Royaume du Maroc

Royaume du Maroc

Programme National

de l’Administration Numérique

Bilan 2002-2007

Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics

e-forum 2007Casablanca, 13 juin 2007

2 وزارة تحديث القطاعات العامة

Objectifs de l’Administration Numérique Le développement des systèmes d’information

pour accroître la productivité et les performances de l’administration (BackOffice),

Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision,

L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice),

Le renforcement de l’intégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers.


Pôle 3TIC & secteur public

(comité national e-gov)

6 Sous-programmes

thématiques

• Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004• Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics• Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels

Structure comité e-Gov

Comité Stratégique des Technologies de l'Information

(CSTI)Ministère des Affaires Économiques et

Générales

Comité Stratégique des Technologies de l'Information

(CSTI)Ministère des Affaires Économiques et

Générales


Existant en matière de TICBenchmark international

Implémentation de l’Administration Numérique

1999-2000-2003 : Réflexion - Analyse - Préparation

2004-2005 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale(Formulation - Planification – Programmation) Plan stratégique de l’administration électronique Plan de mise en œuvre

2006-2008 : ImplémentationGouvernance des projets e-gov


15

Évolution 2002-2007

2003 2004 2005

Années

télé-services

2006 2007

30

150

50

190

2002

5


Principales réalisations Citoyen et grand public

1. Portails :

• Portail national (www.maroc.ma )

• Portail de l’administration (www.service-public.ma )

• Portail du tourisme (www.tourisme.ma)

• Portail des Habous (www.islam-maroc.ma)

• Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma)

• Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc…..

2. e-Justice

3. e-Santé

4. e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR)

5. Centre d’appel administratif (call center)

6. e-Barid et e-Barkia

7. e-mploi : services de l’Anapec

8. Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF)

9. Concours et examens dans la fonction publique

10.Formation professionnelle (OFPPT :inscription on-line)

11.e-parlement etc…..

Citoyen et grand public

1. Portails :

• Portail national (www.maroc.ma )

• Portail de l’administration (www.service-public.ma )

• Portail du tourisme (www.tourisme.ma)

• Portail des Habous (www.islam-maroc.ma)

• Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma)

• Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc…..

2. e-Justice

3. e-Santé

4. e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR)

5. Centre d’appel administratif (call center)

6. e-Barid et e-Barkia

7. e-mploi : services de l’Anapec

8. Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF)

9. Concours et examens dans la fonction publique

10.Formation professionnelle (OFPPT :inscription on-line)

11.e-parlement etc…..


Entreprise

Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma)

Services douaniers : Système BADR

Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM)

Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC

Service dépenses publiques : Portail TGR

Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma)

Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement)

EDI portuaire : CNCE

e-Barkia Pro (Poste Maroc)

Administration

Système @ujour

e-Budget

Système GISRH

Plateforme d’échanges GID

e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale)

LAD (statistiques démographiques)

Entreprise

Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma)

Services douaniers : Système BADR

Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM)

Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC

Service dépenses publiques : Portail TGR

Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma)

Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement)

EDI portuaire : CNCE

e-Barkia Pro (Poste Maroc)

Administration

Système @ujour

e-Budget

Système GISRH

Plateforme d’échanges GID

e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale)

LAD (statistiques démographiques)

Principales réalisations


e-Gov Territorial

Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées :

1. 15 CRI

2. 17 établissements de formation

3. 13 universités

4. 7 agences urbaines

5. 6 villes, 3 communes, 4 régions

6. 3 CHU etc….

e-services :

1. e-Fès, e-zdiad

2. 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier)

3. 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier)

4. 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)

Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées :

1. 15 CRI

2. 17 établissements de formation

3. 13 universités

4. 7 agences urbaines

5. 6 villes, 3 communes, 4 régions

6. 3 CHU etc….

e-services :

1. e-Fès, e-zdiad

2. 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier)

3. 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier)

4. 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)


Environnement juridique Libéralisation du secteur des télécoms :

Loi 24‑96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997)

Droits d’auteur : Loi 34‑05 modifiant et complétant la loi 2‑00 relative aux droits

d’auteur et droits voisins (2 mars 2006) Loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000)

Libéralisation de l’audiovisuel : Loi 77‑03 relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005)

Cyber crime : Loi 07/03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes

de traitement automatisé des données (11 novembre 2003)

Autres textes : Projet de loi 35/06 instituant la carte nationale d’identité électronique Décret 2-05-1369 fixant les règles d’organisation des départements

ministériels et de la déconcentration administrative (2 décembre 2005)

La loi 53-05 sur l'échange électronique de données


Résumé : e-chantiers

2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),…

2004 : Des projets porteurs : Actes d’investissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire, e-Justice,…

2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques …

2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts,...

2007 : Des projets à fort impact : e-Identité, Portail marches-publics.ma, e-Permis, portail juridique des bulletins officiels,…

Actuellement : Environ 190 télé-services


FOMAP 2005-2007

AnnéeProjets déposés

Dont projets TI

Projets retenus

Dont proj. TI

2005-2006

60 38 13 9

2007 41 19 20 11


Enseignements Une nette accélération du mouvement d'intégration

des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007)

Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade de maturation :

Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov

Une prise de conscience : Participation massive aux e-Forums 2005 & 2006 Grand engouement au prix e-mtiaz 2005, 2006 &

2007


Quelques impératifs pour demain :

1. Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’

2. Inscrire cette dynamique, des e-chantiers lancée en 2005, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une structure appropriée de gouvernance

3. Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement

4. Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un ‘’fonctionnaire connecté’’

5. Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions.


MerciMerci

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