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Préparé par :

KHALILOU DIT PAPA NIANE PAPE NDIAYE DIOUF

BARA MBAYE MANDIALY BODIAN

RAPPORT DE MISSION

REUNION PREPARATOIRE A LA CMR12 DE L’ARTAO

NEUVIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L’ARTAO

ATELIER DE LA MIGRATION VERS LA RADIODIFFUSION NUMERIQUE

ACCRA, GHANA, du 30 mai au 04 juin 2011

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I- INTRODUCTION La CEDEAO et l’ARTAO, sous l’aimable invitation de la République du GHANA, ont organisé du 30 mai au 02 juin 2011 à ACCRA, une réunion de concertation et de préparation à la future Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2012 (CMR12). Cette réunion a été suivie de l’Assemblée générale annuelle de l’ARTAO qui a eu lieu les 02 et 3 juin 2011. Un atelier sur la migration de l’analogique au numérique, a été aussi organisé, le 04 juin 2011 ACCRA. Ces réunions qui ont été présidées, par Monsieur Paarock VANPERCY, Directeur Général de l’Autorité Nationale de la Communication (NCA) et par Monsieur Nnamdi NWOKIKE, Secrétaire Exécutif de l’ARTAO ont été marqué par la présence de l’Honorable HARUNA IDDRISU, Ministre de la Communication du Ghana II- REUNION PREPARATOIRE A LA CMR12 DE L’ARTAO Cette rencontre avait pour but d’harmoniser les positions des différents pays de l’espace CEDEAO en vue de l’élaboration des Propositions Communes Africaines (PCAF) par rapport à l’ordre du jour de la CMR12. Les discussions ont donc porté sur les différents points des six chapitres à l’ODJ de la CMR12. Chacun des points, ainsi que les différents choix proposés lors de 2ème session de la Réunion de Préparation à la Conférence en vue de la CMR12 tenue à Genève entre les 14 et 25 février 2011, ont été présentés. Les différentes délégations ont choisi les méthodes ou solutions qui leur convenaient, en argumentant dans la plupart des cas. A l’issue des présentations des points de l’ordre du jour par des experts de l’ARTAO, les discussions ont permis d’harmoniser un certain nombre de positions par rapport aux différents chapitres de l’ordre du jour de la CMR12. Le Rapport de la RPC sur les questions techniques, d'exploitation, réglementaires et de procédure contient les différentes méthodes pour résoudre les questions de l’Ordre du jour de la CMR12. (Voir Document UIT BR CPM11-2/1-F du 13 aout 2010). Chapitre1 : Services maritime et aéronautique Point 1.3 :  examiner les besoins de fréquences et les mesures réglementaires possibles, attributions comprises, pour assurer la sécurité d'exploitation des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS), sur la base des résultats des études faites par l'UIT R, conformément à la Résolution 421 (CMR 07);

POSITION ARTAO Consensus sur la Méthode A1 (Composante satellite) et B (Composante terre) Les discussions se poursuivent sur les autres options pour la composante satellite

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Point 1.4 : envisager, sur la base des résultats des études de l'UIT R, d'autres mesures réglementaires éventuelles propres à faciliter la mise en ouvre de nouveaux systèmes du service mobile aéronautique (R) dans les bandes 112-117,975 MHz, 960 1 164 MHz et 5 000 5 030 MHz, conformément aux Résolutions 413 (Rév.CMR 07), 417 (CMR-07) et 420 (CMR 07); Point 1.9 : réviser les fréquences et les dispositions des voies de l'Appendice 17 du Règlement des radiocommunications, conformément à la Résolution 351 (Rév.CMR-07), de manière à permettre la mise en ouvre de nouvelles technologies numériques pour le service mobile maritime; Point 1.10 : examiner les attributions de fréquences nécessaires en ce qui concerne l'exploitation des systèmes de sécurité des navires et des ports et les dispositions réglementaires associées, conformément à la Résolution 357 (CMR 07); Chapitre 2 : Services de radiolocalisation et d'amateur Point 1.14: examiner les besoins des nouvelles applications du service de radiolocalisation ainsi que les attributions ou les dispositions réglementaires concernant la mise en œuvre de ce service dans la gamme 30-300 MHz, conformément à la Résolution 611 [COM6/14] (CMR-07);

POSITION ARTAO  Consensus sur les Méthode A, B et C2 respectivement pour les Résolutions, 413, 417 et 420.

POSITION ARTAO  Choix préliminaire Méthode A2

PAS DE CONSENSUS Il a été retenu qu’il fallait continuer la réflexion sur les différentes méthodes proposées dans ce Point avant de se prononcer.

PAS DE CONSENSUS Pas de décision, les différentes parties gardent leurs positions et la question reste ouverte.

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Point 1.15 : examiner les attributions possibles, dans la gamme 3-50 MHz, au service de radiolocalisation pour les applications utilisant des radars océanographiques, compte tenu des résultats des études réalisées par l'UIT-R conformément à la Résolution 612 [COM6/15] (CMR-07); Point 1.21: envisager une attribution à titre primaire au service de radiorepérage dans la bande 15,4-15,7 GHz, compte tenu des résultats des études de l'UIT-R, conformément à la Résolution 614 [COM6/19] (CMR-07); Point 1.23 : envisager une attribution de l'ordre de 15 kHz dans une partie de la bande 415-526,5 kHz au service amateur à titre secondaire, compte tenu de la nécessité de protéger les services existants; III.3. Chapitre 3 : Services fixe, mobile et de radiodiffusion Point 1.5: envisager une harmonisation mondiale ou régionale des fréquences pour les systèmes de reportage électronique d'actualités (ENG), compte tenu des résultats des études réalisées par l'UIT-R, conformément à la Résolution 954 [COM6/5] (CMR-07);

POSITION ARTAO Adoption de la Méthode C.

POSITION ARTAO Il y a consensus pour l’ajout d’une attribution au SRL à titre primaire dans les bandes considérées. La question reste néanmoins ouverte, aucune décision n’est prise en ce qui concerne l’adjonction possible d’une nouvelle résolution qui reste à élaborer. Les discussions se poursuivent sur ce sujet.

PAS DE CONSENSUS Aucune décision n’est prise, les discussions se poursuivent sur ce sujet.

POSITION ARTAO Il y a eu consensus en ce qui concerne  le besoin d’harmonisation et de rationalisation pour ces systèmes, les discussions se poursuivent quant à la méthode à choisir.    

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Point 1.8 : examiner l'avancement des études de l'UIT-R concernant les questions techniques et réglementaires relatives au service fixe dans les bandes comprises entre 71 GHz et 238 GHz, compte tenu des Résolutions 731(CMR-2000) et 732 (CMR-2000); Point 1.17: examiner les résultats des études de partage entre le service mobile et d'autres services dans la bande 790-862 MHz dans les Régions 1 et 3, conformément à la Résolution 749 [COM4/13] (CMR-07), pour assurer une protection adéquate des services auxquels cette bande est attribuée, et prendre les mesures appropriées; Point 1.20: examiner les résultats des études faites par l'UIT-R et l'identification de fréquences pour les liaisons passerelles destinées aux stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS) dans la gamme 5 850-7 075 MHz, afin d'assurer l'exploitation des services fixe et mobile conformément à la Résolution 734 (Rév.CMR-07); Point 1.22: examiner les effets des émissions provenant des dispositifs à courte portée sur les services de radiocommunication conformément à la Résolution 953 [COM6/4] (CMR-07);

POSITION ARTAO Consensus sur la Méthode A et l’approche A1. 

POSITION ARTAO Il y a eu consensus sur la Méthode A1 option 1 pour la Question A et la Méthode C pour la Question C.  Il a aussi été noté le besoin d’avoir une position ferme ou une stratégie précise en ce qui concerne l’utilisation du dividende numérique pour la Réunion de l’UAT prévue à Alger. 

POSITION ARTAO La Méthode A a été choisie,  aucune modification de l'Article 5 du RR. 

POSITION ARTAO Consensus sur la Méthode B. Les réflexions continuent pour la Méthode C.

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III.4. Chapitre 4 : Services scientifiques Point 1.6: examiner le numéro 5.565 du Règlement des radiocommunications, en vue de mettre à jour l'utilisation par les services passifs des fréquences comprises entre 275 GHz et 3 000 GHz, conformément à la Résolution 950 (Rév.CMR-07), et envisager des procédures possibles pour les liaisons optiques en espace libre, compte tenu des résultats des études de l'UIT-R, conformément à la Résolution 955 [COM6/9] (CMR-07); Point 1.11: envisager de faire une attribution à titre primaire au service de recherche spatiale (Terre vers espace) dans la bande 22,55 - 23,15 GHz, compte tenu des résultats des études réalisées par l'UIT-R, conformément à la Résolution 753 [COM6/11] (CMR-07);

POSITION ARTAO : Position du Groupe Afrique Considérant le partage possible (CEM garantie) entre le SRS et le SF, le Service Inter Satellite (SIS), les différents Etats membres ont décidé d’opter la méthode proposée par le texte de la RPC qui avait déjà été adoptée à la Réunion du Groupe Afrique à Abuja. Méthode du texte de la RPC : consiste à faire une attribution à titre primaire au service de causés par l'exploitation des systèmes du service mobile aéronautique, compte tenu des résultats des études menées par recherche spatiale (Terre vers espace) dans la bande 22,55-23,15 GHz

POSITION ARTAO : Position du Groupe Afrique Résolution 950 (Rév.CMR-07) : Méthode du texte de la RPC : Dans le cadre de cette méthode, le numéro 5.565 du RR serait modifié afin de mettre à jour la liste des bandes intéressant le SETS, le SRS et le SRA dans la gamme 275‑1 000 GHz. Résolution 955 (Rev.WRC 07) : Méthode du texte de la RPC : consiste à n'apporter aucune modification au Règlement des radiocommunications en ce qui concerne les liaisons optiques en espace libre. Les consultations sont en cours pour les méthodes B, C.

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Point 1.12: protéger les services primaires dans la bande 37-38 GHz contre les brouillages causés par l'exploitation des systèmes du service mobile aéronautique, compte tenu des résultats des études menées par l'UIT-R conformément à la Résolution 754 [COM 6/12] (CMR-07);

Point 1.16 : examiner les besoins des systèmes passifs utilisés pour la détection de la foudre dans le service des auxiliaires de la météorologie, y compris la possibilité de faire une attribution dans la gamme de fréquences au-dessous de 20 kHz, et prendre les mesures appropriées, conformément à la Résolution 671 [COM6/16] (CMR-07); Point 1.24: examiner l'attribution actuelle au service de météorologie par satellite dans la bande 7 750-7 850 MHz, en vue d'étendre cette attribution à la bande 7850-7 900 MHz, limitée aux satellites météorologiques non géostationnaires dans le sens espace vers Terre conformément à la Résolution 672 [COM6/20] (CMR-07);

POSITION ARTAO : Position du Groupe Afrique Méthode A adoptée proposée lors de la réunion d’Abuja Méthode A : consiste à exclure le SMA de l'attribution du SM dans la bande 37 38 GHz

POSITION ARTAO : Position du Groupe Afrique Méthode proposée par le texte de la RPC qui consiste à segmenter la bande de fréquences 9-14 kHz en deux nouvelles bandes de fréquences, à savoir les bandes 9-11,3 kHz et 11,3-14 kHz.

POSITION ARTAO : Position du Groupe Afrique Supporte la seule proposée par le texte de la RPC qui consiste à ajouter une attribution mondiale à titre primaire (espace vers Terre) au service de météorologie par satellite dans la bande 7 850-7 900 MHz, limitée aux satellites de météorologie non OSG et à appliquer les limites de puissance surfacique figurant dans le Tableau 21-4 de l'Article 21 du RR qui s'appliquent actuellement à la bande 7 250 7 850 MHz.

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III.5. Chapitre 5 : Services par satellite Point 1.7: examiner les résultats des études faites par l'UIT-R conformément à la Résolution 222 (Rév.CMR-07), pour garantir la disponibilité de fréquences à long terme pour le service mobile aéronautique par satellite (R) et garantir l'accès au nécessaire pour répondre aux besoins de ce service, et prendre les mesures voulues sur ce sujet, tout en laissant inchangée, l'attribution générique au service mobile par satellite dans les bandes 1 525-1559 MHz et 1 626,5-1 660,5 MHz; Point 1.13: examiner les résultats des études de l'UIT-R conformément à la Résolution 551 [COM6/13] (CMR-07) et déterminer l'utilisation de la bande 21,4-22 GHz par le service de radiodiffusion par satellite (SRS) et des bandes pour les liaisons de connexion associées dans les Régions 1 et 3; Point 1.18 : envisager d'étendre les attributions existantes à titre primaire ou secondaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre) dans la bande 2483,5 -2 500 MHz, pour en faire une attribution à titre primaire à l'échelle mondiale, et déterminer les dispositions réglementaires nécessaires en se fondant sur les études menées par l'UIT-R conformément à la Résolution 613 [COM6/17](CMR-07);

POSITION ARTAO : Méthode A a été adoptée Les discussions continuent pour la méthode B

POSITION ARTAO : Question A : la méthode C a été adoptée Question B : la méthode B1 a été adoptée Question C: les discussions sont en cours

POSITION ARTAO : Considérant l’importance du service de radiorepérage par satellite, la position de l’ARTAO est la même que la position du Groupe Afrique qui supporte la seule proposée par le texte de la RPC qui consiste à faire une attribution mondiale au SRRS assortie d'un seuil de puissance surfacique déclenchant la coordination et ajouter un nouveau renvoi pour ce qui est du SRL

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Point 1.25: envisager des attributions additionnelles possibles au service mobile par satellite, conformément à la Résolution 231 [COM6/21] (CMR-07); Point 7: examiner d'éventuels changements à apporter en application de la Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée «Procédures de publication anticipée, de coordination, de notification et d'inscription des assignations de fréquence relatives aux réseaux à satellite», conformément à la Résolution 86 (Rév.CMR-07); III. 6. Chapitre 6 : Programme des travaux futurs et autres questions Point 1.2: compte tenu des études menées par l'UIT-R conformément à la Résolution 951 (Rév.CMR-07), prendre les mesures appropriées en vue d'améliorer le cadre international réglementaire; Point 1.19: examiner des mesures réglementaires, ainsi que leur pertinence, afin de permettre la mise en œuvre de systèmes de radiocommunication définis par logiciel et de systèmes de radiocommunication cognitifs sur la base des résultats des études menées par l'UIT-R, conformément à la Résolution 956[COM6/18] (CMR-07);

POSITION ARTAO : Méthodes A1, B1,C1,D1 (pas d’attribution pour le SMS dans les bandes identifiées)

PAS DE CONSENSUS : Poursuivre la réflexion

POSITION ARTAO : Question B : méthode B1 Question A : les discussions sont en cours

POSITION ARTAO : Méthode A : Pas de modification du RR Méthode B2 : Ajouter une Résolution de la CMR donnant des Indications concernant les études futures et l'utilisation des systèmes CRS, sans autre modification du Règlement des Radiocommunications.

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Point 2: examiner les recommandations UIT-R révisées et incorporées par référence dans le Règlement des radiocommunications, communiquées par l'Assemblée des radiocommunications conformément à la Résolution 28(Rév.CMR-03), et décider s'il convient ou non de mettre à jour les références correspondantes dans le Règlement des radiocommunications, conformément aux principes énoncés dans l'Annexe de laRésolution 27 (Rév.CMR-07);

Point 4: conformément à la Résolution 95 (Rév.CMR-07), examiner les résolutions et recommandations des conférences précédentes en vue, le cas échéant, de les réviser, de les remplacer ou de les supprimer; Point 8.1: examiner et approuver le rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications ; Point 8.2: Etat d'avancement des études en vue de conférences futures ;

POSITION ARTAO : Sur ce point l’ARTAO demande aux Administrations de continuer la réflexion afin de prendre une décision.

POSITION ARTAO : Sur ce point l’ARTAO demande aux Administrations de continuer la réflexion afin de prendre une décision.

POSITION ARTAO : Sur ce point l’ARTAO demande aux Administrations de continuer la réflexion afin de prendre une décision.

POSITION ARTAO : Sur ce point l’ARTAO demande aux Administrations de continuer la réflexion afin de prendre une décision.

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II- NEUVIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L’ARTAO La 9e Assemblée Générale Annuelle de l'ARTAO s’est tenue à Accra les 2 et 3 Juin 2011. Dans son allocution d’ouverture, Le Directeur Général de la NCA a insisté sur l’importance des télécommunications et des TIC dans le développement économique et social d’un pays. Il a rappelé les recommandations de l’UIT relatives au développement des réseaux d’infrastructures de base, de même que l’invite adressée par cette institution aux différents pays pour qu’ils accordent une plus grande importance à la question de l’augmentation de la bande passante. M. VANPERCY a également abordé le Câble Ouest Africain et son impact sur l’accroissement de la connectivité au Ghana, de même que la possibilité d’interconnecter les pays voisins enclavés. Il a ensuite abordé le passage à la Diffusion numérique en précisant que cette migration permettra de gagner des ressources additionnelles en fréquences, qui permettront de développer le large bande. A ce propos, il a cité le cas du Ghana qui est actuellement dans un processus de réexamen du plan de fréquence de 2006. Le Directeur Général de la NCA a terminé son intervention en interpelant les différents pays membres de l’ARTAO sur la nécessité d’harmoniser les stratégies afin de garantir la réussite du processus d’implémentation de la télévision numérique, dans l’espace CEDEAO. Après avoir remercié les plus hautes autorités ghanéennes, ainsi que le Directeur Général de la NCA et son staff, pour le soutien apporté à l’organisation de cette 9e Assemblée Générale Annuelle (AGA) de l’ARTAO, M. Nnamdi Nwokike (Secrétaire Exécutif de l’ARTAO) a rappelé les points majeurs de l’ordre du jour de cette 9e AGA, à savoir :

l’élection du comité exécutif ; la présentation des Etats financiers ; l’adoption des directives sur les câbles sous marins.

Il a terminé son allocution en exprimant toute sa gratitude à l’endroit de la National Communications Authority (NCA) pour le soutien et l’appui fournis dans le cadre de l’organisation de la 9e AGA. Mme N’Dakon Aline Directrice de la Communication et de l’International de l’ATCI a fait une communication au nom du Directeur Général de l’ATCI, Président de l’ARTAO, empêché. Elle a informé, l’assistance, du changement intervenu à la tête de l’organe de régulation Ivoirien, avec la nomination de M. ALLOKO Kouassi Arthur au poste de Directeur Général. Elle a transmis à l’assistance le message de bienvenue ainsi que les vœux de réussite du Président de l’ARTAO. Mme N’Dakon de l’ATCI a également adressé des remerciements aux différents pays membres pour leur engagement, avant de leur lancer un appel pour faire de l’ARTAO un catalyseur pour le développement du secteur des télécommunications dans l’espace CEDEAO. Enfin, elle a remercié les membres de l’équipe de l’ARTAO pour les efforts déployés et les a invités à une meilleure implication dans la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de l’Assemblée.

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Le Dr Raphael KOFFI, de la Commission de la CEDEAO, a rappelé dans son allocution le rôle important que joue les régulateurs dans la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement des Télécommunications. M. Koffi a cité quelques réalisations de la CEDEAO dans le domaine des Télécommunications, parmi lesquelles on peut citer :

les activités relatives à la mise en place du marché commun ouest africain (2007) ;

l’étude sur le roaming (2007) ; les lignes directrices relatives à l’exploitation des câbles sous marins. Point

qui lui a permis de rappeler la nécessité d’un cadre réglementaire harmonisé; les activités de préparation de la prochaine Conférence Mondiale des

Radiocommunications ; la mise en place d’un cadre de partenariat formalisé pour encadrer le

partenariat entre la CEDEAO et l’ARTAO. Un Protocole d’Accord est en cours d’élaboration.

M. Koffi a terminé son intervention en rappelant que la CEDEAO attendait de recevoir le plan d’actions de l’ARTAO pour finaliser le protocole d’accord CEDEAO/ARTAO.

Deux activités annexes de grande importance ont été organisées en marge de cette 9e Assemblée Générale Annuelle.

• une réunion de préparation et d’harmonisation des positions des pays de la CEDEAO en vue de la prochaine réunion du Groupe Afrique (préparation Conférence Mondiale des Radiocommunications), organisée du 30 et 31 Mai 2011;

• un atelier sur le passage de la radiodiffusion Analogique au Numérique (4 juin 2011).

L’ordre du jour de cette 9e AGA est le suivant : Bilan des activités de 2010 ; Examen des états financiers de 2010 ; Présentation des lignes Directrices relatives à l’exploitation des câbles sous marins ; Election du nouveau comité exécutif

Lors de l’Examen des Etats Financiers présentés à l'Assemblée, beaucoup d’observations ont été soulevées, dont certaines relatives à la qualité de la traduction des documents en français, à des problèmes de correspondance et d’incohérence des dates, entre autres. Le Sénégal a eu à émettre une réserve quant à la qualité des documents présentés. Des remarques du même genre que celles émises par l’ARTP du Sénégal ont été soulevées par le Mali, le Ghana, la Gambie. L’ARTP du Sénégal a suggéré de différer l’adoption des Etats Financiers et a proposé que les Etats financiers soient revus et envoyés à nouveau aux administrations, par courriel, pour avis, dans un délai de 15 jours. Cette proposition a abouti à la décision de soumettre les documents révisés au Comité Exécutif. L’Assemblée a ensuite donné mandat au Comité Exécutif pour l'examen et la validation de la version corrigée des Etats Financiers. Pour le point relatif au bilan des activités de 2010, le Secrétaire Exécutif a présenté un certain nombre d’activités dont :

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Les activités relatives à la procédure d’obtention de l’Accord de Siège entre le Nigeria et l’ARTAO ;

le statut du personnel de l’ARTAO ; l’avant-projet de Mémorandum d’Entente entre la Commission de la CEDEAO et

l’ARTAO ; les Lignes Directrices relatives au câble sous-marin ; la connectivité transfrontalière ; l’Etude d’Impact de la Règlementation dans les pays de l’espace CEDEAO ; la Transition de la Radiodiffusion analogique vers le numérique ; le Plan Stratégique ; la Facilitation des Groupements de Pairs.

Le Secrétaire Exécutif a également présenté l’état des cotisations des membres. L’ARTP du Sénégal a assuré une participation remarquable aux différentes activités programmées lors de cette 9e AGA. Les différentes interventions des membres de la délégation durant les travaux ont souvent abouti à des propositions pertinentes et ont été bien appréciées. C’est ainsi que pour les travaux de préparation de la CMR, les services en charge de la gestion des fréquences de l’ARTP ont fait une contribution de qualité et bien documentée. En outre, les interventions de l’ARTP du Sénégal ont beaucoup influencé l'orientation des décisions du groupe de travail. . Les points importants à retenir de cette 9e Assemblée Générale Annuelle de l’ARTAO sont présentés dans la page suivante :

Thème Résolution ou décision

Accord de siège

Général a mandaté le Comité Exécutif de recruter un consultant pour conclure l’Accord de Siège avec le Nigeria. La résolution a été adoptée par le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et la Sierra Leone ;

Examen des Etats financiers 2010

L’AGA a conditionné l’adoption du document à l’intégration des remarques formulées par l’Assemblée. L’Assemblée a donné mandat au comité exécutif pour examiner et adopter le Rapport d’Audit de 2010 corrigé (après l’incorporation des corrections identifiées)

Lignes Directrices sur les câbles sous marins

L’AGA a décidé d’adopter la dernière version du document intitulé :> présenté lors de la réunion de Lomé

nécessité d’intégrer les recommandations et amendements formulés lors de la rencontre de Lomé avant de faire passer les lignes directrices ;

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Demander à la CEDEAO d’envoyer le document adopté à toutes les parties.

Election Comité Exécutif

Président : ARM / NIGER 1er Vice Président : PURA/GAMBIE 2e Vice Président : ATRPT/BENIN

Prochaine AGA (2012)

Sierra Léone Avril / Mai 2012

Proposition de ERICSSON

devenir membre associé ;

disponibilité à soutenir l’ARTAO pour développer une politique de haut débit en Afrique de l’Ouest.

Mandat a été donné au secrétariat exécutif de poursuivre et saisir l’opportunité offerte par ERICSSON.

Déroulement des travaux de la 9e AGA

A- Rapport du Secrétariat

Le Secrétaire exécutif de l’ARTAO a présenté les activités phares qui ont été menées par l’ARTAO durant l’année 2010.

Accord de Siège

M. Le Secrétaire exécutif a informé l’assemblée de l’état d’avancement de la procédure initiée auprès des Autorités nigérianes pour l’obtention de l’Accord de Siège. Le traitement de la demande suit son cours. M. Nwokike a précisé que le Ministère de la Communication du Nigeria a déjà confirmé son appui pour l’accord de siège. Toutefois, il a indiqué que le processus est long et difficile car nécessitant l’obtention de l’accord des trois ministères impliqués (Affaires Etrangères, Ministère de la Communication, Ministère de la Justice). Le Secrétariat de l’ARTAO attend la nomination du Ministre de la Communication pour poursuivre les démarches et envoyer les documents y relatifs aux différents ministères.

Compte tenu du long traitement qu’a connu la procédure, le Secrétaire Exécutif a sollicité le soutien de l’Assemblée pour la conduite d’initiatives parallèles visant à accélérer l’obtention de l’accord le siège. A ce sujet, il a fait soulevé une

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question relative à la possibilité, voire la nécessité, de recourir aux prestations d’un Consultant spécialisé. Avant d’indiquer qu’il attendait l’aval de l’Assemblée pour entamer la procédure de recrutement d’un consultant spécialisé.

Projet de statut du personnel de l’ARTAO

Le point relatif au projet de statut du personnel a été examiné. Le Secrétaire Exécutif a indiqué que, par rapport au projet de statut qui a été soumis aux membres, aucun commentaire n’a été enregistré en retour, durant la période impartie. Par conséquent, l a précisé que le document a été adopté tel qu’amendé et est devenu opérationnel.

Autres activités réalisées ou initiées

M. Nnowokike a souligné lors de sa présentation d’autres réalisations dont notamment : • la réalisation d’activités relatives à la question de la Connectivité

transfrontalière ;

• la coordination de l’évaluation de l’impact de la Régulation sur l’économie des Télécommunications/TIC des différents de l’espace CEDEAO. Etude qui devrait démarrer bientôt avec l’appui du Nigéria. En effet, le Nigéria a donné son accord de principe du Nigéria pour prendre en charge l’étude. Le processus de sélection du consultant démarrera bientôt ;

• les activités relatives au processus de Transition de la Radiodiffusion analogique vers le numérique;

• l’élaboration du Plan stratégique de l’ARTAO. L’ATCI a donné son accord de principe pour prendre en charge les travaux en plus de s’acquitter de la cotisation annuelle. Enfin le Secrétaire Exécutif a également indiqué que l’ARTP du Sénégal était prêt à financer l’atelier qui suivra l’élaboration du plan stratégique.

• Les activités relatives au Groupement des Pairs. Exemple facilitation pour l’échange d’expériences entre PURA de la Gambie et la NCC du Nigéria.

Le Secrétaire Exécutif a expliqué les raisons de la baisse des apports des bailleurs de fonds. Les bailleurs considèrent que les régulateurs sont censés avoir les moyens pour financer leurs activités et par conséquent sont capables de supporter l’Assemblée des Régulateurs Ouest Africain. Le Secrétaire Exécutif de l’ARTAO a également déploré la marge de manœuvre limitée du secrétariat exécutif par rapport à la conduite de certaines activités. C’est ainsi qu’il n’a pas le privilège de pouvoir procéder au recrutement des consultants nécessaires pour mener certains travaux. Il a indiqué que cet état de fait impacte

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négativement le bon fonctionnement de l’Organisation ; avant de préciser que le Secrétariat espérait que les membres de l’Assemblée des régulateurs feront preuve d’ouverture en leur accordant plus de marge de manœuvre. Nb : examen Etats financiers voire page suivante

Examen des Etats financiers Plusieurs questions ont été soulevées à la suite de la présentation du Secrétaire Exécutif de l’ARTAO, questions relatives à :

• l’étude relative à l’évaluation de l’impact de la régulation dont les objectifs sont, entre autres, d’évaluer dans quelle mesure toutes les activités de régulation menées au niveau de l’espace CEDEAO ont eu un effet positif sur le développement socio économique des pays, d’évaluer si les modèles de régulation sont appropriées et avoir le ressentiment des acteurs du secteur par rapport aux activités de régulation ;

• les raisons qui motivent la proposition du Secrétaire Exécutif de faire intervenir un consultant pour les démarches relatives à l’accord de siège. Suivi de la proposition du Mali d’autoriser le secrétaire Exécutif à recruter un Consultant. Le Mali et la Gambie ont lancé une invite à l’assemblée pour appuyer le Secrétaire Exécutif à obtenir l’accord de siège. Il a été demandé au Secrétaire Exécutif de produire une estimation des coûts approximatifs des honoraires du consultant. L’implication de la CEDEAO, pour appuyer le dossier au niveau des autorités nigérianes, a été suggérée.

Les différentes observations et remarques soulevées par l’Assemblée par rapport aux Etats financiers présentés peuvent se résumer ainsi qu’il suit :: Problème de présentation des Etats financiers par le Cabinet

écart de date ; des références de l’exercice 2008 et 2009 dans le rapport au lieu de 2010 ; des problèmes de traduction ; présentation sommaire de certaines rubriques.

Le Sénégal a demandé de reporter l’adoption des Etats financiers pour donner le temps aux Commissaires aux Comptes d’indiquer les bonnes dates de référence. Le Ghana a soulevé une question relative à la perte de valeurs des équipements. Cette perte de valeur serait due, selon le Secrétaire Exécutif aux amortissements et à l’âge des équipements dont beaucoup sont totalement amortis. Autre préoccupation soulevée par le Ghana est relatif aux différences constatées entre l’apport des Etats membres et les montants figurant sur le document, ce qui a amené la délégation de la

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NCA à demander des précisions avant de regretter des problèmes d’inadéquation au niveau des chiffres. Ghana propose de réviser la présentation pour une meilleure lisibilité surtout au niveau des créances. Malgré les observations soulevées, la Gambie, la sierra Leone, le Nigeria et le Ghana ont voulu que le document soit adopté dans l’Etat actuel sous réserve que les erreurs soient corrigées. Le Mali, le Niger, le Burkina Faso et la Cote d’Ivoire ont appuyé la demande du Sénégal de conditionner l’adoption du rapport à la correction du document L’Assemblée a finalement donné mandat au comité exécutif pour examiner les Etats financiers une fois corrigée et de procéder à leur adoption sous réserve de la prise en compte des différents commentaires. Le Mali a proposé d’y associer une résolution demandant au Secrétaire Exécutif de transmettre les documents de réunion au moins 15 jours à l’avance et par toutes les voies (courrier électronique, courrier et disponibilité sur le site web de l’ARTAO). Le Secrétaire Exécutif a quand même tenu à rappeler que les documents de la réunion ont été transmis 3 semaines à l’avance.

B- Election du Comité Exécutif

Un nouveau comité exécutif a été mis en place à l’issue de la 9e AGA composé de Président (ARM/NIger), 1er Vice Président (PURA/GAmbie), 2e Vice-Président (ATRPT/Benin). L’ARTP du Sénégal a soutenu la candidature du Bénin pour 2 raisons. D'abord parce que le Bénin a sollicité notre appui et ensuite pour un équilibrage entre francophone et Anglophone au niveau de l’instance dirigeante (Comité Exécutif + Secrétariat Exécutif). Pour cette fois ci la délégation de l’ARTP a usé de la préférence linguistique pour s’assurer que la traduction et l'interprétariat en français seront mieux pris en compte lors des prochaines rencontres avec service de qualité . Ensuite, le Bénin a rappelé avoir démarché l’ARTP du Sénégal dans ce sens, lors de la rencontre de Lomé.

C- Présentation lignes directrices câbles sous marins

Lors de la présentation des lignes directrices sur les câbles sous marins, le Secrétaire Exécutif de l’ARTAO a cité le document pour rappeler « la nécessité pour les pays d'Afrique de disposer d'une largeur de bande internationale abordable pour demeurer compétitifs dans un monde en mutation. » La réflexion sur la réglementation de ce segment pour booster l’économie des TIC repose sur le constat suivant :

Besoin de réglementer pour garantir un accès équitable ; nécessité de réglementer ; seul un nombre limité de pays africains ont un point d’atterrissement; la nécessité créer un environnement de concurrence et de pressions sur les

prix pour garantir l’accès ;

En résumé, les 3 principaux objectifs qui militent pour l’adoption des lignes directrices sont : • créer des conditions égales d'accès à la bande passante internationale permettant le

développement d’un marché concurrentiel.

• augmenter le volume des capacités de bande passante internationale disponible pour les pays de l’Afrique de l’Ouest ;

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• assurer une baisse significative du coût des communications internationales pour le pays. Les lignes directrices proposées sont le résultat d’une étude basée sur un Etat des lieux au niveau de l’espace CEDEAO et une analyse comparative de différentes expériences en Europe, aux Etats-Unis et dans certains pays en Asie et dans l’Océan Indien.

M. Nnowokike a précisé que ces lignes directrices relatives à l’accès aux câbles sous-marins en Afrique de l’Ouest sont basées sur les meilleures pratiques existantes, à l’intérieur et à l’extérieur du continent africain (M..), avec notamment le cas de Singapour où la mise en place d’une réglementation de l’accès aux câbles sous marins a eu un effet positif sur l’économie TIC de Singapour. Quelques points pour confirmer l’impact positif sur l’économie des TIC de Singapour : avec :

un accroissement de nouveaux acteurs implantés à Singapour (sept stations atterrissement des câbles);

un accroissement de la capacité de la largeur de bande internationale dont la partie offerte par les câbles sous-marins est passée de 53 Go/s en 1999 à 56 To/s en 2010;

le taux de pénétration du large bande (accès des ménages) de 5% en 1999 à 80 % en 2009.

Le Secrétaire Exécutif de l’ARTAO a terminé sa présentation en rappelant à l’Assemblée que la disponibilité d’une largeur de bande bon marché et accessible facilitera l’accès à la fois à la connaissance et à des opportunités de développement d’activités économiques pour les populations de la zone Afrique de l'Ouest (e-santé ; e-education, e-commerce, télé-travail). A la suite de sa présentation, l’Assemblée a fait les recommandations suivantes :

nécessité d’intégrer les recommandations et amendements formulés à Lomé avant de faire passer les lignes directrices ;

demande à la CEDEAO d’envoyer le document adopté à toutes les parties.

La proposition faite par le Groupe Ericsson, par la voie d’un ses représentants en Afrique de l’Ouest, d’accompagner l’ARTAO dans la définition d’une stratégie de développement du Haut débit en Afrique de l’Ouest et son souhait d’intégrer l’ARTAO comme membre associé, a été ben appréciée par l’Assemblée. Le Dr Edmund KATITI Conseiller Réglementation et Régulation / Directeur par intérim du Programme E-Afrique NEPAD du NEPAD : rapport de l’atelier sur la revue du projet du cadre règlementaires et de l’architecture réseau Union Africaine – NEPAD. Cette année, les francophones ont eu à déplorer la qualité de la traduction et de l'interprétariat. La Sierra Leone s'est portée candidate pour accueillir la prochaine AGA. La Proposition a été bien accueillie par l’Assemblée.

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III- ATELIER DE LA MIGRATION VERS LA RADIODIFFUSION NUMERIQUE Plusieurs sujets ont été présentés et discutés lors cet atelier : Aperçu sur les progrès de la transition numérique en Afrique et dans le monde et meilleure compréhension des enjeux et défis de la télévision numérique

Monsieur Russel Southwood, expert de CEO, Balancing Act a rappelé les avantages lies à la Télévision numérique pour les populations. En effet grâce à l’introduction de cette technologie les radiodiffuseurs seront en mesure d'offrir plusieurs chaînes de programmation dans le spectre qui, auparavant, était seulement capable de transmettre une seule chaîne analogique.

La norme recommandée actuellement est la DVB-T2 et la compression recommandée est la MPEG4.

Il a aussi indiqué la nécessité de mettre en place un cadre juridique et une feuille de route claire pour le processus de migration.

Il a aussi donné des indications sur des éléments qui peuvent garantir le succès d’une transition de la télévision analogique vers le numérique.

Expérience du Ghana dans le processus de migration Monsieur Edmund FIANKO de l’Autorité Nationale de la Communication (NCA) du Ghana, a livré l’expérience du Ghana le processus de migration de la télévision analogique vers le numérique. Un cadre juridique a été mis en place et approuvé par le parlement. Un Comité pour la transition a été créé et comprend 13 membres issus du Ministère, du Parlement, du Régulateur et des radiodiffuseurs. Le Comité a décidé de mettre en place une seule structure chargée de la transmission et de la diffusion composée du radiodiffuseur public et des radiodiffuseurs privés. Les normes choisis pour le projet pilote sont : Mode de diffusion : DVB-T2 (EN 302 755) Type de compression : H.264/AVC/MPEG-4 La fin de la transition est prévue pour le 31 décembre 2014. Programme d’infrastructures haut débit du NEPAD Le Docteur Edmund Katiti, Conseiller en Réglementation & Régulation et Directeur par intérim du Programme e-Afrique du NEPAD a présenté le programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA). Ce programme est composé de trois piliers :

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• Pilier 1: Infrastructure TIC Programme d’Infrastructure Haut débit du UA-NEPAD – câble sous-marin Uhurunet et réseau terrestre transfrontalier Umojanet

• Pilier 2: Compétences en matière de TIC Initiatives e-Ecoles de l’UA-NEPAD - avec l’objectif de renforcer les technologies TIC pour améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les écoles primaires et secondaires d’Afrique

• Pilier 3: Applications TIC: Le Portail de Paiement Africain ( Harmonisation & coordination Programmes TIC aux niveaux Régional et Continental). Les objectifs de ce programme sont :

• Réduire la fracture numérique entre l’Afrique et le reste du monde, et entre les pays Africains en ayant une bande passante abondante à travers le continent africain

• Baisser les coûts de communication/bande passante à un niveau où l’Afrique peut être compétitive dans l’économie mondiale du savoir

• S’assurer que les Infrastructures TIC en Afrique sont fiables et sécurisées A l’issue des présentations, un panel a été organisé sur les questions clés et sur les enjeux de la télévision numérique terrestre. Ce panel a été présidé par Russel Southwood, a enregistré les interventions de certains experts comme Shola Taylor de Kemilinks, Paarock VANPERCY, Directeur Général de l’Autorité Nationale de la Communication (NCA). Leurs interventions ont porté sur :

• les raisons de l’introduction de la TNT • les avantages et les difficultés liées à la transition vers le numérique • les normes et les couts de la transition • les implications de la convergence

A la demande du président du panel, le Sénégal a présenté les grandes lignes du processus de transition analogique numérique et les missions dévolues au Comité National pour le Numérique. IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS La réunion de préparation à la CMR12 a permis aux pays de la CEDEAO de déterminer une position commune préliminaire sur les différents points de l’ordre du jour cette future CMR. En effet sur les 29 points traités, une position commune a été dégagée pour 21 points. Les discussions sont en cours pour les autres points sur lesquels il n’a pas eu de consensus. Les positions communes de la CEDEAO seront défendues lors de la prochaine réunion du Groupe Afrique qui aura lieu à Alger du 11 au 14 juillet 2011. La 9ème Assemblée Générale Annuelle (AGA) de l’ARTAO a permis aux délégués des différents pays membres de prendre connaissance du Rapport du Secrétariat exécutif qui donne des détails sur le Rapport d’Audit 2010 (WAGMM9/CR/11/DO 4), l'Etat des Cotisation des Membres (WAGM9/CR/11/DOC 5) et sur les autres activités majeures de l’ARTAO.

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La Sierra Leone s’est portée volontaire pour accueillir l'AGA de 2012, qui a été provisoirement prévue pour avril / mai 2012. L’atelier sur la migration de la radiodiffusion analogique vers le numérique a permis aux participants d’avoir des informations sur les questions liées à la migration vers le numérique, de faire le point sur l’état d’avancement du processus de transition en Afrique de l’Ouest et de discuter des approches pour résoudre certaines problématiques liées à la transition.