74
Déposé le 2009-06-02 RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 73010 Nom officiel : Sainte-Thérèse Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code : 01

Rapports financier 2008 - sainte-therese.ca · Stocks de fournitures (note 6) 579 103 556 107 ... Surplus (déficit) de l'exercice Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

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RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 73010

Nom officiel : Sainte-Thérèse

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

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TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

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AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS

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S4

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

CLOSSON DUQUETTE, MARIE-NOËLLE LAUZON, ANNEPERREAULT THÉBERGE, DENISE PETELLE, MARIE-ANDRÉEARSENEAU, VINCENT LAUZON, LOUISMORIN, PATRICK VÉZINA, LUC

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

BERTHIAUME, JEAN-LUC

GENDRON, JEAN-PIERRE

GAUVREAU, CHANTAL

CONSEILLERS

SURPRENANT, SYLVIEMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

26 350 438 34 110

379 063

26 763 611

122 605 383

190 656 11 216 000 7 841 304

80 711 73 934 754

845 069

94 108 494

4 298 540 (12 135 416)

(900 260)

55 260 500

28 339 531 34 110

415 420

28 789 061

113 649 563

557 343 6 764 500 7 753 263

61 453 71 734 290

645 981

87 516 830

4 873 483 (7 548 140)(1 012 184)

54 921 794

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

120 598 090 111 403 243

Stocks de fournitures (note 6) 579 103 556 107 Autres actifs non financiers (note 7) 13 1 428 190 1 690 213

12

15 149 368 994 142 438 624

Autres charges à payer (note 13) 22

27 (8 737 136) (3 686 841)28 63 997 636 58 608 635 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 149 368 994 142 438 624

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.

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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

1 790 178

6 292 616 1 487 657

(8 737 136)

1 27 638 892 25 976 221 1 735 195

5 682 462 1 673 773

(3 686 841)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3 5 191 871 4 347 451 Transferts (note 19) 4 4 128 260 4 092 093

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

558 078 (36 357)

2 004 621 10 993

Amendes et pénalités 7 2 036 507 1 980 179 Intérêts 8 502 770 520 779

11 49 590 472 48 023 767

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 6 581 404 6 152 039 Sécurité publique 13 14 985 210 10 403 592 Transport 14 14 915 816 13 408 778 Hygiène du milieu 15 10 009 863 12 328 648 Santé et bien-être 16 213 094 177 700 Aménagement, urbanisme et développement 17 937 697 785 455 Loisirs et culture 18 6 694 681 5 155 897 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 3 243 540 2 988 282 21 57 581 305 51 400 391

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (7 990 833) (3 376 624)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 8 141 600 9 747 200 Remboursement de la dette à long terme 26 5 211 208 4 688 955 ( )( )

23 (36 357) 10 993 ( )( )

27 2 966 749 5 047 252

Variation des fonds de l'exercice 29 (5 082 510) 1 670 628

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (3 686 841) (5 961 212)Redressement aux exercices antérieurs 31 32 215 603 743 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (3 654 626) (5 357 469)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (58 426)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.

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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(7 990 833) (3 376 624)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (7 994 579)

- 3

(3 376 624)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

Transfert act. investissement 5 815 274

1 989 093

(22 996) 262 023

4 501 731 12 403 952

1 593 080

(60 955)(1 045 942)

(68 259) Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 199 088

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

8 349 781

(13 773 496)

8 783 551

(11 227 500)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23Autres (12 067)24 (13 795 941) (11 278 845)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 8 141 600 (5 211 208)

9 747 200 (4 688 955)

- 28 CIT: remb.aux municipalités (58 426)

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

1 361 347

(4 084 813)(7 321 843)

(11 406 656)

3 547 488

1 052 194 (8 374 037)

(7 321 843)

- 2Redressement E/F RIAETB (3 746)

Cession d'immobilisations 6 51 345

- 7Q.P.- résultats Domaine Vert 36 357

Cession d'immobilisations 21 (51 345)

- 22Var. Q.P solde début EESF org. (10 378)

- 27C/R affectation remb.dettes (1 510 619) (1 510 757)

10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Acquisition d'immobilisations 5 13 773 496 11 227 500

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

88 041 19 258

(157 731)(3 880 594)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2008

S11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

1 790 178

6 292 616 1 487 657

5 582 264 10 024 136 12 494 196 6 863 022

213 094 905 694

4 481 863

3 243 540 43 807 809

1 215 996

(561 964)(111 924) 361 042

1 27 638 892 27 304 500 1 827 600

6 163 213 1 380 000

5 861 743 7 241 413 7 239 700 5 671 830

221 500 875 560

5 364 402

3 651 298 36 127 446

159 500

(363 707)(82 344)

685 351

25 976 221 1 735 195

5 682 462 1 673 773

9 770 109 9 047 117 7 950 150

177 700 776 905

4 355 919

2 988 282 40 172 891

1 182 616

127 263 (99 593)

(1 459 597)

5 106 709

11

Quotes-parts 3 5 191 871 4 347 451 Transferts 4 4 115 551 4 092 093

18

19

2 270 499

Amendes et pénalitésIntérêts 8 502 770 520 779

10 49 614 120 42 069 363 47 961 662

Financement

7 2 036 507 1 980 179

Autres revenus 9 558 078 1 953 509 427 254

1 997 870

698 427

21 5 806 311 5 941 917 7 788 771 avant conciliation à des fins fiscales

23 5 211 208 5 603 166 4 688 955 ( () )( )24 (5 211 208)(5 603 166) (4 688 955)

25 429 882 52 200 2 816 979 ( () )( )

27 248 816 1 024 102 147 096

31 (4 850 166)(4 917 815) (6 148 552)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 956 145 1 024 102 1 640 219

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)

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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

1

51 112

Transferts 3 12 709 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6 (36 357) 10 993

7 (23 648) 62 105

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

4 961 074

3 146 841

8 999 140 1 045 330 633 483

4 378 498 Transport 10 2 421 620 4 361 661 Hygiène du milieu

14 2 212 818 799 978

16 13 773 496 52 200 11 227 500

29 263 Loisirs et culture 13 32 003 22 937 8 550

Réseau d'électricité

17 (13 797 144)(52 200) (11 165 395)

15

avant conciliation à des fins fiscales

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21 (36 357) 10 993 ( () )( )22 (36 357) 10 993 ( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 8 141 600 9 747 200

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

30 412

542 962

24 429 882 52 200 2 816 979 30 115

809 788 26 15 784

28 1 019 040 52 200 3 656 882 29 9 196 997 52 200 13 393 089

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (4 600 147) 2 227 694

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 699 755 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 2 699 755 3

Affectation - activités de fonctionnement 1 215 996 (1 215 996)4 5Affectation - activités d'investissement 30 412 (30 412)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 145 362 559 901 (414 539)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 1 942 (1 942)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 956 145 956 145 17 18

Autres

- 58 426 (58 426)19 20 21

38 671 38 671 22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1 140 178 1 866 677 1 973 256 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 173 728 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29

2 173 728 30

1 942 248 817 (246 875)31 32 33 15 784 (15 784)34 35

559 901 145 362 414 539 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

324 (324)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 561 843 410 287 2 325 284 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 1 702 021 2 276 964 4 298 540 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Remb. aux municipalités - Ajust. variation Q.P. org.

- Ajust. variation Q.P. org. -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

Régie assainissement des eauAjust. variation Q.P.-RIAETB

1 2 3 4 5 6 7 377 116 252 700 608 796

2 294 (2 294)

377 116 254 994 606 502

431 731 1 888 542 962 346 802

(3 836)

6 730

1 573

(4 600 147)

9 332

4 737

(13 120 837)(8 516 854)57 58 59 60 61 62 63

484 380

484 380

459 921

2 602

3 164

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

599 18 048 18 647

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

(3 836)

(3 836)

440 034

817 150

2 487

257 481

(4 600 147)

(4 600 147)

542 962

542 962

(12 741 918)

(12 135 416)

(8 032 520)

(7 548 140)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)

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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Modifications comptables du 1 janvier 2000

-

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

Ajust. variation Q.P. eaux

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 307 331 12 27 45 736 37 261 595 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 58 872 13 28 58 872 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 (14 854) 14 29 39 (14 854) Régimes capitalisés 5 660 835 15 30 1 798 40 659 037

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 704 43 (704) - Ajust. variation Q.P. police 9 19 24 34 4 814 44 (4 814)

10 1 012 184 20 25 35 111 924 45 900 260

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

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S16-1

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en corporation et est régie par la Loi des cités et villes du Québec, L.R.Q., chapitre C-19.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la ville de Sainte-Thérèse. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la ville dans les actifs,les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu de principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la ville comprend les organismes périmunicipaux et les partenariats suivants dans les proportions indiquées: Consolidation Valeur de ligne par ligne consolidation

Régie Intermunicipale dePolice Thérèse-de-Blainville 35,96%

Régie Intermunicipale d'assainis-sement des eaux de Ste-Thérèse etde Blainville 52,53%

Régie Intermunicipale duParc du Domaine Vert 25,00%

Conseil Intermunicipalde Transport Laurentides 11,39%

Pour dresser les états financiers, la direction de la ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus:

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation

16-1

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S16-1 (2)

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

raisonnable des montants est possible.

- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal;

Les stocks de fournitures sont évalués au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes et les taux annuels suivants:

Méthode Taux

Infrastructures Linéaire de 15 à 40 ansBâtiments Linéaire de 15 à 40 ansVéhicules Dégressive de 10% à 45%Ameublement & équipement de bureau Linéaire de 5 à 10 ansMachinerie, outillage & équipement Dégressive de 10% à 30%

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

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Déposé le 2009-06-02

S16-2

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au pro-rata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement dupersonnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2008 selon la méthode suivante : valeur marchande.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

16-2

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Déposé le 2009-06-02

S16-3

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

G) Montant à pourvoir dans le futur

Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesure transitoire relative au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 des intérêts sur la dette à long terme (nets des montants à recouvrer de tiers). Le montant à pourvoir dans le futur de cette mesure est amorti selon la durée de vie restantes des dettes y afférentes.

- Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007, soit dans le cas des régimes capitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti. - pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : cet excédent n'est pas amorti.

16-3

H) Autres éléments La Ville de Sainte-Thérèse a fait un prêt sans intérêt à l'Office Municipale d'Habitation lequel viendra à échéance en 2023. Ce prêt est comptabilisé à la valeur de recouvrement.

3. Modification de méthodes comptablesModifications futures de conventions comptables:

Les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », SP 1100 « Objectifs des états financiers », et SP 1200, « Présentation des états financiers » ont été modifiés et s'appliqueront à tous les ordres de gouvernement. Ces modifications portent principalement sur l'application, par les Administrations locales, du modèle de présentation qui a été adopté par les gouvernements d'ordres supérieurs, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. À compter de cette date, la ville appliquera la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale.

À compter de l'exercice 2009, la Ville adoptera aussi les normes comptables publiées au chapitre SP 3150 portant sur les immobilisations corporelles. Ces normes exigeront notamment de passer en charges dans l'état des activités financières, l'amortissement des immobilisations corporelles dont la durée de vie utile est limitée.

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S16-4

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts, amendes, divers etc.Centre MultiService

2 111 297

13 867 101 388 590

3 468 971

2 863 360 3 651 119

26 350 438

3 125 900

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Produits chimiquesGazoline - dieselTimbres, papeterie, cartouchesMatériel

69 728 8 929

11 636 488 810

579 103

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

532 754

3 371 000

2 137 318

14 882 039 619 660

3 744 139

3 038 716 3 917 659

28 339 531

60 301 11 184 12 697

471 925

556 107

18 490 152

16-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 16 921 127

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 12 205 646 Organismes municipaux 13 1 589 581 1 868 005

13 251 147

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 432 386

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S16-5

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Rôle d'évaluation

1 361 517

66 673

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

34 110

34 110

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

16-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Note

Note

Note

1 590 203

100 010

1 690 213

34 110

34 110

1 428 190

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

- -

43

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S16-6

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 72 99 126

45 Eaux usées 21 066 405 99 784 20 966 621 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 82 599 585 84 552 82 684 137 74 101 128

47 Autres 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 23 333 626 96 676 23 430 302 77 104 131

50Améliorations locatives 81 057 7 885 36 969 51 973 78 105 132

51Véhicules 4 678 872 255 877 32 468 4 902 281 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 2 275 352 139 869 4 923 2 410 298 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 3 827 235 420 758 (236 913) 4 484 906 81 108 135

54Terrains 6 205 619 63 193 24 709 6 244 103 82 109 136

55Autres 857 361 32 286 3 309 886 338 83 110 137

56 144 925 112 1 101 096 (34 751) 146 060 959 84 111 138

57Immobilisations en cours 25 979 591 12 672 400 30 115 38 621 876 85 112 139

58 170 904 703 13 773 496 (4 636) 184 682 835 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 87 114 141

60 Eaux usées 4 310 040 524 165 20 419 4 813 786 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 41 749 526 2 456 145 44 205 671 89 116 143

62 Autres 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 6 446 041 636 197 7 082 238 92 119 146

65Améliorations locatives 28 386 8 956 (1 250) 38 592 93 120 147

66Véhicules 2 503 909 412 942 59 818 2 857 033 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 1 735 392 147 863 6 531 1 876 724 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 2 403 965 340 199 (5 577) 2 749 741 96 123 150

69Autres 324 201 138 251 1 492 460 960 97 124 151

70 59 501 460 4 664 718 81 433 64 084 745 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 111 403 243 120 598 090 153

90

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Déposé le 2009-06-02

S16-7

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

4 229 353 987 436

1 487 178

1 502 80 269

52 807 557 616

4 080 752 1 138 211 1 408 465

3 734 183 077

47 181 525 855

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

80 711

80 711

Panneaux, inscriptions, etc.Taxes améliorations locales

1 556

57 927 1 970

61 453

16-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

161 445 143 365 988

162 7 841 304 7 753 263

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

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Déposé le 2009-06-02S16-8

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

73 889 195

S.Q.A.E. int.générés par fds

45 559

73 934 754

4 734

4 734

12 205 646 1 589 581 3 125 900

8 516 729

48 492 164

73 934 754

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

18 190 193 15 290 352 1 812 313

12 251 339 10 807 148

197 7 530 8 212 8 229 5 651 2 910

18 197 723 15 298 564

1 820 542 12 256 990 10 810 058

2009 2010 2011 2012 2013

16-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

71 592 383

141 907

71 734 290

3 165

3 165

13 251 147 1 868 005 3 371 000

8 816 963

44 424 010

71 734 290

2008

Variant de à 3,00 5,50 %, Échéant de à 2009 2016

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

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S16-9

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

StationnementProg.rénovation QuébecCession d'immobilisationFonds de pensionCentre CulturelPolice (consolidé)Régie ass.eaux (consolidé)

94 849 110 283 38 615

230 225 1 725 394

107 772 18 146

2 325 284

94 849 244 877

254 286 1 523 132

20 612 35 972

2 173 728

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S16-10

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

20072008

Note

Transferts19.

231 4 128 260

Note

Gouvernement du Québec 4 092 093 232Gouvernement du Canada

233 4 128 260 4 092 093

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 120 598 090

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 111 403 243

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

34 110 34 110

379 063 415 420 121 011 263 111 852 773

Éléments de passif224 Dette à long terme 73 934 754 71 734 290

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 16 921 127 ( ) 18 490 152 ( )

227 57 013 627 53 244 138 228 Autres229 57 013 627 53 244 138

230 63 997 636 58 608 635

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

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S16-11

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20. Avantages sociaux futurs

16-11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Section de la note

235 757 412

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 (87 657)

237 899 805 238 187 447 239

240241 306 616

236 (845 069)

242 1 393 868 321 887 321 887

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

14 742

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252 (4 823 964)253 4 736 307

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 797 406 249 (87 657)

899 805

27 483 156 ( ) ( )

22 659 192

254

256 (87 657)255

(87 657)( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

( )

Régimes de

( )

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S16-12

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

257 1

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258 22 659 192

259260

261 1 483 982 262

264 683 476

265

267 56 400

268 713 806 269

270

271 (687 196)

272

273274 883 516

275 1 435 195 276

277 16 289

278 899 805

263 1 483 982

266 800 506

( )

27 483 156 ( ) 4 823 964 ( )

( )

1 418 906 ( )

279 (3 666 372)Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280 1 418 906 281 (5 085 278)

286 18

284 10 021 692

285

287 7,00 288 7,00 289 4,00 290 1,00

282 480 964 Prestations versées au cours de l'exercice 283 884 823

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )

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Déposé le 2009-06-02

S16-13

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-13

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futurs 3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 3 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 187 447

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303 1 382 496 304 625 084

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 757 412 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300 187 447 299

Passif à la fin de l'exercice

655 910 ( )

301 85 945 302 757 412 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310

121 421 311

312

313

315316317 121 421 318 66 026

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )

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Déposé le 2009-06-02

S16-14

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-14

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 9 9

X

334

335

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331

Dépense de fonctionnement

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

5,00

324325

326

328

329

322

4,00 Taux d'inflation (fin d'exercice)

323 4,75

2 015 62

2,00 2,00

%%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

21 576 320

18 321

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Déposé le 2009-06-02

S16-15

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 15 528 Cotisations des élus au RREM 12 947

Contributions de l'employeur au RREM 338 76 391 Dépense de fonctionnement

67 601 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 230 225 254 286

340 306 616 321 887

Note

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Déposé le 2009-06-02

S16-16

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

La municipalité possède un fonds de roulement dont la limite fixée par le règlement numéro1178 a été établie à 2 000 000$. Au cours des cinq prochains exercices, la municipalité devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 1 653 195$.

La municipalité est engagée en vertu de contrats de location d'espaces, de services de déneigement, d'enlèvement des ordures, d'assurances et autres engagements échéant en décembre 2013 pour une somme totale de 5 907 297$. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats se détaillent comme suit:2009: 2 903 868$2010: 2 456 289$2011: 391 408$2012: 76 740$2013: 78 992$

La Ville s'est portée garante d'un emprunt hypothécaire pour la Corporation du Centre Culturel et Communautaire Thérèse-de-Blainville pour un montant maximal de 2 500 000$. Au 31 décembre 2008, le solde de cet emprunt s'élevait à 1 717 649$

N/A

N/A

La municipalité possède un site d'enfouissement qui sera officiellement fermé au cours de l'année 2009. La fermeture du site d'enfouissement pourrait nécessiter des mesures de décontamination ou d'atténuation. Le coût de ces mesures d'atténuation ne peuvent actuellement faire l'objet d'une estimation précise. Ainsi, aucun montant n'a été provisionné aux états financiers.

A) Placement dans une entreprise municipale

La Régie du Domaine vert est considérée comme une entreprise municipale donc un actif financier pour la Ville de Sainte-Thérèse compte tenu de son autonomie, de son orientationcommerciale et de son autosuffisance financière.

La quote-part de la Ville de Sainte-Thérèse dans les dépenses d'immobilisations et d'exploitation nette des revenus de toutes sortes est fixée à 25%, pour une période indéterminée, en vertu de l'entente intermunicipale relative à la constitution de la régie.

Situation financière au 31 décembre 2008 et résultats d'exploitation pour l'exercice terminée le 31 décembre 2008:

Actifs financiers 470 472$Actif non financier 4 181 773$Passif 2 665 522$

16-16

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

22.

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Déposé le 2009-06-02

S16-16

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Avoir des contribuables 1 516 251$Revenus 1 364 583$Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations 3 610 592$Surplus de l'exercice 7 926$ Déficit de l'exercice à des fins fiscales (230 291$)

B) Engagement contractuel

Le 14 novembre 2007, le conseil d'administration de la Régie adoptait un règlement d'emprunt de 4 100 000$ pour la réalisation de travaux d'aménagement et/ou de constructionde divers équipements et infrastructures du parc. Relativement à ce projet, certaines ententes totalisant 925 391$ ont été signées au cours de l'exercice et seront réalisées aucours du prochain exercice.

B) Emprunts temporaires

La Ville dispose de facilités de crédit autorisées de 65 259 330$ qui portent intérêts au taux préférentiel moins 0,5%. Ces facilités de crédit, dont 11 216 000$ sont utilisées au31 décembre 2008.

C) Données comparatives

La présentation de certains postes du réel 2007 a été modifiée en fonction de celle utilisée par des données réelles de l'exercice courant.

D) Régime de retraite à prestations déterminées

Les états financiers consolidés déposés au 31 décembre 2007 ne comprennent pas pour l'entité «Ville de Sainte-Thérèse» la comptabilisation d'un passif au titre des avantages sociaux futurs établi sur la base actuarielle car les données fournies initialement par l'actuaire étaient erronnées. Par conséquent, aucun redressement n'a été effectué au surplus accumulé non affecté au 1er janvier 2007. Compte tenu de ce qui précède, la Villede Sainte-Thérèse ne pouvait pas affecter au montant à pourvoir dans le futur le coût des services passés reliés au déficit actuariel.

16-16

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

(2)

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Déposé le 2009-06-02

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 12 742 372

116 390 2 854 155

613 371

1 359 266 6 583 139

446 920

2 432 441 1 475 739

2 065 165 3 148 586

2 578 787

565 201

99 552

5 841 037 7 932 459

483 282 483 282 12 742 372

116 390 2 854 155

613 371

1 359 266 6 583 139

446 920

2 432 441 1 475 739

5 841 037 7 932 459

2 065 165 3 148 586

2 578 787

565 201

99 552

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

469 124 12 171 676

109 793 2 421 930

623 296

879 275 5 483 691 1 131 943

1 745 190 1 201 207

7 682 142 3 545 358

1 888 245 3 052 356

2 399 832

538 786

49 664

Quotes-parts 62 4 419 148 4 419 148 4 127 447 Autres 37 63 119 155 119 155 115 720

22 38 64 1 054 503 1 054 503 1 039 819 23 39 65 166 790 166 790 163 980

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

196 113 287 734

43 807 809 13 773 496

196 113 287 734

57 581 305

215 335 344 582

51 400 391

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres

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Déposé le 2009-06-02

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

MONNAIE CANADIENNE

2001-11-232003-04-282003-08-252004-02-092004-06-292004-11-232005-02-152005-04-222005-08-252005-12-282006-05-302006-09-272006-11-222007-01-262007-05-252007-10-232006-09-132006-09-132003-09-022003-10-272004-02-022004-06-012004-11-232005-12-142005-03-292007-12-032008-09-032006-12-19

12 592 000 3 961 000 4 966 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000

709 600 3 330 000 4 265 000 4 270 000 1 837 000 4 255 000

10 171 000 1 043 000 6 899 000 5 218 000

240 213 254 237

5 734 547 2 887 066 2 521 828 1 316 333

931 039 177 657

1 513 730 2 339 210 4 681 000

137 914

5,5 4,55

4 3,4

4 3,7

3 3,25 3,15

3,7 4,05

4 3,9

3,75 4,05 4,05

4 4,1

5,25 4 4

4,05 3,9 4,1

3,65 4,25

3,9 4,42

2011 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2016 2012 2012 2012 2011 2011 2013 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2012 2013 2011

2 615 000

1 446 000 4 320 000 2 640 000

303 800 2 606 000 3 038 000 3 292 000 1 515 000 3 866 000 8 778 000

883 000 6 565 000 4 971 000

125 860 254 237

1 746 097

2 008 747 1 036 417

738 572 149 711

1 271 751 2 140 598 2 458 929

124 023

2 615 000 2 395 000 3 265 000 1 620 000 4 699 000 2 878 000

445 300 2 858 000 3 462 000 3 631 000 1 680 000 4 065 000 9 489 000 1 043 000 6 899 000 5 218 000

185 860 256 146

4 553 858 2 283 791 2 153 424 1 114 714

792 228 159 818

1 359 613 2 339 210

131 421

1053-1068-1069-1082-.....705-722-729-730-.....716-742-936-954-.....746-749-755-825-.....792-807-821-1073-...825-891-907-977-.....774-777-784-789-792825-853-1101-1102-...785-804-805-806-....843-856-857-858-....825-850-1018-1019-....1020-1021-1025-1026-.....1053-1068-1069-1082-.....730-819-827-828-....896-899-935-1099-....937-957-958-1018-....Obligations (régie police)Obligations (régie police)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Obligations (régie ass.)Billets (régie ass.)

Description

18

AU 31 DÉCEMBRE 2008

S18 18

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Déposé le 2009-06-02

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 73 889 195 71 592 383

MONNAIE CANADIENNE

2008-04-292008-08-212008-10-28

63 73 889 195

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

5 646 000 7 423 000 4 010 000

3,05 3

4,25

2013 2013 2013

5 646 000 7 243 000 2 106 453

941-942-956-1121-....936-954-956-958-......Obligations (régie ass.)

Description

18

AU 31 DÉCEMBRE 2008

S18 18

(2)

71 592 383

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 45 559 141 907

MONNAIE CANADIENNE

45 559 141 907

63 45 559 141 907

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

Société Québécoise ass.eaux

S19

19

AU 31 DÉCEMBRE 2008

19

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Déposé le 2009-06-02

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

8 516 729

3 981 988

12 498 717

12 498 717

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20

AU 31 DÉCEMBRE 2008

8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

65 418 025

4 734

16 921 127 132 085

9 138 852

57 498 931

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

73 934 754

4 734

16 921 127 132 085

13 120 840

69 997 648

42

30

33

34

31

32

29

57 498 931

47

50

51

48

49

46

69 997 648

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

AU 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 13 955 129 Débiteurs 3 12 456 130 33 60 821 63 26 350 438 93

34 110 Prêts 4 34 64 34 110 94Placements à long terme 5 35 65 95

379 063 Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 379 063 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

14 368 302 9 12 456 130 39 60 821 69 26 763 611 99ACTIFS NON FINANCIERS

102 095 695 Immobilisations corporelles 10 18 502 395 40 70 120 598 090 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101

579 103 Stocks de fournitures 12 42 72 579 103 102 1 340 517 Autres actifs non financiers 13 87 673 43 73 1 428 190 103

104 015 315 14 18 590 068 44 74 122 605 383 104

118 383 617 15 31 046 198 45 60 821 75 149 368 994 105

PASSIFS 1 619 353 Découvert bancaire 16 (1 428 697)46 76 190 656 106

11 216 000 Emprunts temporaires 17 47 77 11 216 000 107 6 587 227 Créditeurs et frais courus 18 1 314 898 48 60 821 78 7 841 304 108

80 600 Revenus reportés 19 111 49 79 80 711 109 59 773 359 Dette à long terme 20 14 161 395 50 80 73 934 754 110

205 700 Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 639 369 51 81 845 069 111Autres charges à payer 22 52 82 112

79 482 239 23 14 687 076 53 60 821 83 94 108 494 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

3 446 740 Surplus (déficit) accumulé 24 851 800 54 84 4 298 540 114(12 657 774)Réserves financières et fonds réservés 25 522 358 55 85 (12 135 416)115

(127 932)Montant à pourvoir dans le futur 26 (772 328)56 86 (900 260)116(9 338 966)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 601 830 57 87 (8 737 136)117

48 240 338 28 15 757 298 58 88 63 997 636 118 38 901 372 29 16 359 128 59 89 55 260 500 119

118 383 611 30 31 046 204 60 60 821 90 149 368 994 120

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010S22 22

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

27 638 892

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 27 638 892

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

1 790 178 Paiements tenant lieu de taxes 262

1 790 178 Quotes-parts 3 7 403 882 33 2 212 011

63 5 191 871

1 535 986 Transferts 4 2 579 565 3464

4 115 551

94

5 336 543 Services rendus 5 1 091 471 35 135 398 65

6 292 616

95

1 459 152 Imposition de droits 6 28 505 3666

1 487 657

96

940 671 Amendes et pénalités 7 1 095 836 3767

2 036 507

97

450 338 Intérêts 8 52 432 3868

502 770

98

39 602 633 10 12 358 896 40 2 347 409 70

49 614 120

100

Dépenses de fonctionnement 5 582 264 Administration générale 11 41 5 582 264

113

6 319 560 Sécurité publique 12 5 467 882 42 1 763 306 72

10 024 136

114

9 131 453 Transport 13 3 466 227 43 103 484 73

12 494 196

104

6 508 281 Hygiène du milieu 14 835 360 44 480 619 74

6 863 022

105

213 094 15 4575

213 094

106

905 694 16 4676

905 694

107

Surplus (déficit) de fonctionnement

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

4 116 334 Remboursement de la dette à long terme 23 1 094 874 52 84 5 211 208 116(4 116 334)24

AffectationsActivités d'investissement

1 158 660 26 57 336 5586

1 215 996

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

4 481 863 Loisirs et culture 17 4777

4 481 863

108

Réseau d'électricité 1878

109

2 524 349 19 719 191 4879

3 243 540

110

Frais de financement 35 666 558 20 10 488 660 49 2 347 409

80 43 807 809

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 225 820 Surplus accumulé affecté 27 22 996 56

87 248 816

118

(437 548)28 (124 416)5788

(561 964)

119

Réserves financières et fonds réservés(89 871)Montant à pourvoir dans le futur 29 (22 053)58

89(111 924)

120

596 965 30 (235 923)5990

361 042

121

416 706 32 539 439 61

92

956 145

123

à des fins fiscales22

( )

(1 094 874)53

( )

85

( )

(5 211 208)117

( )

260 096 25 ( ) 169 786 54 ( )

93

( ) 429 882

124

( )

450 873 9 107 205 3969

558 078

99

3 936 075 21 1 870 236 50

81

5 806 311

112

(3 519 369)31 (1 330 797)6091

(4 850 166)

122

71

82

101102

103

avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010S23

23

23

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 2 036 869 817 286 2 854 155 Employés

5 17 28 40 51 65 375 251 238 120 613 371 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 1 047 261 312 005 1 359 266 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 3 231 567 3 351 572 6 583 139 Services techniques8 20 31 43 54 68 371 813 75 107 446 920 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 2 330 665 135 578 33 802 2 432 441 Location10 33 56 70 1 288 119 289 216 101 596 1 475 739 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 5 841 037 5 841 037 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 7 592 495 339 964 7 932 459 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 1 670 532 394 633 2 065 165 Fournitures de services publics14 37 60 74 2 915 922 232 664 3 148 586 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 8 886 115 3 856 257 12 742 372 1 24 47 61 483 282 483 282

116 390 116 390

techniques et autres

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010S24

24

24

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 2 457 134 121 653 2 578 787 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 565 201 565 201 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 67 215 32 337 99 552 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 6 631 159 2 212 011 4 419 148 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 119 155 119 155 Autres8 15 27 34 46 58 1 025 786 28 717 1 054 503 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 166 790 166 790 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 133 634 62 479 196 113 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 311 899 (24 165) 287 734 Autres

12 19 31 38 50 62 35 666 558 13 433 532 10 488 660 339 964 2 347 409 57 581 305

irrécouvrables

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Déposé le 2009-06-02

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 27 665 616

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

26 724

Ajouter

26 724

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

27 638 892

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 27 638 892

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 27 638 892

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

22 739 829 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 4 899 063 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

4 899 063 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S29

1 857 593 350

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 1 7 2

29

,

1

6

er 1, 2

1 878 952 450 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

1 868 272 900 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

22 739 829 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 868 272 900 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

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Déposé le 2009-06-02

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

15 486 195 15 662 101 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

4 760 445 3 633 934

20 246 640 19 296 035

15 248 000 4 695 000

19 943 000

2 537 000

1 432 900 1 999 000

1 392 600

7 361 500

27 304 500

2 554 987

1 438 633 2 004 725

1 393 907

7 392 252

27 638 892

2 353 647

1 272 260 1 676 560

1 377 719

6 680 186

25 976 221

31

3

Taxes spéciales pour les activités

4

Taxes spéciales pour les activités

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

15 486 195 4 760 445

20 246 640

2 554 987

1 438 633 2 004 725

1 393 907

7 392 252

27 638 892

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

3 424 (1 740)

3 424

234 665 738 332 750 805

1 723 802

1 727 226

54 162

54 162

8 790

8 790

1 790 178

245 000 744 000 781 000

1 770 000

1 770 000

48 900

48 900

8 700

8 700

1 827 600

(1 740)

234 405 682 444 766 179

1 683 028

1 681 288

45 117

45 117

8 790

8 790

1 735 195 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

et tarification

et tarification

3 424

3 424

234 665 738 332 750 805

1 723 802

1 727 226

54 162

54 162

8 790

8 790

1 790 178

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

60

10 530

16 089

198 960

2 237 285

192 788

1 200

14 212

825 100

618 087

220 200

117

8 847

192 005

1 360 268

439 236

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 381 453 359 100 303 003

33

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

vente du Québec 6 380 826 359 100 303 003

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

808 081 118 473

620 782 80 013

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17 967 867

Eau et égout

Autres 8 627

Diversification des revenus 5

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

380 826

380 826

60

10

16 089

781 672

192 788

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Déposé le 2009-06-02

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité 11

5

6

4

8

9

10

7

10 458

20 700 100 519

3 746 807

4 128 260

46 000

29 300 157 300

1 911 399

2 270 499

11 729

11 780 96 446

3 789 090

4 092 093

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

Autres

34

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres 32 864

12

13

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

32 864

10 458

100 519 20 700

1 155 160

1 535 986

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2007RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

241 128 69 186

310 314

2 714 519 15 140

515 32 072

2 866 525

241 041 72 598

313 639

2 368 841 15 140

29 468

440

370 000 70 000

440 000

2 765 000 15 100

26 000

2 885 600 2 503 370

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

35

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Évaluation 1 Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35

Réseau d'électricité 38

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19

Matières secondaires 20 104 279 89 481 79 500 Autres 21

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

l'eau potable

économique

39 3 176 839 2 817 009 3 325 600

376 526 69 186

445 712

2 714 519 15 140

32 072

104 279

2 866 010

3 311 722

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

1 443 116 1 485 511 119 688

94 676

958 009

6 292 616

131 944

171 949

664 835

5 682 462

1 687 100 25 000

69 100

6 163 213

36

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

4

1

15

3 115 777 2 865 453 2 837 613 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

23 354 38 481

3 858

415 554

25 290 5 328

399 637

449

1 055 964 12

5

Réseau d'électricité 13

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

développement

1 485 511 25 223

94 676

3 858

415 553

2 024 821

5 336 543

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

19 661 52 722

354 813

37

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

63 000 1 300 000

17 000 1 380 000

1 997 870

133 801 1 307 447

46 409 1 487 657

86 576 1 533 697

53 500 1 673 773

8

2 036 507 1 980 179 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 427 254 502 770 520 779 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 538 417 1 951 899 343 614 14 Autres 558 078 2 004 621 698 427 15

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

Cession de propriétés destinées à la revente

133 801 1 307 447

17 904 1 459 152

940 671

450 338

16 056

434 817 450 873

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

593 000 654 467 644 009 499 925

1 037 783 474 529 141 796 556 842

2 227 380 5 582 264

8 454 717 1 188 208

381 211 10 024 136

1 694 234 3 905 009

265 633 179 915

4 857 763

1 591 642

3 342 479 542 702 511 221 490 286

677 111 454 850

785 685

58 688

6 863 022

472 257 773 089 492 566 155 909 571 526

1 986 895 5 106 709

8 235 566 1 151 772

382 771 9 770 109

1 340 807 2 583 506

238 869 166 307

3 411 271

1 306 357 9 047 117

3 609 296 672 167 801 394 519 662

2 347 631

7 950 150

502 300 1 093 600

448 300 172 400 541 800

2 510 343 5 861 743

5 675 213 1 182 100

384 100 7 241 413

1 940 900 1 961 100

234 400 153 600

1 506 100 7 239 700

2 706 700 594 900 58 430

468 800

678 450 455 750

676 300

32 500

5 671 830

12 494 196

38

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

1 443 600

Plan de gestion 36

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

autres actifs

l'eau potable

644 009 499 925

1 037 783 474 529 141 796 556 842

2 227 380 5 582 264

4 750 141 1 188 208

381 211 6 319 560

1 694 234 3 905 009

265 633 179 915

1 495 020

1 591 642 9 131 453

2 987 738 542 702 511 221 490 286

677 111 454 850

785 685

58 688

6 508 281

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

194 956

18 138 213 094

598 177

96 381

211 136

905 694

84 235 346 107 84 856

1 651 585

511 685 2 678 468

330 945 1 026 721

445 729 1 803 395 4 481 863

3 243 540

3 001 498 142 490

179 500

42 000 221 500

666 760

208 800

875 560

104 000 301 000 114 600

1 751 300

712 236 2 983 136

543 100 1 057 500

780 666 2 381 266 5 364 402

3 651 298

3 444 190 73 000

177 700

177 700

516 626

42 578

217 701

776 905

82 782 316 283

89 736 1 603 873

534 372 2 627 046

324 744 981 019

423 110 1 728 873 4 355 919

2 988 282

2 841 210 97 408

39

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs 29 715 30 903 32 Autres 69 837 134 108 18 761

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

194 956

18 138 213 094

598 177

96 381

211 136

905 694

84 235 346 107 84 856

1 651 585

511 685 2 678 468

330 945 1 026 721

445 729 1 803 395 4 481 863

2 385 826 71 308

67 215 2 524 349

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S40

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1

40

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Administration générale

4 2 899 089 2 855 425 Sécurité publique

8Transport

11 434 323 569 911 Hygiène du milieu

16Santé et bien-être

18Aménagement, urbanisme et développement

22 25 000 20 000 Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 4 419 148 4 127 447 878 280

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2

3

5

6

7

9

10 1 020 736 642 111 838 280

12

13

14

15

17

19

20

21 40 000 40 000 40 000

23

4 526 997

1 124 220

914 942

40 000

25 000

6 631 159

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

1 512 981 4 26 48 1 512 981 70

867 743 2 24 46 867 743 68

428 312 1 23 45 428 312 67

1 925 151 10 32 54 1 925 151 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

1 026 370 6 28 50 1 026 370 72

7 29 51 73

9 31 53 75

80 480 8 30 52 80 480 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

11 33 55 77

12 34 56 78

5 923 212 13 15 355 35 57 5 938 567 79

14 36 58 80

15 7 885 37 59 7 885 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

850 802 17 111 480 39 61 962 282 83

138 010 18 3 737 40 62 141 747 84

680 472 19 165 122 41 63 845 594 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

4 098 42 64 4 098 86

21 32 286 43 65 32 286 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

13 433 533 22 339 963 44 66 13 773 496 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

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Déposé le 2009-06-02

2 000 000

1 2 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 2 000 000

5

6

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

au 1er janvier

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 25 893 830 1 217 471 9 136 992 (3 986)

6 7 9 108 39 014 667 1 217 471 13 737 139 (150)

11 12 15 1613 14 (13 120 837) 13 737 139 9 136 992 (3 836)

17

19

21

18 132 086

20 13 252 923

22 (13 120 837)

23 24 27 2825 26 18 048 599

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 18 048 599

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1 er janvierSolde au

17 978 295

26 495 149

(8 516 854)

(8 516 854)

18 647

71 362

8 588 216

18 647

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

141 796

4 750 141

1 188 208

381 211

6 319 560

1 495 020

1 591 642

9 131 453

2 987 738

542 702 511 221

490 286

6 508 281

30 749

235 607

266 356

29 715

1 614 758

170 073

282 890

455 882

910 060

141 796

4 780 890

1 423 815

381 211

6 585 916

1 495 020

1 621 357

10 746 211

3 157 811

825 592

946 168

7 418 341

1 485 511

401 749

69 186

470 935

94 676

2 714 519

3 858 15 140

32 072

2 869 868

(1 343 715)

4 379 141

1 354 629

381 211

6 114 981

1 495 020

1 621 357

10 651 535

443 292

821 734 496 081

914 096

4 548 473

8 928

111 481

120 409

721 358

506 495

218 780

305 445

1 036 918

Services

S49

44

Administration générale

Autres 2 27 52 77 102 5 440 468 507 712 5 948 180 5 948 180 413 411

3 28 53 78 103 5 582 264 507 712 6 089 976 1 485 511 4 604 465 413 411

511 221

Voirie municipale 9 59 84 109 1 694 234 1 376 870 3 071 104 94 676 2 976 428 658 096 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 3 905 009 20 666 3 925 675 3 925 675

Autres 11 61 86 111 445 548 187 507 633 055 633 055 63 262

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 1 131 961 1 215 1 133 176 104 279 1 028 897 6 198

Matières secondaires 20 45 70 95 120 844 373 844 373 844 373

Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

194 956

598 177

96 381

211 136

213 094

1 026 721

776 674

4 481 863

5 662

31 160

37 440

530 187

194 956

603 839

96 381

211 136

213 094

1 057 881

814 114

5 012 050

47 599

47 969

415 553

194 956

603 839

96 381

211 136

213 094

1 010 282

766 145

4 596 497

77

61 451

1 923

232 176

Services

2

16

3

17

31

18 138 18 138 18 138

9

37

51

65

905 694 5 662 911 356 911 356 77

10

38

52

66

2 678 468 461 587 3 140 055 319 985 2 820 070 168 802

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

33 142 209 3 834 735 36 976 944 5 336 543 31 640 401 2 524 349

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

9,00

209,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 200,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 200,00

26

27

22

23

21

24

483 282

9 369 397

19

18 8 886 115

25 8 886 115 36

37

32

33

31

34

116 390

2 153 259

29

28 2 036 869

35 2 036 869 46

47

42

43

41

44

599 672

11 522 656

39

38 10 922 984

45 10 922 984

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

12

11 37

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

Cols blancs 3 20 30 4013

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 173 2 26 3 53

X X X

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 20 5 6 10

XX X X X

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

Régime retraite employés ville

Viagère-immédiateTemporaire-immédiateTemporaire-différée

173 26 53

20

6

4

2 3 4 5 6 7

X

1 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement

Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15

Surplus (déficit) de fonctionnement

de l'exercice à des fins fiscales

21

22

avant conciliation à des fins fiscales

Financement

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Déposé le 2009-06-02

S54

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

49

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 5 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 9 5 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 9 9 5 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 3 9 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 1 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 1 9 0 0 9

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 2 1 0 0 10

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 6 2 0 0 11

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 7 4 0 0 12

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 3 7 0 0 13

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,

Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,

Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,

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Déposé le 2009-06-02

S55

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

mètre cubeunité de logementmètre cube

1

Taxe d'eau (commercial et industriel)Taxe d'assainissement - tarif fixeTaxe d'assainissement - compteur

,4000 86,0000

,3500

777

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 6 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 6 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50

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Déposé le 2009-06-02

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 14 X

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 11 X

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4 X

Si oui, indiquer le montant. 5

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Thérèse

6, rue de l'Église

(450) 434-1440

(450) 434-1499

GENDRON, Jean-Pierre

(450) 434-1440

(450) 434-1499

[email protected]

Claude Théorêt, ca

Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL

Comptables agréés

[email protected]

(450) 875-9797

2500, boul. Daniel-Johnson, Bur. 300

(450) 382-0270

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J7E 4H7(Code postal)

H7T 2P6(Code postal)

(Code postal)

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Déposé le 2009-06-02

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)

Dernière modification : 2009-05-27 13:49:41

Dernière modification avant dépôt : 2009-05-27 13:49:41

Réservé au ministère 4 298 540 1,2172 956 145 22 739 829

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Déposé le 2009-06-02

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)