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Renforcez vos projets innovants en alliant
brevets et normes
Elastopole – 19 novembre 2015
Tour de table
Qui êtes-vous ?
•Prénom•Nom•Fonction•Organisme
Sommaire
Présentation de l’INPI
Présentation du Groupe AFNOR
Le brevet, la norme :
• c’est quoi ?
• à quoi ça sert ?
Le brevet et la norme au sein du processus
d’innovation
Normalisation, PI et innovation : quelles interactions ?
Conclusion
Institut National de la
Propriété Industrielle
Ses missions
Recevoir les dépôts et Délivrer les titres de propriété industrielle
• Brevets (invention technique)
• Marques (nom, logo)
• Dessins et modèles (design)
Accueillir et accompagner les déposants de titres de propriété
industrielle
Informer le public par la mise à disposition du fonds documentaire
relatif aux titres de propriété industrielle
Sensibiliser / former
Participer à l’adaptation du droit de la propriété industrielle
À Orléans :
Place de l’étape
Courbevoie et Lille (80 % effectif)
+ maillage de délégations régionales
Implantations INPI
Accueil personnalisé du public (sur RDV): assistance à la
consultation des titres de PI, information sur les procédures
de dépôt et réception de ceux-ci
Accompagnement des PME / ETI avec différentes
prestations adaptées à leur niveau de connaissance en PI
(novice pratiquant)
Sensibilisation à la PI (créateurs d’entreprises, étudiants,
chercheurs, porteurs de projets…)
Ses missions en région : Promouvoir la propriété industrielle
TPE - PME - ETI
L’INPI vous proposeun accompagnement en phase avec vos besoins
PASS PI
BOOSTER PI
MASTER CLASS PI
Optimise votre potentiel d’innovation
1ers pas dans la PI
Rend accessiblel’innovation
Perfectionnementen PI
Structure votre démarche d’innovation
BOOSTER PI PASS PI MASTER CLASS PI
Le Groupe AFNOR
4 métiers pour développer et valoriser vos performances
Opérateur central du système français de normalisation
Gamme de services, de formation/conseil sur les normes, la réglementation, les systèmes de management et leur évaluation
Solutions et services d’informations professionnelles et réglementaires
27 500 experts
124 000 références
10 000 stagiaires/an
65 000 sites certifiés
Prestations de services et d’ingénierie en certification et évaluation de produits, systèmes, services, personnes
Le Groupe AFNOR dans le monde
Des relations commerciales avec 100 pays – 39 implantations
Une présence affirmée en région
Un réseau actif dans toutes les régions
de France (13 délégations régionales).
Un accès à toute l’information normative et réglementaire.
De nombreuses rencontres sur les sujets d’actualité.
Un partenariat avec les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs.
Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe.
Accueillir
Orienter
Echanger
Anticiper
Participer
Mobiliser
Construire
À Orléans :
14 Bd Rocheplatte
Les brevets, la normalisation,les normes
c’est quoi ?
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet, protège :
Une solution technique à un problème technique
produit, dispositif, procédé, application
Conditions
nouveauté
activité inventive
application industrielle
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Le brevet, confère
un monopole
droit d’interdire l’exploitation d’une invention sur un
territoire pendant une durée limitée 20 ans
moyennant le paiement d’annuités
en contrepartie d’une diffusion légale
publication : 18 mois à compter du dépôt
Des normes dans la vie quotidienne
Cigarettes électroniquesProduits /e-liquides
Saut à l’élastiqueService / sécurité
Avis en ligne des consommateursProcessus
Appareils domestiquesPerformance -Energie
Format papier A4
PiscinesSécurité - Essais
Aires de jeuxSécurité -Accessibilité
Sièges autoPerformance -Sécurité
Applications numériquesSécurité des données personnelles
ExtincteursPerformance
SpaghettisQualité de cuisson
/…/
Qu’est-ce qu’une norme volontaire?
Un document
de référence,
règles, lignes
directrices,
caractéristiques
résultat d’un consensus
entre l’ensemble des acteurs
d’un même marché
approuvé par un organisme
reconnu de normalisation
dont l’application est
volontaire
relatif à des produits,
services, méthodes,
processus ou organisations
Norme Volontaire
utilisé dans
les relations d'affaires
(contrats privés,
marchés publics)
Les documents de référence
Règlements Application obligatoire
StandardsSpécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)
Certification
Procédure par laquelle une tierce
partie donne une assurance écrite
qu’un produit, un processus ou un
service dûment identifié est conforme
aux exigences spécifiées (dans une
norme, un document normatif ou un
autre type de référentiel).
Typologie de normes
Les normes fondamentales
Elles donnent les règles en matière de :
• terminologie,
• sigles, symboles,
• métrologie
Les normes de spécification
Elles indiquent:
• les caractéristiques,
• les seuils de performance d'un produit ou d'un service
Les normes d’analyse et d’essai
Elles indiquent :
• les méthodes,
• les moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit
Les normes d’organisation Elles décrivent:
• les fonctions,
• les relations organisationnelles au sein d'une entité
Que peut-on normaliser ?
Les brevets, les normes à quoi ça sert ?
un Brevet, à quoi ça sert ?
Générateur de flux financiers directs
(royalties)
Outil de communication (image d’innovateur, communication financière)
Outil de négociation (échange de technologies,
coopération)
Outil de communication interne et de KM
Outil d’optimisation fiscale
Le brevet au cœur de
l’activité des organisations
Outil de différenciation (technologies protégées) voire
d’exclusion des compétiteurs
Outil anti-agression (déminage, dissuasion)
Outil de veille
Outil permettant l’appropriation des savoirs des salariés
Outil de créativité
La norme, à quoi ça sert ?
La normalisation
pour votre
entreprise est un
outil d’échange
et de
développement
pour
Développer des marchés en réduisant les entraves aux échanges
Rechercher l’interopérabilité
Définir un langage commun
Faciliter les échanges commerciaux en clarifiant les relations client/fournisseur
Permettre la mise en conformité avec la réglementation
Faciliter l’accès aux marchés publics et la réponse aux
appels d’offres
Définir un niveau de qualité et de sécurité
Valider des méthodesde production
Faciliter la diffusion et l’acceptation
des innovations
Développer des outils méthodologiques
Participer à la normalisation :une stratégie pour votre ENTREPRISE
La normalisation
pour vos marchés
est un outil
stratégique pour
Anticiper les futures règles du marché
Défendre votre savoir-faire et protéger vos intérêts
Améliorer vos pratiques Sécuriser vos choix stratégiques
Rassurer vos clients et les utilisateurs
L’organisation de la normalisation
ISO/IECNiveau International
CEN/CENELEC Niveau Européen
Délégations nationales
AFNOR et 22 bureaux de normalisation sectoriels
Experts (commissions de normalisation)
entreprises, pouvoirs publics, laboratoires, centres de recherche,
consommateurs, ONG, syndicats de salariés, collectivités territoriales, …
Normes européennes :
reprise obligatoire
Normes internationales :
reprise volontaire
AFNORFrance
AENOREspagne
ABNTBrésil
BSIGrande-Bretagne
… (Autres
organismes
de normalisation
nationaux)
DINAllemagne
23 octobre 2015
CoS « Ingénierie Industrielle, Biens
d’équipement et matériaux » : quel rôle ?
N. Geslin
Réunit les principaux décideurs du secteur économique
Prépare les positions françaises à l’international : Europe(CEN) + grand international (ISO)
Définit les priorités de travail
Anticipe les développements normatifs souhaitables
Président : Philippe CANTEAU (SNECMA)
Instance de gouvernance de la normalisation
Orientations stratégiques
du CoS IBEM
Identifier les technologies innovantes et les besoins en normalisation
associés
Définir une stratégie normative dans le contexte de l’Industrie du futur
o Chaine de contrôle non-destructif
o Chaine numérique de production
o Fabrication additive
o Robotique industrielle, transitique, cobotique et réalité augmentée
o Efficacité énergétique et empreinte environnementale des entreprises
o Utilisation des matériaux composites et des nouveaux matériaux
o Economie circulaire, dont récupération et réutilisation de matériaux
o Organisation, ordonnancement, logistique
o Place de l’homme dans l’usine du futur
Le brevet et la norme au sein du processus d’innovation
Les étapes typiques de création
d’un produit
Identification
des
opportunités
Étude
préliminaire
Conceptions
préliminairesDes
produits
finis et des
ventes
Un
prototype
Une
solutionDes
concepts
Des idées
Développement
test et validationProduction et
exploitation
commerciale
Revue du
produitÉtude
détaillée
Conception
s détaillées
€ € €
1
23 4
Recherche conception
et développement
Idée
LancementExploitation
commerciale
Identification
des
opportunités
Des idées
1
Idée
Les étapes typiques de création
d’un produit
Identification
des
opportunités
Étude
préliminaire
Conceptions
préliminaires
Des
concepts
Des idées
1
2
Recherche conception
et développement
Idée
Les étapes typiques de création
d’un produit
Identification
des
opportunités
Étude
préliminaire
Conceptions
préliminaires Une
solutionDes
concepts
Des idées
Développement
test et validationÉtude
détaillée
Conception
s détaillées
1
23
Recherche conception
et développement
Idée
Lancement
Les étapes typiques de création
d’un produit
Identification
des
opportunités
Étude
préliminaire
Conceptions
préliminairesDes
produits
finis et des
ventes
Un
prototype
Une
solutionDes
concepts
Des idées
Développement
test et validationProduction et
exploitation
commerciale
Revue du
produitÉtude
détaillée
Conception
s détaillées
€ € €
1
23 4
Recherche conception
et développement
Idée
LancementExploitation
commerciale
Les étapes typiques de création
d’un produit
Normalisation, PI et innovation
quelles interactions ?
Innovation et brevets : quels liens ?
Règlements
NORMES
Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché
Application obligatoire
StandardsSpécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)
Deux concepts qui peuvent sembler opposés…
Et pourtant :
La PI est un outil de la
compétitivité des organisations :
Détenir des titres de PI
contribue à procurer un avantage compétitif aux acteurs de
l’innovation
Qui détient des
titres PI conforte
ses marchés !
Innovation et normes : quels liens ?
Règlements
NORMES
Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché
Application obligatoire
StandardsSpécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)
Qui détient des
titres PI conforte
ses marchés !
Deux concepts qui peuvent sembler opposés…
Et pourtant :
La normalisation est un outil de la
compétitivité des organisations
Construire les normes le plus en amont possible
contribue à procurer un avantage compétitif aux acteurs de
l’innovation(Résultats de l’étude AFNOR 2007)
Qui fait
la norme détient
le marché !
39
Organiser une complémentarité entre normes et brevets pour une stratégie gagnante
L’innovation : la rencontre
d’une idée et d’un marché
Intelligence économique & Veille technologique
Management de l’innovation
Équilibre à trouver
L’apport de la normalisation et de la PI dans l’innovation
Règlements
NORMES
Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché
Application obligatoire
StandardsSpécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)
Qui détient des
titres PI conforte
ses marchés !
Qui fait
la norme détient
le marché !
Amont
Aval
Concerne tous les
secteurs de
l’économie :
produits, services,
environnement,
santé, sécurité,
énergie, TIC,
transports…PR
OC
ES
SU
S D
’IN
NO
VA
TIO
N Outil d’intelligence économique et de veille technologique :
Détecter les évolutions demandées par le marché
Orienter les choix techniques de la recherche
Capitaliser des connaissances interdisciplinaires et faire émerger des idées nouvelles
Vecteur de diffusion sur le marché :
Faciliter l’accès au marché
Réduire les risques techniques liés au produit
Donner confiance aux utilisateurs
Réaliser des économies d’échelle
Faciliter la prescription de solutions nouvelles
Protéger l’innovation
41
Les industriels qui placent des brevets dans les normes y
trouvent plusieurs avantages :
€ Orienter le marché vers une technologie ;
€ Augmenter le nombre d'utilisateurs de cette technologie et
développer un marché ;
€ Augmenter ses revenus avec le montant des licences
accordées(les brevets de l'institut allemand Fraunhofer dans la norme
internationale sur le MP3 lui ont rapporté 100 millions de $) ;
€ Acquérir de la notoriété.
Un brevet dans une norme
42
Option 3 : Le détenteur du brevet ne souhaite pas accorder de
licence. Dans ce cas, la norme doit être revue pour exclure toute
disposition relative à l’utilisation dudit brevet.
Les 3 options possibles
Option 2 : Le détenteur dubrevet cède ses droitsd’exploitation pour un montantraisonnable et nondiscriminatoire (les négociationssont du ressort des partiesconcernées, en dehors de laresponsabilité des organismesde normalisation)
Option 1 : Le détenteur du brevet cède ses droits d’exploitation
gratuitement (« Free of charge »)
Un brevet dans une norme
43
Exemples d’innovations portées à la normalisation et protégées par la PI
GSM
PucesRFID
Cartes à puces
Nanotechnologies
Détection des OGM
Interactions entre normes et brevets
Véhicule électrique
Comment agir en normalisation ?
Être informéAccéder aux normes françaises
BOUTIQUEwww.afnor.org
6 rue Pierre et Marie Curie, INGREDu lundi au vendredi,Sur RDV : 02 38 25 25 38
Être informé
• Consultez les projets de normes dans leur intégralité via les enquêtes
publiques sur les normes bientôt publiées
• Accéder à la liste des commissions de normalisation et à la liste des
membres par CoS
• Accéder aux Programmes des commissions (normes à l’étude, avant-
projet à l’enquête , normes en cours de validation, normes publiées
depuis un an)
Accéder aux normes volontaires en vigueur
Agir pour ne pas subir
Des services conçus pour être adaptés à vos enjeux
•Bénéficiez d’une étude de faisabilité normative autour de votre
innovation
formuler des préconisations stratégiques et tactiques visant à co-construire un
cheminement normatif avec l’entreprise souhaitant utiliser la
normalisation comme un véritable levier pour orienter ou pénétrer les marchés.
•Bénéficiez d’un référentiel personnalisé calé sur vos stratégies
capitaliser votre expertise et savoir-faire.
•Participez à une plate-forme d’échanges thématique ou sectorielle
se préparer aux exigences des futures normes ou à celles essentielles à votre
activité.
Utiliser des prestations sur-mesure
Agir pour ne pas subir
Aller plus loin : rejoignez une Commission de Normalisation et devenez acteur de la Normalisation
participez à la définition des futures règles de vos marchés
faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, bénéficiez d'un réseau relationnel privilégié et développez-y votre veille technologique
défendez les positions françaises, moyen de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !
Afnor Normalisation anime ces commissions sur tous les sujets socio-économiques qui nécessitent de s’accorder sur des règles de marché, véritable lieux propice à l’innovation.
Participez aux travaux de normalisation
Recherche croisée
Règlements Application obligatoire
Standards
Commission de normalisation
Base de données BREVETS - Esp@cenethttp://fr.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_FR
Conclusion
Règlements
Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché
Application obligatoire
Standards
Qui détient des
titres PI conforte
ses marchés !
La normalisation et la PI sont :
Un avantage concurrentiel
Un outil stratégique
Un véritable atout pour le développement technique et
commercial des entreprises
Comment agir ?
Organisez une veille technologique
Participez aux travaux de normalisation
Initiez les travaux de normalisation sur des solutions innovantes
• Organiser une complémentarité entre propriété intellectuelle et normalisation augmentera les chances de succès de solutions innovantes
Perspectives de collaboration entre organismes de normalisation/standardisation et offices de brevets
pour une plus grande transparence
• Des actions de sensibilisation auprès des pôles de compétitivité et des PME (cf guide DGCIS : « PME : pensez à allier PI et normalisation ! »
http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/guides/guide-pi-normalisation.pdf
• Développement de l’enseignement de la PI et de la normalisation et des complémentarités entre normes et brevets
Conclusion
Anne YOUF
Déléguée Régionale Centre
Groupe AFNOR
Nathalie GESLIN
Responsable Développement
AFNOR Normalisation
www.afnor.org
Patrice FRUTOS
Chargé de mission
INPI Centre
www.inpi.fr
Merci de votre attention !
