Règlement de Voirie Départemental des Bouches du .Règlement de Voirie Départemental des Bouches-du-Rhône

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  • Rglement de Voirie Dpartemental des Bouches-du-Rhne

    Rglement de Voirie Dpartemental des Bouches du Rhne Direction des Routes

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    Rglement de

    Voirie

    Dpartemental

    des Bouches du

    Rhne Approuv par dlibration de la Commission Permanente

    26 Juin 2015

    Approuv par Arrt de la

    Prsidente

    28 Juillet 2015

    Pour une route durable

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    Notice dutilisation

    Ce prsent rglement de voirie s'articule de la faon suivante :

    Un prambule qui prsente le rseau routier dpartemental et la Direction des Routes du

    Conseil Dpartemental des Bouches du Rhne,

    La Partie 1 qui expose les droits et obligations du gestionnaire du Domaine Public routier

    dpartemental, en lien avec les occupants et les riverains,

    La Partie 2 qui concerne les riverains du Domaine Public routier, leurs droits et leurs

    obligations,

    Et la Partie 3 qui vise les occupants du Domaine Public, avec notamment :

    Les diffrentes occupations du Domaine Public Routier Dpartemental (Titre I),

    Les conditions gnrales administratives doccupation et/ou dexcution des travaux

    dans l'emprise du DPRD (Titre II),

    Et les conditions gnrales techniques doccupation et/ou dexcution des travaux

    dans l'emprise DPRD (titre III)

    A la fin de ce rglement de voirie, des annexes regroupent des documents-types de

    demande dacte, les organigrammes, et la cartographie, utiles aux diffrents ptitionnaires,

    avec des liens tlchargeables. Elles sont non-contractuelles et susceptibles de

    modifications.

    Afin de faciliter la comprhension et lutilisation de ce document, le lecteur pourra

    distinguer ce qui relve des obligations lgales (imposes par la loi), de ce qui relve de la

    rglementation spcifique vote par le Conseil Dpartemental des Bouches du Rhne (trait

    bleu vertical, dans la marge gauche du paragraphe).

    Toute demande de la part des riverains ou doccupants du Domaine Public Routier

    Dpartemental (accs, travaux, rseaux, etc) devra tre adresse par crit ou par voie

    lectronique aux services de la Direction des Routes territorialement comptents (cf. annexe

    carte de lorganisation territoriale).

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    Sommaire

    Sommaire 5

    Introduction 12

    Le Rseau Routier Dpartemental 14

    La Direction des Routes du Conseil Dpartemental des Bouches-du-Rhne 20

    Partie 1 : 23

    Le Gestionnaire du Domaine Public Routier Dpartemental : Droits et Obligations 23

    Article 1 : La limite dAgglomration 24

    Article 2 : Pouvoir du Prsident du Conseil Dpartemental 24

    Article 3 : La Police de la Conservation : un Pouvoir de Police Spcial 25

    Article 4 : Infractions la police de la conservation du DPR 27

    Article 5 : Les procs-verbaux dinfraction : 27

    Article 6 : Les contributions spciales 27

    Partie 2 : 31

    Le Riverain du Domaine Public Routier Dpartemental : Droits et Obligations 31

    Article 8 : Gnralits 32

    Article 9 : Droit dAccs 33

    Article 10 : Amnagement des accs 34

    Article 11 : Accs existants sur le domaine public routier dpartemental 35

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    Article 12 : Accs avec travaux sur le domaine public routier dpartemental 35

    Article 13 : Aqueducs et ponceaux dans les fosss 36

    Article 14 : Entretien des ouvrages daccs 36

    Article 15 : Limitation du droit daccs. 37

    Article 16 : Accs aux zones et tablissements caractre industriel, commercial, agricole et

    artisanal 38

    Article 17 : Accs aux zones et btiments usage dhabitation 38

    Article 18 : Les cltures et lalignement 39

    Article 19 : Implantation de la clture 40

    Article 20 : Hauteur des cltures 41

    Article 21 : Dispositions applicables au riverain, sur les permis de construire. 41

    Article 22 : Servitude de visibilit 43

    Article 23 : Hauteur et retrait des arbres et arbustes riverains : 43

    Article 24 : Entretien lagage abattage - dessouchage des arbres et arbustes riverains : 44

    Article 25 : Dbroussaillement 45

    Article 26 : Ecoulement des eaux : dfinitions 46

    Article 27 : Ecoulement des eaux issues du domaine public routier 46

    Article 28 : Ecoulement des eaux pluviales 47

    Article 29 : Ecoulement des eaux uses 48

    Article 30 : Ecoulement des eaux darrosage 48

    Article 31 : Ecoulement des eaux issues dun assainissement non collectif homologue 49

    Article 32 : Ouvrages en saillie 49

    Article 33 : Portes et fentres : 51

    Article 34 : Excavations proximit du domaine public routier 52

    Articles 35 : Exhaussements proximit du domaine public routier 53

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    Article 36 : Immeubles menaant ruine 53

    Partie 3 : 54

    LOccupant du Domaine Public Routier Dpartemental : Droits et Obligations 54

    Titre I: Les diffrentes Occupations du Domaine Public Routier Dpartemental 55

    Article 37 : Champ dapplication 55

    Article 38 : Amnagements de la chausse en agglomration 56

    Article 39 : Les ralentisseurs : gnralits 57

    Article 40 : Les ralentisseurs de type dos dne 58

    Article 41 : Le Plateau surlev 59

    Article 42 : La surlvation partielle au niveau dun carrefour 60

    Article 43 : Le coussin 60

    Article 44 : Les conditions gnrales des autorisations pour les distributeurs de carburants 63

    Article 45 : Les voies ferres particulires 65

    Article 46 : Les dpts de bois 67

    Article 47 : Dpts de matriaux et bennes a gravats 67

    Article 48 : Les points de vente temporaires en bordure de route 68

    Article 49 : Les chafaudages 69

    Article 50 : Les implantations de poteaux, pylnes, supports, et dobstacles latraux en bordure de

    la chausse (hors accessoires du domaine public routier) 70

    Article 51 : Signalisation directionnelle - signalisation dinformation locale et dispositifs de publicit

    72

    Article 52 : Les supports publicitaires 73

    Article 53 : Le mobilier urbain 77

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    Article 54 : Les ponts, et ouvrages franchissant les RD 78

    Article 55 : Ouvrage souterrain : rseaux et canalisations 79

    Article 56 : Dplacement d'installation des occupants et concessionnaires 80

    Article 57 : Travaux excuts doffice 81

    Article 58 : Demande de tournage / film / spot publicitaire 81

    Titre II : Conditions Gnrales Administratives dOccupation et d'Excution des Travaux dans

    lEmprise du Domaine Public Routier Dpartemental. 84

    Article 59 : Le champ d'application 84

    Article 60 : Dispositions administratives pralables aux travaux 85

    Article 61 : Dlivrance dun titre doccupation : Quels actes ? 87

    Article 62 : Permis de stationnement (Autorisation dOccupation Temporaire) 89

    Permis de Stationner 91

    Article 63 : Permission de voirie (Autorisation dOccupation Temporaire) 92

    Permission de Voirie : Autorisation dOccupation Temporaire 95

    Article 64 : Accord Technique dOccupation pour les Occupants de Droits : Distributeurs

    dlectricit, de gaz, Oloducs, et canalisations de transports de produits chimiques 95

    Article 65 : Operateurs de communications lectroniques : Permission de Voirie (Autorisation

    dOccupation Temporaire) 99

    Article 66 : Invitation au partage dinstallation existante 100

    Article 67 : La fin de lautorisation 100

    Article 68 : Convention de voirie pour occupation du domaine public routier 101

    Article 69 : Larrt de chantier 104

    Article 70 : Dossier dExploitation Sous Chantier (D.E.S.C) 106

    Article 71 : Itinraire ITER 109

    Article 72 : La coordination des travaux 110

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    Titre III : Conditions Gnrales Techniques dOccupation et d'Excution des Travaux dans

    l'Emprise du Domaine Public Routier Dpartemental. 111

    Article 73 : Le champ d'application 111

    Article 74 : Visite technique - constat pralable de l'tat des lieux 112

    Article 75 : Organisation du chantier 112

    Article 76 : Prconisations facultatives en vue dun co-chantier : 114

    Article 77 : Prservation des plantations 117

    Article 78 : Protection de la circulation et desserte des riverains 121

    Article 79 : Signalisation des chantiers 122

    Article 80 : Piquetage des ouvrages existants 123

    Article 81 : Dcouverte douvrage non prvu ou en cart sensible 124

    Article 82 : Contrle sur la prsence damiante dans les chausses 124

    Article 83 : Implantation des tranches 125

    Article 84 : Dcoupe des tranches 127

    Article 85 : Tranches transve