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RAPPORT FINANCIER 2004
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 22040
Nom officiel : Lac-Beauport
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)
5
6.1
ÉTATS FINANCIERS
BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière
89
101112131415
Notes complémentaires aux états financiers 16
Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme
Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
17
202021
232425272931333435
S2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35
2
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6
18
Tableaux complémentaires
MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes
Fonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir
S3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
3941
41.142
45454646
49505152535657
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier
Analyse du service de la dette47
3
Évaluation - autres données 38Analyse de la rémunération 37
Taux global de taxation 43
S4
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
MEMBRES DU CONSEIL
MAIRE GIROUX, Michel
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
RENAUD, Hélène
RENAUD, Hélène
CONSEILLERS GRENIER, Michel FORTIER, JocelynBERGERON, Michel PARENT, AndréGIRARD, Linda HUDON, Pascal
4
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
RENAUD, Hélène
(418) 849-7171 (418) 849-0361
2005-03-30
Dernière modification : 2005-03-22 08:31:08
2004,pour l'exercice financier terminé le 31 décembre
5
48 343 124 916 5 227 667 1,4574
Réservé au ministère
Lac-Beauport(Nom de l'organisme)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
SAMSON BELAIR DELOITTE TOUCHE SENCRL
2005-03-16QUEBEC
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2005-03-22 08:31:08
Nous avons vérifié le bilan de la Municipalité de Lac-Beauport au 31 décembre 2004 ainsi
que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des
services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés,
de 'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la
situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états
financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à
exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes
exigent que la vérification soit planifiée et éxécutée de manière à fournir l'assurance
raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importante. La
vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des
montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle
comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations
importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation
d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2004 ainsi que des résultats
de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à
cette date, selon les principes généralement reconnus en comptabilité municipale au
Québec.
6
48 343 124 916 5 227 667 1,4574
Réservé au ministère
ÉTATS FINANCIERS
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)
S8
6
7
2
3
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
20032004
BILAN
776 054 10 458
538 308
15 200 810
1 340 830
151 280
20 291 218
21 783 328
716 625
189 493 549 494
1 455 612
1 823 514
8 800 462
12 079 588
124 916 (39 341)
332 346 9 285 819
9 703 740
21 783 328
4 400 6 335
739 081
77 209 56
827 081
13 305
166 900
19 201 801
20 209 087
614 829 350 000 731 354
146 383 451 432
2 293 998
1 908 469
6 175 503
10 377 970
76 573 (86 531)
(1 083 076) 10 924 151
9 831 117
20 209 087
8
AU 31 DÉCEMBRE 2004
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
2003
ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
TransfertsAutres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financement
Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières
Transfert à l'état des activités d'investissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Surplus (déficit) de l'exercice
Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations
Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à
Surplus (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
7
13
14
9
10
11
12
8
19
17
18
21
20
24
25
22
23
29
27
28
26
41 996
1 004 230 339 601
6 837 597
893 352 1 116 752 1 542 435
963 519
373 365 873 664
425 322 6 188 409
453 322 147 523
6 789 254
48 343
48 343
48 343
1 5 451 770 5 387 958 44 880
593 193 280 646
6 306 677
803 544 1 110 380 1 303 764
950 758
417 185 836 316
458 681 5 880 628
460 929
6 341 557
(34 880)
18 500
16 380
34 880
5 100 254 35 311
865 243 375 101
6 375 909
1 068 310 1 447 290
782 163
362 939 920 652
359 180 5 883 698
532 175 87 482
6 503 355
(127 446)
4 000
4 000
(123 446)
(123 446)
943 164
à long terme des activités financières
9
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3
Certaines municipalités 4
15
16
( () )( )
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004
S10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
2003
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Transfert des activités financières
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Emprunts à long terme émis
Dépenses d'investissement Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureÉlectricité
42 051
3 176 375
3 365 949
593 797 8 091
484 704 155 164
696 879
1 938 635
109 700
1 785 067
1 894 767
562 859 51 580
564 507 115 492
600 329
1 894 767
29 747
945 732
1 098 216
351 344
1 168 536 355 852
227 923
2 103 655
13
12
11
35 255 8
9
10
16
14
15
18
17
21
19
20
22 1 427 314 (1 005 439)
Taxes générales spécialesTaxes de secteur spécialesContributions des promoteurs
Transferts conditionnelsAutres
Surplus (déficit) de l'exercice
114 637 3 326 1
2
32 886 3
6
7
58 583
25 573
10
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 4
Certaines municipalités 5
Cod
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2204
0
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12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28
30 31 32 33 34 35 36 37
39 40 41 42 43 44 45 46
1 1
16 7
52
18
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177
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2938
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(5 9
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11
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - solde au 1 75 279 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé 75 279 3
Affectation - activités financières 4 5
Affectation - activités d'investissement 6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de l'exercice 48 343 48 343 17 18
Autres (préciser)
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 48 343 123 622 25 26 27
AFFECTÉ - solde au 1 1 294 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
1 294 30
31 32 33
34 35
36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres (préciser)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - solde au 31 décembre (note 16) 1 294 51 52 53
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 48 343 124 916 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
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13
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S14
20032004
INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
10 924 151
10 924 151
1 938 635
70 332 453 322
14 625 1 338
2 478 252
118 307 13 305
730 916 77 629
3 176 375
52
4 116 584
9 285 819
10 134 005
10 134 005
2 103 655
181 348 70 709
532 175
2 887 887
77 140
689 820 57 129
327 920
945 732
2 097 741
10 924 151
annulation de subv. reportéeprojet fermé
correction de dette et autre
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
er janvier
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S15
20032004
ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
48 343 (123 446)
(4 000)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6
5 95 533
147 523
- 4redressement exerc.antérieure 126 044 45 786
87 482 Remboursement de la dette à long terme 7 453 322 532 175
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation
10
11
12
14
13
15
16
609 481
200 773
(754)(14 729)
623 323
88 959
12 361 (572 518)
Revenus reportés 17 43 110 42 389
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
18
19
837 881
(1 938 635)
194 514
(2 103 655)Acquisitions de placements à long terme 20
Autres (préciser)
- 23
24 (1 820 328) (2 025 380)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
26
25
27
3 176 375 (453 322)
945 732 (532 175)
- 29
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
30
31
32
33
2 723 053
1 740 606 (954 094)
786 512
232 209
(1 598 657) 644 563
(954 094)
- 3diminution montant à pourvoir dans futur 47 190 47 188
Cessions d'immobilisations 8 (118 307) (78 275)
- 9Fonds de parc et autres 31 410 36 155
Cessions d'immobilisations 21 118 307 78 275
- 22
- 28redressement (181 348)
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
S16-1
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal existant en vertu du Code
Municipal(LRQ. c. C-27.1).
Les états financiers sont préparés selon les particularités de la comptabilité municipale
au Québec. La Municipalité
présente les états financiers cumulés qui tiennent compte de l'ensemble des transactions
des divers fonds. Les
opérations et les soldes interfonds sont éliminés. De plus, les sommes qui sont
assujetties à certaines dispositions
législatives ou réglementaires sont présentées distinctement.
Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité
d'exercice.
Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice
où ont lieu les faits et les
évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont
réglées.
Par ailleurs, les dépenses d'opérations sont établies sans l'amortissement des
immobilisations, du remboursement en
capital de la dette à long terme ou des immobilisations ou placements à même les revenus.
Non applicable
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est
établi linéairement selon leur
durée de vie utile. La vie utile des immobilisations varie de trois à quarante ans. La
période d'amortissement débute le 1er jour de l'année suivant celle de l'acquisition
16-1
S16-1 (2)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
(préciser)E) Autres éléments
3. Modification de convention comptablenon applicable
Propriétés destinées à la revente.
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût.
Les subventions reportées sont amorties sur la durée de vie utile des biens auxquels elles
se rapportent.
16-1
S16-2
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteusesa été déduite des débiteurs 20
Intérêts courus, TPS & TVQ et autres
275 112
75 000
188 196
538 308
Débiteurs
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
322 984
298 561
117 536
739 081
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Note
Note
S16-3
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
-Autres (préciser) - -
29
30
32
33
-28
Frais payés d'avance
31
Équilibrage-rôle 2001 & autres
810
810
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.34
35
36
37
38
9. Créances à long termePrêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Moins : Tranche exigible des créances à long terme
44
45
46
166 480 166 480
15 200
151 280
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Note
NoteTRANCHE EXIGIBLE À COURT TERME: 15 200$
(Bâtiment communautaire)
MONTANT A RECOUVRER DE TIERS: 166,480$ (MMSL)
56
56
13 305
13 305
244 109 244 109
77 209
166 900
S16-3 (2)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations
Placements affectés Autres placements
10.47
48
49
50
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
51
52
53
Cod
e gé
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c-B
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ort
Org
anis
me
2204
0
Imm
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11.
A
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Am
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men
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cum
ulé
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NC
IER
S
No
teLa dépense d'amortissement des immobilisations pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004
est de 730 916$ (689 820$ en 2003)
L'amortissement des suventions reportées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004
s'élève à 70 332$ (70 709$ en 2003). Une radiation d'une subvention reportée de 14,625$ a
été apportée.
2004
2003
EX
ER
CIC
E T
ER
MIN
É L
E 3
1 D
ÉC
EM
BR
E 2
004
55 56 57 58 59 60 61 62 63 65 6764 6654
4 2
07 4
76
737
639
3
55 9
33
501
917
6
48 7
18
28
583
956
28
583
956
2 8
13 2
66
22
132
273
69 70 71 72 73 74 75 76 7977 7868
776
230
285
295
2
01 9
33
164
105
8 2
92 7
38
8 2
92 7
38
989
752
6 8
65 1
75
81 82 83 84 85 86 87 88 89 91 9390 9280
3 4
31 2
46
452
344
1
54 0
00
337
812
6
48 7
18
20
291
218
20
291
218
1 8
23 5
14
15
267
098
Infr
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po
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tunn
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cs
2 8
65 6
83
821
039
3
51 1
22
471
111
6
48 7
18
25
846
390
1 0
57 6
98
26
904
088
2 8
28 2
66
20
688
717
95 96 97 98 99 100
101
102
103
105
107
104
106
94
109
110
111
112
113
114
115
116
119
117
118
108
816
076
278
576
1
57 9
89
121
279
7 7
02 2
87
7 7
02 2
87
919
797
6 3
28 3
67
121
122
123
124
125
126
127
128
129
131
133
130
132
120
2 0
49 6
07
542
463
1
93 1
33
349
832
648
718
18
144
103
1 0
57 6
98
19
201
801
1 9
08 4
69
14
360
350
S16-4
16-4
16-4
C
hem
ins,
rue
s, r
oute
s, tr
otto
irs,
S16-5
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Provision pour contestations d'évaluation
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises
135
136
Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eauxOrganismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
138
139
142
147
Gouvernement du Québec et ses entreprises 137
Fournisseurs
141
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
140
134
143
144
145
146
12. Créditeurs et frais courus
489 082
Frais courus et autresassociation des prop.
96 028
68 971
48 748 13 796
716 625
489 009 56 632
827 939
64 599
77 130 42 218
731 354
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -
148
149
150
151
152
153
5 868
177 385 6 240
189 493
SubventionRecettes percues d'avance
140 441 5 942
146 383
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Note
13.1
S16-6
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
154
161
15. Dette à long terme
Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de
Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
155
156
157
158
159
162
Moins : Versements exigibles à court terme
160
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
163
164
165
166
167
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
membres
168
169
170
171
172
173
175
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants :
Obligationset billets
Autres dettesà long terme
Total
9 349 956
9 349 956
549 494
8 800 462
166 480
3 511 505
5 671 971
9 349 956
6 626 935
6 626 935
451 432
6 175 503
244 109
2 919 298
3 463 528
6 626 935
177
178
179
180
176 186
182
183
184
185
187
188
189
190
549 494 574 287 592 210 579 702 602 989
181 549 494 574 287 592 210 579 702 602 989
2005 2006 2007 2008 2009
à à
%,
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
De la municipalité 174
Note
S16-7
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
20032004
16.
- - - - - - - - -
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
Excédent d'un financement obtenu sur les 1 294
1 294
1 294
1 294
Au cours de l'exercice, la Municipalité n'a pas financé de dépenses de fonctionnement par
règlement d'emprunt
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
S16-8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ont été réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200431 décembre20041er janvier
Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre
Revenus
- -
219211202
203
204
212
213
220
221
Solde au Activités Solde aufinancières
- Intérêts sur arréages de taxes 7 949 7 949
205 214 222 7 949 7 949
2004
Déduire
Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
206
207
215
216
223
224
11 635 38 715
11 635 38 715
208 217 225
209 218 226
50 350
(42 401)
50 350
(42 401)
Intérêts - dette à long terme 210 227 39 341 44 130
228 (39 341)
er
Linéairement sur 5 ans.
Linéairement sur 5 ans à l'exception des intérêts sur la dette à long terme émis avant le
31 décembre 1999, lesquels
seront amortis sur une période maximale de 20 ans selon la durée restante de la dette à
long terme s'y rapportant.
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
er
Note
.
S16-9
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Description des régimes de retraite à prestations déterminées
Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation
19. Régimes de retraite
S.O.
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Année(s) de la dernière évaluation 229
Valeur actuarielle de l'actif 230
231
-
$Méthode d'évaluation des actifs
Test de solvabilité 232 %Valeur de provisionnement 233 $Méthode de calcul de l'obligation 234
Taux d'actualisation 235
Taux de rendement prévu à long terme 236 %Taux de croissance des salaires 237 %Taux d'inflation 238
%
%
État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2004Valeur projetée de l'actif 239 $Valeur projetée de l'obligation 240 $Valeur marchande de la caisse de retraite 241 $
Composantes de la charge de retraite dans les résultatsde l'exerciceCotisations des salariés 242
Cotisations de la ville - services courants 243 $Cotisations de la ville - services passés 244 $Cotisations de la ville - déficit actuariel 245
$
$Cotisations de la ville - déficit de solvabilité 246 $
Description des régimes de retraite à cotisations déterminéesCOTISATIONS DÉTERMINÉES
Les employés de la municipalité disposent d'un régime de retraite à cotisations
déterminées. L'employeur cotise un maximum de 7% du salaire si l'employé en fait autant.
L'employé peut cotiser un pourcentage supérieur.
Composantes de la charge de retraite dans les résultats de l'exerciceCotisations des employés 247 66 578 Cotisations de la ville - services courants 248 59 432 $Cotisations de la ville - services passés 249
$
$
-
S16-9 (3)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Description du régimeRÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Les élus disposent du régime de retraite des élus municipaux standard (RREM) géré par la
CARRA.
S16-10
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Fonds de roulement
Engagements contractuels
22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux
En vertu du règlement numéro 3-128, la municipalité a autorisé un fonds de roulement de
150,000$. Le fonds de roulement était inutilisé en date du 31 décembre 2004.
En vertu de divers contrats, la Municipalité s'est engagée pour les années futures pour
une somme globale de 2 291 171$. Pour pourvoir à ces engagements, la Municipalité devra
prévoir pour les cinq prochains exercices financiers les
sommes suivantes:
2005 2006 2007 2008 2009
1 040 159 721 355 179 099 175 279 175 279
1) MRC de la Jacques Cartier :
Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait
partie la Municipalité locale de
Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation
foncière, la géomatique,
l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la
police, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en
justice.
Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme: La
municipalité verse différentes
quotes-parts à la MRC pour les services offerts :
MRC : 73 582$
CLD : 39 629$
Patrimoine : 6 889$
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
21.
Description du régime (REER individuel, REER collectif)S.O.
AUTRES RÉGIMES
19. Régimes de retraite (suite)
S16-10 (2)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Protection publique: 9 063$
Dette attribuable à la Municipalité : 270 612$
Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 134 876$
Valeur de débiteurs et créditeurs interorganismes :
Débiteurs : - $ , Créditeurs : - $
Information sur les engagements : Agrandissement de locaux à la MRC (2003-2005): données
incluses ci-dessus
2) Site d'enfouissement sanitaire de l'arrière-pays
Description sommaire du mandat et relation avec la Municipalilté : Le site d'enfouissement
sanitaire de l'arrière-pays
(SESAP) est administré par un comité formé des maires des municipalités participantes. Cet
organisme a pour objectif
de fournir le service de disposition des ordures aux municipalités de l'est de la MRC.
Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : Une
quote-part est versée à la
Municipalité des Cantons Unis de Stoneham et Tewkesbury qui administre le site. Celle-ci
s'élève à 143 468$ (2003: 105 706$).
Dette attribuable à la municipalité : 0$.
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
S16-10 (3)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes (selon les besoins)24.
d) Autres (préciser)
Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 136 300$
(2003: 105 379$).
Valeur des débiteurs : 17 372$ (2003: 0 $), et des créditeurs interorganismes : 0$ (2003:
13 471 $).
Il y a eu fermeture du site d'enfouissement sanitaire en 2004. La ville n'y vait plus
depuis la fin de 2004.
n/a
n/a
Au 31 décembre 2004, une seule poursuite est en cours contre la Municipalité de
Lac-Beauport. Une requête a été instituée par Corportation Cape Investissement dans le
cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage.
n/a
Emprunt temporaire:
La municipalité a contracté un emprunt temporaire autorisé jusqu'à un maximum de 1,5
millions de dollars portant un intérêt au taux de 4,5%. Ces sommes sont remboursables en
tout temps. Au 31 décembre 2004, le montant de la marge de crédit était à 0$
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Lac-BeauportOrganisme Code géographique 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
2003
Activitésfinancières
Activitésd'investissement
TotalOBJETS
2004
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Achats de biens
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
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30
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32
33
34
41
42
44
45
46
47
48
49
50
43
53
54
58
59
55
56
57
51
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13 400 245 917
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249 549 2 114 869
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45 693 647 367
109 311 187 043
402 810
7 471
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1 903 019 35 616
76 798 76 798 1 422 324
13 400 245 917
136 041
249 549 2 114 869
105 588
45 693 647 367
1 903 019 35 616
109 311 187 043
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7 471
15 041
DÉPENSES PAR OBJETS
61 471 1 331 066
10 236 269 643
150 945
213 510 2 216 861
151 755
33 012 398 652
1 853 139 250 516
111 970 198 239
348 009
3 874 7 297
Répartition des dépenses 60 273 645 273 645 309 237 Autres 35 61 8 508 8 508
20 36 62 11 330 11 330 8 071 21 37 63 29 536 29 536 9 849
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 23
22
39
38
65
64
24 40 66
12 092 74 076
6 188 409 1 938 635
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12
45
3 3
078
647
2
633
409
3
365
949
67
910
8 2
984
044
2
632
071
1
938
635
1112
1516
1314
94
603
1 3
38
1 9
38 6
35
3 3
65 9
49
17 19 21
18 1
35 9
38
20 4
1 33
5
22 9
4 60
3
2324
2728
2526
3031
3435
3233
3738
4143
3940
Pro
jets
Red
ress
emen
tau
x ex
erci
ces
anté
rieu
rs
Fin
ance
men
tD
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ses
Pro
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31 d
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bre
Red
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tau
x ex
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jan
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So
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2 3
46 1
07
3 6
77 4
80
(1 3
31 3
73)
(1 3
31 3
73)
129
194
1 4
60 5
67
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42
Tra
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29 36
S20
20
Fin
ance
men
t
TA
BL
EA
U C
OM
PL
ÉM
EN
TA
IRE
4
20
Lac-BeauportOrganisme Code géographique 22040
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5
S21
1
2
4
5
6
7
8
10
11
3
14
15
20
21
17
18
19
12
13
3 511 505
3 511 505
3 511 505
Dette à long terme (note 15)
Déduire
à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses
Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser)
- -
Ajouter Dépenses d'investissement à financer
Autres (préciser)
- -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale
Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
21
AU 31 DÉCEMBRE 2004
9 Dépenses d'activités financières à financer
16 Organisme public de transport
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
Secteurs
22
23
25
26
27
28
29
31
32
24
33
5 838 451
166 480
5 671 971
30
43
44
46
47
48
49
50
52
53
45
54
9 349 956
166 480
9 183 476
51
35
36
41
42
38
39
40
34
5 671 971
37
56
57
62
63
59
60
61
55
9 183 476
58
Ensemble Total
d'investissement à financer
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
SUR LA VALEUR FONCIÈRE
Taxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes spéciales pour le service de la dette
S25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxe sur terrains vaguesAutres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
3 427 290 3 230 788 2
5
7
8
9
11
13
14
15
16
17
18
19
23
6
10
12
24
25
26
27
1
224 103
8 820
212 338
6 624
3 660 213 3 449 750
3 369 888
225 700
5 600
3 601 188
232 400 110 100
367 021
654 360 22 300 22 170
1 786 770
5 387 958
231 575 108 440
386 146
661 700 22 196 20 741
1 791 557
5 451 770
193 348 131 168
320 226
645 488 15 218 21 469
1 650 504
5 100 254
DéneigementÉclairage des cheminsAmélioration des chemins
23
3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités financières Activités d'investissement
20
21
22
378 419 360 759 323 587
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2004
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxe sur immeubles non résidentiels
d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2003
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxe sur immeubles non résidentiels Autres taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
2
3
5
15
12
8
9
10
21
18
23
27
28
4
7
11
16
17
19
20
22
24
25
26
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
25 112 25 112
25 112
16 884
16 884
41 996
25 500 25 500
25 500
19 380
19 380
44 880
17 023 17 023
17 023
18 288
18 288
35 311 30
Taxes sur la valeur foncière
13 Taxes d'affaires
S26 24
Compensations pour les terres publiques 6
14 Autres taxes, compensations et tarification
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2004
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S28
2003
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
19
22
6
8
7
12
13
18
15
16
17
23
10 309
10 309
11 876
11 876
9 050 9 293
9 293 9 050
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
29
30
31
32
34
35
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Évaluation 1
Administration générale
3
Cours d'eau 20
Protection de l'environnement 21
Logement social 24
Autres 25
26
Aménagement, urbanisme et zonage 27
Rénovation urbaine 28
Activités culturelles Bibliothèques 33
Électricité 36
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
S29
Loisirs et culture Électricité Autres
AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière
Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2004 2003
RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
2
3
7
8
11
12
14
15
16
18
24
TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5
9
10
4
17
25
26
20 297 21 354 18 519 80 857 15 482
6 874 209 767
352 853
94 847 267 980
63 289 62 906
117 340 34 706
641 068
1 004 230
17 466 19 182 4 681
877 217 296
279 799
70 597 248 695
38 508 69 860
78 275 58 583
564 518
865 243
19 900 13 300 10 100 2 000
192 500
237 800
64 100 180 000
31 000 51 000
20 000
346 100
593 193
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Autres
13
Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier
19
Transport adapté
20
Transport scolaire
21
Autres
22
Contributions des automobilistes
23
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
9 293
6
27
28
29
30
31
10 309 20 926
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S30
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
14 862
(5 904)
149 562
28 400
75 000
14 862
171 144
10 000
14 862
14 772
255 000
25 573
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
AutresAutres transferts inconditionnels
6
9
10 (26 492)
11 35 132 48 862 44 345
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Programme d'aide financière aux MRC 8
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21
Transport scolaire 22
Transport aérien 24
Transport par eau 25
Cours d'eau 32
Protection de l'environnement 33
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Diversification des revenus 7 34 000 46 762 29 483
17
18
19
Eau et égout
S31
2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
ÉlectricitéAutres transferts conditionnels
10
11
4
5
3
7
8
9
6
1 044
26 521
29 846
304 469
339 601
22 740
27 900
231 784
280 646
7 483
27 928
330 756
375 101
ANALYSE DES REVENUS
Autres
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
2
1
Santé et bien-être Logement social Autres
12
13
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2004
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S32
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2003
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
38
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
37
39
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT
Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
36
103 370 100 781 118 608 134 259 261 557 190 569
62 759
125 600
893 352
888 458 188 406
9 434 30 454
1 116 752
801 912 667 478
39 378 33 667
121 044 149 690
53 223 85 466
156 249 165 219
70 039
162 589
963 519
54 241 264 261 210 775 117 604
195 502
943 164
885 944 173 433
413 8 520
1 068 310
723 482 652 168
34 347 37 293
1 447 290
226 601
105 065
155 486 95 547
71 115
128 349
782 163
67 000 271 630 187 540
76 500
97 504
803 544
886 400 202 030
15 450 6 500
1 110 380
532 600 688 784
46 000 36 380
1 303 764
251 361
52 000 80 191
175 365 135 000
73 646
183 195
950 758
1 542 435
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable27
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Inspection des aliments Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S33
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2004 2003
RéalisationsBudget Réalisations
1
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
2
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
31
32
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
241 006
6 889
39 629 85 841
373 365
87 283 65 151
134 969 150 355
153 008
590 766
92 477
190 421
282 898
873 664
425 322
410 281
15 041
276 720
8 100
36 700 95 665
417 185
64 000 81 910 96 100
171 076
154 450
567 536
80 310
188 470
268 780
836 316
458 681
448 431
10 250
241 939
7 928
35 898 77 174
362 939
89 489 73 955
105 120 163 527
227 600
659 691
87 884
173 077
260 961
920 652
359 180
351 883
7 297
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Cod
e gé
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c-B
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2204
0
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427
5073
9611
914
2
528
5174
9712
014
3
629
5275
9812
114
4
730
5376
9912
214
5
1235
5881
104
127
150
1336
5982
105
128
151
124
4770
9311
613
9
1538
6184
107
130
153
1639
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396
32
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Administration générale
Autres
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Sécurité publique
S36
Transport Réseau routier
Transport en commun
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives
Évaluation
Loisirs et culture
Promotion et développement économique
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
2004 2003
RéalisationsBudget Réalisations
DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION
Transport aérien
Autres
2
3
4
6
8
14
15
16
19
24
25
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12
13
26
52 686 11 003
9 063
53 223
3 376
39 629 80 471
76 500
9 100
52 000
36 700 83 000
104 215
8 187
52 640
35 898 86 999
Bibliothèques Autres
Électricité 29
30
28
27
273 645 309 237 282 430
Activités culturelles
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Transport collectif
Transport par eau 10
Cours d'eau Protection de l'environnement
17
18
Autres 21
Logement social 20
Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22
23
24 194 25 130 21 298
Eau et égout
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S37
Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement
Ventes d'électricité
2004 2003
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ
3
4
15
16
17
18
19
5
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26
2
21
20
22
6
24
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Autres frais
Dépenses avant imputation
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) des activités financières
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de
Surplus (déficit) de l'exercice
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Surplus (déficit) avant financement
avant affectations
Virement à
Financement à long terme desactivités financières
à long terme des activités financières
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
( ( () ) )
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Infrastructures
Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
S38
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locatives
Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau
AutresTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceSécurité incendie
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
4
5
11
17
18
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23
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20
25
26
39 523 86 160 81 448
564 680
209 204 5 080
152 598
588 252 132 584
4 810
74 296
1 938 635
1 938 635
40 000 88 000
112 992 600 329
136 505 19 618
149 064
498 003 132 200
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1 894 767
1 894 767
43 200
43 200
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
35
Véhicules de transport en commun 16
Véhicules
Abribus 19
Machinerie, outillage et équipement
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S42 37
Rémunération
Employés et élus
Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires
(transport en commun)
9
10
4
5
3
7
6
26,00
26,00
7,00
87,00
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2
1 5,00 23,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 80,00
19
20
14
15
13
17
16
605 006
101 866
76 798
1 499 122
12
11 279 438 436 014
18 1 422 324 29
30
24
25
23
27
26
96 278
7 212
13 400
259 317
22
21 61 601 80 826
28 245 917 39
40
34
35
33
37
36
701 284
109 078
90 198
1 758 439
32
31 341 039 516 840
38 1 668 241
Cotisations TOTAL
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES
ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
S43
Valeur au
Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprise imposables Établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative
POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière
1 janvier 2004
Facteurcomparatif
1
2
3
4
5
6
7
10
9
11
12
13
14
1 janvier 2004
38
er
er
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Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8
S44
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 3 4 31
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $7 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $8 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $9 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $10 ,
Catégorie des immeubles industriels $11 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $12 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $13 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $14 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $15 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $16 ,
Catégorie des immeubles industriels $17 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $18 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $19 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $20 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $21 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $22 ,
Catégorie des immeubles industriels $23 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $24 ,
S45
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
280$ À 12771$44 $ À 12580$24$ À 6777$PAR 929 M2PAR 929 M2PAR 929 M2PAR 929 M2
256$ À 5866$
2
SURTAXE IMMEUBLES VACANTS DESSEDENEIGEMENT -GENERALDENEIGEMENT -EPERONEAU -COMMERCESENTRETIEN AQUEDUC -COMMERCEENTRETIEN RESEAU SANITAIRE-COMMESECTEUR - REGL.99 & 106 MT-CERVINSECTEUR -REGL.99 & 106 MT-CERVIN PSECTEUR -REGL. 98 LA FENIERESECTEUR -REGL. 105 ROCHERSECTEUR -REGL 454 MONTAGNARDSECTEUR -REGL 4006 - OREESECTEUR -REGL 2-110 VALLEESECTEUR -REGL 2-100 HONORAIRES BASECTEUR -REGL 3-120 CANTON-A-SECTEUR -REGL 3-120 CANTON -B-MATIERES RESIDUELLES -COMMERCESECLAIRAGE LES FOUGEROLESECLAIRAGE GODENDARDECLAIRAGE LE DOMEECLAIRAGE LES MELEZES
0,2500 227,0000 43,0000
53,0000 7,0000 30,0000 87,0000 248,1000 999,0000 362,0000 28,0000 113,0000 140,0000
29,0000 104,0000 210,0000 57,0000
14444477774
74444
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Du 100 $ d'évaluation
Surtaxe sur immeubles non résidentiels $ 1 , 4 5 0 01
Taxe sur immeubles non résidentiels $2 ,
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $3 5 0 4 , 0 0
Égout $4 1 1 8 , 0 0
1
1
Eau et égout $5 ,
Traitement des eaux usées $6 ,
Déchets dommestiques $7 1 4 5 , 0 0
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %8 ,
S45
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
TAUX DES TAXES
Description Taux Code Préciser
1. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière.
2. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
2
(2)40
1 - du 100 $ d'évaluation
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
SAMSON BELAIR DELOITTE TOUCHE SENCRL
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
2005-03-16QUEBEC
S46
Dernière modification : 2005-03-22 08:31:08
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une
vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la
Municipalité de Lac-Beauport pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004, selon les
règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La
responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la
direction de la Municipalité. Notre responsabilité de vérificateur consiste à exprimer
une opinion sur la détermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des
règlements.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir une assurance raisonnable de fiabilité quant au respect, par la
Municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnés ci-dessus. La
vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des données
nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas
échéant, une évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes
faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation de la Municipalité de Lac-Beauport pour
l'exercice terminé le 31 décembre 2004 est établi, à tous les égards importants,
conformément à la loi et aux règlements précités.
41
48 343 124 916 5 227 667 1,4574
Réservé au ministère
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82
Déduire
S47
du chapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de la
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
g) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus
Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions
e) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
f) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 5 451 770
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES
Catégorie des immeubles non résidentiels
Catégorie des immeubles industriels
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.
2
3
Ajouter
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
i) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs
2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.
3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
déduits des taxes de l'exercice courant
Total des revenus de taxes
4
6
7
8
10
11
12
13
17
19
5 451 770
20
21
a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2
Montant relatif aux taxes foncières
Catégorie des terrains vagues desservis 14
42
3
c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM 55
49
3
3
3
3
3
Montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 15
Montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels 16
5
5
h) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM 185
4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.
5. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.
Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Total partiel
S48
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Total des revenus de taxes
Taxes imposées en et non reconnues en vertu de
1 5 451 770
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
TAUX GLOBAL DE TAXATION
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.
2
Ajouter
2. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.
5
1
3
4 5 451 770
2004 la réglementation
Taxes d'affaires
Surtaxe sur immeubles non résidentiels
Taxe sur immeubles non résidentiels
Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM
Taxes d'un exercice antérieur reconnues en
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation
6
9
224 103 7
10
11
12
5 227 667 16
8
2004
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 224 103 14 15
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 13
2
2
3
3. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
43
er
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier
Modifications apportées avant le 1 janvier
Variation nette
S49
antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du
350 015 890
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
TAUX GLOBAL DE TAXATION
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date
son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au
5 219 720
1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2
premier ou au second anniversaire de son dépôt
2004
2004
2004
6 199 000 979 280
Diminution
4 202 300 729 130
2003
Augmentation
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier
1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.
Taux arrondi à la 4 décimale près
358 708 780
3 473 170 Variation nette
2004
2004
2004
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358 708 780
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9
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11
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2004 2003
1 2TOTAL
CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
4
5
6 150 000
7
8 150 000
3 150 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2004
ER JANVIER
S50 45
FONDS DE ROULEMENT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
6
9
12
15
S51
4
7
10
13
5
8
11
14
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR
AU 31 DÉCEMBRE 2004
Exercices antérieurs
2004
(11 041)
22 870
275 112
Exercice 2003
Exercice 2002
(11 041)
22 870
275 112
32 263 283 1 263 283 Exercice
à recevoir nettes
Taxescréances
douteuses
Provision pourTaxesà recevoir
22040
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Service de la dette
TotalIntérêtset autres
Remboursementdette à long terme
À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers
438 874
14 448
453 322
7 471
410 281
21 919
863 603
19
22
25
28
16
23
26
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Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX
S56
AU 31 DÉCEMBRE 2004
ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2004CapitalIntérêtsTotal
REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS
A)
B)
Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipaux
AjouterCessions en Ventes totales
Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel
DéduireRevenus affectés au paiement des engagements échusen
REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE
2004
2004
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2004 tels qu'établis à la ligne 18 ci-dessous
2004
2004(Le moindre de A ou B)REVENUS REPORTÉS AU 31 DÉCEMBRE
Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2004
Service de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins :Taxe spéciale de
Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien
Ligne 14 + ligne 15
2004
2004
2004
TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN
INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSDES LIGNES 17 ET 9, ET LE REPORTER À LA LIGNE 10
2004
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Moins : ventes à crédit (Partie comptabilisée comme créance à long terme) 6
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131
S57
52
52
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
QUESTIONNAIRE
S58
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2004
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné
subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duchapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de laLoi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?
5.
2004 des
1 2
OUI NON
22 23
24
25
$
$
X
X
Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?
2.
4 5 X3
S.O.
4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 20 X21
53
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite capitalisés ?
3.76 X
Si oui, indiquer le nombre.
- Prestations déterminées
- Cotisations déterminées
- REÉR collectif
- Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM)
- Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM)
- Autres
8
10 1
12
14 1
16
18
Nombre de régimes
9
11 27
13
15 7
17
19
Nombre totald'employés actifsou d'élus
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
QUESTIONNAIRE (suite)
S59
résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM
c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM
6.
d) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non
OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
10 11 X9
S.O.
13 14X12
e) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
f) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
g) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
h) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
7.
16 X15
18 X17
20 21X19
23 24X22
26 27X25
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
8.
28 29 X
30 31X
32 3
2004, la mesure de diversification
54
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
2 X1
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 7 8 X6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
de la LCV. 4 5 X3
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
S60 55
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?
11.
5 6
OUI NONLa MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
21
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?
conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
9.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
3 4
10.
2004
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou
12.
7 8organismes (CMQ, art. 10) ?
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
AUTRES DONNÉES
S61
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Lac-Beauport
65, chemin du Tour du lac
(418) 849-7141
(418) 849-0361
Hélène Renaud
(418) 849-7141 227
(418) 849-0361
Jean Blouin CA
Samson Bélair Deloitte & Touche
(418) 624-0414
925, chemin St-Louis
(418) 624-3333
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
56
G0A 2C0(Code postal)
G1S 4Z4(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
S62
RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2006
Dernière modification : 2005-03-22 08:31:08
57
(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2004Facteur comparatifValeur uniformisée
11
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2006 sont exacts.
(Signature)
1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second
anniversaire de son dépôt.
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(Ind. rég.) (Numéro)
Je soussigné,
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Lac-Beauport 2004,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 29 est de 48 343 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
(Nom)
5 227 667 $
.
Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de
(Date)
48 343 124 916 5 227 667 1,4574
Réservé au ministère
Ministère des Affaires municipales, du Sport et du LoisirService de l'information financière et de la vérification10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2004 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S62 « Attestations du greffier ou du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S62) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2006 (s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM) - Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalité de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)
Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation étalé (S68); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation étalé (S68.1);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir considère comme officiel le document transmis électroniquement
secrétaire-trésorier »;
lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000
A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 29) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)
(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)