RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne › sites › default › files › ... · Par délibération du 9 Avril 2008,le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter

DEPARTEMENT DE L’AUDE

VILLE DE CARCASSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2009 ET

DU 1er OCTOBRE 2009

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1er Octobre 2009

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DELIBERATION N° 01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE

Date de publication par voie d'affichage : 21.09.2009 Date de la transmission à la préfecture : 21.09.2009

Madame la Présidente après l’appel nominal donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections Municipales en date du 13 Septembre 2009 et déclare installer Madame Janine VINCENT, Monsieur Louis FERNANDEZ, Monsieur René ESCOURROU, Madame Monique ARTHOZOUL-JOSEPH, Monsieur Henry GARINO, Madame Nicole ALBERO, Madame Marie-Claude TARABBIA, Madame Francine LEPELLEY, Monsieur Daniel ICHE, Monsieur Robert DELON, Monsieur Alain TARLIER, Madame Michèle MONTECH, Monsieur Michel CORNUET, Monsieur Régis TRILLES, Madame Simone GAUTIER, Monsieur Guibril N’DIAYE, Monsieur Jean-Marie MERCADAL, Madame Laury SAINT-MARTIN, Madame Maryline MARTINEZ, Madame Akila SEKAKMIA, Monsieur Philippe CAZANAVE, Monsieur Alain COSTE, Madame Mylène VESENTINI, Monsieur Michel MOLHERAT, Madame Pascale FALCOU, Madame Tamara RIVEL, Monsieur Jean-Claude PEREZ, Monsieur Christophe FANGEAUX, Madame Frédérique GALBEZ, Monsieur Jean-Noël LLOZE, Monsieur Alexandre SYLVESTRE, Madame Marie-Aude LAPASSET-GARRIGUES, Madame Amandine CARRAZONI, Monsieur Gérard LARRAT, Monsieur Lélis BLASQUEZ, Madame Nicole FOULQUIER, Madame Viviane BROUSSY, Madame Maryvonne BOUTEILLE-DELON, Monsieur Jean-Luc ROUX, Monsieur Jean-Bernard AUDIER, Madame Monique DENUX, Monsieur Laurent BOISSONADE, Madame Dominique BLANC dans leur fonction de Conseillers Municipaux. A la suite de cette installation, la séance est ouverte sous la présidence de Madame Janine VINCENT, la plus âgée des Membres du Conseil. Le Conseil choisit pour Secrétaire Madame CARRAZONI.

ELECTION DU MAIRE - Premier tour de scrutin.

Le Président après avoir donné lecture des articles L. 2122.4, L.2122.7 et L. 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales invite le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection du MAIRE.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.... 43 - A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.... 11 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés.... 32 - Majorité absolue .... 17 OBTIENT : Monsieur Jean-Claude PEREZ trente-deux 32 M. Jean-Claude PEREZ obtient la majorité absolue, est proclamé MAIRE et est immédiatement installé après le premier tour de scrutin.

Conforme au registre des délibérations


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DELIBERATION N° 02 : CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Date de publication par voie d'affichage : 21.09.2009

Date de la transmission à la préfecture : 21.09.2009

L'Article L.2122.1 et L2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :

- Qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal

- Et que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Pour une Commune de l'importance de CARCASSONNE dont la population est comprise entre 40 000 et 49 999 habitants, et dont le nombre de Conseillers Municipaux est égal à quarante trois, le nombre d'Adjoints ne peut dépasser douze.

En conséquence, il vous est donc demandé de fixer à onze le nombre d’Adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création de onze postes d'Adjoints.

- Monsieur Gérard LARRAT (P), Monsieur Lélis BLASQUEZ, Madame Nicole FOULQUIER (P), Madame Viviane BROUSSY, Madame Maryvonne BOUTEILLE-DELON, Monsieur Jean-Luc ROUX, Monsieur Jean-Bernard AUDIER (P), Madame Monique DENUX, Monsieur Laurent BOISSONADE (P), Madame Dominique BLANC s’abstiennent



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DELIBERATION N° 03 : ELECTION DE ONZE ADJOINTS



Après l’élection du Maire et la détermination du nombre des adjoints, il est procédé ensuite sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEREZ, élu maire, à l’élection de 11 adjoints :

Premier tour de scrutin Le maire, après avoir donné lecture des articles L2122.4, L2122.7.2 et L2122.8

du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des adjoints au maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.... 43 - A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.... 10 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés.... 33 - Majorité absolue .... 17 Ont obtenu :

- Liste « Carcassonne pour tous » trente-trois (33) voix

La liste CARCASSONNE POUR TOUS, ayant obtenu la majorité des voix, sont proclamés adjoints au maire.

Le président déclare Madame Marilyne MARTINEZ installée en qualité de premier adjoint Monsieur Alain TARLIER installé en qualité de deuxième adjoint Madame Tamara RIVEL installée en qualité de troisième adjoint Monsieur Henry GARINO installé en qualité de quatrième adjoint, Madame Akila SEKAKMIA installée en qualité de cinquième adjoint Monsieur Michel CORNUET installé en qualité de sixième adjoint Madame Laury SAINT-MARTIN installée en qualité de septième adjoint Monsieur Michel MOLHERAT installé en qualité de huitième adjoint Madame Janine VINCENT installée en qualité de neuvième adjoint Monsieur Louis FERNANDEZ installé en qualité de dixième adjoint Monsieur Christophe FANGEAUX installé en qualité de onzième adjoint



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LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par délibération du 9 Avril 2008, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération du 15 Juin 2009, le Conseil de la Délégation Spéciale avait chargé le Président de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives.

Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois de AVRIL – MAI – JUIN -SEPTEMBRE 2009

29.04.2009 Fourniture de consommables – Billetteries du pôle culturel, Théâtre

Et service Jeunesse – Marché à procédure adaptée

30.04.2009 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits

Du parking de l’île


Du parking du Dôme

4.05.2009 Contrat de bail – locaux de la SOMEPARC Route Minervoise

05.05.2009 Rétrocession de concession funéraire : M. Michel BERNARD

07.05.2009 Débroussaillage des bords du canal du midi dans leurs parties

Comprises entre le pont de la paix et le pont SNCF ligne

Carcassonne-Limoux – Marché à procédure adaptée

07.05.2009 Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du

Pin et désherbage de l’ensemble des quartiers de la ville

14.05.2009 Création d’une régie d’avances pour acquisition de spectacles et

frais annexes auprès du théâtre Municipal - Modificatif


du Théâtre Municipal

18.05.2009 Mandat pour la représentation en justice : affaire Commune de

Carcassonne c/ SCI VA BENE

19.05.2009 Aménagement du parking du Dôme Lot n°1 - MAPA

19.05.2009 Création d’une école à Maquens – Réalisation de sondages et

D’études géotechniques

26.05.2009 Acquisition d’un camion polybenne et d’un véhicule utilitaire – lot n°1


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Acquisition d’un camion polybenne – Marché à procédure adaptée

28.05.2009 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un terrain municipal

Convention avec l’Association Union Sportive Carcassonnaise

28.05.2009 Contrat de bail – Logement de fonction – Madame Hélène Neibecker

Bozzo – Ecole maternelle Paul Lacombe

28.05.2009 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux

- Association Spéléo Club de l’Aude


- Confédération Nationale du Logement


- Maison de Quartier Grazailles

28.05.2009 Installation d’un distributeur de boissons à la Police Municipale

28.05.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre au Centre d’Information

Programme de Rénovation

28.05.2008 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre tempête du 24 janvier

2009

28.05.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre aire de jeux la Garrigue

28.05.2009 Acquisition d’une machine de marquage de peinture pour travaux

Urbains – Marché à procédure adaptée

28.05.2009 Gestion des moyens de télécommunications de la ville de

Carcassonne – Marché à procédure adaptée

29.05.2009 Spectacles pyrotechniques du 14 Juillet 2009 et du 24 décembre

2009 – marché à procédure adaptée

29.05.2009 Assurance annulation de spectacles – Marché à procédure adaptée

29.05.2009 Convention Association Carcassonnaise de Spectacles (ACS)

Ville de Carcassonne 2009

29.05.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – bris de glace Ecole La Conte

02.06.2009 Réalisation de films vidéo – Marché à procédure adaptée

04.06.2009 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière Saint Michel

Monsieur Jean BARCELO

04.06.2009 Stade Albert Domec resurfaçage de la piste d’athlétisme marché

A procédure adaptée

04.06.2009 Tarifs parkings Chénier, Jacobins et Gambetta et fête des mères

04.06.2009 Tarifs parking de l’Île 2009


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05.06.2009 Droit de préemption urbain – immeuble 35 rue Trivalle

05.06.2009 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local technique

4 rue trencavel a la cite à la Société Onyx

05.06.2009 Location des arênes

05.06.2009 Location de 2 grues

05.06.2009 Acquisition de deux motocyclettes moyenne cylindrée pour la police

municipale

08.06.2009 Remblaiement des terrains Delteil - Marché à procédure adaptée

09.06.2009 Convention de mutualisation des séances d’entraînement au

Maniement des armes entre la Ville de Carcassonne et la Ville de

Trèbes

09.06.2009 Exposition « Jacques Villon d’une guerre à l’autre » - Marché à

Procédure adaptée

09.06.2009 Location d’un chalet – Square Gambetta du 1er Juillet au 30

Septembre 2009

02.09.2009 Institution d’une régie de recette pour l’encaissement des produits

Du Musée de l’école

03.09.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre hippodrome de la

Fajeolle - Dégradations

03.09.2009 Tarifs parking de l’île

08.09.2009 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière La Conte

Monsieur Henri Dandine

10.09.2009 Mandat pour la représentation en justice – Affaire Commune de

Carcassonne c/ SAS les fils de F. Plane


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DELIBERATION N° 001 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES



L’Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il vous est donc demandé de donner délégation à Monsieur le Maire pour :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les Services Publics Municipaux.

2. Fixer tous les tarifs des Droits de Voirie, de Stationnement, de Dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.

3. Procéder à la réalisation des emprunts inscrits au budget destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (travaux compris) d’un montant inférieur au seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services (206.000 € HT à ce jour) ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7. Créer les Régies Comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux.

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€.

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de Justices et Experts.

12. Fixer dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13. Décider la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15. Exercer au nom de la Commune les Droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice


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de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L.213-3 de ce dit Code.

16. Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice et de défendre la Commune dans toutes les actions intentées contre elle.

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18. Donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum annuel de 15 millions d’euros.

21. Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22. Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire ce dernier pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée



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DELIBERATION N° 002 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection de 30 délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil Communautaire.

Article L5211.7.1. du Code Général des Collectivités Territoriales

« les Délégués sont élus par les Conseils Municipaux des Communes Membres parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un 3ème tour à la majorité relative ».

Article L5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (extrait)

« le mandat des Délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés »

Il vous est proposé :

TITULAIRES M. PEREZ Mme MARTINEZ M. TARLIER Mme RIVEL M. GARINO Mme SEKAKMIA M. CORNUET Mme SAINT-MARTIN M. MOLHERAT Mme VINCENT M. FERNANDEZ M. FANGEAUX M. ESCOURROU Mme ARTHOZOUL-JOSEPH Mme ALBERO

Mme LE PELLEY M. ICHE M. DELON Mme MONTECH M. TRILLES Mme GAUTIER M. MERCADAL M. CAZANAVE M. COSTE Mme FALCOU Mme GALBEZ M. LLOZE M. SYLVESTRE Mme CARRAZONI M. ROUX

SUPPLEANTS Mme TARRABIA M. N’DIAYE Mme LAPASSET-GARRIGUES Mme BLANC

Après les procédures de vote, ont obtenu 42 VOIX

TITULAIRES M. PEREZ Mme MARTINEZ M. TARLIER Mme RIVEL M. GARINO Mme SEKAKMIA M. CORNUET

Mme LE PELLEY M. ICHE M. DELON Mme MONTECH M. TRILLES Mme GAUTIER M. MERCADAL


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Mme SAINT-MARTIN M. MOLHERAT Mme VINCENT M. FERNANDEZ M. FANGEAUX M. ESCOURROU Mme ARTHOZOUL-JOSEPH Mme ALBERO

M. CAZANAVE M. COSTE Mme FALCOU Mme GALBEZ M. LLOZE M. SYLVESTRE Mme CARRAZONI M. ROUX

SUPPLEANTS Mme TARRABIA M. N’DIAYE Mme LAPASSET-GARRIGUES Mme BLANC

et sont donc élus comme membres de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais.


DELIBERATION N° 003 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES



L’article 22 du Code des marchés publics dispose que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est, d’une part, composée du « Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et d’autre part qu’ « il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ». L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Afin d’éviter d’élire une commission pour chaque marché, il est proposé de procéder à l’élection d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat, étant précisé qu’une commission spécifique peut être constituée pour la passation d’un marché déterminé. Après appel à candidature, une liste est déposée. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.


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Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits. Au terme du dépouillement il est constaté:

- bulletins nuls : 0 - suffrages exprimés : 42 - la liste obtient 42 voix

En conséquence, la composition de la commission d’appel d’offres, élue en application des dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, est arrêtée tel que suit : Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne Membres titulaires : -M. GARINO - M. FERNANDEZ -M. SILVESTRE - M. MOLHERAT -M. LARRAT Membres suppléants : - Mme CARRAZONI -Mme GAUTIER - Mme LE PELLEY -Mme SEKAKMIA - M. ROUX


DELIBERATION N° 004 : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE – CIASC – APPEL D’OFFRES OUVERT



Dans une perspective d’économies d’échelle, la Ville de Carcassonne, et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), ont souhaité constituer un groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestations de services de télécommunication dans le cadre d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 dudit Code. Le 31 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par Monsieur le Maire. Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne. La convention constitutive dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du groupement, est transmise au contrôle de légalité le 09 avril 2009.


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L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au JOUE, puis au BOAMP le 09 juin 2009. Suite à des erreurs matérielles constatées dans le dossier de consultation cette procédure est déclarée sans suite le 17 juin 2009. Après actualisation des documents par le cabinet ORIA, conseil du groupement pour cette consultation, un nouvel avis d’appel public à la concurrence est envoyé aux mêmes supports de publication le 07 juillet 2009. Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au lundi 21 septembre 2009 à 15H00. Compte tenu de l’élection de la commission d’appel d’offres de la Ville de Carcassonne, il convient de désigner en son sein les membres appelés à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande constituée spécifiquement pour cette affaire. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics « sont membres de cette commission d'appel d'offres :

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. Au terme des débats sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commande représentant la Commune de Carcassonne :

- Président de la commission : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne, - Suppléant : M. FERNANDEZ




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DELIBERATION N° 005 : MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE, FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, OMT – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE



Dans une perspective d’économies d’échelle et de cohérence de fonctionnement, la Ville de Carcassonne, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont souhaité constituer un groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de maintenance de leurs réseaux téléphoniques, fournitures et prestations de services associés dans le cadre d’une consultation par voie de procédure adaptée conformément à l’article 28 dudit Code. Le 14 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par Monsieur le Maire. Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne. Le 16 juillet 2009, le Conseil de la délégation spéciale a autorisé son Président à signer la convention constitutive. Cette dernière dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du groupement, est transmise au contrôle de légalité le 22 juillet 2009. L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au BOAMP le 23 juillet 2009. Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au lundi 21 septembre 2009 à 15H00. Compte tenu de l’élection de la commission d’appel d’offres de la Ville de Carcassonne, il convient de désigner en son sein les membres appelés à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande constituée spécifiquement pour cette affaire. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics « sont membres de cette commission d'appel d'offres :


La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.


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Au terme des débats sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commande représentant la Commune de Carcassonne :




DELIBERATION N° 006 : EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE AUX SITES EXCENTRES – GROUPEMEMT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM ET OMT – APPEL D’OFFRES OUVERT



Dans une perspective d’économies d’échelle et de cohérence de fonctionnement, la Ville de Carcassonne, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont souhaité constituer un groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière d’extensions des leurs réseaux informatiques à des sites excentrés, dans le cadre d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59, 72 et 77 dudit Code. Le 31 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par Monsieur le Maire. Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne. Le 16 juillet 2009, le Conseil de la délégation spéciale a autorisé son Président à signer la convention constitutive. Cette dernière dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du groupement, est transmise au contrôle de légalité le 22 juillet 2009. L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au BOAMP le 28 juillet 2009. Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au lundi 28 septembre 2009 à 15H00.


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Compte tenu de l’élection de la commission d’appel d’offres de la Ville de Carcassonne, il convient de désigner en son sein les membres appelés à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande constituée spécifiquement pour cette affaire. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics « sont membres de cette commission d'appel d'offres :


La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. Au terme des débats sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commande représentant la Commune de Carcassonne :





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DELIBERATION N° 007 : FOURNITURE DE MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES MICRO-INFORMATIQUES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, OMT, COMMUNES DE LAVALETTE, LEUC, VILLEFLOURE, ET VILLEMOUSTAUSSOU – ACCORD CADRE



Dans une perspective d’économies d’échelle et d’optimisation des achats, les communes de Carcassonne, Lavalette, Leuc, Villefloure, Villemoustaussou, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont souhaité constituer un groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de fourniture de matériels et de prestations de services micro-informatiques par le biais d’un accord cadre conclu après procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 dudit Code. Le 14 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par Monsieur le Maire. Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne. Le 16 juillet 2009, le Conseil de la délégation spéciale a autorisé son Président à signer la convention constitutive. Cette dernière dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du groupement, est transmise au contrôle de légalité le 05 août 2009. L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au JOUE puis au BOAMP le 12 août 2009. Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au 05 octobre 2009 à 15H00. Compte tenu de l’élection de la commission d’appel d’offres de la Ville de Carcassonne, il convient de désigner en son sein les membres appelés à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande constituée spécifiquement pour cette affaire. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics « sont membres de cette commission d'appel d'offres :


La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.


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Au terme des débats sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commande représentant la Commune de Carcassonne :




DELIBERATION N°008 – CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE – HOPITAL DE LIMOUX – HOPITAL DE CHALABRE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL


Date de transmission à la Préfecture : 05.10.2009

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des Délégués représentant la commune pour siéger au :

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE Il vous est proposé de désigner :

- M. Jean-Claude PEREZ, Maire - M. FERNANDEZ - Mme GALBEZ - Mme MONTECH

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE LIMOUX Il vous est proposé de désigner :

- Mme LAPASSET-GARRIGUES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE CHALABRE Il vous est proposé de désigner :

- M. Daniel ICHE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées

M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent.

Conforme au registre des délibérations.


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DELIBERATION N°009 – CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET



Vu le décret N°87-1004 du 16 Décembre 1987, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, modifié par le décret du 30 Mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

- Considérant que l’article 10 du décret du 16 Décembre 1987 précité précise que :

« l’effectif maximum du cabinet d’un maire est ainsi fixé : - deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ; - une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ».

- Considérant que l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 permet aux communes

comportant au moins une zone sensible de bénéficier d’un surclassement démographique ;

- Considérant que la Ville de CARCASSONNE remplit cette condition et peut

bénéficier, à ce titre, d’un collaborateur de cabinet supplémentaire ;

- Considérant que l’article 7 du décret du 16 Décembre 1987 précité stipule que : « La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents, ainsi que le cas échéant des indemnités. » Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement. Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés à l’alinéa précédent. Les frais engagés par ces agents à l’occasion des déplacements temporaires donnent lieu à remboursement dans les conditions de droit commun. Il vous est proposé :

o de créer 4 emplois de collaborateur de cabinet ;

o d’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de ces agents qui seront rémunérés et percevront des indemnités sur la base maximale des 90 % ci-dessus mentionnés.


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Les crédits complémentaires nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice correspondant, au chapitre 012, article 64.131.





DELIBERATION N°010 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL.

Il vous est proposé de nommer :

- M. ESCOURROU Titulaire - Mme RIVEL Suppléante






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DELIBERATION N°011 - ETUDE, REALISATION ET EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI



Le Conseil Municipal, réuni en date du 31 mars 2009, a adopté à l’unanimité le principe d’une étude, réalisation et exploitation d’une ferme solaire sur un tènement foncier de 18 ha situé à proximité de l’aéroport de Carcassonne en Pays Cathare, le long de la RD 33 (route de Bram), ainsi que le lancement d’une consultation par voie d’appel à projet visant à désigner au terme de la mise en concurrence et des négociations le prestataire chargé de cette opération.

Le 13 mars 2009, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication au JOUE, puis au BOAMP.

Les date et heures limites de réception étaient arrêtées au lundi 04 mai 2009 à 15H00. Le 05 mai 2009, la Commission instituée par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2009 se réunit pour procéder à l’ouverture des plis.

Au terme de ses travaux, la commission sollicite une analyse technique des 12 dossiers reçus.

Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il conviendrait de désigner les membres composant la commission chargée de suivre ce dossier.

La composition de la commission est proposée tel que suit : Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne Membres:

- M. CORNUET - Mme RIVEL - M. MOLHERAT






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DELIBERATION N°012 - PROGRAMMATION CHAPEAU ROUGE : RESIDENCE EMILIE CHICK : OCTOBRE 2009



Il vous est proposé d’approuver en partie la programmation du Chapeau Rouge pour le quatrième trimestre 2009 : OCTOBRE Du 5 au 9 octobre : Résidence « Emilie Chick » – Electro/Soul/Jazz – Concert le vendredi 9 octobre à 21 h- Gratuit. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe 2009. Il vous est donc proposé :

- d’approuver cette programmation - d’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir.


ADOPTE A L’UNANIMITE la proposition ci-dessus énoncée



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DELIBERATION N°013 - SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE ELECTION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la Ville au COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE.

Il vous est proposé d’élire :

4 délégués titulaires : M. PEREZ Mme LE PELLEY Mme ARTHOZOUL-JOSEPH M.COSTE

4 délégués Suppléants : M. CORNUET M. MOLHERAT M. TRILLES M. SYLVESTRE

Après les opérations de vote, la liste proposée obtient 36 voix.

et donc obtient la majorité absolue.



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DELIBERATION N°014 - CREATION D’UNE COMMISSION DU PERSONNEL



Suite au renouvellement de la Municipalité et dans le cadre de la mise en place des commissions, il vous est proposé de créer une nouvelle commission consultative pour le personnel. Elle aura pour objet d’aborder toutes les questions relevant de la politique municipale en direction de tous les personnels.

Elle serait composée :

D’élus :

Titulaires Suppléants - M. PEREZ - Mme MARTINEZ - M. GARINO - M. TRILLES - M. FERNANDEZ - M. COSTE - Mme RIVEL - M. CORNUET - Mme GAUTIER - Mme SAINT-MARTIN - Mme BLANC - M. BLASQUEZ

D’un représentant titulaire et suppléant par organisations syndicales :

De représentants de l’Administration :


ADOPTE A L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°015 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES



A la suite de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 Septembre 2009, il est nécessaire de créer les Commissions Municipales et d’en prévoir leur composition.

Les propositions nominatives suivantes ont été faites en concertation entre la liste Majorité et la liste d’Opposition.

1. COMMISSION FINANCES - ORGANISATION - COOPERATION INTERCOMMUNALE – AFFAIRES ADMINISTRATIVES – SECURITE – POLICE - REGLEMENTATION.

Membres : 16 Majorité : 12 Opposition : 4

Mme MARTINEZ M. ESCOURROU M. LARRAT

M. GARINO M. TRILLES M. BLASQUEZ

M. CORNUET Mme GAUTIER M. ROUX

M. MOLHERAT M. COSTE M. BOISSONADE

Mme VINCENT M. SYLVESTRE

M. FERNANDEZ Mme CARRAZONI

2- COMMISSION URBANISME – HABITAT – ENVIRONNEMENT – BATIMENTS ADMINISTRATIFS.


Mme RIVEL Mme LE PELLEY M. LARRAT

M. GARINO M. DELON M. BLASQUEZ

Mme SEKAKMIA Mme MONTECH Mme BROUSSY

M. CORNUET M. CAZANAVE Mme BLANC

M. MOLHERAT M. FALCOU

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH Mme CARRAZONI


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3- COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – RELATIONS INTER GENERATIONS – HANDICAPS – QUARTIERS - HAMEAUX.


Mme MARTINEZ M. MERCADAL Mme FOULQUIER

Mme SEKAKMIA M. CAZANAVE Mme BOUTEILLE-DELON

Mme VINCENT M. FALCOU M. BOISSONADE

Mme ALBERO Mme GALBEZ Mme BLANC

M. ICHE M. LLOZE

Mme MONTECH Mme CARRAZONI

4- COMMISSION EDUCATION – SPORTS – JEUNESSE – CULTURE – PATRIMOINE - CITE - TOURISME.


M. TARLIER M. N’DIAYE Mme BROUSSY

Mme RIVEL M. MERCADAL Mme BOUTEILLE-DELON

Mme SAINT-MARTIN M. COSTE M. AUDIER

M. FANGEAUX Mme VESENTINI Mme DENUX

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH M. LLOZE

Mme LE PELLEY Mme LAPASSET-GARRIGUES

M. DELON


ADOPTE A L’UNANIMITE le principe de ces commissions et leur composition.



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DELIBERATION N° 016 : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ZAC DE MONTREDON



Le 20 décembre 2007, le Conseil municipal a adopté le principe de la création d’une zone d’aménagement concertée sur le secteur de Montredon, ainsi que le lancement d’une consultation en application des dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le 08 octobre 2008, un avis d’appel public à candidatures a été adressé pour publication au JOUE, puis au BOAMP, ainsi qu’au Moniteur des Travaux publics. Les date et heures limites de réception des dossiers de candidatures étaient arrêtées au lundi 1er décembre 2008 à 15H00. Le 23 décembre 2008, la commission spécialement instituée en application de l’article R.300-9 a procédé à l’ouverture des dossiers réceptionnés dans les délais impartis, puis à leur analyse. Elle a ensuite rendu un avis motivé en faveur des sociétés ANGELOTTI et SETOMIP qui présentaient les capacités économiques, techniques et financières, ainsi que les aptitudes nécessaires pour la conduite de l'opération d'aménagement projetée.

La lettre et le dossier de consultation ont été adressés aux 2 sociétés admises à présenter une offre le 03 mars 2009. Les dates et heures limites de réception des propositions initiales étaient fixées au mercredi 15 avril 2009 à 15H00. Cette date a ensuite été reportée au lundi 04 mai 2009 à 15H00, afin de répondre aux demandes des soumissionnaires. Le 05 mai 2009, la Commission a ouvert l’unique proposition reçue, émanant de la société SETOMIP, puis à son examen. Au terme de ses travaux la Commission a rendu un avis motivé en faveur d’une poursuite des négociations avec ce soumissionnaire. Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il convient conformément aux dispositions de l’article R.300-8 du Code de l’Urbanisme que le Conseil Municipal « désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention ». A cet effet, il est proposé de désigner et d’habiliter Monsieur le Maire à mener les négociations, et à signer la convention, le choix du concessionnaire incombera au Conseil Municipal « sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions » au terme des négociations.


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Par ailleurs, Monsieur le Maire, habilité à mener les discussions, disposant de la faculté de «recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure » conformément au dernier alinéa de l’article R.300-8 du Code de l’Urbanisme, il convient d’élire les membres de la dite Commission. Cette élection sera réalisée sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au sein du Conseil Municipal. Après appel à candidature, une liste est déposée. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits. Au terme du dépouillement il est constaté :

- bulletins nuls : 0 - suffrages exprimés : 42 voix - la liste obtient 42 voix

En conséquence, les membres du Conseil Municipal siégeant dans le cadre de cette commission sont :

Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. CAZANAVE - Mme VINCENT - M. CORNUET - M. ESCOURROU - Mme MARTINEZ - M. COSTE -Mme RIVEL - M. SYLVESTRE - M. LARRAT - M. AUDIER

Nous sollicitons votre accord pour désigner et habiliter Monsieur le Maire à mener les négociations, puis à signer la convention avec le concessionnaire qui sera choisi ultérieurement par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N° 017 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU JURY DE CONCOURS ECOLE DE MAQUENS



Dans le cadre de la création d’une école au hameau de Maquens, le Conseil municipal a adopté, le 23 juin 2008, le principe de la réalisation de cette opération, ainsi que le lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre en application des articles 70 et 74-III du Code des marchés publics. Le 17 décembre 2008, un avis d’appel public à candidatures est adressé pour publication au JOUE, puis au BOAMP, ainsi qu’au Moniteur des Travaux publics. Les date et heures limites de réception des candidatures étaient fixées au 02 février 2009 à 15H00. Ce type de procédure requérant l’intervention d’un jury de concours composé conformément aux dispositions conjuguées des articles 22 et 24 du code des marchés publics, le Conseil Municipal, réuni en date du 31 mars 2009, a adopté au terme des débats et du scrutin la composition du jury. Le 21 avril 2009, ce jury a procédé à l’ouverture des dossiers de candidatures réceptionnés dans les délais impartis, puis à leur analyse. Il a ensuite rendu son avis motivé en faveur des 3 équipes ayant présenté les dossiers de candidatures répondant le plus favorablement aux critères de sélection retenus pour ce projet, il s’agit en l’occurrence des groupements suivants :

SCP NICOLAS et MAURIN /SARL C.E.BAT/ LS INGENIERIE/ BET LAUMONT 34070 MONTPELLIER

SARL M.PETIT ET A.CATHALA/SARLAGENCE RAYSSAC / Cabinet d’Etudes René GAXIEU/SARL BET MONTOYA/SARL VERGE / SARL LAVOYE / BET PIALOT ESCANDE 11000 CARCASSONNE

ARCHEA architectes/BETEREM INGENIERIE 31300 TOULOUSE

La lettre et le dossier de consultation du concours ont été adressés aux 3 équipes admises à présenter un projet le 27 mai 2009. Les dates et heures limites de réception des projets étaient fixées au lundi 14 septembre 2009 à 15H00. Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il y a lieu d’élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de ce jury de concours soit, Monsieur « le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».


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Etant, en outre, précisé que :

« l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir »

« en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus »

Après appel à candidature une liste est déposée. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits. Au terme du dépouillement il est constaté :

- bulletins nuls : 0 - suffrages exprimés : 42 voix - la liste obtient 42 voix

En conséquence, les membres du Conseil Municipal siégeant dans le cadre de ce jury de concours sont :

Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme SAINT-MARTIN - M. CORNUET - Mme RIVEL - M. CAZANAVE - M. TRILLES - M. TARLIER - M. DELON - M. GARINO - Mme BOUTEILLE-DELON - Mme DENUX

Par ailleurs, ce jury est complété, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2009 par : Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours : - Monsieur l’inspecteur d’académie, - Madame la Directrice de l’école de Maquens Personnalités qualifiées : - Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, - Monsieur le président de l’ordre des architectes ou son représentant - Monsieur l’architecte conseil de la Ville, - Madame Edith RAILLARD, Urbaniste conseil de la Ville Il est rappelé que tous les membres du jury ont voix délibérative. Participeront également aux travaux du jury, avec voix consultative, à la demande du Président dans le respect des dispositions réglementaires applicables :

le comptable public,


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un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes,

les fonctionnaires municipaux compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.


DELIBERATION N° 018 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination d’un Délégué représentant la commune pour siéger à la Commission d’Evaluation des charges à la CAC.

Il vous est proposé de désigner: - M. Louis FERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée. - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY,

Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme BLANC s’abstiennent.



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DELIBERATION N° 019 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC



L’Association A.I.S.P.C.A.C. – P.L.I.E. nous sollicite pour désigner les représentants de la Ville de Carcassonne suite au renouvellement de leur Bureau.

Il convient de désigner deux Membres titulaires et 2 Membres suppléants.

Il est proposé de désigner :

Comme Membres titulaires • Mme SEKAKMIA • M. CORNUET

Comme Membres suppléants • Mme GALBEZ • M. ICHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY,

Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme BLANC s’abstiennent



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DELIBERATION N° 020 : OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger à l’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL.

Il vous est proposé de désigner:

- M. ESCOURROU - Mme RIVEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme

BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme BLANC s’abstiennent



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DELIBERATION N° 021 : SAAHLM – DESIGNATION DE DELEGUES



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux Délégués de la Ville de Carcassonne devant siéger :

- au CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA S.A.A.H.L.M. - M. CORNUET - M. MICHARD - M. BODEVIN

- COMMISSION D’ATTRIBUTION LOGEMENTS - Mme FALCOU, déléguée titulaire - Mme SEKAKMIA, déléguée suppléante


- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY,



DELIBERATION N° 022 : ASSOCIATION REGIE INTERQUARTIERS CARCASSONNE-BERRIAC – DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la

nomination de trois Délégués du Conseil Municipal pour siéger à L’ASSOCIATION REGIE INTERQUARTIERS CARCASSONNE – BERRIAC.

Il vous est proposé de désigner :

- Mme SEKAKMIA - Mme ALBERO - M. CAZANAVE


- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme


Conforme au registre des délibérations DELIBERATION N° 023 : ASSOCIATION DES VILLES A SECTEUR SAUVEGARDE DU LANGUEDOC ROUSSILLON


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Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination d’un Délégué du Conseil Municipal pour siéger à L’ASSOCIATION DES VILLES A SECTEUR SAUVEGARDE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.


- M. TARLIER Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :


BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme BLANC s’abstiennent.


DELIBERATION N° 024 : COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L’AERODROME DE SALVAZA



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination d’un Délégué du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L’AERODROME DE SALVAZA.


- M. SYLVESTRE



BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme BLANC s’abstiennent.



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DELIBERATION N° 025 : COMMISSION TERRITORIALE DES VOIES NAVIGABLES – DESIGNATION DU REPRESENTANT



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination du Délégué du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION TERRITORIALE DES VOIES NAVIGABLES.


- M. MOLHERAT

Pour siéger à la Commission Territoriale des Voies Navigables.


- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY,



DELIBERATION N° 026 : FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des Représentants pour siéger au Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleurs.

Il vous est proposé de désigner : - M. GARINO, délégué titulaire - Mme SEKAKMIA, déléguée suppléante





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DELIBERATION N° 027 : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU CONSEIL MUNICIPAL



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de deux délégués représentant la commune pour siéger à la Maison des Jeunes et de la Culture.


- M. FERNANDEZ - M. FANGEAUX


- ADOPTE la proposition ci-dessus - M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY,



DELIBERATION N° 028 : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL



Un membre du Conseil Municipal du Chef-Lieu du Département est appelé à siéger au Conseil Départemental de l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS et VICTIMES DE GUERRE DE L’AUDE.

Il vous est proposé de désigner : - Mme Janine VINCENT





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DELIBERATION N° 029 : CONFERENCE SANITAIRE DU SECTEUR N°1 DE L’AUDE (ARH)



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la Conférence Sanitaire du Secteur n°1 de l’Aude (ARH).

Il vous est proposé de désigner : - Monsieur Jean-Claude PEREZ, Maire - Mme Maryline MARTINEZ




DELIBERATION N° 030 : LES ATELIERS DE L’ARNOUZETTE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, un membre du Conseil Municipal du lieu de l’Etablissement est appelé à siéger au Conseil d’Etablissement des Ateliers de l’Arnouzette.

Nous vous proposons de désigner :

- M. Alexandre SYLVESTRE





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DELIBERATION N° 031 : LES HIRONDELLES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL



Un membre du Conseil Municipal du lieu d’implantation de l’Etablissement est appelé à siéger au Conseil d’Etablissement des « HIRONDELLES ».

Nous vous proposons de désigner :

- Mme VINCENT




DELIBERATION N° 032 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE MONSIEUR LE MAIRE – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COLLEGES ET LYCEES



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des représentants du Maire empêché pour siéger au sein du Conseil d’Administration des Etablissements scolaires.

COLLEGE. André CHENIER Mme JOSEPH -ARTHOZOUL

M. ROUX COLLEGE Emile ALAIN M. GARINO

Mme BLANC COLLEGE Jules VERNE Mme SEKAKMIA

M. BOISSONADE COLLEGE LE BASTION M. FANGEAUX

Mme LEPELLEY

Mme DENUX


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COLLEGE VARSOVIE M. N’DIAYE

M. LLOZE

Mme BROUSSY COLLEGE GRAZAILLES Mme CARRAZONI

M. Robert DELON

Mme BOUTEILLE-DELON LYCEE J. FIL M. ICHE

Mme SEKAKMIA

Mme BROUSSY L.E.P. JULES FIL M. SYLVESTRE

Mme ALBERO

Mme BLANC LYCEE PAUL SABATIER Mme VINCENT

M. CAZANAVE

M. ROUX LYCEE Charles CROS M. SYLVESTRE

M. DELON

Mme FOULQUIER LYCEE AGRICOLE CHARLEMAGNE Mme MONTECH

Mme VESENTINI LYCEE STANISLAS M. MERCADAL

Mme LAPASSET-GARRIGUES LYCEE SAINT FRANCOIS Mme ARTHOZOUL-JOSEPH

Mme LAPASSET-GARRIGUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°033 - COMMISSION MUNICIPALE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner cinq élus pour la Commission d’examen des dossiers attribution de la bourse au permis de conduire.

Il vous est proposé de désigner : - Mme SEKAKMIA - M. LLOZE - Mme VINCENT - Mme GALBEZ - Mme LAPASSET-GARRIGUES


ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme

BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent.



42

DELIBERATION N°034 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des membres de cette commission présidée par le Maire.

Il vous est proposé : - 5 élus :

- Mme SAINT-MARTIN - M. DELON - M. CORNUET - M. FERNANDEZ - M. TRILLES

- Il convient de reconduire les 4 membres d’Associations Locales qui ont

été sollicitées

UDAF : M. GUILARD UFC : Mme FOURNIL PEEP : M. BOULOGNE FCPE : Mme PEIX






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DELIBERATION N°035 - COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL COMMUNAL DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des Membres de la COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL COMMUNAL.

Il vous est proposé de désigner: - M. GARINO - Mme MARTINEZ - Mme GAUTIER - Mme VINCENT - Mme GALBEZ - Mme SAINT-MARTIN


DESIGNE : - M. GARINO Membre Titulaire - Mme MARTINEZ Membre Titulaire - Mme GAUTIER Membre Suppléant - Mme VINCENT Membre Suppléant - Mme GALBEZ Membre Suppléant - Mme SAINT-MARTIN Membre Suppléant

Pour siéger à la Commission de Réforme du Personnel Communal




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DELIBERATION N°036 - CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS – DESIGNATION D’UN DELEGUE



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination d’un Délégué du Conseil Municipal pour siéger au CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS.


- M. GARINO


ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée




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DELIBERATION N°037 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR Date de publication par voie d'affichage : 12.10.2009


En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les conseillers municipaux qui participeront au comité directeur de l’Office Municipal du Tourisme présidé par le Maire.

Il est proposé : - M. COSTE - Mme LE PELLEY - M. TARLIER - M. SYLVESTRE - M. MOLHERAT - M. ESCOURROU - Mme ARTHOZOUL-JOSEPH - M. GARINO - M. MERCADAL - M. ICHE - Mme MARTINEZ

De plus, Il convient de reconduire les membres des représentants des organisations professionnelles faisant partie de ce Comité de direction,.

TITULAIRES SUPPLEANTS REPRESENTANT 1 Mme Christine PUJOL Mme Corinne GROGGIO Syndicat Départemental Hôteliers 2 M. Patrice GENIE M. FERNANDO Syndicat Départemental Limonadiers 3 M. Franck PUTELAT M. FOULQUIER Syndicat Départemental Restauration 4 Mme Marie-Hélène RIGAUDIS M. Didier CHENET SYNHORCAT 5 Mme Elodie TEISSEIRE GALINIER M. Pascal FOUICH Association des Commerçants de la Cité 6 M. Jean-Pierre ALARD M. Jean-Luc BERT Syndicat National des Agents de Voyages 7 M. Pierre MESA M. Didier FAUGERAS Association des Cuisiniers en Terroir d’Aude 8 M. Alphonse CARAVACA M. Mathieu MARTZEL Club Prosper Montagné 9 M. Philippe DECAUD M. Jean-François MENARD Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aude

10 M. Guy GIVA M. Erick BERNARD Chambre d’Agriculture 11 M. Christian AURIOL M. Jean-Claude FARGUES Chambre des Métiers de l’Aude Il vous est demandé de bien vouloir approuver les propositions ci-dessus.






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DELIBERATION N°038 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Aux termes de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des Membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et de nouveaux Commissaires doivent donc être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

A la suite des récentes élections, il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts et de proposer pour cela au Directeur des Services Fiscaux une liste de 16 contribuables titulaires et 16 contribuables suppléants. Pour cela, il faut être de nationalité française, être âgé de 25 ans au moins, jouir de droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune. Un contribuable doit être domicilié en dehors de la Commune.

Il est proposé à l’agrément de M. le Directeur des Contributions Directes la liste suivante :

Commissaires titulaires :

- M. LOUIS FERNANDEZ 23, rue André Massena – 11 000 CARCASSONNE - M. RENE ESCOURROU 165, bis avenue Franklin Roosevelt - 11 000

CARCASSONNE - M. ALEXANDRE SYLVESTRE 28, rue Victor Hugo – 11 000 CARCASSONNE - M. ALAIN COSTE 4, rue Président Jules Grévy – 11 000 CARCASSONNE - M. HENRY GARINO 6, rue Jean Ingres – 11 000 CARCASSONNE - M. GEORGES TARABBIA 50, rue de la Gaffe – 11 000 CARCASSONNE - M. MICHEL BLAZIN 7, allée de la Renardière – 11 000 CARCASSONNE - MME JEANNETTE DRISS 2, rue E. Rostand – 11 000 CARCASSONNE - M. GUY RODRIGUEZ 4, Place Occitane – 11 000 CARCASSONNE - M. ANDRE COMMELERA 2 bis, rue du docteur Roux – 11 000 CARCASSONNE - M. CLEMENT HERNANDEZ 6, impasse des rames – 11 000 CARCASSONNE - MME YASSINE NOUARI 1, avenue d’Alexandrie – 11 000 CARCASSONNE - M. ROGER PEROTTI 342, Boulevard de Rivoli – 11 000 CARCASSONNE - M. SARTORI 104, rue des Cèdres – 11 000 CARCASSONNE - M. MICHEL BODEVIN St Rome – 11 250 LADERN SUR LOQUET - M. GILBERT SARTORE 36, rue Louis Braille – 11 000 CARCASSONNE


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Commissaires suppléants :

- MME SLONE GAUTIER 6, impasse des Rames - MME AMANDINE CARRAZONI St Jacques bat A, n°7 – Rue Achille Laugé - MME JANINE VINCENT 532, Avenue des Cathares - M. CHRISTOPHE FANGEAUX 10, rue Lazare Carnot - MME LEPELLEY 6, rue St Louis - MME AKILA SEKAKMIA 1 Résidence Hugues Bernard

12, rue H. Bernard – 11 000 CARCASSONNE - M. PHILIPPE CAZANAVE 7, chemin de la Manaude - M. GUIBRIL N’DIAYE 22, rue de Verdun - MME LAPASSET-GARRIGUES 4, rue Jules Renard - MME NICOLE ALBERO 48, Bd Maréchal Alphonse Juin – 11 000 CARCASSONNE - M. JEAN-MARIE MERCADAL 59, rue Auguste Rodin – 11 000 CARCASSONNE - M. BERNARD PAGES 5, rue Etienne Moulinié – 11 000 CARCASSONNE - MME SONIA BORREL Appart 5 – résidence Montesquieu

58, rue Hugues Bernard - – 11 000 CARCASSONNE - M. BERNARD ARBOUET 50, comba dels Martyrs- 11 570 PALAJA


ADOPTE les propositions énoncées ci-dessus




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DELIBERATION N°039 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’OFFICE DE COMMERCE



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de deux Délégués Titulaires et deux délégués suppléants représentants la commune pour siéger à l’Office du COMMERCE.


Comme Membres Titulaires - M. SYLVESTRE - M. MOLHERAT

Comme Membres Suppléants - Mme LE PELLEY - M. N’DIAYE






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DELIBERATION N°040 - G.I.P. CONTRAT DE VILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de :

2 délégués titulaires à l’Assemblée Générale du G.I.P. Contrat de Ville 2 délégués suppléants à l’Assemblée Générale du G.I.P. Contrat de Ville 1 délégué titulaire au Conseil d’Administration du G.I.P. Contrat de Ville 1 délégué suppléant au Conseil d’Administration du G.I.P. Contrat de Ville


Assemblée Générale :

- Mme SEKAKMIA Titulaire - M. ICHE Titulaire - Mme VINCENT Suppléante - Mme LAPASSET-GARRIGUES Suppléante

Conseil d’Administration :

- Mme SEKAKMIA Titulaire - M. ICHE Suppléant






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DELIBERATION N°041 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT - SECTION DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger :

Au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT.

- Mme RIVEL Déléguée Titulaire - M. CORNUET Délégué Suppléant

A LA SECTION DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT

- M. CORNUET Délégué Titulaire - Mme RIVEL Déléguée Suppléante






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DELIBERATION N°042 - HABITAT AUDOIS : DESIGNATION DES DELEGUES



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués de la Ville devant participer à la Commission d’attribution de logements à L’HABITAT AUDOIS


- M. MOLHERAT membre titulaire - Mme MONTECH membre Suppléant






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DELIBERATION N°043 - COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE.

Il vous est proposé de désigner : - M. PEREZ - M. CORNUET - Mme ARTHOZOUL-JOSEPH - Mme RIVEL - M. TARLIER - M. COSTE - Mme LE PELLEY - Mme ALBERO






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DELIBERATION N°044 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNLE DE L’AUDE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de trois Délégués représentant la commune pour siéger à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de l’Aude.

Il vous est proposé de désigner: - M. COSTE - M. TRILLES - M. CORNUET






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DELIBERATION N°045 - UNION DES VILLES PORTUAIRES DE LANGUEDOC ROUSSILLON – APLR - DESIGNATION DE DELEGUES



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de deux élus pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de cette Association. Il vous est proposé de désigner :

2 Délégués : - M. MOLHERAT - M. COSTE

2 Suppléants :

- M. ICHE - M. CORNUET






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DELIBERATION N°046 - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL MUNICIPAL



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination d’un Délégué représentant la commune pour siéger au Comité Départemental du Tourisme.

Il vous est proposé de désigner: - Mme LEPELLEY






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DELIBERATION N°047 - AUBERGE DE LA JEUNESSE : DESIGNATION DES DELEGUES



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de deux Délégués représentant la commune pour siéger à L’AUBERGE DE LA JEUNESSE.

Il vous est proposé de désigner: - Mme LEPELLEY - Mme LAPASSET-GARRIGUES






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DELIBERATION N°048 - COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’ARRET DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de deux Délégués représentant la commune pour siéger à la COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’ARRET DE CARCASSONNE.

Il vous est proposé de nommer : - M. Jean-Claude PEREZ Délégué - M. Michel MOLHERAT Suppléant






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DELIBERATION N°049 - ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT



La politique de Santé Publique est le principal dispositif d’orientation et d’organisation des pouvoirs publics pour protéger, promouvoir et améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en veillant tout particulièrement à en réduire les inégalités.

Dans cette perspective, la loi du 9 août 2004 relative à la politique rénove profondément le cadre dans lequel s’inscrivent les actions de santé.

Sa mise en œuvre se traduit au niveau de chaque région par la mise en place d’un Groupement Régional de Santé Publique (GRSP).

Le Préfet de Région souhaite que les principales communes adhèrent à la convention constitutive du Groupement Régional de Santé Publique.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination d’un Délégué représentant la commune pour siéger dans cette instance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner : - Mme Maryline MARTINEZ






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DELIBERATION N°050 - CAT L’ENVOL JULES FIL : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT



Un membre du Conseil Municipal du lieu d’implantation de l’Etablissement est appelé à siéger au Conseil d’Etablissement du CAT L’ENVOL JULES FIL.

Nous vous proposons de désigner : - Mme GALBEZ






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DELIBERATION N°051 - ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU MAIRE



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des représentants du Maire empêché pour siéger au sein du Conseil des Ecoles Maternelles et Primaires à savoir :

ECOLES MATERNELLES

BARBACANE

CASTORS

LA CONTE

F. D’EGLANTINE

M. BERTHELOT

J. GIONO

J. JAURES

J. MACE

J. FERRY

P. ELUARD

P. LACOMBE

LA PRADE

LIBERTE

MARCOU

CONDORCET

MONTREDON

Mme TARRABIA

Mme CARRAZONI

Mme SEKAKMIA

M. DELON

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH

Mme VESENTINI

Mme ALBERO

Mme SAINT-MARTIN

M. GARINO

Mme SAINT-MARTIN

M. COSTE

M. MOLHERAT

M. FERNANDEZ

M. ICHE

Mme LAPASSET-GARRIGUES

M. CAZANAVE ECOLES ELEMENTAIRES

ANNEXE ISLY

BARBES

CASTORS

FABRE D’EGLANTINE

LA GRAVETTE

M. BERTHELOT

J. GIONO

J. FERRY

M. PAGNOL

J. JAURES

M. MERCADAL

Mme GAUTIER

Mme GALBEZ

Mme ALBERO

M. TRILLES

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH

Mme VESENTINI

M. GARINO

Mme VINCENT

Mme RIVEL


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LA PRADE

LES TROUBADOURS (Groupe Scolaire)

PECH MARY

LES SERRES

GISCLARD CAU – MAQUENS (G. Scolaire)

MONTLEGUN (Groupe Scolaire)

MONTREDON

VILLALBE (Groupe Scolaire)

M. ICHE

M. DELON

Mme LE PELLEY

Mme ALBERO

M. DELON

Mme FALCOU

M. CAZANAVE

Mme VESENTINI

ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLES MATERNELLES et PRIMAIRES

INSTITUTION JEANNE D’ARC Mme LAPASSET-GARRIGUES

ECOLE STE MARIE-ST MICHEL Mme VINCENT

ECOLE IMMACULEE M. SYLVESTRE

ECOLE LA CALENDRETA Mme LE PELLEY LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :





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SOMMAIRE DELIBERATION N° 01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE......... 2

DELIBERATION N° 02 : CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS... 3

DELIBERATION N° 03 : ELECTION DE ONZE ADJOINTS.................................................................. 4

LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES........................................................................... 5

DELIBERATION N° 001 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .................................................... 8

DELIBERATION N° 002 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS ................................................................................... 10

DELIBERATION N° 003 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ......................... 11

DELIBERATION N° 004 : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE – CIASC – APPEL D’OFFRES OUVERT........................ 12

DELIBERATION N° 005 : MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE, FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, OMT – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE .................................................... 14

DELIBERATION N° 006 : EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE AUX SITES EXCENTRES – GROUPEMEMT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM ET OMT – APPEL D’OFFRES OUVERT................................................................................................................................................ 15

DELIBERATION N° 007 : FOURNITURE DE MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES MICRO-INFORMATIQUES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, OMT, COMMUNES DE LAVALETTE, LEUC, VILLEFLOURE, ET VILLEMOUSTAUSSOU – ACCORD CADRE................................................................................................................................. 17

DELIBERATION N°008 – CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE – HOPITAL DE LIMOUX – HOPITAL DE CHALABRE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ............. 18

DELIBERATION N°009 – CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET ...... 19

DELIBERATION N°010 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DESIGNATION DES REPRESENTANTS ............................................................................................ 20

DELIBERATION N°011 - ETUDE, REALISATION ET EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI .................................................. 21

DELIBERATION N°012 - PROGRAMMATION CHAPEAU ROUGE : RESIDENCE EMILIE CHICK : OCTOBRE 2009.................................................................................................................................... 22

DELIBERATION N°013 - SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE ELECTION DES REPRESENTANTS............................................................................................................................... 23

DELIBERATION N°014 - CREATION D’UNE COMMISSION DU PERSONNEL................................ 24

DELIBERATION N°015 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES .... 25

DELIBERATION N° 016 : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ZAC DE MONTREDON ....................................................................................................................................... 27


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DELIBERATION N° 017 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU JURY DE CONCOURS ECOLE DE MAQUENS ...................................................................................................................................... 29

DELIBERATION N° 018 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS ................................................................................... 31

DELIBERATION N° 019 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC............................ 32

DELIBERATION N° 020 : OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL 33

DELIBERATION N° 021 : SAAHLM – DESIGNATION DE DELEGUES............................................. 34

DELIBERATION N° 022 : ASSOCIATION REGIE INTERQUARTIERS CARCASSONNE-BERRIAC – DESIGNATION DES REPRESENTANTS ............................................................................................ 34

DELIBERATION N° 023 : ASSOCIATION DES VILLES A SECTEUR SAUVEGARDE DU LANGUEDOC ROUSSILLON............................................................................................................... 35

DELIBERATION N° 024 : COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L’AERODROME DE SALVAZA.............................................................................................................................................. 35

DELIBERATION N° 025 : COMMISSION TERRITORIALE DES VOIES NAVIGABLES – DESIGNATION DU REPRESENTANT................................................................................................. 36

DELIBERATION N° 026 : FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL M ................................................................................................... 36

DELIBERATION N° 027 : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU CONSEIL MUNICIPAL .............................................................................................. 37

DELIBERATION N° 028 : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL................................. 37

DELIBERATION N° 029 : CONFERENCE SANITAIRE DU SECTEUR N°1 DE L’AUDE (ARH) ....... 38

DELIBERATION N° 030 : LES ATELIERS DE L’ARNOUZETTE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL..................................................................................... 38

DELIBERATION N° 031 : LES HIRONDELLES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL.......................................................................................................................... 39

DELIBERATION N° 032 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE MONSIEUR LE MAIRE – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COLLEGES ET LYCEES.............................................................. 39

DELIBERATION N°033 - COMMISSION MUNICIPALE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS............................................................................................... 41

DELIBERATION N°034 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS ............................................................................................ 42

DELIBERATION N°035 - COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL COMMUNAL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS ............................................................................................ 43

DELIBERATION N°036 - CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS – DESIGNATION D’UN DELEGUE ............................................................................................................................................. 44

DELIBERATION N°037 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR........................................................................ 45


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DELIBERATION N°038 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS .......................................................... 46

DELIBERATION N°039 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’OFFICE DE COMMERCE ... 48

DELIBERATION N°040 - G.I.P. CONTRAT DE VILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS..... 49

DELIBERATION N°041 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT - SECTION DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS............................................................................................................................... 50

DELIBERATION N°042 - HABITAT AUDOIS : DESIGNATION DES DELEGUES............................. 51

DELIBERATION N°043 - COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE DESIGNATION DES REPRESENTANTS ...................................................................................................................... 52

DELIBERATION N°044 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNLE DE L’AUDE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS .................................... 53

DELIBERATION N°045 - UNION DES VILLES PORTUAIRES DE LANGUEDOC ROUSSILLON – APLR - DESIGNATION DE DELEGUES.............................................................................................. 54

DELIBERATION N°046 - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL MUNICIPAL................................................................................................. 55

DELIBERATION N°047 - AUBERGE DE LA JEUNESSE : DESIGNATION DES DELEGUES ......... 56

DELIBERATION N°048 - COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’ARRET - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................... 57

DELIBERATION N°049 - ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ............................................................................................. 58

DELIBERATION N°050 - CAT L’ENVOL JULES FIL : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ..... 59

DELIBERATION N°051 - ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU MAIRE............................................................................................................ 60

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