REPUBLIQUE FRANÇAISE...republique franÇaise commune essey les nancy annee 2012 compte administratif voté par nature m14 poste comptable : tresorerie principale essey numéro siret

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE ESSEY LES NANCY

ANNEE 2012

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE ESSEY

Numéro SIRET :

BUDGET : Budget Principal

1

II - INFORMATIONS GENERALES

CACOMMUNE ESSEY LES NANCY

2012Budget Principal

Code INSEE

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7 975

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 10

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF) Fiscal FinancierFiscal Financier

Moyennes nationales de la strate

7 605 060,00 8 586 148,00 952,42 792,00 997,63

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCL) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 096,00 613,98

2 Produit des impositions directes/population 605,00 247,84

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 287,00 687,30

4 Dépenses d'équipement brut/population 377,00 285,06

5 Encours de dette/population 1 085,00 950,37

6 DGF/population 288,00 137,18

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,43% 61,70%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,37% 98,94%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,28% 41,48%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 84,30% 138,27%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

2

B

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2012CACOMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal

POUR MEMOIRE

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

C-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE


DEPENSES

Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2011

=

Report en section de

fonctionnement (002)

=

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2013 (1)



E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en 2013= E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE



= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations +

reports)= A+B+C+D = G+H+I+J

5 130 722,99

2 883 727,09

5 528 935,86

2 617 435,88

0,00

604 085,09

0,00

0,00

8 618 535,17 8 146 371,74

0,00

56 514,47

0,00

442 154,00

56 514,47 442 154,00

5 130 722,99

3 544 326,65

5 528 935,86

3 059 589,88

8 675 049,64 8 588 525,74

C-1-1-B 4

A1


VUE D'ENSEMBLE


Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 56 514,47 442 154,00

0,00 400 000,0016 Emprunts et dettes assimilées

56 514,47 0,0021 Immobilisations corporelles

0,00 22 416,0092 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP)

0,00 19 738,0097 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP)

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B 5

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Charg. rattachéesMandats émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

011 Charges à caractère général 1 103 924,82 933 840,69 76 877,99 0,00 93 206,14

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 021 140,00 3 020 926,74 0,00 0,00 213,26

014 Atténuations de produits 590,00 590,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 538 080,00 523 682,57 0,00 0,00 14 397,43

Total des dépenses de gestion courante 4 663 734,82 4 479 040,00 76 877,99 0,00 107 816,83

66 Charges financières 247 076,28 206 665,02 36 476,64 0,00 3 934,62

67 Charges exceptionnelles 82 400,00 65 520,49 0,00 0,00 16 879,51

68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 149 442,00 74 720,84 0,00 0,00 74 721,16

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 142 653,10 4 825 946,35 113 354,63 0,00 203 352,12

023 Virement à la section d'investissement (2) 587 802,81 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 200 000,00 191 422,01 0,00 0,00 8 577,99

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 787 802,81 191 422,01 0,00 0,00 596 380,80

TOTAL 5 930 455,91 5 017 368,36 113 354,63 0,00

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de

2011

(3) 0,00

799 732,92

Prod. rattachéesTitres émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

013 Atténuations de charges 47 600,00 39 743,80 12 705,49 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 290 095,00 280 589,81 11 466,75 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 3 364 671,00 3 340 338,34 24 850,20 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 1 465 330,32 1 467 462,63 5 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 188 840,00 192 166,09 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 5 356 536,32 5 320 300,67 54 022,44 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 134 224,01 76 933,27 30 000,00 0,00 27 290,74

78 Reprises sur amortissements et provisions (1) 341 026,03 0,00 0,00 0,00 341 026,03

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 831 786,36 5 397 233,94 84 022,44 0,00 350 529,98

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 98 669,55 47 679,48 0,00 0,00 50 990,07

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 98 669,55 47 679,48 0,00 0,00 50 990,07

TOTAL 5 930 455,91 5 444 913,42 84 022,44 0,00

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté

de 2011

(3) 0,00

401 520,05

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

C-1-1-B 6

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


Crédits annulésMandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 376,36 2 840,36 0,00 21 536,00

204 Subventions d'équipement versées 21 930,00 11 052,28 0,00 10 877,72

21 Immobilisations corporelles 873 809,00 524 342,86 56 514,47 292 951,67

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 718 633,64 1 665 172,93 0,00 53 460,71

Total des dépenses d'équipement 2 638 749,00 2 203 408,43 56 514,47 378 826,10

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 527 644,26 526 690,67 0,00 953,59

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 528 644,26 526 690,67 0,00 1 953,59

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 167 393,26 2 730 099,10 56 514,47 380 779,69

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 98 669,55 47 679,48 0,00 50 990,07

041 Opérations patrimoniales (1) 250 657,36 105 948,51 0,00 144 708,85

Total des dépenses d'ordre d'investissement 349 326,91 153 627,99 0,00 195 698,92

TOTAL 3 516 720,17 2 883 727,09 56 514,47

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011

(3)

604 085,09

576 478,61

Crédits annulésTitres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 215 101,00 140 447,00 42 154,00 32 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 444 393,23 1 761 579,13 400 000,00 282 814,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 659 494,23 1 902 026,13 442 154,00 315 314,10

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 188 196,00 188 196,03 0,00 0,00

1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 229 654,86 229 654,86 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 188,34 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 5 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 422 850,86 418 039,23 0,00 4 811,63

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 3 082 345,09 2 320 065,36 442 154,00 320 125,73

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 587 802,81 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 200 000,00 191 422,01 0,00 8 577,99

041 Opérations patrimoniales (1) 250 657,36 105 948,51 0,00 144 708,85

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 038 460,17 297 370,52 0,00 741 089,65

TOTAL 4 120 805,26 2 617 435,88 442 154,00

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011

(3)

0,00

1 061 215,38

C-1-1-B 7

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C-1-1-B 8

B1


BALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 010 718,68 0,00 1 010 718,68

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 020 926,74 0,00 3 020 926,74

014 Atténuations de produits 590,00 0,00 590,00

65 Autres charges de gestion courante 523 682,57 0,00 523 682,57

66 Charges financières 243 141,66 0,00 243 141,66

67 Charges exceptionnelles 65 520,49 0,00 65 520,49

68 Dotations aux amortissements et provisions 74 720,84 191 422,01 266 142,85

5 130 722,99 191 422,01 4 939 300,98Dépenses de fonctionnement - Total

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 0,00

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 526 690,67 0,00 526 690,67

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00(8)

Total des opérations d'équipement 1 665 172,93 0,00 1 665 172,93

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 23 770,36 20 930,00 2 840,36

204 Subventions d'équipements versés 11 052,28 0,00 11 052,28

21 Immobilisations corporelles (6) 579 821,06 55 478,20 524 342,86

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00(9)

23 Immobilisations en cours (6) 72 330,24 72 330,24 0,00

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 889,55 4 889,55 0,00

3.. Stocks 0,00 0,00 0,00

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 604 085,09

2 883 727,09 153 627,99 2 730 099,10Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;

(2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;



exercice antérieur.

C-1-1-B 9

B2


BALANCE GENERALE DU BUDGET


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 52 449,29 0,00 52 449,29

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 292 056,56 0,00 292 056,56

72 Travaux en régie 0,00 42 789,93 42 789,93

73 Impôts et taxes 3 365 188,54 0,00 3 365 188,54

74 Dotations, subventions et participations 1 472 462,63 0,00 1 472 462,63

75 Autres produits de gestion courante 192 166,09 0,00 192 166,09

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 106 933,27 0,00 106 933,27

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 4 889,55 4 889,55

5 528 935,86 47 679,48 5 481 256,38Recettes de fonctionnement - Total

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 0,00

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 188 196,03 188 196,03

0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 229 654,86 229 654,86

0,0013 Subventions d'investissement 140 447,00 140 447,00

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 1 761 767,47 1 761 767,47

0,00(8)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

105 948,5120 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 105 948,51

0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00(9)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

190 444,1028 Amortissements des immobilisations 0,00 190 444,10

0,0045.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

977,91481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 977,91

0,003.. Stocks 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 0,00

2 617 435,88 297 370,52 2 320 065,36Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).



10

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émisCharges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général 1 103 924,82011 933 840,69 76 877,99 0,00 93 206,14

237 390,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042 208 315,58 20 581,70 0,00 8 492,72

25 300,00Achats de matériel, équipements et travaux605 9 612,03 0,00 0,00 15 687,97

30 051,00Eau et assainissement60611 20 172,60 0,00 0,00 9 878,40

60 000,00Énergie - Électricité60612 69 522,85 0,00 0,00 0,00

108 000,00Chauffage urbain60613 99 781,81 0,00 0,00 8 218,19

5 000,00Combustibles60621 3 135,58 0,00 0,00 1 864,42

13 000,00Carburants60622 15 982,06 0,00 0,00 0,00

6 230,00Alimentation60623 6 149,62 0,00 0,00 80,38

240,00Autres fournitures non stockées60628 310,42 0,00 0,00 0,00

10 000,00Fournitures d'entretien60631 10 646,17 0,00 0,00 0,00

3 050,00Fournitures de petit équipement60632 2 357,44 0,00 0,00 692,56

6 500,00Vêtements de travail60636 5 575,65 0,00 0,00 924,35

6 575,00Fournitures administratives6064 5 597,98 0,00 0,00 977,02

0,00Fournitures scolaires6067 356,09 0,00 0,00 0,00

48 598,00Autres matières et fournitures6068 40 934,62 0,00 0,00 7 663,38

1 400,00Contrats de prestations de services611 1 847,51 0,00 0,00 0,00

750,00Crédit-bail mobilier6122 1 176,88 0,00 0,00 0,00

22 200,00Locations immobilières6132 21 864,80 0,00 0,00 335,20

14 705,00Locations mobilières6135 14 435,33 0,00 0,00 269,67

8 260,00Charges locatives et de copropriété614 6 888,30 0,00 0,00 1 371,70

26 688,00Terrains61521 17 645,67 7 997,65 0,00 1 044,68

13 279,00Bâtiments61522 17 465,39 0,00 0,00 0,00

9 000,00Matériel roulant61551 10 951,00 0,00 0,00 0,00

6 300,00Autres biens mobiliers61558 3 204,74 0,00 0,00 3 095,26

127 995,35Maintenance6156 93 839,53 19 774,57 0,00 14 381,25

42 811,47Primes d'assurances616 29 587,43 0,00 0,00 13 224,04

8 000,00Etudes et recherches617 -17 439,12 27 525,20 0,00 0,00

5 625,00Documentation générale et technique6182 4 863,54 0,00 0,00 761,46

9 400,00Versements à des organismes de formation6184 3 122,00 0,00 0,00 6 278,00

0,00Autres frais divers6188 36,26 0,00 0,00 0,00

1 700,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225 0,00 998,87 0,00 701,13

10 000,00Honoraires6226 3 837,42 0,00 0,00 6 162,58

24 850,00Divers6228 26 081,25 0,00 0,00 0,00

1 700,00Annonces et insertions6231 90,00 0,00 0,00 1 610,00

46 230,00Fêtes et cérémonies6232 45 511,32 0,00 0,00 718,68

9 150,00Catalogues et imprimés6236 5 529,46 0,00 0,00 3 620,54

21 100,00Publications6237 18 732,25 0,00 0,00 2 367,75

9 350,00Transports collectifs6247 5 551,82 0,00 0,00 3 798,18

1 500,00Voyages et déplacements6251 1 266,30 0,00 0,00 233,70

9 300,00Réceptions6257 9 561,56 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 11

A1




Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

15 000,00Frais d'affranchissement6261 13 937,36 0,00 0,00 1 062,64

16 700,00Frais de télécommunications6262 22 132,48 0,00 0,00 0,00

150,00Services bancaires et assimilés627 2 881,39 0,00 0,00 0,00

6 220,00Concours divers (cotisations...)6281 6 065,98 0,00 0,00 154,02

4 500,00Frais de nettoyage des locaux6283 1 495,00 0,00 0,00 3 005,00

38 807,00Redevances pour services rendus6284 30 113,20 0,00 0,00 8 693,80

1 200,00Autres services extérieurs6288 2 136,14 0,00 0,00 0,00

30 000,00Taxes foncières63512 20 117,00 0,00 0,00 9 883,00

0,00Autres impôts locaux63513 10 740,00 0,00 0,00 0,00

120,00Autres droits6358 121,00 0,00 0,00 0,00

0,00Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)637 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges de personnel et frais assimilés 3 021 140,00012 3 020 926,74 0,00 0,00 213,26

0,00Autre personnel extérieur6218 251,16 0,00 0,00 0,00

28 900,00Versement de transport6331 31 674,50 0,00 0,00 0,00

8 100,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332 8 333,18 0,00 0,00 0,00

32 500,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336 33 443,00 0,00 0,00 0,00

4 900,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338 4 998,51 0,00 0,00 0,00

1 452 800,00Rémunération principale64111 1 449 061,59 0,00 0,00 3 738,41

57 000,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112 55 869,49 0,00 0,00 1 130,51

306 900,00Autres indemnités64118 324 441,54 0,00 0,00 0,00

253 000,00Rémunérations64131 227 137,57 0,00 0,00 25 862,43

16 000,00Autres emplois d'insertion64168 13 971,85 0,00 0,00 2 028,15

5 000,00Rémunérations des apprentis6417 5 044,04 0,00 0,00 0,00

310 700,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451 314 681,09 0,00 0,00 0,00

389 800,00Cotisations aux caisses de retraite6453 407 021,99 0,00 0,00 0,00

14 350,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454 14 308,20 0,00 0,00 41,80

30 000,00Cotisations pour assurance du personnel6455 29 900,65 0,00 0,00 99,35

3 000,00Versement au F.N.C du supplément familial6456 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6 000,00Médecine du travail, pharmacie6475 3 668,22 0,00 0,00 2 331,78

102 190,00Autres charges6488 97 120,16 0,00 0,00 5 069,84

Atténuations de produits 590,00014 590,00 0,00 0,00 0,00

590,00Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants7391172 590,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 538 080,0065 523 682,57 0,00 0,00 14 397,43

105 500,00Indemnités6531 105 375,70 0,00 0,00 124,30

800,00Frais de mission6532 308,02 0,00 0,00 491,98

6 700,00Cotisations de retraite6533 6 608,21 0,00 0,00 91,79

2 000,00Formation6535 144,00 0,00 0,00 1 856,00

1 500,00Créances admises en non-valeur6541 568,20 0,00 0,00 931,80

105 500,00Contributions aux organismes de regroupement6554 105 336,00 0,00 0,00 164,00

73 430,00Caisse des Ecoles657361 75 000,00 0,00 0,00 0,00

175 650,00CCAS657362 167 712,47 0,00 0,00 7 937,53





(5) Dont 675 et 676.



C-1-1-B 12

A1




Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

67 000,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574 62 553,50 0,00 0,00 4 446,50

0,00Charges diverses de la gestion courante658 76,47 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656) 4 663 734,82 4 479 040,00 76 877,99 0,00 107 816,83

Charges financières (b) 247 076,2866 206 665,02 36 476,64 0,00 3 934,62

235 786,42Intérêts réglés à l'échéance66111 233 007,65 0,00 0,00 2 778,77

-6 990,14Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112 -43 648,44 36 476,64 0,00 181,66

1 500,00Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs6615 1 150,00 0,00 0,00 350,00

5 500,00Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..)6616 4 876,68 0,00 0,00 623,32

11 280,00Autres charges financières668 11 279,13 0,00 0,00 0,87

Charges exceptionnelles (c) 82 400,0067 65 520,49 0,00 0,00 16 879,51

500,00Secours et dots6713 240,00 0,00 0,00 260,00

1 500,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673 23 387,20 0,00 0,00 0,00

4 600,00Autres subventions exceptionnelles6748 3 090,82 0,00 0,00 1 509,18

75 800,00Autres charges exceptionnelles678 38 802,47 0,00 0,00 36 997,53

Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) 149 442,0068 74 720,84 0,00 0,00 74 721,16

149 442,00Dotations aux prov. pour risques et charges exceptionnels6875 74 720,84 0,00 0,00 74 721,16

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00022 0,00 0,00 0,00

5 142 653,10TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 825 946,35 113 354,63 0,00 203 352,12

Virement à la section d'investissement 587 802,81023 0,00 0,00 0,00 587 802,81

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 200 000,00042 191 422,01 0,00 0,00 8 577,99

200 000,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811 190 444,10 0,00 0,00 9 555,90

0,00Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir6812 977,91 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT 787 802,81 191 422,01 0,00 0,00 596 380,80

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00043 0,00 0,00 0,00 0,00

787 802,81TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 191 422,01 0,00 0,00 596 380,80

5 930 455,91TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

5 017 368,36 113 354,63 0,00 799 732,92

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

43 648,44

36 476,64Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2011

= Différence ICNE 2012 - ICNE 2011 -7 171,80





(5) Dont 675 et 676.



C-1-1-B 13

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)


Titres émisProduits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges013 0,00 12 705,49 39 743,80 47 600,00 0,00

Remboursements sur rémunérations du personnel6419 0,00 12 705,49 39 442,52 47 600,00 0,00

Remboursements sur autres charges sociales6479 0,00 0,00 301,28 0,00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverses70 0,00 11 466,75 280 589,81 290 095,00 0,00

Coupes de bois7022 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

Concession dans les cimetières (produit net)70311 0,00 0,00 13 062,00 11 000,00 0,00

Redevance d'occupation du domaine public communal70323 0,00 0,00 11 169,37 11 500,00 330,63

Redevances et droits des services à caractère culturel7062 0,00 0,00 4 195,00 4 195,00 0,00

Redevances et droits des services à caractère social7066 0,00 0,00 49 323,27 53 900,00 4 576,73

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067 0,00 0,00 182 473,10 179 000,00 0,00

Autres prestations de services70688 0,00 1 466,75 292,61 1 500,00 0,00

aux autres organismes70848 0,00 0,00 6 492,46 7 000,00 507,54

par d'autres redevables70878 0,00 0,00 1 582,00 0,00 0,00

Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv7088 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00

Impôts et taxes73 0,00 24 850,20 3 340 338,34 3 364 671,00 0,00

Taxes foncières et d'habitation73111 0,00 0,00 1 976 530,00 1 946 329,00 0,00

Attribution de compensation7321 0,00 0,00 575 549,00 575 500,00 0,00

Dotation de solidarité communautaire7322 0,00 0,00 156 225,00 152 600,00 0,00

Droits de place7336 0,00 0,00 1 198,47 950,00 0,00

Taxe sur l'électricité7351 0,00 0,00 172 853,18 229 442,00 56 588,82

Taxe locale sur la publicité extérieure7368 0,00 24 850,20 263 659,58 278 700,00 0,00

Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi7381 0,00 0,00 193 953,55 180 000,00 0,00

Autres taxes diverses7388 0,00 0,00 369,56 1 150,00 780,44

Dotations, subventions et participations74 0,00 5 000,00 1 467 462,63 1 465 330,32 0,00

Dotation forfaitaire7411 0,00 0,00 1 018 637,00 1 018 637,00 0,00

Dotation de solidarité rurale74121 0,00 0,00 65 566,00 65 500,00 0,00

Dotation nationale de péréquation74127 0,00 0,00 9 798,00 9 798,00 0,00

Dotation générale de décentralisation746 0,00 0,00 572,76 400,00 0,00

Autres74718 0,00 0,00 3 420,20 3 910,00 489,80

Départements7473 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00

Autres communes74748 0,00 5 000,00 860,00 4 200,00 0,00

GFP de rattachement74751 0,00 0,00 19 126,58 0,00 0,00

Autres groupements74758 0,00 0,00 24 397,23 43 520,00 19 122,77

Autres organismes7478 0,00 0,00 176 378,96 169 170,00 0,00

Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482 0,00 0,00 1 201,00 800,00 0,00

Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle748314 0,00 0,00 4 716,00 0,00 0,00

Etat - Compensation / Contribution Economique Territoriale74833 0,00 0,00 0,00 4 716,00 4 716,00

Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834 0,00 0,00 23 863,00 23 863,00 0,00

Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835 0,00 0,00 106 812,00 106 812,00 0,00

Autres attributions de péréquation et de compensation74838 0,00 0,00 0,00 897,00 897,00

Dotation pour les titres sécurisés7485 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres attributions et participations7488 0,00 0,00 11 988,90 13 107,32 1 118,42

Autres produits de gestion courante75 0,00 0,00 192 166,09 188 840,00 0,00

Revenus des immeubles752 0,00 0,00 128 768,88 124 860,00 0,00

Produits divers de gestion courante758 0,00 0,00 63 397,21 63 980,00 582,79

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+73+74+75+013) 0,00 54 022,44 5 320 300,67 5 356 536,32 0,00

Produits financiers (b)76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c)77 0,00 30 000,00 76 933,27 134 224,01 27 290,74



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.



C-1-1-B 14

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)


Titres émisProduits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Dédits et pénalités perçus7711 0,00 0,00 4 321,92 13 250,00 8 928,08

Libéralités reçues7713 0,00 0,00 3 950,00 3 950,00 0,00

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion7718 0,00 0,00 1 626,24 1 620,84 0,00

Mandats annulés (exerc. antérieurs)773 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

Produits exceptionnels divers7788 0,00 30 000,00 67 035,11 114 403,17 17 368,06

Reprises sur amortissements et provisions (d) (2)78 0,00 0,00 0,00 341 026,03 341 026,03

Reprises sur prov. pour risques et charges7815 0,00 0,00 0,00 341 026,03 341 026,03

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 84 022,44 5 397 233,94 5 831 786,36 350 529,98

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5)042 0,00 0,00 47 679,48 98 669,55 50 990,07

Immobilisations incorporelles721 0,00 0,00 20 930,00 40 000,00 19 070,00

Immobilisations corporelles722 0,00 0,00 21 859,93 41 000,00 19 140,07

Transferts de charges de fonctionnement791 0,00 0,00 4 889,55 17 669,55 12 780,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6)043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 47 679,48 98 669,55 50 990,07

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 5 930 455,91 5 444 913,42 84 022,44 0,00 401 520,05

0,00Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2012 - ICNE 2011

Montant de l'exercice 2011

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.



C-1-1-B 15

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

Mandats émisRestes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00010 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 2 840,3620 24 376,36 21 536,00

0,00 1 105,11Frais d'études2031 15 755,11 14 650,00

0,00 1 735,25Concessions et droits similaires2051 8 621,25 6 886,00

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 11 052,28204 21 930,00 10 877,72

0,00 0,00GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études2041511 8 600,00 8 600,00

0,00 4 667,72Privé - Biens mobiliers, matériel et études20421 3 150,00 0,00

0,00 6 384,56Privé - Bâtiments et installations20422 10 180,00 3 795,44

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 56 514,47 524 342,8621 873 809,00 292 951,67

0,00 87 709,11Terrains nus2111 90 550,00 2 840,89

1 127,17 0,00Plantations d'arbres et d'arbustes2121 1 628,00 500,83

62,27 5 820,43Autres agencements et aménagements de terrains2128 161 834,10 155 951,40

0,00 244,96Autres bâtiments publics21318 0,00 0,00

0,00 47 440,75Immeubles de rapport2132 47 440,00 0,00

53 997,50 311 974,65Installat° générales, agencements, aménagements des construct°2135 482 701,05 116 728,90

927,08 2 245,35Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile21568 4 000,00 827,57

0,00 3 136,63Autres installations, matériel et outillage techniques2158 6 022,52 2 885,89

0,00 21 257,62Matériel de bureau et matériel informatique2183 22 329,31 1 071,69

0,00 0,00Mobilier2184 800,00 800,00

282,87 8 016,14Mobilier et matériel scolaires218402 11 837,35 3 538,34

0,00 10 035,07Autres immobilisations corporelles2188 10 173,29 138,22

117,58 3 705,52Mobilier urbain et illuminations218805 6 117,58 2 294,48

0,00 22 756,63Mobilier et matériel divers218815 28 375,80 5 619,17

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,0022 0,00 0,00

Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,0023 0,00 0,00

0,00 0,00Constructions2313 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° 92 (2) 0,00 31 627,58 47 417,19 15 789,61

Opérations d'équipement n° 93 (2) 0,00 29 062,82 42 000,00 12 937,18

Opérations d'équipement n° 97 (2) 0,00 1 604 482,53 1 629 216,45 24 733,92

Total des dépenses d'équipement 2 203 408,43 56 514,47 2 638 749,00 378 826,10

Emprunts et dettes assimilées 0,00 526 690,6716 527 644,26 953,59

0,00 516 323,68Emprunts en euros1641 517 080,62 756,94

0,00 103,00Dépôts et cautionnements reçus165 0,00 0,00

0,00 10 263,99Autres prêteurs16818 10 380,99 117,00

0,00 0,00Autres établissements publics locaux16876 182,65 182,65

Autres immobilisations financières 0,00 0,0027 1 000,00 1 000,00

0,00 0,00Dépôts et cautionnements versés275 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses financières 526 690,67 0,00 528 644,26 1 953,59

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

56 514,47 2 730 099,10TOTAL DEPENSES REELLES 3 167 393,26 380 779,69

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 47 679,48040 98 669,55 50 990,07

42 789,93 0,00Reprises sur autofinancement antérieur (5) 81 000,00 38 210,07

0,00 20 930,00Concessions et droits similaires2051 40 000,00 19 070,00

0,00 21 859,93Installat° générales, agencements, aménagements des construct°2135 41 000,00 19 140,07

4 889,55 0,00Charges transférées (6) 17 669,55 12 780,00

0,00 4 889,55Frais d'acquisition des immobilisations4812 17 669,55 12 780,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 105 948,51041 250 657,36 144 708,85

0,00 0,00Terrains nus2111 130 657,36 130 657,36

0,00 11 487,37Bâtiments scolaires21312 0,00 0,00

0,00 22 130,90Autres bâtiments publics21318 0,00 0,00

0,00 72 330,24Constructions2313 120 000,00 47 669,76

C-1-1-B 16

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

Mandats émisRestes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

0,00 153 627,99TOTAL DEPENSES D'ORDRE 349 326,91 195 698,92

2 883 727,09 56 514,47TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

3 516 720,17 576 478,61

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 604 085,09


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 17

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2011)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00010

Subventions d'investissement 42 154,00 140 447,00 215 101,00 32 500,0013

0,00 61 561,00Etat et établissements nationaux1321 61 561,00 0,00

19 738,00 78 886,00Départements1323 106 124,00 7 500,00

0,00 0,00Autres1328 25 000,00 25 000,00

22 416,00 0,00Dotation d'équipement des territoires ruraux1341 22 416,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 1 761 579,13 2 444 393,23 282 814,1016

400 000,00 1 761 579,13Emprunts en euros1641 2 444 393,23 282 814,10

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,0020

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00204

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0022

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0023

Total des recettes d'équipement 1 902 026,13 442 154,00 2 659 494,23 315 314,10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 417 850,89 417 850,86 0,0010

0,00 188 196,03F.C.T.V.A.10222 188 196,00 0,00

0,00 229 654,86Excédents de fonctionnement capitalisés1068 229 654,86 0,00

Dépôts et cautionnements reçus 0,00 188,34 0,00 0,00165

Produits de cessions 0,00 0,00 5 000,00024

Total des recettes financières 418 039,23 0,00 422 850,86 4 811,63

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

442 154,00 2 320 065,36TOTAL DES RECETTES REELLES 3 082 345,09 320 125,73

Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 587 802,81021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 191 422,01 200 000,00 8 577,99040

0,00 6 759,64Amortissements des frais d'études28031 0,00 0,00

0,00 10 489,19GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études28041511 0,00 0,00

0,00 8 785,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études280421 0,00 0,00

0,00 11 796,00Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques...2805 0,00 0,00

0,00 84,52Plantations d'arbres et d'arbustes28121 0,00 0,00

0,00 398,00Autres agencements et aménagements de terrains28128 0,00 0,00

0,00 453,30Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135 0,00 0,00

0,00 735,80Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568 0,00 0,00

0,00 1 020,43Matériel roulant281571 0,00 0,00

0,00 6 009,69Autre matériel et outillage de voirie281578 0,00 0,00

0,00 5 594,42Autres installations, matériel et outillage techniques28158 0,00 0,00

0,00 32 485,17Matériel de transport28182 0,00 0,00

0,00 19 981,63Matériel de bureau et matériel informatique28183 0,00 0,00

0,00 15 340,53Mobilier28184 0,00 0,00

0,00 1 003,26Amortissement du mobilier administratif2818401 0,00 0,00

0,00 8 689,51Amortissement du mobilier et matériel scolaires2818402 0,00 0,00

0,00 60 818,01Autres immobilisations corporelles28188 200 000,00 139 181,99

0,00 977,91Frais d'acquisition des immobilisations4812 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

191 422,01 0,00 787 802,81 596 380,80

Opérations patrimoniales (5) 0,00 105 948,51 250 657,36 144 708,85041

0,00 0,00Autres établissements publics locaux16876 130 657,36 130 657,36

0,00 105 948,51Frais d'études2031 120 000,00 14 051,49

0,00 297 370,52TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 038 460,17 741 089,65

2 617 435,88 442 154,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

4 120 805,26 1 061 215,38

C-1-1-B 18

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 19

B3


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT


OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11

LIBELLE : 11- Construction d'une Maison des Associations (AP/CP)

POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES B

Libellé (1)Art. (1)

A 0,00 0,00 0,00 1 961 841,02

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 705,40 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 21 705,40 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 940 135,62 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 940 135,62 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

DCTOTAL RECETTES AFFECTEES


Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 1 261 534,46 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 446 844,64 0,00

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

1322 Régions 0,00 0,00 0,00 102 361,00 0,00

1323 Départements 0,00 0,00 0,00 288 242,00 0,00

1328 Autres 0,00 0,00 0,00 43 241,64 0,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 814 689,82 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 771 448,18 0,00

16818 Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 43 241,64 0,00

Solde du financement (3)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B0,00 -700 306,56

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03 20

B3





LIBELLE : 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP)


DEPENSES B


A 47 417,19 0,00 31 627,58 622 478,00


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

15 789,61

20 Immobilisations incorporelles 4 546,48 0,00 673,01 57 611,09 3 873,47

2031 Frais d'études 4 546,48 0,00 673,01 56 321,80 3 873,47

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 289,29 0,00




23 Immobilisations en cours 42 870,71 0,00 30 954,57 564 866,91 11 916,14

2313 Constructions 42 870,71 0,00 30 954,57 562 187,87 11 916,14

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 2 679,04 0,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Pour mémoire

22 416,00 0,00 22 416,00 92 343,04 0,00

13 Subventions d'investissement 22 416,00 22 416,00 0,00 89 664,00 0,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 22 416,00 22 416,00 0,00 89 664,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 679,04 0,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 2 679,04 0,00




C-A D-B-31 627,58 -530 134,96




C-1-3-B03 21

B3





LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accueil (AP/CP)


DEPENSES B


A 42 000,00 0,00 29 062,82 349 910,59


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

12 937,18

20 Immobilisations incorporelles 42 000,00 0,00 29 062,82 349 697,22 12 937,18

2031 Frais d'études 42 000,00 0,00 29 062,82 340 019,02 12 937,18

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 9 678,20 0,00



2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00

1323 Départements 0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00

1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





C-A D-B-29 062,82 -279 740,59




C-1-3-B03 22

B3





LIBELLE : 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP)


DEPENSES B


A 1 629 216,45 0,00 1 604 482,53 2 003 820,62


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

24 733,92

20 Immobilisations incorporelles 173 140,27 0,00 148 160,85 264 119,40 24 979,42

2031 Frais d'études 170 140,27 0,00 106 287,81 169 050,05 63 852,46

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 41 272,88 86 663,16 0,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 600,16 8 406,19 2 399,84


21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 3 656,82 3 656,82 343,18

218815 Mobilier et matériel divers 4 000,00 0,00 3 656,82 3 656,82 343,18


23 Immobilisations en cours 1 452 076,18 0,00 1 452 664,86 1 736 044,40 0,00

2313 Constructions 1 452 076,18 0,00 1 452 664,86 1 736 044,40 0,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2011)

Pour mémoire

80 302,00 60 564,00 19 738,00 60 564,00 0,00

13 Subventions d'investissement 80 302,00 19 738,00 60 564,00 60 564,00 0,00

1323 Départements 80 302,00 19 738,00 60 564,00 60 564,00 0,00





C-A D-B-1 543 918,53 -1 943 256,62




C-1-3-B03 23

A1

IVIV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

2012COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA

11 052,28 0,00 6 384,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,72 0,00

1 670 066,47 1 486,35 175 165,92 14 612,79 14 550,13 47 512,51 31 727,32 0,00 202 086,05 35 148,61 2 192 356,15

1 111 665,77 1 111 665,77

-1 014 118,83-35 148,61-167 609,61 188,34-31 727,32-29 190,51-15 691,14-16 757,79-184 211,64-1 486,35-1 600 248,45 1 067 764,25

2 320 065,36 0,00 40 861,00 188,34 0,00 18 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 264,00 2 179 430,02

3 334 184,19 35 148,61 208 470,61 0,00 31 727,32 47 512,51 15 691,14 16 757,79 184 211,64 1 486,35 1 681 512,45 1 111 665,77

Opérations financières

Equipements municipaux (2)

Equip. non municipaux (c/204) (3)

Total dépenses réelles

Total recettes réelles

Solde d'investissement

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT

Libellé TOTAL01 9876543 210

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 244,75

0,00

-1 244,75

0,00

0,00

0,00

56 514,47

442 154,00

385 639,53

927,08

0,00

-927,08

1 261,75

22 416,00

21 154,25

48 713,02

0,00

-48 713,02

4 367,87

19 738,00

15 370,13

0,00

400 000,00

400 000,00



Solde d'investissement

RESTE A REALISER au 31/12/N

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Solde de fonctionnement



4 248 870,38

4 732 709,60

-1 935 069,94

165 686,03

-72 707,40

12 744,68

-394 178,24

188 223,26

-84 807,15

13 340,76

-286 500,29

78 020,18

-255 942,97

0,00

-260 899,36

198 469,99

28 730,54

32 920,23

-425 679,45

58 338,05

-19 860,72

803,60

541 955,40

5 481 256,38

4 939 300,98 20 664,32 484 017,50 4 189,69 459 369,35 255 942,97 364 520,47 98 147,91 582 401,50 85 452,08 2 100 755,97 483 839,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00



Solde de fonctionnement

RESTE A REALISER au 31/12/N

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus

détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L.

5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

24

A1

IVIV - ANNEXES



Art (1)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

01

Non

Ventilables

TOTALLibellé

INVESTISSEMENT

DEPENSES

1 685 880,32 507 580,68 209 715,36 2 413,43 185 473,39 65 470,81 15 691,14 47 512,51 31 727,32 0,00 35 148,61 2 786 613,57Total dépenses réelles investissement

507 580,68 77 029,92 1 486,35 152 584,06 16 757,79 15 691,14 47 512,51 2 664,50 0,00 208 470,61 35 148,61Réalisations 1 064 926,17

16 Emprunts et dettes assimilées 526 690,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,01 2 145,00 9 045,72 0,00 6 778,26 507 580,68

516 323,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,01 0,00 9 045,72 0,00 6 778,26 499 358,69Emprunts en euros1641

103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,00Dépôts et cautionnements reçus165

10 263,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00 0,00 0,00 0,00 8 118,99Autres prêteurs16818

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres établissements publics locaux16876

20 Immobilisations incorporelles 2 840,36 0,00 0,00 0,00 121,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,11 0,00

1 105,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,11 0,00Frais d'études2031

1 735,25 0,00 0,00 0,00 121,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,00 0,00Concessions et droits similaires2051

204 Subventions d'équipement versées 11 052,28 0,00 6 384,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,72 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études2041511

4 667,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,72 0,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études20421

6 384,56 0,00 6 384,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Privé - Bâtiments et installations20422

21 Immobilisations corporelles 524 342,86 35 148,61 202 086,05 0,00 2 543,25 47 512,51 14 550,13 14 612,79 143 538,34 1 486,35 62 864,83 0,00

87 709,11 35 148,61 52 560,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Terrains nus2111

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Plantations d'arbres et d'arbustes2121

5 820,43 0,00 2 654,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,47 0,00 2 888,34 0,00Autres agencements et aménagements de terrains2128

244,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,96 0,00Autres bâtiments publics21318

47 440,75 0,00 0,00 0,00 0,00 47 440,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Immeubles de rapport2132

311 974,65 0,00 141 700,18 0,00 0,00 0,00 6 437,82 14 612,79 126 752,58 1 410,40 21 060,88 0,00Installat° générales, agencements, aménagements des construct°2135

2 245,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,35 0,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile21568

3 136,63 0,00 684,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,52 0,00Autres installations, matériel et outillage techniques2158

21 257,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 315,40 75,95 12 866,27 0,00Matériel de bureau et matériel informatique2183

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Mobilier2184

8 016,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 808,17 0,00 1 207,97 0,00Mobilier et matériel scolaires218402

10 035,07 0,00 2 807,36 0,00 0,00 0,00 32,40 0,00 152,60 0,00 7 042,71 0,00Autres immobilisations corporelles2188

3 705,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705,52 0,00Mobilier urbain et illuminations218805

22 756,63 0,00 1 679,28 0,00 2 543,25 71,76 8 079,91 0,00 1 232,12 0,00 9 150,31 0,00Mobilier et matériel divers218815

0,00 1 604 482,53 0,00 31 627,58 0,00 0,00 0,00 29 062,82 0,00 0,00 0,00Opérations d'équipement 1 665 172,93

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 31 627,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 627,58

93 93 - Construction d'une crèche multi-accueil (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 062,82 0,00 0,00 0,00 29 062,82

25

A1

IVIV - ANNEXES



Art (1)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

01

Non

Ventilables

TOTALLibellé

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 0,00 1 604 482,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604 482,53

RECETTES

101 002,00 2 579 430,02 40 861,00 0,00 22 416,00 0,00 0,00 18 322,00 0,00 188,34 0,00 2 762 219,36Total recettes réelles investissement

2 179 430,02 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 322,00 0,00 188,34 40 861,00 0,00Réalisations 2 259 501,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 417 850,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 850,89

188 196,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 196,03F.C.T.V.A.10222

229 654,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 654,86Excédents de fonctionnement capitalisés1068

13 Subventions d'investissement 79 883,00 0,00 40 861,00 0,00 0,00 18 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00 0,00

61 561,00 0,00 40 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00 0,00Etat et établissements nationaux1321

18 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Départements1323

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres1328

16 Emprunts et dettes assimilées 1 761 767,47 0,00 0,00 188,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761 579,13

1 761 579,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761 579,13Emprunts en euros1641

188,34 0,00 0,00 188,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dépôts et cautionnements reçus165

0,00 60 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations d'équipement 60 564,00

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 0,00 60 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 564,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

2 100 755,97 483 839,22 484 017,50 85 452,08 582 401,50 98 147,91 364 520,47 255 942,97 459 369,35 4 189,69 20 664,32 4 939 300,98Total dépenses réelles fonctionnement

483 839,22 2 100 755,97 85 452,08 582 401,50 98 147,91 364 520,47 255 942,97 459 369,35 4 189,69 484 017,50 20 664,32Réalisations 4 939 300,98

011 Charges à caractère général 1 010 718,68 4 411,81 65 249,01 3 813,22 72 997,02 18 567,26 118 840,84 81 563,35 253 793,82 4 348,63 346 207,45 40 926,27

228 897,28 0,00 0,00 0,00 44 997,76 13 186,95 35 902,31 2 294,00 131 624,06 0,00 892,20 0,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042

9 612,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,39 0,00 551,85 0,00 7 177,79 0,00Achats de matériel, équipements et travaux605

20 172,60 135,85 176,48 1 697,77 162,07 0,00 6 054,66 1 505,59 3 536,82 0,00 6 903,36 0,00Eau et assainissement60611

69 522,85 547,13 2 293,61 1 518,33 899,74 0,00 8 323,36 6 157,95 13 738,49 0,00 36 044,24 0,00Énergie - Électricité60612

99 781,81 0,00 0,00 0,00 2 640,26 0,00 0,00 20 417,78 47 126,96 0,00 29 596,81 0,00Chauffage urbain60613

3 135,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,58 0,00 0,00 0,00 0,00Combustibles60621

15 982,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 982,06 0,00Carburants60622

6 149,62 550,56 0,00 0,00 1 027,79 348,90 2 854,51 252,89 0,00 0,00 1 114,97 0,00Alimentation60623

310,42 0,00 0,00 0,00 102,18 0,00 83,92 0,00 0,00 116,40 7,92 0,00Autres fournitures non stockées60628

10 646,17 0,00 0,00 0,00 7,59 0,00 807,97 0,00 5 517,70 0,00 4 312,91 0,00Fournitures d'entretien60631

2 357,44 0,00 1 441,09 0,00 61,80 0,00 442,44 0,00 0,00 0,00 412,11 0,00Fournitures de petit équipement60632

5 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,20 4 777,45 0,00Vêtements de travail60636

26

A1

IVIV - ANNEXES



Art (1)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

01

Non

Ventilables

TOTALLibellé

5 597,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,98 0,00Fournitures administratives6064

356,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,09 0,00Fournitures scolaires6067

40 934,62 0,00 15 095,68 0,00 1 947,07 273,82 5 530,10 316,68 3 484,76 257,82 14 028,69 0,00Autres matières et fournitures6068

1 847,51 0,00 1 847,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Contrats de prestations de services611

1 176,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Crédit-bail mobilier6122

21 864,80 0,00 0,00 0,00 17 707,31 0,00 0,00 0,00 4 157,49 0,00 0,00 0,00Locations immobilières6132

14 435,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,71 0,00 3 261,12 0,00 10 715,50 0,00Locations mobilières6135

6 888,30 0,00 0,00 597,12 683,94 1 921,59 0,00 0,00 2 588,97 1 096,68 0,00 0,00Charges locatives et de copropriété614

25 643,32 0,00 6 817,43 0,00 0,00 0,00 7 314,66 0,00 7 997,65 0,00 3 513,58 0,00Terrains61521

17 465,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,36 0,00 8 187,24 0,00 8 787,79 0,00Bâtiments61522

10 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 951,00 0,00Matériel roulant61551

3 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982,25 0,00 262,12 1 960,37 0,00Autres biens mobiliers61558

113 614,10 0,00 7 041,55 0,00 0,00 312,24 26 816,24 0,00 1 535,88 0,00 77 908,19 0,00Maintenance6156

29 587,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,47 0,00 0,00 25 055,96 0,00Primes d'assurances616

10 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,80 7 036,28Etudes et recherches617

4 863,54 0,00 0,00 0,00 348,33 0,00 0,00 0,00 0,00 262,83 4 252,38 0,00Documentation générale et technique6182

3 122,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 552,00 0,00 1 100,00 1 170,00 0,00 0,00Versements à des organismes de formation6184

36,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,26 0,00Autres frais divers6188

998,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,87 0,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

3 837,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324,43 512,99Honoraires6226

26 081,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 189,67 0,00 11 412,80 0,00 1 478,78 0,00Divers6228

90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00Annonces et insertions6231

45 511,32 95,93 0,00 0,00 0,00 0,00 943,41 39 421,61 0,00 0,00 5 050,37 0,00Fêtes et cérémonies6232

5 529,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803,71 0,00 0,00 173,66 4 552,09 0,00Catalogues et imprimés6236

18 732,25 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 573,25 0,00Publications6237

5 551,82 0,00 0,00 0,00 83,40 0,00 4 899,18 0,00 132,25 0,00 436,99 0,00Transports collectifs6247

1 266,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,30 0,00Voyages et déplacements6251

9 561,56 2 923,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 638,22 0,00Réceptions6257

13 937,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 937,36 0,00Frais d'affranchissement6261

22 132,48 0,00 0,00 0,00 36,49 1 260,88 1 291,24 2 547,55 7 283,54 210,92 9 501,86 0,00Frais de télécommunications6262

2 881,39 0,00 0,00 0,00 361,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00Services bancaires et assimilés627

6 065,98 0,00 422,46 0,00 50,00 86,00 200,00 0,00 0,00 0,00 5 307,52 0,00Concours divers (cotisations...)6281

1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,00 0,00Frais de nettoyage des locaux6283

30 113,20 0,00 30 113,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Redevances pour services rendus6284

2 136,14 0,00 0,00 0,00 1 579,90 0,00 0,00 0,00 556,24 0,00 0,00 0,00Autres services extérieurs6288

20 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 117,00Taxes foncières63512

10 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00Autres impôts locaux63513

27

A1

IVIV - ANNEXES



Art (1)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

01

Non

Ventilables

TOTALLibellé

121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00 0,00Autres droits6358

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)637

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 020 926,74 16 252,51 418 768,49 0,00 280 008,40 67 810,66 244 692,07 13 826,67 320 109,28 81 103,45 1 578 355,21 0,00

251,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autre personnel extérieur6218

31 674,50 177,56 4 436,24 0,00 3 430,54 805,52 2 563,28 143,64 3 656,23 868,26 15 593,23 0,00Versement de transport6331

8 333,18 48,64 1 168,18 0,00 904,79 210,16 670,31 37,80 963,77 228,37 4 101,16 0,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

33 443,00 196,14 4 839,29 0,00 3 020,04 738,00 2 515,00 158,76 3 783,93 959,60 17 232,24 0,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

4 998,51 27,96 700,85 0,00 542,82 126,09 402,25 22,68 578,23 137,12 2 460,51 0,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

1 449 061,59 9 519,46 234 300,23 0,00 116 318,82 34 749,00 117 937,29 7 655,65 150 450,52 45 741,30 732 389,32 0,00Rémunération principale64111

55 869,49 93,37 11 143,25 0,00 3 886,07 934,51 5 401,74 75,60 3 071,89 1 012,71 30 250,35 0,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

324 441,54 1 917,66 47 040,64 0,00 28 048,13 6 511,31 23 826,86 2 277,92 24 926,72 11 269,11 178 623,19 0,00Autres indemnités64118

227 137,57 0,00 4 333,01 0,00 51 903,73 0,00 24 147,13 0,00 47 635,28 0,00 99 118,42 0,00Rémunérations64131

13 971,85 0,00 0,00 0,00 0,00 6 890,88 7 080,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres emplois d'insertion64168

5 044,04 0,00 5 044,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Rémunérations des apprentis6417

314 681,09 1 579,10 39 548,51 0,00 45 007,78 6 050,23 22 548,77 1 277,04 38 008,78 7 723,29 152 937,59 0,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

407 021,99 2 692,62 65 735,91 0,00 23 566,70 10 353,96 35 424,92 2 177,58 44 687,75 13 163,69 209 218,86 0,00Cotisations aux caisses de retraite6453

14 308,20 0,00 478,34 0,00 3 378,98 441,00 1 922,39 0,00 2 346,18 0,00 5 741,31 0,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

29 900,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,65 0,00Cotisations pour assurance du personnel6455

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Versement au F.N.C du supplément familial6456

3 668,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,22 0,00Médecine du travail, pharmacie6475

97 120,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 120,16 0,00Autres charges6488

014 Atténuations de produits 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00

590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants7391172

65 Autres charges de gestion courante 523 682,57 0,00 0,00 76,47 105 336,00 167 712,47 0,00 0,00 0,00 0,00 174 989,43 75 568,20

105 375,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 375,70 0,00Indemnités6531

308,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,02 0,00Frais de mission6532

6 608,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608,21 0,00Cotisations de retraite6533

144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00Formation6535

568,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,20Créances admises en non-valeur6541

105 336,00 0,00 0,00 0,00 105 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Contributions aux organismes de regroupement6554

75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00Caisse des Ecoles657361

167 712,47 0,00 0,00 0,00 0,00 167 712,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CCAS657362

62 553,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 553,50 0,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

76,47 0,00 0,00 76,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Charges diverses de la gestion courante658

66 Charges financières 243 141,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,74 0,00 7 698,40 0,00 0,00 234 537,52

233 007,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,74 0,00 7 698,40 0,00 0,00 224 403,51Intérêts réglés à l'échéance66111

28

A1

IVIV - ANNEXES



Art (1)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

01

Non

Ventilables

TOTALLibellé

-7 171,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-7 171,80Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs6615

4 876,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,68Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..)6616

11 279,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 279,13Autres charges financières668

67 Charges exceptionnelles 65 520,49 0,00 0,00 300,00 1 027,93 1 852,58 81,82 2 757,89 800,00 0,00 1 203,88 57 496,39

240,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Secours et dots6713

23 387,20 0,00 0,00 300,00 455,00 0,00 81,82 0,00 0,00 0,00 1 203,88 21 346,50Titres annulés (sur exercices antérieurs)673

3 090,82 0,00 0,00 0,00 332,93 0,00 0,00 2 757,89 0,00 0,00 0,00 0,00Autres subventions exceptionnelles6748

38 802,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,58 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 36 149,89Autres charges exceptionnelles678

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 74 720,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 720,84

74 720,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 720,84Dotations aux prov. pour risques et charges exceptionnels6875

RECETTES

165 686,03 4 732 709,60 58 338,05 12 744,68 188 223,26 13 340,76 78 020,18 0,00 198 469,99 32 920,23 803,60 5 481 256,38Total recettes réelles fonctionnement

4 732 709,60 165 686,03 12 744,68 188 223,26 13 340,76 78 020,18 0,00 198 469,99 32 920,23 58 338,05 803,60Réalisations 5 481 256,38

013 Atténuations de charges 52 449,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,83 0,00 51 030,54 1 161,92

52 148,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,83 0,00 51 030,54 860,64Remboursements sur rémunérations du personnel6419

301,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,28Remboursements sur autres charges sociales6479

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 292 056,56 0,00 11 169,37 0,00 40 833,01 0,00 49 323,27 5 777,00 149 891,91 0,00 25 062,00 10 000,00

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00Coupes de bois7022

13 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 062,00 0,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

11 169,37 0,00 11 169,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Redevance d'occupation du domaine public communal70323

4 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

49 323,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 323,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Redevances et droits des services à caractère social7066

182 473,10 0,00 0,00 0,00 39 073,65 0,00 0,00 0,00 143 399,45 0,00 0,00 0,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

1 759,36 0,00 0,00 0,00 1 759,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres prestations de services70688

6 492,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,46 0,00 0,00 0,00aux autres organismes70848

1 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00par d'autres redevables70878

12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv7088

73 Impôts et taxes 3 365 188,54 803,60 394,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,56 0,00 3 363 620,51

1 976 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976 530,00Taxes foncières et d'habitation73111

575 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 549,00Attribution de compensation7321

156 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 225,00Dotation de solidarité communautaire7322

1 198,47 803,60 394,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Droits de place7336

172 853,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 853,18Taxe sur l'électricité7351

29

A1

IVIV - ANNEXES



Art (1)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

01

Non

Ventilables

TOTALLibellé

288 509,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 509,78Taxe locale sur la publicité extérieure7368

193 953,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 953,55Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi7381

369,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,56 0,00 0,00Autres taxes diverses7388

74 Dotations, subventions et participations 1 472 462,63 0,00 43 523,81 0,00 157 572,92 0,00 25 154,04 0,00 11 611,26 0,00 3 324,84 1 231 275,76

1 018 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 637,00Dotation forfaitaire7411

65 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 566,00Dotation de solidarité rurale74121

9 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798,00Dotation nationale de péréquation74127

572,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,76Dotation générale de décentralisation746

3 420,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,20 110,00Autres74718

125,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Départements7473

5 860,00 0,00 0,00 0,00 5 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres communes74748

19 126,58 0,00 19 126,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00GFP de rattachement74751

24 397,23 0,00 24 397,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres groupements74758

176 378,96 0,00 0,00 0,00 151 587,92 0,00 24 791,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres organismes7478

1 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,00Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482

4 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,00Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle748314

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Etat - Compensation / Contribution Economique Territoriale74833

23 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 863,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

106 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 812,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres attributions de péréquation et de compensation74838

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dotation pour les titres sécurisés7485

11 988,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,00 0,00 11 611,26 0,00 14,64 0,00Autres attributions et participations7488

75 Autres produits de gestion courante 192 166,09 0,00 0,00 32 920,23 0,00 0,00 3 542,87 7 563,76 26 184,26 12 375,12 86 268,65 23 311,20

128 768,88 0,00 0,00 30 437,63 0,00 0,00 2 007,00 5 947,00 0,00 12 000,00 78 377,25 0,00Revenus des immeubles752

63 397,21 0,00 0,00 2 482,60 0,00 0,00 1 535,87 1 616,76 26 184,26 375,12 7 891,40 23 311,20Produits divers de gestion courante758

77 Produits exceptionnels 106 933,27 0,00 3 250,00 0,00 64,06 0,00 0,00 0,00 279,00 0,00 0,00 103 340,21

4 321,92 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,00 0,00 0,00 792,92Dédits et pénalités perçus7711

3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00Libéralités reçues7713

1 626,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,24Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion7718

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Mandats annulés (exerc. antérieurs)773

97 035,11 0,00 0,00 0,00 64,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 971,05Produits exceptionnels divers7788

(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

30

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

DETAIL FONCTIONNEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (1) 675 261,23 2 100 755,97 2 776 017,20

011 Charges à caractère général 40 926,27 346 207,45 387 133,72

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 578 355,21 1 578 355,21

014 Atténuations de produits 590,00 0,00 590,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 191 422,01 0,00 191 422,01

65 Autres charges de gestion courante 75 568,20 174 989,43 250 557,63

66 Charges financières 234 537,52 0,00 234 537,52

67 Charges exceptionnelles 57 496,39 1 203,88 58 700,27

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 74 720,84 0,00 74 720,84

RECETTES TOTALES (1) 4 780 389,08 165 686,03 4 946 075,11

013 Atténuations de charges 1 161,92 51 030,54 52 192,46

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 679,48 0,00 47 679,48

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 000,00 25 062,00 35 062,00

73 Impôts et taxes 3 363 620,51 0,00 3 363 620,51

74 Dotations, subventions et participations 1 231 275,76 3 324,84 1 234 600,60

75 Autres produits de gestion courante 23 311,20 86 268,65 109 579,85

77 Produits exceptionnels 103 340,21 0,00 103 340,21

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser

C-1-1-B 31

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'Etat

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

classées ailleurs)

026

Cimetières et

pompes funèbres

CHAPITRES 1645518 131869 233541 100967 76176 62554 15818 DEPENSES TOTALES (1) 1 520 136,68 131 868,84 230 230,94 88 966,80 64 257,52 62 553,50 2 741,69

011 Charges à caractère général 253 842,45 1 116,04 1 168,14 23 081,61 64 257,52 0,00 2 741,69

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 265 090,35 18 316,87 229 062,80 65 885,19 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 112 435,93 0,00 0,00 0,00 62 553,50 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 203,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 125 381,19 0,00 3 310,20 12 000,00 11 918,00 0,00 13 076,64

013 Atténuations de charges 51 030,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 062,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 3 310,20 0,00 0,00 0,00 14,64

75 Autres produits de gestion courante 74 350,65 0,00 0,00 0,00 11 918,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


C-1-1-B 32

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

Total

DEPENSES TOTALES (1) 85 452,08 85 452,08

011 Charges à caractère général 4 348,63 4 348,63

012 Charges de personnel et frais assimilés 81 103,45 81 103,45

RECETTES TOTALES (1) 12 744,68 12 744,68

73 Impôts et taxes 369,56 369,56

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 12 375,12 12 375,12

CHAPITRES

Sous-fonction 11

111

Police nationale

112

Police municipale

114

Autres services

de protection

civile

CHAPITRES 13472 84439 286 DEPENSES TOTALES (1) 1 096,68 84 069,60 285,80

011 Charges à caractère général 1 096,68 2 966,15 285,80

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 81 103,45 0,00

RECETTES TOTALES (1) 12 375,12 369,56 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 369,56 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 12 375,12 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 33

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES TOTALES (1) 0,00 362 787,49 219 614,01 582 401,50

011 Charges à caractère général 0,00 100 774,93 153 018,89 253 793,82

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 254 314,16 65 795,12 320 109,28

66 Charges financières 0,00 7 698,40 0,00 7 698,40

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 800,00 800,00

RECETTES TOTALES (1) 26 184,26 6 439,83 155 599,17 188 223,26

013 Atténuations de charges 0,00 256,83 0,00 256,83

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 149 891,91 149 891,91

74 Dotations, subventions et participations 0,00 5 904,00 5 707,26 11 611,26

75 Autres produits de gestion courante 26 184,26 0,00 0,00 26 184,26

77 Produits exceptionnels 0,00 279,00 0,00 279,00

CHAPITRES

Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et

autres services

annexes de

CHAPITRES 266851 92194 10183 304390 14196 56627 DEPENSES TOTALES (1) 266 850,63 86 010,90 9 925,96 154 498,20 8 488,80 56 627,01

011 Charges à caractère général 38 330,47 53 214,56 9 229,90 131 489,06 8 488,80 13 041,03

012 Charges de personnel et frais assimilés 228 520,16 25 097,94 696,06 23 009,14 0,00 42 785,98

66 Charges financières 0,00 7 698,40 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 6 183,00 256,83 149 891,91 5 707,26 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 256,83 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 149 891,91 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 5 904,00 0,00 0,00 5 707,26 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00


C-1-1-B 34

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

31

Expression artistique

32

Conservation et

diffusion des

33

Action culturelle

Total

DEPENSES TOTALES (1) 39 421,61 4 568,25 54 158,05 98 147,91

011 Charges à caractère général 39 421,61 1 810,36 40 331,38 81 563,35

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 13 826,67 13 826,67

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 757,89 0,00 2 757,89

RECETTES TOTALES (1) 4 195,00 2 821,28 6 324,48 13 340,76

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 195,00 1 582,00 0,00 5 777,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 239,28 6 324,48 7 563,76

CHAPITRES


311

Expression

musicale, lyrique

et

chorégraphique

312

Arts plastiques et

autres activités

artistiques

321

Bibliothèques et

médiathèques

324

Entretien du

patrimoine

culturel

CHAPITRES 43572 45 3997 3392 DEPENSES TOTALES (1) 39 376,54 45,07 2 757,89 1 810,36

011 Charges à caractère général 39 376,54 45,07 0,00 1 810,36

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 757,89 0,00

RECETTES TOTALES (1) 4 195,00 0,00 1 239,28 1 582,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 4 195,00 0,00 0,00 1 582,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 239,28 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 35

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total


011 Charges à caractère général 40 894,53 25 767,05 52 179,26 118 840,84

012 Charges de personnel et frais assimilés 37 062,97 251,16 207 377,94 244 692,07

66 Charges financières 0,00 0,00 905,74 905,74

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 81,82 81,82

RECETTES TOTALES (1) 0,00 2 918,30 75 101,88 78 020,18

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 49 323,27 49 323,27

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 25 154,04 25 154,04

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 918,30 624,57 3 542,87

CHAPITRES


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

414

Autres

équipements

sportifs ou de

loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

CHAPITRES 22 13183 13629 2103 150655 184992 DEPENSES TOTALES (1) 21,61 13 183,04 11 621,95 1 191,61 80 995,44 179 549,32

011 Charges à caractère général 21,61 13 183,04 11 370,79 1 191,61 21 976,64 30 202,62

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 251,16 0,00 58 936,98 148 440,96

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,74

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 81,82 0,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 2 007,00 911,30 69 659,31 5 442,57

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 0,00 44 868,27 4 455,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 791,04 363,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 007,00 911,30 0,00 624,57


C-1-1-B 36

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

51

Santé

52

Interventions

sociales

Total

DEPENSES TOTALES (1) 263,20 255 679,77 255 942,97

011 Charges à caractère général 263,20 18 304,06 18 567,26

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 67 810,66 67 810,66

65 Autres charges de gestion courante 0,00 167 712,47 167 712,47

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 852,58 1 852,58

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES


510

Services

communs

512

Actions de

prévention

sanitaire

520

Services

communs

523

Actions en faveur

des personnes en

difficulté

524

Autres services

CHAPITRES 177 86 206028 46803 2848 DEPENSES TOTALES (1) 177,20 86,00 206 028,44 46 803,23 2 848,10

011 Charges à caractère général 177,20 86,00 0,00 17 308,54 995,52

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 38 315,97 29 494,69 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 167 712,47 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,58

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 37

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES TOTALES (1) 89 190,87 370 178,48 459 369,35

011 Charges à caractère général 31 388,72 41 608,30 72 997,02

012 Charges de personnel et frais assimilés 57 229,22 222 779,18 280 008,40

65 Autres charges de gestion courante 0,00 105 336,00 105 336,00

67 Charges exceptionnelles 572,93 455,00 1 027,93

RECETTES TOTALES (1) 17 026,22 181 443,77 198 469,99

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 40 833,01 40 833,01

74 Dotations, subventions et participations 16 962,16 140 610,76 157 572,92

77 Produits exceptionnels 64,06 0,00 64,06

CHAPITRES


C-1-1-B 38

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 7 Logement

71

Parc privé de la ville

Total


011 Charges à caractère général 3 813,22 3 813,22

65 Autres charges de gestion courante 76,47 76,47

67 Charges exceptionnelles 300,00 300,00

RECETTES TOTALES (1) 32 920,23 32 920,23

75 Autres produits de gestion courante 32 920,23 32 920,23

CHAPITRES


C-1-1-B 39

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


011 Charges à caractère général 30 113,20 35 135,81 0,00 65 249,01

012 Charges de personnel et frais assimilés 145 358,13 231 782,78 41 627,58 418 768,49

RECETTES TOTALES (1) 0,00 58 338,05 0,00 58 338,05

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 11 169,37 0,00 11 169,37

73 Impôts et taxes 0,00 394,87 0,00 394,87

74 Dotations, subventions et participations 0,00 43 523,81 0,00 43 523,81

77 Produits exceptionnels 0,00 3 250,00 0,00 3 250,00

CHAPITRES

Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83

813

Propreté urbaine

820

Services

communs

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

830

Services

communs

CHAPITRES 175471 46255 53040 11194 214769 41628 DEPENSES TOTALES (1) 175 471,33 46 254,53 9 145,48 0,00 211 518,58 41 627,58

011 Charges à caractère général 30 113,20 422,46 9 145,48 0,00 25 567,87 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 145 358,13 45 832,07 0,00 0,00 185 950,71 41 627,58

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 43 894,28 11 193,77 3 250,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 11 169,37 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 370,47 24,40 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 43 523,81 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 40

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 9 Action économique

90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

Total


011 Charges à caractère général 3 728,83 682,98 4 411,81

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 252,51 16 252,51


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 803,60 803,60

CHAPITRES


C-1-1-B 41

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL INVESTISSEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (1) 1 265 293,76 1 681 512,45 2 946 806,21

Non individualisées en opérations 1 265 293,76 77 029,92 1 342 323,68

001 Solde d'exécution de la section d'investis 604 085,09 0,00 604 085,09

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 47 679,48 0,00 47 679,48

041 Opérations patrimoniales 105 948,51 0,00 105 948,51

16 Emprunts et dettes assimilées 507 580,68 6 778,26 514 358,94

20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 719,11 2 719,11

204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 667,72 4 667,72

21 Immobilisations corporelles 0,00 62 864,83 62 864,83

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

N° Opérations 0,00 1 604 482,53 1 604 482,53

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 0,00

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 148 160,85 148 160,85


97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 1 452 664,86 1 452 664,86

RECETTES TOTALES (1) 2 476 800,54 81 264,00 2 558 064,54

Non affectées aux opérations 2 476 800,54 20 700,00 2 497 500,54

021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 191 422,01 0,00 191 422,01

041 Opérations patrimoniales 105 948,51 0,00 105 948,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 417 850,89 0,00 417 850,89

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 20 700,00 20 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 761 579,13 0,00 1 761 579,13

Affectées aux opérations 0,00 60 564,00 60 564,00


CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement

C-1-1-B 42

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction : 02

020

Administration

générale de la

023

Information,

communication,

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

026

Cimetières et

pompes funèbres

DEPENSES TOTALES (1) 41 537,33 586,00 1 627 428,19 4 667,72 7 293,21

Non individualisées en opérations 41 537,33 586,00 22 945,66 4 667,72 7 293,21

001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6 778,26 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 2 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 4 667,72 0,00

21 Immobilisations corporelles 38 818,22 586,00 16 167,40 0,00 7 293,21

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° Opérations 0,00 0,00 1 604 482,53 0,00 0,00

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 148 160,85 0,00 0,00


97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 1 452 664,86 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 20 700,00 0,00 60 564,00 0,00 0,00

Non affectées aux opérations 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Affectées aux opérations 0,00 0,00 60 564,00 0,00 0,00


CHAPITRES


C-1-1-B 43

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité

publique

Total

DEPENSES TOTALES (1) 1 486,35 0,00 1 486,35

Non individualisées en opérations 1 486,35 0,00 1 486,35

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 486,35 0,00 1 486,35

CHAPITRES

Sous-fonction : 11

111

Police nationale

112

Police municipale

DEPENSES TOTALES (1) 1 410,40 75,95

Non individualisées en opérations 1 410,40 75,95

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 410,40 75,95

CHAPITRES


C-1-1-B 44

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

21

Enseignement du

premier degré

Total


Non individualisées en opérations 152 584,06 152 584,06

16 Emprunts et dettes assimilées 9 045,72 9 045,72

21 Immobilisations corporelles 143 538,34 143 538,34

N° Opérations 31 627,58 31 627,58

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré 0,00 0,00


92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré 30 954,57 30 954,57

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00


CHAPITRES

Sous-fonction : 21

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées


Non individualisées en opérations 129 174,11 12 157,22 11 252,73

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 045,72 0,00

21 Immobilisations corporelles 129 174,11 3 111,50 11 252,73

N° Opérations 0,00 31 627,58 0,00

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré 0,00 0,00 0,00


92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré 0,00 30 954,57 0,00


Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00


CHAPITRES


C-1-1-B 45

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

33

Action culturelle

Total



16 Emprunts et dettes assimilées 2 145,00 2 145,00


N° Opérations 0,00 0,00

11 11- Construction d'une Maison des Associa 0,00 0,00

CHAPITRES

CHAPITRES


C-1-1-B 46

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total


Non individualisées en opérations 1 490,49 5 398,87 8 801,78 15 691,14

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 141,01 1 141,01

21 Immobilisations corporelles 1 490,49 5 398,87 7 660,77 14 550,13

CHAPITRES

Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42

414

Autres

équipements

415

Manifestations

sportives

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

DEPENSES TOTALES (1) 5 200,20 198,67 7 660,77 1 141,01

Non individualisées en opérations 5 200,20 198,67 7 660,77 1 141,01

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 141,01

21 Immobilisations corporelles 5 200,20 198,67 7 660,77 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 47

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

51

Santé

52

Interventions

sociales

Total


Non individualisées en opérations 71,76 47 440,75 47 512,51


RECETTES TOTALES (1) 0,00 18 322,00 18 322,00

Non affectées aux opérations 0,00 18 322,00 18 322,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 18 322,00 18 322,00

CHAPITRES

Sous-fonction : 51 Sous-fonction : 52

510

Services communs

523

Actions en faveur

des personnes en

DEPENSES TOTALES (1) 71,76 47 440,75

Non individualisées en opérations 71,76 47 440,75

21 Immobilisations corporelles 71,76 47 440,75

RECETTES TOTALES (1) 0,00 18 322,00

Non affectées aux opérations 0,00 18 322,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 18 322,00

CHAPITRES


C-1-1-B 48

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total


Non individualisées en opérations 121,25 2 543,25 2 664,50

20 Immobilisations incorporelles 121,25 0,00 121,25


N° Opérations 0,00 29 062,82 29 062,82

93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 29 062,82 29 062,82

CHAPITRES

CHAPITRES


C-1-1-B 49

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 7 Logement

71

Parc privé de la ville

Total

DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00

Non individualisées en opérations 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 188,34 188,34

Non affectées aux opérations 188,34 188,34

16 Emprunts et dettes assimilées 188,34 188,34

CHAPITRES

CHAPITRES


C-1-1-B 50

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES TOTALES (1) 124 254,83 84 215,78 0,00 208 470,61

Non individualisées en opérations 124 254,83 84 215,78 0,00 208 470,61

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 384,56 0,00 6 384,56

21 Immobilisations corporelles 124 254,83 77 831,22 0,00 202 086,05

RECETTES TOTALES (1) 0,00 32 861,00 8 000,00 40 861,00

Non affectées aux opérations 0,00 32 861,00 8 000,00 40 861,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 32 861,00 8 000,00 40 861,00

CHAPITRES

Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 Sous-fonction : 83

811

Eau et

assainissement.

813

Propreté urbaine

821

Équipements de

voirie

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES TOTALES (1) 123 570,72 684,11 4 961,38 20 309,34 58 945,06 0,00

Non individualisées en opérations 123 570,72 684,11 4 961,38 20 309,34 58 945,06 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 384,56 0,00

21 Immobilisations corporelles 123 570,72 684,11 4 961,38 20 309,34 52 560,50 0,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 32 861,00 0,00 0,00 8 000,00

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 32 861,00 0,00 0,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 32 861,00 0,00 0,00 8 000,00

CHAPITRES


C-1-1-B 51

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 9 Action économique

90

Interventions

économiques

Total




CHAPITRES

CHAPITRES


C-1-1-B 52

A2.3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX


% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (7)

Niveau du

taux à la

date de

vote du

budget

(6)

Capital

restant dû au

31/12/2012

Type

d'indices

(3)

Nominal

(2)

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

structure de taux (taux

au 31/12/2012) (Pour

chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(8)

Taux

après

couverture

éventuelle

Coût de

sortie

(5)

Taux

maximal

(4)

Taux

minimal

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Emprunt à taux fixe ou

taux variable simple sur

la durée du contrat

A

0,25%CAISSE D'ALL.FAMILIALES

M.ET M.

0,0010 507 27 356,00 19 154,001 0,00 0 0.0 0,00 20,00

1,07%CAISSE EPARGNE NANCY 5 403,401038822 304 898,03 81 201,711 0,00 0 5.7 0,00 15,00


1,62%CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 3 672,121139519 128 620,37 123 021,872 0,00 0 2.56956 0,00 20,00

3,38%CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 7 651,211140353 279 864,18 255 870,442 0,00 0 2.439 0,00 20,00

9,90%CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 0,001213727 750 000,00 750 000,001 0,00 0 4.49142 0,00 15,00


M.ET M.

0,00200700276 43 241,64 34 310,641 0,00 0 0.0 0,00 20,00


M.ET M.

0,00205 BIS 3 721,87 745,871 0,00 0 0.0 0,00 10,00



12,99%CREDIT AGRICOLE DE

LORRAINE

22 503,8886468000837 1000 000,00 984 447,681 0,00 0 4.62725 0,00 20,00



M.ET M.

0,0092000027/13 127 599,83 6 379,991 0,00 0 0.0 0,00 20,00

2,03%CAISSE EPARGNE NANCY 7 287,87A030207 300 000,00 154 150,191 0,00 0 4.37 0,00 15,00

1,27%CAISSE EPARGNE NANCY 4 721,56A030207.01 200 000,00 96 321,801 0,00 0 4.5 0,00 15,00

6,21%CAISSE EPARGNE NANCY 3 938,63A070068 (A05026 600 000,00 470 527,181 0,00 0 4.22058 0,00 20,00

7,22%CAISSE EPARGNE NANCY 25 694,25A070144 600 000,00 546 995,341 0,00 0 4.6 0,00 30,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou

écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.

(4) Montant, index ou formule.

(5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.

(6) Indiquer le niveau du taux après opérations d’échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange et comptabilisés à l’article 668.

(8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 778.

C-3-4-A023 53

A2.3

IVIV - ANNEXES




% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (7)

Niveau du

taux à la

date de

vote du

budget

(6)

Capital

restant dû au

31/12/2012

Type

d'indices

(3)

Nominal

(2)


de file



au 31/12/2012) (Pour



Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(8)

Taux

après

couverture

éventuelle

Coût de

sortie

(5)

Taux

maximal

(4)

Taux

minimal

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

3,08%CREDIT LOCAL FRANCE 10 932,68MIN199027EUR/02 535 000,00 233 788,221 0,00 0 4.44603 0,00 15,00




3,99%CREDIT LOCAL FRANCE 14 108,95MON209387EUR/02 682 079,65 302 123,231 0,00 0 4.3 0,00 15,00




0,00%CREDIT LOCAL FRANCE 7 138,26MPH26011EUR/027 700 000,00 0,001 0,00 0 4.14619 0,00 25,00

1,11%EPFL 0,00Parc Haut Châte 83 888,00 83 888,001 0,00 0 0.97885 0,00 8,00

0,61%EPFL 0,00Parc Maringer 46 586,72 46 586,721 0,00 0 0.97885 0,00 8,00

TOTAL A 225 854,90 100,00% 10 490 505,61 0,00 7 579 187,16

Barrière simple B

0,00%CREDIT LOCAL FRANCE 2 991,27MIN196997EUR/01 1204 320,67 0,001 0,00 0 5.1 0,00 10,00

TOTAL B 2 991,27 0,00% 1 204 320,67 0,00 0,00

Option d'échange C

Multiplicateur jusqu'à 3

ou multiplicateur

jusqu'à 5 capé

D


E










C-3-4-A023 54

A2.3

IVIV - ANNEXES




% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (7)

Niveau du

taux à la

date de

vote du

budget

(6)

Capital

restant dû au

31/12/2012

Type

d'indices

(3)

Nominal

(2)


de file



au 31/12/2012) (Pour



Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(8)

Taux

après

couverture

éventuelle

Coût de

sortie

(5)

Taux

maximal

(4)

Taux

minimal

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Autres types de

structures F

TOTAL GENERAL 100% 228 846,17 11 694 826,28 0,00 7 579 187,16










C-3-4-A023 55

A2.4

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)


Taux initialOrganisme

prêteur ou chef

de fileTaux

d'intérêt

(2)

Index

(8) Taux

actu.

Devises

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(7)

Nominal (1)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembts

(5)

Profil

d'amortissement

(9)

Possibilité

de rembt

anticipé

partiel

O/N

Coût de

sortie

(10)

Couverture ?

O/N

(6)

Montant

couvert

Catégorie

d'emprunt

(4)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès

d'établissement de crédit (Total)

11 362 432,22 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 11 362 432,22 0,00 0,00

CAISSE EPARGNE

NANCY

F1038822 M01/12/2000 25/12/2000 304 898,03 5.7 5.7 M N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE EPARGNE

NANCY

F1038823 M01/12/2000 25/03/2001 457 347,05 5.95 5.95 M N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMIN196997EUR/01 T10/05/2002 01/10/2002 1 204 320,67 5.1 5.1 X N N 0,00 0,00 B-1

CAISSE EPARGNE

NANCY

FA030207.01 T23/12/2003 25/03/2004 200 000,00 4.5 4.5 X N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMIN199027EUR/02 M20/03/2003 01/06/2003 535 000,00 4.3 4.44603 M N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMON209387EUR/02 M01/05/2003 01/07/2003 682 079,65 4.3 4.3 M N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE EPARGNE

NANCY

FA030207 T25/06/2004 25/09/2004 300 000,00 4.37 4.37 X N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMIN224537EUR/02 T02/10/2004 01/04/2010 200 000,00 3.72 3.57791 X N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE EPARGNE

NANCY

F7082676 T31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 4.69 4.69 X N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE EPARGNE

NANCY

RA070068 (A05026 A25/04/2007 25/04/2008 600 000,00 TAM 3.511 4.22058 C N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE EPARGNE

NANCY

RA070144 A25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 4.6 4.6 C N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

RMPH26011EUR/027 T31/12/2008 01/04/2009 700 000,00 4.27 4.14619 X N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE DEPOTS

ET CONSIGN.

R1140353 T20/07/2009 01/11/2010 279 864,18 LEP 2.4278 2.439 X N N 0,00 0,00 A-2

CAISSE EPARGNE

NANCY

R8561775 A25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 EUR12M 1.519 1.28479 C N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMIN267657EUR/02 T22/12/2009 01/04/2010 300 000,00 3.05 3.05 X N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

RMIN267657EUR/02 T03/06/2010 01/10/2010 300 000,00 2.73 2.73 X N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMON267539EUR/02 T25/01/2010 01/03/2010 226 588,75 3.38 3.4777 X N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMON271447EUR/02 T23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 3.32 3.36189 X N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE DEPOTS

ET CONSIGN.

R1139519 T20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 LEP 2.45 2.56956 X N N 0,00 0,00 A-2

CAISSE EPARGNE

NANCY

V8889896 T01/08/2011 25/08/2011 1 000 000,00 3.2 3.28683 X N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE DEPOTS

ET CONSIGN.

F1213727 A18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 4.51 4.49142 C N N 0,00 0,00 A-1

C-3-4-A023 56

A2.4

IVIV - ANNEXES




Taux initialOrganisme

prêteur ou chef

de fileTaux

d'intérêt

(2)

Index

(8) Taux

actu.

Devises

Nature

(Pour chaque ligne,


contrat)

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(7)

Nominal (1)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembts

(5)

Profil

d'amortissement

(9)

Possibilité

de rembt

anticipé

partiel

O/N

Coût de

sortie

(10)

Couverture ?

O/N

(6)

Montant

couvert

Catégorie

d'emprunt

(4)

Date du

premier

rembt

CREDIT AGRICOLE

DE LORRAINE

F86468000837 M08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 4.53 4.62725 M N N 0,00 0,00 A-1

CREDIT LOCAL

FRANCE

FMON276836EUR/02 T02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 3.38 3.62178 X N N 0,00 0,00 A-1

168 Autres emprunts et dettes

assimilées (Total)

332 394,06 0,00 0,00

16818 Autres prêteurs (total) 201 919,34 0,00 0,00

CAISSE

D'ALL.FAMILIALES

M.ET M.

F92000027/13 A31/03/1992 01/10/1994 127 599,83 0.0 0.0 C N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE

D'ALL.FAMILIALES

M.ET M.

F205 BIS A16/04/2000 01/10/2005 3 721,87 0.0 0.0 C N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE

D'ALL.FAMILIALES

M.ET M.

F10 507 A01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 0.0 0.0 C N N 0,00 0,00 A-1

CAISSE

D'ALL.FAMILIALES

M.ET M.

F200700276 A29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 0.0 0.0 C N N 0,00 0,00 A-1

16876 Autres établissements

publics locaux (total)

130 474,72 0,00 0,00

EPFL FParc Haut Châte A30/06/2012 30/06/2013 83 888,00 1.0 0.97885 X N N 0,00 0,00 A-1

EPFL FParc Maringer A30/06/2012 30/06/2013 46 586,72 1.0 0.97885 X N N 0,00 0,00 A-1

TOTAL GENERAL 11 694 826,28 0,00 0,00

(1) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel.

(6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates.

(8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.

(9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.

(10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.

C-3-4-A023 57

A2.4

IVIV - ANNEXES




Taux

d'intérêt

Annuités payées au 31/12/2012ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêtCapital

Nature

(Pour chaque ligne,


contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2012

Capital restant

dû au

31/12/2012

Durée

résiduelle

164 Emprunts auprès

d'établissement de crédit (Total)

36 725,01 516 323,85 228 846,17 7 388 121,94

516 323,85 36 725,01 228 846,171641 Emprunts en euros (total) 7 388 121,94

24 881,60 77,14 5 403,401038822 81 201,71 2,92 5.7

37 049,26 131,83 9 114,861038823 132 940,90 3,17 5.95

114 860,99 0,00 2 991,27MIN196997EUR/01 0,00 0,42 5.1

13 686,32 72,24 4 721,56A030207.01 96 321,80 6,00 4.5

37 526,13 837,74 10 932,68MIN199027EUR/02 233 788,22 5,42 4.44603

47 672,09 1 082,61 14 108,95MON209387EUR/02 302 123,23 5,50 4.3

20 083,45 112,27 7 287,87A030207 154 150,19 6,50 4.37

13 042,99 933,65 4 011,39MIN224537EUR/02 110 490,70 7,08 3.57791

10 939,74 2 188,70 12 260,907082676 254 549,48 15,33 4.69

41 391,15 11 288,81 3 938,63A070068 (A05026 470 527,18 14,33 4.22058

11 575,22 419,36 25 694,25A070144 546 995,34 25,00 4.6

4 439,58 0,00 7 138,26MPH26011EUR/027 0,00 0,67 4.14619

10 103,04 1 244,35 7 651,211140353 255 870,44 17,67 2.439

10 949,80 1 841,36 8 918,128561775 367 639,67 26,58 1.28479

15 000,00 2 016,81 8 314,11MIN267657EUR/02 258 750,00 17,08 3.05

15 000,00 1 857,54 7 649,97MIN267657EUR/02 266 250,00 17,58 2.73

19 796,48 475,82 6 231,80MON267539EUR/02 168 930,89 7,50 3.4777

9 045,72 1 251,65 7 698,40MON271447EUR/02 226 202,76 17,92 3.36189

4 499,95 598,28 3 672,121139519 123 021,87 18,67 2.56956

26 791,96 3 427,55 31 994,458889896 966 642,42 23,42 3.28683

0,00 0,00 0,001213727 750 000,00 14,17 4.49142

15 552,32 1 362,64 22 503,8886468000837 984 447,68 19,50 4.62725

12 436,06 5 504,66 16 608,09MON276836EUR/02 637 277,46 21,08 3.62178

168 Autres emprunts et dettes

assimilées (Total)

0,00 10 263,99 0,00 191 065,22

10 263,99 0,00 0,0016818 Autres prêteurs (total) 60 590,50

6 379,99 0,00 0,0092000027/13 6 379,99 0,83 0.0

372,00 0,00 0,00205 BIS 745,87 1,83 0.0

1 367,00 0,00 0,0010 507 19 154,00 13,83 0.0

C-3-4-A023 58

A2.4

IVIV - ANNEXES




Taux

d'intérêt

Annuités payées au 31/12/2012ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêtCapital

Nature

(Pour chaque ligne,


contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2012

Capital restant

dû au

31/12/2012

Durée

résiduelle

2 145,00 0,00 0,00200700276 34 310,64 15,83 0.0

0,00 0,00 0,0016876 Autres établissements

publics locaux (total)

130 474,72

0,00 0,00 0,00Parc Haut Châte 83 888,00 7,50 0.97885

0,00 0,00 0,00Parc Maringer 46 586,72 7,50 0.97885

TOTAL GENERAL 36 725,01 526 587,84 228 846,17 7 579 187,16

(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

C-3-4-A023 59

COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal 2012 CA

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

IV A2.7

Montant des remboursements 2012

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum

autorisé au 01/01/2012

Intérêts mandatés en 2011 (compte

6615)

Encours restant dû au

31/12/2012 Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant des tirages 2012

Remboursement du tirage Intérêts

51931 Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie 500 000,00 500 000,00

0,00 0,00

Crédit Agricole de Lorraine 12/03/2012 200 000,00 1 260,32 200 000,00 0,00

519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 1 260,32 200 000,00 0,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (l’article L. 2122-22 du CGCT).

C-3-4-A027 60

A2.8

IVIV - ANNEXES


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)


(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euro

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(1)

Indices en euros

(6)

Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A) 25

7 200 294,85

95,00%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

5,00%

2

378 892,31

Nombre de

produits

% de

l'encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé


Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles.

C-3-4-A028 61

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 03/02/1997

Biens de faible valeur

1 524,49€

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

03/02/1997Agencements et aménagements de terrains 15Linéaire

03/02/1997Agencements et aménagements des constructions 15Linéaire

03/02/1997Appareils de levage et ascenseurs 20Linéaire

03/02/1997Bâtiments légers et abribus 10Linéaire

03/02/1997Coffres-forts 20Linéaire

03/02/1997Conteneurs 7Linéaire

03/02/1997Equipements de cuisine 10Linéaire

03/02/1997Equipements de transmission 10Linéaire

03/02/1997Equipements sportifs 15Linéaire

03/02/1997Installations de voirie 20Linéaire

03/02/1997Installations électriques et téléphoniques 15Linéaire

03/02/1997Installations et appareils de chauffage 15Linéaire

03/02/1997Logiciels 2Linéaire

03/02/1997Matériel de bureau électrique ou électronique 5Linéaire

03/02/1997Matériel de nettoyage 5Linéaire

03/02/1997Matériel informatique 3Linéaire

03/02/1997Matériels et équipements de garage, d'ateliers et de jardin 10Linéaire

03/02/1997Mobilier de bureau 15Linéaire

03/02/1997Outillage 5Linéaire

03/02/1997Photocopieurs 5Linéaire

03/02/1997Plantations 15Linéaire

03/02/1997Sièges et mobilier scolaire 10Linéaire

03/02/1997Signalisations directionnelles 10Linéaire

03/02/1997Véhicules 10Linéaire

C-3-4-A03 62

COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA 2012

IV - ANNEXES IV A4ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

Montant total des

provisions constituées

Nature de la provision

Montant des reprises

Montant de la provision de l'exercice (1)

Montant des provisions constituées

au 31/12/2011

SOLDE

Date de constitu-tion de la provision

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRESProv. pour risques et charges (2) 657 424,29 74 720,84 0,00 732 145,13

Précontentieux TCFE TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

732 145,13 732 145,13

732 145,13 657 424,29 74 720,84 31/12/2012 0,00

657 424,29 74 720,84 0,00 732 145,13

(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)

C-3-4-A04 63

A6.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES


DETAIL DES DEPENSES

Art LibelléCrédits votés

(BP + DM + RAR

2011)

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Réalisations

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I 574 267,15 627 313,81 53 046,66 0,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C II 526 587,67 528 644,26 2 056,59 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 527 644,26 526 587,67 1 056,59 0,00

1641 516 323,68 517 080,62Emprunts en euros 756,94 0,00

16818 10 263,99 10 380,99Autres prêteurs 117,00 0,00

16876 0,00 182,65Autres établissements publics locaux 182,65 0,00

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00

275 0,00 1 000,00Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00

Transferts entre sections = C+D 98 669,55 47 679,48 50 990,07

Charges transférées (D) = E+F+G (1) 47 679,48 98 669,55 50 990,07

Travaux en régie (E) 42 789,93 81 000,00 38 210,07

2051 20 930,00 40 000,00Concessions et droits similaires 19 070,00

2135 21 859,93 41 000,00Installat° générales, agencements,

aménagements des construct°

19 140,07

Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) 4 889,55 17 669,55 12 780,00

4812 4 889,55 17 669,55Frais d'acquisition des immobilisations 12 780,00

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art Libellé Réalisations

16449

166

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations afférentes à l'option de tirage sur

ligne de trésorerie

Refinancement de dette

0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits votés

(BP + DM + RAR

2011)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

C-1-1-B 64

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


DETAIL DES RECETTES

Art

(1)Libellé (1)

Crédits votés

(BP + DM + RAR

2011)

Réalisations Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 980 998,81 379 618,04 0,00 601 380,77III

Ressources propres externes (a) 188 196,03 188 196,00 0,00 0,00

10222 188 196,00F.C.T.V.A. (2) 188 196,03 0,00 0,00

Autres recettes financières (b) 0,00 5 000,00 5 000,00

024 5 000,00Produits de cessions 5 000,00

Transferts entre sections (c) (1) 191 422,01 200 000,00 8 577,99

28031 Amortissements des frais d'études 6 759,64 0,00

28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et

études

10 489,19 0,00

280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 8 785,00 0,00

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques...

11 796,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 84,52 0,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 398,00 0,00

28135 Installat° générales, agencements, aménagement

des construct°

453,30 0,00

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense

civile

735,80 0,00

281571 Matériel roulant 1 020,43 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 009,69 0,00

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 594,42 0,00

28182 Matériel de transport 32 485,17 0,00

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 19 981,63 0,00

28184 Mobilier 15 340,53 0,00

2818401 Amortissement du mobilier administratif 1 003,26 0,00

2818402 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 8 689,51 0,00

28188 200 000,00Autres immobilisations corporelles 60 818,01 139 181,99

4812 Frais d'acquisition des immobilisations 977,91 0,00

021 587 802,81Virement de la section de fonctionnement (d) 587 802,81

Montant

Dépenses financières (I)

Recettes financières (III)

Solde (recettes - dépenses)

I 574 267,15

379 618,04

-146 969,63Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges

transférées (D) (4) (5)

-194 649,11

Résultat hors charges transférées -146 969,63

III

IV = III - I (3)

IV + c/2763 + D (3)

III - II

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. Libellé

16449

166

Opérations afférentes à l'option de tirage sur

ligne de trésorerie

Refinancement de dette

Total

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

RéalisationsCrédits votés

(BP + DM + RAR

2011)


(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

(3) Indiquer le signe algébrique

(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

65


IV - ANNEXES IV

A7.2.1ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Sec

Art

teur : Publicité dans le bulletin municipal

icle Libellé Montant Article Libellé Montant6068 Autres matières et fournitures 418,60 7088 Autres produits d'activités annexes 12 000,006237 Publications 20151,76

Total des dépenses réelles 20570,36 Total des recettes réelles 12 000,00Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordreTOTAL GENERAL 20570,36 TOTAL GENERAL 12 000,00

Secteur : Prestations de services de voirie rendues à la CUGN

Article Libellé Montant Article Libellé Montant60611 Eau et assainissement 176,48 74758 Autres groupements 24397,2360612 Énergie - Électricité 2293,6160622 Carburants 7984,63606320 Fournitures de petit équipement techniques 1441,096068 Autres matières et fournitures 6056,19611 Contrats de prestations de services 1847,5161551 Entretien et réparation sur matériel roulant 6434,706156 Maintenance 7041,556281 Concours divers (cotisations...) 422,46


Secteur : Essey chantant

Article Libellé Montant Article Libellé Montant62322 Essey chantant 39376,54 7062 Redevances et droits des services à caractère cu 4195,00


Secteur : Location de locaux aménagés

Article Libellé Montant Article Libellé Montant6042 Achats prestat ions de service 837,20 752 Revenus des immeubles 11918,00605 Achats de matériel, équipements et travaux 479,6360611 Eau et assainissement 4997,2060612 Énergie - Électricité 21373,4260613 Energie - Gaz 15670,9160631 Fournitures 1965,236068 Autres matières et fournitures 824,8461522 Bâtiments 1348,286156 Maintenance 844,486226 Honoraires 226,796232 Fêtes et cérémonies 5050,376257 Réceptions 5752,386262 Frais de télécommunication 2497,306283 Frais de nettoyage des locaux 1495,00


Dépenses - mandats émis Recettes - Titres émis




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

66

A8

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES


ExerciceNature de la dépense

transférée

Durée

de

l'étale

ment

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l'exercice

(c/6812) (III)

Solde (1)

TOTAL 3 911,64 977,91 0,00 4 889,55

3 911,64 977,91 0,00 4 889,5523/03/2011 5Frais de reprographie - Op.

salle des fêtes Maringer

2011

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)

C-3-4-A08 67

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS


Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre onéreux

travaux desamiante ecole delaunay01/01/2012 0,00 18 965,21

stand 801/01/2012 0,00 1 346,22

fourniture d'une taille haie 101/01/2012 0,00 732,00

ballons 101/01/2012 0,00 152,60

tronconneuse 101/01/2012 0,00 586,04

fourniture ensemble de restauration avec

rack de stokage

801/01/2012 0,00 3 557,26

tondeuse 801/01/2012 0,00 1 489,32

cloture pierre de lune01/01/2012 0,00 3 571,56

materiel de soudure 101/01/2012 0,00 679,11

clé cylindre 101/01/2012 0,00 135,36

anti pince doigts01/01/2012 0,00 479,60

marquise maison des associations pose

d'une ossature

01/01/2012 0,00 4 365,40

cendri rue01/01/2012 0,00 339,66

mission de coordination sps ecole delaunay01/01/2012 0,00 374,00

traitement terrain d'honneur01/01/2012 0,00 1 237,62

materiel informatique ecoles 301/01/2012 0,00 7 296,80

pompe vide cave 101/01/2012 0,00 32,40

materiel ecole galillé 101/01/2012 0,00 417,00

materiel adminsitratif 101/01/2012 0,00 378,00

meuble 101/01/2012 0,00 309,00

materiel prevert 101/01/2012 0,00 281,00

chaises 101/01/2012 0,00 847,67

cahr angeles 101/01/2012 0,00 216,75

etagere maringer 101/01/2012 0,00 633,21

armoire libris eac 101/01/2012 0,00 474,20

mobileir salle maringer 101/01/2012 0,00 745,40

panneaux 101/01/2012 0,00 113,94

vestiaire collectif 101/01/2012 0,00 360,30

appareil photo + dictaphone 101/01/2012 0,00 172,97

renovation banc maringer 801/01/2012 0,00 3 705,52

materiel clsh 101/01/2012 0,00 205,23

stand pliant 801/01/2012 0,00 1 190,95

bornage cimetiere01/01/2012 0,00 4 404,87

livres 101/01/2012 0,00 105,00

renovation de la salle maringer01/01/2012 0,00 3 588,00

renovation salle maringer appel d'offre01/01/2012 0,00 600,16

renovation salle maringer01/01/2012 0,00 41 272,88

microsolft punlisher eco 11067 101/01/2012 0,00 121,25

contrat hebergement site internet 101/01/2012 0,00 1 614,00

vente epfl parcelle dossier 244752 parcelle

78

01/01/2012 0,00 2 600,00

terrain en nature epfl dossier 80401/01/2012 0,00 26 310,50

pose de cloture au jardin de l'an 200001/01/2012 0,00 11 213,70


renovation ecole delaunay01/01/2012 0,00 497,75


rehabilitation ecole mouzimpré01/01/2012 0,00 10,46



68C-3-4-A101

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)


materiel l regie parc maringer sono01/01/2012 0,00 519,47


mission de coordination sps ecole delauany01/01/2012 0,00 394,68

fournitures et pose store01/01/2012 0,00 2 041,21

fourniture et pose d'une vmc avec

raccordement electrique logeme

01/01/2012 0,00 1 670,68

materiel communication01/01/2012 0,00 1 628,64

diagnostic amiante01/01/2012 0,00 220,00

fourniture et pose stores mairie01/01/2012 0,00 456,87

fourniture et pose stores enrouleur toile de

protection solaire

01/01/2012 0,00 397,07

travaux desamiantage ecole delaunay01/01/2012 0,00 21 531,35

renovation ecole delaunay01/01/2012 0,00 15 902,82



pose de cloture au jardin l'an 200001/01/2012 0,00 3 498,30


travaux haut chateau01/01/2012 0,00 475,89

branchement eau potable tronc qui fume01/01/2012 0,00 1 736,39

remise en l'etat videosurveillance01/01/2012 0,00 3 417,46

materiel informatique 301/01/2012 0,00 4 474,65

gache electrique travaux01/01/2012 0,00 1 410,40

ampoule 101/01/2012 0,00 206,01

materiel periscolaire 1201/01/2012 0,00 2 543,25

batterie 101/01/2012 0,00 136,34

vestiaire clsh 101/01/2012 0,00 474,45

signalétique éléctions 101/01/2012 0,00 250,29

materiel 101/01/2012 0,00 220,47

materiel clsh 801/01/2012 0,00 5 762,53

robinet fontaine 101/01/2012 0,00 82,76

clef organigramme 101/01/2012 0,00 465,33

materiel01/01/2012 0,00 628,38

materiel chantier 101/01/2012 0,00 28,00

drapeau parc maringer 101/01/2012 0,00 152,73

clef organigramme 801/01/2012 0,00 2 801,92

seche mains 101/01/2012 0,00 465,28

robinet fontaine 101/01/2012 0,00 262,02

net book 101/01/2012 0,00 643,90

pavé lumineux 101/01/2012 0,00 618,86

prime ravalement de facade 501/01/2012 0,00 500,00



subvention club de boule 501/01/2012 0,00 990,00



seche mains 101/01/2012 0,00 326,07


plantation massif01/01/2012 0,00 277,47


prime ravalement de facade 501/01/2012 0,00 1 498,10


69C-3-4-A101

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)


aménagement cimetiere01/01/2012 0,00 2 888,34

vente epfl espace vert01/01/2012 0,00 1 658,04

materiel espace vert 101/01/2012 0,00 197,70


achat bureau 101/01/2012 0,00 902,20

manuel eac 101/01/2012 0,00 198,04

materiel 101/01/2012 0,00 294,50

manuel eac 101/01/2012 0,00 459,90

manuel eac 101/01/2012 0,00 250,69

manuel 101/01/2012 0,00 300,00

manuel eac 101/01/2012 0,00 399,90

seche mains 101/01/2012 0,00 205,71

materiel ecole 101/01/2012 0,00 42,18

mobilier clsh 101/01/2012 0,00 502,50

materiel 101/01/2012 0,00 427,39

materiel 101/01/2012 0,00 388,70

table 101/01/2012 0,00 333,40

chaise ecole du centre 101/01/2012 0,00 333,40

clé organigramme 101/01/2012 0,00 1 445,08

clé organigramme 101/01/2012 0,00 170,31

dictaphone complement 101/01/2012 0,00 10,00

boitier mural pour defibrilateur 101/01/2012 0,00 71,76

commande clef 101/01/2012 0,00 129,02

lave linge 101/01/2012 0,00 340,00

lampe tennis club 101/01/2012 0,00 198,67

support drapeau 101/01/2012 0,00 68,17

materiel 101/01/2012 0,00 243,29

clé 101/01/2012 0,00 61,52

mobilier salle maringer 101/01/2012 0,00 109,50

ampoules economiques 801/01/2012 0,00 1 226,84

materiel clsh 101/01/2012 0,00 376,06

fournitures 101/01/2012 0,00 245,56

vaisselle maringer 801/01/2012 0,00 3 879,20

subvention tennis de table 501/01/2012 0,00 1 200,00

subvention comité jumelage 501/01/2012 0,00 1 177,72

subvention souvenir francais 501/01/2012 0,00 300,00

subvention st paul 501/01/2012 0,00 1 000,00

renovation ecole delaunay revetement sol

souple

01/01/2012 0,00 33 186,37

pavé lumineux 101/01/2012 0,00 696,22

renovation de la salle maringer01/01/2012 0,00 673,59


restructuration hotel de ville01/01/2012 0,00 729,37





réhabilitation de l'ecole mouzimpré01/01/2012 0,00 4 264,94


renovation salle maringer01/01/2012 0,00 355,21

70C-3-4-A101

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)



tehabilitation ecole mouzimpré01/01/2012 0,00 6 368,44

rehabilitation ecole mouzimpré01/01/2012 0,00 2 691,99


fabrication et pose d'un portillon eac

escalier cour garcons

01/01/2012 0,00 897,00

rehabilitation de l'ecole mouzimpré01/01/2012 0,00 4 730,18





renovation salle maringer lot 401/01/2012 0,00 2 359,48

renovation de la salle maringer lot 301/01/2012 0,00 1 478,66





rénovation de la salle maringer01/01/2012 0,00 6 688,51





réalisation etude creche multi accueil01/01/2012 0,00 5 740,80




























71C-3-4-A101

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)











meuble etuve adosse 801/01/2012 0,00 1 178,06

materiel informatique ecole mouzimpré 101/01/2012 0,00 374,70

tableau interactif visualiseur portable

professionnel ecole mouz

301/01/2012 0,00 5 196,62

materiel communication 101/01/2012 0,00 214,50

materiel communication 101/01/2012 0,00 371,50

imprimante laser individuelle delaunay 101/01/2012 0,00 226,80

videoprojecteur salle de reunion 301/01/2012 0,00 1 290,52


exctincteur 801/01/2012 0,00 17,22

materiel informatique 101/01/2012 0,00 131,57

embouts speciaux chaise maringer 801/01/2012 0,00 1 274,46






extincteur 801/01/2012 0,00 2 228,13

materiel01/01/2012 0,00 244,96


aménagement des ecuperation eaux de

pluie

01/01/2012 0,00 42 891,07

récuperation des eaux de pluie01/01/2012 0,00 80 679,65

fourniture et pose d'une hotte hotel de ville01/01/2012 0,00 686,50

raccordement chauffage ancienne banque

de chaufferie

01/01/2012 0,00 4 909,58

terrain epfl dossier 244785 parcel n° 7801/01/2012 0,00 32 548,61

anneaux poubelle 801/01/2012 0,00 684,11

arbre parc et ecole01/01/2012 0,00 368,20

tableau blanc police 101/01/2012 0,00 75,95

acquisition logement d'urgence01/01/2012 0,00 1 540,75

acquisition de logement d'urgence01/01/2012 0,00 45 900,00

travaux de couvertire foyer foch et du local

centre technique

01/01/2012 0,00 10 247,39

materiel regie parc maringer01/01/2012 0,00 52,29

imprimante 101/01/2012 0,00 537,54

scanner plat galillé 101/01/2012 0,00 422,57


terrain en nature epfl dossier 80401/01/2012 0,00 26 250,00





72C-3-4-A101

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)





renovation de la salle mlaringer01/01/2012 0,00 14 442,95




rénovation salle maringer lot 1101/01/2012 0,00 9 448,40




travaux arriere toilettes mairie01/01/2012 0,00 4 341,48














rénoavtion de la salle maringer01/01/2012 0,00 22 836,28






aménagement paysager de l'ecole prevert

et l'espace pierre de lu

22/08/2012 0,00 6 983,92

isolation thermique du presbytere24/08/2012 0,00 11 000,81

TOTAL GENERAL 2 222 403,11 0,00

73C-3-4-A101


IV - ANNEXES IV A10.3ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Crédits ouverts (BP + DM)

5 000,00

Pour mémoire

chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

Réalisations Produit des cessions

compte 7788 5 000,00 Produits exceptionnels divers

C-3-4-A103 74

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)


SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Titres émis

Dépenses

Mandats émisLibellé (2)Article

(2)

9 612,03011 Charges à caractère général

9 612,03605 Achats de matériel, équipements et travaux

33 177,90012 Charges de personnel et frais assimilés

33 177,9064111 Rémunération principale

42 789,9372 Travaux en régie

20 930,00721 Immobilisations incorporelles

21 859,93722 Immobilisations corporelles

ITOTAL GENERAL 42 789,93 42 789,93

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant (3)Libellé (2)Article

(2)

20 930,00Immobilisations incorporelles20

20 930,002051 Concessions et droits similaires

21 859,93Immobilisations corporelles21

21 859,932135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct°

42 789,93TOTAL GENERAL

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières

consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais

d'administration générale.


(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

RATIO

Montant

Recette 72 (I)

Recettes réelles de fonctionnement

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement

42 789,93

5 481 256,38

0,78%

C-3-4-A11 75

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)


Taux à la date du vote du

budget ou taux moyen

constaté sur l'année (6)

Taux initial

Pé

rio

dic

ité

rem

bt.

(2

)

Du

rée

rés

idu

ell

e

Capital

restant dû

au

31/12/2012

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (1)Objet de l'emprunt

garanti

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

en (8)

intérêts en capital

Na

ture

em

pru

nt

(7)

Désignation du

bénéficiaire

Totaux généraux 2 137 366,05 6 642 668,80 310 889,26 101 526,37

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou

des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,000,00

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par

l'Etat 4 931 885,93 2 118 207,52 81 842,17 176 733,11

FFA 1.08CAISSE PRETS

ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1965 F 4 573,47 1 088,38 24,29 110,912,0 2,0

FFA 2.08CDCLOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1966 F 108 440,03 24 730,76 671,71 2 504,132,0 2,0


ORGANIS HLM

LOGEMENT OPHLMDIVERSC 1966 F 32 525,00 8 486,22 188,20 773,282,0 2,0

FFA 0.17CAISSE DEPOTS ET

CONSIGN.

PROGRAMME A LOYER

REDUIT

MMHC 1968 F 8 386,25 0,00 2,43 243,071,0 1,0


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1971 F 8 386,22 0,00 2,61 242,911,0 1,0


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1973 F 383 759,91 22 130,02 330,34 10 904,611,0 1,0


ORGANIS HLM



ORGANIS HLM

LOGEMETNS OPHLMDIVERSC 1977 F 1 111 048,44 48 284,37 2 808,87 46 931,652,95 2,95


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1978 F 287 335,91 26 017,95 1 286,21 12 376,333,35 3,35


ORGANIS HLM



ORGANIS HLM



ORGANIS HLM


(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;

(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;

(3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables;

(4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;

(5) taux annuel, tous frais compris ;

(6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;

(7) Indiquer la nature de l’emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;

(8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;

C-3-4-A023 76

B1.1

IVIV - ANNEXES


ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)


Taux à la date du vote du

budget ou taux moyen

constaté sur l'année (6)

Taux initial

Pé

rio

dic

ité

rem

bt.

(2

)

Du

rée

rés

idu

ell

e

Capital

restant dû

au

31/12/2012

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (1)Objet de l'emprunt

garanti

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

en (8)

intérêts en capital

Na

ture

em

pru

nt

(7)

Désignation du

bénéficiaire

Totaux généraux 2 137 366,05 6 642 668,80 310 889,26 101 526,37


CONSIGN.

ANCIEN PRET ETAT

LOCATION LOI 47

MMHC 1990 F 63 901,34 9 158,74 241,85 2 934,002,0 2,0


CONSIGN.

ANCIEN PRET ETAT

LOCATION LOI 47

MMHC 1990 F 2 799,46 514,71 12,74 122,462,0 2,0

FFA 0.08CDC66 GARAGES MOUZIMPREDIVERSC 1999 F 146 351,06 13 428,37 1 310,86 12 788,935,0 5,0

FFA 20.08HLM EST HABITAT

CONSTRUCTION

LOGEMENTS SOCIAUXDIVERSC 2000 F 15 942,36 12 379,37 472,31 385,883,7 3,7

FFA 37.08HLM EST HABITAT

CONSTRUCTION

LOGEMENTS SOCIAUXDIVERSC 2000 F 62 580,32 55 940,88 2 094,62 670,383,7 3,7

FFA 27.08CDC24 LOGEMENTS

PLUS-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 586 769,76 529 795,32 18 602,56 9 409,153,45 3,45


PLI-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 500 350,09 422 467,15 18 252,66 12 120,014,2 4,2


PLS-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 499 491,42 437 215,45 17 096,55 10 338,233,82 3,82


PLUS-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 174 849,71 168 549,73 5 852,85 1 098,043,45 3,45

FFA 42.08BATIGERE NANCYLOGEMENTS

SOCIAUX-AVENUE FOCH

DIVERSC 2005 F 174 849,71 164 323,91 5 726,48 1 660,923,45 3,45


CONSIGN.

PRET LOCATIFS HLMOBATIGERE 2008 F 75 589,11 47 166,97 1 207,21 6 013,902,27 2,27


CONSIGN.

PRETS LOCATIFS HLMOBATIGERE 2008 F 196 546,36 81 059,82 3 647,38 24 968,623,44 3,44

Totaux pour les autres emprunts 1 710 782,87 19 158,53 19 684,20 134 156,15

FFA 11.08CDC3BIS QUARTIER DU PARCDIVERSC 1992 F 13 263,06 7 577,83 616,68 444,325,8 5,8

FFA 0.92CDCLOGTS MOUZIMPREDIVERSC 1994 F 365 877,64 0,00 3 683,21 29 738,725,8 5,8

FFA 0.92CDCLOGT MOUZIMPREDIVERSC 1994 F 609 796,07 0,00 6 291,03 46 697,935,8 5,8

FFA 0.08CDCLOGT MOUZIMPREDIVERSC 1995 F 245 442,92 3 597,66 3 163,19 19 474,775,8 5,8

FFA 0.08CDCLOGEMENT MOUZIMPREDIVERSC 1995 F 476 403,18 7 983,04 5 930,09 37 800,415,8 5,8

(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;

(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;

(3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables;

(4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;

(5) taux annuel, tous frais compris ;

(6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;

(7) Indiquer la nature de l’emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;

(8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;

C-3-4-A023 77

B1.2

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT


Calcul du ratio de l’article L.2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

Provisions pour garanties d’emprunts

0,00

412 415,63

755 434,01

0,00

1 167 849,64

5 481 256,38

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-1 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

C-3-4-B012 78

B1.7

IVIV - ANNEXES


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(article L. 2313-1 du CGCT)


Prestations en natureNom des bénéficiairesMontant du fonds de concours

ou de la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 4 000.00€ Subvention de fonctionnement

ACPG ET CATM SECTION D'ESSEY LES 170.00€ Subvention de fonctionnement

AMC ESSEY 170.00€ Subvention de fonctionnement

AMICALE ANCIENS ARMEE AIR M.ET M 170.00€ Subvention de fonctionnement

ANCIENS D'INDOCHINE 170.00€ Subvention de fonctionnement

ARS 500.00€ Subvention de fonctionnement

AS PROMOTION MUSIQUE 3 400.00€ Subvention de fonctionnement

ASCS LA PORTE VERTE BASKET 900.00€ Subvention de fonctionnement

ASS DES FAMILLES 500.00€ Subvention de fonctionnement

ASS LES ACTIVITES DE CATHY 380.00€ Subvention de fonctionnement

ASS ski PLEIN AIR 1 440.00€ Subvention de fonctionnement

ASS SPORT EMILE GALLE 170.00€ Subvention de fonctionnement

ASS SPORTIVE MOUZIMPRE 500.00€ Subvention de fonctionnement

ASS SPORTIVE EAC (USEP) 500.00€ Subvention de fonctionnement

ASS. CULT. BIBLIOTHEQUE POUR TOU 88.50€ Subvention de fonctionnement (CD)

ASS. CULT. BIBLIOTHEQUE POUR TOU 3 000.00€ Subvention de fonctionnement (livres)

ASS.CLUB D'ESCRIME ESSEY 500.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOC DES ARTISTES ASCEENS 600.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOC ETOILE 900.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOCIATION D3 SOLEILS 120.00€ Subvention de fonctionnement

association de maquis de ranzey 100.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOCIATION HANUMAN SPIRIT BOXING CLUB 650.00€ Subvention de fonctionnement

BANQUE ALIMENTAIRE 500.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB COUTURE PEINTURE 260.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB DE BOULES 990.00€ Subvention d'équipement

CLUB DE BOULES 2 524.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB DE RANDONNEURS ESSEY/ST MAX 310.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB DE YOGA 150.00€ Subvention d'équipement

CLUB PHILATELIQUE 50.00€ Subvention de fonctionnement

COMITE DE JUMELAGE 1 177.72€ Subvention de fonctionnement

COMITE DES FETES 6 800.00€ Subvention de fonctionnement

CONSEIL DE QUARTIER CENTRE KLEBE 500.00€ Subvention de fonctionnement

CONSEIL QUARTIER HAUTS D'ESSEY 500.00€ Subvention de fonctionnement

DONNEURS DE SANG 150.00€ Subvention de fonctionnement

ENTRECHAT 360.00€ Subvention de fonctionnement

ESSEY/SAINT-MAX CYCLO 150.00€ Subvention de fonctionnement

FEDERATIONS RETRAITES PERSONNES/ club des

seniors

1 200.00€ Subvention de fonctionnement

FNACA - ESSEY SEICHAMPS 170.00€ Subvention de fonctionnement

FOOTBALL ESSEY/ST MAX 16 837.00€ Subvention de fonctionnement

GYMNASTIQUE CLUB ESSEY 600.00€ Subvention de fonctionnement

JUDO CLUB 700.00€ Subvention de fonctionnement

les chambreurs association 50.00€ Subvention de fonctionnement

LORSUD ASSOCIATION 100.00€ Subvention de fonctionnement

NANCY EST ECHECS 490.00€ Subvention de fonctionnement

O M S 600.00€ Subvention de fonctionnement

PREVENTION ROUTIERE 100.00€ Subvention de fonctionnement

C-3-4-B017 79

B1.7

IVIV - ANNEXES


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(article L. 2313-1 du CGCT)


Prestations en natureNom des bénéficiairesMontant du fonds de concours

ou de la subvention (numéraire)

SECOURS CATHOLIQUE 1 200.00€ Subvention de fonctionnement

SECOURS POPULAIRE 150.00€ Subvention de fonctionnement

SHOTOKAN KARATE 1 000.00€ Subvention de fonctionnement

SMECA ATHLETIC CLUB 1 500.00€ Subvention de fonctionnement

SMEPS NANCY HANDBALL 2 700.00€ Subvention de fonctionnement

SOUVENIR FRANCAIS 300.00€ Subvention d'équipement (drapeau)

SOUVENIR FRANCAIS 170.00€ Subvention de fonctionnement

SPA Lorraine 100.00€ Subvention de fonctionnement

TENNIS CLUB 3 704.00€ Subvention de fonctionnement

TENNIS DE TABLE 1 200.00€ Subvention d'équipement

Personnes de droit public

CAISSE DES ECOLES 62 553.50€ subvention de fonctionnement

CCAS ESSEY LES NANCY 167 712.47€ Subvention de fonctionnement

COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY 0.00€ Subvention d'équipement (DSIT)

296 487,19TOTAL GENERAL

C-3-4-B017 80

B2.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT


CA

N° ou

intitulé de

l'AP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice

2012

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour 2012)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice

2012 (2)

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2013)

Montant des AP Montant des CP

Crédits de

paiement

réalisés durant

l'exercice 2012

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2012) (1)

757 898,13 -119 630,52 638 267,61 590 850,42 47 417,19 0,0092 31 627,58

3 399 540,13 -3 036 692,36 362 847,77 320 847,77 42 000,00 0,0093 29 062,82

1 608 709,48 415 845,06 2 024 554,54 399 338,09 1 625 216,45 0,0097 1 604 482,53

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

C-3-4-B021 81

B3

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE


Dépenses

Libellé de la recette :

ChapitreMontantArticle Libellé article Article Libellé article Montant

Recettes

Don de l'association Pouss-Mouss

Chapitre

Reste à employer au 01/01/N : 556,23

0,00 0,00

Reste à employer au 31/12/N : 556,23

TOTAL Recettes 0,00 0,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N :

TOTAL Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Dépenses

556,23

556,23

C-3-4-B03 82

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

Dont : TEMPS

NON COMPLET

0 24 27FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

Attaché A 3 0 3

Directeur général des services A 1 0 1

Rédacteur B 2 0 1

Rédacteur principal 1ère classe B 4 0 4

Rédacteur principal 2e classe B 1 0 1

Adjoint administratif 1ère classe C 5 0 5

Adjoint administratif 2e classe C 9 0 7

Adjoint administratif principal 2e classe C 2 0 2

5,68 32,17 36,68FILIERE TECHNIQUE (c)

Ingénieur principal A 1 0 1

Technicien B 1 0 1

Technicien principal 1ère classe B 1 0 1

Technicien principal 2e classe B 4 0 2

Adjoint technique 1ère classe C 2 0 1

Adjoint technique 2e classe C 18,68 5,68 18,17

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0 1

Adjoint technique principal 2e classe C 3 0 3

Agent de maîtrise C 3 0 3

Agent de maîtrise principal C 2 0 1

0 7,66 8FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)

ATSEM 1ère classe C 3 0 2,66

ATSEM principal 2e classe C 5 0 5

0 1 1FILIERE SPORTIVE (g)

Educateur des A.P.S. 2e classe B 1 0 1

1,71 12,71 12,71FILIERE ANIMATION (i)

Animateur B 1 0 1

Adjoint d'animation 1ère classe C 2 0 2

Adjoint d'animation 2e classe C 9,71 1,71 9,71

0 2 3POLICE MUNICIPALE (j)

Brigadier chef principal C 3 0 2

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 88,39 79,54 7,39

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995

(2) Catégories : A, B, ou C

C-3-4-C011 83

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012


CATEGORIES (1) CONTRAT (4)REMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRE

(Emploi pourvu)SECTEUR (2)

EurosIndice

3-3-2° 0,00ADMADirecteur Pôle Finances-RH 653

A 7 081,00ADMCAgent d'accueil polyvalent

A 5 044,00TECHCApprenti espaces verts

3-1 0,00ADMCChargé de communication 297

A 6 891,00SCChargé d'intervention sociale

Total 19 016,00

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(1) CATEGORIES : A, B et C

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps

partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la

vacance d’un emploi

3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel

3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans

les communes de -2000 habitants

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47

110 : article 110

A : autres (préciser)

C-3-4-C011 84

C1.2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2012


ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR

LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE FORMATION

(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )

Mme S. HERTGEN (conseillère municipale déléguée aux manif.) Savoir s'exprimer en public

C-3-4-C012 85

C2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Montant de

l'engagement

Nature juridique de

l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nom de l'organismeLa nature de l'engagement

(1)

Délégation de service public

(2)

Détention d'une part du

capital

CREDIT AGRICOLE 4,56SA CREDIT AGRICOLE01/01/2010

SOLOREM 137,16SOLOREM01/01/2010

GRAND NANCY HABITAT 1 000,00GRAND NANCY HABITAT01/01/2011

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Subventions supérieures à

75 000 € ou représentant

plus de 50% du produit

figurant au compte de

résultat de l'organisme

01/01/2012 4 000,00 AMICALE DU

PERSONNEL

MUNICIPAL

AMICALE DU PERSONNEL

MUNICIPAL

Association

01/01/2012 500,00ASS SPORTIVE

MOUZIMPRE

ASS SPORTIVE MOUZIMPRE Association

01/01/2012 500,00ASS SPORTIVE EAC

(USEP)

ASS SPORTIVE EAC (USEP) Association

01/01/2012 62 553,50CAISSE DES ECOLESCAISSE DES ECOLES Caisses des Ecoles

01/01/2012 167 712,47CENTRE COMMUNAL

ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL

ACTION SOCIALE

C.C.A.S.

Autres

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

C-3-4-C02 86

C3.1

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT


DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT

(1)

MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

0,00Taxe professionnelle unique +

fiscalité additionnelle

31/12/1995Communauté Urbaine du Grand Nancy

105 336,00Sans fiscalité propre01/01/1983Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C-3-4-C031 87

C3.2

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)


Catégorie d'établissementIntitulé / objet de

l'établissement

Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

nonSPAAction socialeC.C.A.S.

nonSPA24/02/201024/02/2010Enseignement primaireCaisse des Ecoles

(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement

C-3-4-C031 88

C3.4

IVIV - ANNEXES


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de

création

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 SPA

Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 SPA

Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 SPA

C-3-4-C031 89

D1

IVIV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES


Libellés Bases notifiées (si

connues à la date

de vote)

Variation des

bases / 2011

(%)

Taux appliqués

par décision de

l'assemblée

délibérante (%)

Variation de

taux / 2011

(%)

Produit proposé

par l'assemblée

délibérante

Variation

du produit

/ 2011

(%)

Taxe d'habitation

13 584 973,00 5,926 7,350 1,240 998 496,00 7,239

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 13 209 847,00 2,007 7,350 1,240 970 924,00 3,271

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 37 593,00 1,600 8,460 1,196 3 180,00 2,813

TOTAL 26 832 413,00 3,953 1 972 600,00 5,241

C-3-4-D01 90

D2

IVIV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES


Présenté par le Maire,Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :A Essey-lès-Nancy, le ......................................

Nombre de suffrages exprimés :Le Maire,

VOTES : Pour :

Contre :

Abstention :Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

A Essey-lès-Nancy, le ...................................... Date de convocation :

Les membres du Conseil Municipal,

ANTOINE Françoise

MONIN Jean-Paul

BREUILLE Michel

SIMONNET Christine

THOUVENIN Jacky

SELLIER Marie-Catherine

SAPIRSTEIN Gilles

MERCIER Estelle

VOGIN Francis

CADET Nadine

FRANIATTE Guy

BEGIN Colette

THOUVENOT Eric

C-3-4-D02 91

D2

IVIV - ANNEXES



DEVOUGE Evelyne

LAURENT Pascal

PERNOSSI Gilbert

BERTHELOT Annie

HERTGEN Stéphanie

MAYAUX Blanche

DIRAND Gaëlle

MALUS Arnaud

BERNARDE Erwan

BOUNSIR Mohamed

LEDROIT Myriam

HOUSET Claude

DION Nada

CAUSERO Louis

POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika

SAUSEY Jean-Yves

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

A ............................, le ......................................

C-3-4-D02 92

D2

IVIV - ANNEXES



C-3-4-D02 93

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser

p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanp.24 A1 - Présentation croisée par fonction X

p.31 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

p.42 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.53 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p.56 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

p.60 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.61 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

p.62 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

p.63 A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

p.64 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.65 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

p.66 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

p.67 A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

p.68 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

p.74 A10.3 - Opérations liées aux cessions X

A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

p.75 A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilanp.76 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

p.78 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

p.79 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

p.81 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

p.82 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsp.83 C1.1 - Etat du personnel X

p.85 C1.2 - Action de formation des élus X

p.86 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.87 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

p.88 C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p.89 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.90 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

p.91 D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans

ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

C-1-0-000

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE...republique franÇaise commune essey les nancy annee 2012 compte administratif voté par nature m14 poste comptable : tresorerie principale essey numéro siret