REVISION ALLEGEE N°1 - WordPress.com...Notons qu’un recensement a été réalisé début 2019. Les chiffres issus de ce recensement sont de : 11 logements vacants et 23 résidences

ATELIER LIGNES Notice de révision allégée septembre 2019

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DEPARTEMENT DE L’EURE COMMUNE DE LONGCHAMPS

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION ALLEGEE N°1 Prescrite le : 21 juin 2019

Arrêtée le : Approuvée le :

1. Notice de Présentation

2. Extrait du règlement original et modifié

3. Extrait du plan de zonage original et modifié

4. Orientation d’aménagement - document original

5. Orientation d’aménagement - document modifié

6. Rapport de présentation – document original

7. Rapport de présentation – document modifié


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1. NOTICE DE PRESENTATION






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POINTS A FAIRE EVOLUER DANS LA DEMARCHE

- le classement d’un corps de ferme ayant cessé son activité agricole en zone U / AUa et Np, et le déclassement de 2 zones AU - le classement d'une petite parcelle auparavant classée en Agricole en zone Urbaine car localisée dans le centre bourg et d'un usage non agricole - Modification de la liste de bâtiments pouvant changer de destination - l'évolution des orientations d'aménagement et de programmation sur les zones urbaines du PLU

PROCEDURE RETENUE : Procédure de révision allégée du PLU

La commune souhaitant faire évoluer son projet de zonage PLU et réduisant une zone agricole par : - le classement d’un corps de ferme ayant cessé son activité agricole en zone U et zone AUa et Np - le classement d'une petite parcelle auparavant classée en Agricole en zone Urbaine car localisée dans le centre bourg et d'un usage non agricole > la commune doit engager une procédure de révision allégée de son PLU La procédure de révision allégée

Article L153-34 du code de l’urbanisme : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la

révision est invité à participer à cet examen conjoint. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210812&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210816&dateTexte=&categorieLien=cid


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2/ LES MOTIFS DE LA REVISION ALLEGEE

2.1 le classement d’un corps de ferme ayant cessé son activité agricole en zone U et zone AU et le déclassement de 2 zones AU Dans un premier temps, la municipalité de Longchamps a souhaité se reposer la question du développement communal suite à la cessation d’activité fin 2018 d’une exploitation agricole localisée en centre bourg RAPPEL DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU PLU Le projet communal a été approuvé le 20 03 2015. Le projet de PLU a marqué la volonté de recentrer l’urbanisation sur le centre bourg de la commune Il est ainsi indiqué dans le rapport de présentation volume 1 P85 « D’ici 2025, conformément au SCOT (approuvé lors du Comité Syndical du 16 avril 2009), la commune peut réaliser une trentaine de logement. En prenant en compte une population de 2,6 personnes par ménage (soit une légère baisse par rapport au dernier recensement, la commune atteindrait en 2025 environ 675 habitants soit une augmentation modérée de sa population qui permettrait un bon fonctionnement des équipements notamment scolaires. ») Le rapport de présentation volume 2 précisait dans le PLU en vigueur les capacités suivantes pour répondre aux besoins communaux


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BILAN EN 2019 Début 2019, soit 4 ans après l’approbation du PLU, il s'avère que : - les 2 zones A Urbaniser n'ont pas l'objet d'opération d'aménagement (propriétaires non vendeurs), - 7 logements ont été réalisés depuis l'approbation du PLU en 2015 (ces logements sont localisés en zone urbaine soit 2 logements par an environ) - la population atteint 622 habitants en 2016 (soit 10 habitants de moins qu’en 2011)

Résultat du recensement de 2015

Ci-dessus les données population et logement pour l’année 2016 (soit après l’approbation du PLU). Le taux de logements vacants relevé était alors de près de 9% (soit 26 logements répertoriés comme vacants : ce taux peut apparaitre comme important)

Notons qu’un recensement a été réalisé début 2019. Les chiffres issus de ce recensement sont de : 11 logements vacants et 23 résidences secondaires sur la commune (soit des nombres beaucoup moins importants qu’en 2016 et démontrant une pression foncière plus importante sur la commune).

Par ailleurs, la commune a réalisé une observation des habitants nouvellement installés sur la commune (depuis 2014). Seulement 13% viennent de la région parisienne alors que 87% viennent d’un rayon d’une vingtaine de kilomètres : Gisors/Etrepagny/Oise. Les arrivants correspondent aux 2/3 à de jeunes couples avec enfants. Il existe donc bel et bien un besoin de nouveaux logements sur le territoire communal d’autant plus que le nombre de logements vacants est maintenant réduit.


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- un corps de ferme localisé en centre bourg (dans le rayon de 300m autour des écoles) a cessé son activité à la fin 2018. N'ayant pas de repreneur compte tenu de l'ancienneté des bâtiments (non adaptés aux activités agricoles actuelles), le propriétaire a décidé de vendre les anciens bâtiments (Le PLU en vigueur permettant le changement de destination de 4 bâtiments).

Extrait de l’enquête agricole menée en 2014 par la chambre d’agriculture de l’Eure

Corps de ferme en

cessation d’activité


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Aussi, les élus ont décidé de revoir le classement du corps de ferme et des zones A Urbaniser de la commune afin de :

- permettre le maintien des équipements scolaires (mis en péril si la population communale diminue),

En 2012 sur Longchamps ; l’école primaire comptait une centaine d’enfants repartis en 4 classes. L’école maternelle était localisée à Morgny avec 50 enfants pour deux classes. En mars 2019, l’école primaire de Longchamps comptait 90 élèves et l’école maternelle localisée à Morgny 58 enfants soit une légère diminution des effectifs au global (les écoles accueillant également quelques enfants des communes de La Neuve Grange et Bezu La Forêt).

- assurer le dynamisme associatif communal (nombreuses associations créés depuis 2015) On dénombre ainsi 5 associations sur la commune : carrefour de l'amitié (séniors), gym volontaire sénior, comité des fêtes, les papilles de Longchamps (marché) et le centre socioculturel et son cinéma (une séance par mois). Les papilles de Longchamps est une association créé pour développer un marché mensuel de producteurs où les commandes peuvent être prises par internet (présence d'un catalogue sur le blog communal). 13 producteurs sont présents. Nous avons en présence un marché de produits de bouche (fromage, alcool, miel, meringue, confitures, food truck...) et de l'artisanat. Notons par ailleurs que la commune organise de nombreuses manifestations avec ses associations pour renforcer la cohésion entre les habitants :

- semaines artistiques de Longchamps,

- fête des voisins musicale,

- fête de la moisson,

- fête du cinéma,

- festivités de noël, concerts....

- régulariser la situation dans le PLU du corps de ferme localisé à proximité de l’école,

- profiter de l’opportunité de cette situation centrale et des anciens bâtiments du corps de ferme pour renforcer le pôle de service en cours de développement à Longchamps :

quelques commerces de proximité avec l'association qui s'occupe du marché et pourquoi pas coiffeur, fleuriste....). En effet, la commune dispose d’un marché de terroir mensuel tous les 1ers samedi du mois et souhaite pouvoir accueillir dans un lieu les produits des producteurs locaux afin de répondre aux besoins de la population

une annexe des locaux associatifs / bureau pour le centre socioculturel pourraient être accueillis. La municipalité de Longchamps laisse ainsi à la disposition des habitants des moyens de télécommunication modernes (labélisé par la CAF) matériel actuellement dans la mairie avec du personnel dédié mais manquant de place)

des locaux socio médicaux tels que crèche, cabinet médical et/ou petite salle de sport (salle de motricité pour des patients ayant des pathologies : un atelier a lieu tous les vendredis soirs mais manque de salle réellement accessible...);

- réserver des parcelles en vue de la création d’aire de jeux pour les écoles, aire de rencontre pour les manifestations communales.


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Ce projet doit permettre de mettre en œuvre le PADD approuvé en 2015 qui précisait ; Orientation 1 – Maitriser le developpement communal : L’objectif communal est de réaliser une trentaine de logements en 10 ans afin de permettre le maintien de l’école et de la dynamique communale (associations, dynamique démographique notamment).

Prévoir le développement de l’habitat à proximité des équipements et du bourg Orientation 2 : Préserver et mettre en valeur les composantes paysagères, support du cadre de vie et de développement touristique Orientation 3 : Inciter à des pratiques vertueuses envers l’environnement

Sur ces 2 derniers points liés à la préservation de l’environnement, la commune a engagé plusieurs démarches :

- Labélisation suite au « Zéro Phyto » par la FREDON (la municipalité n’utilise plus de produits chimiques)

- Réalisation d’un Agenda 21 approuvé le 14/12/2018 par le conseil municipal

- Permis de végétaliser l’espace public octroyé aux habitants

- Developpement avec la communauté de communes d’une application appelée Rézo Pouce, permettant de compléter les offres de services pour les transports en commun, par une aide au covoiturage (un parking de covoiturage est situé sur la commune à proximité de l’Eglise)

- Par ailleurs, la commune diffuse très largement les horaires (bus-gare....).

- la commune a commandité une étude déplacement auprès de la société Transitec pour étudier les possibilités d’améliorer les déplacements quotidiens sur le territoire communal (étude lancée au premier trimestre 2019)

- Chemins inscrits au plan départemental des itinéraires et chemins de promenades et de randonnées

> L’adoption de ce plan de cheminements pietons permet d’adapter le plan de liens doux présenté dans le PLU


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Le projet de révision allégée permettra de poursuivre ces actions puisque la commune désire s’inscrire dans une démarche de type EcoQuartier permettant de s’assurer de la qualité environnementale d’une opération de développement de centre bourg.

Le projet de développement communal nécessite pour ce premier point de :

A. Classer les bâtiments de l’ancienne exploitation agricole en zone UA (afin de réaliser notamment quelques commerces et services) et supprimer ces 4 bâtiments de la liste des bâtiments pouvant changer de destination

B. Classer une parcelle privative, auparavant classée AUa, correspondant au jardin de la maison attenante, en zone UA afin d’autoriser les annexes et autres (petite parcelle localisée à l’Est de la rue des Grands Champs)

C. Créer une zone AUa et une zone Np sur le périmètre de l’exploitation agricole localisée au nord des anciennes forrières (ces forrières sont d’anciens chemins qui constituent des limites naturelles à l’urbanisation)

D. Reclasser deux anciennes zones AUa non urbanisées à ce jour en zone Np et zone A E. Supprimer 2 emplacements réservés (ER1 et ER2) dédiés à la réalisation de liens doux en

raison d’une modification des zones à Urbaniser et d’une modification du schéma de déplacements doux communaux

F. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d’espace et la capacité constructible, 2 parcelles actuellement en friche mais classées en zone urbaine seront classées en zone Np

A

B

C

D

E

F

E


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A. Classer les bâtiments de l’ancienne exploitation agricole en zone UA pour une superficie de

5000m² au total (afin de réaliser notamment quelques commerces et services) et supprimer ces 4 bâtiments de la liste des bâtiments pouvant changer de destination. Cette modification peut être réalisée en raison de la cessation d’activité de l’agriculteur en décembre 2018. Compte tenu de l’état assez dégradé de ce corps de ferme, il n’a pas été repris par d’autres agriculteurs.

Les bâtiments concernés :

Extrait du PLU original Extrait du PLU modifié


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B. Classer une parcelle privative, auparavant classée AUa, correspondant au jardin de la maison attenante, en zone UA afin d’autoriser les constructions (annexes ou constructions neuves). Cette parcelle n’est pas une parcelle exploitée par l’agriculture. Il s’agit d’un simple jardin enclavé entre une mare au sud classée désormais en zone A et un pavillon au nord classé UA. Cette parcelle est actuellement localisée dans le périmètre urbain et un classement en Agricole ou Naturel n’a pas été retenu par les élus. La superficie supplémentaire classée en zone U laisse la possibilité de réalisation d’un ou deux logements (sachant que le secteur étant en assainissement autonome, la réalisation de deux lots semble peu probable). Parcelle concernée : 51 SUPERFICIE CONCERNEE : 1500m²

Extrait du PLU

original

Extrait du PLU

modifié

UA

A

A

UA


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C. Créer une zone AUa et une zone Np sur le périmètre de l’exploitation agricole localisée au nord des anciennes forrières (ces forrières sont d’anciens chemins qui constituent des limites naturelles à l’urbanisation) SUPERFICIE CONCERNEE : 1.8 ha / Capacité : 15 logements (densité 12 log/ha) La mairie souhaite réaliser un écoquartier sur ce terrain en lien avec les équipements scolaires localisés à proximité et d’éventuels commerces et services créés dans les anciens bâtiments changeants de destination. Les Orientations d’aménagement et de programmation ont été modifiées en conséquence.

Extrait du PLU modifié Extrait du PLU original

Site concerné par la modification


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D. Reclasser deux anciennes zones AUa non urbanisées à ce jour en zone Np et zone A.

Début 2019, soit 4 ans après l’approbation du PLU, il s'avère que les 2 zones A Urbaniser n'ont pas l'objet d'opération d'aménagement car les propriétaires sont non vendeurs de ces terrains où ont considéré que les coups d’aménagement de ces opérations s’avéraient trop importants. Aussi, la mairie souhaite profiter de l’opportunité de la cessation d’activité du corps de ferme localisé à proximité des écoles pour envisager une autre zone de développement. Ces deux zones AUa d’une superficie totale de 1,8 ha seront classées

- en zone Agricole pour 1,3 ha (ce reclassement est favorable à l’agriculture d’autant plus que ces terrains sont exploités en culture)

- en zone Np pour 0,8 ha pour la partie de terrain en lien avec la zone de développement (parcelle occupée par des prairies)

- en zone Ua pour 1500m² (cf point B)

A


A

AUa

Parcelles concernées

par la modification


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E. Supprimer 2 emplacements réservés (ER1 et ER2) dédiés à la réalisation de liens doux en

raison d’une modification des zones à Urbaniser et d’une modification du schéma de déplacements doux communaux L’opération de logements ne se réalisant plus au sud de l’ER2, il n’est plus nécessaire de réaliser ce lien doux. Des cheminements doux seront créés aux abords de la nouvelle zone A Urbaniser. Pour l’ER1, la présence de constructions bâties sur son linéaire rend non réalisable ce cheminement



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F. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d’espace et la capacité constructible et

compenser la création de zones U supplémentaires (au niveau de l’ancien corps de ferme notamment), 2 parcelles actuellement en friche (terrain non entretenu avec construction en péril) mais classées en zone urbaine seront classées en zone Np. Parcelles concernées : fond de jardin des parcelles 239 et 240 – Superficie : 0.35ha. Ce secteur dispose d’une localisation à proximité de la mairie existante et d’une biodiversité assez intéressante, aussi, il pourra accueillir un parc public dans les années à venir. Le front de rue pourra accueillir quelques logements (comme le prévoit d’ores et déjà le classement en zone Urbaine)

Extrait du PLU Modifié Extrait du PLU

original

UA

Parcelles concernées

par la modification


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DESSERTE DU PROJET PAR LES RESEAUX Les modifications soulevées ci-dessus sont rendues possibles du fait de la desserte en réseau des zones U et de la future zone AU

Reseau eau potable : Réseau existant de diamère 110 le long de la rue de la mairie. Le Syndicat interrogé sur cette question a indiqué « La rue de la mairie est desservie par le réseau d'eau avec un diamètre 110 mm PVC ainsi qu'une partie de la route des Grands Champ par 63 mm PVC et 2 défenses incendie sont actuellement en service :

- 1 au croisement rue Mairie et rte du Bel Air - 1 au croisement rue Mairie et rue de l'Eglise

La zone AU pourra être desservie par être desservie en eau avec une extension de réseau

depuis la rue de la mairie. Pour une défense incendie, le diamètre de canalisation devra être

modifié pour une défense incendie pouvant répondre à la norme en vigueur et conforme en

débit / pression. Le renforcement et extension du réseau doit se faire depuis la rue de la

Mairie en diamètre similaire voir légèrement inférieur (DN 80 mm) si la défense incendie

doit être installée.

Reseau electricité : les services du Syndicat Electrique ont été interrogés en mai 2019. Il a été indiqué que pour les logements à réaliser en zone Aua il peuvent être desservi par la ligne basse tension passant le long de la route de la mairie et alimentée par le transformateur 27372P0001.Ce transformateur de 400 kva est à 55.6 % de charge et peut supporter cette charge supplémentaire.

La desserte Haut débit est prévue en 2021 sur le centre bourg, sachant que la commune reçoit d’ores et déjà la 4G.

L’Assainissement sera effectué conformément au SPANC en assainissement individuel ou en gestion semi collective (micro station) en fonction des choix de l’aménageur.

Eaux Pluviale : gestion à la parcelle des eaux pluviales à l’interieur des parcelles et projet à gerer en hydraulique douce pour les eaux liées aux espaces publics.


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MODIFICATION DES PIECES DU PLU GENEREES PAR CE PREMIER POINT Modification du plan de délimitation en zones

PLAN DE DELIMITATION EN ZONES INITIAL

A


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PROJET DE PLAN DE DELIMITATION EN ZONES MODIFIE

(les secteurs concernés par des OAP ne sont pas reportés pour une meilleure lisibilité

Le projet de modification du zonage :

OBJET AVANT APRES

Evolution des Zones A Urbaniser

2 zones AU :

- 0,9 ha

- 0,9 ha Capacité 15 logements

1 zone AUa de 1,8 HA localisée à l’ouest de la rue (Capacité de 15 logements comme dans le cadre du PLU en vigueur) et 0,3 ha en zone Np Les parcelles auparavant classées AUa sont désormais classées en zone A (pour 1 ha) et Np pour 0,6 ha et U pour 1500m²

Evolution des Zones Naturelles

1 seule zone Np de 1,68 ha (au nord du bourg)

Création de 2 nouveaux secteurs Np (loisir) 0,9ha au sud de l’école 0,35 ha au nord de la route de la mairie (seuls les abris de moins de 5m² sont autorisés) afin de créer des espaces de loisirs en lien avec les écoles et les manifestations communales


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Bâtiments pouvant changer de destination identifié sur le zonage du PLU

4 bâtiments identifiés dans le PLU au niveau du corps de ferme

Les 4 bâtiments auparavant classé Agricoles sont classés en zone U car ils ont perdu leur vocation agricole. Superficie classée en zone U dans le cadre de la procédure : 5000m²

Evolution des zones urbaines

Corps de ferme et ses 4 bâtiments reclassés en U pour 0.5 ha Parcelles en Friche localisée au nord de la rue de la mairie déduite de la zone U pour 0.35ha (reclassée en Np)

Evolution des prescriptions particulières liées au paysage

Suppression d’un espace paysager à l’Est de la route des Grands Champs au sud d’un corps de ferme. Cet espace à créer permettait de faire une zone tampon avec la zone urbaine future : il n’a plus lieu d’être

Supprimer les 2

emplacements réservés (ER1 et ER2) dédiés à la réalisation de 2 cheminements doux en raison de la modification des zones urbanisées

Existence des ER1 et ER2

dédiés à la création de liens doux entre une zone AUa et la rue du Bourgerue et entre la zone AUa et l’Eglise

La zone AUa localisée à l’Est de la rue des Grands

Champs étant supprimée, l’ER2 est supprimé également (d’autant plus qu’un cheminement doux peut être créé par ailleurs à l’Est du corps de ferme). L’emplacement réservé n°1 n’est plus réalisables, des constructions ont été bâties sur cet emplacement.

A l’issue de la procédure, la commune modifiera le plan du Droit de Préemption Urbain afin de tenir compte des évolutions du zonage. Actuellement, le DPU s’applique sur les zones U et AU de la commune.

Le projet de modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation

OAP INITIALES DANS LE PLU APPROUVE EN 2015


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PROJET DE SCHEMA DES OAP MODIFIEES


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Le plan des Orientations d’aménagement et de programmation a été modifié :

- Modification des liens doux (en raison de la modification de localisation des zones A Urbaniser et de la suppression des 2 emplacements réservés) et des principes d’accès à la zone A Urbaniser

- Le cheminement dédié aux engins agricole est supprimé tout comme la création d’une zone tampon à l’est de la rue des Grands champs (puisque la zone A Urbaniser ne longe plus de corps de ferme en activité)

- La percée visuelle sur le clocher et depuis l’Eglise sont essentielles depuis la route des Grands Champs.

- Il est précisé 2 nouveaux arrêts de covoiturage à créer en lien avec la nouvelle zone à urbaniser et des équipements scolaires d’une part et du nord du bourg. (Réflexion en cours par la municipalité)

Quelques précisions ont été apportées dans le texte en complément L’échéancier présenté dans l’OAP en vigueur est supprimé la commune disposera de la maitrise foncière et pourra gérer le rythme des constructions en fonction de l’occupation de ses équipements scolaires. Le règlement de la zone A Urbaniser est inchangé. Les règles adoptées lors de l’approbation du PLU permettant la réalisation du projet d’urbanisme. En revanche la liste des emplacements réservés figurant à la fin du règlement est modifiée (suppression des emplacements réservés n°1 et 2 dédiés à la réalisation de liaisons douces) Ces évolutions du document d’urbanisme ne nécessitent pas de faire évoluer le rapport de présentation volume 1 Ces évolutions du document d’urbanisme nécessitent de faire évoluer le rapport de présentation volume 2

Chapitre 2 Justification des orientations d’aménagement

Chapitre 3.1.2 Justification du zonage (zone AUa) et Np

Chapitre 3.2 Justification des prescriptions particulières

La liste et la description des bâtiments pouvant changer de destination est modifiée tout comme la liste des emplacements réservés.

Les parties modifiées apparaissent en rouge dans le rapport modifié


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INCIDENCE SUR L’ACTIVITE AGRICOLE :

Cartographie du recensement parcellaire graphique agricole 2017

Bilan des surfaces :

En raison de la cessation d’activité d’un exploitant agricole dans le centre bourg de Longchamps (départ à la retraite de l’exploitant et bâtiments agricoles vétustes non adaptés aux techniques actuelles), une zone Préalablement classée Agricole est classée en :

U pour 5000m² environ (anciens bâtiments agricoles et ancienne maison d’habitation du corps de ferme) > possibilité réalisation de logements et de locaux commerciaux/médicaux / associatifs (partie entourée en rouge ci-dessus)

AUa pour 18 000 m² environ Np pour 2600 m² environ (zone de loisirs en cours d’acquisition par la mairie)

Pour compenser cette consommation d’espace agricole :

1 zone A Urbaniser est restituée à la zone Agricole : superficie 1,2 ha

1 zone A Urbaniser est classée en zone Np : superficie 0,6 ha

Par ailleurs, un espace est reclassé en Np au nord de la mairie (secteur non cultivé mais en friche avec un milieu végétal développé)/ Par ailleurs le projet de renforcement du centre bourg vise à la création de commerces de proximité et à l’accueil de locaux associatifs pouvant accueillir les producteurs agricoles locaux.


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INCIDENCE DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT VOIR NOTICE CAS PAR CAS JOINTE A CE DOSSIER LISTANT L’ENSEMBLE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET LES LIENS AVEC LE PROJET Ci-dessous carte de localisation vis-à-vis des zones Natura 2000 et ZNIEFF C

CARTE PATRIMOINE NATUREL /DREAL /CARMEN

LOCALISATION PAR RAPPORT A LA ZONE AUa

7 km vis-à-vis du site Natura 2000

1,4 km vis-à-vis de la ZNIEFF de Type 1 de (Mare de Bifauvel)

5 km vis-à-vis de la ZNIEFF de Type 1 et 2 de la forêt de Lyons


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2.2 Modification de la liste de bâtiments pouvant changer de destination L’évolution du plan de zonage (point 1) nécessite de modifier la liste des bâtiments pouvant changer de destination En outre, un pétitionnaire a sollicité le classement d’un bâtiment localisé en zone Agricole comme pouvant changer de destination. Ce bâtiment en brique de 320m² est localisé dans un corps de ferme en exploitation du bourg. (Corps de ferme sans élevage)

NECESSITE DE MODIFIER LE PLAN DE DELIMITATION EN ZONE

Les 4 bâtiments visés dans l’ancien corps de ferme sont supprimés (cf point précédent)

1 Bâtiment pouvant changer de destination supplémentaire est inscrit sur le plan de délimitation en zone

INCIDENCE SUR L’ACTIVITE AGRICOLE : Aucune, la construction est une annexe non utilisée pour l’exploitation (essentiellement du stockage)

NECESSITE DE MODIFIER LE RAPPORT DE PRESENTATION VOLUME 2 Le chapitre 3.2 du rapport présentant les bâtiments pouvant changer de destination est modifié


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2.3 Le classement d'une petite parcelle auparavant classée en Agricole en zone Urbaine car localisée dans le centre bourg et d'un usage non agricole Dans le cadre du PLU approuvé en 2015, une partie de parcelle non agricole de 900 m² environ, (cadastrée 0A330), enclavée dans un corps de ferme a été classée en zone Urbaine (UA). Il s’avère qu’une partie de l’unité foncière (une zone de 600m² environ appartenant au même propriétaire) a été classée par erreur en zone A. Cette zone contient un bâtiment. Ce classement en zone agricole ne permettant pas d’évolution du bâtiment, il est décidé de procéder à une évolution du zonage.

PLAN DE DELIMITATION EN ZONES INITIAL

A UA


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PROJET DE PLAN DE DELIMITATION EN ZONES MODIFIE

INCIDENCE SUR L’ACTIVITE AGRICOLE : Aucune, la construction est une annexe du propriétaire qui n’est pas agriculteur. La parcelle est indépendante de l’exploitation agricole.


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2.4 L'évolution des orientations d'aménagement et de programmation sur les zones urbaines du PLU MOTIF Dans le cadre de l’instruction des opérations d’urbanisme, il s’est avéré que la rédaction et le schéma des OAP en zone Urbaine doivent être modifiés afin de faciliter les divisions parcellaires. En effet, les parcelles localisées en zone Urbaine et faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation sont difficilement urbanisables car même si l’OAP stipule qu’une opération d’ensemble n’est pas obligatoire pour ce site localisé en zone U, les services instructeurs ne trouvent pas suffisamment d’arguments dans le contenu de l’OAP pour autoriser les demandes des pétitionnaires. Par ailleurs, les principes de desserte des parcelles doivent être modifiés sur le schéma et le texte, des accès privatifs pourront être réalisés à partir de la rue de la Mairie. Ces modifications nécessitent de modifier :

- Le schéma et le texte des orientations d’aménagement et de programmation

- Le rapport de présentation volume 2 (chapitre évoquant la justification des OAP) Extrait du schéma des OAP initiales Extrait du schéma des OAP Modifiées

INCIDENCE SUR L’ACTIVITE AGRICOLE : Aucune, les parcelles localisées sur l’emprise de l’OAP ne sont pas à usage agricole mais sur des parcelles à vocation Urbaine (Habitat) La modification de l’OAP permet de faciliter les opérations de divisions parcellaires en zone urbaine et permet donc une modération de la consommation de terre agricole.


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2.5 TABLEAU DE MODIFICATION DES SUPERFICIES A L’ISSUE DU PROJET DE REVISION ALLEGEE

En somme, le projet de révision allégée conduit à inscrire +0,21ha en zone Urbaine prélevé sur les zones Agricoles et Naturelles

Alors que les zones agricoles sont en légère diminution (-1,46ha) liées notamment à la cessation

d’activité d’un agriculteur ; Les zones naturelles sont en augmentation (+1,25ha) en raison du classement de parcelles en

zone Np.

Une attention particulière de la commune a consisté à ne pas augmenter le potentiel de logements sur la commune malgré les différentes évolutions. Aussi, le potentiel constructible

reste à 32 logements sur le territoire communal.

PLU 2015 Projet de révision

allégée 2019 Différence

superficie (ha) superficie (ha) en ha

Zone UA 33,74 33,95 0,21

ZONE AUa 1,8 1,8 0

ZONE NP 1,62 2,87 1,25

ZONE N 36,63 36,63 0

ZONE AH 30,34 30,34 0

ZONE A 1444,5 1443,04 -1,46

TOTAL 1548,63 1548,63


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2.6 RESUME DES MODIFICATIONS EFFECTUEES

En somme, le projet de développement communal nécessite de : A. Classer les bâtiments de l’ancienne exploitation agricole en zone UA pour 5000m² (afin de

réaliser notamment quelques commerces et services) et supprimer ces 4 bâtiments de la liste des bâtiments pouvant changer de destination

B. Classer une parcelle privative de 1500m² , auparavant classée AUa, correspondant au jardin de la maison attenante, en zone U afin d’autoriser les annexes (petite parcelle localisée à l’Est de la rue des Grands Champs)

C. Créer une zone AUa de 1,8 ha et une zone Np de 0.9ha sur le périmètre de l’exploitation agricole localisée au nord des anciennes forrières (ces forrières sont d’anciens chemins qui constituent des limites naturelles à l’urbanisation)

D. Reclasser deux anciennes zones AUa (superficie : 1.8ha) non urbanisées à ce jour en zone Np et zone A

E. Supprimer 2 emplacements réservés (ER1 et ER2) dédiés à la réalisation de liens doux en raison d’une modification des zones à Urbaniser et d’une modification du schéma de déplacements doux communaux

F. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d’espace et la capacité constructible, 2 parcelles actuellement en friche mais classées en zone urbaine seront classées en zone Np

G. Ajout d’un nouveau bâtiment dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination H. classement d'une zone de 600m² auparavant classée en Agricole en zone Urbaine car

localisée dans le centre bourg et d'un usage non agricole (erreur matérielle lors de la révision du PLU : l’unité foncière était classée en UA pour 900m² et 600m² en zone A alors que les 2 zones appartiennent au même propriétaire non agriculteur)

I. L'évolution des orientations d'aménagement et de programmation sur les zones urbaines du PLU au nord de la mairie

A

B

C

D

E

F

G

H

I E


33





2. EXTRAIT DU REGLEMENT

ORIGINAL ET MODIFIE


34

Extrait règlement original


35

Extrait règlement modifié


36


37



3. EXTRAIT DU PLAN DE

DELIMITATION EN ZONES

ORIGINAL ET MODIFIE


38

EXTRAIT DU PLAN ORIGINAL DU PLAN DE DELIMITATION EN ZONE


39

sur plan modifié


40

EXTRAIT DU PLAN MODIFIE DU PLAN DE DELIMITATION EN ZONE

Pour une meilleure lecture du plan et comprehension du zonage, les secteurs concernés par des

orientations d’aménagement et de programmation n’ont pas été inscrits sur ce zonage.

Documents

REVISION ALLEGEE N°1 - WordPress.com...Notons qu’un recensement a été réalisé début 2019. Les chiffres issus de ce recensement sont de : 11 logements vacants et 23 résidences