Upload
hoangcong
View
217
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Déposé le 2009-06-02
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 73010
Nom officiel : Sainte-Thérèse
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le 2009-06-02
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé
Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le 2009-06-02
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus consolidés Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours consolidé
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-06-02
S4
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
CLOSSON DUQUETTE, MARIE-NOËLLE LAUZON, ANNEPERREAULT THÉBERGE, DENISE PETELLE, MARIE-ANDRÉEARSENEAU, VINCENT LAUZON, LOUISMORIN, PATRICK VÉZINA, LUC
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
BERTHIAUME, JEAN-LUC
GENDRON, JEAN-PIERRE
GAUVREAU, CHANTAL
CONSEILLERS
SURPRENANT, SYLVIEMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le 2009-06-02
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
26 350 438 34 110
379 063
26 763 611
122 605 383
190 656 11 216 000 7 841 304
80 711 73 934 754
845 069
94 108 494
4 298 540 (12 135 416)
(900 260)
55 260 500
28 339 531 34 110
415 420
28 789 061
113 649 563
557 343 6 764 500 7 753 263
61 453 71 734 290
645 981
87 516 830
4 873 483 (7 548 140)(1 012 184)
54 921 794
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
120 598 090 111 403 243
Stocks de fournitures (note 6) 579 103 556 107 Autres actifs non financiers (note 7) 13 1 428 190 1 690 213
12
15 149 368 994 142 438 624
Autres charges à payer (note 13) 22
27 (8 737 136) (3 686 841)28 63 997 636 58 608 635 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 149 368 994 142 438 624
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
1 790 178
6 292 616 1 487 657
(8 737 136)
1 27 638 892 25 976 221 1 735 195
5 682 462 1 673 773
(3 686 841)Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3 5 191 871 4 347 451 Transferts (note 19) 4 4 128 260 4 092 093
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
558 078 (36 357)
2 004 621 10 993
Amendes et pénalités 7 2 036 507 1 980 179 Intérêts 8 502 770 520 779
11 49 590 472 48 023 767
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 6 581 404 6 152 039 Sécurité publique 13 14 985 210 10 403 592 Transport 14 14 915 816 13 408 778 Hygiène du milieu 15 10 009 863 12 328 648 Santé et bien-être 16 213 094 177 700 Aménagement, urbanisme et développement 17 937 697 785 455 Loisirs et culture 18 6 694 681 5 155 897 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 3 243 540 2 988 282 21 57 581 305 51 400 391
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (7 990 833) (3 376 624)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 8 141 600 9 747 200 Remboursement de la dette à long terme 26 5 211 208 4 688 955 ( )( )
23 (36 357) 10 993 ( )( )
27 2 966 749 5 047 252
Variation des fonds de l'exercice 29 (5 082 510) 1 670 628
Solde des fonds au début de l'exercice 30 (3 686 841) (5 961 212)Redressement aux exercices antérieurs 31 32 215 603 743 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (3 654 626) (5 357 469)
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (58 426)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S10
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(7 990 833) (3 376 624)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (7 994 579)
- 3
(3 376 624)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
Transfert act. investissement 5 815 274
1 989 093
(22 996) 262 023
4 501 731 12 403 952
1 593 080
(60 955)(1 045 942)
(68 259) Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 199 088
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
8 349 781
(13 773 496)
8 783 551
(11 227 500)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23Autres (12 067)24 (13 795 941) (11 278 845)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 8 141 600 (5 211 208)
9 747 200 (4 688 955)
- 28 CIT: remb.aux municipalités (58 426)
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
1 361 347
(4 084 813)(7 321 843)
(11 406 656)
3 547 488
1 052 194 (8 374 037)
(7 321 843)
- 2Redressement E/F RIAETB (3 746)
Cession d'immobilisations 6 51 345
- 7Q.P.- résultats Domaine Vert 36 357
Cession d'immobilisations 21 (51 345)
- 22Var. Q.P solde début EESF org. (10 378)
- 27C/R affectation remb.dettes (1 510 619) (1 510 757)
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 13 773 496 11 227 500
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
88 041 19 258
(157 731)(3 880 594)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
1 790 178
6 292 616 1 487 657
5 582 264 10 024 136 12 494 196 6 863 022
213 094 905 694
4 481 863
3 243 540 43 807 809
1 215 996
(561 964)(111 924) 361 042
1 27 638 892 27 304 500 1 827 600
6 163 213 1 380 000
5 861 743 7 241 413 7 239 700 5 671 830
221 500 875 560
5 364 402
3 651 298 36 127 446
159 500
(363 707)(82 344)
685 351
25 976 221 1 735 195
5 682 462 1 673 773
9 770 109 9 047 117 7 950 150
177 700 776 905
4 355 919
2 988 282 40 172 891
1 182 616
127 263 (99 593)
(1 459 597)
5 106 709
11
Quotes-parts 3 5 191 871 4 347 451 Transferts 4 4 115 551 4 092 093
18
19
2 270 499
Amendes et pénalitésIntérêts 8 502 770 520 779
10 49 614 120 42 069 363 47 961 662
Financement
7 2 036 507 1 980 179
Autres revenus 9 558 078 1 953 509 427 254
1 997 870
698 427
21 5 806 311 5 941 917 7 788 771 avant conciliation à des fins fiscales
23 5 211 208 5 603 166 4 688 955 ( () )( )24 (5 211 208)(5 603 166) (4 688 955)
25 429 882 52 200 2 816 979 ( () )( )
27 248 816 1 024 102 147 096
31 (4 850 166)(4 917 815) (6 148 552)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 956 145 1 024 102 1 640 219
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
1
51 112
Transferts 3 12 709 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6 (36 357) 10 993
7 (23 648) 62 105
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
4 961 074
3 146 841
8 999 140 1 045 330 633 483
4 378 498 Transport 10 2 421 620 4 361 661 Hygiène du milieu
14 2 212 818 799 978
16 13 773 496 52 200 11 227 500
29 263 Loisirs et culture 13 32 003 22 937 8 550
Réseau d'électricité
17 (13 797 144)(52 200) (11 165 395)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21 (36 357) 10 993 ( () )( )22 (36 357) 10 993 ( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 8 141 600 9 747 200
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
30 412
542 962
24 429 882 52 200 2 816 979 30 115
809 788 26 15 784
28 1 019 040 52 200 3 656 882 29 9 196 997 52 200 13 393 089
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (4 600 147) 2 227 694
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 699 755 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 2 699 755 3
Affectation - activités de fonctionnement 1 215 996 (1 215 996)4 5Affectation - activités d'investissement 30 412 (30 412)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 145 362 559 901 (414 539)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 1 942 (1 942)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 956 145 956 145 17 18
Autres
- 58 426 (58 426)19 20 21
38 671 38 671 22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1 140 178 1 866 677 1 973 256 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 173 728 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
2 173 728 30
1 942 248 817 (246 875)31 32 33 15 784 (15 784)34 35
559 901 145 362 414 539 36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
324 (324)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 561 843 410 287 2 325 284 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 1 702 021 2 276 964 4 298 540 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
Remb. aux municipalités - Ajust. variation Q.P. org.
- Ajust. variation Q.P. org. -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
42
Régie assainissement des eauAjust. variation Q.P.-RIAETB
1 2 3 4 5 6 7 377 116 252 700 608 796
2 294 (2 294)
377 116 254 994 606 502
431 731 1 888 542 962 346 802
(3 836)
6 730
1 573
(4 600 147)
9 332
4 737
(13 120 837)(8 516 854)57 58 59 60 61 62 63
484 380
484 380
459 921
2 602
3 164
S14
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
14
599 18 048 18 647
Autres - - - - - -
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
(3 836)
(3 836)
440 034
817 150
2 487
257 481
(4 600 147)
(4 600 147)
542 962
542 962
(12 741 918)
(12 135 416)
(8 032 520)
(7 548 140)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnementFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
(note 3)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Modifications comptables du 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
antérieurs
Redressement aux exercices1 er janvier
MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ
Ajust. variation Q.P. eaux
S15
15
15
er
Ajouter Déduire Solde au 31 décembre
Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 307 331 12 27 45 736 37 261 595 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 58 872 13 28 58 872 38
Autres
Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 (14 854) 14 29 39 (14 854) Régimes capitalisés 5 660 835 15 30 1 798 40 659 037
6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 704 43 (704) - Ajust. variation Q.P. police 9 19 24 34 4 814 44 (4 814)
10 1 012 184 20 25 35 111 924 45 900 260
er
Régimes non capitalisés
(note 3)
Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er
(régimes non capitalisés)
Déposé le 2009-06-02
S16-1
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en corporation et est régie par la Loi des cités et villes du Québec, L.R.Q., chapitre C-19.
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la ville de Sainte-Thérèse. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la ville dans les actifs,les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu de principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la ville comprend les organismes périmunicipaux et les partenariats suivants dans les proportions indiquées: Consolidation Valeur de ligne par ligne consolidation
Régie Intermunicipale dePolice Thérèse-de-Blainville 35,96%
Régie Intermunicipale d'assainis-sement des eaux de Ste-Thérèse etde Blainville 52,53%
Régie Intermunicipale duParc du Domaine Vert 25,00%
Conseil Intermunicipalde Transport Laurentides 11,39%
Pour dresser les états financiers, la direction de la ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus:
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;
- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;
- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation
16-1
Déposé le 2009-06-02
S16-1 (2)
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
raisonnable des montants est possible.
- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.
- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;
- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal;
Les stocks de fournitures sont évalués au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes et les taux annuels suivants:
Méthode Taux
Infrastructures Linéaire de 15 à 40 ansBâtiments Linéaire de 15 à 40 ansVéhicules Dégressive de 10% à 45%Ameublement & équipement de bureau Linéaire de 5 à 10 ansMachinerie, outillage & équipement Dégressive de 10% à 30%
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le 2009-06-02
S16-2
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.
La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au pro-rata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement dupersonnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2008 selon la méthode suivante : valeur marchande.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.
16-2
Déposé le 2009-06-02
S16-3
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futur
Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesure transitoire relative au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 des intérêts sur la dette à long terme (nets des montants à recouvrer de tiers). Le montant à pourvoir dans le futur de cette mesure est amorti selon la durée de vie restantes des dettes y afférentes.
- Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007, soit dans le cas des régimes capitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti. - pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : cet excédent n'est pas amorti.
16-3
H) Autres éléments La Ville de Sainte-Thérèse a fait un prêt sans intérêt à l'Office Municipale d'Habitation lequel viendra à échéance en 2023. Ce prêt est comptabilisé à la valeur de recouvrement.
3. Modification de méthodes comptablesModifications futures de conventions comptables:
Les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », SP 1100 « Objectifs des états financiers », et SP 1200, « Présentation des états financiers » ont été modifiés et s'appliqueront à tous les ordres de gouvernement. Ces modifications portent principalement sur l'application, par les Administrations locales, du modèle de présentation qui a été adopté par les gouvernements d'ordres supérieurs, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. À compter de cette date, la ville appliquera la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale.
À compter de l'exercice 2009, la Ville adoptera aussi les normes comptables publiées au chapitre SP 3150 portant sur les immobilisations corporelles. Ces normes exigeront notamment de passer en charges dans l'état des activités financières, l'amortissement des immobilisations corporelles dont la durée de vie utile est limitée.
Déposé le 2009-06-02
S16-4
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Intérêts, amendes, divers etc.Centre MultiService
2 111 297
13 867 101 388 590
3 468 971
2 863 360 3 651 119
26 350 438
3 125 900
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Produits chimiquesGazoline - dieselTimbres, papeterie, cartouchesMatériel
69 728 8 929
11 636 488 810
579 103
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
532 754
3 371 000
2 137 318
14 882 039 619 660
3 744 139
3 038 716 3 917 659
28 339 531
60 301 11 184 12 697
471 925
556 107
18 490 152
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 16 921 127
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 12 205 646 Organismes municipaux 13 1 589 581 1 868 005
13 251 147
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 432 386
Déposé le 2009-06-02
S16-5
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Rôle d'évaluation
1 361 517
66 673
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
34 110
34 110
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
1 590 203
100 010
1 690 213
34 110
34 110
1 428 190
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34
- -
43
Déposé le 2009-06-02
S16-6
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 72 99 126
45 Eaux usées 21 066 405 99 784 20 966 621 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 82 599 585 84 552 82 684 137 74 101 128
47 Autres 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 23 333 626 96 676 23 430 302 77 104 131
50Améliorations locatives 81 057 7 885 36 969 51 973 78 105 132
51Véhicules 4 678 872 255 877 32 468 4 902 281 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 2 275 352 139 869 4 923 2 410 298 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 3 827 235 420 758 (236 913) 4 484 906 81 108 135
54Terrains 6 205 619 63 193 24 709 6 244 103 82 109 136
55Autres 857 361 32 286 3 309 886 338 83 110 137
56 144 925 112 1 101 096 (34 751) 146 060 959 84 111 138
57Immobilisations en cours 25 979 591 12 672 400 30 115 38 621 876 85 112 139
58 170 904 703 13 773 496 (4 636) 184 682 835 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 87 114 141
60 Eaux usées 4 310 040 524 165 20 419 4 813 786 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 41 749 526 2 456 145 44 205 671 89 116 143
62 Autres 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 6 446 041 636 197 7 082 238 92 119 146
65Améliorations locatives 28 386 8 956 (1 250) 38 592 93 120 147
66Véhicules 2 503 909 412 942 59 818 2 857 033 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 1 735 392 147 863 6 531 1 876 724 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 2 403 965 340 199 (5 577) 2 749 741 96 123 150
69Autres 324 201 138 251 1 492 460 960 97 124 151
70 59 501 460 4 664 718 81 433 64 084 745 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 111 403 243 120 598 090 153
90
Déposé le 2009-06-02
S16-7
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
4 229 353 987 436
1 487 178
1 502 80 269
52 807 557 616
4 080 752 1 138 211 1 408 465
3 734 183 077
47 181 525 855
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
80 711
80 711
Panneaux, inscriptions, etc.Taxes améliorations locales
1 556
57 927 1 970
61 453
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161 445 143 365 988
162 7 841 304 7 753 263
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
Note 167
- -
Note
Déposé le 2009-06-02S16-8
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
73 889 195
S.Q.A.E. int.générés par fds
45 559
73 934 754
4 734
4 734
12 205 646 1 589 581 3 125 900
8 516 729
48 492 164
73 934 754
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
18 190 193 15 290 352 1 812 313
12 251 339 10 807 148
197 7 530 8 212 8 229 5 651 2 910
18 197 723 15 298 564
1 820 542 12 256 990 10 810 058
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
71 592 383
141 907
71 734 290
3 165
3 165
13 251 147 1 868 005 3 371 000
8 816 963
44 424 010
71 734 290
2008
Variant de à 3,00 5,50 %, Échéant de à 2009 2016
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le 2009-06-02
S16-9
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
StationnementProg.rénovation QuébecCession d'immobilisationFonds de pensionCentre CulturelPolice (consolidé)Régie ass.eaux (consolidé)
94 849 110 283 38 615
230 225 1 725 394
107 772 18 146
2 325 284
94 849 244 877
254 286 1 523 132
20 612 35 972
2 173 728
Déposé le 2009-06-02
S16-10
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 4 128 260
Note
Gouvernement du Québec 4 092 093 232Gouvernement du Canada
233 4 128 260 4 092 093
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 120 598 090
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 111 403 243
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223
34 110 34 110
379 063 415 420 121 011 263 111 852 773
Éléments de passif224 Dette à long terme 73 934 754 71 734 290
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 16 921 127 ( ) 18 490 152 ( )
227 57 013 627 53 244 138 228 Autres229 57 013 627 53 244 138
230 63 997 636 58 608 635
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le 2009-06-02
S16-11
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235 757 412
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234 (87 657)
237 899 805 238 187 447 239
240241 306 616
236 (845 069)
242 1 393 868 321 887 321 887
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
14 742
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251252 (4 823 964)253 4 736 307
247
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248 797 406 249 (87 657)
899 805
27 483 156 ( ) ( )
22 659 192
254
256 (87 657)255
(87 657)( )
( )
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
( )
Régimes de
( )
Déposé le 2009-06-02
S16-12
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257 1
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258 22 659 192
259260
261 1 483 982 262
264 683 476
265
267 56 400
268 713 806 269
270
271 (687 196)
272
273274 883 516
275 1 435 195 276
277 16 289
278 899 805
263 1 483 982
266 800 506
( )
27 483 156 ( ) 4 823 964 ( )
( )
1 418 906 ( )
279 (3 666 372)Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280 1 418 906 281 (5 085 278)
286 18
284 10 021 692
285
287 7,00 288 7,00 289 4,00 290 1,00
282 480 964 Prestations versées au cours de l'exercice 283 884 823
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
( )
( )( )
( )
( )
( )
Déposé le 2009-06-02
S16-13
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futurs 3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 3 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292293
294
295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 187 447
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303 1 382 496 304 625 084
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 757 412 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300 187 447 299
Passif à la fin de l'exercice
655 910 ( )
301 85 945 302 757 412 ( )
( )
)(
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
314
310
121 421 311
312
313
315316317 121 421 318 66 026
308
309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
Déposé le 2009-06-02
S16-14
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333
Dépense de fonctionnement 2007
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 9 9
X
334
335
OuiNon
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331
Dépense de fonctionnement
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
5,00
324325
326
328
329
322
4,00 Taux d'inflation (fin d'exercice)
323 4,75
2 015 62
2,00 2,00
%%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
21 576 320
18 321
Déposé le 2009-06-02
S16-15
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20072008337 15 528 Cotisations des élus au RREM 12 947
Contributions de l'employeur au RREM 338 76 391 Dépense de fonctionnement
67 601 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 230 225 254 286
340 306 616 321 887
Note
Déposé le 2009-06-02
S16-16
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
La municipalité possède un fonds de roulement dont la limite fixée par le règlement numéro1178 a été établie à 2 000 000$. Au cours des cinq prochains exercices, la municipalité devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 1 653 195$.
La municipalité est engagée en vertu de contrats de location d'espaces, de services de déneigement, d'enlèvement des ordures, d'assurances et autres engagements échéant en décembre 2013 pour une somme totale de 5 907 297$. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats se détaillent comme suit:2009: 2 903 868$2010: 2 456 289$2011: 391 408$2012: 76 740$2013: 78 992$
La Ville s'est portée garante d'un emprunt hypothécaire pour la Corporation du Centre Culturel et Communautaire Thérèse-de-Blainville pour un montant maximal de 2 500 000$. Au 31 décembre 2008, le solde de cet emprunt s'élevait à 1 717 649$
N/A
N/A
La municipalité possède un site d'enfouissement qui sera officiellement fermé au cours de l'année 2009. La fermeture du site d'enfouissement pourrait nécessiter des mesures de décontamination ou d'atténuation. Le coût de ces mesures d'atténuation ne peuvent actuellement faire l'objet d'une estimation précise. Ainsi, aucun montant n'a été provisionné aux états financiers.
A) Placement dans une entreprise municipale
La Régie du Domaine vert est considérée comme une entreprise municipale donc un actif financier pour la Ville de Sainte-Thérèse compte tenu de son autonomie, de son orientationcommerciale et de son autosuffisance financière.
La quote-part de la Ville de Sainte-Thérèse dans les dépenses d'immobilisations et d'exploitation nette des revenus de toutes sortes est fixée à 25%, pour une période indéterminée, en vertu de l'entente intermunicipale relative à la constitution de la régie.
Situation financière au 31 décembre 2008 et résultats d'exploitation pour l'exercice terminée le 31 décembre 2008:
Actifs financiers 470 472$Actif non financier 4 181 773$Passif 2 665 522$
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
Déposé le 2009-06-02
S16-16
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Avoir des contribuables 1 516 251$Revenus 1 364 583$Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations 3 610 592$Surplus de l'exercice 7 926$ Déficit de l'exercice à des fins fiscales (230 291$)
B) Engagement contractuel
Le 14 novembre 2007, le conseil d'administration de la Régie adoptait un règlement d'emprunt de 4 100 000$ pour la réalisation de travaux d'aménagement et/ou de constructionde divers équipements et infrastructures du parc. Relativement à ce projet, certaines ententes totalisant 925 391$ ont été signées au cours de l'exercice et seront réalisées aucours du prochain exercice.
B) Emprunts temporaires
La Ville dispose de facilités de crédit autorisées de 65 259 330$ qui portent intérêts au taux préférentiel moins 0,5%. Ces facilités de crédit, dont 11 216 000$ sont utilisées au31 décembre 2008.
C) Données comparatives
La présentation de certains postes du réel 2007 a été modifiée en fonction de celle utilisée par des données réelles de l'exercice courant.
D) Régime de retraite à prestations déterminées
Les états financiers consolidés déposés au 31 décembre 2007 ne comprennent pas pour l'entité «Ville de Sainte-Thérèse» la comptabilisation d'un passif au titre des avantages sociaux futurs établi sur la base actuarielle car les données fournies initialement par l'actuaire étaient erronnées. Par conséquent, aucun redressement n'a été effectué au surplus accumulé non affecté au 1er janvier 2007. Compte tenu de ce qui précède, la Villede Sainte-Thérèse ne pouvait pas affecter au montant à pourvoir dans le futur le coût des services passés reliés au déficit actuariel.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
(2)
Déposé le 2009-06-02
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 12 742 372
116 390 2 854 155
613 371
1 359 266 6 583 139
446 920
2 432 441 1 475 739
2 065 165 3 148 586
2 578 787
565 201
99 552
5 841 037 7 932 459
483 282 483 282 12 742 372
116 390 2 854 155
613 371
1 359 266 6 583 139
446 920
2 432 441 1 475 739
5 841 037 7 932 459
2 065 165 3 148 586
2 578 787
565 201
99 552
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
469 124 12 171 676
109 793 2 421 930
623 296
879 275 5 483 691 1 131 943
1 745 190 1 201 207
7 682 142 3 545 358
1 888 245 3 052 356
2 399 832
538 786
49 664
Quotes-parts 62 4 419 148 4 419 148 4 127 447 Autres 37 63 119 155 119 155 115 720
22 38 64 1 054 503 1 054 503 1 039 819 23 39 65 166 790 166 790 163 980
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
196 113 287 734
43 807 809 13 773 496
196 113 287 734
57 581 305
215 335 344 582
51 400 391
17
Des gouvernements du Québec et
1112
techniques et autres
Déposé le 2009-06-02
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
MONNAIE CANADIENNE
2001-11-232003-04-282003-08-252004-02-092004-06-292004-11-232005-02-152005-04-222005-08-252005-12-282006-05-302006-09-272006-11-222007-01-262007-05-252007-10-232006-09-132006-09-132003-09-022003-10-272004-02-022004-06-012004-11-232005-12-142005-03-292007-12-032008-09-032006-12-19
12 592 000 3 961 000 4 966 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000
709 600 3 330 000 4 265 000 4 270 000 1 837 000 4 255 000
10 171 000 1 043 000 6 899 000 5 218 000
240 213 254 237
5 734 547 2 887 066 2 521 828 1 316 333
931 039 177 657
1 513 730 2 339 210 4 681 000
137 914
5,5 4,55
4 3,4
4 3,7
3 3,25 3,15
3,7 4,05
4 3,9
3,75 4,05 4,05
4 4,1
5,25 4 4
4,05 3,9 4,1
3,65 4,25
3,9 4,42
2011 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2016 2012 2012 2012 2011 2011 2013 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2012 2013 2011
2 615 000
1 446 000 4 320 000 2 640 000
303 800 2 606 000 3 038 000 3 292 000 1 515 000 3 866 000 8 778 000
883 000 6 565 000 4 971 000
125 860 254 237
1 746 097
2 008 747 1 036 417
738 572 149 711
1 271 751 2 140 598 2 458 929
124 023
2 615 000 2 395 000 3 265 000 1 620 000 4 699 000 2 878 000
445 300 2 858 000 3 462 000 3 631 000 1 680 000 4 065 000 9 489 000 1 043 000 6 899 000 5 218 000
185 860 256 146
4 553 858 2 283 791 2 153 424 1 114 714
792 228 159 818
1 359 613 2 339 210
131 421
1053-1068-1069-1082-.....705-722-729-730-.....716-742-936-954-.....746-749-755-825-.....792-807-821-1073-...825-891-907-977-.....774-777-784-789-792825-853-1101-1102-...785-804-805-806-....843-856-857-858-....825-850-1018-1019-....1020-1021-1025-1026-.....1053-1068-1069-1082-.....730-819-827-828-....896-899-935-1099-....937-957-958-1018-....Obligations (régie police)Obligations (régie police)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Billets (régie ass.)
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
Déposé le 2009-06-02
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 73 889 195 71 592 383
MONNAIE CANADIENNE
2008-04-292008-08-212008-10-28
63 73 889 195
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
(2)
5 646 000 7 423 000 4 010 000
3,05 3
4,25
2013 2013 2013
5 646 000 7 243 000 2 106 453
941-942-956-1121-....936-954-956-958-......Obligations (régie ass.)
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
(2)
71 592 383
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ANNEXE B (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 45 559 141 907
MONNAIE CANADIENNE
45 559 141 907
63 45 559 141 907
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Description
Société Québécoise ass.eaux
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2008
19
Déposé le 2009-06-02
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
S20
1
2
4
5
6
7
9
10
3
13
16
17
14
15
11
12
8 516 729
3 981 988
12 498 717
12 498 717
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
65 418 025
4 734
16 921 127 132 085
9 138 852
57 498 931
25
35
36
38
39
40
41
43
44
37
45
73 934 754
4 734
16 921 127 132 085
13 120 840
69 997 648
42
30
33
34
31
32
29
57 498 931
47
50
51
48
49
46
69 997 648
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
AU 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S21
21
21
ANNEXE D
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
municipale
1 31 61 91
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Consolidé
Placements temporaires 2 32 62 92 13 955 129 Débiteurs 3 12 456 130 33 60 821 63 26 350 438 93
34 110 Prêts 4 34 64 34 110 94Placements à long terme 5 35 65 95
379 063 Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 379 063 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98
14 368 302 9 12 456 130 39 60 821 69 26 763 611 99ACTIFS NON FINANCIERS
102 095 695 Immobilisations corporelles 10 18 502 395 40 70 120 598 090 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101
579 103 Stocks de fournitures 12 42 72 579 103 102 1 340 517 Autres actifs non financiers 13 87 673 43 73 1 428 190 103
104 015 315 14 18 590 068 44 74 122 605 383 104
118 383 617 15 31 046 198 45 60 821 75 149 368 994 105
PASSIFS 1 619 353 Découvert bancaire 16 (1 428 697)46 76 190 656 106
11 216 000 Emprunts temporaires 17 47 77 11 216 000 107 6 587 227 Créditeurs et frais courus 18 1 314 898 48 60 821 78 7 841 304 108
80 600 Revenus reportés 19 111 49 79 80 711 109 59 773 359 Dette à long terme 20 14 161 395 50 80 73 934 754 110
205 700 Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 639 369 51 81 845 069 111Autres charges à payer 22 52 82 112
79 482 239 23 14 687 076 53 60 821 83 94 108 494 113AVOIR DES CONTRIBUABLES
3 446 740 Surplus (déficit) accumulé 24 851 800 54 84 4 298 540 114(12 657 774)Réserves financières et fonds réservés 25 522 358 55 85 (12 135 416)115
(127 932)Montant à pourvoir dans le futur 26 (772 328)56 86 (900 260)116(9 338 966)
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 601 830 57 87 (8 737 136)117
48 240 338 28 15 757 298 58 88 63 997 636 118 38 901 372 29 16 359 128 59 89 55 260 500 119
118 383 611 30 31 046 204 60 60 821 90 149 368 994 120
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010S22 22
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
27 638 892
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
RevenusTaxes
municipale
1 27 638 892
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Total
1 790 178 Paiements tenant lieu de taxes 262
1 790 178 Quotes-parts 3 7 403 882 33 2 212 011
63 5 191 871
1 535 986 Transferts 4 2 579 565 3464
4 115 551
94
5 336 543 Services rendus 5 1 091 471 35 135 398 65
6 292 616
95
1 459 152 Imposition de droits 6 28 505 3666
1 487 657
96
940 671 Amendes et pénalités 7 1 095 836 3767
2 036 507
97
450 338 Intérêts 8 52 432 3868
502 770
98
39 602 633 10 12 358 896 40 2 347 409 70
49 614 120
100
Dépenses de fonctionnement 5 582 264 Administration générale 11 41 5 582 264
113
6 319 560 Sécurité publique 12 5 467 882 42 1 763 306 72
10 024 136
114
9 131 453 Transport 13 3 466 227 43 103 484 73
12 494 196
104
6 508 281 Hygiène du milieu 14 835 360 44 480 619 74
6 863 022
105
213 094 15 4575
213 094
106
905 694 16 4676
905 694
107
Surplus (déficit) de fonctionnement
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115
4 116 334 Remboursement de la dette à long terme 23 1 094 874 52 84 5 211 208 116(4 116 334)24
AffectationsActivités d'investissement
1 158 660 26 57 336 5586
1 215 996
125
ANNEXE D
Autres revenus
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
4 481 863 Loisirs et culture 17 4777
4 481 863
108
Réseau d'électricité 1878
109
2 524 349 19 719 191 4879
3 243 540
110
Frais de financement 35 666 558 20 10 488 660 49 2 347 409
80 43 807 809
111
Surplus (déficit) accumulé non affecté 225 820 Surplus accumulé affecté 27 22 996 56
87 248 816
118
(437 548)28 (124 416)5788
(561 964)
119
Réserves financières et fonds réservés(89 871)Montant à pourvoir dans le futur 29 (22 053)58
89(111 924)
120
596 965 30 (235 923)5990
361 042
121
416 706 32 539 439 61
92
956 145
123
à des fins fiscales22
( )
(1 094 874)53
( )
85
( )
(5 211 208)117
( )
260 096 25 ( ) 169 786 54 ( )
93
( ) 429 882
124
( )
450 873 9 107 205 3969
558 078
99
3 936 075 21 1 870 236 50
81
5 806 311
112
(3 519 369)31 (1 330 797)6091
(4 850 166)
122
71
82
101102
103
avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010S23
23
23
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Rémunération
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Élus Employés
Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 2 036 869 817 286 2 854 155 Employés
5 17 28 40 51 65 375 251 238 120 613 371 Transport et communication
Services professionnels,
6 18 29 41 52 66 1 047 261 312 005 1 359 266 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 3 231 567 3 351 572 6 583 139 Services techniques8 20 31 43 54 68 371 813 75 107 446 920 Autres
Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 2 330 665 135 578 33 802 2 432 441 Location10 33 56 70 1 288 119 289 216 101 596 1 475 739 Entretien et réparation
Biens durables11 22 34 45 57 71 5 841 037 5 841 037 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 7 592 495 339 964 7 932 459 Autres biens durables
Biens non durables13 36 59 73 1 670 532 394 633 2 065 165 Fournitures de services publics14 37 60 74 2 915 922 232 664 3 148 586 Autres biens non durables
2 15 25 38 48 62 8 886 115 3 856 257 12 742 372 1 24 47 61 483 282 483 282
116 390 116 390
techniques et autres
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010S24
24
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Frais de financement
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge
1 20 39 51 2 457 134 121 653 2 578 787 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux
Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 565 201 565 201 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 67 215 32 337 99 552 Autres frais de financement
Contributions à des organismes Organismes municipaux
6 25 44 56 6 631 159 2 212 011 4 419 148 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 119 155 119 155 Autres8 15 27 34 46 58 1 025 786 28 717 1 054 503 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 166 790 166 790 Autres organismes
Autres objets
10 17 29 36 48 60 133 634 62 479 196 113 Créances douteuses ou
11 18 30 37 49 61 311 899 (24 165) 287 734 Autres
12 19 31 38 50 62 35 666 558 13 433 532 10 488 660 339 964 2 347 409 57 581 305
irrécouvrables
Déposé le 2009-06-02
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 27 665 616
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
26 724
Ajouter
26 724
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
27 638 892
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 27 638 892
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 27 638 892
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
22 739 829 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 4 899 063 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
4 899 063 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S29
1 857 593 350
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 1 7 2
29
,
1
6
er 1, 2
1 878 952 450 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
1 868 272 900 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
22 739 829 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
1 868 272 900 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le 2009-06-02
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
15 486 195 15 662 101 2
5
7
8
10
1112
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
4 760 445 3 633 934
20 246 640 19 296 035
15 248 000 4 695 000
19 943 000
2 537 000
1 432 900 1 999 000
1 392 600
7 361 500
27 304 500
2 554 987
1 438 633 2 004 725
1 393 907
7 392 252
27 638 892
2 353 647
1 272 260 1 676 560
1 377 719
6 680 186
25 976 221
31
3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
15 486 195 4 760 445
20 246 640
2 554 987
1 438 633 2 004 725
1 393 907
7 392 252
27 638 892
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
3 424 (1 740)
3 424
234 665 738 332 750 805
1 723 802
1 727 226
54 162
54 162
8 790
8 790
1 790 178
245 000 744 000 781 000
1 770 000
1 770 000
48 900
48 900
8 700
8 700
1 827 600
(1 740)
234 405 682 444 766 179
1 683 028
1 681 288
45 117
45 117
8 790
8 790
1 735 195 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
3 424
3 424
234 665 738 332 750 805
1 723 802
1 727 226
54 162
54 162
8 790
8 790
1 790 178
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
60
10 530
16 089
198 960
2 237 285
192 788
1 200
14 212
825 100
618 087
220 200
117
8 847
192 005
1 360 268
439 236
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4
7
9 381 453 359 100 303 003
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 380 826 359 100 303 003
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
808 081 118 473
620 782 80 013
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17 967 867
Eau et égout
Autres 8 627
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
380 826
380 826
60
10
16 089
781 672
192 788
Déposé le 2009-06-02
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
10 458
20 700 100 519
3 746 807
4 128 260
46 000
29 300 157 300
1 911 399
2 270 499
11 729
11 780 96 446
3 789 090
4 092 093
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres 32 864
12
13
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
32 864
10 458
100 519 20 700
1 155 160
1 535 986
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
241 128 69 186
310 314
2 714 519 15 140
515 32 072
2 866 525
241 041 72 598
313 639
2 368 841 15 140
29 468
440
370 000 70 000
440 000
2 765 000 15 100
26 000
2 885 600 2 503 370
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20 104 279 89 481 79 500 Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 3 176 839 2 817 009 3 325 600
376 526 69 186
445 712
2 714 519 15 140
32 072
104 279
2 866 010
3 311 722
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
1 443 116 1 485 511 119 688
94 676
958 009
6 292 616
131 944
171 949
664 835
5 682 462
1 687 100 25 000
69 100
6 163 213
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
3 115 777 2 865 453 2 837 613 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9
23 354 38 481
3 858
415 554
25 290 5 328
399 637
449
1 055 964 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
1 485 511 25 223
94 676
3 858
415 553
2 024 821
5 336 543
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
19 661 52 722
354 813
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
63 000 1 300 000
17 000 1 380 000
1 997 870
133 801 1 307 447
46 409 1 487 657
86 576 1 533 697
53 500 1 673 773
8
2 036 507 1 980 179 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 427 254 502 770 520 779 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 538 417 1 951 899 343 614 14 Autres 558 078 2 004 621 698 427 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
133 801 1 307 447
17 904 1 459 152
940 671
450 338
16 056
434 817 450 873
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
593 000 654 467 644 009 499 925
1 037 783 474 529 141 796 556 842
2 227 380 5 582 264
8 454 717 1 188 208
381 211 10 024 136
1 694 234 3 905 009
265 633 179 915
4 857 763
1 591 642
3 342 479 542 702 511 221 490 286
677 111 454 850
785 685
58 688
6 863 022
472 257 773 089 492 566 155 909 571 526
1 986 895 5 106 709
8 235 566 1 151 772
382 771 9 770 109
1 340 807 2 583 506
238 869 166 307
3 411 271
1 306 357 9 047 117
3 609 296 672 167 801 394 519 662
2 347 631
7 950 150
502 300 1 093 600
448 300 172 400 541 800
2 510 343 5 861 743
5 675 213 1 182 100
384 100 7 241 413
1 940 900 1 961 100
234 400 153 600
1 506 100 7 239 700
2 706 700 594 900 58 430
468 800
678 450 455 750
676 300
32 500
5 671 830
12 494 196
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
1 443 600
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
644 009 499 925
1 037 783 474 529 141 796 556 842
2 227 380 5 582 264
4 750 141 1 188 208
381 211 6 319 560
1 694 234 3 905 009
265 633 179 915
1 495 020
1 591 642 9 131 453
2 987 738 542 702 511 221 490 286
677 111 454 850
785 685
58 688
6 508 281
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
194 956
18 138 213 094
598 177
96 381
211 136
905 694
84 235 346 107 84 856
1 651 585
511 685 2 678 468
330 945 1 026 721
445 729 1 803 395 4 481 863
3 243 540
3 001 498 142 490
179 500
42 000 221 500
666 760
208 800
875 560
104 000 301 000 114 600
1 751 300
712 236 2 983 136
543 100 1 057 500
780 666 2 381 266 5 364 402
3 651 298
3 444 190 73 000
177 700
177 700
516 626
42 578
217 701
776 905
82 782 316 283
89 736 1 603 873
534 372 2 627 046
324 744 981 019
423 110 1 728 873 4 355 919
2 988 282
2 841 210 97 408
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs 29 715 30 903 32 Autres 69 837 134 108 18 761
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
194 956
18 138 213 094
598 177
96 381
211 136
905 694
84 235 346 107 84 856
1 651 585
511 685 2 678 468
330 945 1 026 721
445 729 1 803 395 4 481 863
2 385 826 71 308
67 215 2 524 349
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4 2 899 089 2 855 425 Sécurité publique
8Transport
11 434 323 569 911 Hygiène du milieu
16Santé et bien-être
18Aménagement, urbanisme et développement
22 25 000 20 000 Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 4 419 148 4 127 447 878 280
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2
3
5
6
7
9
10 1 020 736 642 111 838 280
12
13
14
15
17
19
20
21 40 000 40 000 40 000
23
4 526 997
1 124 220
914 942
40 000
25 000
6 631 159
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
1 512 981 4 26 48 1 512 981 70
867 743 2 24 46 867 743 68
428 312 1 23 45 428 312 67
1 925 151 10 32 54 1 925 151 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
1 026 370 6 28 50 1 026 370 72
7 29 51 73
9 31 53 75
80 480 8 30 52 80 480 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
11 33 55 77
12 34 56 78
5 923 212 13 15 355 35 57 5 938 567 79
14 36 58 80
15 7 885 37 59 7 885 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
850 802 17 111 480 39 61 962 282 83
138 010 18 3 737 40 62 141 747 84
680 472 19 165 122 41 63 845 594 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
4 098 42 64 4 098 86
21 32 286 43 65 32 286 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
13 433 533 22 339 963 44 66 13 773 496 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2009-06-02
2 000 000
1 2 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 2 000 000
5
6
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et
Répartition
Dépenses d'immobilisations et
Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 25 893 830 1 217 471 9 136 992 (3 986)
6 7 9 108 39 014 667 1 217 471 13 737 139 (150)
11 12 15 1613 14 (13 120 837) 13 737 139 9 136 992 (3 836)
17
19
21
18 132 086
20 13 252 923
22 (13 120 837)
23 24 27 2825 26 18 048 599
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 18 048 599
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Revenus,d'immobilisations
Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ
1 er janvierSolde au
17 978 295
26 495 149
(8 516 854)
(8 516 854)
18 647
71 362
8 588 216
18 647
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S43
43
Revenus, financement et affectations
43
financementet affectations et autres
investissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
(note 3)
(note 3)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
141 796
4 750 141
1 188 208
381 211
6 319 560
1 495 020
1 591 642
9 131 453
2 987 738
542 702 511 221
490 286
6 508 281
30 749
235 607
266 356
29 715
1 614 758
170 073
282 890
455 882
910 060
141 796
4 780 890
1 423 815
381 211
6 585 916
1 495 020
1 621 357
10 746 211
3 157 811
825 592
946 168
7 418 341
1 485 511
401 749
69 186
470 935
94 676
2 714 519
3 858 15 140
32 072
2 869 868
(1 343 715)
4 379 141
1 354 629
381 211
6 114 981
1 495 020
1 621 357
10 651 535
443 292
821 734 496 081
914 096
4 548 473
8 928
111 481
120 409
721 358
506 495
218 780
305 445
1 036 918
Services
S49
44
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 5 440 468 507 712 5 948 180 5 948 180 413 411
3 28 53 78 103 5 582 264 507 712 6 089 976 1 485 511 4 604 465 413 411
511 221
Voirie municipale 9 59 84 109 1 694 234 1 376 870 3 071 104 94 676 2 976 428 658 096 34
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 3 905 009 20 666 3 925 675 3 925 675
Autres 11 61 86 111 445 548 187 507 633 055 633 055 63 262
35
36
67
44
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 1 131 961 1 215 1 133 176 104 279 1 028 897 6 198
Matières secondaires 20 45 70 95 120 844 373 844 373 844 373
Autres 21 46 71 96 121
bilisations
129
130
131
132
126
133
127
128
137
138
139
134
135
136
140
141
142
143
147
148
149
150
144
145
146
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S50
Autres
Santé et bien-être
45
Sécurité du revenu
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
5
19
33
47
61
6
20
34
48
62
7
21
35
49
63
8
22
36
50
64
11
25
39
53
67
1
13
27
41
55
69
14
28
42
56
70
4
18
32
46
12
26
40
54
68
194 956
598 177
96 381
211 136
213 094
1 026 721
776 674
4 481 863
5 662
31 160
37 440
530 187
194 956
603 839
96 381
211 136
213 094
1 057 881
814 114
5 012 050
47 599
47 969
415 553
194 956
603 839
96 381
211 136
213 094
1 010 282
766 145
4 596 497
77
61 451
1 923
232 176
Services
2
16
3
17
31
18 138 18 138 18 138
9
37
51
65
905 694 5 662 911 356 911 356 77
10
38
52
66
2 678 468 461 587 3 140 055 319 985 2 820 070 168 802
23
24
bilisations
45
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
15
29
42
57
71
33 142 209 3 834 735 36 976 944 5 336 543 31 640 401 2 524 349
80
81
82
83
86
76
88
89
79
87
77
78
84
85
9030
44
45
58
59
60
72
73
74
75
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S51 46
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
9,00
209,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 200,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 200,00
26
27
22
23
21
24
483 282
9 369 397
19
18 8 886 115
25 8 886 115 36
37
32
33
31
34
116 390
2 153 259
29
28 2 036 869
35 2 036 869 46
47
42
43
41
44
599 672
11 522 656
39
38 10 922 984
45 10 922 984
Cotisations Total
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
15
16
14
17
12
11 37
normale(heures)
46
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Gouvernementdu Canada
Investissementdu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
60
616263
Cols blancs 3 20 30 4013
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfert
TotalFonctionnement
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S52 47
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -
Énumération des régimes
1 173 2 26 3 53
X X X
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à
prestations déterminées - - - - -
4 20 5 6 10
XX X X X
C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -
- - -
7 8
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de
retraite des élus municipaux - - - -
9 10 11
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes
Salariésayant droit
à des
salariés
prestations
Catégories
prestatairesou
Retraités,
couvertsCocher
catégorietouchée
1
Régime retraite employés ville
Viagère-immédiateTemporaire-immédiateTemporaire-différée
173 26 53
20
6
4
2 3 4 5 6 7
X
1 actifs bénéficiaires
Anciens
d'employés
chaque
Salariés Employeur actuarielleévaluation
récenteplus
Date de lacourants
pour les services
47
Taux de cotisation
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
Déposé le 2009-06-02
S54
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
49
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 5 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 9 5 0 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 9 9 5 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 3 9 0 0 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 1 0 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 1 9 0 0 9
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 2 1 0 0 10
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 6 2 0 0 11
Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 7 4 0 0 12
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 3 7 0 0 13
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Déposé le 2009-06-02
S55
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
mètre cubeunité de logementmètre cube
1
Taxe d'eau (commercial et industriel)Taxe d'assainissement - tarif fixeTaxe d'assainissement - compteur
,4000 86,0000
,3500
777
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 6 0 , 0 0 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 6 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
Déposé le 2009-06-02
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23X 21
25 26X 24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 2
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 14 X
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 11 X
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10 X
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4 X
Si oui, indiquer le montant. 5
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Sainte-Thérèse
6, rue de l'Église
(450) 434-1440
(450) 434-1499
GENDRON, Jean-Pierre
(450) 434-1440
(450) 434-1499
Claude Théorêt, ca
Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL
Comptables agréés
(450) 875-9797
2500, boul. Daniel-Johnson, Bur. 300
(450) 382-0270
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Laval
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J7E 4H7(Code postal)
H7T 2P6(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-05-27 13:49:41
Dernière modification avant dépôt : 2009-05-27 13:49:41
Réservé au ministère 4 298 540 1,2172 956 145 22 739 829
Déposé le 2009-06-02
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)