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Rapport d’acvité 2010-2011

Rapport d'activité 2010.11

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Rapport d'activité 2010.11 de la Communauté de communes du Pays d'Albret

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Page 1: Rapport d'activité 2010.11

Rapport d’activité

2010-2011

Page 2: Rapport d'activité 2010.11

Présentation de la Communauté

Fiche d’identité........................ 4

Fonctionnement de la CCPA....... 5

Les compétences............................................... 5

Les ressources humaines.................................. 6Organigramme....................................................................... 6

Progression des effectifs........................................................ 7

Bilan financier..................... 8Année 2010...................................................... 8-9

Année 2011......................................................10-11

Les activités

Les services techniques....... 12Les ordures ménagères................................. 12

L’eau et l’assainissement.............................. 13

La voirie Intercommunale........................... 14

L’urbanisme..................................................... 14

Le développement économique....... 15Activités industrielles...................................... 15

Activités touristiques...................................... 16La Commission Tourisme.............................................. 16

Les services culturels et de loisirs......17

Les activités culturelles.................................. 17La médiathèque intercommunale................................. 17L’aide aux associations culturelles................................... 17

Les équipements sportifs.............................. 18Les piscines............................................................................. 18L’aide aux associations sportives..................................... 18La salle multisports.............................................................. 18

Les services jeunesse et solidarité......19

Scolarité et activités périscolaires.............. 19Les écoles............................................................................... 19Les activités périscolaires................................................... 19Les activités extrascolaires................................................ 20

Le Relais Assistants maternels..................... 20

Les services aux personnes âgées............... 21Les maisons de retraite...................................................... 21Les maisons médicales....................................................... 22Les services à domicile....................................................... 22

2

Communauté de Communes du Pays d’Albret23 route de Roquefort - 40420 Labrit

Tel : 05.58.51.03.71 - Fax : 05.58.51.04.53 - E-mail : [email protected]

SOMMAIRE

Page 3: Rapport d'activité 2010.11

EDITO

Dominique COUTIÈREMaire de LABRITPrésident de la Communauté de Communes du Pays d’Albret

Ce rapport d’activité retrace les actions menées par la Communauté de Communes du Pays d’Albret durant les années 2010 et 2011. Il illustre une nouvelle fois le dynamisme de la mise en commun de compétences au service de plus de 5 300 habitants. Et il symbolise nos 15 ans d’existence, car c’était le 27 décembre 1996 que quatre communes du territoire ont fait le pari de cette unité. Ces 15 années ont été riches en projets et en évènements, et nous sommes devenus plus nombreux et plus forts.

Bien sûr, tout ne fut pas facile. Aujourd’hui encore, nos inquiétudes sont grandes sur le devenir des finances locales. Nous gardons les traces de la tempête KLAUS, que nous espérons voir s’estomper avec le réaménagement de nos routes et le combat que nous menons pour obtenir des aides de l’Etat afin de nettoyer et reboiser les forêts communales. C’est là le défi que nous souhaitons relever en

3

optimisant continuellement les services offerts à notre Communauté.

Deux projets de grande ampleur viennent d’aboutir : l’ouverture d’une salle multisports à Brocas, un complexe moderne et accessible à tous ; l’inauguration de la maison de retraite Les balcons de la Leyre à Sore. Nous avons réalisé une maison médicale et des rénovations au sein de l’école de Sore, une nouvelle station d’épuration écologique à Brocas qui montre notre volonté de préserver l’environnement. Notre Communauté est fière du succès du 22ème festival Musicalarue dont nous sommes partenaires, du dynamisme de ses associations, ainsi que de notre travail en matière d’urbanisme.

2011, c’est aussi un nouveau champ de travail pour la CCPA, le tourisme ; la qualité de notre patrimoine, nos forêts, nos cours d’eau… constituent une véritable richesse à faire découvrir. Une voie verte positionnée sur l’ancienne voie ferroviaire Mont-de-Marsan - Saint-Symphorien, la création d’un guide touristique sont autant d’exemples de richesses à valoriser.

Je tiens à remercier les élus et les techniciens de la collectivité, qui ont permis par leur implication que 2010 et 2011 soient des années placées sous le signe de la solidarité et de l’action, dont vous allez découvrir le détail dans les pages qui suivent.

15 ans déjà !

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FICHE D’IDENTITÉ

Les chiffres clés : 13 communes

2 cantons5 463 habitants (2011)

79 576 hectares

PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ

5 291 habitants en 2007, 5 352 en 2008, l’accroissement démographique du territoire de la CCPA ne faiblit pas. Elle est sensiblement plus marquée sur le canton de Labrit que sur celui de Sore.

Avec un taux de 14%, l’accroissement démographique de la CCPA entre 1999 et 2008 est identique à celui des Landes, lui-même significativement supérieur à ceux de l’Aquitaine et de la France.

4

1805 1765 1760 1760 1909

2736 2689 2785 29353443

4541 4454 4545 4695

5352

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

RGP 1975 RGP 1982 RGP 1990 RGP 1999 pop légale 2008

Evolution de la population en nombre d'habitants de 1975 à 2008

Canton de Sore Canton de Labrit CCPA

14% 14%

9,2%

6,3%

0%2%4%6%8%

10%12%14%16%

CCPA Landes Aquitaine France

Taux de croissance de la population entre 1999 et 2008

La Communauté de Communes du Pays d’Albret (CCPA) fédère les cantons de Labrit et Sore, et se compose de 13 communes réunies au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. Un territoire forestier qui revendique la préservation de sa forêt et la qualité de ses ressources. La superficie totale s’élève à 79 576 hectares, soit 9% de celle du département des Landes.

En 2008, 5 352 habitants y sont recensés soit une croissance de 14% entre 1999 et 2008. Cela représente une progression démographique située en haut du tableau national et confirme ainsi l’évolution positive de la population observée les années précédentes.

Page 5: Rapport d'activité 2010.11

Les services aux personnes âgées : les maisons de retraite (EHPAD, Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépen-dantes) de Labrit et Sore, les services à domicile (portage de repas, aide à domicile, soins infirmiers).Coordination : Christophe Deyris

FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ALBRET

L’administration de la Communauté de Communes participe, au quotidien, au pilotage et au fonctionnement de la collectivité avec pour mission principale de mettre en œuvre les orientations décidées par les élus.

Le Conseil Communautaire est composé de 37 délégués titulaires et 36 délégués suppléants. Toutes les communes membres sont représentées, aucune ne pouvant avoir plus de la moitié des sièges. La répartition des membres délégués élus par les conseils municipaux est fonction du nombre d’habitants : 1 délégué + 1 délégué par tranche de 200 habitants.

Les élus se réunissent régulièrement, pour prendre l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement et au développement de la collectivité. En 2011, c’est à 5 reprises que le Conseil Communautaire s’est rassemblé.

LES COMPÉTENCES

Les services techniques : on y trouve l’adduction à l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets ménagers, l’entretien de la voirie inter-communale et les projets d’urbanisme.Coordination : Directeur de la CCPAResponsable urbanisme : Laure Colombani

L’action économique aide à l’accueil et au développement des entreprises. Elle a éga-lement comme actions de développement la création et la gestion de zones touristiques.

Les services culturels et de loisirs : la médiathèque intercommunale, l’aide aux as-sociations d’intérêt intercommunal, les pis-cines, la salle multisports.Coordination : Benoît Estevez

Les services « enfance-jeunesse » qui gèrent les écoles, les services périscolaires et extrascolaires (centre de loisirs, éveil musical, sorties, activités en tout genre).Coordination : Benoît Estevez

La Communauté de Communes veille à développer le territoire de façon harmonieuse et solidaire, afin de répondre efficacement aux besoins quotidiens de ses habitants. Pour cela, un vaste champ de compétences est investi.

5

Page 6: Rapport d'activité 2010.11

LES RESSOURCES HUMAINES

Organigramme

6

2011 marque la créa-tion d’une nouvelle identité visuelle pour la CCPA, un logo dessiné par Thierry Murat, gra-phiste et auteur de BD installé à Sore. Il sym-bolise notre territoire forestier dynamique et

notre solidarité.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DIRECTIONServices généraux

Accueil/SecrétariatJuridique/marchés publicsRessources humainesComptabilitéCommunication

6 agents

Services techniques Services culture-loisirs Services enfance-jeunesse Services aux personnes âgées

CIAS des cantons de Labrit et Sore

Eau & Assainissement

Ordures ménagères

Voirie intercommunale

Urbanisme

Salle multisportsPiscinesMédiathèquesEveil Musical

Ecoles/activés périscolaires

Accueil de loisirs

Ateliers et activités «ados»

Relais Assistants Maternels

EHPAD de LabritEHPAD de SoreServices à domicile :- Soins infirmiers- Aides ménagères/auxi-liaires de vie- Portage de repas- Hommes toutes mains

3 agents / divers prestataires techniques 7 agents 20 agents 152 agents

Page 7: Rapport d'activité 2010.11

Progression des effectifs

7

Le développement continu des services gérés par la Communauté de Communes se traduit par une augmentation notoire du nombre de ses salariés : de 97 agents permanents en 2003, on passe ainsi à 182 en 2011. Outre ces postes permanents, la CCPA gère au quotidien 15 agents communaux lui étant mis à disposition sur les services scolaires et périscolaires, auxquels s’ajoutent une quinzaine d’agents saisonniers pendant les vacances scolaires, soit au total 197 agents pour l’année 2011 (et 212 avec les saisonniers).

Près de 70 % des salariés sont issus du secteur sanitaire et social. La Communauté de Communes a procédé à plus de 50 embauches de personnel afin de former l’équipe de l’EHPAD des Balcons de la Leyre à Sore.

La masse salariale correspondant à l’année 2010 est évaluée de 3 029 000 €, et de 3 768 000 € pour l’année 2011.

7 8 914 17 205 5 3

3144

10240

44

50

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2003 2009 2011

Evolution du personnel de la CCPA : nombre de postes permanents

CIAS

maisons de retraite

divers CCPA

écoles et péri-scolaire

siège CCPA

Page 8: Rapport d'activité 2010.11

BILAN FINANCIER

Le budget de la Communauté de Communes se structure en deux budgets principaux (CCPA et CIAS) et cinq budgets annexes (correspondant à des services dont l’équilibre financier doit être garanti par les seules recettes liées à leur propre exploitation).

ANNÉE 2010Pour 2010, les comptes administratifs s’établissent comme suit :

BUDGET CCPA2 883 000 € en fonctionnement6 007 000 € en investissement

BUDGET EAU & INVESTISSEMENT920 000 € en fonctionnement360 000€ en investissement

BUDGET TEMPS LIBRE270 000 € en fonctionnement40 000 € en investissement

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE60 000 € en fonctionnement20 000 € en investissement

BUDGET CIAS740 300€ en fonctionnement26 400€ en investissement

BUDGET SSIAD468 800 € en fonctionnement

BUDGET EHPAD DU PAYS D’ALBRET2 424 970€ en fonctionnement23 900 € en investissement

8

ANNÉE 2011L’année 2011 est marquée par l’apparition d’un nouveau budget annexe à celui du CIAS, à l’occasion de l’ouverture de l’EHPAD des Balcons de la Leyre. En année pleine, ce budget s’élèvera à 2 300 000 € en fonctionnement.

BUDGET CCPA2 351 000 € en fonctionnement4 793 000 € en investissement

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT1 036 000 € en fonctionnement1 185 000€ en investissement

BUDGET TEMPS LIBRE269 000 € en fonctionnement45 500 € en investissement

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE60 000 € en fonctionnement19 500 € en investissement

BUDGET CIAS815 000€ en fonctionnement14 000€ en investissement

BUDGET SSIAD577 000 € en fonctionnement

BUDGET EHPAD DU PAYS D’ALBRET2 459 000€ en fonctionnement3 800 € en investissement

BUDGET EHPAD BALCONS DE LA LEYRE315 000 € en fonctionnement

Page 9: Rapport d'activité 2010.11

Les administrés participent au financement des services au travers : - du paiement des services utilisés (produit des services: cantines, garderies, piscines...)- des impôts.

9

6%6%

24%

19%8%

11%

26%

Recettes de fonctionnement

Attenuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et subventions

Produits de gestioncourante

Autres produits

Excédent

Les recettes de fonctionnement

s’élèvent à 4 126 000€

BUDGET FONCTIONNEMENT 2010

ZOOM SUR LE BUDGET DE LA CCPA

21%

31%32%

6%

4%6%

Dépenses de fonctionnement

Achat

Charge personnel

Autres charges de gestion (ordures ménagères, aides aux associations…)

Charges financières

Charges exceptionnelles

Amortissement

Le budget total de fonctionnement des services intercommunaux s’élève à 7 769 166 €.

Les dépenses de fonctionnement pour la CCPA pour l’année 2010

s’élèvent à 2 883 000€.

Page 10: Rapport d'activité 2010.11

Une politique d’investissement ambitieuse, à la hauteur des projets mis en place par la Communauté de Communes. En 2010-2011, les 3 postes de dépenses (fonctionnement + investissement) sont :

- la santé dont les projets d’envergure se sont succédés : la maison de retraite les Balcons de la Leyre, la maison médicale de Sore, le projet de création d’une unité Alzheimer à l’EHPAD du Pays d’Albret ;

- l’eau et l’assainissement avec la nouvelle station écologique d’épuration de Brocas ;

- les loisirs symbolisés par l’ouverture de la salle multisports fin 2011.

BUDGET FONCTIONNEMENT 2011

10

En 2011, le budget total de fonctionnement s’élève à 7 879 704€.

Les dépenses de fonctionnement

s’élèvent à 2 351 000€

21%

30%28%

5% 10%6%

Dépenses de fonctionnement

Achat

Charge personnel

Autres charges degestionCharges financières

ChargesexceptionnellesAmortissement

En ce qui concerne l’investissement pour la CCPA pour l’année 2010, les dépenses s’élèvent à

6 007 000€ et les recettes à 4 906 000€.

7%1%

92%

Dépenses d'investissement

Remboursement capital

Matériel

Travaux (EPHAD de Sore,salle des sports deBrocas, école de Sore)

Chaque année, le budget investissement est conséquent afin de développer tous les services et

améliorer les équipements. C’est le budget principal de la CCPA qui assume

la quasi-totalité des investissements.

Le budget total d’investissement pour l’année 2010 s’élève à 6 470 292 €.

BUDGET D’INVESTISSEMENT 2010

17%

65%

14%

4%

Recettes d'investissement

Subventions

Emprunt

FCTVA

Autofinancement

*FCTVA: Fonds de compensation de TVA

*

Page 11: Rapport d'activité 2010.11

BUDGET INVESTISSEMENT 2011

Les recettes de fonctionnement du budget de la CCPA

s’élèvent à 3 355 000€

Le budget total d’investissement pour l’année 2011 s’élève à 6 060 585€.

11

En 2011, le budget total de fonctionnement s’élève à 7 879 704€.

Zoom sur le budget CCPA

19%

46%

12%

23%

Recettes d'investissement

Subventions

Emprunt

FCTVA

Autofinancement

Les dépenses d’investissement

s’élèvent à 4 793 000€

Les recettes d’investissement

s’élèvent à 5 322 000€

9%

67%

24%

Dépenses d'investissement

Remboursementcapital

Travaux

Autres

7%7%

39%

16%

15%

7%

9%

Recettes de fonctionnement

Attenuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et subventions

Produits de gestioncourante

Autres produits

Excédent

Le budget total d’investissement pour l’année 2010 s’élève à 6 470 292 €.

*

*FCTVA: Fonds de compensation de TVA

Page 12: Rapport d'activité 2010.11

LES ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LES SERVICES TECHNIQUES

LES ORDURES MÉNAGÈRES

Dans cette partie, nous présenterons d’une part les services dits environnementaux : les déchets ménagers ainsi que l’eau et l’assainissement ; et d’autre part les services liés à tous les projets d’aménagement du territoire : la voirie intercommunale et l’urbanisme.

Les agents de collecte du SICTOM du Marsan ont collecté 869 tonnes en 2010, soit une dimi-nution de 2,7% de la quantité de déchets collectés par rapport à 2009. On observe une augmenta-tion (+9,4%) de la fréquentation de la déchetterie de Labrit.

15 colonnes en point d’ap-port volontaire sont installées pour le verre et ont permis de collec-ter 107 tonnes de verre en 2010. Concernant le papier, 2 colonnes en point d’apport volontaire sont installées et ont permis de collec-ter 18 tonnes de papier en 2010 (sans compter les papiers en sacs jaunes). 4 containers pour le textile sont également installés à Labrit, Brocas les Forges, Cère et Garein.

Budget 2010 : 465 690 €

Budget 2011 : 487 649 €

La CCPA assure la collecte et le traitement des ordures ménagères, par l’intermédiaire de deux syndicats intercommunaux auquel elle adhère : le SICTOM du Marsan, Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, pour le canton de Labrit ; le SEDHL, Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande pour le canton de Sore.

POINT SICTOM DU MARSAN

POINT SEDHL

Les agents de collecte du SEDHL ont collecté 583 tonnes d’or-dures ménagères en 2010, et 127 tonnes en déchetterie. Soit une aug-mentation totale de 2.5%.

Il a été organisé des actions pédagogiques auprès des établisse-ments scolaires pour sensibiliser les écoliers au tri et au recyclage.

12

Déchetterie de Labrit

Le service des OM c’est, répartis sur l’ensemble du territoire : - 525 containers pour les déchets ménagers, - 304 containers de tri sélectif, - 25 colonnes à verre,- 2 colonnes pour le papier,- 4 nouveaux containers pour le textile,- Une tournée de ramassage hebdomadaire pour les déchets ménagers,- Une tournée de ramassage par quinzaine pour le tri sélectif et les colonnes à verre,- Des déchetteries à Labrit et Sore, et une micro-déchetterie à Luxey.

Coût moyen par habitant : 2010 : 80 € par habitant2011 : 84 € par habitant

Page 13: Rapport d'activité 2010.11

L’eau en chiffres :2 966 abonnés pour l’eau 1 517 abonnés pour l’assainisse-ment99m3 de consommation moyenne annuelle des ménages

La station d’épuration de Brocas :- La construction d’une station écologique de type « lits de roseaux » d’une capacité de 1 300 équivalents – habitants.- Budget : 700 000 € HT- Mise en service : septembre 2011

Les réalisations

Autres réalisations - Interconnexion de Bélis au réseau d’eau du reste du canton de Labrit (réalisation fin 2011 et mise en service début 2012)- Réhabilitation des surpresseurs à Brocas et Callen

La station écolo-

gique, dont l’efficacité nous a été prouvée par

celle de Garein, permet de protéger notre environne-ment tout en conservant

la qualité de nos paysages.

13

Budget 2010 : 920 000 € pour le fonctionnement du service et 350 000 € pour les investissements.

Budget 2011 : 1 125 000 € en fonctionnement et 2 330 000 € en investisse-ment.

Augmentation des tarifs

2010 Abonnement eau = 69 € / anPrix au m3 = 1.26 €Abonnement ass. = 85 € / anPrix au m3 = 1.20 €

2011Abonnement eau = 70 € / anPrix au m3 = 1.26 € Abonnement ass. = 87 € / anPrix au m3 = 1.21 €

L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Ressource essentielle de notre région et richesse de nos paysages, l’eau occupe une place primordiale dans le budget de la CCPA. Un numéro du journal intercommunal « @.com.albret » (n°10) en a même fait une thématique spéciale lors de sa parution en août 2011. La gestion des équipements et des réseaux permettant l’adduction de l’eau potable chez l’ensemble des abonnés du territoire et l’assainissement des eaux usées des habitations raccordées à l’assainissement collectif, est réalisée en régie directe par la CCPA qui assure en interne la gestion administrative du service et les investissements. Les interventions sur le terrain ont été confiées au SYDEC, le Syndicat d’Equipement des Communes des Landes, qui assure l’exploitation des différents réseaux d’eau et d’assainissement.

Prix HT

Page 14: Rapport d'activité 2010.11

En 2010, la CCPA a perçu des subventions de l’Etat et de l’Europe s’élevant à 462 615 €. Ces subventions ont permis de contribuer aux travaux effectués par la CCPA pour entretenir la voirie dégradée par la tempête à hauteur de 582 333 €.

Deux livrets de communication ont été conçus : «Vivre en Pays d’Albret, une histoire à construire ensemble» et «Vivre en Pays d’Albret, bien dans mon lotissement Lagraula à Garein». Les objectifs : sensibiliser la population, habitant ou souhaitant habiter en Pays d’Albret, sur l’identité et les valeurs du territoire afin qu’elles soient comprises et appropriées par tous. Également informer et faire comprendre les règles plus précises du lotissement. Les livrets sont disponibles gratuitement en mairies.

La CCPA a perçu une subvention dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 26 000 € afin de financer les documents de communication et leur édition, le conseil au public, et l’embauche d’un stagiaire graphiste.

Les missions du service urbanisme sont, comme définis dans les statuts de la CCPA, d’élaborer et mettre en oeuvre une Charte Intercommunale d’urbanisme et de paysage, et d’impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif le respect de l’environnement, du cadre de vie et des paysages.

Les réalisations

On appelle voie intercom-munale :- les voies de liaison inter-villages,- les voies empruntées par le transport scolaire,- les voies de desserte des quartiers comptant plus de 10 habitations/km.

La voirie intercommunale représente 86 km de routes et leurs annexes (sur 177 km de voirie communale) à entretenir par la CCPA.Depuis la tempête Klaus de 2009, les élus communautaires ont fait le choix de provisionner chaque année 150 000€ pour des opérations de remises en état lorsque le trafic d’engins destinés à nettoyer nos forêts aura ralenti. Pour 2012, la circulation étant encore très dense, les élus ont décidé de continuer à provisionner jusqu’en 2013.

LA VOIRIE INTERCOMMUNALE

L’URBANISME

En chiffres :7 communes accompagnées dans leur PLU222 en 2010 et 125 en 2011 dossiers de demande d’urba-nisme étudiés80 en 2010 et 69 en 2011 familles rencontrées pour un conseil sur leur projet

14Budget 2010 :

100 783 €

Budget 2010 : 29 244 €

Budget 2011 : 31 306 €

Page 15: Rapport d'activité 2010.11

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Au sein de ce service, sont explorées toute étude, action ou réalisation, permettant l’aide, l’accueil et le développement d’activités économiques. On notera que 2011 marque le maintien et le développement d’actions touristiques. Nos leviers : notre environnement naturel et la richesse de nos paysages pour des projets écologiques et durables.

ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

L’ancien site industriel des établissements CAVALIER situé sur la zone d’activités JEANTICOT aux portes de Labrit a été réaménagé en 6 îlots permettant la création de 25 lots destinés à accueillir des activités industrielles ou artisanales. Le plan de masse ne présente pas de division parcellaire afin d’adapter les lots à la demande des acquéreurs et de répondre plus aisément aux opportunités d’accueil d’activités qui peuvent être très variables.

15

En 2011, la CCPA a démarré une opération de réhabilitation d’un bâtiment artisanal pour aider un charpentier à développer son activité.

Réalisation sur une surface de 13,5 hectares

Page 16: Rapport d'activité 2010.11

La voie verteLa voie vertede Saint-Symphoriende Saint-Symphorien

à Mont-de-Marsanà Mont-de-Marsan

Repr

oduc

tion i

nterdi

te - C

rédit

s pho

tos P

NRLG

Réalisation, Parc naturel régional des Landes de Gascogne - Janvier 2012

IGN © (Convention N°0064 / GIP ATGeRI)

:

Parc naturel régional des Landes de Gascogne

CDC du Pays d'Albret

Ancienne voie ferrée

Piste cyclable existante

0 105Kilomètres

Créée à l’été 2011, la Commission Tourisme a pour 1er objectif de travailler sur le projet «voie verte» en partenariat avec le Conseil Général des Landes et le Parc Naturel des Landes de Gascogne. La voie verte est une nouvelle conception de circulation destinée aux piétons, aux cyclistes, aux cavaliers, dans le cadre des loisirs et des déplacements de la population locale. Elle se situe sur l’ancienne voie ferrée qui reliait Saint-Symphorien à Mont-De-Marsan. Elle passe par des lieux chargés d’histoire, dotés d’un patrimoine industriel et artisanal précieux notamment à Sore, Luxey, Labrit, Brocas.

16

LA COMMISSION TOURISME

Le deuxième objectif de la Commission sera d’élaborer un annuaire destiné à valoriser les ressources et présenter les différents hébergements et activités touristiques sur le territoire.

ACTIVITES TOURISTIQUES

Page 17: Rapport d'activité 2010.11

Les médiathèques intercommunales

L’aide aux associations culturelles

LES ACTIVITÉS CULTURELLES

17

La CCPA assume la gestion de trois médiathèques à Sore, Luxey et Labrit, qui fonctionnent en réseau, en partenariat avec la Médiathèque Départementale des Landes. Ce réseau a été animé par 8 bénévoles depuis 2010, alors que fin 2011, une salariée est embauchée pour coordonner l’équipe. Au total, sont mis à disposition du public plus de 20 000 documents (livres, CD, DVD, CD-Rom, magazines, ...), ainsi que des postes informatiques avec accès Internet.

En 2010, 3 manifestations ont été financées dans le cadre de l’opération «Sur un air d’Airial» pour un montant total de 6 148 € : Madisson Street Family à Argelouse, Yvan Cujious à Bélis et JOSEM à Cère.Une aide spécifique de 12 000 € a été accordée à Musicalarue pour l’organisation de spectacles itinérants.

En 2011, 16 000 € de subventions ont été octroyés à l’ensemble des associations.

2010 2011

557 adhérents dont 63 nouveaux

5144 ouvrages empruntés

Budget : 29 930 €

555 adhérents dont 62 nouveaux

11 179 ouvrages empruntés

Budget : 18 566 €

La salariée est itinérante sur les 3 médiathèques en temps plein et coordonne le travail en réseau, notamment l’échange de livres entre les sites. Elle est chargée de créer des animations culturelles, travailler en partenariat avec les écoles, faire le lien entre les bibliothèques et la communauté des communes de manière à intégrer la bibliothèque dans toutes les actions.En 2011, 3 animations ont été organisées en partenariat avec le cercle de Brocas pour un montant total de 980 €.

LES SERVICES CULTURELS ET DE LOISIRS

Le JOSEM dans l’église de Luxey lors du festival Musicalarue de 2010Photo prise par : Bernard Mugica

La compagnie Mohein sur l’airial de Cécile et Laurent le mardi 26 juillet 2011 à VertPhoto prise par : JM Tinarrage

Page 18: Rapport d'activité 2010.11

LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

2010 marque une fréquentation en baisse par rapport à 2009 (6 898 entrées en 2010 contre 8 496 l’année précédente), qui s’explique par des conditions météorologiques peu favorables. Seule la participation aux cours d’aquagym reste inchangée.

La salle multisports

Les piscines

Le coût de cette nouvelle construction est de 970 000 € HT.

Quelques chiffres

2 piscines1 salle multisports16 associations sportives subventionnées

Budget piscine

2010 Dépenses : 91 881 €Recettes : 28 037 €

2011Dépenses : 77 062 €Recettes : 24 576 €

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Le fonctionnement est simplifié grâce à un système de pilotage à distance permettant notamment de gérer les ouvertures/fermetures des portes en fonction des réservations, ainsi que les appareils électriques.

L’objectif du projet «Salle des sports» était de s’équiper d’un outil sportif d’envergure dont le territoire intercommunal n’était jusqu’alors pas doté. Depuis fin 2011, c’est chose faite.

Cet équipement neuf permet la pratique de nombreux sports collectifs et individuels tels que la pelote, le basket, le tennis, le handball, le volleyball, l’escalade, la danse, la gymnastique et les arts martiaux.

La construction offre une salle multi-activités de 800m², une salle de danse de 100m², une salle pour les arts martiaux de 100m², trois vestiaires, une infirmerie et un local de rangement.

Les associations sportives

16 associations sportives sont

subventionnées par la CCPA

Budget :

2010 : 15 400 €

2011 : 15 250 €

En 2011, les entrées continuent de baisser par rapport à 2010 (4 550 entrées soit -34%), la météo ayant été assez mauvaise sur les périodes d’ouverture (de juin à septembre). Cependant, on observe une belle progression sur les cours de natation du bassin ludique de Labrit avec +36% en un an et de nouvelles entrées en cours d’aquagym.

Page 19: Rapport d'activité 2010.11

LES SERVICES JEUNESSE ET SOLIDARITÉ

Les écoles

LES CUISINES CENTRALESEn 2010, c’est 138 399 repas qui ont été produits et en 2011, le nombre s’élève à 152 841, dont plus de la moitié pour les cantines scolaires et plus du quart pour les résidents des maisons de retraite. Pour les années 2010/2011, le coût d’un repas pour un enfant est facturé aux familles 2.30 €, en 2011/2012 il est de 2.40 € mais coûte réellement à la CCPA 5.01 €.

Une opération de réhabilitation et mise aux normes des locaux a bénéficié à l’école de Sore.

- Budget : 440 000 € HT- Mise en service des locaux rénovés : automne 2010

SCOLARITÉ ET ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Les activités périscolaires

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Sur le territoire, les 11 écoles maternelles et élémentaires sont gérées par la CCPA. Elle assure le fonctionnement et l’entretien des bâtiments scolaires et la gestion des services périscolaires (garderie, cantine, transports). En 2011, elle a employé 35 agents sur l’année dont 15 agents de communes mis à disposition de la CCPA pour une partie de leur temps de travail.

Les effectifs scolaires se stabilisent

Après une légère baisse observée sur l’année 2010-2011 (538 inscrits contre 552 en 2009/2010), les inscriptions se stabilisent sur l’année 2011-2012 avec 553 écoliers.

Les réalisations

La CCPA verse chaque année aux écoles la somme de 96 € par enfant pour les fournitures, les sorties exceptionnelles, les coopératives.

GARDERIES8 garderies sont réparties sur les écoles du territoire et comptent 264 inscrits au quotidien. Leur coût de fonctionnement s’élève à 64 200 € par an, soit 243 € par enfant. Ce service est facturé aux familles 75 € par enfant et par an selon un barème dégressif en fonction du nombre d’enfants.

TRANSPORTS SCOLAIRESDeux grands bus de 63 places répartis sur le RPI nord et le RPI Sud se chargent d’amener les enfants le matin à l’école, puis de les raccompagner chez eux le soir, selon un itinéraire de passage millimétré. Budget 2010 : 82 730 € Budget 2011 : 85 631 €

La CCPA gère 3 services périscolaires indispensables : les garderies, les cantines et les bus scolaires avec l’aide de 36 agents.

Financé intégralement par le Conseil Général

Budget 2010 : 466 602 €

Budget 2011 : 478 965 €

254 277 276 311 322 334 348 356 341

163 177 197 196 200 208 204 182 212

0

100

200

300

400

500

600

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Evolution des effectifs scolaires de 2003 à 2011

Primaire Maternelle

Page 20: Rapport d'activité 2010.11

Budget 2011 : 10 793 €

Budget 2010 : 217 690€

Budget 2011 : 212 713€

Les fréquentations au centre de loisirs en 2010 et 2011 sont en belle progression : - En 2010, on a compté plus de 3 700 « Journées enfants » dont 139 « Journées jeunes » pour les ados,- En 2011, plus de 3 800 journées enfants dont 160 sorties ados (+13% par rapport à 2010).- La nouvelle activité «Solfège/synthé» passe de 7 inscrits en 2010 à 9 en 2011. Une fréquenta-tion constante pour l’éveil musical avec 54 inscrits en 2010 et 52 en 2011.

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LES ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES

Le contrat enfance jeunesse, signé entre la Communauté de Communes du Pays d’Albret et la Caisse d’Allocations Familiales des Landes, vise à favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’ac-cueil du jeune enfant et à rechercher l’épanouissement et l’intégration des enfants dans la société.Parmi les différentes préconisations, il est proposé un RAM, Relais d’Assistants Maternels, sur le terri-toire, ce service devant permettre de soutenir et de professionnaliser les assistants maternels ainsi que renforcer l’attractivité du métier. Ce service participe également à la professionalisation de la garde à domicile en lui proposant ses services. Le RAM permet d’informer et d’accompagner les familles dans l’obtention d’un mode d’accueil.Ainsi, le RAM a pour missions d’informer, accompagner et soutenir les professionnels qui prennent en charge de jeunes enfants mais aussi les familles. Le relais informe de façon générale en matière de droit du travail les professionnels et les parents puis les oriente vers des interlocuteurs privilégiés.

LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

- De nombreux partenariats avec la maison de retraite dans le cadre de rencontres intergénérationnelles (crêpes, cirque…)

- De nombreuses sorties ados dont par exemple un camp organisé à Brocas : 80 jeunes sur 3 jours (4èmes rencontres des jeunes du Pays des Landes de Gascogne).

Les actions

Le relais est ré-ouvert depuis septembre 2011. Il est itinérant sur deux sites: Sore et Labrit. Il fonctionne sur un temps partiel, hors mercredi et hors vacances scolaires. Il s’adresse aux habitants des 13 communes de la CCPA.

FonctionnementLe relais propose des ateliers pour les assistants mater-nels et les enfants dont ils ont la garde, le lundi matin sur Labrit et le mardi matin sur Sore. Les parents des enfants gardés par un assistant maternel peuvent ponctuellement et sous réserve de possibilité venir découvrir les ateliers.Le relais propose des temps de permanence afin d’ac-cueillir les parents et futurs parents le lundi et jeudi sur Labrit et le mardi sur Sore.

Quelques chiffres en 2011:32 assistants maternels au sein du territoire dont 28 en activité10 assistants maternels (en moyenne) sont venus au RAM8 familles ont fréquenté le RAM10 enfants (en moyenne) sont venus aux ateliers

FOCUS ANIMATIONS

Travaux EHPAD Labrit

Le développement de l’activité rend ces travaux indispen-sables. L’augmenta-tion des effectifs du personnel demande un réaménagement de l’espace.

Budgets 2010EHPAD Labrit2 400 000 €

Budgets 2011EHPAD Labrit2 440 000 €EHPAD Sore 2 200 000 €

Prix par journée pour les rési-dents en 2011

EHPAD Labrit = 49,49 € soit une hausse de 1.9% par rapport à 2009

EHPAD Sore = 55,98 €

Page 21: Rapport d'activité 2010.11

Budget 2011 : 10 793 €

Budget 2010 : 217 690€

Budget 2011 : 212 713€

FOCUS ANIMATIONS

LES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES

La construction de l’EHPAD Les Balcons de la Leyre à Sore s’est achevée le 1er avril 2011 ; il a ouvert ses portes cet été. Cet établissement emploie une cinquantaine d’agents et offre une capacité d’accueil de 65 lits, dont une unité Alzheimer de 12 places permanentes et 2 places d’accueil de jour. Situé entre le bourg et la petite Leyre, il offre à ses habitants une grande accessibilité et un cadre de vie reposant.

Les maisons de retraiteL’EHPAD de Labrit

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Travaux EHPAD Labrit

Le développement de l’activité rend ces travaux indispen-sables. L’augmenta-tion des effectifs du personnel demande un réaménagement de l’espace.

La maison de retraite de Labrit a une capacité d’accueil de 63 lits dont 3 places temporaires plus une d’urgence. Une équipe pluridisciplinaire de 46 agents accompagne au quotidien les résidents et assure la gestion de l’établissement.

Le projet sur l’unité Alzheimer a avancé. Le permis de construire a été déposé. Nous sommes en attente de la notification de subvention de l’état pour démarrer les travaux.

Budgets 2010EHPAD Labrit2 400 000 €

Budgets 2011EHPAD Labrit2 440 000 €EHPAD Sore 2 200 000 €

Prix par journée pour les rési-dents en 2011

EHPAD Labrit = 49,49 € soit une hausse de 1.9% par rapport à 2009

EHPAD Sore = 55,98 €

L’EHPAD de Sore

Le projet comprend :- La création d'une salle d'animation,- L’extension des bureaux et des salles de restauration,- L’extension des vestiaires du personnel,- La création d'une buanderie acceptique,- La création d’une zone d’accueil.

Travaux en coursExtensions EHPAD Labrit

BUDGET : 390 000 €

Séjour dans le Gers pendant une semaine pour 5 résidents qui leur a permis de reprendre en main les activités de la vie quotidienne telles que le ménage, la préparation du re-pas, en plus des visites touristiques.

Animation intergénérationnelle à Nonères avec les enfants du centre de loisirs. A l’honneur : visite, plantation, jardinage, et partage entre générations.

Activité manuelle à la maison de retraite avec une bénévole.

Les trois animatrices des deux EHPAD sont très actives pour proposer de nouvelles activités permettant aux per-sonnes âgées de maintenir un contact avec la vie, garder un certain sens de l’autonomie et continuer à s’épanouir.

BUDGET : 6 300 000 €

Page 22: Rapport d'activité 2010.11

Une nouvelle maison médicale a fait son appa-rition à Sore. A partir de l’ancien presbytère, les locaux ont été réhabilités et parfaitement adaptés à l’accueil de 5 profession-nels de santé : un médecin généraliste, deux infir-mières, un kinésithéra-peute, une podologue.

La maison médicale de Labrit, située en plein bourg, accueille 11 personnels de santé : deux médecins géné-ralistes, six infirmières, un kinésithérapeute, un dentiste, une podologue.

La maison médicale de LabritLa maison médicale de Sore

Les maisons médicales

Budget : 320 000 €

Budget 201098 137 €

Budget 201196 069 €

Les repas confectionnés chaque jour dans la cuisine centrale de la CCPA, en tenant compte des éventuels régimes alimentaires spécifiques des 45 bénéficiaires, sont livrés 6 jours sur 7 (le repas du dimanche étant livré avec celui du samedi).

Le Portage de repas

LES SERVICES À DOMICILELe CIAS, en plus de ses fonctions essentielles de gestion des EHPAD, est chargé d’animer une action de prévention et de développement social au sein des communes membres en direction des personnes âgées et des adultes handicapés. Il prend en charge le portage des repas, le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et le Service d’Aide à Domicile dont le but est de maintenir les personnes âgées et les adultes en situation de handicap à leur domicile et de les assister dans les tâches de la vie quotidienne.

En 2010, 15 513 repas ont été livrés, contre 14 612 en 2011. Une baisse pouvant s’expliquer, en partie, par l’arrivée d’une entreprise privée sur Luxey.

Le tarif du portage des repas reste inchangé depuis sa mise en place : toujours 5€70 par repas livré.

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Le S.S.I.A.D, le Service de Soins Infirmiers à domicileLe rôle des aides soignantes intervenant à domicile est de prévenir et surveiller l’état de santé physique et psychologique des personnes âgées de plus de 60 ans ou d’adultes handicapés ; également d’aider à l’accomplissement d’actes de la vie quotidienne : toilette, habillage, déplacements à l’intérieur du domicile, et de ré-agencer l’espace de vie en fonction de l’évolution des personnes. Depuis 2010, 12 agents assurent la mise en oeuvre du service. Il s’agit d’un service gratuit pour les bénéficiaires, car pris intégralement en charge par l’assurance maladie.

1025

3545

1997 2003 2010 2011

Evolution du nombre de lits gérés par le SSIAD

Les besoins en forte augmentation ont conduit la CCPA à créer des lits supplémentaires. Ainsi, le SSIAD a une capacité de 45 lits à domicile depuis le 1er septembre 2010 dont 5 lits handicapés.

Budget 2010466 000 €

Budget 2011544 000 €

Page 23: Rapport d'activité 2010.11

L’aide-ménagère à domicile et la garde de jour coûtent chacune 18€80 par heure en 2011L’auxiliaire de vie sociale coûte 22€ par heure depuis 2010.

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Trois types de prestations complémentaires sont assurés par ce service : l’aide-ménagère, la garde de jour et l’auxiliaire de vie. Une équipe de 38 agents fait vivre au quotidien ce service, soit quatre agents supplémentaires depuis 2009. En 2010, une forte augmentation des bénéficiaires a été notée : de 136 bénéficiaires en 2009, on est passé à 150, chiffre qui est resté stable depuis.

Le Service à Domicile

Budget 2010613 315 €

Budget 2011684 013 €

Les usagers ne paient que 20% du service, quand le reste est assumé à 61% par le Conseil Général et à 17% par les caisses de retraite.

Combien ça coûte ?

Les Hommes toutes mains

Le service des Hommes toutes mains permet aux personnes âgées de faire entretenir l’ex-térieur de leur maison (tondre la pelouse, tailler les arbres, ...). Deux agents interviennent auprès de 29 bénéficiaires en 2011, soit une augmentation de 13% par rapport à 2010 (ils étaient alors 25).

Budget 201023 913 €

Budget 201124 293 €

Formation

En 2010, la CCPA a financé l’accompagnement pédagogique de 15 agents ayant souhaité passer leur diplôme d’Auxiliaire de Vie Sociale par le biais de la Validation des Acquis de l’Expérience. De plus, 4 formations de perfectionnement ont également été financées.

BILAN DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES À DOMICILE

Le service des aide-ménagères est indispen-sable compte tenu du nombre d’heures ef-fectuées. Vient ensuite les auxiliaires de vie puis la garde de jour. Globalement, chaque volume horaire par fonction a fortement augmenté : +7% pour les aides ménagères, +21% pour les gardes de jour et +13% pour les auxiliaires de vie. De nombreuses per-sonnes âgées vivent sur le territoire et le rôle du CIAS est de mettre en place des services leur permettant de rester le plus longtemps possible à leur domicile.

0

10 000

20 000

30 000

Aides-ménagèresGardes de jour

Auxiliaires de vie

24 092

1 092 3 278

26 083

1 389 3 779

Volume horaire en fonction du contenu du service à domicile

2010 2011

Page 24: Rapport d'activité 2010.11

Directeur de publication : Dominique COUTIERE

Rédaction et maquette : Service communication

REMERCIEMENTS:

Aline GUIVARCH; Martine BIGOT; Laure COLOMBANI; Jeanne COUTIERE; Joëlle ABEIJON; Christophe DEYRIS; Marie-Louise DUPOUY; Benoît ESTEVEZ; Aurélie GIACOMIN; Marina LAGARE; Marc LALANNE; Nicole MAYSONNAVE; Martine PALLU; Noelle PIGNY; Lionel RANDE; Marielle RIMONDINI; Valérie SABERAN; Serge SORE

Ainsi que Le Parc Naturel des Landes de Gascogne; Le SICTOM du MARSAN; Le SEDHL

Impression: imprimerie Castay

Dépot légal en Préfecture des Landes- en cours.

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