Retour d’expérience sur les études technico .Etude technico-économique ... pérenne T0 + 36

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Retour d’expérience sur les études technico .Etude technico-économique ... pérenne T0 + 36

  • Retour dexprience sur les tudes technico-conomiques

    dans le cadre de la Rduction des Substances Dangereuses

    dans lEau (RSDE)

    Mardi 19 mars 2013

  • 2 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Nos animateurs

    Marie-Laure Heraud

    Responsable activit REACH /

    Risque chimique

    Audrey Duchatel

    Consultant Risques Industriels,

    Ple dexpertise substances

  • 3 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Contexte rglementaire

    Objectif de la RSDE :

    amliorer la connaissance des rejets des substances dangereuses

    contribuer l'atteinte du bon tat des eaux en 2015 et la rduction, voire suppression, des rejets de substances dangereuses dans l'eau

    La cible : principalement ICPE soumises autorisation et ayant des rejets deaux industrielles dans le milieu, directs ou via une station dpuration.

    Les textes rglementaires :

    directive DCE n2000/60/CE du 23 octobre 2000 dite "directive cadre sur l'eau" et sa directive fille n2008/105/CE du 16 dcembre 2008.

  • 4 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Les grandes tapes

    Textes de rfrences pour la mise en uvre :

    circulaire du 5 janvier 2009 (complte par les notes du 23 mars 2010 et du 27 avril 2011).

    Fixe les dlais et fournit les critres de slection des substances pour les grandes tapes suivantes :

    surveillance initiale

    surveillance prenne

    programme daction

    tude technico-conomique

  • 5 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Sommaire

    Enjeux de ltude technico-conomique

    La surveillance initiale et aprs ? Le passage la surveillance prenne

    Les critres dabandon

    Les dlais rglementaires

    Par quoi dmarrer? La dmarche dune ETE

    Phase 1: Synthse des donnes disponibles

    Phase 2 : Recherche de lorigine des substances

    Phase 3 : Analyse technico-conomique des solutions envisageables

    Phase 4 : Argumentation pour des actions ralistes et plan daction

    Conclusion

  • Enjeux

  • 7 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Les enjeux pour les industriels

    Ltude technico-conomique doit tre un support pour vous permettre :

    de proposer un plan daction ladministration

    en adquation avec les objectifs nationaux de rduction des substances

    dangereuses

    en tenant compte des caractristiques locales du milieu rcepteur

    en proposant des solutions ralistes: techniquement et conomiquement

    acceptable pour votre tablissement

    de disposer dlments suffisamment solides, ncessaires aux changes avec

    ladministration lors de la prescription de nouvelles Valeurs Limites

    lEmission pour votre tablissement.

    Une argumentation base sur lexamen sans priori de toutes les solutions et les lments dvaluation (efficacit,

    cot, spcificits)

  • Vous avez termin votre surveillance

    initialeet aprs?

  • 9 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    De la surveillance initiale la surveillance prenne (1)

    Critres dabandon des substances pour le passage la surveillance prenne (selon la circulaire 5 janvier 2009):

    Eaux amont identifies comme responsables de la prsence de la substance dans le rejet

    Toutes les concentrations mesures < Limite de Quantification (LQ)

    Toutes les concentrations mesures < 10 x NQE* ET tous les flux journaliers < 10% flux thorique admissible (QMNA5** x NQE)

    Malgr ces critres, maintien en surveillance prenne si la masse

    deau est dclasse pour cette substance.

    Ces critres peuvent tre diffrents si prise en compte de la note du 27

    avril 2011 bien lire son APC pour lappliquer

    *NQE :Norme de Qualit Environnementale

    **QMNA5 : Dbit mensuel minimal de rfrence de frquence quinquennale

  • 10 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Vigilance sur la qualits des donnes transmises lINERIS :

    Qualits des blancs

    LQ prise en compte (peut tre diffrente selon les labos)

    Vigilance sur la qualits des donnes du rapport de surveillance initiale :

    Explication de la variabilit, conditions de prlvement (mto, production, incidents)

    Pas de conclusion htive sur labandon dune substance : argumenter !

    La qualit des donnes dentre a un impact fort sur la suite de ltude.

    Demandez confirmation de la liste dfinitive par linspecteur avant

    dmarrage de la surveillance prenne si possible (et surtout de lETE)

    beaucoup dcarts observs

    De la surveillance initiale la surveillance prenne (2)

  • 11 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Les dlais rglementaires des tapes cls

    Surveillance

    initiale

    (6 mois)

    T0 OU

    APC

    T0 T0 + 6 mois T0 + 18 mois T0 + 30 mois

    Programme d'action

    Etude technico-conomique

    Surveillance prenneRapport de surveillance

    prenne

    T0 + 36 mois

    Rdaction d'un nouvel

    Arrt Prfctoral intgrant

    les VLE

    Notification par

    l'inspection du

    dmarrage de la

    surveillance prenne

    Nouvelle notion (note 27 avril 2011): Actions simples de

    rduction/suppression des substances pouvant tre

    mises en place rapidement

    Ecart de position entre la note dinstruction du 27 avril 2011 et la circulaire

    initiale du 5 janvier 2009 (rendu de lT 18 mois aprs la notification APC)

    Disparits entre les industriels (jusqu 12 mois de diffrence ) ,

    dsaccords avec les DREAL selon les rgions

  • Par quoi dmarrer?

    La dmarche dune ETE

    Par quoi dmarrer ?

    La dmarche dune ETE

  • 13 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Droulement dune tude technico-conomique RSDE

  • 14 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Phase 1 : Synthse des donnes disponibles

    Les informations collectes dans la bibliographie sont un point de dpart indispensable pour donner des orientations mais ne sont souvent pas

    suffisantes pour la phase didentification

  • 15 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Phase 2 : Recherche de lorigine des substances

    Inventaire sur site :

    Origine des eaux utilises

    Utilisation des eaux pour le process ralisation dun synoptique eau

    Ateliers et activits/sources potentiels des rejets aqueux

    Identification des entrants : matires premires (+ impurets!), produits utiliss (FDS)

    Identification et caractrisation des traitements dj en place

    Sources potentielles :

    Ne pas rester fix sur le process mme, penser au lessivage des

    toitures/voiries, purges TAR*, rseau vapeur, eaux de refroidissement,

    traitement amont de leau de process ou autres utilits

    Travail dinvestigation terrain complet et ncessitant limplication de

    diffrents services sur le site

    1

    *TAR : Tour Aro Rfrigres

  • 16 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Phase 2 : Recherche de lorigine des substances

    Inventaire sur site : Origine des eaux utilises

    Utilisation des eaux pour le process ralisation dun synoptique eau

    Ateliers et activits/sources potentiels des rejets aqueux

    Identification des entrants : matires premires, produits utiliss (FDS)

    Caractrisation des traitements dj en place

    2

    Investigations complmentaires : analyses chimiques des points clefs du procd

    Confirmer ou non lorigine des substances

    Remonter la source potentielle en sparant les diffrentes contributions

    Disposer de donnes quantifies (contribution des origines)

    Qualifier au mieux les sources (flux, variabilit)

    1

    La discrimination des sources permet dajuster au mieux les solutions techniques et de proposer une solution plus adapte en cas de ncessit de

    traitement final

  • 17 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Phase 2 : Recherche de lorigine des substances

    Inventaire sur site :

    Origine des eaux utilises

    Utilisation des eaux pour le process ralisation dun synoptique eau

    Ateliers et activits/sources potentiels des rejets aqueux

    Identification des entrants : matires premires, produits utiliss (FDS)

    Caractrisation des traitements dj en place

    Investigations complmentaires : analyses chimiques des points clefs du procd

    Confirmer ou non lorigine des substances

    Remonter la source potentielle en sparant les diffrentes contributions

    Disposer de donnes quantifies (contribution des origines)

    Qualifier au mieux les sources (flux, variabilit)

    3 Stratgie de prlvement

    Identifier les possibilits physiques et temporelles de prlvement

    Identifier les rgimes de fonctionnement de rejet vis--vis des process

    Etablir une stratgie de prlvement (lieu, type de prlvement)

    1

    2

  • 18 Webinar RSDE_ 19/03/2013

    Illustration de la dmarche : REX industriel (nonylphnols)

    Nonylphnols identifis des seuils > critres T (flux ET concentration)

    Problme de blanc li au laboratoire identifi tardivement car substance galement prsente dans les eaux amont incrimines

    Malgr largumentaire de lindustriel, substance intgre la surveillance prenne car SDP (Substance Dangereuse Prioritaire)

    Surveillance prenne : substance quantifie en 6 points de rejet sur 8, mais des niveaux trs proches de la LQ

    Investigations complmentaires ncessaires car rsultats de surveillance initiale inexploitables : permettent de caractriser une source diffuse et lie aux rejets deaux uses

    Mise en cause des produits dtergents utiliss sur site

    Proposition de travail avec le fournisseur/prestataire de service

    pour engager une substitution

  • 19 Webinar RSDE_ 19/03/2013