Upload
yeo-sexton
View
29
Download
2
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Réunion d’information. DRH NF SAS. Septembre 2012. Frais de santé. Introduction. La santé, un sujet majeur de société De tout temps, se soigner a fait partie des préoccupations premières de l’homme. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS
Réunion d’information
DRH NF SASSeptembre 2012
Frais de santé
Sept 2012 1
Introduction
La santé, un sujet majeur de société De tout temps, se soigner a fait partie des préoccupations premières de l’homme. L’innovation technologique a non seulement permis de développer l’aspect curatif
mais a aussi largement ouvert l’horizon sur l’origine de la maladie et ses interactions avec notre mode de vie, rendant la santé incontournable dans notre quotidien
Une société moderne qui veut vieillir en bonne santé (vivre longtemps certes mais aussi « bien vieillir »)
Plus l’Homme vieillit et plus il doit se soigner pour continuer à bien vieillir. Un cercle vertueux alimenté par l’innovation technologique qui conduit inéluctablement à un poids économique grandissant de la santé : Direct (dépenses de santé et de prévention) Indirect (dans ses composantes liées au mode de vie, alimentation, sport,…)
Un enjeu économique Des dépenses courantes de santé qui représentent 12,1% PIB en 2011 La consommation de soins et de biens médicaux est de 2 698 € / an / habitant en
augmentation de 3,4% par an en moyenne sur les 5 dernières années Un contexte économique qui a conduit près d’un quart des français à déclarer différer
ou renoncer à des dépenses de santé en 2011
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 2
Introduction
Un sujet pour notre société Nutrition & Santé au cœur même du positionnement de Nestlé Un engagement de l’entreprise vers la qualité de vie et la santé au travail Une santé qui fait partie intégrante de la politique de protection sociale des salariés
Nestlé France SAS : Complémentaire santé pour les frais médicaux Prévoyance lourde pour les aléas de la vie (longue maladie / invalidité / décès)
La complémentaire santé, un sujet complexe Nécessitant une communication renforcée, claire et pédagogique Sur lequel l’objet n’est pas tant de connaître mais de savoir retrouver l’information Dont il est légitime que l’entreprise se préoccupe en lançant un grand plan de
communication Vous informer documentation restructurée et @ccessible Vous rencontrer individuellement permanences sur site Vous rencontrer collectivement réunions de salariés
Une réunion de salariés afin de présenter Le régime Nestlé France SAS et sa compréhension globale Les modalités pratiques de gestion de vos dépenses de santé
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 3
Sommaire
Contexte général du système de soins en France p5 Comprendre le régime Nestlé France p15
Communication renforcée et régime Nestlé Francep17
Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités p20 Hospitalisation & actes médicaux p21 Poste dentaire p24 Poste verre adulte
p28 Autres postes p33
Tarif p34 Conditions de maintien dans le régime p35 Evolution du régime depuis fin 2008 p39 Conclusion
p43
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 4
Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS
Contexte général du système de soins en France
DRH NF SASSeptembre 2012
Sept 2012 5
Prise en charge des dépenses de santé en FranceUn profil singulier parmi les pays comparables (données 2009)
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 6
Pays b
as
Danemark
Norvège
Suède
Japon
France
Allem
agne
Finla
nde
Espagne
Canada
Suisse
USA0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Privé Participation directe des ménagesPublic Autre
Un système français qui laisse peu de financement direct aux ménages (7,5% soit le second plus bas des pays riches après les Pays Bas 6,2%) : Malgré une prise en charge
par le secteur public finalement comparable aux autres pays (78,9%)
Du fait du poids de l’assurance privé (complémentaires santé pour la France) qui est le plus élevé des pays de l’OCDE après les Etats Unis (13,6% des dépenses de santé)
Des ménages français qui participent donc significativement au financementde leurs dépenses de santé mais au 2/3 via les complémentaires santé
OCDE données 2009
Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 7
Il s’agit ici de ramener les diverses mesures intervenues sur les dernières années à une unique notion :
l’incidence financière en terme de dépenses pour les ménages
On entend par dépenses de santé des ménages
Directe : Toute dépense de santé financée directement par les ménages qu’ils aient ounon une complémentaire santé (dépassements d’honoraires, automédication, franchises médicales, etc…)
Indirecte :Toute cotisation à une complémentaire santé « privée » qu’il s’agisse : D’une complémentaire santé individuelle De la participation salariale au financement d’une complémentaire santé
collective sont donc exclues les dépenses relatives au régime général (cotisations employeurs
et salariés) et les participations patronales au financement des complémentaires santé
Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11
Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 8
Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11
* Données exprimées en milliards d’Euros
41%
59%
2006 / 35,1 milliards
39%
61%
2010 / 41,9 milliards
2006* 2010* variation
Participation directe des ménages 14,5 16,5 13,79%
Cotisations complémentaires santé 20,6 25,4 23,30%
Total à charge des ménages 35,1 41,9 19,37%
+ 19 %
Inflation cumulée sur la même période = 6,1%
Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 9
Une augmentation générale des dépenses de santé liée à l’innovation technologique et au vieillissement de la population
Une conséquence financière directe ou indirecte pour les ménages fonction :
de l’offre médicale et de son évolution des mesures du régime général visant à maitriser les dépenses et /
ou à réguler l’offre de la recherche de nouvelles recettes par les pouvoirs publics
L’offre médicale et son évolutionHonoraires des médecins
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 10
L’augmentation des dépassements d’honoraires Une augmentation du nombre de médecins exerçant en honoraires libres
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 11
Une augmentation concomitante du taux de dépassement appliqué par les spécialistes 23 % en 1985 37 % en 2000 55 % en 2011
Une disparité fonction de la spécialité
Données 2010 / source SNIR
Pourcentage moyen de dépassement appliqué pour les médecins en honoraires libres
L’offre médicale et son évolutionHonoraires des médecins
Maitrise des dépenses et régulation de l’offreLa couverture du régime général de sécurité sociale
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 12
Une intervention de l’assurance maladie au plus bas depuis 1973Un « plan Douste-Blazy » (Août 2004) qui marque une inflexion importante dans la politique de maîtrise des dépenses en couplant à la régulation de l’offre une politique contraignante sur la demande :
Mise en place des participations forfaitaires (ou franchises) Instauration du parcours de soins (et de ses pénalités en cas de non respect)
A charge directe des ménages
Dans tous les cas (hors enfants / femmes enceintes / bénéficiaires CMUC …) :
Pénalités en cas de non respect du parcours de soins :
Participations forfaitaires
Franchises
1 € par consultation / acte / examen radio / analyseMaximum 50 € / an / personne
0,50 € / boite de médicament et par acte d’auxiliaires médicauxMaximum 50 € / an / personne
Majoration du ticket modérateur
Remboursement S.S. limité à 30 % au lieu de 70%
La complémentaire santé ne peut couvrir les 8 premiers euros de dépassements le cas échéant
Non prise en charged’une partie des dépassements
Maitrise des dépenses et régulation de l’offreLa couverture du régime général de sécurité sociale
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 13
Baisse importante de la prise en charge des médicaments Au service médical rendu faible ou insuffisant totalement ou partiellement
déremboursés création des « vignettes oranges » avec remboursement S.S de 15% uniquement
Mais aussi des vignettes bleues (passage de 35 à 30% en 2011)
Sur les 6 dernières années Des évolutions directement impactantes pour les ménages ou leurs
complémentaires santé Passage progressif du forfait hospitalier de 14 à 18 € Déremboursements des dispositifs médicaux (optique / prothèses non dentaires…) de
65 à 60% La généralisation de l’accès à des dispositifs hors nomenclature à l’efficacité avérée
mais pour autant non reconnus par l’assurance maladie (implants dentaires, paradontologie, chirurgie réfractive, etc…)
Des évolutions impactantes pour la partie prise en charge par les ménages ou leurs complémentaires santé Réévaluation du tarif des généralistes (de 21 à 23 €) Mise en place de majoration sur les consultations (enfant / nourisson / coordination,
etc…)
janv-00 janv-06 janv-09 janv-10 janv-11 Octobre 2011
-2.00%
0.00%
2.00%
4.00%
6.00%
8.00%
10.00%
12.00%
14.00%
1.78% 2.56%
6.27% 6.27% 6.27% 6.27%
0.00340.035
0.07
TCAH1N1CMU
Mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : contribution de 1.75% sur les cotisations TTC• garantir un accès à l’assurance maladie de base pour
tous • donner l’accès aux soins aux plus modestes grâce à une complémentaire santé gratuite
Augmentation de la contribution CMU à hauteur de 2.5% des cotisations TTCAugmentation de la contribution CMU à hauteur de 5.9%des cotisations TTCTaxe exceptionnelle visant à financer la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 (+0.34%) venant s’ajouter à la CMU
• Transformation de la CMU en Taxe de Solidarité Additionnelle, calculée sur les cotisations HT• Mise en place de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA au taux de 3.5%)
Passage de la TCA à 7% sur les contrats responsables
Soit 6.61%
Soit 9.77%
Soit 13.27%
Entre fin 2008 (date de mise en place du contrat Nestlé France SAS) et fin 2011 une réévaluationnécessaire des cotisations TTC de 10,43% pour simplement maintenir la cotisation HT
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 14
La recherche de nouvelles recettesEvolution de la taxation des complémentaires santé Une taxation des contrats frais de santé multipliée par plus de 7 depuis 2005
Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS
Comprendre le régime Nestlé France
DRH NF SASSeptembre 2012
Sept 2012 15
Comprendre le régime Nestlé FranceSommaire
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 16
Communication renforcée et régime Nestlé FranceLire et comprendre votre grille de garanties
Généralités Hospitalisation & actes médicaux Poste dentaire Poste verre adulte Autres postes
TarifConditions de maintien dans le régimeEvolution du régime depuis fin 2008
Une communication frais de santé renforcée
17
Documents disponibles :- Sous l’intranet Nestlé France SAS (un outil de recherche
dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012)- Sur le site https://nestle.mutex.fr
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS
Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS
18
Le « régime » correspond aux conditions de couverture des salariés Nestlé France SAS.
Il est régi par un accord collectif signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le suivi du régime s’effectue dans le cadre de la commission de suivi de cet accord
(commission frais de santé organisations syndicales / direction) La gestion et l’assurance de ce régime sont confiées à l’U.N.P.M.F. et
ses mutuelles partenaires.
Un régime cofinancé salarié / employeur / CCE : Né de l’harmonisation des contrats CE à effet du 1er Janvier 2009
(Loi Fillon) Répondant aux conditions d’exonération sociale des parts employeurs et
CCE Contrat collectif et obligatoireContrat dit « responsable » (ne couvre pas franchises et pénalités)
Dont la cotisation vient en déduction du revenu imposable pour le salarié Identique pour tous, indépendamment :
de l’établissement de rattachement de la composition familiale
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS
Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 19
Le régime collectif et obligatoire a été complété en date du 1er Janvier 2011 d’un volet optionnel facultatif : Ouvert à tous Composé de 2 options
Option 1 :
calibrée afin que tout à chacun puisse la souscrire Option [1&2] :
adaptée aux salariés confrontés à une offre médicale plus onéreuse (région parisienne / grandes métropoles)
A la charge exclusive du salarié, le cas échéant
Le régime organise en outre les conditions de maintien de la couverture en cas de sortie temporaire ou définitive de l’effectif
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 20
Exemple d’une consultation spécialiste secteur 2 (à honoraires libres)
Frais réels (FR) = 45 €
BR : Base de RemboursementAssiette sur laquelle la Sécurité sociale (S.S.) calcule son remboursement
Frais Réels = 45 €
BR = 23 €
Base de Remboursement = 23 €
Dépassements d’honoraires FR – BR = 22 €
MR : Montant Remboursé (par la S.S)correspond à la base de remboursementque multiplie le taux de remboursement
Taux de remboursement S.S = 70%Application de la participation forfaitaire de 1 € / consultation
MR = BR x 70% - 1 €
23 € x 70 % - 1 = 15,10 €
MR = 15,10 € 1€
TM : Ticket modérateurcorrespond à la différence entre BR et MR
TM = 6,90 €
RAC : Reste à chargemontant restant à votre charge après intervention de la S.S. et de la complémentaire santé
La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateurLa complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur+ tout ou partie des dépassements
TM = 6,90 € Dépassements honoraires = 22 €
FR : Frais Réelsdépenses réellement engagées par l’assuré
RAC en l’absence de complémentaire santé : + 28,90 €
6,90 € RAC = + 22 €Remboursement maximal complémentaire28,90 €
Lire et comprendre votre grille de garantiesGénéralités
Lire et comprendre votre grille de garantiesCas de l’hospitalisation et des actes médicaux
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 21
Les prestations de votre grille sont exprimées en COMPLEMENT à la sécurité socialeLa rédaction est sous la forme TM + X% BR, X correspondant au taux de
dépassement pris en charge par la mutuelle.
Exemple d’une consultation secteur 2 (avec respect du parcours de soins)
Généraliste
Spécialiste
Psychiatre
Cardiologue
0 € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 € 140 € 160 € 180 € 200 €
15 €
15 €
23 €
31 €
7 €
7 €
10 €
14 €
46 €
29 €
43 €
57 €
40 €
60 €
80 €
MR
1 €
TM
Base seule ou base + opt1
Option 2
La base de remboursement est de 23 € pour le spécialiste secteur 2 tout comme pour le généraliste. Elle est portée à - 34,30 € pour le psychiatre - 45,73 € pour le cardiologue La S.S. rembourse 70% de ce montant (- 1 € forfaitaire / consultation)
La complémentaire santé Nestlé France rembourse dans tous les cas le ticket modérateur Régime de base seul ou régime de base + option 1 :
Indemnisation des dépassements à hauteur de 175 % BR pour les spécialistes Vous avez souscrit l’option [1&2] :
La prise en charge des dépassements de spécialiste est portée de 175 à 300 % Les dépassements du généralistes sont couverts à hauteur de 200 % BR
Base de rembsmt
Remboursement intégral maximal*
Base et base +opt1
Base + opt [1&2]
Généraliste 23,00 € 22,00 € 68,00 €Spécialiste 23,00 € 62,25 € 91,00 €Psychiatre 34,30 € 93,33 € 136,20 €Cardiologue 45,73 € 124,76 € 181,92 €* le montant forfaitaire de 1 € restant à votre charge
MR = 70 % BR - 1
BR : Base de Remboursement
Lire et comprendre votre grille de garantiesCas de l’hospitalisation et des actes médicaux
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 22
! Comparer sa grille de garanties est rendu difficile du fait de l’absence
d’harmonisation des rédactions entre organismes complémentaires
Ainsi : TM + 175 % BR en complément à la S.S. (rédaction Nestlé France)peut aussi s’exprimer* : 205 % BR + S.S
205 % BR = 30 % BR + 175 % BR = TM + 175% 275 % BR (S.S. incluse)
275 % BR - MR = 275% BR - 70% BR = 205 % BR (soit TM + 175% BR) 293 % MR + S.S
293% x MR = 293% x 70% BR = 205% BR (soit TM + 175% BR) 393 % MR (S.S. incluse)
393% x MR = 393% x 70% BR = 275% BR (S.S. incluse) Soit 205 % BR + S.S. Soit TM + 175 % BR
100 % des frais réels limité à 275 % BR (S.S. incluse)
100 % MR = 70 % BR100 % TM = 30 %
BR
* Garanties comparables exclusion faite du cas de l’éxonération du ticket modérateur
MR : Montant Remboursé par la S.S. / BR : Base de Remboursement S.S. / TM : Ticket modérateur
Lire et comprendre sa grille de garantie que faire avant d’engager des frais (hospitalisation & actes médicaux)
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 23
L’indemnisation par votre complémentaire santé et, le cas échéant, la somme restant à votre charge dépendent donc de la base de remboursement sur laquelle le montant du dépassement est appliqué
Celle-ci peut être connue par avance
C’est notamment le cas des honoraires des médecins
difficilement identifiable, principalement en hospitalisation la nomenclature S.S. prévoit autant de BR
que de types d’interventions. Difficile de ramener le dépassement demandé
(en euros) à un pourcentage de dépassement
A retrouver directementPage 7 de votreexplicatif régime
Demander un devis préalable (précisant la B.R.) auprès de l’établissement de soins, devis pouvant être adressé à votre mutuelle gestionnaire pour calcul du remboursement complémentaireet de la somme restant, le cas échéant, à votre charge
Conseil
Lire et comprendre votre grille de garantiePoste dentaire
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 24
Une prestation exprimée directement en % BR en complément à la S.S.Une base de remboursement fonction de la codification de l’acte
La codification de l’acte dentaire est exprimée sous la forme d’une lettre clé à laquelle est adossée un coefficient multiplicateur
Lettre clé et valeur :
Lettre clé descriptif valeur
SC Soins conservateur 2,41 €
SPR Prothèse dentaire 2,15 €
TO Orthodontie 2,15 €
D Acte chirurgical dentaire 1,92 €
Z Radiologie 1,33 €
Lire et comprendre votre grille de garantiePoste dentaire
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 25
Lettre clé descriptif valeur
SC Soins conservateur 2,41 €
SPR Prothèse dentaire 2,15 €
TO Orthodontie 2,15 €
D Acte chirurgical dentaire 1,92 €
Z Radiologie 1,33 €
Quelques exemples :
CodificationLettre clé Coefficient
Inlay core SPR 57Inlay core à clavette SPR 67Couronne SPR 50Bridge SPR 130Appareil (1 à 3 dents) SPR 30Appareil (14 dents et +) SPR 85Orthodontie (/semestre) TO 90Dévitalisation molaire SC 34
Coefficient576750
13030859034
Calcul de la base de remboursement
Valeur2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,41 €
BR122,55
€144,05
€107,50
€279,50
€64,50 €182,75
€193,50
€81,94 €
Lire et comprendre votre grille de garantiePoste dentaire
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 26
Inlay coreInlay core à clavetteCouronneBridgeAppareil (1 à 3 dents)Appareil (14 dents et +)Orthodontie (/semestre)Dévitalisation molaire
Montant remboursé par la S.S.
BR122,55
€144,05
€107,50
€279,50
€64,50 €182,75
€193,50
€81,94 €
MR85,79 €
100,84 €75,25 €
195,65 €45,15 €
127,93 €193,50 €57,36 €
Taux de remboursementSécurité sociale
Inlay coreInlay core à clavetteCouronne dent visibleCouronne dent non visibleBridgeAppareil (1 à 3 dents)Appareil (14 dents et +)Orthodontie (/semestre)Dévitalisation molaire
MR85,79 €
100,84 €75,25 €
195,65 €45,15 €
127,93 €193,50 €57,36 €
Calcul du remboursement complémentaire maximal
MR85,79 €
100,84 €75,25 €75,25 €
195,65 €45,15 €
127,93 €193,50 €57,36 €
Base seuleGarantie80 % BR80 % BR
400 % BR300 % BR400 % BR400 % BR400 % BR200 % BR30 % BR
70%70%70%70%70%70%
100%70%
80%80%
400%300%400%400%400%200%30%
BR122,55 €144,05 €107,50 €107,50 €279,50 €64,50 €
182,75 €193,50 €81,94 €
98 €115 €430 €323 €
1 118 €258 €731 €387 €25 €
Base seuleGarantie Montant80 % BR 98 €80 % BR 115 €
400 % BR 430 €300 % BR 323 €400 % BR 1 118 €400 % BR 258 €400 % BR 731 €200 % BR 387 €30 % BR 25 €
Base seule Base+option1 Base+opt[1&2]Garantie Montant Garantie Montant Garantie Montant80 % BR 98 € 80 % BR 98 € 330 % BR 404 €80 % BR 115 € 80 % BR 115 € 330 % BR 475 €
400 % BR 430 € 500 % BR 538 € 600 % BR 645 €300 % BR 323 € 400 % BR 430 € 500 % BR 538 €400 % BR 1 118 € 500 % BR 1 398 € 600 % BR 1 677 €400 % BR 258 € 500 % BR 323 € 600 % BR 387 €400 % BR 731 € 500 % BR 914 € 600 % BR 1 097 €200 % BR 387 € 300 % BR 581 € 400 % BR 774 €30 % BR 25 € 30 % BR 25 € 330 % BR 270 €
BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursement
Lire et comprendre votre grille de garantiePoste dentaire
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 27
Inlay core
Inlay core à clavette
Couronne
Couronne
Appareil (1 à 3 dents)
Appareil (14 dents et +)
Orthodontie (/semestre)
Dévitalisation molaire
0 € 200 € 400 € 600 € 800 € 1,000 € 1,200 € 1,400 €
86 €
101 €
75 €
75 €
45 €
128 €
194 €
57 €
98 €
115 €
430 €
323 €
258 €
731 €
387 €
25 €
306 €
360 €
108 €
108 €
65 €
183 €
194 €
246 €
107.5
107.5
64.5
182.75
193.5
MR Base Option 1 Option 2
Base Base + Base + seule Option 1 Opt [1&2]Inlay core 184 € 184 € 490 €Inlay core à clavette 216 € 216 € 576 €Couronne dent visible 505 € 613 € 720 €Couronne dent non visible 398 € 505 € 613 €Bridge 1 314 € 1 593 € 1 873 €Appareil (1 à 3 dents) 303 € 368 € 432 €Appareil (14 dents et +) 859 € 1 042 € 1 224 €Orthodontie (/semestre) 581 € 774 € 968 €Dévitalisation molaire 82 € 82 € 328 €
Remboursement maximal TOTAL(S.S. incluse)
Dent visible
Dent non visible
Lire et comprendre votre grille de garantieVerre adulte
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 28
Une garantie optique exprimée en fonction de la base de remboursement sécurité sociale du verre (appelée LPP = Liste des Produits et Prestations)Un LPP qui varie en fonction :
De la nature du verre (unifocal / multifocal) De la correction
Comprendre sa correction : La correction est déterminée par 2 paramètres dont la valeur est exprimée en dioptries
La sphère
Si les visions de près et de loin doivent être corrigées : verre multifocal
Le cylindreprésence d’un astigmatisme nécessitant une correction sur un axe vertical, horizontal ou oblique
Valeur Sphère Négative PositiveVision à corriger Loin PrèsTrouble vision Myopie Hypermétropie
Lire et comprendre votre grille de garantieVerre adulte
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 29
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simpleSans 7,62 € 4,12 € 2,29 € 2,29 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €
<= 4 6,86 € 6,86 € 3,66 € 3,66 € 3,66 € 6,86 € 6,86 €
> 4 9,45 € 9,45 € 6,25 € 6,25 € 6,25 € 9,45 € 9,45 €
Verre progressifSans 10,82 € 10,82 € 10,82 € 7,32 € 10,82 € 10,82 € 10,82 €
Avec 24,54 € 24,54 € 24,54 €10,37 €24,54 € 24,54 € 24,54 €
Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction
Exemple 1 de prescription : OD : -3,75 OG : -3,00 (- 0,75 à 130°)
Une seule correction prescrite = verres unifocauxOD : Œil Droit sphère de -3,75 (Myopie)OG : Œil Gauche sphère de -3,00 (Myopie)
cylindre de -0,75 (astigmatisme)
ŒilDroit
Recherche du LPP
Verre simple Sans cylindre -4 < sphère < +4
LPP2,29 €
ŒilGauch
e
Verre simple Cylindre <=4 -4 < sphère < +4
LPP3,66 €
Lire et comprendre votre grille de garantieVerre adulte
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 30
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simpleSans 7,62 € 4,12 € 2,29 € 2,29 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €
<= 4 6,86 € 6,86 € 3,66 € 3,66 € 3,66 € 6,86 € 6,86 €
> 4 9,45 € 9,45 € 6,25 € 6,25 € 6,25 € 9,45 € 9,45 €
Verre progressifSans 10,82 € 10,82 € 10,82 € 7,32 € 10,82 € 10,82 € 10,82 €
Avec 24,54 € 24,54 € 24,54 €10,37 €24,54 € 24,54 € 24,54 €
Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction
Exemple 2 de prescription : Vision de loin
OG - 3,50 (-1,75 à 170°) OD - 1,00 (-0,5 à 0°)
Vision de près Add OG et OD +1,50
2 corrections prescrites : verres multifocauxSeule la vision de loin est prise en considération pour la détermination du LPP
Recherche du LPP OD &OG
Verre progressif Présence d’un cylindre -4 < sphère < 4
LPP10,37 €
Lire et comprendre votre grille de garantieVerre adulte
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 31
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simple
Sans 7,62 € 4,12 € 2,29 € 2,29 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €
<= 4 6,86 € 6,86 € 3,66 € 3,66 € 3,66 € 6,86 € 6,86 €
> 4 9,45 € 9,45 € 6,25 € 6,25 € 6,25 € 9,45 € 9,45 €
Verre progressifSans 10,82 € 10,82 € 10,82 € 7,32 € 10,82 € 10,82 € 10,82 €
Avec 24,54 € 24,54 € 24,54 € 10,37 € 24,54 € 24,54 € 24,54 €
La S.S rembourse 60 % du LPP (passage de 65 à 60% le 02/05/11)
Le régime frais de santé Nestlé France indemnise sur la base du montantle plus élevé en un pourcentage du LPP et un forfait en euros selon schéma suivant :
Euros % LPP
Base seule 100 € 2000%
Base + option 1 150 € 3000%
Base + options [1&2] 150 € 3500%
* dans la limite des frais engagés
Voir MR
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simple
Sans 4,57 € 2,47 € 1,37 € 1,37 € 1,37 € 2,47 € 4,57 €
<= 4 4,12 € 4,12 € 2,20 € 2,20 € 2,20 € 4,12 € 4,12 €
> 4 5,67 € 5,67 € 3,75 € 3,75 € 3,75 € 5,67 € 5,67 €
Verre progressif Sans 6,49 € 6,49 € 6,49 € 4,39 € 6,49 € 6,49 € 6,49 €
Avec 14,72 € 14,72 € 14,72 € 6,22 € 14,72 € 14,72 € 14,72 €
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simple
Sans % € € € € € %
<= 4 % % € € € % %
> 4 % % % % % % %
Verre progressif Sans % % % % % % %
Avec % % % % % % %
Voir € /%Une prestation en Euros quiConcerne tous les LPP <=4,12 €
Base seule
Base + opt1
Base + opt [1&2]
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simple
Sans 152 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 152 €
<= 4 137 € 137 € 100 € 100 € 100 € 137 € 137 €
> 4 189 € 189 € 125 € 125 € 125 € 189 € 189 €
Verre progressif Sans 216 € 216 € 216 € 146 € 216 € 216 € 216 €
Avec 491 € 491 € 491 € 207 € 491 € 491 € 491 €
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simple
Sans 229 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 229 €
<= 4 206 € 206 € 150 € 150 € 150 € 206 € 206 €
> 4 284 € 284 € 188 € 188 € 188 € 284 € 284 €
Verre progressif Sans 325 € 325 € 325 € 220 € 325 € 325 € 325 €
Avec 736 € 736 € 736 € 311 € 736 € 736 € 736 €
Voir LPP
Sphère
Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10
Verre simple
Sans 267 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 267 €
<= 4 240 € 240 € 150 € 150 € 150 € 240 € 240 €
> 4 331 € 331 € 219 € 219 € 219 € 331 € 331 €
Verre progressif
Sans 379 € 379 € 379 € 256 € 379 € 379 € 379 €
Avec 859 € 859 € 859 € 363 € 859 € 859 € 859 €
LPP : base de remboursement S.S. des verres
Lire et comprendre votre grille de garantieEquipement optique adulte
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 32
Tableau de synthèse du remboursement maximal complémentaire par verre
Remboursement complémentaire monture de lunettes
Base seule
Base + option 1
Base + Options [1&2]
Monture 100 € 150 € 150 €
LPP/ verre
Remboursement maximal complémentaire
Base seule Base + option 1 Base + Options
[1&2]
garantie montant garantie montant garantie montant
Verres simples
2,29 € 100 € 150 € 150 €3,66 € 100 € 150 € 150 €4,12 € 100 € 150 € 150 €6,25 € 20 x 125 € 30 x 188 € 35 x 219 €6,86 € 20 x 137 € 30 x 206 € 35 x 240 €7,62 € 20 x 152 € 30 x 229 € 35 x 267 €9,45 € 20 x 189 € 30 x 284 € 35 x 331 €
Verres progr.
7,32 € 20 x 146 € 30 x 220 € 35 x 256 €10,37 € 20 x 207 € 30 x 311 € 35 x 363 €10,82 € 20 x 216 € 30 x 325 € 35 x 379 €24,54 € 20 x 491 € 30 x 736 € 35 x 859 €
OG OD Monture TotalLPP 3,66 € 2,29 € 2,84 € 8,79 €MR 2,20 € 1,37 € 1,70 € 5,27 €Base seule 100 € 100 € 100 € 300 €Base + opt 1 150 € 150 € 150 € 450 €Base + opt[1&2] 150 € 150 € 150 € 450 €
Exemple 1
Exemple 2
X 2
OG OD Monture TotalLPP 10,37 € 10,37 € 2,84 € 23,58 €MR 6,22 € 6,22 € 1,70 € 14,15 €Base seule 207 € 207 € 100 € 515 €Base + opt 1 311 € 311 € 150 € 772 €Base + opt[1&2] 363 € 363 € 150 € 876 €
Synthèse par équipement optique adulte
LPP : base de remboursement S.S. des verres
Lire votre grille de garantieautres postes
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 33
x% BR (Orthopédie) : Même principe d’indemnisation que sur le poste dentaire
% FR (pharmacie prescrite mais non remboursée) Indemnisation à hauteur d’un pourcentage des dépenses engagées
Crédit annuel (lentilles / cure / analyses refusées / prothèses auditives, mammaires, capillaires…):
Cumul maximal des remboursements complémentaires sur une année civile
Forfait annuel (monture enfant) : Un remboursement annuel limité au forfait
Forfait biennal (équipement optique adulte): Un forfait toutes les 2 années civiles Ramené à un forfait annuel si changement de correction >= 0,5 dioptrie
BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursementFR : Frais Réels. Dépenses réellement engagées
Tarif applicable 1er septembre 2012
34
Conditions de maintien dans le régimesuspension du contrat de travail
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 35
Avec maintien direct ou indirect de rémunération Invalidité / incapacité permanente professionnelle sans rupture du contrat de travail L’adhésion au régime frais de santé demeure OBLIGATOIRE Part salariale 32,65 € + CSG / CRDS sur part empl. et CCE
soit 38,06 € / mois / famille
Sans maintien direct ou indirect de rémunération Congé parental , sabbatique, pour convenance personnelle, etc… Vous pouvez conserver votre adhésion La cotisation est alors intégralement à votre charge Part salariale 100,29 € / mois / famille Durée celle du congé
accès aux options maintenu au tarif « actifs »
Garanties IDENTIQUES à celles des actifs
Conditions de maintien dans le régimerupture du contrat de travail (cas général)
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 36
Cas général Tout ex salarié peut accéder au régime sortie de groupe Les garanties sont identiques à celles des actifs Le tarif est fonction de la situation familiale
L’âge de l’adhérent détermine aussi le tarif du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs
Garanties IDENTIQUES à celles des actifs
Conditions de maintien dans le régimerupture du contrat de travail (cas particuliers)
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 37
Cas particuliers Dans certains cas, le maintien dans le régime vous est proposé au tarif
« actifs » avec financement de tout ou partie de la cotisation par l’ex salarié Ces cas particuliers sont limités dans le temps
Part employeur part CCE total salarié*** Durée maximalebénéficiaire portabilité* OUI NON 70,14 € 9 moisfin CDD , démissionnaires** NON NON 100,29 € 3 moispréretraités OUI réglé par l'employeur 38,13 € fin préretraite* sortie de l'entreprise ouvrant droit à indemnisation du pôle emploi ** non bénéficiaires de la portabilité *** y compris CSG/CRDS sur parts patronales et CCE, le cas échéant
accès aux options maintenu au tarif « actifs »
Garanties IDENTIQUES à celles des actifs
Régime minoré « sortie de groupe »
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 38
Garanties INFERIEURES à celles des actifs
Depuis le 1er Janvier 2012, le nouveau retraité peut opter pour des garanties Inférieures à celles des actifs afin d’accéder à un tarif moindre
Retrouvez les prestations du régime minorée dans la notice facultative disponible sur l’Intranet Nestlé ou sur le site https://nestle.mutex.fr
Evolution du régime actifs depuis fin 2008
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 39
1er janvier 2009 : Mise en place du contrat collectif et obligatoire sur la base du tarif négocié fin 2008 et ce malgré
l’évolution de taxation intervenue entre temps (passage de 2,56 à 6,27% de la taxe CMU)
1er janvier 2010 : maintien de tarif / régime inchangé Taxe exceptionnelle de 0,34% (financement vaccin H1N1) non répercutée
1er janvier 2011 : Augmentation de 6,5 % intégrant l’évolution de la taxation (3,5% de TCA sur cotisations HT) Mise en place des options Prise en charge des médicaments vignettes orange au titre de la pharmacie non remboursée
1er avril 2011 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 € (NAO 2011)
1er octobre 2011 : Passage de la TCA de 3,5 à 7% (sur cotisation HT) non répercutée
1er janvier 2012 : Augmentation de 5,59 % sur base et options (dont application des + 3,5% de TCA sur cotisation HT) Mise en place du forfait biennal optique adulte Changement de système d’information / évolution de l’outil de gestion
1er septembre 2012 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 € (NAO 2012) Plan de communication / information pédagogique
Evolution de la cotisation TTC / HT
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 40
Cotisation TTC
Cotisation HT
Taxes sur cot HT
Niveau taxes
fin 2008 89,18 € 86,95 € 2,23 € 2,56%01/01/2009 89,18 € 83,92 € 5,26 € 6,27%01/01/2010 89,18 € 83,65 € 5,53 € 6,61%01/01/2011 94,98 € 86,53 € 8,45 € 9,77%01/10/2011 94,98 € 83,85 € 11,13 € 13,27%01/01/2012 100,29 € 88,54 € 11,75 € 13,27%
Variation / période 12,46% 1,82% 427,82%
01/10/0
8
01/04/0
9
01/10/0
9
01/04/1
0
01/10/1
0
01/04/1
1
01/10/1
1
01/04/1
20.00 €
20.00 €
40.00 €
60.00 €
80.00 €
100.00 €
120.00 €
taxescotisation HT
Négociation sur la base d’une taxation de 2,56 % HTMise en place du contrat au même tarif TTC malgré l’évolution de taxe soit une baisse de la cotisationHT de 3,5%
Augmentation de 6,5 % TTCdont 3,5 % HT (3,18% TTC)au titre de la taxation suppl.Passage de 3,5 % à 7% de laTCA non répercutée
Evolution de 5,6 % de la cotisation TTC dont compensation de l’augmentation de taxationla cotisation HT augmente de2,33% uniquement
Evolution des participations respectives depuis 2008Employeur / CCE / salarié
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 41
1/1/0
9
1/4/0
9
1/7/0
9
1/10/0
9
1/1/1
0
1/4/1
0
1/7/1
0
1/10/1
0
1/1/1
1
1/4/1
1
1/7/1
1
1/10/1
1
1/1/1
2
1/4/1
2
1/7/1
2
1/10/1
20.00 €
20.00 €
40.00 €
60.00 €
80.00 €
100.00 €
120.00 €
Total Employeur CCE Salarié01/01/2009 89,18 € 20,00 € 31,00 € 38,18 €01/01/2010 89,18 € 20,00 € 31,00 € 38,18 €01/01/2011 94,98 € 21,30 € 33,02 € 40,66 €01/04/2011 94,98 € 26,30 € 33,02 € 35,66 €01/01/2012 100,29 € 27,77 € 34,87 € 37,65 €01/09/2012 100,29 € 32,77 € 34,87 € 32,65 €Variation / période 12,46% 63,82% 12,48% -14,48%
Augmentation de la cotisation etde chacune des participations de6,5% Augmentation de la part patronale de 5 €
Augmentation de la part patronale de 5 €
Augmentation de la cotisation etde chacune des participations de5,6%
salariés
C.C.E.
Employeur
Evolution de l’équilibre prestations / cotisations
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 42
2009 2010 20112000
2200
2400
2600
2800
3000
3200
3400
3600
2605 2624
2944
28082896
3467
Cotisations nettes* prestations*
Cotisations nettes*
prestations* Ecart* Ratio P/C
2009 2605 2808 -203 107,80%2010 2624 2896 -272 110,37%2011 2944 3467 -523 117,77%
Un régime au déficit accentué par la mise en place des régimes optionnels
* Montants exprimés en milliers d’euros
Conclusion
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 43
La santé, un coût qui ne cessera d’augmenter Vivre plus longtemps en bonne santé Un prix à payer qui, de plus en plus, sera supporté, directement ou
indirectement, par les ménages
La santé, un enjeu de société, un enjeu pour notre société Un régime Nestlé France fruit de la négociation collective Une politique salariale intégrant la dimension frais de santé Un avantage financier direct pour les salariés
tarif collectif et obligatoire (absence d’antisélection) participations employeur et CCE identique pour tous les salariés de l’entreprise
La santé, un sujet « piloté » Un suivi du régime impliquant l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre
de la commission frais de santé Arbitrage / compromis / Ex du forfait biennal optique (ayant évité une augmentation de
5,5% des tarifs) Des évolutions tarifaires limitées / une part salariale réduite Un sujet sensible, traité collectivement, répondant aux besoins collectifs
Prochaine commission frais de santé le 22 octobre 2012
Conclusion
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 44
La santé, un domaine complexe mais des moyens d’action Une communication transparente, pédagogique et @accessible La proximité :
Les agences locales de votre mutuelle Les rencontres collectives Les permanences de 2012
Les bons reflexes (partie guide de gestion) Devis et ententes préalables le moyen le plus sûr d’éviter les mauvaises surprises Votre mutuelle acteur dans la maitrise des dépenses de santé
La santé, un enjeu collectif, une responsabilité individuelle
Chacun d’entre nous est acteur de notre régime de santé
Une communication frais de santé renforcée
45
Documents disponibles :- Sous l’intranet Nestlé France SAS (un outil de recherche
dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012)- Sur le site https://nestle.mutex.fr
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS
Présentation du Guide de gestion pratique
Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 46