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Rencontres du CIDEFE Bilan des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale Mardi 18 octobre 2011. LES PÉRIMÈTRES. LA SITUATION ACTUELLE. ✓ Une carte intercommunale en voie d’achèvement ✓ Des périmètres en cours de rationalisation. Un incontestable succès quantitatif. - PowerPoint PPT Presentation
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Rencontres du CIDEFE
Bilan des projets de schémas départementaux de coopération
intercommunale
Mardi 18 octobre 2011
✓ Une carte intercommunale en voie d’achèvement
✓ Des périmètres en cours de rationalisation
LES PÉRIMÈTRES
LA SITUATION ACTUELLE
A l’échelle nationale* :
2 599 communautés
95,5% des communes
92,4% de la population
* au 1er janvier 2011
Un incontestable succès quantitatif
Des enjeux de cohérence territoriale persistances d’enclaves (4% des
communautés) discontinuités territoriales (3% des
communautés) multiplicité de syndicats (15000)
Des enjeux de taille critique 26% de groupements de moins de 5 000
habitants à l’échelle nationale 29 communautés de 2 communes (dont
1/3 en Ile de France)
Un bilan qualitatif en demi-teinte
✓ Superficies moyennes : 200 km2 ( rural-urbain)
✓ Nombre moyen de communes : 13 en rural – 14 en
urbain
✓ De fortes disparités démographiques : 50 habs/km en
secteur rural contre 350 habs/km en milieu urbain
Répartition des communautés par nombre de communes
10 à 19 communes (46%)
5 à 9 communes(33%)
Plus de 20 communes (14%)
Le visage actuel de l’intercommunalité
0 à 4 communes(7%)
LES PROJETS DE SDCI
PREMIER BILAN :
Des SDCI volontaristes…
… mais très hétérogènes
Tendances nationales
Taux de réduction du nombre de communautés évalué à environ 34%- plus de 300 fusions préconisées (sans nécessairement fixer de délais ni d’impératif)- de 0 à 17 fusions selon les départements (Vendée vs Dordogne)
Taux de réduction du nombre de syndicats évalué à environ 32%taux maximum de 81% en Gironde (SDCI propose passage de 289 à 56 syndicats)
Forte variation du nombre et des « familles » de syndicats visésSituations de départ très variables (l’effort de rationalisation ayant parfois déjà été conduit) - maximum de syndicats : 381 en Seine-et-Marne (SDCI projet à 274)- minimum de syndicats : 28 dans les Hauts-de-Seine (SDCI propose 27), de 72 à 63 en Mayenne, de 54 à 44 dans le Cantal
Vers une France de 2000 communautés et 8000 à 10 000 syndicats?
Les projets de SDCI : un volontarisme réel mais variable
Des réductions du nombre de communautés en moyenne nationale de -34%
taux de - 70% (ex. : Lot de 23 à 7 communautés) à + 4% Loiret de 24 à 25 communautés ou statu quo
(Vendée)
Exemple : Hautes Alpes : de 20 à 7 communautés (-65%)
Avant
Après…
Les SDCI : une hétérogénéité qui tient également aux réalités géographiques
Illustration :
Exemple Nord : de 48 à 18 communautés (-63%)
Après… Avant
Département Habts/km2Nb de
communesKm2
Communautés existantes
Communautés – Projet SDCI
Landes 40 331 9 370 25 22
Nord 442 652 5 809 48 18
Les premiers enseignements
Une base de travail amendable des documents en général mieux préparés qu’en 2006 mais encore inégaux une concertation initiale souvent effective mais à approfondir dans plusieurs départements (cf. Réactions très vives de certaines CDCI : Calvados, Gironde…) un contexte politique local parfois compliqué (élections sénatoriales, interférences de « grands élus »…)
Des débats qui porteront sur…les options de recomposition… mais aussi le choix du statu quo dans certains casLes calendriers de mise en œuvre (agir dès 2011? En 2013? Ou prochain mandat?) L’avenir des syndicats (parfois plus en débat que les communautés)
Des incertitudes à lever sur les incidences financières des recompositions (simulations partout demandées) sur les dates d’entrée en vigueur des règles de plafonnement des sièges et vice-présidences) sur les possibilités de réorganiser de manière souple les compétences
LES PROJETS DE SDCI
L’avis des présidents de
communautés (enquête
AdCF) :
411 réponses au 28 sept. 2011
71% des répondants directement
concernés par les SDCI
41 % des répondants concernés par des reprises de compétences de syndicats :
– 46 % d’entre eux plutôt favorables
– 37 % plutôt défavorables
• Certaines communes souhaitent organiser des consultations locales sur le sujet
• Plus grande sensibilisation des habitants des nouvelles communes membres constatée par certains présidents
• Près de 50 % des répondants : propositions trop ambitieuses par rapport à l’état d’avancement des discussions
• Plus de 20 % jugent en revanche le schéma sans ambition
L’intercommunalité dans la RCT
L’avis des adhérents de l’AdCF
(sondage effectué lors de la 22ème
convention nationale) :
411 réponses au 28 sept. 2011
71% des répondants directement
concernés par les SDCI
1. Les débats actuels sur l’avenir de la carte intercommunale et sa recomposition vous
semblent-ils avoir eu pour principal effet dans votre département :
1. de susciter un débat utile pour préparer une nouvelle étape de l’intercommunalité
2. de crisper les élus et de conduire à des blocages
3. de conforter l’organisation existante sans susciter de réels débats
43%
45%
13%
2. A la suite des élections sénatoriales, certaines voix se sont exprimées pour demander un
moratoire sur la carte intercommunale. De quel point de vue, vous sentez-vous le plus proche ?
1. il faut en effet prévoir un moratoire et reporter l’exercice au prochain mandat
2. il faut que les CDCI reprennent le travail tout de suite et imposent leur propre SDCI d’ici la fin de l’année
3. il faudrait poursuivre le travail d’élaboration mais en donnant deux ou trois mois de plus aux CDCI
4. nsp
17%
30%
52%
1%
4. L’AdCF demande le renvoi au renouvellement de 2014 de l’entrée en vigueur des règles de
plafonnement du nombre de vice-présidents et de conseillers communautaires. Cela vous
semble :1. très important
2. assez important
3. peu important
4. inopportun
51%
26%
16%
7%
5. L’AdCF demande une application en deux temps des schémas départementaux pour
distinguer les améliorations à apporter immédiatement et les évolutions de moyen
terme. Cela vous semble :1. très important
2. assez important
3. peu important
4. inopportun
58%
26%
6%
10%
6. L’AdCF demande la convocation d’un nombre suffisant de réunions de la CDCI pour lui
permettre de trouver un consensus à hauteur des deux tiers de ses membres afin d’amender le
projet de SDCI. 1. très important
2. assez important
3. peu important
4. inopportun
73%
20%
4%
3%