Rapport pour la commission permanente du conseil … · une dynamique de projet et des synergies entre les différentes entités, au sein d’un bâtiment ... bois posé sur lambourdes

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

OCTOBRE 2010

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 10-712

MISE EN ŒUVRE DU GRAND PROJET 3 DU CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION 2007-2013

APPEL A PROJETS « NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS »

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES AVENANTS AUX CONVENTIONS NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS RELATIVES AUX PROJETS LAUREATS 2009 « QUARTIER FLUVIAL DE L’ILE SAINT-DENIS » (93) ET « QUARTIER GARE DE PANTIN » (93)

AFFECTATION DES CREDITS RELATIFS AUX PROJETS LAUREATS 2009 « QUARTIER FLUVIAL DE L’ILE SAINT-DENIS » A L’ILE SAINT-DENIS (93), « QUARTIER GARE DE PANTIN » A PANTIN (93) SUR LECHAPITRE 905 « AMENAGEMENT DES TERRITOIRES »

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 10-712

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Chapitre budgétaire : 905 « Aménagement des territoires »

Code fonctionnel 52 : « Agglomération et villes moyennes »

Programme PJ 52-001 :« Territoires prioritaires et stratégiques »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXES AU RAPPORT.............................................................................................................. 7

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 64

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 66

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 68

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 75FICHES PROJET, LOCALISATION DES OPERATIONS ET FICHES ACTIONS ...................... 75


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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet la mise en œuvre des projets lauréats de l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » conformément aux délibérations N° CP 09-733 de la Commission Permanente du 9 juillet 2009, N° CP°09-1200 de la Commission Permanente du 17 novembre 2009 et N° CP 10-525 de la Commission Permanente du 8 juillet 2010.

Il concerne les projets de « Quartier Fluvial de l’Ile-Saint-Denis » à l’Ile Saint-Denis, et « Quartier de la Gare de Pantin » à Pantin qui ont bénéficié de financements régionaux au titre du dispositif NQU, par délibération N° CP 09-1200 du 17 novembre 2009. Les conventions NQU ont été respectivement signées les 18 février 2010 et 1 mars 2010. Un avenant à chacune des conventions est proposé, conformément à la délibération CP 10-525 du 8 juillet 2010.

Ces deux projets « Nouveaux Quartiers Urbains » bénéficient d’une aide régionale dont les caractéristiques vous sont rappelées ci-dessous :

Appel à projets NQU Evaluation des subventions après Jury du 18 mai 2009 (1ère session 2009)

Localisation du projet

Baseforfaire

Bonification proposée par le

jury

Base forfaitaire

bonifiée sur avis du jury

Nb logements 2009-2013

ENVELOPPE PREVISIONNELLE résultat total (base

forfaitaire bonifiée x nb de logements d'ici

2013)

Ile-Saint-Denis 2 000 € 135 % 4700 € 500 2 350 000 €

Pantin 2 000 € 75 % 3500 € 900 3 150 000 €

A. Quartier Fluvial de l’Ile-Saint-Denis (93) :

- Ecole communale des arts

La Communauté d’Agglomération Plaine Commune souhaite regrouper dans ce projet les différentes activités culturelles communales existantes à proximité de la médiathèque pour créer une dynamique de projet et des synergies entre les différentes entités, au sein d’un bâtiment adapté affichant ses vocations et implanté sur la rue principale du centre-ville, en bordure du tramway.

La maîtrise d’ouvrage insiste sur la volonté d’un investissement à long terme pour un équipement polyvalent et durable, capable de répondre de façon satisfaisante aux besoins des différents publics pour les prochaines années (augmentation de population et évolution des attentes). Cet équipement devra accompagner la structuration des pratiques. Les locaux devront pouvoir s’adapter avec facilité aux différentes évolutions qu’elles soient pédagogiques ou quantitatives.

Cet équipement devra satisfaire aux besoins des usagers dans leur diversité et aussi autoriser le développement de nouvelles pratiques par une conception adaptée de l’équipement.

Le projet sera labellisé Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Il répond aux thématiques de l’appel à projet relatives à la cohérence territoriale, l’organisation de la mixité des fonctions et la compacité, l’intégration de la qualité environnementale au cœur du projet et l’évolution des modes de faire et des pratiques urbaines.


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Son coût est estimé à 2 381 271 € HT. Au taux maximum de 50%, la subvention régionale s’élève à 1 190 635,50 €.

B. Quartier Gare de Pantin à Pantin (93) :

- Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du projet urbain Gare de Pantin et l’organisation de son dispositif participatif.

L'objet du présent marché est d'assister la Ville de Pantin dans la préparation et l'élaboration de cette mission de conception du projet urbain, ainsi que dans l'organisation de son dispositif participatif.

Le marché se compose des missions suivantes :

- Organisation d'un dispositif de convergence entre les partenaires vers une base de programme partagée (à partir d'approches spatiales et financières)

- Assistance à la préparation et au lancement de la mission de conception du projet urbain : formulation des grands principes et enjeux du projet, rédaction du cahier des charges de laconsultation, assistance au choix des équipes

- Assistance au pilotage de la mission d'élaboration du projet urbain : analyse continue des rendus des équipes, aide au choix de l'équipe et du projet à l'issue de la consultation, assistance à la conduite du projet urbain en phase préopérationnelle (jusqu'à l'élaborationd'un plan masse pour le premier secteur opérationnel)

- Élaboration et mise en œuvre du dispositif de travail collaboratif et participatif du projet urbain. Ce dispositif prévoit un partage de l'état initial du site, puis un travail collectif deréflexion sur l'élaboration du projet urbain. Il associera étroitement les équipes de concepteurs aux habitants, élus, milieux socio-économiques et associatifs, partenaires du projet, autres prestataires de la Ville...

Cette étude répond aux thématiques de l’appel à projet relatives à la cohérence territoriale et l’évolution des modes de faire et des pratiques urbaines.

Son coût est estimé à 559 600 € HT. Au taux de 47,91%, la subvention régionale s’élève à 268 080 €.


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Les autorisations de programme d’un montant total de 1 458 715,50 € sont affectées sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « agglomérations et villes moyennes », programme PJ52-001 (352001) « territoires prioritaires et stratégiques », action 352001093 « Nouveaux Quartiers Urbains » du budget 2010. Aussi, il vous est proposé d’en approuver les annexes.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régionald’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

aufonfria

sign JPH


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ANNEXES AU RAPPORT

Cahiers des charges et plans d’actions


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Annexe 1

« Quartier Fluvial de l’Ile-Saint-Denis »(Seine-Saint-Denis)

MAITRE D’OUVRAGE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE

CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE ET DES LOCAUX CULTURELS COMMUNAUX - L'ILE SAINT-DENIS

(93)

APS NOTICE DESCRIPTIVE DES LOTS ARCHITECTURAUX

ARCHITECTES David DEVAUX Architectes (Mandataire)

Olivier FASSIO & Jean Brice VIAUD (Associés) 19 Rue de la Forge Royale

75011 Paris Tél.: 01 55 25 20 43 Fax : 01 55 25 20 44

ECONOMISTE Bureau Michel FORGUE Ingénieurs Conseils Economie du bâtiment

250, Route de Charavines 38 140 LE RIVIER D’APPRIEU

Tél. : 04 76 65 19 34 Fax : 04 76 65 12 52

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NOTICE DESCRIPTIVE

CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE ET DES LOCAUX CULTURELS COMMUNAUX - L'ILE SAINT-DENIS (93)

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APS. DESCRIPTIF page 2

SOMMAIRE

1. GENERALITES..............................................................................................................................................4

1.1 DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE ...........................................................................................4

1.2 EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES..........................................................................................4

2. TERRASSEMENT FONDATIONS GROS OEUVRE ..................................................................................4

3. CLOS ET COUVERT.....................................................................................................................................4

3.1 ETANCHEITE ................................................................................................................................................4

3.2 FACADES ......................................................................................................................................................5 3.2.1 MURS EXTERIEURS ....................................................................................................................................5 3.2.2 MENUISERIES EXTERIEURES. ..................................................................................................................5 3.2.3 PROTECTIONS SOLAIRES ET OCCULTATIONS .....................................................................................5

4. SEPARATIFS & LIAISONS ..........................................................................................................................5

4.1 SEPARATIFS VERTICAUX ..........................................................................................................................5 4.1.1 REFENDS ......................................................................................................................................................5 4.1.2 CLOISONS .....................................................................................................................................................5 4.1.3 GAINES TECHNIQUES ET SOFFITES .......................................................................................................6 4.1.4 DOUBLAGES ACOUSTIQUES.....................................................................................................................6 4.1.5 DOUBLAGES THERMO-ACOUSTIQUES ...................................................................................................6

4.2 SEPARATIFS HORIZONTAUX ....................................................................................................................6 4.2.1 PLANCHERS .................................................................................................................................................6

4.3 ELEMENTS DE STRUCTURE......................................................................................................................6 4.3.1 POTEAUX ......................................................................................................................................................6 4.3.2 POUTRES ......................................................................................................................................................6

4.4 DISTRIBUTION INTERIEURE ......................................................................................................................6 4.4.1 PORTES INTERIEURES...............................................................................................................................6 4.4.2 PORTES DES LOCAUX TECHNIQUES ......................................................................................................7

4.5 LIAISONS VERTICALES..............................................................................................................................7 4.5.1 ESCALIERS ...................................................................................................................................................7 4.5.2 ASCENCEURS ..............................................................................................................................................7

5. REVETEMENTS DE PARACHEVEMENT & AMENAGEMENTS INTERIEURS......................................7

5.1 REVETEMENTS DE SOL .............................................................................................................................7

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APS. DESCRIPTIF page 3 5.2 REVETEMENTS MURAUX...........................................................................................................................7 5.2.1 PEINTURES ...................................................................................................................................................7 5.2.2 HABILLAGES ACOUSTIQUES MURAUX ...................................................................................................7 5.2.3 FAÏENCE ........................................................................................................................................................7 5.2.4 PLINTHES ......................................................................................................................................................8

5.3 REVETEMENTS EN PLAFOND...................................................................................................................8 5.3.1 FAUX PLAFONDS .........................................................................................................................................8

6. EQUIPEMENTS TECHNIQUES ...................................................................................................................8

6.1 LOTS TECHNIQUES SEULS .......................................................................................................................8

6.2 INCIDENCES LOTS TECHNIQUES.............................................................................................................8

7. EQUIPEMENTS SPECIFIQUES...................................................................................................................8 7.1.1 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE LA MEDIATHEQUE ..........................................................................8 7.1.2 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE L’ECOLE D’ARTS .............................................................................9 7.1.3 PLANS D’EVACUATION ...............................................................................................................................9 7.1.4 SIGNALETIQUE.............................................................................................................................................9

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APS. DESCRIPTIF page 4 1. GENERALITES 1.1 DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE Les DTU publiés par le CSTB Les normes AFNOR ou européennes EN Les documents de caractères réglementaires applicables à la construction: - Code de l'urbanisme - Le Code de la Construction et de l'Habitation et ses décrets et arrêtés d'application - Le Code du Travail - Règles de sécurité dans les bâtiments ERP - Règles d’accessibilités aux PMR. - Les règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions (règles NV 65 et leurs révisions jusqu'à ce jour) - Les méthodes de prévisions par le calcul du comportement au feu des structures (règles FA et FB) - Les normes électriques, en particulier les normes NF C 15.100 et NF C 14.100 - Les directives de l'UTEC - Les recommandations de l'OTUA et du CTBA - Les recommandations d'emploi des fabricants. (Liste non exhaustive) 1.2 EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES

− Viser l’obtention du LABEL BBC Effinergie (cf programme § 4.3) : C <= 50 % Cref 2. TERRASSEMENT FONDATIONS GROS OEUVRE Les systèmes constructifs retenus seront conformes à ceux décrits dans la notice du bureau structure BATISERF jointe au présent document (Notice APS – Structure) 3. CLOS ET COUVERT 3.1 ETANCHEITE

Support de couverture : dalle béton armé.

Toutes les toitures-terrasses de l’opération recevront en couverture un complexe d’étanchéité de type multicouche avec un isolant dimensionné suivant l’étude thermique (en phase APD)

Ces complexes recevront une protection :

• de type végétalisation extensive sur la toiture du R+2 si seulement 50m2 de panneaux photovoltaïques sont posés (surface minimale pour obtenir le label BBC), par gravillons si l’ensemble de la toiture est équipée de panneaux. (300m2 environ)

• de type platelage bois posé sur lambourdes et plots pour la terrasse du R+1

Tous les détails de couverture seront traités suivant les prescriptions des fabricants.

A la périphérie des terrasses, acrotères en béton armé destinés à recevoir le relevé d'étanchéité avec isolation

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L’ensemble des ouvrages de zinguerie sera réalisé par chéneaux en toiture et descentes intérieures et/ou extérieures au bâtiment.

Des garde-corps sont prévus au pourtour des toitures afin d’assurer l’entretien conformément à la législation.

Désenfumage réglementaire des cages d’escaliers.

Mise en place de panneaux photovoltaïques : surface à confirmer 3.2 FACADES

3.2.1 MURS EXTERIEURS Les murs béton sont isolés par l’extérieur par un complexe comprenant isolant thermique, pare pluie et un parement de type bardage en tasseaux bois massif (bois rétifié ou lazuré). Une recherche sera menée en phase APD pour éviter le phénomène de patine grise du bois : lasure, ou traitement thermo-huilé, …

3.2.2 MENUISERIES EXTERIEURES. Les menuiseries extérieures sont en acier à rupture de pont thermique et thermo laqué en usine. Elles comportent des vitrages isolants faiblement émissifs, feuilletés suivant leur localisation pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Ensembles vitrés de type mur rideau pour les grands volumes vitrés et de type châssis pour les autres baies. Ensembles VEC sur les cages d’escaliers Nord et Sud.

3.2.3 PROTECTIONS SOLAIRES ET OCCULTATIONS La protection solaire est assurée par le bardage ajouré grâce à une densité variable des tasseaux en façade Ouest. Les occultations sont réalisées par des rideaux intérieurs, localisation suivant programme. 4. SEPARATIFS & LIAISONS 4.1 SEPARATIFS VERTICAUX

4.1.1 REFENDS Murs porteurs intérieurs en béton banché ou béton armé suivant descentes de charges (voir notice BET structure).

4.1.2 CLOISONS Les cloisons sont de type composite en plaques de plâtre sur ossature métallique type 98/48 avec ou sans isolant, suivant caractéristiques acoustiques et résistance au feu. Elles respecteront les prescriptions acoustiques particulières :

- cloisons type SAD 220 avec isolant entre salle de percussion et salle d’arts plastiques - cloisons type SAD 180 avec isolant entre salles de répétitions musicales - cloisons type SAD 160 avec isolant entre salles d’arts plastiques et salle de danse et entre salle de

formation musicale et autres locaux

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- cloisons type SAA 120 avec isolant entre les sanitaires et autres locaux - cloisons type Placostil 120/70 avec isolant entre salle d’animation et circulations, entre local CTA et

circulations, entre bureaux. - cloisons type Placostil 72/48 avec isolant entre bureaux et circulations

4.1.3 GAINES TECHNIQUES ET SOFFITES Suivant plans, les gaines techniques sont réalisées en cloisons type composite avec des parements en plaques de plâtre cartonné, assemblées par une ossature en profilés en acier galvanisé constituant montants et rails.

4.1.4 DOUBLAGES ACOUSTIQUES Des doublages acoustiques sont prévus pour la salle de percussion et pour le local technique en toiture, suivant préconisations de l’acousticien. Des absorbants acoustiques sont prévus dans les locaux techniques.

4.1.5 DOUBLAGES THERMO-ACOUSTIQUES Ce sont les doublages des parois donnant sur les circulations et autres locaux non chauffés de type complexe laine de roche et plâtre 10 mm, performances à définir suivant la notice thermique en phase APD. 4.2 SEPARATIFS HORIZONTAUX

4.2.1 PLANCHERS Planchers en dalle pleine coulée en place ou dalle alvéolaire suivant portée (voir notice BET structure) 4.3 ELEMENTS DE STRUCTURE

4.3.1 POTEAUX Poteaux en béton armé, section à définir suivant descentes des charges. Parement soigné. (voir notice BET structure)

4.3.2 POUTRES Poutres en béton armé sous plancher, section suivant plans et calculs. Compris sujétions de réservations et fourreaux. Parement soigné. (voir notice BET structure) 4.4 DISTRIBUTION INTERIEURE

4.4.1 PORTES INTERIEURES Les portes intérieures sont à âme pleine, finition stratifiée. Elles respecteront les caractéristiques de résistance au feu et les prescriptions acoustiques définies dans la notice acoustique. Les portes reçoivent toutes une quincaillerie avec béquille, poignées et serrure adaptée aux locaux desservis.

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4.4.2 PORTES DES LOCAUX TECHNIQUES Ce sont des portes métalliques avec huisserie métal Les portes répondront aux exigences de sécurité contre l’incendie et d’isolement acoustique. Les portes reçoivent toutes une quincaillerie avec béquille, poignées, plaques et serrure adaptées aux locaux desservis. 4.5 LIAISONS VERTICALES

4.5.1 ESCALIERS Les escaliers sont en béton. Ils sont dimensionnés pour respecter les exigences de sécurité. Ils seront équipés de gardes corps et mains courantes et des éléments de sécurité handicapés (nez de marches anti dérapant, coloris contrastés)

4.5.2 ASCENCEURS Ascenseurs 630 kg 8 personnes à machinerie embarquée. Vitesse 1m/s Commandes accessibles handicapés et toutes sujétions de sécurité. Revêtement de cabine anti-graffiti. 5. REVETEMENTS DE PARACHEVEMENT & AMENAGEMENTS INTERIEURS 5.1 REVETEMENTS DE SOL Dans les escaliers de l’école d’art, le revêtement sera de type carrelage. Les nez de marches antidérapants, et les bandes de coloris contrastés seront mis en œuvre suivant la réglementation handicapés. Les autres locaux de l’école reçoivent un revêtement souple type Flotex ou linoléum. Un parquet sur lambourdes est prévu pour la salle de danse. Les locaux de la médiathèque (y compris circulations et escalier principal) reçoivent un revêtement souple type Flotex ou linoléum. Les sanitaires et locaux d’entretien des deux équipements seront carrelés. Un tapis brosse est prévu à l’entrée de la médiathèque et dans le hall RDC de l’Ecole d’arts. L’escalier de service de l’école d’arts sera réalisé en béton lissé peint. Les revêtements seront posés sur résilient pour obtenir les performances acoustiques demandées. 5.2 REVETEMENTS MURAUX

5.2.1 PEINTURES De la peinture est prévue sur tous les murs des locaux. Les locaux techniques et de service restent bruts

5.2.2 HABILLAGES ACOUSTIQUES MURAUX Des revêtements muraux absorbants acoustiques sont mis en place dans les différentes salles (médiathèque, salle d’animation, salle de danse) suivant préconisations de l’acousticien. Finition à définir en phase APD.

5.2.3 FAÏENCE De la faïence est prévue dans les sanitaires, toute hauteur.

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5.2.4 PLINTHES Plinthes bois hauteur 10 cm dans les pièces recevant un sol souple. 5.3 REVETEMENTS EN PLAFOND

5.3.1 FAUX PLAFONDS Des faux plafonds décoratifs réalisés en lames de bois type Shiluvit linear ceilings sont mis en place dans les différents espaces de vie (médiathèque, salle d’animation, salle de danse, de musique, bureaux…) Ces faux plafonds sont recouverts sur leur partie supérieure d’un tissu noir de protection. Le plénum entre dalle haute et le grill bois sera traité acoustiquement par endroit en fonction des besoins acoustiques propres à chaque local. Finition bois à confirmer en phase APD. Des faux plafonds absorbants type Fibralith seront installés dans les locaux techniques et les sas acoustiques d’accès aux salles de musique. Les plafonds non revêtus ou en plaques de plâtre reçoivent une peinture de finition 2 couches. (Sanitaires et réserves) 6. EQUIPEMENTS TECHNIQUES 6.1 LOTS TECHNIQUES SEULS Voir notice technique du BET Fluides 6.2 INCIDENCES LOTS TECHNIQUES Voir notice technique du BET Fluides et prescriptions de l’acousticien 7. EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

7.1.1 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE LA MEDIATHEQUE Les équipements prévus pour la médiathèque ont été chiffrés à partir des fiches techniques par locaux du programme :

- banques de prêt et de retour - cimaises - panneaux d’affichage - barre d’accroche pour poussettes - bornes consultation internet - rideau - salle d'animation - écran de projection rétractable - salle animation - coffre fort – direction « pôle accès réservé » - rangements intégrés (étagères) - bureau commun « pôle accès réservé » - panneaux d'affichage (détente personnel) - coin kitchenette - rangements toute hauteur (détente personnel) - table à langer fixe avec paillasse de desserte - miroirs et patères des sanitaires

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7.1.2 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE L’ECOLE D’ARTS Les équipements prévus pour l’Ecole d’arts ont été chiffrés à partir des fiches techniques par locaux du programme :

- cimaises - panneau d'affichage - placards de rangements - table à langer fixe avec paillasse de desserte - miroirs et patères des sanitaires - miroir mural de type psyché - école de musique - tableau blanc - écran déroulable - étagères rangements instruments - étagères rangements stockage - miroir de danse - barre de danse - paillasse et rangements - salle d'arts plastiques

7.1.3 PLANS D’EVACUATION

Fourniture et pose de plans d’évacuation des lieux suivant réglementation y compris fixations. Format A3.

7.1.4 SIGNALETIQUE Les plaques sont prévues sur les portes des différentes salles et de tous les locaux communs et techniques.

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE L’ILE-SAINT-DENIS

Construction de la médiathèque communautaire et des locaux culturels

communaux

L’ILE-SAINT-DENIS

APS Juillet 2010

Notice HQE

David Devaux architecte, 19 rue de la forge royale 75011 Paris, Tél : 01.55.25.20.43, Fax : 01.55.25.20.44 + Fassio-Viaud architectes associés [email protected]

Batiserf, BET structure, 11 boulevard Paul Langevin, 38600 Fontaine, Tél : 04.76.24.83.80, Fax : 04.76.24.40.86 [email protected]

Louis Choulet, BET fluides, 11 rue de la Gantière, 63000 Clermont Ferrand, Tél : 04.73.28.60.50, Fax : 04.73.28.20.87 [email protected]

Michel Forgue, économiste, 250, route de Chavarines, 38140 Le Rivier d’Apprieu Tél : 04 76 65 19 34, Fax : 04 76 65 12 52

[email protected]

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SOMMAIRE

1. PROFIL ENVIRONNEMENTAL DU PROJET .................. ...................................... 3

2. ECO - CONSTRUCTION........................................................................................ 4

2.1. CIBLE 1 - TRES PERFORMANT - RELATION DU BATIMENT AVEC SON

ENVIRONNEMENT IMMEDIAT ........................................................................................ 4

2.2. CIBLE 2 - PERFORMANT - CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET

PROCEDES DE CONSTRUCTION .................................................................................... 4

2.3. CIBLE 3 - REGLEMENTAIRE - CHANTIER A FAIBLE NUISANCE ......................... 5

3. ECO - GESTION .................................................................................................... 6

3.1. CIBLE 4 - TRES PERFORMANT - GESTION DE L’ENERGIE .............................. 6

3.2. CIBLE 5 - PERFORMANT - GESTION DE L’EAU ............................................ 10

3.3. CIBLE 6 - REGLEMENTAIRE - GESTION DES DECHETS ................................ 11

3.4. CIBLE 7 - TRES PERFORMANT - MAINTENANCE ......................................... 12

4. CONFORT ............................................................................................................ 14

4.1. CIBLE 8 - TRES PERFORMANT - CONFORT HYGROTHERMIQUE ................... 14

4.2. CIBLE 9 - TRES PERFORMANT - CONFORT ACOUSTIQUE ............................ 15

4.3. CIBLE 10 - TRES PERFORMANT - CONFORT VISUEL .................................. 16

4.4. CIBLE 11 - REGLEMENTAIRE - CONFORT OLFACTIF ................................... 17

5. SANTE 18

5.1. CIBLE 12 - REGLEMENTAIRE - QUALITE SANITAIRE DES ESPACES ............... 18

5.2. CIBLE 13 - REGLEMENTAIRE - QUALITE SANITAIRE DE L’AIR ....................... 18

5.3. CIBLE 14 - REGLEMENTAIRE - QUALITE SANITAIRE DE L’EAU ...................... 19

6. ANNEXES ............................................................................................................ 20

6.1. ANNEXE 1 - RESULTATS THERMIQUES REGLEMENTAIRES ........................... 20

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Construction de la Médiathèque communautaire HQE et des Locaux Culturels Communaux APS –Juillet 2010

BET CHOULET à Clermont-Ferrand 3 / 22

1. PROFIL ENVIRONNEMENTAL DU PROJET

La figure ci-dessous montre le profil minimal à mettre en place selon le référentiel HQE :

Très performant Minimum : 3 cibles

Performant Minimum : 4 cibles

Base Maximum : 7 cibles

Notre projet présente le profil suivant :

Très

performant

Performant

Base

Cible 1 Cible 2 Cible 3 Cible 4 Cible 5 Cible 6 Cible 7 Cible 8 Cible 9 Cible 10 Cible 11 Cible 12 Cible 13 Cible 14

Intégration à l'environnem

ent im

médiat

Matériaux / P

roduits / S

ystèmes

Chantier vert

Gestion de l'énergie

Gestion de l'eau

Gestion des déchets

Maintenance

Confort

hygrothermique

Confort acoustique

Confort visuel

Confort olfactif

Qualité sanitaire des

espaces

Qualité sanitaire de

l'air

Qualité sanitaire de

l'eau

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2. ECO - CONSTRUCTION

2.1. Cible 1 - Très Performant - Relation du bâtime nt avec son environnement immédiat

2.1.1. Impact du bâtiment sur le voisinage

Le projet de la médiathèque de l’île Saint Denis constitue une réponse appropriée aux exigences et aux contraintes du site et des bâtiments existants ainsi qu’au sens dont le bâtiment doit être porteur. Tout d’abord, le bâtiment de projet sera construit à la place des bâtiments existants vétustes, améliorant ainsi la vue pour le voisinage. De plus, le projet sera positionné plus en retrait par rapport à la rue du bocage, diminuant ainsi l’effet de masque par rapport à l’existant. Ceci permettra d’agrandir la portion de ciel vue en pied de façade, et d’améliorer de manière générale le droit au soleil et à la lumière des bâtiments voisins. De plus, la mise en place d’une toiture végétalisée en option (voir cible 4) qui permettra d’améliorer la vue du voisinage.

2.1.1. Gestion des accès et des flux

Dans le projet, une réflexion a été menée : - pour sécuriser l’accès aux locaux culturels (mise en place d’un hall au rez-de-

chaussée avec un accès à la terrasse depuis l’intérieur uniquement…) ; - sur la séparation des accès médiathèque et locaux culturels.

2.2. Cible 2 - Performant - Choix intégré des produ its, systèmes et procédés de construction

Les produits de construction doivent avant tout répondre a de nombreux critères de qualité technique tel que la solidité, la sécurité, la pérennité... ce qui donne une base indispensable sans laquelle les caractéristiques environnementales et sanitaires ne peuvent pas s’exprimer durablement et perdent tout leur sens. Il a donc été privilégié des produits de qualité dont les caractéristiques sont éprouvées et reconnues tels que les menuiseries extérieures en acier, le béton, les sols carrelés... Le choix des matériaux de construction a une grande influence sur la qualité des espaces intérieurs. Sachant qu’en zone urbaine, un français passe environ 90% de son temps dans un espace intérieur, il est indispensable de choisir des matériaux ayant un minimum d’impact sur la santé et le confort olfactif des occupants. Il ne faut pas oublier que les matériaux ont aussi un impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, autre critère important à prendre en compte dans le choix des

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matériaux. Les matériaux écologiques respectueux de l’environnement ont donc été privilégiés tels que les parquets bois, les revêtements en linoléum ou sol flotex, l’isolation des façades en laine de roche...

2.3. Cible 3 - Réglementaire - Chantier à faible nu isance

Une charte chantier vert sera mise en place sur ce projet. Elle précisera les points suivants :

- Le rôle de chaque intervenant dans la démarche de chantier vert (notamment celui du coordinateur de chantier vert) ;

- La mise en place de produits et matériaux sains, suivi par validation des FDS (Fiches de données sécurité) de chaque produit ;

- Les dispositions prises pour limiter les consommations (d’eau et d’énergie) et les pollutions potentiellement engendrées par le chantier ;

- Les mesures permettant la limitation des nuisances du chantier envers le voisinage (propreté du chantier et des abords, qualité de l’air, gestion des nuisances acoustiques…) ;

- La démarche de tri sélectif du chantier.

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3. ECO - GESTION

3.1. Cible 4 - Très Performant - Gestion de l’énerg ie

Le projet a pour objectif d’atteindre le niveau de performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation).

3.1.1. Conditions extérieures de base

- Site : ILE SAINT DENIS - Département : SEINE ST DENIS - Latitude : 48°58’ - Altitude : 52m - Zone climatique : H1a - Température de base hiver : -07°C - Humidité relative hiver : 90% - Température sèche été : +30°C - Humidité relative été : 40%

3.1.2. Caractéristiques thermiques

• Parois

Les coefficients U des parois doivent avoir les valeurs maximales suivantes.

Parois Description R isolant (m².K/W)

U

(W/m².K)

Plancher bas / TP

Plancher chauffant avec isolation continue sous chape de type UNIMAT SOL ULTRA de 47 mm + isolation continue en sous face de dalle de type UNIMAT SOL SUPRA de 80

mm

1.5 + 2.25

0,14

Plancher bas / Terrasse

Plancher béton avec isolation continue en sous face de type laine de roche de 200 mm

5.25 0.19

Mur à isolation extérieure sous

bardage

Mur béton avec isolation extérieur type laine de roche de 200mm + pare pluie &

bardage bois 5.25 0,19

Toiture terrasse Dalle avec isolation en surface type EUROTHANE BR Bio 2 *102mm +

8.5 0,11

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étanchéité et protection

L’isolation extérieure permet de stocker les apports solaires hivernaux sur des durées très longues. De plus, cela supprime l’ensemble des ponts thermiques.

• Menuiseries

Les coefficients Uw des menuiseries doivent avoir les valeurs maximales suivantes.

Menuiserie Description Uw

(W/m².K) FS Coefficient

d’atténuation extérieur été

Fenêtre sans

occultation

Menuiseries acier à RPT & double vitrage à isolation

renforcée 4/20argon/4 1,60 0,40 1,00

Les doubles vitrages à menuiseries acier isolation renforcée et rupteurs de ponts thermiques permettent de limiter grandement les déperditions thermiques tout en assurant une part importante de gain solaire dans le bilan énergétique du bâtiment.

• Ponts thermiques

Les coefficients Ψ (linéique) des ponts thermiques doivent êtres respectés.

Linéique Type Ψ

(W/m.K)

Plancher bas / TP – Mur à isolation extérieure Horizontal –

L8 0,39

Plancher bas / terrasse – Mur à isolation extérieure Horizontal – L8

0,79

Plancher intermédiaire – Mur à isolation extérieure Horizontal – L9

0,11

Plancher haut – Mur à isolation extérieure Horizontal – L10

0,74

• Etanchéité du bâtiment

L’enveloppe se distinguera aussi par une excellente étanchéité à l’air avec un niveau de perméabilité inférieur ou égal à 1.7 m3/h/m² sous 4 Pa, validé par un test d’étanchéité à l’air, conformément au label Effinergie BBC.

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3.1.3. Conception bioclimatique

Si les compositions de parois sont soignées, la forme globale du bâti de conception bioclimatique l’est également. Tout d’abord, l’architecture de ce projet présente une compacité qui permet de limiter au maximum les déperditions surfaciques par les parois. Les façades Est et Ouest sont largement vitrées ce qui permet de maximiser les apports solaires. Pour éviter les problèmes de confort d’été, la façade Ouest sera équipée de protections solaires extérieures fixes et la façade Est sera protégée par les bâtiments voisins (cf cible 8). On peut noter par ailleurs que la façade Nord possède très peu de surfaces vitrées, ce qui limite au maximum les déperditions thermiques. De plus, la mise en place en option d’une toiture végétalisée permettrait d’avoir une très bonne protection de l’extérieur. En effet, le phénomène d’évapotranspiration des végétaux permet une diminution de la température de l’air extérieur, de plus, par un facteur de réflexion élevée, les végétaux renvoient les rayons solaires vers le ciel (tonalité verte à la réflexion plus forte que le bitume à la tonalité noir). Enfin, cette protection est efficace de part la capacité d’absorption de la terre (de la toiture végétalisée) des apports solaires durant les périodes chaudes ensoleillés celle à les restituer ultérieurement en période plus froide. La construction en béton du bâtiment, non isolé en intérieur, offre une masse thermique correspondant à une inertie lourde. Ceci permettra de limiter les rapides montées en température en stockant les calories en journée.

3.1.4. Dispositifs techniques

• Chauffage, ECS et ventilation

La production calorifique du projet est assurée par une chaufferie gaz à condensation. Le choix d’une production performante sera couplé à une distribution énergétique régulée au détail par façade et local. Le zoning de régulation des réseaux de chauffage se fait donc par façade, par occupation et/ou apports solaires dans les locaux. Un plancher chauffant est mis en place partout sauf dans quelques petits locaux (en particulier les bureaux, vestiaires, sanitaires et salles instruments) où des radiateurs à eau basse température seront installés. L’émission de chaleur par plancher chauffant garantit un très bon confort thermique. La production d’ECS sera assurée par des productions à hydro-accumulations électriques situés dans les locaux sanitaires ayant un tirage d’eau chaude.

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La ventilation double flux avec récupération d’énergie haut rendement (80%) pour tous les locaux est mise en œuvre grâce à deux CTA dont le fonctionnement sera indépendant entre la médiathèque et les locaux culturels. Cela permettra de limiter au maximum les déperditions thermiques par la ventilation. De plus, afin de réduire les consommations électriques induites par ce système, la ventilation est utilisé de façon très limité grâce à :

- Régulation par occupation et par sonde CO2 de qualité d’air pour réduire les consommations,

- Coupure de la ventilation en période estivale et annuellement durant les périodes nocturne,

- Utilisation de ventilateurs à moteurs à courant continu (MCC) inférieur de 50 % en consommation à la référence RT 2005.

• Eclairage

L’éclairage artificiel est très performant avec une puissance installée < 10W/m². Les bureaux seront équipés d’un éclairage ponctuel sur le bureau de 300 lux et de 200 lux en ambiance avec des tubes de couleurs chaudes et un IRC = 85. L’éclairage normal des locaux est réalisé essentiellement à l’aide de luminaires fluorescents sans UV à ballast électronique, répondant ainsi à l’objectif de faible consommation de l’éclairage, et de fait de faibles apports de calories nocives au confort d’été. Seuls les petits locaux tels que les sanitaires sont équipés de luminaires à lampes 5000h à économie d’énergie avec détecteurs de présence. Les locaux possédant un éclairage naturel important seront équipés de cellule de luminosité. L’ensemble des locaux de circulations seront équipés de détecteurs de présence couplés à une cellule de luminosité.

• Photovoltaïque

La mise en place sur la toiture d’une surface d’au minimum 50 m² de panneaux photovoltaïques de type polycristallin nous permet d’atteindre l’objectif énergétique BBC. Nous prévoyons deux alternatives pour le projet. Soit le reste de la toiture sera composé de panneaux photovoltaïques, soit ce sera une toiture végétalisée.

3.1.5. Résultats des calculs

Nous avons réalisé les calculs réglementaires avec le logiciel ClimaWin afin de vérifier que l’objectif BBC (Bâtiment Basse Consommation) était atteint, c'est-à-dire que nous obtenions au minium un coefficient Cep < Cepref – 50%. Le détail des calculs est placé en annexe 1.

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Notre projet a un coefficient Ubat = 0.50 W/m².K soit 29% de mieux que la référence RT2005 (ce coefficient caractérise la performance de l’enveloppe du bâtiment). Le coefficient Cep représente les consommations énergétiques réglementaire pour les postes de chauffage, ventilation, ECS, éclairage et auxiliaires (pompes, régulations). Les consommations règlementaires s’expriment en énergie primaire notée ep. Elles tiennent compte du type d’énergie utilisée et évaluent notamment la performance du processus de fabrication d’énergie (électricité par les centrales nucléaires principalement, gaz, bois…) par un coefficient de pondération selon le type d’énergie utilisée (coefficient de 2.58 pour l’électricité). Les consommations en kWhep sont à différencier des consommations réelles facturées en kWh. Après simulation, on obtient Cep = 46.188 kWhep/m².an , soit 53.22% de mieux que la référence RT2005. Ainsi le projet atteint l’objectif BBC grâce à la mise en place de panneaux photovoltaïque.

3.2. Cible 5 - Performant - Gestion de l’eau

3.2.1. Economie d’eau potable

Les équipements mis en œuvre sont économes en eau et les appareils performants dans l’ensemble des pièces d’eau :

- la pression d’alimentation en eau sera limitée à 3 bars par souci d’économie en eau

- chasse d’eau économe et à double commande (réservoir de chasse 3/6 L), - robinets à fermeture temporisée ou mitigeur avec butée « limiteuse » de débit,

Les installations seront équipées de sous comptage permettant à la fois de mieux connaitre et maitriser les consommations et de déceler d’éventuelles fuites d’eau dans le circuit de distribution.

3.2.2. Gestion des eaux pluviales

• Rétention d’eau pluviale

Il est prévu de mettre en place un système de rétention des eaux pluviales afin de respecter débit de fuite imposé par la réglementation locale égal 10 l/s.ha.

• Récupération d’eau pluviale

Il n’est pas prévu de cuve de récupération d’eaux pluviales dans le projet.

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3.3. Cible 6 - Réglementaire - Gestion des déchets

3.3.1. Valorisation des déchets

• Valorisation organique

Elle concerne les déchets organiques et les déchets verts. Le projet ne présente pas aujourd’hui d’intérêt à composter ses déchets verts (pas d’espaces verts à entretenir).

• Valorisation matière

Elle concerne les déchets recyclables tels que les papiers cartons, les plastiques, le verre, les métaux… Ces déchets sont soit recyclés, soit récupérés.

• Valorisation énergétique

Cette valorisation n’est pas de notre fait. Les déchets sont incinérés dans une usine d’incinération d’ordures ménagères, avec ou sans récupération d’énergie.

3.3.2. Local poubelle

La médiathèque et l’école d’art sont chacun doté d’un local déchet. De plus, afin de répondre aux besoins de tri des déchets de chaque zone du projet, nous conseillons de mettre en place :

- Pour les bureaux et salles d’enseignement : o un bac papier pour le réutiliser en brouillon o une poubelle compartimentée (déchets d’emballages, déchets papiers

et autres déchets) - Pour les locaux personnels :

o une poubelle pour les déchets fermentescibles et divers, une poubelle pour les emballages et une dernière pour le verre

- Pour les sanitaires : o une poubelle tout déchet

- Pour les locaux ménages et entretien : o un bac étanche pour les flacons vides des produits ménagers = déchet

industriels spéciaux La commune a mis en place un tri sélectif des déchets et distinguent trois catégories de déchets :

- les emballages (carton, métal et plastique) et journaux dans les poubelles jaunes

- le verre dans les points verre mis en place sur la commune (voir le plan ci-contre)

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- les ordures ménagères (déchets non recyclables et les déchets verts)

De plus, deux déchetteries sont présentent sur la commune à Pierrefitte-sur-Seine et à Aubervilliers (une troisième sera ouverte en fin d’année 2010 à Epinay-sur-Seine). La figure ci-dessous regroupe les déchets qui sont acceptés.

3.4. Cible 7 - Très Performant - Maintenance

3.4.1. Objets techniques

Tous les équipements techniques du bâtiment sont regroupés dans des locaux techniques en toiture. Pour la maintenance, il est prévu un accès complètement indépendant depuis l’extérieur (l’escalier de secours des locaux culturels au Sud) afin d’éviter tout risque de gêne sur le fonctionnement du bâtiment (que ce soit pour les locaux culturels ou la médiathèque).

De plus, les installations techniques ont été conçues dans un souci de simplicité pour pouvoir gérer au mieux l’indépendance de fonctionnement des deux entités du bâtiment et en faciliter la maintenance. En effet, la production énergétique (calorifique et électrique) est commune et comprend un système de comptage pour séparer les consommations de la médiathèque de celles de l’école d’art. La ventilation est indépendante entre les deux entités (deux centrales de traitement d’air).

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3.4.2. Accès aux réseaux

Les réseaux d’énergie, eaux froides et chaudes, courants forts et faibles, gaines de ventilation ont un tracé simple. En effet, les réseaux suivent les axes des bâtiments et sont accessibles pour la plupart en permanence. Ils cheminent dans des faux-plafond démontables, ou des faux-plafond accessibles par des trappes démontables judicieusement placées.

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4. CONFORT

4.1. Cible 8 - Très Performant - Confort hygrotherm ique

Pour éviter les problèmes de confort d’été, la façade Ouest sera équipée de protections solaires extérieures fixes (les teintes des protections seront choisit avec des hauts facteurs de réflexion afin de limiter les élévations de température des protections solaires). La façade Est sera protégée par les bâtiments voisins. En effet, le schéma ci-dessous montre la disposition de ces bâtiments. On peut voir que la façade sera principalement protégée par le bâtiment en R+7, et un peu par les autres. Cette protection sera suffisante du fait de la hauteur de ce bâtiment et de sa fiable distance avec la future médiathèque, et de part le fait que la façade Est n’est éclairée que par des soleils bas dans le ciel, été comme hiver. En été, lorsqu’il sera le plus haut, le bâtiment en R+15 protégera la médiathèque lorsque le soleil sera au Sud-Est (plus haut qu’à l’Est). La prise en compte de l’environnement immédiat du projet nous permet d’éviter la surenchère de protections solaires.

Bâtiment en R+7

Bâtiment en R+15

27 m

21 m

Emplacement du projet

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La figure ci-dessous présente le masque engendré par ces bâtiments sur les parois vitrées de la façade Est du projet.

L’inertie du bâtiment permettra de limiter les rapides montées en température en stockant les calories en journée.

4.2. Cible 9 - Très Performant - Confort acoustique

Voir la notice acoustique.

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4.3. Cible 10 - Très Performant - Confort Visuel

Les résultats des simulations d’éclairage naturel effectué sous le logiciel Relux sont résumés ci-dessous :

Zones Performance du projet Critères TP Locaux (bureaux et salles d'enseignement)

R+1, médiathèque Bureau direction OK (>2.5%) FLJ > 2.5% pour 80% de la surface de premier

rang, dans 80% des locaux concernés (en surface) ; FLJ > 1.5% pour 80% de la surface de premier rang, dans les 20% de locaux

concernés restants (en surface) ; FLJ > 0.7% pour 90% de la surface de la zone de

second de tous les locaux concernés.

Bureau commun OK (>2.5%) R+1, locaux

culturels Salle de FM OK (>2.5%)

Bureau du directeur OK (>2.5%)

R+2 Instruments OK (>2.5%)

Dessin/peinture OK (>2.5%) Danse OK (>2.5%)

Toutes les salles répondent aux critères du niveau très performant.

Autres espaces sensibles

RdC Médiathèque (405 m²) OK

FLJ > 1% sur 70% de la surface de 70% de tous les espaces sensibles

Banque de prêt/retour (16 m²) Problème : FLJ = 0.46% Hall d’accueil (18.5 m²) OK

R+1, médiathèque Salle d'animation (96.8 m²) Problème : FLJ = 0.48%

Détente personnel (14.3 m²) OK R+1, locaux

culturels Hall d'accueil (56.8 m²) Problème : FLJ = 0.84%

Salle enseignants (15.1 m²) OK Après calcul, on réponds aux critères de FLJ du niv eau très performant pour 72% des autres espaces sen sibles (en

surface).

Après simulations, on répond au niveau très perform ant de la cible.

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4.4. Cible 11 - Réglementaire - Confort olfactif

Se reporter à la cible 13.

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5. SANTE

5.1. Cible 12 - Réglementaire - Qualité sanitaire d es espaces

La qualité sanitaire est très dépendante des revêtement de surfaces dans les pièces à pollutions spécifiques, ainsi il sera choisit des matériaux pérennes et facilement nettoyable (voir cible 2).

5.2. Cible 13 - Réglementaire - Qualité sanitaire d e l’air

5.2.1. Matériaux

La qualité de l’air dépend des matériaux utilisés. (voir la cible 2) Toutes les peintures, lasures ou vernis qui seront mis en place possèderont au minimum au minimum le label « écolabel européen » avec comme exigence supplémentaire des taux de COV inférieur à 1g/l pour les peintures et 30g/l pour les peintures techniques.

5.2.2. Produits de nettoyage

La qualité de l’air dépend aussi des produits de nettoyage utilisés. C’est pour cela que les produits utilisés devront avoir le label « écolabel européen » dont les soucis principaux sont : - la toxicité des produits pour les organismes aquatiques - la biodégradabilité des agents tensio actifs des produits - les substances ou préparations dangereuses ou toxiques - la limitation des composés organiques volatils

5.2.3. Les installations de ventilation, qualité de l’air

Une ventilation efficace permet de surcroît de limiter l’humidité présente à l’intérieur d’un bâti. Cette dernière constitue un des principaux facteurs aggravants de la pollution intérieure, en agissant directement sur la santé des occupants et celle du bâtiment, mais aussi en favorisant les émissions de longue durée des polluants inclus dans les matériaux. Ainsi, la ventilation double flux assure un renouvellement d’air neuf constant réparti dans l’ensemble des locaux et le fait d’extraire l’air dans les pièces humides et les sanitaires améliore la qualité sanitaire de l’air ambiant. L’avantage de la ventilation double flux pour cette cible réside également dans le fait que la qualité de l’air neuf amené dans les locaux est contrôlée par le choix de la disposition de cette prise d’air neuf et par la présence de filtres au sein de la centrale de traitement d’air.

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5.3. Cible 14 - Réglementaire - Qualité sanitaire d e l’eau

5.3.1. Qualité et durabilité des matériaux employés dans le réseau intérieur :

Le choix des matériaux pour les canalisations (cuivre), les réservoirs et les différents équipements fixes raccordés aux canalisations a été effectué en vue d’éviter leur altération plus ou moins rapide. Ils sont conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et compatible avec la nature de l’eau distribuée.

5.3.2. Organisation et protection des réseaux :

Le réseau de récupération des eaux pluviales sera différencié avec une couleur spécifique et étiqueté et toutes les dispositions seront prises pour mettre les points de puisage hors d’atteinte des enfants afin d’éviter tout risque sanitaire.

5.3.3. Maîtrise de la température dans le réseau intérieur :

La maîtrise de la température consiste à s’intéresser au couple risque de légionelloses/risque de brûlures. Le développement de légionelles est favorisé par une température d’eau comprise entre 25°C et 45°C. Une température relativement élevée (55-60°C) sera mise en place en tout point d u réseau tout en prenant garde aux risques de brûlures en calorifugeant les réseaux sur toute leur longueur.

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6. ANNEXES

6.1. Annexe 1 - Résultats thermiques réglementaires

Les calculs de consommations réglementaires ont été effectués sous le logiciel ClimaWin. Nous avons pris les hypothèses suivantes.

• Caractéristiques du bâti :

- Isolation de la toiture végétalisée: U=0.11 (2*100cm de polycarbonate type eurothane BR Bio)

- Isolation des façades : U=0.19 (20cm de laine de roche en isolation extérieure)

- Isolation du sol sur terre-plein : U=0.14 (polyuréthane type Unimat) - Vitrages : Uw=1.6 (double vitrage menuiseries acier à isolation renforcée et

rupteurs de ponts thermiques)

• Caractéristiques des équipements techniques :

- Génération de chaleur : chaufferie gaz à condensation (120 kW) - Emission de chaleur : plancher chauffant - Débits d’air hygiénique : Les débits d’air hygiénique ont été calculés sur une

base de 18 m3/h par personne avec une occupation de 175 personnes dans la médiathèque (89 au rez-de-chaussée et 86 au premier étage) et de 166 personnes dans les locaux culturels (60 au premier étage et 106 au deuxième étage).

- Ventilation double flux : Mise en place d’une Centrale de Traitement d’Air pour la médiathèque de 3160W + une Centrale de Traitement d’Air pour les locaux culturels de 3510W. Dans les deux cas, il y a une récupération de chaleur de 84%.

- Eclairage : o Rez-de-chaussée (médiathèque) : 10W/m² o Premier étage (médiathèque et locaux culturels) : 9W/m² o Deuxième étage (locaux culturels) : 10W/m²

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29/09/10 09:09:00

Annexe 2

« Quartier Gare de Pantin »PANTIN (Seine-Saint-Denis)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Mairie de Pantin-

Direction Achats/marchés publics84-88 Avenue du Général Leclerc

93500 PantinTél: 01 49 15 41 77

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ÉLABORATION DU PROJET URBAIN ÉCOQUARTIER GARE

DE PANTIN, ET L'ORGANISATION DE SON DISPOSITIF PARTICIPATIF

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Cahier des Clauses Techniques Particulières

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SOMMAIRE

Article 1 – Contexte de la mission

1.1 - Historique du projet d'Écoquartier Gare1.2 - Enjeux du projet1.3 - Avancement du projet

Article 2 – Objet et objectifs de la mission

2.1 – Objet du marché2.2 – Objectifs

Article 3 – Durée

Article 4 – Pilotage et processus décisionnel

4.1 - Maîtrise d'ouvrage4.2 - Instances partenariales de suivi et de pilotage de la mission4.3 - Validation4.4 - Participation aux réunions

Article 5 – Format des rendus

Article 6 - Contenu et organisation des missions

6.1 - Lancement de la mission6.2 - Tranche ferme / Phase 1 – Conception et mise en œuvre d'un dispositif de convergence entre les acteurs du projet d'Écoquartier 6.3 - Tranche ferme / Phase 2 – Assistance à la préparation du projet urbain6.4 - Tranche ferme / Phase 3 – Assistance à la conception d'un projet urbain participatif6.5 - Tranche Conditionnelle - Assistance à la conduite du projet urbain en phase pré-opérationnelle

Article 7 – Calendrier prévisionnel

Annexes

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Article 1 – Contexte de la mission

1.1 - Historique du projet d'Écoquartier Gare

Sur un territoire communal de 502 hectares, Pantin compte 79 hectares d'emprises ferroviaires. Une partie de ces dernières (dénommée Pantin Local, d'une surface de 20 hectares) est aujourd'hui valorisable, et présente un fort potentiel de renouvellement urbain.

Ces emprises, propriété de RFF et de la SNCF, auxquelles s'ajoutent des terrains de divers propriétaires privés et l'ilot Jacques Brel au Nord, font aujourd'hui l'objet d'un projet d'aménagement d'Écoquartier, sur une surface globale de 35 hectares. Ce projet d'Écoquartier est né d'une volonté forte exprimée par les élus de la Ville et ses partenaires d'intégrer les dimensions du développement durable dans la conception du projet. L'ambition est ainsi de réussir un aménagement de référence en la matière, à visibilité européenne.

Ce projet porté par la Ville de Pantin, est élaboré avec le soutien de l'État, de la Région Ile-de- France, du Département de la Seine Saint-Denis, du STIF, de l'EPF Ile-de-France et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La potentialité du site a été progressivement identifiée : • une première étude exploratoire réalisée par l'AREP en 2004 a permis de confirmer

l'opportunité d'aménager ces emprises ferroviaires, situées au Nord de la gare RER de Pantin.

• ces emprises ferroviaires ont également été identifiées par l'État parmi les grandes emprises foncières propriété de ses établissements publics pouvant permettre la construction de logements en Ile-de France (rapport Pommelet et convention SNCF et RFF avec l'État pour la construction de logements en Ile-de-France).

• la Ville de Pantin a créé, par délibération en date du 10 juillet 2006 un périmètre devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global (servitude d'urbanisme au titre de l'article L 123-2 du code de l'Urbanisme).

• le secteur compte enfin parmi les « sites de densification préférentielle » dans le projet de schéma directeur (SDRIF) arrêté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 17 février 2007.

Afin de permettre un aménagement opérationnel de ces emprises ferroviaires, un ensemble d'études préalables est en cours de réalisation. La maîtrise d'ouvrage et le financement de ces études ont été répartis entre les différents partenaires du projet au sein du Protocole de partenariat en vue de la réalisation des études préalables à l'aménagement des études ferroviaires sur la commune de Pantin (document joint en annexe). La tranche ferme de ce protocole, ayant pour objet la vérification de la faisabilité économique d'un aménagement doit se terminer prochainement, pour permettre le lancement de la mise en œuvre du projet.

Enfin le projet d'Écoquartier Gare a été sélectionné par la Région Ile-de-France lors de son premier appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » en 2009. Le projet bénéficie à ce titre d'une plus grande visibilité, et d'un soutien financier important de la Région sur des actions concourant à la réalisation du projet urbain.

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1.2 - Enjeux du projet

Le projet d'Écoquartier a pour principal enjeu la réussite de son intégration dans la ville. Le site occupe une position centrale au sein du territoire communal, et peut ainsi devenir un élément fort de liaison entre des quartiers aujourd'hui trop isolé les uns des autres.

Le Nord-Ouest pantinois est aujourd'hui marqué par un ensemble de coupures urbaines (faisceau ferré, Canal de l'Ourcq, cimetière parisien, zones d'activités, boulevard périphérique) et sociales (concentration des difficultés sociales sur le quartier des Quatre-Chemins, par rapport au Sud de la ville présentant un profil de population plus mixte). Le réalisation de l'Écoquartier doit donc permettre de surmonter ces coupures afin de créer un ensemble urbain plus cohérent au Nord-Ouest de la commune.

La création de ce nouveau quartier situé aux portes de Paris, et bénéficiant d'une excellente desserte en transports en commun, s'il est judicieusement articulé à son environnement, peut également permettre l'émergence d'une nouvelle centralité au sein du quart Nord-est francilien.

Les principaux enjeux et ambitions du projet sont les suivants :

• Intégrer l'excellente desserte en transport en commun (RER E, métro 5 et 7, arrivée du T3 et plusieurs lignes de bus) qui confère au site un certain potentiel d'attractivité, mais également des exigences d'aménagement (densité, production de logement...)

• Répondre aux besoins des Pantinois et des usagers du territoire par un aménagement mixte : une offre diversifiée de logement et d'immobilier d'entreprise, services et commerces, équipements publics.

• Assurer la durabilité du projet par une capacité d'évolution des aménagements et l'adaptabilité des espaces.

• Prendre en compte les enjeux environnementaux tout au long du projet, dès sa phase d'élaboration.

• Alimenter les réflexions sur l'aménagement par un processus complet de participation des citoyens et acteurs économiques et sociaux.

1.3 - Avancement du projet

La mission de conception du projet urbain par plusieurs équipes d'architectes urbanistes est prévue à partir de mars 2011. Elle doit durer au minimum 9 mois, pour aboutir sur le choix d'un plan directeur. Celui-ci sera ensuite actualisé et découpé en secteurs opérationnels, pour lesquels des plans masses seront élaborés.

Le présent marché s'inscrit dans le cadre des études urbaines et environnementales menées par la Ville de Pantin et ses partenaires, en vue de l'aménagement de l'Écoquartier Gare de Pantin. Deux autres volets d'études sont également conduits. Les tableaux suivants présentent par volet, les études achevées, en cours et dont le lancement est prévu.

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Études urbaines :

Études Dates clésÉtudes achevées- Étude de pollution des sols Étude menée de juillet 2008 à décembre

2009Études en cours - VRD Lancement : juillet 2008- Maîtrise et occupation foncière du site Lancement : juillet 2008- Programmation urbaine Lancement : octobre 2008- Historique Lancement : décembre 2009- AMO Approche environnementale de l'urbanisme

Lancement : août-septembre 2010

- Diagnostic acoustique et vibratoire Lancement : août-septembre 2010- Schéma de gestion des eaux pluviales Lancement : août-septembre 2010- Étude de stratégie énergétique Lancement : août-septembre 2010- Diagnostic de biodiversité Lancement de l’étude : janvier 2011Etudes à lancer- Plan topographique – étude géomètre Lancement : septembre-octobre 2010- Étude géotechnique Lancement : septembre-octobre 2010

Études transports collectifs et intermodalités :

Études Dates clésÉtudes achevées- Réseau de bus / Gare routière Étude achevée en janvier 2009Études en cours - Étude préliminaire sur la restructuration de la gare Lancement : juin 2010- Étude multimodale de déplacements Lancement : juin 2010Etudes à lancer- Étude AVP sur la restructuration de la gare Lancement : janvier 2011- Schéma d'aménagement du pôle multimodal Lancement : janvier 2012- Complément gare routière Lancement : janvier 2012

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Études ferroviaires :

Études Dates clésÉtudes achevées- Dossier d'initialisation / Installations militaires Étude achevée en septembre

2008- Dossier d'initialisation / Installations logistiques Étude achevée en septembre

2009Études à lancer- Dossier d'initialisation / Autres installations Lancement : septembre 2010

Article 2 – Objet et objectifs de la mission

2.1 – Objet du marché

Le présent marché a pour objet d'assister la Ville de Pantin dans l'élaboration et la conduite du projet urbain Écoquartier Gare de Pantin.

Cette mission consiste d'une part à assister la maîtrise d'ouvrage de la consultation d'architectes-urbanistes à l'élaboration du projet urbain. A ce titre elle comprend :

– la formalisation des invariants et éléments fondamentaux du scénario urbain de l'Écoquartier (grands objectifs, synthèse des données nécessaires au travail de conception urbaine...) ;

– la mise en place d'un processus de convergence entre les partenaires du projet sur la réceptivité programmatique du site et la construction d'un bilan prévisionnel de l'aménagement ;

– une assistance au lancement de la consultation (rédaction du cahier des charges, et aide au choix de la sélection des équipes) ;

– une assistance au pilotage de cette consultation jusqu'en phase pré-opérationnelle.

D'autre part, la mission consiste à organiser et animer un processus de participation et de travail collaboratif en amont et pendant l'élaboration du projet urbain. Le prestataire sera chargé d'élaborer un dispositif participatif large, destiné à alimenter la réflexion des concepteurs du projet urbain. Il devra prévoir, selon les temps du projet urbain une information sur les éléments de diagnostic, ainsi que des échanges avec les équipes d'architectes-urbanistes retenues, en vue d'alimenter la réflexion sur le projet urbain. Ce processus devra rassembler une grande diversité d'acteurs : citoyens, élus, partenaires du projet, associations, milieux socio-économiques, architectes-urbanistes, prestataires de la maîtrise d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme...

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2.2 – Objectifs

Les objectifs du présent marché sont : – mettre en place, en préalable à la consultation sur le projet urbain, un processus de

convergence entre les acteurs du projet sur une base programmatique partagée et ses implications sur le bilan prévisionnel d'aménagement ;

– compléter et renforcer l'ingénierie et l'expertise de la Ville de Pantin pour la mise en œuvre du projet d'Écoquartier Gare, de la préparation de la consultation portant sur l'élaboration d'un projet urbain, à l'élaboration d'un plan masse sur un premier secteur opérationnel ;

– concevoir et élaborer un projet urbain participatif.

Article 3 – Durée

La durée prévisionnelle du marché est fixée à 36 mois, à compter de la réunion de lancement de mission.

Les délais de validation des rendus des prestataires ne sont pas pris en compte dans la durée du marché.

Article 4 – Pilotage et processus décisionnel

4.1 - Maîtrise d'ouvrage

La Maîtrise d’ouvrage de ce marché est assurée par la Ville de Pantin.

4.2 - Instances partenariales de suivi et de pilotage de la mission

La Ville de Pantin s'est entourée de différents partenaires pour mener les réflexions sur L'Écoquartier Gare de Pantin : RFF, SNCF, l'État, la Région Ile-de-France, le Département de Seine-Saint-Denis, le STIF, l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le projet d'Écoquartier – Gare de Pantin a été retenu dans le dispositif NQU, « Nouveaux Quartiers Urbains » et bénéficie à ce titre de subventions régionales. La Région Ile-de-France sera donc étroitement associée au suivi technique et au pilotage de l'ensemble de ce marché.

Dans le cadre du projet d'Écoquartier, les rendus de la mission feront l'objet d'une diffusion au sein de quatre instances réunissant des représentants de l'ensemble des partenaires sus-mentionnés :

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1. Groupe de travail études urbainesCe groupe se réunit trimestriellement afin de faire le point sur le suivi opérationnel des études urbaines. L’animateur en est le DGA Aménagement, Politique de la Ville et Développement économique de la Ville de Pantin.

2. Comité stratégique restreintCe comité se réunit trimestriellement et a pour objet de coordonner le pilotage technique de l’ensemble des études urbaines et autres et de préparer les comités de pilotage. Il est également animé par le DGA Aménagement, Politique de la Ville et Développement économique de la Ville de Pantin.

3. Comité de pilotageSous la Présidence du Maire de Pantin et de son adjointe chargée de l'Urbanisme et du développement économique, il se réunit semestriellement en vue de valider les orientations stratégiques proposées.

4. Comité de préfigurationIl réunit l'ensemble des élus municipaux concernés par les enjeux du développement urbain et a pour vocation le partage des problématiques et des grandes étapes du projet.

Le dispositif de management de l'ensemble du projet écoquartier décrit ci-dessus peut être schématisé comme suit :

4.3. Validation

Chaque rendu devra être envoyé à la Ville de Pantin une semaine avant les réunions planifiées afin de lui permettre une relecture et d'éventuelles demandes de précisions ou de modifications.

Les rendus feront l'objet d'une présentation auprès de l'ensemble des partenaires dans le cadre des réunions du groupe de travail pour le suivi des études urbaines ou lors de réunions intermédiaires, en vue de procéder à la validation des éléments produits.

Des présentations en Comité de préfiguration réunissant les élus de la Ville de Pantin pourront être

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demandée.

Le prestataire devra accompagner ses présentations lors des réunions par une animation informatique claire et pédagogique (diaporama) ainsi que par un support papier distribué aux participants. Ce rendu sera remis à la Ville de Pantin une semaine avant les réunions.

La Ville de Pantin assurera la diffusion des rendus de chaque étude pour avis à l'ensemble des partenaires dans le cadre du pilotage de l'étude, en vue de procéder à la validation des éléments produits.

4.4. Participation aux réunions

Le titulaire sera amené à participer à un certain nombre de réunions dans le cadre de sa mission comme indiqué à l'intérieur de chaque lot. La participation à ces réunions doit être intégrée de manière forfaitaire au chiffrage de chacune des phases dont le contenu est détaillé dans les articles ci-dessus.

Ces réunions n'incluent pas les rencontres avec la maîtrise d'ouvrage (services de la mairie de Pantin concernés) à la demande du titulaire du présent marché ou de la maîtrise d'ouvrage autant que de besoin. Le titulaire devra par ailleurs prévoir, sur l'ensemble de la durée du marché, une réunion par semaine à jour fixe avec la maîtrise d'ouvrage. Ces réunions hebdomadaires seront fixées lors de la réunion de lancement de la mission.

Article 5 – Format des rendus

Tout document produit par le titulaire de chaque lot fera l'objet d'un rendu couleur papier et informatique.

Les rapports dactylographiés seront fournis en un exemplaire reproductible. Ils seront illustrés par des cartes, photographies et tout autre type de document nécessaire à la compréhension de l’analyse, et accompagnés de commentaires.

En préalable à chaque réunion, l'ensemble des rendus seront communiqués au maître d'ouvrage dans un format informatique compatible avec les logiciels possédés par la Ville.A l'issue de chacune des phases de la prestation, un CD Rom sera remis au maître d'ouvrage, comprenant :- une version modifiable des rendus compatible avec OpenOffice ou Microsoft Office 2000 / XP ;- une version consultable et imprimable en PDF ;- les cartes dans un format compatible avec celui utilisé par la Ville de Pantin (PDF et DWG), et les photographies au format JPEG.

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Article 6 - Contenu et organisation des missions

6.1 - Lancement de la mission

Au cours de la réunion de lancement de l’étude, le maître d’ouvrage fera un point d’avancement des études connexes afin que le titulaire prenne pleinement connaissance du contexte du projet. Le maître d'ouvrage portera à la connaissance du titulaire, le cas échéant, les éléments nouvellement produits ou rassemblés en complément de ceux identifiés en annexe.

La réunion de lancement devra permettre d’arrêter le calendrier de travail prévisionnel de la prestation, fixant les dates des rendus et des réunions.

6.2 - Tranche ferme / Phase 1 – Conception et mise en œuvre d'un dispositif de convergence entre les acteurs du projet d'Écoquartier

Cette première phase a pour objet la mise en place et l'animation d'un dispositif de convergence entre l'ensemble des acteurs du projet d'Écoquartier, sur la capacité programmatique du site et une première esquisse de bilan d'aménagement. Par ailleurs il s'agit d'amorcer la première étape du dispositif de travail collaboratif et participatif, permettant un partage des éléments de diagnostic déjà identifiés auprès de la population et d'acteurs variés.

Phase 1.1 – Convergence vers une base programmatique partagée : réceptivité programmatique du site et esquisse d'un bilan d'aménagement

Une étude de programmation réalisée par un prestataire extérieur puis reprise par la Ville de Pantin a permis de dégager de premières orientations de programme : principes de mixité sociale, ambitions et exigences environnementales, densités de références, dimensionnement des espaces verts et publics, ébauche de programme d'équipement public, nombre de logement, dimensionnement et orientation des surfaces commerciales, dimensionnement des locaux d'activité.

Ces orientations de programme, validées par les élus de la Ville de Pantin, font l'objet de vives discussions entre les principaux acteurs et partenaires du projet. Le nombre de logements, la densité ou encore le dimensionnement de l'espace vert font par exemple débat, et ne correspondent pas systématiquement aux objectifs respectifs de tous les partenaires du projet.

Le prestataire aura pour mission de faciliter la convergence de la Ville de Pantin et de ses principaux partenaires vers une base de programme partagée, qui constituera le programme d'objectif de départ pour le travail des concepteurs, même s'il conservera à la marge une évolutivité.

Le prestataire concevra et animera un dispositif de convergence sur la programmation avec les différents partenaires du projet, et au besoin les élus de la Ville de Pantin. L'objectif est de produire un ensemble de supports destinés à alimenter les discussions sur la programmation, et à faire évoluer la réflexion au-delà de données simplement chiffrées et parfois réductrices. Des représentations spatiales simplificatrices et contrastées permettant de projeter la programmation sur le périmètre de projet pourront notamment être produites.

Les supports de discussions devront notamment permettre d'apprécier les éléments suivants :

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– la variété des possibilités de traduction spatiale des éléments de programmation fixés (espace vert, densités de référence, ordres de grandeur de SHON des différentes fonctions urbaines, programme d'équipement...). Le prestataire pourra ainsi mettre en évidence schématiquement différentes hauteurs, formes urbaines, répartitions des espaces libres et bâtis... envisageables sur le site.

– l'insertion de la programmation dans le contexte bâti pantinois (rapports de hauteur, de densité, de fonctions urbaines...)

– les limites de capacité programmatique du site, par la représentation de programmation plus ambitieuse sur la même emprise

Ces représentations ou simulations de programme ne devront pas pour autant figer ou préfigurer le projet urbain. Elles devront impérativement conserver une vocation strictement pédagogique, la conception du projet urbain revenant aux équipes d'architectes-urbanistes qui seront sélectionnées par ailleurs.

En parallèle de ces échanges sur la réceptivité programmatique du site, un travail concerté d'élaboration d'une esquisse de bilan d'aménagement devra être mené. Il s'agit de construire un premier bilan prévisionnel du projet, afin d'intégrer la dimension financière de la programmation dans les discussions entre les partenaires, et ainsi vérifier, conformément au protocole partenarial, la faisabilité économique de l'opération. Les débats sur la programmation pourront ainsi être confrontés à la réalité financière de l'aménagement. Par ailleurs ce bilan donnera une première estimation chiffrée de la valorisation potentielles des terrains ferroviaires.

Le prestataire devra, à partir des éléments disponibles et transmis par la maîtrise d'ouvrage et ses différents partenaires, élaborer une simulation de bilan prévisionnel du projet d'Écoquartier, et la cas échéant des contre-expertises en fonction des éléments apportés par les différents partenaires. Cette simulation devra dans la mesure du possible, et en fonction des éléments disponibles à ce stade du projet, détailler les différents postes de dépenses (reconstitutions ferroviaires, achat et viabilisation des terrains, programme d'équipements publics...) et de recettes (fiscalité, charges foncières, subventions...).

Ce bilan prévisionnel d'aménagement constituera uniquement une première étape. Il ne sera pas définitif, mais est voué a être complété et précisé tout au long du processus d'aménagement de l'Écoquartier.

Rendus :- Supports de discussion et d'animation du débat sur la programmation, reprenant notamment les éléments décrits plus haut.- Rapport rédigé et argumenté, illustré au besoin, résumant la teneur des débats et la base programmatique partagée. Ce document sera transmis aux équipes de concepteurs du projet urbain, dès leur début de mission. - Esquisse de bilan prévisionnel d'aménagement

Délai d'exécution :- Les discussions sur la programmation devront aboutir à l'horizon du comité de pilotage du mois de janvier 2011, dont la date exacte n'est pas encore fixée.- Le délai imparti pour la préparation des supports de discussion est de trois semaines à compter de la réunion de lancement, puis de chaque groupe de travail études urbaines.- Le délai imparti pour la rédaction du rapport de synthèse est d'un mois à compter de la tenue du comité de pilotage de janvier.

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- Le délai impartie pour la réalisation d'une première esquisse de bilan d'aménagement est d'un mois à compter de la réunion de lancement. Il sera actualisé à chaque groupe de travail études urbaines.

Réunions prévisionnelles : - Réunion de lancement de la mission- Réunion de préparation avec la maîtrise d'ouvrage des groupes de travail études urbaines- Participation aux groupes de travail études urbaines - Comité de pilotage- Présentation éventuelle aux élus de la Ville de Pantin, en comité de préfiguration

Phase 1.2 –Organisation et animation de la première étape du processus de travail collaboratif et participatif

Le prestataire prendra en charge l'organisation de la première étape du processus de participation citoyenne du projet d'Écoquartier. Cette première étape a pour vocation, en amont de l'élaboration du projet urbain par les équipes de concepteurs, de partager les éléments produits à cette date sur le projet. L'objectif est d'informer et de permettre aux participants de s'approprier un projet encore peu connu et médiatisé au sein de la commune.

Dans un premier temps le prestataire élaborera une méthodologie du dispositif de participation et de travail collaboratif. Cette méthodologie devra prévoir l'organisation du dispositif non seulement pour cette première phase, mais également pour les étapes suivantes du projet, à savoir l'élaboration du projet urbain par différentes équipes de concepteurs. Les éléments suivants devront notamment être décrits :

– le contenu et l'objet des instances de travail et de participation. Le prestataire proposera et détaillera les thématiques susceptibles d'être abordées et discutées.

– une forme de participation adaptée à ce contenu (ateliers, groupes de travail, réunion, visites) et un mode de fonctionnement du dispositif. Ce dispositif pourra être à géométrie variable, se composant d'instances strictement professionnelles (architectes-urbanistes, prestataires techniques...), et d'instances plus larges (citoyens, milieux socio-économiques...).

– le nombre et la fréquence appropriés des instances de participation, en fonction de leur objet.– la définition du profil des participants potentiels, la proposition de modalités de sélection et

au besoin de défraiement ou d'indemnisation des participants. Les acteurs suivants devront notamment être sollicités : élus, citoyens, représentants des milieux socio-économiques, associations, prestataires de la maîtrise d'ouvrage, professionnels de l'aménagement, partenaires du projet.

– une méthode d'évaluation du processus de participation et de travail collaboratif, notamment de la prise en compte des résultats de ces échanges au sein des propositions des équipes de concepteurs, et dans l'espace de la décision publique.

Le prestataire devra, dans l'élaboration de ses propositions tenir compte des éléments suivants :– le processus de travail participatif doit pouvoir rassembler une grande variété d'acteurs :

pantinois (au-delà de la population strictement riveraine du projet) ; représentants des milieux socio-économiques, associations, élus, partenaires du projet, professionnels de l'aménagement, prestataires de la maîtrise d'ouvrage engagé sur des études spécifiques (volet environnemental, transport, étude historique...). Les équipes d'architectes-urbanistes sélectionnées pour la conception du projet urbain seront mises au centre de ce dispositif dès leur début de mission.

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– une première étape participative portera nécessairement sur un partage de l'état initial du site et sur les premières orientations du projet : histoire et occupation actuelle du site, état initial de l'environnement, premières orientations de programmation, grandes intentions et objectifs du projet... Les conclusions de ces premiers échanges devront être intégrées aux données transmises aux équipes de concepteurs du projet urbain lors du lancement de leur mission.

– une autre étape participative se déroulera autour du travail collectif d'élaboration du projet urbain. Cette étape demande une collaboration et des échanges élargis entre les équipes de concepteurs du projet urbain, et l'ensemble des acteurs identifiés (habitants, milieux socio-économiques, associations, professionnels...). La réflexion des équipes de concepteurs doit ainsi être alimentée par ces échanges et instances de travail élargies. A l'issue de cette étape, les conclusions des échanges seront rassemblées et synthétisées, pour être transmises aux équipes de concepteurs, afin qu'elles puissent être prises en compte dans leurs propositions finales de plan directeur.

Une fois la proposition du dispositif validée par la maîtrise d'ouvrage, le prestataire assurera, avec le soutien logistique de la Ville de Pantin, l'organisation et l'animation des instances de travail et de participation pour la première étape du processus de participation. Il prendra notamment en charge :

– les invitations– la préparation du contenu des séances et des supports de présentation – la mobilisation des différents partenaires et prestataires (cadrage et préparation de leurs

interventions)– la restitution des échanges auprès de la maîtrise d'ouvrage et des participants– l'organisation matérielle des lieux d'échanges (dont leur équipement technique le cas

échéant)

Rendus :- Note méthodologique sur le fonctionnement, l'organisation et le calendrier du dispositif de participation et de travail collaboratif- Supports de présentation des instances de participation- Synthèse écrite de la première étape du processus de participation

Délai d'exécution :- Le délai imparti pour la rédaction de la note méthodologique est de deux semaines à compter du lancement de la mission- La réalisation complète de cette première étape du processus participatif devra avoir lieu avant la fin du mois de février 2011- Le délai imparti pour la rédaction de la première synthèse issue des instances participatives est de deux semaines à compter de leur dernière réunion. Cette synthèse devra être transmise aux équipes sélectionnées pour l'élaboration du projet urbain dès leur début de mission.

Réunions prévisionnelles :- Réunion de lancement de mission - Présentation à la maîtrise d'ouvrage de la méthodologie et du dispositif de participation- Instances de participation et de travail collaboratif- Présentation des résultats de la première étape du processus

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6.3 - Tranche ferme / Phase 2 – Assistance à la préparation du projet urbain

Cette deuxième phase a pour objectif d'assister la maîtrise d'ouvrage à la préparation et au lancement de la consultation architecte-urbaniste relative à la mission de conception du projet urbain. Elle comprend en premier lieu la formalisation des principes essentiels du projet urbain, puis la rédaction du cahier des charges de la consultation architectes-urbanistes ainsi qu'une assistance au lancement de cette consultation.

Phase 2.1 – Assistance à la formalisation des grands principes et enjeux du projet d'Écoquartier

Afin de disposer d'éléments cohérents et clairs pour le travail de conception du projet urbain par plusieurs équipes d'architectes-urbanistes, le prestataire assurera la formalisation des grand enjeux et fondamentaux du scénario urbain du projet d'Écoquartier.

Le prestataire assurera la formalisation de données, constituant les invariants du scénario urbain de l'Écoquartier. Ce document constituera une base du travail commune des équipes d'architectes-urbanistes, et leur sera transmis dès leur début de mission.

Le prestataire assemblera dans un document cohérent, les grands enjeux du projet ainsi que les conclusions des différentes études préalables menées jusqu'à présent, afin de rappeler l'ensemble des contraintes et éléments de cadrage du projet. Les éléments suivants seront notamment à prendre en compte :

– formalisation des grands enjeux du projet d'Écoquartier : équilibres sociaux au Nord-Ouest de Pantin ; insertion et continuités urbaines ; attractivité résidentielle ; ouverture et rayonnement du quartier ; mixités sociales, générationnelles, fonctionnelles ; grandes ambitions et exigences environnementales ; perspectives métropolitaines... Le prestataire pourra notamment s'appuyer sur les différentes réflexions conduites au cours de l'étude de programmation pour formaliser ces enjeux et intentions du projet. Le prestataire veillera particulièrement à bien intégrer comme un élément déterminant du projet, la réalité sociale, économique et urbaine des Quatre-Chemins.

– état des lieux du foncier mutable, des propriétés foncières et de la situation locative (répartition des propriétés, bilan des baux et conventions d'occupation, échéances de libération...)

– schéma d'aménagement ferroviaire : programme et calendrier des reconstitutions ferroviaires, installations ferroviaires restant sur le site et identification des contraintes ferroviaires à respecter

– synthèse des éléments relatifs au développement des transports en commun et de l'intermodalité (arrivée du tramway, construction d'une passerelle, restructuration de la gare, développement d'une gare routière)

– histoire du site : synthèse des éléments saillants de l'étude historique et patrimoniale des emprises ferroviaires de Pantin Local

– contournement de la RD 20– pollution des sols : synthèse écrite et cartographiée des conclusions de l'étude– voirie, réseaux et dévoiement : synthèse écrite et cartographiée des conclusions de l'étude

Rendus :- Rédaction d'un rapport rédigé et illustré (schémas, cartographie), dont le contenu reprendra

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notamment les éléments décrits plus haut.

Délai d'exécution :- Le délai imparti est de trois mois à compter de la réunion de lancement de la mission.

Réunions prévisionnelles : - Réunion de lancement de la mission - Réunion d'étape- Présentation du rapport à la maîtrise d'ouvrage

Phase 2.2 – Assistance au lancement de la consultation architectes-urbanistes (mission de conception du projet urbain)

La mission d'élaboration du projet urbain par plusieurs équipes d'architectes urbanistes doit débuter à partir de mars 2011. Le prestataire assistera le maître d'ouvrage tout au long du processus de consultation, de la rédaction du cahier des charges à la sélection des équipes :

2.2-A / Aide au choix de la procédure de consultation

A partir des éléments de réflexion préalablement avancés par la maîtrise d'ouvrage et après échanges avec les service marchés publics de la Ville de Pantin, le prestataire apportera son expertise sur le choix de la procédure de consultation la plus appropriée pour répondre aux attentes de la Ville concernant les modalités d'élaboration du projet urbain.

Le choix de la procédure sera déterminé par les critères suivants :– sélection au minimum de trois équipes pluridisciplinaires pilotées par un architecte-urbaniste– déroulement de la consultation en deux phases : une première phase de travail collaboratif

d'environ 6 mois prévoyant un travail collectif des différentes équipes, ainsi qu'avec les élus, les partenaires du projet, les citoyens et représentants des milieux socio-économiques et associatifs, les prestataires extérieurs, des professionnels de l'aménagement... ; suivie d'une phase de formalisation individuelle des propositions de chaque équipe pendant environ 3 mois.

– choix d'un projet urbain et d'une équipe en vue disposer d'un plan directeur actualisable et de formaliser un plan masse sur un premier secteur opérationnel

Rendus :- Rédaction d'une note d'analyse et de préconisation à partir des différentes procédures de consultation envisagées

Délai d'exécution :- Le délai imparti est de deux semaines à compter de la réunion de lancement de la mission

Réunions prévisionnelles : - Réunion de lancement de la mission- Réunion de présentation des résultats à la maîtrise d'ouvrage

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2.2-B / Rédaction du cahier des charges de la consultation

Le prestataire assurera la rédaction du cahier des charges de la consultation d'équipes pluridisciplinaires relative à la conception du projet urbain. Ce cahier des charges devra notamment intégrer les éléments décrits ci-dessous.

La finalité de la consultation consiste en la formalisation, par chaque équipe sélectionnée, d'un plan directeur pour le projet d'Écoquartier. Ce plan directeur constitue la proposition de traduction spatiale de la stratégie urbaine définie par la Ville de Pantin, sur la base des données et éléments connus à cette date. Il doit cependant interpréter les objectifs et éléments de cadrage fournis par la maîtrise d'ouvrage afin de formuler une proposition originale et novatrice, et ainsi proposer un parti d'aménagement et des intentions urbaines propres. Il constituera la référence et le cadre de cohérence pour l'élaboration des plans masse des différents secteurs opérationnels, lors des phases ultérieures du projet, afin de garantir cohérence et durabilité du projet d'ensemble.

Ce plan directeur donnera le cadre de la transformation du site, son inscription dans le contexte urbain et représentera ainsi la perspective d'évolution du site. Il devra proposer notamment une composition de trame viaire ; des principes de répartitions des espaces libres et bâtis ainsi que publics et privés ; le devenir des bâtiments existants et conservés ; la localisation possible des différentes fonctions urbaines et éléments de programme ; cheminements doux ; formes urbaines ; principes de végétalisation ; stationnement...

Le plan directeur a une vocation évolutive et devra pouvoir être adapté aux contraintes, éléments inattendus ou évolutions choisies du projet urbain. Il devra donc être régulièrement actualisé.

La périodicité des rendus d'étape et de l'actualisation du plan devra être clairement définie. Le contenu des rendus devra également être précisé (notes explicatives, plan général, plans détaillés par thématiques, esquisses, coupes, maquette...).

La consultation se déroulera sur une période de 9 mois répartie en deux phases. La première phase d'une durée minimum de 6 mois, s'organisera autour d'un travail collaboratif et participatif large, destiné à alimenter la réflexion des équipes (cf. phase 1.3). Les résultats de cette collaboration constitueront le cadre de travail des architectes-urbanistes pour la phase suivante. Les équipes formaliseront lors de la seconde phase, sur une durée de trois mois, leur proposition personnelle de plan directeur pour le projet Écoquartier.

A l'issue de la consultation, une équipe sera sélectionnée afin de poursuivre son travail en phase pré-opérationnelle (actualisation du plan directeur et formalisation d'un plan masse sur un premier secteur opérationnel)

Il devra enfin être clairement précisé, que conformément à la volonté politique de la Ville de Pantin, le respect des critères et objectifs environnementaux du projet d'Écoquartier constituent un critère déterminant dans l'appréciation et l'analyse des propositions de plan directeur par les différentes équipes. Ces propositions de plan directeur devront donc nécessairement tenir compte et intégrer le schéma d'objectifs environnementaux, élaboré en parallèle par le prestataire Approche Environnementale de l'Urbanisme et les autres prestataires d'études environnementales.

Rendus :- Rédaction du cahier des charges de la consultation architectes-urbanistes, relative à la mission de conception du projet urbain, et mise en forme de ses annexes le cas échéant.

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Délai d'exécution :- Le délai imparti est d'un mois à compter de la réunion de lancement de mission. Ce délai est impératif, compte-tenu du calendrier de la consultation de la mission d'élaboration du projet urbain.

Réunions prévisionnelles : - Réunion de lancement de la mission- Réunion de présentation à la maîtrise d'ouvrage

2.2-C / Assistance au choix des concepteurs

Le prestataire assistera le maître d'ouvrage dans la conduite de la procédure de consultation, de la mise en concurrence à la sélection des équipes.

Il devra notamment : – assurer la réponses aux questions techniques des candidats lors de la période de mise en

concurrence du marché– assister le maître d'ouvrage dans l'analyse des candidatures et des offres. Il est attendu du

prestataire une analyse des références présentées par les candidats, ainsi que de leur proposition de méthodologie, de composition d'équipe et de proposition financière... Le prestataire devra assister la maîtrise d'ouvrage dans la hiérarchisation de ces offres afin de permettre le choix des équipes sélectionnées.

Il est rappelé que conformément à la volonté politique de la municipalité, l'engagement des candidats en matière d'urbanisme durable et d'exigences environnementales constituera un critère déterminant dans le choix des équipes

Rendus :- Notes d'analyse argumentée des offres puis des candidatures reprenant notamment les éléments décrits ci-dessus

Délai d'exécution :- Le délai imparti est d'un mois à compter de l'ouverture des plis pour l'analyse des candidatures, puis d'une semaine à compter de la première commission d'appel d'offre pour la note d'analyse des offres.

Réunions prévisionnelles :- Ouverture des plis- Première et seconde commissions d'appel d'offre- Conseil municipal- Réunions d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage

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6.4 - Tranche ferme / Phase 3 – Assistance à la conception d'un projet urbain participatif

Cette troisième phase a pour objet d'assister la maîtrise d'ouvrage au pilotage de la mission de conception du projet urbain par les équipes d'architectes-urbanistes. Au delà de la conduite classique d'un projet urbain, la mission du prestataire consistera également à poursuivre l'organisation et l'animation d'un travail collaboratif et participatif autour du projet urbain.

Phase 3.1 – Organisation du travail collaboratif et participatif

La première phase d'élaboration du projet urbain (travail collectif) doit s'articuler autour d'un large dispositif de travail collaboratif et participatif. Conformément à la méthodologie validée en phase 1, le prestataire aura la charge d'organiser et d'animer ces instances de travail participatives. Il assurera:



échéant)

En tant que pivot du processus de travail collaboratif, le prestataire favorisera les conditions d'échanges fréquents entre les équipes de concepteurs (rencontres, échanges de documents...). Il veillera également à une interaction efficace avec les prestataires d'études techniques (volet environnemental, volet transport et intermodalité, études historiques...) afin que les objectifs et préconisations de chaque volet soient discutés, confrontés aux contraintes du projet urbain, et enfin efficacement intégrées. Le prestataire travaillera particulièrement en collaboration avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage Approche Environnementale de l'Urbanisme, chargé du suivi environnemental du projet et d'assurer l'intégration au sein du projet urbain des objectifs et préconisations environnementales, et avec lequel il devra constituer une équipe d'AMO intégrée, au service du projet.

Rendus :- Supports de présentation des instances de participation- Synthèse écrite des résultats du processus de participation et de travail collaboratif

Délai d'exécution :- La réalisation complète de cette seconde étape du processus participatif devra être strictement parallèle à la première phase de la mission d'élaboration du projet urbain- Le délai imparti pour la rédaction de la synthèse des instances participatives est de deux semaines à compter de leur dernière réunion. Cette synthèse devra être transmise aux équipes sélectionnées pour l'élaboration du projet urbain dès le début de la seconde phase de leur mission.

Réunions prévisionnelles :- Instances de participation et de travail collaboratif- Réunions de travail avec les équipes de concepteurs du projet urbain, et autres prestataires de la Ville de Pantin- Présentation des résultats du processus complet de participation et de travail collaboratif

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Phase 3.2 – Assistance à la conception du projet urbain

Le prestataire assistera la maîtrise d'ouvrage dans sa fonction de pilotage de la mission d'élaboration du projet urbain par les différentes équipes de concepteurs. Au rythme des rendus des équipes, il assurera une expertise des documents produits. Il veillera notamment à analyser ou proposer:

– le respect du cahier des charges– la qualité des prestations réalisées– la formulation de suggestions de compléments ou de pistes de travail nouvelles

Le prestataire assistera la maîtrise d'ouvrage dans la relation aux maîtres d'œuvre : réponse aux questions, compléments d'informations, transmission de documents...

A l'issue du processus d'élaboration du projet, le prestataire assistera enfin la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse des rendus finaux, afin de formuler des éléments d'aide au choix de l'équipe et du projet retenus. Le prestataire veillera notamment, pour chaque projet, à résumer les partis urbains et points saillants des propositions, leurs spécificités, points forts, faiblesses, contradictions...Cette analyse évaluera également le respect global du cahier des charges de la consultation, et devra introduire des éléments de comparaison entre les différentes propositions.

Rendus :- Notes d'analyse intermédiaires sur l'avancement du travail de chaque équipe- Note d'analyse des propositions finales de chaque équipe

Délai d'exécution :- Les notes d'analyse intermédiaires seront produites à un rythme minimum bimensuel, à compter du début de mission des équipes de concepteur- Le délai imparti pour la note d'analyse des propositions finales est d'une semaine à compter du rendu des équipes

Réunions prévisionnelles :- Réunions de travail avec la maîtrise d'ouvrage et les équipes de concepteurs (fréquence minimum bimensuelle)- Présentation de l'analyse des propositions finales aux services et aux élus de la Ville de Pantin

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6.5 - Tranche Conditionnelle - Assistance à la conduite du projet urbain en phase pré-opérationnelle

Le prestataire poursuivra sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au cours d'une tranche conditionnelle, dans le cadre de l'actualisation du plan directeur et de l'élaboration d'un plan masse pour un premier secteur opérationnel par l'équipe retenue.

Phase 1 – Suivi du projet urbain en phase pré-opérationnelle

Le choix de l'équipe et du projet retenus doit intervenir au début de l'année 2012, soit à peu près au même moment que le transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble. Il sera ainsi pour partie garant de la continuité et de la cohérence du projet.

Le prestataire assistera la maîtrise d'ouvrage dans sa fonction de pilotage des actualisations successives du plan directeur et de l'élaboration du plan masse pour le premier secteur opérationnel. Il apportera son expertise sur les rendus du maître d'œuvre, en veillant notamment aux points suivants :

– qualité des rendus et respect des exigences du cahier des charges– suggestions de pistes de travail ou de compléments– cohérence des propositions avec le parti d'aménagement initial, et intégration des évolutions

contraintes ou choisies du scénario urbain

Le prestataire assistera également la maîtrise d'ouvrage dans la relation aux maîtres d'œuvre : réponse aux questions, compléments d'informations, transmission de documents... Il assurera également l'interaction entre l'équipe de concepteur et les prestataires divers de la maîtrise d'ouvrage (AMO AEU notamment).

Rendus :- Notes d'analyse sur l'avancement du projet

Délai d'exécution :- Les notes d'analyse seront produites à un rythme minimum bimensuel, à compter du début de mission de l'équipe retenue

Réunions prévisionnelles :- Réunions de travail avec la maîtrise d'ouvrage et l'équipe de concepteur (fréquence minimum bimensuelle)- Présentation éventuelle de l'avancement du projet aux élus et aux services de la Communauté d'Agglomération

Phase 2 – Poursuite du processus de participation

Le processus de participation et de réflexion collective autour de l'élaboration du projet urbain a vocation à se poursuivre en phase pré-opérationnelle. Le prestataire assurera la continuité de ce processus.

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A partir d'un bilan du processus mis en place lors de la tranche ferme, le prestataire proposera une actualisation du dispositif, en veillant toujours à préciser les points suivants :

– le contenu et l'objet des instances de travail et de participation. Le prestataire proposera et détaillera les thématiques susceptibles d'être abordées et discutées.

– une forme de participation adaptée à ce contenu (ateliers, groupes de travail, réunion, visites) et un mode de fonctionnement du dispositif. Ce dispositif pourra être à géométrie variable, se composant d'instances strictement professionnelles (architectes-urbanistes, prestataires techniques...), et d'instances plus larges (citoyens, milieux socio-économiques...).

– le nombre et la fréquence appropriés des instances de participation, en fonction de leur objet.– la définition du profil des participants potentiels, la proposition de modalités de sélection et

au besoin de défraiement ou d'indemnisation des participants. Les acteurs suivants devront notamment être sollicités : élus, citoyens, représentants des milieux socio-économiques, associations, prestataires de la maîtrise d'ouvrage, professionnels de l'aménagement, partenaires du projet.

– une méthode d'évaluation du processus de participation et de travail collaboratif, notamment de la prise en compte des résultats de ces échanges au sein des propositions des équipes de concepteurs, et dans l'espace de la décision publique.

Une fois cette méthodologie validée, il se chargera de l'organisation et de l'animation du dispositif, comprenant notamment :



échéant)

Le prestataire assurera enfin un bilan et une évaluation du processus de participation et de travail collaboratif. Les points suivants devront notamment être abordés :

– synthèse des échanges– évaluation de l'intégration et de l'utilisation de ces échanges dans l'élaboration du projet

urbain– limites du dispositif

Cette mission sera toujours menée en étroite collaboration avec le titulaire de l'AMO AEU, dont la mission se prolongera dans les mêmes délais que le présent marché.

Rendus :- Actualisation de la note méthodologique- Supports de présentation des instances de participation- Synthèse écrite des résultats du processus de participation et de travail collaboratif

Délai d'exécution :- La réalisation complète de cette étape du processus participatif devra être strictement parallèle à la mission d'actualisation du plan directeur et d'élaboration du plan masse par l'équipe retenue.- Le délai imparti pour la rédaction de la synthèse des instances participatives est de deux semaines à compter de la dernière réunion.

61

Réunions prévisionnelles :- Instances de participation et de travail collaboratif- Réunions de travail avec les équipes de concepteurs du projet urbain, et autres prestataires de la Ville de Pantin- Présentation à la maîtrise d'ouvrage des résultats du processus complet de participation et de travail collaboratif

Article 7 – Calendrier prévisionnel

Cf. planning joint en annexe.

Le prestataire devra joindre à sa note méthodologique un calendrier prévisionnel de travail pour la présente étude. Celui-ci sera précisément arrêté lors de la réunion de lancement. Ce calendrier prévisionnel doit impérativement intégrer les grandes échéances de planning du projet, et celles des procédures relatives à la passation des marchés publics mises en place par la Ville de Pantin.

Le prestataire est libre de proposer un autre planning respectant les contraintes de temps du projet et la durée de l'étude si cela est pertinent et peut enrichir l'étude, en intégrant les contraintes des délais de consultation liés aux marchés publics.

Annexes

Documents joints au DCE : – Plan de localisation du projet Écoquartier Gare– Planning prévisionnel de la mission et du projet Écoquartier– Projet urbain de Pantin (carte et commentaires)– Carte de la mutabilité des emprises situées dans le périmètre de l'Écoquartier– Protocole de partenarial en vue de la réalisation des études préalables à l'aménagement des

emprises ferroviaires sur la commune de Pantin

Documents remis au titulaire au démarrage de la mission : – Dossier initial et complémentaire NQU– Carte des propriétés foncières et document de suivi de l'occupation foncière et locative

(SEMIP)– Note retraçant le processus de programmation– Étude de pollution : rapport final– Étude VRD : rapport final– Étude historique : rapport final– Documents sur le volet ferroviaire– Documents sur le volet transports collectifs et intermodalité– Étude de recomposition urbaine de l'îlot Jacques Brel– Rendus intermédiaires des études environnementales (si rendus d'étapes finalisés)– Totalité des compte-rendus des différentes instances de travail du projet Écoquartier :

Comité de Pilotage, Comité stratégique restreint, Groupes de Travail Études Urbaines,

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Ferroviaires et Transports, Comité de Préfiguration.

63


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PROJET DE DELIBERATION

DU

Mise en œuvre du Grand projet 3 du contrat de projets Etat-Région 2007-2013

Appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains »

Habilitation du Président à signer les avenants aux conventions Nouveaux Quartiers Urbains relatives aux projets lauréats 2009 « Quartier Fluvial de l’Ile Saint-Denis » à l’Ile-Saint-Denis (93)

et « Quartier Gare de Pantin » à Pantin (93)

Affectation des crédits relatifs aux projets lauréats 2009 « Quartier Fluvial de l’Ile Saint-Denis » à l’Ile Saint-Denis (93), « Quartier Gare de Pantin » à Pantin (93) sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires »

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération N°CR 68-07 du 27 septembre 2007 relative à la mise en œuvre du Grand Projet 3 du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 ;

VU La délibération N°CR 82-08 en séance des 25 et 26 septembre 2008 adoptant le projet de SDRIF ;

VU Le Contrat de Projets entre l’Etat et la Région Ile-de-France pour 2007-2013 signé le 23 mars 2007 ;

VU La délibération du Conseil Régional N°CR 97-08 du 16 octobre 2008 relative à l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » ;

VU La délibération du Conseil Régional N° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement Budgétaire et Financier de la Région Ile-de-France ;

VU La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération N° CP 08-1076 du 16 octobre 2008 relative à la mise en œuvre du grand projet 3 du contrat de projets 2007-2013 ;

VU La délibération N° CP 09-395 du 9 avril 2009 relative à l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » présélection des dossiers de la première session suite au jury tenu le 6 mars 2009 ;

VU La délibération N° CP 09-733 du 9 juillet 2009 relative à l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » et sélectionnant les projets lauréats et approuvant la convention type ;

VU La délibération N° CP 10-525 du 08 juillet 2010 relative à l’ajustement de la convention-typeNouveaux Quartiers Urbains ;

VU Les délibérations de la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune en date du et de la commune de l’Ile Saint-Denis en date du approuvant l’avenant à la convention Nouveaux Quartiers Urbains Quartier Fluvial de l’Ile Saint-Denis à signer avec la Région ;

VU La délibération de la ville de Pantin en date du 7 octobre 2010 approuvant l’avenant à la convention Nouveaux Quartiers Urbains Quartier de la Gare de Pantin à signer avec la Région ;

VU Le budget de la Région Ile de France pour 2010 ;

VU Le rapport CP 10-712 présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France

VU L’avis de la commission de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;


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APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif Nouveaux Quartiers Urbains au financement des opérations détaillées en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions comme précisé dans le tableau suivant :

Localisation du Projet

Nom du ProjetBénéficiaire de

l’aide régionale

ActionsCoût de

l’étude HTTaux de la subvention

Montant de la subventionen Euros

Ile Saint-DenisQuartier Fluvial de l’Ile Saint-

Denis

Communauté d’Agglomération

de Plaine Commune

Ecole communale des Arts 2 381 271 € 50% 1 190 635,5 €

Sous-Total 1 190 635,5 €

PantinQuartier de la

Gare de PantinPantin

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration

du projet urbain559 600 € 47,91% 268 080 €

Sous-Total 268 080€

Total 1 458 715,5€

Affecte en faveur de ces bénéficiaires une autorisation de programme de 1 458 715,50 €disponibles sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « agglomérations et villes moyennes », programme PJ52-001 (352001) « territoires prioritaires et stratégiques », action 352001093 « Nouveaux Quartiers Urbains » du budget 2010.

Cette affectation est imputée sur le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, Grand Projet 3 « Renforcer l’attractivité de l’Ile de France », à hauteur de 268 080 € sur le projet « Soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation» et à hauteur de 1 190 635,50 € sur le projet « Territoires d’Intérêt régional et national ».

Article 2 :

Conditionne pour ces « Nouveaux Quartiers Urbains » le versement des subventions citées dans l’article 1 à la signature de l’avenant à la convention Nouveaux Quartiers Urbains, tel qu’approuvé par délibération de la Commission Permanente N° CP 10-525 du 8 juillet 2010.

Habilite le Président à signer conformément à l’avenant-type adopté par délibération N°CP 10-525 du 8 juillet 2010, les avenants aux conventions initiales, signées par la communauté d’agglomération de Plaine Commune et la commune de l’Ile Saint-Denis pour le projet relatif au « Quartier Fluvial de l’Ile Saint-Denis » (93) et par la commune de Pantin pour le projet relatif au « Quartier de la Gare de Pantin » (93).

JEAN-PAUL HUCHON


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ANNEXE 1 A LA DELIBERATIONEtat récapitulatif des projets

Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur

Commission permanente du : 14/10/2010 N° de rapport : CP10-712 Budget : 2010

séparateur

Page 1/1

Chapitre : 905 - Aménagement des territoires

Code fonctionnel : 52 - Agglomérations et villes moyennes

Programme : 352001 - Territoire prioritaires

Action : 352001093 - Nouveaux Quartiers Urbains

séparateur

Dispositif : 00000227 - Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projetNouveaux Quartiers Urbains

séparateur

¤ Dossier : 10016781 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PROJET URBAINECOQUARTIER GARE DE PANTIN, ET L'ORGANISATION DE SON DISPOSITIF PARTICIPATIF

retrait

Bénéficiaire : R1261 - VILLE DE PANTINretrait

Localisation : PANTINretrait

CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion etd'innovation

retrait

Montant total : 268 080,00 € Code nature : 20414séparateur

retrait

Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

559 600,00 € HT 47,91 % 268 080,00 €

séparateur

¤ Dossier : 10016855 - NQU ECOLECOMMUNALE DES ARTS - L'ILE-SAINT-DENISretrait

Bénéficiaire : R21542 - COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNEretrait

Localisation : CA PLAINE COMMUNEretrait

CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors CPRDretrait

Montant total : 1 190 635,50 € Code nature : 20414séparateur

retrait

Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

2 381 271,00 € HT 50 % 1 190 635,50 €

séparateur

Total sur le dispositif 00000227 - Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appelà projet Nouveaux Quartiers Urbains :

1 458 715,50 €

séparateur

Total sur l'imputation 905 - 52 - 352001 - 352001093 : 1 458 715,50 €

séparateur

67


29/09/10 09:09:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATIONFICHES PROJET IRIS

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016855

Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : NQU ECOLECOMMUNALE DES ARTS - L'ILE-SAINT-DENIS

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

2 381 271,00 € 50 % 1 190 635,50 €

Montant Total de la subvention 1 190 635,50 €

Imputation budgétaire : 905-52-20414-352001-PJ52-001352001093-Nouveaux Quartiers Urbains

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE

COMMUNEAdresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET

93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président

N° SIRET : 24930008800039

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers UrbainsRapport Cadre : du 16/10/2008

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 28 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La communauté d’agglomération de Plaine Commune envisage de transférer la médiathèque Elsa Triolet, située en étage d’un bâtiment d’habitation, sur un terrain situé à proximité immédiate accueillant actuellement les bâtiments à l’abandon des anciennes usines Fumouze. Ce site accueillera également les locaux culturels communaux (école de musique, de danse et d’arts plastiques).L'école des Arts devra :• Répondre aux dysfonctionnements actuels : locaux inadaptés ou surface insuffisante, manque de lumière naturelle• Regrouper l’offre culturelle et lui donner une plus grande lisibilité :- regroupement des différentes activités culturelles communales existantes et proximité de la médiathèquepour créer une dynamique de projet et des synergies entre les différentes entités,- construction d’un bâtiment adapté affichant ses vocations et implanté sur la rue principale du centre-ville.• Investir pour le long terme et développer de nouvelles activités et pratiques :

69

La maîtrise d’ouvrage insiste sur la volonté d’un investissement à long terme pour un équipement polyvalent et durable, capable de répondre de façon satisfaisante aux besoins des différents publics pour les prochaines années (augmentation de population et évolution des attentes). Cet équipement devra accompagner la structuration des pratiques et ne pas devenir rapidement obsolète. Les locaux devront pouvoir s’adapter avec facilité aux différentes évolutions qu’elles soient pédagogiques ou quantitatives.

Description :Description des locaux de l'Ecole des Arts :Le site Fumouze doit accueillir l’école de musique, de danse et d’arts plastiques qui comporte une direction et trois entités.Les locaux culturels communaux sont répartis sur les niveaux 1 et 2 du bâtiment avec l’accueil, la direction et l’école de musique au R+1, l’école de danse et d’arts plastiques au R+2. Un accès direct et indépendant depuis l’extérieur est prévu, il permet de se rendre directement à l’accueil au niveau 1.La musique, la danse et le dessin peuvent fonctionner selon des rythmes différents, on peut donc y accéder indépendamment (pas d’entité commandée).

Le bâtiment sera un Bâtiment Basse Consommation (BBC)Il est demandé aux concepteurs de viser l’obtention du label BBC Effinergie

Choix des matériauxPrise en compte du critère santé dans le choix des matériaux en limitant l’utilisation de produits

nocifs et en utilisant le bois, la brique de terre crue, des matériaux recyclés, et en contrôlant l’utilisation des peintures, lasures et vernis ; bois reconstitués et agglomérés, ; les fibres minérales ; les revêtements de sols.

Public(s) cible(s) : Les usagers se composeront du personnel (administratif, enseignants, vacataires...) et des élèves (110 inscrits en musique et danse, 20 inscrits en dessin en 2007).

Détail du calcul de la subvention : Le montant total de l'opération est estimé à 2 381 271 € HT.

Ce montant est retenu comme montant de la dépense subventionnable.

Le taux appliqué est de 50%, la subvention s'élève par conséquent à 1 190 635,5 €.

Localisation géographique : CA PLAINE COMMUNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

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Dépenses (€)Libellé Montant %

TRAVAUX 2 041 818,00 85,74%honoraires, études, divers 339 453,00 14,26%

Total 2 381 271,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région Île-de-France 1 190 635,50 50,00%Communauté d'Agglomération Plaine Commune

1 190 635,50 50,00%

Total 2 381 271,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 396 878,50 €2012 396 878,50 €2013 396 878,50 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 10 000,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 452 100,00 €2007 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 58 000,00 €2007 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 798 933,00 €2007 Financement des dossiers PRU et OPI 2 459 632,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 72 000,00 €2008 Habitat privé : Ingénierie 26 911,56 €2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus128 145,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 811 025,00 €2008 Construction et aménagement de médiathèques 1 892 671,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 519 462,00 €2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2008 Habitat des gens du voyage 600 000,00 €2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2009 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés50 000,00 €

2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 65 500,00 €2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains282 160,00 €

2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 20 000,00 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 181 800,00 €2009 Egalité femmes-hommes 25 000,00 €2009 Renouvellement urbain 2 261 598,50 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 741 142,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 75 400,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 47 898,31 €2009 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €

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2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

616 687,00 €

2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités

529 915,00 €

2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 488 862,00 €2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale200 000,00 €

2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés50 000,00 €

2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €

Montant total 16 578 184,59 €

72

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016781

Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PROJET URBAIN ECOQUARTIER GARE DE PANTIN, ET L'ORGANISATION DE SON DISPOSITIF PARTICIPATIF

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

559 600,00 € 47,91 % 268 080,00 €

Montant Total de la subvention 268 080,00 €

Imputation budgétaire : 905-52-20414-352001-PJ52-001352001093-Nouveaux Quartiers Urbains

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE PANTINAdresse administrative : 88 AV DU GENERAL LECLERC

93507 PANTIN CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Bertrand KERN, Maire

N° SIRET : 21930055500014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers UrbainsRapport Cadre : CR 97-08 du 16/10/2008Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objet du présent marché est d'assister la Ville de Pantin dans la préparation et l'élaboration de cette mission de conception du projet urbain, ainsi que dans l'organisation de son dispositif participatif.

Description :Le marché se compose des missions suivantes :

- Organisation d'un dispositif de convergence entre les partenaires vers une base de programme partagée (à partir d'approches spatiales et financières),- Assistance à la préparation et au lancement de la mission de conception du projet urbain ,- Assistance au pilotage de la mission d'élaboration du projet urbain ,- Élaboration et mise en œuvre du dispositif de travail collaboratif et participatif du projet urbain.

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Localisation géographique : PANTIN

CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion et d'innovation

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

étude 559 600,00 100,00%Total 559 600,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional Ile de France

268 080,00 47,91%

autofinancement communal 262 220,00 46,86%CDC 29 300,00 5,24%

Total 559 600,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 20 000,00 €2011 100 000,00 €2012 100 000,00 €2013 48 080,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat privé : Ingénierie 157 413,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 110 900,00 €2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 386 520,00 €2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 25 000,00 €2009 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 000,00 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 2 044 710,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 €2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains58 702,40 €

2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

3 500,00 €

Montant total 3 020 049,40 €

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29/09/10 09:09:00

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION

FICHES PROJET, LOCALISATION DES OPERATIONS ET FICHES ACTIONS


29/09/10 09:09:00

« Quartier Fluvial de l’Ile Saint-Denis »ILE SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis)

Convention NQU – Projet … Page 1 sur 3

CONVENTIONrelative à la réalisation du « Nouveau quartier urbain »

Eco-quartier fluvial

à L’Île-Saint-Denis

Annexe 3Fiche action

Porteur de projet : Communauté d’Agglomération Plaine CommuneFiche action 3

ECOLE COMMUNALE DES ARTSObjectif(s) du cahier des charges au(x)quel(s) l’action répond (avec bref rappel du diagnostic)I Affirmer la cohérence territoriale2-S’appuyer sur une qualité de desserte en transports collectifs (proximité de gares ; liens avec des pôles de transport lourd dans une logique d’intermodalité)3-Affirmer le rôle territorial du quartier (transcription dans son programme, sa constitution ; lien avec les documents supra-communaux et la desserte)

III Organiser la mixité des fonctions urbaines et la compacité8-Assurer la la mixité des fonctions, des usages et des espaces-mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités tertiaires, artisanales, industrielles, commerciales, services)-agencement spatial et imbrication des fonctions

IV Intégrer la qualité environnementale au cœur du projet11-Economiser les ressources naturelles-Limitation des consommations d’énergie-Gestion de l’eau-Sélection des matériaux sains et durables-Gestion performante des déchets-Réduction des émissions de gaz à effet de serre : amélioration du bilan carbone

V Faire évoluer les modes de faire et les pratique urbaines16-Favoriser l’émergence d’une nouvelle culture urbaine (anticipation des moyens d’appropriation et d’implication du quartier par ses habitants et usagers)

Le projet regroupe :- les différentes activités culturelles communales existantes et proximité de la médiathèque pour créer une dynamique de projet et des synergies entre les différentes entités, au sein d’un bâtiment adapté affichant ses vocations et implanté sur la rue principale du centre-ville, en bordure du tramway

La maîtrise d’ouvrage insiste sur la volonté d’un investissement à long terme pour un équipement polyvalent et durable, capable de répondre de façon satisfaisante aux besoins des différents publics pour les prochaines années (augmentation de population et évolution des attentes). Cet équipement devra accompagner la structuration des pratiques et ne pas devenir rapidement obsolète. Les locaux devront pouvoir s’adapter avec facilité aux différentes évolutions qu’elles soient pédagogiques ou quantitatives.Cet équipement devra satisfaire aux besoins des usagers dans leur diversité mais aussi autoriser le développement de nouvelles pratiques. Ainsi, la conception de l’équipement devra permettre d’envisagerune évolution des pratiques actuelles comme l’accueil de nouvelles pratiques.

Le projet sera labellisé Bâtiment Basse Consommation (BBC)

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Description et localisation

Médiathèque et Ecole des arts seront réunis dans un bâtiment unique avec des entrées distinctes. Le site d’implantation de ces équipements se situe au cœur d’un secteur en requalification sur la parcelle des anciennes usines Fumouze, à l’angle de la rue Méchin et de la rue du Bocage.

Implanté dans le centre-ville de L’Île-Saint-Denis, le projet d’Ecole des arts participe de la volonté de créer des locaux culturels communaux permettant d’accueillir les actuels Ilodyonisiens et les futurs habitants de l’Eco-quartier fluvialdans les conditions de sécurité et de confort requises pour un tel équipement. Sur le parvis de la future station de tramway et en bordure de la rue Méchin, axe principal de desserte et d’animation commerciale, l’équipement permettra d’assurer le lien entre l’existant et le futur Eco-quartier.

Ce site doit accueillir l’école de musique, de danse et d’arts plastiques qui comporte une direction et trois entités.La musique, la danse et le dessin peuvent fonctionner selon des rythmes différents, on peut donc y accéder indépendamment (pas d’entité commandée).

Données qualitatives et quantitatives :-L’accueil comporte le hall, le bureau du directeur, la salle enseignants, les sanitaires, les locaux de maintenance (74 m²)

-L’école de musique (1er étage) : Cette fonction regroupe les activités liées à la formation générale, aux pratiques instrumentales et aux pratiques collectivesLes espaces (183,5 m²) : 1 salle de formtion musicale (40 m²), 3 salles de cours instrumentaux, sanitaires, stockage

-L’école de danse (152 m²):Cette fonction regroupe les activités liées à l’enseignement de la danse (danse classique, modern’jazz, danse contemporaine)Les espaces : Salle de danse (100 m²), vestiaires, douches, sanitaires, stockage

-L'Ecole d’arts plastiques (85 m²):Cette fonction regroupe les activités liées à l’enseignement des arts plastiques (dessin, modelage).

En pointillés blancs, la limite communale.En pointillés gris, le périmètre de l’Eco-quartier fluvial.En rouge cerclé, la localisation de l’Ecole des arts.

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Espaces : salle d’arts plastiques (70 m²) + stockage (15 m²)

Cet équipement vise la praticité d’usage et la haute qualité environnementale dans sa construction : - Bâtiment basse consommation- Actions environnementales à traitement très approfondi : conception bioclimatique, maîtrise des énergies et production éventuelle d’énergie renouvelable, niveau d’isolation très performant, confort acoustique, pérennité des performances environnementales et des fonctions du bâtiment… - Actions environnementales à traitement approfondi : économies d’eau + choix environnemental des matériaux et des techniques (usage non anecdotique du bois et utilisation de la brique en terre crue pour les parois internes)

Maîtrise d’ouvrage

Par convention entre la Ville de L’Île-Saint-Denis et la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, cette dernière est maître d’ouvrage unique pour l’opération

Plaine Commune21 avenue Jules Rimet93218 Saint-Denis

Calendrier prévisionnel de réalisation

Validation APD : fin juillet 2010DCE : Fin septembre 2010Désignation des entreprises : décembre 2010Début des travaux : mars 2011Livraison (gros œuvre et second œuvre) : septembre 2012

Estimation du coût HT

Coût total prévisionnel : 2 381 271 €

Cofinancement et/ou partenariat

1 190 635,5 € (50% coût total prévisionnel)

Maîtrise d’œuvre

David Devaux architecte mandataireFassio + Vaud architectes associés19 rue de la Forge Royale75011 Paris

Actions liées (éventuellement)Cet équipement est en lien entre les deux NQU Confluence et Ile-Saint-Denis, proche de la station de tramway T2

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29/09/10 09:09:00

« Quartier de la Gare de Pantin »PANTIN (Seine-Saint-Denis)


CONVENTIONrelative à la réalisation du « Nouveau quartier urbain »

Quartier de la Gare

à Pantin (93)

Annexe 3Fiche action

Porteur de projet : Communauté d’Agglomération Plaine CommuneFiche action

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PROJET URBAIN ÉCOQUARTIER GARE DE

PANTIN, ET L'ORGANISATION DE SON DISPOSITIF PARTICIPATIF

Objectif(s) du cahier des charges au(x)quel(s) l’action répond (avec bref rappel du diagnostic)Critère I : affirmer la cohérence territorialeCritère V : faire évoluer les modes de faire et les pratiques urbaines

Préparer et assister le pilotage de la mission d'élaboration du projet urbain, concevoir et mettre en œuvre un projet urbain participatif.

Description et localisation

Le lancement de la mission de conception du projet urbain du projet d'Écoquartier est prévue à partir de mars 2011. L'objet du présent marché est d'assister la Ville de Pantin dans la préparation et l'élaboration de cette mission de conception du projet urbain, ainsi que dans l'organisation de son dispositif participatif.

Le marché se compose des missions suivantes :

Organisation d'un dispositif de convergence entre les partenaires vers une base de programme partagée (à partir d'approches spatiales et financières)

Assistance à la préparation et au lancement de la mission de conception du projet urbain : formulation des grands principes et enjeux du projet, rédaction du cahier des charges de la consultation, assistance au choix des équipes

Assistance au pilotage de la mission d'élaboration du projet urbain : analyse continue des rendus des équipes, aide au choix de l'équipe et du projet à l'issue de la consultation, assistance à la conduite du projet urbain en phase pré-opérationnelle (jusqu'à l'élaboration d'un plan masse pour le premier secteur opérationnel)

Élaboration et mise en œuvre du dispositif de travail collaboratif et participatif du projet urbain. Ce dispositif prévoit un partage de l'état initial du site, puis un travail collectif de réflexion sur l'élaboration du projet urbain. Il associera étroitement les équipes de concepteurs aux habitants,

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élus, milieux socio-économiques et associatifs, partenaires du projet, autres prestataires de la Ville...

Maîtrise d’ouvrage

Ville de Pantin

Calendrier prévisionnel de réalisation

Tranche ferme : octobre 2010 à janvier 2012 Tranche conditionnelle : janvier 2012 à janvier 2013.

Estimation du coût HT

Tranche ferme – Phase 1 : 80 200 € (dont phase 1.2 : 58 600 €)Tranche ferme – Phase 2 : 19 400 €Tranche ferme – Phase 3 : 275 000 €Tranche conditionnelle : 185 000 €

Total marché : 559 600 €

Cofinancement et/ou partenariat

Région Ile de France (NQU) : 30% de la phase 1.2 de la tranche ferme : 17 580 € HT50% du restant de l’étude : 250 500 € HT

Participation totale : 268 080 € HTMaîtrise d’œuvre

Actions liées (éventuellement)

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