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Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
Réunion des Personnes et Organismes Associés
21 septembre 2009
2Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Élaboration du PPRT prescrit par arrêté préfectoral n° 2009-DEDD/IC-80 du 26 mars 2009 :- Périmètre d’étude- Modalités d’association et de concertation
- Phase technique se termine (finalisation de la carte des aléas et étude des enjeux)
- Démarrage de la phase de discussion avec cette première réunion d’association
1. Rappel
3Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Les réunions des personnes et organismes associés (POA)
Élaborer un projet de règlement PPRT à partir :
• des cartes des aléas• de l’identification des enjeux• des éventuelles investigations complémentaires
sur le bâti existant• des options présentées par services instructeurs
issues des orientations définies au niveau national en matière de règlement PPRT
1. Rappel
4Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Études de dangers réalisées par les 5 établissements SEVESO haut de la plate-forme :- ARKEMA (effets majeurs = toxiques)
- COKES de CARLING (effets majeurs = thermiques et de surpression)
- PROTELOR (effets majeurs = toxiques)
- SNF (effets majeurs = toxiques et thermiques)
- TPF (effets majeurs = thermiques et de surpression)
2. Les études techniques – les aléas
5Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
~ 600 phénomènes dangereux sortants des limites des établissements identifiés :
- Dispersion de substances toxiques (ammoniac, acide cyanhydrique, acroléine, formol, chlorure de méthyle, …) suite à des pertes de confinement
- Explosions suite à des pertes de confinement de gaz inflammables (éthylène, propylène, …)
- BLEVE de capacités de gaz inflammables liquéfiés fixes ou mobiles (propylène, C4, chlorure de méthyle, …)
- Boil Over de capacités de liquides inflammables (pétrole, gazole, fioul, …) classés en cinétique lente
2. Les études techniques – les aléas
Réalisation des cartes des aléas
6Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Aléa : c’est la probabilité d’un phénomène dangereux combinée à l’intensité de ses effets
Chacun de ces ~ 600 phénomènes dangereux a été caractérisé en :- Probabilité suivant l’un des 5 niveaux de l’échelle
définie réglementairement :
- Intensité pour chaque type d’effet (toxique, thermique et de surpression) suivant 3 voire 4 seuils définis réglementairement :
2. Les études techniques – les aléas
Pour les effets de surpression uniquement
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Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Cartes des aléas : en chaque point du territoire, et pour chaque type d’effet :- cumul de l’ensemble des probabilités des
phénomènes dangereux à envisager- seuil d’intensité maximal
2. Les études techniques – les aléas
On en déduit le niveau d’aléa à l’aide d’une échelle à 7 niveaux. Chaque niveau correspond à l’addition des phénomènes
dangereux qui touchent chaque point de l’espace autour du site
8Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
Fai (faible)
M (moyen)
M+ (moyen+)
F (fort)
F+ (fort+)
TF (très fort)
TF+ (très fort+)
- Les 7 niveaux d’aléas :
2. Les études techniques – les aléas
GraveTrès grave Significatif
Indirect par bris
de verre
(uniquement pour effet de surpression)
Niveau maximal
d’intensité de l’effet toxique, thermique, ou surpression
sur les personnes, en
un point donné
Cumul des probabilités d’occurrence
des phénomènes dangereux en
un point donné
Niveau d’aléa
9Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets de surpression
DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets thermiques
DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets toxiques
DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types d’effets confondus + PIG
2. Les études techniques – les aléas
DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types d’effets confondus envisagée + PIG
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Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009
Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Il s’agit d’identifier les enjeux impactés par les différents niveaux d’aléas dans le périmètre du PPRT afin de définir les orientations du règlement d’urbanisme sur le bâti existant et futur- Travail de recensement des enjeux inclus dans le périmètre du
PPRT en cours par la DDE
- Consiste à répertorier les types d’occupation des sols selon une typologie prédéfinie :
- Urbanisation existante (habitat individuel, activités commerciales, espaces non urbanisés, …)
- Établissements recevant du public (ERP)
- Infrastructures de transport
- Espaces publics extérieurs
- …
2. Les études techniques – les enjeux
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2. Les études techniques – les enjeux
SNET
Zone de l’Europort (industrie, ERP)
A4
RN33
D26d
Cité Emile Huchet (résidentiel, ERP)
Dominante habitat, ERP
Air Liquide
Cray Valley
Altuglas
Hummer
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Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- Superposition des aléas et des enjeux investigations complémentaires
- Apprécier la vulnérabilité des bâtiments soumis aux différents effets d’un phénomène accidentel
- Proposer des possibilités de renforcement du bâti par des mesures de protection adaptées
Dépend de l’aléa : ces actions sur le bâti existant peuvent être inopérantes lorsque l’intensité de l’aléa est trop forte
2. Les études techniques – les enjeux
!
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3. Stratégie et principes du règlement PPRT
Aléas + Enjeux + Vulnérabilité du bâti
Plan de zonage réglementaire
Règlement PPRTRègles d’urbanisme sur le bâti existant et futur
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Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
- L’objectif du PPRT = c’est un instrument de maîtrise de l’urbanisation pour protéger la population des risques technologiques réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux effets d’un accident majeur :- Limitation des constructions ou aménagements futurs dans
les zones exposées (actions sur l’urbanisme)
- Renforcement de la protection assurée par le bâti (actions sur le bâti)
- Suppression des occupations du sol inacceptables (actions sur le foncier)
- Restriction des usages des espaces publics et non protégés (actions sur les usages)
3. Stratégie et principes du règlement PPRT
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3. Stratégie et principes du règlement PPRT
- Règlement PPRT
- Grandes orientations nationales
- Prise en compte du contexte local au travers des échanges en réunion d’association
Dans tous les cas, toute nouvelle construction dans le périmètre du PPRT devra intégrer les aménagements nécessaires permettant de garantir la sécurité des personnes face à l’aléa de la zone
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Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
3. Stratégie et principes du règlement PPRT
- Quelques exemples des grandes orientations nationales
Zonesréglementée
sAléa
Mesures d’urbanisme sur
le bâti futur
Mesuresfoncières possibles
Rouge TF+ à TFNouvelles constructions interdites
ExpropriationDélaissement
(modulable pour certaines activités)
Orange F+ à F
Nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments industriels existants si il sont protégés
Délaissement (modulable pour
certaines activités)
Bleu
M+ (thermique et toxique)M+ à M (surpression)
Quelques nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection (objectif de ne pas augmenter les populations exposées)
Sans objet
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3. Stratégie et principes du règlement PPRT
- Les orientations pour la plate-forme :
- Secteur d’expropriation possible :
- activités le long de la RN33 non rattachées à la plate-forme (ex. bâtiment AC4) ;
- modulable sous conditions pour les activités qui concourent à la fabrication, à la transformation et au conditionnement de produits des établissements AS (altuglas par exemple).
- Secteur de délaissement possible :
- les chalets de Haslach, maison « EDF » ;
- modulable sous conditions pour certaines activités.
Objectif du PPRT : ne pas augmenter la vulnérabilité/population dans les zones exposées
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3. Stratégie et principes du règlement PPRT
- Situation pré-existante sur la plate-forme : le PIG qui depuis 1989 a permis de limiter les constructions et aménagements « futurs » dans les zones exposées :
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Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold
4. Prochaines échéances
- Calendrier prévisionnel :
- Finalisation des cartes d’aléas et identification des enjeux : novembre 2009
- Lancement des investigations complémentaires : début 2010 (durée minimale 3 mois)
- En parallèle, propositions de règlement sur le futur et 2nde réunion POA pour discuter du règlement sur l’urbanisation future : début 2010