REGLES ET PROCEDURES DU COMMERCE … · GAS1/GCL 1. Définition Les Incoterms = International Commercial Terms (termes de commerce international) Ils définissent, dans le cadre d’un

REGLES ET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION GENERALE


La route de la soie – Moyen âge

• Le commerce international désigne toutes les opérations import exportSi par exemple, une entreprise marocaine vend des produits

d’artisanat au Japon, la société marocaine « exporte » son

produit au Japon. L’acheteur japonais « importe » des produits

d’artisanat au Maroc. Le pays exportateur est le Maroc, le pays

importateur est le Japon.

Dans un autre exemple, un fabricant marocain de vêtements pour

bébés destinés au marché européen, peut acheter de la Turquie du

tissu et des accessoires de vêtements servant à faire confectionner

ses produits. Ainsi le fabricant qui « importe » de la Turquie,

transforme ces éléments et les revends à des clients européens. A

l’inverse, la Turquie « exporte » au Maroc du tissu et des

accessoires de vêtements.

Quelles sont les opérations à effectuer pour réaliser une importation ?

Recherche des fournisseurs étrangers :

- Visite des salons- Sites achats -Magazines spécialisés

Négociation et choix du fournisseur :

- Préparer la négociation- Mettre au point la stratégie d’approche- Engager la négociation-Conclure la négociation

Réalisation de la commande :

- Le contrat -Le bon de commande

Réception de la marchandise et règlement de l’opération :- Planification des ressources humaines- Estimation de disponibilité en capacité de stockage- Planification des moyens de manutention - Contrôle qualitatif et quantitatif- Implication de l’assurance, - Rédaction du rapport de réception

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Quelles sont les opérations à effectuer pour réaliser une exportation ?

La recherche de clients étrangers :

- Missions commerciales à l’étranger- Foires commerciales- Études de marché- Envoyer des offres de prix- Insérer des offres dans des journaux spécialisés

La préparation de la commande :- Le vendeur doit fabriquer les marchandises qui lui ont été commandées conformément à l’offre qu’il a faite à son client et conformément à l’échantillon présenté à ce dernier. Pour cefaire, il doit acheter les matières premières et consommablesnécessaires.

L’expédition de la marchandise :- Après avoir fabriqué la marchandise, l’exportateur doit l’emballer pour la protéger. Il doit se trouver un transporteur qui lui acheminera la marchandise de son atelier au port ou àl’aéroport (pré acheminement). Il doit aussi chercher letransporteur international qui s’occupera du transport de la marchandise de la frontière marocaine jusqu’à la frontière étrangère.

La réception de la marchandise par le client et le règlement de l’opération :- L’exportateur doit faire le suivi de l’opération d’expédition dela marchandise pour s’assurer du bon déroulement de cettedernière. Après quoi il doit être payé.

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Qui importe et qui exporte ?

Les manufacturiers (fabricants, producteurs)

Les grossistesLes distributeursLes sociétés de commerce

international (négociants)Les agents commerciaux

étrangers (représentants)

Les manufacturiers (fabricants, producteurs)Ce sont eux qui fabriquent le produit, qui déterminent, en

dernier lieu, sa faisabilité sur le plan technique. Ce sont

également eux qui fixent le prix usine (ou rendu à l’usine, ou

EXW)

Rendu à l’usine (EXW) :Cette obligation minimale exige uniquement du vendeur qu’il mette les

marchandises à disposition de l’acheteur à partir de l’usine ou de sa place

d’affaires. Le vendeur n’est pas responsable du chargement des marchandises

à bord du véhicule fourni par l’acheteur, à moins qu’il n’y ait eu une autre

entente à cet effet. L’acheteur assume l’entière responsabilité du transport des

marchandises à partir de la place d’affaires du vendeur jusqu’à leur destination

finale.

Le commerce de grosLe grossiste agit comme intermédiaire entre le fabricant et le

détaillant. Il travaille davantage sur une gamme que sur un

Produit. Cette gamme permet de répondre à tous les besoins

de l’acheteur étranger. Sur ce plan, un grossiste offre

l’avantage de répondre à un appel d’offre portant sur des

centaines d’articles différents, ce que n’aurait pu faire seul le

Producteur.

Les marchandises peuvent être revendues en état

brut ou après transformation, traitement ou conditionnement.

Les distributeurs

Le distributeur est un autre fournisseur possible. Un fabricant

peut s’adresser à un distributeur connaissant bien le marché

étranger ciblé, dans le cas où il ne trouverait pas de clients

locaux, ou parce qu’il n’a pas le réseau de vente nécessaire

pour développer suffisamment ses ventes sur le marché

étranger ciblé.

Les sociétés de commerce international(négociants exportateurs, importateurs et en tiers)

Ils achètent des marchandises au Maroc pour les revendre àl’étranger et/ou achètent des marchandises à l’étranger pourles revendre au Maroc. Les négociants en tiers opèrent auMaroc, achètent et vendent d’un pays étranger vers un autre.

Les agents commerciaux étrangers (représentants)

SCI agente

Producteur Acheteur

Paiement

Marchandise

Vente pour comptedu producteur

Contrat de représentationPaiement de commission

Quel est le dispositif national du commerce international ?

•MCE

•CMPE

•CNCE

•SMAEX

•ASMEX

•ADII

•Office des changes

•Banques

Le commerce international représente t-il des risques aux importateurs et exportateurs?

Risques pour l’exportateur

Commande Expédition Livraison

Risque de la prospection

Risque économique

Risque de fabrication

Risque commercial

Risque politique

Risque d’avarie particulière

Risque d’avarie commune

Risques exceptionnels

Risque d’appel abusif des cautions

Risque de crédit

Risque de change

Risques pour l’importateur

L’importateur peut rencontrer les risques suivants :

- La marchandise ne correspond pas à celle commandée

- La quantité de marchandises reçue est inférieure à celle commandée

- La marchandise arrive en retard

- Risque de change

Comment se couvrir de ces risques ?Cas de l’exportateur

Comment se couvrir de ces risques ?Cas de l’importateur

Quelles sont les étapes d’une opération de commerce international ?

A l’usine, les marchandises seront emballées et chargées sur un moyens de transport terrestre pour être acheminées vers le port de Shanghai

Exportateur chinois (Shanghai)

Usine de l’exportateur

Port de Shanghai (port d’embarquement)

Port de Casablanca (port de débarquement)

Usine de l’importateurDéchargement de la marchandise à l’usine

Importateur marocain (Casablanca)

Au port de Shanghai, la marchandise sera déposée dans des magasins ou dans les terminaux en attendant son dédouanement export, après quoi la douane remet à l’exportateur une autorisation d’embarquement, la marchandise est alors chargée sur un navire

Frontière chinoise

Frontière marocaine

Transport international

Au port de Casablanca, la marchandise sera déchargée dans des magasins ou dans les terminaux de MARSA Maroc (Bon à délivrer dédouanement import BAE B. de sortie)

Pré-acheminement

Post-acheminement


INCOTERMS 2000

Khadija MADADESITH 10/11GAS1/GCL 1

Définition

Les Incoterms = International Commercial Terms (termes de commerce international)

Ils définissent, dans le cadre d’un contrat international, les obligations réciproques du vendeur et de l ’acheteur occasionnées par le déplacement des marchandises, sur le triple plan des risques, des frais, et des documents. Ils sont fréquemment remaniés afin de suivre l’évolution des pratiques des entreprises.

Ils étaient initiés par la CCI en 1936, la dernière mise à jour a donné lieu aux Incoterms 2010

DéfinitionA l’usine ( lieu convenu) : EXWFranco transporteur : FCAFranco le long du navire (port d’embarquement convenu):FASFranco à bord (port d’embarquement) :FOBCoût et fret (port de destination) :CFRCoût, assurance et fret (port de destination convenu):CIF Port payé jusqu’à (destination) :CPTPort payé, assurance comprise jusqu’à(destination) : CIPRendu frontière (lieu convenu) : DAFRendu Ex Ship ( port destination) : DESRendu à quai : DEQRendu droits non acquittés (destination) : DDURendu droits acquittés ( destination) : DDP

Classement

Il existe 13 Incoterms répartis en 3 catégories :

les incoterms de vente au départ (famille E, F, C)

les incoterms de vente à l ’arrivée (famille D)

l ’incoterm DAF

Libellé général

Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clause logistiques complexes.

Comme les versions précédentes des incoterms restent valables, il est nécessaire de bien stipuler l'année de référence des incoterms ou le numéro de la brochure (n° 560 pour les incoterms 2000).

Libellé général

Incoterm CCI 2000 + les 3 lettres indiquant l'incoterm choisi + lieu d'effet + mentions complémentaires ou restrictions éventuelles.

Incoterm CCI 2000 - DDP New-York - à l'exclusion des droits et taxes - entrepôts XXX (avec adresse de livraison complète).

EXW Ex Works (..named place)

L’unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur, à son établissement. Le vendeur n’est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf convention contraire. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination.

FCA Free Carrier (…named place)

C’est l’acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. C’est lui qui paye le transport principal. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il délivre les marchandises entre les mains du transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. Si ce point n’est pas précisé, le vendeur a le choix du point qui lui convient le mieux au lieu de délivrance. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Le dédouanement à l’exportation est à la charge du vendeur.

FAS Free Along Ship (..named port of shipment)

D’après ce terme, les obligations sont remplies lorsque la marchandise a été placée le long du navire sur le quai ou dans des allèges (barges ou péniches). Cela signifie que l’acheteur doit, à partir de ce moment là, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage aux marchandises. A l’opposé des Incoterms 1990, les Incoterms 2000 mettent le dédouanement export à la charge du vendeur, ce dernier étant mieux placé que l’acheteur pour en effectuer les formalités. C’est l’acheteur qui désigne le navire et paye le fret maritime.

FOB Free On Board (named port of shipment )

La marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur au port d’embarquement désigné dans le contrat de vente. C’est l’acheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert de frais et de risques entre vendeur et acheteur se fait lorsque la marchandise passe le bastingage du navire. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.

CFR = Cost and Freight ( ... named port of destination)

C’est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu. Le chargement sur le navire est à la charge du vendeur. Les formalités d’exportation également. Le risque de perte ou de dommages aux marchandises, ainsi que toute augmentation des frais est transféré du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement. Le point de transfert de risque est donc le même qu’en FOB…

CIF = Cost, Insurance and Freight (named port of destination)

Terme identique au CFR…avec l’obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises pendant le transport maritime. Il s’agit d’une assurance FAP (franche d’avaries particulières) sur la valeur CIF + 10%, obligation minimum du vendeur. C’est le vendeur qui paye la prime. Mais la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, et la position du transfert de risque (passage du bastingage au port d’embarquement) est la même qu’en FOB ou CFR.

CPT = Carriage Paid to ( ... named place of destination)

Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu. Cependant les risques d’avarie à la marchandise ou de sa perte, ainsi que d’augmentation des coûts en cours de transport, sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Mêmes observations pour chargement, déchargement et dédouanement que le franco-transporteur.

CIP = Carriage and Insurance Paid to ( ... named place of

destination)

Ce terme est identique au précédant avec en plus, pour le vendeur, l’obligation de fournir une assurance transport contre les risques d’avarie à la marchandise ou de sa perte pendant le transport. Il est conseillée à l’acheteur et au vendeur de se mettre d’accord sur l’étendue de cette assurance. Le vendeur conclut le contrat de transport, paye le transport et la prime d’assurance.

DES = Delivered Ex Ship ( ... named port of destination)

C’est le vendeur qui choisit le navire, paye le fret et supporte les risques du transport maritime. Le transfert des frais et des risques se fait à bord du navire au point de déchargement usuel du port de destination convenu, de façon à permettre l’enlèvement de la marchandise du navire par les moyens de déchargement appropriés à la nature de celle-ci.

DEQ = Delivered Ex Quay ( ... named port of destination)

Comme son nom l’indique, ce terme signifie que transferts de risques et de frais ont lieu lorsque le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur, sur le quai du port convenu. Les formalités de dédouanement dans le pays d’importation, ainsi que le paiement des droits et taxes exigibles à l’importation incombent à l’acheteur, sauf mention contraire au contrat. Les Incoterms 2000 considèrent que l’acheteur est mieux placé pour ces opérations.

DDU = Delivered Duty Unpaid ( ... named place of destination)

Ce terme de vente à l’arrivée est identique au DDP…, à la différence près que le dédouanement à l’importation, c’est-à-dire le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée dans le pays d’importation et les formalités de dédouanement import reste à la charge de l’importateur.

DDP = Delivered Duty Paid ( ... named place of destination)

A l’inverse du terme à l’usine, cet incoterm, lorsqu’il est suivi par des mots désignant l’établissement de l’acheteur, dénote l’autre extrême, l’obligation maximum du vendeur. C’est le vendeur qui fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des risques et des frais se fait à la livraison chez l’acheteur, ou sur site. Sauf stipulation contraire, le déchargement est à la charge de l’acheteur.

DAF = Delivered at Frontier ( ... named place)

Le transfert des frais et des risques se fait au passage de la frontière, celle-ci devant être précisée très soigneusement et complètement. Le vendeur paye les frais et supporte les risques jusqu’à la frontière. S’il convient de couvrir une assurance, il est recommandé à l’acheteur et au vendeur de se mettre d’accord pour que l’un d’eux soigne l’assurance sur la totalité du parcours. Les formalités douanières d’importation et le paiement des droits et taxes de douane dus à l’import incombent à l’acheteur.

Travaux de recherche

Les incoterms 2010

Les types de risques auxquels doit faire face un emballage

Le transport routier international (exp. d’entreprises au Maroc)

Le transport maritime (exp. d’entreprises au Maroc)

Le transport ferroviaire (Maroc)

Le transport aérien (exp. d’entreprises au Maroc)

Le transport express (exp. d’entreprises au Maroc)

Le transport multimodal (exp. d’entreprises au Maroc)

La douane marocaine

Recommandations d’utilisation

Bien connaître la signification des incoterms et leur sigle

Expliquez en détail à votre client ce qui est inclus dans votre offre et surtout ce qui est exclus, ceci même si l’incoterm est censé apporter suffisamment de précisions pour éviter toute ambiguïté et demander à votre fournisseur d’en faire autant.

Faire suivre le sigle utilisé du lieu de référence (port, frontière, etc.), information sans laquelle l'incoterm n'a aucune signification. Exemple : FOB doit toujours être suivi du port choisi.

Incoterms

Incoterms

Précisez dans le contrat de vente qu’il s’agit des incoterms 2000 de la Chambre de Commerce Internationale pour les raisons suivantes :

- Les incoterms américains n’ont pas tout à fait la même signification que les incoterms internationaux

- La version 2000 est différente des versions antérieures des incoterms (1980,1990…)Lorsque vous remplissez un document assurez vous que vous utilisez le format correct du terme. Le terme CFR est couramment mal utilisé et remplacé par C&F ou C+F. C+F n’a jamais existé, C&F a existé mais a été remplacé par CFR en 1980. Si le terme C&F est utilisé, sa signification est tout à fait différente de la signification actuelle selon les incoterms 2000.



Tenir compte du mode de transport. Tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expédition terrestre, le sigle FOB est irrecevable.

Toute déviation à une des obligations de l'incoterm doit être clairement exprimée à côté de celui-ci (ex.: DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée - Incoterm 2000 CCI).

Lorsque les parties en présence stipulent dans le contrat de vente des conditions différentes de celles de l'incoterm officiel, c'est le contenu du contrat qui prévaut

Incoterms


Le choix d'un incoterm démontre le niveau de service que soit votre fournisseur vous apportera, soit vous apporterez à votre client. Il est donc évident qu'une marchandise sera vendue ou achetée à des prix largement différents selon l'incoterm utilisé. Soyez-y attentif lors de vos négociations

et de l'établissement de votre devis ! Toujours vous baser sur le texte officiel des incoterms dans les publications de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

Incoterms


EMBALLAGE

Khadija MADADESITH 10/11GAS 1/GCL1

Quel est le but de l’emballage ?

L’emballage a pour but de protéger la marchandise pendant son transport, lors des opérations de manutention et de stockage préliminaires, intermédiaires et terminaux

Quelle est l’incidence de l’emballage sur la bonne réalisation

de l’exportation ?

L’incidence de l’emballage sur la bonne réalisation de l’exportation est considérable. Un emballage insuffisant, mal conçu, incapable de protéger la marchandise, est cause d’avaries et peut provoquer l’échec de l’opération commerciale.

Comment choisir l’emballage adéquat ?

Le choix de l’emballage adéquat dépend :

- De la nature des marchandises

- Du mode de transport

- De l’itinéraire

Quelles sont les influences de l’emballage ?

L’emballage influe sur :

- Le prix du transport

- Le prix des manutentions

- Le prix de l’assurance

- L’image de marque de l’entreprise exportatrice

Emballage et incoterms

Le vendeur doit pourvoir à ses frais à l’emballage usuel de la marchandise, à moins qu’il ne soit d’usage dans le commerce de l’expédier non emballée : tel est le libellé concernant l’emballage, repris par la majorité des Incoterms

Pour les marchandises qui n’exigent pas d’être emballées pour être transportées, le fait de les expédier à nu non emballées ne constitue pas une faute pour l’expéditeur.

Pour les marchandises qui ont besoin d’une protection, les obligations de l’expéditeur se limitent à fournir un emballage suffisant pour supporter un transport exécuté dans des conditions normales.

Conséquences d’un emballage défectueux

Un emballage défectueux peut avoir des conséquences dramatiques pour l’exportateur. Prenons l’exemple d’une marchandise arrivant détériorée à destination, et faisant l’objet d’une expertise, dont les conclusions incriminent formellement l’emballage.

Quelles seraient les conséquences ?

Si l’acheteur n’a pas payé la fourniture, il s’appuie sur le rapport d’expertise pour ne pas payer

S’il a déjà payé (paiement à la commande), il demande à être remboursé

Souvent il a besoin de la marchandise, il en exige le remplacement gratuit par le mode de transport le plus rapide (frais de transport à la charge de l’exportateur)

Le client est mécontent, l’image de marque de l’exportateur s’en trouve considérablement dégradée

Quelles précautions prendre ?

1- Bien définir l’emballage requisAfin d’éviter tout malentendu, il est préférable de définirl’emballage à utiliser en totale concertation avec le client, ens’appuyant sur les normes internationales d’emballage : ISO,AFNOR (en France), DIN (en Allemagne), BS (en GrandeBretagne), ASTM et AINSI (aux États-unis).2- S’appuyer sur le classement des différentes catégories

d’emballagesIl existe un classement défini dans un cahier des charges SEI(Syndicat des Emballeurs Industriels) reconnu au niveauInternational qui constitue un outil de travail performant pourles expéditeurs

Quels sont les matériaux utilisés dans l’emballage ?

Matériau Exemple d’emballage

Métal Conteneur, fûts, caisses métalliques

Bois Palette, caisses, cageot

Matériau Exemple d’emballageCarton Carton

Matière plastique Bidon, casiers à bouteilles

Papier Sacherie

Verre Bouteilles, flacons

Quelles sont les protections requises ?

1- Protection physico-chimiqueLes marchandises sont généralement sensibles à la corrosionet à l’environnement. Les agents dégradateurs sont l’eau, lavapeur d’eau, la poussière, la température, les rayons solaires,etc.2- Protection mécaniqueLes colis sont généralement superposés les uns sur les autres« gerbage ». Les contraintes rencontrées : compression,vibration, choc…Ces contraintes sont maîtrisées par des systèmes desuspension, d’amortissement et de calage.3- Protection contre le volPlus l’emballage est solide moins le vol sera aisé

Marquage de l ’emballage

C’est l’ensemble des marques qui servent à l’identification de l’expédition, pour que le transporteur puisse la faire parvenirau destinataire final.Le marquage doit être composé de 3 parties :- Inscriptions pouvant identifier les colis (expéditeur,

destinataire, port d’embarquement, port de débarquement, n° du colis)

- Inscriptions relatives aux caractéristiques dimensionnelles des colis

- Marques de manutention, de stockage et de transport (pictogrammes)

Le marquage de l’emballage

Marque de l’expéditeur

Pays d’origine

Marques en masse

Marques de manutention

Marques de précaution

Marques de destination, n° de commande

N° de l’emballage, dimensions

L’exportateur a donc intérêt à prévoir un marquage adéquat etélaboré pour faire face à ses obligations de bonne arrivée dela marchandise. Les transporteurs et les assureurs sontdégagés de toute responsabilité en cas de marquagedéfectueux.Il est impératif que les marques soient :- Lisibles- Indélébiles- Suffisantes- Bien placées- Conformes à la réglementation du pays de destination- Discrètes sur le contenu des colis

La liste de colisage

Aboutissement de l’emballage et du marquage, la liste de

colisage (packing list) est une pièce essentielle exigée

notamment par les douanes, aussi bien à l’exportation qu’à

l’importation, indispensable aux transporteurs,

manutentionnaires…et bien évidemment au client.

L’exportateur doit donc veiller à l’établir de façon exacte et

lisible

La liste de colisage doit énumérer pour chaque colis :

- Ses numéros- Son poids brut et son poids net en kilogrammes- Ses dimensions en centimètres dans l’ordre

suivant : Longueur, Largeur, Hauteur- Son cubage- Et le détail de son contenu- Elle se termine par une totalisation en nombre de

colis, poids brut et cubage

Liste de colisage

COLIS REFERENCE

COLORIS

48 50 52 54 TOTAL

1 Blouson H

Gris 20 20

2 Blouson H

Gris 20 20

3 Blouson H

Gris 20 20

4 Blouson H

Gris 20 20

5 Blouson H

Gris 20 20

6 Blouson H

Gris 20 20

6 FINAL TOTAL 120

Raison sociale de l’exportateur

Adresse de l’exportateurRaison sociale de l’importateur

Adresse de l’importateur

Lieu et dateFacture définitive n°

Lieu d’embarquement

Lieu de débarquement

Poids net total

Poids brut totalCubage

Cachet et signature de l’exportateur


TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Khadija MADADESITH 10/11GAS1/GCL1

Modes de transport

Achat transport maritime

Achat transport aérien

Achat transport routier

Assurance transport

Modes de transport international

Le transport international nécessite le recours à un ou

plusieurs modes : aérien, maritime, routier, ferroviaire, multimodal. Chaque mode repose sur des techniques propres à lui et présente des avantages et des inconvénients qui peuvent être déterminant dans le choix de la solution transport.

Le mode maritime

Techniques ?

Avantages ?

Inconvénients ?

Transport maritime - TechniquesLes navires spécialisés

Réservés au transport d’un type particulier de marchandises

- Les transporteurs de vrac (vraquiers, bulkers) : navires citernes (pétrole, gaz), minéraliers, céréaliers

- Les navires polythermes (reefers): Ce sont des navires adaptés aux transports sous température dirigée (denrées périssables)

- Les navires spéciaux : Les car-ferries par exemple

Transport maritime - TechniquesLes navires non spécialisés

Ils sont à même de transporter toutes sortes de marchandises diverses (general cargo), emballées en sacs, cartons, caisses, fûts, conteneurs…).

Ces navires sont classés en fonction de leur mode de manutention principal.

- Les cargos conventionnels : Ils disposent à bord de leurs propres moyens de manutention (grues, palans).

Transport maritime - Techniques- Les portes conteneurs : Ils sont dits « cellulaires ». Les

conteneurs descendent dans des puits, puis ils sont arrimés entre eux et au navire.

Transport maritime - Techniques- Les navires rouliers : Ils sont équipés d’une rampe arrière

(et parfois d’une rampe latérale) relevable qui prend appui sur les descentes du port. Cette technique est appelée Roll-On-Roll-Of ou RO-RO.

- Les navires mixtes Ro-Ro + conteneur

Transport maritime - Techniques

Les types d’expédition par conteneur

- FCL (Full Container Load)

- LCL (Less than Container Load)


FCL-FCL


FCL-LCL


LCL-LCL


LCL-FCL

Le mode maritime

Avantages ?

-Taux de fret avantageux

sur certaines destinations

-Possibilité de stockage dans les zones portuaires

- tous les points de globe peuvent être desservis

Inconvénients ?

-Délais importants

-Encombrement portuaire de certaines zones

-Ruptures de charge et manutention source d’avaries

-Assurance plus élevée et emballage plus onéreux

Le mode aérien

Techniques ?

Avantages ?

Inconvénients ?

Le mode aérien – Techniques

Les appareilsIl existe deux catégories d’appareils de transport aérien :- Appareils mixtesCe sont des appareils qui transportent principalement des

passagers. Leurs soutes peuvent accueillir du fret en sus des bagages.

- Appareils « tout cargo »Ils ne transportent que du fret. Leurs aménagements intérieurs

sont étudiés en conséquence.

Le mode aérien – TechniquesManutention et unité de chargement (ULD)

Deux types de fret sont transportés en transport aérien :

- Les masses indivisibles et les colis exceptionnels

- Les masses diverses (dans les avions tout cargo) transportés en unité de chargement (ULD ou Unit Load Devices) tels que les palettes, les conteneurs, les boxes, etc.

Le mode aérien

Avantages ?

-Rapidité et sécurité pour la marchandise (manutention horizontale)

-Emballage peu coûteux

Inconvénients ?

-Prix élevé

-Capacité limitée

-Interdit à certains produits dangereux

Le mode routier

Techniques ?

Avantages ?

Inconvénients ?

Le mode routier - Techniques

On distingue 3 catégories de véhicules assurant le transport

international routier de marchandises :

- Les véhicules isolés « camions »

- Les véhicules articulés « tracteur + semi-remorque »

- Les trains routiers « camion + remorque »

Le mode routier

Avantages ?

-Service de porte à porte, sans rupture de charge

-Délais relativement rapide

Inconvénients ?

-Sécurité et délais fonction des pays parcourus et des conditions climatiques

-Développé surtout pour les distances moyennes

L’achat du transport maritime

Tarification

Législation

Contrat

Transport maritime - TarificationLes « Conférences » Les « Outsiders »

Groupements privés d’armateurs quiont établi des tarifs dits « conférences » pour les lignesmaritimes régulières. Ils fixent des taux minimaux auxquels il est possible d’appliquer des rabais si l’importance du trafic oula fidélité des chargeurs le justifient.

Quelques compagniesn’ont cependant pas adhéré à ces conférences.Ces « outsiders » gardent une entière liberté dans la fixation de leurs tarifs.

Les règles de tarification reprennent des principes communs que leschargeurs doivent connaître pour apprécier globalement le prix du

transport.

Transport maritime - Tarification

Interpréter les règles de tarification

Le fret expédié en conventionnel

Le fret expédié parconteneur

Transport maritime - TarificationInterpréter les règles de tarification


1- Le fret de baseIl est généralement établi, pour un voyage donné, à l’unité payante (UP). Cette unité payante est la tonne ou le mètre cube, à l’avantage du navire. Cela signifie que l’on paiera sur la base du plus élevé des 2 chiffres de la masse en tonnes et du volume en m3.

2- Les correctifs



2- Les correctifs

Les correctifs conjoncturels : - La surcharge fuel ou BAF (bunker adjustment factor) : destinée à compenser les variations du prix des combustibles.- La surcharge monétaire ou CAF (currency adjustment factor) : destiné à compenser les variations de taux de change- La surcharge d’encombrement portuaire

Les correctifs permanents :- La surtaxe colis lourd : colis de plus de 5 tonnes- La surtaxe d’extra longueur : colis de plus de 12 mètres de long- Les surfrets de déroutement pour la desserte d’un port secondaire, pour certaines liaisons- Droits portuaires à la charge de la marchandise


Le fret expédié par conteneurs

Envoi par conteneur complet

Tarif à la boite

Envoi par conteneur de groupage

Tarification identique au conventionnel

Structure d’un coût de transport de bout en bout-Pré-transport jusqu’au port-CSC(Container Service Charge):frais de manutention-Fret maritime (forfait au container)-THC(Terminal Handling Charge):fr de débarquement-Post-acheminement

Structure d’un coût de transport de bout en bout-Approche terrestre jusqu’au port-Frais d’empotage et de groupage-Taux de fret en groupage-Frais de dégroupage-Post-acheminement

Transport maritime – Tarification

Les liner terms sont les règles de répartition des frais de manutention.En fait, embarquer, débarquer des marchandises suppose desopérations de manutention par des entreprises situées dans lesports et appelées « manutentionnaires » ou « stevedores »Une part variable de ces opérations portuaires (fraisd’embarquement et/ou de débarquement) est :- Soit incluse dans le fret annoncé et donc à la charge du navire- Soit payée séparément par le chargeur ou le réceptionnaire de la

marchandise et donc à la charge de la marchandise

La prise en compte des liner terms

Transport maritime – TarificationLes Liner terms

1 : Rapprochement (depuis magasin ou quai)A : Mise à l’aplomb des crochets de palanB : Prise en charge sous palanC : HissageD : VirageE : AménageF : Arrimage

F’: désarrimageE’ : HissageD’ : VirageC’ : Descente à l’aplomb le long du bordB’ : DésélingageA’ : Décrochage2 : Évacuation

Transport maritime – TarificationLes Liner terms

Cotation quai Cotation sous-palan Cotation bord

Les cotations depuis le quai impliquent normalement que letransporteur prend en charge la marchandise au quai d’embarquement et que les opérations de mise à l’aplomb des palans, d’élingage, d’accrochage, de hissage, devirage, d’aménage et d’arrimage sont à la charge du navire

A l’embarquement, les cotations sous palan laissent les opérations de manutention terrestre (les frais de rapprochement depuis lemagasin jusqu’à l’aplomb des palans) aux frais du chargeur. Les autres coûts sont à la charge du navire et donc inclus dans le fret annoncé. Au déchargement, letransporteur maritime procède à ses frais au désarrimage, à l’élingage (si nécessaire), au hissage, au virage et à la descente à quai le long du bord. Les autres frais sont à la charge du réceptionnaire.

Le transporteur ne prend en charge les frais de manutention qu’une fois la marchandise mise à bord.Ainsi, à l’embarquement le chargeur devra payer séparément les frais liés à l’embarquement. Il en sera de même pour le réceptionnaire au débarquement.

Transport maritime – Tarification - Exercices



Transport maritime - LégislationDCCM

-Le Dahir du code de Commerce maritime datede 1919- Protecteur des intérêts desChargeurs-Faire face à la liberté desarmateurs

Transport maritime - LégislationLa convention de Bruxelles Les règles de Hambourg

-Appelée aussi « Règles de la Haye »

-C’est une convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement

-Signée à Bruxelles le 25 août 1924

- Modifiée par le protocole du 23 février 1968, dit parfois « règles de Visby », et le protocole du 21 décembre 1979 sur la responsabilité du transporteur.

-C’est une convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer

- Signée le 31 mars 1978 et entrée en vigueur le 1er novembre 1992

- Le Maroc est parmi les États signataires de cette convention


Opérations concernées :La convention de Bruxelles ne s’applique qu’aux transports maritimes sous connaissement, excluant donc les contrats d’affrètement. Elle exclut aussi de son champ d’application :Les transports en pontéeLes transports d’animaux vivantsLes opérations de chargement et déchargement (sauf pour la partie éventuellement réalisée avec les grues du navire) qui relèvent de la loi du pays où ont lieu ces opérations.

Opérations concernées :La convention de Hambourg, si elle exclut aussi les contrats d’affrètement, a une application plus étendue puisqu’elle concerne :Tous les contrats de transport de marchandises, qu’il y ait ou non émission d’un connaissementLes transports en pontéeLes transports d’animaux vivantsToutes les opérations intervenant entre la prise en charge par la compagnie de transport et la livraison, y compris donc les opérations de manutention si elles sont effectuées alors que les marchandises sont sous la garde de la compagnie, qu’elles le soient par le transporteur lui-même ou par ses substitués.

Transport maritime - Législation Convention de Bruxelles et Règles de Hambourg

Exp. de transport maritime entre le Maroc et la France

Convention de Bruxelles si procès en France

France Maroc Convention de Hambourg si procès devant un juge marocain

Convention de Hambourg si procès devant un juge marocain

Maroc France

Loi française si procès en France

Conditions d’application dans l’espaceConditions d’application dans l’espace


Responsabilités transporteurLe transporteur qui signe le connaissement reconnaît avoirpris en charge les marchandises en bon état apparent. Il devient a priori responsable de toute perte ou avarie constatée à la livraison.Pour que cette responsabilité puisse être dégagée, il doit :- Soit apporter la preuve que le dommage résulte de l’une des causes d’exonération prévues dans les textes- Soit apporter la preuve que la livraison des marchandises en bon état a bien eu lieu entre les mains du porteur régulier du connaissement

Responsabilités transporteursLa présomption de responsabilité pesant sur le transporteur s’accompagne d’une présomption de faute ou de négligence. Les causes exonératoires sont limitées à l’incendie, le transport d’animaux vivants et le sauvetage en mer.Dans tous les autres cas, le transporteur ne peut s’exonérer qu’en prouvant qu’il a pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter l’événement et ses conséquences.


Causes d’exonération

- Innavigabilité du navire- Fautes nautiques- Fautes du chargeur- Faits constituant un événement non imputable au transporteur (incendie, accidents de mer…)- Grèves- Vices propres de la marchandise, freintes de route- Vices cachés du navire- Actes de sauvetage de vie ou de biens ayant eu des conséquences pour la marchandise

Causes d’exonération

-Incendie

-Transport d’animaux vivants

-Sauvetage en mer.


Limites d’indemnisation

2 DTS par kilo ou 666 DTS par colis

DTS : Droits de tirage spéciauxValeur : 1 Euro = 1,3073 DTS

Limites d’indemnisation

2,5 DTS par kilo ou 835 DTS par colis

Contrat de transport maritime

Contrat de transport, c’est-à-dire l’accord selon lequel le chargeur s’engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre.

Contrat d’affrètement, par lequel les contractants conviennent librement de la location d’un navire pour une période de temps ou un voyage déterminés.

Contrat de transport maritime

- Déclaration écrite des

marchandises transportées

- Emballage de manière appropriée et marquage des colis

- Calage et arrimage à l’intérieur des conteneurs

- Mise en état de navigabilité du navire

- Prise en charge de la marchandise

- Chargement et opérations de calage, arrimage à bord

- Transport de façon appropriée

- Transbordement si nécessaire

- Avis d’arrivée au destinataire de la marchandise et déchargement

- Livraison de la marchandise

Obligations du chargeur Obligations du transporteur

Contrat de transport maritime – Le connaissement

Le connaissement maritime

Le document de base du transport maritime est le connaissement (bill of lading ou B/L). C’est le seul document de transport qui ait une triple fonction :

- Preuve de la prise en charge de la marchandise (reçu)

- Preuve du contrat de transport

- Et titre représentatif de la marchandise : s’il est émis sous forme négociable, sa transmission transfère la possession de la marchandise qu’il représente


Qui l’émet ? La compagnie ou son agent, à la demande du chargeur

Comment ? Sur la base des indications fournies par le chargeur

Quand ? Au plus tard 24 heures après la mise à bord de la marchandise

Combien ? En 4 exemplaires originaux le plus souvent


L’émission du connaissement

- A personne dénommée ou nominatif :

Seule cette personne peut prendre en charge la marchandise à

l’arrivée. Le document n’est donc pas négociable. La mention

à ordre de doit être rayée, et le document doit être stipulé non

négociable

- A ordre :

Le document devient transmissible par endossement.

- Au porteur

La marchandise sera remise à l’arrivée au porteur du connaissement


La mise à bord

Les réserves


Les rubriques du connaissement

Voir document.

L’achat du transport aérien

Réglementation

Contrat

Tarification

Le transport aérien – Réglementation internationale

La convention de Varsovie (du 12 Octobre 1929)

- c’est le texte de base régissant le transport international aérien. Certaines de ses dispositions ont été modifiées par le protocole de la Haye du 28 Septembre 1955

- Cette convention définit :

• Le document de transport (LTA)

• La responsabilité du transporteur


Convention IATA (International Air Transport Association)

C’est une conférence dont le siège est à Genève (Suisse). Elle regroupe la plupart des compagnies de transport aérien. Ses membres s’engagent à respecter un certain nombre de normes de sécurité et de qualité de service. Cette conférence définit des tarifs communs dits « TACT » (The Air Cargo Tariff). Ces tarifs ne doivent être considérés que comme des tarifs de référence (de base). Les tarifs réellement pratiqués sont généralement inférieurs en raison de :

- Accords gouvernementaux

- Déréglementation du transport aérien

- Outsiders


Convention ATAF (Association des transporteurs aériens de la zone Franc)

Cette association regroupe en son sein les compagnies françaises et celles des pays francophones d’Afrique françaises (Air France, Air Afrique, Air Algérie…)

Le transport aérien – Contrat

Les parties au contrat de transport aérien

1er cas : Entre le chargeur et le transporteur se place un intermédiaire appelé agent de fret aérien. Cet agent est chargé par les compagnies de leur trouver du fret et d’émettre le document de transport (la LTA)

Expéditeur chargeur

Compagnie aérienne

Agent

Contrat de transport

Le transport aérien – ContratLes parties au contrat de transport aérien

2ème cas : L’agent de fret aérien est généralement chargé par l’expéditeur d’un certain nombre d’opérations annexes (enlèvement, pré-acheminement, formalités douanières..)

Expéditeur chargeur

Compagnie aérienne

Agent


Contrat decommission


Les parties au contrat de transport aérien

3er cas : Dans le cas du groupage, c’est le groupeur de fret qui est partie au contrat de transport. Il devient le chargeur

Expéditeur

Compagnie aérienne


Groupeur chargeur

Contrat de commission


Les documents utilisés en transport aérien

- Les instructions de l’expéditeur

- Le document de base du transport aérien : la lettre de transport aérien LTA



1- Les instructions de l’expéditeur

Ces instructions peuvent être établies sur papier libre ou sur la

lettre d’instructions type. Certaines compagnies fournissent

des imprimés appelés « déclaration d’expédition »



2- Le document de base du transport aérien : la lettre de transport aérien LTA (Air Way Bill, AWB)

- C’est une preuve du contrat de transport

- Légalement c’est l’expéditeur qui rédige la LTA, en pratique c’est l’agent (ou la compagnie aérienne) qui établit le document en 3 exemplaires originaux

- Le chargeur est responsable des énonciations qui y sont portées

- Les rubriques de la LTA (voir document)

Le transport aérien – Tarification

Le tarif général

Les tarifs ULD

Les tarifs spéciaux :

- Les tarifs préférentiels ou corates

- Les tarifs de classification

Les frais annexes

Le tarif général

Il est conçu par tranche de poids, pour une relation aéroport/aéroport, et

indique un prix de transport au kilo

Le poids taxable sera déterminé en fonction du rapport poids-volume de la

marchandise qui ne doit pas excéder 1T=6m3. La dégressivité du tarif

amène à faire jouer « la règle du payant pour », qui consiste à payer pour

la tranche de poids supérieur afin de bénéficier d’un coût de transport

moindre.


Le tarif général

Exemple :


Tarif général :

Moins de 45 kg 4€ le kg

45 à 100 kg 3,5€ le kg

100 à 300 kg 3€ le kg

300 à 500 kg 2,7€ le kg

Expédition A

Poids brut : 220 kg

Volume : 2 m3

Rapport poids/volume :

2 m3/6 = 333 kg

Expédition B

Poids brut : 280 kg

Volume : 1,4 m3

Rapport poids/volume :

1,4m3/6 = 233 kg

Poids taxable 333 kg 280 kg

Application de la règledu payant pour - 300 kg x 2,7 € = 810 €

(au lieu de 280 x 3 = 840)

Montant du fret à acquitter 333 x 2,7 = 899,1 € 810 €

Les tarifs ULD

Les tarifs sont appliqués pour une relation définie, d’un aéroport de départ à un aéroport d’arrivée, de façon forfaitaire pour chaque contenant (palettes, igloos). Le forfait correspond à un poids pivot, au delà duquel un supplément de prix doit être acquitté pour le nombre de kilos excédentaires.


Les tarifs ULD

Exemple :


-Forfait pour toute marchandise 4490 € Poids brut de la marchandise : 2,8 t-Poids pivot : 2100 kg Montant du fret : 4490 + (1,86 x 700)-Taxation au-dessus du = 5792 €poids pivot : 1,86 € le kg

Le transport aérien – Tarification - Exercice

Exercice : Calculez la cotation pour cette expéditionExpédition de Paris à New York d’un igloo, contenant 50 caisses en

carton de mobilier métallique, pour un total de 11 m 3 et 2172 kgDimensions de l’igloo :- Base palette 2,24 x 3,18 m- Volume chargeable maximum : 12,4 m3- Poids maximum admissible : 3765 kg

Tarif ULD :- Poids pivot sur Paris New York : 1980 kg- Minimum de taxation : 2300 Euros- Par kilo au dessus du pivot : 1 Euro


Les tarifs spéciaux

-Les tarifs préférentiels ou coratesIls sont applicables sur certaines destinations à certaines catégories de marchandises

-Les tarifs de classificationIls sont applicables à un type de marchandises. Ils sont construits par application d’un pourcentage de réduction (journaux, périodiques) ou de majoration (animaux, bijoux)


Les frais annexes

Un certain nombre de prestations peuvent être fournies par la

compagnie ou l’agent, et seront facturées à part sur la LTA. Il

peut s’agir par exemple :

- De frais d’enlèvement, de livraison, d’entrepôt..

- De prime d’assurance

- De droits de douane et taxes payés par la compagnie lorsqu’elle prend en charge le dédouanement à l’arrivée

Le transport routier

- Réglementation

- Contrat

- Tarification

Le transport routier - Réglementation

C’est la convention de Genève dite Convention CMR qui

régit le transport international routier. Elle a été signée le 19

mai 1959 et entrée en vigueur le 2 Juillet 1961.

Le transport routier - contrat

Le contrat de TIR est matérialisé par une « lettre de voiture CMR ».La CMR est un contrat de transport matérialisant la prise en charge des marchandises qui ont été confiées à un transporteur routier en vue de leur acheminement d’un point de départ dans un pays jusqu’à un point d’arrivée dans un autre pays. Ce contrat oblige le transporteur à livrer les marchandises au point de destination convenuLes rubriques de la CMR (voir document)

Le transport routier - Tarification

La convention CMR ne contient pas de tarif, et la tarification de référence ne s’applique qu’aux transports intérieurs. Les frets sont donc librement négociables à l’international.

Principe : le rapport poids-volume est 1 tonne pour 3 m3

Les auxiliaires de transport

Mandataires

Commissionnaire de transport

Commissionnaire en douane

L’évaluation du serviceExemples de ratios

La ponctualité :

Nombre de présentations aux jours & dates convenues

Nombre total de présentations

Le respect des délais de chargement :

Nombre de chargements réalisés dans les délais

Nombre total de chargements

La livraison :

Nombre de livraisons présentées dans la plage horaire convenue

Nombre de livraisons totales

L’assurance transport

Définition de l’assurance transport

Le coût de l’assurance

Les risques couverts et les risques exclus

L’assurance adaptée aux risques du mode de transport choisi

L’étendue et la durée des garanties

Auprès de qui s’assurer ?

Le règlement des sinistres

Définition de lássurance transport

Lássurance est une convention par laquelle les assureurs séngagent, moyennant paiement dúne prime par le ou les assuré(s), à indemniser celui-ci (ceux-ci) ou le(s) porteur(s) de mandat(s) au cas où un dommage est subi suite à un événement fortuit appelé risque et qui est couvert au terme dudit accord.

Coût de l’assurance transport

Quelques repères :

- Le coût moyen des assurances s’établit mondialement autour de 8 ‰ (soit moins de 1%)

- Il est rare qu’une prime d’assurance soit inférieure à 1 ‰ et qu’elle dépasse les 2 %

- Dans les cas extrêmes, la prime peut avoisiner 5 à 8 %.

Coût de l’assurance transportFacteurs influençant le coût de l’assurance

Coût de l’assurance

Nature de la marchandise

Nature de l’emballage

Mode de transport

Itinéraire

Nature des garanties couvertes

Coût de l’assurance transport Calcul de l’assurance maritime :

Le taux de l’assurance est appliqué sur la valeur de la marchandise à destination,

sur la valeur du CIF majoré. Le montant CIF, incluant le montant de l’assurance

n’est donc pas connu. Par contre, on connaît la valeur de mise à bord plus le fret :

montant CFR.

Exemple : Vente CFR de 280 000 €

Le raisonnement est le suivant :

Taux d’assurance : 0,2 % à calculer sur le CIF majoré de 10 %

Le montant de l’assurance sera égal à CIF-CFR :

CIF = 0,002 (CIF + 0,1CIF) + CFR

CIF – 0,002(1,1CIF) = CFR

CIF – 0,0022CIF = CFR

CIF = CFR/1 – 0,0022 = 280 617 €

Le montant de l’assurance est de 617 €

Risques couverts et risques exclus

Risques exclus Risques couverts

-Conséquences des fautes de l’assuré

-Vice propre de la marchandise, freintes de route

-Insuffisance d’emballage

-Préjudice commercial

-Risques liés au transport principal

-Risques liés à la manutention

-Risques pour le pré et le post-acheminement dans les assurances de magasin à magasin

L’assurance adaptée aux risques du mode de transport choisi

Le transport maritime

- Les avaries particulières

- L’avarie commune

L’assurance adapté aux risques du mode de transport choisi


- Les avaries particulières

Ce sont celles qui affectent en particulier la marchandise d’un

des clients, et pas celle des autres. C’est le cas lorsqu’une

Marchandise est cassée en cours de transport. Cet aléa porte

exclusivement sur l’envoi qui concerne une entreprise donnée:

il est appelé avarie particulière



- L’avarie commune

Définition : « Il y a acte d’avarie commune quand, et

seulement quand, intentionnellement et raisonnablement, un

sacrifice extraordinaire est fait, ou une dépense

extraordinaire encourue pour le salut commun, dans le but de

préserver d’un péril les propriétés engagées dans une

aventure maritime commune »

(Règles dites d’York et d’Anvers)


Le transport maritime : L’avarie commune

Les marchandises sauvées à la suite d’un événement d’avarie commune contribuent au dédommagement des marchandises sacrifiées pour le bien commun et aux avaries et frais supplémentaires supportés par le navire.


Le transport maritime : L’avarie commune- A l’arrivée du navire au port (prévu ou de refuge), un expert est nommé appelé

dispacheur. Il établit une dispache provisoire puis définitive en se basant sur un grand nombre de documents (rapports d’expertise du corps du navire et de la cargaison, factures de dépenses..)

- Le dispacheur, au moyen de tous ces documents, établit :

Masse passive = valeur navire + valeur cargaison

Masse active = valeur sacrifiée navire + valeur sacrifiée cargaison

Quotité d’avarie commune = masse active/masse passive x 100

Contribution d’un chargeur = Quotité x valeur de sa marchandise


Le transport maritime : L’avarie commune

Exemple :

Une expédition a été avariée

Quotité d’avarie commune 10 %

Valeur : 1 000 000 DH

Elle est admise pour 400 000 DH de dégâts

Elle paiera une contribution de 100 000 DH

Le solde créditeur en sa faveur payé par le dispacheur sera de 300 000 DH


Le transport routier

- En transport routier, la notion d’avarie commune n’est pas

retenue

- On trouve la garantie accidents caractérisés (FAP…sauf), tous risques, risques de guerre


Le transport aérien

En transport aérien, la garantie proposée par les assureurs est une

garantie du type tous risques

Les risques de guerre et assimilés sont couverts sur avenant.

La garantie est couverte généralement, soit par la compagnie

aérienne elle-même, soit par le transitaire, à l’aide de sa police

tiers chargeur.

L’étendue et la durée des garanties

L’étendue

D’une manière générale, les assurances vont du magasin de départ

au magasin d’arrivée, englobant ainsi, notamment pour les modes

de transport maritime et aérien, les transports terrestres

d’approche au port ou à l’aéroport de départ, et de fin de parcours.

L’étendue et la durée des garantiesLa durée

Auprès de qui s’assurer ?

Compagnie d’assurance

Transporteur ou transitaire

Agent d’assurance (mandataire d’une compagnie)

Courtier (mandataire de ses clients auprès de la compagnie)

Les différentes polices

La police au voyage

La police à alimenter

La police d’abonnement

La police tiers chargeur

Dès quúne perte ou un dommage frappant les marchandises est constaté, lássuré ou son mandataire doit :

1- émettre des réserves précises sur le document de livraison ; 2- confirmer ces réserves par un recommandé au transporteur et inviter

celui-ci à se faire représenter à léxpertise. A cet égard, il y aura lieu díndiquer le jour et l´heure déxpertise ;

3- signaler le dommage ou la perte, dans les plus brefs délais, à lássureur ; 4- faire constater la réalité et límportance des pertes par léxpert ou l

órganisme mandaté par les assureurs ; 5- prendre, en bon père de famille, toutes les dispositions utiles pour

préserver la marchandise suite au sinistre.



Le dossier de remboursement est constitué de 5 catégories de documents :

- L’original du titre de transport (preuve du transport international)

- L’original du certificat d’assurance- La facture commerciale (preuve de la somme assurée)- Les réserves prises sur le bon de livraison- Le document constatant et chiffrant les dégâts et

déterminant les responsabilités

L’assurance transport - ExercicesExercice 1 :

Le Responsable commercial de la société Dubois, située à Paris, expédie par avion

un objet d’art de grande valeur (28 000 €) à destination du Japon. L’emballage

requis pèse 15 Kg pour un volume de 0,4 m3. Le poids total de l’expédition est de

75 kg. L’emballage coûte 400 euros et reviendra par transport aérien également,

plié de façon partielle (0,3m3)

Travail à faire :

- Indiquez quels seront les coûts de transport aérien à facturer au client pour l’aller et le retour

- Quel sera le montant assuré pour l’objet d’art à l’aller

Annexe :

Tarif Paris/Tokyo ou Tokyo/Paris au kg :

- En dessous de 50 kg : 7,7 euros

- A partir de 50 kg : 5,7 euros

Assurance de 0,03 % sur la base d’un CIP majoré de 20 %

Exercice 2 :1- Marchandise assurée pour un transport en maritime de Bordeaux à Casablanca.

La marchandise subit des dommages lors de l’entreposage immédiatement après le

débarquement.

A- L’assuré est-il indemnisé de ses dommages s’il a souscrit une assurance FAP Sauf

B- Même question s’il s’agit d’un vol

2- Marchandise assurée pour un transport maritime selon une formule tous risques.

La marchandise subit des détériorations pendant le post-acheminement faisant suite

au débarquement au port d’arrivée.

A- L’assuré sera-il indemnisé ?

B- Même question si la détérioration est constatée 65 jours après la date de déchargement

3- Un exportateur souscrit une assurance dont la prime est de 0,5 % de CIF + 10 %. Les indemnités sont payables à destination auprès d’un correspondant de la compagnie à Tokyo.

A- Justifier cette majoration de 10%

B- Quelle est la valeur assurée pour une marchandise qui vaut 12000 € CIF? Le montant de la prime à acquitter ?

C- Pour quelle raison les indemnités sont-elles quérables à Tokyo ?

L’assurance transport - Exercices

Exercice 2 (suite) :4- Un exportateur établit une offre en CIF dans le cadre d’un contrat

d’approvisionnement avec un client situé à Miami. Il sait qu’il devra expédier 1500

tonnes de fromage sous température contrôlée mais il ne connaît pas dans le détail le

cadencement des dix expéditions prévues

A- Quelle type de police doit-il choisir ?

L’assurance transport - Exercices


LE PAIEMENT A L’INTERNATIONAL

Khadija MADADESITH 10/11GAS 1/GCL1

La réglementation des changes

Les instruments de paiement

Les techniques de paiement


L’office des changes et le ministère du commerce extérieur

ont mis en place, en application de la loi 13-89, un ensemble

de mesures permettant d’organiser et de contrôler les

opérations commerciales entre le Maroc et les autres pays.

Parmi les principales mesures prévues, il y a l’obligation de

souscrire par l’importateur ou l’exportateur le titre

d’importation ou d’exportation correspondant.

La réglementation des changesLe régime des importations

En principe, toute importation de marchandises doit fairel’objet d’un titre d’importation permettant le règlementfinancier de la marchandise et le cas échéant son passage enDouane.Tout titre d’importation est soumis à l’obligation dedomiciliation auprès d’une banque agréée (sauf lesimportations sans paiement). L’absence de visade domiciliation sur un titre d’importation entraîne le refuspar le service douanier d’autoriser l’entrée de la marchandise.

La réglementation des changesL’opération « imputation douanière » consiste en l’annotation

du titre d’importation des éléments ci-après :

- La désignation du bureau de douane

- Le bureau d’enregistrement de la déclaration en détail

- La date d’enregistrement de la déclaration en détail

- La date d’imputation

- La quantité nette déclarée ou reconnue après visite

- La valeur demandée en imputation correspondant à la quantité nette reconnue

- L’émargement assorti du cachet individuel de l’inspecteur des douanes


L’apurement des dossiers d’importations consiste pour la

banque domiciliataire à réunir tous les documents

commerciaux, financiers et douaniers concernant une

opération d’importation pour le compte de l’office des

changes afin de contrôler la régularité de cette opération.


1. Le chèque

Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue, en faveur d’un bénéficiaire


2. Le virement international

C’est l’instrument de règlement le plus utilisé. Le débiteur

(l’acheteur importateur) donne l’ordre à son banquier de

payer son créancier (l’exportateur) par virement.

C’est un moyen peu coûteux, très rapide grâce au système

Swift (Society for Worldwide Interbank Financial

Telecommunications)


3. La lettre de change

Il s’agit d’un écrit par lequel l’exportateur (le tireur) donne

l’ordre à son client étranger (le tiré) de payer un certain

montant (le nominal) à vue ou à échéance.


L’encaissement simple

Le contre remboursement

La remise documentaire

Le crédit documentaire


L’encaissement simple

Ce mode de règlement est utilisé par des partenaires qui se

connaissent de longue date.

1 Contrat commercial

2 Expédition des marchandises et envoi

des documents

3 Ordre de paiement (chèque, virement,

lettre de change)

4 Paiement

5 Avis de crédit

Acheteur étranger

Exportateur

Banque del’exportateur

Banque de l’acheteurétranger

1

2

3

4

5

Les techniques de paiementLe contre remboursement

Cette technique de paiement donne au transporteur final (ouau transitaire) de la marchandise un mandat d’intermédiairefinancier. En effet c’est lui qui assure l’encaissement du prixet de son rapatriement moyennant une rémunération (entre 2et 5 % du montant facturé)

1 Remise des marchandises au transporteur ou au transitaire (avec les documents)2 Remise des marchandises et des documents au client étranger3 Réception d’un chèque de règlement (ou de la traite acceptée par le client étranger)4 Remise du chèque ou de la traite acceptée à l’exportateur

ExportateurTransporteur ou transitaire

Client étranger

1 2

34

Les techniques de paiementLa remise documentaire

C’est une technique de paiement par laquelle un exportateur

mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son

correspondant à l’étranger, le règlement ou l’acceptation de

l’acheteur, au moment de la présentation des documents

représentatifs de la marchandise.


Les parties intervenantes :- Le donneur d’ordre : Il s’agit de l’exportateur qui remet lesdocuments à sa banque et lui donne un ordre d’encaissement- La banque remettante : Il s’agit de la banque del’exportateur. C’est celle à qui le donneur d’ordre confiel’opération d’encaissement. Elle transmet les documents àune banque qui agira comme correspondant. Ce correspondant sechargera de l’encaissement dans le pays de l’importateur suivantles instructions portées sur l’ordre d’encaissement remis parl’exportateur


La remise documentaire

- La banque présentatrice : Il s’agit de la banque chargée

de l’encaissement ; c’est un correspondant de la banque de

l’exportateur dans le pays de l’importateur. Elle effectue la

présentation des documents à l’acheteur.

- L’acheteur : Il paie le montant au comptant ou accepte un

effet de commerce. Il reçoit en contrepartie les documents qui

lui permettrant de retirer la marchandise et de la dédouaner.


Banqueprésentatrice

Acheteur(importateur)

Banqueremettante

Vendeur(exportateur)

Autres Prestataires(assureur…)

Transporteur

1

2

3

4

5

6

7

1 Remise des marchandises

2 Remise des documents, de la lettre d’instructions, et éventuellement de la traite

3 Transmission du dossier documentaire

4 Présentation du dossier documentaire

5 Paiement ou acceptation

6 Transmission du règlement ou retour de la traite acceptée

7 Transmission du règlement ou retour de la traite acceptée

Les techniques de paiementLe crédit documentaire

Selon les règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire : « les

expressions crédit (s) documentaire (s) et lettre (s) de crédit qualifient tout

arrangement, quelle qu’en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel

une banque (la banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d’un

client (le donneur d’ordre) ou pour son propre compte :

- Est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire), ou à son ordre,

ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire,

ou

- Autorise une banque à effectuer le (s) dit (s) effet (s) de commerce (traies (s)),

ou- Autorise une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés,

pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés (…)


Les parties intervenantes :- Le donneur d’ordre : c’est le destinataire de la marchandise (acheteur) quicharge une banque de son choix pour s’engager en son lieu et place- La banque émettrice : C’est la banque chargée par le donneur d’ordre des’engager à effectuer le paiement à vue ou à terme au bénéficiaire soitdirectement, soit par l’intermédiaire d’une autre banque dite banque notificatrice,dans le strict respect des instructions données- La banque notificatrice : C’est la banque mandatée par la banque émettrice,de sa propre initiative ou à la demande du donneur d’ordre, pour aviser lebénéficiaire des termes du crédit documentaire- Le bénéficiaire : C’est le vendeur en faveur de qui le crédit est ouvert, et quidoit en contrepartie du bénéfice du paiement, satisfaire aux conditions stipuler aucontrat.


Acheteurimportateur

Capitaine du navire

Vendeurexportateur

BanqueNotificatrice

éventuellementconfirmante

Banqueémettrice

(1)Proforma

(2) Demande d’ouverture d’un CD

(3) Transmission de l’avis d’ouverture

(3bis) Notification au bénéficiaire

(4) Marchandises (5) Connaissements

(7) Documents et factures

(8) Paiement

(9)Documents

(10) Paiement

(10) Paiement

(11) Documents

(12) Documents(6) Marchandises


Le crédit documentaire – Typologie

Le crédit documentaire irrévocable et non confirmé

Dans ce cas, la banque notificatrice ne joue qu’un rôle

d’intermédiaire en transmettant au vendeur les conditions de

réalisation du crédit puis à la banque émettrice les documents

relatifs à l’expédition. La banque émettrice est quant à elle

engagée fermement

Les techniques de paiementLe crédit documentaire – Typologie

Le crédit documentaire irrévocable et confirméIl s’agit du mode de paiement le plus utilisé actuellement auniveau du commerce extérieur marocain. Ce crédit engage àla fois la banque émettrice et la banque notificatrice. Par saconfirmation, cette dernière est en effet tenue au même titreque la banque émettrice d’effectuer le paiement ou d’accepterles effets remis par le vendeur lorsque les conditions du créditsont respectées

Les techniques de paiementLe crédit documentaire – Modes de réalisation

C’est l’acte par lequel la banque réalise son engagementenvers le bénéficiaire. En présentant des documentsconformes, le vendeur bénéficie du dénouement positif de lasécurité de paiement. On distingue :- Le crédit réalisable par paiement à vue- Le crédit réalisable par paiement différé- Le crédit réalisable par acceptation- Le crédit réalisable par négociation

Les techniques de paiementLe crédit documentaire – Modes de réalisation

- Le crédit réalisable à vue : Paiement immédiat par la

banque désignée contre les documents requis

- Le crédit réalisable par paiement différé : Paiement à x

jours par la banque désignée contre les documents requis,

selon le délai fixé

- Le crédit réalisable par acceptation : La banque accepte

une traite contre les documents.

- Le crédit réalisable par négociation : La banque escompte

une traite au vue des documents conformes.