Upload
haduong
View
226
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
RAPPORT D’ACTIVITE
Exercice 2014
Communauté de Communes
du Canton de Rumilly
Conseil Communautaire du 27 avril 2015
Le rapport d’activité annuel
Une obligation définie par la Loi du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Adressé par le Président aux maires des 18 communes membres,
accompagné du compte administratif 2014
Un outil d’information et de communication sur les actions de la
Communauté de Communes
Fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal
en séance publique (avec pour la CCnes, le choix d’une présentation
du rapport d’activité par un membre de l’exécutif)
Quelques points forts de l’année 2014
Avril : Installation des nouvelles instances suite aux élections municipales
(Conseil Communautaire, Exécutif, Bureau et Commissions)
recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour :
– La préparation du lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
(rappel : délibération de transfert de compétence en décembre 2013, effective
depuis le 1er janvier 2015)
– La mise en place d’un service mutualisé pour l’instruction des actes d’urbanisme
Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction du gymnase et du
collège
Ouverture en septembre de la halte-garderie itinérante intercommunale
Lancement de la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur des
déplacements et infrastructures
Lancement du projet de schéma de mutualisation des services
Décision du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
effectif au 1er janvier 2015
Les « nouvelles Instances » de la Communauté de Communes
52 élus (45 titulaires et 7 suppléants) au Conseil Communautaire
10 élus à l’Exécutif ( Président et 9 Vice-président)
22 élus au Bureau (+ représentants de chaque commune)
9 délégations (Vpts) :
Aménagement du territoire (Sylvia Roupioz)
Développement économique (Pierre Bechet)
Finances et administration générale (François Ravoire)
Equipement, Infrastructures et Accessibilité (Jean-Pierre Violette)
Transports et Déplacements (Roland Lombard)
Développement Social et Logement (Viviane Bonet)
Environnement (Jean-Pierre Lacombe)
Tourisme, Sport et Culture (Jacques Morisot)
Relations avec les communes et Communication (Jean-François Périssoud)
Instances de la Communauté de Communes
6 commissions opérationnelles :
Aménagement du territoire et
Urbanisme
Développement économique
Environnement
Développement Social et Logement
Transports et Déplacements
Tourisme, Sport et Culture
3 commissions fonctionnelles :
Finances
Appel d’offres
Achat public
Des commissions consultatives :
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID)
Commission de délégation de service public
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées
Aménagement du territoire et de l’urbanisme
Prise de compétence PLUi depuis le 1er janvier 2015
Transfert de la compétence PLU des communes à l’échelle
intercommunale : élaboration des documents de planification
réglementaires (PLUi, modification ou révision des PLU…)
PLUi = volonté de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et
de déplacements pour un développement plus cohérent et harmonieux
de l’espace
Depuis l’automne 2014, préparation de la mise en œuvre du PLUi et
de solutions de gestion de l’instruction du droit des sols (mutualisation
de services)
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Développement économique
Création d’un futur éco-parc tertiaire
Site de Madrid (situé à Rumilly)
Validation du permis d’aménager en janvier 2015
Aménagement en cours d’étude par le cabinet TECTA
Site intégré à l’environnement (espaces verts, déplacements doux…)
Projet de mise à disposition de bureaux privatifs répartis sur 3 îlots
distincts, à adapter en fonction de la demande des futurs acquéreurs
Equipements collectifs (voirie, parkings, chemins piétons, cyclables…)
Aménagement des voiries autour de la zone (projet de carrefour
giratoire) pour sécuriser les périmètres d’accès
Fin 2015 : lancement des travaux, pré-commercialisation des ilots…
Zone d’activités Economiques
Développement économique
Comité d’Action Economique (CAE) : 100 000 € de subventions
Initiative Grand Annecy (plateforme d’initiative locale : 8735 € de subventions
Partenariats économiques
Signalétique économique (SIGAL) :
signalétique commune et homogène sur l’ensemble du territoire de
l’Albanais
Installation de Relais Information Service (plan et liste des entreprises)
Réseau Créafil Rhône-Alpes (SIGAL):
Etre plus lisible pour les créateurs et repreneurs d’entreprises
Affiliation en 2012 et mise en place de 4 « portes d’entrées »
Programme PLACE (Programme Local d’Appui à la Création
d’Entreprises)
Développement numérique
Déploiement du réseau de la fibre optique :
Fibre optique : débit d’information nettement supérieur à l’ADSL et du
Wi-Fi
Porté par le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement
numérique de la Haute-Savoie)
Couverture en Haute-Savoie de 90% des entreprises de plus de 6 salariés et près de
la moitié des foyers en 5 ans, puis progressivement 90% des foyers d’ici 10-12 ans
Communauté de Communes partenaire : prise de compétence fin 2013
Convention de partenariat : 436 000 € sur 4 ans :
130 800 € à la signature
130 800 € en 2014
87 200 € en 2015
87 200 € en 2016
Equipement, Infrastructures et Accessibilité
Equipement, Infrastructures et Accessibilité
Une réponse au développement du territoire :
Développement démographique : saturation des collèges du Clergeon
(Rumilly) et de René Long (Alby-sur-Chéran)
Construction du 49ème collège de Haute-Savoie par le Département
Acquisition des terrains requis par la Communauté de Communes, mis
à disposition pour le collège et les équipements sportifs attenants
Prise de compétence pour la construction du gymnase par la
Communauté de Communes
Elaboration de la maîtrise d’œuvre (Groupement AER Architectes) :
gymnase, dojo, mur d’escalade, salles annexes, parking et espaces
extérieurs attenants
2015 : consultation des entreprises pour les marchés et début des
travaux
2017 : ouverture du collège et du gymnase
Un gymnase intercommunal et un nouveau collège
Equipement, Infrastructures et Accessibilité
Etude de faisabilité lancée en 2014
Une volonté de relier un territoire « divisé » par la rivière du Chéran
Création d’une passerelle près de la base de loisirs (communes de
Boussy et Rumilly), lieu à forts enjeux pour le tourisme et les loisirs
Infrastructure dédiée aux piétons et cyclistes (accessibilité handicapé)
Passage de réseaux d’alimentation spécifiques
13 000 € d’étude de faisabilité
Travaux programmés en 2015
La passerelle sur le Chéran
Equipement, Infrastructures et Accessibilité
Commission Intercommunale d’Accessibilité aux
Personnes Handicapées (CIAPH)
11 réunions depuis 2008 :
Constats de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, voirie, espaces publics et
transports
Etablissement d’un rapport annuel
Propositions d’amélioration de la mise en accessibilité de l’existant
Recensement de l’offre de logements accessibles
Diagnostics des plans de mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics (PAVE) : 11 obstacles traités en 2013 (31 470 €)
Diagnostics de tous les établissements publics recevant du public
(ERP) : 37 obstacles traités en 2013 (133 161 €)
Accessibilité
Transports et Déplacements
Lancement de la mise en œuvre opérationnelle en 2014
3 domaines majeurs concernés : transports collectifs, déplacements
doux et infrastructures
Près de 90 actions à court, moyen et long terme, dont :
Prise de compétence « organisation des transports urbains »
Création d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU)
Création d’un réseau de bus urbains sur Rumilly
Développement des transports collectifs
Délibération fin 2014 : prise de compétence « organisation
et gestion du transport public de personnes »
En cours : la création d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU) =
Communauté de Communes devenant autorité organisatrice
des transports urbains (AOTU)
Schéma Directeur des Déplacements et Infrastructures
Transports et Déplacements
Inscriptions 2014 / 2015 du 2 au 30 juin 2014
2 182 cartes d’abonnements pour 1 684 familles concernées
Tarifs 2014 : 73 € (1 enfant), 120 € (2 enfants), 137 € (3 enfants)
Lignes et circuits : 3 lignes régulières
Accueil des usagers 2014 : 500 courriers traités, 600 envoi adressés
Orientation des élèves la première semaine de la rentrée
Réunion du comité consultatif (échanges entre partenaires)
Réclamations et incidents 2014 : 106 réclamations, 18 avertissements
pour indiscipline
Finalisation de la signalétique des 222 points d’arrêts
(dont 22 pour 24 763,33 € en 2014)
Sécurité : séquences d’éducation à la sécurité par l’ADATEEP74
Transports scolaires
Développement social et Logement
Inauguration de la halte garderie en septembre 2014
Accueil occasionnel de 17 enfants max (3 mois à 4 ans)
De 8h30 à 16h30 (18h le mercredi)
Circulation d’un bébé-bus dans 5 communes : Marcellaz-Albanais,
Marigny-Saint-Marcel, Vallières, Rumilly et Saint-Eusèbe
Salles et animations mises à disposition par les communes
Coût à la charge de la CCnes : 107 000 € / an
Accueil début 2015 de 77 enfants
Halte garderie itinérante intercommunale Planet’ Karapat
Développement social et Logement
Activités du Relais
199 assistants maternels agréés sur le territoire
2170 contacts enregistrés
152 entretiens réalisés
Relais Assistants Maternels et Parents (RAM)
Animations collectives
132 ateliers proposés : 1340 matinées enfants et 681 matinées
assistants maternels
Poursuite du partenariat avec les bibliothèques communales : Bloye,
Hauteville-sur-Fier, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Rumilly
Développement social et Logement
Manifestations
Festival Petit Patapon (Avril 2014)
Journées portes ouvertes (16 et 20 juin 2014)
Pique-nique au parc du Bouchet à Rumilly (19 juin 2014)
Spectacle musical « Tout c’Qui tombe » (20 novembre 2014)
Relais Assistants Maternels et Parents (RAM)
Fonctionnement
Partenariats : structures petites enfance, Maison des Assistants
Maternels (MAM), réseau de relais au niveau départemental…
Communication : Forum de l’emploi et des entreprises (2 avril 2014),
visite délégation Michelstadt
4 Trott’infos, création d’une newsletter « Trott’News »
Développement social et Logement
Bénéficiaires
189 bénéficiaires servis en 2014
31 768 repas (125 repas environ par jour)
71 % des bénéficiaires + 80 ans
67 % des bénéficiaires domiciliés sur la commune de Rumilly
Portage de repas à domicile
Repas
Elaborés par le Centre Hospitalier de Rumilly
Facturation à partir de 5,51 € le repas (révision chaque 1er avril)
Livraison chaque semaine 5 jours / 7, pour une consommation 7/7
4 agents pour 4 tournées quotidiennes
Journées découverte le jeudi
2 octobre 2014 pour les 10 ans
du service : visite de la cuisine du
centre et diffusion d’un film anniversaire
Développement social et Logement
Objectifs de l’ADCR
Permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans / handicapées de
reste le plus longtemps possible à domicile en apportant une aide
matérielle et morale
80 aides à domiciles qualifiées et expérimentées
Aide à domicile du canton de Rumilly
La Communauté de Communes poursuit son soutien à
l’association en 2014 en subventionnant :
65 222,76 € maintien à domicile
6 084 € accompagnement / aide à la mobilité
Développement social et Logement
PLH 2009-2015 (Communauté de Communes)
5 objectifs et 12 actions: Se fixer des objectifs de logements adaptés aux besoins
S’engager dans la mise en place de politiques foncières communales et intercommunales
Proposer une assistance technique aux communes
Sensibiliser sur la finalité du logement aidé et sur les formes d’habitats intermédiaires
Mutualiser les efforts de production de logements aidés
Inciter à l’accession sociale à la propriété dans le parc privé
Aider à l’équilibre des opérations dans le cadre de l’application du référentiel QEB dans le parc
public
Sensibiliser et inciter aux comportements responsables dans l’habitat
Animer le Programme Général d’Intérêt Départemental
Animation du Programme Local de l’Habitat
Aider les propriétaires bailleurs privés sur Rumilly dans le cadre du Programme d’Intérêt
Général d’amélioration de l’habitat en Albanais
Observer le marché de l’habitat et suivre les actions du PLH
Articuler la politique de l’habitat avec les territoires voisins
Habitat
Développement social et Logement
PLH 2009-2015 (Communauté de Communes)
Bilan final à échéance fin 2015
Prorogation du PLH pour assurer la continuité de la politique locale de
l’habitat jusqu’à approbation du PLUi en cours d’élaboration
Habitat
Programme d’Intérêt Général 2011-2014 (action n°9 du PLH)
Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
Accord de subventions aux propriétaires pour la réalisation de travaux
d’amélioration dans leur logement
Coût global de suivi et d’animation : 213 986 € TTC
593 personnes informées (72% pour le canton de Rumilly)
101 logements rénovés (74% sur le canton de Rumilly)
934 681 € de subventions allouées
2 080 761 € de travaux engagés
Développement social et Logement
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Prévoit des secteurs géographiques d’implantation des aires
permanentes d’accueil
Ouverture en 2004 de l’Aire de grand passage
Gens du Voyage
Fonctionnement
une aire d’une capacité de 50 à 70 places maximum
Alimentation eau potable, collecte ordures et eaux usées
Ouvert du 1er juin au 30 septembre (2 € / jour / caravane)
Bilan 2014
Stationnements (20 caravanes) et 2 stationnements illicites à
Vallières
Instauration de nouveaux outils de suivi
Environnement
Eau et assainissement (Rapport détaillé en juin sur le prix et la qualité du Service (RPQS))
Chantiers majeurs sur 2014 • BOUSSY, lieu-dit ‘Marlioz’ (eaux usées) : travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif.
• MARIGNY SAINT MARCEL, hameau de Vons (eaux usées et eau potable) : Dans le cadre de travaux coordonnés avec le
Syane, la commune et le Syndicat de La Veïse, extension du réseau d’assainissement collectif et renouvellement des réseaux
d’eau potable. Les travaux se poursuivent en 2015.
• RUMILLY, rue Jean Racine, rue des Terreaux, rue de la Croix Noire, rue Marcoz d’Ecle (eaux usées) : mise en place d’un
réseau séparatif d’eaux pluviales et d’eaux usées, création d’une conduite de refoulement, création d’un poste de relèvement
des eaux usées au niveau du parking Michelstadt avec raccord au niveau de la place du Quai des Arts et restructuration du
réseau de collecte le long de la Néphaz pour une réduction des rejets en milieu naturel.
• THUSY, entre la Léchère et Bornachon (eau potable) : création de deux conduites d’eau potable (1 adduction / 1 de
distribution) pour remplacer l’ancienne conduite existante (adduction/distribution). Les travaux se poursuivent en 2015.
• SAINT EUSEBE, chef-lieu (eaux usées et eau potable) : tranche conditionnelle de travaux n°1 mise en place d’un réseau
d’assainissement collectif raccordant le chef-lieu avec la pose d’un réseau d’eau potable pour renouveler le réseau existant.
Dernière tranche de travaux en 2015.
• VALLIERES (Ensiblet, Verlioz), CREMPIGNY BONNEGUETE et VAULX (Seulthier) (eau potable): mise en place d’un
traitement ultra-violet dans les 3 réservoirs et renouvellement de conduites d’eau potable.
Etudes en cours sur 2014 : Station d’épuration de Rumilly: 1ère tranche de rénovation du site mise en place d’un
bassin déversoir d’orage et de déphosphatation.
Rue Frédéric Girod et Cité des Balmes RUMILLY : mise en séparatif du réseau
d’assainissement et de réhabilitation du réseau d’eau potable
Environnement
Urbanisme
Dossiers déposés sur 2014 : 226 permis de construire (PC), 117
certificat d’urbanisme (CU), 156 déclaration travaux (DT-DP), 18
permis d’aménager (PA)
312 dossiers d’urbanisme instruits au 31/12/2014
Eau et assainissement
Contrôles des installations d’assainissement (2014)
54 contrôles de branchement au réseau collectif
Plus de 100 contrôles sur l’assainissement non collectif
Réponses aux Déclarations de travaux (2014) 505 réponses effectuées dans le cadre des déclarations d’intention de
commencement de travaux (DICT) et déclaration de projet de travaux
(DT) à proximité des réseaux
Environnement
Projet de Contrat Rivière « Bassin Fier et Lac d’Annecy »
Protéger et améliorer les ressources en eau du territoire
Porté par l’agglomération d’Annecy et soutenu par l’Agence de l’eau
Rhône-Alpes et les 7 communautés de communes du bassin
Programme opérationnel dès 2017 :
2014-2016 : Etudes
2016 : signature du contrat
2017 : mise en œuvre opérationnelle
Ordures ménagères Délégation au SITOA de la compétence
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 10,83 % des
bases imposables, soit 2 528 300 €
Rivières
Tourisme, Sport et Culture
Office de Tourisme de l’Albanais en Pays de Savoie
Subventionnement : 174 155 €
Nouvelle convention d’objectifs 2015-2017 voté fin 2014
Politique touristique
Principales orientations du mandat 2014-2020 :
Réalisation d’un document de référence avec 16 orientations
et 28 actions autour de 4 axes de développement :
Equiper et structurer : passerelle sur le Chéran, sentiers pédestres et cyclables,
hébergements
Animer et fédérer : ambassadeurs de l’Albanais, développement tourisme industriel
Valoriser les sites porteurs, instaurer un évènement emblématique du territoire
Piloter et gérer une politique touristique plus soutenue
Tourisme, Sport et Culture
Politique touristique
Office de Tourisme de l’Albanais en Pays de Savoie
4354 visiteurs et 1492 contacts téléphoniques
Professionnalisation de l’information (réseau SITRA)
Accueil sur chalet « Point information » à la base de loisirs de Rumilly
Documents : brochure touristique, topo-fiches balades et randonnées,
« carte Entre 3 lacs », programme mensuel des animations, guide des
brocantes…
Optimisation site web / Présence réseaux sociaux
Animations : marché artisanat & terroir, marché de potiers, pots
d’accueil en période estivale…
Fédération de 160 partenaires environ sur le territoire
Tourisme, Sport et Culture
Sentiers de randonnées VTT
Labellisation VTT FFC en 2010, étendu au pays d’Alby et au canton
d’Albens en 2011
15 itinéraires, soit 250 km de circuits
Sport Sentiers de randonnées pédestres
82 km de réseau pédestre sur le canton de Rumilly
Un service mutualisé (avec la CCnes du Pays d’Alby) pour le suivi et
l’entretien des sentiers
5 sentiers au PDIPR (plan départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées de Haute-Savoie) dont « La Montagne
des Princes » en cours de balisage
En préparation pour 2015, la
réalisation d’un nouveau schéma
directeur des sentiers
Tourisme, Sport et Culture
Eveil musical dans les écoles (depuis 2010)
Année scolaire 2013 / 2014 : 21 projets d’éveil musical pour 20 écoles
concernées, dont 9 écoles à Rumilly (soit environ 2200 élèves)
Plus de projets avec une enveloppe restée fixe : 70 000 €
Culture Cinéma de plein air (depuis 2009)
Une 4ème séance depuis 2013 en partenariat avec l’Equipe Proximité
Culturel de Rumilly :
« Rio » 2 le 3 juillet 2014 à Rumilly (Quartier des Grumillions)
« Camille Redouble » le samedi 26 juillet 2014 à Bloye
« La cage dorée » le dimanche 3 août 2014 à Marcellaz-Albanais
« Moi, moche et méchant » 2 le samedi 9 août 2014 à Versonnex
Un budget global de 9000 €
Moyens humains et financiers
Personnel
Secrétariat/ Accueil (4 agents)
Comptabilité / Finances (6 agents)
Système d’information Géographique
(1 agent)
Affaires Juridiques/ Marchés Publics
(2 agents)
Ressources humaines (1 agent)
Déplacements - Transports scolaires
(3 agents)
Eau et Assainissement (14 agents)
- Relais Assistants Maternels et Parents
- Portage de repas à domicile (8 agents)
Secrétariat de mairie itinérant (1 agent)
P r é s i d e n c e
Direction Générale des Services D.G.S. D.G.A.
Communication/ Culture (3 agents)
Total des effectifs : 45 agents (41,3 ETP)
P O L E S
O P E R A T I O N N E L S
S E R V I C E S
F O N C T I O N N E L S
Total : 2 agents
Total : 18 agents
Total : 25 agents
Moyens humains et financiers
Personnel
5,8 6,5 8,1
10,6
13,7 13,8
16,8
20,0 19,3 18,5
23,2
33,1
36,0 38,6
41,5
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ETP
ANNEE
Prise de compétence
Eau et Assainissement
collectif
Moyens humains et financiers
Mutualisation
Syndicats mixtes
Communauté de Communes
Communes
Bloye Crempigny-Bonneguête Hauteville-sur-Fier Marcellaz-Albanais Massingy Rumilly Sâles Vallières Versonnex
Boussy Etercy Lornay Marigny-st-Marcel Moye Saint-Eusèbe Thusy Val de Fier Vaulx
Un schéma de mutualisation de services en
cours d’élaboration
Moyens humains et financiers
Mutualisation
Marchés Publics
Les services fonctionnels Les services opérationnels
Rumilly
Urbanisme
Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-s/Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-st-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint-Eusèbe,
Sâles, Thusy, Val de Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex.
Service effectif
Informatique
Nettoyage bâtiments
Eveil Musical
Maintenance bâtiments
Eau et Assainis-sement
Affaires Juridiques
Service non effectif : en cours de réflexion ou non abouti
Secrétariat
de mairie
itinérant
Moyens humains et financiers
Secrétariat de mairie itinérant Un service mutualisé avec les communes depuis 2006
Un poste pour 2 missions :
Subvenir aux besoins des communes membres pour pallier à une absence ou à un
surcroît de travail
Gérer le poste et subvenir aux besoins des services de la communauté de
communes (principalement facturation Eau et Assainissement)
14 communes sur 18 ont fait appel au service depuis sa création
6 communes / an en moyenne
300 heures d’interventions / an en moyenne
2286 heures cumulées d’interventions depuis 2006
70% du temps travaillé pour le remplacement
30% du temps travaillé pour le renfort et l’apport
d’un appui technique
Un coût horaire de 22,12 € refacturé aux communes
Moyens humains et financiers
Finances Passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
depuis le 1er janvier 2015
Substitution progressive de l’intercommunalité aux communes pour la
gestion et la perception sur l’ensemble de son périmètre du produit de
la fiscalité professionnelle : mise en place d’une Cotisation Foncière
des Entreprises (CFE) unique sur tout le territoire
Budget principal et budgets annexes 2014 :
Le rapport d’activités présente les budgets primitifs (réalisation avant
le vote du compte administratif en Conseil Communautaire) : le
support est diffusé accompagné du compte administratif 2014
En plus du budget principal, il existe 4 budgets annexes :
Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Madrid
Eau potable
Assainissement (collectif et non collectif : SPANC)
Transports / Déplacements
Moyens humains et financiers
Budget primitif 2014 : recettes Budget total :
19 141 512,51 € 11 363 955,98 € section de
fonctionnement 7 777 556,53 € section
d’investissement
Moyens humains et financiers
Budgets annexes Zone d’Activités Economiques de Madrid
712 000 €
Eau Potable
Recettes / Dépenses de fonctionnement : 2 890 279,71 €
Recettes / Dépenses d’investissement : 2 385 083,80 €
Assainissement
Non collectif (SPANC)
Recettes / Dépenses de fonctionnement : 526 455,96 €
Recettes / Dépenses d’investissement : 13 571,34 €
Collectif
Recettes / Dépenses de fonctionnement : 2 522 428,97 €
Recettes / Dépenses d’investissement : 3 081 656,08 €
Moyens humains et financiers
Budgets annexes
Transports scolaires
Recettes / Dépenses de fonctionnement : 1 395 020 €
Recettes / Dépenses d’investissement : 52 010 €
Déplacements
Recettes / Dépenses de fonctionnement : 78 000 €
Recettes d’investissement : 38 490 €
Dépenses d’investissement : 60 000 €
Moyens humains et financiers
Marchés publics Bilan 2014
36,6 % des marchés recensés ont été lancés
24 consultations lancées, dont 18 par la Communauté de Communes
38 marchés publics conclus :
Services : 68,4 % pour un montant de 1 037 320 €
Travaux : 18,4 % pour un montant de 3 415 156 €
Fournitures : 13,2 % pour un montant de 79 159 €
24 avenants conclus
Plateforme dématérialisée : 552 retraits de DCE (Dossier Consultation
des Entreprises), 2353 visites, 25 % de plis total reçus dématérialisés
Création d’une commission permanente d’achat public
Création d’une nomenclature pour les fournitures et les services
Moyens humains et financiers
Affaires juridiques Bilan 2014
Veille juridique : 101 avis pour la Communauté de Communes, 9 pour
le SIGAL et 2 pour le Syndicat de la Veïse
26 décisions prises par le Président portant sur les marchés
publics/accords-cadres, en vertu des pouvoirs délégués
Rédaction de 15 délibérations (146 délibérations prises en 2014)
Des conseils juridiques apportés sur 11 conventions et 12 arrêtés
Participation aux règlements à l’amiable de litiges pour 9 affaires
12 sinistres recensés, dont 10 déclarés et 9 dossiers clos
247 courriers effectués en 2014 concernant
les marchés publics et les affaires juridiques
Moyens humains et financiers
Système d’Information Géographique UN SIG permet de créer, organiser et présenter des données
géo référencées et de produire des plans et des cartes pour les services
de la Communauté de Communes
Réseaux humides
Mise en place d’une base de données exhaustive pour l’eau potable et
l’assainissement :
Plus de 500km de conduites principales d’eau potable (560km réseaux confondus)
Plus de 192km de conduites principales d’eau usées (215km réseaux confondus)
Plus de 91km de conduites d’eaux pluviales
Cartographie interactive GéoAlbanais
Interface mis à disposition en interne permettant de consulter
librement les données géographiques recensées
Le service est sollicité pour créer des bases de
données complémentaires pour les transports
scolaires, le tourisme et le suivi de projets
Moyens humains et financiers
Communication Relais principal d’information et de lisibilité de la Communauté de
Communes auprès des citoyens et des partenaires
Publications papier
Magazines d’informations (21 parutions cumulées)
Rapports annuels d’activités (11 parutions cumulées)
Supports spécifiques aux services : guide des transports scolaires,
Trott’infos (RAM), Gazette des bénéficiaires (Portage de repas), P’tit
Barjaqueur (Plateforme SIGAL)…
Guide de l’élu intercommunal destiné aux nouveaux élus du mandat
Publications numérique
Extranet, plateforme d’échange entre agents, élus et partenaires
depuis 2008
Site web (première version en 2007, refonte en 2012)
Moyens humains et financiers
Communication Evènementiels
Une année 2014 marqué par une communication pré-électorale
Forum de l’emploi et des entreprises en avril 2014
Journée de rencontre avec les élus et les agents en septembre 2014
Des relations presse régulières
Communiqués et dossiers de presse, rencontres et conférences
Insertion ponctuelle d’encarts et d’annonces légales spécifiques
2014 : une gestion budgétaire de 30 800 €
19 000 € conception, impression et distribution de 2 magazines d’informations / an
8000 € frais d’impression / Encarts presse
2000 € frais de gestion de l’extranet
1800 € frais de gestion du site web
Moyens humains et financiers
Accueil – secrétariat général Missions
4 agents mis à disposition (mutualisation en partie avec le SIGAL, et
le SITOA)
Assurer le secrétariat de direction et le secrétariat général
Superviser la diffusion et assurer le traitement de l’ensemble des
informations entrantes et sortantes (7401 courriers traités en 2014)
Intervenir à toutes les étapes administratives du processus des
décisions de la Communauté de Communes
199 délibérations en 2014 : 162 Communauté de Communes, 37 SIGAL
63 commissions et groupes de travail internes ou externes en 2014
116 réunions en 2014 (exécutif, bureau, conseil communautaire,
comité syndical, commissions, réunions techniques…)
Répondre au besoins en secrétariat des services
Accueillir, renseigner et orienter les usagers, élus, partenaires
(368 visiteurs / mois et 508 appels / mois environ en 2014)
Moyens humains et financiers
Accueil – secrétariat général Missions
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus
administratifs (envoi des convocations par voie électronique)
Administrer les bases de données et les outils de gestion interne
(gestion du courrier Dotelec, extranet, bases de données élus…)
Mener des projets et suivre des dossiers transversaux
(dématérialisation et logistique)
162 délibérations en 2014
Développement économique : 4
Equipement, Infrastructures et Accessibilité : 5
Transports / Déplacements : 3
Développement social / Logement : 8
Environnement : 13
Tourisme, Sport, Culture : 4
Finances : 70
Personnel : 13
Marchés publics : 4
Fonctionnement : 38