RAPPORT D'EXECUTION DU BUDGET

Rapport d’exécution au 31 mars 2013 du budget général de l’Etat pour la gestion 2013 Page 1

.

DIRECTION DE LA PREPARATION DU BUDGET

RAPPORT D’EXECUTION AU 31 MARS 2015 DU BUDGETDE L’ETAT, GESTION 2015

REPUBLIQUE DU BENINFraternité – Justice – Travail

------------------

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DEDENATIONALISATION

--------------DIRECTION GENERALE DU BUDGET

--------------

LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2015

RAPPORT D'EXECUTION DU BUDGETDE L'ETAT

Au 31 Mars 2015

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Juin 2015


.




------------------



--------------



Au 31 Mars 2015


Juin 2015


.




------------------



--------------



Au 31 Mars 2015


Juin 2015

Rapport d’exécution au 31 mars du budget de l’Etat pour la gestion 2015 Page 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………..

I- LA SITUATION ECONOMIQUE A FIN MARS 2015 …………………….

II- SITUATION D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A FIN MARS2015………………………………………………………………………………

A- RECETTES BUDGETAIRES………………………………………………………A1- Recettes des administrations financières………………………………….

1-DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITSINDIRECTS (DGDDI) ……………………………………………………………

2- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)…………………………….

3- DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA

COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)……………………………………….

A2- BUDGET ANNEXE (FNRB) ET AUTRES BUDGETS (CAA ET FR)1- FONDS NATIONAL DES RETRAITES DU BENIN (FNRB) ……….

2- FONDS ROUTIER …………………………………………………………

3- CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT ………………………….

A3- AUTRES RECETTES BUDGETAIRES ……………………………………

A-4- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE ……………………………

B- DEPENSES BUDGETAIRES ……………………………………………………B-1 LES DEPENSES ORDINAIRES ……………………………………………B-1-1- Charges financières de la dette publique …………………………B-1-2- Dépenses de personnel ……………………………………………….B-1-3- Dépenses d’acquisition de biens et services ………………..B-1-4- Dépenses de transfert …………………………………………….

B-2- LES DEPENSES EN CAPITAL ……………………………………………

B-2-1- Les Dépenses en Capital financées sur ressourcesintérieures

B-2-2- Les Dépenses en Capital financées sur ressourcesextérieures

B-3- LES DEPENSES DU FONDS NATIONAL DES RETRAITES DUBENIN (FNRB) ……………………………………………………………….......

B-4- LES DEPENSES DES AUTRES BUDGETS …………………………B-4-1- Les dépenses du Fonds Routier (FR) ……………………………B-4-2- Les dépenses de fonctionnement de la Caisse Autonome

d’Amortissement (CAA) ………………………………………………………………

B-5- LES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ……….

C- SOLDE BUDGETAIRE …………………………………………………………….

III- OPERATIONS DE TRESORERIE …………………………………………………….A- LA MOBILISATION DES RESSOURCES EXTERIEURES …………………B- LES RESSOURCES DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE ……..

CONCLUSION ……………………………………………………………………………………...

5

6

777

912

17

1819

20

21

21

22

222424252628

29

30

31

31

3131

32

32

33

34

35


DEVELOPPEMENT DES SIGLES

AFS : Acompte Forfaitaire Spécial

BIC : Bénéfices Industriels Commerciaux.

CGI : Code Général des Impôts

CFPB : Contribution Foncière des Propriétés Bâties

CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises.

DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGI : Direction Générale des Impôts

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

SCRP : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

FNRB : Fonds National des Retraites du Bénin

IPTS : Impôt Progressifs sur Traitements et Salaires

IBNC : Impôt sur les Bénéfices non Commerciaux

IFU : Identifiant Fiscal Unique

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

PIB : Produit Intérieur Brut

RFU : Régime Foncier Urbain

SICOPE : Système Intégré de Cotisation des Pensions

SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

SIGMAP : Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics

SIPIBE : Système Informatique de Préparation Intégrée du Budget de l’Etat

SYDONIA : Système Douanier Automatisé

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

TUCA: Taxe Unique sur les Contrats d’Assurance

TUTR : Taxe Unique sur les Transports Routiers

TAF : Taxe sur les Activités Financières

TDL :Taxe de Développement Local

TPU : Taxe Professionnelle Unique

VPS : Versement Patronal sur Salaires


LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Réalisation des objectifs de recettes brutes par les administrationsfinancières à fin mars 2014 et 2015

9

Tableau 2 : Présentation des réalisations au 31 mars 2015 de la DGDDI par

nature de recettes

10

Tableau 3 : Réalisations mensuelles des recettes de la DGDDI à fin mars 2015 11

Tableau 4 : Présentation des réalisations au 31 mars 2015 de la DGI par

nature de recettes

14

Tableau 5 : Point des réalisations de recettes de la DGTCP à fin mars 2015 17Tableau 6 : Point des réalisations mensuelles des recettes de la DGTCP 18Tableau 7 : Situation des recettes du FNRB au 31 mars 2014 et au 31 mars2015 20Tableau 8 : Réalisation des taxes sur pont et poste de péage au 31 mars 2014et 2015 20Tableau 9 : Récapitulatif de la mobilisation des autres ressources budgétaires

à fin mars 2014 et 2015 21

Tableau 10 : Point des remboursements au titre des comptes d’affectationsspéciales 22

Tableau 11 : Evolution des engagements à fin mars 2014 et à fin mars 2015 23

Tableau 12 : Présentation des soldes budgétaires à fin mars 2015 33

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Evolution des réalisations de recettes par structure à fin mars 2014

et 2015 16

Figure 2 : Présentation des différents soldes budgétaires 32


INTRODUCTION

Mis en exécution par la loi de finances n° 2014-25 du 23 décembre 2014,

le budget de l’Etat pour la gestion 2015 est élaboré sous le signe du

renforcement du potentiel de production de l’économie pour unevéritable transformation structurelle à moyen terme.

A cet effet, d’importants moyens financiers, matériels et humains sont

mobilisés pour la réalisation progressive de cette ambition.

En terme clair, 1 506 638 millions de FCFA sont prévus par la loi de

finances de l’année et seront mobilisés sous forme de ressources

budgétaires et de recettes de trésorerie.

Le présent document rend compte de l’exécution au premier trimestre

2015 du budget de l’Etat et des opérations de trésorerie. A cet effet, il

présente la conjoncture économique à fin mars 2015 et met en relief, les

efforts de mobilisation des ressources et d’encadrement des dépenses au

cours du trimestre.


I- LA SITUATION ECONOMIQUE A FIN MARS 2015

A- Environnement économique international et régional

Au premier trimestre 2015, l’économie mondiale poursuit sa reprise

progressive. Le FMI prévoit, en avril, une croissance de la production

mondiale de 3,5% en 2015 et de 3,8% en 2016 après 3,4% en 2014. La

croissance devrait s’accélérer dans les pays avancés (2,4% en 2015 après

1,8% en 2014), menée par les Etats-Unis (3,1% après 2,4%) et le

Royaume Uni (2,7% après 2,6%). La reprise devrait se renforcer dans la

zone euro (1,5% après 0,9%), suite au redressement de l’activité dans les

principaux pays membres. En revanche, pour les pays émergents, la

croissance devrait ralentir en 2015 (à 4,3% après 4,6% en 2014), suite à

l’essoufflement de la reprise en Chine (6,8% après 7,4%).

B- Environnement nationalLa conjoncture économique au premier trimestre 2015 a été marquée,

entre autres, par : (i) les activités de commercialisation et d’égrenage du

coton-graine, (ii) le délestage électrique, (iii) les élections législatives au

Bénin et (iv) les élections présidentielles au Nigeria.

Le niveau de la production agricole au cours de l’année 2014 a connu un

accroissement en comparaison à l’année 2013 pour les racines,

tubercules et le coton. Ainsi, la production des racines et tubercules est

passée de 7 053 135 tonnes en 2013 à 7 354 588 tonnes en 2014, soit

un accroissement de 4,3%. La production du coton enregistrée en 2014

est de 393 000 tonnes contre tonnes 306 728 en 2013, soit une hausse

de 28,1%.

Toutefois, en 2014, on note un recul de la production agricole au niveau

des céréales, des légumineuses et, des cultures maraichères par rapport

à 2013. Le niveau de la production des céréales est passé de 1 739 096

tonnes en 2013 à 1 714 040 tonnes en 2014, soit une baisse de 1,4%.


Celui des légumineuses enregistré en 2014 est de 362 398 tonnes contre

363 805 tonnes en 2013, soit une régression de 0,4%. Enfin, le niveau de

la production des cultures maraichères est passé de 673 707 tonnes en

2013 à 668 156 tonnes en 2014, soit une diminution de 0,8%.

L’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), au mois de mars

2015, s’est établi à 112,2 contre 111,2 le mois précédent, soit une

hausse de 0,9%. Cette augmentation est principalement liée au

renchérissement des prix des produits alimentaires (+3%). En glissement

annuel, le niveau des prix a enregistré une diminution de 0,4%.

S’agissant de l’inflation sous jacente (hors énergie et produits frais), elle

s’est également inscrite en baisse de 0,6% en glissement annuel.

Le taux d’inflation, mesuré par l’indicateur de convergence de l’Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), permet de situer

l’évolution des prix à -1,0%, à fin mars 2015 l’inscrivant au-dessous du

plafond de 3,0% prévu dans le cadre de la surveillance multilatérale au

sein des Etats membres

L’indice global du chiffre d’affaires au premier trimestre 2015, montre

une consolidation de l’activité économique. L’indice s’est inscrit en

hausse de 13,8% en comparaison au même trimestre de l’année 2014.

L’amélioration de l’activité a été observée dans toutes les branches à

l’exception des Banques et Assurances. Aussi, l’activité a-t-elle connu un

regain de 1,2% par rapport au quatrième trimestre 2014.

II- SITUATION D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT AFIN MARS 2015

Cette partie du rapport rend compte du niveau de réalisation des recettes

et d'exécution des dépenses à la date du 31 mars 2015.


A- RECETTES BUDGETAIRES

Au 31 mars 2015, les recettes budgétaires brutes composées des recettes

fiscales, non fiscales, des dons budgétaires, des ressources d'allègement

de la dette de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE), des fonds

de concours et recettes assimilées s'établissent à 199 155,1 millions de

FCFA contre 189 247,3 millions de FCFA à fin mars 2014. Il se dégage

un taux de progression de 5,2% correspondant à 9 907,8 millions de

FCFA par rapport à 2014.

A1- Recettes des administrations financières

Le produit des recettes fiscales et non fiscales enregistré à fin mars 2015

par les administrations financières (DGDDI, DGI, DGTCP) s'élève à

192 970 millions de FCFA sur un objectif annuel brut de 859 054

millions de FCFA, soit un taux de réalisation brut de 22,5%.

A la même date il y a un an, ce taux s'était affiché à 22,5%

correspondant à un produit de recettes de 182 246,6 millions de FCFA.

Globalement, il en ressort en valeur absolue au 31 mars 2015, un effort

supplémentaire de mobilisation de 10 723,4 millions de FCFA par

rapport à fin mars 2014.

Par composante, la réalisation des recettes brutes des administrations

financières à fin mars 2014 et à fin mars 2015 se présente comme

ci-après :


Tableau 1 : Réalisation des objectifs de recettes brutes par lesadministrations financières à fin mars 2014 et 2015

(En millions de FCFA)2014 2015

Ecarts deréalisationREGIE

Prévisionsmensuellescumulées

Réalisationsmensuellescumulées

(1)

Taux(en %)

Prévisionsmensuellescumulées

Réalisationsmensuellescumulées

(2)

Taux(en %)

DGDDI 88 900 84 723,2 95,30 98 124 92 879,8 94,65 8 156,6

DGI 78 000 86 326,7 110,7 86 700 89 472,5 103,2 3 145,8

DGTCP 10 304 11 196,8 108,66 11 500 10 617,7 92,33 -579,1

TOTAL 177 204 182 246,7 102,85 196 324 192 970,0 96,66 10 723,3

Source : MEFPD/DPB, Avril 2015

Le détail des réalisations par régie financière se présente ainsi qu’il suit :

1-Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Conformément au tableau n°1 ci-dessus, le produit des recettes

brutes (y compris les recettes MP3) de l'administration douanière à fin

mars 2015 se chiffre à 92 879,8 millions de FCFA sur une prévision

annuelle de 420 054 millions de FCFA, soit un taux de réalisation brut

de 22,1%.

A fin mars 2014, les réalisations enregistrées par la douane se

chiffrent à 84 723,2 millions de FCFA équivalent à 20,8% des objectifs

annuels de 407 983 millions de FCFA fixés pour 2014. Il en résulte en

2015, une hausse de recettes de 8 156,6 millions de FCFA par rapport à

2014; ce qui correspond à un taux de progression de 9,6%. En valeur

relative, on note une performance de 1,3 points de pourcentage.

Hors recettes MP3(1), le produit des recettes à fin mars 2015, s'élève

à 88 709 millions de FCFA contre 81 263,3 millions de FCFA à la même

période en 2014. Soit des taux de réalisation nets respectifs de 21,7% et

20,5%.

(1)Les recettes MP3 évaluées à 4 170,7 millions au 31 mars 2015 contre 3 459,9 millions à la même date de 2014 sont composées des recettes des

exonérations classiques et des recettes des exonérations sur intrants agricoles


Les tableaux 2 et 3 ci-dessous, présentent les réalisations de la

douane par catégorie d'impôts et taxes et par mensualité au cours du

trimestre.

Tableau 2 : Présentation des réalisations au 31 mars 2015 de la DGDDI

par nature de recettes(En millions de FCFA)

DésignationPrévisions annuelles Réalisations

au 31 marsTaux de

réalisation (%)2014 2015 2014 2015 2014 2015

I- Recettes fiscales (1)+(2)+(3)+(4) 392 800,0 404 052,0 80 655 87 743 20,5 21,71- Impôts et taxes intérieurssur les

biens et services188 470,0 193 524,0 34 660 30 319 18,4 15,7

Taxe sur Valeur Ajoutée 188 470 193 524 34 660 30 319 18,4 15,72- Droits et taxes àl'importation 141 399 145 190 26 445 37 406 18,7 25,8Droit de douane 122 554 125 840 22 549 31 910 18,4 25,4Redevance Informatique 3 310 3 399 626 1 106 18,9 32,5Taxe acces. (plo Mag_Frais dép) 386 386 259 254 67,1 64,1

Part budget Créd 3%0 99 102 9 6 9,1 5,9

Taxe Circ. Véhicule 463 475 91 89 19,7 18,7Ajust, sécur. et assaini 5 098 140 1 045 #DIV/0! 20,5Taxes hydrocarbures 4965 878 1 427 17,7Redevance statistique 9 048 9 291 1 793 1 475 19,8 15,9Taxe d'Importation Temporaire 574 589 100 94 17,4 16,03- Droits et taxes àl'exportation 1 142 1 173 243 287 21,3 24,5Taxe Spéciale de Réexportation 39 40 0 14 0,0 35,0

Droit de Timbre Douanier 1103 1 133 243 273 22,0 24,1

4- Autres recettes fiscales 61 789,0 64 165 19 307 19 731 31,2 30,8PCS UEMOA 1 874 2 191PC CEDEAO 1 009 1 227Escorte 26 481 27 910 10 180 9 232 38,4 33,1Taxe sur la pollution / Ecotaxe 239 324Taxe Spécifique sur ciment 23Taxe Statistique 35 308 36 255 5 982 6 757 16,9 18,6II- Recettes non fiscales 3 183,0 3 354 608 965 19,1 28,8Vente dépôt douane 1 749 1 843 403 638 23,0 34,6Amendes et Confiscations 1 434 1 511 205 327 14,3 21,6Total Recettes Courantes 395 983,0 407 406 81 263 88 708 20,5 21,8III- Recettes MP3 12 000 12 648 3 460 4 170,7 28,8 33,0Total Général 407 983,0 420 054,0 84 723,2 92 879,8 20,8 22,1

Source : MEFPD/DGB/DGDDI, Avril 2015


Tableau 3 : Réalisations mensuelles des recettes de la DGDDI à fin mars 2015

(En millions de FCFA)

Période Prév. dumois

Réalisationbrute dumois (a)

Taux Brut MP3(IA+EC) (b)

réalisationnette du

mois (a)-(b)

Taux Net(%)

Janvier 31 329,0 30 292,3 96,7 1 022,9 29 269,4 93,4

Février 30 297,0 30 196,3 99,7 1 865,9 28 330,4 93,5

Mars 36 498,0 32 391,2 88,7 1 281,9 31 109,2 85,2

Total 98 124,0 92 879,8 94,7 4 170,7 88 709,0 90,4

Source : MEFPD/DGB/DGDDI, Avril 2015

La performance observée à cette date par rapport à 2014 s'explique

par le dynamisme des droits et taxes à l'importation ainsi que des

recettes non fiscales enregistrées.

L’analyse des différents postes d'impôts et taxes permet de mettre

en relief leur comportement pendant la période sous revue.

a- Les Impôts et taxes sur les biens et servicesA fin mars 2015, le niveau de réalisation des “ Impôts et taxes sur

les biens et services” affiché est de 30 319 millions de FCFA contre

34 660 millions de FCFA à la même période en 2014, soit un écart

négatif de 4 341 millions de FCFA. L'évolution à la baisse de cette

catégorie de recettes à fin mars 2015 par rapport à la même période de

2014 est surtout en lien avec la mesure d'extension de l'exonération de la

TVA aux viandes congelées et autres produits congelés d'origine animale.

b- Les droits et taxes à l’importationLes droits et taxes à l’importation s’élèvent à 37 406 millions de

FCFA contre 26 445 millions de FCFA à la même période en 2014, soit

un écart positif de 10 961 millions de FCFA dû notamment à

l’accroissement des importations. Par ailleurs, les pertes de recettes dues

à l'exonération des viandes congelées de la TVA seraient rattrapées au

niveau des droits de douane.


c- Les droits et taxes à l’exportationLe produit des recettes se chiffre à 287 millions de FCFA contre 243

millions de FCFA à la même période en 2014, soit une hausse de

44 millions de FCFA essentiellement due à la vente du timbre douanier.

d- Les autres recettes fiscalesS’agissant des “autres recettes fiscales”, elles s’établissent à 19 731

millions de FCFA contre 19 307 millions de FCFA à la même période en

2014, soit un écart positif de 424 millions de FCFA. Hors prélèvements

communautaires, elles se chiffrent à 16 313 millions de FCFA contre

16 424 millions en 2014, en baisse de 111 millions de CFA. Cette baisse

résulte de l'effet conjugué de la hausse de la taxe statistique et du recul

observé dans le commerce de véhicule d'occasion.

e- Les recettes non fiscalesA fin mars 2015, elles sont ressorties à 965 millions de FCFA

contre 608 millions de FCFA à la même période en 2014, soit un écart

positif de 357 millions de FCFA. Cette hausse est induite par le fort

recouvrement sur les ventes en dépôt, les amendes et confiscations.

2- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)Le produit des recettes brutes de l'Administration des Impôts au 31

mars 2015 s'établit à 89 472,5 millions de FCFA sur une prévision brute

annuelle de 379 200 millions de FCFA. Il se dégage une hausse de

3 145,8 millions de FCFA par rapport à son niveau il y a un an qui se

chiffrait à 86 326,7 millions de FCFA. En termes de pourcentage, le

premier trimestre 2015 enregistre un taux de réalisation brut de 23,6%

contre 25% en 2014. Ainsi, en glissement, on note une perte de

performance de 1,4%.


Hors recettes MP32, la mobilisation enregistrée à fin mars 2015 est

de 83 755 millions de FCFA contre 79 369,3 millions à la même période

de 2014. Soit une hausse de 4 385,7 millions de FCFA correspondant à

un taux d'accroissement de 5,5%. Les taux de réalisation nets relatifs à

2015 et 2014 sont respectivement de 23,5% et 24,5% dégageant une

perte de performance de 1%.

Par ailleurs, il importe de signaler que par rapport au niveau des

recettes fiscales conclu avec le FMI pour l’année 2015, la DGI a réalisé

85 759,9 millions de FCFA pour une prévision à fin mars 2015 de 76 500

millions de FCFA, soit un taux de réalisation de 112,1%.

Le tableau 4 ci-dessous, présente les recettes enregistrées sur les

différentes catégories d'impôts et taxes prélevés au cours du trimestre.

2 Les recettes MP3 évaluées à 5 717,5 millions et 3 261,1 millions respectivement à fin mars 2015 et 2014 sont composées essentiellement des recettes liéesaux exonérations classiques, aux exonérations sur GSM, aux exonérations sur titres et des recettes CD2


Tableau 4 : Présentation des réalisations au 31 mars 2015 de la DGI par

nature de recettes(En millions de FCFA)

Nature des recettesPrévisions Annuelles Réalisations au 31 mars Taux de réalisation

en (%)

2014 2015 2014 2015 2014 2015

1) Les Impôts sur les Revenus NonSalariaux 91 500,0 122 800 23 660,0 21 802,0 25,9 17,8

2) Les Impôts sur les Salaires 54 200,0 63 700 14 811,2 16 161,3 27,3 25,4

3) Les Impôts sur les Biens et Services 166 950,0 176 736 43 958,4 43 558,1 26,3 24,6

4) Les Impôts sur la Propriété 8 250,0 10 270 2 626,3 6 821,8 31,8 66,4

5) Les Autres Recettes Fiscales (Droitsde Timbre) 6 500,0 4 300 1 039,4 831,7 16,0 19,3

6) Les Rec. Fisc. Diverses (Majorations etpénalités) 18 000,0 - 118,8 146,2 0,7

7) Les Recettes Non Fiscales (loyersd’immeubles)

390,0 - 112,8 151,4 28,9

TOTAL BRUT 345 790,0 377 806,0 86 326,9 89 472,5 25,0 23,7

Les Recettes MP3 et CD2 déductible24 800,0 3 261,1 5 717,5

23,1

Recettes Nettes -353 006,0 83 065,8 83 755,0

23,7

Source : MEFPD/ DGB / DGI, Avril 2015

L’analyse détaillée du tableau 4 permet de mettre en relief, la tendance

observée au niveau des différents types d'impôts et taxes au cours du

premier trimestre.

Le dynamisme de l'impôt sur les propriétés et de l'impôt sur les salaires au

cours du trimestre justifie la performance observée.


a- Impôts sur les revenus non salariaux (IRNS)Pour une prévision annuelle de 122 800 millions de FCFA, les IRNS

ont été recouvrés à fin mars 2015, à hauteur de 21 802 millions de

FCFA, soit un taux de réalisation de 17,8% contre 25,9% à la même

période de l’année 2014 correspondant à un montant de 23 660 millions

de FCFA.

Ainsi, il en ressort en 2015, une baisse de recettes de 1 858

millions de FCFA en valeur absolue, correspondant à un taux de

régression de 7,9%.

b- Impôts sur salairesCette rubrique comprend l’Impôt sur les Revenus des Personnes

Physiques appliqué aux traitements et salaires (IRPP/TS) ancien IPTS et

le Versement Patronal sur Salaires (VPS).

Sur une prévision annuelle de 63 700 millions de FCFA, les

réalisations à fin mars 2015 se sont établies à 16 161,3 millions de

FCFA, soit un taux de réalisation de 25,4% contre 27,3% enregistré à la

même période en 2014 pour un montant de 14 811,1 millions de FCFA.

Il se dégage une hausse de 1 350,2 millions de FCFA en valeur absolue,

soit un taux d’accroissement de 9,1%. Cette hausse est en lien avec

l'application progressive du coefficient d'indexation de 1,25 sur les

indices de traitements et salaires.

c- Taxes sur biens et servicesCette rubrique comprend la TVA, la TUCA, la TAF et les droits

d’accises.

Au premier trimestre de 2015, le produit des recettes enregistré, s'établit

à 43 558,1 millions de FCFA sur un objectif annuel de 176 736 millions

de FCFA, soit un taux de réalisation de 24,6%. A la même période de

2014, le taux affiché est de 26,3% correspondant à 43 958,4 millions de

FCFA.

Il se dégage ainsi, une baisse de recettes de 400,3 millions de FCFA

en valeur absolue, correspondant à un taux de régression de 0,9%.


Toutefois, le rendement particulièrement appréciable de la Taxe

spécifique unique sur la production pétrolière (39,74%) et de la Taxe sur

les produits de parfumerie et de cosmétique (33,19%) mérite d’être

souligné.

d- Impôts sur la propriétéIls regroupent le Droit d’Enregistrement et le Droit d’Hypothèque et

d’Inscription à la Conservation Foncière qui sont recouvrés à hauteur de

6 821,8 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 10 270 millions,

soit un taux de réalisation de 66,4% largement au-dessus des 31,8%

enregistrés en 2014 pour un montant de 2 626,3 millions de FCFA.

L'évolution à la hausse de 4 195,5 millions de FCFA observée en

2015 par rapport à 2014 à la date du 31 mars, se justifie par le

relèvement des droits d'enregistrement porté par la loi de finances de

l'année. Ainsi, les droits d’enregistrement seuls ont été réalisés à hauteur

de 67,34% des prévisions de l'année.

Au total, la DGI a réalisé au titre du premier trimestre 2015

respectivement 23,68% des prévisions brutes annuelles et 92,5% des

prévisions du trimestre à elles assignées. Pour atteindre ce niveau de

réalisation, les réformes en cours ont été poursuivies. Il s’agit, entre

autres de:

- l’assainissement du fichier des contribuables de la Direction des

Centres des Impôts des Moyennes Entreprises ;

- la généralisation de l’immatriculation des contribuables à l’IFU ;

- l’intensification des poursuites et l’action en recouvrement au

niveau de toutes les Communes du Bénin ;

- le renforcement des contrôles fiscaux des entreprises et la lutte

contre les fraudes liées aux importations en liaison avec la DGDDI.


3- DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LACOMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)

Les recettes non fiscales enregistrées par la Direction Générale du Trésor

et de la Comptabilité Publique à fin mars 2015 s’établissent à 10 617,7

millions de FCFA sur une prévision de la loi de finances de 59 800

millions de FCFA, soit un taux de réalisation de 17,8%. En 2014, à la

même période, 11 196,8 millions ont été recouvrés sur les 56 700

millions de FCFA fixés comme objectifs annuels, soit un taux de

réalisation de 19,7%.

La baisse de 579,1 millions de FCFA des recettes de la DGTCP à

cette période de 2015 par rapport à 2014 correspond à un taux de

régression de 5,2%. Elle reflète, le mauvais comportement de la plupart

des taxes à l’exception de celle relative aux « droits et frais

administratifs » qui a atteint le taux moyen de 25% attendu à la fin du

trimestre.

Au total, le détail des recouvrements opérés par nature de taxes et

les réalisations mensuelles sont présentés dans les tableaux 5 et 6

ci-dessous pour une meilleure appréciation.

Tableau 5 : Point des réalisations de recettes de la DGTCP à fin mars2015


Nature des recettesPrévisionsannuelles Réalisation au 31 mars Taux de réalisation

2014 2015 2014 2015 2014 2015

1) Revenu des Entreprises 1 431 1 731 0 158,73 0,0 9,17

2) Revenu des Domaines 4 132 3 632 949,7 85,6 23,0 2,36

3) Droits et Frais administratifs 5 379 4 879 1 067,41 1 256,71 19,8 25,76

4) Amendes et Condamnations

Pécuniaires517 517 3,63 29,93 0,7 5,79

5) Produits Financiers 5 922 6 422 341,03 484,2 5,8 7,54

6) Autres Recettes non Fiscales 29 854 29 248 8 001,47 5 503,4 26,8 18,82

7) Recettes Exceptionnelles 9 465 13 371 833,48 3 099,11 8,8 23,18

TOTAL 56 700 59 800 11 196,8 10 617,68 19,7 17,8

SOURCE : MEFPD/DGB/DGTCP, AVRIL 2015


Tableau 6 : Point des réalisations mensuelles des recettes de la DGTCP

(En millions de FCFA)Mois Prévisions du mois Réalisations du

moisTaux (%)

Janvier 3 500,0 3 238,0 92,5

Février 3 900,0 2 626,3 67,3

Mars 4 100,0 4 753,4 115,9

Total 11 500,0 10 617,7 92,3

SOURCE : MEFPD/DGTCP/DGB, AVRIL 2015

A2- Budget Annexe (FNRB) et autres budgets (CAA et FR)

Cette catégorie de ressources budgétaires a été mobilisée à la date du

31 mars 2015 à hauteur de 6 185,1 millions de FCFA contre 7 000,6

millions à la même date en 2014, en baisse de 815,5 millions de CFA.

Le graphe ci-dessous, montre par structure, les niveaux de recettes

enregistrées en 2014 et 2015 au premier trimestre.


et 2015

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

FNRB




moisTaux (%)

Janvier 3 500,0 3 238,0 92,5

Février 3 900,0 2 626,3 67,3

Mars 4 100,0 4 753,4 115,9

Total 11 500,0 10 617,7 92,3









et 2015

FNRB CAA FR




moisTaux (%)

Janvier 3 500,0 3 238,0 92,5

Février 3 900,0 2 626,3 67,3

Mars 4 100,0 4 753,4 115,9

Total 11 500,0 10 617,7 92,3









et 2015

2014

2015


1- Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB)

Après 22 721 millions en 2014, les prévisions de recettes annuelles du

FNRB pour la gestion 2015 sont fixées à 23 435 millions de FCFA, en

hausse de 714 millions de FCFA.

Au 31 mars 2015, les produits des cotisations et des validations

des services enregistrés se chiffrent à 5 180,3 millions de FCFA contre

6 364,8 millions de FCFA à la même période en 2014. En pourcentage,

ces réalisations s'établissent respectivement à 22,1% et 28% des

prévisions annuelles. Il se dégage ainsi, une baisse de recettes de 1 184,5

millions de FCFA correspondant à un taux de régression de 18,6%.

L'évolution à la baisse est essentiellement due aux difficultés que

connaît la DGTCP dans le recouvrement des ordres de recettes dont la

quotité cessible représente le 1/5 pour les pensionnés et le 1/3 pour les

salariés. Le retard dans la transmission et la prise en charge des ordres

de recettes constitue un facteur important pour la contre-performance

observée.

En effet, les ordres de recettes émis dans le cadre de la validation

de divers services effectués par les agents permanents de l’Etat font

l’objet de recouvrement par la DGTCP au profit du Fonds National des

Retraites du Bénin. A la fin de chaque mois, la DGTCP met à la

disposition de la Direction des Pensions et des Rentes Viagères (DPRV)

les statistiques y relatives.

Le tableau ci-dessous montre les réalisations par grandes masses

des recettes du FNRB en 2014 et 2015 au 31 mars.


Tableau 7 : Situation des recettes du FNRB au 31 mars 2014 et au 31mars 2015


NATURE2014 2015 Ecart de

réalisationPrévisions Réalisationsà fin mars

Taux(en %) Prévisions Réalisations

à fin marsTaux(en %)

Cotisations 21 268 4 740,2 22,3 22 028,9 5 130,2 23,29 390

Validation desservices 1 453 1 624,7 111,8 1 406,1 50,08 3,56 -1 574,62

Total 22 721 6 364,8 28,0 23 435 5 180,3 22,10 -1 184,5

Source : MEFPD/DGB/DPRV, Avril 2015

2- Fonds Routier

Les recettes réalisées par le Fonds Routier ressortent au 31 mars

2015 à 526,3 millions de FCFA contre 586,6 millions de FCFA à fin mars

2014 sur un niveau identique de prévision annuelle de 3 679 millions de

FCFA. Les taux de recouvrement correspondant sont respectivement de

14,3% et de 15,9% traduisant une contre-performance du Fonds Routier.

Le point de réalisation des recettes sur ressources propres du

Fonds Routier se présente comme suit :

Tableau 8 : Réalisation des taxes sur pont et poste de péage au 31 mars

2014 et 2015(En millions de FCFA)

2014 2015

Ecarts deréalisationPrévisions

AnnuellesRéalisations

cumuléesTaux de

réalisation(%)

PrévisionsAnnuelles

Réalisationscumulées

Taux deréalisation

(%)

Taxe sur Pont Mono /Sazué. 253 45,8 18,1 253 45,8 18,1 0,0

Taxe de péage de DIHO(Savè) 500,5 83,4 16,7 500,5 83,4 16,7 0,0

Taxes de péage d’Ekpè 1709,3 231 13,5 1709,3 231,0 13,5 0,0

Taxe de péage PREKETE 100 16,7 16,7 100 16,7 16,7 0,0

Taxe de péage AHOZON 594,8 0 -49,6 594,7 0,0 0,0 -49,6

Taxe de péage SIRAROU 403,7 70,6 17,5 403,7 70,6 17,5 70,6

Taxe de péage KPEDEKPO 68 18,9 27,8 68 26,9 27,8 0,0

Recettes diverses 50 120,4 240,8 50 51,9 103,8 -68,5

TOTAL 3 679 586,6 15,9 3 679 526,3 14,3 -60,3

Source: MEFPD/DGB/Fonds Routier, Avril 2015


3- Caisse Autonome d’Amortissement

A fin mars 2015, les recettes de la CAA, constituées essentiellement

des prêts rétrocédés, sont réalisées à hauteur de 478,5 millions de FCFA

contre 49,2 millions de FCFA en 2014 sur une même prévision annuelle

de 4 000 millions de FCFA. Il est à noter en 2015, une importante

augmentation en valeur absolue, de 429,3 millions de FCFA

correspondant à un taux d’accroissement de 872,6%. Cette performance

est liée aux efforts fournis par les structures débitrices de Microfinance

pour honorer leurs engagements.

A3- AUTRES RECETTES BUDGETAIRES

Composée des allègements de la dette, des dons budgétaires, des fonds

de concours et recettes assimilées, cette troisième catégorie de recettes

budgétaires, a connu un niveau de mobilisation de 6 013,8 millions de

FCFA sur une prévision annuelle de 62 572 millions de FCFA

correspondant à un taux de réalisation de 9,6% au titre du premier

trimestre 2015.

Tableau 9 : Récapitulatif de la mobilisation des autres ressourcesbudgétaires à fin mars 2014 et 2015


Nature desressources

2014 2015Ecart de

réalisationPrévisionsAnnuelles

Mobilisationau 31 mars

Taux(en%)

PrévisionsAnnuelles

Mobilisationau 31 mars

Taux (%)

Dons 81 910 7 402,7 9,0 56 018 5 822,2 10,4 -1 580,5

Allègement dela dette (IPPTE) 7 112 202,8 2,9 6 554 191,6 2,9 -5 622,4

Fonds deconcoursouverts etrecettes

assimilées

- - Attendu

Total 89 022 7 605,5 8,5 62 572 6 013,8 9,6

Source: MEFPD/DGB/CAA, Avril 2015


A-4- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

Les remboursements encaissés au 31 mars 2015 se décomposent comme

suit :

Tableau 10 : Point des remboursements au titre des comptes

d’affectations spéciales(En millions de FCFA)

Prévisionsannuelles

2015

Réalisationsau 31 mars

2015

Taux deréalisation

(%)Opérations Militaires à l’Extérieur 16 000 1 963,1 12,3

Régime d'Assurance Maladie Universelle 5 700 0 -

Etude de faisabilité 3 200 0 -

Compte Education 5 947 0 -

TOTAL 61 324 1 963,1 3,2

Source: MEFPD/DGB/DGTCP, Avril 2015

Les comptes "SYDONIA" et "Escortes douanières" sont intégrés aux

recettes globales de la douane indiquées plus haut.

B- DEPENSES BUDGETAIRES

Globalement, les dépenses du budget de l’Etat à fin mars 2015 ont été

engagées à hauteur de 289 703,5 millions de FCFA sur une prévision

annuelle de 1 213 021 millions de FCFA, soit un taux d’engagement de

23,9%.

En 2014, les engagements ont été effectués à hauteur de 25,5%

correspondant à un montant de 263 257,6 millions de FCFA sur une

prévision annuelle de 1 031 838 millions de FCFA. En termes de

consommation de crédits, base engagement, il se dégage en 2015, une


augmentation de 26 445,9 millions de FCFA correspondant à un taux de

d’accroissement de 10%.

Il est à noter que les dépenses exécutées au titre du premier trimestre

2015 se résument essentiellement à la réimputation des mandats de

2014 sur les crédits courants de 2015.

Par nature de dépenses, la comparaison de l’évolution des engagements

du premier trimestre en 2014 et 2015 est retracée dans le tableau ci-

dessous :

Tableau 11: Evolution des engagements à fin mars 2014 et à fin mars

2015(En millions de FCFA)

Nature des Dépenses

2014 2015Ecart

d'exécutionPrévisionannuelle

Exécution à finmars 2014 (1)

Taux(en %)

Prévisionannuelle

Exécution à finmars 2015 (2)

Taux(en %)

Charges financières dela dette publique

23 570 7 128,5 30,2 44 878 11 966,4 26,7 4 837,9

Dépenses de personnel 320 895 84 488,7 26,3 326 794 76 219,1 23,3 - 8 269,6

Dépensesd'acquisitions de biens

et services112 364 35 934,8 32,0 120 290 55 179,9 45,9 19 245,1

Dépenses de transfert 164 341 64 341,7 39,2 203 626 77 354,8 38,0 13 013,1

Dépenses en capitalfinancées sur

ressources intérieures161 600 34 005,0 21,0 172 319 43 078,0 25,0 9 073,0

Dépenses en capitalfinancées sur

ressources extérieures136 200 13 678,3 10,0 233 300 13 385,3 5,7 - 293,0

Autres budgets 59 800 19 293,8 32,3 63 400 17 400,7 27,4 - 1 893,1

CAS 53 067 4 387,1 8,3 48 414 13 245,5 27,4 8 858,4

TOTAL 1 031 837 263 257,9 25,5 1 213 021 289 703,5 23,9 26 445,9

SOURCE : MEFPD/DGB, Avril 2015


B-1 LES DEPENSES ORDINAIRES

Composées des charges financières de la dette publique, des dépenses de

personnel, des dépenses d’acquisitions de biens et services et des

dépenses de transfert, les dépenses ordinaires sont exécutées pour un

montant de 211 006,5 millions de FCFA à fin mars 2015 sur une

prévision annuelle de 695 555 millions de FCFA, soit un taux d’exécution

de 30,3%. A la même période en 2014, cette nature de dépense avait été

engagée à hauteur de 191 893,7 millions de FCFA sur une prévision

annuelle de 621 171 millions de FCFA, soit un taux d’exécution, base

engagement, de 30,9%. Il en résulte en 2015, une hausse des

engagements des dépenses ordinaires d’un montant de 19 112,8 millions

de FCFA.

Le montant admis en paiement pour l’ensemble des dépenses ordinaires

s’élève à 97 392,7 millions de FCFA correspondant à un taux de 14% à

fin mars 2015 contre 16,2% un an plus tôt pour un montant de

100 392,7 millions de FCFA.

Le détail par nature économique de la situation des dépenses ordinaires

se présente ainsi qu’il suit :

B-1-1- Charges financières de la dette publique

Evaluées à 44 878 millions de FCFA pour l’année 2015, les charges

financières de la dette publique sont payées à hauteur de 2 252,7

millions de FCFA au cours du premier trimestre correspondant à un taux

d’exécution de 5%.

Ces charges se décomposent en charges financières de la dette intérieure

et charges financières de la dette extérieure.

Au cours du premier trimestre 2015, les charges financières de la dette

intérieure ont connu un taux de paiement de 2,7% correspondant à

720,1 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 26 388 millions de

FCA contre un taux d’engagement de 9,5% en 2014. Pour la même


période, les charges financières de la dette extérieure ont été assurées à

hauteur de 8,3%. Ce taux de réalisation équivaut à 1 532,6 millions de

FCFA sur une prévision annuelle de 18 490 millions de FCFA.

B-1-2- Dépenses de personnel

Les engagements de dépenses de personnel au 31 mars 2015 s’élèvent à

76 219,1 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 326 794

millions de FCFA, soit un taux d’exécution, base engagement, de 23,3%.

En 2014, les engagements de dépenses de personnel à cette date sont

ressortis à 84 488,7 millions de FCFA sur une prévision annuelle de

320 895 millions de FCFA, soit un taux d’engagement de 26,3%. Du

rapprochement de ces deux (02) niveaux d’exécution, il ressort à fin mars

2015, une baisse d’engagement de dépenses de 8 269,7 millions de

FCFA correspondant à un taux de régression de 9,8%. Cette baisse se

justifie par l’encadrement observé cette année dans le paiement des

arriérés salariaux liés aux glissements mais aussi par les nombreux

départs à la retraite à fin 2014 notamment dans le corps des

enseignants.

Les Dépenses de Personnel se décomposent en :

- Dépenses de Personnel Réparties ;

- Dépenses de Personnel Non Réparties.

B-1-2-1- Les Dépenses de Personnel Réparties

Au 31 mars 2015, elles sont engagées à hauteur de 61 502,1millions de

FCFA sur une prévision annuelle de 265 398 millions de FCFA, soit un

taux d’exécution de 23,2%. Comparé à 2014 où les engagements se sont

établis à 69 906,6 millions de FCFA, il ressort en 2015 une baisse de

8 404,6 millions de FCFA.


B1-2-2 - Les Dépenses de Personnel non Réparties

Cette catégorie de dépenses est essentiellement constituée de dépenses

à caractère spécifique ou communes à plusieurs ministères ainsi que des

dépenses liées aux reports de charges.

Les engagements au titre de cette nature de dépenses à fin mars 2015

sont de 14 717 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 61 396

millions de FCFA, soit un taux d’engagement de 24 %. Ces dépenses ont

été engagées à la même période en 2014, pour un montant de 14 582,1

millions de FCFA sur une prévision annuelle de 57 091 millions de

FCFA, soit un taux d’engagement de 25,5%. Il apparaît ainsi en 2015

une légère hausse de 134,9 millions de FCFA, en valeur absolue,

correspondant à un taux de 0,9%.

B-1-3- Dépenses d’acquisitions de biens et services

Les dépenses d’acquisitions de biens et services engagées au 31 mars

2015, se chiffrent à 55 179,9 millions de FCFA, sur une prévision

annuelle de 120 290 millions de FCFA, soit un taux d’exécution, base

engagement, de 45,9%. A la même période en 2014, ce taux était de 32%

pour un montant de 35 934,8 millions de FCFA sur une prévision

annuelle de 112 364 millions de FCFA. Il ressort en 2015, une hausse

des dépenses de fonctionnement en valeur absolue de 19 245,1 millions

de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 53,6%. Cette

hausse s’explique par la prise en charge des mandats de 2014 retournés

par la DGTCP sur les crédits courants de 2015.

Le montant admis en paiement, au titre des dépenses de

fonctionnement, se chiffre à 23 977,9 millions de FCFA, soit un taux

d’admission en paiement de 19,9% contre 16,4% à fin mars 2014 pour

un montant de 18 386,4 millions de FCFA.

Ces dépenses comprennent :

- les Achats de Biens et Services ;

- les Acquisitions et Grosses Réparations de Matériel et Mobilier.


B-1-3-1- Les Achats de Biens et Services

Au 31 mars 2015, les dépenses relatives aux Achats de Biens et Services

sont engagées à concurrence de 43 530,5 millions de FCFA sur une

prévision annuelle de 99 665 millions de FCFA (y compris l’exercice clos),

soit un taux d’exécution de 43,7%.

A la même période en 2014, ce taux était de 34,1% pour un montant de

31 875,2 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 93 444 millions

de FCFA. Il apparaît ainsi en 2015 une hausse des engagements de

dépenses au titre des achats de biens et services de 11 655,2 millions de

FCFA, correspondant à un taux d’accroissement de 36,6%.

Le montant admis en paiement, concernant les « Achats de Biens et

Services » est de 20 957,9 millions de FCFA, correspondant à un taux de

21%. A fin mars 2014, ce taux était de 18,7% pour un montant de

17 460 millions de FCFA. Cet effort de paiement pourrait s’expliquer par

la réforme FIFO dont l’un des objectifs est la réduction du délai d’attente

des mandats au Trésor mais aussi par l’importance des mandats de

2014 retournés et qui ont été réimputés suivant la procédure

engagement – ordonnancement.

B-1-3-2- Les Acquisitions et Grosses Réparations de Matériel et Mobilier

Les dépenses relatives à cette rubrique ont été engagées à fin mars 2015

à hauteur de 11 649,4 millions de FCFA sur une prévision annuelle de

22 625 millions de FCFA correspondant à un taux d’exécution de 56,5%.

A la même période en 2014, ce taux était de 21,5% pour un montant de


de FCFA. Il se dégage, en 2015, une augmentation des engagements des

dépenses liées aux « Acquisitions et Grosses Répartitions de Matériel et

Mobilier » de 7 589,9 millions de FCFA, correspondant à un taux


d’accroissement de 187%. La raison évoquée ci-dessus concernant les

mandats retournés justifierait cette hausse remarquable.

Le montant admis en paiement au 31 mars 2015 s’élève à 3 020,1

millions de FCFA, soit un taux de 13,7% contre 4,9% à la même période

en 2014 pour un montant de 926,4 millions de FCFA.

B-1-4- Dépenses de transfert

Au 31 mars 2015, elles sont engagées à hauteur de 77 354,8 millions de

FCFA sur une prévision annuelle de 203 626 millions de FCFA, soit un

taux de 38%. A la même période en 2014, ce taux était de 39,2% pour

un montant engagé de 64 341,7 millions de FCFA sur une prévision

annuelle de 164 342 millions de FCFA. Il se dégage en 2014, une hausse

de dépenses de 13 013,1 millions de FCFA correspondant à un taux

d’accroissement de 20,2%.

Le montant admis en paiement à fin mars 2015 s’élève à 40 834,1

millions de FCFA, soit un taux d’admission en paiement de 22,9% contre

30,8% à la même période en 2014 pour un montant de 50 640,4 millions

de FCFA.

Ces dépenses sont composées :

- des subventions d’exploitation ;

- des transferts courants (y compris les charges exceptionnelles

dont les dépenses fiscales).

B-1-4-1- Les Subventions d’Exploitation

Elles enregistrent à fin mars 2015, un niveau d’engagement de 34 759

millions de FCFA sur une prévision de 82 831 millions de FCFA, soit un

taux d’engagement de 42%. A la même période en 2014, ce taux était de

49,6% pour un montant de 38 748,2 millions de FCFA sur une prévision


annuelle de 78 046 millions de FCFA. Il se dégage, en 2015, une

diminution de dépenses, en valeur absolue de 3 989,2 millions de FCFA

correspondant à un taux de régression de 10,3%.

Le montant admis en paiement au 31 mars 2015 s’élève à 14 393,1

millions de FCFA, correspondant à un taux de 17,4% contre 44,2% pour

un montant de 34 475,1 millions de FCFA à la même période en 2014.

Ceci se justifie par la mesure d’arrimage de l’ordonnancement à la

disponibilité de la trésorerie mise en vigueur depuis le début de la

gestion.

B-1-4-2- Les Transferts Courants

Le niveau d’engagement des transferts courants y compris les dépenses

fiscales au 31 mars 2015 s’est établit à 42 595,8 millions de FCFA sur

une prévision de 120 795 millions de FCFA, soit un taux d’engagement

de 35,3%. A fin mars 2014, ce taux s’était affiché à 29,7% pour un

montant de 25 593,5 millions de FCFA sur une prévision annuelle de

86 296 millions de FCFA. Il apparaît en 2015, une augmentation de

dépenses de 17 002,3 millions de FCFA correspondant à un taux

d’accroissement de 66,4%. Le niveau élevé d’engagement des dépenses

de transfert observé au cours du premier trimestre 2015 se justifie à

l’engagement des dépenses relatives à l’actualisation de la LEPI d’une

part et à la prise en charge des mandats de 2014 retournés d’autre part.

Le montant admis en paiement à fin mars 2015 s’élève à 26 441 millions

de FCFA correspondant à un taux de 21,9% contre 18,7% à la même

période en 2014 pour un montant de 16 165,3 millions de FCFA.

B-2- LES DEPENSES EN CAPITAL

Les prévisions annuelles des dépenses en capital inscrites au budget de

l’Etat pour la gestion 2015 se chiffrent à 405 619 millions de FCFA dont


172 319 millions de FCFA sur ressources intérieures et 233 300 millions

de FCFA sur ressources extérieures.

En 2014, les prévisions de dépenses en capital étaient de 297 800

millions de FCFA dont 161 600 millions de FCFA sur ressources

intérieures et 136 200 millions de FCFA sur ressources extérieures. Il

résulte qu’en 2015, les dépenses en capital ont connu une hausse

prévisionnelle de 107 819 millions de FCFA correspondant à un taux

d’accroissement de 36,2%.

A fin mars 2015, les Dépenses en Capital engagées, se chiffrent à un

montant total de 56 462,9 millions de FCFA sur une prévision annuelle

de 405 619 millions de FCFA, soit un taux d’engagement de 13,9%

supérieur à celui de 6,7% enregistré à la même période en 2014 pour un

montant engagé de 47 682,9 millions de FCFA sur une prévision

annuelle de 297 800 millions de FCFA.

Le montant admis en paiement pour les dépenses en capital à fin mars

2015 est de 18 981 millions de FCFA correspondant à un taux de 4,7%

contre 7,7% à fin mars 2014 pour un montant de 22 830,3 millions de

FCFA.

B-2-1- Les Dépenses en Capital financées sur ressources intérieures

Sur une prévision annuelle de 172 319 millions de FCFA, le montant

engagé au 31 mars 2015, se chiffre à 43 078 millions de FCFA

correspondant à un taux de 25% contre 21% à fin mars 2014 pour un

montant de 34 005 millions de FCFA sur une prévision annuelle de

161 600 millions de FCFA. Par rapport au niveau des engagements

desdites dépenses à fin mars 2015, on note un accroissement de 26,7%

correspondant à un montant de 9 072,9 millions de FCFA.


Le montant admis en paiement est de 17 929,1 millions de FCFA

correspondant à un taux de 10,4% contre 11% à fin mars 2014 pour un

montant de 17 839,4 millions de FCFA.

B-2-2- Les Dépenses en Capital financées sur ressources extérieures

Les dépenses d’investissement engagées sur les ressources extérieures

sont de 13 385,3 millions de FCFA au 31 mars 2015. Par rapport à la

dotation annuelle de 233 300 millions de FCFA affectée à cette catégorie

de dépenses, le taux d’engagement est de 5,7%. A fin mars 2014, le taux

d’engagement des dépenses d’investissement sur ressources extérieures

est de 10% pour un montant de 13 678,3 millions de FCFA sur une

prévision annuelle de 136 200 millions de FCFA.

Il convient de mentionner que des difficultés persistent dans la prise en

compte exhaustive de l’exécution de ces dépenses au niveau du Système

Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP).

B-3- LES DEPENSES DU FONDS NATIONAL DES RETRAITES DUBENIN (FNRB)

Sur une prévision annuelle de 52 200 millions de FCFA, les engagements

de dépenses du FNRB s’élèvent, au 31 mars 2015, à 15 679,9 millions de

FCFA, soit un taux d’exécution de 30%. A la même période en 2014, le

taux d’engagement des dépenses du FNRB est ressorti à 27,2 % pour un

montant de 13 245,1 millions de FCFA sur une prévision de 48 700

millions de FCFA. Il apparaît ainsi une augmentation du volume des

dépenses engagées pour un montant de 2 434,8 millions de FCFA

correspondant à un taux d’accroissement de 18,4%.

B-4- LES DEPENSES DES AUTRES BUDGETS

B-4-1- Les dépenses du Fonds Routier (FR)

Au 31 mars 2015, le montant total des engagements de dépenses du

Fonds Routier est de 1 366 millions de FCFA sur une prévision de 9 000


millions de FCFA, soit un taux d’exécution, base engagement de 15,2%

contre 63,1% obtenu à la même période en 2014 pour un montant de


de FCFA.

B-4-2- Les dépenses de fonctionnement de la Caisse Autonomed’Amortissement

A fin mars 2015, le montant total des engagements effectués, au titre des

dépenses de fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement,

s’élève à 352,4 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 2 200

millions de FCFA, soit un taux d’exécution de 16% contre 17,5% à la

même période en 2014 pour un montant de 367,4 millions de FCFA sur

une prévision de 2 100 millions de FCFA.

B-5- LES DEPENSES DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

Les prévisions annuelles de dépenses au titre des Comptes d’Affectation

Spéciale (CAS) sont chiffrées, pour l’année 2015, à 48 414 millions de

FCFA contre 53 067 millions de FCFA en 2014, soit une diminution en

valeur absolue de 4 653 millions de FCFA qui correspond à un taux de

régression de 8,8%.

A fin mars 2015, les dépenses exécutées sur les CAS sont chiffrées à

4 835,8 millions de FCFA correspondant à un taux de 10% contre 8,3%

engagé à fin mars 2014 pour un montant de 4 387,1 millions de FCFA.

Ceci laisse apparaître en 2015, une hausse de 448,7 millions de FCFA en

termes de volume de dépenses engagées pour la même période

correspondant à un taux de progression de 10,2%.

Les dépenses exécutées se décomposent comme suit :


• Opérations militaires à l’extérieur…. 1 205 millions de

FCFA,

• Programme SYDONIA……………… 835,3 millions de

FCFA,

• Education ………………………….. 536,9 millions de

FCFA,

• Opérations d’Escortes Douanières… 2 258,5 millions de

FCFA,

• Opérations du RAMU…………………. 0 millions de

FCFA.

C- SOLDE BUDGETAIRE

L’exécution du budget de l’Etat présente les soldes budgétaires (baseengagement) consignés dans le tableau n° 12 ci-après :

Tableau 12: Présentation des soldes budgétaires à fin mars 2015(En millions de FCFA)

Composante Recettes Dépenses SoldeBG 198 983,80 277 183,10 - 78 199,30FNRB 5 180,30 15 679,90 - 10 499,60CAA 478,50 352,40 126,10FR 526,30 1 366,00 - 839,70CAS 1 973,00 4 835,70 - 2 862,70

SOURCE : MEFPD/DGB, Avril 2015


Figure 2 : Présentation des différents soldes budgétaires

L’analyse de la figure 2 ci-dessus révèle que tous les soldes sont

déficitaires à l’exception de celui de la CAA qui dégage un excédent de

126,1 millions de FCFA. Le budget général présente un déficit de

78 199,3 millions de FCFA devant le FNRB qui présente un déficit de

10 499,6 millions de FCFA. L’exécution des comptes d’affectation

spéciale et des Fonds Routiers dégagent respectivement 2 862,7 et 839,7

millions de FCFA de déficit.

III- OPERATIONS DE TRESORERIE

Situation attendue de la DGTCP
























CONCLUSION

Globalement, les objectifs assignés aux régies financières n’ont pu être

atteints au cours du premier trimestre 2015 malgré le gain de 7 521

millions de FCFA observé par rapport au produit de recettes de la même

période en 2014. Seule la Direction Générale des Impôts (DGI) a réussi à

réaliser un taux trimestriel de 103,2% de mobilisation de recettes

pendant que la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

(DGDDI) et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

Publique (DGTCP) ont atteint respectivement le taux de réalisation de

94,7% et 92,3%.

Quant aux dépenses budgétaires, elles ont atteint un taux d’engagement

de 24,4% avec un très fort taux d’engagement des dépenses de

fonctionnement et de transfert. En effet, ces deux rubriques budgétaires

ont été exécutées respectivement aux taux de 45,9% et 43,5%,

conséquence de la réimputation des mandats de 2014 sur les crédits

courants de 2015.

Au total, l’exécution du budget général présente à fin mars 2015, un

solde déficitaire de 78 199,3 millions des FCFA alors que celle du Fonds

National des Retraites du Bénin (FNRB) présente un déficit de 10 499,6

millions de FCFA.

Cotonou, le

LE DIRECTEUR GENERALDU BUDGET

Célestin S. HOSSOU

Documents

RAPPORT D'EXECUTION DU BUDGET