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INTERVENTION : du 26/11/2013
LIEU D'INTERVENTION : 3 RUE CHARLES LAUER
92210 SAINT CLOUD
Rapport n° 2288812/4.2.1.R
Date du rapport : 10/01/2014 Rédigé par : Mickael BARNIER
Qualité : Contrôleur technique
Ce rapport contient 3 fiche(s) Ce document contient une annexe.
Ce document a été validé par son auteur.
Organisme agréé par l'ASN en application de l'article R.1333-95 du Code de la Santé Publique - portéedétaillée de l'agrément disponible sur demande.
BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 053 250, 88 euros
Siège social - 67/71 boulevard du château - 92200 Neuilly sur Seine - RCS Nanterre B 775 690 621
Rapport de contrôle externe de radioprotection desinstallations et des appareils émetteurs de
rayonnements ionisants
Unité de production radio isotopes.
A l'attention de MR DEGOMME
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS
20 RUE DIESEL
01630 ST GENIS POUILLY
BUREAU VERITAS
ROMAINVILLE
Immeuble Quadrium Sud
17 Rue Louise Dory
CS 60015
93231 ROMAINVILLE Cedex
Téléphone : 01 55 89 65 00
Télécopie : 01 55 89 65 01
PREAMBULE
Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection de vos installations / appareils émettantdes rayonnements ionisants.
Ce rapport contient une fiche par installation / appareil contrôlé comprenant les caractéristiques essentielles, la liste des pointsapplicables suivant la réglementation en vigueur, les différentes mesures effectuées ainsi que la liste des actions à entreprendre.
STRUCTURE DU RAPPORT
Le présent rapport Bureau Veritas comprend :
· Une page de garde
· Des informations générales rappelant le contexte du contrôle (obligations du chef d’établissement, référencesréglementaires) et le nom des personnes rencontrées
· La liste quantitative des installations/appareils objets du présent rapport
· Un récapitulatif des points de contrôle non satisfaisants, non vérifiés ou non conformes pour chaqueinstallation/appareil contrôlé.
· Une fiche « Généralités » d’identification de l’établissement contrôlé
· Une fiche par installation/appareil contrôlé comportant l’identification, la localisation, les caractéristiques, lesrésultats des mesures et la liste des points de contrôle examinés et applicables à l’installation/appareil contrôlé
· Le cas échéant des annexes : plan, photo, note de calcul
RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT
Le chef d’établissement prend les mesures générales administratives et techniques, notamment en matière d’organisation du travailet de conditions de travail, nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellessusceptibles d’être causées par l’exposition aux rayonnements ionisants.
Le chef d'établissement doit entre autres obligations :
– Désigner une personne compétente en radioprotection (PCR) (Code du travail Art R.4451.103 à R.4451.109)
– Procéder à une analyse des postes de travail renouvelée périodiquement (Code du travail Art R.4451-11)
– Procéder à l'évaluation prévisionnelle de la dose individuelle et collective susceptible d'être reçue par les opérateurs (Code dutravail Art R.4451-11)
– Faire mesurer et analyser les doses reçues par les travailleurs en zone contrôlée (Code du travail Art R.4451-11)
– Définir la délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées ou interdites (Code du travail ArtR.4451-18 et R.4451-21)
– Définir les mesures de protections individuelles et collectives (Code du travail Art R.4451-40 à R.4451-43)
– Organiser la formation à la radioprotection des travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée ou contrôlée (Code dutravail Art R.4451-47 à R.4451-50)
REFERENCES REGLEMENTAIRES
Médical Industriel
Article R 1333-95 et R 1333-7 du Code de la Santé Publique
Articles R 4451-29 à R 4451-37 du Code du travail et Arrêté du 21/05/2010 Décision ASN homologuée N° 2010-DC-0175
Générateur électrique :
NFC 74-102 (mobile)
NFC 15-160 et NFC 15-161 (Médical)
NFC 15-160 et NFC 15-163 (Dentaire)
NFC 74-100 (Construction et essais)
Générateur électrique :
NFC 15-160 et NFC 15-164 (Fixe)
NFC 15-160 et NFC 15-161 (Vétérinaire)
NFC 74-100 (Construction et essais)
Radiothérapie:
NF EN 60601-2-1 (Accélérateurs de particulesmédicaux)
NF EN 60601-2-11 (Télégammathérapie)
Sources scellées :
NFM 61-002 – Sources radioactives scellées
NFM 60-551 – Radioprotection : Appareil deradiographie gamma
NFM 62-102 – Radioprotection : Installation deradiographie gamma industrielle
NF ISO 72-05 - Jauge à radio éléments
Accélérateur de particules :
NF M 62-105
PERSONNE(S) RENCONTREE(S)
Notre interlocuteur a été : Mme Combe (PCR).
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 2/23 en date du 10/01/2014
INSTALLATION(S) / APPAREIL(S) DU PRESENT RAPPORT
Nb.fiche(s)
Installations / AppareilsNb.
fiche(s)Installations / Appareils
1 ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES 1 SOURCE(S) SCELLEE(S)
1 SOURCES NON SCELLEES
RECAPITULATIF
Les installations/appareils ci-dessous ont fait l’objet d’un contrôle réglementaire sur tous les points qui leur sont applicables listés à la
dernière page de chaque fiche respective. Seules les observations relatives aux points de contrôle non satisfaisants, non vérifiés ou
non conformes figurent dans le récapitulatif ci-dessous.
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Avis Général Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes deréférence en vigueur a fait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des« actions à entreprendre » auxquels il y a lieu de remédier.
Actions à entreprendre suite à écart réglementaireA.8 - Certificat Aptitude Manipulation Appareils Radiologie Industrielle : existence, à jour:
Code OBS : VC/301112/092831/0
Rendre disponible le ou les certificats d'aptitude (Code du travail - R4451-54 à R4451-56 etArrêtés du 21/12/2007 et du 24/11/2009). Attestation provisoire présentée, (examen écritprésenté, reste examen oral à valider).
Aucune non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limitesréglementaires prévues dans la réglementation n’a été constatée.Conformément au code de la santé publique et au code du travail, les non-conformités susceptibles d’entrainer une exposition des personnes au-delà deslimites réglementaires mentionnées sont communiquées au titulaire de l’autorisation ou au déclarant et au chef d’établissement.
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Avis Général Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes deréférence en vigueur a fait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des« actions à entreprendre » auxquels il y a lieu de remédier.
Actions à entreprendre suite à écart réglementaire14.6 - Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes:
Code OBS : VC/120612/162416/0
Remédier à la valeur trop élevée constatée au niveau du bureau 1 (mitoyen au local produitsfinis) lors des opérations d'expéditions de la production.De la même manière il conviendra de valider le zonage actuel au niveau du garage, près de laporte d'accès au local produits finis et au mur au niveau du monte charge.
Aucune non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limitesréglementaires prévues dans la réglementation n’a été constatée.Conformément au code de la santé publique et au code du travail, les non-conformités susceptibles d’entrainer une exposition des personnes au-delà deslimites réglementaires mentionnées sont communiquées au titulaire de l’autorisation ou au déclarant et au chef d’établissement.
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 3/23 en date du 10/01/2014
Fiche n° 3
SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90
Localisation : Armoire de stockage
Avis Général Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes deréférence en vigueur n'a pas fait apparaitre d'écart.
Aucune non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limitesréglementaires prévues dans la réglementation n’a été constatée.Conformément au code de la santé publique et au code du travail, les non-conformités susceptibles d’entrainer une exposition des personnes au-delà deslimites réglementaires mentionnées sont communiquées au titulaire de l’autorisation ou au déclarant et au chef d’établissement.
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 4/23 en date du 10/01/2014
Dispositions générales
Domaine d'activité : Industriel hors INB Nom du chef d'établissement : M. Stephano BUONO
Nom de la personne compétenteen radioprotection :
Mme COMBE Fonctionexternalisée :
NON
Présence de la PCR lors ducontrôle :
OUI
Nom de la personne spécialiséeen radiophysique médicale :
/
Présence de personnel salarié : OUI
Présence de personnes encatégorie A :
OUI Présence de personnes encatérogie B :
OUI
Inventaire des Sources de Rayonnement Ionisant détenues par l'établissement
Générateurs électriques de rayonsX :
/ Accélérateurs de particules : 1 CYCLOTRON
Radionucléides en sourcesscellées :
3: 2 Cs 137 et 1 Sr 90 Radionucléides en sources nonscellées :
Fluor 18 et Carbone 11
Autres : /
Situation réglementaire
Identification Localisation Régime administratif RéférenceDate limite
(*)
Nom du titulaire
/ déclarantAutorité
AdvancedAcceleratorApplications
St Cloud (92) AutorisationE 002028 / CODEP DTS
2012-01970630/04/2014 M. BUONO
ASN/ANSM
(*) : Lorsque la date limite n'est pas renseignée dans les documents présentés, le champ reste vide.
GENERALITES Identification : AAA
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 5/23 en date du 10/01/2014
CARACTERISTIQUES
Description de l'installationAppareil
Marque : GE MEDICAL SYSTEM Type : Cyclotron 16,5 MeV PETtrace800
N° d'identification : F75263906 (reférence ASN :Ac GE0001)
Année de construction : 2012
Date de mise en service : 16 mai 2012
Accélérateurs
Particules accélérées : Electrons Energie (MeV) : 16,4
Puissance (kW) : / Particules générées : Rayonnement X, Neutrons
MESURES
Généralités
Liste du matériel de mesure utilisé
Fonction Marque Type N° d’identification Limite de détectionDate dudernier
contrôle
Radiamètre ATOMTEX AT 1123 50101 50 n Sv/h / 1 nSv 07/11/2013
Neutromètre Berthold LB6411 6552 0,2 µSv/h 22/02/2013
Conditions d'utilisation
Intensité (A)Temps
(s)Energie (MeV)
Bruit de fond
(µSv/h)Orientation du faisceau Condition N°
0,1 mA continu 16,4
< 0,08(AT1123) / 0,06
(Bertholdneutrons)
Horizontal A
Emissions parasites de rayonnement
Emissions parasites derayonnement :
NON
Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes
Localisation du point de mesureConditionutilisée N°
Valeur endose (µSv)
Valeur endébit de
dose (µSv/h)
sValeur calcu-
lée
Référence af-fectation des
lieux
Valeurmaximaleadmissible
Mesures autour de la casemate cyclotronX /
neutrons
Local accès cyclotron : côté gauche haut de laporte
A -0,54 /0,15
1 0,69 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : côté gauche au centrede la porte
A - 0,6 / 0,13 1 0,73 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : côté gauche bas de laporte
A -1,31 /0,15
1 1,46 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : centre haut de la porte A -0,35 /0,36
1 0,71 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : centre milieu de la porte A -0,37 /0,39
1 0,76 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : centre bas de la porte A - 0,3 / 0,5 1 0,8 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 6/23 en date du 10/01/2014
Localisation du point de mesureConditionutilisée N°
Valeur endose (µSv)
Valeur endébit de
dose (µSv/h)
sValeur calcu-
lée
Référence af-fectation des
lieux
Valeurmaximaleadmissible
Local accès cyclotron : côté droit haut de laporte
A - 0,3 / 0,26 1 0,56 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : côté droit au milieu dela porte
A - 0,2 / 0,4 1 0,6 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : côté droit bas de laporte
A -0,212 /
0,61 0,812 µSv/h ZCV
25 µSv en 1heure
Local accès cyclotron : mur à droite de la porte A - 0,2 / 0,1 1 0,3 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : mur au dessus del'armoire electrique à droite
A -0,12 /0,13
1 0,25 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : mur à gauche de laporte casemate
A - 0,5 / 0,2 1 0,7 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local accès cyclotron : gaine technique basse(gauche de la porte)
A - 19 / 0,11 1 19,11 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Salle de contrôle cyclotron A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Local technique cyclotron A - 0,2 / 0,11 1 0,31 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :SAS
A -< 0,1 / <
0,061 0,16 µSv/h ZS
7,5 µSv en1 heure
Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :après 2ème porte
A - 0,8 / 0,1 1 0,9 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :au pied des marches
A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :au milieu des marches
A - 1,2 / 0,1 1 1,3 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :en haut des marches
A -0,42 /0,11
1 0,53 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Couloir adjacent cyclotron, côté CentreHuguenin : coté compresseurs
A -0,1 /
0,0061 0,1 µSv/h ZS
7,5 µSv en1 heure
Couloir adjacent (issue de secours) : côtéCentre Huguenin
A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Laboratoire recherche : contact mur mitoyenavec la casemate
A - 0,3 / 0,1 1 0,4 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Laboratoire recherche : devant l'isolateur 3 A - 0,12 / 0,1 1 0,22 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Vide sur laboratoire : au fond (accès paroiarrière casemate cyclotron) : à droite
A - 2,7 / 0,27 1 2,97 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Vide sur laboratoire : au fond (accès paroiarrière casemate cyclotron) : au centre
A - 0,9 / 0,2 1 1,1 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Vide sur laboratoire : au fond (accès paroiarrière casemate cyclotron) : a gauche
A - 0,3 / 0,1 1 0,4 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Mur mitoyen du cyclotron en ZAC A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
SAS 2.2 A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Local matières premières acceptées A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Couloir (accès vers le local d'accès ducyclotron)
A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Mesures au niveau supérieur de la casematecyclotron
X /neutrons
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 7/23 en date du 10/01/2014
Localisation du point de mesureConditionutilisée N°
Valeur endose (µSv)
Valeur endébit de
dose (µSv/h)
sValeur calcu-
lée
Référence af-fectation des
lieux
Valeurmaximaleadmissible
Local compression des gaz (sans compression): devant système de compression
A - 48 / 0,1 1 48,1 µSv/h ZCJ2000 µSv
en 1 heure
Devant porte accès local compression des gaz(sans compression)
A - 4,5 / 0,1 1 4,6 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Couloir d'accès au local de compression desgaz (sans compression)
A - 1 / 0,1 1 1,1 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Local compression des gaz (sans compression): a 30 cm devant système de compression
A - 7,1 / 0,1 1 7,2 µSv/h ZCJ2000 µSv
en 1 heure
Local compression des gaz (sans compression): pseudo contact du système de compression
A - 18 / 0,1 1 18,1 µSv/h ZCO100000 µSven 1 heure
Devant porte accès local compression des gaz(sans compression)
A - 0,35 / 0,1 1 0,45 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Couloir d'accès au local de compression desgaz (sans compression)
A - 0,21 / 0,1 1 0,31 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Système de filtration au-dessus des labo 1 et 2 :filtre R0
A - 1 / 0,1 1 1,1 µSv/h ZCV25 µSv en 1
heure
Circulation zone technique A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZS7,5 µSv en
1 heure
Local rangements A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Circulation zone matières premières etréception des colis
A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Zone administrative (hors périoded'expéditions)
A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Vestiaires H A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Mesures : niveau supérieur des locaux 3AX /
neutrons
Parking au-dessus de la casemate A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Parking au-dessus de la casemate : zonepaysagère
A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
Locaux du service médical (Centre Huguenin) A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /
mois
s est un facteur de correction dû à la durée de fonctionnement hebdomadaire de l'installation
Commentaire : ZNR = Zone non réglementéeZS = Zone surveilléeZCV = Zone contrôlée verteZCJ = Zone contrôlée jaune
Mesures d'activations résiduelles
Localisation du point de mesureCondition utili-
sée N°
Valeur en débitde dose (µSv/h)
Valeur maxi-male admissible
(µSv/h)
Entrée casemate porte ouverte (a) A 45 2000
Angle de la casemate face cible T1 ( b) A 60 2000
Angle de la casemate près des poubelles feuillescibles (c)
A 150 2000
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 8/23 en date du 10/01/2014
Commentaire : Les mesures ont été réalisées plus de 5 heures après la fin de la 3ème synthèse de la nuit afinde respecter les consignes de sécurité et règles d'accès en casemate.C'est lors de cet accès en casemate que les contrôles des dispositifs de sécurité ont étéréalisés sous couvert de la PCR qui nous à accompagnée lors de l'intégralité des contrôles.
Lorsque des mesures sont effectuées, celles-ci sont réalisées dans les conditions les plus défavorables comptetenu des configurations d'utilisation déclarées par le chef d'établissement ou son représentant.
AVIS GENERAL
Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes de référence en vigueur afait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des « actions à entreprendre » auxquels il y a lieu deremédier.
POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A ECART REGLEMENTAIRES.A.8 - Certificat Aptitude Manipulation Appareils Radiologie Industrielle : existence, à jour:
Code OBS : VC/301112/092831/0
Rendre disponible le ou les certificats d'aptitude (Code du travail - R4451-54 à R4451-56 et Arrêtés du 21/12/2007 et du24/11/2009). Attestation provisoire présentée, (examen écrit présenté, reste examen oral à valider).
POINTS NON VERIFIES
Aucun.
NON CONFORMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE EXPOSITION DES PERSONNES AU-DELA DESLIMITES REGLEMENTAIRES.
Aucune non-conformité susceptible d'entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementairesprévues dans la réglementation n'a été constatée.
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 9/23 en date du 10/01/2014
LISTE DES POINTS APPLICABLES Le contrôle réglementaire applicable à l’installation se traduit par la liste des points de contrôle ci-dessous.
Nous avons examiné chacun de ces points de contrôle et :
- les points de contrôles qui n’ont pu être vérifié sont signalés- les points de contrôles non satisfaisants font l’objet d’une action à entreprendre- les points de contrôle susceptibles d’entrainer une exposition au-delà des limites réglementaires sont déclarés «Non Conforme ».
Dans certain cas, une recommandation motivée de placer hors service l’installation objet du contrôle, peut être émise à l’attention dutitulaire de l’autorisation ou du déclarant de l’appareil/installation et du chef d’établissement.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut
donc apparaître discontinue.
CARACTERISTIQUES
Description de l'installation
Accélérateurs
A CONTROLE DOCUMENTAIRE
A.2 Document de sécurité de conception : existence
A.4 Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection :existence, adéquation, à jour
A.5 Désignation Personne Compétente en Radioprotection : existence dudocument à jour
A.7 Situation administrative : déclaration - autorisation : existence, adéquation,à jour
A.8 Certificat Aptitude Manipulation Appareils Radiologie Industrielle :existence, à jour
A.9 Registre de consignation : existence, à jour
A.10 Maintenance : existence du contrat et réalisation effective
A.11 Instructions installation / opération / sécurité et recommandations demaintenance : existence
A.14 Programme des contrôles internes et externes : existence
A.16 Inventaire des sources détenues par l'établissement : existence,transmission à l'IRSN
1 CONTROLE DE L'ORGANISATION
1.2 Evaluation des risques
1.2.1 Evaluation des risques : existence de la consignation dans ledocument interne
1.2.2 Délimitation de zones : existence de la consignation dans ledocument interne
1.3 Contrôles techniques internes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités
1.5 Instruments de mesure : disponibilité, adéquation
1.7 Dispositifs d'interdiction d'accès : présence, disponibilité
1.9 Connaissance par l'opérateur des conditions d'utilisation, d'entretien et demaintenance
1.10 Connaissance par l'opérateur des consignes / mesures d'urgence
1.11 Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités
1.12 Contrôle instruments de mesure : respect périodicités, présence certificat /constat
2 DISPOSITIFS DE PROTECTION
2.1 Equipements de protection collective (EPC) : présence, état, efficacité
3 AFFICHAGE
3.1 Règlement intérieur des zones réglementées (Consignes)
3.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle)
3.4 Plan
3.5 Consignes / mesures d'urgence pour l'opérateur
4 CONTROLE DU MAINTIEN EN ETAT DE LA SALLE / DE L'ENCEINTE
4.3 Aération de la salle : présence
4.4 Accès : distinct pour le personnel
4.5 Accès : distinct pour les produits
4.6 Contrôle protection anti rayonnements ionisants
4.7 Signalisation lumineuse : présence, identification, fonctionnement
4.8 Signalisation sonore (associée à la procédure de ronde) : présence,fonctionnement
4.11 Dispositifs de sécurité et d'alarme : présence, si possiblefonctionnement
4.12 Sécurités de portes : présence, fonctionnement
4.13 Dispositif interne d'ouverture de la porte : présence, fonctionnement
4.14 Dispositifs de coupure des équipements radiologiques : présence,identification, fonctionnement
4.16 Détecteur de rayonnement à l'intérieur de la salle : présence,fonctionnement, report
4.19 Coupure d'urgence : présence, identification, si possiblefonctionnement
4.23 Bouton de ronde (acquittement des sécurités) : présence, sipossible fonctionnement
4.30 Conteneurs de stockage en cas d'urgence : présence, identification
10 CONTROLE DES APPAREILS
10.1 Indications et symboles sur les appareils : présence, adéquation
10.2 Signalisation lumineuse : présence, identification, fonctionnement
10.3 Dispositifs de sécurité et d'alarme : présence, identification, sipossible fonctionnement
10.5 Etat apparent des appareils et des accessoires
10.6 Fonctionnement des appareils et des accessoires
10.17 Pupitre(s) de commande : état, identification, fonctionnement
10.18 Système de clef prisonnière au poste de commande : présence,fonctionnement, sécurisé
14 MESURES
Généralités
14.5 Emissions parasites de rayonnement
14.6 Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zonesattenantes
14.7 Mesures d'activations résiduelles
«Référentiel» ACCELERATEURS DE PARTICULES (INDUSTRIEL) 2
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
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REMARQUES CLIENTS
A - CONTROLE DOCUMENTAIRE > A.4 - Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection : existence, adéquation, àjour
Formation PCR (industrie et recherche : détention ou gestion de sources radioactives non scellées et desources scellées) du 4 au 8 et du 11 au 13 juin 2012.Attestation valable jusqu'au 8 juin 2017
A - CONTROLE DOCUMENTAIRE > A.10 - Maintenance : existence du contrat et réalisation effective
Contrat de maintenance auprès de la société GE.
10 - CONTROLE DES APPAREILS > 10.3 - Dispositifs de sécurité et d'alarme : présence, identification, si possible fonctionnement
Les dispositifs de sécurité contrôlés lors de l'accès en casemate sont :- Clé prisonnière : impossibilité de faire fonctionner le cyclo en l'absence de cette clé- Test arrêt d'urgence sur le poste de commande- Systèmes de sécurité sur la porte motorisée (2 barrières infra rouge, contacteurs de sécurité sur les côtés,l'avant et l'arrière de la porte)- Système de rondier (temporisé à 30 secondes)- Test arrêt d'urgence situé à l'intérieur de la casemate
Fiche n° 1
ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
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CARACTERISTIQUES
Identification de la source et de son environnement
Sources
N° Nature du radioélément Rayonnement
Seuild’exemption
(Bq)
Activité to-tale déte-
nue
(Bq)
Activité uti-lisée
(Bq)
Période(T)
1 Fluor 18 X, Beta 1,00E+07Max 800
GBq
500 GBq(jusqu'a 4tirs/jour)
1,83heures
2 Carbone 11 Gamma, beta 1,00E+06170 GBq(1 tir par
jour)170 GBq
20,4minutes
3 Cuivre 64 Gamma, beta 1,00E+06 8 GBq 8 GBq12,7
heures
* L'activité utilisée est mentionnéepar :
Le courrier de l'ASN :CODEP-DTS-2012-019706
Nombre de salles de préparation : 3
Nombre de salles de manipulation:
5 Nombre de locaux de stockage dedéchets et effluents :
1
Nombre de locaux de stockage desources :
1 Nature des déchets : Effluents liquides, Effluentsgazeux, Déchets solides
Salles
Repère Nom Localisation Utilisation
Salle 1 Casemate cyclotron Casemate cyclotron Casemate cyclotron
Salle 2 Salle d'accès cyclotron Salle d'accès cyclotron Salle d'accès cyclotron
Salle 3 Local déchets Local déchets Decroissance
Salle 4 Local cuves Local cuves Decroissance
Salle 5Laboratoire chaud 1
rechercheZone production Isolateurs, synthèse
Salle 6Laboratoire chaud 1 et 2
productionZone production Isolateurs, synthèse
Salle 7 Laboratoire CQ 1 et 2 Labo CQ Contrôle Qualité
Salle 8 SAS d'accès 1, 2.1 et 2.2 SAS d'accès aux laboratoires SAS
Salle 9Local produits finis en
quarantaineLocal produits finis acceptés Local produits finis acceptés
Salle 10 Local expéditions Emballage produits finis Emballage produits finis
MESURES
Généralités
Liste du matériel de mesure utilisé
Fonction Marque Type N° d’identification Limite de détectionDate dudernier
contrôle
Radiamètre ATOMTEX AT 1123 50101 50 n Sv/h / 1 nSv 07/11/2013
Polyradiamètre Carmelec Icto 75 0,1 c/s - 9999 c/s 07/11/2013
Sonde EURISYS MESURES SG-2 1983601/2 / 48 30 C/s 07/11/2013
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
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Conditions d'utilisation
Condition N° Bruit de fond (µSv/h)
A (AT1123) 0,08
B (sonde Gamma) 17 c/s
Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes
Localisation du point de mesureCondition utili-
sée N°
Valeur endose (µSv)
Valeur en débitde dose (µSv/h)
Référence af-fectation des
lieux
Valeur maxi-male admissible
(µSv/h)
Zone des laboratoires : prod et recherche
Poste de travail ZAC A / 1.4 ZCV25 µSv en 1
heure
Poste de travail ZAC pendant la phase detransfert (mesure au sol)
A / 67 ZCJ2000 µSv en 1
heure
Poste de travail ZAC pendant la phase derinçage (mesure au sol)
A / 33 ZCJ2000 µSv en 1
heure
Laboratoire chaud 1 (phase de synthèse) devantles isolateurs
A / 4.7 ZCV25 µSv en 1
heure
Laboratoire chaud 2 (phase de distribution)devant les isolateurs
A / 3,& ZCV25 µSv en 1
heure
Laboratoire chaud 3 devant les isolateurs A / 0.1 ZCV25 µSv en 1
heure
Mesures dans la laboratoire CQ 1
Laboratoire CQ 1, ambiance au centre A / 0.64 ZCV25 µSv en 1
heure
Laboratoire CQ 1, zone HPLC à gauche A / 48 ZCJ2000 µSv en 1
heure
Laboratoire CQ 1, zone HPLC à droite A / 1300 ZCJ2000 µSv en 1
heure
Laboratoire CQ 1, site injection HPLC (Derrièreprotection plombée)
A / 300 ZCJ2000 µSv en 1
heure
Mesures dans la laboratoire CQ 2
Laboratoire CQ 2 : non utilisé le jour de notrevisite
A / 0,15 ZCV25 µSv en 1
heure
Autres locaux
Bureau pharmaciens et archives (mitoyen laboCQ 1)
A / 0.3 ZNR80 µSv par
mois
Local groupe froids (mitoyen labo CQ 2) A / 0,1 ZNR80 µSv par
mois
Local expéditions (R-3) A / 17.5 ZCV25 µSv en 1
heure
Local expéditions : produits finis (R-2) avec potsdans le monte charge
A / 19.5 ZCV25 µSv en 1
heure
Escalier : sortie des vestiaires A / 0.43 ZNR80 µSv par
mois
Bureau 1 (mitoyen avec produits finis et montecharge) près du mur
A / 2.1 ZNR80 µSv par
mois
Garage : ambiance au centre face au localproduits finis
A / 4.9 ZNR80 µSv par
mois
Garage : ambiance devant le mur du localproduits finis
A / 7.3 ZNR80 µSv par
mois
Couloir : réception colis A / 5.1 ZNR80 µSv par
mois
Local matières premières A / 1.48 ZNR 80 µSv par
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
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Localisation du point de mesureCondition utili-
sée N°
Valeur endose (µSv)
Valeur en débitde dose (µSv/h)
Référence af-fectation des
lieux
Valeur maxi-male admissible
(µSv/h)
mois
Locaux techniques A / 0,15 ZNR80 µSv par
mois
Locaux de l'hôpital
Circulation Hôpital A / 0,1 ZNR80 µSv par
mois
Local rétention/pompes de relevage de l'hôpital A / 0,1 ZNR80 µSv par
mois
Couloir vers escalier pompes de relevage: au sol A / 0.1 ZNR80 µSv par
mois
Couloir vers escalier pompes de relevage:ambiance corps entier
A / 0.1 ZNR80 µSv par
mois
Local des congélateurs (hôpital) : ambiance aucentre de la pièce
A / 0.1 ZNR80 µSv par
mois
Local des congélateurs (hôpital) : derrièrecongélétaeur Pathologie secours
A / 0.48 ZNR80 µSv par
mois
Commentaire : ZNR = Zone non réglementéeZS = Zone surveilléeZCV = Zone contrôlée verteZCJ = Zone contrôlée jaune
Fuites sur appareils, récipients / enceintes de stockage, appareils d'utilisation
Emplacement de la mesureValeurs en débit de dose
(µSv/h)Valeurs limites admis-
sibles
Laboratoire chaud 1 : Au contact de l'isolateur face avant. 11,2 (maxi) 25 µSv en 1 heure
Local stockage des déchets : au centre du local 0.9 2000 µSv en 1 heure
Local stockage des déchets : devant les pots de la production dujour
89 2000 µSv en 1 heure
Local stockage des déchets : devant armoire déchets 4.6 2000 µSv en 1 heure
Local cuves de décroissance déchets liquides (éviers, douches,condensats) : 2x1m3
0,08 7,5 µSv par heure
Laboratoire CQ 1 : devant déchets liquides HPLC gauche 15 2000 µSv en 1 heure
Laboratoire CQ 1 : devant déchets liquides HPLC droite 0,5 2000 µSv en 1 heure
Recherche de contamination surfacique (appareils/matériels, récipients/enceintes, surfaces travail)
Emplacement de la mesureMesure di-
recteFrottis
Bruit de fond (c/s)
Mesure (c/s)
Mesure
> Bruit de fond
Zone Produits Finis Quarantaine
Intérieur du SAS C et SAS D NON Oui 17 17 Non
Intérieur du SAS E et SAS F NON Oui 17 17 Non
Table inox NON Oui 17 17 Non
Poignées de porte NON Oui 17 17 Non
Sol NON Oui 17 17 Non
Expéditions
Sol NON Oui 17 17 Non
ZAC et accès ZAC
Poignées de porte des SAS NON Oui 17 17 Non
Sol SAS 1 NON Oui 17 17 Non
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
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Emplacement de la mesureMesure di-
recteFrottis
Bruit de fond (c/s)
Mesure (c/s)
Mesure
> Bruit de fond
Sol NON Oui 17 17 Non
Sol ZAC (accès labo 1, 2 et3) NON Oui 17 17 Non
Laboratoire Prod 1
Sol entrée NON Oui 17 17 Non
Sol devant isolateurs NON Oui 17 17 Non
Tablette PC portable NON Oui 17 17 Non
Laboratoire Prod 2
Sol entrée NON Oui 17 17 Non
Sol devant isolateurs NON Oui 17 17 Non
Tablette PC portable NON Oui 17 17 Non
Laboratoire Recherche 3
Sol entrée NON Oui 17 17 Non
Sol devant isolateurs NON Oui 17 17 Non
Tablette PC portable NON Oui 17 17 Non
Sol de la circulation (main pied .) NON Oui 17 17 Non
Laboratoire CQ 1
Zone injection HPLC gauche NON Oui 17 17 Non
Zone HPLC droite NON Oui 17 17 Non
Sol entrée labo NON Oui 17 17 Non
Sol centre labo NON Oui 17 17 Non
Sol devant les poubelles de déchetsliquides
NON Oui 17 17 Non
Laboratoire CQ 2
Laboratoire enon utilisé à ce jour Oui Non 17 17 Non
Local stockage déchets
Au sol à l'entrée du local NON Oui 17 17 Non
Au sol au centre du local NON Oui 17 17 Non
Au sol à gauche près des déchets du jour NON Oui 17 17 Non
Local accès cyclotron
Au sol à l'entrée du local NON Oui 17 17 Non
Au sol emplacement de la porte NON Oui 17 17 Non
Sur le plan de travail protégé (gauche de laporte)
NON Oui 17 17 Non
Intérieur de la casemate
Frottis au sol à l'entrée de la casemate NON Oui 17 17 Non
Frottis au centre du mur gauche NON Oui 17 17 Non
Frottis au centre du mur du fond NON Oui 17 17 Non
Frottis au centre du mur de droite NON Oui 17 17 Non
Recherche de contamination atmosphérique (risque identifié)
Nature du radioélément Emplacement du prélèvement Méthode de prélèvementRésultat
(Bq/m3)
Fluor 18Laboratoire chaud n° 2 (tablette
haute devant SB4)
Pompe prélèvementatmosphérique (168 litres
prélevés) puis mesure directe< 14 c/s
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
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Nature du radioélément Emplacement du prélèvement Méthode de prélèvementRésultat
(Bq/m3)
sur le filtre THE (sondegamma)
Fluor 18Laboratoire chaud n° 1 (tablette
haute devant SB1)
Pompe prélèvementatmosphérique (160 litres
prélevés) puis mesure directesur le filtre THE (sonde
gamma)
< 14 c/s
Fluor 18Laboratoire CQ n° 1 (paillasse
près HPLC)
Pompe prélèvementatmosphérique 232 litres
prélevés) puis mesure directesur le filtre THE (sonde
gamma)
< 14 c/s
Fluor 18Casemate Cyclotron près cibles
1 et 2 (à 1m30 du sol)
Pompe prélèvementatmosphérique 240 litres
prélevés) puis mesure directesur le filtre THE (sonde
gamma)
< 14 c/s
Commentaire : Absence de contamniation atmosphérique
Lorsque des mesures sont effectuées, celles-ci sont réalisées dans les conditions les plus défavorables comptetenu des configurations d'utilisation déclarées par le chef d'établissement ou son représentant.
AVIS GENERAL
Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes de référence en vigueur afait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des « actions à entreprendre » auxquels il y a lieu deremédier.
POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A ECART REGLEMENTAIRES.14.6 - Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes:
Code OBS : VC/120612/162416/0
Remédier à la valeur trop élevée constatée au niveau du bureau 1 (mitoyen au local produits finis) lors des opérationsd'expéditions de la production.De la même manière il conviendra de valider le zonage actuel au niveau du garage, près de la porte d'accès au localproduits finis et au mur au niveau du monte charge.
POINTS NON VERIFIES
Aucun.
NON CONFORMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE EXPOSITION DES PERSONNES AU-DELA DESLIMITES REGLEMENTAIRES.
Aucune non-conformité susceptible d'entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementairesprévues dans la réglementation n'a été constatée.
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
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LISTE DES POINTS APPLICABLES Le contrôle réglementaire applicable à l’installation se traduit par la liste des points de contrôle ci-dessous.
Nous avons examiné chacun de ces points de contrôle et :
- les points de contrôles qui n’ont pu être vérifié sont signalés- les points de contrôles non satisfaisants font l’objet d’une action à entreprendre- les points de contrôle susceptibles d’entrainer une exposition au-delà des limites réglementaires sont déclarés «Non Conforme ».
Dans certain cas, une recommandation motivée de placer hors service l’installation objet du contrôle, peut être émise à l’attention dutitulaire de l’autorisation ou du déclarant de l’appareil/installation et du chef d’établissement.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut
donc apparaître discontinue.
CARACTERISTIQUES
Identification de la source et de son environnement
Salles
Médical
A CONTROLE DOCUMENTAIRE
A.3 Contrôle de non contamination : réalisation, traçabilité
A.4 Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection :existence, adéquation, à jour
A.5 Désignation Personne Compétente en Radioprotection : existence dudocument à jour
A.7 Régime administratif : déclaration - autorisation : existence, adéquation, àjour
A.9 Registre de consignation : existence, à jour
A.13 Gestion des déchets
A.13.1 Moyens/conditions d'évacuation des effluents, tri, stockage etélimination des déchets : traçabilité
A.13.2 Plan de gestion effluents et déchets : existence, disposition prisede la collecte à l'évacuation
A.13.3 Résultats de mesures et analyses réalisés avant rejets ouélimination des déchets : traçabilité
A.14 Programme des contrôles internes et externes : existence
A.16 Inventaire des sources détenues par l'établissement : existence,transmission à l'IRSN
1 CONTROLE DE L'ORGANISATION
1.2 Evaluation des risques
1.2.1 Evaluation des risques : existence de la consignation dans ledocument interne
1.2.2 Délimitation de zones : existence de la consignation dans ledocument interne
1.3 Contrôles techniques internes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités
1.4 Vérification des installations de ventilation et d'assainissement : réalisation,traçabilité
1.5 Instruments de mesure : disponibilité, adéquation
1.10 Connaissance par l'opérateur des consignes / mesures d'urgence
1.11 Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités
1.12 Contrôles instruments de mesure : respect des périodicités, présencecertificat / constat
2 DISPOSITIFS DE PROTECTION
2.1 Equipements de protection collective (EPC) : présence, état, efficacité
2.2 Equipements de protection individuelle (EPI) : présence, état, respect del'équivalence plomb
3 AFFICHAGE
3.1 Règlement intérieur des zones réglementées (Consignes)
3.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle)
3.4 Plan
3.5 Consignes / mesures d'urgence pour l'opérateur
3.6 Consignes spéficiques (contamination, utilisation, protocole,... )
5 VESTAIRES
5.1 Présence
5.2 Séparation Chaud / Froid
5.3 Equipements spécifiques : présence, état, fonctionnement
8 GESTION DES SOURCES
8.1 Registre des mouvements de sources : existence, contenu, tenue
8.2 Formulaire attestant de l'enregistrement à l'IRSN : (acquisition,cession) : présence
8.3 Procédure interne en cas de perte ou de vol : existence
8.4 Activités maximales détenues ou utilisées < ou= limites fixées dansl'autorisation ou la déclaration
8.7 Inventaire des sources : cohérence entre inventaire de l'exploitant etcontenu de l'autorisation
9 CONTROLE DES SOURCES
9.1 Pictogramme de signalisation de présence de source (Trèfle) :présence
9.2 Identification des sources : présence plaque signalétique
11 DECHETS
11.1 Déchets solides
11.1.1 Poubelles : présence, identification, signalisation
11.1.2 Tri des déchets : réalisation
11.1.3 Date d'élimination : affichage
11.2 Effluents liquides
11.2.1 Bonbonnes : présence, identification, signalisation
11.2.2 Cuves de rétention : présence, dimensionnement, facilementdécontaminable, report signalisation
11.2.3 Cuves de remplissage et de décroissance : présence de 2 cuves,équipements, report, canalisations
11.2.4 Date de remplissage / vidange : affichage
11.3 Effluents gazeux
11.3.1 Ventilation, Filtration : présence, état, gestion filtres
12 CONTROLE DE MAINTIEN EN ETAT DES LOCAUX DES DECHETS ET DESEFFLUENTS
12.1 Local des déchets : présence, accès sécurisé, aménagement
12.2 Dégagement du local : dédié, surface suffisante, encombrement
12.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle) : affichage
12.4 Consignes de sécurité et d'urgence : affichage
12.5 Récipients de stockage : présence, identification, distincts
12.7 Revêtements des parois et des sols facilement décontaminable
12.8 Bonde d'évacuation : présence, raccordement
12.9 Point d'eau lave main : présence, raccordement
12.10 Ventilation, bouche d'extraction : présence, dimensionnement,propreté
12.11 Cuvelage de sécurité (solide) : présence, dimensionnement,facilement décontaminable
12.12 Bassin de rétention (liquide) : présence, dimensionnement,facilement décontaminable
12.13 Local hors gel (liquide) : respect température de solidification
13 CONTROLE DE L'ENCEINTE DE STOCKAGE DES SOURCES
13.1 Accès sécurisé à l'enceinte de stockage
13.2 Aménagement
13.3 Dégagement de l'enceinte
13.4 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle) : présence
13.5 Consignes de sécurité et d'urgence : affichage
13.6 Récipients de stockage : présence, idenfication
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 17/23 en date du 10/01/2014
6 CONTROLE DU MAINTIEN EN ETAT DES SALLES DE MANIPULATION ETD'UTILISATION
6.1 Revêtement des parois et des sols facilement décontaminable
6.2 Point d'eau : présence
6.3 Kit de décontamination : présence
6.4 Conteneurs de stockage : présence, identification, distincts
6.5 Aire de manipulation : dédiée, protégée
6.7 Activimètre : présence
6.8 Dépression du local et ventilation des locaux : assurée
14 MESURES
Généralités
14.6 Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zonesattenantes
14.9 Fuites sur appareils, récipients / enceintes de stockage, appareilsd'utilisation
14.12 Recherche de contamination surfacique (appareils/matériels,récipients/enceintes, surfaces travail)
14.15 Recherche de contamination atmosphérique (risque identifié)
«Référentiel» SOURCES NON SCELLEES 2
Fiche n° 2
SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production
Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 18/23 en date du 10/01/2014
CARACTERISTIQUES
Sources
N° LocalisationNature du ra-dio élément
Rayon-nement
N° d’immatriculationAnnée defabrication
Activitéinitiale
(A0)
Date Ini-tiale
(T0)
Période(T)
Activité à ladate ducontrôle
(At)
1Armoire destockage
Césium 137Bêta,
gammaUP896 2012 9,9 kBq
10/09/2012
30,1 ans 9,628 kBq
2Armoire destockage
Césium 137Bêta,
gammaUK932/015097 2012 18,5 MBq
24/04/2012
30,1 ans17,835MBq
3Sonde activimètre
casemateStrontium 90 Bêta non communiqué 2012 2,5 kBq 2012 29,1 ans
2,5 kBqMaximum
Gestion des sources
N°Nature du radio
élémentRéférence du
formulaire IRSN
N° de visa duformulaire
d'enregistrement parl'IRSN
Date de visa duformulaire
d'enregistrementpar l'IRSN
Activité détenueà la date du
contrôleActivité autorisée
Source deplus de 10
ans
1 Cesium 137 154021 320567 10/09/2012 9,628 kBq 30 MBq NON
2 Cesium 137 151275 320564 24/04/2012 17,835 MBq 30 MBq NON
3 Strontium 90 151651 320566 11/05/20122,5 kBq
maximum0,1 MBq NON
Appareils
N° Nature Marque TypeCatégorie/
Classe
Année de construc-
tion N° d’Id
N°
sourcesassociées
AActivimètre : chambre
d'ionisationBerthold
Sondeactivimètre
/ 2012 LB 6701 3
MESURES
Généralités
Liste du matériel de mesure utilisé
Fonction Marque Type N° d’identification Limite de détectionDate dudernier
contrôle
Radiamètre ATOMTEX AT 1123 50101 50 n Sv/h / 1 nSv 07/11/2013
Polyradiamètre Carmelec Icto 75 0,1 c/s - 9999 c/s 07/11/2013
Sonde EURISYS MESURES SG-2 1983601/2 / 48 30 C/s 07/11/2013
Conditions d'utilisation
Condition N° Bruit de fond (µSv/h)
A (AT1123) 0,1
B (sonde Gamma) 17 c/s
Fuites sur les appareils, le blindage, les récipients, les enceintes de stockage (Sources stockées)
Source / Appareil
(N°)Point et condition de mesure
Valeur en débitde dose (µSv/h)
Valeur ramené (µSv/h)
Valeur maximaleadmissible
(µSv/h)
1 et 2 Au contact de l'armoire de stockage (face avant) 0,1 /ZS : 7,5 µSv par
heure
Fiche n° 3
SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90
Localisation : Armoire de stockage
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 19/23 en date du 10/01/2014
Source / Appareil
(N°)Point et condition de mesure
Valeur en débitde dose (µSv/h)
Valeur ramené (µSv/h)
Valeur maximaleadmissible
(µSv/h)
1 et 2 Au contact de l'armoire de stockage (côté gauche) 0,1 /ZS : 7,5 µSv par
heure
1 et 2 Au contact de l'armoire de stockage (sur le dessus) 0,6 /ZS : 7,5 µSv par
heure
1 Au contact de la boite plastique (contenant) 2,9 /ZS : 7,5 µSv par
heure
2 Au contact du contenant 5 /ZS : 7,5 µSv par
heure
Mesures en conditions normales d'utilisation : ambiance au poste de travail et zones attenantes
Source / Appareil
(N°)Point et condition de mesure Valeur mesurée
Référence affec-tation des lieux
Valeur maximaleadmissible
1 Au pseudo contact de la source 0,5 µSv/h / /
2 Au pseudo contact de la source 190 µSv/h / /
3Mesure non réalisée : source intégrée dans l'activimètre
situés dans la casemate- µSv/h / /
Recherche de contamination
Source / Appareil
(N°)Emplacement du frottis
Bruit de fond (c/s)
Mesure (c/s)
Mesure
> Bruit de fond
1 Au contact de la source 11 11 Non
2 Au contact de la source 11 11 Non
3Source inaccessible : intégrée dans activimètre
dans la casemate- -
Commentaire : Absence de contaminationMesures réalisées avec une sonde Gamma
Lorsque des mesures sont effectuées, celles-ci sont réalisées dans les conditions les plus défavorables comptetenu des configurations d'utilisation déclarées par le chef d'établissement ou son représentant.
AVIS GENERAL
Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes de référence en vigueur n'apas fait apparaitre d'écart.
POINTS NON VERIFIES
Aucun.
NON CONFORMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE EXPOSITION DES PERSONNES AU-DELA DESLIMITES REGLEMENTAIRES.
Aucune non-conformité susceptible d'entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementairesprévues dans la réglementation n'a été constatée.
Fiche n° 3
SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90
Localisation : Armoire de stockage
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
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LISTE DES POINTS APPLICABLES Le contrôle réglementaire applicable à l’installation se traduit par la liste des points de contrôle ci-dessous.
Nous avons examiné chacun de ces points de contrôle et :
- les points de contrôles qui n’ont pu être vérifié sont signalés- les points de contrôles non satisfaisants font l’objet d’une action à entreprendre- les points de contrôle susceptibles d’entrainer une exposition au-delà des limites réglementaires sont déclarés «Non Conforme ».
Dans certain cas, une recommandation motivée de placer hors service l’installation objet du contrôle, peut être émise à l’attention dutitulaire de l’autorisation ou du déclarant de l’appareil/installation et du chef d’établissement.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut
donc apparaître discontinue.
CARACTERISTIQUES
A CONTROLE DOCUMENTAIRE
A.4 Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection :existence, adéquation, à jour
A.5 Désignation Personne Compétente en Radioprotection : existence dudocument à jour
A.7 Situation administrative : déclaration - autorisation : existence, adéquation,à jour
A.9 Registre de consignation : existence, à jour
A.14 Programme des contrôles internes et externes : existence
A.16 Inventaire des sources détenues par l'établissement : existence,transmission à l'IRSN
1 CONTROLE DE L'ORGANISATION
1.2 Evaluation des risques
1.2.1 Evaluation des risques : existence de la consignation dans ledocument interne
1.2.2 Délimitation de zones : existence de la consignation dans ledocument interne
1.3 Contrôles techniques internes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités
1.5 Instruments de mesure : disponibilité, adéquation
1.9 Connaissance par l'opérateur des conditions d'utilisation, d'entretien et demaintenance
1.10 Connaissance par l'opérateur des consignes / mesures d'urgence
1.11 Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités
1.12 Contrôle instruments de mesure : respect des périodicités, présencecertificat/constat
2 DISPOSITIFS DE PROTECTION
2.1 Equipements de protection collective (EPC) : présence, état, efficacité
3 AFFICHAGE
3.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle)
3.5 Consignes / mesures d'urgence pour l'opérateur
8 GESTION DES SOURCES
8.1 Registre des mouvements de sources : existence, contenu, tenue
8.2 Formulaire attestant de l'enregistrement à l'IRSN (acquisition,cession) : présence
8.3 Procédure interne en cas de perte ou de vol : existence
8.4 Activités maximales détenues ou utlisées < ou = limites fixées dansl'autorisation ou la déclaration
8.7 Inventaire des sources : cohérence entre inventaire de l'exploitant etcontenu de l'autorisation
9 CONTROLE DES SOURCES
9.1 Pictogramme de signalisation de présence de source (Trèfle) :présence
9.2 Identification des sources : présence plaque signalétique
13 CONTROLE DE L'ENCEINTE DE STOCKAGE DES SOURCES
13.1 Accès sécurisé à l'enceinte de stockage
13.2 Aménagement
13.3 Dégagement de l'enceinte
13.4 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle) : présence
13.5 Consignes de sécurité et d'urgence : affichage
13.6 Récipients de stockage : présence, identification
14 MESURES
Généralités
14.8 Fuites sur les appareils, le blindage, les récipients, les enceintes destockage (Sources stockées)
14.10 Mesures en conditions normales d'utilisation : ambiance au postede travail et zones attenantes
14.11 Recherche de contamination
«Référentiel» SOURCES SCELLES 3
Fiche n° 3
SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90
Localisation : Armoire de stockage
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R
Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 21/23 en date du 10/01/2014