Mercredi 9 octobre 2013

A la salle l’Atmosphère de Rethel

Rencontre avec les collectivités :

Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

et des temps péri-éducatifs

Ordre du jour

Un peu d’Histoire… (DSDEN)

Des priorités éducatives partagées (DSDEN)

L’organisation de la semaine scolaire (DSDEN)

Les rythmes de l’enfant (DSDEN)

Les objectifs éducatifs (DSDEN)

Le projet éducatif territorial, PEDT (DSDEN)

Les différents temps éducatifs de l’enfant et leur encadrement

(DDCSPP)

Les aides financières ( DSDEN et CAF)

Les ressources humaines mobilisables (DSDEN et partenaires)

Calendrier (DSDEN)

L M M J V S D

L M M J V S D

1882

1969

L M M J V S D

1972

L M M J V S D

2008

L M M J V S D

20132014

dérogation

Evolution des rythmes scolaires

1959

1989

1991

Nb heures

classes

/jour

Nb heures

classes

/semaine

Nb

semaines

Nb heures

6 h 30 h

37 sem

27 h

26 h

936 h

24 h+2 36 sem 840 h

5h30

maxi

24h+1

Des priorités éducatives partagées

Mettre en place une organisation du temps scolaire plus

respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage

et de repos des enfants.

Offrir les conditions de sa réussite à l’enfant par une

mise en cohérence des différents temps éducatifs.

Contribuer à l’épanouissement et au développement de

la curiosité intellectuelle des futurs citoyens.

L’organisation de la semaine scolaire

24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées incluant le

mercredi

Une journée de classe de 5h30 maximum

Une demi-journée de classe de 3h30 maximum

Une pause méridienne de 1h30 minimum

Et : Des activités pédagogiques complémentaires

Des temps d’activités périscolaires

Le projet d’organisation est à renvoyer au Directeur académique

accompagné de l’avis favorable de l’Inspecteur de circonscription

avant le 30 novembre 2013

Les rythmes de l’enfant

La prise en considération de l’enfant dans sa globalité

La coordination des différents temps de l’enfant, ce qui

implique :

la régularité

les moments de transition :

les temps passerelle

des temps éducatifs calmes

Les enfants de maternelle

Les objectifs éducatifs

Un projet de société,

dans lequel tous les acteurs sont concernés:

La collectivité

Les enseignants

Les familles

Les associations

Les bénévoles

…

Le projet éducatif territorial : PEDT

Une volonté politique

(au sens étymologique du terme : « vie de la cité »)

Le PEDT est un outil de collaboration locale à l’initiative de la

collectivité territoriale qui formalise une démarche

partenariale et évolutive.

Les activités proposées dans le cadre du PEDT doivent favoriser le

développement personnel de l’enfant, intellectuel et physique,

son épanouissement et son engagement citoyen .

Les domaines d’intervention du

PEDT Par exemples:

• Pratiques sportives, artistiques et culturelles

• Education numérique

• Education à la citoyenneté

• Education au développement durable

• Education à la santé…

Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.

Les étapes du

PEDT

4. Finalisation du PEDT

Installation d’un comité de

pilotage

Définition des orientations

Analyse des besoins et des

propositions

Périmètre du PEDT

Public concerné

Ressources mobilisées

Domaines d’activités

Périmètre et public du PEDT

Tarification éventuelle

Besoins répertoriés

Atouts , leviers et contraintes du territoire

Objectifs éducatifs et activités proposées

Les effets attendus

Les partenaires du PEDT

La structure de pilotage

Familles

Communauté éducative

Partenaires

Conseil municipal …

1. Étude préalable

2. Construction

de l’avant-projet

3. Construction du PEDT

Qualitative

Quantitative

Effets sur le public ciblé

Effets socio-économiques…

5. communication

6. Evaluation

Soumis à la

DSDEN et à

la DDCSPP

Signature d’un engagement

contractuel entre la collectivité, le

préfet, et le DASEN

Rédaction des conventions avec les

partenaires

Soumis à la

DSDEN et à

la DDCSPP

Mise en œuvre de la réforme en 2014 septembre

octobre

novembre

décembre

15 janvier 2014

Début février

2014

Avril 2014

1ère en Juin 2015

2ème en fin de contrat

•8H00/9h00: (avant l’école):

•L’enfant est pris en charge par les animateurs du Périscolaire. L’organisateur peut être soit une collectivité, soit une association (ex: association Familles rurales)

•12h00/13h30: pause méridienne

•Soit l’enfant retourne chez lui soit il est pris en charge par la collectivité ou une association qui propose un service de restauration.

•Un temps périscolaire peut être organisé après le repas

• 13h30/ 14h30 ou

•15h30/16h30:

•16h30/18h30: (après l’école)

------------ Temps périscolaire

---------- Pause méridienne et

possibilité d’organiser un temps

périscolaire

------------ Temps périscolaire

Normes d’encadrement:

-1 directeur

-1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans

-1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans

-Minimum 50% d’animateurs diplômés

-Maxi 20% d’animateurs sans formation

Normes d’encadrement:

- 1 directeur

- 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans

-1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans

- Minimum 50% d’animateurs diplômés

- Maxi 20% d’animateurs sans formation

-------- L’enfant rentre chez lui ou participe

au TAP Temps d’Activité Périscolaire

Le Décret 4 août 2013 donne la possibilité de

déroger aux Normes d’encadrement habituelles:

-1 directeur

-1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans

-1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans

Tout intervenant même ponctuel peut être

compris dans l’effectif d’encadrement.

- Minimum 50% d’animateurs diplômés

- Maxi 20% d’animateurs sans formation

Si Signature d’un PEDT possibilité

de déroger sur tous les temps

périscolaires et TAP aux normes «

classiques d’encadrement » et

suivre celles mentionnées dans le

décret du 4 août 2013

-1 animateur pour 14 enfants de

moins de 6 ans

- 1 animateur pour 18 enfants de

plus de 6 ans

Les aides financières

Une part majorée de 45€ par enfant scolarisé ( DSR cible ou

DSU cible)

Une aide spécifique de la branche famille par enfant

participant au TAP (36 x 0,50€x 3)

Accueil de loisirs dans le

cadre d’un PEDT

Avec assouplissement (sur l’ensemble du temps

d’accueil)

Aide spécifique

Accueil de loisirs aux

normes actuelles (Lc Cnaf 2008-196/C asfR.227)

Maintien normes

actuelles (sur offre anciennes heures)

Aide spécifique Aide spécifique PSO PSO

Avec assouplissement (sur les trois heures nouvelles)

Les ressources humaines mobilisables

Les agents territoriaux ( ATSEM,…)

Associations partenaires de l’école

( OCCE, Ligue de l’enseignement, Francas, …)

Associations sportives

Associations culturelles ( écoles de musiques,

bibliothèques,…)

Les parents bénévoles

Toute personne possédant une spécificité éducative

( apiculteur, artiste peintre, pompier…)

Les enseignants volontaires

…

Groupe d’appui départemental rythmes.scolaires08@ac-reims.fr

Madame BLEUZE, Inspectrice de l’Education nationale, adjointe au DASEN

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education nationale de circonscription:

Circonscription Charleville 1: Monsieur EVRARD

Circonscription Charleville 2: Monsieur PETIT

Circonscription Revin: Madame SAILLARD

Circonscription Rethel: Madame COUPE

Circonscription Sedan: Monsieur HORNEWER

Circonscription Vouziers: Madame FRUET-MAILLOT

Madame PIERROT, chargée de mission sur les rythmes scolaires

Monsieur MANDERRIER, division des établissements et de la logistique

Monsieur LECLERCQ, représentant de la DDCSPP

Monsieur PARTIGIANONI, Directeur général de la Ligue de l’Enseignement

Madame LAGRANGE, Présidente de l’OCCE

Monsieur COLLOT, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif des Ardennes.

Monsieur MOREL, directeur de la CAF des Ardennes

Organisation de la semaine scolaire PEDT

Pour le

15 novembre

Elaboration d’un projet d’organisation de la semaine scolaire par les

collectivités et les conseils d’école.

Elaboration par la collectivité qui

s’engage dans un PEDT

de son avant-projet

Transmission

de l’avant-projet à la DSEN et à

la DDCSPP.

Du 15

Au

30 novembre

La collectivité envoie son projet à l’IEN de circonscription qui émet

un avis.

Le conseil d’école envoie son PV accompagné de son projet

d’organisation du temps scolaire à l’IEN de circonscription.

L’IEN met en place une concertation si les 2 projets d’organisation

diffèrent afin de les rapprocher.

Pour le

30 novembre

Transmission par la collectivité du projet d’organisation du temps

scolaire avec l’avis de l’IEN au DASEN.

Pour le

20 décembre

Le Directeur académique des services de l’Education nationale rend

un avis favorable ou présente ses nouvelles propositions

d’organisation à la collectivité. Sans réponse dans un délai de

15 jours l’avis sera réputé acquis.

Pour le

15 janvier

Finalisation du PEDT

et transmission à la DSDEN et à

la DDCSPP.

Début

Février Présentation des horaires et des PEDT en CDEN