Responsabilité populationnelle au Québec : l’impulsion nationale, le soutien régional, la mise en œuvre locale

Martine Couture Présidente-directrice générale

PLAN

•  Définition de la responsabilité populationnelle. •  Aspects légaux de la responsabilité populationnelle. •  Présentation du réseau provincial de santé et des

services sociaux au Québec : ü  réseau local de services (RLS); ü centre de santé et des services sociaux (CSSS); ü Agence de la santé et des services sociaux (Agence).

•  L’impulsion nationale. •  Le soutien régional. •  La mise en œuvre locale. •  Conclusion.

Définition

Apparue en 2003 dans la réforme du système de santé et des services sociaux du Québec. •  La responsabilité populationnelle implique :

ü  l’obligation de maintenir et d’améliorer la santé et le bien-être de la population d’un territoire donné en : − rendant accessible un ensemble de services sociaux

et de santé pertinents, coordonnés, qui répondent de manière optimale aux besoins exprimés et non exprimés de la population;

− assurant l’accompagnement des personnes et le soutien requis;

− agissant en amont, sur les déterminants de la santé.

Réseau local de servicesMissions 1.  Assurer à la population de son territoire l'accès à des

services de première ligne. 2.  Garantir à la population de son territoire l'accès aux

services spécialisés disponibles ainsi que l'accès à des services surspécialisés.

3.  Permettre la mise en place de mécanismes de référence et de suivi des usagers.

4.  Impliquer les divers groupes de professionnels du territoire et permettre l'établissement de liens entre eux.

5.  Favoriser la collaboration et l'implication de tous les intervenants des autres secteurs d'activité.

6.  S'assurer de la participation des ressources humaines disponibles et nécessaires à la prestation des services de santé et des services sociaux.

Source  :  Ar*cles  24-­‐25  de  la  Loi  sur  les  agences  de  développement  des  réseaux  locaux  de  services  

Le réseau en un coup d’oeilLe réseau des services de santé et des services sociaux

Réseau local de servicesArchitecture

Comment est coordonné ce réseau local? Le CSSS

•  2004 : création des centres de santé et des services sociaux.

•  Instance locale de coordination. •  Établissement multivocationnel :

ü un centre local de services communautaire (CLSC); ü un ou plusieurs centres d’hébergement et de soins de

longue durée (CHSLD); et/ou ü un hôpital local.

�  Il coordonne les services offerts par les intervenants du réseau local de services.

�  C’est lui qui orchestre la responsabilité populationnelle.

Le CSSS (suite) • Le CSSS exerce le projet clinique et organisationnel selon des standards ministériels et régionaux définis portant sur : ü  l'accès; ü  l’intégration; ü  la qualité; ü  l’efficacité; ü  l’efficience.

�  À cette fin, il mobilise les partenaires territoriaux de son réseau.

L’Agence de la santé et des services sociaux

•  Doit exercer des fonctions nécessaires à : ü  la coordination de la mise en place des services de

santé et des services sociaux de sa région, particulièrement en matière de financement, de ressources humaines et de services spécialisés.

•  A pour objet : ü  de faciliter le développement et la gestion des réseaux

locaux de services de santé et de services sociaux de sa région (art. 340.2 LSSSS);

ü  de soutenir les établissements dans l'organisation des services; et

ü  d'intervenir auprès de ceux-ci pour favoriser la conclusion d'ententes de services visant à répondre aux besoins de la population ou, à défaut d'entente et conformément à l'article 105.1, de préciser la contribution attendue de chacun des établissements.

2003-2011 : évolution des projets cliniques des CSSS

•  La plupart des CSSS ont défini des projets cliniques et organisationnels conformément à la loi.

•  On remarque cependant : ü  qu’il existe une prépondérance des approches

clientèles et peu d’approches populationnelles; ü  qu’une bonne intégration intrasectorielle et des

marches de progression importantes au niveau de l’intégration intersectorielle;

ü  que peu d’actions en amont sur les grands déterminants de la santé;

ü  qu’une tension entre l’action préventive et les urgences curatives.

La responsabilité populationnelle : l’impulsion nationale •  Elle vise la mise en place de conditions favorables au

changement organisationnel voulu : •  Six axes d’intervention :

•  Le réseau national de soutien à l’exercice de la responsabilité populationnelle

•  Six grands axes pour soutenir le changement

•  Des axes qui

s’actualisent selon les opportunités et non de façon linéaire

•  Une approche de

soutien et d’accompagnement

Exemple de la journée du 13 mai 2013 •  Objets :

ü  mesurer le chemin parcouru depuis la réforme; ü  échanger des expériences; ü  discuter des leviers, des opportunités, des freins et

des menaces à l’exercice de la responsabilité populationnelle.

•  Résultats de la journée. •  Leviers :

ü  structures de concertation locale intra et intersectorielles de santé publique;

ü  tables territoriales médicales efficaces; ü  implication des usagers dans la définition des besoins; ü  partage d’expériences entre partenaires; ü  connaissance et reconnaissance des partenaires :

champs d’attribution, imputabilité, limites, moyens, expertise etc.

Exemple de la journée du 13 mai 2013 (suite) •  Obstacles :

ü  parler le même langage, avoir une vision commune entre partenaires;

ü  apparence de conflit entre mission du centre hospitalier et santé publique;

ü  culture de priorisation des actions sur les déterminants de la santé embryonnaire (sur lesquels agir);

ü  culture de l’adaptation dans les organismes (gestion du changement, organisations apprenantes);

ü  habilitation des partenaires à trouver les données de santé (sources), à les partager (diffusion) et à les utiliser (planification).

Exemple de la journée du 13 mai 2013 (suite)

�  Le défi de l’intersectorialité (art. 99.5 LSSSS) : ü  multiplicité des découpages territoriaux; ü  diversité des milieux ruraux et urbains; ü  diversité apparente des missions et des objectifs

entre secteurs; ü  diversité du statut, de la culture et de la légitimité des

acteurs régionaux et locaux : − élus; − administrateurs; − professionnels; − organismes communautaires; − client.

Le réseau national sur la responsabilité populationnelle •  Créé à l’issue de la journée nationale sur la

responsabilité populationnelle. •  Composition :

ü  des gestionnaires responsabilisés pour soutenir l’exercice de la responsabilité populationnelle (régions, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), établissements, IPCDC, OQRLS);

ü  deux pdg accompagnateurs. •  Objectif :

ü  soutenir le développement des capacités des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux afin d’assurer le plein exercice de la responsabilité populationnelle.

•  Gouvernance : ü  le Réseau national relève du comité de direction du MSSS

et du CGR (comité de gestion du réseau); ü  il est soutenu par la Direction générale adjointe de la

santé publique.

Le soutien régional, cas de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean •  Structuration d’une démarche visant à développer une

approche par projets de responsabilité populationnelle dans chacun des territoires de RLS de la région.

•  Cette démarche suit les six axes d’intervention de la stratégie ministérielle de soutien à la responsabilité populationnelle.

•  Dans la région : ü  engagement de la direction des CSSS; ü  définition et choix d’un projet de responsabilité

populationnelle par RLS; ü  mise en place d’un comité stratégique et de comités

opérationnels; ü  définition d’un parcours de compétences par RLS; ü  plan de formation défini par RLS; ü  planification des activités d’un projet portant sur la

responsabilité populationnelle; ü  évaluation du projet.

Le soutien régional (suite)

A) Mobilisation et conscientisation régionale •  Engagement de la direction de l’Agence et du forum

de concertation réseau; •  leadership assumé dans une démarche de

sensibilisation des DG de CSSS à l’offre de l’initiative pour le partage des connaissances et le développement des compétences (IPCDC);

•  présentation faite au comité tactique de santé publique.

B) Définir et partager une vision commune de la RP et mesurer le chemin parcouru •  Présentation du concept de responsabilité

populationnelle lors du forum de concertation réseau; •  partage des expériences entre les CSSS et l’Agence.

Le soutien régional (suite) C) Définir le rôle de soutien de l’Agence aux CSSS

•  L’Agence s’est associée à l’Initiative pour le partage des connaisances et le developpement des compétences (IPCDC);

•  présentation sur la responsabilité populationnelle faite à l’ensemble du personnel de l’Agence;

•  engagement du personnel de l’Agence dans un plan de parcours de compétences :

•  étape 1 : définition des besoins de compétences par un sondage;

•  étape 2 : mise en place : ü d’un plan de formation; et ü de partage d’expériences avec d’autres

établissements de la province ayant des démarches similaires;

Le soutien régional (suite) C) Définir le rôle de soutien de l’Agence aux CSSS

(suite et fin) •  mise en place d’enquêtes régionales comportant un

échantillonnage permettant d’avoir des données au niveau des RLS;

•  enquêtes régionales portant sur des problématiques locales.

D) Aider au démarrage et à la conception de projets portant sur les déterminants de la santé et les besoins de santé non exprimés

•  Soutien à l’analyse des conditions préalables à la mise en oeuvre de projets;

•  démarches de concertation intersectorielle; •  stratégies de développement des communautés; •  création d’environnements favorables sains et

sécuritaires.

Le soutien régional (suite)

E) Soutenir les CSSS •  Mise à jour des portraits de santé locaux; •  interprétation des données locales de santé; •  définition des besoins de santé exprimés et non

exprimés dans les RLS; •  aide au monitoring et à l’évaluation des projets; •  tous les six CSSS ont, à ce jour, manifesté leur intérêt

à la mise en place de projets en responsabilité populationnelle dans leur RLS;

•  un des CSSS a déjà un chargé de projet à cet effet.

Le soutien régional (suite) Perspectives

• Établir certains indicateurs d’impacts sur la santé de la population et en faire le suivi;

• s’occuper de sa population dans son ensemble, ex. : déterminants socio-économiques; ü outil de surveillance des inégalités sociales de santé

de l’INSPQ; • renforcer et persister dans nos points forts : concertation

et partenariat.

La mise en œuvre locale

•  Définir un projet de RP avec tous les partenaires du réseau local de services;

•  conditions de succès; •  engagement de la direction du CSSS; •  appropriation par le réseau local de services du

portrait de santé de la population du territoire; •  définition d’un projet commun portant sur les

déterminants de la santé; •  allocation d’un chargé de projet; •  mise en œuvre des conditions d’évaluation; •  planification et intégration.

La mise en œuvre locale : le projet de sécurité alimentaire dans le RLS de Jonquière

• Partenaires ü  Agence, CSSS, député, cégep, Québec en Forme et

organismes communautaires.

• Objectifs ü Développer et consolider des projets en sécurité alimentaire

dans l’optique du développement social des communautés; ü  développer et consolider la concertation.

• Actions réalisées selon trois volets ü  Développement de la sécurité alimentaire : mise en place

de cuisines collectives, soutien au fonctionnement des jardins communautaires, mise en place de services de dépannage alimentaire et d’une épicerie alternative;

ü  dépannage alimentaire : fournir une aide alimentaire d’urgence de façon ponctuelle;

ü  concertation : participation active à diverses tables.

• Évaluation à venir

Conclusion •  La réforme de 2003-2004 : concrétisation des réseaux

locaux de services à l’échelle d’un territoire;

•  le concept de responsabilité populationnelle : planification et détermination de l’offre de services basée sur les besoins de toute la population du territoire;

•  la responsabilité est coordonnée par une instance locale, mais exercée par de multiples partenaires;

•  les aspects ayant été les plus investis à ce jour : la prestation de services aux clientèles fréquentant les établissements de santé et des services sociaux;

•  les défis : fonctionnement en réseau véritable, coordonné par les instances locales et avec lesquelles les partenaires déterminent l’offre de services, dont des services de promotion de la santé et du bien-être.

Références

• Ministère de la Santé et des Services sociaux (2011). Stratégie de soutien à l’exercice de la responsabilité populationnelle, Direction générale de la santé publique. Gouvernement du Québec, 18 p. http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2011/11-228-04W.pdf

• Site Internet de l’initiative pour le partage des connaissances et le développement des compétences, http://www.ipcdc.qc.ca/

• Loi sur les services de santé et les services sociaux, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_4_2/S4_2.html

• Site Internet de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay‒Lac-Saint-Jean, http://santesaglac.com/

Responsabilité populationnelle au Québec : l’impulsion nationale, le soutien régional, la mise en œuvre locale

Martine Couture Présidente-directrice générale