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Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
Rencontre avec l’ADEZACJeudi 5 novembre 2009
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
La gestion des déchets
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
Les principales dépenses 2009
Collecte OM, emballages,
végétaux, encombrants
50%
Structure et autofinancement
10% Annuité dette 8%
Traitement, tri 32%
Collecte OM, emballages, végétaux, encombrants 11,0 M€
Traitement, tri 7,0 M€
Annuité dette 1,7 M€
Structure et autofinancement 2,2 M€
Total 21,9 M€
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
La répartition en fonction du service rendu
Les dépenses de collecte, de tri et de traitement sont réparties entre les communes selon 4 critères pondérés :
1) Le coefficient de fréquence : 35%
2) Le tonnage : 35%
3) La densité de logements : 25%
4) L’éloignement au SIOM : 5%
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
Les principales sources de financementProduit fiscal 2009 : 21,9M€
TEOM 91%
Centimes syndicaux 5%
Participations budgétaires
4%
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
TEOM : le cadre règlementaire
• La TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. NB : La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l'année entière d'après la situation existant au 1er janvier de l'année d'imposition . Les changements intervenant en cours d'année sont donc sans influence sur la taxe établie au titre de l'année
• Elle est établie d’après le revenu net cadastral des propriétés bâties qui est obtenu en appliquant à la valeur locative cadastrale (après actualisation et revalorisation) un abattement de 50 %. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, amortissement, réparations, ...).
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TEOM : le cadre règlementaire
• La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales.
• Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.
• Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les DOM) et de revalorisation.
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
TEOM : le cadre règlementaire
Propriétés soumises à la Taxe foncière (propriétés bâties)
Propriétés temporairement
exonérées de Taxe foncière (propriétés
bâties)
Logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires dans les bâtiments
publics
Exonérations de droit
Les usines
Exonérations facultatives
EXONERATIONS
Les locaux sans caractère industriel ou commercial pris en location par certaines
collectivités publiques et affectés à un service public
PROPRIETES IMPOSABLES
Les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
Les immeubles munis d’un appareil d’incinération (2 du III de l’article 1521 du CGI)
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
TEOM : La détermination du montant
Le montant de la taxe due par chaque contribuable correspond au produit de la base d'imposition (établie par adresse de situation des immeubles) de la propriété par le taux de l'impôt voté par chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale (la base d'imposition est arrondie à l'euro le plus proche).
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La redevance spéciale
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
Le cadre réglementaire
• Instituée par la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la redevance spéciale doit être instituée dès lorsque le service public des déchets est financé par la TEOM ou par le budget général
• A compter du 1er janvier 2006, les syndicats mixtes qui n’ont pas institué la redevance doivent créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers, produits par le commerce, l’artisanat, les activités tertiaires, etc. « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement (loi du 15 juillet 1975).»
Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis
Les modalités d’application• Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du
service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminé, pour prendre en compte les redevables payant déjà la TEOM, le seuil d’assujettissement à la redevance spéciale est fixé à 1 320 litres hebdomadaires. (2 bacs de 660 litres ou 1 bac de 660 litres prélevé 2 fois)
• Le tarif proposé est de 15€ le M3 et couvre : – le coût de pré-collecte (bacs loués); – le coût de collecte (fréquence, collecte sélective ou
collecte spécifique); – le coût de traitement (différencié s’il y a plusieurs
traitements); – les frais de gestion (personnel, matériel, entretien,
gestion de la facturation, impayés et contentieux).
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Les principales sources de financement produit fiscal 2012 : 22,27M€
Redevance spéciale
5%
Participations budgétaires
4% Centimes syndicaux
5%
TEOM 86%
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Fin