29
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS DE NATURE FINANCIÈRE Les états financiers consolidés sont la responsabilité de la direction et sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour les compagnies d’assurance-vie, y compris les exigences comptables du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Les renseignements de nature financière figurant ailleurs dans le rapport annuel sont conformes à ceux présentés dans les états financiers consolidés. Les états financiers consolidés comprennent nécessairement des montants basés sur les meilleures estimations de la direction. La direction exerce son jugement avec soin au moment d’établir ces estimations, et les états financiers consolidés en tiennent compte de manière appropriée. De l’avis de la direction, les méthodes comptables utilisées sont appropriées et les états financiers consolidés présentent fidèlement, à tous les égards importants, la situation financière de la Compagnie et de ses fonds distincts ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie de même que de l’évolution de l’actif de ses fonds distincts conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, y compris les exigences comptables du surintendant des institutions financières Canada. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient des contrôles internes appropriés sur les renseignements de nature financière conçus pour garantir de manière raisonnable que ces renseignements sont fiables et que les états financiers sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, y compris les exigences du surintendant des institutions financières Canada. Les états financiers consolidés ont reçu l’approbation du conseil d’administration qui assume la surveillance des renseignements de nature financière. Le conseil d’administration exerce cette responsabilité principalement par l’entremise du comité de vérification, composé d’administrateurs non cadres. Le comité de vérification a pour tâche, entre autres : d’examiner les états financiers consolidés intermédiaires et annuels et d’en faire rapport au conseil d’administration; d’examiner les procédés de contrôle interne; d’examiner l’indépendance des vérificateurs externes ainsi que les modalités de leur mission, et de fournir au conseil d’administration des recommandations quant à la nomination des vérificateurs externes et à la rémunération de ceux-ci; d’étudier, au besoin, toutes les autres questions touchant la vérification, la comptabilité et les renseignements de nature financière. Dans l’exercice de ses fonctions, le comité de vérification rencontre régulièrement la direction ainsi que les vérificateurs internes et externes de la Compagnie afin de passer en revue leurs plans de vérification respectifs et leurs constatations en matière de vérification. Le comité de vérification demeure à la disposition des vérificateurs internes et externes et de l’actuaire désigné. Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), le conseil d’administration de la Compagnie nomme un actuaire titulaire de l’Institut canadien des actuaires qui doit : s’assurer de la conformité des hypothèses et des méthodes utilisées dans l’évaluation des provisions mathématiques avec les normes actuarielles reconnues, les lois applicables et les règlements et les directives y afférents; donner son avis sur le caractère adéquat des provisions mathématiques à la date du bilan en vue de satisfaire à toutes les obligations à l’égard des titulaires de polices. L’examen de la documentation justificative afin de vérifier si elle est exacte et complète, et l’analyse de l’actif pour déterminer sa capacité à soutenir le montant des provisions mathématiques sont des éléments importants du travail requis pour lui permettre de donner son avis; analyser chaque année la situation financière de la Compagnie et produire un rapport destiné au conseil d’administration. L’analyse porte sur une période de cinq ans et mesure la suffisance du capital de la Compagnie s’il advenait des conditions commerciales et économiques défavorables. Deloitte & Touche s.r.l., comptables agréés, à titre de vérificateurs externes de la Compagnie, ont vérifié les états financiers consolidés. Le Rapport des vérificateurs à l’actionnaire est présenté à la suite des états financiers consolidés. L’opinion des vérificateurs est fondée sur un examen qu’ils ont effectué conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, en exécutant les sondages et autres procédés qu’ils ont jugés nécessaires afin d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés donnent une image fidèle, à tous les égards importants, de la situation financière de la Compagnie et de ses fonds distincts ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie de même que l’évolution de l’actif de ses fonds distincts conformément aux principes comptables généralement reconnus, y compris les exigences du surintendant des institutions financières Canada. Le président et Le vice-président exécutif chef de la direction, et chef des services financiers, Raymond L. McFeetors William W. Lovatt Le 15 février 2007 44 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES … · quant à la nomination des vérificateurs externes et à la rémunération de ceux-ci; • d’étudier, au besoin, toutes les autres questions

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R E S P O N S A B I L I T É À L ’ É G A R D D E S R E N S E I G N E M E N T SD E N A T U R E F I N A N C I È R E

Les états financiers consolidés sont la responsabilité de la direction et sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pourles compagnies d’assurance-vie, y compris les exigences comptables du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Les renseignements de naturefinancière figurant ailleurs dans le rapport annuel sont conformes à ceux présentés dans les états financiers consolidés. Les états financiers consolidés comprennentnécessairement des montants basés sur les meilleures estimations de la direction. La direction exerce son jugement avec soin au moment d’établir ces estimations, etles états financiers consolidés en tiennent compte de manière appropriée. De l’avis de la direction, les méthodes comptables utilisées sont appropriées et les étatsfinanciers consolidés présentent fidèlement, à tous les égards importants, la situation financière de la Compagnie et de ses fonds distincts ainsi que les résultats deson exploitation et de ses flux de trésorerie de même que de l’évolution de l’actif de ses fonds distincts conformément aux principes comptables généralementreconnus du Canada, y compris les exigences comptables du surintendant des institutions financières Canada.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient des contrôles internes appropriés sur les renseignements de nature financière conçus pour garantir demanière raisonnable que ces renseignements sont fiables et que les états financiers sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus duCanada, y compris les exigences du surintendant des institutions financières Canada.

Les états financiers consolidés ont reçu l’approbation du conseil d’administration qui assume la surveillance des renseignements de nature financière. Le conseild’administration exerce cette responsabilité principalement par l’entremise du comité de vérification, composé d’administrateurs non cadres. Le comité de vérificationa pour tâche, entre autres :

• d’examiner les états financiers consolidés intermédiaires et annuels et d’en faire rapport au conseil d’administration;• d’examiner les procédés de contrôle interne;• d’examiner l’indépendance des vérificateurs externes ainsi que les modalités de leur mission, et de fournir au conseil d’administration des recommandations

quant à la nomination des vérificateurs externes et à la rémunération de ceux-ci;• d’étudier, au besoin, toutes les autres questions touchant la vérification, la comptabilité et les renseignements de nature financière.

Dans l’exercice de ses fonctions, le comité de vérification rencontre régulièrement la direction ainsi que les vérificateurs internes et externes de la Compagnie afin depasser en revue leurs plans de vérification respectifs et leurs constatations en matière de vérification. Le comité de vérification demeure à la disposition desvérificateurs internes et externes et de l’actuaire désigné.

Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), le conseil d’administration de la Compagnie nomme un actuaire titulaire de l’Institut canadien desactuaires qui doit :

• s’assurer de la conformité des hypothèses et des méthodes utilisées dans l’évaluation des provisions mathématiques avec les normes actuarielles reconnues, leslois applicables et les règlements et les directives y afférents;

• donner son avis sur le caractère adéquat des provisions mathématiques à la date du bilan en vue de satisfaire à toutes les obligations à l’égard des titulaires depolices. L’examen de la documentation justificative afin de vérifier si elle est exacte et complète, et l’analyse de l’actif pour déterminer sa capacité à soutenir lemontant des provisions mathématiques sont des éléments importants du travail requis pour lui permettre de donner son avis;

• analyser chaque année la situation financière de la Compagnie et produire un rapport destiné au conseil d’administration. L’analyse porte sur une période decinq ans et mesure la suffisance du capital de la Compagnie s’il advenait des conditions commerciales et économiques défavorables.

Deloitte & Touche s.r.l., comptables agréés, à titre de vérificateurs externes de la Compagnie, ont vérifié les états financiers consolidés. Le Rapport des vérificateurs àl’actionnaire est présenté à la suite des états financiers consolidés. L’opinion des vérificateurs est fondée sur un examen qu’ils ont effectué conformément aux normesde vérification généralement reconnues du Canada, en exécutant les sondages et autres procédés qu’ils ont jugés nécessaires afin d’obtenir l’assurance raisonnableque les états financiers consolidés donnent une image fidèle, à tous les égards importants, de la situation financière de la Compagnie et de ses fonds distincts ainsique des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie de même que l’évolution de l’actif de ses fonds distincts conformément aux principes comptablesgénéralement reconnus, y compris les exigences du surintendant des institutions financières Canada.

Le président et Le vice-président exécutifchef de la direction, et chef des services financiers,

Raymond L. McFeetors William W. Lovatt

Le 15 février 2007

44 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

S O M M A I R E D ’ E X P L O I T A T I O N C O N S O L I D É

(en millions de dollars, sauf les montants par action)

Exercices terminés les 31 décembre 2006 2005

ProduitsRevenu-primes 5 216 $ 3 453 $Revenu de placement net (note 3) 2 438 2 009Honoraires et autres produits 723 584

8 377 6 046

Prestations et chargesPrestations aux titulaires de polices 3 954 4 178Augmentation des provisions techniques 2 260 (103)Participations des titulaires de polices et bonifications 225 142

Total des sommes versées ou créditées aux titulaires de polices 6 439 4 217

Commissions 490 419Frais d’exploitation 496 483Taxes sur les primes 80 68Frais de financement (note 8) 62 67Amortissement des actifs incorporels à durée de vie limitée 1 1Coûts de restructuration (note 2) – 99Dépréciation de l’écart d’acquisition (note 5) 1 3

Bénéfice d’exploitation net avant impôts sur les bénéfices 808 689Impôts sur les bénéfices – exigibles 106 48

– futurs 59 90

Bénéfice net 643 551Bénéfice net – compte de participation (note 12) 8 10

Bénéfice net – actionnaires 635 541Dividendes – détenteurs d’actions privilégiées perpétuelles 9 9

Bénéfice net – détenteur d’actions ordinaires 626 $ 532 $

Bénéfice par action ordinaire 3,90 $ 3,31 $

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 45

B I L A N S C O N S O L I D É S

(en millions de dollars)

Aux 31 décembre 2006 2005

ActifObligations (note 3) 25 178 $ 21 026 $Prêts hypothécaires (note 3) 4 931 4 312Actions (note 3) 1 600 1 344Biens immobiliers (note 3) 1 616 1 255Avances consenties aux titulaires de polices 613 632Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 470 2 256Fonds détenus par des assureurs cédants 10 201 –Écart d’acquisition (note 5) 339 302Actifs incorporels (note 5) 28 26Autres actifs (note 6) 2 021 1 616

Actif du fonds général 48 997 $ 32 769 $

Actif net des fonds distincts 31 909 $ 23 969 $

PassifProvisions mathématiques

Provisions techniques (note 7) 39 126 $ 24 321 $Provision pour sinistres 524 411Provision au titre des participations des titulaires de polices 137 123Provision pour bonifications 36 13Fonds des titulaires de polices 306 280

40 129 25 148

Débentures (note 9) 700 550Fonds détenus en vertu de contrats de réassurance 698 831Autres passifs (note 10) 1 455 1 285Conventions de rachat 5 47Gains nets réalisés reportés (note 3) 1 538 1 400

44 525 29 261Titres et débentures de fiducies de capital (note 11) 416 416

Surplus attribuable au compte de participation et avoir des actionnairesSurplus attribuable au compte de participation

Surplus cumulé 33 25Compte de conversion des devises 2 –

Capital-actions (note 13)Actions privilégiées perpétuelles 145 145Actions ordinaires 323 323

Surplus attribuable aux actionnairesSurplus cumulé 3 696 3 070Surplus d’apport 66 66Compte de conversion des devises (209) (537)

4 056 3 092

Passif du fonds général, surplus attribuable au compte de participation et avoir des actionnaires 48 997 $ 32 769 $

Fonds distincts 31 909 $ 23 969 $

Approuvé par le conseil d’administration,

Administrateur Administrateur

46 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

É T A T S C O N S O L I D É S D U S U R P L U S

(en millions de dollars)

Exercices terminés les 31 décembre 2006 2005

Surplus attribuable au compte de participationSurplus cumuléSolde au début 25 $ 17 $Virement des capitaux de lancement du compte de participation (note 12) – (2)Bénéfice net 8 10

Solde à la fin 33 $ 25 $

Compte de conversion des devisesSolde au début – $ – $Variation au cours de l’exercice 2 –

Solde à la fin 2 $ – $

Surplus attribuable aux actionnairesSurplus cumuléSolde au début 3 070 $ 2 550 $Virement des capitaux de lancement du compte de participation (note 12) – 2Bénéfice net 635 541Dividendes aux actionnaires

Détenteurs d’actions privilégiées perpétuelles (9) (9)Détenteur d’actions ordinaires – (14)

Solde à la fin 3 696 $ 3 070 $

Surplus d’apportSolde au début et à la fin 66 $ 66 $

Compte de conversion des devisesSolde au début (537) $ (194) $Vente de filiales – (9)Variation au cours de l’exercice 328 (334)

Solde à la fin (209) $ (537) $

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 47

É T A T S C O N S O L I D É S D E S F L U X D E T R É S O R E R I E

(en millions de dollars)

Exercices terminés les 31 décembre 2006 2005

Activités d’exploitationBénéfice net 643 $ 551 $Ajustements :

Variation des provisions mathématiques 1 967 (178)Variation des fonds détenus en vertu de contrats de réassurance (129) (440)Variation des impôts à payer (26) 13Impôts futurs 59 90Autres 86 16

Flux de trésorerie liés à l’exploitation 2 600 52

Activités de financementRemboursement de débentures (250) –Émission d’un effet subordonné à la London Life (note 15) 400 –Dividendes versés (9) (23)

141 (23)Activités d’investissement

Ventes et échéances d’obligations 9 688 8 535Encaissements de prêts hypothécaires 448 1 219Ventes d’actions 439 597Ventes de biens immobiliers 168 183Variation des avances consenties aux titulaires de polices 23 (19)Acquisition de blocs d’affaires (note 18) – 22Billet à ordre à recevoir de la London Life (note 15) (250) –Placement dans des obligations (11 288) (8 075)Placement dans des prêts hypothécaires (934) (612)Placement dans des actions (493) (619)Placement dans des biens immobiliers (606) (575)

(2 805) 656Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 278 (277)Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 214 408Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 2 256 1 848

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 2 470 $ 2 256 $

Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerieImpôts sur les bénéfices payés 153 $ 82 $Intérêts payés 62 $ 67 $

48 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

A C T I F N E T C O N S O L I D É D E S F O N D S D I S T I N C T S

(en millions de dollars)

Aux 31 décembre 2006 2005

Obligations 2 781 $ 2 163 $Actions 25 245 19 095Biens immobiliers 2 068 1 219Encaisse et certificats de dépôt 1 940 1 456Produits à recevoir et courus 98 84Autres passifs (223) (48)

31 909 $ 23 969 $

É T A T S C O N S O L I D É SD E L ’ É V O L U T I O N D E L ’ A C T I F N E T D E S F O N D S D I S T I N C T S

(en millions de dollars)

Exercices terminés les 31 décembre 2006 2005

Actif net des fonds distincts au début 23 969 $ 26 087 $Ajouter (déduire) :

Dépôts des titulaires de polices 5 887 4 438Revenu de placement net 687 569Gains nets en capital réalisés sur les placements 1 103 964Gains nets en capital non réalisés sur les placements 146 1 576Gains (pertes) non réalisés attribuables aux fluctuations des taux de change 2 968 (2 881)Retraits des titulaires de polices (2 832) (6 788)Virement du fonds général, montant net (19) 4

7 940 (2 118)

Actif net des fonds distincts à la fin 31 909 $ 23 969 $

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 49

N O T E S C O M P L É M E N T A I R E S

(en millions de dollars, sauf les montants par action)

1. Mode de présentation et sommaire des conventions comptables

Les états financiers consolidés de la Corporation Financière Canada-Vie (la CFCV ou la Compagnie) comprennent les comptes de sa filiale,La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (la Canada-Vie), et ont été dressés conformément au paragraphe 331(4) de la Loi sur lessociétés d’assurances, en vertu duquel, sauf indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le BSIF), lesétats financiers consolidés doivent être dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et tenircompte des exigences comptables imposées aux compagnies d’assurance-vie par le BSIF.

Pour dresser des états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire desestimations et formuler des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif et du passif présentés et sur la présentation d’actifs et depassifs éventuels à la date du bilan, ainsi que sur les montants déclarés au titre des produits et des charges pendant la période visée.L’évaluation des provisions techniques, des impôts sur les bénéfices ainsi que des régimes de retraite et des autres avantagescomplémentaires de retraite constituent les éléments les plus importants des états financiers de la Compagnie faisant l’objet d’estimationspar la direction. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Titres en portefeuille

Les placements sous forme d’obligations et de prêts hypothécaires (titres de créance) sont comptabilisés au coût non amorti,déduction faite de toute provision pour pertes sur créances. L’écart entre le produit de la vente d’un titre de créance et son coût nonamorti est considéré comme un ajustement du rendement futur du portefeuille. Les pertes et les gains nets réalisés sont inclus dans leposte Gains nets réalisés reportés et ils sont reportés et amortis au cours de la période à courir jusqu’à l’échéance du titre vendu.

Les placements en actions (titres de participation) sont comptabilisés au coût, plus un ajustement de 230 $ (188 $ en 2005) calculéselon la méthode de la moyenne mobile des valeurs de marché. La valeur comptable est ajustée à la valeur de marché à un taux de 5 %par trimestre. Les pertes et les gains nets réalisés sont inclus dans le poste Gains nets réalisés reportés et sont reportés et amortis selonla méthode de l’amortissement dégressif à un taux de 5 % par trimestre (se reporter à la note 1p).

Les placements dans des biens immobiliers sont comptabilisés au coût, moins les réductions de valeur et les provisions pour pertes,plus un ajustement de 94 $ (68 $ en 2005) calculé selon la méthode de la moyenne mobile des valeurs de marché. La valeur comptableest ajustée à la valeur de marché à un taux de 3 % par trimestre. Les pertes et les gains nets réalisés sont inclus dans le poste Gains netsréalisés reportés et sont reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement dégressif à un taux de 3 % par trimestre (se reporter àla note 1p).

La valeur de marché des obligations émises dans le public est déterminée selon les cours du marché. La valeur de marché desobligations qui ne sont pas négociées activement sur le marché et des hypothèques est établie en actualisant les flux de trésoreriefuturs prévus relatifs à ces titres aux taux d’intérêt du marché. La valeur de marché des titres de sociétés ouvertes est généralementdéterminée selon les cours vendeurs de clôture de la Bourse où se négocient principalement les titres en question. La valeur demarché des actions pour lesquelles il n’existe pas de marché actif est établie en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus enfonction des dividendes prévus, et lorsque les flux de trésorerie futurs ne peuvent être facilement calculés, la valeur de marché estconsidérée comme équivalente au coût. La valeur de marché de tous les biens immobiliers est déterminée annuellement par ladirection en fonction de l’évaluation indépendante la plus récente et des données actuelles du marché disponibles. Une évaluation detous les biens immobiliers est effectuée au moins une fois tous les trois ans par des évaluateurs indépendants qualifiés.

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie se compose de l’encaisse, des comptes courants, des dépôts à un jour et des dépôts àterme dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins, et des titres à revenu fixe dont la durée jusqu’à l’échéance est de trois moisou moins. Les paiements nets en circulation et les découverts bancaires sont inscrits dans les autres passifs.

c) Instruments financiers dérivés

La Compagnie utilise des produits financiers dérivés en guise d’instruments pour couvrir ou gérer ses positions d’actif, de passif et decapitaux propres, y compris ses produits. Des lignes directrices interdisent l’utilisation d’instruments dérivés à des fins de spéculation.

La Compagnie documente toutes les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif enmatière de gestion du risque et la stratégie qu’elle emploie pour conclure diverses opérations de couverture. Ce processus consistenotamment à rattacher tous les instruments dérivés qui sont utilisés dans des opérations de couverture à des actifs et à des passifsprécis figurant au bilan, ou à des engagements ou à des opérations fermes précis. La Compagnie détermine aussi, tant au moment dela mise en place de la couverture que de façon continue par la suite, si les instruments dérivés qui servent aux opérations decouverture permettent de compenser de façon efficace les variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts.

Les instruments financiers dérivés utilisés par la Compagnie sont présentés en détail à la note 17.

Les conventions comptables relatives aux instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture correspondent à cellesutilisées pour la position de couverture sous-jacente. Si un élément désigné comme élément couvert est vendu, s’éteint ou vient àéchéance, ou si la couverture cesse d’être efficace avant que l’instrument dérivé connexe ne prenne fin, les pertes ou les gains réalisésou non réalisés sur cet instrument dérivé sont comptabilisés dans les résultats.

50 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

d) Conversion des devises

La Compagnie utilise la méthode du taux courant pour la conversion des devises relativement à son investissement net dans lesétablissements étrangers autonomes. Selon cette méthode, l’actif et le passif sont convertis en dollars canadiens au cours du changeen vigueur aux dates des bilans et tous les produits et toutes les charges sont convertis selon une moyenne des cours quotidiens. Lecompte de conversion des devises est présenté séparément dans les bilans consolidés. La Compagnie peut conclure certains contratsde change à terme à taux moyen quotidien dans le but de gérer la volatilité associée à la conversion en dollars canadiens d’une tranchedes produits et des investissements liés aux activités d’exploitation à l’étranger. Les gains ou les pertes de change sur les opérationsréalisées par la Compagnie en monnaie étrangère sont inclus dans le revenu de placement net et n’ont pas d’incidence importante surles états financiers de la Compagnie.

e) Avances consenties aux titulaires de polices

Le montant des avances consenties aux titulaires de polices correspond au solde non remboursé de ces avances, et les avances sonttotalement garanties par les valeurs de rachat des polices visées.

f) Fonds détenus par des assureurs cédants et fonds détenus en vertu de contrats de réassurance

Selon les dispositions de certains contrats de réassurance, il est pratique courante pour l’assureur cédant de conserver les actifs quicouvrent les passifs cédés. La Compagnie enregistre un montant à recevoir de l’assureur cédant ou à payer au réassureur équivalant àla prime exigible. Les revenus de placement liés à ces sommes retenues sont crédités par l’assureur cédant.

g) Écart d’acquisition et actifs incorporels

L’écart d’acquisition représente l’excédent de la contrepartie de l’acquisition sur la juste valeur de l’actif net des filiales acquises de laCompagnie. Les actifs incorporels représentent les actifs incorporels à durée de vie limitée des filiales acquises de la Compagnie. Cesactifs incorporels sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur 30 ans. La Compagnie effectue annuellement un testde dépréciation de l’écart d’acquisition en examinant la juste valeur des activités connexes et des actifs incorporels. La valeur de l’écartd’acquisition est réduite s’il y a perte de valeur.

h) Constatation des produits

Les primes pour tous les types de contrats d’assurance et les contrats comportant des risques de morbidité et de mortalité limités sontgénéralement constatées dans les produits lorsqu’elles sont exigibles. Lorsque les primes sont comptabilisées, les provisionstechniques sont calculées de sorte que les prestations et les charges sont rapprochées de ces produits.

Le revenu-primes, le total des sommes versées ou créditées aux titulaires de polices et les passifs relatifs aux polices de la Compagniesont tous présentés déduction faite des sommes de réassurance cédées à d’autres assureurs, ou y compris les sommes prises en chargepour le compte de ces derniers.

Les honoraires et autres produits sont constatés lorsqu’ils sont gagnés et ils comprennent surtout la rémunération gagnée pour lagestion de l’actif des fonds distincts et pour la prestation de services de gestion de placement.

i) Immobilisations corporelles

Sont inclus dans les autres actifs les immobilisations corporelles qui sont comptabilisées au coût, moins l’amortissement cumulécalculé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative, qui varie de 3 à 15 ans. L’amortissement desimmobilisations corporelles compris dans le Sommaire d’exploitation consolidé est de 20 $ (22 $ en 2005).

j) Provisions techniques

Les provisions techniques représentent le montant égal à la valeur comptable de l’actif qui, compte tenu des autres élémentspertinents au bilan, sera suffisant pour libérer la Compagnie de ses engagements pendant la durée des obligations à l’égard de sespolices d’assurance et pour payer les frais liés à l’administration de ces polices. Les provisions techniques sont déterminées selon lespratiques actuarielles généralement reconnues, conformément aux normes établies par l’Institut canadien des actuaires.Conformément à ces pratiques reconnues, les provisions techniques ont été déterminées selon la méthode canadienne axée sur lebilan (MCAB). Les provisions techniques de la Compagnie sont présentées en détail à la note 7.

k) Compte de participation

Le compte de participation est composé de deux sous-divisions principales. Les provisions relatives aux polices avec participationémises ou prises en charge par la Compagnie avant la démutualisation sont détenues dans des sous-comptes fermés. Ces provisionspour les prestations garanties et les autres prestations non garanties sont établies au moyen des hypothèses les plus probables. Si, à unmoment donné, la valeur des actifs attribués à ces polices était, de l’avis de l’actuaire désigné, inférieure à celle des actifs requis à longterme pour soutenir les passifs de ces polices et les attentes raisonnables des titulaires de polices, des actifs ayant une valeur suffisantepour corriger la situation seraient d’abord virés des sous-comptes auxiliaires additionnels maintenus à cette fin dans le compte departicipation et, ensuite, si l’insuffisance est considérée comme permanente, du compte des actionnaires. Tout virement du comptedes actionnaires serait imputé au bénéfice net des actionnaires.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 51

1. Mode de présentation et sommaire des conventions comptables (suite)

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

La deuxième sous-division principale est composée des sous-comptes ouverts qui comprennent toutes les provisions pour lesnouvelles polices avec participation émises au moment de la démutualisation ou après celle-ci. Au moment de la démutualisation, descapitaux de lancement de 50 $ ont été virés du surplus attribuable aux actionnaires au compte de participation. Sous réserve del’approbation du BSIF, le montant des capitaux de lancement ainsi qu’un rendement raisonnable peuvent être virés au compte desactionnaires lorsque les capitaux de lancement ne sont plus requis pour soutenir les nouvelles polices avec participation. Le virementde capitaux de lancement au compte des actionnaires correspondrait à un remboursement du capital et serait enregistré comme unrajustement du surplus attribuable aux actionnaires. Un rendement raisonnable des capitaux de lancement sera constaté à titre deproduit dans le compte des actionnaires et à titre de charge dans le compte de participation lorsqu’il sera payé. Jusqu’à maintenant,des capitaux de lancement ont été remboursés pour un montant de 23 $.

l) Impôts sur les bénéfices

La Compagnie a recours à la méthode du passif fiscal. Les impôts sur les bénéfices exigibles sont calculés selon le bénéfice imposabletandis que les impôts futurs sont calculés selon les écarts temporaires imposables ou déductibles. Les taux d’imposition utilisés pourmesurer les actifs et les passifs d’impôts sont les taux en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date du bilan (se reporter à lanote 16).

m) Conventions de rachat

La Compagnie conclut des conventions de rachat avec des courtiers indépendants aux termes desquelles elle vend des titres etconsent à racheter des titres très semblables à une date et à un prix déterminés. Ces conventions de rachat sont comptabiliséescomme des opérations de financement des investissements.

n) Régimes de retraite et autres avantages complémentaires de retraite

La filiale de la Compagnie a établi des régimes de retraite contributifs et non contributifs à prestations déterminées à l’intention decertains de ses salariés et de ses conseillers. Le coût des prestations déterminées de retraite est imputé aux résultats selon la méthodede répartition des prestations au prorata des services (se reporter à la note 14).

La filiale de la Compagnie offre également à ses salariés et à ses conseillers admissibles, de même qu’aux personnes à leur charge, desprestations d’assurance-maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie complémentaires de retraite. Le coût des prestationsd’assurance-maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie complémentaires de retraite est imputé aux résultats selon la méthodede répartition des prestations au prorata des services (se reporter à la note 14).

o) Bénéfice par action ordinaire

Le bénéfice par action ordinaire est calculé selon le bénéfice net après les dividendes sur les actions privilégiées et le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation qui s’établit à 160 530 331 (160 530 331 en 2005).

p) Nouvelles exigences comptables

Instruments financiers

À compter du 1er janvier 2007, la Compagnie devra se conformer aux nouvelles dispositions du Manuel de l’Institut Canadien desComptables Agréés (l’ICCA) sur la comptabilisation des instruments financiers. Les nouveaux chapitres sur les instruments financiers,les couvertures et le résultat étendu, y compris les modifications apportées au chapitre sur les entreprises d’assurances de personneset à plusieurs autres chapitres, remplacent les anciennes recommandations formulées par l’ICCA à l’égard de ces éléments.

Le 22 juin 2006, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada a diffusé la ligne directrice D-10 (ligne directrice D-10du BSIF) portant sur la comptabilisation des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction en fonction del’option de la juste valeur, qui fournit des recommandations supplémentaires à certaines institutions financières sous réglementationfédérale, y compris les entreprises d’assurances de personnes.

En vertu de la nouvelle ligne directrice, tous les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être classés comme des actifs financiersdisponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction, des placements détenus jusqu’à leur échéance, ou des prêts et créances.Tous les passifs financiers, y compris les dérivés, doivent être classés comme des passifs financiers détenus à des fins de transaction ouautres. Tous les instruments financiers classés comme disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction doivent désormaisêtre comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan consolidé, alors que les instruments financiers classés comme prêts et créances ouautres continueront d’être évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les normes comptablespermettent à la Compagnie de désigner certains instruments financiers comme détenus à des fins de transaction au moment de leurcomptabilisation initiale. Cependant, cette possibilité est limitée par les exigences de la ligne directrice D-10 du BSIF.

Les changements de la juste valeur des instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction doivent êtrecomptabilisés en bénéfice net. Les gains et les pertes non réalisés sur les instruments financiers classés comme disponibles à la ventedoivent être comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce qu’ils soient réalisés par la Compagnie.

La nouvelle ligne directrice présente la notion d’autres éléments du résultat étendu, qui permet de repérer les gains et les pertes nonréalisés enregistrés par la Compagnie sur certains placements et dérivés, et de suivre les variations du compte de conversion des

52 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

devises. Les autres éléments du résultat étendu et le bénéfice net fournissent au lecteur des états financiers le résultat étendu, quireprésente le total du bénéfice, des charges, des gains et des pertes réalisés et non réalisés liés au bilan consolidé, y compris les gains etles pertes de change sur les opérations des filiales étrangères.

La Compagnie évaluera à leur juste valeur certains placements, principalement les placements négociés activement sur un marchépublic, et certains passifs financiers. Les placements qui couvrent les provisions techniques seront classés comme détenus à des finsde transaction selon l’option de la juste valeur. Les variations de la juste valeur de ces placements seront incluses dans le bénéfice net.On s’attend à ce que l’incidence de cette méthode soit largement contrebalancée par les variations correspondantes des provisionstechniques, lesquelles seront également incluses dans le bénéfice net. Les placements qui couvrent le capital et le surplus attribuablesaux actionnaires seront classés comme disponibles à la vente. Les gains et les pertes non réalisés sur ces placements seront inclus dansles autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce qu’ils soient réalisés. Certains portefeuilles de placements seront classés commedétenus à des fins de transaction en raison de leur nature sous-jacente. Les variations de la juste valeur de ces placements serontincluses dans le bénéfice net. On ne prévoit aucun changement de la méthode comptable de la Compagnie en ce qui concerne lesbiens immobiliers ou les prêts.

Les dérivés, auparavant hors bilan, seront comptabilisés au bilan consolidé à leur valeur de marché (se reporter à la note 17 pourobtenir des précisions sur les dérivés hors bilan au 31 décembre 2006). Les dérivés qui sont incorporés dans des instruments financiersou dans d’autres contrats, mais qui ne sont pas étroitement liés à l’instrument financier hôte ou au contrat hôte, doivent êtrecomptabilisés séparément. Les variations de la juste valeur des dérivés seront comptabilisées en bénéfice net, sauf dans le cas desdérivés considérés comme constituant une couverture efficace.

Trois types de relations de couverture sont permis en vertu de la nouvelle ligne directrice : les couvertures de juste valeur, lescouvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’investissements nets dans des établissements étrangers autonomes. Leschangements relatifs aux couvertures de juste valeur sont comptabilisés en bénéfice net. La partie efficace des couvertures de flux detrésorerie ainsi que des couvertures d’investissements nets dans des établissements étrangers autonomes sont comptabilisées dans lesautres éléments du résultat étendu jusqu’à ce que la variabilité des flux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture soit comptabiliséeen bénéfice net.

Les entreprises d’assurances de personnes ne reporteront plus les gains nets réalisés sur les instruments financiers (obligations,actions et prêts hypothécaires) et ne seront plus autorisées à comptabiliser au coût les placements en actions plus l’ajustement desgains et des pertes non réalisés calculé selon la méthode de la moyenne mobile des valeurs de marché. Les gains nets réalisés reportéssur les obligations, les actions et les prêts hypothécaires, inscrits au bilan en date du 31 décembre 2006, seront transférés dans lesurplus au moment de l’adoption des nouvelles directives. Au 31 décembre 2006, les gains nets réalisés reportés totalisaient 1 538 $, ou1 403 $ compte non tenu des biens immobiliers. Ce total comprend un montant de 77 $ au titre des gains réalisés sur les obligations,les actions et les prêts hypothécaires connexes au capital et au surplus attribuables aux actionnaires.

La nouvelle ligne directrice sur la comptabilisation devrait contribuer à la volatilité de certains éléments de l’état des résultats,particulièrement en ce qui a trait au revenu de placement et aux provisions techniques. Cependant, compte tenu de l’examen qu’elle aeffectué jusqu’à maintenant, la Compagnie ne s’attend pas à ce que la nouvelle directive ait une incidence importante sur le bénéficenet, autrement qu’en raison de son incapacité de continuer d’amortir le solde des gains nets non amortis réalisés reportés sur l’actifcouvrant le capital et le surplus attribuables aux actionnaires qui existeront au moment de l’adoption des nouvelles directivescomptables. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006, l’amortissement des gains nets réalisés et non réalisés a totalisé 294 $. En cequi a trait aux placements qui couvrent les provisions techniques, la perte découlant de l’amortissement lié à ces actifs devrait êtrelargement contrebalancée par des variations correspondantes des provisions techniques, lesquelles seront également incluses dans lebénéfice net. L’amortissement total de 294 $ comprend un montant de 44 $ au titre de l’amortissement lié aux obligations, aux actionset aux prêts hypothécaires connexes au capital et au surplus attribuables aux actionnaires, lequel ne sera pas contrebalancé par desvariations des provisions techniques.

Le 18 octobre 2006, l’ICCA a publié un exposé-sondage modifiant les dispositions transitoires relatives à la nouvelle ligne directrice surles couvertures. La Compagnie déterminera l’ajustement de transition une fois que la nouvelle ligne directrice transitoire seradéfinitive.

q) Chiffres correspondants

Certains montants de 2005, donnés aux fins de comparaison, ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle qui a étéadoptée pour l’exercice considéré.

2. Coûts de restructuration

Le plan de restructuration et d’intégration des activités de la Compagnie a été complété à la fin de 2005 au coût total de 418 $. Les coûts derestructuration liés au changement de contrôle de la Compagnie engagés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005 se sont établis à 99 $avant impôts (71 $ après impôts). Ces coûts de restructuration étaient liés à la suppression des systèmes en double, au retrait et à laconsolidation d’activités, et au coût de la rémunération.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 53

1. Mode de présentation et sommaire des conventions comptables (suite)

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

3. Titres en portefeuille

a) Les valeurs comptables et les valeurs de marché estimatives des titres en portefeuille sont les suivantes :

2006 2005

Valeurcomptable

Valeurde marché

Valeurcomptable

Valeurde marché

Obligations – d’État 9 821 $ 10 119 $ 8 394 $ 9 039 $– de sociétés 15 357 16 158 12 632 13 890

25 178 26 277 21 026 22 929

Prêts hypothécaires – résidentiels 1 343 1 473 1 369 1 545– non résidentiels 3 588 3 821 2 943 3 246

4 931 5 294 4 312 4 791

Actions 1 600 1 933 1 344 1 600Biens immobiliers 1 616 1 952 1 255 1 448

33 325 $ 35 456 $ 27 937 $ 30 768 $

b) Les durées importantes et les fourchettes des taux d’intérêt des titres en portefeuille à échéance prédéterminée applicables, comptenon tenu des provisions, sont les suivantes :

Valeur comptable

Durée jusqu’à l’échéance

Fourchette destaux d’intérêt effectifs2006

1 an oumoins

De 1 anà 5 ans

Plus de5 ans Total

Montant ducapital

Obligations à court terme 493 $ – $ – $ 493 $ 494 $ de 2,7 % à 5,3 %Obligations 859 4 063 19 774 24 696 24 260 de 2,1 % à 16,8 %Prêts hypothécaires 218 887 3 838 4 943 4 939 de 3,9 % à 13,0 %

1 570 $ 4 950 $ 23 612 $ 30 132 $ 29 693 $

Valeur comptable

Durée jusqu’à l’échéance

Fourchette destaux d’intérêt effectifs2005

1 an oumoins

De 1 anà 5 ans

Plus de5 ans Total

Montant ducapital

Obligations à court terme 331 $ – $ – $ 331 $ 326 $ de 1,0 % à 3,0 %Obligations 934 3 576 16 213 20 723 20 231 de 1,3 % à 16,8 %Prêts hypothécaires 69 843 3 412 4 324 4 323 de 3,0 % à 13,0 %

1 334 $ 4 419 $ 19 625 $ 25 378 $ 24 880 $

c) Les titres en portefeuille incluent ce qui suit :

i) Prêts non productifs

2006 2005

Obligations 31 $ 48 $Prêts hypothécaires 13 3Biens immobiliers saisis – 6

44 $ 57 $

Les prêts non productifs comprennent les prêts à intérêt non comptabilisé et les biens immobiliers saisis et destinés à la vente. Lecaractère non productif des obligations et des prêts hypothécaires est déterminé au cas par cas. Les prêts à intérêt noncomptabilisé sont les suivants :

1) prêts à l’égard desquels les versements sont échus depuis 90 jours ou plus, sauf dans les cas où, selon la direction, il estjustifié de continuer à comptabiliser les intérêts;

2) prêts à l’égard desquels la Compagnie n’a plus d’assurance raisonnable quant à la possibilité de recouvrement ultime dumontant total du capital et des intérêts;

3) prêts modifiés ou restructurés dont les modalités contractuelles ne sont pas respectées.

Le cas échéant, des provisions sont établies ou des radiations effectuées dans le but d’ajuster la valeur comptable de façon qu’ellecorresponde au montant net réalisable. Dans la mesure du possible, la juste valeur du bien garantissant les prêts ou le prix dumarché observable est utilisé aux fins de l’établissement de la valeur de réalisation nette.

54 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

ii) Provision pour pertes sur créances

2006 2005

Obligations et prêts hypothécaires 23 $ 40 $

iii) Variations de la provision pour pertes sur créances

2006 2005

Solde au début 40 $ 68 $Recouvrements de pertes sur créances de l’exercice, montant net (12) (6)Radiations, déduction faite des recouvrements (5) (22)

Solde à la fin 23 $ 40 $

La provision pour pertes sur créances est complétée par la provision pour pertes sur créances futures comprise dans lesprovisions techniques.

d) Le revenu de placement net se répartit comme suit :2006

Revenu deplacement

gagné

Amortissementdes gains netsréalisés et non

réalisés

Recouvrementsde pertes sur

créancesFrais de

placement

Revenu deplacement

net

Obligations 1 614 $ 105 $ 12 $ – $ 1 731 $Prêts hypothécaires 309 19 – – 328Actions 47 120 – – 167Biens immobiliers 69 50 – – 119Autres 119 – – (26) 93

2 158 $ 294 $ 12 $ (26) $ 2 438 $

2005

Revenu deplacement

gagné

Amortissementdes gains netsréalisés et non

réalisés

Recouvrementsde pertes sur

créancesFrais de

placement

Revenu deplacement

net

Obligations 1 102 $ 172 $ 6 $ – $ 1 280 $Prêts hypothécaires 324 69 – – 393Actions 47 116 – – 163Biens immobiliers 70 32 – – 102Autres 91 – – (20) 71

1 634 $ 389 $ 6 $ (20) $ 2 009 $

e) Le solde des gains nets réalisés reportés se répartit comme suit :2006

Surplus etpassif des

polices avecparticipation

Polices sans participation

TotalPassifCapital et

surplus

Obligations 299 $ 911 $ (98) $ 1 112 $Prêts hypothécaires 11 75 2 88Actions 149 35 19 203Biens immobiliers 61 42 32 135

520 $ 1 063 $ (45) $ 1 538 $

2005

Surplus etpassif des

polices avecparticipation

Polices sans participation

TotalPassifCapital etsurplus

Obligations 260 $ 686 $ 81 $ 1 027 $Prêts hypothécaires 5 80 5 90Actions 123 13 36 172Biens immobiliers 40 28 43 111

428 $ 807 $ 165 $ 1 400 $

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 55

3. Titres en portefeuille (suite)

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

4. Nantissement d’actifs

Le montant des actifs servant de garantie par voie de nantissement est de 3 $ (7 $ en 2005) et se rapporte en totalité aux opérations surinstruments dérivés.

5. Écart d’acquisition et actifs incorporels

a) Écart d’acquisition

La valeur comptable de l’écart d’acquisition, incluse en totalité dans le compte des actionnaires, et la variation de celle-ci seprésentent comme suit :

2006 2005

Solde au début 302 $ 350 $Vente d’une filiale – (2)Autres acquisitions 2 –Dépréciation de l’écart d’acquisition (1) (3)Fluctuations des taux de change 36 (43)

Solde à la fin 339 $ 302 $

La Compagnie a payé un montant additionnel du fait qu’elle a atteint certains objectifs de rendement en 2006, relativement à unefiliale de placement acquise en 2003. Par conséquent, l’écart d’acquisition a augmenté de 2 $.

Au cours du quatrième trimestre de 2006, dans le cadre de son test de dépréciation annuel, la Compagnie a établi qu’il y avait eudépréciation de la valeur attribuée à l’unité Exploitation européenne et réassurance. Cette dépréciation reflète le transfert par laCompagnie des affaires pour lesquelles une dépréciation avait été constatée, dans le cadre de la rationalisation de sa présence danscertains endroits dans le monde. Cette dépréciation s’est soldée par une diminution de 1 $ (3 $ en 2005) du bénéfice net attribuableaux actionnaires.

b) Actifs incorporels

La valeur comptable des actifs incorporels liés aux canaux de distribution et la variation de celle-ci se présentent comme suit :

2006 2005

Coût 31 $ 31 $Amortissement cumulé (3) (2)Fluctuations des taux de change – (3)

Valeur comptable à la fin 28 $ 26 $

6. Autres actifs

Les autres actifs se présentent comme suit :

2006 2005

Primes en voie de recouvrement 112 $ 98 $Intérêts à recevoir et intérêts courus 453 367Impôts futurs (note 16) 311 358Immobilisations corporelles 37 44Charges payées d’avance 7 21Débiteurs 214 108Actif au titre des prestations constituées (note 14) 237 220Billet à ordre à recevoir (note 15) 250 –Effets à recevoir (note 15) 400 400

2 021 $ 1 616 $

7. Provisions techniques

a) Composition des provisions techniques et de l’actif connexe

i) La composition des provisions techniques se présente comme suit :

Polices avecparticipation

Polices sansparticipation Total

2006 2005 2006 2005 2006 2005

Assurance collective – $ – $ 210 $ 212 $ 210 $ 212 $Assurance individuelle et produits d’investissement 3 525 3 350 6 275 5 952 9 800 9 302Exploitation européenne et réassurance 1 853 1 677 26 665 12 484 28 518 14 161Exploitation américaine 245 227 353 419 598 646

Total 5 623 $ 5 254 $ 33 503 $ 19 067 $ 39 126 $ 24 321 $

56 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

ii) La composition de l’actif couvrant le passif et le surplus se présente comme suit :

2006

ObligationsPrêts

hypothécaires ActionsBiens

immobiliers Autres Total

Valeur comptablePolices avec participation 3 342 $ 850 $ 622 $ 57 $ 752 $ 5 623 $Polices sans participation

Produits de la Collective 145 27 – – 38 210Produits de l’Individuelle et produits d’investisssement 3 696 1 947 372 – 260 6 275Exploitation européenne et réassurance 13 189 1 420 228 1 151 10 677 26 665Exploitation américaine 155 51 – – 147 353

Autres passifs 3 033 524 168 69 2 021 5 815Surplus attribuable au compte de participation 31 – – – 4 35Avoir des actionnaires 1 587 112 210 339 1 773 4 021

Total de la valeur comptable 25 178 $ 4 931 $ 1 600 $ 1 616 $ 15 672 $ 48 997 $

Juste valeur 26 277 $ 5 294 $ 1 933 $ 1 952 $ 15 672 $ 51 128 $

2005

ObligationsPrêts

hypothécaires ActionsBiens

immobiliers Autres Total

Valeur comptablePolices avec participation 3 030 $ 827 $ 531 $ 65 $ 801 $ 5 254 $Polices sans participation

Produits de la Collective 196 – – – 16 212Produits de l’Individuelle et produits d’investissement 3 560 1 981 312 – 99 5 952Exploitation européenne et réassurance 10 142 631 154 655 902 12 484Exploitation américaine 241 82 6 – 90 419

Autres passifs 2 935 787 155 210 1 269 5 356Surplus attribuable au compte de participation 10 – – – 15 25Avoir des actionnaires 912 4 186 325 1 640 3 067

Total de la valeur comptable 21 026 $ 4 312 $ 1 344 $ 1 255 $ 4 832 $ 32 769 $

Juste valeur 22 929 $ 4 791 $ 1 600 $ 1 448 $ 4 832 $ 35 600 $

L’appariement des flux de trésorerie de l’actif couvrant les provisions techniques se fait dans des limites raisonnables. Les variationsde la juste valeur de l’actif sont essentiellement contrebalancées par les variations de la juste valeur des provisions techniques.

Les variations de la juste valeur de l’actif couvrant le capital et le surplus, moins les impôts sur les bénéfices, entraîneraient unevariation correspondante du surplus avec le temps, conformément aux conventions comptables suivies à l’égard des placements.

b) Variation des provisions techniques

La variation des provisions techniques au cours de l’exercice tient aux affaires et aux modifications des hypothèses actuariellessuivantes :

Polices avecparticipation

Polices sansparticipation Total

2006 2005 2006 2005 2006 2005

Solde au début 5 254 $ 5 201 $ 19 067 $ 16 309 $ 24 321 $ 21 510 $Incidence des affaires nouvelles (14) (8) 1 894 1 530 1 880 1 522Modification normale des affaires en vigueur 230 257 (646) (351) (416) (94)Incidence des modifications des hypothèses actuarielles (23) 39 7 66 (16) 105Transfert d’affaires entre les sociétés affiliées – – 27 (1 657) 27 (1 657)Transfert d’affaires entre les parties externes – – 10 410 4 803 10 410 4 803Incidence des fluctuations des taux de change 176 (235) 2 744 (1 633) 2 920 (1 868)

Solde à la fin 5 623 $ 5 254 $ 33 503 $ 19 067 $ 39 126 $ 24 321 $

En 2006, l’augmentation des provisions techniques découlait essentiellement de l’acquisition d’un important bloc de produits derentes au Royaume-Uni.

Les provisions techniques des polices sans participation ont augmenté de 7 $ en 2006 en raison des modifications des hypothèsesactuarielles. Cette augmentation découle principalement d’une amélioration au chapitre de l’appariement de l’actif et du passif(augmentation de 70 $) et au chapitre de la morbidité (augmentation de 17 $), partiellement contrebalancée par une réduction desfrais (diminution de 49 $) et de la mortalité assurée (diminution de 25 $).

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 57

7. Provisions techniques (suite)

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

Les provisions techniques des polices avec participation ont diminué de 23 $ en 2006 en raison des modifications des hypothèsesactuarielles. Cette diminution s’explique principalement par l’amélioration du rendement des placements (diminution de 61 $), parune amélioration au chapitre de la mortalité en matière d’assurance-vie (diminution de 18 $), une réduction des frais (diminution de12 $) et des améliorations au chapitre de la modélisation (diminution de 17 $), partiellement contrebalancée par une augmentation dela provision au titre des participations des titulaires de polices futures (86 $).

En 2005, l’augmentation des provisions techniques découlait essentiellement de l’acquisition d’un important bloc de produits derentes au Royaume-Uni.

Les provisions techniques des polices sans participation ont augmenté de 66 $ en 2005 en raison des modifications des hypothèsesactuarielles. Cette augmentation découle principalement d’hypothèses plus favorables au chapitre de la mortalité en matière de renteset d’assurance-vie (augmentation de 158 $), d’une augmentation des provisions pour litiges (augmentation de 33 $), d’une hausse desfrais (augmentation de 27 $) ainsi que de l’amélioration au chapitre de la morbidité au Canada (augmentation de 14 $), partiellementcontrebalancée par une amélioration au chapitre de l’appariement de l’actif et du passif (diminution de 79 $), par des améliorations auchapitre de la modélisation (diminution de 63 $), ainsi que par des améliorations au chapitre de la morbidité en matière d’assurancecollective et d’assurance individuelle au Royaume-Uni (diminution de 26 $).

Les provisions techniques des polices avec participation ont augmenté de 39 $ en 2005 en raison des modifications des hypothèsesactuarielles. Cette augmentation découle principalement d’un reclassement entre les provisions au titre des participations etles provisions techniques (augmentation de 62 $) et d’une diminution du rendement des placements (augmentation de 19 $),partiellement contrebalancée par une diminution de la provision au titre des participations des titulaires de polices futures (45 $).

c) Hypothèses actuarielles

Dans le calcul des provisions techniques, des hypothèses actuarielles ont été établies relativement aux taux de mortalité et demorbidité, au rendement des placements, aux frais d’exploitation et aux taux de résiliation des polices. Ces hypothèses reposent surles meilleures estimations des résultats futurs et incluent des marges pour tenir compte des erreurs d’estimation et de la détériorationdes résultats techniques. Ces marges ont été établies conformément aux lignes directrices de l’Institut canadien des actuaires et sontnécessaires, car elles donnent une assurance raisonnable que les provisions techniques couvrent diverses éventualités. Les margessont révisées régulièrement afin de vérifier leur pertinence.

Les méthodes qui ont servi à établir les hypothèses actuarielles sont les suivantes :

Mortalité

Une étude de la mortalité en assurance-vie est effectuée annuellement pour chacun des principaux blocs de produits d’assurance. Lesrésultats de chaque étude permettent de réviser les tables de mortalité du bloc utilisées par la Compagnie à des fins actuarielles.Lorsque les données sont insuffisantes, les derniers résultats de l’industrie servent à établir une hypothèse de mortalité estimativeappropriée. Bien qu’on enregistre des améliorations au chapitre de la mortalité depuis de nombreuses années, les provisions au titrede la mortalité (y compris les marges) relatives aux estimations faites à l’égard de l’assurance-vie ne prennent pas en compted’éventuelles améliorations. Une augmentation de 1 % de l’hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentation d’environ42 $ des provisions techniques des polices sans participation.

La mortalité au chapitre des rentes fait également l’objet d’études régulières. Les résultats servent à modifier les tables de mortalité del’industrie, établies à l’égard des rentiers. On prévoit, pour les années à venir, une amélioration au chapitre de la mortalité chez lesrentiers. Une diminution de 1 % de l’hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentation d’environ 74 $ des provisionstechniques des polices sans participation.

Morbidité

La Compagnie utilise des tables de morbidité conçues par l’industrie et modifiées selon les nouveaux résultats techniques de laCompagnie. Le bilan des sinistres et les résiliations sont étudiés régulièrement, et les nouveaux résultats enregistrés sont pris en comptedans les estimations courantes. Dans le cas des produits pour lesquels la morbidité a une incidence importante, une variation négativede 1 % de l’hypothèse la plus probable entraînerait une augmentation d’environ 10 $ des provisions techniques de polices sansparticipation.

Rendement des placements

Les actifs qui correspondent aux catégories de passif sont répartis par segments. Pour chaque segment, les flux de trésorerie prévus desactifs et des passifs à court terme sont utilisés dans la MCAB pour l’établissement des provisions techniques. Les flux de trésorerie desactifs à court terme sont réduits pour qu’il soit tenu compte des pertes prévues pour rendement insuffisant de l’actif. Le risque deréinvestissement est déterminé au moyen de plusieurs scénarios de taux d’intérêt (qui prévoient tour à tour l’augmentation et ladiminution des taux).

Une façon de mesurer le risque de taux d’intérêt associé à ces hypothèses consiste à déterminer l’incidence d’une augmentation oud’une diminution immédiate de 1 % du niveau des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de l’actif etdu passif liés aux activités de la Compagnie relatives à l’assurance sans participation. Ces variations de taux d’intérêt auraient une

58 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

incidence sur les flux de trésorerie projetés. L’incidence d’une augmentation immédiate de 1 % des taux d’intérêt serait l’augmentationd’environ 47 $ de la valeur actualisée des flux de trésorerie projetés, tandis que l’incidence d’une diminution immédiate de 1 % des tauxd’intérêt serait la diminution d’environ 104 $ de la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus. Le niveau des provisions techniquesest établi selon la MCAB et tient compte de variations de taux d’intérêt considérablement plus élevées que celles de 1 % mentionnées auparagraphe précédent.

Une remontée de 10 % des marchés boursiers donnerait lieu à une diminution d’environ 1 $ des provisions techniques des polices sansparticipation, principalement en raison des titres de participation garantissant les engagements de durée indéterminée. À l’inverse, unrecul de 10 % des marchés boursiers entraînerait une augmentation d’environ 1 $ des provisions techniques des polices sansparticipation, principalement en raison des titres de participation garantissant les engagements de durée indéterminée.

Frais

Les études portant sur les frais unitaires sont révisées régulièrement afin de permettre une estimation appropriée des frais futurs àl’égard du type de passif visé. Les projections ne tiennent pas compte des améliorations au chapitre des frais. L’évaluation des fraisfuturs tient compte d’hypothèses sur l’inflation conformes aux scénarios de taux d’intérêt utilisés dans la MCAB. Une hausse de 10 % del’hypothèse la plus probable concernant les frais unitaires de tenue de compte à l’échelle de la Compagnie entraînerait uneaugmentation d’environ 74 $ des provisions techniques des polices sans participation.

Résiliation de polices

Les études servant à déterminer les taux de résiliation de polices sont révisées régulièrement afin qu’elles forment la base de cetteestimation. Il est également possible d’avoir recours à des données de l’industrie lorsque la Compagnie n’a pas de statistiquerelativement à certains types de polices ou lorsque son risque à ce chapitre est limité. Une variation négative de 10 % de l’hypothèse laplus probable au chapitre de la résiliation de polices se traduirait par une augmentation d’environ 185 $ des provisions techniques despolices sans participation.

Participations des titulaires de polices

Les participations des titulaires de polices futures sont comprises dans le calcul des provisions techniques des polices avecparticipation selon l’hypothèse que les participations différeront à l’avenir afin de tenir compte des résultats des comptes departicipation respectifs, conformément aux politiques en matière de participations des titulaires de polices avec participation. Nouscroyons que des modifications des hypothèses les plus probables liées à l’assurance avec participation entraîneraient desmodifications correspondantes des participations des titulaires de polices, ce qui se traduirait par une variation nette négligeable desprovisions techniques des polices avec participation.

d) Gestion des risques

i) Risque de taux d’intérêt

Pour gérer le risque de taux d’intérêt, on fait correspondre de manière efficace des titres en portefeuille aux caractéristiques dupassif. En l’absence de placements permanents convenables, on a recours, au besoin, à des instruments de couverture pourréduire les risques de pertes attribuables à la fluctuation des taux d’intérêt.

ii) Risque de crédit

Le risque de crédit est géré grâce à l’accent mis sur la qualité des titres en portefeuille et par le respect de normes en matière deconcentration selon les régions, les secteurs d’activité et les émetteurs.

Les rendements des placements projetés sont réduits en prévision des pertes sur créances futures sur les actifs. La réduction dutaux de rendement net réel s’est établie en moyenne à 0,16 % (0,21 % en 2005). Les pertes sur créances futures sur les actifs sontévaluées en fonction de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous-jacents.

Les données qui suivent représentent la provision pour pertes sur créances futures relative à l’actif incluse dans les provisionstechniques. Ces montants s’ajoutent à la provision pour pertes sur actifs comprise dans l’actif :

2006 2005

Polices avec participation 87 $ 110 $Polices sans participation 610 383

697 $ 493 $

iii) Risque lié à la réassurance

Des limites quant aux montants maximaux des prestations par vie assurée (qui varient selon le secteur d’activité) sont établiespour l’assurance-vie et l’assurance-maladie, et on a recours à la réassurance pour couvrir les montants excédant ces limites.

Les conventions de réassurance ne libèrent pas la Compagnie de ses obligations envers les titulaires de polices. Le défaut de lapart des réassureurs de respecter leurs engagements pourrait causer des pertes à la Compagnie. Pour réduire son exposition à despertes importantes pouvant résulter de l’insolvabilité de réassureurs, la Compagnie évalue la situation financière de sesréassureurs.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 59

7. Provisions techniques (suite)

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

En raison de la réassurance, les provisions techniques ont été réduites des montants suivants qui comprennent les opérations deréassurance décrites à la note 15 :

2006 2005

Polices avec participation 1 093 $ 1 088 $Polices sans participation 5 755 6 407

6 848 $ 7 495 $

Certains contrats de réassurance ont été conclus suivant la méthode de fonds retenus selon laquelle la Compagnie conserve l’actifcouvrant les provisions techniques réassurées, ce qui réduit l’exposition à des pertes importantes pouvant résulter de l’insolvabilitédes réassureurs de ces contrats.

iv) Risque de change

Si l’actif couvrant les provisions techniques n’est pas libellé dans la même devise, les fluctuations des taux de change peuvent exposerla Compagnie au risque de pertes de change non contrebalancées par des diminutions du passif.

Pour gérer le risque de change, on essaie dans la mesure du possible de faire correspondre les actifs dans une devise à des passifs dansla même devise en ayant recours à des instruments dérivés tels que des contrats à terme et des swaps de devises. Ces instrumentsfinanciers permettent à la Compagnie de modifier la composition de son actif de manière à assurer une meilleure correspondance decelui-ci avec les devises du passif réel ou engagé.

v) Risque d’illiquidité

Par risque d’illiquidité, on entend la difficulté que pourrait avoir la Compagnie à rassembler les fonds nécessaires pour respecter sesengagements. Les besoins en liquidités de la Compagnie sont rigoureusement gérés au moyen de l’appariement des flux de trésoreriede l’actif et du passif, et par l’établissement de prévisions quant aux rendements obtenus et nécessaires. Cette façon de procéderassure une correspondance entre les obligations à l’égard des titulaires de polices et le rendement de l’actif. Environ 63 % desprovisions mathématiques sont non encaissables avant l’échéance ou sont assujettis à des rajustements de la valeur de marché.

e) Montant minimal permanent requis pour le capital et le surplus

L’actuaire désigné vérifie le calcul du « montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent » (MMPRCE) applicable à laCompagnie, qui est établi pour l’ensemble des opérations d’assurance exercées par cette dernière à l’échelle mondiale. Le ratio duMMPRCE au 31 décembre 2006 dépassait de beaucoup le taux minimal prescrit. De plus, les établissements étrangers et les filiales àl’étranger de la Compagnie doivent satisfaire aux exigences en capital pour chacun des territoires dans lequel ils exercent leursactivités. Ces exigences réglementaires restreignent la capacité de la Compagnie de distribuer son surplus cumulé.

8. Frais de financement

Les frais de financement s’établissent comme suit :

2006 2005

Intérêts sur les débentures 32 $ 38 $Intérêts sur les débentures de fiducies de capital 31 31Autres 1 –Distributions sur les titres de fiducies de capital détenus à titre de placements temporaires (2) (2)

Total 62 $ 67 $

9. Débentures

a) Les débentures sont les suivantes :

2006 2005

Valeurcomptable

Justevaleur

Valeurcomptable

Justevaleur

Capital à long terme :Débentures subordonnées exigibles le 19 septembre 2011, portant intérêt au taux fixe de 8 %

jusqu’en 2006 et, par la suite, à un taux équivalant au taux canadien d’acceptation bancaire de90 jours majoré de 1 %, non garanties – $ – $ 250 $ 257 $

Débentures subordonnées exigibles le 11 décembre 2013, portant intérêt au taux fixe de 5,8 %jusqu’en 2008 et, par la suite, à un taux équivalant au taux canadien d’acceptation bancaire de90 jours majoré de 1 %, non garanties 200 205 200 208

Débentures subordonnées à 6,4 %, exigibles le 11 décembre 2028, non garanties 100 117 100 119Effet subordonné exigible le 29 septembre 2026, ne portant pas intérêt (note 15) 400 400 – –

700 $ 722 $ 550 $ 584 $

Le 19 septembre 2006, la Canada-Vie a remboursé le capital de 250 $ des débentures subordonnées portant intérêt à 8 %.

60 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

9. Débentures (suite)

b) Remboursements du capital sur les débentures à long terme :

Exploitation Capital Total

2007 – $ – $ – $2008 – – –2009 – – –2010 – – –2011 – – –2012 et par la suite – 700 700

– $ 700 $ 700 $

10. Autres passifs

Les autres passifs sont les suivants :2006 2005

Impôts à payer 50 $ 74 $Créditeurs 170 156Provision au titre des autres avantages complémentaires de retraite (note 14) 104 105Découvert bancaire 49 49Impôts futurs (note 16) 349 268Autres 733 633

1 455 $ 1 285 $

11. Titres et débentures de fiducies de capital

2006 2005

Débentures de fiducies de capital :Débentures de premier rang à 6,679 %, exigibles le 30 juin 2052, non garanties 300 $ 300 $Débentures de premier rang à 7,529 %, exigibles le 30 juin 2052, non garanties 150 150

450 450Titres de fiducies de capital détenus à titre de placements temporaires (34) (34)

Total 416 $ 416 $

La Fiducie de capital Canada-Vie, une fiducie établie par la Canada-Vie, a émis un total de 450 $ en titres de fiducies de capital et a utilisé leproduit de cette émission pour faire l’acquisition de débentures de premier rang de la Canada-Vie d’un montant de 450 $.

12. Compte de participation

Le bénéfice attribuable au compte de participation qui figure dans le Sommaire d’exploitation consolidé s’établit comme suit :2006 2005

Bénéfice net – compte de participation avant les participations des titulaires de polices 192 $ 128 $Participations des titulaires de polices (184) (118)

Bénéfice net – compte de participation 8 $ 10 $

En 2005, après l’obtention de l’approbation du BSIF, des capitaux de lancement de 2 $ se rapportant au bloc ouvert des activités auxBahamas relatives au compte de participation ont été virés du compte de participation au compte des actionnaires. Le virement a entraînéune augmentation de 2 $ du surplus attribuable aux actionnaires et une diminution de 2 $ du surplus attribuable au compte departicipation.

13. Capital-actions

AutoriséNombre illimité d’actions privilégiéesNombre illimité d’actions ordinaires

2006 2005

NombreValeur

attribuée NombreValeur

attribuée

Émises et en circulationClassées dans les capitaux propresActions privilégiées perpétuelles,

série B, à dividende non cumulatif de 6,25 % 6 000 000 145 $ 6 000 000 145 $

Actions ordinaires 160 530 331 323 $ 160 530 331 323 $

Les actions privilégiées, série B, à dividende non cumulatif de 6,25 % sont rachetables au gré de la Compagnie à partir du 31 décembre2006, au prix de 25 $ l’action, majoré d’une prime si les actions sont rachetées avant le 31 décembre 2010.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 61

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

14. Régimes de retraite et autres avantages complémentaires de retraite

La filiale de la Compagnie a établi des régimes de retraite contributifs et non contributifs à prestations déterminées à l’intention de certainsde ses salariés et de ses conseillers.

Les régimes de retraite à prestations déterminées prévoient des rentes établies d’après les années de service et le salaire moyen de fin decarrière. Certaines prestations de retraite sont indexées de façon ponctuelle ou sur une base garantie. Étant donné que les niveaux desalaires futurs ont une incidence sur le montant des avantages sociaux futurs, l’obligation au titre des prestations constituées est établieselon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. L’actif couvrant les régimes de retraite capitalisés est détenu dansdes caisses de retraite en fiducie distinctes et il est évalué à la juste valeur. Les obligations au titre des régimes non capitalisés sont inclusesdans les autres passifs et sont soutenues par l’actif général. Le coût des prestations de retraite est imputé aux résultats.

La filiale de la Compagnie offre également à ses salariés et à ses conseillers admissibles, de même qu’aux personnes à leur charge, desprestations d’assurance-maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie complémentaires de retraite. Les employés retraités assumentune part du coût des avantages au moyen de franchises, de coassurances et de plafonds liés aux avantages. Étant donné que le montant decertains avantages complémentaires de retraite autres que les régimes de retraite dépend des niveaux de salaires futurs et de l’indexationfuture des coûts, l’obligation au titre des prestations constituées est établie selon la méthode de répartition des prestations au prorata desservices. Ces avantages complémentaires de retraite ne sont pas préalablement capitalisés, et le montant relatif à l’obligation pour cesprestations est inclus dans les autres passifs et est soutenu par l’actif général. Le coût des avantages complémentaires non liés à la retraiteest imputé aux résultats. En 2005, les modalités du régime canadien d’assurance-maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-viecomplémentaires de retraite ont été modifiées, ce qui a donné lieu à une réduction du montant des avantages complémentaires de retraitede certains salariés actifs et à la révision des exigences d’admissibilité aux prestations pour certains autres salariés actifs. Par conséquent,un coût des services passés négatif a été établi et est amorti sur le nombre moyen d’années de service futures des salariés concernés. En2005, une compression a été constatée afin de refléter l’incidence des changements apportés aux exigences d’admissibilité au régimecanadien. Avec prise d’effet le 1er janvier 2005, le régime américain d’avantages complémentaires de retraite à prestations déterminées a étéentièrement réglé.

Les coûts des services passés des régimes de retraite et autres avantages complémentaires de retraite sont amortis sur la durée pendantlaquelle des avantages économiques en découlent, soit normalement le nombre moyen prévu d’années de service futures du groupe desalariés ou de conseillers visés. L’actif transitoire et les obligations transitoires sont amortis sur le nombre moyen prévu d’années de servicefutures du groupe de salariés ou de conseillers visés. Les gains ou les pertes actuariels cumulatifs des exercices précédents dépassant le plusélevé de 10 % de l’actif des régimes et de l’obligation au titre des prestations constituées au début de l’exercice sont amortis sur le nombremoyen prévu d’années de service futures du groupe de salariés ou de conseillers visés.

La Canada-Vie, la filiale de la Compagnie, a annoncé la liquidation partielle d’un régime de retraite à prestations déterminées en Ontario,laquelle ne devrait pas être achevée sous peu. Cette liquidation partielle pourrait donner lieu à une distribution du montant de l’excédentactuariel, le cas échéant, attribuable à la liquidation d’une tranche du régime. Toutefois, plusieurs questions demeurent en suspens, ycompris la base de calcul et de transfert des droits relatifs à l’excédent et la méthode selon laquelle toute distribution de l’excédent seraiteffectuée. En plus des décisions réglementaires touchant cette liquidation partielle, un recours collectif a été entamé en Ontario. Selonl’information connue actuellement, vu l’incertitude notable quant à cette question, aucune estimation raisonnable ne peut être faite quantà son issue. Par conséquent, la filiale de la Compagnie n’a pas établi de provision pour cette liquidation. On ne s’attend pas à ce que cetteliquidation ait d’incidence négative importante sur la situation financière consolidée de la Compagnie.

Les tableaux suivants reflètent la situation financière des régimes de retraite contributifs et non contributifs à prestations déterminées de laCompagnie aux 31 décembre 2006 et 2005 :

a) Coûts comptabilisés

Tous lesrégimes de retraite

Autres avantagescomplémentaires de retraite

2006 2005 2006 2005

Montants découlant des événements survenus au cours de l’exerciceCoût des services rendus au titre des prestations déterminées 33 $ 35 $ – $ 2 $Cotisations salariales (3) (3) – –

Coût des services rendus engagé par l’employeur 30 32 – 2Coût des services passés (15) – – (7)Intérêts sur les obligations au titre des prestations constituées 66 68 5 6Rendement réel de l’actif des régimes (144) (186) – –Perte (gain) actuariel découlant des obligations au titre des prestations constituées (8) 100 (4) (1)Gain sur compression (1) – – (14)Perte sur règlement 1 4 – –

Coûts engagés (71) 18 1 (14)

Ajustements pour rendre compte des coûts comptabilisésÉcart entre le rendement réel et le rendement prévu de l’actif des régimes 63 104 – –Écart entre les gains (pertes) actuariels pour l’exercice et les gains (pertes) actuariels amortis 25 (77) 4 1Amortissement des obligations transitoires (21) (21) – –Écart entre le coût des services passés pour l’exercice et le coût des services passés amorti 15 – – 7Diminution de la provision pour moins-value (1) (11) – –

Coût total net des prestations comptabilisé pour l’exercice 10 $ 13 $ 5 $ (6) $

62 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

b) SituationRégimes de retraite

à prestations déterminéesAutres avantages

complémentaires de retraite

2006 2005 2006 2005

Juste valeur de l’actif des régimes 1 539 $ 1 399 $ – $ – $Obligations au titre des prestations constituées (1 318) (1 259) (89) (93)Situation de capitalisation 221 140 (89) (93)Cotisations patronales après la date de mesure 2 2 – –Coût des services passés non amorti (16) – (6) (7)Pertes (gains) nets non amortis 244 308 (6) (2)Obligation transitoire non amortie (163) (178) (3) (3)Provision pour moins-value (51) (52) – –

Actif (passif) au titre des prestations constituées 237 $ 220 $ (104) $ (105) $

Comptabilisé dans :Autres actifs 237 $ 220 $ – $ – $Autres passifs – – (104) (105)

Actif (passif) au titre des prestations constituées 237 $ 220 $ (104) $ (105) $

c) Régimes dont les obligations au titre des prestations constituées sont supérieures à l’actif des régimesRégimes de retraite

à prestations déterminéesAutres avantages

complémentaires de retraite

2006 2005 2006 2005

Régimes dotés d’un actifJuste valeur de l’actif des régimes 383 $ 321 $Obligations au titre des prestations constituées (505) (456)

Déficit des régimes (122) $ (135) $

Régimes non dotés d’un actifJuste valeur de l’actif des régimes – $ – $ – $ – $Obligations au titre des prestations constituées (69) (79) (89) (93)

Déficit des régimes (69) $ (79) $ (89) $ (93) $

Les montants des obligations au titre des prestations constituées et de l’actif des régimes ci-dessus sont présentés séparément étantdonné que les montants des obligations au titre des prestations constituées sont supérieurs à la juste valeur de l’actif des régimes. Cesmontants ont été inclus dans les résultats précédemment regroupés.

d) Mesure et évaluation

La date de mesure est le 30 novembre. Les dates des évaluations actuarielles aux fins de capitalisation des régimes à prestationsdéterminées capitalisés (pourcentage pondéré par les obligations au titre des prestations constituées) sont les suivantes :

Évaluation la plus récente % des régimes

1er avril 2004 10 %31 décembre 2004 34 %31 décembre 2005 56 %

Prochaine évaluation requise % des régimes

31 décembre 2006 13 %1er avril 2007 10 %31 décembre 2007 34 %31 décembre 2008 43 %

La juste valeur de l’actif est utilisée pour calculer le rendement prévu de l’actif.

e) Paiements en espècesTous les

régimes de retraiteAutres avantages

complémentaires de retraite

2006 2005 2006 2005

Cotisations – Régimes à prestations déterminées capitalisés 25 $ 13 $ – $ – $Prestations versées au titre des régimes non capitalisés 2 4 6 14

Total du paiement en espèces 27 $ 17 $ 6 $ 14 $

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 63

14. Régimes de retraite et autres avantages complémentaires de retraite (suite)

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

f) Rapprochements

Régimes de retraite à prestationsdéterminées

Autres avantagescomplémentaires de retraite

2006 2005 2006 2005

i) Obligations au titre des prestations constituées au début 1 259 $ 1 170 $ 93 $ 121 $Coût des services rendus au cours de l’exercice engagé par l’employeur 30 32 – 2Cotisations salariales 3 3 – –Intérêts sur les obligations au titre des prestations constituées 66 68 5 6Pertes (gains) actuariels (8) 100 (4) (1)Prestations versées (53) (48) (5) (5)Coût des services passés (15) – – (7)Compression (1) – – (14)Règlement (15) (14) – (9)Fluctuations des taux de change 52 (52) – –

Obligations au titre des prestations constituées à la fin 1 318 $ 1 259 $ 89 $ 93 $

ii) Juste valeur de l’actif au début 1 399 $ 1 294 $ – $ – $Cotisations salariales 3 3 – –Cotisations patronales 26 16 5 14Rendement de l’actif des régimes 144 186 – –Prestations versées (53) (48) (5) (5)Règlement (18) (18) – (9)Fluctuations des taux de change 38 (34) – –

Juste valeur de l’actif à la fin 1 539 $ 1 399 $ – $ – $

g) Répartition de l’actif par principales catégories, pondérée par l’actif des régimes

Régimes de retraite à prestationsdéterminées

2006 2005

Titres de participation 50 % 49 %Titres de créance 39 % 41 %Biens immobiliers 2 % –Autres actifs 9 % 10 %

100 % 100 %

Aucun actif de régime n’est investi directement dans les titres de la Compagnie ou des apparentés, Des montants nominaux peuventêtre investis dans les titres de la Compagnie ou des apparentés au moyen de placements dans des fonds communs,

h) Principales hypothèses

Régimes de retraiteà prestations déterminées

Autres avantagescomplémentaires de retraite

2006 2005 2006 2005

Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour le calcul du coût des prestationsTaux d’actualisation 5,13 % 5,81 % 5,18 % 6,08 %Taux de rendement à long terme prévu de l’actif des régimes 5,82 % 6,42 % – –Taux de croissance de la rémunération 4,35 % 4,86 % 4,50 % 5,18 %

Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour le calcul des obligations au titre desprestations constituées

Taux d’actualisation 5,05 % 5,13 % 4,97 % 5,18 %Taux de croissance de la rémunération 4,30 % 4,35 % 4,40 % 4,50 %

Taux tendanciel moyen pondéré du coût des soins de santéPour calculer le coût prévu des prestations de soins de santé, il a été présumé que le coût des soins de santé augmenterait pour s’établir au taux tendanciel

initial et diminuerait graduellement pour atteindre un taux final,

Taux tendanciel initial du coût des soins de santé 6,30 % 7,50 %Taux tendanciel final du coût des soins de santé 4,70 % 4,80 %Exercice au cours duquel le taux initial est atteint 2007 2005Exercice au cours duquel le taux final est atteint 2011 2010

64 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

14. Régimes de retraite et autres avantages complémentaires de retraite (suite)

i) Incidence des variations du taux hypothétique du coût des soins de santé – Autres avantages complémentaires de retraite

Incidence sur lesobligations au titre des

avantages complémentairesde retraite constitués à la fin

Incidence sur le coûtdes avantages

complémentaires de retraiteet sur les intérêts

2006 2005 2006 2005

Augmentation de 1 % du taux tendanciel hypothétique du coût des soins de santé 7 $ 7 $ – $ 1 $Diminution de 1 % du taux tendanciel hypothétique du coût des soins de santé (5) (6) – (1)

15. Opérations entre apparentés

Opérations de réassurance

En 2006, la Compagnie a conclu certaines ententes de réassurance avec sa société mère, La Great-West, compagnie d’assurance-vie (laGreat-West) et une filiale de celle-ci, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie (la London Life) lesquelles se rapportaient à des policesde retraite à capital variable en Allemagne. Ces opérations ont entraîné une augmentation de 29 $ (60 $ en 2005) des provisions techniqueset de 29 $ (60 $ en 2005) de l’actif investi.

En 2006, la Compagnie a conclu des ententes avec le Groupe de réassurance London Inc. (le GRL), une filiale de la London Life, visant àcéder certaines activités d’assurance-vie temporaire et d’assurance-invalidité de longue durée collective de la Compagnie. Ces opérationsont été menées conformément aux conditions du marché et se sont traduites par une baisse du revenu-primes de 27 $.

En 2006, la Compagnie a conclu une entente avec le GRL visant à céder certains produits garantis de fonds de placement de la Compagnie.Cette opération a été menée conformément aux conditions du marché et elle s’est traduite par une baisse du revenu-primes de 6 $.

En 2005, la Compagnie et la Great-West ont conclu une entente de réassurance à caractère indemnitaire aux termes de laquelle laCompagnie a cédé par voie de coassurance certaines polices d’assurance-vie et d’assurance-maladie collectives sans participation. Cesopérations se sont traduites par une baisse du revenu-primes de 503 $, une commission de réassurance de 35 $, une diminution desprovisions techniques de 441 $, une hausse des fonds des titulaires de polices de 57 $, une diminution de 21 $ de la provision pour sinistres,une baisse de l’actif investi de 574 $, une diminution des gains nets réalisés reportés de 26 $ et une hausse du revenu de placement de 62 $.L’incidence de ces opérations sur les gains après impôts a été une hausse du bénéfice net de 23 $. Les opérations ont été menéesconformément aux conditions du marché.

En 2005, la Compagnie et Great-West Life & Annuity Insurance Company of South Carolina (GWSC), une filiale de Great-West Life &Annuity Insurance Company (GWL&A), une société affiliée de la Great-West, ont conclu une entente de réassurance à caractèreindemnitaire aux termes de laquelle la Compagnie a rétrocédé certaines de ses activités de réassurance-vie temporaire américaines suivantla méthode de coassurance ou de fonds retenus. Les primes cédées de 202 $ rattachées à l’opération ont été comptabilisées dans leSommaire d’exploitation consolidé au titre d’une diminution du revenu-primes et d’une diminution correspondante de la variation desprovisions techniques. Au bilan consolidé, l’opération s’est traduite par une diminution des provisions techniques de 195 $ et uneaugmentation correspondante des fonds détenus en vertu de contrats de réassurance. Les opérations ont été menées conformément auxconditions du marché.

En 2005, la Compagnie a constaté un bénéfice de 6 $ avant impôts (4 $ après impôts) lié au rajustement de la commission de réassurancedécoulant de l’entente de réassurance à caractère indemnitaire conclue le 1er octobre 2004 avec la Great-West aux termes de laquelle laCompagnie a cédé certaines polices d’assurance-vie et d’assurance-maladie collectives.

En 2005, la Compagnie a transféré 615 $ de l’actif investi à GWL&A, une société affiliée, en vertu d’une entente de coassurance existante. Aubilan consolidé, le transfert s’est traduit par une diminution correspondante des fonds détenus en vertu de contrats de réassurance.

En 2005, la Compagnie a conclu une entente avec le GRL visant à céder certains produits garantis de fonds de placement de la Compagnie.Cette opération a été menée conformément aux conditions du marché.

Autres opérations entre apparentés

Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a offert des prestations d’assurance à d’autres membres du groupe de sociétés de laCorporation Power. Dans tous les cas, ces opérations ont été effectuées selon les conditions du marché.

Au cours de l’exercice, GWL&A a fourni certains services administratifs à l’exploitation américaine de la Compagnie. Les charges de laCompagnie liées aux services fournis se sont chiffrées à 2 $ (2 $ en 2005). La Compagnie a des effets sans intérêt à payer à GWL&A dont lesolde était de 11 $ au 31 décembre 2006 (15 $ en 2005).

Au cours de l’exercice, la Compagnie a reçu certains services administratifs de Société financière IGM Inc. et ses filiales (IGM), membre dugroupe de sociétés de la Corporation Financière Power. Certains services administratifs ont également été rendus à la Great-West et àla London Life et reçus de celles-ci; la valeur de ces services s’est soldée par un produit de 1 $ (1 $ en 2005). De plus, la Compagnie adéboursé 3 $ (3 $ en 2005) en échange de services de location et de gestion immobilières des Conseillers immobiliers GWL Inc., une filialeen propriété exclusive de la Great-West. Toutes ces opérations ont été effectuées selon des conditions au moins aussi avantageuses quecelles du marché.

Au 31 décembre 2006, la Compagnie avait un emprunt à court terme impayé de 25 $ (1 $ en 2005) contracté auprès de la Great-West et de30 $ (26 $ en 2005) auprès de la London Life. Ces montants sont inclus dans le poste Autres passifs.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 65

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

15. Opérations entre apparentés (suite)

En 2006, la Compagnie a acheté des prêts hypothécaires résidentiels de 31 $ (60 $ en 2005) ainsi que des prêts hypothécaires commerciauxde 12 $ (0 $ en 2005) de la London Life, En 2006, la Compagnie a également acheté des prêts hypothécaires résidentiels de 32 $ (0 $ en 2005)d’IGM, En 2005, la Compagnie a vendu des prêts hypothécaires commerciaux de 211 $ à la Great-West et de 401 $ à la London Life, Toutesces opérations ont été menées conformément aux conditions du marché,

La Compagnie a des effets à recevoir portant intérêt de la Great-West dont le solde s’élève à 400 $ (400 $ en 2005), Ces effets sont payables le31 décembre 2013 et portent intérêt à 5,4 %, Des intérêts créditeurs de 22 $ (22 $ en 2005) sont présentés dans le Sommaire d’exploitationconsolidé,

Le 29 septembre 2006, la Canada-Vie a émis un effet subordonné d’une valeur nominale de 400 $, lequel ne porte pas intérêt et arrive àéchéance le 29 septembre 2026, à la London Life,

Le 21 décembre 2006, la Compagnie a transféré 250 $ à la London Life en échange d’un billet à ordre à recevoir portant intérêt à un tauxéquivalant au taux canadien d’acceptation bancaire de 90 jours majoré de 35 points de base,

Au 31 décembre 2006, la Great-West et la London Life détenaient des placements temporaires d’une valeur de 109 $ (109 $ en 2005) dansdes titres de fiducies émis par la Canada-Vie,

En 2005, la Compagnie a conclu une entente d’obligation non garantie d’excédent en capital de 12 $ avec le GRL, L’obligation vient àéchéance le 15 décembre 2025 et porte intérêt à un taux de 5,98 %,

Au 31 décembre 2006, la Compagnie détenait des débentures émises par IGM d’une valeur nominale de 13 $ (13 $ en 2005),

16, Impôts sur les bénéfices

a) Les impôts futurs se composent des écarts temporaires imposables suivants :

2006 2005

Provisions mathématiques 235 $ 299 $Titres en portefeuille (74) (75)Autres (199) (134)

Impôts futurs (à payer) à recouvrer (38) $ 90 $

Comptabilisés dans :Autres actifs 311 $ 358 $Autres passifs (349) (268)

(38) $ 90 $

b) Le taux d’imposition effectif de la Compagnie se calcule comme suit :

2006 2005

Taux d’imposition de base combiné (fédéral et provincial) au Canada 35,0 % 35,5 %Augmentation (diminution) du taux d’imposition attribuable aux éléments suivants :

Revenu de placement non imposable (0,9) (1,0)Taux d’imposition effectif inférieur applicable au bénéfice non assujetti à l’impôt au Canada (11,8) (12,0)Impôt des grandes sociétés – 0,7Autres (4,5) (3,2)Incidence des changements de taux sur les impôts futurs 2,6 –

Taux d’imposition effectif applicable à l’exercice en cours 20,4 % 20,0 %

Le taux d’imposition effectif en 2006 tient compte de la diminution du taux d’imposition fédéral et provincial sur les impôts futurs.

Au 31 décembre 2006, la Compagnie affichait des pertes fiscales reportées, principalement au Canada, qui totalisaient 1 188 $ (1 056 $en 2005). Une économie d’impôts futurs de 344 $ (375 $ en 2005) découlant de ces pertes fiscales reportées a été comptabilisée dans lesactifs d’impôts futurs, dans la mesure où sa réalisation est plus probable qu’improbable. La Compagnie réalisera cette économied’impôts au cours des prochaines années au moyen de la diminution des impôts sur les bénéfices exigibles.

17. Instruments financiers dérivés

Pour se protéger des fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change ainsi que des risques du marché, la Compagnie a recours, commeutilisateur final, à plusieurs instruments financiers dérivés qui ne sont pas présentés dans le bilan. Les contrats sont négociés en Bourse ousur le marché hors cote avec des contreparties qui sont des institutions financières jouissant d’une cote d’évaluation élevée.

66 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

17. Instruments financiers dérivés (suite)

a) Le tableau suivant donne un aperçu du portefeuille d’instruments dérivés de la Compagnie et du risque de crédit correspondant :

2006Montantnominal

Risquede créditmaximal

Risquede crédit

futur

Risquede crédit

équivalent

Équivalentpondéré

en fonctiondu risque

Contrats de taux d’intérêtContrats à terme standardisés – achat 26 $ – $ – $ – $ – $Contrats à terme standardisés – vente 62 – – – –Swaps de taux d’intérêt 449 1 2 3 –Options achetées 624 62 9 71 14

1 161 63 11 74 14

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 1 024 3 10 13 3Swaps de devises 1 414 169 96 265 65

2 438 172 106 278 68

Autres contrats dérivésContrats sur actions 155 11 8 19 4

3 754 $ 246 $ 125 $ 371 $ 86 $

2005Montantnominal

Risquede créditmaximal

Risquede crédit

futur

Risquede crédit

équivalent

Équivalentpondéré

en fonctiondu risque

Contrats de taux d’intérêtContrats à terme standardisés – vente 289 $ – $ – $ – $ – $Swaps de taux d’intérêt 458 – 2 2 –Options achetées 548 73 8 81 16

1 295 73 10 83 16

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 775 10 8 18 4Swaps de devises 1 330 204 90 294 76

2 105 214 98 312 80

Autres contrats dérivésContrats sur actions 171 7 8 15 3

3 571 $ 294 $ 116 $ 410 $ 99 $

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 67

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

b) Le tableau suivant présente l’utilisation, le montant nominal et la juste valeur estimative du portefeuille d’instruments dérivés de laCompagnie :

Contrats détenus pour la gestion de l’actif (dupassif) Contrats détenus à d’autres fins

Montant nominalJuste valeurestimative

totale

Montant nominalJuste valeurestimative

totale20061 an

ou moinsDe 1 anà 5 ans

Plus de5 ans

1 anou moins

De 1 anà 5 ans

Plus de5 ans

Contrats de taux d’intérêtContrats à terme standardisés – achat 26 $ – $ – $ – $ – $ – $ – $ – $Contrats à terme standardisés – vente 62 – – – – – – –Swaps de taux d’intérêt 234 128 87 (3) – – – –Options achetées – – 624 62 – – – –

322 128 711 59 – – – –

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 40 – – – 984 – – (47)Swaps de devises 5 267 1 067 121 22 53 – 8

45 267 1 067 121 1 006 53 – (39)

Autres contrats dérivésContrats sur actions 139 – 16 (5) – – – –

506 $ 395 $ 1 794 $ 175 $ 1 006 $ 53 $ – $ (39) $

Contrats détenus pour la gestion de l’actif (du passif) Contrats détenus à d’autres fins

Montant nominalJuste valeurestimative

totale

Montant nominalJuste valeurestimative

totale20051 an

ou moinsDe 1 anà 5 ans

Plus de5 ans

1 an oumoins

De 1 anà 5 ans

Plus de5 ans

Contrats de taux d’intérêtContrats à terme standardisés – vente 289 $ – $ – $ – $ – $ – $ – $ – $Swaps de taux d’intérêt 251 120 87 (6) – – – –Options achetées – – 548 72 – – – –

540 120 635 66 – – – –

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 39 – – – 736 – – 6Swaps de devises 15 225 995 163 20 75 – 21

54 225 995 163 756 75 – 27

Autres contrats dérivésContrats sur actions 152 – – 7 19 – – –

746 $ 345 $ 1 630 $ 236 $ 775 $ 75 $ – $ 27 $

c) Contrats de taux d’intérêt

Des swaps de taux d’intérêt et des options de swap sont utilisés dans le cadre d’un portefeuille d’actifs pour gérer le risque de tauxd’intérêt lié aux provisions techniques. Les contrats de swap de taux d’intérêt exigent l’échange périodique de paiements d’intérêtssans que soit échangé le montant nominal sur lequel les paiements sont calculés. Les intérêts créditeurs sont ajustés afin de refléter lesintérêts encaissés et décaissés en vertu des swaps de taux d’intérêt. Les gains et les pertes réalisés sur ces instruments dérivés sontreportés et amortis dans le revenu de placement net.

La Compagnie fait l’acquisition d’options de vente qui lui servent à se protéger contre les baisses importantes des marchés financiers.Les primes versées sont amorties dans le revenu de placement net sur la durée de vie des options. Les gains et les pertes réalisés àl’exercice des options sont constatés dans le revenu de placement net.

Contrats de change

Des swaps de devises sont utilisés conjointement avec d’autres placements pour gérer le risque de change lié aux provisions techniques.En vertu de ces contrats, les montants de capital ainsi que les versements d’intérêts à taux fixes et à taux variables peuvent être échangésdans des devises différentes. La valeur comptable au bilan est ajustée afin de refléter le montant de la devise échangée, et les intérêtscréditeurs sont ajustés afin de rendre compte des intérêts encaissés et décaissés en vertu des swaps. La Compagnie passe égalementcertains contrats de change à terme visant à couvrir le passif relatif à certains produits, la conversion d’une partie des produits de sesétablissements étrangers ainsi qu’une partie des résultats d’exploitation et de l’investissement net liés à ses établissements étrangers.Les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur les contrats liés au passif relatif aux produits sont inclus dans le revenu de placement

68 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

17. Instruments financiers dérivés (suite)

net, de façon à compenser les gains et pertes réalisés et non réalisés respectifs sur le passif relatif aux produits sous-jacents; unajustement correspondant de la valeur de marché est inclus dans les montants versés ou crédités aux titulaires de polices. Les gains etles pertes réalisés et non réalisés sur les contrats liés aux produits sont comptabilisés dans le revenu de placement net. Les gains et lespertes sur les contrats liés à l’investissement net dans les établissements étrangers sont inclus dans le compte de conversion des devises,lequel fait partie de l’avoir des actionnaires et des titulaires de polices. La Compagnie évalue l’efficacité de la couverture chaquetrimestre en s’assurant de l’appariement des conditions essentielles et en effectuant des tests de corrélation.

Autres contrats dérivés

Des swaps sur indice et des contrats à terme standardisés sont utilisés afin de couvrir le passif relatif à certains produits. Ces swapssont évalués à la valeur de marché, et les gains et les pertes réalisés et non réalisés auxquels ils donnent lieu sont inclus dans le revenude placement net, de façon à compenser les gains et les pertes réalisés et non réalisés respectifs sur le passif relatif aux produits sous-jacents; un ajustement correspondant de la valeur de marché est inclus dans les sommes versées ou créditées aux titulaires de polices.Les swaps sur indice sont en outre utilisés comme substituts d’instruments de trésorerie. Ils sont évalués à la valeur de marché et lesgains et les pertes réalisés et non réalisés qui s’y rapportent sont inclus dans le revenu de placement net.

18. Acquisition de blocs d’affaires

a) Au cours du deuxième trimestre de 2006, la Canada-Vie, par l’intermédiaire de Canada Life Limited, sa filiale en propriété exclusive auRoyaume-Uni, a conclu une entente visant l’acquisition du bloc d’affaires de produits de rentes immédiates sans participation de TheEquitable Life Assurance Society au Royaume-Uni. En vertu de cette entente, Canada Life Limited a pris en charge ce bloc d’affaires endate du 1er janvier 2006, sur la base d’une entente de réassurance à caractère indemnitaire. Le transfert a eu lieu le 9 février 2007.L’opération a donné lieu à une augmentation des fonds détenus par des assureurs cédants et à une hausse correspondante du passifrelatif aux titulaires de polices chiffrée à 10,2 G$ (4,5 G£) au bilan consolidé au 31 décembre 2006.

b) Le 24 avril 2006, Crown, Compagnie d’Assurance-Vie (Crown Vie) a signifié un avis, conformément aux modalités de l’acquisition en1999 de la plupart des affaires d’assurance de Crown Vie par la Canada-Vie, amorçant un processus en vertu duquel la Canada-Viepourrait être tenue d’acquérir les actions ordinaires de Crown Vie. Cette opération devrait se réaliser au deuxième trimestre de 2007 etne devrait pas avoir d’incidence importante sur la situation financière de la Compagnie.

c) En 2005, la Canada-Vie, par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive au Royaume-Uni, Canada Life Limited, a acquis desactifs et des passifs se rapportant au bloc d’affaires de produits de rentes immédiates en vigueur de Phoenix and London AssuranceLimited, une unité de Resolution Life Group au Royaume-Uni. L’opération s’est traduite par une augmentation de l’actif investi et parune hausse correspondante de 4,4 G$ du passif relatif aux titulaires de polices dans le bilan consolidé.

19. Passif éventuel

La Compagnie et ses filiales peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, y compris des recours collectifs envisagés, dans le cours normalde leurs activités. On ne s’attend pas à ce que ces poursuites aient d’incidence négative importante sur la situation financière consolidée dela Compagnie.

La Canada-Vie, la filiale de la Compagnie, a annoncé la liquidation partielle d’un régime de retraite à prestations déterminées en Ontario,laquelle ne devrait pas être achevée sous peu. Cette liquidation partielle pourrait donner lieu à une distribution du montant de l’excédentactuariel, le cas échéant, attribuable à la liquidation d’une tranche du régime. Toutefois, plusieurs questions demeurent en suspens, ycompris la base de calcul et de transfert des droits relatifs à l’excédent et la méthode selon laquelle toute distribution de l’excédent seraiteffectuée. En plus des décisions réglementaires touchant cette liquidation partielle, un recours collectif a été entamé en Ontario. Selonl’information connue actuellement, vu l’incertitude notable quant à cette question, aucune estimation raisonnable ne peut être faite quantà son issue. Par conséquent, la filiale de la Compagnie n’a pas établi de provision pour cette liquidation. On ne s’attend pas à ce que cetteliquidation ait d’incidence négative importante sur la situation financière consolidée de la Compagnie.

20. Événement du 11 septembre 2001

Dans le cadre de ses activités de réassurance, la Compagnie conclut des contrats de réassurance de risques spéciaux avec d’autresassureurs et réassureurs en vertu desquels elle a subi des pertes par suite de l’événement du 11 septembre 2001. En 2001, la Compagnie aconstitué une provision totale de 131 $ avant impôts (85 $ après impôts) relativement à ces déclarations de sinistre. Au 31 décembre 2006,la provision nette restante de la Compagnie s’établissait à 68 $ (43 $ avant impôts au 31 décembre 2005). La provision est comptabiliséedéduction faite des recouvrements au titre de la réassurance estimatifs et des garanties de catastrophe. La Compagnie a entrepris oupourrait entreprendre des négociations et des procédures d’arbitrage ou a été partie ou pourrait être partie à des litiges avec certains de sesrétrocessionnaires dans le but de recouvrer tous les montants dus par ces parties.

21. Engagements

a) Informations à fournir sur les garanties

La Compagnie émet des lettres de crédit dans le cours normal de ses activités. Des lettres de crédit de 2 $ étaient en cours au31 décembre 2006 (2 $ au 31 décembre 2005). Aucune d’entre elles n’avait encore été utilisée à cette date.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 69

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

21. Engagements (suite)

b) Obligations locatives

La Compagnie conclut des contrats de location-exploitation pour les locaux à bureaux et certains éléments du matériel utilisés dans lecours normal de ses activités. Les paiements de location sont imputés aux résultats sur la période d’utilisation. Les paiementsminimaux futurs pris ensemble et par exercice se présentent comme suit :

2007 2008 2009 2010 20112012 et

par la suite Total

Paiements de location futurs 18 $ 15 $ 12 $ 12 $ 10 $ 51 $ 118 $

22. Information sectorielle

Les principaux secteurs isolables correspondent aux activités de la Compagnie touchant les polices avec participation et les actionnaires.

Les principales unités d’exploitation au sein des secteurs sont les suivantes :

Assurance collective – produits des créanciers et de vente directe offrant des solutions aux grandes institutionsfinancières, aux sociétés émettrices de cartes de crédit, aux concessionnairesautomobiles, aux associations d’anciens étudiants et autres groupes;

Assurance individuelle et produitsd’investissement

– produits d’assurance-vie et d’assurance-invalidité pour les clients de l’Individuelle etproduits de capitalisation et de rentes immédiates pour les clients de la Collective et del’Individuelle;

Exploitation européenne et réassurance – produits d’assurance-vie, d’assurance-maladie et d’assurance-invalidité pour les clientsde la Collective et de l’Individuelle et produits de capitalisation et de rentes immédiatesau Royaume-Uni, en Irlande et en Allemagne et produits de réassurance-vie, deréassurance-accidents et de réassurance-maladie;

Exploitation américaine – produits d’assurance-vie, d’assurance-maladie et d’assurance-invalidité pour les clientsde la Collective, produits d’épargne pour le secteur public, le secteur privé, lesorganismes sans but lucratif, les entreprises et les particuliers (y compris les régimes 401,401(k), 403(b), 408 et 457) et produits d’assurance-vie pour les particuliers et lesentreprises;

Exploitation générale – activités commerciales et exploitations non liées aux unités d’exploitationsusmentionnées.

a) Résultats d’exploitation consolidés

ActionnairesCompte de

participation

Exercice terminé le 31 décembre 2006Assurancecollective

Assuranceindividuelleet produits

d’investissement

Exploitationeuropéenne et

réassuranceExploitation

généraleExploitationaméricaine Total Total

Total de laCompagnie

Produits :Revenu-primes 151 $ 1 029 $ 3 565 $ – $ 23 $ 4 768 $ 448 $ 5 216 $Revenu de placement net 15 487 1 347 93 44 1 986 452 2 438Honoraires et autres produits 2 110 609 – 1 722 1 723

Total des produits 168 1 626 5 521 93 68 7 476 901 8 377

Prestations et charges :Sommes versées ou créditées aux titulaires de

polices 53 1 157 4 435 5 30 5 680 759 6 439Autres 52 300 597 61 (2) 1 008 120 1 128Amortissement des actifs incorporels à durée de vie

limitée – – 1 – – 1 – 1Dépréciation de l’écart d’acquisition – – 1 – – 1 – 1

Bénéfice d’exploitation net avant impôts sur lesbénéfices 63 169 487 27 40 786 22 808

Impôts sur les bénéfices 21 50 65 3 12 151 14 165

Bénéfice net 42 119 422 24 28 635 8 643Bénéfice net – compte de participation – – – – – – 8 8

Bénéfice net – actionnaires 42 119 422 24 28 635 – 635Dividendes – détenteurs d’actions privilégiées

perpétuelles – – – 9 – 9 – 9

Bénéfice net – détenteur d’actions ordinaires 42 $ 119 $ 422 $ 15 $ 28 $ 626 $ – $ 626 $

70 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006

N o t e s c o m p l é m e n t a i r e s

22. Information sectorielle (suite)

ActionnairesCompte de

participation

Total de laCompagnieExercice terminé le 31 décembre 2005

Assurancecollective

Assuranceindividuelleet produits

d’investissement

Exploitationeuropéenne

et réassuranceExploitation

généraleExploitationaméricaine Total Total

Produits :Revenu-primes (277) $ 747 $ 2 496 $ – $ 25 $ 2 991 $ 462 $ 3 453 $Revenu de placement net 72 557 804 88 53 1 574 435 2 009Honoraires et autres produits 2 101 481 – – 584 – 584

Total des produits (203) 1 405 3 781 88 78 5 149 897 6 046

Prestations et charges :Sommes versées ou créditées aux titulaires de

polices (350) 978 2 758 6 52 3 444 773 4 217Autres 61 205 601 67 (1) 933 104 1 037Amortissement des actifs incorporels

à durée de vie limitée – – 1 – – 1 – 1Coûts de restructuration – – 14 85 – 99 – 99Dépréciation de l’écart d’acquisition – – 3 – – 3 – 3

Bénéfice d’exploitation net avant impôts sur lesbénéfices 86 222 404 (70) 27 669 20 689

Impôts sur les bénéfices 28 73 89 (51) (11) 128 10 138

Bénéfice net 58 149 315 (19) 38 541 10 551Bénéfice net – compte de participation – – – – – – 10 10

Bénéfice net – actionnaires 58 149 315 (19) 38 541 – 541Dividendes – détenteurs d’actions privilégiées

perpétuelles – – – 9 – 9 – 9

Bénéfice net – détenteur d’actions ordinaires 58 $ 149 $ 315 $ (28) $ 38 $ 532 $ – $ 532 $

b) Total de l’actif consolidé

2006 2005

Actionnaires

Compte de

participation Total Actionnaires

Compte de

participation Total

ActifActif investi 29 637 $ 6 771 $ 36 408 $ 24 321 $ 6 504 $ 30 825 $Écart d’acquisition et actifs incorporels 367 – 367 328 – 328Autres actifs 12 063 159 12 222 1 495 121 1 616

Total de l’actif 42 067 $ 6 930 $ 48 997 $ 26 144 $ 6 625 $ 32 769 $

Actif net des fonds distincts 31 909 23 969

Total de l’actif géré 80 906 $ 56 738 $

c) Répartition géographique

2006 2005

Produits Actif Produits Actif

Exploitation canadienne 2 459 $ 12 570 $ 1 835 $ 12 106 $Exploitation européenne et réassurance 5 800 35 016 4 081 18 971Exploitation américaine 118 1 411 130 1 692

8 377 $ 48 997 $ 6 046 $ 32 769 $

23. Événement postérieur

En 2007, la Compagnie a l’intention de reprendre la totalité de ses activités américaines d’assurance-vie et de rentes qui avaient été cédéesà GWL&A en 2003. Cette opération se traduira par une augmentation des primes acquises et une augmentation correspondante de lavariation des provisions techniques d’environ 2 194 $ (1 875 $ US) dans le Sommaire d’exploitation consolidé. Elle se traduira égalementpar une augmentation d’environ 2 279 $ (1 948 $ US) de l’encaisse et des autres actifs ainsi que des provisions mathématiques.

Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006 71

R A P P O R T D E S V É R I F I C A T E U R S

À l’actionnaire dela Corporation Financière Canada-Vie

Nous avons vérifié les bilans consolidés de la Corporation Financière Canada-Vie et les états consolidés de l’actif net des fonds distincts aux31 décembre 2006 et 2005 ainsi que les sommaires d’exploitation consolidés, les états consolidés du surplus, les états consolidés des flux detrésorerie et les états consolidés de l’évolution de l’actif net des fonds distincts des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de cesétats financiers incombe à la direction de la Compagnie. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers ennous fondant sur nos vérifications.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigentque la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exemptsd’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autreséléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et desestimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de laCompagnie et de ses fonds distincts aux 31 décembre 2006 et 2005 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie etde l’évolution de l’actif net de ses fonds distincts pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralementreconnus du Canada.

Comptables agréés

Winnipeg (Manitoba)Le 15 février 2007

R A P P O R T D E L ’ A C T U A I R E D É S I G N É

Aux actionnaires et aux administrateurs de la Corporation Financière Canada-Vie

J’ai évalué les provisions mathématiques dans le bilan consolidé de la Corporation Financière Canada-Vie au 31 décembre 2006 et toutemodification s’y rapportant dans son sommaire des résultats d’exploitation consolidé pour l’exercice terminé à cette date, conformément àla pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à la sélection d’hypothèses et de méthodes d’évaluation appropriées.

À mon avis, le montant des provisions mathématiques constitue une provision appropriée à l’égard de la totalité des obligations envers lestitulaires de polices. De plus, les résultats de l’évaluation sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés.

D. Allen LoneyActuaire titulaire de l’Institut canadien des actuaires

Toronto (Ontario)Le 15 février 2007

72 Corporation Financière Canada-Vie – Rapport annuel 2006