ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION

D’UNE CENTRALE THERMIQUE A GAZ DE 150 MW A KRIBI ET D’UNE LIGNE DE TRANSPORT D’ENERGIE

DE 225 kV ENTRE KRIBI ET EDEA

Par

Richard NDEMANOUSOCIETE AFRICAINE D’EXPERTISE

Yaoundé - CamerounTél. (237) 99 98 46 51

E-mail: ndemanourichard@yahoo.fr Identifiant UNYK: 223 LCE

PLAN DE L’EXPOSE

1. BREVE PRESENTATION DU CAMEROUN

2. CONTEXTE

3. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

4. JUSTIFICATION ET LOCALISATION DU PROJET

5. DESCRIPTION DU PROJET

6. CADRAGE ET CONSULTATION

7. EVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

8. EVALUATION DE L’IMPACT SOCIAL

9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

10. PLAN DE GESTION SOCIALE

BREVE PRESENTATION DU CAMEROUN

• Situation géographique: Afrique centrale• Superficie: 475 000 km²• Pays limitrophes: Nigéria, Tchad, Congo, RCA, Gabon et Guinée

Equatoriale• 4 grandes régions écologiques: forêt dense humide, zone côtière

littorale, hauts plateaux de l’ouest, zone soudano-sahélienne• 2 langues officielles: Français et Anglais• PIB / habitant: 900 $ US• Economie basée sur l’agriculture, les forêts et le pétrole• Population: 17 millions d’habitants• Façade maritime d’environ 350 km• Organisation administrative: 10 provinces, 58 départements, 385

arrondissements

2. LE CONTEXTE

- Offre actuelle d’électricité au Cameroun: 938 MW - Demande: près de 1400 MW en 2008- Augmentation de la demande : 5 % par an AES Sonel, société concessionnaire d’électricité au Cameroun,développe actuellement le Projet Centrale Thermique à gaz de Kribi. Ceprojet est conçu pour satisfaire la demande croissante en électricité etrentre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégiegouvernementale de développement de l’offre en énergie électrique àmoyen terme au Cameroun.

Le projet sera localisé dans la partie sud du Cameroun. Il comprendra: La construction d’une centrale thermique à gaz de 150 MW (à environ 9 km au Nord-Ouest de la ville de Kribi)et d’une ligne de transport d’énergie haute tension de 225 kV entre la centrale et le poste 225/90 kV de Magombé à Edéa.

La centrale sera alimentée avec du gaz naturel extrait du champ gazierde Sanaga-sud, à environ 14 km au Nord-Est de la ville de Kribi. Une EIEséparée a été réalisée pour le projet gazier, y compris le pipelinejusqu’au site.

L’EIES a été réalisée conformément à la législation Camerounaise ainsi que les standards et pratiques internationaux adoptés par la Banque Mondiale et la SociétéFinancière Internationale (SFI). Le projet est considéré comme faisant partie de la “ catégorie A “ des procédures opérationnelles de la Banque Mondiale (OP 4.01), parce qu’il nécessitera l’expropriation des personnes et des biens et leurréinstallation sur de nouvelles terres. La méthodologie adoptée pour le Projet est donc basée sur les exigences de laréglementation Camerounaise, conformément aux dispositions du Décret N° 2005/0577 du 23 Février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIE, ainsi

que les procédures opérationnelles OP 4.01 de la Banque Mondiale.Les principales phases de l’étude, qui ne sont pas indépendantes et qui ont parfois

été réalisées concomitamment sont :

Le cadrage : cette phase initiale a permis d’établir les termes de référence pourl’EIES détaillée en identifiant les impacts environnementaux et sociaux majeurspotentiels du projet. A l’issue de cette phase, un rapport de cadrage a étéélaboré. Il a consisté en une analyse des différentes variantes de projet, unevisite du site du projet et une revue bibliographique des conditionsenvironnementales et sociales de la zone d’étude.

Les missions sur le terrain : quatre missions ont été effectuées sur le terrain. Elles ont permis:

d’examiner en détail les différentes variantes du projet, d’identifier les problèmes liés à sa réalisation en rapport avec les exigences du métier,de réaliser les études de base et de préparer les consultations publiques

L’identification des textes pertinents de la législation et de la réglementation Camerounaise Les consultations publiques: Elles ont été faites avec les autorités administratives et traditionnelles, ainsi que les communautés concernées.Les données de base : Il s’est agit d’une part de l’examen des statistiques et informations existantes, et d’autre part de la collecte des données spécifiques sur le Projet (données primaires). Les impacts potentiels : Ils ont été identifiés à partir de l’analyse des travaux projetés en relation avec les caractéristiques environnementales et sociales de la zone du projet.Les mesures d’atténuation : Ce sont des mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts identifiés. Celles-ci ont été proposées et une évaluation d’impacts résiduels après mise en œuvre de ces mesures a été faite.Le plan de gestion environnementale et sociale.

3. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

L ’EIES a identifié les différents instruments législatifs et réglementaires nécessaires pour la mise en œuvre du projet.Sur le plan national, les principaux textes légaux et réglementaires en matière d’EIE

sont La Loi n° 96/12 du 5 Août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, le Décret N° 2005/0577 du 23 Février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact et l’Arrêté N° 0070/MINEP du 22 Avril 2005définissant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental.

Au plan international, le rapport a été préparé au regard des principes de la SFI et dela Banque Mondiale. En cas de nécessité, il a été également fait référence auxnormes internationales afin d’établir une base référentielle du projet qui soitconforme aux exigences nationales et internationales. Il convient de signaler que pour la mise en œuvre du projet, AES Sonel envisage un apport financier de la Banque Mondiale. Par conséquent, le rapport a été également préparéconformément aux exigences de la SFI et de la Banque Mondiale.Dans la mesure où il n’existe pas encore de normes sur le bruit ainsi que sur laqualité de l’eau et de l’air au Cameroun, les normes internationales ont été adoptéesdans la présente étude.

4. JUSTIFICATION ET LOCALISATION DU PROJET

L’infrastructure en matière d’électricité au Cameroun est principalement constituée du Réseau Interconnecté Sud (RIS). Il existe également un Réseau InterconnectéNord et un nombre significatif de centrales thermiques isolées qui fournissent del’électricité aux principaux centres urbains. A l’intérieur du RIS, l’énergie est principalement produite par des centraleshydroélectriques qui satisfont environ 90% de la demande (barrages d’Edéa et deSongloulou). Le RIS dispose également de six centrales thermiques qui fournissentde l’énergie additionnelle nécessaire pour combler le déficit en période de pointe.

Plusieurs options pour satisfaire la demande en énergie à long terme sont en étude au niveau du Gouvernement. Toutefois, la demande en énergie augmentant à unrythme de 5% environ par an, la centrale de Kribi est destinée à combler le déficit à

court terme.

Le projet dans son intégralité sera localisé dans la zone côtière équatoriale duCameroun. La température moyenne dans cette zone est de 28°C, l’humidité relativevarie entre 60 et 100% et la pluviométrie moyenne annuelle est de 3000 mm.

La zone du projet est caractérisée par la présence d’une plaine côtière alluviale avecdes mangroves et un couvert forestier. Au fur et à mesure que l’on s’éloigne de lacôte, la topographie change et est dominée par de petites collines et vallées. Le paysage est dominé par une végétation de forêt naturelle (primaire et secondaire).La grande partie du site du projet se trouve en zone forestière.

L’activité économique dominante dans la zone est l’agriculture de subsistance. Tout le long des 100 km de la ligne haute tension projetée, se trouvent des villages (16 autotal) et des champs cultivés. Les produits issus de l’agriculture et de la chasse sontvendus le long de la route Edéa-Kribi ou dans les marchés locaux.

5. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet centrale thermique de Kribi comprend :

La centrale thermique : Construction à Mpolongwé (situé à 9 km au Nord-Ouest de la ville de Kribi, sur l’axe bitumé Edéa-Kribi ) d’une centrale thermique de 150 MW alimentée par du gaz naturel.Les Ouvrages de Transport Electrique : Construction des ouvrages detransport d’énergie haute tension comprenant :

− Un poste élévateur de 11 à 225 kV au site de Mpolongwé ; − Une ligne de haute tension double terne de 225 kV longue de 100

km entre la centrale de Mpolongwé et le poste de Mangombé àEdéa ;

− Le raccordement de la ligne haute tension au poste de Mangombéavec installation de travées arrivées lignes 225 kV nécessaires.

6. CADRAGE ET CONSULTATION

6.1. Cadrage

Au regard de la réglementation nationale (Décret N° 2005/0577/PM du 23 Février2005 sur les EIE) et les canons internationaux en la matière (procéduresopérationnelles de la Banque Mondiale, OP 4.01), l’EIES a été conduite en deuxphases : - La première phase dite de cadrage, a permis l’élaboration des termes de

références de l’EIES, c’est-à-dire l’identification des impacts environnementaux etsociaux potentiels du projet qui nécessiteront un examen détaillé. L’étude decadrage a également consisté en la revue des alternatives du projet, la visite dusite du projet par l’équipe d’étude ainsi que la revue des données environnementales et sociales de base existantes sur la zone d’étude. Un rapport de cadrage a été produit et soumis au Ministère en charge de l’environnement pour approbation.

- La seconde phase a concerné la réalisation de l’EIES proprement dite.6.2. Consultation

La consultation prévue dans le cadre de l’EIES a été entreprise conformément à laréglementation environnementale en vigueur qui requiert :

Les critères d’acceptabilité de l’EIE, qui incluent la nécessité des consultations

publiques préalables (elles visent à recueillir l’avis des populations sur le Projet)et des réunions tenues pendant la réalisation de l’étude. L’exigence faite au promoteur du projet d’informer les populations au moins 30 jours avant le début des consultations.La rédaction des procès verbaux de réunions à inclure dans le rapport d’EIE.Après la confirmation du chronogramme y afférent, les consultations publiques doivent être conduites et un rapport dressé et présenté au Ministre en charge de l’environnement dans les 30 jours.

En outre, comme il s’agit d’un projet de catégorie A, le promoteur du projet est tenude fournir à l’intention des populations un résumé des objectifs du projet ainsi queses impacts potentiels sur l’environnement préalablement aux consultations. AES Sonel a donc rendu le rapport disponible pour les populations directementconcernées et les ONG.

7. EVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

7.1 Méthodologie de l’EIEL’étude de cadrage a permis d’identifier les impacts environnementaux significatifs.Par la suite, la méthodologie utilisée s’est appesantie sur la collecte d’informationsde base nécessaires pour évaluer les impacts. Des données primaires ont étécollectées là où il n’existait pas de données secondaires ou lorsqu’elles étaient peufiables. Les principaux impacts environnementaux du projet se résument de la manièresuivante :

7.2 Qualité de l’airÉtant donné qu’il n’existe pas de station de mesure et de contrôle de la qualité de l’airau Cameroun, il n’a pas été possible d’avoir des données de référence dans la zonedu Projet. Des campagnes de suivi de la qualité de l’air ont par conséquent étémenées pendant la réalisation de l’étude (en utilisant des tubes de diffusion), afin demesurer les niveaux actuels de Dioxyde d’azote (NO2), de Dioxyde de soufre (SO2) etd’Ozone (O3). Ce suivi devra se poursuivre pendant les phases de construction etopérationnelle. Les résultats ont montré que les niveaux actuels de NO2 et SO2 se situent en dessous des limites préconisées par la Banque Mondiale et l’OrganisationMondiale de la Santé (OMS). Les niveaux actuels de l’O3 étaient caractéristiques desrégions équatoriales. Dans l’ensemble, la qualité actuelle de l’air dans la zone du

projet est bonne, mais avec une détérioration possible dans la ville d’Edéa.

Pendant la phase de construction, les impacts potentiels de l’air, aussi bien pour lesite de la centrale que pour le corridor de la ligne de transport seront (i) lesémissions de véhicules et (ii) le soulèvement des poussières dû aux activités deconstruction. Ce soulèvement présente des nuisances et peut provoquer des risquespour la santé. Toutefois, ces effets peuvent facilement être atténués et l’évaluationde cet impact s’est avérée négative, mais d’importance mineure et de courte durée.

Pendant la phase opérationnelle, l’impact potentiel est associé aux émissions de lacentrale, puisque celle-ci fonctionnera au gaz naturel ou au gasoil. Cet impact a étémodélisé en utilisant un logiciel de dispersion de l’air, et s’est avéré négatif, maisd’importance mineure. Dans le cas d’utilisation du gasoil comme combustible, lesémissions de polluants seront supérieurs à celles du gaz naturel; Toutefois, l’impactsera de courte durée dans la mesure où la centrale serait alimentée par du gasoil encontinu pendant seulement 8 jours au total par an.

7.3 Eaux de surfaceLes impacts majeurs potentiels sur les ressources en eau sont (i) la contaminationde l’eau par l’érosion du sol et l’épandage des matériaux contaminateurs tels que lescombustibles, et (ii) la surexploitation de l’eau disponible et/ou déviation du cours del’eau de son lit.

Des mesures d’atténuation seront mises en œuvre pour protéger le sol. Ellespermettront de lutter contre l’érosion et partant contre la pollution des eaux desurface. Des systèmes sanitaires appropriés seront mis à la disposition du personnelafin de lutter contre la pollution des ressources en eau et de bonnes pratiques serontsuivies pour s’assurer du non épandage des huiles, etc. l’impact sur les ressourcesen eaux de surface est donc considéré comme mineur eu égard au risque limité depollution par l’érosion du sol, l’épandage des huiles ou le drainage d’effluentsliquides dans les cours d’eau attenants. Cet impact potentiel se manifestera pendanttoutes les phases de développement du Projet, de la phase de construction jusqu’àla phase de démantèlement de la centrale et de la ligne de transmission.

7.4 Eaux souterrainesPendant la phase de construction, les besoins en eau du Projet seront faiblesprovenant essentiellement des eaux de surface. Par conséquent, l’eau souterrainene sera pas sujette à un impact significatif en terme de réduction de la quantitéd’eau présente dans les nappes souterraines.

En phase opérationnelle, il est envisagé d’utiliser l’eau souterraine pour couvrir lesbesoins en eau domestique et les besoins divers à la centrale. Sur la base d’uneestimation du personnel qui sera utilisé durant cette phase, la quantité d’eausouterraine à utiliser sera de 2.25 m³ environ par jour. Le taux de pompage sera parconséquent très faible (<0.03 litre/seconde).

Les mesures d’atténuation mises en œuvre pour la phase de construction seronttemporaires mais devront faire en sorte qu’aucun impact sur les eaux souterrainesne soit significatif. Les latrines seront constituées soit des fosses, soit de typetransportable. Des enclos temporaires sont mis autour des aires de stockaged’huiles. D’autres produits chimiques tels les graisses et les produits d’entretienseront stockés en milieu sécurisé afin d’éviter le vol et le tripatouillage. Le sol seradoté d’une cavité de rétention afin d’éviter les légers épandages.

Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour la phase de constructioncomprendront :

Entourer les réservoirs de stockage du gasoil d’une enceinte de rétention possédant une capacité de 110% du volume total stocké;Tous les tuyaux d’alimentation en combustibles ne devront pas être posés àmême le sol;Une fosse de rétention devra être construite en dessous de chaque transformateur;Les ateliers devront posséder des drains et être équipés de séparateurs d’huile;Les eaux d’égout seront dirigées vers une station d’épuration (STEP) pour traitement avant rejet dans la nature.

7.5 BruitAfin d’établir les niveaux de référence de bruit autour du site de la centrale, unecampagne de mesure de bruit a été entreprise pendant la réalisation de laprésente étude. Trois stations ont été mises sur pied et les mesures prisespendant une période de 24 heures. Les résultats ont montré une légèredifférence entre le jour et la nuit mais les sources de bruit ont varié. Pendant lejour, le bruit provenait de la route et des activités quotidiennes des populations,alors que la nuit, le bruit était causé par la faune sauvage.

Les impacts acoustiques potentiels de la centrale projetée proviendront desactivités du Projet pendant la phase de construction, ainsi que d’une légèreaugmentation du trafic. En phase opérationnelle, ils proviendront du bruitengendré par la ligne haute tension, les transformateurs ainsi que dufonctionnement des turbines. L’impact dû au trafic pour chacune des phasesest considéré comme mineur. Le bruit causé par les lignes haute tension estgénéralement influencé par le niveau de tension et les conditions climatiques.Quoique le niveau de bruit augmente avec l’humidité, ces impacts dansl’ensemble seront jugés mineurs.

Les mesures d’atténuation de bruit pour la phase de construction incluent :

L’entretien régulier des équipements ;La coupe, le broyage, le meulage, etc devront être faits dans un espace fermé ;Les opérations génératrices de bruit devront être localisées à de distances maximum de récepteurs potentiels ;Les mouvements devront être limités et contrôlés autour du site.

7.6 Le traficLes impacts potentiels du projet sur le trafic seront l’augmentation desembouteillages, le bruit, les vibrations, la qualité de l’air et les risques d’accidents decirculation.

Pendant la phase de construction, le trafic proviendra d’une série d’activités,notamment les terrassements sur le site de la centrale, la construction des routesd’accès, les travaux de construction de la centrale et de la ligne de transport. Il estestimé qu’en période de pointe, les mouvements de véhicules atteindront environ300 par jour. Ces mouvements auront essentiellement pour origine le transport dumatériel à destination ou en provenance du site. Le transport du personnel pendantcette période pourra générer environ 100 mouvements par jour.

Pendant la phase opérationnelle, le transport du personnel générera seulement 15 à20 mouvements de véhicules par jour. Le principal produit qui sera livré à la centralesera le gasoil (combustible de secours), dont les mouvements de camions ont étéestimés au maximum à 200 par an. Dans l’ensemble, le trafic pendant la phaseopérationnelle sera très faible et n’aura pas d’impact majeur sur l’environnement.

Les mesures visant à atténuer les embouteillages sont limitées dans la mesure où iln’existe qu’une seule route disponible. De même, les personnes et les biens quidoivent être transportés ne peuvent pas être réduits. Pendant la phase deconstruction en particulier, les véhicules sont chargés à leur capacité maximumlorsque ce sera possible afin de minimiser le nombre de mouvements. Des convoisspéciaux de véhicules devront également être organisés en périodes de hauteactivité en dehors des heures de pointe de la journée, ce qui aura pour effet deréduire les embouteillages.

7.7 Sols et utilisation des terresLes principaux impacts sur les sols et l’occupation des terres ont pour origine lanécessité de disposer de surfaces pour l’implantation des ouvrages sur le site de lacentrale et le dégagement de l’emprise de la ligne. Ces impacts se manifesterontaussi bien durant la phase de construction que pendant la phase opérationnelle, etseront permanents. Les impacts secondaires pourront être le fait de l’érosion à lasuite des terrassements ou de déversement accidentel d’hydrocarbures, etc.

L’occupation directe des terres pendant la phase de construction est estimée à 7.5hectares (ha) au niveau du site de la centrale, et comprend notamment l’espacenécessaire pour la construction des baraques de chantier. Pour la fondation despylônes dans le corridor de la ligne de transport, moins de 1 ha sera nécessaire.Pendant la phase opérationnelle, les terres occupées par la centrale sont estimées à4.75 ha puisque les baraques de chantier seront détruites.

Néanmoins, la totalité de la superficie du site de la centrale (16 ha) sera clôturée afind’éviter l’intrusion des populations avoisinantes pendant toute la durée de la phaseopérationnelle. Il n’y aura donc plus de possibilités d’y pratiquer l’agriculture oud’autres activités informelles. La superficie totale occupée par le couloir de la lignede transport est estimée à 285 ha, à l’intérieur de laquelle des restrictionsd’utilisation des terres devront être appliquées et toute haute végétation éliminée.7.8 Flore et fauneLe site de la centrale couvre une superficie totale de 16 ha constituée de jachèresrécentes et anciennes ainsi que de forêt dégradée. Une faible portion est occupéepar des champs cultivés de banane-plantain et de manioc. De Kribi à Edéa, la lignede transport traversera plusieurs types de végétation. Les plus importants sont lesforêts dégradées, les marécages, les zones de raphias, les jachères de différentsâges et les forêts primaires sur sols rocailleux. Afin de confirmer cette typologie, uneenquête écologique a été menée pendant l’étude.Cette enquête a révélé que la majorité d’espèces de plantes identifiées dans la zonedu projet sont communes dans les forêts littorales et présentes dans la Réserve defaune de Douala-Edéa. La plupart d’entre elles sont également présentes dans laRéserve de Mankombé en cour en cours de classement. Aucune des espècesanimales identifiées n’est protégée et ne présentent donc pas de grande valeur euégard au statut de conservation. Toutefois, certains grands mammifères sont utiliséspar les populations pour l’autoconsommation et comme source de revenu (vente dugibier). Il a donc été conclu que la valeur de conservation de la zone du projet esttrès faible. Ceci est principalement dû au degré de perturbation du milieu avec pourconséquence une dégradation sévère de l’habitat de faune.

Cette zone est très faible en bio-indicateurs de valeur significative et aucune desespèces de flore ni de faune identifiées pendant l’enquête ne requiert de protectionspéciale.

Le projet nécessitera l’acquisition de terres pour la construction des ouvrages et ledégagement de l’emprise de la ligne, ainsi qu’une gestion permanente du corridor dela ligne de transport. Les impacts potentiels sur la flore et la faune seront donc:

La perte permanente de l’habitat suite à la déforestation des espaces pour la construction de la centrale et la ligne de transport;La séparation entre différents types d’habitats suite à la déforestation du couloir de ligne;L’augmentation de la chasse et de la coupe du bois grâce à l’ouverture de nouvelles voies d’accès;La perturbation de la faune sauvage; et L’augmentation des collisions entre les véhicules et les animaux.

Les mesures d’atténuation proposées consistent donc à minimiser les surfacesutilisées, utiliser les espaces déjà dégradés (ex: les routes existantes et l’actuelcorridor de ligne), gérer la croissance de la végétation (maintien de la végétation à 2m de hauteur maximum dans le couloir de la ligne), contrôler le bruit au niveau dusite de la centrale pendant les phases de construction et opérationnelle, et limiter lavitesse des véhicules.

7.9 Paysage et impact visuelD’un point de vue général, la combinaison d’une végétation forestière haute et debasses collines ne présentant pas de points en relief limite la visibilité à distance.Ceci est le cas que ce soit de la route ou des maisons le long du tracé de la ligne.

La déforestation pour la construction de la centrale et sur le long du tracé de la ligne,et la construction des pylônes ont été identifiés comme les principaux impactspouvant affecter le paysage. Les principaux impacts de ces nouveaux éléments sontvisuels.

Les mesures d’atténuation ont été prises en compte dès les études préliminaires duprojet et les aspects liés à l’environnement ont été pris en considération. Ainsi, letracé de la ligne de transport a été choisi le plus parallèle possible de la ligne 90 kVexistante et le long de la route bitumée Edéa-Kribi. Quelques déviations ont étéfaites lorsque nécessaire afin d’éviter les maisons. Le site d’implantation de lacentrale a été choisi dans une zone faiblement habitée, et situé à 200 environ de laplus proche maison et à 250 m de la route. De plus, ce site permet le maintienalentour d’une bonne ceinture végétale. Ce site sera terrassé pendant la phase deconstruction, mais engazonné avec quelques arbres replantés au terme desditstravaux.

8. ÉVALUATION DE L’IMPACT SOCIAL8.1 Méthodologie de l’évaluation de l’impact socialL’approche méthodologique utilisée pour l’Étude de l’Impact Social a consisté enl’utilisation des questionnaires et des consultations informelles des populationsaffectées par le Projet. Les informations collectées pour l’EIES comprenaient unensemble de données primaires et secondaires. Les données secondairesexistantes telles que les données du recensement de la population et les donnéessocio-économiques de base du Cameroun ont été passées en revue. Comme lamajorité des données existantes sur la zone de projet sont soit incomplètes, soitobsolètes, une enquête des ménages a été menée afin de collecter des donnéesactualisées sur la zone de projet et établir une situation de référence fiable encomparaison de laquelle les impacts potentiels majeurs seront mesurés. Lesparamètres suivants ont été évalués :– Population et démographie– Environnement économique– Infrastructures de base

8.2 Population et démographieIndépendamment de l’EIS et conformément à la législation Camerounaise, unrecensement exhaustif des biens susceptibles d’être affectées lors de la mise enœuvre du projet a été effectué par les Commissions de recensement des biens misen cause créées par les Préfets de l’Océan et de la Sanaga maritime, en vertu desdispositions du Décret du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières rendantd’utilité publique les travaux projetés.

Ce recensement a donné les résultats préliminaires suivants sur les personnes etbiens affectés dans l’emprise du projet et qui nécessiteront une expropriation :

Sur le site de la centrale :8 propriétaires de maisons17 propriétaires de cultures (y compris les 8 ci-dessus)2 tombesAucun des propriétaires ne possédait de titre de propriété sur le terrain occupé.

Sur le corridor de la ligne de transport :86 propriétaires d’habitations (18 et 68 dans les arrondissements de Kribi et d’Edéa respectivement)665 propriétaires de cultures (342 et 323 dans les arrondissements de Kribi et d’Edéa respectivement)55 tombes (12 et 43 dans les arrondissements de Kribi et d’Edéa respectivement)34 titres de propriété (4 et 30 dans les arrondissements de Kribi et d’Edéa respectivement)

Les terres affectées par le Projet comprendront essentiellement des parcellescultivées qui dans la plupart des cas sont héritées coutumièrement et sur lesquels lesutilisateurs ne possèdent aucun titre de propriété. Compte tenu du fait que lesprincipaux moyens de subsistance des populations locales proviennentessentiellement de l’agriculture, le projet est susceptible d’avoir un effetconsidérable sur les populations affectées et leurs moyens de subsistance.

La prise des terres le long du corridor de la ligne de transport sera probablementl’impact social le plus significatif du projet sur les populations et la démographie. Lesimpacts potentiels seront :

Le déguerpissement des personnes affectées; Les conflits sociaux;La perte des vestiges culturels.

De plus, le projet provoquera certainement l’immigration dans la zone destravailleurs potentiels.

La principale mesure ayant permis d’atténuer l’impact du projet sur la population estla localisation du site de la centrale et du corridor de la ligne de transport autant quepossible hors des endroits fortement habités. En effet, cinq sites alternatifs pour lalocalisation de la centrale ont été évalués et le site final a été choisi entre autrescompte tenu de sa faible occupation. Le tracé de la ligne de transport a égalementété sélectionné afin d’éviter autant que possible les habitations et les vestigesculturels. De plus, la ligne proposée étant parallèle à la ligne 90 kV existante, lesdeux lignes partagent à certains endroits le même couloir, réduisant ainsi lessuperficies affectées.

Une autre mesure d’atténuation sera l’indemnisation et le recasement despersonnes affectées. Un Plan de Recasement (PR) a ainsi été élaboré en conformité

avec les exigences de la Banque Mondiale (Politique Opérationnelle 4.12).

Le recasement des personnes affectées devra être terminé avant le démarrageeffectif des travaux sur le terrain. Avec la mise en œuvre du PR, l’impact du projetsur l’occupation des terres sera négatif, de long terme, mais d’importance mineure.Si ce recasement a lieu sur des terres plus fertiles, alors l’impact sera plutôt positif.

Les conflits sociaux avec les populations hôtes seront minimisés avec le recasementdes personnes affectées dans leurs villages. Conformément aux politiquesopérationnelles de la Banque Mondiale (OP 4.12), les mesures d’atténuationcomprendront également des consultations préalables avec les communautésaffectées et le gouvernement, un règlement effectif et équitable des indemnisationset/ou le recasement, la mise en place des stratégies pour la résolution des conflitssociaux entre les ménages expropriés et recasés et les populations hôtes (s’il y ena), et des mesures nécessaires pour améliorer l’accès à l’électricité et à l’eau dansles localités hôtes. En appliquant ces mesures d’atténuation, l’impact des conflitspotentiels serait négatif à long terme mais d’importance mineure.

L’immigration se fera essentiellement pendant la phase de construction lorsqu’onaura besoin entre 550 et 600 employés sur le site et qu’environ 10% seulementpourrait être recrutés des villages avoisinants compte tenu de la spécialisation desmétiers. Un des impacts potentiels de cet afflux des personnes sera la propagationdes Maladies Sexuellement Transmissibles (MST), le VIH-SIDA, etc. Lasensibilisation des communautés locales et du personnel sur la nécessité desrapports sexuels protégés et un bon comportement général pourront permettre deminimiser cet impact négatif. Toutefois, cet afflux de plus de 500 personnes environ,quoique de courte durée, est considéré comme négatif et d’importance majeure.

8.3 Environnement économiqueLes principaux impacts négatifs sur l’environnement économique seront la perte desterres et les désaccords liés aux indemnisations à travers les conflits fonciers. Ilsseront de court terme et pourront, par une gestion adéquate, être atténués demanière appropriée. De plus, le Projet aura des impacts positifs à long terme grâce àl’augmentation de l’offre nationale en énergie électrique et par ricochet aux bénéficeséconomiques régionaux y relatifs. De plus, il y aura la création de nouveaux emploiset de meilleures possibilités de commerce sur le court et le long terme.

Les mesures d’atténuation des impacts négatifs liés au processus d’indemnisationsont présentées dans le Plan de Recasement. Ces indemnisations seront réaliséesconformément aux politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (PO 4.12) etconsisteront en la réparation appropriée du préjudice résultant des perteséconomiques occasionnées par le Projet chez les populations concernées.

En définitive, les impacts bénéfiques sur l’environnement économique serontsignificatifs à court et à long terme compte tenu de l’augmentation de l’offre enénergie électrique, la création d’emplois et l’augmentation es revenus. Ces impactsse manifesteront aussi bien au niveau régional qu’au niveau local. Néanmoins,quoique la perte des terres et des revenus agricoles soit un impact négatif majeur,celui-ci pourra facilement être atténué grâce à la mise en œuvre du Plan deRecasement.

8.4 Services sociaux et infrastructuresLes principaux impacts potentiels du projet sur les infrastructures concerneront lapression sur les services de santé locaux et la détérioration de l’offre en eau. En cequi concerne les services de santé, l’impact le plus important se produira lors de laphase de construction pendant laquelle la pression sur les services locaux de santédeviendront considérable. Comme mesure d’atténuation, l’Entrepreneur devra metteen place sur le chantier un service de santé de base afin de fournir les premierssoins si nécessaire. Pendant la phase opérationnelle, le personnel de la centralesera de 60 individus environ et tous résideront près du centre urbain où les facilitésexistantes pourront couvrir leurs besoins médicaux. Une mesure efficaced’atténuation de l’impact consistera également en une bonne sensibilisation sur lesMaladies Sexuellement Transmissibles et VIH-SIDA.

Par ailleurs, certains impacts mineurs pourront être enregistrés sur l’éducation,l’électricité et les services de communication. Le nombre potentiel d’enfants en âgescolaire venant dans la zone de projet sera faible dans la mesure où la phase deconstruction sera de courte durée et la phase opérationnelle emploiera seulement 60travailleurs permanents. L’impact sur le système éducatifs existant sera doncinsignifiant. L’impact sur les télécommunications sera neutre à positif. Il pourrait yavoir un impact positif indirect si le Projet génère des revenus qui permettent auxpopulations d’acquérir un téléphone portable. De même pour l’électricité,l’augmentation des revenus locaux grâce au Projet pourra permettre à plusieursménages de se connecter au réseau électrique et de payer leurs factures.

Étant donné le fait que la création d’emplois sur le long terme sera relativementfaible, une augmentation substantielle de l’accès aux services sociaux de base esttrès peu probable.

8.5 Champs électromagnétiques – Santé communautaireLes champs électriques et magnétiques (CEM) sont présents partout où l’électricitéest utilisée. Pendant les 20 dernières années, le débat sur le caractèredommageable de ces champs sur la santé humaine a largement focalisé l’attentiondes scientifiques. Il existe une variété de vues divergentes, mais les évidencesscientifiques à ce jour indiquent que les CEM n’entraînent pas des maladies.Toutefois, des organisations internationales comme la Commission Internationalesur la Protection contre les Radiations Non Ionisantes (CIPCRNI) et des Étatsindépendants ont élaboré un guide sur les limites d’exposition aux CEM, afin deminimiser les chocs et les interférences potentiels avec le système nerveux humain.

Pour les besoins de la présente étude, une revue de la littérature a été effectuée surles plus récentes publications et informations sur le sujet. Sur cette base, lapossibilité pour ces impacts de survenir à cause de la ligne de transport projetée aété évaluée.

Les CEM sont produits aussi bien à l’état naturel que comme résultat d’actionsanthropiques. Partout où l’électricité est utilisée, il y a également des champsélectriques et magnétiques. Le présent Projet, qui comporte la construction d’uneligne haute tension, générera des champs électriques et magnétiques, dont la valeursera d’autant plus élevée que l’on se rapprochera de la ligne.

Il n’existe pas de mesure spécifique pour atténuer les impacts potentiels des CEM.Toutefois, les niveaux de CEM sous et près de la ligne électrique devront se situer àl’intérieur des limites internationales reconnues. En outre, la ligne sera construitedans un corridor où les habitations et les pratiques agricoles devront être proscrites.De ce point de vue, la distance minimale entre un bien (maison ou champ cultivé) etla ligne de transmission devra être de 15 m. Même comme aucun impact significatifrésultant de ces CEM n’est à craindre, cette distance servira de mesure d’atténuationen minimisant les risques d’exposition pour les habitations à long terme.

Par ailleurs, la psychose des populations pour les impacts potentiels des CEM doitêtre prise en considération dans le cadre des mesures d’atténuation. Même commeaucune campagne d’information spécifique sur les effets des CEM n’estrecommandée, le personnel impliqué dans les opérations de construction de la lignede transmission devra être formé sur les effets potentiels des CEM tels queprésentés dans le rapport d’EIES et être prêt à répondre à toute interpellation relativequi pourrait provenir des populations avoisinantes.

9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALEUn cadre général du Plan de Gestion Environnementale (PGE) a été préparé comme

une section séparée de l’EIES conformément aux exigences de la réglementation Camerounaise et la Banque Mondiale. La structure de ce PGE est la suivante:Politique environnementale: la politique environnementale de AES Sonel est présentée dans le rapport d’EIES.Présentation du ProjetRegistre des Impacts Environnementaux: résume les impacts potentiels du projet et donne un aperçu sur la gestion environnementaleStandards Environnementaux et Objectifs de Qualité: fournit les standards qui doivent être appliqués pour le Projet, et sont nationaux dans la mesure de leur applicabilitéAtténuation et Mise en Œuvre: résume les contrôles qui doivent être effectués pendant la réalisation du Projet afin de supprimer ou de minimiser les impacts potentielsSuivi et Évaluation: présente le programme de suivi et les procédures à adopterStructure de Gestion: présente les exigences de la gestion environnementale du projetCollecte des Données: résume les exigences et les responsabilitésAudits et Examens: requis pour assurer la réussite dans la mise en œuvre du PGE.

Préalablement au début des opérations de construction de la centrale, ce cadregénéral devra être traduit en cadre opérationnel par l’élaboration d’un PGE détailléqui tienne compte de toutes les mesures d’atténuation, de gestion et de suivi, ainsique d’autres mesures institutionnelles qui seront prises par AES Sonel dans lecadre du Projet Centrale Thermique de Kribi.

10. PLAN DE GESTION SOCIALE

Conformément aux pratiques internationales, un cadre général du Plan de GestionSociale (PGS) a été élaboré et est présenté dans le rapport d’EIES. Ce documentcadre comporte un résumé du système de suivi et de gestion requis pour lefonctionnement normal du projet. La structure du PGS est la suivante:

Politique Sociale

Présentation du Projet

Standards Sociaux et Objectifs de Qualité

Registre d’Impacts Sociaux

Atténuation et Mise en Œuvre