Regulations FWC2018 Russia - img.fifa.com .Fédération Internationale de Football Association Président

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  • RGLEMENTde la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018

  • Fdration Internationale de Football Association

    Prsident : Gianni InfantinoSecrtaire Gnrale : Fatma SamouraAdresse: FIFA-Strasse 20

    Bote postale8044 ZurichSuisse

    Tlphone: +41 (0)43 222 7777Fax: +41 (0)43 222 7878Internet: FIFA.com

  • RGLEMENTde la Coupe du Monde de la FIFA,

    Russie 201814 juin 15 juillet 2018

  • 2 Organisateurs

    1. Fdration Internationale de Football Association

    Prsident : Gianni InfantinoSecrtaire Gnrale : Fatma SamouraAdresse: FIFA-Strasse 20 Bote postale 8044 Zurich, SuisseTlphone: +41 (0)43 222 7777Fax: +41 (0)43 222 7878Internet: FIFA.com

    Coordonnes bancaires: UBS AG, Bahnhofstrasse 45 8021 Zurich, Suisse SWIFT : UBSW CH ZH 80A Compte CHF n 325.519.30U Compte USD n 325.519.61Y Compte EUR n 325.519.62B

    2. Commission dorganisation de la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018

    Prsident: ngel Mara Villar LlonaAdresse: FIFA-Strasse 20 Bote postale 8044 Zurich Suisse

  • 3Organisateurs

    3. Association organisatrice: Fdration Russe de Football

    Prsident: Vitaly MutkoSecrtaire gnral: Adresse: Ulitsa Narodnaya 7 Moscou 115172 RussieTlphone : +7 495 926 1300Fax: +7 495 926 1305

    4. Comit organisateur local de la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018

    Prsident: Vitaly MutkoAdresse: Luzhniki, 24, bld. 20 Moscou 119048 RussieTlphone : +7 495 785 20 18Fax: +7 495 785 20 19Courriel: info@loc2018.comInternet: FIFA.com

  • 4 Table des matires

    Article Page

    Dispositions gnrales 6 1 Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018 6 2 Responsabilits de lassociation organisatrice 7 3 Commission dOrganisation de la Coupe du Monde de la FIFA 8 4 Associations membres participantes 10 5 Inscriptions la Coupe du Monde de la FIFA 12 6 Retrait, match non disput et match arrt dfi nitivement 14 7 Remplacement 16 8 Qualifi cation des joueurs 17 9 Lois du Jeu 1710 Technologie sur la ligne de but 1811 Arbitrage 1812 Mesures disciplinaires 1913 Questions mdicales et de dopage 2014 Litiges 2115 Rclamations 2216 Droits commerciaux 2317 Directives oprationnelles 24

    Comptition prliminaire 2518 Formulaire dinscription 2519 Liste des joueurs 2520 Tirage au sort prliminaire, format de la comptition et

    formation des groupes 2721 Sites, heures des coups denvoi et sances dentranement 3022 Infrastructure et quipement des stades 3223 Ballons 3524 quipement des quipes 3525 Drapeaux et hymnes 3726 Mdias 3727 Dispositions fi nancires 4028 Billetterie 4129 Responsabilit 42

  • 5Table des matires

    Article Page

    Comptition fi nale 4330 Nombre dquipes et tirage au sort 4331 Format de la comptition fi nale 4432 Phase de groupes 4433 Huitimes de fi nale 4634 Quarts de fi nale 4735 Demi-fi nales 4836 Finale et match pour la troisime place 4837 Matches amicaux avant la comptition 4838 Sites, dates, arrive sur les sites et htels offi ciels des quipes 5039 Infrastructure et quipement des stades 5140 Entranement offi ciel dans les stades et chauffement davant-match 5441 Drapeaux et hymnes 5542 Sites dentranement 5543 Formulaires dinscription 5744 Listes des joueurs et accrditation 5745 Priode de repos et phase de prparation 6046 Listes de dpart et bancs de touche 6047 Ballons 6248 quipement des quipes 6249 Mdias 6550 Dispositions fi nancires 6551 Billetterie 6852 Trophe, distinctions et mdailles 68

    Dispositions fi nales 7153 Circonstances spciales 7154 Cas non prvus et de force majeure 7155 Rglementation prvalente 7156 Langues 7157 Copyright 7158 Dclaration de renonciation 7259 Entre en vigueur 72

    Annexe: Rglement du Prix du Fair-Play 73

  • 6 Dispositions gnrales

    1 Coupe du Monde de la FIFA, Russie 20181. La Coupe du Monde de la FIFA est une comptition de la FIFA dfi nie dans ses Statuts.

    2. Le 2dcembre 2010, le Comit Excutif de la FIFA a dsign la Fdration Russe de Football (RFU) comme association organisatrice de la comptition fi nale de la Coupe du Monde de la FIFA 2018. Lassociation organisatrice est responsable de lorganisation, de laccueil et du droulement de la comptition fi nale (y compris de la scurit pendant toute sa dure).

    3. La RFU a cr un Comit Organisateur Local (COL) en tant quentit juridique distincte charge dorganiser la comptition fi nale conformment laccord de candidature et laccord dorganisation (collectivement appels accord dorganisation, ci-aprs: AO) passs entre la FIFA et la RFU.

    4. La RFU et son COL sont collectivement appels association organisatrice. Lassociation organisatrice est soumise au contrle de la FIFA qui, en dernire instance, tranche toutes les questions relatives la Coupe du Monde de la FIFA 2018. Les dcisions de la FIFA sont dfi nitives et sans appel.

    5. Les relations de travail entre lassociation organisatrice et la FIFA sont rgies par lAO, ses annexes et ses amendements, mais aussi les directives, dcisions et circulaires de la FIFA, ainsi que les Statuts de la FIFA et tout rglement de la FIFA applicable. Lassociation organisatrice sengage respecter les Statuts, rglements, directives, dcisions et circulaires de la FIFA, ainsi que lAO.

    6. Le Comit Excutif de la FIFA a dsign une Commission dOrganisation de la Coupe du Monde de la FIFA (ci-aprs: la commission dorganisation de la FIFA) pour organiser la comptition.

    7. Le prsent Rglement de la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018 dfi nit les attributions et les responsabilits de chaque association participant ladite comptition ainsi que celles de lassociation organisatrice; il fait partie

  • 7Dispositions gnrales

    intgrante de lAO. Le prsent rglement et toutes les directives, dcisions et circulaires de la FIFA ont valeur contraignante pour toutes les parties impliques dans la prparation, lorganisation et le droulement de la Coupe du Monde de la FIFA 2018.

    8. Tout droit li la Coupe du Monde de la FIFA 2018 non cd par le prsent rglement et/ou tout autre rglement, directives et dcisions en vertu de lart.4, al.2 du prsent rglement et/ou un accord spcifi que une association participant la comptition prliminaire ou fi nale ou spcifi que une confdration appartient la FIFA.

    9. Les Statuts de la FIFA et tous les rglements de la FIFA en vigueur sappliquent. Toute rfrence aux Statuts et aux rglements de la FIFA fi gurant dans le prsent rglement se rapporte aux Statuts et aux rglements de la FIFA en vigueur au moment de linscription.

    2 Responsabilits de lassociation organisatrice1. Les droits et responsabilits de lassociation organisatrice sont dfi nis par lAO et ses documents annexes, ainsi que le prsent rglement et tout autre rglement, directive, dcision et circulaire de la FIFA de mme que par tout autre accord pass entre la FIFA et lassociation organisatrice.

    2. Lassociation organisatrice est notamment responsable:

    a) du maintien de lordre et de la scurit en coopration avec le gouvernement russe, notamment dans les stades et leurs abords ainsi que dans tout autre site de la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018. Elle est tenue de prendre les mesures adquates pour viter dventuelles violences ;

    b) du maintien de lordre et de la scurit dans les quartiers gnraux et les sites dentranement des quipes participantes et leurs abords;

    c) dassurer le bon droulement des matches en veillant ce que leffectif des stadiers et du personnel de scurit soit suffi sant;

  • 8 Dispositions gnrales

    d) de souscrire, dentente avec la FIFA, une police dassurance couvrant lensemble des risques relatifs lorganisation et au droulement de la comptition fi nale, en particulier une vaste assurance responsabilit civile adquate pour les stades, lorganisation locale, les membres de lassociation organisatrice et du COL, les employs, les bnvoles ou toute personne participant lorganisation de la comptition fi nale lexception des membres de la dlgation des quipes (cf.art.4, al.1b du prsent rglement);

    e) de souscrire une assurance responsabilit civile couvrant les risques daccidents et de dcs des spectateurs.

    3. Lassociation organisatrice dchargera la FIFA de toute responsabilit et renoncera toute plainte contre la FIFA et les membres de sa dlgation pour tout dommage rsultant de tout acte ou omission en relation avec lorganisation et le droulement de la Coupe du Monde de la FIFA.

    4. Lassociation organisatrice sassurera que toutes les dcisions prises par la commission dorganisation de la FIFA ou les organes juridictionnels de la FIFA lgard de ses tches et responsabilits soient immdiatement mises en uvre.

    3 Commission dOrganisation de la Coupe du Monde de la FIFA1. La Commission dOrganisation de la Coupe du Monde de la FIFA, dsigne par le Comit Excutif de la FIFA, est responsable de lorganisation de la Coupe du Monde de la FIFA conformment aux Statuts de la FIFA.

    2. La commission dorganisation de la FIFA peut, si ncessaire, dsigner un bureau et/ou une ou plusieurs sous-commission(s) pour traiter les cas urgents. Toute dcision du bureau ou de la (des) sous-commission(s) prendra effet immdiatement mais devra tre confi rme par la commission lors de sa prochaine sance plnire.

    3. La commission dorganisation de la FIFA est notamment charge:

  • 9Dispositions gnrales

    a) de superviser les travaux prparatoires gnraux, de fi xer le format de la comptition et de soccuper du tirage au sort et de la formation des groupes et sous-groupes;

    b) de fi xer les dates et lieux des matches de la comptition fi nale et de la comptition prliminaire au cas o les associations ne parviendraient pas se mettre daccord;

    c) de dterminer le calendrier et les heures des coups denvoi des matches de la comptition fi nale;

    d) de choisir les stades et les terrains dentranement de la comptition fi nale, aprs consultation avec le COL et conformmen