REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT8 – SEIGNANX

2 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial SEIGNANX

Nombre de communes 3

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 7 / 5 7

Taux de participation CT avril 2011 86% / 100% 86%

Taux de participation CT septembre 2011 100% / 100% 100%

Domaines de l’assainissement collectif

et de l’assainissement non collectif

Travaux d’investissement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONSMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

ONDRES

Extension du chemin de Carrère, de Claous et rue Larreuillot 416 000 €

Bassin tampon 470 000 €

Extension réseau chemin de Prudet 55 000 €

TARNOS

Raccordement Restaumarché et hôtel SNC/IT 50 000 €

Sécurisation dégazeur de la station d'épuration 14 000 €

Réhabilitation réseau impasse Aygas, rue Allende et rue du 1er mai 93 000 €

TARNOS / ONDRES

Diagnostics et schémas directeurs des réseaux d’assainissement 150 000 €

 TOTAL 1 248 000 € 0 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT8 – SEIGNANX SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable - - 2507 7.1%

Assainissement collectif 261 3.6% 1468 4.4%

Facturation 1334 18.5% 7656 16.3%

TOTAL 1595 22.2% 11631 24.8%

22.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts ASST CT8 – SEIGNANX SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 66 0.91% 503 1.5%

Contrôle branchement 141 1.95% 594 1.8%

Problème d'odeur* 9 0.12% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 7 0.10% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 5 0.07% 37 0.1%

Problème pollution* 2 0.03% 4 0%

Réclamations suite travaux* 5 0.07% 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 1 0.01% 4 0%

Renseignements divers 25 0.35% 176 0.5%

TOTAL ASST 261 3.61% 1468 4.4%

- 261 contacts (3.6% des abonnés) dont :- 95 réclamations (*) : 1.3% des abonnés

- 166 demandes de renseignements : 2.3% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT8 – SEIGNANX SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 31 0.4% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 17 0.2% 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 679 9.4% 2506 5.3%

Mensualisation 162 2.2% 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 115 1.6% 746 1.6%

Délais de paiement 25 0.3% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 7 0.1% 75 0.2%

Autre 298 4.1% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 1334 18.4% 7656 16.3%1 334 contacts (18.4% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011

CT8 – SEIGNANX SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 863

(12,0%) 4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants681

(9,4%)3 808(8,9%)

Solde net 2,6% 2,1%

Synthèse CRT

2011

CT8 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 7 126 7 222 1.3% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

16 958 16 979 0.1% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 941 447 840 867 -10.7% 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

5 7 40% 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

2 0 / 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

0 5 / 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance

CT8 - SEIGNANX

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.8 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 100% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDEC

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

Évolution moyenne du prix de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Evolution

2005/2012

€ H.T./m3 1.69 1.73 1.75 1.76 1.78 1.80 1.83 1.84 +8.9%

€ T.T.C./m3 1.783 1.825 1.846 2.015 2.041 2.008 2.141 2.208 +23.8%

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées

des établissement industrielsCOMMUNES ETABLISSEMENT

VISITE PRELIMINAIRE

MESURE IN SITUAUTORISATION /

CONVENTION

TARNOS

EOLE X X X

CUISINES CENTRALES

X - X

SETRADA X X X

ADA X X X

TURBOMECA X X X

SOTRAMAB X x

FABEMI AQUITAINE

x non

TND DU SUD-OUEST (transport)

X A caler

TND DU SUD-OUEST (garage)

X A caler

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

TARNOS

POLYCONTACT INDUSTRIE

XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

LASSALLE LUCIEN ET FILS

XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

SOCIETE DYNEFF XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

ABL MAINTENANCE

X À caler

ENTREPRISE JEAN HIRIART

XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

CETRAID - SAUVECO

X À voir

COLAS ENTREPRISE

XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

H2C chez C2B XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

TARNOS

LE BASQUE BONDISSANT

X À caler

ULMA SARL X non

CHAUSSON TRIALIS

X non

DARRIGUES SARL

XNon

(faibles rejets et eaux usées domestiques)

SOCIETE CARRINDUS

X À caler

BERTIN XPas avant installation

du pilote

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.

Schéma directeur d’assainissement

ONDRES

Schéma directeur d’assainissement ONDRES

Caractéristiques principales du réseau

• 23.4 km de réseau d'eaux usées séparatif,• 6 km de réseau unitaire• 14 PR publics équipés d’une téléalarme dont 1 principal• 8 PR sont équipés d’un TP• 7 déversoirs d’orage

Synthèse de la modélisation hydraulique du réseau

• Par temps sec :Mise en charge forte sur l’avenue des Plages (réseau EU sous

dimensionné)Mise en charge forte sur le tronçon de liaison entre la RN10 et l

avenue

• Par temps de pluie :Déversements généralisés d’effluents dans le milieu naturel dès la

pluie mensuelle

Schéma directeur d’assainissement ONDRES

La station d’épuration

• Capacité de la STEP : 9 000 EH• Année de mise en service : 1995• Bilan de fonctionnement 2011

* taux de charge moyen hydraulique :* taux de charge moyen organique :

Evolution et besoins liés au développement

• besoins futurs supplémentaires estimés à 9 650 EH• Nécessité d’augmenter la capacité de traitement (dimensionnement à affiner) • Nécessité d’adapter le réseau de collecte des effluents pour

* supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle

* éliminer les disfonctionnements hydrauliques * poursuivre la démarche de mise en séparatif du réseau

Schéma directeur d’assainissement ONDRES

Coût des aménagements

A COLLECTE DES EFFLUENTS PAR TEMPS SEC : Aménagement sur le réseau d'Eaux Usées1. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de la RN10 (870 ml)2. Mise en séparatif du réseau unitaire existant entre la RN10 et l'avenue Stayan (85 ml)3. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de l'avenue Stayan (570 ml)4. Recalibrage du réseau d'eaux usées existant le long de l'avenue des Plages (635 ml)5. Mise en séparatif du réseau unitaire existant dans le quartier Castaing (550 ml)6. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Ladebas (300 ml)7. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Beyres (390 ml)

Montant estimé des travaux eaux usées (3400 ml) : 1 200 000 € HT

B SUPPRESSION DES REJETS VERS LE MILIEU PAR TEMPS DE PLUIE ET REDUCTION DESDYSFONCTIONNEMENTS HYDRAULIQUES : Aménagement sur le réseau d'Eaux Pluviales1 Suppression des déversoirs d'orage2 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant le long de la RN10 (côté Est, en amont du DO3 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant entre le déversoir d'orage n°4 (RN10) et l'avenueStayan

Montant estimé des travaux eaux pluviales : 120 000 € HT

C EXTENSION CAPACITE DE TRAITEMENT DE LA STEPChiffrage non réalisé à ce jour

Schéma directeur d’assainissement

TARNOS

Schéma directeur d’assainissement TARNOS

Caractéristiques principales du réseau et de la STEP

STEP

• Boues activées à aération prolongée de 34 300 E.H.

• Mise en service en octobre 2007

• Filière temps de pluie de type Actiflo

• Rejet dans l’Adour

• débit de pointe maximal : 1000 m³/h

Réseau

• Séparatif eaux usées

• 5 déversoirs d’orages

• 28 Postes de refoulement dont 13 avec TP

Schéma directeur d’assainissement TARNOS

Evolution et besoins futurs

• La station d’épuration est suffisante pour faire face aux besoins futurs liés au développement de la commune de TARNOS

• Nécessité d’adapter le réseau de collecte des effluents pour :

* supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle (DO Lénine, DO Dauphin, DO Curie)

* éliminer les disfonctionnements hydrauliques (canalisation de diamètre insuffisant)

Impact pluvial très important

• La surface active raccordée est estimée à 13.6 hectares

• Objectif : réduction de 50 % des surfaces actives

Schéma directeur d’assainissement TARNOS

Schéma directeur d’assainissement TARNOS

Propositions d’aménagement et estimation financière

• Différents scénariis ont été étudiés pour améliorer la capacité hydraulique du réseau à l’aval et éliminer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle

• Les premières estimations de coût oscillent entre 1,2 et 1,5 M € HT

• Les propositions finales restent à valider sur certains points (deuxième passage sous la voie ferrée, capacité d’évacuation des eaux traitées à l’Adour)

Conclusion sur les schémas directeurs de TARNOS et ONDRES

• Les rapports finaux des deux schémas directeurs doivent être établis par le bureau d’études SCE et validés par chaque collectivité avant l’été

• A partir de ces documents, les services du SYDEC proposeront au CT de septembre 2012 :

* un projet de programmation pluriannuelle des travaux

* une prospective sur l’évolution des tarifs de l’assainissement

Usine de production d’eau potable d’ONDRES

• Travaux de construction en cours d’achèvement

• Premiers essais de traitement réalisés : fonctionnement de la filière de traitement validé après quelques modifications

• Problèmes de vibrations sur 2 forages (diagnostic en cours)

• Mise en service de l’usine décalé à Septembre 2012