance mécaniqueMoyenne

B4 180 250 Résistance mécanique peu élevée

B5 130 150 Résistance mécanique faible-bétonde propreté

* Les dosages minimaux sont fournis à titre indicatif, seule la résistance à la compression constitue la base impérative des classes de béton.Les mortiers auront des compositions et utilisations suivantes :

Désignations

Ciment CPJ45 Sable Grain de

RizGravette

Emploi15/15 15/25

Mortier n°1 250 500 Dégrossi d'enduitMortier n°2 300 600 Hourdage de

maçonnerieMortier n°3 400 500 Mortier de reprise

de bétonMortier n°4 500 1000 Enduit lissé

Chappe scellementSupport


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revêtementMortier n°5 150 1000 Enduit BatardMortier n°6 500 700 Sikalite 1 dose par sac

cimentMortier pour agglos support façade

NOTA : pour les mortiers n°5 les chaux graisse éteinte est de 250

D/ ESSAIS, CONTROLE ET RECEPTION DES MATERIAUX Les matériaux proposés par l'Entrepreneur sont soumis à des essais préliminaires d’agrément, et des essais de contrôle.

D1 : Essais préliminaires d'agrément Ces essais sont à la charge de l'Entreprise.Ces essais seront exécutés pour chaque carrière ou usine proposée.Leurs résultats devront être conformes aux spécifications des articles ci-avant. Ils devront être remis à l'administration avant l'utilisation des matériaux. Ces essais devront permettre au Maître de l’Ouvrage, de s'assurer de la qualité des matériaux qui seront utilisés.Les matériaux ne répondant pas aux conditions requises seront refusés et mis en dépôt hors du chantier par les soins et aux frais de l'Entreprise.

D2 : Essais de Contrôle Ces essais sont à la charge du maître d’ouvrage, auront lieu en cours d'exécution des travaux, ils ont pour objet de vérifier que les matériaux approvisionnés par l'entrepreneur manifestent bien des qualités constantes et conformes à celles mentionnées dans le marché.Dans le cas de refus de matériaux, ceux-ci seront transportés en dehors du chantier par les soins et aux frais de l’entreprise dans un délai qui sera fixé par l’administration lors de l'intervention de la décision de refus.Faute par l'entrepreneur de se conformer à cette prescription, il sera procédé d'office par l’administration aux frais, risque et périls de l'entrepreneur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, à l'évacuation de ces matériaux.Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de déterminer les essais à effectuer ainsi que leur fréquence pour les différents corps des travaux.Ces essais comportent aussi le contrôle de la bonne mise en œuvre des matériaux, ainsi que la vérification des ouvrages terminés.La nature et la cadence des essais seront déterminées par l’administration.Il sera procédé à des tests d'étanchéité sur les canalisations circulaires. L'essai est effectué sous pression d'eau entre les tuyaux assemblés de manière à vérifier la convenance des éléments de jonction et des bagues.La pression d'essai est de 0,50 bar pour les tuyaux en béton non armé et 1.00 bar pour les tuyaux en béton armé. L'entrepreneur fera son affaire de l'acquisition des éléments d'obturation et de mise en pression de ces ouvrages et ce, pour tous les types de sections ainsi que de l'approvisionnement en eau nécessaire à ces essais. Les conditions et résultats de ces essais devront répondre aux normes en vigueur.

Les Essais comprennent globalement : Contrôle des caractéristiques mécaniques des bétons Contrôle de compactage des remblais Test d'étanchéité des conduites et canalisations. Contrôle des caractéristiques du tout venant Contrôle des caractéristiques des enrobés de l’imprégnation de la couche

d’accrochage Contrôle des caractéristiques des bordures


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CHAPITRE III

DESCRIPTIF TECHNIQUES DES OUVRAGES


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CHAPITRE III : DESCRIPTIF TECHNIQUES DES OUVRAGES

I/ TRAVAUX DE PREPARATION DE CHANTIER

PRIX N°I.1 : INSTALLATION DE CHANTIER Ce prix rémunère au forfait l’installation de chantier, comprenant le bureau de chantier équipé, bureau, chaises, tableaux d’affichage, fourniture de bureau, ordinateur, appareil niveau, station totale etc…, il comprend aussi deux panneaux de chantier selon modèle remis par l’administration, la clôture du parc engin et tous frais d’occupation y afférents, la signalisation temporaire nécessaire à l’exécution des travaux et toutes prestations relatives à l’installation de chantier conformément au règlement en vigueur.

Ouvrage payé au forfait au prix : …………………………………………...…………...………. N°I.1

PRIX N°I.2 : ETABLISSEMENT DES PLANS D'EXECUTION Ce prix rémunère au forfait toutes les prestations liées à la fourniture des plans de détail d’exécution pour tous les ouvrages y compris toutes sujétions.Il englobe les plans modificatifs dus aux changements éventuels, ou autres, et ce, aussi bien au début que pendant le déroulement des travaux. Le prix inclut la fourniture de 5 exemplaires, quel que soit le nombre de modifications au début ou pendant les travaux, sur papier et d’un exemplaire sur support informatique (format Autocad, pour les dessins et Microsoft office, pour les pièces écrites).

Ouvrage payé au forfait au prix : …………………………………………...…………...………. N°I.2

II/ ASSAINISSEMENT :

Canalisations - Dispositions Générales

Les ouvrages seront réalisés conformément aux prescriptions du Cahier de Prescriptions Techniques.


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Les prix unitaires comportent la fourniture et pose des canalisations du type indiqué dans la description respective, des joints adéquats, d'éventuelles pièces spéciales et des raccordements, l'ouverture de tranchées en terrain de toute nature, y compris rocher, le lit de sable de 10 cm au minimum, les branchements sur regards, le remblaiement et compactage des tranchées et toutes sujétions, ainsi que le transport à la décharge publique de l'excédent des terres.L'Entrepreneur n'aura droit à aucune plus-value sur les prix du Bordereau, quelles que soient les difficultés rencontrées dans les fouilles des tranchées, notamment la nature des terrains rencontrés, l'importance des blindages ou étaiements nécessaires, les arrivées d'eau dont il doit assurer l'épuisement, etc.Le volume des déblais résultera obligatoirement de la cubature effectuée à partir du projet, des largeurs nécessaires à la pose et des levés topographiques existants, sans aucune considération de foisonnement. La profondeur à considérer dans les attachements sera la profondeur théorique du profil en long, ajoutée de l'épaisseur de la buse et de l'épaisseur du lit de sable.Dans le cas de canalisations circulaires la largeur à considérer sera celle du diamètre extérieur de la buse ajoutée de 20 cm de chaque coté au minimum.Si les déblais ne peuvent fournir la quantité nécessaire de bonne terre pour le remblai, le surplus sera procuré par l'Entrepreneur à sa charge exclusive.

PRIX N°II.1 : FOUILLES EN TRANCHÉES EN TOUT TERRAIN Y COMPRIS LE ROCHER En toutes largeurs et profondeurs, pour tous diamètres de canalisations circulaires, en tous types de terrains y compris le terrain rocheux. Ce prix comprend les fouilles, étaiements nécessaires et éventuel puisage des eaux, le transport de l'excédent de terres aux décharges et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube théorique de fouille, y compris toutes sujétions, au :Prix …………………………………………………………………………………………………....N°II.1PRIX N°II.2 : FOURNITURE, POSE ET MISE EN ŒUVRE D’UNE COUCHE DE SABLE OU GRAVIER

10/20Ce prix rémunère la fourniture, la pose et la mise en œuvre d’une couche de sable de diam/10+0.10m d’épaisseur sur assise meuble ou d’un lit de gravette 10/20 d’une épaisseur de 20cm sur assise rocheuse.

Ouvrage payé au mètre cube, y compris toutes sujétions, au Prix …………………........... N°II.2

PRIX N°II.3 : REMBLAI PRIMAIRE POUR FOUILLES Ce prix rémunère l’exécution des remblais primaire en terre tamisée jusqu’à 0.30m au-dessus de la GS de canalisation, compactée et arrosée.L’exécution devra se conformer aux plans d’exécution et l’Article 34 du DGTA, y compris apport éventuel de remblais arrosage, compactage, évacuation, et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube, y compris toutes sujétions, au Prix ……….………….….......... N°II.3

PRIX N°II.4 : REMBLAI SECONDAIRE POUR FOUILLES Ce prix rémunère l’exécution des remblais secondaires des tranchées en terres criblées, sélectionnées et compactée à 95% L’OPM.L’exécution devra se conformer aux plans d’exécution et l’Article 34 du DGTA, y compris apport éventuel de remblais arrosage, compactage, évacuation, et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube, y compris toutes sujétions, au Prix : ..….……...........………...... N°II.4


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PRIX N°II.5 : CONSTRUCTION DE REGARDS A GRILLES OU AVALOIRES Ce prix rémunère à l’unité, la construction de regard à grille ou avaloir en béton de classe B3 avec châssis en béton armé classe B2 y compris l’exécution des fouilles en terrain de toute nature , étayage des tranchées, évacuation des terres, Béton de propreté, Radier , Coffrage métallique, ainsi que le branchement au réseau existant y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité au prix :…….……… ……………………….……….………………………N°II.5

PRIX N°II.6 : CONSTRUCTION DES REGARDS DE VISITE Ce prix rémunère la réalisation des regards de visite sur canalisation circulaire ou ovoïde en béton B2 dosé à 350 Kg /m3, les regards seront réalisés selon les plans des ouvrages types, en toutes profondeurs y compris terrassement, coffrage, décoffrage, adjonction de produit hydrofuge, enduits éventuels et échelons de descente en fer galvanisé y compris fourniture, transport et pose de cadre et tampon en fonte ductile classe D400 selon N.M 10 09 001 pour regards de visite, y compris les essais d’agrément et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité au prix : …….……………………………….……….…………………… N°II.6

PRIX N°II.7 : CONSTRUCTION DES REGARDS DE CHUTE. Exécution de regards de visite sur canalisations circulaires pour toutes sections de collecteurs. Ce prix rémunère la fourniture, le transport et l’exécution de regards de visite, sur canalisations circulaires à toute profondeur, selon prescriptions du CCTP et CCTG et plan type joint à l'appel d'offres. Ce prix comprend notamment:

* Les terrassements quelle que soit la nature du terrain* La fourniture et la mise en place de remblais compactés après exécution du regard* L’apport éventuel de remblais et l’évacuation des déblais excédentaires* L’exécution d’un radier en béton de classe B2 dosé à 350 kg de ciment CPJ45 par mètre cube.* Les parois exécutées en béton armé de classe B2, dosé à 350 kg de ciment CPJ45* Le châssis en béton armé supportant cadre et tampon. Ces châssis seront maintenus au couronnement des regards par un solin au mortier N°2* Le coffrage et décoffrage* La fourniture, le transport et la mise en place des armatures en acier rond de haute adhérence* La fourniture, transport et pose des échelles dont le nombre spécifié par la RAMSA après la réception provisoire. * une plaque en fonte au radier au cas où la chute est supérieure à 60 cm* Les joints et essais d’étanchéité* La réservation, le remplissage, le ragréage et les joints étanches au mortier ciment.* La fourniture et transport de tous les matériaux nécessaires à pied d'œuvre* Toutes les sujétions de mise en œuvre, jointoiement, etc...La hauteur du regard qui sera prise en compte sera celle mesurée à partir du niveau de la face supérieure du radier jusqu’au niveau de la face supérieure duCe prix s’applique à l’unité de regard de visite.* Au-delà de 3m les parois seront armées. * Le plan de ferraillage de l'ouvrage est à la charge de l’entreprise, étude et le cachet du bureau de contrôle agréé avant le commencement des travaux.

Ces prix rémunèrent à l'unité, l'exécution de regards de chute simple, aux conditions décrites ci-dessus.

Ouvrage payé à l'unité, en toutes profondeurs, y compris toutes sujétions, au :


tranche35

Prix................................………………..……………………………..……………………...….……..N°II.7

PRIX N°II.8 : CONSTRUCTION DES REGARDS BORGNES

Ce prix rémunère à l’unité l’exécution de regards borgnes y compris terrassements et toutes sujétions nécessaires à la réalisation. Ces ouvrages doivent être exécutés conformément au plan type joint au présent dossier.

Ouvrage payé à l'unité, en toutes profondeurs, y compris toutes sujétions, au Prix..…….N°II.8

PRIX N°II.9 : CONSTRUCTION DES REAGRDS DE FACADE Ce prix rémunère à l’unité l’exécution de fosses réceptrices en béton armé pour branchement conformément aux plans d’exécution, y compris fourniture et pose de conduite de branchement DN200 PVC Série I pour les eaux usées et DN315 PVC Série I pour les eaux pluviales .Ce prix comprendra également les travaux de terrassements en terrain de toutes natures, dépose des conduites existantes, les remblaiements des tranchées, la vidange et le remblaiement des fosses septiques rencontrées, l'évacuation des terres excédentaires ,la fourniture et pose des tampons en fonte de classe C 250. Ces ouvrages doivent être exécutés conformément aux plans types joints au présent dossier.

PRIX N°II.9.a: BOITE DE BRANCHEMENT SIMPLECe prix rémunère à l’unité l’exécution de fosses réceptrices simples, y compris terrassement, ses essais d’étanchéité et toutes les sujétions.

Ouvrage payé à l'unité, en toutes profondeurs, y compris toutes sujétions, au Prix …..N°II.9.a

PRIX N°II.9.b: BOITE DE BRANCHEMENT DOUBLECe prix rémunère à l’unité l’exécution de fosses réceptrices doubles, y compris terrassement, ses essais d’étanchéité et toutes les sujétions.

Ouvrage payé à l'unité, en toutes profondeurs, y compris toutes sujétions, au Prix …..N°II.9.b

PRIX N°II.10 : FOURNITURE ET POSE DES BUSES EN PVC POUR ASSAINISSEMENT SERIE 1 Selon le Cahier des Prescriptions Techniques, les Prescriptions Générales et les plans respectifs.Ce prix comprend la fourniture et pose de buses en PVC série I, y compris joints, branchement sur regards, essais d’agrément et toutes sujétions.Les longueurs à prendre en compte sont les distances entre axes de regards.Les buses et leurs joints doivent être conformes aux normes marocaines en vigueur.Le terrassement en terrain de tout genre, le remblaiement des tranchées, ainsi que le lit de pose en sable sont comptés par ailleurs.

PRIX N°II.10.a: CANALISATIONS DIAM 200mmCe prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de buses en PVC série I DN200 aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris fourniture et pose des et toutes sujétions, au :Prix .........................................................................................................................................N°II.10.a

PRIX N°II.10.b: CANALISATIONS DIAM 250mm


tranche36

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de buses en PVC série I DN250 aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris fourniture et pose des et toutes sujétions, au :Prix .........................................................................................................................................N°II.10.b

PRIX N°II.10.c: CANALISATIONS DIAM 315mmCe prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de buses en PVC série I DN315 aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris fourniture et pose des et toutes sujétions, au :Prix .....................................................................................................N°II.10.c

PRIX N°II.11 : FOURNITURE ET POSE DES BUSES EN PVC POUR ASSAINISSEMENT CR8 Selon le Cahier des Prescriptions Techniques, les Prescriptions Générales et les plans respectifs.Ce prix comprend la fourniture et pose de buses en PVC CR8, y compris joints, branchement sur regards, essais d’agrément et toutes sujétions.Les longueurs à prendre en compte sont les distances entre axes de regards.Les buses et leurs joints doivent être conformes aux normes marocaines en vigueur.Le terrassement en terrain de tout genre, le remblaiement des tranchées, ainsi que le lit de pose en sable sont comptés par ailleurs.

PRIX N°II.11.a: CANALISATIONS DIAM 500mmCe prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de buses en PVC CR8 DN 500 aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris fourniture et pose des et toutes sujétions, au :Prix .........................................................................................................................................N°II.11.a

PRIX N°II.11.b: CANALISATIONS DIAM 600mmCe prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de buses en PVC série I DN 600 aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris fourniture et pose des et toutes sujétions, au :Prix .........................................................................................................................................N°II.11.b

PRIX N°II.12 : OUVRAGES DIVERS EN FONTE DUCTILE Ce prix rémunère la fourniture des ouvrages divers en fonte ductile, tels que cadres et tampons pour les regards de visite, la pose étant comprise dans le prix des regards.Ces ouvrages en fonte doivent être conformes aux exigences du Maître d’ouvrage.

Ouvrage payé à l’unité, suivant catalogue du fournisseur aux prix suivants :

PRIX N°II.12.a: FOURNITURE ET POSE DES TAMPONS EN FONTE DUCTILE CLASSE D400Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose des tampons en fonte ductile classe D400 aux conditions citées au-dessus. Ouvrage payé à l’unité au prix :… …..…….....……......…….……………………………….N°II.12.a


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PRIX N°II.12.b: FOURNITURE ET POSE DE TAMPONS EN FONTE DUCTILE CLASSE C250Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose des tampons en fonte ductile classe C250 aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé à l’unité au prix :… …..…….....……......…….……………………………….N°II.12.b

PRIX N°II.12.c: FOURNITURE ET POSE DES CADRES ET GRILLES EN FONTE DUCTILECe prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose des cadres et grilles en fonte ductile aux conditions citées au-dessus.

Ouvrage payé à l’unité au prix :… …..…….....……......…….……………………………….N°II.12.c

PRIX N°II.13 : FOURNITURE ET POSE D’APPAREILS SIPHOÏDES EN FONTE Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la pose d'appareils siphoïdes en fonte ductile pour bouches d'égout y compris les essais d’agrément, la mise en œuvre et toutes sujétions.Cet ouvrage en fonte doit être conforme aux exigences du Maître d’ouvrage.

Ouvrage payé a l’unité au prix :………………………………….……...…………………....……..N°II.13

PRIX N° II.14 : RACCORDEMENT AU RESEAU EXISTANT Ce prix rémunère au forfait le raccordement au réseau existant y compris toutes sujétions nécessaire à la réalisation du raccordement dans les règles de l’art.

Ouvrage payé au forfait :………………………………….………………...……………....……..N°II.14

PRIX N° II.15 : ESSAI D’ETANCHEITE Ce prix rémunère au mètre linéaire, les essais d’étanchéité à effectuer sur les canalisations gravitaires, y compris les regards et tous les ouvrages annexes, selon CCTG et CCTP, y compris toutes sujétions nécessaire à la réalisation de l’essai.Ouvrage payé au mètre linéaire, au Prix : ...…..…………………………..…….…….…….... N°II.15

III/ VOIRIE :

PRIX N°III.1 : DÉBLAIS EN PLEINE MASSE EN TOUT TERRAIN Y COMPRIS LE ROCHER Ce prix rémunère la réalisation des déblais en pleine masse pour la réalisation des plates-formes de voirie et parkings, selon les plans de Voirie et les Dispositions Générales, en terrain de toute nature y compris le rocher, y compris sélection des terres en vue à leur réutilisation, dallage existant, revêtement bicouche, charge, décharge, mise en œuvre et transport à dépôt ou aux remblais ou, pour l'excédent de terres, aux décharges publiques, conformément aux Dispositions Générales.Le prix comprend le réglage et compactage des fonds de forme en déblais, la démolition du dalot existant, ainsi que le débroussaillement et enlèvement d'arbres dans la limite des emprises des voies et, le cas échéant, l'extraction et transport à dépôt de terre végétale selon les indications du Maître d'Ouvrage.

Ouvrage payé pour toute profondeur, en tous types de terrain y compris le rocher sans aucune majoration de foisonnement, au mètre cube théorique, y compris toutes sujétions, au prix :................................................................. .......................................................................................N°III.1


tranche38

PRIX N°III.2 : REMBLAIS COMPACTES Y COMPRIS APPORT Ce prix rémunère la réalisation des remblais pour établissement des plates-formes de voirie (chaussées, parkings, trottoirs, etc. selon les plans de Voirie et les Dispositions Générales, et comprend le réglage et compactage des remblais à 95% de l’OPM, ainsi que le réglage et compactage des fonds de forme en remblais, selon les Dispositions générales.Dans le cas où le volume des terres en provenance des déblais serait insuffisant pour la réalisation des remblais prévus au projet ou de qualité ne permettant pas leur utilisation, tous emprunts de terres nécessaires sont compris dans le présent prix, ainsi que toutes sujétions et frais de charge, de décharge, de transport et de carrière.La terre d'apport doit être approuvée ou désignée par le Maître d'Ouvrage ; elle doit être exemptée de toutes les matières impropres à la mise en remblais, de souches, et de tous déchets et détritus.Le prix comprend le réglage et le compactage des fonds de forme en remblais, ainsi que le débroussaillement et enlèvement d'arbres dans la limite des emprises des voies.

Ouvrage payé au mètre cube théorique en remblais, y compris toutes sujétions, au prix : …..................….....…..........…..........…...............…............….................................................................N°III.2

PRIX N°III.3 : COUCHE DE FONDATION EN TOUT-VENANT G.N.F II Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, transport, et la mise en place d’une couche de fondation de matériaux GNF II 0/60, y compris fourniture de l’eau de compactage, l’arrosage de l’assise, le réglage, et le compactage de la couche GNF II (à 95 % de l’O.P.M), ainsi que toutes les sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube, y compris toutes sujétions, au prix :…………………...…....... N°III.3

PRIX N°III.4 : COUCHE DE BASE EN TOUT-VENANT G.N.B. (0/31,5) Ce prix rémunère la fourniture et mise en place de tout-venant G.N.B. (0/31,5), concassé à (IC > 80%) en couche de base pour construction de chaussées et parkings, selon les plans VRD, les détails et profils- types correspondants, ainsi que les Dispositions générales.Aucun écart ne sera toléré en dessous des épaisseurs prétendues, considérées après compactage à 95% de l’OPM.Le taux de compactage doit être supérieur à 95% de l'OPM.

Ouvrage payé au mètre cube théorique, y compris toutes sujétions, au prix :……...……..... N°III.4

PRIX N°III.5 : IMPRÉGNATION AU CUT-BACK 0/10 Ce prix rémunère la fourniture et mise en place d’une imprégnation au cut-back 0/1 en revêtement de chaussées ou parkings, à raison d’un Kilo et trois cents grammes par mètre carré (1,3 Kg/m²) selon les plans VRD, les détails et profils- types correspondants, ainsi que les Dispositions générales. Cette quantité sera contrôlée sur une bande de papier Kraft et par contrôle du volume répandu.

Ouvrage payé au mètre carré en place, y compris toutes sujétions, au prix :…........................N°III.5

PRIX N°III.6 : REVETEMENT SUPERFICIEL EN BICOUCHE Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une bicouche R.S en bicouche 6/10 et 10/14, y compris couches d’accrochage, compactage et toutes sujétions de transport et de mise en œuvre.Ouvrage payé au mètre carré au prix :……………….……………........................................ N°III.6


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PRIX N°III.7 : FORME DE BETON POUR DALLAGE EN BETON B2 DE 12CM D'EPAISSEUR Y COMPRIS ARMATURES LISSE A L’HELICOPTERE

Ce prix comprend : Réglage et compactage de fond de forme. Fourniture et pose de l’hérissonnage en pierre sèche. Dallage en béton reflué armé dosé à 300 kg /m3 de 0,12 m d’épaisseur y compris

treillis soudé, application d’une chape de 0,03 m au mortier gras de ciment lissé à l’hélicoptère et battue avec un battoir en bois afin de fermer toutes gerçures, avec joints de 2cm transversaux tous les 2 mètres carrés exécutés de façon alternative.

Ouvrage payé au mètre carré, au prix :………………...….……....….......................................… N°III.7

PRIX N°III.8 : FOURNITURE ET POSE DES BORDURES DE TROTTOIR T3Ce prix rémunère le terrassement, la fourniture et la pose des bordures de trottoirs préfabriquées T3 en béton vibré classe B2. Il comprend également le lit de mortier de ciment, la fondation en béton, le jointage, l'alignement y compris l'exécution des avaloirs sous trottoir et toutes sujétions de mise en œuvre.Ouvrage payé au mètre Linéaire au prix :………… ……………………………………....……. N°III.8

PRIX N°III.9 : FOURNITURE ET POSE DES BORDURETTES JARDINIERES P1Ce prix rémunère le terrassement, la fourniture et pose de bordures de trottoirs en béton vibré type P1 classe B2. Il comprend également le lit de mortier de ciment, la fondation en béton, le jointage, l'alignement y compris l'exécution des avaloirs sous trottoir et toutes sujétions de mise en œuvre.

Ouvrage payé au mètre Linéaire au prix :………………………………….……………...……. N°III.9

PRIX N°III.10 : CUNETTES PREFABRIQUEES TYPE CS1Ce prix rémunère la fourniture et la pose de cunettes type CS1 en béton lissé préfabriquées au pied des bordures de trottoir. Il comprend également, les terrassements, le lit de mortier de ciment, le jointage, l'alignement y compris toutes sujétions suivant plan B.ET.Ouvrage payé au mètre Linéaire au prix :……………….. …………………………...……...…. N°III.10

PRIX N°III.11 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DU PAVE AUTO-BLOQUANT

Nota : Avant de procéder à toute réalisation, l’entreprise doit approvisionner le chantier par tous les échantillons qui devront recevoir l’approbation du BET et du maître d’ouvrage.Caractéristiques techniques du pavé autobloquant :

Pavé de 6 cm d’épaisseur de forme et couleur au choix du maître d’ouvrage Pavé de type COMAREV ou similaire, Les pavés doivent répondre aux exigences des normes nationales ou à défaut

aux normes AFNOR Une résistance minimale à la compression de 45 Mpa, Un taux d’absorption de l’eau inférieure à 5% Une très grande résistance aux intempéries

Un échantillon par panneau doit être présenté à l’approbation du maître d’ouvrage avant exécution.


tranche40

Ouvrage payé au mètre carré, au prix……………………………………………….............…N°III.11

PRIX N°III.12 : REVETEMENT EN CARRELAGE PODACTILE Y COMPRIS DALLAGE EN BETON

Ce prix rémunère au mètre carré le revêtement du sol en carrelage Podactile en respectant les indications suivantes:Les carreaux ne doivent présenter ni fissures ni éclats. Les arêtes doivent être vives et parfaitement dressées.A la cassure, la structure doit être uniforme sans présenter de clivage, feuilletage, alvéoles, grain de chaux ou de quartz.Les carreaux doivent être classés «premier choix».- Mortier de pose :Le liant des mortiers de pose peut être du ciment CPJ45, de la chaux XEH 60 un mélange chaux de ciment (mortier bâtard).Le sable sera du sable de rivière tamisé ou de sable de carrière ou de dur lavé, de granulométrie 0.08/25.Les mortiers seront préparés en respectant les dosages indiqués.- Coulis pour joints de carrelage :Le liant sera du ciment CPJ 45.Les coulis seront : En ciment ou en mortier, dosé de 800kg de ciment par m3 de sable très fin tamisé au tamis0.08. Les coulis doivent être fluides afin de pénétrer dans les joints.- Mode et pose des revêtements :Avant pose de revêtement, les formes seront préalablement nettoyées et débarrassées de tous déchets. Les carreaux seront posés suivant la méthode dite «à la bande» au cordon et pilon, à bain soufflant de mortier de ciment CPJ45 dosé à 350 kg par m3 de sable. Cette couche de mortier doit avoir, après pose, au minimum 1 cm d’épaisseur, les carreaux doivent être posés de manière à ce que l’adhérence du mortier soit parfaite, celui-ci doit refluer partiellement dans les joints afin de bien séparer les carreaux les uns des autres, en vue d’obtenir un scellement convenable.- Confection des joints :Les carreaux seront posés à joints serrés ou à joints larges.La pose dite à joints serrés peut comporter des joints de l’ordre de 1 mm environ, compte tenu des tolérances dimensionnelles des éléments. Sauf cas particuliers évitant la mise en compression des carreaux, la pose jointive réalisant un contact continu des carreaux est interdite.La pose à joints larges à partir de 1.5 mm environ s’effectuera avec des réglettes, des grilles ou avec tout autre dispositif approprié.- Tolérance de pose :Planéité : Une règle de 2 m de longueur posée en tous sens ne doit pas accuser d’écart supérieur à 3 mm.- Alignement des joints :La même règle posée en sorte que ses deux extrémités règnent avec les bords homologues de ceux des carreaux de même ligne ou rang, ne doit pas accuser de différence d’alignement supérieure à 1 mm en plus des tolérances de calibrage.

Ce revêtement sera posé sur une couche de dallage en béton B3 de 10 cm d’épaisseur y compris armatures et toutes sujétions de mise en œuvre.Avant toute mise en œuvre l’entreprise présentera un échantillon au maitre d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre pour approbation sous forme de panneau de (2*2) m.

Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions au prix :…………………………… N°III.12


tranche41

PRIX N°III.13 : MISE A LA COTE DES DIFFERENTS REGARDS ET CHAMBRES (ONEE, IAM ect….) Ce prix rémunère à l’unité la mise à la cote des différents regards et chambres existants, y compris démolition d’élément en B.A construction des nouveaux éléments (châssis, etc............), fourniture des tampons en B.A ou fonte ainsi que toutes les sujétions de mise à la cote.Ouvrage payé à l'Unité au prix :…………………………………………….…............................. N°III.13

PRIX N°III.14 : MISE A LA COTE DES BOUCHES A CLES Ce prix rémunère à l'unité la mise à la côte des bouches à clés qui seront rencontrés dans l’emprise du projet, ainsi que toute sujétion de fourniture, transport et mise en œuvre.

Ouvrage payé à l'unité au prix : ………………….………………………………………..............N°III.14

PRIX N°III.15 : MISE A LA COTE DES BOITES DE BRANCHEMENTS Ce prix rémunère à l’unité la mise à la cote des boites de branchement, y compris démolition d’élément en B.A construction des nouveaux éléments (châssis, etc............), fourniture des cornière et tampons en B.A ou fonte ainsi toutes les sujétions de fourniture, de transport et de mise en œuvre.Ouvrage payé à l'Unité au prix :…………………………………………….…............................. N°III.15

PRIX N°III.16 : CONSTRUCTION DE REGARDS POUR TIRAGE DE CABLES Ce prix rémunère à l'unité la construction de regards en béton de 60×60 à toutes profondeurs conformément aux plans d'exécution, coulé dans un moule métallique sur radier et béton de propreté de 0.10 avec feuillure pour cadre extérieur en cornière galvanisé.Le prix de règlement s'étend pour l'ouvrage proprement dit y compris toutes sujétions de mise en œuvre de fouilles en terrain de toutes nature, remblaiement, évacuation de déblais excédentaires, enduit intérieur, échelons, cadres, Aciers, tampon en béton, scellement des embouts, branchements des canalisations et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l'unité au prix : ………………….………………………….....………..…….… N°III.16

PRIX N°III.17 : FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX EN PVC DIAM 200 mmCe prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et pose de buse en PVC de diamètre 200mm y compris terrassements, évacuation des déblais excédentaires, lit de sable, compactage, remblaiement et toutes sujétions selon les règles de l’art.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix ……………………………….……………………… N°III.17

PRIX N°III.18: DEPLACEMENT DES POTEAUX ELECTRIQUES OU TELEPHONIQUESCe prix rémunère à l’unité le déplacement des poteaux électriques ou téléphonique y compris coupure de courant électrique ou téléphone, fouilles en puits, démolition du massif de fondation, dépose du poteau de toute hauteur, construction du nouveau massif en béton B3 selon l’implantation, plans et schémas fournie par l’ONE ou IAM au lieu désigné, repose, ou fourniture et pose du poteau, rétablissement de la ligne et du courant électrique ou téléphone (peines et soins et toutes taxes y afférents…………………), ainsi que toutes les sujétions de fourniture, de transport, de manutention et de mise en œuvre.


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Ouvrage payé à l'unité au prix: …………………………………………….….…........................ N°III.18

PRIX N°III.19: DEPLACEMENT DES ARBRESCe prix rémunère à l’unité le déplacement arbres tout type y compris terrassement, dépose, transport et pose au lieu désigné par le maitre d’ouvrage y compris toutes sujétions de transport et de mise en œuvre.

Ouvrage payé à l'unité au prix: …………………………………………….….…........................ N°III.19

PRIX N°III.20: FOURNITURE ET POSE DES TUBES ANNELES DIAMETRE 95 mmCe prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et pose des fourreaux en tube annelés pour éclairage public Diamètre 95 mm y compris terrassements, évacuation des déblais excédentaires, lit de sable, compactage, remblaiement, fourniture et pose de grillage avertisseur et toutes sujétions.Ouvrage payé au mètre linéaire au prix :…………….…………………...…………..…… N°III.20

IV.OUVRAGES HYDRAULIQUES

PRIX N°IV.1 : DEBLAIS POUR FOUILLES EN TOUT TERRAIN En toutes largeurs et profondeurs, pour tous diamètres de canalisations circulaires, en tous types de terrains y compris le terrain rocheux. Ce prix comprend les fouilles, étaiements nécessaires et éventuel puisage des eaux, le transport de l'excédent de terres aux décharges et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube théorique de fouille, y compris toutes sujétions, au :Prix …………………………………………………………………………………………………....N°IV.1

PRIX N°IV.2 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DU BETON B2 Ce prix rémunéré au mètre cube, consiste en la fourniture et mise en œuvre du béton dosé à 350 kg/m3 pour protection des réseaux, y compris coffrage, décoffrage et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube au prix : ………………….……………….……..............…….…..N°IV.2PRIX N°IV.3: FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DU BETON B3 Ce prix rémunéré au mètre cube, consiste en la fourniture et mise en œuvre du béton B3 dosé à 300 kg/m3 pour toute nature d’ouvrages, y compris coffrage, décoffrage et toutes sujétions.

Ouvrage paye au mètre cube au prix : ………………….………………….…………….……… N°IV.3

PRIX N° IV.4 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DU BETON B5 Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre du béton B5 dosé à 200Kg/m3 selon dispositions techniques définies au présent CPS, y compris coffrage, décoffrage et toute sujétion.

Ouvrage paye au mètre cube au prix :……………….………….…….………………………… N°IV.4

PRIX N°IV.5 : ACIER TOR A HAUTE ADHERENCE


tranche43

Ce prix rémunère au kilogramme, l'acier haute adhérence y compris fourniture transport, façonnage, mise en œuvre et toutes sujétions.

Ouvrage payé au Kilogramme, au prix :.…………….....................................................................N°IV.5

PRIX N°IV.6 : GABIONS Ce prix rémunère l’exécution des gabions, y compris la fourniture et mise en œuvre des treillis métalliques, fils de ligature et des mœllons de remplissage.Il s’applique au mètre cube de gabions, les quantités à prendre en compte étant calculées à partir des dimensions réellement exécutées dans la limite du volume théorique défini par les dessins visés « BON POUR EXECUTION ».

Ouvrage payé au mètre cube au prix :………… …………………… ….………....……….…. N°IV.6

PRIX N°IV.7 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DES ENROCHEMENTS Ces prix rémunèrent selon la fourniture et la mise en place des enrochements.Ils s’appliquent au mètre cube d’enrochements; les quantités à prendre en compte étant déterminées d’après leur volume en place dans la limite du volume théorique défini par les dessins visés «Bon pour exécution».

Ouvrage payé au mètre cube au prix : ……………………………….….…………..…...…. N°IV.7

PRIX N°IV.8 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE L’HERRISSONNAGE Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la pose de moellons bruts pour la confection d’hérissons en pierres sèches exécutées à la main, les pierres posées les pointes en l’air.Ce prix rémunère en outre les déblais nécessaires et remblaiement éventuel pour mise en état des lieux, ainsi que l’évacuation des matériaux excédentaires.Il s’applique au mètre cube d’hérissons en pierre sèches en place, les quantités à prendre en compte étant calculées d’après leur volume en place dans la limite du volume théorique défini par les dessins visés « Bon pour exécution ».Le surplus d’hérissons en pierres sèches, notamment sur les parties centrales des radiers ne sera pas pris en compte.

Ouvrage payé au mètre cube au prix: …………………….….………....…………….….… N°IV.8

PRIX N°IV.9 JOINT DE DILATATION Ce prix rémunère au mètre linéaire l’exécution du joint de dilatation y compris toutes les sujétions de fourniture, transport et pose.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix : ………………………….………….…..……….. N°IV.9

PRIX N°IV.10 JOINT DE RETRAIT Ce prix rémunère au mètre linéaire l’exécution du joint de retrait y compris toutes les sujétions de fourniture, transport et pose.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix : …………………………………………..………. N°IV.10

V.MUR DE SOUTENEMENT PRIX N° V.1 : DEBLAIS POUR FOUILLES Y COMPRIS LE ROCHER


tranche44

Ce prix rémunère l’exécution des fouilles en tranchée, en rigole ou en puits en terrain de toute nature, toute profondeur, y compris évacuation des déblais en excédent, blindage et étaiement des fouilles en cas de terrain inconsistant. Il s’applique au mètre cube, les quantités à prendre en compte étant calculées à partir des dimensions théoriques, portées aux profils du projet remis à l’entrepreneur, visés « Bon pour exécution ».Il est précisé qu’il ne sera pris en compte aucun hors profil quelle que soit l’importance de ceux-ci.

Ouvrage payé au mètre cube théorique de fouille, y compris toutes sujétions, au Prix : ....................................………………………………………….……......……...…...……....... N°V.1

PRIX N°V.2 : MACONNERIE DE MOELLON POUR MUR DE SOUTENEMENT Ce prix rémunère au mètre cube, la maçonnerie en moellons pour réalisation du mur de soutènement en moellons Hourdée au mortier n°2, joints soigneusement bourrés et serrés à la truelle et les boutisses judicieusement placées, compris traversé de maçonnerie pour canalisation d’assainissement et toutes sujétions d’exécution. Exécuté en fondation ou en élévation avec rejointoiement de la maçonnerie en élévation y compris le béton de propreté dosé à 250 kg/m3, barbacane et toutes sujétions de mise en œuvre.

Ouvrage paye au mètre cube au prix :………………….………….…….……………...….………N°V.2

PRIX N° V.3 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DU BETON B5 Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre du béton B5 dosé à 200Kg/m3 selon dispositions techniques définies au présent CPS, y compris coffrage, décoffrage et toute sujétion.

Ouvrage paye au mètre cube au prix :………………….………….…….…………………………N°V.3

PRIX N°V.4 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DU BETON B2 Ce prix rémunéré au mètre cube, consiste en la fourniture et mise en œuvre du béton dosé à 350 kg/m3 pour protection des réseaux, y compris coffrage, décoffrage et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube au prix : ………………….……………….……..............…….…..N°V.4

PRIX N°V.5 : ACIER TOR A HAUTE ADHERENCE Ce prix rémunère au kilogramme, l'acier haute adhérence y compris fourniture transport, façonnage, mise en œuvre et toutes sujétions.

Ouvrage payé au Kilogramme, au prix :.…………….....................................................................N°V.5

VI.SIGNALISATION PRIX N°VI.1 : FOURNITURE ET POSE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION Ce prix rémunère à l’unité la fourniture et la pose de panneaux en tôle galvanisé 12/10 selon les normes en vigueur conformément au plan de la signalisation, y compris support en UPN 80mm galvanisé, tiges d’encrage…..etc ainsi que toutes sujétions de mise en œuvre.Ouvrage payé à l'unité, au prix :…………...…..………………………................……..…...…… N°VI.1


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PRIX N°VI.2 : PEINTURE POUR PRE-MARQUAGE ET MARQUAGE DES CHAUSSEESCe prix rémunère au mètre linéaire les travaux de marquage des lignes axiales et des lignes des bords de la chaussée, en peinture blanche de 15 cm de largeur conformément au plan de la signalisation, ainsi que toute sujétion de fourniture et mise en œuvre.N.B : avant tous travaux, l’entrepreneur doit procéder au nettoyage de la voie.

Ouvrage payé au mètre linéaire au prix : …………………………………………….………… N°VI.2

PRIX N°VI.3 : MARQUAGE AU SOL DE PASSAGES PIETONSCe prix rémunère au mètre carré les travaux de marquage des passages piétons, en peinture blanche de 20 cm de largeur, de 4m de longueur conformément au plan de la signalisation, ainsi que toute sujétion de fourniture et mise en œuvre.

N.B : Avant tous travaux, l’entrepreneur doit procéder au nettoyage de la voie

Ouvrage payé au mètre carré au prix : ………………….……………………………….……… N°VI.3


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BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF


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VOIR EXCEL


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VOIR EXCEL


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Documents

ROYAUME DU MAROC - الموقع الرسمي لبلدية ايت باها · Web view2016-01-22 · Construction des dalots sur Chaaba ; ... Il doit prendre à ses frais toutes