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Rencontres financières des décideurs locaux 2010
La conjoncture des finances locales 2010 : une année charnière pour les décideurs locauxThomas RougierDirecteur des études France de Dexia Crédit Local
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2010 : des recettes portées par les droits de mutation …
+0,3
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Autres
Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010
Fiscalité « 3 taxes », TH, FB, FNB
TP / compensationrelais
Dotations
Autre fiscalité
Droits de mutation
+0,5 +0,6+1,1 +1,1 +1,1
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+1,0
+2,0
+3,0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Variation en milliards d’euros
Départements
Communes
+ 7,3 mds€, + 4%
Recettes de fonctionnement
3
2010 : des dépenses qui augmentent globalement moins vite qu’en 2009
Recettes de fonctionnement
+0,3
+1,9+1,1
+1,2
+2,2 +1,7
+1,1
+1,9
+0,6
+0,7
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1
2
3
4
5
6
7
8
Autres
Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010
Fiscalité « 3 taxes », TH, FB, FNB
TP / compensationrelais
Dotations
Action sociale
Autre fiscalité
Droits de mutation Frais de
personnel
Achats
Dépenses de gestion
Autres
+ 7,3 mds€, + 4%
+ 5,6 mds€, + 3,8%
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2010 : sursaut de l’épargne après deux années de baisse…
Recettes de fonctionnement
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8Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010
Dépenses de fonctionnement
Épargne de gestion +1,7 Md€
Communes : +6,7%Groupements : +5,2 %
Départements : +10,2%Régions :-0,2%
Ensemble : +4,7%
-0,3 Intérêts de la dette
Épargne brute,+6,2 %
Intérêts de la dette-5,4%
+ 7,3 mds€, + 4%
+ 5,6 mds€, + 3,8%
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Repli de l’investissement en 2010, recours plus faible à l’endettement
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1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010
Épargne brute corrigée
Subventions et participations
Dépenses d'investissement
En milliards d'euros courants
Flux net de dette,4,7 Mds€
51,7 Mds€
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2010, à la croisée des chemins : le contexte des déficits publics
en % du PIB
Dette des administrations publiques françaises
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Prévisions PLF 2011
Administrations publiques
Administrations publiques centrales
Administrations publiques locales
Administrations de sécurité sociale
7
2010, à la croisée des chemins : la réforme fiscale
Répartition estimée des recettes « 4 taxes » avant / après, ensemble des collectivités locales
Entreprises52%
Ménages46%
Comp d'ex. 2%
Avant
Entreprises41%
Ménages48%
Comp d'ex. 3%DMTO/TSCA 4%
Dotations 3%
Après
Pouvoirde taux
78%Pouvoirde taux
67%
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2010, à la croisée des chemins : la fin des transferts de compétences
Source : « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales » annexé au PLF 2011
En équivalent temps plein
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Dans ce contexte, de fortes disparités entre collectivités
Encours de dette des régions
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400En euros par habitant
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600 Dépenses d'action sociale dans les départements
Départements de Métropole, CA 2009
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80%
Source : simulations du Rapport Durieux-Subremon, à partir des données DGFiP
En % des ressources fiscales
Part du FNGIR et de la DCRTP dans les ressources des GFP
Bases communales de taxe d’habitation
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Quelle politique d’investissement face aux nouvelles contraintes ?
Dépenses d'équipement direct des communes et groupements à fiscalité propre(métropole hors Paris) - en milliards d'euros constants
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Projection du cycle
post-crise de 1993
Projection du
mandat moyenAnnée d’élections municipales