REPUBLIQUE DU SENEGAL - CABRI · efficientes, de réduire leurs coûts, de réguler les produits agricoles par le ... volets facilitation de l’accès des producteurs aux intrants

Un Peuple – Un But – Une Foi

PROJET DE LOI PORTANT PREMIERE LOI DE FINANCES

RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2016

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

REPUBLIQUE DU SENEGAL

TABLE DES MATIERES

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS 1-11

EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE 12-17

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE

FINANCIER

13

TITRE PREMIER : Dispositions relatives aux ressources et aux

charges 13-14

TITRE II : Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des

charges 14-15

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS

DIVERSES 16-17

TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par

article) 18

Budget Général 19

Recettes 20-21

Dépenses 22

Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2016 et ceux prévus dans la

loi de finances rectificative pour 2016.

23-37

TABLEAU V – Déficit budgétaire standard 38-39

PROJET DE LOI 40-42

Annexes législatives

Annexe 1 : Prévisions ajustées des ressources du budget général

43-44

Annexe 3 : Réévaluation des services votés 45-54

Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles 55

Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement Répartition des (AP et CP) et (FA et PT)

56-60

N° de page

Projet de loi portant première loi de finances rectificative pour l’année 2016

- 1 -

A – EXPOSE GENERAL DES MOTIFS


- 2 -

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS

Le présent projet de loi portant première loi de finances rectificative (LFR 1) pour

l’année 2016, conformément aux articles 4 et 35 de la loi organique n°2001-09 du 15

octobre 2001 relative aux lois de finances (LOLF), poursuit quatre (4) objectifs

majeurs :

Le premier objectif est de constater une augmentation des ressources provenant

des plus-values de recettes fiscales pour un montant de trente-cinq milliards

(35 000 000 000) francs CFA à la faveur de perspectives économiques favorables

en 2016, engendrées notamment par la baisse des cours du baril de pétrole. Ces

ressources ont été affectées à la prise en charge de la réévaluation à la hausse de la

masse salariale, induite par le paiement des rappels du personnel enseignant et le

doublement de la mise en solde des Professeurs et Maîtres contractuels ainsi que le

recrutement des forces de défense et de sécurité.

En effet, ces dépenses de personnel additionnelles sont d’un montant de 34,412

milliards FCFA répartis comme suit :

incidences financières des accords conclus entre le Gouvernement et les

syndicats d’enseignants pour un montant de 28,212 milliards FCFA,

portant sur l’apurement des rappels d’intégration et d’avancement en

instance du personnel enseignant et l’augmentation de la mise en solde

des professeurs et maîtres contractuels initialement prévue pour 5 000

dans la loi de finances 2016 et qui passe à 10 000;

impact budgétaire net du recrutement des forces de défense et de

sécurité pour un montant de 6,2 milliards FCFA.

Le deuxième objectif a trait à la comptabilisation des recettes exceptionnelles d’un

montant de quarante milliards cent dix-sept millions (40 117 000 000) francs

CFA liées au dénouement de la couverture de change relative à l’Euro bond 2011-

2021, émis en mai 2011. Ce débouclage est rendu possible par la variation en faveur


- 3 -

du Sénégal de la valeur actuelle nette des flux, jusqu’à échéance, de couverture de

ces obligations sous forme d’échange (swap) de devises euros - dollars.

Cette rentrée budgétaire exceptionnelle a été allouée aux projets de promotion du

pôle urbain de Diamniadio. Il s’agit tout d’abord du projet de construction et

d’équipement d’un hôtel d’affaires, d’un complexe sportif multifonctionnel et d’un

centre d’exposition à Diamniadio sur financement de la coopération turque et pour

lequel l’Etat du Sénégal mobilise une contrepartie financière de vingt milliards

(20 000 000 000) francs CFA pour le démarrage des travaux.

Ensuite, le projet de construction de cités ministérielles bénéficiera d’un financement

de neuf milliards quatre cent dix-sept millions (9 417 000 000) francs CFA

au titre de l’avance de démarrage des travaux. Ces infrastructures, outre qu’elles

permettront d’installer environ 30.000 fonctionnaires et de désengorger ainsi Dakar,

vont faire baisser la location de bâtiments administratifs à usage de bureau de l’ordre

de quatre milliards (4 000 000 000) francs CFA par an.

Enfin, une inscription budgétaire de huit milliards (8 000 000 000) francs CFA est

prévue au titre de la contrepartie financière de l’Etat dans le cadre de l’exécution du

projet de construction du Marché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs de

Diamniadio. Ce marché permettra, en plus de désengorger Dakar, de rendre les

activités de tous les acteurs de la chaîne de valeur agricole plus efficaces et

efficientes, de réduire leurs coûts, de réguler les produits agricoles par le

raccourcissement des circuits mais également des délais entre la production et la

consommation des produits, de minimiser les pertes post-récoltes par le stockage et la

conservation grâce à la construction de chambres froides. Le reliquat de financement

de ces ressources exceptionnelles, d’un montant de deux milliards sept cent

milliards (2 700 000 000) francs CFA, a été affecté au règlement des indemnités

d’expropriation et de préemption.

La mise en œuvre de ces projets va contribuer à l’érection de Diamniadio en une

nouvelle ville intégrée regroupant des zones d’habitations, des zones industrielles, des

espaces d’affaires, des quartiers administratifs et des universités et centres de

recherche.


- 4 -

Le troisième objectif poursuivi à travers la présente LFR vise à réaménager le

budget initial pour dégager des marges budgétaires d’un montant de quarante-six

milliards quatre-vingt-six millions cent trente mille (46 086 130 000) francs

CFA destinées à prendre en charge de nouvelles dépenses courantes du secteur de

l’éducation et de la formation et à combler des gaps de financement de projets

d’investissement.

C’est ainsi que le budget de fonctionnement a été réaménagé à hauteur de dix

milliards (10 000 000 000) francs CFA pour faire face :

d’une part, à l’impact budgétaire de la réforme des titres et grades du

personnel des universités pour un montant de trois milliards trois cent millions

(3 300 000 000) francs CFA, au complément de financement des bourses

d’études pour un montant d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000)

francs CFA et au renforcement des crédits de fonctionnement des Centres des

Œuvres Universitaires de Dakar et Saint-Louis, pour un montant de sept cent

millions (700 000 000) francs CFA;

et, d’autre part, au règlement du différentiel de transport de produits pétroliers

à hauteur d’un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) francs CFA pour

rendre uniforme le prix des hydrocarbures sur l’ensemble du territoire national.

En outre, des crédits d’un montant de deux milliards deux cent millions

(2 200 000 000) francs CFA ont été budgétisés pour le règlement des frais d’actes et

de contentieux.

Le reliquat de neuf cent millions (900 000 000) francs CFA dégagé du réaménagement

du budget de fonctionnement est destiné à la prise en charge des frais de formation

des 1 000 élèves gendarmes nouvellement recrutés et au fonctionnement de certaines

structures.

Quant au budget d’investissement, son réaménagement a concerné des projets à

faible impact sur la croissance et a porté sur un montant de trente six milliards


- 5 -

quatre vingt six millions cent trente mille (36 086 130 000) francs CFA. Cette

marge budgétaire a été réallouée au financement additionnel de l’agriculture à travers

le programme agricole 2016-2017, volets facilitation de l’accès des producteurs aux

intrants et matériels agricoles et, relance de la filière cotonnière. Ledit programme

opérationnalise le volet agricole du PSE qu’est le Programme d’Accélération de la

Cadence de l’Agriculture sénégalaise (PRACAS) dont l’un des trois (3) objectifs

stratégiques est d’augmenter la production et la productivité, notamment par la

valorisation des filières agricoles et la facilitation de l’accès aux intrants ainsi que

l’équipement en matériel agricole des agriculteurs.

Le quatrième objectif de la LFR est de constater des ressources budgétaires

nouvelles d’un montant de cent milliards (100 000 000 000) francs CFA, issues du

renouvellement de la convention de concession de la SONATEL et l’attribution de la

licence 4G. Ces ressources ont été intégralement affectées aux projets du Plan

Sénégal Emergent (PSE) suivant la répartition ci-après par axe stratégique :

Axe 1 : transformation structurelle de l’économie et croissance

Cet axe bénéficie d’un financement de quarante-sept milliards cent soixante-

quatre millions six cent deux mille deux cent quatre-vingt-quinze (47 164

602 295) francs CFA pour, notamment, la mise en œuvre des projets et

programmes ci-dessous :

Programmes de construction et de réhabilitation d’infrastructures

routières pour un montant de quinze milliards quatre cent millions

deux cent mille (15 400 200 000) francs CFA. Il s’agit notamment

du Projet d’Elargissement - Réhabilitation et Aménagement de la route

des Niayes / Voiries Urbaines de Connexion ; du complément de

financement des travaux de réhabilitation de la route Passy-Sokone ;

Programme d’achèvement de la construction de l’Aéroport international

Blaise Diagne (AIBD) relativement aux travaux de voirie et activités

connexes pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) de francs

CFA ;


- 6 -

Programme de mise à niveau des aéroports du Sénégal pour un montant

d’un milliard cinq cent quarante-sept millions cinq cent trente

mille trente-cinq (1 547 530 035) francs CFA ;

Programme de sécurisation de la croissance économique, pour une

dotation budgétaire de quatorze milliards (14 000 000 000) francs

CFA. Ce Programme vise à contribuer : (i) au maintien d'une croissance

d'au moins 6% en cas de conditions climatiques et parasitaires très

défavorables, (ii) à porter la croissance nationale à un niveau égal ou

supérieur à 6,6% en cas d'hivernage très favorable et de faible pression

phytosanitaire. Ledit programme met l’accent sur (1) l’amélioration de la

qualité des sols ; (2) l'application des innovations technologiques ; (3)

l'intensification et la diversification des cultures (riz, arachide, maïs,

sorgho, manioc, pastèque, oignon, sésame, niébé, pomme de terre,

gombo, piment, etc.); (4) l'utilisation suffisante et à temps d'intrants

(engrais et semences) de qualité ; (5) la promotion de bonnes pratiques

agricoles par le conseil agricole et les services décentralisées du MAER ;

(6) la mécanisation des opérations culturales et de récolte et (7) la

protection phytosanitaire et la réduction des pertes post-récolte ;

Programme de réalisation des aires de Transformation de Mbao, Potou et

Kafountine et des quais de débarquement de Bargny et Potou et

réhabilitation des services régionaux de la Pêche et de la Surveillance de

Thiès (Joal), Fatick et Sédhiou, pour un montant d’un milliard

(1 000 000 000) francs CFA ;

Programme d’appui à la pêche artisanale en droite ligne avec la politique

de développement et de modernisation du secteur de la pêche, par une

dotation budgétaire de deux milliards (2 000 000 000) francs CFA

pour accompagner les acteurs de la pêche artisanale dans l’acquisition

des moteurs de pirogue ;


- 7 -

Programme national d’Urgence d’Electrification rurale (PNUER) pour un

montant de six milliards trois cent vingt-huit millions (6 328 000

000) francs CFA destinés à l’électrification de 218 villages dans la

perspective d’atteindre un taux d’électrification rurale de 60% en 2017.

Les départements concernés sont Thiès, Tivaouane, Fatick,

Foundiougne, Gossas, Diourbel, Mbacké, Bambey, Kaolack, Nioro du Rip,

Mbirkilane, Kébémer, Louga, Guinguinéo, Podor, Matam, Kanel, Goudiry,

Ranérou, Bounkiling, Goudomp, Sedhiou, Bignona, Oussouye et

Ziguinchor ;

Programmes de Promotion des Exportations et de Développement des

Petites et Moyennes Entreprises, pour un montant de huit cent

millions (800 000 000) francs CFA ;

Programme d’appui à l’artisanat, pour des crédits de paiement d’un

montant de deux milliards (2 000 000 000) francs CFA. L’objectif

visé par ce programme est de renforcer les capacités de production des

artisans et de promouvoir la valorisation des produits artisanaux

(mobilier national) ;

Axe 2 : Capital humain, Protection sociale et Développement durable

L’axe 2 reçoit un financement de dix neuf milliards cinq cent soixante-dix

millions (19 570 000 000) FCFA en faveur de projets d’emplois des jeunes et des

femmes et de programmes d’hydraulique.

Ce sont des ressources d’un montant de neuf milliards sept cent cinquante

millions (9 750 000 000) francs CFA destinées au financement de projets

d’emploi des jeunes et des femmes, conformément aux orientations et stratégies

définies dans le Plan Sénégal Emergent. Ces projets privilégient la création d’emplois

et de revenus durables à travers le renforcement des compétences et l’émergence de

l’entreprenariat des jeunes et des femmes, la réalisation de fermes agricoles et

aquacoles, la mise en place de plateformes multifonctionnelles et de centres

d’incubation des métiers, le financement de porteurs de projet (jeunes et femmes),


- 8 -

l’accès au crédit, la promotion de l’auto emploi, le développement des

infrastructures et services ainsi que des chaines de valeurs.

Pour l’eau potable, l’orientation demeure l’atteinte de l’Objectif 7 des Objectifs de

Développement Durable (ODD) : «Garantir l’accès de tous à l’eau et à

l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». A cet égard,

un accent particulier est mis sur la mise à niveau des ouvrages hydrauliques, la mise

en œuvre du projet de construction de la troisième usine de traitement des eaux à

Keur Momar Sarr (KMS 3) et du projet de dessalement de l’eau de mer aux Mamelles,

pour sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération dakaroise. Ainsi, le secteur de

l’Hydraulique et de l’Assainissement bénéficiera de ressources supplémentaires d’un

montant de quatre milliards trois cent vingt millions (4 320 000 000) francs

CFA.

Au niveau du secteur de l’éducation et de la formation, des crédits d’un montant

de cinq milliards (5 000 000 000) francs CFA sont inscrits pour la construction

de résidences universitaires pour renforcer les capacités d’accueil et améliorer le

cadre de vie des étudiants. Une dotation budgétaire de cinq cents millions

(500 000 000) francs CFA est également allouée au fonds compétitif de recherche

institué par le Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement Supérieur (CAMES).

Axe 3 : Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité

Le financement alloué à cet axe s’élève à trente-trois milliards deux cent

soixante-cinq millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent cinq

(33 265 397 705) francs CFA destiné à la mise en œuvre (i) de programmes

d’équipement des forces de défense et de sécurité dans le cadre du renforcement du

dispositif sécuritaire national, pour un montant de vingt-deux milliards trois cent

quatorze millions deux cent trente-cinq mille quatre cent quarante-neuf

(22 314 235 449) francs CFA ; (ii) de programmes de bonne gouvernance,

d’aménagement du territoire, de développement local et de consolidation de l’Etat de

droit pour un montant de neuf milliards quatre cent cinquante et un millions cent

soixante-deux mille deux cent cinquante-six (9 451 162 256) francs CFA, avec


- 9 -

notamment l’équipement de la Cour des Comptes, l’allocation de ressources

supplémentaires au Programme national de Développement local (PNDL) et la

révision du Plan directeur d'Urbanisme (PDU) de Touba ; et (iii) de Programmes de

réformes structurelles articulées autour de la restauration des marges de manœuvres

budgétaires de l’Etat, du renforcement de la gestion des finances publiques et de

l’amélioration de l’environnement des affaires. A ce titre, des crédits d’un montant

d’un milliard cinq cents millions (1 500 000 000) francs CFA ont été dégagés pour

l’accompagnement des réformes budgétaires et financières avec notamment

l’implantation du budget-programme et la prise en compte de la dimension

patrimoniale dans la comptabilité de l’Etat, la poursuite de la modernisation des

régies financières pour améliorer davantage la mobilisation des recettes ainsi que

l’information comptable, budgétaire et financière.

Au total, le projet de la première loi de finances rectificative 2016 porte sur une

enveloppe financière d’un montant de deux cent vingt et un milliards deux cent

trois millions cent trente mille (221 203 130 000) francs CFA. Cette enveloppe

qui provient de ressources budgétaires nouvelles d’un montant de cent soixante-

quinze milliards cent dix-sept millions (175 117 000 000) francs CFA et d’un

réaménagement budgétaire pour quarante-six milliards quatre-vingt-six millions cent

trente mille (46 086 130 000) francs CFA, concrétise la stratégie d’amélioration

continue de nos recettes budgétaires et de rationalisation de nos dépenses courantes,

pour mobiliser encore plus de ressources internes afin de financer les efforts de

développement du pays.

L’affectation de ces ressources s’effectue comme suit :

dépenses de personnel : 34,412 milliards FCFA, soit 16%;

dépenses de fonctionnement hors personnel : 10,329 milliards FCFA, soit 4% ;

dépenses d’investissements : 176,462 milliards FCFA, soit 80%.

Globalement, les ressources et les charges du présent projet de loi de finances

rectificative pour l’année 2016 sont arrêtées, en équilibre, au montant de 3197,507

milliards FCFA.

S’agissant des ressources du budget général, elles sont arrêtées au montant de

3099,757 milliards FCFA contre 2 924,640 milliards FCFA dans la loi de finances


- 10

-

initiale pour l’année 2016, soit une hausse nette de 175,117 milliards FCFA en valeur

absolue et 5,99% en valeur relative.

Cette hausse est due aux recettes fiscales pour un montant de 35 milliards FCFA et

aux recettes exceptionnelles pour un montant de 140,117 milliards FCFA.

Quant aux dépenses du budget général, elles enregistrent une hausse d’égal

montant aux ressources et passent de 2924,640 milliards FCFA, dans la loi de

finances initiale pour 2016 à 3099,757 milliards FCFA dans le présent projet de loi,

soit une hausse de 175,117 milliards FCFA.

S’agissant des dépenses courantes, elles ont été arrêtées à un montant de 1915,040

milliards FCFA dont 595,640 milliards FCFA de dette publique, 572,600 milliards FCFA

de dépenses de personnel et 746,141 milliards FCFA au titre des autres dépenses

courantes.

Les dépenses courantes enregistrent une hausse de 34,741 milliards FCFA en valeur

absolue soit 1,85% en valeur relative, par rapport à la loi de finances initiale,

imputable :

aux dépenses de personnel pour un montant de 34,412 milliards FCFA pour la

prise en charge des mises en solde des Professeurs et Maîtres contractuels

ainsi que le recrutement des forces de défense et de sécurité;

aux autres dépenses courantes pour un montant de 329 millions FCFA.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 1185,376

milliards FCFA dans la première loi de finances rectificative pour 2016 contre 1045

milliards FCFA dans la loi de finances initiale pour 2016, soit une hausse de 140,376

milliards FCFA en valeur absolue et de 22,97% en valeur relative. Elles se

répartissent comme suit :

751,376 milliards FCFA pour les dépenses en capital financées sur ressources

internes ;


- 11

-

434 milliards FCFA pour les dépenses en capital financées sur ressources

extérieures.

Sur ces dépenses, celles financées sur ressources internes représentent 63,39% des

investissements publics et connaissent ainsi une hausse de 140,376 milliards FCFA en

valeur absolue et de 22,97% en valeur relative.

Quant aux investissements financés sur ressources externes, ils n’ont pas connu de

variation.

Comparativement à la loi de finances initiale pour 2016, les principaux flux retenus

dans la présente loi de finances rectificative sont décrits dans le tableau ci-après :

En milliards FCFA

2015 2015 2016 2016

LFI LFR2 LFI LFR Valeur %

TOTAL BUDGET 2 869,0 2 916,7 3 022,4 3 197,5 175,117 5,79%

BUDGET GENERAL

Ressources du budget général 2776,782 2824,439 2924,640 3099,757 175,117 5,99%

Ressources internes dont: 2371,782 2419,439 2490,640 2665,757 175,117 7,03%

Recettes ordinaires hors dons 1679,700 1712,800 1834,000 1892,000 58,000 3,16%

Recettes exceptionnelles 84,000 93,557 63,740 203,857 140,117 219,83%

Autres recettes 3,000 3,000 3,000 3,000 0,000 0,00%

Emprunts 570,082 570,082 531,900 531,900 0,000 0,00%

Dons budgétaires 35,000 40,000 58,000 35,000 -23,000 -39,66%

Ressources externes 405,000 405,000 434,000 434,000 0,000 0,00%

Ressources affectées à l'investissement405,000 405,000 434,000 434,000 0,000 0,00%

Charges du budget général 2776,782 2824,439 2924,640 3099,757 175,117 5,99%

Dépenses ordinaires dont: 1814,596 1831,810 1879,640 1914,381 34,741 1,85%

Dette publique 598,010 598,010 595,640 595,640 0,000 0,00%

Traitements et salaires 510,000 526,000 538,188 572,600 34,412 6,39%

Autres dépenses courantes 706,586 707,800 745,812 746,141 0,329 0,04%

Dépenses dinvestissement dont: 962,186 992,629 1045,000 1185,376 140,376 13,43%

sur ressources internes 557,186 587,629 611,000 751,376 140,376 22,97%

sur ressources externes 405,000 405,000 434,000 434,000 0,000 0,00%

Solde du Budget général 0,0 0,0 0,0

COMPTES SPECIAUX TRESOR

Ressources 92,250 92,250 97,750 97,750 0,000 0,00%

Charges 92,250 92,250 97,750 97,750 0,000 0,00%

Solde des comptes spéciaux 0,000 0,000 0,0 0,0

dont subvention du budget général 9,350 1,350 6,000 6,000 - 0,00%

SOLDE GLOBAL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

ECARTS LFR_16-LFI_16

Telle est l’économie du présent projet de loi portant première loi de finances

rectificative pour l’année 2016 soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale.


- 12

-

B – EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE


13

Les dispositions de l’article 1er alinéa II et IV, de l’article 2, de l’article 3 alinéa I et II des articles 4, 5 et 6 de la loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 sont abrogées et remplacées par les suivantes :

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES

A – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

ARTICLE PREMIER MODIFIE : Evaluation et autorisation de perception des

ressources publiques

Exposé des motifs :

L’article premier est modifié dans ses alinéas II et IV et évalue les montants rectifiés

des impôts, produits et revenus affectés à l’Etat dont la perception a été autorisée

dans la loi de finances initiale. Cette modification concerne la révision, à la hausse

des recettes ordinaires hors dons et des recettes exceptionnelles, pour des montants

respectifs de 58 milliards et de 140,117 milliards et, à la baisse des dons budgétaires

pour un montant de 23 milliards.

Le tableau I donne les prévisions modifiées de ressources par catégorie.

Texte des alinéas II et IV de l’article modifié :

« II – Les ressources internes du budget général sont réévaluées dans la première loi de finances rectificative pour l’année 2016, à la somme de 2.665.757.000.000 FCFA conformément à l’annexe 1 de la présente loi. »

IV – Les ressources totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA. »

B – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

ARTICLE 2 MODIFIE : Evaluation des charges

Exposé des motifs

Cet article réévalue le montant des charges du budget de l’Etat relatives au service

de la dette publique, aux dépenses de personnel, aux autres dépenses de

fonctionnement et aux dépenses d’investissement.


14

Au total, par rapport à la loi de finances initiale pour 2016, les charges ont augmenté

de 175 117 000 000 FCFA en valeur absolue et 5,79% en valeur relative.

Texte de l’article modifié :

« Les charges totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA conformément aux annexes 3, 4 et 5».

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

ARTICLE 3 MODIFIE : Equilibre général du Budget

Exposé des motifs

L’article 3 est modifié dans ses alinéas I et II qui portent respectivement sur le

récapitulatif des ressources et des charges du Budget de l’Etat et l’autorisation

accordée au Gouvernement d’émettre des emprunts et de recevoir des dons pour un

montant global de 1.230.796.000.000 FCFA.

Texte de l’article modifié

« I – Au titre de l’année 2016, les ressources évaluées dans l’annexe 1 de la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l’Etat et l’équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après :


15

En millions de francs

RESSOURCES Montant CHARGES Montant

1 - BUDGET GENERAL

A -Ressources internes A -Dépenses sur ressources internes

Recettes fiscales 1 779 000 Dette publique 595 640

Recettes non fiscales 113 000 Dépenses de personnel 572 600

Recettes Exceptionnelles 203 857 Autres dépenses courantes 746 141

Remboursememts Prêts et avances 3 000 Dépenses en capital sur ressources internes 751 376

Dons budgétaires 35 000

Emprunts 531 900

Total ressources internes 2 665 757 Total dépenses sur ressources internes 2 665 757

B - Recettes externes B - Dépenses sur ressources externes

Tirage Dons et emprunts 434 000 Dépenses en capital sur ressources externes 434 000

Total B 434 000 Total B 434 000

TOTAL ( A + B ) 3 099 757 TOTAL ( A + B ) 3 099 757

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (CST)

Recettes CST 97 750 Dépenses CST 97 750

TOTAL Ressources LFR1 = ( 1 + 2 ) 3 197 507 TOTAL Dépenses LFR1 = ( 1 + 2 ) 3 197 507

« II – Au titre de la première loi de finances rectificative pour l’année 2016, le

Gouvernement est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom

de l’Etat du Sénégal pour un montant de 1.230.796.000.000 FCFA. Ces emprunts

pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur

auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d’organismes internationaux, à

des conditions fixées par décret ou par convention ».


16

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES

A – BUDGET GENERAL A–1 DEPENSES ORDINAIRES

ARTICLE 4 MODIFIE : Services votés

Exposé des motifs

Cet article réévalue, dans la présente loi de finances rectificative pour l’année 2016,

les services votés.

Les éléments de comparaison entre les crédits ouverts par la loi de finances initiale

pour 2016 et ceux prévus par la présente loi de finances rectificative, au titre des

services votés, sont fournis, en ce qui concerne les dépenses ordinaires :

- par le tableau II annexé au présent exposé des motifs ;

- Par l’annexe 3 qui fournit, d’une part, les services votés des pouvoirs publics

et ministères.


« Le montant des crédits ouverts pour la loi de finances rectificative pour l’année 2016, au titre des services votés réévalués des dépenses ordinaires, est fixé à la somme de 1.869.381.287.000 FCFA conformément à l’annexe 3 et selon la répartition par titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 595 640 000 000 francs CFA

- Titre 2 dépenses de personnel 538 188 287 000 francs CFA

- Titre 3 dépenses de fonctionnement 340 163 629 665 francs CFA

- Titre 4 transferts courants 395 389 370 335 francs CFA

ARTICLE 5 MODIFIE : Mesures nouvelles

Exposé des motifs

Cet article arrête les mesures nouvelles des dépenses ordinaires. La comparaison,

par pouvoir public et ministère, des crédits ouverts par la loi de finances initiale pour

l’année 2016 et ceux prévus par le présent projet de loi de finances, au titre des

dépenses ordinaires est donnée au tableau n° II ci-dessous.


17

Conformément à l’article 41 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances,

les mesures nouvelles par titre et par pouvoir public et ministère des dépenses

ordinaires sont présentées en annexe 4.


« Il est ouvert, dans la présente loi de finances rectificative pour l’année 2016, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires, des crédits d’un montant de 45 000 000 000 FCFA ainsi répartis :




Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l’annexe 4 de la présente loi».

A –2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE 6 MODIFIE : Dépenses en capital sur ressources internes

Exposé des motifs

Cet article réévalue le montant des dépenses d’investissement sur ressources

internes qui a connu une hausse de 140,117 milliards FCFA dans la présente loi de

finances rectificative et s’établit à 751,376 milliards FCFA.

Par ailleurs, cette hausse s’est répercutée sur le montant total des autorisations de

programme (AP) arrêté à 6 415 072 000 000 FCFA.


« I – Il est ouvert dans la présente loi de finances rectificative pour l’année 2016, au titre des dépenses d’investissement sur ressources internes, les crédits de paiement d’un montant de 751 376 000 000 FCFA ainsi répartis :

- Titre 5: Investissement exécutés par l'Etat 149 128 015 845 francs CFA

- Titre 6: Tranfert en capital 602 247 984 155 francs CFA

II – Il est ouvert pour la présente loi de finances rectificative, au titre des dépenses d’investissement sur ressources internes, des autorisations de programme d’un montant de 6 415 072 000 000 FCFA. Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à l’annexe 5 bis de la présente loi ».


18

C - TABLEAUX RECAPITULATIFS


19

- BUDGET GENERAL


20

- RECETTES

PRESENTATION DES RECETTES DE LA PREMIERE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2016.


21

TABLEAU I : Prévisions ajustées des ressources par article

En milliers FCFA NOMENCLATURE ET

NATURE DE LA RECETTE

PREVISIONS LFI 2016

REALISATIONS AU 30 AVRIL

2016

PREVISIONS LFR 2016

ECARTS LFI/LFR 2016

TAUX ECART

071- RECETTES FISCALES*

1 721 000 000 529 808 560 1 779 000 000 58 000 000 3,37%

072- RECETTES NON FISCALES

113 000 000 9 774 900 113 000 000 0 0,00%

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES

1 834 000 000 539 583 460 1 892 000 000 58 000 000 3,16%

074 - DONS PROGRAMMES

58 000 000 15 055 000 35 000 000 -23 000 000 -39,66%

076- RECETTES EXCEPTIONNELLES**

63 740 000 101 114 000 203 857 000 140 117 000 219,83%

729- REMBOURSEMENT DE PRETS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES)

3 000 000 2 890 3 000 000 0 0,00%

014 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR

126 593 000 0 0 -126 593 000 -100,00%

016- EMPRUNTS PROGRAMMES

73 000 000 0 0 -73 000 000 -100,00%

0176 -AUTRES EMPRUNTS INTERIEURS

332 307 000 242 500 531 900 000 199 593 000 60,06%

TOTAL RESSOURCES

INTERNES (ARTICLES 71, 72, 74, 76, 29, 14, 16, 17)

2 490 640 000 655 997 850 2 665 757 000 175 117 000 7,03%

012 - DONS PROJETS ET LEGS

204 000 000 29 857 400 204 000 000 0 0,00%

ARTICLE 015 - TIRAGE SUR EMPRUNTS PROJETS

230 000 000 98 790 800 230 000 000 0 0,00%

TOTAL RESSOURCES EXTERNES (ARTICLES 12 et 15)

434 000 000 128 648 200 434 000 000 0 0,00%

TOTAL

RESSOURCES DU BUDGET GENERAL

2 924 640 000 784 646 050 3 099 757 000 175 117 000 5,99%

TOTAL RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

97 750 000

97 750 000 0 0,00%

TOTAL RESSOURCES LFR1 (BG+CST)

3 022 390 000 784 646 050 3 197 507 000 175 117 000 5,79%


22

- DEPENSES

COMPARAISON PAR TITRE ET PAR POUVOIR PUBLIC OU MINISTERE

DES CREDITS OUVERTS DE LA PREMIERE LOI DE RECTIFICATIVE 2016 ET CEUX DE LA LOI DE FINANCES INITIALE 2016.


23

(1) BG à CST = Dotations du Budget Général aux Comptes Spéciaux du Trésor

595.640.000.000 Titre 1- Dette Publique 538.188.287.000 Titre 2 - Dépenses de personnel

353.689.267.000 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 392.122.733.000 Titre 4 - Dépenses de transfert

1.879.640.287.000 TOTAL CONSOLIDE AVEC DOTATIONS INTERNES

596.331.713.000 Titre 5 - Dépenses en capital

BUDGET GENERAL Dépenses consolidées

Dépenses d'Investissement

448.668.287.000 Titre 6 - Transfert en capital 1.045.000.000.000 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

2.924.640.287.000 TOTAL BUDGET GENERAL

97.750.000.000 Titre 7 - Comptes Spécaiux du Trésor

97.750.000.000 TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

3.022.390.287.000 TOTAL BUDGET GENERAL ET CST

745.812.000.000 dont total hors dépenses de personnel et dette

500.000.000

Dotation internes(transferts courants) (1)

Dotation Aval et Garanties 6.850.000.000 Dotation Prêts au logement

7.350.000.000 Total dotations internes(Transferts courants)

353.689.267.000

Dont Budget Gén à CST

Total Dépenses consolidées Titre 1 - Dette Publique 595.640.000.000

538.188.287.000 Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

384.772.733.000 Titre 4 - Transferts courant 1.872.290.287.000 TOTAL CONSOLIDE HORS DOTATIONS

INTERNES ET DETTE Dépenses d'Investissement

596.331.713.000 Titre 5 - Dépenses en capital 448.668.287.000 Titre 6 - Transfert en capital

1.045.000.000.000 Total Dépenses d'Investissement 2.917.290.287.000 Total Budget Général

97.750.000.000 Titre 7 - Comptes Spéciaux du Trésor 97.750.000.000 Total Comptes Spécaiux du Trésor

3.015.040.287.000 TOTAL BUDGET GENERAL ET CST

595.640.000.000 0 595.640.000.000 0 0,0% 538.188.287.000 34.412.000.000 572.600.287.000 34.412.000.000 6,39%

340.163.629.665 4.538.000.000 344.701.629.665 -8.987.637.335 -2,54% 395.389.370.335 6.050.000.000 401.439.370.335 9.316.637.335 2,38%

574.123.015.845 9.005.000.000 583.128.015.845 -13.203.697.155 -2,21%

435.049.854.155 167.198.130.000 602.247.984.155 153.579.697.155 34,23%

97.750.000.000 0 97.750.000.000 0 0,0%

97.750.000.000 0 97.750.000.000 0 0,0%

1.869.381.287.000 45.000.000.000 1.914.381.287.000 34.741.000.000 1,85%

1.009.172.870.000 176.203.130.000 1.185.376.000.000 140.376.000.000 13,43%

2.878.554.157.000 221.203.130.000 3.099.757.287.000 175.117.000.000 5,99%

2.976.304.157.000 221.203.130.000 3.197.507.287.000 175.117.000.000 5,79%

735.553.000.000 10.588.000.000 746.141.000.000 329.000.000 0,04%

340.010.000 0 340.010.000 -159.990.000 -32,00% 6.850.000.000 0 6.850.000.000 0 0,0%

7.190.010.000 0 7.190.010.000 -159.990.000 -2,18%

340.163.629.665 4.538.000.000 344.701.629.665 -8.987.637.335 -2,54%

595.640.000.000 0 595.640.000.000 0 0,0%

538.188.287.000 34.412.000.000 572.600.287.000 34.412.000.000 6,39%

388.199.360.335 6.050.000.000 394.249.360.335 9.476.627.335 2,46% 1.862.191.277.000 45.000.000.000 1.907.191.277.000 34.900.990.000 1,86%

2.871.364.147.000 221.203.130.000 3.092.567.277.000 175.276.990.000 6,01%

574.123.015.845 9.005.000.000 583.128.015.845 -13.203.697.155 -2,21% 435.049.854.155 167.198.130.000 602.247.984.155 153.579.697.155 34,23%

1.009.172.870.000 176.203.130.000 1.185.376.000.000 140.376.000.000 13,43%

97.750.000.000 0 97.750.000.000 0 0,0% 97.750.000.000 0 97.750.000.000 0 0,0%

2.969.114.147.000 221.203.130.000 3.190.317.277.000 175.276.990.000 5,81%

Réévaluation Services Votés

Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv

Total Ecarts

Valeur Absolue %

Loi de Finances Rectificative pour l'année 2016

2016

TABLEAU II RECAPITULATION GLOBALE PAR TITRE

République du Sénégal

Un Peuple-Un But-Une Foi

Crédits Ouverts en LFI


24

Pouvoirs Publics ou Ministères Réévaluation

Services Votés Mesures

Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv

Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





10

21

22

23

Dette Publique

Présidence de la République

Assemblée Nationale

Commission Electorale Nationale Autonome

Total Général Section




595.640.000.000

74.893.026.300

14.134.506.000

3.635.871.000

0

783.000.000

0

0

595.640.000.000

75.676.026.300

14.134.506.000

3.635.871.000

0

3.404.500.000

0

2.034.888.000

DETTE PUBLIQUE

BUDGET GENERAL

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

595.640.000.000

71.771.526.300

500.000.000

14.134.506.000

1.600.983.000

595.640.000.000

74.393.026.300

500.000.000

14.134.506.000

3.635.871.000

0

783.000.000

0

0

0

595.640.000.000

75.176.026.300

500.000.000

14.134.506.000

3.635.871.000

0

3.404.500.000

0

0

2.034.888.000

Dette Publique

Budget de Fonctionnement

Budget d'Investissement

Comptes Spéciaux du Trésor




595.640.000.000

35.765.759.300

36.005.767.000

500.000.000

13.634.506.000

500.000.000

1.600.983.000

595.640.000.000

39.306.259.300

35.086.767.000

500.000.000

13.634.506.000

500.000.000

3.635.871.000

0

0

783.000.000

0

0

0

0

595.640.000.000

39.306.259.300

35.869.767.000

500.000.000

13.634.506.000

500.000.000

3.635.871.000

0

3.540.500.000

-136.000.000

0

0

0

2.034.888.000

595.640.000.000

7.412.598.300

10.038.304.000 18.314.857.000

1.695.767.000 34.310.000.000

500.000.000

0

13.634.506.000

500.000.000

1.600.983.000

595.640.000.000

7.412.598.300

10.038.304.000 21.855.357.000

1.006.767.000 34.080.000.000

500.000.000

0

13.634.506.000

500.000.000

3.635.871.000

0

0

0 0

0 783.000.000

0

0

0

0

0

595.640.000.000

7.412.598.300

10.038.304.000 21.855.357.000

1.006.767.000 34.863.000.000

500.000.000

0

13.634.506.000

500.000.000

3.635.871.000

0

0

0 3.540.500.000

-689.000.000 553.000.000

0

0

0

0

2.034.888.000

Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publiq

Titre 2 - 21 Dépenses de personnel

Titre 3 - 21 Dépenses de fonctionnement Titre 4 - 21 Transferts courants

Titre 5 - 21 Investissements executés par l'état Titre 6 - 21 Transfert en capital

Titre 7 - 21 Comptes Spéciaux du Trésor


Titre 4 - 22 Transferts courants

Titre 6 - 22 Transfert en capital


0,0

0,0

0,0 19,33

-40,63 1,61

0,0

0,0

0,0

127,10

TOTAL DETTE PUBLIQUE

TOTAL BUDGET GENERAL

TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR



Total Dette Publique

Total Budget de Fonctionnement

Total Budget d'Investissement

Total Comptes Spéciaux du Trésor




0,0

9,90

-0,38

0,0

0,0

0,0

127,10

0,0

4,74

0,0

0,0

127,10

0,0

4,71

0,0

127,10

10

21

22

23

595.640.000.000

72.271.526.300

14.134.506.000

1.600.983.000


25




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





24

25

26

27

Conseil Economique, Social et Environnemental

Conseil Constitutionnel

Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption

Cour Suprême





9.102.087.000

1.032.124.900

1.399.851.000

1.886.925.760

0

0

0

0

9.102.087.000

1.032.124.900

1.399.851.000

1.886.925.760

0

0

0

0

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

9.102.087.000

1.032.124.900

1.399.851.000

1.886.925.760

9.102.087.000

1.032.124.900

1.399.851.000

1.886.925.760

0

0

0

0

9.102.087.000

1.032.124.900

1.399.851.000

1.886.925.760

0

0

0

0








8.802.087.000

300.000.000

1.032.124.900

0

1.399.851.000

1.811.925.760

75.000.000

8.802.087.000

300.000.000

1.032.124.900

0

1.399.851.000

1.811.925.760

75.000.000

0

0

0

0

0

0

0

8.802.087.000

300.000.000

1.032.124.900

0

1.399.851.000

1.811.925.760

75.000.000

0

0

0

0

0

0

0

0 8.802.087.000

300.000.000

230.794.900

0 801.330.000

0

399.851.000 1.000.000.000

1.040.862.760 0

771.063.000

75.000.000

0 8.802.087.000

300.000.000

230.794.900

0 801.330.000

0

399.851.000 1.000.000.000

1.040.862.760 0

771.063.000

75.000.000

0 0

0

0

0 0

0

0 0

0 0

0

0

0 8.802.087.000

300.000.000

230.794.900

0 801.330.000

0

399.851.000 1.000.000.000

1.040.862.760 0

771.063.000

75.000.000

0 0

0

0

0 0

0

0 0

0 0

0

0

Titre 2 - 24 Dépenses de personnel Titre 4 - 24 Transferts courants






Titre 2 - 27 Dépenses de personnel Titre 3 - 27 Dépenses de fonctionnement



0,0

0,0

0,0

0,0

0,0 0,0

0,0

0,0

0,0












0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

24

25

26

27

9.102.087.000

1.032.124.900

1.399.851.000

1.886.925.760


26




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





28

29

30

Cour des Comptes

Haut Conseil des Collectivités Territoriales

Primature




3.363.973.440

100.000.000

63.701.611.000

500.000.000

100.000.000

1.900.000.000

3.863.973.440

200.000.000

65.601.611.000

1.000.000.000

200.000.000

4.360.060.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

2.863.973.440

0

61.241.551.000

3.363.973.440

100.000.000

63.701.611.000

500.000.000

100.000.000

1.900.000.000

3.863.973.440

200.000.000

65.601.611.000

1.000.000.000

200.000.000

4.360.060.000







2.713.973.440

150.000.000

0

0

11.603.551.000

49.638.000.000

2.713.973.440

650.000.000

0

100.000.000

12.293.551.000

51.408.060.000

0

500.000.000

100.000.000

0

0

1.900.000.000

2.713.973.440

1.150.000.000

100.000.000

100.000.000

12.293.551.000

53.308.060.000

0

1.000.000.000

100.000.000

100.000.000

690.000.000

3.670.060.000

1.106.094.440 0

1.607.879.000

150.000.000

0

0

0

2.468.005.000 3.741.886.000

5.393.660.000

6.838.000.000

42.800.000.000

1.106.094.440 0

1.607.879.000

150.000.000

500.000.000

0

100.000.000

2.468.005.000 3.781.886.000

6.043.660.000

6.838.000.000

44.570.060.000

0 0

0

0

500.000.000

100.000.000

0

0 0

0

0

1.900.000.000

1.106.094.440 0

1.607.879.000

150.000.000

1.000.000.000

100.000.000

100.000.000

2.468.005.000 3.781.886.000

6.043.660.000

6.838.000.000

46.470.060.000

0 0

0

0

1.000.000.000

100.000.000

100.000.000

0 40.000.000

650.000.000

0

3.670.060.000



Titre 5 - 28 Investissements exécutés par l'état








0,0

0,0

0,0

0,0 1,07

12,05

0,0

8,57










0,0

666,67

5,95

7,39

34,92

7,12

34,92

7,12

28

29

30

2.863.973.440

0

61.241.551.000


27




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





31

32

Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Ministère des Forces Armées



59.456.255.060

154.497.018.280

400.000.000

26.424.073.320

59.856.255.060

180.921.091.600

2.356.776.700

30.139.073.320

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


57.499.478.360

150.632.018.280

150.000.000

59.456.255.060

154.347.018.280

150.000.000

400.000.000

26.424.073.320

0

59.856.255.060

180.771.091.600

150.000.000

2.356.776.700

30.139.073.320

0






53.389.478.360

4.110.000.000

107.781.086.280

42.850.932.000

150.000.000

54.671.255.060

4.785.000.000

109.268.086.280

45.078.932.000

150.000.000

400.000.000

0

3.131.073.320

23.293.000.000

0

55.071.255.060

4.785.000.000

112.399.159.600

68.371.932.000

150.000.000

1.681.776.700

675.000.000

4.618.073.320

25.521.000.000

0

24.897.611.360 21.609.486.000

6.882.381.000

1.810.000.000

2.300.000.000

78.994.085.280

25.987.314.000 2.799.687.000

29.254.000.000 13.596.932.000

150.000.000

24.897.611.360 22.849.262.700

6.924.381.000

2.485.000.000

2.300.000.000

78.994.085.280

27.129.314.000 3.144.687.000

30.982.000.000 14.096.932.000

150.000.000

0 100.000.000

300.000.000

0

0

2.431.073.320

700.000.000 0

6.735.000.000 16.558.000.000

0

24.897.611.360 22.949.262.700

7.224.381.000

2.485.000.000

2.300.000.000

81.425.158.600

27.829.314.000 3.144.687.000

37.717.000.000 30.654.932.000

150.000.000

0 1.339.776.700

342.000.000

675.000.000

0

2.431.073.320

1.842.000.000 345.000.000

8.463.000.000 17.058.000.000

0







Titre 5 - 32 Investissements exécutés par l'état Titre 6 - 32 Transfert en capital


0,0 6,20

4,97

37,29

0,0

3,08

7,09 12,32

28,93 125,45

0,0









3,15

16,42

4,28

59,56

0,0

4,10

20,01

0,0

4,10

19,99

31

32

57.499.478.360

150.782.018.280


28




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





33

34

35

Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique

Ministère de la Justice

Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du service public




79.216.354.530

31.391.647.420

2.298.635.360

3.504.670.543

150.000.000

0

82.721.025.073

31.541.647.420

2.298.635.360

6.345.628.713

1.239.990.000

470.000.000

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

76.175.396.360

200.000.000

30.301.657.420

1.828.635.360

79.016.354.530

200.000.000

31.391.647.420

2.298.635.360

3.504.670.543

0

150.000.000

0

82.521.025.073

200.000.000

31.541.647.420

2.298.635.360

6.345.628.713

0

1.239.990.000

470.000.000








56.754.396.360

19.421.000.000

200.000.000

26.653.657.420

3.648.000.000

1.325.635.360

503.000.000

60.263.648.360

18.752.706.170

200.000.000

27.383.647.420

4.008.000.000

1.475.635.360

823.000.000

2.904.670.543

600.000.000

0

150.000.000

0

0

0

63.168.318.903

19.352.706.170

200.000.000

27.533.647.420

4.008.000.000

1.475.635.360

823.000.000

6.413.922.543

-68.293.830

0

879.990.000

360.000.000

150.000.000

320.000.000

37.175.977.360 7.978.419.000

11.600.000.000

14.601.000.000

4.820.000.000

200.000.000

18.066.086.420 6.837.799.000

1.749.772.000

3.594.000.000

54.000.000

808.846.360

451.789.000 65.000.000

503.000.000

0

37.175.977.360 11.587.671.000

11.500.000.000

13.673.706.170

5.079.000.000

200.000.000

18.066.086.420 7.323.361.731

1.994.199.269

3.654.000.000

354.000.000

808.846.360

551.789.000 115.000.000

523.000.000

300.000.000

2.904.670.543 0

0

0

600.000.000

0

0 0

150.000.000

0

0

0

0 0

0

0

40.080.647.903 11.587.671.000

11.500.000.000

13.673.706.170

5.679.000.000

200.000.000

18.066.086.420 7.323.361.731

2.144.199.269

3.654.000.000

354.000.000

808.846.360

551.789.000 115.000.000

523.000.000

300.000.000

2.904.670.543 3.609.252.000

-100.000.000

-927.293.830

859.000.000

0

0 485.562.731

394.427.269

60.000.000

300.000.000

0

100.000.000 50.000.000

20.000.000

300.000.000














7,81 45,24

-0,86

-6,35

17,82

0,0

0,0 7,10

22,54

1,67

555,56

0,0

22,13 76,92

3,98












11,30

-0,35

0,0

3,30

9,87

11,32

63,62

8,33

0,0

4,09

25,70

8,31

4,09

25,70

33

34

35

76.375.396.360

30.301.657.420

1.828.635.360


29




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





37

38

40

Ministère du Travail, du dialogue social, des organisations professionnelles et des relations avec les institutions

Ministère de l'intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime




2.968.465.640

1.369.933.780

18.435.582.860

0

50.000.000

3.492.000.000

2.968.465.640

1.419.933.780

21.927.582.860

715.500.000

300.000.000

3.592.000.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


2.252.965.640

1.119.933.780

17.385.582.860

950.000.000

2.968.465.640

1.369.933.780

17.485.582.860

950.000.000

0

50.000.000

3.492.000.000

0

2.968.465.640

1.419.933.780

20.977.582.860

950.000.000

715.500.000

300.000.000

3.592.000.000

0








1.411.965.640

841.000.000

736.933.780

383.000.000

5.625.582.860

11.760.000.000

950.000.000

2.111.965.640

856.500.000

851.933.780

518.000.000

5.625.582.860

11.860.000.000

950.000.000

0

0

50.000.000

0

0

3.492.000.000

0

2.111.965.640

856.500.000

901.933.780

518.000.000

5.625.582.860

15.352.000.000

950.000.000

700.000.000

15.500.000

165.000.000

135.000.000

0

3.592.000.000

0

852.175.640 289.870.000

269.920.000

841.000.000

0

176.933.780

560.000.000

383.000.000

1.211.303.860

562.799.000 3.851.480.000

4.743.000.000 7.017.000.000

950.000.000

852.175.640 289.870.000

969.920.000

856.500.000

0

176.933.780

675.000.000

518.000.000

1.211.303.860

562.799.000 3.851.480.000

4.693.000.000 7.167.000.000

950.000.000

0 0

0

0

0

0

50.000.000

0

0

0 0

0 3.492.000.000

0

852.175.640 289.870.000

969.920.000

856.500.000

0

176.933.780

725.000.000

518.000.000

1.211.303.860

562.799.000 3.851.480.000

4.693.000.000 10.659.000.000

950.000.000

0 0

700.000.000

15.500.000

0

0

165.000.000

135.000.000

0

0 0

-50.000.000 3.642.000.000

0






Titre 3 - 38 Dépenses de fonctionnement






0,0 0,0

259,34

1,84

0,0

29,46

35,25

0,0

0,0 0,0

-1,05 51,90

0,0












49,58

1,84

22,39

35,25

0,0

30,54

0,0

31,76

26,79

20,66

0,0

31,76

26,79

19,59

37

38

40

2.252.965.640

1.119.933.780

18.335.582.860


30




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





41

42

43

Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement

Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural

Ministère de l'Economie, des Finances et du plan




182.359.259.855

175.471.474.960

197.979.805.622

9.350.000.000

43.250.000.000

20.037.256.137

191.709.259.855

218.721.474.960

218.017.061.759

-2.244.812.845

43.507.051.960

28.253.461.859

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


193.954.072.700

175.214.423.000

93.813.599.900

95.950.000.000

182.359.259.855

175.471.474.960

102.029.805.622

95.950.000.000

9.350.000.000

43.250.000.000

20.037.256.137

0

191.709.259.855

218.721.474.960

122.067.061.759

95.950.000.000

-2.244.812.845

43.507.051.960

28.253.461.859

0








6.110.072.700

187.844.000.000

33.131.423.000

142.083.000.000

38.024.719.900

55.788.880.000

95.950.000.000

7.210.622.700

175.148.637.155

33.181.423.000

142.290.051.960

38.778.725.622

63.251.080.000

95.950.000.000

0

9.350.000.000

0

43.250.000.000

864.256.137

19.173.000.000

0

7.210.622.700

184.498.637.155

33.181.423.000

185.540.051.960

39.642.981.759

82.424.080.000

95.950.000.000

1.100.550.000

-3.345.362.845

50.000.000

43.457.051.960

1.618.261.859

26.635.200.000

0

772.841.700 287.231.000

5.050.000.000

61.465.000.000

126.379.000.000

1.846.844.000

1.177.453.000 30.107.126.000

101.443.000.000 40.640.000.000

19.832.545.900

12.660.294.000 5.531.880.000

19.632.256.000 36.156.624.000

95.950.000.000

772.841.700 287.231.000

6.150.550.000

62.245.000.000

112.903.637.155

1.846.844.000

1.177.453.000 30.157.126.000

102.385.051.960 39.905.000.000

19.832.545.900

13.000.764.722 5.945.415.000

20.638.456.000 42.612.624.000

95.950.000.000

0 0

0

0

9.350.000.000

0

0 0

0 43.250.000.000

864.256.137

0 0

2.000.000.000 17.173.000.000

0

772.841.700 287.231.000

6.150.550.000

62.245.000.000

122.253.637.155

1.846.844.000

1.177.453.000 30.157.126.000

102.385.051.960 83.155.000.000

20.696.802.037

13.000.764.722 5.945.415.000

22.638.456.000 59.785.624.000

95.950.000.000

0 0

1.100.550.000

780.000.000

-4.125.362.845

0

0 50.000.000

942.051.960 42.515.000.000

864.256.137

340.470.722 413.535.000

3.006.200.000 23.629.000.000

0












0,0 0,0

21,79

1,27

-3,26

0,0

0,0 0,17

0,93 104,61

4,36

2,69 7,48

15,31 65,35

0,0












18,01

-1,78

0,15

30,59

4,26

47,74

0,0

-1,16

24,83

30,12

0,0

-1,16

24,83

14,89

41

42

43

193.954.072.700

175.214.423.000

189.763.599.900


31




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





44

45

46

Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables

Ministère du Commerce, du secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME

Ministère du renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie




86.059.442.700

11.159.663.340

22.754.154.520

5.464.130.000

11.785.500.000

11.149.500.000

91.523.572.700

22.945.163.340

33.903.654.520

6.153.000.000

12.135.809.400

9.659.500.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

85.370.572.700

10.809.353.940

24.244.154.520

86.059.442.700

11.159.663.340

22.754.154.520

5.464.130.000

11.785.500.000

11.149.500.000

91.523.572.700

22.945.163.340

33.903.654.520

6.153.000.000

12.135.809.400

9.659.500.000







4.319.572.700

81.051.000.000

3.266.083.940

7.543.270.000

2.052.154.520

22.192.000.000

4.119.572.700

81.939.870.000

3.366.083.940

7.793.579.400

2.052.154.520

20.702.000.000

1.400.000.000

4.064.130.000

35.500.000

11.750.000.000

4.500.000

11.145.000.000

5.519.572.700

86.004.000.000

3.401.583.940

19.543.579.400

2.056.654.520

31.847.000.000

1.200.000.000

4.953.000.000

135.500.000

12.000.309.400

4.500.000

9.655.000.000

239.357.700 867.534.000

3.212.681.000

69.691.000.000

11.360.000.000

1.342.994.940

332.607.000 1.590.482.000

5.088.270.000 2.455.000.000

1.212.283.520

410.871.000 429.000.000

11.152.000.000 11.040.000.000

239.357.700 867.534.000

3.012.681.000

69.691.000.000

12.248.870.000

1.342.994.940

332.607.000 1.690.482.000

5.126.579.400 2.667.000.000

1.212.283.520

410.871.000 429.000.000

10.827.000.000 9.875.000.000

0 1.400.000.000

0

0

4.064.130.000

0

35.500.000 0

0 11.750.000.000

0

4.500.000 0

120.000.000 11.025.000.000

239.357.700 2.267.534.000

3.012.681.000

69.691.000.000

16.313.000.000

1.342.994.940

368.107.000 1.690.482.000

5.126.579.400 14.417.000.000

1.212.283.520

415.371.000 429.000.000

10.947.000.000 20.900.000.000

0 1.400.000.000

-200.000.000

0

4.953.000.000

0

35.500.000 100.000.000

38.309.400 11.962.000.000

0

4.500.000 0

-205.000.000 9.860.000.000











0,0 161,38

-6,23

0,0

43,60

0,0

10,67 6,29

0,75 487,25

0,0

1,10 0,0

-1,84 89,31










27,78

6,11

4,15

159,09

0,22

43,51

7,21

112,27

39,84

7,21

112,27

39,84

44

45

46

85.370.572.700

10.809.353.940

24.244.154.520


32




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





47

49

50

Ministère de l'Industrie et des Mines

Ministère du Tourisme et des Transports Aériens

Ministère de l'Education Nationale




9.787.348.320

22.555.117.140

376.909.114.000

0

7.649.000.000

28.517.315.042

9.787.348.320

30.204.117.140

405.426.429.042

550.000.000

7.324.000.000

28.517.315.042

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

9.237.348.320

22.880.117.140

376.909.114.000

9.787.348.320

22.555.117.140

376.909.114.000

0

7.649.000.000

28.517.315.042

9.787.348.320

30.204.117.140

405.426.429.042

550.000.000

7.324.000.000

28.517.315.042







1.827.348.320

7.410.000.000

5.835.117.140

17.045.000.000

336.428.294.000

40.480.820.000

1.827.348.320

7.960.000.000

5.985.117.140

16.570.000.000

336.428.294.000

40.480.820.000

0

0

0

7.649.000.000

27.260.315.042

1.257.000.000

1.827.348.320

7.960.000.000

5.985.117.140

24.219.000.000

363.688.609.042

41.737.820.000

0

550.000.000

150.000.000

7.174.000.000

27.260.315.042

1.257.000.000

364.530.320 202.343.000

1.260.475.000

1.800.000.000

5.610.000.000

414.018.140

431.099.000 4.990.000.000

4.195.000.000 12.850.000.000

223.721.965.000

106.996.424.000 5.709.905.000

36.800.089.000 3.680.731.000

364.530.320 202.343.000

1.260.475.000

1.800.000.000

6.160.000.000

414.018.140

431.099.000 5.140.000.000

4.195.000.000 12.375.000.000

223.721.965.000

106.996.424.000 5.709.905.000

36.800.089.000 3.680.731.000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 7.649.000.000

27.213.315.042

47.000.000 0

0 1.257.000.000

364.530.320 202.343.000

1.260.475.000

1.800.000.000

6.160.000.000

414.018.140

431.099.000 5.140.000.000

4.195.000.000 20.024.000.000

250.935.280.042

107.043.424.000 5.709.905.000

36.800.089.000 4.937.731.000

0 0

0

0

550.000.000

0

0 150.000.000

0 7.174.000.000

27.213.315.042

47.000.000 0

0 1.257.000.000











0,0 0,0

0,0

0,0

9,80

0,0

0,0 3,01

0,0 55,83

12,16

0,04 0,0

0,0 34,15










0,0

7,42

2,57

42,09

8,10

3,11

5,95

32,01

7,57

5,95

32,01

7,57

47

49

50

9.237.348.320

22.880.117.140

376.909.114.000


33




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





52

53

54

Ministère des Sports

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Santé et de l'Action Sociale




7.477.172.840

16.070.774.000

147.459.529.660

12.270.000.000

7.307.000.000

0

19.747.172.840

23.377.774.000

147.459.529.660

9.830.000.000

8.742.000.000

-2.630.285.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

9.917.172.840

14.635.774.000

150.089.814.660

7.477.172.840

16.070.774.000

147.459.529.660

12.270.000.000

7.307.000.000

0

19.747.172.840

23.377.774.000

147.459.529.660

9.830.000.000

8.742.000.000

-2.630.285.000







4.667.172.840

5.250.000.000

9.572.774.000

5.063.000.000

81.042.814.660

69.047.000.000

4.727.172.840

2.750.000.000

9.822.774.000

6.248.000.000

81.233.529.660

66.226.000.000

0

12.270.000.000

0

7.307.000.000

0

0

4.727.172.840

15.020.000.000

9.822.774.000

13.555.000.000

81.233.529.660

66.226.000.000

60.000.000

9.770.000.000

250.000.000

8.492.000.000

190.715.000

-2.821.000.000

1.203.620.840 2.963.277.000

500.275.000

4.750.000.000

500.000.000

971.705.000

364.868.000 8.236.201.000

2.655.000.000 2.408.000.000

35.218.972.660

8.000.597.000 37.823.245.000

62.272.000.000 6.775.000.000

1.203.620.840 2.963.277.000

560.275.000

2.250.000.000

500.000.000

1.003.705.000

379.868.000 8.439.201.000

2.705.000.000 3.543.000.000

35.409.687.660

8.000.597.000 37.823.245.000

59.666.000.000 6.560.000.000

0 0

0

0

12.270.000.000

0

0 0

0 7.307.000.000

0

0 0

0 0

1.203.620.840 2.963.277.000

560.275.000

2.250.000.000

12.770.000.000

1.003.705.000

379.868.000 8.439.201.000

2.705.000.000 10.850.000.000

35.409.687.660

8.000.597.000 37.823.245.000

59.666.000.000 6.560.000.000

0 0

60.000.000

-2.500.000.000

12.270.000.000

32.000.000

15.000.000 203.000.000

50.000.000 8.442.000.000

190.715.000

0 0

-2.606.000.000 -215.000.000











0,0 0,0

11,99

-52,63

2454,0

3,29

4,11 2,46

1,88 350,58

0,54

0,0 0,0

-4,18 -3,17










1,29

186,10

2,61

167,73

0,24

-4,09

99,12

59,73

-1,75

99,12

59,73

-1,75

52

53

54

9.917.172.840

14.635.774.000

150.089.814.660


34




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





55

56

58

Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la construction citoyenne

Ministère de l'Environnement et du développement durable

Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance




11.559.239.660

22.245.417.080

17.715.798.060

4.100.000.000

0

500.000.000

15.659.239.660

22.245.417.080

18.215.798.060

4.450.000.000

556.670.000

543.800.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

11.209.239.660

21.688.747.080

17.671.998.060

11.559.239.660

22.245.417.080

17.715.798.060

4.100.000.000

0

500.000.000

15.659.239.660

22.245.417.080

18.215.798.060

4.450.000.000

556.670.000

543.800.000







3.677.239.660

7.532.000.000

8.847.747.080

12.841.000.000

3.059.811.060

14.612.187.000

3.677.239.660

7.882.000.000

8.872.747.080

13.372.670.000

3.136.611.060

14.579.187.000

0

4.100.000.000

0

0

0

500.000.000

3.677.239.660

11.982.000.000

8.872.747.080

13.372.670.000

3.136.611.060

15.079.187.000

0

4.450.000.000

25.000.000

531.670.000

76.800.000

467.000.000

1.331.130.660 746.209.000

1.599.900.000

3.032.000.000

4.500.000.000

4.846.322.080

3.456.728.000 544.697.000

10.959.000.000 1.882.000.000

1.369.742.060

593.575.000 1.096.494.000

11.408.187.000 3.204.000.000

1.331.130.660 746.209.000

1.599.900.000

3.032.000.000

4.850.000.000

4.846.322.080

3.456.728.000 569.697.000

11.490.670.000 1.882.000.000

1.369.742.060

620.375.000 1.146.494.000

11.408.187.000 3.171.000.000

0 0

0

0

4.100.000.000

0

0 0

0 0

0

0 0

0 500.000.000

1.331.130.660 746.209.000

1.599.900.000

3.032.000.000

8.950.000.000

4.846.322.080

3.456.728.000 569.697.000

11.490.670.000 1.882.000.000

1.369.742.060

620.375.000 1.146.494.000

11.408.187.000 3.671.000.000

0 0

0

0

4.450.000.000

0

0 25.000.000

531.670.000 0

0

26.800.000 50.000.000

0 467.000.000











0,0 0,0

0,0

0,0

98,89

0,0

0,0 4,59

4,85 0,0

0,0

4,52 4,56

0,0 14,58










0,0

59,08

0,28

4,14

2,51

3,20

39,70

2,57

3,08

39,70

2,57

3,08

55

56

58

11.209.239.660

21.688.747.080

17.671.998.060


35




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





59

60

62

Ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

Charges non Réparties

Ministère de l'Elevage et des Productions Animales




30.973.382.000

215.246.522.187

14.940.588.000

1.998.684.958

2.200.000.000

0

32.972.066.958

217.446.522.187

14.940.588.000

1.146.684.958

-47.092.239.173

16.000.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

31.825.382.000

264.538.761.360

14.924.588.000

30.973.382.000

215.246.522.187

14.940.588.000

1.998.684.958

2.200.000.000

0

32.972.066.958

217.446.522.187

14.940.588.000

1.146.684.958

-47.092.239.173

16.000.000







14.913.734.000

16.911.648.000

239.238.761.360

25.300.000.000

3.032.542.000

11.892.046.000

14.889.734.000

16.083.648.000

208.898.656.872

6.347.865.315

3.033.542.000

11.907.046.000

998.684.958

1.000.000.000

2.200.000.000

0

0

0

15.888.418.958

17.083.648.000

211.098.656.872

6.347.865.315

3.033.542.000

11.907.046.000

974.684.958

172.000.000

-28.140.104.488

-18.952.134.685

1.000.000

15.000.000

7.017.209.000 6.464.640.000

1.431.885.000

13.651.648.000

3.260.000.000

56.591.856.360

124.888.465.000 57.758.440.000

25.300.000.000 0

1.780.481.000

972.465.000 279.596.000

8.627.046.000 3.265.000.000

7.017.209.000 6.465.640.000

1.406.885.000

13.153.648.000

2.930.000.000

56.369.141.360

104.246.965.512 48.282.550.000

6.347.865.315 0

1.780.481.000

973.465.000 279.596.000

8.113.046.000 3.794.000.000

998.684.958 0

0

0

1.000.000.000

0

2.200.000.000 0

0 0

0

0 0

0 0

8.015.893.958 6.465.640.000

1.406.885.000

13.153.648.000

3.930.000.000

56.369.141.360

106.446.965.512 48.282.550.000

6.347.865.315 0

1.780.481.000

973.465.000 279.596.000

8.113.046.000 3.794.000.000

998.684.958 1.000.000

-25.000.000

-498.000.000

670.000.000

-222.715.000

-18.441.499.488 -9.475.890.000

-18.952.134.685 0

0

1.000.000 0

-514.000.000 529.000.000











14,23 0,02

-1,75

-3,65

20,55

-0,39

-14,77 -16,41

-74,91

0,0

0,10 0,0

-5,96 16,20










6,54

1,02

-11,76

-74,91

0,03

0,13

3,60

-17,80

0,11

3,60

-17,80

0,11

59

60

62

31.825.382.000

264.538.761.360

14.924.588.000


36




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





63

65

68

Ministère des Postes et des Télécommunications

Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement




3.600.136.040

69.103.175.000

51.801.877.080

0

3.000.000.000

4.321.000.000

3.600.136.040

72.103.175.000

56.122.877.080

-250.000.000

3.000.000.000

1.846.000.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

3.850.136.040

69.103.175.000

54.276.877.080

3.600.136.040

69.103.175.000

51.801.877.080

0

3.000.000.000

4.321.000.000

3.600.136.040

72.103.175.000

56.122.877.080

-250.000.000

3.000.000.000

1.846.000.000







2.000.136.040

1.850.000.000

24.883.325.000

44.219.850.000

2.741.277.080

51.535.600.000

2.000.136.040

1.600.000.000

24.883.325.000

44.219.850.000

2.766.277.080

49.035.600.000

0

0

0

3.000.000.000

1.000.000

4.320.000.000

2.000.136.040

1.600.000.000

24.883.325.000

47.219.850.000

2.767.277.080

53.355.600.000

0

-250.000.000

0

3.000.000.000

26.000.000

1.820.000.000

419.680.040 280.456.000

1.300.000.000

1.350.000.000

500.000.000

1.262.923.000

259.402.000 23.361.000.000

14.819.850.000 29.400.000.000

858.474.080

388.981.000 1.493.822.000

36.370.600.000 15.165.000.000

419.680.040 280.456.000

1.300.000.000

1.350.000.000

250.000.000

1.262.923.000

259.402.000 23.361.000.000

14.819.850.000 29.400.000.000

858.474.080

388.981.000 1.518.822.000

35.965.600.000 13.070.000.000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 3.000.000.000

0

1.000.000 0

150.000.000 4.170.000.000

419.680.040 280.456.000

1.300.000.000

1.350.000.000

250.000.000

1.262.923.000

259.402.000 23.361.000.000

14.819.850.000 32.400.000.000

858.474.080

389.981.000 1.518.822.000

36.115.600.000 17.240.000.000

0 0

0

0

-250.000.000

0

0 0

0 3.000.000.000

0

1.000.000 25.000.000

-255.000.000 2.075.000.000











0,0 0,0

0,0

0,0

-50,0

0,0

0,0 0,0

0,0 10,20

0,0

0,26 1,67

-0,70 13,68










0,0

-13,51

0,0

6,78

0,95

3,53

-6,49

4,34

3,40

-6,49

4,34

3,40

63

65

68

3.850.136.040

69.103.175.000

54.276.877.080


37




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2016





3.022.390.287.000 TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS: 2.976.304.157.000 221.203.130.000 3.197.507.287.000 175.117.000.000

75

82

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Ministère de la Promotion des investissements, des partenariats et du développement des Télé services de l'Etat



152.685.342.366

11.865.953.240

11.000.000.000

0

163.685.342.366

11.865.953.240

14.444.627.066

-9.500.000.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

149.240.715.300

21.365.953.240

152.685.342.366

11.865.953.240

11.000.000.000

0

163.685.342.366

11.865.953.240

14.444.627.066

-9.500.000.000





116.618.715.300

32.622.000.000

6.665.953.240

14.700.000.000

119.902.342.366

32.783.000.000

6.665.953.240

5.200.000.000

5.500.000.000

5.500.000.000

0

0

125.402.342.366

38.283.000.000

6.665.953.240

5.200.000.000

8.783.627.066

5.661.000.000

0

-9.500.000.000

563.797.300 2.720.972.000

113.333.946.000

21.157.000.000

11.465.000.000

163.765.240

165.110.000 6.337.078.000

4.300.000.000 10.400.000.000

563.797.300 2.720.972.000

116.617.573.066

20.433.000.000

12.350.000.000

163.765.240

165.110.000 6.337.078.000

4.300.000.000 900.000.000

0 0

5.500.000.000

0

5.500.000.000

0

0 0

0 0

563.797.300 2.720.972.000

122.117.573.066

20.433.000.000

17.850.000.000

163.765.240

165.110.000 6.337.078.000

4.300.000.000 900.000.000

0 0

8.783.627.066

-724.000.000

6.385.000.000

0

0 0

0 -9.500.000.000








0,0 0,0

7,75

-3,42

55,69

0,0

0,0 0,0

0,0 -91,35







7,53

17,35

0,0

-64,63

9,68

-44,46

9,68

-44,46

5,79

75

82

149.240.715.300

21.365.953.240


38

TABLEAU IV DEFICIT BUDGETAIRE STANDARD


39

DEFICIT BUDGETAIRE

Hors ressources d'emprunt et de remboursement de dette en principal

En milliards de FCFA LFR1 2016 % PIB

Ressources 2 326 26,46%

Recettes ordinaires hors dons 1 892

recettes fiscales 1 779

recettes non fiscales 113

FSE 45

Recettes exceptionnelles 140

Autres recettes (Remboursement prêts rétrocédés) 10

Dons budgétaires 35

Ressources externes 204

Tirages sur subventions 204

Charges 2 698 30,69%

Dette publique (intérêt + commissions) 164

Intérêts et commission dette extérieure 86

Intérêts et commission dette intérieure 78

Dépenses de personnel 572,6

Autres dépenses courantes 746,1

Dépenses de fonctionnement 344,7

Dépenses de Transfert 401,4

Dépenses en capital sur ressources internes 751,4

Dépenses en capital sur ressources externes 434

FSE 20

Prêts rétrocédés 10

DEFICIT BUDGETAIRE GLOBAL -372 -4,23%

PIB 2016 8 791,70


40

PROJET DE LOI


41

Les dispositions de l’article 1er alinéa II et IV, de l’article 2, de l’article 3 alinéa I et II des articles 4, 5 et 6 de la loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 sont abrogées et remplacées par les suivantes :

ARTICLE PREMIER MODIFIE : Evaluation et autorisation de perception des

ressources publiques.

II – Les ressources internes du budget général sont réévaluées dans la première loi de finances rectificative pour l’année 2016, à la somme de 2.665.757.000.000 FCFA conformément à l’annexe 1 de la présente loi.

IV – Les ressources totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA.

ARTICLE 2 MODIFIE : Evaluation des charges

Les charges totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA conformément aux annexes 3, 4 et 5 de ladite loi.

ARTICLE 3 MODIFIE : Equilibre général du Budget

I – Au titre de l’année 2016, les ressources évaluées dans l’annexe 1 de la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l’Etat et l’équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après :

En millions de francs

RESSOURCES Montant CHARGES Montant

1 - BUDGET GENERAL

A -Ressources internes A -Dépenses sur ressources internes

Recettes fiscales 1 779 000 Dette publique 595 640

Recettes non fiscales 113 000 Dépenses de personnel 572 600

Recettes Exceptionnelles 203 857 Autres dépenses courantes 746 141

Remboursememts Prêts et avances 3 000 Dépenses en capital sur ressources internes 751 376

Dons budgétaires 35 000

Emprunts 531 900

Total ressources internes 2 665 757 Total dépenses sur ressources internes 2 665 757

B - Recettes externes B - Dépenses sur ressources externes

Tirage Dons et emprunts 434 000 Dépenses en capital sur ressources externes 434 000

Total B 434 000 Total B 434 000

TOTAL ( A + B ) 3 099 757 TOTAL ( A + B ) 3 099 757

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (CST)

Recettes CST 97 750 Dépenses CST 97 750

TOTAL Ressources LFR1 = ( 1 + 2 ) 3 197 507 TOTAL Dépenses LFR1 = ( 1 + 2 ) 3 197 507


42

II – Au titre de la première loi de finances rectificative pour l’année 2016, le

Gouvernement est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom

de l’Etat du Sénégal pour un montant de 1.230.796.000.000 FCFA. Ces emprunts

pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur

auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d’organismes internationaux, à

des conditions fixées par décret ou par convention.

ARTICLE 4 MODIFIE : Services votés des dépenses ordinaires

Le montant des crédits ouverts pour la loi de finances rectificative pour l’année 2016, au titre des services votés réévalués des dépenses ordinaires, est fixé à la somme de 1.869.381.287.000 FCFA conformément à l’annexe 3 et selon la répartition par titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 595 640 000 000 francs CFA




ARTICLE 5 MODIFIE : Mesures nouvelles des dépenses ordinaires

Il est ouvert, dans la présente loi de finances rectificative pour l’année 2016, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires, des crédits d’un montant de 45 000 000 000 FCFA ainsi répartis :




Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l’annexe 4 de la présente loi.

ARTICLE 6 MODIFIE : Dépenses en capital sur ressources internes

I – Il est ouvert dans la présente loi de finances rectificative pour l’année 2016, au titre des dépenses d’investissement sur ressources internes, les crédits de paiement d’un montant de 751 376 000 000 FCFA ainsi répartis :

- Titre 5: Investissement exécutés par l'Etat 149 128 015 845 francs CFA

- Titre 6: Tranfert en capital 602 247 984 155 francs CFA

II – Il est ouvert pour la présente loi de finances rectificative, au titre des dépenses d’investissement sur ressources internes, des autorisations de programme d’un montant de 6 415 072 000 000 FCFA. Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à l’annexe 5 bis de la présente loi.


43

ANNEXE 1 Prévisions ajustées des ressources du Budget général

En milliers FCFA

NOMENCLATURE ET NATURE DE LA

RECETTE

PREVISIONS LFI 2016

REALISATIONS AU 30 AVRIL

2016

PREVISIONS

LFR 2016

ECARTS LFR/LFI

2016

TAUX

ECART

ARTICLE 71- RECETTES FISCALES

Paragraphe 0711 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital

201 300 000 75 451 000 201 300 000 0 0,00%

Paragraphe 0712 - Impôts sur les salaires et autres rémunérations

305 600 000 105 803 000 305 600 000 0 0,00%

Paragraphe 0713 - Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement)

25 000 000 9 117 000 25 000 000 0 0,00%

Paragraphe 0714 - Autres impôts directs (dont CGU)

600 000 19 500 600 000 0 0,00%

TOTAL IMPOTS DIRECTS

532 500 000 190 390 500 532 500 000 0 0,00%

Paragraphe 0715 - Impôts et taxes intérieures sur les biens et services

849 000 000 214 189 960 858 000 000 9 000 000 1,06%

Paragraphe 0716 - Droits de timbre et d'enregistrement

32 600 000 10 955 000 32 600 000 0 0,00%

Paragraphe 0717 - Droits et taxes à l'importation

244 000 000 65 371 500 244 000 000 0 0,00%

Paragraphe 0719 - Autres recettes fiscales****

62 900 000 48 895 000 111 900 000 49 000 000 77,90%

TOTAL IMPOTS INDIRECTS

1 188 500 000 339 411 460 1 246 500 000 58 000 000 4,88%

071 - TOTAL RECETTES FISCALES

1 721 000 000 529 801 960 1 779 000 000 58 000 000 3,37%

ARTICLE 72 - RECETTES NON FISCALES Paragraphe 0721 - Revenu de l'Entreprise et du Domaine

25 800 000 1 244 100 25 800 000 0 0,00%

Paragraphe 0722 - Droits et frais administratifs

100 000 807 300 100 000 0 0,00%

Paragraphe 0723 - Amendes et Condamnations pécuniaires

100 000 13 500 100 000 0 0,00%

Paragraphe 0724 - Produits financiers

76 200 000 7 710 000 76 200 000 0 0,00%

Paragraphe 0729 - Autres recettes non fiscales

10 800 000 0 10 800 000 0 0,00%

072 - TOTAL RECETTES NON FISCALES

113 000 000 9 774 900 113 000 000 0 0,00%

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES

1 834 000 000 539 576 860 1 892 000 000 58 000 000 3,16%

074 - DONS PROGRAMMES

58 000 000 15 055 000 35 000 000 -23 000 000 -39,66%

076 - RECETTES EXCEPTIONNELLES***

63 740 000 101 114 000 203 857 000 140 117 000 219,83%

729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES)

3 000 000 2 890 3 000 000 0 0,00%


44

NOMENCLATURE ET NATURE DE LA RECETTE

PREVISIONS LFI 2016

REALISATIONS AU 30 AVRIL 2016

PREVISIONS LFR 2016

ECARTS LFR/LFI

2016

TAUX ECART

014 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

126 593 000 0 0 -126 593 000 -100,00%

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES

73 000 000 0 0 -73 000 000 -100,00%

0176 AUTRES EMPRUNTS INTERIEURS

332 307 000 242 500 531 900

000 199 593 000 60,06%

TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 14, 16 et 17

656 640 000 116 414 390 773 757 000 117 117

000 17,84%

TOTAL RESSOURCES INTERNES (ARTICLES 71 - 72 - 76 - 29 - 14-16 et 17)

2 490 640 000 655 991 250 2 665 757 000 175 117

000 7,03%

012 - DONS PROJETS ET LEGS

204 000 000 29 857 400 204 000 000 0 0,00%

015 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS

230 000 000 98 790 800 230 000 000 0 0,00%

TOTAL RESSOURCES EXTERNES (ARTICLES 12, et 15)

434 000 000 128 648 200 434 000 000 0 0,00%

TOTAL RESSOURCES BUDGET GENERAL

2 924 640 000 784 639 450 3 099 757 000 175 117

000 5,99%


97 750 000 97 750 000 0 0,00%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FIN (Budget général + Comptes spéciaux du trésor)

3 022 390 000 784 639 450 3 197 507 000 175 117

000 5,79%


45


Services Votés

LFR pour l'année 2016

2016

ANNEXE 3 :

RECAPITULATION PAR SECTION

ET PAR TITRE

(Ne tient pas compte des CST)


Un Peuple-Un But-Une Foi Crédits Ouverts en LFI

10

21

22

23

24

Dette Publique

Présidence de la République

Assemblée Nationale

Commission Electorale Nationale Autonome

Conseil Economique, Social et Environnemental

595.640.000.000

35.765.759.300

13.634.506.000

1.600.983.000

8.802.087.000






595.640.000.000

39.306.259.300

13.634.506.000

3.635.871.000

8.802.087.000

DETTE PUBLIQUE

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

595.640.000.000

35.765.759.300

13.634.506.000

1.600.983.000

8.802.087.000

595.640.000.000

39.306.259.300

13.634.506.000

3.635.871.000

8.802.087.000

Dette Publique





595.640.000.000

35.765.759.300

13.634.506.000

1.600.983.000

8.802.087.000

595.640.000.000

39.306.259.300

13.634.506.000

3.635.871.000

8.802.087.000

595.640.000.000

7.412.598.300

10.038.304.000 18.314.857.000

13.634.506.000

1.600.983.000

8.802.087.000

595.640.000.000

7.412.598.300

10.038.304.000 21.855.357.000

13.634.506.000

3.635.871.000

8.802.087.000

Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publique et depens






TOTAL DETTE PUBLIQUE


Total Dette Publique


10

21


46


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




25

26

27

28

29

Conseil Constitutionnel

OFNAC

Cour Suprême

Cour des Comptes

Haut Conseil des Collectivités Territoriales

1.032.124.900

1.399.851.000

1.811.925.760

2.713.973.440

0






1.032.124.900

1.399.851.000

1.811.925.760

2.713.973.440

0

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1.032.124.900

1.399.851.000

1.811.925.760

2.713.973.440

0

1.032.124.900

1.399.851.000

1.811.925.760

2.713.973.440

0






1.032.124.900

1.399.851.000

1.811.925.760

2.713.973.440

0

1.032.124.900

1.399.851.000

1.811.925.760

2.713.973.440

0

230.794.900 801.330.000

399.851.000 1.000.000.000

1.040.862.760 771.063.000

1.106.094.440 1.607.879.000

0

230.794.900 801.330.000

399.851.000 1.000.000.000

1.040.862.760 771.063.000

1.106.094.440 1.607.879.000

0
















25

26

27

28

29


47


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




30

31

32

33

Primature

Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Ministère des Forces Armées

Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique

11.603.551.000

53.389.478.360

107.781.086.280

56.754.396.360





12.293.551.000

54.671.255.060

109.268.086.280

60.263.648.360

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

11.603.551.000

53.389.478.360

107.781.086.280

56.754.396.360

12.293.551.000

54.671.255.060

109.268.086.280

60.263.648.360





11.603.551.000

53.389.478.360

107.781.086.280

56.754.396.360

12.293.551.000

54.671.255.060

109.268.086.280

60.263.648.360

2.468.005.000 3.741.886.000

5.393.660.000

24.897.611.360

21.609.486.000 6.882.381.000

78.994.085.280 25.987.314.000

2.799.687.000

37.175.977.360

7.978.419.000 11.600.000.000

2.468.005.000 3.781.886.000

6.043.660.000

24.897.611.360

22.849.262.700 6.924.381.000

78.994.085.280 27.129.314.000

3.144.687.000

37.175.977.360

11.587.671.000 11.500.000.000

















30

31

32

33


48


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




34

35

37

38

Ministère de la Justice

Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du service public

Ministère du Travail, du dialogue social, des organisations professionnelles et des relations avec les institutions

Ministère de l'intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

26.653.657.420

1.325.635.360

1.411.965.640

736.933.780





27.383.647.420

1.475.635.360

2.111.965.640

851.933.780

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

26.653.657.420

1.325.635.360

1.411.965.640

736.933.780

27.383.647.420

1.475.635.360

2.111.965.640

851.933.780





26.653.657.420

1.325.635.360

1.411.965.640

736.933.780

27.383.647.420

1.475.635.360

2.111.965.640

851.933.780

18.066.086.420 6.837.799.000

1.749.772.000

808.846.360

451.789.000 65.000.000

852.175.640 289.870.000

269.920.000

176.933.780

560.000.000

18.066.086.420 7.323.361.731

1.994.199.269

808.846.360

551.789.000 115.000.000

852.175.640 289.870.000

969.920.000

176.933.780

675.000.000








Titre 3 - 38 Dépenses de fonctionnement









34

35

37

38


49


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




40

41

42

43

Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime

Min. Infras. Transp. Terrestres et du Désencl.

Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural

Ministère de l'Economie, des Finances et du plan

5.625.582.860

6.110.072.700

33.131.423.000

38.024.719.900





5.625.582.860

7.210.622.700

33.181.423.000

38.778.725.622

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

5.625.582.860

6.110.072.700

33.131.423.000

38.024.719.900

5.625.582.860

7.210.622.700

33.181.423.000

38.778.725.622





5.625.582.860

6.110.072.700

33.131.423.000

38.024.719.900

5.625.582.860

7.210.622.700

33.181.423.000

38.778.725.622

1.211.303.860 562.799.000

3.851.480.000

772.841.700

287.231.000 5.050.000.000

1.846.844.000 1.177.453.000

30.107.126.000

19.832.545.900

12.660.294.000 5.531.880.000

1.211.303.860 562.799.000

3.851.480.000

772.841.700

287.231.000 6.150.550.000

1.846.844.000 1.177.453.000

30.157.126.000

19.832.545.900

13.000.764.722 5.945.415.000

















40

41

42

43


50


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




44

45

46

47

Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables

Ministère du Commerce, du secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME

Ministère du renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie

Ministère de l'Industrie et des Mines

4.319.572.700

3.266.083.940

2.052.154.520

1.827.348.320





4.119.572.700

3.366.083.940

2.052.154.520

1.827.348.320

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

4.319.572.700

3.266.083.940

2.052.154.520

1.827.348.320

4.119.572.700

3.366.083.940

2.052.154.520

1.827.348.320





4.319.572.700

3.266.083.940

2.052.154.520

1.827.348.320

4.119.572.700

3.366.083.940

2.052.154.520

1.827.348.320

239.357.700 867.534.000

3.212.681.000

1.342.994.940

332.607.000 1.590.482.000

1.212.283.520 410.871.000

429.000.000

364.530.320

202.343.000 1.260.475.000

239.357.700 867.534.000

3.012.681.000

1.342.994.940

332.607.000 1.690.482.000

1.212.283.520 410.871.000

429.000.000

364.530.320

202.343.000 1.260.475.000

















44

45

46

47


51


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




49

50

52

53

Min. Tourisme et Transp. Aériens

Ministère de l'Education Nationale

Ministère des Sports

Ministère de la Culture et de la Communication

5.835.117.140

336.428.294.000

4.667.172.840

9.572.774.000





5.985.117.140

336.428.294.000

4.727.172.840

9.822.774.000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

5.835.117.140

336.428.294.000

4.667.172.840

9.572.774.000

5.985.117.140

336.428.294.000

4.727.172.840

9.822.774.000





5.835.117.140

336.428.294.000

4.667.172.840

9.572.774.000

5.985.117.140

336.428.294.000

4.727.172.840

9.822.774.000

414.018.140 431.099.000

4.990.000.000

223.721.965.000

106.996.424.000 5.709.905.000

1.203.620.840 2.963.277.000

500.275.000

971.705.000

364.868.000 8.236.201.000

414.018.140 431.099.000

5.140.000.000

223.721.965.000

106.996.424.000 5.709.905.000

1.203.620.840 2.963.277.000

560.275.000

1.003.705.000

379.868.000 8.439.201.000

















49

50

52

53


52


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




54

55

56

58

Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la construction citoyenne

Ministère de l'Environnement et du développement durable

Min. Femme, Famille et Enfance

81.042.814.660

3.677.239.660

8.847.747.080

3.059.811.060





81.233.529.660

3.677.239.660

8.872.747.080

3.136.611.060

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

81.042.814.660

3.677.239.660

8.847.747.080

3.059.811.060

81.233.529.660

3.677.239.660

8.872.747.080

3.136.611.060





81.042.814.660

3.677.239.660

8.847.747.080

3.059.811.060

81.233.529.660

3.677.239.660

8.872.747.080

3.136.611.060

35.218.972.660 8.000.597.000

37.823.245.000

1.331.130.660

746.209.000 1.599.900.000

4.846.322.080 3.456.728.000

544.697.000

1.369.742.060

593.575.000 1.096.494.000

35.409.687.660 8.000.597.000

37.823.245.000

1.331.130.660

746.209.000 1.599.900.000

4.846.322.080 3.456.728.000

569.697.000

1.369.742.060

620.375.000 1.146.494.000

















54

55

56

58


53


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




59

60

62

63

Ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

Charges non Réparties

Ministère de l'Elevage et des Productions Animales

Ministère des Postes et des Télécommunications

14.913.734.000

239.238.761.360

3.032.542.000

2.000.136.040





14.889.734.000

208.898.656.872

3.033.542.000

2.000.136.040

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

14.913.734.000

239.238.761.360

3.032.542.000

2.000.136.040

14.889.734.000

208.898.656.872

3.033.542.000

2.000.136.040





14.913.734.000

239.238.761.360

3.032.542.000

2.000.136.040

14.889.734.000

208.898.656.872

3.033.542.000

2.000.136.040

7.017.209.000 6.464.640.000

1.431.885.000

56.591.856.360

124.888.465.000 57.758.440.000

1.780.481.000 972.465.000

279.596.000

419.680.040

280.456.000 1.300.000.000

7.017.209.000 6.465.640.000

1.406.885.000

56.369.141.360

104.246.965.512 48.282.550.000

1.780.481.000 973.465.000

279.596.000

419.680.040

280.456.000 1.300.000.000

















59

60

62

63


54


Services Votés


2016

ANNEXE 3 :


ET PAR TITRE




1.879.640.287.000 TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS: 1.869.381.287.000

65

68

75

82

Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Ministère de la Promotion des investissements, des partenariats et du développement des Télé services de l'Etat

24.883.325.000

2.741.277.080

116.618.715.300

6.665.953.240





24.883.325.000

2.766.277.080

119.902.342.366

6.665.953.240

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

24.883.325.000

2.741.277.080

116.618.715.300

6.665.953.240

24.883.325.000

2.766.277.080

119.902.342.366

6.665.953.240





24.883.325.000

2.741.277.080

116.618.715.300

6.665.953.240

24.883.325.000

2.766.277.080

119.902.342.366

6.665.953.240

1.262.923.000 259.402.000

23.361.000.000

858.474.080

388.981.000 1.493.822.000

563.797.300 2.720.972.000

113.333.946.000

163.765.240

165.110.000 6.337.078.000

1.262.923.000 259.402.000

23.361.000.000

858.474.080

388.981.000 1.518.822.000

563.797.300 2.720.972.000

116.617.573.066

163.765.240

165.110.000 6.337.078.000

















65

68

75

82


55

ANNEXE 4

Répartition des mesures nouvelles par Institution ou Ministère et par Titre

En francs CFA

CODE/SECTION Personnel Fonctionnement Transferts courants TOTAL

29 Haut Conseil des collectivités territoriales

100 000 000 100 000 000

31 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

100 000 000 300 000 000 400 000 000

32 Ministère des Forces Armées

2 431 073 320 700 000 000

3 131 073 320

33 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique

2 904 670 543

2 904 670 543

34 Ministère de la Justice

150 000 000 150 000 000

38 Ministère de l'intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

50 000 000

50 000 000

43 Ministère de l'Economie, des Finances et du plan

864 256 137

864 256 137

44 Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables

1 400 000 000

1 400 000 000

45 Ministère du Commerce, du secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME

35 500 000

35 500 000

46 Ministère du renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie

4 500 000

4 500 000

50 Ministère de l'Education Nationale

27 213 315 042 47 000 000

27 260 315 042

59 Ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

998 684 958

998 684 958

60 Charges non Réparties

2 200 000 000

2 200 000 000

68 Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

1 000 000

1 000 000

75 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

5 500 000 000 5 500 000 000

TOTAL 34 412 000 000 4 538 000 000 6 050 000 000 45 000 000 000


56

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP

EMPRUNTS SUBVENTIONS PT PT

TOTAL

PT+CP

En milliers de francs

21 Présidence de la République

22 Assemblée Nationale

24 Conseil Economique, Social et Environnemental

27 Cour Suprême

28 Cour des Comptes

29 Haut Conseil des Collectivités Territoriales

30 Primature

31 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

32 Ministère des Forces Armées

33 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique

34 Ministère de la Justice

35.533.000

500.000

300.000

75.000

1.150.000

100.000

46.470.060

4.785.000

68.371.932

16.776.706

2.508.000

5 Investissements exécutés par l'état 6 Transfert en capital

6 Transfert en capital



5 Investissements exécutés par l'état








670.000 34.863.000

500.000

300.000

75.000

150.000

1.000.000

100.000

0 46.470.060

2.485.000 2.300.000

37.717.000 30.654.932

11.097.706 5.679.000

2.154.000 354.000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

100.000 0

0

0

0

0

0

0

1.676.000 0

0 0

0 0

2.576.000 0

0 0

236.767 0

0

0

0

0

0

0

5.162.000 0

0 0

0 0

0 0

1.500.000 0

1.006.767 34.863.000

500.000

300.000

75.000

150.000

1.000.000

100.000

6.838.000 46.470.060

2.485.000 2.300.000

37.717.000 30.654.932

13.673.706 5.679.000

3.654.000 354.000

100.000

0

0

0

0

0

1.676.000

0

0

2.576.000

0

236.767

0

0

0

0

0

5.162.000

0

0

0

1.500.000

35.869.767

500.000

300.000

75.000

1.150.000

100.000

53.308.060

4.785.000

68.371.932

19.352.706

4.008.000

ANNEXE 5 : Répartition des crédits de paiement et des prévisions de

tirages par Pouvoir public ou

Ministère et par titre


57

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


35 Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du service public

37 Ministère du Travail, du dialogue social, des organisations professionnelles et des relations avec

les institutions

38 Ministère de l'intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

40 Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime

41 Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement

42 Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural

43 Ministère de l'Economie, des Finances et du plan

44 Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables

45 Ministère du Commerce, du secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME

46 Ministère du renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie

823.000

656.500

518.000

12.752.000

122.608.637

86.960.052

79.513.402

16.380.000

14.915.309

21.847.000













523.000 300.000

656.500

518.000

2.093.000 10.659.000

355.000 122.253.637

3.805.052 83.155.000

19.727.778 59.785.624

67.000 16.313.000

498.309

14.417.000

947.000

20.900.000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0 0

0

0

700.000 0

55.890.000 0

45.089.000 0

1.788.000 0

48.046.000 0

0

0

4.500.000

0

0 0

200.000

0

1.900.000 0

6.000.000 0

53.491.000 0

1.122.678 0

21.578.000 0

4.628.270

0

5.500.000

0

523.000 300.000

856.500

518.000

4.693.000 10.659.000

62.245.000 122.253.637

102.385.052 83.155.000

22.638.456 59.785.624

69.691.000 16.313.000

5.126.579

14.417.000

10.947.000

20.900.000

0

0

0

700.000

55.890.000

45.089.000

1.788.000

48.046.000

0

4.500.000

0

200.000

0

1.900.000

6.000.000

53.491.000

1.122.678

21.578.000

4.628.270

5.500.000

823.000

856.500

518.000

15.352.000

184.498.637

185.540.052

82.424.080

86.004.000

19.543.579

31.847.000





58

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


47 Ministère de l'Industrie et des Mines

49 Ministère du Tourisme et des Transports Aériens

50 Ministère de l'Education Nationale

52 Ministère des Sports

53 Ministère de la Culture et de la Communication

54 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

55 Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la construction citoyenne

56 Ministère de l'Environnement et du développement durable

58 Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance

59 Ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

7.560.000

20.219.000

15.182.820

15.020.000

12.255.000

21.710.000

9.266.000

7.531.670

6.162.000

7.321.000











1.400.000 6.160.000

195.000 20.024.000

10.245.089 4.937.731

2.250.000 12.770.000

1.405.000 10.850.000

15.150.000 6.560.000

316.000 8.950.000

5.649.670 1.882.000

2.491.000 3.671.000

3.391.000 3.930.000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0 0

3.500.000 0

7.555.000 0

0 0

0 0

7.755.000 0

2.616.000 0

750.000 0

1.400.000 0

3.500.000 0

400.000 0

500.000 0

19.000.000 0

0 0

1.300.000 0

36.761.000 0

100.000 0

5.091.000 0

7.517.187 0

6.262.648 0

1.800.000 6.160.000

4.195.000 20.024.000

36.800.089 4.937.731

2.250.000 12.770.000

2.705.000 10.850.000

59.666.000 6.560.000

3.032.000 8.950.000

11.490.670 1.882.000

11.408.187 3.671.000

13.153.648 3.930.000

0

3.500.000

7.555.000

0

0

7.755.000

2.616.000

750.000

1.400.000

3.500.000

400.000

500.000

19.000.000

0

1.300.000

36.761.000

100.000

5.091.000

7.517.187

6.262.648

7.960.000

24.219.000

41.737.820

15.020.000

13.555.000

66.226.000

11.982.000

13.372.670

15.079.187

17.083.648





59

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


751.376.000 Total Général:

60 Charges non Réparties

62 Ministère de l'Elevage et des Productions Animales

63 Ministère des Postes et des Télécommunications

65 Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

68 Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

75 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

82 Ministère de la Promotion des investissements, des partenariats et du développement des Télé

services de l'Etat

6.347.865

5.757.046

600.000

33.034.000

23.360.000

25.306.000

1.200.000














6.347.865

1.963.046

3.794.000

350.000

250.000

634.000

32.400.000

6.120.000

17.240.000

7.456.000

17.850.000

300.000

900.000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0

4.650.000

0

1.000.000

0

3.212.000

0

22.225.000

0

7.472.000

0

4.000.000

0

0

1.500.000

0

0

0

10.973.850

0

7.770.600

0

5.505.000

0

0

0

6.347.865

8.113.046

3.794.000

1.350.000

250.000

14.819.850

32.400.000

36.115.600

17.240.000

20.433.000

17.850.000

4.300.000

900.000

0

4.650.000

1.000.000

3.212.000

22.225.000

7.472.000

4.000.000

0

1.500.000

0

10.973.850

7.770.600

5.505.000

0

6.347.865

11.907.046

1.600.000

47.219.850

53.355.600

38.283.000

5.200.000

230.000.000 204.000.000 1.185.376.000





60

ANNEXE 5 bis Financement des dépenses d’investissement

Sources de financement

TOTAL

INTERIEUR EXTERIEUR

ETAT EMPRUNT SUBVENTION

AP CP FA PT FA PT AP + FA CP + PT

6 415 072 751 376 4 254 541 230 000 1 471 390 204 000 12 141 003 1 185 376

AP = autorisation de programme Financements publics intérieurs (TRESOR)

CP = crédits de paiement Financements publics intérieurs (TRESOR)

FA = financement acquis Financements extérieurs

Ou en négociation très avancée

PT = prévisions de tirage de l’année Financements extérieurs

Budgétaire

(1) Opérations d’investissement financées sur ressources internes

(2) Opérations d’investissement financées sur aide étrangère

Documents

REPUBLIQUE DU SENEGAL - CABRI · efficientes, de réduire leurs coûts, de réguler les produits agricoles par le ... volets facilitation de l’accès des producteurs aux intrants