Remerciementd1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/533c8c963497e.pdf · Les sociétés devraient avoir l’obligation de publier un rapport annuel complet, contenant les informations

11

RemerciementRemerciement

A notre aimable professeur A notre aimable professeur M. RHOMARI MustaphaM. RHOMARI Mustapha

Nous avons pu apprécier en cette année d’étude votre Nous avons pu apprécier en cette année d’étude votre

érudition ainsi que votre indéniable sens pédagogiqueérudition ainsi que votre indéniable sens pédagogique

Vos judicieux conseils nous ont été d’une grande Vos judicieux conseils nous ont été d’une grande

utilité de l’élaboration de ce modeste travail.utilité de l’élaboration de ce modeste travail.

Nous espérons qu’il sera à la hauteur que vous Nous espérons qu’il sera à la hauteur que vous

en attendiez.en attendiez.

Qu’il nous soit permis de vous exprimer Qu’il nous soit permis de vous exprimer

respectueusement notre grande gratitude et notre respectueusement notre grande gratitude et notre

haute admiration.haute admiration.

22

La Bourse des valeurs de Casablanca

Exposé préparé par:Exposé préparé par:

Encadré ParEncadré Par :

Dr. Mustapha RHOMARI

33

Une bourse des valeurs ?

Apports de la Banque Mondiale en matière de

la réforme de la bourse des valeurs

Présentation de la bourse des valeurs de Casablanca

Vers une redynamisation de la bourse de Casablanca

Conclusion

Champs proposés

44

Une bourse des valeurs ?

Apports de la Banque Mondiale en matière de Apports de la Banque Mondiale en matière de

la réforme de la bourse des valeursla réforme de la bourse des valeurs

Présentation de la bourse des valeurs de CasablancaPrésentation de la bourse des valeurs de Casablanca

Vers une redynamisation de la bourse de CasablancaVers une redynamisation de la bourse de Casablanca

ConclusionConclusion

Champs proposés

55

La bourse est un marché ou on vend et on achète des actions La bourse est un marché ou on vend et on achète des actions

des société qui en font partie;des société qui en font partie;

Lieu de rencontre virtuel entre acheteurs et vendeurs, chacun Lieu de rencontre virtuel entre acheteurs et vendeurs, chacun des acteurs fait une offre à un prix qu’ils déterminent librement;des acteurs fait une offre à un prix qu’ils déterminent librement;

Les cours ( prix de l’action) s’établissent de manière à ce que le Les cours ( prix de l’action) s’établissent de manière à ce que le maximum des offres soit satisfait; maximum des offres soit satisfait;

Tout cela se fait suivant des règles bien définies.Tout cela se fait suivant des règles bien définies.

Qu’est ce qu’une bourse?

66

La bourse des valeurs est symbole du libéralisme La bourse des valeurs est symbole du libéralisme économique;économique; Elle organise la rencontre entre l'acheteur et le vendeur.Elle organise la rencontre entre l'acheteur et le vendeur.Les sociétés en émettant des actions s’introduisent en Les sociétés en émettant des actions s’introduisent en bourse et peuvent ainsi drainer l’épargne. Ensuite, les bourse et peuvent ainsi drainer l’épargne. Ensuite, les dirigeants peuvent décider d'une augmentation de capital dirigeants peuvent décider d'une augmentation de capital pour élargir l'actionnariat ou au contraire réduire sa pour élargir l'actionnariat ou au contraire réduire sa répartition en privilégiant un actionnaire de référence.répartition en privilégiant un actionnaire de référence.Les stratégies deviennent multiples et ne sont possibles Les stratégies deviennent multiples et ne sont possibles qu'avec l'existence d'une bourse réglementée.qu'avec l'existence d'une bourse réglementée. Aussi, depuis quelques années, les opérations Aussi, depuis quelques années, les opérations financières de rachat et de fusion se sont accélérées financières de rachat et de fusion se sont accélérées grâce au développement des marchés financiers. grâce au développement des marchés financiers.

Quel est le rôle d’une bourse dans l’économie d’un pays ?

77

UneUne bourse des valeurs ?bourse des valeurs ?

Apports de la Banque Mondiale en matière de

la réforme de la bourse des valeurs




Champs proposés

88

Richesses et emploiRichesses et emploi

Investissement

Deux circuits de financement

BourseEts. De Crédits

Avantages:

• Augmentation des FP sans endettement• Financement non Inflationniste

Inconvénients:

• Dépendance des entreprises• Charges financières• Inflation

Vision simplifiée de la réforme de la bourse des valeurs

99

Après une décennie d’endettement, le Maroc a procédé Après une décennie d’endettement, le Maroc a procédé en 1983 sous la conduite de la banque mondiale, à des en 1983 sous la conduite de la banque mondiale, à des ajustements et des rééchelonnements de sa dette, et ce ajustements et des rééchelonnements de sa dette, et ce dans le cadre de la libéralisation de l’économie et surtout dans le cadre de la libéralisation de l’économie et surtout la restructuration et la modernisation de son marché la restructuration et la modernisation de son marché financier;financier;

La création et le développent du marché financier La création et le développent du marché financier étaient un choix incontournable pour sortir de la crise de étaient un choix incontournable pour sortir de la crise de l’endettement;l’endettement;

Regard de la banque mondiale sur le marché boursier marocain

1010

A sa sortie du PAS, l’économie marocaine était confrontée A sa sortie du PAS, l’économie marocaine était confrontée aux nouveaux défis de la mondialisation. Ces défis lui ont aux nouveaux défis de la mondialisation. Ces défis lui ont imposé des réformes de son tissu productif, objectif jamais imposé des réformes de son tissu productif, objectif jamais atteint, sans une réforme de son système financier; atteint, sans une réforme de son système financier;

Entamée au début des Entamée au début des années 90années 90, la réforme du secteur , la réforme du secteur financier vise l’instauration d’un système capable d’assurer financier vise l’instauration d’un système capable d’assurer une meilleure mobilisation de l’épargne, à travers la levée une meilleure mobilisation de l’épargne, à travers la levée des contraintes qui pesaient sur le système bancaire, le des contraintes qui pesaient sur le système bancaire, le développement du marché des capitaux et la libéralisation développement du marché des capitaux et la libéralisation du mode de financement du trésor;du mode de financement du trésor;

Regard de la Banque Mondiale sur le marché boursier marocain

1111


- BVC

1212


Renforcement du rôle du CDVM

Le CDVM devrait assumer la supervision de Maroclear afin de satisfaire aux conditions des investisseurs institutionnels internationaux.

Accès à l’information

Les sociétés devraient avoir l’obligation de publier un rapport annuel complet, contenant les informations pertinentes en plus des états financiers trimestriels.

Transparence et diffusion de l’information

Résultats financiers et d’exploitation de l’entreprise Imposer la préparation d’information par secteur d’activité et la consolidation des états financiers. D’une manière plus générale, le renforcement de la qualité de l’information financière et non financière est une priorité.

1313

La réforme de la bourse de Casablanca de 1993 visait en premier La réforme de la bourse de Casablanca de 1993 visait en premier lieu l’amélioration de sa liquidité. Or, la place casablancaise plonge lieu l’amélioration de sa liquidité. Or, la place casablancaise plonge toujours dans les mêmes problèmes : étroitesse du marché, toujours dans les mêmes problèmes : étroitesse du marché, illiquidité et cherté, problèmes qui sont dus à plusieurs facteurs, illiquidité et cherté, problèmes qui sont dus à plusieurs facteurs, notamment le comportement des sociétés et des épargnants :notamment le comportement des sociétés et des épargnants :

Étroitesse du marché Étroitesse du marché Les mesures prises par les autorités du marché, en vue d’inciter les Les mesures prises par les autorités du marché, en vue d’inciter les entreprises à s’introduire en bourse , notamment au niveau fiscal, entreprises à s’introduire en bourse , notamment au niveau fiscal, n’ont pas influencé le comportement des entreprises marocaines , n’ont pas influencé le comportement des entreprises marocaines , ainsi le nombre des sociétés cotés et insignifiant , de même qu’il est ainsi le nombre des sociétés cotés et insignifiant , de même qu’il est en diminution. La veille de la réforme, ce nombre était de 63, en diminution. La veille de la réforme, ce nombre était de 63, actuellement il n’est que de 55 actuellement il n’est que de 55 (mai 2006) alors que celle de (mai 2006) alors que celle de l’Afrique du sud et l’Egypte comptent respectivement 664 et 618).l’Afrique du sud et l’Egypte comptent respectivement 664 et 618).

Illéquidité du Marché Illéquidité du Marché Il s’agit du manque du papier, de l’insuffisance de l’offre des titres et Il s’agit du manque du papier, de l’insuffisance de l’offre des titres et de la faiblesse des introductions nouvelles;de la faiblesse des introductions nouvelles;

Pourquoi la réforme boursière ?

1414

Cependant, la liquidité d’un marché est appréciée à partir de Cependant, la liquidité d’un marché est appréciée à partir de plusieurs indicateurs, les plus utilisés sont : le volume des plusieurs indicateurs, les plus utilisés sont : le volume des transactions et le ratio de liquidité:transactions et le ratio de liquidité:

Volume des transactions Volume des transactions

Depuis 1993, le chiffre d’affaire de la bourse n’a cessé d’augmenter, Depuis 1993, le chiffre d’affaire de la bourse n’a cessé d’augmenter, c’est ainsi qu’il est passé de 4.87 Milliards de Dirhams en 1993 à c’est ainsi qu’il est passé de 4.87 Milliards de Dirhams en 1993 à 94.27 M de DHS en 1999.94.27 M de DHS en 1999.

Le ratio de liquiditéLe ratio de liquidité

C’est C’est le rapport entre le volume des transactions et la capitalisation le rapport entre le volume des transactions et la capitalisation boursière. boursière.

Si ce ratio est apprécié (18,04 en 1999 contre seulement 0.51 en Si ce ratio est apprécié (18,04 en 1999 contre seulement 0.51 en 1993), il demeure insignifiant en le comparant à celui réalisé par 1993), il demeure insignifiant en le comparant à celui réalisé par d’autres places émergentes : l’Argentine (45.3 %), Taillande (102.2 d’autres places émergentes : l’Argentine (45.3 %), Taillande (102.2 %) Mexique (47,9 %).%) Mexique (47,9 %).

Pourquoi la réforme boursière

1515

La Cherté De La BourseLa Cherté De La Bourse La flambée du cours des valeurs cotées, après le lancement des premières La flambée du cours des valeurs cotées, après le lancement des premières

opérations de privatisation en 1993 a engendré un PER ( Price Earning Ratio) trop opérations de privatisation en 1993 a engendré un PER ( Price Earning Ratio) trop élevé;élevé;

Pourquoi la réforme boursière ?

Place financièrePlace financière PERPER

Bourse de CasablancaBourse de Casablanca 1515Bourse de ParisBourse de Paris 12.412.4

Bourse de MilanBourse de Milan 16.816.8

Bourse de LondonBourse de London 17.717.7

Bourse de Hong KongBourse de Hong Kong 14.914.9

Bourse de ThailandBourse de Thailand 7.007.00

Bourse de l’Afrique du SudBourse de l’Afrique du Sud 12.612.6

Comparaison du PER de la BVC avec d’autres places boursières(en 2002)

1616

Manque de transparence et de protection des épargnantsManque de transparence et de protection des épargnants

Jusqu’en 1993, l’obligation d’information était Jusqu’en 1993, l’obligation d’information était annuelle annuelle , après elle , après elle est devenue est devenue semestriellesemestrielle. Or, les épargnants sont plus exigeants, et . Or, les épargnants sont plus exigeants, et revendiquent la diffusion d’information revendiquent la diffusion d’information trimestriellement; trimestriellement;

Concurrence d’autres placements Concurrence d’autres placements

Il s’agit des dépôts bancaires, des bons du trésor et de l’immobilier. Il s’agit des dépôts bancaires, des bons du trésor et de l’immobilier.

les dépôts bancaires sont plus attrayants , non seulement pour leur les dépôts bancaires sont plus attrayants , non seulement pour leur niveau de rémunération mais aussi pour l’absence de risque et des niveau de rémunération mais aussi pour l’absence de risque et des frais d’informations qu’implique le placement boursier.frais d’informations qu’implique le placement boursier.

Le trésor absorbe également , une part considérable de l’épargne Le trésor absorbe également , une part considérable de l’épargne des Ménages , à travers les bons qu’il émet, et dont l’évolution des des Ménages , à travers les bons qu’il émet, et dont l’évolution des taux influence le comportement des épargnants.taux influence le comportement des épargnants.

Pourquoi la réforme boursière?

1717

Une Fiscalité peu incitativeUne Fiscalité peu incitative

Jusqu’au 1993, aucune disposition fiscale particulière ne favorisait le Jusqu’au 1993, aucune disposition fiscale particulière ne favorisait le placement en actions, au moment où les bons et obligations émis par placement en actions, au moment où les bons et obligations émis par l’Etat étaient exonérés totalement. Ainsi les produits des actions l’Etat étaient exonérés totalement. Ainsi les produits des actions détenus par les personnes physiques (dividendes) subissent une TPA détenus par les personnes physiques (dividendes) subissent une TPA de 10 % les personnes morales sont totalement exonérées; de 10 % les personnes morales sont totalement exonérées;

Conscient de l’importance de la fiscalité dans la mobilisation de Conscient de l’importance de la fiscalité dans la mobilisation de l’épargne, les autorités de la bourse ont procédé à l’exonération des l’épargne, les autorités de la bourse ont procédé à l’exonération des personnes physiques de l’impôts sur les revenus au titre des profits personnes physiques de l’impôts sur les revenus au titre des profits de cession des actions ( plus values), mesure prise par la loi de de cession des actions ( plus values), mesure prise par la loi de finances 2002 et applicable jusqu’au 31/12/2005);finances 2002 et applicable jusqu’au 31/12/2005);

L’ensemble de ces mesures reste, cependant, insuffisant pour inciter L’ensemble de ces mesures reste, cependant, insuffisant pour inciter les épargnants à placer leurs fonds dans BVC.les épargnants à placer leurs fonds dans BVC.

Pourquoi la réforme boursière

1818




Présentation de la bourse des valeurs de Casablanca



Champs proposés

1919

L’histoire de la bourse de Casablanca a connu plusieurs L’histoire de la bourse de Casablanca a connu plusieurs reformes depuis sa création en 1929 jusqu’à 1993 qui fut reformes depuis sa création en 1929 jusqu’à 1993 qui fut cependant un tournant décisif dans son histoire.cependant un tournant décisif dans son histoire.

19291929 Création de l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières Création de l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières sur initiative des principales banques privées exerçant leur sur initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc.activité au Maroc.

19481948, fût modifié le statut de cet office pour mieux l’adapter aux , fût modifié le statut de cet office pour mieux l’adapter aux besoins d’une clientèle sans cesse grandissante. Un arrêté du 13 besoins d’une clientèle sans cesse grandissante. Un arrêté du 13 juillet 1948 changera son appellation ancienne en : office de juillet 1948 changera son appellation ancienne en : office de cotation de valeurs mobilières de Casablanca.cotation de valeurs mobilières de Casablanca.

19671967, une loi lui conféra le statut d’établissement public, le dota , une loi lui conféra le statut d’établissement public, le dota de la personnalité morale et lui octroya l’autonomie financière. La de la personnalité morale et lui octroya l’autonomie financière. La bourse se trouva alors placée sous l’autorité de ministère de bourse se trouva alors placée sous l’autorité de ministère de finances avec un conseil d’administration et gérée par un finances avec un conseil d’administration et gérée par un directeur général nommé par dahir. directeur général nommé par dahir.

Historique de la BVC

2020

19931993 Création de la société anonyme ( Société de bourse des Création de la société anonyme ( Société de bourse des valeurs de Casablanca), régit par la loi du 21 septembre 1993 valeurs de Casablanca), régit par la loi du 21 septembre 1993 ( dahir n° 1-93-211);( dahir n° 1-93-211);

19941994 Création du Conseil déontologique des valeurs mobilière Création du Conseil déontologique des valeurs mobilière (CDVM);(CDVM);

19951995 Création de l’association professionnelle des sociétés de Création de l’association professionnelle des sociétés de bourse ( APSB) et la création des organismes de placement bourse ( APSB) et la création des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ( OPCVM);collectif en valeurs mobilières ( OPCVM);

19971997 Inauguration du nouveau local de la bourse de Casablanca Inauguration du nouveau local de la bourse de Casablanca et instauration du système de cotation électronique ;et instauration du système de cotation électronique ;

19981998 Généralisation de la cotation électronique à toutes les Généralisation de la cotation électronique à toutes les valeurs du compartiment « action ». valeurs du compartiment « action ».

20002000 Mise en place d’un fixing de clôture et du multi fixing; Mise en place d’un fixing de clôture et du multi fixing;

20012001 Mise en place du nouveau marché de la bourse de Mise en place du nouveau marché de la bourse de Casablanca et le lancement des indices MASI et MADEX.Casablanca et le lancement des indices MASI et MADEX.

Historique de la BVC

2121

La BVC est un marché réglementé et organisé sur lequel s’échangent La BVC est un marché réglementé et organisé sur lequel s’échangent différents produits financiers; ceux-ci sont des titres négociables qui différents produits financiers; ceux-ci sont des titres négociables qui représentent soit des droits d’associés, appelés actions, soit des droits de représentent soit des droits d’associés, appelés actions, soit des droits de créanciers appelés obligations;créanciers appelés obligations;

Ces valeurs Mobilières cotées à la bourse doivent d’abord être émises sur Ces valeurs Mobilières cotées à la bourse doivent d’abord être émises sur le marché, pour ensuite faire l’objet d’échange entre les investisseurs. le marché, pour ensuite faire l’objet d’échange entre les investisseurs. Ces deux étapes successives correspondent aux deux composants du Ces deux étapes successives correspondent aux deux composants du marché boursier : marché boursier :

1.Le Marché Primaire1.Le Marché Primaire

C’est le marché neuf, sur lequel sont effectués les introductions en C’est le marché neuf, sur lequel sont effectués les introductions en bourse et les augmentations du capital des sociétés déjà cotées. Il a pour bourse et les augmentations du capital des sociétés déjà cotées. Il a pour fonction, d’assurer la rencontre entre les sociétés en quête de fonction, d’assurer la rencontre entre les sociétés en quête de financement et des investisseurs souhaitant placer leurs argents.financement et des investisseurs souhaitant placer leurs argents.

2.Le Marche Secondaire2.Le Marche Secondaire

Sont négociées sur ce marché, les valeurs qui sont déjà en circulation Sont négociées sur ce marché, les valeurs qui sont déjà en circulation dans le public, il offre aux détenteurs de titres la possibilité de récupérer dans le public, il offre aux détenteurs de titres la possibilité de récupérer leurs fonds s’ils le désirent sans devoir attendre les échéances.leurs fonds s’ils le désirent sans devoir attendre les échéances.

Fonctionnement de la BVC

2222

La BVC gère trois compartimentsLa BVC gère trois compartiments

Le 1er compartimentLe 1er compartiment

s’adresse aux grandes sociétés marocaines gérant un service public quis’adresse aux grandes sociétés marocaines gérant un service public quiexercent leurs activités au moins depuis 3 ans.exercent leurs activités au moins depuis 3 ans.

Le second compartimentLe second compartiment

créé en 1996, s’adresse aux sociétés de taille moyenne, souvent familiales,créé en 1996, s’adresse aux sociétés de taille moyenne, souvent familiales, présentant un bon niveau de rentabilité et de bonnes perspectives deprésentant un bon niveau de rentabilité et de bonnes perspectives de croissance et dont les dirigeants recherchent une consécration de leurcroissance et dont les dirigeants recherchent une consécration de leur réussite par le marché.réussite par le marché.

Le troisième compartimentLe troisième compartiment

qui permet désormais à la petite et moyenne entreprise de faire appel àqui permet désormais à la petite et moyenne entreprise de faire appel à l’épargne publique et d’accéder à la côte officielle grâce à la création de cel’épargne publique et d’accéder à la côte officielle grâce à la création de ce compartiment.compartiment.

Fonctionnement de la BVCFonctionnement de la BVC

2323

Conditions d’admission à la côte

11erer compartiment compartiment 22èmeème compartiment compartiment 33èmeème compartiment compartiment

Pour les Titres de Capital Négociables :

- le capital minimum libéré - le capital minimum libéré doit être de 15 millions de doit être de 15 millions de dirhams, dirhams, - 20% des actions doivent - 20% des actions doivent être distribuées dans le être distribuées dans le public,public,- les 3 derniers exercices - les 3 derniers exercices doivent être bénéficiaires,doivent être bénéficiaires,- obligation de remettre les - obligation de remettre les comptes des 3 derniers comptes des 3 derniers exercices certifiésexercices certifiés..


- - le capital minimum libéré doit être de le capital minimum libéré doit être de 10 millions de dirhams, 10 millions de dirhams, - 15% des actions cotées doivent être - 15% des actions cotées doivent être diffusées dans le public,diffusées dans le public,- les 3 derniers exercices doivent être - les 3 derniers exercices doivent être bénéficiaires,bénéficiaires,- obligation de remettre les comptes des - obligation de remettre les comptes des 3 derniers exercices certifiés.3 derniers exercices certifiés.


- le capital minimum libéré doit être de 5 - le capital minimum libéré doit être de 5 millions de dirhams, millions de dirhams, - réaliser une augmentation de capital - réaliser une augmentation de capital portant sur un minimum de 3 millions de portant sur un minimum de 3 millions de dirhams au moment de l’introduction en dirhams au moment de l’introduction en bourse ;bourse ;- doivent être diffusées dans le public 40% - doivent être diffusées dans le public 40% des actions représentant son capital dont des actions représentant son capital dont la moitié au minimum doit provenir de la moitié au minimum doit provenir de l’augmentation du capital sus-visée ;l’augmentation du capital sus-visée ;- les actionnaires dirigeants s’engagent à - les actionnaires dirigeants s’engagent à conserver pendant une période de 5 ans à conserver pendant une période de 5 ans à compter de la date de la première cotation compter de la date de la première cotation 60% des actions de la société ;60% des actions de la société ;- certifier par le commissaire aux comptes - certifier par le commissaire aux comptes les comptes annuels d’au moins un les comptes annuels d’au moins un exercice, celui de l’année précédent la exercice, celui de l’année précédent la demande d’admission à la côtedemande d’admission à la côte..

Pour les Titres de Créances Négociables :

- l e mo n tan t mi n i mu m - l e mo n tan t mi n i mu m d’admiss ion est de 20 d ’admiss ion est de 20 millions de dirhams,millions de dirhams,- obligation de remettre les - obligation de remettre les comptes certifiés des 3 comptes certifiés des 3 derniers exercices.derniers exercices.

P o u r l e s T i t r e s d e C r é a n c e s Négociables :

- le montant minimum d’admission est - le montant minimum d’admission est de 10 millions de dirhams,de 10 millions de dirhams,- obligation de remettre les comptes - obligation de remettre les comptes certifiés des 3 derniers exercices.certifiés des 3 derniers exercices.


2424

La Société de La Bourse des Valeurs de Casablanca ( SBVC)La Société de La Bourse des Valeurs de Casablanca ( SBVC)

C’est une société anonyme privée à qui le Ministère des finances a concédé la gestion de C’est une société anonyme privée à qui le Ministère des finances a concédé la gestion de

la bourse, son capital est réparti de façon égale entre les sociétés de bourse de la place.la bourse, son capital est réparti de façon égale entre les sociétés de bourse de la place.

Le dahir portant loi de 1993 a assigné à la SBVC les missions suivantes :Le dahir portant loi de 1993 a assigné à la SBVC les missions suivantes :

– Prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la cote de la BV et leurs radiations ;Prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la cote de la BV et leurs radiations ;– Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et

règlements applicables à ces opérations ; règlements applicables à ces opérations ; – Porter à la connaissance du CDVM toutes infractions qu’elle aura relevées dans l’exercice de sa mission.Porter à la connaissance du CDVM toutes infractions qu’elle aura relevées dans l’exercice de sa mission.

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ( CDVM)Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ( CDVM)

C’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie C’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie

financière ;dont les missions principales sont les suivantes :financière ;dont les missions principales sont les suivantes :

– Contrôler l’information donnée au marché financier, en respectant ainsi les règles de transparences Contrôler l’information donnée au marché financier, en respectant ainsi les règles de transparences édictées ;édictées ;

– Veiller au bon fonctionnement du marché de valeurs mobilières en vue d’en assurer la sécurité en Veiller au bon fonctionnement du marché de valeurs mobilières en vue d’en assurer la sécurité en détectant toutes transactions frauduleuses sur le Marché ;détectant toutes transactions frauduleuses sur le Marché ;

– Assister le gouvernement en jouant le rôle de conseiller en matière de réglementation de ces marchésAssister le gouvernement en jouant le rôle de conseiller en matière de réglementation de ces marchés

Pour mener à bien ces missions importantes, la loi l’a dotée de pouvoir de réglementation, Pour mener à bien ces missions importantes, la loi l’a dotée de pouvoir de réglementation, d’investigation et de sanction très larges à l’image de ses homologues étrangersd’investigation et de sanction très larges à l’image de ses homologues étrangers ..

Fonctionnement de la BVCFonctionnement de la BVCFonctionnement de la BVC

2525

Les Sociétés de Bourse (SDB)Les Sociétés de Bourse (SDB)

Elles exercent le monopôle de l’intermédiation boursières. les SDB ont pour attributions Elles exercent le monopôle de l’intermédiation boursières. les SDB ont pour attributions cinq activités principales :cinq activités principales :1.1. la négociation des ordres d’achats et de vente sur le marché boursier;la négociation des ordres d’achats et de vente sur le marché boursier;2.2. la collecte des ordres de la clientèles ou par l’entremise d’établissements bancaires ;la collecte des ordres de la clientèles ou par l’entremise d’établissements bancaires ;3.3. la conservation des titres;la conservation des titres;4.4. le conseil en opérations boursières ;le conseil en opérations boursières ;5.5. la gestion de patrimoine en valeurs mobilières, y compris le sien.la gestion de patrimoine en valeurs mobilières, y compris le sien.

A fin janvier 2005, elles sont au nombre de 13 : Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse, A fin janvier 2005, elles sont au nombre de 13 : Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse,

BMCI Bourse, CFG Marchés, Crédit du Maroc Capital…etcBMCI Bourse, CFG Marchés, Crédit du Maroc Capital…etc

Les Organismes De Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) Les Organismes De Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Ce sont des fonds d’investissement qui permettent aux épargnants d’investir collectivement Ce sont des fonds d’investissement qui permettent aux épargnants d’investir collectivement dans différentes valeurs et titres. dans différentes valeurs et titres.

la loi distingue deux types d’OPCVM : les FCP et les SICAV.la loi distingue deux types d’OPCVM : les FCP et les SICAV.

FCP : ( Fonds communs de placement) qui n’ont pas de personnalité morale, ce sont des FCP : ( Fonds communs de placement) qui n’ont pas de personnalité morale, ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à un prix déterminé.moment à un prix déterminé.

SICAV : ( Stés d’Investissement à Capital Variable): Ce sont des sociétés anonymes dont l’objet SICAV : ( Stés d’Investissement à Capital Variable): Ce sont des sociétés anonymes dont l’objet exclusif est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, et dont les parts exclusif est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, et dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à un prix déterminé.sont émises et rachetées à tout moment à un prix déterminé.

Fonctionnement de la BVCFonctionnement de la BVC

2626

Le Dépositaire Central: MaroclearLe Dépositaire Central: Maroclear

la loi N° 35-96 du 9 janvier 1997 a institué un dépositaire central: Maroclear, la loi N° 35-96 du 9 janvier 1997 a institué un dépositaire central: Maroclear,

dont le capital est réparti entre l’Etat (55 %) et le secteur privé (45 %);dont le capital est réparti entre l’Etat (55 %) et le secteur privé (45 %);

Il a pour rôle principal la dématérialisation des titres. L’épargnant, au lieu Il a pour rôle principal la dématérialisation des titres. L’épargnant, au lieu

d’avoir une action ou obligation matérialisée sur le papier, disposera d’une d’avoir une action ou obligation matérialisée sur le papier, disposera d’une

inscription en compte courant auprès de l’intermédiaire financier de son inscription en compte courant auprès de l’intermédiaire financier de son

choix choix (inscription primaire)(inscription primaire);;

A leur tour, les intermédiaires financiers disposent auprès de Maroclear de A leur tour, les intermédiaires financiers disposent auprès de Maroclear de

comptes courants où sont regroupés, par valeurs, tous les titres qu’ils comptes courants où sont regroupés, par valeurs, tous les titres qu’ils

gèrent pour leur clientèle gèrent pour leur clientèle (inscription secondaire).(inscription secondaire).


2727

Le MASI ( Moroccan all shares index)Le MASI ( Moroccan all shares index)

C’est un indice nu de capitalisation de type transversal. Il intègre C’est un indice nu de capitalisation de type transversal. Il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il a pour objectif de présenter l’évolution du marché dans son Il a pour objectif de présenter l’évolution du marché dans son ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme pour la ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme pour la gestion de portefeuilles actionsgestion de portefeuilles actions..

Le MADEX(Moroccan most active shares index)Le MADEX(Moroccan most active shares index)

C’est un indice compact composé des valeurs les plus actives de la C’est un indice compact composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédentcôte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent. .

Indices de mesure de performance de la BVC

2828

Indices de mesure de performance de la BVC

MADEX

MASI

2929

Les indices de mesure de la performance de la BVC

3030





Vers une redynamisation de la bourse de Casablanca


Champs proposés

3131

Propositions pour la redynamisation de la BVC

Mesures à court terme• L’amélioration de la liquidité du marché: La relance du programme de privatisation. Une fois ce processus a pris fin , la bourse a

sombré de nouveau dans la morosité et l’atonie;

• L’encouragement des introductions en bourse: En allégeant les conditions d’introductions: Étant donné que le tissu productif national est dominé par les petites et moyennes entreprises, et malgré la création en 1998 d’un second compartiment destiné à ces entreprises, accompagnée d’un assouplissement des conditions d’admission ( un capital minimum de 10.000.000 Dh au lieu de 15.000.000 dhs), cette mesure n’a eu aucun effet sur le comportement des entreprises;

En offrant plus d’incitations fiscales: Les pouvoirs publics ne doivent pas considérer ces avantages comme des pertes , mais au contraire comme des investissements dont le retour est assuré par les recettes fiscales ultérieurement générées par les unités dont la gestion est appelée à devenir plus efficace et plus transparente. D’un autre coté la fiscalité des OPCVM doit aussi être révisée en vu de sa simplification. La fiscalité actuelle des plus values réalisées est fonction du statut des souscripteurs, ce qui la rend plus complexe.

En Multipliant les compagnes de sensibilisation: Même ci la caravane de la bourse organisée en novembre 1997 était prise tardivement ,elle était bénéfique pour le marché, puisque l’année d’après cinq nouvelles introductions étaient constatées.

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Proposition pour la redynamisation de la SBVC.

•Renforcement de la transparence et restructuration de la bourse

Renforcement du rôle du CDVMla bourse de Casablanca a besoin d’un régulateur public efficace et omniprésent , cela nécessite des moyens financiers, humains et techniques, mais surtout plus d’indépendance pour répondre aux normes internationales;

Amélioration de la qualité de l’information diffusée Malgré que certaines sociétés appliquent les recommandations du CDVM à la lettre, d’autres cependant ne diffusent que le minimum légale et dans des délais tardifs. A l’instar des bourses développées, la publication de l’information doit être trimestrielle. Les entreprises cotées sont tenues de fournir les indicateurs du trimestre dans les 30 jours suivant sa clôture . En outre, et pour que la communication soit disponible et entre les mains de tout investisseur marocains ou étranger, les sociétés doivent transmettre via le net toutes informations nécessaires.

la promotion de l’épargne La mobilisation de l’épargne par la bourse n’est atteinte que par l’amélioration de la rentabilité des titres offerts sur le marché par les stés. Celles-ci et pour gagner la confiance des épargnants et investisseurs, sont tenues d’adopter des politiques de dividendes appropriées. Le versement de dividendes peut être trimestrielle, ou semestriel, au lieu d’un dividende attribué annuellement. Aussi, la fidélisation des actionnaires s’obtient par une politique volontariste de gestion de capital : attribution des actions gratuites, rachat pour l’entreprise de ces propres actions...

3333

Proposition Pour la Redynamisation de la SBVC

Mesures à moyens termes

la diversification de l’offre

La modernisation et la rénovation de l’offre sont bénéfiques pour tout le marché: D’une

part, elles permettent aux entreprises de pratiquer une gestion financière plus flexible,

et d’autre part les investisseurs disposent d’une plus grande variétés de produits

adaptés à leurs attentes.

l’adoption de normes et standards internationaux Une refonte du système comptable s’avère nécessaire, pour remédier à toutes les

insuffisances et lacunes dont souffre le système actuel. Ainsi pour attirer les

entreprises étrangères en quête d’un financement favorable, il est préconisé d’adopter

des normes comptables reconnues à l’échelle internationale (le comité international des

normes comptables).

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La bourse de Casablanca évolue dans le bon sens. Tous les indicateurs du La bourse de Casablanca évolue dans le bon sens. Tous les indicateurs du

changement sont là et la modernisation a touché tous les domaines:changement sont là et la modernisation a touché tous les domaines:

Déménagement vers des locaux plus modernes et plus adaptés à l’activité boursière, Déménagement vers des locaux plus modernes et plus adaptés à l’activité boursière,

Mise en place d’un système de cotation électronique, Mise en place d’un système de cotation électronique,

Une reforme juridique visant à mieux organiser le métier, Une reforme juridique visant à mieux organiser le métier,

les SDB se sont multipliéesles SDB se sont multipliées

Les projets de privatisation se font de plus en plus ambitieux.Les projets de privatisation se font de plus en plus ambitieux.

Si le système boursier est de nos jour l’instrument privilégié d’échange sur le Si le système boursier est de nos jour l’instrument privilégié d’échange sur le

marché financier, les placements en bourse restent toujours des actifs à risque.marché financier, les placements en bourse restent toujours des actifs à risque.

La bourse devrait constituer un bon baromètre de l’état de l’économie tributaire de La bourse devrait constituer un bon baromètre de l’état de l’économie tributaire de

la rentabilité des entreprises et de la restauration des sociétés à y introduire. Force la rentabilité des entreprises et de la restauration des sociétés à y introduire. Force

est de constater que ce n’est pas toujours le cas et que les grands mouvements de est de constater que ce n’est pas toujours le cas et que les grands mouvements de

hausse et de baisse de la bourse n’ont souvent pas grand chose à voir avec la hausse et de baisse de la bourse n’ont souvent pas grand chose à voir avec la

réalité des grandes tendances de l’économie nationale.réalité des grandes tendances de l’économie nationale.

Conclusion

3535

MERCI DE VOTRE ATTENTION

MERCI DE VOTRE ATTENTION

3636

RemerciementRemerciement

A notre aimable professeur A notre aimable professeur M. RHOMARI MustaphaM. RHOMARI Mustapha

Nous avons pu apprécier en cette année d’étude votre Nous avons pu apprécier en cette année d’étude votre

érudition ainsi que votre indéniable sens pédagogiqueérudition ainsi que votre indéniable sens pédagogique

Vos judicieux conseils nous ont été d’une grande Vos judicieux conseils nous ont été d’une grande

utilité de l’élaboration de ce modeste travail.utilité de l’élaboration de ce modeste travail.

Nous espérons qu’il sera à la hauteur que vous Nous espérons qu’il sera à la hauteur que vous

en attendiez.en attendiez.

Qu’il nous soit permis de vous exprimer Qu’il nous soit permis de vous exprimer

respectueusement notre grande gratitude et notre respectueusement notre grande gratitude et notre

haute admiration.haute admiration.

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Cas n° 1 Brevet Bancaire

1. Quel est le rôle de la Bourse des Valeurs de Casablanca ?1. Quel est le rôle de la Bourse des Valeurs de Casablanca ?La BVC permet : La BVC permet : L’utilisation efficace de l’épargneL’utilisation efficace de l’épargne : L’importance de l’épargne : L’importance de l’épargne n’apparaît pas dans sa constitution, mais dans sa capacité à engendrer n’apparaît pas dans sa constitution, mais dans sa capacité à engendrer de l’investissement. Les entreprises financent ainsi leurs activités par de l’investissement. Les entreprises financent ainsi leurs activités par des augmentations de capital ou des émissions d’emprunts des augmentations de capital ou des émissions d’emprunts obligataires (marché primaire). obligataires (marché primaire). La circulation de liquidités et l’allocation adéquate des capitauxLa circulation de liquidités et l’allocation adéquate des capitaux : Les : Les transactions sur les valeurs mobilières permettent aux investisseurs transactions sur les valeurs mobilières permettent aux investisseurs d’obtenir des moyens de financement en dehors des opérations d’obtenir des moyens de financement en dehors des opérations bancaires généralement coûteuses et conditionnées.bancaires généralement coûteuses et conditionnées. La favorisation de la croissance externeLa favorisation de la croissance externe : L’accroissement de : L’accroissement de notoriété et de crédibilité apporté par la cotation est ressenti par tous notoriété et de crédibilité apporté par la cotation est ressenti par tous les dirigeants.les dirigeants.La société cotée devient tout naturellement un pôle de regroupement La société cotée devient tout naturellement un pôle de regroupement auquel chacun pense lorsqu’il s’agit de vendre ou de reprendre une auquel chacun pense lorsqu’il s’agit de vendre ou de reprendre une société du même secteur (fusion, concentration).société du même secteur (fusion, concentration).Les possibilités de croissance s’en trouvent ainsi augmentées.Les possibilités de croissance s’en trouvent ainsi augmentées.Le champ des opportunités s’élargit et les propositions de rachat et de Le champ des opportunités s’élargit et les propositions de rachat et de rapprochement sont multipliées.rapprochement sont multipliées.

3838


2. Citer et développer les deux indices de la BVC ?2. Citer et développer les deux indices de la BVC ? Le MASILe MASI est un indice nu de capitalisation. Il intègre toutes les valeurs de type est un indice nu de capitalisation. Il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il a pour objectif de présenter actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il a pour objectif de présenter l’évolution du marché dans son ensemble et de fournir une mesure de référence l’évolution du marché dans son ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme pour la gestion de portefeuilles actions.à long terme pour la gestion de portefeuilles actions. Le MADEXLe MADEX, indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la , indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent. côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent. Depuis le 1er décembre 2004, la Bourse de Casablanca a adopté une nouvelle Depuis le 1er décembre 2004, la Bourse de Casablanca a adopté une nouvelle méthodologie de calcul de ses différents indices basée sur le principe du flottant méthodologie de calcul de ses différents indices basée sur le principe du flottant (Principe du flottant : le flottant est la part du capital d’une société susceptible de (Principe du flottant : le flottant est la part du capital d’une société susceptible de faire l’objet de transactions sur le marché ou part de titres détenues par le faire l’objet de transactions sur le marché ou part de titres détenues par le public. La méthodologie appliquée aux indices de la BVC conduira donc à public. La méthodologie appliquée aux indices de la BVC conduira donc à évaluer les pondérations des titres composant chaque indice sur la base de évaluer les pondérations des titres composant chaque indice sur la base de cette fraction détenue par le public et non plus sur la base du capital total cette fraction détenue par le public et non plus sur la base du capital total comme c’était le cas auparavant). Ce mode de calcul, retenu par les principales comme c’était le cas auparavant). Ce mode de calcul, retenu par les principales bourses internationales, vise à apporter une plus grande cohérence entre la bourses internationales, vise à apporter une plus grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices.indices.

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Cas n° 2

Brevet Bancaire

1.1. a.a. Quel est le rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Quel est le rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).Mobilières (CDVM). Sécuriser et protéger les investisseurs : La volonté de protéger Sécuriser et protéger les investisseurs : La volonté de protéger l'épargne publique investie en valeurs mobilières et de garantir l'épargne publique investie en valeurs mobilières et de garantir le bon fonctionnement du marché s'est traduite notamment par le bon fonctionnement du marché s'est traduite notamment par la création du Dahir portant loi 1-93-212 portant sur le CDVM.la création du Dahir portant loi 1-93-212 portant sur le CDVM. Agir en tant qu'autorité de contrôle : Le CDVM a pour mission Agir en tant qu'autorité de contrôle : Le CDVM a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la sécurité du marché de valeurs mobilières. Il est et à la sécurité du marché de valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants et des également chargé d'assurer la protection des épargnants et des investisseurs en veillant notamment à leur information par les investisseurs en veillant notamment à leur information par les personnes morales faisant appel public à l'épargne.personnes morales faisant appel public à l'épargne.

4040


Suite de la question n°1Suite de la question n°1

Gérer les fonds de garantie clientèle : La loi a institué un fonds de Gérer les fonds de garantie clientèle : La loi a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie est géré par le CDVM. Les en liquidation. Ce fonds de garantie est géré par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution des titres engagements couverts par la garantie portent sur la restitution des titres et espèces déposés auprès des sociétés de bourse en liquidation.et espèces déposés auprès des sociétés de bourse en liquidation. Assurer la garantie de bonne fin des opérations : La bourse de Assurer la garantie de bonne fin des opérations : La bourse de Casablanca garantira aux sociétés de bourse la livraison des titres et le Casablanca garantira aux sociétés de bourse la livraison des titres et le règlement des espèces qui leur sont dus au titre des transactions sur les règlement des espèces qui leur sont dus au titre des transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la cote et réalisées sur le marché central. valeurs mobilières inscrites à la cote et réalisées sur le marché central. Garantir la transparence : Pour garantir une transparence et informer Garantir la transparence : Pour garantir une transparence et informer les actionnaires des sociétés cotées à la bourse de Casablanca, le les actionnaires des sociétés cotées à la bourse de Casablanca, le CDVM a publié une circulaire définissant la procédure de déclaration de CDVM a publié une circulaire définissant la procédure de déclaration de franchissement de seuils qu'un actionnaire doit respecter. Ainsi, tout franchissement de seuils qu'un actionnaire doit respecter. Ainsi, tout actionnaire qui posséderait 5% du capital d'une société cotée devra le actionnaire qui posséderait 5% du capital d'une société cotée devra le notifier à la société, au CDVM et à la Bourse de Casablanca.notifier à la société, au CDVM et à la Bourse de Casablanca.

4141

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. b. Quel est le rôle des sociétés de bourse ?1. b. Quel est le rôle des sociétés de bourse ?Les sociétés de bourse ont pour objet principal l'exécution des Les sociétés de bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Elles peuvent également : transactions sur les valeurs mobilières. Elles peuvent également : participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;appel public à l'épargne ;assurer la garde des titres ; assurer la garde des titres ; gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat donné par un gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat donné par un épargnant ;épargnant ;conseiller et démarcher la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de conseiller et démarcher la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières ;valeurs mobilières ;assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la préparation des documents d’information destinés au public ;préparation des documents d’information destinés au public ;animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse des valeurs. des valeurs. Les sociétés de bourse sont seules habilitées à exécuter les transactions Les sociétés de bourse sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse des valeurs.sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse des valeurs.

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Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. c. Quel est le rôle du dépositaire central Maroclear.1. c. Quel est le rôle du dépositaire central Maroclear.Il a pour rôle principal la dématérialisation des titres. Il a pour rôle principal la dématérialisation des titres. L’épargnant, au lieu d’avoir une action ou obligation L’épargnant, au lieu d’avoir une action ou obligation matérialisée sur le papier, disposera d’une inscription en matérialisée sur le papier, disposera d’une inscription en compte courant auprès de l’intermédiaire financier de son compte courant auprès de l’intermédiaire financier de son choix (inscription primaire).choix (inscription primaire).A leur tour, les intermédiaires financiers disposent auprès A leur tour, les intermédiaires financiers disposent auprès de Maroclear de comptes courants où sont regroupés, par de Maroclear de comptes courants où sont regroupés, par valeurs, tous les titres qu’ils gèrent pour leur clientèle valeurs, tous les titres qu’ils gèrent pour leur clientèle (inscription secondaire).(inscription secondaire).

4343

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1.1. d . Q u e l e s t le rô le d e s O rg a n is m e s d e P la c e m e n t d . Q u e l e s t le rô le d e s O rg a n is m e s d e P la c e m e n t C o lle c t if e n V a le u rs M o b iliè re s (O P C V M )C o lle c t if e n V a le u rs M o b iliè re s (O P C V M )

L e s s o c ié té s d ’in v e s t is s e m e n t o n t p o u r o b je t d e L e s s o c ié té s d ’in v e s t is s e m e n t o n t p o u r o b je t d e re c e v o ir l’é p a rg n e d e le u rs s o c ié ta ire s e t d e fa ire re c e v o ir l’é p a rg n e d e le u rs s o c ié ta ire s e t d e fa ire fru c t if ie r c e lle -c i d a n s l’a c q u is it io n d ’u n p o r te fe u ille fru c t if ie r c e lle -c i d a n s l’a c q u is it io n d ’u n p o r te fe u ille re g ro u p a n t d if fé re n ts t it re s e t v a le u rs .re g ro u p a n t d if fé re n ts t it re s e t v a le u rs .

4444


2. 2. Quelle différence faites-vous entre :Quelle différence faites-vous entre :a. l’ordre au prix du marché a. l’ordre au prix du marché b. et l’ordre au prix limitéb. et l’ordre au prix limité

a. L’ordre au prix du marché :a. L’ordre au prix du marché : C’est un ordre sans limite de prix. C’est un ordre sans limite de prix. Il signifie que l’opération d’achat ou de vente doit être réalisée Il signifie que l’opération d’achat ou de vente doit être réalisée au meilleur prix disponible au moment de l’arrivée de l’ordre sur au meilleur prix disponible au moment de l’arrivée de l’ordre sur le marché. le marché. b. L’ordre au prix limite :b. L’ordre au prix limite : Contrairement au précédent, cet ordre Contrairement au précédent, cet ordre permet de maîtriser le prix d’exécution puisqu’en y recourant, permet de maîtriser le prix d’exécution puisqu’en y recourant, l’acheteur fixe le prix maximal qu’il est disposé à payer, et le l’acheteur fixe le prix maximal qu’il est disposé à payer, et le vendeur, le prix minimal auquel il accepte de céder ses titres.vendeur, le prix minimal auquel il accepte de céder ses titres.Il est exécuté si le marché le permet. Exemple : l’ordre d’achat Il est exécuté si le marché le permet. Exemple : l’ordre d’achat limité à 100 DH ne sera pas exécuté tant que le cours de l’action limité à 100 DH ne sera pas exécuté tant que le cours de l’action sera supérieur à 100 DH et l’ordre de vente limité à 100 DH ne sera supérieur à 100 DH et l’ordre de vente limité à 100 DH ne sera pas exécuté, tant que le cours restera inférieur à 100 DH. sera pas exécuté, tant que le cours restera inférieur à 100 DH.

Documents

Remerciementd1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/533c8c963497e.pdf · Les sociétés devraient avoir l’obligation de publier un rapport annuel complet, contenant les informations