REPUBLIQUE FRANCAISE C.C.A.S. LE HAVRE BUDGET … · ... SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES ……….……….…… ... 28 Amortissement des immobilisations 29 Provisions

REPUBLIQUE FRANCAISE

C.C.A.S. LE HAVRE

BUDGET PRIMITIF

ANNEE 2017

C.C.A.S. LE HAVRE - BP 2017 BUDGET N o 5 CCAS COMMUNE DE ROUELLES ( CODE TP 0 33 35 )

I - INFORMATIONS GENERALESB - MODALITES DE VOTE DU BUDGET ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETA1 - VUE D'ENSEMBLE - SECTIONS ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….5A2 - VUE D'ENSEMBLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….6A3 - VUE D'ENSEMBLE - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….8B1 - BALANCE GENERALE DU BUDGET ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….10

III - VOTE DU BUDGETA1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….14A2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….16B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….18B2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….20

IV - ANNEXESA - ELEMENTS DU BILAN

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….23 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - SECTION DE FONCTIONNEMENT ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….24 DETAIL FONCTION 0 ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….27 DETAIL FONCTION 5 ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….29 DETAIL RUBRIQUE 523 ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….30A6.1 - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….32A6.2 - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….……….34

BUDGET N o 5 CCAS COMMUNE DE ROUELLES (

CODE TP 033 35 )

BUDGET N o 5 CCAS COMMUNE DE ROUELLES ( CODE TP 0 33 35 )I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget qui ne comprend qu'une section de fonctionnement au niveau du chapitre

II - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif

de l'exercice précédent.

III - Le présent budget a été voté avec reprise des resultats de l'exercice N-1 .

Page 3

BUDGET N o 5 CCAS COMMUNE DE ROUELLES ( CODE TP 0 33 35 )II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENTDEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENTVOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

19 538,83 5 100,00

+ + +REPO

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT

RTS

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

14 438,83

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

19 538,83 19 538,83

INVESTISSEMENTDEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENTVOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET ( y compris le

compte 1068)+ + +

REPO

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT

RTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 19 538,83 19 538,83

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap LibelléPour mémoire

Budgetprécédent

Restes à réaliserN-1

Propositions nouvelles VOTE Total

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 200,00 200,00 200,00 200,00012 Charges de personnel et frais assimilés 600,00 600,00 600,00 600,0065 Autres charges de gestion courante 16 751,05 18 738,83 18 738,83 18 738,83

Total des dépenses de gestion courante 17 551,05 19 538,83 19 538,83 19 538,8366 Charges financières 67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux provisions022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 551,05 19 538,83 19 538,83 19 538,83

023 Virement à la section d'investissement042 Opé. d'ordre de transferts entre sections043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL 17 551,05 19 538,83 19 538,83 19 538,83+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 538,83

Page 6


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap LibelléPour mémoire

Budgetprécédent



(= RAR + vote)

70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0073 Impôts et taxes74 Dotations et participations 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,0075 Autres produits de gestion courante013 Atténuations de charges

Total des recettes de gestion courante 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels 2 500,0078 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 600,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 7 600,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 438,83=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 538 ,83

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres LibelléPour mémoire

Budgetprécédent



(= RAR + vote)

010 Stocks20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipementTotal des dépenses d'équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières45...1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIP E=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Page 8


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres LibelléPour mémoire

Budgetprécédent



(= RAR + vote)

010 Stocks13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 Excédents de fonct. capitalisés138 Autres subv. d'invest. non transf.165 Dépôts et cautionnements reçus18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières024 Produits de cessions

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

021 Virement de la section de fonctionnement040 Opé. d'ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIP E=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

CHAPITRE FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 200,00 200,00012 Charges de personnel et assimilées 600,00 600,0060 Achats et variations de stocks65 Autres charges de gestion courante 18 738,83 18 738,8366 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et aux provisions71 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total 19 538,83 19 538,83

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 538,83

Page 10



RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

CHAPITRE FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 000,00 1 000,0072 Travaux en régie73 Impôts et taxes74 Dotations et participations 4 100,00 4 100,0075 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissement et provisions79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 5 100,00 5 100,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 438,83=


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DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

CHAPITRE INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement14 Provisions réglementées15 Provisions pour risques et charges16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation

Total des opérations d'équipement19 Moins-values de cession20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipements versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours24 Immobilisations affectées, concédées, …26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières28 Amortissement des immobilisations29 Provisions pour dépréciation des immobilisations39 Provisions pour dépréciation des matières481 Charges à répartir sur plusieurs exercices49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers010 Stocks020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIP E=


Page 12



RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

CHAPITRE INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d'investissement14 Provisions réglementées15 Provisions pour risques et charges16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation19 Différences sur réalisations d'immobilisations20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipements versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours24 Immobilisations affectées, concédées, …26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières28 Amortissement des immobilisations29 Provisions pour dépréciation des immobilisations39 Provisions pour dépréciation des matières481 Charges à répartir sur plusieurs exercices49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers010 Stocks021 Virement de la section de fonctionnement024 Produits des cessions des immobilisations

Recettes d'investissement - Total

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIP E+

AFFECTATION AU COMPTE 1068=


Page 13

BUDGET N o 5 CCAS COMMUNE DE ROUELLES ( CODE TP 0 33 35 )III - VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Art. LibelléPour mémoire

budget précédentPropositions

nouvellesVote

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 200,00 200,00 200,00

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200,00 200,00 200,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 600,00 600,00 600,00

64112 NBI. SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 600,00 600,00 600,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 751,05 18 738,83 18 738,83

6562 AIDES 16 751,05 18 738,83 18 738,83

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (011 + 012 + 65) 17 551,05 19 538,83 19 538,83

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 551,05 19 538,83 19 538,83

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Page 14


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1



nouvellesVote

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 17 551,05 19 538,83 19 538,83 ( = total des opérations réelles et ordres)

+

RESTES A REALISER N-1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 538 ,83

Détail du calcul des ICNE au compte 66112Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 15


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2



nouvellesVote

013 ATTENUATION DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

7038 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 1 000,00 1 000,00 1 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 100,00 4 100,00 4 100,00

7477 PARTICIPATIONS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 4 100,00 4 100,00 4 100,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (70 + 73 + 74 + 75 + 013) 5 100,00 5 100,00 5 100,00

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500,00

7713 LIBERALITES RECUES 2 500,00

78 REPRISES SUR PROVISIONS

TOTAL DES RECETTES REELLES 7 600,00 5 100,00 5 100,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043 OPERATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE F ONCTIONNEMENT

Page 16


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2



nouvellesVote

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 7 600,00 5 100,00 5 100,00 ( = total des opérations réelles et ordres)

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 438,83

=


Détail du calcul des ICNE au compte7622Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 17


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1



nouvellesVote

010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations e t 204)

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opér ations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC IPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

Page 18


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1



nouvellesVote

TOTAL DES DEPENSES REELLES


REPRISES SUR AUTOFINANCEMENT ANTERIEUR

CHARGES TRANSFEREES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = total des dépenses réelles et d'ordre)

+


+

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=


Page 19


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2



nouvellesVote

010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC IPATIONS


024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Page 20


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2



nouvellesVote

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 VIREMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = total des recettes réelles et d'ordre)

+


+

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=


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BUDGET N o 5 CCAS COMMUNE DE ROUELLES ( CODE TP 0 33 35 )IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

SECTION Non Ventilables 0 5 6 TOTAL01 Services génx. des

admin. publiques (sf 01)

Interventions sociales

GENERAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES Opérations financières

Equipements municipaux

Equip. non municipaux (c/204) Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d'investissement

RECETTES REELLES

Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES

Total dépenses de l'exercice 19 538,83 19 538,83 RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement 19 538,83 19 538,83

RECETTES REELLES

Total recettes de l'exercice 15 438,83 4 100,00 19 538,83 RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement 15 438,83 4 100,00 19 538,83

Page 23


ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONNEMENT A1

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONN EMENTChapitres Libellé 01 0 5 6

Non ventilables Services génx des admin. publ.(sf.01)

Interventions sociales

DEPENSES TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 19 538,83

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 200,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉES 600,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 738,83

RECETTES TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 15 438,83 4 100,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 14 438,8370 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 1 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 100,00

FIN XXX

Page 24


ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONNEMENT A1

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONN EMENTChapitres Libellé

TOTAL

DEPENSES TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 19 538,83


RECETTES TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 19 538,83

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 14 438,8370 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 1 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 100,00

Page 25


ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 A1

A1 - FONCTION 0 - SERVICE GENERAUX

Chapitres Libellé

01Operations non

ventilables

02

TOTAL

DEPENSES DEPENSES DE L'EXERCICE RESTES A REALISER - REPORTS

RECETTES 1 000,00 1 000,00 RECETTES DE L'EXERCICE 1 000,00 1 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 1 000,00 1 000,00

RESTES A REALISER - REPORTS SOLDE 1 000,00 1 000,00

Page 27


ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 A1

A1 - FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES

Chapitres Libellé

52Interventions

sociales

DEPENSES 19 538,83 DEPENSES DE L'EXERCICE 19 538,83


RESTES A REALISER - REPORTS RECETTES 4 100,00

RECETTES DE L'EXERCICE 4 100,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 100,00

RESTES A REALISER - REPORTS SOLDE -15 438,83

Page 29


ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONNEMENT - RUBRIQUE 523 A1

A1 - RUBRIQUE 523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE

Chapitres Libellé

5230 5231 5232 5233 5234Aides aux personnes






Page 30


ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - FONCTIONNEMENT - RUBRIQUE 523 A1

A1 - RUBRIQUE 523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE

Chapitres Libellé

5235 5236 5237 5238

TOTAL






Page 31


ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES

Pour mémoire

Art. Libellé Budget précédentRestes

à réaliser (N-1)Propositions

nouvellesVote

DEPENSES TOTALES (A+B+C+D)

HORS CHARGES TRANSFEREES (A+B+C)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES hors 16449 et 166 (A)

AUTRES DEPENSES FINANCIERES (B)

10 REVERSEMENT DE DOTATIONS ET FONDS DIVERS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES



TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (C+D)

REPRISES / AUTOFINANCEMENT ANTERIEUR ( C )

CHARGES TRANSFEREES (D = E+F+G)

2… TRAVAUX EN REGIE (E)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (F)

STOCKS ET EN-COURS(G)

Page 32


ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES

Pour mémoire



nouvellesVote

Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL

Dépenses

Détail des comptes 16449 et 166 en dépensesPour mémoire



nouvellesVote

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

Total

Page 33


ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire



nouvellesVote

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (A+B+C+D)

RESSOURCES PROPRES EXTERNES (A)

AUTRES RECETTES FINANCIERES (B)

024 PRODUITS DES CESSIONS

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (C)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (D)

Page 34


ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire



nouvellesVote

Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/106 8 CUMUL

Recettes

Montant

Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités p ubliques (c/2763) et charges transférées Résultat hors charges transférées

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Pour mémoire



nouvellesVote

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

Total

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