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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2016-069
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de
l'agrément de l'association "Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article
L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. (4 pages) Page 5
Direction départementale des territoires86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la
nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune
d'Iteuil (16 pages) Page 10
86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise
en demeure M. GEAIS Alain dmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de
suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit
"le Bourg Nord" commune de Civaux (2 pages) Page 27
86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant
redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA
VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une
protection sur les têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe
d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérence des
relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des
installations. (2 pages) Page 30
86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte
administrative le GAEC des Roches représenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M.
PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention
sous les pompes thermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de
non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuves de
carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.
(2 pages) Page 33
86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement
d'agrément d'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE REGIS. (2 pages) Page 36
86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement
d'agrément d'une école de conduite dénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC
LES CHATEAUX (2 pages) Page 39
86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément
d'une école de conduite dénommée SARL ERCA TEDDE. (2 pages) Page 42
86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement
d'enseignement onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé :
SHAKA SCHOOL. (2 pages) Page 45
2
86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant
renouvellement d'agrément de l'école de CONDUITE LOUDUNAISE (2 pages) Page 48
86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant
renouvellement d'agrément d'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 (2
pages) Page 51
86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement
d'agrément d'une école de conduite dénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU (2 pages) Page 54
86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent
d'agrément d'une école de conduite dénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE
-JOURDAIN (2 pages) Page 57
86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement
d'agrément d'une école de conduite dénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à
MONTMORILLON (2 pages) Page 60
86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément
d'une école de conduite dénommée ABC CONDUITE. (2 pages) Page 63
86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite
dénommée : STOP AUTO CONDUITE. (2 pages) Page 66
86-2016-07-01-009 - Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et M.
Stéphane PLAUD) à exploiter 68,71 ha de terres supplémentaires à Bonnes (86300),
Jardres (86800), Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne (86300) à titre
temporaire jusqu'au 15 mai 2017 sous condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD
au sein de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date. Siège sicial à Chauvigny
(86300) (1 page) Page 69
86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires (24 pages) Page 71
DREAL86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne (10 pages) Page 96
DRFIP86-2016-07-04-006 - Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16 (1 page) Page 107
86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter
l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 (2 pages) Page 109
86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 (2 pages) Page 112
86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 (2 pages) Page 115
86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 (5 pages) Page 118
86-2016-07-01-018 - Subdélégation CT EPCI 01 07 16 (1 page) Page 124
86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 (4 pages) Page 126
86-2016-07-01-016 - Arrêté dispense de versement 01 07 16 (1 page) Page 131
86-2016-07-04-007 - Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16 (1 page) Page 133
3
86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA (2 pages) Page 135
86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 (2 pages) Page 138
86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 (18 pages) Page 141
86-2016-07-01-025 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la
CDVLLP 01 07 16 (1 page) Page 160
86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL
01 07 16 (2 pages) Page 162
86-2016-07-01-022 - Mandat 01 07 16 (1 page) Page 165
86-2016-06-22-005 - Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16 (1
page) Page 167
86-2016-07-01-019 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16 (1 page) Page 169
PREFECTURE de la VIENNE86-2016-07-06-001 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016 portant
création d'une maison de l'État dans l'arrondissement de MONTMORILLON (1 page) Page 171
86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant
délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI, administrateur civil, sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne (2 pages) Page 173
86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant
modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers (4
pages) Page 176
86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi
nocturne de Vouneuil sous Biard" et organisée le 9 juillet 2016 (8 pages) Page 181
86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission
départementale d'expulsion des étrangers de la Vienne (2 pages) Page 190
Sous préfecture de CHATELLERAULT86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à
Vouneuil-sur-Vienne sur le circuit homologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 (4 pages) Page 193
86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée
"Châtellerault - nocturne du Crédit Mutuel" le 20 juillet 2016 (5 pages) Page 198
UT DIRECCTE86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine (2 pages) Page 204
86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES (2 pages) Page 207
86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE (2 pages) Page 210
86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin (2 pages) Page 213
86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G (2 pages) Page 216
4
Direction départementale de la cohésion sociale
86-2016-06-22-004
Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation
de l'agrément de l'association "Secours Catholique
délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du
code de la construction et de l'habitation.
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 5
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 6
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 7
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 8
Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 9
Direction départementale des territoires
86-2016-07-01-008
Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L214-3 du code de
l'environnement relatif à la création de la nouvelle station
de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la
commune d'Iteuil
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 10
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 11
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 12
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 13
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 14
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 15
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 16
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 17
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 18
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 19
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 20
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 21
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 22
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 23
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 24
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 25
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 26
Direction départementale des territoires
86-2016-07-06-002
Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016
portant mise en demeure M. GEAIS Alain dmeurant 7 rue
du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt
de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB
n0108 lieu-dit "le Bourg Nord" commune de Civaux
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise en demeure M. GEAIS Alaindmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit "le Bourg Nord"commune de Civaux
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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise en demeure M. GEAIS Alaindmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit "le Bourg Nord"commune de Civaux
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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise en demeure M. GEAIS Alaindmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit "le Bourg Nord"commune de Civaux
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Direction départementale des territoires
86-2016-07-07-001
Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016
rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC
des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et
M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place
d'une protection sur les têtes des forages n°DDT 26206 et
26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du
forage du forage n°DDT 26202, non justification de
l'incohérence des relevés d'index déclarés en fin de
campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des
installations.
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant redevable d'une astreinteadministrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une protection surles têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérencedes relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des installations.
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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant redevable d'une astreinteadministrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une protection surles têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérencedes relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des installations.
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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant redevable d'une astreinteadministrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une protection surles têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérencedes relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des installations.
32
Direction départementale des territoires
86-2016-07-07-002
Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une
astreinte administrative le GAEC des Roches représenté
par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe
à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de
rétention sous les pompes thermiques des prélèvements en
plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission
au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur
des cuves de carburant, attestant de la conformité et de la
sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Rochesreprésenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention sous les pompesthermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuvesde carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.
33
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Rochesreprésenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention sous les pompesthermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuvesde carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.
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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Rochesreprésenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention sous les pompesthermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuvesde carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.
35
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-009
Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant
renouvellement d'agrément d'une école de conduite
dénommée : AUTO ECOLE REGIS.
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée : AUTO ECOLE REGIS. 36
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée : AUTO ECOLE REGIS. 37
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée : AUTO ECOLE REGIS. 38
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-014
Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant
renouvellement d'agrément d'une école de conduite
dénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC
LES CHATEAUX
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC LES CHATEAUX 39
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC LES CHATEAUX 40
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC LES CHATEAUX 41
Direction départementale des territoires
86-2016-06-20-011
Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement
d'agrément d'une école de conduite dénommée SARL
ERCA TEDDE.
Direction départementale des territoires - 86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée SARL ERCA TEDDE. 42
Direction départementale des territoires - 86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée SARL ERCA TEDDE. 43
Direction départementale des territoires - 86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée SARL ERCA TEDDE. 44
Direction départementale des territoires
86-2016-06-23-001
arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un
établissement d'enseignement onéreux de la conduite des
véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA
SCHOOL.
Direction départementale des territoires - 86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement d'enseignement onéreux dela conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA SCHOOL. 45
Direction départementale des territoires - 86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement d'enseignement onéreux dela conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA SCHOOL. 46
Direction départementale des territoires - 86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement d'enseignement onéreux dela conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA SCHOOL. 47
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-007
Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai
2016 portant renouvellement d'agrément de l'école de
CONDUITE LOUDUNAISE
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentde l'école de CONDUITE LOUDUNAISE 48
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentde l'école de CONDUITE LOUDUNAISE 49
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentde l'école de CONDUITE LOUDUNAISE 50
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-008
Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai
2016 portant renouvellement d'agrément d'une école de
conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentd'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 51
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentd'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 52
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentd'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 53
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-011
Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant
renouvellement d'agrément d'une école de conduite
dénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU 54
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU 55
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU 56
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-012
Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent
d'agrément d'une école de conduite dénommé AUTO
ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN 57
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN 58
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN 59
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-013
Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant
renouvellement d'agrément d'une école de conduite
dénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à
MONTMORILLON
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à MONTMORILLON 60
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à MONTMORILLON 61
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à MONTMORILLON 62
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-010
Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement
d'agément d'une école de conduite dénommée ABC
CONDUITE.
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément d'une école de conduitedénommée ABC CONDUITE. 63
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément d'une école de conduitedénommée ABC CONDUITE. 64
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément d'une école de conduitedénommée ABC CONDUITE. 65
Direction départementale des territoires
86-2016-05-18-006
Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de
conduite dénommée : STOP AUTO CONDUITE.
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite dénommée : STOP AUTOCONDUITE. 66
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite dénommée : STOP AUTOCONDUITE. 67
Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite dénommée : STOP AUTOCONDUITE. 68
Direction départementale des territoires
86-2016-07-01-009
Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et
M. Stéphane PLAUD) à exploiter 68,71 ha de terres
supplémentaires à Bonnes (86300), Jardres (86800),
Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne
(86300) à titre temporaire jusqu'au 15 mai 2017 sous
condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD au sein
de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date.
Siège sicial à Chauvigny (86300)
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-009 - Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et M. Stéphane PLAUD) à exploiter68,71 ha de terres supplémentaires à Bonnes (86300), Jardres (86800), Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne (86300) à titre temporaire jusqu'au 15mai 2017 sous condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD au sein de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date.Siège sicial à Chauvigny (86300)
69
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-009 - Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et M. Stéphane PLAUD) à exploiter68,71 ha de terres supplémentaires à Bonnes (86300), Jardres (86800), Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne (86300) à titre temporaire jusqu'au 15mai 2017 sous condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD au sein de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date.Siège sicial à Chauvigny (86300)
70
Direction départementale des territoires
86-2016-07-05-002
Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 71
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 72
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 73
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 74
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 75
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 76
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 77
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 78
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 79
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 80
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 81
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 82
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 83
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 84
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 85
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 86
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 87
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 88
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 89
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 90
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 91
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 92
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 93
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 94
Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 95
DREAL
86-2016-07-04-005
Décision de subdélégation de signature du directeur
régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département
de la Vienne
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 96
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 97
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 98
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 99
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 100
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 101
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 102
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 103
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 104
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 105
DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 106
DRFIP
86-2016-07-04-006
Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16
Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16
DRFIP - 86-2016-07-04-006 - Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16 107
DRFIP - 86-2016-07-04-006 - Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16 108
DRFIP
86-2016-07-01-023
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation 01 07 16Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 109
DRFIP - 86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 110
DRFIP - 86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 111
DRFIP
86-2016-07-01-014
Délégation automatique 01 07 16
Délégation automatique 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 112
DRFIP - 86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 113
DRFIP - 86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 114
DRFIP
86-2016-07-01-015
Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16
Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 115
DRFIP - 86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 116
DRFIP - 86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 117
DRFIP
86-2016-07-01-017
Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16
Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 118
DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 119
DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 120
DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 121
DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 122
DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 123
DRFIP
86-2016-07-01-018
Subdélégation CT EPCI 01 07 16
Subdélégation Communication de documents aux CT EPCI 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-018 - Subdélégation CT EPCI 01 07 16 124
DRFIP - 86-2016-07-01-018 - Subdélégation CT EPCI 01 07 16 125
DRFIP
86-2016-07-01-021
Subdélégation en matière domaniale 01 07 16
Subdélégation en matière domaniale 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 126
DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 127
DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 128
DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 129
DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 130
DRFIP
86-2016-07-01-016
Arrêté dispense de versement 01 07 16
Arrêté dispense de versement 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-016 - Arrêté dispense de versement 01 07 16 131
DRFIP - 86-2016-07-01-016 - Arrêté dispense de versement 01 07 16 132
DRFIP
86-2016-07-04-007
Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16
Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16
DRFIP - 86-2016-07-04-007 - Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16 133
DRFIP - 86-2016-07-04-007 - Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16 134
DRFIP
86-2016-07-01-011
Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA
Délégation générale aux responsables Pôle Gestion Fiscale Pôle Pilotage et Ressources Mission
Risques et Audit
DRFIP - 86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA 135
DRFIP - 86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA 136
DRFIP - 86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA 137
DRFIP
86-2016-07-01-012
Délégation générale PGP 01 07 16
Délégation générale au responsable du Pôle Gestion Publique 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 138
DRFIP - 86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 139
DRFIP - 86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 140
DRFIP
86-2016-07-01-013
Délégations spéciales 01 07 16
Délégations spéciales DDFIP 86 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 141
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 142
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 143
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 144
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 145
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 146
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 147
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 148
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 149
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 150
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 151
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 152
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 153
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 154
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 155
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 156
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 157
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 158
DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 159
DRFIP
86-2016-07-01-025
Désignation des représentants de l'administration fiscale à
la CDVLLP 01 07 16
Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDVLLP 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-025 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDVLLP 01 07 16 160
DRFIP - 86-2016-07-01-025 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDVLLP 01 07 16 161
DRFIP
86-2016-07-01-024
Désignation des représentants de l'administration fiscale à
la CDIDL 01 07 16
Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16 162
DRFIP - 86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16 163
DRFIP - 86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16 164
DRFIP
86-2016-07-01-022
Mandat 01 07 16
Mandat 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-022 - Mandat 01 07 16 165
DRFIP - 86-2016-07-01-022 - Mandat 01 07 16 166
DRFIP
86-2016-06-22-005
Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01
09 16
Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16
DRFIP - 86-2016-06-22-005 - Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16 167
DRFIP - 86-2016-06-22-005 - Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16 168
DRFIP
86-2016-07-01-019
Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16
Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16
DRFIP - 86-2016-07-01-019 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16 169
DRFIP - 86-2016-07-01-019 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16 170
PREFECTURE de la VIENNE
86-2016-07-06-001
Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016
portant création d'une maison de l'État dans
l'arrondissement de MONTMORILLON
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-06-001 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016 portant création d'une maison de l'État dansl'arrondissement de MONTMORILLON 171
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-06-001 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016 portant création d'une maison de l'État dansl'arrondissement de MONTMORILLON 172
PREFECTURE de la VIENNE
86-2016-07-07-003
Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016
donnant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI,
administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la
Préfète de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne 173
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne 174
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne 175
PREFECTURE de la VIENNE
86-2016-07-07-004
Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016
portant modification de la composition de la commission
de surendettement des particuliers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 176
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 177
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 178
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 179
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 180
PREFECTURE de la VIENNE
86-2016-07-05-003
Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée
"2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" et organisée
le 9 juillet 2016
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 181
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 182
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 183
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 184
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 185
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 186
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 187
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 188
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 189
PREFECTURE de la VIENNE
86-2016-07-01-020
arrêté portant désignation des membres de la commission
départementale d'expulsion des étrangers de la Vienne
SG DRLP SII ELOIGNEMENT 01 07 16
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission départementale d'expulsion des étrangers de laVienne 190
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission départementale d'expulsion des étrangers de laVienne 191
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission départementale d'expulsion des étrangers de laVienne 192
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2016-07-05-001
arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross
à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuit homologué "La
Marnière" le 24 juillet 2016
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 193
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 194
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 195
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 196
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 197
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2016-07-04-001
arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route
dénommée "Châtellerault - nocturne du Crédit Mutuel" le
20 juillet 2016
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 198
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 199
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 200
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 201
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 202
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 203
UT DIRECCTE
86-2016-07-04-003
Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : auto-entreprise
BERNAVILLE Christine 86100 CHATELLERAULT
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine 204
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine 205
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine 206
UT DIRECCTE
86-2016-06-30-008
Récépissé de déclaration DOM SERVICES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : auto-entreprise DOM
SERVICES 86100 CHATELLERAULT
UT DIRECCTE - 86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES 207
UT DIRECCTE - 86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES 208
UT DIRECCTE - 86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES 209
UT DIRECCTE
86-2016-07-04-004
Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SARL JARDIN'AIDE 86530
NAINTRE
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE 210
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE 211
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE 212
UT DIRECCTE
86-2016-07-01-010
Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : auto-entreprise PHILIPPE
Valentin 86000 POITIERS
UT DIRECCTE - 86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin 213
UT DIRECCTE - 86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin 214
UT DIRECCTE - 86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin 215
UT DIRECCTE
86-2016-07-04-002
Refus déclaration PRESTA G
Refus de déclaration d'un organisme de services à la personne : SARL PRESTA G 86000 BIARD
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G 216
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G 217
UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G 218