Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

SIAO Insertion 75

RAPPORT d’ACTIVITE et d’OBSERVATION

Assemblée Générale 25 avril 2017

ACSC, Amicale du Nid, ANEF Paris, ANRS, APCARS, ARAPEJ, ARC 75, ARCAT, ARFOG- Lafayette, Association Charonne, Association Foyer Jorbalan, Association l’Ilot, Association les Amis du Bus des Femmes, Association MAAVAR, Association le Refuge, Association Solidarité Paris - Réseau Périnatal/précarité SOLIPAM Paris/IDF, Atoll 75, Aurore, Aux Captifs la Libération, Casip COJASOR, CASP-Arapej, CAS-VP, Centre Corot Entraide d’Auteuil, CIM, Claire Amitié France, Coallia, Comité contre l’esclavage moderne, CPCV, Croix Rouge française-APASO, Emmaüs Solidarité, FIT, Fondation Armée du Salut, Groupe SOS Habitat et Soins, France Terre d'Asile, HAFB, GIP Samusocial de Paris, la Péniche du Cœur, Les Apprentis d’Auteuil, Les Enfants du Canal, Les Œuvres de la Mie de Pain, MRS, Œuvre Falret, Petits Frères des pauvres, Relais Logement, Secours Catholique, SNL Paris, Société Philanthropique-CHRS Merice, Urgence Jeunes

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RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU GCSMS p 5

L’ACTIVITE DU SIAO EN 2016

Introduction p 7 Synthèse de l’activité p 11

Les Préconisations du SIAO p 15

I. Le système d’information SI-SIAO p 17

II. L’activité p 20

1. Les demandes d’orientation p 20 2. Les caractéristiques de l’offre p 32 3. Les orientations p 36

a) Les admissions b) Les orientations non abouties

4. Regard croisé de l’urgence à l’insertion p 43

III. L’hébergement p 59

1. L’offre p 59 2. Les femmes isolées de plus de 25 ans p 61 3. Les hommes isolés de plus de 25 ans p 63 4. Les couples sans enfant p 68 5. Les familles p 71 6. Les places alternatives à l’hôtel p 74 7. Les jeunes de moins de 25 ans p 77 8. Les femmes victimes de violences p 82 9. Les personnes placées sous-main de justice p 88 10. Les personnes isolées de plus de 60 ans p 91 11. La santé p 93 12. Le dispositif hivernal 2015-2016 p 97

IV. Intermédiation Locative SOLIBAIL p 102

V. Le logement p 112

a- Le logement de transition : résidences sociales et Pensions de famille p 112

b- Le logement social p 122

VI. Les Perspectives p 130

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RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU GCSMS

La mise en œuvre de la loi ALUR en 2016 s’est traduite concrètement par la signature d’une convention

pluriannuelle d’objectifs tripartite avec la Préfecture et le GIP Samusocial de Paris. Cette convention constitue

une reconnaissance du groupement et de la place des associations dans la mission de régulation et de

coordination des demandes et offres d’hébergement et de logement à Paris.

Elle est aussi, de par sa durée de 5 ans, une marque de confiance sur la qualité du travail que nous avons

collectivement mis en œuvre.

Cette convention nous engage à un travail commun avec le Samusocial de Paris, dans la démonstration qu’il n’y

a pas un public de l’urgence et un public de l’insertion. C’est un des points essentiels même si nous voyons bien

que nos organisations ont partie liée à la mise en œuvre de nos missions respectives. En effet si l’un est tenu

par l’immédiateté de la mise à l’abri, l’autre ne peut pas se soustraire à l’individualisation de l’admission et aux

contraintes de l’accès au logement.

Nous avons régulièrement montré dans ce rapport que les réponses influencent l’évaluation sociale et donc des

solutions recherchées, sans compter que la démarche en escalier est encore très prégnante.

Depuis la création de notre groupement, nous sommes confortés dans notre démarche initiale qui consiste à

rassembler l’ensemble des associations parisiennes pour que cette fonction de tiers régulateur ne soit pas

confondue avec la mise en œuvre des réponses.

Nous retiendrons pour cette année que la mise en place d’une politique d’accueil des migrants sur le territoire

national n’a pas eu d’incidence sur le nombre de personnes hors UE présentes dans les dispositifs d’accueil

d’urgence et ayant sollicité le SIAO. C’est un point important qui montre, s’il en est encore nécessaire, qu’une

véritable politique d’accueil des migrants, quelle que soit la nature de cette migration, est aujourd’hui

indispensable pour éviter aux personnes cet abandon social de fait et pour faire en sorte que l’immigration reste,

comme dans un passé récent, une richesse pour notre pays.

Pour faire suite à la création du GME initiée en 2015, les SIAO de Paris et de la petite couronne ont lancé

l’étude concernant la Métropole du Grand Paris. Le recrutement du cabinet FORS doit nous permettre d’étayer

une démarche prospective. Il sera sans doute prématuré, voir inopportun, de proposer une organisation

centralisée, mais nous voyons très clairement que nous devons tenir à la fois le parti pris de la proximité, tout

autant que celui de la globalité du territoire.

Cette étude devrait permettre à chaque SIAO de préciser son identité sans perdre de vue l’essentiel de la

mission de régulation commune à chaque organisation. Nous pouvons déjà constater que les SIAO, malgré leur

récente création, ont une propension à dépasser leurs missions initiales, pour être un partenaire supplémentaire

dans le millefeuille des intervenants.

C’est un danger auquel nous sommes particulièrement attentifs, sans doute par la nature de notre Groupement,

et nous nous efforçons par cette étude de travailler bien plus sur ce qui nous rassemble que sur ce qui nous

différencie.

Concernant plus directement notre activité, nous notons cette année encore une augmentation du nombre de

nouvelles demandes. Malgré le changement de système d’information en cours d’année, il semble que nous

atteignons un nombre de demandes qui se stabilise, qui se situe entre 15 000 et 18 000 nouvelles demandes

représentant plus de 25 000 personnes. Il faut noter, et nous le déplorons, que le nouveau système

d’information n’a pas été conçu avec une vision de l’accès au logement pour tous. En effet nous voyons mois

après mois que la demande de logement, et plus particulièrement de logement adapté, est en second rang de

l’ordonnancement des préconisations. Ce qui pourrait être un détail a pour conséquence directe d’augmenter la

demande d’hébergement. Il ne faudrait pas en tirer la conclusion trop rapide que l’accès au logement ne serait

plus une préoccupation prioritaire pour les intervenants. Ce serait un déni de droit tout à fait préjudiciable pour

les personnes.

Soulignons que face à ces problèmes techniques, nous avons pu compter en permanence sur le soutien de la

DRIHL et sa compréhension quant à nos difficultés à rendre compte de l’activité.

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Au regard du volume d’activité, nos ressources internes sont aujourd’hui insuffisantes. Il est maintenant

nécessaire d’envisager un renfort en personnel, le SIAO ne pouvant décemment pas seulement compter sur

l’engagement personnel et militant de ses salariés.

Concernant le GCSMS, nous avons procédé, lors de notre Assemblée Générale de décembre, au

renouvellement de la moitié des membres du Bureau, ce qui constitue pour nous un signe de vitalité, d’adhésion

au groupement. Les membres du Bureau élus à notre Assemblée Générale sont : Marie Cervetti, François

Labarthe, Nathalie Le Maire, Viviane Monnier, Luc Monti, François Morillon, Emmanuel Ollivier et Yann

Renaud.

Nous remercions chaleureusement Djamel Cheridi, Thierry des Lauriers, Bruno Morel et Gaëlle Tellier,

membres sortant du Bureau pour leur soutien, leur travail, leurs compétences et leur investissement depuis la

création du GCSMS.

Enfin, signalons la stabilité de l’équipe de salariés. Nous enregistrons cette année le départ d’un coordinateur,

Pierre-Elie Guillermoz, remplacé par Aline Di Carlo, en charge des circuits particuliers. Cette stabilité se fait

au bénéfice du travail quotidien et d’une capitalisation de notre expérience collective. Ceci nous permet

aujourd’hui de bien identifier la spécificité de cette fonction de coordination qui oblige en permanence à trouver

une juste distance tant entre la demande et l’offre qu’avec une vision transversale des dispositifs. Que les

membres de l’équipe du SIAO Insertion 75 soient ici remerciés.

Mais il faut que nous nous efforcions collectivement d’aller plus loin dans nos objectifs.

Un devoir essentiel du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement est de contribuer à

l’accès des personnes accueillies à la pleine citoyenneté. Pour ce qui concerne plus particulièrement le SIAO,

pour aller dans ce sens, il s’agit déjà de rendre effective la cosignature systématique des évaluations

individuelles par les intéressés et de continuer à faire évoluer la mise en œuvre des projets d’établissements et

de règlement de fonctionnement. C’est un engagement qui, au-delà du SIAO et dans l’esprit de la loi 2002-2,

concerne bien l’ensemble du secteur.

François FASSY

Administrateur

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L’ACTIVITE DU SIAO EN 2016

Introduction

Année après année, notre activité est marquée par l’augmentation des demandes reçues, 18 419 demandes,

en 2016 concernant 27 955 personnes, dont 4 328 enfants. C’est une augmentation des demandes de 21%

par rapport à 2015 qu’il faut néanmoins apprécier en considérant le changement de système d’information en

juillet. Ce changement a pu produire quelques doublons qui, s’ils n’ont pas grande signification en ce qui

concerne les masses et les tendances, peuvent modifier sensiblement et à quelques dizaines d’unités les

chiffres produits.

Nous avons comptabilisé 2 955 admissions qui ont permis à 5 517 personnes d’avoir accès à une solution

adaptée. Même si nous pouvons apprécier une augmentation des admissions par rapport à 2015, globalement,

sur l’ensemble des dispositifs, nous ne pouvons satisfaire qu’une demande sur 5, ce qui reste dans les mêmes

proportions que l’année précédente.

Au regard de ces chiffres, on peut estimer que chaque année à Paris entre 15 000 et 18 000 situations pour

près de 25 000 personnes présentent suffisamment de difficultés sociales et personnelles pour que des

travailleurs sociaux demandent en toute connaissance de cause un hébergement ou un logement.

Même s’il est nécessaire d’avoir une vision plus précise, notamment des dispositifs et des données

conjoncturelles, il semblerait que nous atteignions un optimum des demandes. Ce niveau n’est corrélé ni à la

capacité de l’offre d’hébergement à Paris ni à son augmentation, alors même que l’offre augmente année après

année sur le volet Urgence.

Ainsi le dispositif d’accueil national, mis en place courant 2016, pour résorber les camps de migrants installés

dans les rues de Paris, bien que proposant des orientations sur l’ensemble du territoire national, n’a pas eu

d’impact, en bout de chaine, sur la part de personnes hors UE sollicitant le SIAO Insertion 75, qui d’une année

sur l’autre ne change pas.

De fait, les personnes ayant bénéficié de ce dispositif ne sont pas les mêmes que celles qui ont sollicité le SIAO

Insertion 75 en 2016, mais nous pouvons néanmoins présager d’un report sur les dispositifs de droit commun

sitôt les procédures de demandes d’asile terminées.

Evidemment dans notre travail quotidien, l’évènement majeur reste le passage sur le système d’information

national SI-SIAO au 1er

juillet 2016. Il a été nécessaire tout au long du second semestre d’accompagner

l’ensemble des acteurs des services sociaux parisiens à l’utilisation de ce nouveau système. Une fois de plus

nous constatons l’engagement et l’adaptabilité des services et des associations qui œuvrent dans le champ de

la lutte contre l’exclusion.

Ce nouveau logiciel, bien qu’ayant été largement amélioré au fil des années (actuellement version 5.7.7),

nécessite -pour être utilisé dans toutes ses fonctionnalités- un temps conséquent de découverte et

d’appropriation. Les travailleurs sociaux parisiens ont déjà une habitude et une pratique de l’informatique, ainsi à

fin décembre 2016 plus de 450 services différents et 3 000 travailleurs sociaux nous ont transmis des

demandes d’hébergement et de logement.

Néanmoins, si le passage sur un système national nous parait nécessaire et indispensable, celui-ci présente

encore quelques lacunes pour le suivi des demandes et pour l’observation. De fait, l’élaboration du présent

rapport a nécessité certains comptages manuels, ce qui a créé une surcharge de travail très conséquente pour

l’ensemble de l’équipe. Ce surcroit, bien plus de charge de travail que d’activité, s’est fait au détriment de notre

soutien à l’ensemble des acteurs.

De plus l’exhaustivité et l’ergonomie des items mentionnés dans l’évaluation sociale se traduisent

paradoxalement par une perte de renseignements précieux, les travailleurs sociaux estimant que pour une

demande d’hébergement ou de logement, l’évaluation sociale –telle que présentée sur le logiciel- est beaucoup

trop contraignante, notamment quand ils veulent la remplir en face à face avec les personnes concernées.

L’activité 2016 reste pleinement marquée par la volonté commune du SIAO -volet Urgence et volet Insertion- de

rechercher une cohérence et une complémentarité dans nos interventions. Comme l’an dernier, une partie

« regard croisé » des deux volets du SIAO 75 figure dans le présent rapport, ce qui une fois de plus montre bien

que les publics ne se confondent pas avec les organisations. Il n y a pas des personnes condamnées à une

réponse du dispositif d’urgence et d’autres pouvant bénéficier d’un parcours d’insertion. Il nous faut, le volet

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urgence et nous même, parfois combattre les préjugés des intervenants et démontrer quotidiennement que

l’évaluation sociale qui nous est proposée tient plus du contexte et de son environnement que de la situation et

des potentialités de la personne/famille au moment de la demande.

Notre collaboration active s’est traduite cette année par la mise en place d’une commission d’orientation

commune hebdomadaire. Nous avons tenu 41 réunions avec la participation de 533 professionnels et

travailleurs sociaux parisiens sont invités à venir présenter à un petit groupe d’une quinzaine de leurs collègues

des situations qui présentent une difficulté d’accompagnement et d’orientation. La mise à distance et la

bienveillance du groupe permettent une libre circulation et un véritable partage qui alimentent une culture

commune de l’évaluation sociale. Si cette réunion n’est jamais un coupe-file pour se voir attribuer une place, elle

met néanmoins en exergue les difficultés d’accompagnement rencontrées, les limites et impasses de la relation

d’aide, et très régulièrement le manque de cohérence et de dialogue entre les différents dispositifs sociaux,

médico-sociaux et sanitaires.

Pour autant, cette réunion permet un vrai travail de transversalité puisque différents champs d’intervention y

sont représentés. Elle illustre également le besoin de confrontation et de décloisonnement nécessaires à tout

professionnel et contribue à la mise en place d’un partenariat autours du public accompagné.

Dans ce même ordre d’idée nous avons mis en place les « Rencontres du SIAO » en collaboration avec l’IRTS

Paris Ile de France. Ces temps d’échanges sont faits pour aborder les pratiques professionnelles, chacun

apprend de l’autre quelle que soit sa place et le savoir institué s’élabore collectivement. Sur un rythme

semestriel, le SIAO -de par sa place de tiers régulateur- propose un dialogue permanent entre les acteurs pour

favoriser une culture commune de l’accompagnement social. Cet espace et ce temps de travail ont aussi une

fonction pédagogique où ce qui se transmet doit s’élaborer et s’écrire dans le cadre de la formation des

travailleurs sociaux.

Cette année encore, nous avons largement participé aux travaux collectifs animés par la Ville de Paris autour du

Pacte parisien de lutte contre l’exclusion. Le SIAO Insertion 75 s’est particulièrement investi sur la mesure

concernant l’expérimentation sur la « référence de parcours » pour les personnes accompagnées par un service

social ou socio-professionnel. Il nous parait en effet particulièrement important que les personnes

accompagnées puissent se repérer dans la superposition des dispositifs et parfois la multiplication des

intervenants. Aussi la mise en place d’un référent choisi par la personne, qui puisse régulièrement restituer les

parcours et aider à mieux comprendre les rôles et missions de chacun viendra mettre en valeur le travail

partenarial directement rattaché aux personnes. L’enjeu est bien ici de promouvoir des interventions

pluridisciplinaires, et de garantir la continuité de l’accompagnement en facilitant les transitions et en évitant les

ruptures d’accompagnement dont nous voyons, au SIAO, trop souvent les effets.

Nous avons travaillé cette année à l’élaboration d’une convention avec la DRIHL et le SPIP de Paris. En effet,

jusqu’à présent le SIAO Insertion ne régulait pas les demandes et offres d’hébergement pour les publics sous-

main de justice. Ainsi, 320 places spécifiques à Paris, gérées par 4 associations, ne rentraient pas dans la

régulation des hébergements parisiens. Le SPIP de Paris a constaté durant ces 4 dernières années qu’il n’avait

plus de possibilité d’orientation sur Paris, le repeuplement des centres se faisant par d’autres canaux.

Aussi, conformément à la circulaire interministérielle n° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151 du 13 mai 2016 relative à

la coordination entre le SIAO et SPIP, ce dernier a souhaité que le SIAO de Paris régule et coordonne

l’admission des personnes et des disponibilités. Les centres d’hébergement n’ont pas manqué de mentionner

une départementalisation excessive de la régulation faite par les SIAO d’une part, et la réduction des

orientations au seul prescripteur SPIP de Paris.

Une évaluation circonstanciée de la mise en place de cette régulation devra être faite et devrait, pour le moins,

permettre de mesurer les limites et besoins tant en hébergement et en accès au logement des personnes sous

mains de justice, conformément à la mission d’observation du SIAO.

En lien avec la Fnars Ile-de-France, nous avons participé cette année à l’élaboration d’un « Guide santé à

destination des acteurs de la filière hébergement » édité conjointement par la Fnars et l’ARS en fin d’année

2016. Ce guide fait écho à la mission qui nous est confiée dans le cadre de la loi ALUR de s’assurer d’un

diagnostic social, médical et psychique pour les personnes qui sollicitent une orientation en hébergement et/ou

logement. C’est en effet un problème quotidien de repérer les conséquences de la maladie quelle que soit

l’orientation, tout en garantissant la confidentialité du diagnostic qui n’a pas vocation à nous être transmis. Il est

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évident pour tous les intervenants qu’il y a une forte corrélation entre la situation de précarité et l’état de santé

de la personne. Pour autant, la dimension psychique va au-delà du diagnostic et autorise les travailleurs sociaux

à rendre compte du mal-être d’origine sociale que vivent les personnes qu’ils accompagnent. Nous devons donc

promouvoir la nécessité de réunir l’ensemble des compétences sanitaires, médico-sociales et sociales pour

accompagner les personnes au plus près de leurs besoins. Ce guide y participe pleinement et nous en ferons la

promotion chaque fois que nécessaire.

Comme l’année précédente, la Fnars a sollicité le SIAO pour intervenir lors d’une formation traitant de « l’accès

à l’hébergement et au logement des personnes hébergées en structure d’urgence ». Les travailleurs sociaux

participants ont pu appréhender la possibilité de mettre en place toutes les démarches pour l’accès à un

logement ou un hébergement durable des personnes avec lesquelles ils sont en contact. L’élaboration de

l’évaluation sociale avec les personnes concernées, actée par un document écrit ainsi que l’apport du Guide de

l’accès au logement donnent à ces salariés des outils directement opérationnels qu’ils n’avaient pas, il y a

encore peu, à leur disposition. De ce point de vue, le SIAO prend sa part à la professionnalisation de notre

secteur.

Si l’an dernier nous avions publié un guide pour la mise en place d’ateliers logement mutualisé, nous avons

cette année, avec le groupe logement réunissant les spécialistes associatifs de l’accompagnement social lié au

logement, actualisé la 1ere édition du Guide logement à l’usage des travailleurs sociaux. Cette version devrait

être éditée au 1er

semestre 2017 avec le concours de la DRIHL de Paris.

En vue de faciliter l’accès au logement ordinaire, le bailleur social I3F et la Fondation Armée du Salut ont

répondu à l’appel à projet visant la mise en place de 10 000 logements HLM accompagnés. En octobre dernier,

la Fondation a souhaité ouvrir cette expérimentation à tout ménage en difficulté, en proposant au SIAO

d’assurer les orientations. La régulation de ce dispositif devrait se poursuivre en 2017.

De même, avec la DLH et la DASES de Paris, nous avons élargi le dispositif « Louez Solidaire » au bénéfice de

personnes isolées réfugiées.

Cette année 2016 a vu la mise en place de l’Observatoire Francilien des Personnes à la Rue ou Hébergées,

l’OFPRUH. A l’initiative de la DRIHL et de la Fnars Ile de France, cet Observatoire réunissant les associations

porteuses des SIAO franciliens se donne pour mission de collecter et de rassembler les différentes informations

et données concernant l’accueil, l’hébergement et l’insertion afin de partager cette connaissance, de croiser les

analyses et de disposer d’un outil d’aide à la décision. Notre participation active à cet observatoire s’est traduite

par la nomination de la Chargée d’études du SIAO Insertion 75 au Comité scientifique de l’Observatoire.

Cette année encore le SIAO 75 a tenu séminaire. Le thème abordé concernait « L’individualisation de

l’accompagnement face à la massification des besoins ». Il a réuni plus de 450 travailleurs sociaux parisiens.

Néanmoins, contrairement aux autres années, le format des tables rondes n’a pas reçu d’accueil enthousiaste et

nous avons ressenti bien plus un désarroi voire un désenchantement des travailleurs sociaux face à ce rappel

incessant du rapport déficitaire entre la demande et l’offre que met en exergue le séminaire du SIAO 75.

Nous devons prendre acte de cet état de fait et réfléchir à un nouveau modèle d’intervention pour que ce

rendez-vous, qui reste un rassemblement des forces vives du secteur social, puisse rendre compte du

dynamisme quotidien dont il est fait preuve à l’égard des personnes accompagnées.

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SYNTHESE Les demandeurs

18 419 demandes, concernant 27 955 personnes, dont 4 328 enfants, ont été adressées au SIAO Insertion

75, soit une augmentation de 21% des demandes.

Composition familiale

Demandes % 50,4% d’hommes seuls

21,6% de femmes seules

17% de familles monoparentales

8% de couples avec enfants

Adultes seuls 13 288 72%

Couples sans enfant 449 2%

Familles avec enfants 4 671 25%

NR 11 0%

Ensemble 18 419 100%

Lieu de vie

Sans abri 19% 46% des demandes proviennent des

personnes sans abri ou en hébergement

d’urgence.

Un quart est hébergé chez des tiers ou logé de façon très précaire

Hébergement d'Urgence ou Hôtel 115 27%

Hébergement de Stabilisation ou d'Insertion 12%

Résidence sociale /Pension de famille 4%

Institutions (ASE, prison, hôpital) 2%

Errance résidentielle, tiers, logement précaire 25%

Autre (CADA, locataires, ACT, LHSS, Hôtel hors 115…) 11%

Ensemble 100%

Nationalité

Emploi

Français 28%

En emploi 29%

Près du tiers des

demandeurs ont un emploi

Union Européenne (UE) 7%

Formation ou Etudes 7%

Hors UE 56%

Retraite 2%

NR 9%

Sans emploi 48%

Ensemble 100%

Autre 4%

NR 11%

La part d’hors UE est la même qu’en 2015. Ensemble 100%

En revanche le taux de non renseigné augmente. 27% des demandeurs n’ont aucune ressource.

Ceux qui en déclarent perçoivent en moyenne 899€ mensuellement. Ces ressources moyennes sont celles

des ménages indépendamment de la composition familiale et ressources de transfert.

32% des ressources proviennent du RSA et 6% l’AAH.

Dispositif demandé Nombre

% L’hébergement reste le dispositif le plus demandé.

Sur le SI-SIAO, le renseignement des

préconisations est plus complexe,

notamment pour le logement adapté.

Cela se traduit par la baisse des

demandes sur ce dispositif.

Demandes

Hébergement 10 526 57%

Résidence sociale 2 689 15%

Logement social 2 820 15%

Pension de famille 765 4%

Solibail 1 176 6%

Autre ou vide 343 2%

Ensemble 18 419 100%

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Les Admissions

En 2016 nous comptabilisons 2 955 admissions pour 5 617 personnes. Ce qui marque une augmentation par

rapport à 2015 (2 819 admissions pour 5 009 personnes). Soit 1 admission pour 5 demandes.

Dispositif Admissions %

Hébergement 1 253 42%

Alternatives à l'hôtel 69 2%

Résidence sociale 414 14%

Logement social 751 25%

Pension de famille 38 1%

Solibail 430 15%

Ensemble 2 955 100%

Hors places alternatives à l’hôtel, ce sont 1 253 ménages pour 1 716 personnes qui ont intégré une place

d’hébergement (consacrant une hausse par rapport à 2015).

Dispositif Admissions ménages Admissions personnes

Hébergement 1 253 1 716

Alternatives hôtel 69 231

RS 414 513

PF 38 45

IML 430 1 512

Logement social 751 1 600

Ensemble 2 955 5 617

En matière de logement social, les attributions sont aussi à la hausse en 2016 avec 751 attributions pour 1 600

personnes.

Composition familiale

Adultes seuls 59%

Couples sans enfant 5%

Familles avec enfants 37%

Ensemble 100%

Hors logement social, 59% des admissions ont concerné des adultes seuls.

Lieu de vie

Sans abri – abris de fortune 20%

Hors logement social, 60% des admissions bénéficient à des ménages sans abri, hébergés en

urgence ou à l’hôtel.

Hébergement d'Urgence dont hiver 15%

Hôtel (115 et autre) 15%

Hébergement chez un tiers 13%

CHRS ou CHS 12%

Errance résidentielle 10%

Logement adapté 4%

Institutions 2%

Autre 9%

Ensemble 100%

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Points marquants du rapport offre/demande

Demandes Admissions Ratio

Hébergement 10 526 1 322 13%

Résidence sociale 2 689 414 15%

Logement social 2 820 751 27%

Pension de famille 765 38 5%

Solibail 1 176 430 37%

Autre ou vide 343 / /

Ensemble 18 419 2 955 16%

Si nous avons un ratio de 1 pour 5 par personnes, il se dégrade légèrement lorsque nous le regardons par

ménage passant à 1 admission pour 6 ménages.

Orientations non abouties

* Les valeurs absolues sont à prendre avec précautions, sur le deuxième semestre de l’année il a été malaisé de suivre l’ensemble des orientations réalisées et de fait leur issue. Sur le SI-SIAO, les refus sont dorénavant renseignés par les structures. ** Sur le SI-SIAO, le refus autre n’est pas distinct. Ils se retrouvent pour une grande partie dans les refus « structures ».

Tout dispositif confondu,

- 33% des refus sont imputables aux usagers au motif principalement des modalités de prise en charge

(physiques, réglementaires et en matière d’accompagnement social).

- 45% des refus relèvent des structures au motif d’abord de l’inadaptation de leur projet d’établissement au profil

du demandeur.

- enfin 22% des refus le sont pour d’autres raisons. Ces refus ne sont ni imputables aux usagers ni aux

établissements mais liés à l’apparition de nouveaux éléments au cours du processus d’admission (non

mentionnés dans l’évaluation sociale) ou lorsque l’hébergement ou le logement n’est plus disponible (travaux,

reprises etc.).

La variation constatée par rapport à l’année 2015 s’explique en partie par le passage au SI-SIAO et la

différence de qualification des refus (renseignés par les structures d’une part et absence de la modalité

« refus autre » d’autre part).

Refus dont usagers dont structures dont autre**

Effectifs* 1417 464 640 313

% 100% 32,7% 45,2% 22,1%

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LES PRECONISATIONS DU SIAO

Nous avons, les années précédentes, élaboré une série de préconisations issue de nos observations et de notre

position particulière entre la demande et l’offre d’hébergement et l’accès au logement.

Ces préconisations étaient organisées en 10 points précis autours de 3 axes majeurs que représentent les

différents dispositifs, à savoir l’hébergement, l’intermédiation locative, le logement adapté et l’accès au logement

de droit commun.

Nous souhaitons, compte tenu de la particularité de cette année 2017, insister sur la nécessité d’une réforme

structurelle et durable de l’aide aux personnes sans domicile fixe, fondée sur des réponses pérennes alliant

accès au logement social et accompagnement.

C’est d’ailleurs l’approche qui avait été recommandée par la conférence européenne de consensus sur le sans-

abrisme organisée au niveau Européen dès 2010. Elle n’a pu être déployée ces dernières années durant

lesquelles la mobilisation des pouvoirs publics et des associations a été très fortement sollicitée par l’accueil

des migrants.

Pour autant, il est nécessaire plus que jamais de sortir d’une seule logique « de mise à l’abri », pour promouvoir

des réponses de fond. Le rendez-vous républicain des élections présidentielles et législatives ouvre une

nouvelle opportunité de définir une stratégie pour les années à venir et nous estimons qu’elle pourrait s’appuyer

sur les pistes d’action suivantes :

-Assurer un effort de production d’une offre de logements sociaux

Si pour l’Ile de France l’année 2016 est une année record, avec la production de 36 000 logements sociaux,

nous sommes encore loin du compte au regard des besoins. De plus pour que cette production ait des

conséquences pour les plus démunis, il est nécessaire que le niveau des loyers soit compatible avec leurs

ressources.

-Rénover les modalités d’accompagnement social dans le logement

Si les mesures d’accompagnement social –ASLL et AVDL- ont toutes leur utilité, il conviendrait de les adapter

plus finement à chaque situation et d’avoir des niveaux d’intervention au regard de l’intensité réelle, de la durée,

et de la dimension médico-sociale à proposer. L’expérience « un chez soi d’abord » devrait largement inspirer

une réforme de fond, ou collectivement, nous devrions toujours chercher à ce que l’accompagnement soutienne

les personnes dans leur logement.

-Reformer les attributions de logements sociaux

La dimension territoriale, dans son découpage administratif, ne doit plus faire obstacle à l’accès au logement

social. Pour une véritable mutualisation interdépartementale de l’offre en direction des plus démunis, il est

nécessaire de prendre en compte l’attractivité des territoires et la mobilisation des contingents préfectoraux et

d’action logement. La loi Egalité et citoyenneté ouvre ce chantier, mais les organisations territoriales, pour

l’heure, ne donnent pas suffisamment de garanties.

-L’hébergement et le logement intermédiaire doivent pleinement retrouver leur vocation temporaire. Ils sont,

trop souvent utilisés par défaut, sans que l’offre qualitative (chambre individuelle, contrat de séjour ….) ne soit

pensée au bénéfice de l’accueil des personnes et de la mise en œuvre de l’accès au logement. Une vigilance

s’impose sur les critères d’accès à ces dispositifs intermédiaires dont le risque serait d’amplifier une démarche

d’insertion en escalier avec une fluidité largement défaillante.

-Développer les Pensions de Famille

Encore une fois en 2017, nous constatons que c’est sur ce segment que la tension entre la demande et l’offre

est la plus forte compte tenu de la pertinence du dispositif. Un plan ambitieux de création de nouvelles places

serait opportun.

16

17

I. LE SYSTEME D’INFORMATION SI-SIAO

Cette année a été marquée par le déploiement à partir du mois de juillet du logiciel SI-SIAO (Système

d’Information des SIAO). Cette application, développée par la DGCS, est nationale et permet à tous les

départements utilisateurs de réaliser des transferts de demandes. Avec le passage de Paris sur le logiciel, toute

l’Ile-de-France utilise désormais le SI-SIAO. L’utilisation d’un logiciel commun, développé par l’Etat, facilite

notamment les transferts de demandes, évite les doublons mais permet aussi d’envisager une observation

sociale à une échelle régionale et nationale se basant sur le même outil.

Au vu du nombre considérable d’utilisateurs sur Paris, nous avons fait le choix d’un passage complet au logiciel

à partir du 1er

juillet 2016 et ce afin d’éviter au maximum un travail sur deux systèmes. Ainsi, le formulaire

jusqu’alors accessible en ligne sur le site du SIAO 75 a été fermé et le SI-SIAO est devenu l’unique moyen de

nous adresser une demande. Si le formulaire de demande n’est plus disponible, notre site permet toujours de

retrouver les actualités du SIAO mais aussi des documents d’informations tels que le Guide logement, le rapport

d’activité du SIAO, le répertoire des centres d’hébergement ou encore les mémos pour le SI.

Malheureusement, malgré un premier travail en ce sens, nous n’avons pas pu obtenir une reprise des données

intégrées dans notre ancien système. En conséquence, les travailleurs sociaux ont dû ressaisir entièrement les

demandes des personnes accompagnées. Soulignons une fois de plus la grande adaptabilité des travailleurs

sociaux parisiens qui ont accepté, dans des délais très rapides, ce passage d’un mode de saisie à un autre.

Ceci nous incite à dire que la dématérialisation des demandes est plutôt acquise.

L’accès au SI-SIAO et la création de compte est un peu différente de notre ancien système dans la mesure où

une demande par le responsable de service doit être adressée au SIAO, via un formulaire de demande en ligne.

Cette demande est soumise à la DRIHL seule habilitée, en tant qu’administrateur territorial, à autoriser les

créations de structure dans le SI. Une fois l’accès reçu, il revient au responsable de service de créer les accès

pour son équipe. Cette procédure se révèle assez longue et complexe. L’identification par service permet

cependant à chaque utilisateur du service d’accéder aux demandes réalisées par ses collègues et les modifier si

besoin (en cas d’absence par exemple).

Plus de 450 services ont demandé, pour cette année, un accès au logiciel, pour plus de 3 000 utilisateurs.

Une lisibilité du traitement des demandes

En liant les prescripteurs, le SIAO et les structures d’hébergement et logement adapté, le SI-SIAO permet plus

de transparence sur le traitement des demandes. Notre ancien système ne nous permettait pas d’en accuser

réception et créait un véritable effet boite noire. Le logiciel permet un suivi du traitement de la demande grâce à

la visibilité des changements de statuts. Cet apport de l’application est pour nous très important puisqu’il garantit

une transparence et un premier de niveau de réponse qui nous étaient impossible d’assurer avec notre

précédent système.

Un accompagnement dans le déploiement du logiciel

La DGCS a proposé cet été et en septembre des sessions de présentations du logiciel aux utilisateurs parisiens.

En parallèle, nous avons mis en ligne sur le site du SIAO 75 un ensemble de mémos pédagogiques à

disposition des utilisateurs. Toute l’équipe du SIAO a été mobilisée pour l’accompagnement des travailleurs

sociaux dans la prise en main du logiciel. Des formations organisées par le SIAO ont également été dispensées

dans les structures afin de former le plus grand nombre à ce logiciel.

Enfin, une permanence téléphonique et un accompagnement individuel sont assurés spécifiquement pour

l’utilisation du SI-SIAO. Une attention particulière a été portée, cet hiver, lors de l’ouverture de centres

temporaires afin que chaque équipe soit formée au logiciel.

Aujourd’hui, toutes les demandes sont transmises via le SI-SIAO. De plus, le logiciel est utilisé par toutes les

structures d’hébergement, aussi bien en tant que prescripteurs que gestionnaires de places. Sur le volet

logement adapté, le déploiement est un peu plus lent, avec seulement 25% des structures ayant un accès.

Enfin, le logiciel n’intègre malheureusement pas le dispositif Solibail, représentant pourtant 15% de nos

admissions.

18

Un logiciel encore peu intuitif et difficile d’accès

Ce logiciel et le nouvel environnement qu’il propose nécessitent un certain temps d’adaptation. Bien qu’habitués

à un formulaire en ligne, les travailleurs sociaux parisiens ont été un peu surpris par le cadre différent du SI-

SIAO et sa logique particulière.

De plus, les termes employés dans le logiciel ne facilitent pas son appropriation. En effet, pour accéder aux

préconisations, il faut dérouler une arborescence complexe, renseignée par « ordre de financement ». Cette

difficulté de renseignement produit des données assez contradictoires par rapport aux autres années en matière

de préconisations. La logique de « bannettes » (situation administrative, budgétaire, professionnelle, etc.) à

dérouler dans l’évaluation est peu intuitive pour les travailleurs sociaux. De nombreuses demandes nous sont

parvenues non renseignées dans la partie « évaluation sociale » du fait des bannettes et des noms des

personnes à dérouler.

Par ailleurs, le logiciel rend impossible la modification de la composition familiale une fois la demande envoyée

au SIAO et inscrite sur « liste d’attente ». Ainsi, en cas de naissance, de rapprochement familial, de séparation,

le travailleur social est contraint de réaliser une nouvelle demande. Ce manque de souplesse du logiciel vis-à-

vis de l’évolution d’une demande est assez problématique. Il rend le renseignement de ces évolutions très

chronophage et ne prend pas en compte la dimension relationnelle inhérente à l’accompagnement social.

Bien que le logiciel permette le transfert des demandes d’un département à un autre, ce transfert est définitif

auprès du SIAO de l’autre territoire. D’une part, le SIAO initial n’a plus la main sur la demande et, d’autre part, le

travailleur social ne peut plus réactualiser sa demande puisque celle-ci est liée à un autre territoire. Cette

impossibilité pour le travailleur social d’intervenir sur sa demande est réellement problématique et révèle les

difficultés du logiciel pour intégrer les évolutions des demandes. Il va à l’encontre de l’objectif visé d’un travail

interdépartemental indispensable dans une région aussi dense que l’Ile-de-France.

L’évaluation sociale a été retravaillée par la DGCS, néanmoins, le nombre de caractère réservé au rapport

social est encore assez faible. En effet, cette partie de l’évaluation sociale peut être renseignée dans une limite

de 2 000 caractères. La demande étant très morcelée, il est assez difficile pour les travailleurs sociaux de voir

leur rapport social ainsi limité qui ne leur permet pas de faire ressortir la cohérence de la demande. Bien que le

nombre de caractères ait évolué depuis les premières versions du logiciel, il serait intéressant pour les

travailleurs sociaux qu’ils soient moins limités dans leur saisie et que l’outil prenne plus en compte le travail

quotidien d’accompagnement.

Des manques pour l’observation sociale et le suivi

Malgré les nombreuses informations contenues dans le logiciel, il est difficile de pouvoir les exploiter. Cette

difficulté provient entre autre de l’export des données qui est très lourd et qui nécessite un retraitement

conséquent afin de pouvoir l’exploiter. De plus, les informations extraites du logiciel sont à prendre avec

précaution dans la mesure où du fait de la complexité du logiciel un certain nombre de champs ne sont pas

renseignés et vont limiter tant l’exploitation pour l’orientation que l’observation. Comme évoqué, la partie

évaluation sociale de la demande est à dérouler et difficile d’accès. Elle est donc assez peu renseignée ce qui

fausse considérablement nos données. De la même manière, les préconisations sont difficiles à trouver. Cela

induit considérablement sur les constats de préconisations et de rapports demandes/offres que nous pouvons

formuler.

De plus, il est difficile d’exploiter les informations relatives à l’offre. Cela est en partie dû au passage au logiciel

et au temps de remplissage de ces informations. Il est par ailleurs difficile d’extraire ces informations et, du fait

du retraitement, de les exploiter.

Un logiciel en évolution régulière

La DGCS qui pilote le développement du SI-SIAO, est également en charge des évolutions à apporter au

logiciel. En effet, celui-ci évolue assez fréquemment : nous en sommes à la 5ème

version de l’application depuis

sa mise en œuvre.

Nous sollicitons à ce titre régulièrement la DGCS et la DRIHL pour leur faire part des dysfonctionnements du

logiciel mais également des nécessaires évolutions à prendre en compte pour rendre le logiciel plus proche des

besoins et de l’environnement des travailleurs sociaux. A ce titre, nous avons fait part d’un bilan après trois mois

19

d’utilisation mentionnant les manques de simplicité du logiciel notamment par rapport aux préconisations,

l’absence de souplesse sur l’évolution de la composition familiale, le manque de caractères pour le rapport

social, mais aussi la difficile exploitation des données.

Par ailleurs, la DRIHL pilote au niveau régional un groupe de travail afin de reporter à la DGCS les évolutions

nécessaires du logiciel.

20

II. L’activité

1. Demandes d’orientation

Au premier semestre 2016, nous avons reçu 10 628 demandes différentes qui concernent 16 317 personnes

différentes.

Au second semestre 2016, nous avons reçu 7 791 demandes différentes pour 11 638 personnes différentes.

Nous traitons dans ce rapport d’activité de l’année 2016 :

18 419 demandes qui concernent 27 955 personnes.

En 2015, nous recevions 15 280 demandes pour 23 956 personnes. Nous constatons une augmentation de

20,5% des demandes. Celle-ci est en partie liée au passage au SI-SIAO. Une part des demandes ont en effet

été réinscrites sur le SI-SIAO et nous sommes dans l’incapacité de mesurer la part de doublons – soit le nombre

de demandes que l’on retrouve à la fois durant les six premiers mois de l’année et les six derniers. Si l’on prend

néanmoins comme référence l’année 2015 et ses 15 280 demandes, nous avons reçues 3 139 demandes

supplémentaires. Rapportées aux 18 419 demandes reçues en 2016, la marge de doublon serait au maximum

de 17%.

Typologie

La typologie des ménages ayant sollicité le SIAO en 2016 présente les mêmes caractéristiques qu’en 2015. Il

s’agit très majoritairement de personnes seules.

72% des ménages sont des personnes seules - 50% d’hommes seuls et 22% de femmes seules,

25% des demandes concernent des familles dont 17% des familles monoparentales et 8% des

couples avec enfant(s). Concernant les familles monoparentales, 115 sont portées par des hommes et

3 010 par des femmes (soit 96% des familles monoparentales).

2,4% des demandeurs sont en couple et sans enfant,

Enfin, moins d’1% des demandes impliquent des groupes d’adultes avec ou sans enfant.

Il est important de rappeler ici le caractère déclaratif de la situation familiale et des renseignements qui nous

sont communiqués par le travailleur social. Il semblerait, au regard de nos échanges réguliers avec les acteurs

de terrain que des hommes isolés puissent déclarer être en charge de famille, au sens où ils se sentent une

responsabilité morale envers leurs enfants même lorsque cette responsabilité ne s’exerce pas concrètement et

directement. Le fait de dire que l’on est en charge de ses enfants n’implique pas forcément que la famille est

constituée mais que la paternité représente bien une partie de l’identité des hommes seuls. Ils sont pères et ce

10 628

7 791

16 317

11 638

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

Janvier - Juin 2016 Juillet - Décembre 2016

Ménages

Personnes

21

quelle que soit la situation administrative, matérielle et affective. A l’inverse, un certain nombre d’hommes seuls

en difficultés sociales ne peuvent pas mentionner l’existence de leurs enfants et leur statut de père, le sentiment

de culpabilité étant dans ce cas présent partie inhérente du processus d’exclusion.

Typologie

Sur l’ensemble des demandes, 4 328 déclarent des enfants à héberger ou loger soit 23,5%. Les proportions

demeurent les mêmes qu’en 2015.

A cela s’ajoute 269 enfants concernés par un accueil séquentiel.

Parmi les demandes mentionnant des enfants à héberger :

12,5% en déclarent un,

6,7% deux

4,4% plus de trois enfants.

Nombre d’enfants à héberger

Aucun 14 090 76,5%

1 2 298 12,5%

2 1 232 6,7%

3 589 3,2%

4 157 0,9%

5 38 0,2%

6 11 0,1%

7 4 0%

Total général 18 419 100%

Les couples sont accompagnés de plus d’enfants que les familles monoparentales.

68% des couples ont entre un et deux enfants.

La proportion s’élève à 77% pour les familles monoparentales.

23% des couples ont trois ou quatre enfants, c’est le cas de 12% des familles monoparentales.

Enfin, une minorité tant de couples que de familles monoparentales ont cinq enfants et plus (2% des premiers et

0,7% des secondes).

50,40%

21,60%

2,40%

8,00%

17,00%

0,40% 0,20%

Hommes seuls

Femmes seules

Couples sans enfant

Couples avec enfants

Familles monop.

Groupes d'adultes avec enfant

Groupes d'adultes sans enfant

22

Age des demandeurs

L’âge moyen du demandeur principal est de 39 ans et son âge médian 38 ans (ce dernier est légèrement plus

élevé qu’en 2015, 37 ans).

Comme en 2015, le quart le plus jeune des demandeurs principaux a moins de 29 ans :

43% des demandeurs principaux ont entre 25 et 39 ans,

38% ont entre 40 et 59 ans,

7% ont plus de 60 ans.

Age

Si l’on rapporte l’âge des demandeurs principaux à la composition familiale du ménage, on note que les femmes

(seules ou à la tête d’une famille monoparentale) sont plus jeunes que la moyenne.

29% des femmes à la tête d’une famille monoparentale et 28% des femmes seules ont moins de 29 ans (contre

25,6% de l’ensemble de la population).

Les femmes seules sont également, comme les hommes (à la tête d’une famille monoparentale et isolés) et les

couples, plus âgés que la moyenne. 33% des hommes à la tête d’une famille monoparentale (cf. commentaire

précédent) ont plus de 50 ans, c’est le cas de 27% des hommes seuls, pour 25% des femmes seules et 28%

des couples (alors que 22% de l’ensemble des demandeurs ont plus de 50 ans).

Les familles sont, quant à elles, plus représentées dans la tranche d’âge moyenne des 30-49 ans.

11,70% 13,90%

28,90%

22,70%

15,50%

6,00%

0,70% 0,50% 0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

18 - 24 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-69 ans 70 ans et + (vide)

23

Nationalité

Au regard de l’actualité et des flux migratoires, des réponses exceptionnelles apportées par les pouvoirs publics

en matière d’accueil et de prise en charge, il est intéressant de noter que la part de demandeurs étrangers

demeure la même année après année.

63% des demandeurs principaux sont étrangers (ce qui est comparable à l’année 2015 – 64%). 6,8% sont

originaires d’un pays de l’UE (hors France) et 56,4% d’un pays hors de l’UE.

28% des demandeurs principaux sont français, ce qui est moins que l’année précédente (la proportion se

stabilisait autour de 36%).

Les différences constatées par rapport à l’année précédente peuvent être imputées au changement de logiciel

(et au taux plus important de non renseignement – 8,6%). Il conviendra de regarder l’évolution des tendances en

2017 et l’incidence du SI-SIAO sur la part de non renseignement.

Dès maintenant, plusieurs hypothèses peuvent être énoncées et mériteront d’être vérifiées : la première tient

assurément à l’ergonomie du nouveau logiciel qui pour être très complet propose de nombreux items à remplir

sans faire précisément de choix prioritaires et obligatoires. Si cette hypothèse présente l’avantage de fournir

beaucoup de données lorsqu’elles sont intégralement et correctement renseignées, elle peut provoquer une

appréhension et donner une impression de lourdeur administrative entraînant une potentielle résistance tant des

travailleurs sociaux que des personnes. La seconde hypothèse, à prendre avec précaution, peut venir du

caractère officiel du logiciel. Nous pouvons supposer qu’il peut entraîner une crainte, même non justifiée, d’une

identification, d’un contrôle et par là d’un renseignement a minima au nom d’une supposée protection des

personnes. Une troisième hypothèse, bien qu’étant la plus simple mais pas forcément la plus négligeable, est

l’utilisation de ce nouveau logiciel : le temps devrait nous permettre d’évaluer l’impact de cette prise en main

dans notre secteur d’activité.

11,80% 14,80% 11,80% 8,80% 9,00% 4,30%

9,20%

12,00% 13,60%

14,00% 15,60%

19,50%

3,50%

20,10%

24,70% 24,30%

24,10%

41,30% 42,40%

24,30%

43,10%

23,70% 21,70%

22,50%

24,60% 20,50%

34,80%

20,00% 19,10% 16,40% 16,30%

7,60% 7,00%

24,30%

6,30% 8,30% 8,90% 11,40%

1,30% 0,70% 8,70%

0,50%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Hommesseuls

Femmesseules

Couples sansenfant

couples avecenfants

Famillesmonop.

Homme seulavec

enfant(s)

Femme seuleavec

enfant(s)

60 et +

50-59

40-49

30-39

25-29

18 - 24

24

Il sera intéressant de creuser plus qualitativement le profil des personnes originaires d’un pays hors UE pour

affiner l’analyse de leurs demandes dans ce contexte donné.

* Sur cet item, le taux de non renseignement a fortement accru sur le SI-SIAO.

Comme en 2015, les familles sont plus souvent étrangères et les personnes seules françaises.

18% des femmes à la tête d’une famille monoparentale et 17% des couples avec enfants sont français contre

28% de l’ensemble des demandeurs.

Les familles sont sur représentées parmi les personnes originaires d’un pays hors de l’UE (63% des couples

avec enfant et 71% des familles monoparentales contre 56% pour l’ensemble des demandes).

Les couples avec ou sans enfant sont plus souvent originaires d’un pays de l’UE (hors France) – entre 14 et

17% contre 7% pour l’ensemble des demandeurs.

Hommes seuls

Femmes seules

Couple Couples

avec enfant(s)

Familles monop

Monop hommes

Monop femmes

Total

France 31,7% 30,9% 30,3% 17,2% 19,0% 37,4% 18,3% 28,1%

UE 7,1% 4,5% 17,1% 13,8% 3,6% 8,7% 3,4% 6,8%

Hors UE 52,2% 54,2% 43,4% 62,7% 70,3% 45,2% 71,3% 56,4%

Autre 0,1% 0,1% 0,2% 0,0% 0,1% 0% 0,1% 0,1%

NR 8,9% 10,4% 8,9% 6,3% 7,0% 8,7% 6,9% 8,7%

Total général 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Les données relatives à la situation administrative ne sont pas comparables d’une base à l’autre. A cela s’ajoute

la complexité sur le SI-SIAO à qualifier la situation administrative des demandeurs. Nous ne sommes donc pas

en mesure d’apporter des éléments d’observation sur ce point cette année.

Rapport à l’emploi et ressources

Près de la moitié des demandeurs sont :

sans emploi pour 48,4%,

29% en occupent un (dont 15% en CDI).

Ces proportions sont comparables à 2015.

7% des demandeurs sont en formation (formation rémunérée ou pas, apprenti et étudiant)

Cette proportion est à la hausse par rapport à 2015 mais comparable à 2014.

6% sont dans une autre situation (retraite, incapacité etc.).

28,10%

6,80% 56,40%

0,10% 8,60%

Française

UE

Hors UE

autre

Non renseignée

Française 28,1%

UE 6,8%

Hors UE 56,4%

autre 0,1%

Non renseignée*

8,6%

100%

25

Là encore le taux de non renseignement est élevé, près de 11%. Le taux de non renseignement a fortement cru

sur le SI-SIAO.

Quelle que soit la composition familiale, les ménages sont majoritairement sans emploi.

On constate néanmoins que les couples et les familles sont plus souvent en emploi que les personnes seules.

L’isolement des personnes participe bien de leur exclusion et le fait d’appartenir à un groupe familial est déjà un

premier facteur d’insertion.

Hommes

seuls Femmes seules

Couple Couples avec

enfant(s) Monop

hommes monop femmes

Total monop

Total général

en emploi

2 160 1 166 122 610 56 1 165 1 221 5 305

23,3% 29,4% 27,2% 41,5% 48,7% 38,7% 39,1% 28,8%

4 990 ménages ne disposent d’aucune ressource (soit plus du quart des demandes) – c’est

légèrement plus qu’en 2015 (21,1%).

Dans cette approche globale des ressources nous ne sommes pas en mesure de référer les bornes établies au

montant du RSA. Cette approche mêle en effet familles et personnes seules. Nous nous attachons néanmoins à

dénombrer la part de ménages déclarant percevoir le RSA et dans la suite du propos, selon les entrées familles

et personnes seules, nous nous ajustons les plafonds de ressources au montant du RSA.

6,3% des ménages disposent de 1 à 450 € mensuellement (comparable à 2015 – 6,9%),

30% de 451 à 800 € (32% en 2015),

16% de 801 à 1 100 € (14,5% en 2015) et

20,7% perçoivent plus de 1 100 € (26% en 2015).

Toutes ressources confondues, les ménages perçoivent en moyenne 652,3 €, ce qui est inférieur à 2015 (pour

rappel 754 €).

28,80%

48,40%

6,60%

5,70% 10,50%

en emploi

sans emploi

formation / étude

autre

nr

27,10%

6,30%

29,90%

16,00%

20,70% Aucune ressource

1 - 450 euros

451 - 800euros

801 - 1 100 euros

+ de 1100 euros

26

La moitié des ménages perçoit moins de 524 € par mois (contre 680 € en 2015).

Cette tendance à la baisse des ressources méritera d’être observée sur les prochains mois afin de mesurer

une éventuelle évolution ou un effet du passage au SI-SIAO.

Si on considère chacune des typologies familiales, ce sont les familles qui perçoivent le plus de ressources

moyennes et médianes et à l’inverse les personnes seules qui en perçoivent le moins.

Les effets de la politique familiale sont ici particulièrement visibles et les ressources de transfert (essentiellement

CAF) sont un élément incontournable du budget des ménages. Les couples sans enfant occupent une position

intermédiaire.

ressources moyennes ressources médianes

Hommes seuls 539,70 € 524 €

Femmes seules 565,60 € 524 €

Couples sans enfant 820,50 € 570

Couples avec enfant(s) 1 034 € 1 043 €

Familles monoparentales 892,10 € 896 €

dont femmes 890,60 € 895 €

dont hommes 931,80 € 943 €

Toute composition familiale 652,30 € 524 €

En excluant les personnes qui ne perçoivent aucune ressource, le revenu moyen des ménages s’élève à 899 €

et les ressources médianes s’élèvent quant à elles à 800 €.

Parmi les personnes qui déclarent percevoir des ressources :

- 318 ménages perçoivent des ressources issues d’une pension de retraite (2%),

- 1 097ménages perçoivent l’AAH (6%),

- 5 961ménages perçoivent du RSA (32%).

Services orienteurs et lieux de vie des demandeurs

37% des demandes proviennent d’un service issu de la veille sociale (CHU, Maraude, PSA, ESI etc.).

Notons que les services sociaux de la ville de Paris, c’est-à-dire les permanences sociales d’accueil – PSA -

liées à l’organisation spécifique de la ville pour l’accompagnement social des personnes sans domicile, suivent

et orientent la majorité des demandes que nous recevons. Beaucoup des personnes suivies par la PSA ne sont

pas forcément hébergées à Paris, c’est le cas de nombreuses familles hébergées dans toute l’Ile-de-France

mais qui garde un lien avec la PSA compte tenu de l’attractivité parisienne. C’est aussi probablement le cas d’un

certain nombre de personnes isolées qui sont dans une errance résidentielle qui peut dépasser les limites

administratives du territoire parisien.

14% des demandes sont issues de la ville et du département (DASES, SSP, Casvp),

540 566

821

1034

891 932

652

524 524 570

1043

895 943

524

0

200

400

600

800

1000

1200

Hommes seuls Femmes seules Couples sansenfant

Couples avecenfant(s)

Femmes seulesavec enfant

Hommes seuls avecenfant

Toute compositionfamiliale

ressources moyennes

ressources médianes

27

13% des demandes proviennent d’un hébergement d’insertion,

4% d’un dispositif médical ou médico-social (AP-HP, LHSS, ACT),

2,5% des demandes proviennent d’une structure de logement adapté (ALT et RS),

17% proviennent d’autres services sociaux : on y retrouve les services ASLL et AVDL, les services

destinés aux jeunes (ANRS, mission locale), ceux qui se destinent aux usagers de drogues et

personnes touchées par le VIH, services de santé mentale, qui portent assistance aux personnes en

situation de prostitution etc.

La densité du maillage associatif des spécialisations est à Paris largement nécessaire compte tenu de la

demande, entraîne une diversité des catégories de prise en charge. Elles ont de fait une incidence sur

l’identification des publics et des réponses à leur apporter.

CHU dont hiver 2 263 12,29%

Maraude 282 1,53%

Accueil de jour 875 4,75%

PSA 3 520 19,1%

SSP - DASES 2 599 14,11%

CHRS CHS 2 353 12,77%

115 165 0,90%

AP-HP 854 4,64%

Dispositif asile 249 1,35%

autres services 3 089 16,77%

Logement adaptés 452 2,45%

NR 50 0,27%

SPIP 119 0,65%

LHSS 95 0,52%

autre plateforme 892 4,84%

bailleurs 14 0,08%

CAF 84 0,46%

Service RSA 397 2,16%

ACT 67 0,36%

18 419 100%

Les personnes seules et les couples sont plus souvent orientés par des centres d’hébergement (CHU, CHS et

CHRS) que les familles. Ces dernières sont plus souvent orientées par des services de la veille sociale.

Le nombre important de familles orientées par les CHU et les dispositifs de veille sociale font écho à

l’augmentation massive de ces dernières années de familles en grandes difficultés sociales. Les réponses

immédiates relèvent de la veille sociale (il s’agit pour l’essentiel de CHU et d’hôtel 115).

En revanche pour les personnes isolées et les couples, la démarche reste fortement marquée par la logique

de l’escalier passant de la rue au CHU, du CHU au CHS ou CHRS.

Hommes

seuls Femmes seules

Couples Couples avec

enfants

Familles monop

hommes femmes Total

CHU dont hiver 13,50% 13,60% 18,70% 8,00% 6,10% 7,90% 7,80%

PSA 19,20% 18,40% 13,10% 19,50% 20,90% 16,80% 17,00%

SSP et DASES 7,40% 12,80% 14,50% 15,10% 20% 19,00% 19,10%

CHRS CHS 13,20% 14,90% 17,40% 7,80% 20% 10,40% 10,70%

Lieux de vie

Un premier groupe de demandes est confronté à des conditions d’habitat très précaires.

19,1% des demandeurs vivent en effet dans la rue ou en abris de fortune – c’est un peu plus qu’en 2015

(18,4%). Lorsque l’on ajoute les personnes en errance résidentielle (c’est-à-dire celles qui peuvent cumuler un

28

jour une mise à l’abri à l’hôtel, un autre jour un hébergement chez un tiers, un autre encore la rue ou un local

inadapté à l’habitat etc.), la proportion s’élève à 29,1%.

13,4% des demandeurs sont par ailleurs hébergés par un tiers (14,1% en 2015) et 1,1% demeurent dans des

locaux impropres à l’habitation.

Un deuxième groupe se compose des demandeurs pris en charge institutionnellement.

Les personnes sont ensuite prises en charge institutionnellement. 15% sont hébergées en CHU – hiver ou

permanent-. C’est plus qu’en 2015 (13,1%).

Elles sont également hébergées en CHRS (12,4% comme en 2015 – 12.8%).

15,5% sont à l’hôtel (hébergés par le 115 ou par d’autres structures).

Enfin, 4% sont pris en charge dans du logement adapté (ce qui est moins qu’en 2015 - 5,3%).

D’autres situations plus minoritaires :

3,4% sont locataires (ce qui est comparable à 2015 – 3,9%). On peut ici faire l’hypothèse que le SIAO est

interpellé en prévention d’une possible expulsion ou du départ du logement occupé.

Enfin, ce sont 2,2% des demandeurs qui sortent d’institutions (hôpital, prison, ASE) – c’est également un peu

moins qu’en 2015.

Lieu de vie

Les hommes seuls sont surreprésentés parmi les personnes à la rue (29%). Ils sont également surreprésentés

parmi les personnes hébergées en CHU (18%).

Les femmes seules sont quant à elles plus souvent hébergées chez un tiers (18%). Elles sont ensuite

hébergées dans des centres d’urgence (17%) ou en errance résidentielle (14%).

Les femmes isolées apparaissent comme étant plus préservées de la rue. Elles sont plus souvent hébergées

chez des tiers que les hommes – ce n’est pas sans incidence sur leur vulnérabilité et leurs difficultés.

Les couples connaissent diverses solutions pour se mettre à l’abri. Ils déclarent le plus souvent être à la rue

(19%) ou hébergés, 18% sont hébergés en CHU et autant dans un CHRS.

La présence d’enfant(s) protège de la rue. Les familles sont principalement prises en charge à l’hôtel par le

115. C’est le cas pour 47% des couples avec enfant et de 37% des familles monoparentales.

Les familles sont également fortement hébergées par des tiers : 12% des couples avec enfant et 18% des

familles monoparentales.

19%

10%

1%

13%

11%

4%

15%

12%

1%

4%

2%

3%

3%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

A la rue - abri de fortune

Errance résidentielle

Lieu inadapté à l'habitat

Hébergement chez un tiers

Hôtel 115

Hôtel hors 115

Hébergement urgence dont hiver

Hébergement insertion

Dispositif asile

Logement adapté

Institution

Locataires

Autre (ACT, LHSS etc.)

29

Elles sont ensuite prises en charge en hébergement d’insertion (8% pour les couples avec enfants et 10% pour

les familles monoparentales).

Homme isolé

Femme isolée

Couple sans

enfant

Couple avec

enfant(s)

total famille monop.

Homme seul avec

enfant(s)

Femme seule avec enfant(s)

Total général

A la rue - abri de fortune

29,1% 13,5% 18,5% 5,2% 3,6% 6,1% 3,5% 19,1%

Errance résidentielle

11,0% 13,7% 8,7% 3,9% 5,5% 8,7% 5,4% 10,0%

Lieu inadapté à l'habitat

1,6% 0,6% 0,4% 0,8% 0,3% 0,9% 0,3% 1,1%

Hébergement chez un tiers

10,1% 18,0% 15,1% 11,5% 17,9% 16,5% 17,9% 13,4%

Hôtel 115 0,9% 3,1% 3,8% 46,9% 37,4% 19,1% 38,1% 11,4%

Hôtel hors 115 4,7% 4,2% 4,5% 2,5% 2,8% 7,8% 2,6% 4,1%

Hébergement urgence dont hiver

17,6% 16,8% 17,8% 9,0% 9,3% 6,1% 9,4% 15,4%

Hébergement insertion

13,1% 13,7% 17,6% 7,5% 10,4% 19,1% 10,1% 12,4%

Dispositif asile 1,0% 1,9% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,1% 0,9%

Logement adapté 3,4% 5,0% 4,2% 4,6% 4,0% 7,0% 3,9% 4,0%

Institution 2,6% 2,1% 0,4% 1,5% 2,0% 0,9% 2,1% 2,2%

Locataires 2,0% 4,1% 6,0% 5,4% 5,3% 4,3% 5,3% 3,4%

Autre (ACT, LHSS etc.)

3,0% 3,2% 2,7% 1,2% 1,5% 3,5% 1,5% 2,6%

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Dispositifs vers lesquels se tournent les demandes

La majorité des préconisations faites par les travailleurs sociaux se portent vers de l’hébergement. Elles se

portent moins que l’année précédente sur le logement.

Pour autant, il ne faut pas confondre la demande d’hébergement/logement adressée au SIAO par les travailleurs

sociaux et les démarches entreprises pour accéder au logement social accompagnées d’un travailleur social. Si

l’une s’adresse au régulateur d’hébergement et de logement adapté-le SIAO, la démarche de logement se fait

souvent en amont, par la demande de logement social (DLS) qui peut donner lieu à un recours DALO et qui se

formalise essentiellement à la Mairie.

Cette tendance marque une rupture dans l’évolution des demandes. Nous constations, en effet, ces dernières

années un report des demandes de l’hébergement vers du logement adapté ou ordinaire. Cela nous questionne

sur les effets du passage au SI-SIAO et la difficulté technique à indiquer comme préconisation des dispositifs de

logement adapté (c’est aux troisième et quatrième niveaux de renseignement que le travailleur social peut

préciser la préconisation logement).

58% des préconisations se portent vers de l’hébergement,

15% vers du logement adapté,

6% vers du Solibail,

4% vers des pensions de famille,

15% des demandes qui se portent vers du logement social.

Les préconisations d’hébergement ont augmenté en un an (50% des demandes préconisaient de

l’hébergement en 2015) au détriment des préconisations de logement adapté (22% en 2015).

La part des préconisations en intermédiation locative et logement social demeurent quant à elles stables.

L’hébergement est majoritairement préconisé pour les personnes seules et les couples.

Les hommes et les femmes seuls sont d’ailleurs surreprésentés dans les préconisations « Hébergement »

(respectivement 63% et 61% contre 58% pour l’ensemble des demandes).

30

Les personnes seules sont également surreprésentées dans les préconisations en résidences sociales 16%)

et pensions de familles (entre 4% et 6%).

Bien que l’hébergement soit le dispositif majoritairement préconisé dans les demandes des couples avec

enfants, il est souvent demandé du Solibail (32% contre 6% de l’ensemble des demandes). Les demandes en

logement social sont également surreprésentées pour cette typologie de demandeurs (17% contre 15% pour

l’ensemble des demandeurs).

Les demandes des familles monoparentales se portent d’abord vers de l’hébergement (50%) mais dans une

moindre mesure au regard de l’ensemble des demandes. Elles se portent également beaucoup vers

l’intermédiation locative (16%) et le logement social pérenne (15%).

Hommes

seuls

femmes

seules couples

couple av.

enfants

familles

monop

Femmes

monop.

Hommes

monop.

Hébergement 63,3% 60,9% 57% 38,2% 50,2% 50,6% 38,9%

Logement de droit

commun 9,2% 12,4% 17,8% 17,1% 15,0% 14,4% 31%

Intermédiation locative 1,2% 2,2% 3,4% 31,9% 16,1% 16,4% 8,8%

Pensions de famille 6% 4,4% 2,3% 0,4% 0,9% 0,9% 0%

Logement adapté 16,2% 15,7% 16,5% 7,6% 12,7% 12,7% 14,2%

autre 0,8% 0,9% 0,5% 0,5% 1,4% 1,4% 0,9%

vide 3,3% 3,5% 2,5% 4,4% 3,7% 3,6% 6,2%

Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Si l’on considère les listes sur lesquelles les demandes sont inscrites après instruction par les coordinateurs sur

le SI-SIAO, on note que 5 716 demandes se portent vers un hébergement, 1 518 vers une résidence sociale,

1 479 vers le dispositif Solibail, 324 vers les pensions de famille et 1 992 vers le logement social.

Par ailleurs 1 760 demandes ont été instruites mais elles ne relèvent pas d’un dispositif régulé par le SIAO.

Dans la catégorie autre/hors périmètre SIAO nous retrouvons les demandes qui se portent vers des dispositifs

médico-sociaux, notamment pour personnes âgées, les CADA etc.

Demandes placées en liste d’attente (plusieurs inscriptions possibles)

Liste d’inscription Juillet - Décembre 2016

Hébergement 5 716

RS 1 518

Solibail 1 479

PF 324

Logement social 1 992

Autre - hors périmètre SIAO 1 760

Vulnérabilités et priorité

Dans un contexte où la demande est largement excédentaire sur l’offre (d’hébergement, de logements adaptés

et sociaux), trois critères de priorité ont été retenus par la DRIHL et les associations membres du GCSMS :

les situations provenant de la veille sociale (maraude, accueil de jour, hébergement d’urgence, etc.) afin

d’assurer la continuité de la prise en charge et de prévention des ruptures dans le suivi des personnes

et dans leur prise en charge.

les situations reconnues prioritaires et urgentes au titre du DALO et du DAHO. La prise en compte de

cet élément de droit ne s’oppose pas pour autant aux autres priorités.

31

la vulnérabilité des personnes (âge, état de santé, situation de violences etc.).

Comme déjà mentionné, 37% des demandes sont issues d’un service de la veille sociale.

Par ailleurs, 47% des ménages demeurent dans des conditions de vie appréhendées comme prioritaires (CHU

dont hiver, sans abri, hôtel 115 et sortants d’institutions).

En plus de ces situations, il est nécessaire de prendre en compte les personnes victimes de violences, celles

pour qui un problème de santé est mentionné ou qui ont une reconnaissance juridique au titre du DALO et

DAHO.

-1 570 évaluations mentionnent des faits de violences. Sur les six premiers mois de l’année 422

d’entre elles évoquent des violences conjugales. Là encore, le changement de logiciel ne permet pas

d’appréhender ces situations de vulnérabilités sur l’année entière. En effet, si l’indication des violences peut être

reportée dans le volet concernant les motifs de la demande ainsi que les préconisations, pour autant, le nombre

important d’items proposés va « noyer » cette spécificité parmi l’ensemble des renseignements proposés. Nous

voyons très clairement que le souci d’avoir un repérage trop complet des situations ne s’accompagne pas d’une

hiérarchie des items et banalise la singularité des situations. Ce trop-plein d’informations à cocher peut amener

un déficit de renseignements sur les situations les plus fragiles.

-Sur les six premiers mois de l’année 2016, 3 633 évaluations mentionnent un problème de santé

ayant une incidence sur l’orientation (soit 34,2% des demandes). Aucun item dans le SI-SIAO ne nous permet

d’identifier et de dénombrer le nombre de demandes concernées par des problèmes de santé (hors problème de

mobilité). En revanche, nous pouvons isoler les personnes pour lesquelles une place ou logement PMR est

requis. En 2016, 758 évaluations mentionnent le besoin des places pour personnes handicapées (4,1%). Là

encore, nous regrettons la réduction des problèmes de santé à la problématique de la mobilité et de l’absence

d’autonomie. Nous retrouverons, dans le meilleur des cas, les incidences de l’état de santé ainsi que la

dimension psychique dans le corps texte relatif à la note sociale. Cette notre reste malgré tout limitée, elle ne

permet par ailleurs pas une exploitation statistique et ne rend pas compte de l’incidence de la situation

d’exclusion sociale sur l’état de santé (et réciproquement).

-Concernant l’accès au droit à l’hébergement et au logement, nous dénombrons 2 977 demandes de

personnes reconnues PU au titre DALO soit 16.1% (ce qui marque une augmentation par rapport à 2015,

15%). Ce sont par ailleurs 1 408 demandes de personnes reconnues P.U au titre du DAHO (7,6%) – c’est autant

qu’en 2015.

Les familles sont surreprésentées dans les recours reconnus PU au titre du DALO tandis que les hommes seuls

sont surreprésentés parmi les demandeurs ayant été reconnus prioritaires et urgent au titre du DAHO.

P.U Hommes

seuls Femmes seules

Couples Couples avec

enfants Hommes monop

Femmes monop

Total monop.

DAHO

847 237 10 89 2 217 219

9,1% 6,0% 2,2% 6,1% 1,7% 7,2% 7,0%

DALO

1067 550 53 369 17 760 777

11,5% 13,9% 11,8% 25,1% 14,8% 25,2% 24,9%

Globalement même si un ménage peut présenter plusieurs caractères prioritaires, ce qui ne nous permet pas de

faire une simple addition des situations prioritaires, nous restons sur une part majoritaire de demandes

présentant au moins un caractère de priorité (situation au moment de la demande, DALO, DAHO, violences,

santé, vulnérabilités etc.).

Le caractère prioritaire des demandes mis en évidence par les SIAO, s’il permet assurément d’indiquer la

nécessité d’une solidarité active envers les personnes, ne permet plus d’assurer un mode de régulation efficient.

Là encore, comme dans le travail social, où nous ne pouvons exclure la dynamique de l’accompagnement mis

en place entre les personnes/familles et le service social, le SIAO est marqué par la subjectivité transmise sur

l’urgence d’une situation qui ne pourra jamais se résumer à un codage par trop simplificateur pour rendre

compte de ce que vivent les personnes en difficultés sociales.

32

Démarches en matière d’accès au logement social

Près de 12% des demandes préconisent une orientation en logement social, soit 2 120 demandes.

Or, en matière de demande de logement social, 11 337 évaluations sociales mentionnent l’existence d’un

dossier de demande de logement (soit 61,5%).

Ce chiffre élevé de demandes mentionnant l’existence d’une démarche de logement social est tout à fait

encourageant. Il indique bien, que la demande légitime de toute personne en difficulté sociale est d’avoir accès

à un logement. L’hébergement n’est vécu que par défaut. D’une part le chemin d’accès risque d’être très long et

de ce fait doit être anticipé en actant au plus vite la demande officielle. D’autre part il rend compte des

représentations des parcours en escaliers encore à l’œuvre, dans lesquelles l’hébergement reste une étape

requise pour accéder au logement.

Précisons que ce chiffre est à lire comme un élément déclaratif dont nous ne pouvons pas mesurer les

possibilités d’accessibilité à un logement des ménages. Il peut être tout autant attribué aux vœux des personnes

qu’aux souhaits du travailleur social qui enclenche ces démarches ou qui ne souhaite pas exclure cette

possibilité. L’ergonomie du SI-SIAO n’est sans doute pas étrangère à ce repérage important. Cela nous

interroge sur la prédominance des préconisations hébergement alors même que les démarches pour accéder à

un logement social seraient engagées. Pour autant, nous constatons régulièrement que deux préconisations a

priori contradictoires, logement-hébergement, sont formulées. Elles le sont assurément de la part des

travailleurs sociaux par l’impérieuse nécessité d’avoir une réponse positive telle qu’elle soit. Aussi pour optimiser

les chances de voir la demande aboutir, les travailleurs sociaux adaptent leurs préconisations au vu des

opportunités de solutions.

Enfin, il ne faut pas exclure que cette demande, qui touche majoritairement les familles, concernent

l’intermédiation locative qui même si elle permet à des familles d’être chez elles ne sont pas pour autant dans

leur logement.

Les familles ont plus souvent une demande de logement social que les couples sans enfant et les personnes

seules. Ce sont les hommes seuls pour lesquels la part de demandes de logement social faites est la plus faible.

Ce qui est cohérent avec les préconisations formulées par les travailleurs sociaux.

Existence d’une demande de logement social – mentionnée dans l’évaluation

hommes seuls

femmes seules

couples couples avec

enfants hommes monop

femmes monop

total monop.

55,1% 57,6% 62,8% 81,3% 56,5% 75,8% 75,1%

Nous avons, autant que faire se peut, qualifié les demandes reçues sur l’année 2016. Le constat qui en ressort

est la stabilité des profils transmis. Les points d’évolution d’une année sur l’autre seront à observer sur la durée

afin d’objectiver l’effet du passage au SI-SIAO.

2. Les caractéristiques de l’offre d’hébergement

Si nous nous sommes donné les moyens, manuellement, d’avoir une exactitude des données concernant les

admissions, notre vision de l’offre reste cantonnée aux caractéristiques générales du public ainsi que les

contraintes architecturales.

Du fait de la non visibilité pour l’instant des places disponibles en hébergement sur le SI-SIAO, nous sommes

uniquement en mesure de caractériser cette offre sur les six premiers mois de l’année.

33

Les disponibilités

Sur cette période, le SIAO Insertion 75 a régulé :

- 600 libérations d’hébergement (452 en CHRS et 148 en CHS) soit 833 places,

- 413 logements en intermédiation locative (396 Solibail, 17 louez solidaire),

- 275 logements en résidences sociales, ALT ou logement de transition,

- 26 logements en pensions de famille.

Quelques caractéristiques des places d’hébergement régulées

Une minorité de l’offre d’hébergement libérée cible indifféremment le public accueilli (4,5%) ou propose une

prise en charge de personnes seules mixte (2%).

36% de l’offre se destine aux hommes seuls,

32,5% aux femmes seules,

19% se porte vers les familles dont 16,2% pour les familles monoparentales et 2,8% pour les couples

avec enfants,

5,2% des places d’hébergement se destinent aux couples sans enfant.

indifférent 27 4,5%

Homme 217 36,2%

Femme 195 32,5%

Isolé mixte 12 2%

Couple sans enfant 31 5,2%

Couple avec enfant 17 2,8%

Famille monoparentale 97 16,2%

(vide) 4 0,7%

Total général 600 100%

L’offre d’hébergement libérée et régulée sur les six premiers mois de l’année 2016 est très majoritairement

généraliste, c’est à dire destinées à des personnes en grandes difficultés sociales et/ou personnelles sans

problème spécifique (soit 426 libérations).

18,3% de l’offre se destine aux plus jeunes (moins de 25 ans) soit 110 libérations d’hébergement, 5% à des

personnes en souffrance psychique (30 libérations), 3% a des femmes victimes de violences ou en danger de

prostitution (18 libérations) et enfin 1% à des publics sous-main de justice (soit 5 libérations).

275

26

413

600

Résidence Sociale

Pensions de famille

Intermédiation locative

CHS CHRS

34

Du point de vue de la forme de l’hébergement, elle est encore majoritairement collective (72,3%). 25.6% de

l’offre est éclatée. Pour autant, près de la moitié de l’offre est individualisée (49,3%). 48,9% de l’offre est

partagée. Elle est très majoritairement partagée à deux personnes et très minoritairement à plus de trois

personnes.

3,00% 5,00%

0,80%

71,00%

18,30%

1,80%

FVV prostitution

public psy.

sous main de justice

généraliste

jeune

NR

296

254

28 10

1 11

0

50

100

150

200

250

300

350

Individuel Partagé à 2 Partagé à 3 Partagé à 4 Partagé à 6 Non renseigné

35

Ce sont les couples et les familles qui bénéficient le plus de places d’hébergement individuelles. Les

personnes isolées – encore plus les hommes seuls - sont les plus concernées par des hébergements partagés à

deux ou plus.

Sur les 833 places d’hébergement libérées, 75% proposent une place, 21% deux ou trois places et 3,5% plus de

trois places.

Sur les six premiers mois de 2016 et pour les structures d’hébergement qui accueillent des enfants, les

libérations ciblent majoritairement des familles avec un (58,4%) ou deux enfants (27,4%) et dans une moindre

mesure les familles de trois enfants ou plus (14,1%).

En six mois, deux libérations visaient des personnes à mobilité réduite et trois des personnes accompagnées

d’animaux.

35,0% 40,0%

96,8% 94,1%

71,1%

49,3%

48,8%

55,4%

3,2% 0,0%

27,8%

42,3%

15,7% 2,1%

0,0%

0,0%

1,0% 6,3%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

Partagé à plus de 2

Partagé à 2

Individuel

449

92

33 12 6 3

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

1 place 2 places 3 places 4 places 5 places 6 places

36

3. Les orientations

Si le SIAO en tant que dispositif intégré est bien à l’interface de l’offre et de la demande, il est aisé de

comprendre que toutes les orientations ne peuvent pas aboutir à une admission.

Aussi, malgré les limites, cette année, liées au changement de logiciel, nous avons voulu avoir une vision la plus

exhaustive possible en faisant un repérage manuel des orientations effectuées tant pour l’hébergement, Solibail

et le logement adapté.

Nous comptabilisons ainsi 3 818 orientations dont :

1 852 en hébergement (50%),

115 en alternative à l’hôtel (3%),

903 en résidence sociale (24%),

851 en intermédiation locative (22%),

97 en Pension de famille (3%).

a. Les admissions

Hors attribution en logement social nous comptabilisons 2 204 admissions en 2016 pour 4 017 personnes.

60% des admissions se sont faites dans l’hébergement dont 3% en places alternatives à l’hôtel,

20% des admissions se sont faites en intermédiation locative (Solibail ou Louez Solidaire),

19% en Résidence sociale,

2% en pension de famille.

admissions ménages admissions en pers. Evolutions par rapport à 2015

Hébergement 1 253 1 716 +170

Alternatives hôtel 69 231

RS 414 513 - 96

PF 38 45 - 20

IML 430 1 512 - 6

Logement social 751 1 600 +121

Total 2 955 5 617 + 172

Si l’on se penche plus en détails sur les places alternatives à l’hôtel, parmi celles qui ont abouti à une admission,

25 sont situées sur Paris et 42 sur les autres départements franciliens.

En logement social, ce sont 751 ménages soit 1 600 personnes qui ont été relogées.

En incluant le logement social, 2 955 situations ont obtenu une solution d’hébergement ou en

logement en 2016 pour 5 617 personnes, ce qui marque une augmentation par rapport à l’année

précédente. En 2015, les 2 819 relogements et hébergements concernaient 5009 personnes.

Ce sont 16% des demandes qui sont satisfaites soit une demande sur six.

Concernant directement l’hébergement, sur un parc de près de 6 400 places, nous pouvons

évaluer que la durée moyenne de séjour est de plus de trois ans et demi. Pourtant, dans les

discours et références du secteur, il est couramment admis depuis de nombreuses années que la durée

maximum des séjours ne devrait pas excéder deux ans. Il y a là un réel décalage qui n’est pas sans

incidence sur le déploiement d’une politique du logement en faveur des personnes en difficultés

Orientations

Hébergement 1 852

Alternatives hôtel 115

RS 903

PF 97

IML 851

Total 3 818

37

sociales. Ce constat, même s’il doit être pondéré par l’écart entre les séjours les plus courts et les plus

longs, a une incidence notable sur la nature de l’accompagnement, du projet d’établissement et de la vie

quotidienne du centre.

Caractérisation des ménages admis (hors attributions en logement social)

Ont été concernés par les 2 204 admissions :

59% de personnes isolées dont 36% d’hommes isolés et 23% de femmes isolées,

37% de familles dont 24% de familles monoparentales

5% de couples.

Couple avec enfant(s) 12,9%

Couple sans enfant 4,6%

Femme isolée 22,5%

Homme isolé 36,2%

Familles monoparentales 23,6%

Groupes d'adultes 0,1%

Vide 0,1%

Total 100,0%

Les femmes seules ont plus de chances de bénéficier d’un hébergement ou logement adapté, cela est

d’autant plus vrai qu’elles sont accompagnées d’enfant(s). Alors qu’elles représentent 17% des demandes,

24% des admis sont des familles monoparentales. La part de femmes seules parmi les demandes et les

admissions est comparable (autour de 22 et 23%). Ce qui est aussi la marque de la forte influence de la

protection de l’enfance dans les dispositifs de lutte contre l’exclusion.

Les couples avec ou sans enfants ont également plus de chances d’obtenir une réponse. Les familles

représentent 8% des demandes et 13% des admissions. Les couples sans enfant eux portent 2% de la

demande et représentent 5% des admis.

Néanmoins concernant les couples sans enfant, il est nécessaire de prendre en compte les problématiques

diversifiées pour réaliser une orientation. En effet les sommes des difficultés de chacune des personnes se

rajoutent à la problématique du couple et peut évoluer très rapidement. Aussi, il nous arrive d’avoir une

disponibilité d’hébergement et d’envisager plusieurs candidatures pour aboutir à une admission.

En revanche les hommes seuls, majoritaires dans les demandes (50%) sont moins représentés parmi les

admis : 36%. Ce mouvement s’accélère d’autant plus qu’une majorité de centres réservés auparavant aux

hommes seuls s’ouvrent à la mixité. Ce qui réduit d’autant les disponibilités de places pour les hommes seuls.

Parmi les personnes qui ont été admises en hébergement ou logement adapté, 31% étaient hébergées à

l’hôtel par le 115. Elles sont 11% dans l’ensemble des demandes. Cette attention particulière est le fruit d’une

réelle volonté de vouloir réduire les nuitées hôtelières et de recherche de solutions appropriées pour les familles.

La mise en place du dispositif Alternatives à l’Hôtel (Altho) et le développement de l’offre Solibail y contribuent

largement.

23% des admis étaient à la rue ou en abri de fortune (ce qui est plus là encore que pour l’ensemble des

demandeurs : 19%). Malgré la difficulté de gestion des priorités, nous restons attentifs aux situations les plus

dégradées, qui sont forcément des situations de rue. De fait, nous nous inscrivons dans une vision du logement

d’abord, et nous essayons chaque fois que c’est possible d’éviter les parcours en escalier et de favoriser le

passage direct de la rue au logement.

12% des admis étaient hébergées en CHU et la proportion s’élève à 19% lorsque l’on ajoute les admissions

issues d’un dispositif hivernal (elles représentent 15% des demandes). Là encore, la part plus importante dans

les admissions s’explique par les priorités fixées en termes d’orientation. Soulignons l’adhésion des centres

d’hébergement à favoriser l’admission des personnes les plus en difficulté et forcément au partage de la

préoccupation du SIAO d’admettre les personnes les plus fragiles.

Enfin, 10% des admis étaient hébergées en CHRS ou CHS (contre 12% des demandes). Ce décalage nous

paraît logique puisqu’il est bien normal qu’une personne hébergée voit son avenir dans une demande de

38

logement et que la mission du centre d’hébergement reste une mission transitoire qui doit être tournée vers

l’accès au logement.

60% des admissions bénéficient à des ménages sans abri, hébergés en urgence ou à l’hôtel.

Hors admissions sur le dispositif des places alternatives à l’hôtel et sans déclinaison par composition familiale,

28% des admis perçoivent plus de 1 100 euros. Cette proportion doit être mise en perspective avec les

ressources des familles et des personnes seules exigées pour entrer sur les dispositifs de logement adapté. Il

est par ailleurs important de noter que les ressources sont composées à la fois des revenus du travail et de

ressources de transfert. A l’évidence, un véritable filet social et financier indispensable repose sur la

redistribution sociale au travers des droits sociaux et des ressources de transfert

Un quart des admis perçoivent entre 451 € et 800 € et un autre quart ne perçoit aucune ressource.

aucune 24,2%

entre 1 et 450 € 7,4%

entre 451 et 800€ 25,4%

entre 801 et 1099€ 14,9%

plus de 1 100 € 28,1%

100%

b. Les orientations non abouties

Nous comptabilisons 1 417 orientations (hébergement/ IML/ logement adapté) qui n’ont pas abouti suite à un

refus.

Notons un changement notable et consécutif au passage au SI-SIAO dans l’identification et l’analyse des refus :

dorénavant ce sont les structures qui renseignent l’issue des orientations sans avoir la possibilité d’indiquer un

motif « autre » que refus structure ou usager. Cette troisième voie du motif autre se révélait souvent au moment

de la rencontre entre la personne/famille et la structure, elle représentait plus de 30% des refus les années

précédentes. Assurément nous perdons de la finesse dans l’analyse et les deux seules alternatives restantes ne

rendent pas compte de la réalité du terrain et pénalisent l’analyse des besoins et de fait l’adaptation des

structures.

23,1%

0,7%

1,4%

0,4%

0,1%

7,0%

1,3%

5,6%

2,4%

11,7%

10,4%

31,4%

2,0%

1,0%

1,4%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%

A la rue - abri de fortune

Autre

Dispositif asile

Locataire

détention

Dispositif hivernal

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre)

Errance résidentielle

Hébergé tiers

CHU

CHRS CHS

Hôtel 115

Hôtel hors115

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite)

Logement accompagné

39

En considérant ces limites et ces 1 417 refus :

640 sont à l’initiative des structures (45%),

464 des usagers (33%)

313 pour d’autres motifs que l’on ne peut ni attribuer à l’un ou à l’autre (22% sur six mois).

45% des refus relèvent de l’hébergement, 23% d’une résidence sociale,

30% de l’intermédiation locative

2% des pensions de famille.

En hébergement, les refus sont dans les mêmes proportions issues du ménage ou de la structure (42/43%) et

minoritairement pour d’autres motifs. Dans le cadre des alternatives à l’hôtel, elles sont également dans les

mêmes proportions issues du ménage ou de la structure (24%). La moitié des refus se font pour d’autres motifs

que nous avons repérés manuellement.

En résidence sociale, les refus proviennent très majoritairement des structures (48%) et dans une moindre

mesure des usagers (37%). Pour les pensions de famille, les refus sont majoritairement à l’initiative des

personnes (53%) et dans une moindre mesure des structures (32%).

En intermédiation locative, 51% des refus sont à l’initiative des structures. Les refus issus des usagers sont très

faibles dans l’intermédiation locative (14%). En revanche la part de refus autre est la plus importante (35%), ce

qui s’explique par la reprise des logements.

41,9%

2,9%

23,1% 2,4%

29,6%

Hébergement

Alternativeshôtel

RS

PF

IML

Refus

Hébergement 594 41,9%

Alternatives hôtel 41 2,9%

RS 328 23,1%

PF 34 2,4%

Intermédiation locative 420 29,6%

Total 1 417 100%

40

Globalement, les offres en intermédiation locative et logement adapté sont plus souvent acceptées par les

personnes/familles que les hébergements. Les caractéristiques de l’hébergement – particulièrement en collectif -

, sa temporalité et son mode d’accompagnement sont des plus grandes contraintes que dans le logement qui

alimentent les refus.

Caractéristiques des refus d’hébergement

Si l’on cherche à caractériser plus finement les ménages qui ont refusé ou se sont vu refuser l’orientation – au

vu du changement de base de données et de leurs disparités – nous sommes contraints de ne considérer que

les six premiers mois de l’année. Les différences entre les dispositifs ne nous permettent pas par ailleurs une

lecture globale de ces refus. Nous nous pencherons ici plus précisément sur les refus autour de l’hébergement.

En termes d’âge et de refus de la part des structures :

- pour les 18-25 ans, les refus de la part des structures sont légèrement plus élevés que la moyenne (44%)

- pour les 30-39 ans, c’est également le cas (46%)

- pour les 40-59 ans, les refus structures bien qu’importants baissent sensiblement (38%)

Concernant les refus des personnes :

- les 26-29 ans refusent majoritairement (54%)

- les 40-59ans refusent également plus souvent que la moyenne les propositions qui leur sont faites (entre 41%

et 47%)

Enfin, les 60 ans et plus sont majoritairement (47%) concernés par des refus « autre » (liés à l’inadaptation de la

structure).

43,1%

24,4%

36,6%

52,9%

14,3%

32,7%

41,6%

24,4%

47,9%

32,4%

51,2%

45,2%

15,3%

51,2%

15,5% 14,7%

34,5%

22,1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Hébergement Alternativeshôtel

RS PF IML Total

Refus autre

Refus structure

refus usagers

41

Age

Concernant la typologie des ménages :

- 70% des orientations qui n’aboutissent pas concernent des personnes isolées (30% les hommes et 39% les

femmes),

- 26% impliquent des familles (dont 23% des familles monoparentales),

- Enfin, 5% concernent les couples.

Les hommes refusent majoritairement l’offre d’hébergement qui leur est proposée (44%). Notons que les

propositions qui leur sont faites sont régulièrement dans des espaces collectifs.

37% des femmes isolées refusent les propositions et ces dernières sont tout autant refusées par les structures

(38%).

Les familles refusent dans une moindre mesure la proposition d’hébergement qui leur est faite mais elles sont

plus souvent refusées par la structure d’accueil. Notons que l’âge des enfants est un élément important ainsi

que la configuration des locaux qui parfois se révèle seulement au moment de la rencontre entre la famille et le

centre d’hébergement.

Typologie

36,8%

53,7%

21,5%

40,6% 47,2%

20,0%

37,1%

43,9% 22,0%

46,2%

37,7%

38,9%

33,3%

38,5%

19,3% 24,4%

32,3% 21,7%

13,9%

46,7%

24,4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

18-25 ans 26-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans et+

Totalgénéral

refus autre

refus structure

refus usager

43,5% 36,9%

23,1% 33,3% 32,8%

0,0%

37,1%

31,8% 37,8%

38,5%

55,6% 45,3%

100,0% 38,5%

24,7% 25,2% 38,5%

11,1% 21,9%

0,0%

24,4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

hommesseuls

femmesseules

couples couplesavec

enfants

famillesmonop.

groupesd'adultes

Totalgénéral

refus autre

refus structure

refus usager

42

Sur la nationalité et tous refus confondus :

- 57% des refus impliquent des personnes originaires d’un pays hors UE,

- 34% des personnes françaises,

- et 8% des ressortissants de l’UE hors France.

Nationalité

Français 34,3%

UE 8,1%

Hors UE 57,6%

Total général 100%

Une investigation complémentaire serait nécessaire pour regarder le rapport entre le nombre d’orientations,

nombre de refus d’une part et profils des demandeurs, des orientés et des refusés d’autre part.

Dans notre rapport quotidien avec les travailleurs sociaux prescripteurs nous voyons bien qu’un certain nombre

de demandes pour des personnes hors UE ne sont plus formalisées. Les prescripteurs anticipent une

impossibilité d’orientation. Ce positionnement a probablement une incidence sur notre travail quotidien, où pour

les mêmes raisons, nous hésitons à orienter une personne dont nous supposons qu’elle a peu de chance d’être

admise.

Nous touchons là aux limites de l’orientation adaptée qui de fait s’ajuste davantage aux potentialités et aux

opportunités de réponse qu’aux besoins de la personne.

Concernant les lieux de vie des personnes orientées :

35% des refus concernent des personnes hébergées en CHU (dont hiver).

Un quart des orientations qui n’aboutissent pas impliquent des personnes qui sont à la rue ou qui demeurent

dans des locaux inadaptés à l’habitat (25,4%). La proportion s’élève à 35% si l’on ajoute celles qui sont en

errance résidentielle.

Ce sont les personnes hébergées à l’hôtel par le 115 ou déjà prises en charge dans une structure d’insertion ou

de stabilisation (dans le cadre d’une réorientation) qui refusent le plus les propositions qui leur sont faites. Il

serait opportun d’inclure dans l’analyse de ces refus, le nombre d’années de vie à l’hôtel ne favorisant pas

l’insertion.

Les refus des structures touchent plus les personnes hébergées en CHU, dont le dispositif hivernal, et celles

hébergées à l’hôtel par le 115. Ce sont assurément les personnes présentant de nombreuses fragilités.

Enfin, les refus « autre » touchent dans une plus grande part les personnes à la rue et en errance résidentielle –

ce qui s’explique notamment par la difficulté à les joindre.

Lieu de vie

CHU Rue Hôtel 115

CHS CHRS

Hbgt tiers Errance résid.

autre Total

refus ménage 34,3% 19% 17,1% 7,6% 4,8% 10,5% 6,7% 100%

refus struct. 39,4% 25,7% 16,5% 0,9% 5,5% 5,5% 6,4% 100%

refus autre 29% 34,8% 10,1% 1,4% 5,8% 14,5% 4,3% 100%

Total 35% 25,4% 15,2% 3,5% 5,3% 9,5% 6% 100%

Ressources

La moitié des refus concernent des ménages qui perçoivent entre 0 et 800 € de ressource et 36% des refus

impliquent des ménages qui ne disposent d’aucune ressource.

15% des refus concernent des ménages qui perçoivent plus de 800 € dont 4% plus de 1 100 €.

Les refus de structures se portent majoritairement sur les candidatures sans ressource (44%).

43

Les usagers qui disposent de ressources moyennes (entre 450 et 799 €) sont ceux qui refusent le plus les

propositions d’hébergement.

Montant ressources

refus ménage refus structure refus autre Total général

0 29,5% 44,0% 31,9% 35,7%

≤ 450€ 16,2% 11,9% 11,6% 13,4%

450-799€ 41,0% 28,4% 40,6% 36,0%

800-1 099€ 11,4% 11,0% 11,6% 11,3%

≥1 100€ 1,9% 4,6% 4,3% 3,5%

Total général 100% 100% 100% 100%

Sur les motifs de refus, du point de vue des ménages, sont fréquemment évoqués :

- les modalités de prise en charge tant physique qu’en matière d’accompagnement social. Le collectif, le

nécessaire partage d’une chambre, la cohabitation sont fréquemment évoqués tout comme l’absence de cuisine

individuelle. Le règlement intérieur (montant de la redevance, les horaires etc.) et modalité d’accompagnement

social sont également fréquemment mentionnés pour justifier un refus.

- la localisation du lieu d’hébergement (hors de Paris ou éloignée des lieux de garde, de scolarité, de

l’emploi etc.) est également mentionnée.

- le refus d’un hébergement et la volonté de disposer d’un logement revient fréquemment. La préférence

pour la solution actuelle (notamment pour les familles en hôtel) assure a priori plus de marges de liberté (du

point de vue de la cuisine et des horaires notamment). De même, le passage d’un CHU à un CHRS ne présente

pas toujours suffisamment d’avantages pour justifier un changement.

- enfin, l’hospitalisation, l’incarcération, le fait d’avoir trouvé une solution personnelle (à Paris ou en

région) sont également évoquées.

Lorsque ce sont les structures qui refusent, les motifs fréquemment évoqués sont :

- la situation administrative du demandeur (marié, non divorcé, irrégulière), celle-ci est présentée comme

étant trop éloignée ou pas compatible avec l’insertion professionnelle ou l’accès au logement de droit commun

dans des délais raisonnables.

- l’absence de projet d’insertion ou la non adhésion au projet de l’établissement (notamment en termes

d’adhésion à des démarches de soins). Dans le même sens, le fait que certaines personnes relèveraient plus

d’un centre maternel, d’un centre médico-social ou d’une pension de famille. La question du degré

d’accompagnement et des modalités/des axes d’accompagnement dans la structure sont alors pointés comme

en décalage avec les besoins de la personne.

- l’inadaptation de l’hébergement proposé d’un point de vue architectural (quand la personne rencontre

des problèmes de mobilité par exemple).

- à la marge le comportement de la personne durant l’entretien ou le fait qu’elle soit déjà connue du centre ou de

l’association motive des refus.

- enfin la question de l’équilibre du peuplement du centre est également soulevée. Cette question de

l’équilibre interne de la vie d’un centre est toujours prise en compte par le SIAO.

4. Un regard croisé de l’Urgence à l’Insertion Comme l’année précédente, nous prenons le parti de croiser l’observation qui a été transmise par le SIAO Urgence avec nos analyses. C’est un engagement maintenant qui s’affirme et il est important de retrouver les effets de nos organisations sur les orientations des personnes et familles. Pour ce faire, nous devons prendre en compte au moins deux points incontournables :

44

- Le premier est la dimension anthropique de l’observation. Chacune des organisations ne peut observer que ce que son environnement lui donne à voir et qu’elle interprète avec son propre prisme. Ainsi les dispositifs d’urgence doivent travailler avec l’injonction de la mise à l’abri immédiate alors que les dispositifs d’insertion s’inscrivent dans un parcours plus global.

- Le second revient aux problèmes plus techniques avec d’une part des modalités de recueil de données différentes, déclaratifs pour l’un écrit pour l’autre et d’autre part des outils aujourd’hui différents, qui ne permettent pas d’analyser conjointement les parcours. Préalable à la lecture

Le volet Urgence régule les places d’hébergement pour le public parisien en lien avec le dispositif de veille sociale, qu’il anime : le périmètre d’action comprend donc les publics isolés (femmes seules, hommes seuls, couples sans enfant) et les familles qui font appel au dispositif. Les données présentées dans ce rapport ne concerneront que les publics isolés

1.

Pour le SIAO Urgence, les demandes adressées sont individuelles, il n’y a donc pas de notion de ménage et de demandeur principal : par exemple, pour un couple sans enfant il y a deux demandes enregistrées. Les demandes sont formulées par les partenaires soit par contact téléphonique soit par courriel et sont saisies par les écoutants dans le logiciel de régulation. L’évaluation sociale étant faite préalablement par le travailleur social demandeur, sa demande est éligible indépendamment de la complétude des informations fournies sur la personne concernée par la demande. De fait, un certain nombre d’items sont moins bien renseignés que d’autres, ce qui a un impact sur les analyses qui peuvent être faites ultérieurement. La différence des modes de saisie des demandes aboutit également à un taux de renseignement des informations demandées distincts. Le volet Insertion du SIAO régule les places d’hébergement d’insertion (CHRS, CHS), de logements adaptés (Résidences sociales, logement d’insertion, Pensions de famille – Maison Relais) ainsi que Solibail pour un public parisien. Il recense également les demandes de logement social des personnes prises en charge dans les dispositifs d’hébergement et de logement adaptés financés par l’Etat à Paris afin d’en favoriser la sortie. Jusqu’au passage au SI-SIAO, les demandes transmises au SIAO Insertion l’étaient pour un ménage, dorénavant nous disposons d’une demande par personne. Nous nous attachons néanmoins à conserver des éléments de caractérisation à l’échelle du ménage. Le SIAO Insertion ne comptabilise pas les renouvellements et malgré le changement de système en cours d’année la demande d’hébergement et/ou de logement reste attachée à un ménage. La temporalité des demandes entre les dispositifs urgence et insertion n’est pas la même. De fait, les modes de décompte des demandes traduisent bien la différence entre le positionnement du dispositif de réponse immédiate et celui de l’insertion. Sur le volet insertion, les demandes sont saisies à l’écrit par les travailleurs sociaux. Cet écrit engage le travailleur social et la relation qu’il a avec le ménage concerné. Le format est défini au niveau national et certains items doivent obligatoirement être saisis. Volume des demandes reçues Sur le volet urgence, en 2016, 50 884 demandes ont été enregistrées pour 7 100 personnes différentes. Afin d’avoir l’exhaustivité des demandes et donc ensuite des séjours attribués par la régulation, les réorientations sont prises en compte au même titre que les nouvelles demandes : les personnes déjà hébergées sur une structure, pour lesquelles une demande de changement est faite, comptent comme une demande, à l’instar des demandes faites pour des personnes non hébergées sur le dispositif au moment de la demande. Le nombre de demandes est stable par rapport à l’année 2015, avec une légère baisse du nombre de personnes différentes (- 6,5%). Sur le volet insertion, en 2016, ce sont 18 419 demandes qui concernent 27 955 personnes. La hausse constatée par rapport à 2015 (+21%) s’explique en partie par le passage au SI-SIAO et le renouvellement de certaines demandes déjà formulées durant les six premiers mois de l’année.

1 A l’heure actuelle, seule la régulation des places concernant les publics isolés peut être distinguée entre 115 et

SIAO Urgence. Pour les familles, cette possibilité est en cours de mise en place.

45

Demandes reçues en 2016 - Volet urgence et insertion

Urgence Insertion

Demandes 50 884 18 419

Personnes 7 100 27 955

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D / SI-SIAO

Typologies familiales

L’exclusion isole assurément les personnes. Même si le nombre de familles en difficulté augmente année après

année, les hommes isolés demeure le public majoritaire.

Typologie des demandeurs volet urgence

Nb de pers. %

Nb de demandes %

Nb moyen demandes / pers.

Hommes seuls 4 497 63,3 35 670 70,1 7,9

Femmes seules 2 155 30,4 13 151 25,8 6,1

En couple sans enfant 448 6,3 2 063 4,1 4,6

Total 7 100 100 50 884 100 7,2 Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Sur le volet urgence, les hommes seuls représentent 70% des demandes (63% des demandeurs), les femmes seules 26% (30% des demandeurs) et les couples sans enfants 4% (6% des demandeurs). Les hommes ont en moyenne 8 demandes par personne contre 6 pour les femmes seules et 5 pour les couples sans enfants. Sur le volet insertion, la moitié des demandes concerne des hommes seuls et un cinquième des femmes seules. Au total, près des trois quart des demandes formulées concernent des personnes isolées. L’autre quart des demandes concerne des familles dont 17% des familles monoparentales et 8% des couples avec enfant(s). Concernant les familles monoparentales, 115 sont portées des hommes et 3010 par des femmes (soit 96% des familles monoparentales). Enfin, une faible part des demandes concernent des couples sans enfant 2% ou des groupes d’adultes (1%).

Typologie des demandeurs – volet insertion

Nb de demandes %

Hommes seuls 9 278 50,4%

Femmes seules 3 970 21,6%

Couples sans enfant 449 2,4%

Couples avec enfants 1 470 8,0%

Familles monop. 3 125 17,0%

Groupes d'adultes avec enfant 76 0,4%

Groupes d'adultes sans enfant 40 0,2%

(vide) 11 0,1%

total 18 419 100% Sources SI-SIAO

Qu’il s’agisse du volet urgence ou insertion, la part de demandeurs isolé-es – hommes et femmes – et des couples est la même. C’est un point supplémentaire qui conforte notre analyse qu’il n’y a pas un public de l’urgence et pas un public de l’insertion.

Age

Sur le volet urgence, les hommes sont les principaux demandeurs (66%). La répartition des demandes hommes/ femmes est constante quelle que soit la tranche d’âge et les hommes représentent au minimum 60% des demandes dans l’ensemble des catégories.

46

Répartition des demandeurs selon le sexe et le groupe d’âge - Volet Urgence

Age Hommes Femmes Total

Effectif % Effectif % Effectif %

18 -24 ans 811 17,2 495 20,8 1306 18,3

25 -29 ans 486 10,3 325 13,7 811 11,4

30-39 ans 1128 23,9 596 25,1 1724 24,3

40-49 ans 1098 23,3 470 19,8 1568 22,1

50-59 ans 755 16 319 13,4 1074 15,1

60 ans et plus 444 9,4 173 7,3 617 8,7

TOTAL 4722 100 2378 100 7100 100 Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Médiane : Hommes 39 ans [Q25 = 28 ; Q75 = 50] Femmes 36 ans [Q25 = 26 ; Q75 = 48] Moyenne : Hommes 40 ans [min = 18 ; max = 88] Femmes 38 ans [min = 18 ; max = 83]

L’âge moyen est sensiblement identique chez les hommes et les femmes, respectivement 40 ans et 38 ans. Plus d’un tiers des femmes ont moins de 30 ans (27% chez les hommes) et les plus de 60 ans représentent 9% des hommes et 7% des femmes.

Répartition des demandeurs selon le sexe et le groupe d’âge - Volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Les hommes sont les principaux demandeurs (66,5%)2. La répartition des demandes hommes/ femmes est

relativement constante quelle que soit la tranche d’âge et les hommes représentent au minimum 60% des demandeurs dans l’ensemble des catégories.

Entre 2015 et 2016, le SIAO Urgence relève une augmentation de la proportion des femmes les plus âgées. En 2015, les plus de 50 ans représentaient 18.4% des femmes ayant fait une demande, elles représentent 20,7% cette année. Il relève dans l’autre sens une baisse de la proportion des 18-29 ans, qui passe de 38,5 % en 2015 à 34,5% cette année. Le mouvement est similaire pour les hommes : des 50 ans et plus dont la proportion passe de 23,0% en 2015 à 25,4% cette année, et des 18-29 ans qui passent de 31,1% du total à 27,5%

Sur le volet insertion, l’âge moyen du demandeur principal est de 39 ans et son âge médian 38 ans.

2 Les personnes en couple sans enfant ont été comptabilisées dans la catégorie de sexe correspondante, ce qui explique la

différence de pourcentage avec le tableau sur la typologie des demandeurs.

47

Les âges des demandeurs - Volet Insertion

18 - 24 2 161 11,7%

25-29 2 569 13,9%

30-39 5 331 28,9%

40-49 4 187 22,7%

50-59 2 854 15,5%

60 et + 1 231 6,7%

(vide) 86 0,5%

Total 18 419 100% Sources SI-SIAO

Le quart le plus jeune des demandeurs principaux a moins de 29 ans. 43% des demandeurs principaux ont entre 25 et 39 ans. 38% ont entre 40 et 59 ans. Enfin, 7% ont plus de 60 ans. Si l’on se penche strictement sur les personnes isolées, près de la moitié des hommes seuls ont moins de 40 ans et plus d’un quart (27%) a plus de 50 ans. Les femmes seules sont plus représentées dans les âges les plus jeunes. 53% ont moins de 40 ans. Néanmoins, 25% d’entre eux ont aussi plus de 50 ans. Répartition des demandeurs selon le sexe et le groupe d’âge - Volet Insertion

18-29 30-39 40-49 50-59 60 et + NR Total

Hommes seuls 2 206 2 290 2 196 1 775 774 37 9 278

23,8% 24,7% 23,7% 19,1% 8,3% 0,4% 100%

Femmes seules 1 128 963 862 650 352 15 3 970

28,4% 24,3% 21,7% 16,4% 8,9% 0,4% 100%

La part des jeunes au sein des isolé-es est moindre dans les demandes reçues par le volet insertion et la part des plus de 50 ans plus importante. Néanmoins, les âges médians et moyens sont sensiblement les mêmes. Les demandeurs principaux ont un âge moyen similaire qu’ils sollicitent le volet Urgence ou Insertion. Là encore aussi bien dans l’urgence que l’insertion, la proportion de femmes est plus importante dans les âges jeunes que dans les âges les plus élevés.

48

Pyramide des âges des demandeurs – Volet urgence

Pyramide des âges des demandeurs – Volet Insertion

Origine géographique

Sur le volet urgence, la majorité des demandeurs sont originaires d’un pays hors union européenne. 22% sont d’origine française et 8% d’un pays de l’UE. Pour 24% des personnes, l’information n’est pas renseignée. En 2015, plus de 60% des personnes avaient une origine géographique non renseignée, ce qui rend difficile les comparaisons d’une année sur l’autre mais montre l’amélioration de la qualité de l’information collectée et enregistrée entre 2015 et 2016. Parmi les personnes pour lesquelles l’information était connue l’année dernière, 33% se déclaraient françaises (29% cette année), 7% originaires d’un pays de l’Union européenne (11% cette année), et 58% d’un pays hors d’Europe (60% cette année).

150 100 50 0 50 100 150

17

22

27

32

37

42

47

52

57

62

67

72

77

82

Femmes Hommes

300 200 100 0 100 200 300

18

23

28

33

38

43

48

53

58

63

68

73

78

83

Femmes Hommes

49

Origine Géographique des demandeurs - Volet Urgence

Effectif % % sans NR

Française 1554 21,9 28.8%

Hors UE 3264 46 60.4%

UE 576 8,1 10.7%

Apatride 9 0,1 0.2%

NR 1697 23,9 /

Sous total sans NR 5403 / 100%

Total 7100 100% Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Répartition l’origine du demandeur selon les typologies familiales*– volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D * les données sont calculées sur les personnes pour lesquelles l’information est disponible (5403/7100 = 76.1%)

Les 9 personnes se déclarant apatrides ne sont pas représentées dans le graphique ci-dessus, elles sont toutes de sexe masculin. Les personnes déclarant une origine française représentent 28,8% du total. Celles déclarant un pays de l’Union européenne 10,7% et celles hors Union européenne 60,4%. La répartition selon la typologie familiale montre des différences très marquées avec des femmes seules plus souvent originaires d’un pays hors UE, alors que c’est le contraire pour les autres catégories. La part des personnes en couple originaires de l’Union européenne est elle aussi plus élevée que pour l’ensemble des demandeurs. Sur le volet insertion, 63% des demandeurs principaux sont étrangers. 7% sont originaires d’un pays de l’UE (hors France) et 56% d’un pays hors de l’UE. 28% des demandeurs principaux sont français. Origine Géographique - Volet insertion

Effectif %

Française 5 172 28,1%

UE 1 246 6,8%

Hors UE 10 387 56,4%

autre 24 0,1%

Non renseignée 1 590 8,6%

Total 18 419 100% Source SI-SIAO

Les familles sont plus souvent étrangères et les personnes seules françaises. Pour autant, nous sommes de plus en plus persuadés qu’un certain nombre de travailleurs sociaux ne font plus de demandes d’hébergement

50

pour des personnes seules étrangères. Le taux de réponse positive pour l’accès à l’hébergement étant si faible qu’il n’incite guère à formuler une demande qui a très peu de chances d’aboutir. Origine Géographique selon la typologie familiale - Volet insertion

Source SI-SIAO

Ressources Sur le volet urgence, selon la dernière actualisation, 57% des demandeurs se déclarent sans ressources, 17% recevant le RSA et 10% ayant une rémunération (déclarée ou non). Ces trois ressources étaient également les plus citées en 2015, même si l’information n’était disponible que pour une personne sur 2.

Nature des ressources des demandeurs* – volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D * les données sont calculées sur les personnes pour lesquelles l’information est disponible (5630/7100 = 79,3%)

31,70% 30,90% 30,30%

17,20% 19,00%

7,10% 4,50% 17,10%

13,80% 3,60%

52,20% 54,20%

43,40%

62,70% 70,30%

8,90% 10,40% 8,90% 6,30% 7,00%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Hommes seuls Femmes seules Couple Couples avecenfant(s)

Familles monop

NR

Autre

Hors UE

UE

France

57,3%

17,2%

9,7% 4,5% 3,3% 2,2% 2,1% 1,2% 0,7% 0,7% 0,1% 1,0%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

51

Nature des ressources des demandeurs selon la typologie - volet urgence

Hommes seuls

Femmes seules

En couple Total général

Sans ressources 55,3% 60,6% 62,2% 3 226 57,3%

RSA 19,0% 14,1% 13,6% 969 17,2%

Rémunération 9,4% 10,8% 7,5% 545 9,7%

AAH 4,8% 3,4% 6,9% 255 4,5%

ATA/ADA 2,7% 4,7% 2,8% 186 3,3%

Retraite / ASPA 2,6% 1,8% 1,1% 126 2,2%

Allocation chômage / ARE 2,3% 1,8% 1,9% 119 2,1%

Manche 1,4% 0,8% 1,9% 69 1,2%

Alloc. spécifique de solidarité 0,9% 0,4% 0,3% 38 0,7%

Pension d'invalidité / IJ 0,7% 0,6% 0,6% 38 0,7%

Prestations familiales 0,1% 0,1% 0,0% 5 0,1%

Autre 0,9% 1,0% 1,1% 54 1,0%

Sous total réponse 100% 100% 100% 5 630 100%

NR 910 472 88 1 470 20,7%

Total 4 497 2 155 448 7 100 100%

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

La part des hommes seuls sans ressources est légèrement inférieure à la part des personnes sans ressources quelle que soit la typologie : ils sont plus nombreux à percevoir le RSA, alors que les femmes seules sont légèrement plus nombreuses à travailler ou à percevoir l’ADA (allocation pour les demandeurs d’asile, anciennement ATA), cette dernière information étant congruente avec l’origine géographique déclarée de ces dernières, plus souvent de pays hors UE, et donc éligibles à la demande d’asile. Les couples sans enfant sont pour leur part beaucoup plus souvent sans ressources déclarées mais également bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

Nature des ressources des demandeurs selon la typologie - volet urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Sur le volet insertion, 4 990 ménages ne disposent d’aucune ressource (soit plus du quart des demandes). 6,3% des ménages disposent de 1 à 450€ mensuellement, 30% de 451 à 800€, 16% de 801 à 1 100€et 21% perçoivent plus de 1 100€.

52

Montant des ressources des demandeurs – volet Insertion

Sources SI-SIAO

Ce sont les familles qui perçoivent le plus de ressources et les personnes seules qui en perçoivent le moins. Services orienteurs

Par rapport à l’année dernière, la classification des partenaires faisant des demandes au SIAO Urgence a été revue et affinée : les associations ont été ventilées dans différentes catégories, en fonction de leur public cible et/ou des prestations proposées (addictologie, jeunes majeurs, services d’accompagnement vers l’emploi, associations communautaires, etc.). Un quart des demandes du SIAO Urgence provient des Espace Solidarité Insertion. Ces Espaces sont au nombre de 15 sur Paris et sont, avec le 115 et les maraudes, le premier maillon de la veille sociale. On trouve ensuite les autres accueils de jour ou services de bagagerie et domiciliation (13%), puis les services sociaux de proximité – c’est-à-dire les sections d’arrondissements, les PSA, les EPI – (12%) et des maraudes (10%).

Répartition des demandes en fonction du type de partenaires – Volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Sur le volet insertion, les services qui adressent des demandes sont principalement issus d’un service de la

veille sociale. 37% des demandes proviennent d’un CHU, d’une Maraude, PSA ou d’un ESI.

17% provient de services sociaux autres. On y retrouve les services ASLL et AVDL, des services destinés aux

jeunes (ANRS, mission locale, le lieudit, etc.), ceux qui se destinent aux usagers de drogues et personnes

touchée par le VIH, services de santé mentale, qui portent assistance aux personnes en situation de prostitution,

soit l’ensemble des services parisiens spécialisés.

27,10%

6,30%

29,90%

16,00%

20,70% Aucune ressource

1 - 450 euros

451 - 800euros

801 - 1 100 euros

+ de 1100 euros

53

13% sont émises par un centre d’hébergement d’insertion (et se portent majoritairement vers du logement

adapté ou ordinaire).

11,4% des demandes sont transmises par le département (DASES, SSDP, CAS-VP).

4% sont émises par un dispositif médical ou médico-social et 3% par des structures de logement adapté.

Service prescripteur– volet insertion

CHU dont hiver 2 263 12,29%

Maraude 282 1,53%

Accueil de jour 875 4,75%

PSA 3 520 19,1%

SSP - DASES 2 599 14,11%

CHRS CHS 2 353 12,77%

115 165 0,90%

AP-HP 854 4,64%

Dispositif asile 249 1,35%

autres services 3 089 16,77%

Logement adaptés 452 2,45%

NR 50 0,27%

SPIP 119 0,65%

LHSS 95 0,52%

autre plateforme 892 4,84%

bailleurs 14 0,08%

CAF 84 0,46%

Service RSA 397 2,16%

ACT 67 0,36%

18 419 100% Sources SI-SIAO

Dans les deux volets ce sont les services de la veille sociale qui orientent majoritairement les demandeurs. Les situations et demandes qu’elles portent nécessitent à la fois une intervention immédiate (sous la forme d’un hébergement d’urgence) mais également une réponse adaptée et pérenne qu’elle soit liée à une insertion sociale de type CHRS ou d’accès au logement. En tout état de cause, cette convergence des demandes portées par les services de la veille sociale confortent le même positionnement pour les deux volets du SIAO qui priorisent les publics les plus en difficulté et une cohérence dans nos réponses.

Les motifs de demandes

Le premier motif déclaré du recours au dispositif d’urgence est le départ du pays d’origine pour 39% des personnes et l’expulsion de chez un tiers pour 22%. Ensuite, on retrouve les motifs familiaux (séparation familiale, divorce, décès d’un proche, ...) puis les expulsions du logement personnel ou du foyer d’hébergement. En regardant la répartition selon la typologie, les personnes en couple sans enfant sont plus nombreuses à déclarer avoir eu recours au dispositif suite au départ de leur pays d’origine (44% vs 39%). Les femmes seules ont elles plus souvent recours au dispositif suite à l’expulsion de chez un tiers (28% vs 22%) ou pour un motif familial (14% vs 12%). Le recours au dispositif suite à une incarcération concerne le plus souvent des hommes seuls.

54

Motif du recours des demandes - Volet urgence

Hommes seuls Femmes seules En couple Total général

Départ du pays d'origine 38,6% 37,1% 44,5% 1 892 38,5%

Expulsion de chez tiers 18,4% 27,7% 22,4% 1 060 21,6%

Motifs familiaux 11,8% 14,2% 8,1% 604 12,3%

Expulsion du log. personnel 8,6% 8,1% 9,0% 416 8,5%

Expulsion du foyer d'hébergement

4,7% 4,2% 3,6% 220 4,5%

Départ de la province 4,3% 2,6% 4,8% 188 3,8%

Incarcération 4,9% 0,5% 2,4% 164 3,3%

Expulsion d'un hôtel / squat 2,2% 1,8% 3,3% 106 2,2%

Sortie d'hospitalisation 2,0% 1,7% 0,3% 88 1,8%

Fin de prise en charge ASE 1,8% 1,2% 0,3% 73 1,5%

Chômage 1,3% 0,5% 0,6% 51 1,0%

Accident /Maladie 1,3% 0,5% 0,9% 51 1,0%

Sous total réponse 100% 100% 100% 4 913 100%

NR 1 441 633 113 2187 30,8%

Total général 4 497 2 155 448 7100 7 100

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Concernant le volet insertion, nous pouvons faire le constat que l’immense majorité des demandes présentent des difficultés associées et ne peuvent pas prévaloir un motif plutôt qu’un autre. L’ensemble des items recensés pour l’urgence valent tout autant pour le recours au volet insertion et nous insisterons sur la multiplicité des difficultés qui renvoient plutôt à l’homogénéité des publics qui formulent une demande d’aide qu’elle soit de l’urgence ou de l’insertion. Néanmoins, nous remarquerons que d’un point de vue qualitatif beaucoup de travailleurs sociaux ont encore du mal à s’appuyer sur les potentialités des personnes plutôt que leurs difficultés.

Admissions

Pour le volet urgence et les hébergements SIAO, les indicateurs concernent les nouveaux séjours (dont la 1ère nuit a eu lieu en 2016). Par rapport à l’année dernière, les reports et réservations consécutives sur un même centre ont été supprimés et ne comptent que pour un séjour. Parmi les propositions d’hébergements, la distinction entre hébergement accepté et refus d’orientation se fait non plus sur le 1er jour mais sur une période de 6 jours à partir du début de l’hébergement. Sur les 50 884 demandes enregistrées par le SIAO Urgence et concernant 7 100 personnes différentes, 1 764 personnes (25% des demandeurs) ont eu une proposition d’hébergement et 1 502 personnes ont accepté au moins un hébergement (21% des demandeurs) ce qui correspond à 1 777 séjours. A titre d’information, en décomptant les hébergements HAFB qui correspondent à un protocole de mise en sécurité des personnes victimes de violences, on retrouve 1 665 hébergements pour 1 426 personnes distinctes. La majorité des places HAFB correspondent à des places en hôtel. Ils sont cependant conservés dans la suite des analyses. Parmi les 7100 personnes faisant appel au SIAO Urgence, 61% ont contacté parallèlement le 115 au moins une fois dans l’année. La moitié a bénéficié d’au moins une nuit en hébergement sur le dispositif 115 ou SIAO Urgence. 36% d’entre elles ont uniquement bénéficié d’un hébergement attribué par le 115.

Admissions selon le dispositif - Volet Urgence

Type de centre Nbe de séjours %

CHU Hivernaux 545 30,7%

CHUS 1 038 58,4%

Hôtel 194 10,9%

Total 1 777 100% Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

55

Sur les hébergements acceptés, 9 séjours sur 10 ont lieu en CHU. Cette part est plus importante que l’année dernière (78%) puisqu’une partie des séjours en hôtel mesurés l’année dernière étaient des reports et ne comptent pas comme un nouveau séjour cette année. La plupart des séjours en hôtel correspondent soit à des hébergements suite au protocole HAFB soit à des « droits de priorité » en période hivernale.

Les CHU hivernaux correspondent pour la plupart à des structures proposant des places lors de la période hivernale ou à des gymnases, cependant certains CHU hivernaux des années précédentes ont pu être pérennisés à la suite de l’hiver mais restent attachés à cette catégorie.

Durée des prises en charge selon le type de centre

CHU Hivernaux CHU Hôtel Total général

N % N % N % N %

7 jours ou moins 3 0,6% 32 3,1% 128 66,0% 163 9,2%

8 à 30 nuits 97 17,8% 216 20,8% 28 14,4% 341 19,2%

31 à 90 nuits 223 40,9% 194 18,7% 4 2,1% 421 23,7%

De 91 à 180 nuits 191 35,0% 12 1,2% 0 0,0% 203 11,4%

Plus de 181 nuits 31 5,7% 584 56,3% 34 17,5% 649 36,5%

Total général 545 100% 1 038 100% 194 100% 1 777 100%

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Les durées des hébergements attribués par le SIAO Urgence sont très variables et se concentrent aux deux extrémités du spectre : soit de longue durée, soit de courte durée. En croisant la durée de l’hébergement et le type de centre, il apparaît que la majorité des centres hivernaux ont des durées de séjours de moins de 3 mois. Les longs séjours sur ce type de centres correspondent vraisemblablement aux CHU pérennisés à la sortie de l’hiver, comme décrit ci-dessus. Les courts séjours sont aussi très nombreux lorsque les personnes sont hébergées en hôtel (plus de 66% des séjours durent moins de 7 jours). Ces derniers correspondent à la fois aux nuitées d’urgence pour les personnes victimes de violence, qui sortent rapidement du disposit if, et aux places qu’il faut renouveler toutes les semaines ou quinzaines, même si la personne reste sur la structure.

A l’inverse plus de 50% des séjours en CHU ont une durée de 6 mois ou plus. Les courts séjours sur ces CHU correspondent par exemple à des séjours attribués sur des places pérennes mais qui sont inoccupées temporairement (par exemple lorsque l’usager est hospitalisé ou en cure) : la structure rend alors la place au SIAO Urgence, qui inscrit une personne pour la durée de l’absence annoncée.

Durée des prises en charge – volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

9,2%

19,2%

23,7%

11,4%

36,5%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%

7 jours ou moins

8 à 30 nuits

31 à 90 nuits

de 91 à 180 nuits

Plus de 181 nuits

56

Séjours attribués sur des centres ayant ouvert en 2016

Nbe de centres Nbe de séjours %

Non 58 1 081 60,8%

Oui 26 696 39,2%

Total 84 1 777 100% Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Au total, les personnes nouvellement hébergées en 2016 l’ont été sur 84 centres différents (les hôtels ont été regroupés en une seule entité). La plupart des structures étant des structures de long séjour, les places reviennent très peu en régulation, ce qui explique aussi le nombre peu élevé d’hébergement en 2016. Il est intéressant de regarder si les nouvelles attributions ont eu lieu sur des centres venant d’ouvrir en 2016 ou ouvrant pour la période hivernale (où l’ensemble du peuplement de la structure est à faire) ou sur des centres où les places reviennent en régulation au SIAO Urgence. Ainsi, on observe que presque 700 nouvelles places ont été ouvertes en 2016 et que 60% des places régulées se font sur des centres avec des retours de place. Les séjours en hôtels sont considérés comme des centres venant d’ouvrir. Sur le volet insertion, hors attribution en logement social nous comptabilisons 2 204 admissions en 2016 pour 4 017 personnes. 60% des admissions se sont faites dans l’hébergement dont 3% en places alternatives à l’hôtel. 20% des admissions se sont faites en intermédiation locative (Solibail ou Louez Solidaire) et autant en Résidence sociale (19%). Enfin, 2% des admissions se sont faites en pension de famille.

admissions ménages admissions en pers.

Hébergement 1 253 1 716

Alternatives hôtel 69 231

RS 414 513

PF 38 45

IML 430 1 512

Logement social 751 1 600

Total 2 955 5 617

Source SI-SIAO

En logement social, 757 ménages et 1 600 personnes ont été relogées. Pour avoir un regard croisé, concernant l’hébergement ce sont 1 947 admissions qui ont été prononcées pour 13 379 demandes. C’est 15% d’entre elles qui aboutissent. Soit une place d’hébergement attribuée pour sept demandes. Concernant les dispositifs hébergement et logement, ce sont 5 617 personnes qui ont obtenu une solution pour 27 955 personnes qui nous ont sollicité. C’est 20% d’entre elles qui aboutissent. Soit une solution hébergement/logement pour cinq demandes.

Caractéristiques des admis

Sur l’hébergement d’urgence, les femmes seules représentent 40% des hébergées (alors qu’elles représentent 30% des demandeurs) et les hommes seuls représentent 52% des hébergés (contre 63% des demandeurs). Elles ont en moyenne 1,25 séjour par personne contre 1,15 pour les hommes seuls. Le nombre de places pour des personnes en couple étant très limitées, seuls 8% des séjours leurs sont attribués.

Profil des personnes hébergées- Volet Urgence

Femmes isolées 598 39,8%

Hommes isolés 780 51,9%

En couple 124 8,3%

Total général 1 502 100% Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

57

Répartition des séjours et des personnes selon le profil– volet Urgence

Nbe de Séjours Nbe de pers. Nbe de séjour / personne

Femmes isolées 746 598 1,25

Hommes isolés 901 780 1,15

En couple sans enfants 130 124 1,06 Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Pour les personnes ayant eu une orientation vers un hébergement par le SIAO Urgence :

17% ont moins de 25 ans 59% ont entre 26 et 50 ans 24% plus de 50 ans.

Parmi ces 1 502 personnes hébergées, 52% se déclarent sans ressources (nous disposons de l’information pour 86% de ces 1 502 personnes). Toujours sur données renseignées, 63% des personnes hébergées sont d’origine hors UE (vs 60% des demandeurs), 24% sont d’origine française et 13% sont des ressortissants de l’Union Européenne. Sur le volet insertion, 2 167 admissions sont recensées en hébergement, logement adapté et intermédiation locative. Ces admissions ont concerné 59% de personnes isolées dont 36% d’hommes isolés et 23% de femmes isolées, 37% de familles dont 24% de familles monoparentales et 5% de couples.

Répartition des admis selon la typologie familiale – volet Insertion

Couple avec enfant(s) 12,9%

Couple sans enfant 4,6%

Femme isolée 22,5%

Homme isolé 36,2%

Familles monoparentales 23,6%

Groupes d'adultes 0,1%

Vide 0,1%

Total 100%

Comme pour le volet urgence, les femmes seules ont plus de chances de bénéficier d’un hébergement ou logement adapté, cela est d’autant plus vrai qu’elles sont accompagnées d’enfant(s). Les couples avec ou sans enfants ont également plus de chances d’obtenir une réponse. Les familles représentent 8% des demandes et 13% des admissions. Les couples sans enfant eux portent 2% de la demande et représentent 5% des admis. En revanche, les hommes seuls, majoritaires dans les demandes (50%) sont moins représentés parmi les admis : 36%. Hors admissions sur le dispositif des places alternatives à l’hôtel et sans déclinaison par composition familiale, 28% des admis perçoivent plus de 1 100 euros (cette proportion doit être mise en perspective avec les ressources des familles et des personnes seules exigées pour entrer sur les dispositifs de logement adapté). Un quart des admis perçoivent entre 451 euros et 800 euros et un autre quart ne perçoit aucune ressource. Il faut noter que le volet insertion régule les dispositifs logements incluant des conditions d’accès et une réglementation, ce qui implique que les ménages doivent disposer d’un minimum de ressources stables.

Répartition des admis selon leur niveau de ressource – volet Insertion

aucune 24,2%

entre 1 et 450 € 7,4%

entre 451 et 800€ 25,4%

entre 801 et 1099€ 14,9%

≥1 100 € 28,1%

Total 100%

58

Demandes non pourvues volet urgence Sur les 7100 personnes ayant fait une demande en 2016, 3425 personnes n’ont été hébergées ni par le 115 ni par le SIAO Urgence au cours de l’année, soit 48% des personnes. Refus Sur les 2179 propositions effectuées par le SIAO urgence, 402 ont été refusées pour des motifs divers, soit 18% des séjours. Les principales raisons évoquées sont pour 63% des séjours une annulation de la personne ou de l’appelant ; pour 21% le motif est que la personne ne s’est pas présentée ou est partie en tout début de séjour, pour 5% il s’agit d’un changement d’orientation et pour 4% un refus de prise en charge de la part du centre.

Motif de refus des séjours non acceptés-Volet Urgence

N %

Annulation par la personne ou l'appelant 252 62,7%

NSPP ou personne partie 86 21,4%

Refus d'admission CHU 14 3,5%

Hospitalisé 5 1,2%

Personne déjà orientée 14 3,5%

Changement orientation 21 5,2%

Autre 9 2,2%

Total propositions non acceptées 402 100,0%

Nbe de propositions totales 2179 18,4% Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

En ce qui concerne les orientations non abouties, sur le volet insertion nous comptabilisons 1 417 orientations qui n’ont pas abouties suite à un refus. Ce chiffre n’est pas exhaustif dans la mesure où nous ne pouvons pas suivre et identifier l’ensemble des orientations effectuées, à cela s’ajoute les différences liées au passage au SI-SIAO : dorénavant ce sont les structures qui renseignent l’issue des orientations sans avoir la possibilité de renseigner un autre motif que refus structure ou usager. En considérant ces limites et ces 1 417 refus : - 640 sont à l’initiative des structures (45%), - 464 des usagers (33%) et - 313 pour d’autres motifs que l’on ne peut ni attribuer à l’un ou à l’autre (22%). 45% des refus sont recensés dans l’hébergement, 23% en résidence sociale, 30% dans l’intermédiation locative et 2% en pensions de famille.

Refus selon le dispositif -Volet Insertion

Demandes %

Hébergement 594 41,9%

Alternatives hôtel 41 2,9%

RS 328 23,1%

PF 34 2,4%

IML 420 29,6%

Total 1 417 100% Source SI-SIAO

59

III. L’HEBERGEMENT

1. L’offre d’hébergement

Périmètre « hébergement d’insertion « : aspects quantitatifs.

A Paris, 96 établissements sont inscrits sur le périmètre de l’hébergement d’insertion.

Ils représentent une capacité totale d’hébergement d’environ 6 000 places (nombre de personnes

potentiellement accueillies) auxquelles il faut ajouter 400 places d’hébergement en places alternatives à l’hôtel

(ALTHO). Ces places ont été récemment créées pour endiguer l’accroissement du nombre de places d’hôtel

115, 100 se trouvent à Paris et 300 dans les autres départements franciliens, pour une régulation

interdépartementale.

Le périmètre de l’hébergement parisien dit « d’insertion » représente donc une capacité d’accueil d’environ

6400 places.

Diversification des modalités d’hébergement et des publics accueillis

Dans son offre, le secteur d’accueil en hébergement ne cesse de se diversifier en réponse à la diversité et

l’hétérogénéité des ménages touchés par l’absence de logement. Cette diversification correspond aussi au

rapport très déficitaire entre la demande et l’offre qui permet d’ajuster au plus près les projets d’établissement

pour un segment toujours conséquent de demandes.

Pour autant et malgré les spécificités, le repérage de l’offre d’hébergement se fait par le genre et la composition

familiale. Néanmoins, si les établissements se réfèrent beaucoup à une classification basique autour de quatre

groupes, les femmes isolées, les hommes isolés, les couples sans enfant et les familles (mono ou biparentales),

l’évolution vers la mixité, qu’elle soit de genre ou de composition isolés et familles, est de plus en plus

organisée.

Ainsi, sur les 96 établissements d’hébergement d’insertion :

- 36 centres ne présentent pas de mixité de public ou de genre,

- 60 centres sont mixtes :

33 accueillent le plus souvent des hommes et des femmes ou des femmes et des

familles monoparentales,

19 accueillent trois typologies différentes,

8 établissements accueillent tout type de composition familiale.

Nous pouvons estimer qu’environ :

2 550 places sont réservées aux familles,

2 225 aux hommes seuls,

1 325 aux femmes seules

300 aux couples sans enfants.

2016 parc en places

Admissions

(ménages)

Admissions

(personnes) Demandes 2016*

femmes isolées 1 325 378 378 2 146

hommes isolés 2 225 523 523 5 430

familles 2 550 300 853 1 906 5 403 pers.

couples sans enfant 300 78 156 200 400 pers.

6 400 1 279 1910 9 682 13 379 pers.

* avis SIAO.

60

Nous ne pouvons pas être tout à fait exhaustif sur ces chiffres, dans la mesure où certains centres qui offrent

une mixité d’accueil peuvent s’adapter aux besoins sans figer les effectifs à l’un ou l’autre groupe. C’est

notamment le cas des centres qui accueillent des femmes et des hommes isolés. Dans ces cas-là, nous avons

fait une estimation de la part réservée à chacun.

En termes de modalités d’hébergement, les centres parisiens accueillent les ménages dans des structures

collectives ou « éclatées ».

A Paris il y a, compte tenu des contraintes foncières et architecturales, une majorité des structures collectives

sur les structures en diffus et, plus particulièrement, pour les personnes isolées, une plus grande part des

chambres partagées sur les chambres individuelles.

On observe, au cours des orientations que nous effectuons, que la forme d’hébergement proposée par une

structure peut déterminer le type de public attendu et son niveau d’autonomie présupposée.

Nous assistons parfois, au cours des orientations, à des différences d’appréciation quant à la forme

d’hébergement requise pour une même personne. Ainsi, des prescripteurs préconisent un hébergement

individuel pour des personnes qui ont le plus de difficultés avec la promiscuité. Ces mêmes personnes pourront,

à l’inverse, être vues comme manquant d’autonomie pour accéder à cette même place individuelle.

C’est pour nous l’illustration première de l’incidence des organisations et de la culture professionnelle sur

l’évaluation de leur situation et de la façon dont on appréhende leurs difficultés. Le SIAO est aussi le point de

rencontre entre ces positions contradictoires.

La spécialisation de l’accueil

- 67 des structures d’hébergement du périmètre « insertion » sont dites généralistes, dans le sens où elles

accueillent tous types de situations et « problématiques ». Le projet d’établissement s’articule autour de la

dynamique d’insertion et non sur la spécificité de l’accompagnement.

- 29 sont dites spécifiques. Elles accueillent des catégories de personnes définies strictement soit par le

repérage de leurs difficultés souvent associées au réseau d’intervenants soit par la définition de leur situation ou

encore par leur âge. Le projet d’établissement met en avant les particularismes et l’indispensable expertise du

champ d’intervention pour un accompagnement spécifique.

Face à la massification des demandes et à l’hétérogénéité des besoins, la tendance peut être de spécialiser de

plus en plus les modes d’intervention, ayant pour effet de cibler des publics auxquels cette intervention

s’adresse, en créant des catégories de réponses. Pour autant, l’excès de spécialisation bute sur au moins deux

difficultés : la première concerne les troubles associés, la seconde renforce l’effet de filières et une dynamique

en vase clos liée à l’hyper spécialisation.

A Paris, au regard du volume de demande, on peut multiplier les spécificités d’intervention sans trop de risques

que les places d’hébergement restent vacantes longtemps. On s’aperçoit quotidiennement au travers des

orientations que nous effectuons que plus le projet d’établissement ou la place disponible est spécifique, plus on

restreint le nombre de personnes pouvant bénéficier de cette orientation. Nous pouvons passer de plusieurs

centaines de ménages nécessitant une entrée en hébergement à quelques dizaines à peine qui ne seront peut-

être pas ceux qui en ont le plus besoin.

Néanmoins, catégoriser est assurément une manière de construire une réponse qui est adaptée, dans la

mesure où le ciblage des situations s’attache à prendre en considération des besoins et/ou des réponses

identifiés comme étant spécifiques. Cela permet de développer une technicité et un mode d’intervention

spécialisés, par le développement d’une connaissance plus fine parce que plus ciblée.

Cependant, nous pouvons entrevoir des contraintes de ce mode opératoire :

En individualisant, spécialisant les réponses, le risque est de perdre de vue ce qu’il y a de commun dans les

processus d’exclusion, malgré l’hétérogénéité des publics, c’est-à-dire la dimension sociale du sans-abrisme

(contexte socio-économique défavorable, insuffisance de l’offre de logement accessible, défaillances d’autres

dispositifs et contexte géopolitique donné).

Alors que les structures spécifiques se spécialisent le plus souvent dans un domaine d’intervention, les

situations individuelles échappent à une réduction catégorielle et donnent plutôt à voir un entremêlement de

« problématiques » pour lesquels différentes interventions seraient nécessaires. Les individus dépassent

61

souvent la logique d’hyper spécialisation et de segmentation et leur prise en charge appelle au contraire une

intervention globale et plurielle.

A défaut d’intégrer ces structures spécifiques, car elles présenteraient des besoins d’accompagnement

multiples, ces personnes ne bénéficient pas des compétences développées par ces spécialistes. Les structures

dites généralistes se retrouvent en situation d’accueillir ces ménages sans toujours être outillées à cette fin et

bénéficier des partenariats qui peuvent être à l’œuvre dans les structures spécifiques. De fait, dans notre

pratique quotidienne nous favorisons l’expression commune d’une culture partagée de l’accompagnement social

en s’appuyant sur l’échange indispensable entre les spécialistes d’une problématique donnée et l’ensemble des

travailleurs sociaux intervenant sur une situation. De ce point de vue, l’enjeu de la référence de parcours pour

l’accompagnement des personnes mettant en lien l’ensemble des intervenants sociaux et médico-sociaux nous

paraît être un enjeu de premier plan.

En lieu et place du SIAO, nous voyons bien que cette dialectique entre spécialisation et inconditionnalité ne peut

s’appréhender que dans le cadre d’une politique globale et d’une vision d’ensemble des dispositifs et des

réponses à élaborer. Assurément, le secteur a besoin d’un pilotage qui garantisse à tous une inconditionnalité

d’accueil et à chacun une réponse individualisée et spécifique.

2. Les femmes isolées de plus de 25 ans

Demandes

Nous avons reçu 1 730 évaluations sociales pour des femmes isolées demandant de l’hébergement, ce qui marque une nette augmentation par rapport à l’année 2015 sans pour autant influencer la répartition par public. En 2015, nous avions reçu 1 280 demandes, mais cette augmentation de 450 demandes supplémentaires compte tenu des volumes traités ne peut se suffire à la lecture du volume des 18 419 demandes traitées.

Ainsi, même si toutes les demandes augmentent, nous constatons que l’augmentation du nombre de femmes en difficultés sociales est la plus significative. Cette remarque était faite, les années précédentes, par nos collègues du SIAO Urgence. Cette année, le dispositif d’insertion est aussi impacté par cette augmentation et nous voyons bien une certaine « féminisation » de l’exclusion. Parmi les femmes en attente d’une proposition d’hébergement, 27% de ces demandes concernent des femmes de plus de 50 ans ce qui est stable d’une année sur l’autre (25% en 2015). On note que la part des femmes âgées entre 30 et 39 ans est en légère augmentation (32% contre 29%) et celle des moins de 29 ans est en légère baisse (16% contre 20%).

Répartition par âge

La part des femmes originaires d’un pays hors UE et ressortissantes de l’UE reste identique à l’année dernière (63% et 4% respectivement).

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

25-29 ans 30-39 ans 40-49ans 50-59 ans 60-69 ans

2016

2015

62

Les femmes de nationalité française sont beaucoup moins représentées (23% contre 33% en 2015), nous devons néanmoins être vigilants car près de 10% des évaluations sociales ne renseignent pas la nationalité.

Près de 26% des femmes sont hébergées dans le cadre du dispositif d’urgence au moment de la demande (Hôtel 115, CHU dont hivernaux). Les femmes en situation de rue et en errance résidentielle représentent 32% des demandes adressées.

Au niveau des ressources, 41% des femmes isolées sollicitant de l’hébergement ne disposent d’aucune ressource et 45% d’entre elles ont des ressources inférieures ou égales à l’AAH dont une part de 34% perçoit le RSA. Cette année nous avons souhaité considéré la situation au niveau de l’emploi. 15% des femmes isolées sont en emploi parmi lesquelles 48% sont en CDI. Nous pouvons cependant supposer qu’elles perçoivent des revenus faibles ou qu’elles sont employées à temps partiel puisque sur l’ensemble, seulement 5% des femmes perçoivent des ressources supérieures à 1 100€ par mois.

Admissions

En 2016, nous observons une légère augmentation des disponibilités, soit 235 places contre 211 en 2015. Compte tenu de l’augmentation de la demande, l’écart entre l’offre et la demande continue de se creuser puisqu’une demande sur sept aboutit à une admission (une sur six l’an dernier).

On comptabilise 144 refus. Le SI SIAO ne nous permet pas de quantifier la part des refus dit « autre » mais on peut constater à la lecture des motifs que la part des refus à l’initiative des personnes et des structures sont, comme l’an dernier, de même proportion :

- La majorité des refus relevant des personnes restent principalement liés aux conditions d’hébergement (chambre partagée, pas de possibilité de cuisiner). Les personnes orientées sont dans l’attente d’un logement, de plus d’autonomie au quotidien.

- Les refus des établissements sont justifiés par l’inadaptation de l’offre d’hébergement (CHRS regroupé plutôt que diffus en lien avec des problèmes de santé), et parfois combinés à l’impossibilité d’assurer l’accompagnement social nécessaire. Des refus peuvent également être liés à la situation administrative de la personne, comme l’absence de ressources ou d’autorisation de travail.

- D’autres orientations n’ont pas abouti en raison de la difficulté d’accessibilité, soit lié à un problème de mobilité ou à l’éloignement de l’établissement (c’est tout particulièrement le cas des centres situés dans l’Essonne), et de l’impossibilité d’accueillir un enfant de manière séquentielle.

Comme l’année précédente, près de 32% des femmes isolées sont de nationalité française. 51% des admises sont originaires d’un pays hors UE, c’est une baisse importante par rapport à l’année dernière (64%), cependant pour 9% des demandes, la nationalité n’est pas renseignée.

Au niveau des ressources, 37% des femmes admises sont sans ressources, comme en 2015.

En comparaison avec la demande, les femmes percevant des ressources supérieures à 1 100€ sont plus représentées (15% contre 5%), ce qui n’est pas le cas de celles percevant des prestations sociales (RSA et AAH) ; nettement moins admises en CHRS (35% des demandeuses contre 17% des admises).

Lieu d’hébergement au moment de l’admission pour les années 2015 et 2016

Lieu de vie 2016 2015

CHU/CHU Hiver/115 77 33% 99 47%

A la rue/lieu inadapté à l’habitation 88 37% 52 24,5%

Sortantes d’institutions 6 3% 1 0,5%

Centres hébergement/ logement adapté/CADA/ACT 18 8% 24 11%

Hébergée par un tiers 8 3% 9 4%

Errance résidentielle 24 10% 14 7%

Logement personnel 2 1% 2 1%

Hôtel hors 115 5 2% 7 3,5%

LHSS 5 2% 3 1,5%

Autre 2 1% 0 0%

TOTAL 235 100% 211 100%

63

Les femmes mises à l’abri dans le cadre du dispositif d’urgence sont fortement représentées comme en 2015, même si on constate une augmentation du nombre de femmes en situation de rue et en errance résidentielle admises en CHRS.

Une situation résidentielle plus hétéroclite que les hommes isolés

Les demandes d’hébergement que nous réceptionnons montrent que le lieu de vie diffère que l’on soit une femme ou un homme.

Les hommes sont majoritairement déclarés à la rue, puis hébergés dans le cadre du dispositif d’urgence. Quant aux femmes bien qu’elles sont mises à l’abri dans le cadre du dispositif d’urgence à hauteur de 26%, leur situation au moment de la demande est plus hétéroclite.

Elles ont beaucoup plus souvent recours à l’hébergement par des tiers ce qui ne leur évite pas un retour à la rue car d’autre part elles sont plus souvent déclarées en errance résidentielle que les hommes.

Lieu de vie homme/femme isolé(e)s de plus de 25 ans au moment de la demande

Hommes Femmes

A la rue-abri de fortune 38% 18%

CHU/CHU Hiver/115 23,5% 26%

LHSS-LAM 2% 1%

Errance résidentielle 11,5% 15%

Hébergement chez un tiers 10% 19%

Hébergement d’insertion 5% 5%

CADA-CHUDA 0,5% 3%

Détention 0,5% 0,5%

Inst. publiques (hôpital…) 2,5% 2,5%

Hôtel (Hors 115) 3,5% 4%

Logement accompagné 0,5% 1%

Location parc privé 1,5% 3%

Autre 1% 2%

Bien que les femmes parviennent à trouver plus de solutions de mise à l’abri, même temporaires, elles n’en demeurent pas moins vulnérables.

Au cours de l’année 2016, nous avons animé avec le Pôle Prostitution de l’association Charonne un groupe de travail portant sur les échanges économico-sexuels, afin d’engager une démarche de réflexion, de co-construction d’outils d’évaluation et d’action à partir des questions, des pratiques des équipes accompagnant les femmes en situation de rue et d’errance. Les participants à ce groupe de travail exerçaient en CHU, en accueil de jour et en CHRS. La réflexion a porté plus précisément sur les femmes recourant à des relations sexuelles en contrepartie d’un hébergement, d’un repas, relevant d’une stratégie de survie : la précarité et la vulnérabilité (sociale et financière) étant déterminantes. De plus, nous avons constaté que cette situation semble plus abordée lorsque la personne est en errance, aussi bien par la personne que par les professionnels, qu’avec le centre d’hébergement qui l’accueille. Ce dernier se préoccupe davantage de la fonction maternelle de la femme accueillie et de la protection de l’enfance. De fait, le discours du professionnel est marqué par son institution de référence et son contexte d’intervention. Ce groupe de travail réaffirme la nécessité du travail en réseau pour mettre en place une culture commune de l’accompagnement social mettant les personnes sans abri au centre de nos interventions. Une journée d’échange sera organisée par l’association lors du 1

er semestre 2017 afin de restituer le fruit de ces échanges.

3. Les hommes isolés de plus de 25 ans

Nous avons reçu, en 2016, 4 635 demandes d’hébergement concernant des hommes seuls de plus de 25 ans

(en 2015 : 3 507).

64

Ces demandes ont donné lieu à 437 admissions (en 2015 : 443). 9,4% des demandes aboutissent, soit 1

admission/11 demandes : (1/8 en 2015), en tenant compte des réserves déjà exprimées concernant le recueil

des données.

45% des demandes d’hébergement (10 526 demandes) concernent des hommes seuls. Cette proportion est

pratiquement identique à 2015 (46% en 2015).

Demandes d’hébergement et doubles demandes hébergement-logement

4 635 hommes isolés ont sollicité une orientation hébergement en 2016. Certains de ces 4635 hommes peuvent

être par ailleurs demandeurs de logement adapté ou ordinaire.

Cette double demande est révélatrice d’un choix de l’hébergement qui peut parfois être « par défaut ». Elle est

l’œuvre d’un certain pragmatisme tant du côté des travailleurs sociaux que du SIAO face au manque de

solutions adaptées et à la difficulté d’y accéder quand il y a nécessité de stopper la dégradation des situations si

aucune orientation n’est envisagée. Ce choix est d’autant plus d’actualité que les personnes sont accueillies

dans un dispositif de veille sociale, c’est à dire à la rue ou en hébergement temporaire.

Nous observons par ailleurs que parmi ces 4 635 demandeurs d’une orientation en centre d’hébergement,

1 915 ont une demande de logement social (DLS), soit 41% de ces hommes de plus de 25 ans en demande

d’hébergement…

Certains de ces 1 915 hommes ont peut-être besoin d’être accompagnés. Mais cet accompagnement pourrait

être modulé et mis en place, suivant les situations des personnes, dans un logement définitif.

Caractéristiques des demandes

Age

L’âge moyen des demandeurs est de 42,4 ans et l’âge médian de 42 ans. Ce chiffre est stable par rapport aux

années précédentes.

Ils ont majoritairement entre 30 et 49 ans (58%). Ils étaient 60% dans ce cas en 2015.

359 hommes demandeurs d’un hébergement ont plus de 60 ans.

demandeurs admis

25-29 ans 14% 10%

30-39 ans 30% 27%

40-49 ans 28% 30%

50-59 ans 20% 23%

Plus de 60 ans 8% 10%

Nationalité

En 2016, la part des hommes de nationalité hors UE demeure la plus forte parmi l’ensemble des demandeurs

d’une entrée en centre d’hébergement.

Rien ne nous permet de dire s’il s’agit de personnes qui sont arrivées récemment en France ou si elles sont

depuis plusieurs années sur ce territoire. Le lien est toutefois fort entre immigration et exclusion.

Il est à noter que toutes les proportions des nationalités sont en baisse par rapport à 2015. Cela est dû à un taux

de non-réponse plus important que les années précédentes (9%), sans doute lié à un usage malaisé du logiciel

sur ce point.

demandeurs admis

Fr 27% 35%

UE 8% 13%

Hors UE 56% 46%

Non réponse 9% 6%

65

Ressources

39% des demandeurs n’ont aucune ressource. Ils représentaient 36% des demandeurs en 2015.

Plus largement, 59% des personnes ont des ressources inférieures au RSA. Ils étaient 49% dans cette situation

en 2015. Cette hausse est importante. Nous avons du mal à l’expliquer, d’autant plus que nous l’observons plus

particulièrement pour les ressources comprises entre 1 et 523€. Nous n’arrivons pas à identifier la nature de ces

ressources qui n’est pas corrélée à la variation des nationalités d’une année sur l’autre.

La part de ceux qui perçoivent des ressources supérieures à 808 euros-équivalent AAH- est légèrement

supérieure à l’an dernier. (11% contre 10% en 2015).

demandeurs admis

Aucune ressource 39% 36%

De 1 à 523 € 20% 21%

De 524 à 807 € 30% 34%

De 808 à 1100 € 7% 7%

≥ 1101 € 4% 2%

Situation vis-à-vis de l'emploi

78% des demandeurs sont au chômage ou sans activité. Cette proportion est stable par rapport à l’an

dernier.

9% (413 personnes) sont en emploi (9,5 %en 2015 et 11% en 2014).

Année après année, nous constatons ainsi la diminution progressive de la part des personnes en emploi parmi

les demandeurs d’hébergement. Elle est à la fois le signe d’une dégradation de la situation d’accès à l’emploi, et

d’un moindre recours à l’hébergement pour ces hommes en emploi, au profit, nous en faisons l’hypothèse

depuis l’année dernière, d’une demande d’orientation qui se tourne davantage vers le logement ou le logement

adapté.

demandeurs admis

Sans emploi/Sans activité 78% 75,5%

En emploi 9% 11,5%

En formation 3% 3,3%

Retraite 1,5% 1,3%

NR 8,5% 8,5%

Lieux de vie au moment de la demande et de l'admission

Les demandeurs sont majoritairement, 38%, « à la rue » ou en abri de fortune, soit 1 756

personnes.

Un quart est hébergé dans un dispositif dit d’«urgence » (25,5% si l'on inclut les personnes en LHSS,

soit 1 179 personnes).

63,5% sont donc issus de la « veille sociale », soit 2 953 hommes.

2% des demandeurs, soit 1 017 personnes, sont en errance résidentielle ou hébergés par des tiers,

solutions qui sont difficiles à appréhender tant du point de vue de ce qu’elles sont réellement que de leur

devenir.

66

demandeurs admis

A la rue-abri de fortune 38% 44,5%

Dispositif hivernal

23,5%

17%

Hébergement d’urgence 16%

Hôtel 115 1%

LHSS-LAM 2% 4%

Errance résidentielle 11,5% 5%

Hébergement chez un tiers 10% 2%

Hébergement d’insertion 5% 4%

CADA-CHUDA 0,5% 0,5%

Détention 0,5% 0,5%

Inst. publiques (hôpital…) 2,5% 1,5%

Hôtel (Hors 115)* 3,5% 1,7%

Logement accompagné 0,5% 1%

Location parc privé 1,5% 0,3%

Autre 1% 1%

*Nous ne sommes pas en mesure de distinguer ceux qui seraient à l’hôtel par leurs propres moyens et ceux qui

sont hébergés en hôtel par le biais d’un service social.

Orientations

587 propositions d'orientations ont été faites. Elles ont abouti à:

437 admissions (74% des propositions) et

150 échecs d’admission,

Soit un peu plus de 1,3 proposition pour 1 admission.

Au fil des années, la tension s’accroît pour les orientations de ces hommes de plus de 25 ans vers

l’hébergement : 1 demande sur 11 aboutit à une solution en 2016.

Elle est pour partie liée aux difficultés d’accès au logement à Paris qui provoque un report de cette tension sur

l’hébergement et au nombre toujours croissant de personnes en difficulté sociale.

Admissions

437 hommes isolés ont été admis dans une structure d'hébergement en 2016, soit un homme pour 11

demandes.

Âge

Les âges moyen et médian des admis sont de 44 ans. Ils sont plus âgés que les demandeurs.

Parmi les hommes admis, 40 avaient plus de 60 ans au moment de leur admission, soit 10% des admis.

Le « taux de réussite » pour les hommes de plus de 60 ans passe à 1/9 quand il est de 1/11 pour l’ensemble

des hommes isolés de plus de 25 ans, révélant la prise en compte, tant dans les orientations que dans les

admissions du critère de l’âge comme élément de vulnérabilité.

Nationalité

Le nombre des hommes de nationalité hors UE parmi les admis est, comme pour les demandeurs, le plus fort.

Néanmoins, si l’on compare les proportions entre demandeurs et admis, on constate un accueil favorisé pour les

Français et les Européens qui trouvent plus facilement une solution d’hébergement. Les impasses des politiques

migratoires doivent régulièrement être portées par le seul centre d’hébergement, ce qui complexifie sa mission

d’insertion et d’accompagnement vers le logement.

Ressources

67

36% des admis n’ont aucune ressource.

C’est un peu moins que parmi les demandeurs, mais plus que pour les admis de 2015 (29% en 2015). Cette

augmentation doit aussi se nuancer avec les difficultés d’appropriation du SI SIAO et de son ergonomie.

Situation professionnelle

La proportion des hommes sans activité professionnelle parmi les admis est, comme pour les demandeurs, la

plus forte :

75,5% sont sans emploi

11,5% ont un emploi

3,3% sont en formation

1,3% sont à la retraite

Comme les années précédentes, la proportion des hommes de plus de 25 ans qui ont un emploi parmi les

admis est supérieure à celle des demandeurs : si 8,9% des demandeurs exercent un emploi, ce sont 11,5% des

admis qui sont dans cette situation, soit 50 personnes.

Rien ne permet de qualifier de manière exhaustive la nature de cet emploi au moment de l’admission. Aussi, en

croisant avec les ressources et pour affiner notre observation, nous constatons que seulement 14 hommes

admis perçoivent des ressources supérieures à 1 100€ au moment de leur admission. Rien ne permet en

revanche de dire s’il s’agit d’emplois pérennes ou ponctuels et de voir la relation avec la difficulté de leur

situation personnelle.

Lieu de vie au moment de l’admission

Concernant le lieu de vie des hommes de plus de 25 ans au moment de leur admission en hébergement, nous

observons cette année pour la première fois depuis le début de nos observations un renversement de tendance.

Ils sont en effet pour la première fois majoritairement à la rue avant leur admission en centre d’hébergement.

Leur proportion parmi les admis est en 2016 supérieure à celle des hommes qui étaient hébergés sur le

dispositif dit d’ « urgence » avant leur admission en hébergement dit d’ « insertion » :

44,5% des admis étaient « à la rue » avant leur entrée en CHRS, contre 13% en 2015.

38% étaient pris en charge dans un dispositif d’urgence (CHU Hiver, CHU, LHSS, Hôtel 115), contre

58% en 2015.

Ce renversement pourrait être un des signes du recul progressif de la « démarche en escalier », à rapprocher

des données concernant l’accès au logement adapté pour les personnes « à la rue ». (cf. partie Logement

adapté).

Refus

Concernant les refus, ils sont légèrement en baisse par rapport à 2015. Ils représentent 25% des propositions

faites. 196 propositions avaient abouti à un échec en 2015. C’est le cas pour 150 propositions d’orientation en

2016.

46,7% de ces refus sont à l’initiative des personnes (70 propositions), en baisse par rapport à 2015

40% à l’initiative des structures (60 propositions), en hausse par rapport à 2015

13,3% ne sont à l'initiative ni de la structure, ni de la personne (20 propositions), en baisse par rapport à

2015.

Notons le changement de recueil de données en cours d’année qui ne permet plus d’éviter une vision binaire

des refus.

Comme les années précédentes, nous constatons que les refus prononcés par les hommes sont rarement liés

au refus d’intégrer un centre d’hébergement et de l’accompagnement social qu’il engendre. Ils sont

principalement liés au fait que cette intégration implique le partage d’une chambre, avec l’impossibilité d’accéder

à un espace intime.

Nous avons effectivement calculé que près d’une demande sur 50 aboutit à une solution en chambre

individuelle.

68

L’éloignement de la solution d’hébergement d’avec leurs espaces de socialisation habituels est également

évoqué par les personnes dans certains de leurs refus. Pour autant, force est de constater que c’est plus la

qualité de l’accueil et le projet proposé à la personne qui prime sur l’éloignement.

En effet, pour deux centres très éloignés de Paris, la situation est différente. L’un présente une plus grande

acceptation de l’éloignement que l’autre pour des situations géographiques identiques.

S’agissant des refus prononcés par les établissements, ils sont très rarement justifiés par le fait que les

personnes rencontrées ne pourraient pas intégrer un centre d’hébergement. L’établissement qui refuse estime

en revanche que sa structure n’est pas adaptée pour l’accueil et l’accompagnement de cette personne jusqu’à

une sortie de qualité.

Trois phénomènes sont à l’œuvre :

Le projet d’établissement. Plus le projet de la structure est spécifique, plus elle ne s’adresse qu’à une

partie bien définie de personnes qui seraient parfaitement adaptées à la spécificité du projet.

L’équilibre à maintenir au sein de l’établissement qui circonscrit de fait la situation de la personne qui

pourra intégrer l’établissement, en ce moment précis.

L’inadaptation de l’établissement vue sous le prisme des ressources internes, qu’elles soient en matière

de lieu de vie (la collectivité principalement) ou d’accompagnement de la personne rencontrée qui laisse

présager une sortie difficile au vue de difficultés trop nombreuses et/ou diverses. Il est sans doute vrai

que le secteur social pourra participer à une meilleure inclusion des personnes lorsqu’il sera plus

fortement associé à d’autres secteurs, tels que celui de la santé, de la culture et de l’emploi.

4. Les couples sans enfant

Demandes

En 2016 386 demandes de couples nous ont été adressées (417 en 2015), soit une baisse de 9%. Jusqu’en 2015 nous observions une augmentation des demandes pour couples sans enfant, quelle que soit la préconisation.

Pour 52% des demandes couples sans enfant et ni enfant à naître, soit 200 demandes, il est préconisé une orientation en hébergement.

Age La part des moins de 30 ans est en baisse, soit 21% contre 30% en 2015. Un tiers a entre 40 et 49 ans.

Tableau : évolution de l’âge des demandeurs en couple 2015/2016

Nationalité Nous observons quelques changements sur la nationalité, particulièrement pour les couples de nationalité française (27% en 2016 contre 35% en 2015).

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

2016

2015

69

Quant aux couples originaire d’un pays hors UE ils sont en proportion 47,5% (contre 43% en 2015) et la part des ressortissants de l’Union Européenne demeure stable (20%).

Nous devons néanmoins prendre en compte que pour 5% des demandes, la nationalité n’est pas renseignée.

Ressources 40% des couples sont sans ressources ce qui est semblable à l’année précédente, 28% ont des ressources comprises entre 450 et 799 € par mois, 19,5% déclarent percevoir le RSA et 5,5% l’AAH.

Lieux de vie au moment de la demande 25% des ménages sont hébergés en CHU (y compris hivernaux) tout comme l’année dernière 22,5% sont en situation de rue auxquels on peut ajouter 11% en errance résidentielle 13% sont hébergés en CHS-CHRS, en légère augmentation par rapport à 2015 (9%). La réorientation

est sollicitée principalement lorsqu’il y a une séparation ou lorsqu’il y a une naissance à venir (11,5% des demandes déclarent une grossesse en cours). Cela pose la question de la mixité dans les CHS-CHRS.

Prescripteurs

37% des demandes nous sont adressées par des services relevant de la veille sociale dont 24,5% sont issues des CHU, y compris hivernaux.

Enfin, notons que l’imprécision du terme « errance résidentielle » nous amène à rencontrer des demandes de couples hébergés par des tiers qui peuvent également être dans des situations particulièrement dégradées et difficiles. La pression de la demande d’hébergement est telle qu’elle ne nous permet pas de traiter correctement ces situations qui ne sont pas adressées par un dispositif « d’urgence ».

Admissions

En 2016, nous avons réceptionné 78 places pour des couples sans enfant ni enfant à naître, soit 34 places de

plus qu’en 2015.

C’est donc 44% des demandes qui ont trouvé une solution s’agissant des couples sans enfant ni enfant à

naître déclaré au moment de leur admission, soit 1 demande sur 2,5 qui a abouti à une solution.

Globalement, la tension entre offre et demande en matière d’orientation en hébergement est moins forte pour

les couples sans enfant que pour d’autres typologies. Pour autant, le taux de réponse n’est toujours pas

satisfaisant, même s’il nous arrive d’avoir des situations de couples en attente d’hébergement et ne pas pouvoir

les orienter.

En effet, cette inadéquation entre la demande et l’offre apparaît de manière beaucoup plus flagrante pour les

couples. Les particularités liées à chacune des personnes d’une part et au couple d’autre part, multiplient par au

moins trois la difficulté d’orientation à laquelle viennent se rajouter les critères de l’offre d’hébergement.

Ainsi, lorsqu’une place se libère, nous devons conjuguer l’évolution de la situation du couple qui peut

rapidement variée, les particularités des deux personnes, notamment la situation administrative de l’un et de

l’autre, et la spécificité de l’offre qui a forcément une incidence sur la possibilité d’admission.

Avec cette pluralité des critères à conjuguer, nous pouvons nous retrouver dans une situation paradoxale d’avoir

une place pour un couple mais ne pas réunir l’ensemble des conditions d’accueil pour un couple correspondant,

d’autant que l’établissement d’accueil mesure, par prudence, les capacité de stabilité et d’évolution du couple

qui peut potentiellement se séparer ou fonder une famille.

Enfin, pour le quart des couples qui sont hébergés en CHU (25%), la nouvelle proposition en CHRS n’offre pas

forcément suffisamment d’amélioration de conditions d’accueil pour que le couple accepte le changement.

Par ailleurs, nous continuons à nous questionner sur le fait de savoir s’il n’y aurait pas une forme d’autocensure

quant au signalement des demandes de couples, compte tenu du nombre de paramètres intervenant dans

l’orientation et l’admission et des difficultés des couples et des travailleurs sociaux à exprimer cette demande qui

risque d’être, in fine, inadaptée à l’offre ou à la situation.

70

Lieu de vie avant leur orientation

26% des ménages étaient hébergés dans un CHU,

39% sont sortis de la rue,

10% étaient en errance résidentielle,

10% étaient hébergés dans un autre CHRS ou CHS. Il s’agit dans la plupart des cas de réorientations

pour des personnes qui, auparavant seules, étaient hébergées dans un autre établissement

n’accueillant que des personnes isolées.

Ressources

un tiers des couples admis n’avait aucune ressource au moment de leur admission,

un tiers percevait le RSA,

4% percevaient l’AAH.

Situation vis-à-vis de l’emploi

68% étaient sans emploi,

17% étaient en emploi,

il est à noter un taux de non réponse relativement élevé de 14% sur cette question, certainement lié à

une difficulté d’appropriation du logiciel SI SIAO.

Refus

Pour ces 78 places, nous avons effectué 117 orientations parmi lesquelles :

78 ont abouti à une admission,

39 à un échec.

Cela signifie que près de 66% des couples sans enfant ont reçu une proposition d’orientation et que nous avons

effectué en moyenne 1,5 orientation pour 1 admission.

Il apparait que la part des refus à l’initiative des structures soit plus importante que ceux à l’initiative des

personnes.

- Les structures justifient majoritairement leurs refus par le fait que les situations rencontrées en entretien

seraient trop compliquées à accompagner et que la structure d’hébergement ne pourrait pas leur prodiguer

l’accompagnement nécessaire. Sont alors évoquées des raisons liées aux forces de travail présentes ou des

raisons liées à la forme de l’hébergement.

Plus ponctuellement sont évoqués des motifs liés à des violences potentielles ou existantes au sein du couple

ou le fait que le couple a déjà été hébergé, dans le passé, dans cette même structure.

- Les couples justifient leur refus par deux motifs principaux :

Soit l’un des membres du couple se montre moins adhérent que l’autre au moment de l’entretien

d’admission,

Soit parce qu’ils sont déjà hébergés dans un centre d’hébergement (souvent CHU) et ne voient pas la

plus-value de cette nouvelle orientation.

La situation des couples présentant des problèmes de santé

Au cours de l’année 2016 parmi les demandes d’hébergement pour des couples sans enfant, 71 demandes

signalaient des problèmes de santé. Toutefois, seulement 6 demandes ont été identifiées à partir du 1er

Juillet,

soit 8% des demandes sur le second semestre.

Les informations liées à la santé repérables sur notre base de données sont seulement les situations pour

lesquelles il est renseigné des problèmes de mobilité réduite (page accueil/spécificité). Ceci n’est pas sans

répercussion sur l’analyse des besoins des ménages en attente d’un hébergement.

Près de la moitié des couples sans enfant rencontrant des problèmes de santé et formulant une demande

d’hébergement sont hébergés dans un dispositif d’urgence.

71

21% sont déclarés à la rue et environ 17% des demandeurs sont quant à eux en errance résidentielle ou

hébergés par des tiers.

Notons que 7% de ces demandes émanent d’un hébergement d’insertion, mais le motif de la réorientation est lié

soit à une mise en couple, soit à une demande d’hébergement en diffus pour assurer plus d’autonomie au

ménage.

17 propositions d'orientations ont été réalisées, cela représente 14,5% des propositions.

Ces orientations ont abouti à :

15 admissions

2 échecs d’admission.

Les deux orientations n’ayant pas abouti font suite à une annulation de l’orientation car ces deux couples

avaient pu trouver une solution par leur propre moyen.

Les couples admis ayant un problème de santé sont :

- principalement âgés entre 40 et 49 ans, semblable aux demandeurs,

- de nationalité hors UE, comme pour les demandeurs,

- 13% n’ont aucune ressource,

- ils sont près de 67% issus de la veille sociale au moment de leur admission en CHRS.

5. Les familles

Demandes

Au cours de l’année 2016, 4 671 demandes concernaient des familles dont 1 906 demandes d’hébergement, soit 41% des demandes de familles.

La demande a augmenté de 25% par rapport à 2015 (1 524 demandes d’hébergement de familles reçues en 2015). C’est une importante augmentation mais laquelle peut être imputée à la création de places d’hébergement supplémentaires dans le cadre du plan de réduction des nuitées hôtelières qui seront abordées dans un chapitre suivant et au renouvellement des demandes lors du passage au SI SIAO au mois de Juillet.

Typologie familiale

1 906 demandes d’hébergement concernent 5 403 personnes dont une part de 44% implique des enfants (2 366 enfants).

73% des demandes sont donc portées par une famille monoparentale ; elles concernent 1 549 enfants ; pour 51% d’entre elles un enfant à moins de 3 ans.

27% (soit 527 demandes) concernent des couples avec enfant(s) (contre 370 en 2015). Bien qu’on constate une légère augmentation, cette proportion demeure stable par rapport aux deux années précédentes. Elles impliquent 817 enfants, soit 36%. Près de 38% de ces familles ont au moins un enfant de moins de 3 ans. Age des enfants

Situation au moment de la demande

Tout comme en 2015, les familles sont majoritairement hébergées à l’hôtel via le 115 au moment de la demande, quelle que soit la composition familiale (37,6% des couples avec enfant et 35,5% pour les familles monoparentales).

Total Enfants Dont Entre 0 et 3 ans Dont plus de 12 ans

Couple avec enfant(s) 817 311 142

Adulte seul avec enfant(s) 1 549 792 335

Total 2 366 1 103 477

72

Elles sont ensuite hébergées par des tiers. Cela touche particulièrement les familles monoparentales (18,6% et 13,1% pour les couples).

On note aussi une demande émanant des CHU (y compris hivernaux) en augmentation. En 2015, quelle que soit la typologie, ces demandes représentaient 10% de l’ensemble, tandis qu’en 2016 la proportion est de 16%. Cette augmentation est encore plus forte pour les couples avec enfants (17% contre 10%). Cet accroissement peut s’expliquer par la création de places d’urgence supplémentaires pour les familles lors de la campagne hivernale 2015/2016 et par la fermeture en 2017 pour certains de ces centres.

59% des évaluations sociales nous ont été adressées par des services relevant de la veille sociale, néanmoins nous devons prendre en compte le nombre de demande émanant d’autres services dit « social et médico-social » qui représentent à eux seuls 22% des demandes. En cela, le nombre de demandes issues de la veille sociale est certainement minoré. Quoiqu’il en soit on constate une forte augmentation (36% en 2015). Comme évoqué précédemment, les CHU (y compris hivernaux) sont plus représentés que l’an passé (9% en 2015 contre 14% en 2016). Ceci illustre la mise en place au fil du temps d’un accompagnement social au sein des CHU mais pose la question de la continuité, en plus de l’hébergement, de cet accompagnement à la fermeture des centres.

Ressources par typologie familiale

31,5% des familles ne disposant d’aucune ressource, en augmentation par rapport à 2015 (24%) et cela concerne plus particulièrement les familles monoparentales, ce qui suit la tendance générale.

Semblable à l’année 2015, dans la tranche de revenus la plus élevée (supérieures à 1 100€ par mois) les couples avec enfants sont plus représentés que les familles monoparentales. Toutefois cette situation est d’autant plus réelle lorsque le demandeur principal est une femme. Les hommes en situation de monoparentalité sont 27,5% à percevoir des ressources supérieures à 1 100€ par mois (contre 15% des femmes), bien qu’ils soient peu nombreux (3% des demandes de familles monoparentales).

Ressources par typologie familiale

Quant à la situation au niveau de l’emploi, on ne constate pas de différence notable puisque 19% des familles monoparentales sont en emploi et 20% des couples le sont. Même observation du côté du type de contrat de travail, les couples sont très légèrement plus concernés par les CDI (11% contre 10%) et moins concernés par les CDD (6% contre 8%). Les familles monoparentales seraient pour ainsi dire moins bien rémunérées, cela peut s’expliquer par un recours au temps partiel plus important. Les familles monoparentales sont d’autre part plus souvent allocataires de prestations sociales.

Origine géographique

Parmi les familles originaires d’un pays hors UE figurent majoritairement des familles monoparentales (72% contre 59% de couple avec enfant) et ce chiffre reste stable par rapport à l’année dernière. Cependant on observe une augmentation de 9% de couples avec enfant hors UE.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Couple avec enfant

Famille monoparentale

Femme seule avec enfant

Homme seul avec enfant

73

S’agissant des ressortissants de l’Union Européenne, les couples demeurent les plus représentés (19% contre 3,6%) mais en légère baisse (22% en 2015).

On constate une baisse de la part des familles de nationalité française et elle est d’autant plus forte pour les couples avec enfant (- 10%). Cela suit la tendance globale mais est à mettre en perspective avec un taux de non renseignement plus important.

Nous devons toutefois préciser que pour 6% des demandes la nationalité n’est pas renseignée et appelle donc à une vigilance.

Admission / Refus

Après une baisse en 2015, nous constatons au cours de l’année 2016 une augmentation de 16%.

229 familles ont été admises en CHRS/CHS (contre 192 en 2015).

Néanmoins le rapport offre/demande demeure à l’identique compte-tenu de l’augmentation de la demande puisque une demande sur huit a abouti à une admission en 2016, comme en 2015.

Ces admissions concernent 41 couples avec enfant(s) et 188 familles monoparentales.

82% des places attribuées concernent des familles monoparentales. On observe donc une très légère baisse par rapport aux deux années précédentes où la tendance était plutôt à la hausse. Et 56% de ces places s’adressent à des familles avec un enfant, lesquelles sont très majoritairement des familles monoparentales.

En deuxième lieu ce sont les familles avec deux enfants qui sont admises, soit 25%. Nous rencontrons des

difficultés à orienter les familles avec plus de trois enfants, c’est d’autant plus prégnant pour les couples avec

enfant, puisque le parc d’hébergement ne dispose pas de chambre adaptée. Sans compter la limite d’âge des

enfants qui contraignent l’orientation. Mais nous verrons dans une autre partie que les places alternatives à

l’hôtel (admissions non comptabilisées ici) ont permis l’admission de compositions familiales plus importantes du

fait de la captation de logement dans le diffus.

Admission en fonction du nombre d’enfant et de la typologie familiale

Couples avec enfant(s) Familles monoparentales

Total général

Nombre

admissions

Part

admissions

Nombre

admissions

Part

admissions

0 (enfant à naître) 3 19% 13 81% 16

1 enfant 13 10% 116 90% 129

2 enfants 15 26% 43 74% 58

3 enfants et plus 10 38% 16 62% 26

TOTAL 41 18% 188 82% 229

Au moment de l’admission, 59% des ménages étaient hébergés à l’hôtel et 13% en CHU. 5% des admissions sont des réorientations d’un CHRS-CHS à un autre. Ces réorientations s’expliquent notamment par un changement de composition familiale (grossesse en cours et mise en couple).

20% des ménages admis sont sans ressources (16% en 2015) mais elles sont 35% à percevoir des ressources comprises entre 801 et 1 099 euros par mois. On relève par ailleurs 50% de familles allocataires de prestations sociales.

Motifs de refus

La mise en place du SI SIAO a entraîné des évolutions dans le recensement des refus (deux modalités possibles : refus structure et usager) car il ne nous est plus possible de quantifier les refus « autre » (par exemple, personne injoignable, relogement). Mais à la lecture des motifs de refus nous pouvons dégager quelques éléments qualitatifs qui restent semblables aux années précédentes :

les refus des ménages demeurent liés aux conditions d’accueil, à savoir l’absence de cuisine, la collectivité, et aussi le règlement de fonctionnement (exemple : contraintes d’horaire).

74

lorsque les refus relèvent des établissements, les motifs évoqués sont liés essentiellement aux perspectives d’insertion jugées insuffisantes (exemple : situation administrative non stabilisée) et au manque d’adhésion de la famille à l’accompagnement social et au règlement de fonctionnement.

On note aussi des orientations qui n’ont pas pu aboutir en raison de la configuration de l’espace de vie ou du projet d’établissement qui ne permet pas l’accueil d’adolescent(s) ou à l’inverse de jeunes enfants (par exemple les moins de 3 ans).

6. Les places alternatives à l’hôtel

Caractéristiques de l’offre d’hébergement

Le Plan National de réduction des nuitées hôtelières de Février 2015 prévoyait la création de places alternatives

à l’hôtel : hébergement, intermédiation locative et pension de famille.

Dès l’automne 2015, 70 places d’hébergement ont été ouvertes à Paris. Durant l’année 2016, la mobilisation de

places d’hébergement supplémentaires au niveau régional pour des orientations parisiennes, nous a amené à

travailler avec les autres SIAO franciliens.

Au cours de l’année 2016, nous avons réceptionné 104 disponibilités réparties sur les départements de Paris,

des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, du Val d’Oise et de l’Essonne.

Répartition en nombre des disponibilités par département

67% des disponibilités concernaient de l’hébergement en diffus avec cohabitation,

19% de l’hébergement en diffus sans cohabitation,

10% dépendait d’un hébergement regroupé

4% en Résidence Hôtelière à Vocation Sociale RHVS (ce type d’offre concerne qu’un département).

Répartition de l’offre par département/type d’hébergement

Départements Type hébergement

78 92 94 95 91 75 TOTAL

Diffus partagé 14 12 0 14 14 16 70

Diffus 7 2 1 0 6 4 20

Regroupé 3 0 1 0 0 6 10

RHVS 0 0 0 4 0 0 4

Certains hébergements en diffus ont pu être déclarés avec une possibilité de cohabitation, ceci a permis

d’adapter l’offre à la demande en orientant des familles de grandes compositions familiales (la plus importante

concernait un couple avec sept enfants) vers des logements pouvant accueillir deux familles. Cette adaptation

aux grandes familles, de fait, a limité les refus car la cohabitation peut aussi être un obstacle à l’admission.

26

24

14 2

18

20

Paris

Yvelines

Hauts de Seine

Val de Marne

Val d'Oise

Essonne

75

Admission/Orientation

115 propositions d’orientations ont été réalisées au cours de l’année 2016.

Au 31 Décembre 2016, 5 propositions d’orientation demeuraient en cours et 69 familles avaient été admises,

soit 231 personnes, dont voici la répartition par département :

Répartition en nombre de ménages admis par département

Les prescripteurs

63% des situations orientées nous ont été adressées par des plateformes, 21% des situations étaient suivies

par la PSA Gauthey.

Les autres prescripteurs sont HAFB, des services sociaux de secteur intervenant auprès de ses familles, des

maraudes et d’autres services (EPI, UDAF et APHP). Cette diversité de prescripteurs s’explique tant par

l’hétérogénéité des services qui interviennent auprès des familles en hôtel que par la spécificité de certaines

disponibilités, celles réservées aux femmes victimes de violences conjugales dans les départements du 95, du

91 et du 92, ou encore aux jeunes sur le 95.

Tableau : Répartition des prescripteurs par offre départementale

Départements Prescripteurs

78 92 94 95 91 75 TOTAL

Plateformes 16 8 4 7 12 25 72

PSA 6 5 0 4 2 7 24

Service social de secteur 1 1 0 2 2 3 9

HAFB 0 0 0 1 1 0 2

Maraudes 0 0 0 0 1 2 3

Autre * 1 0 0 1 0 3 5

*APHP, UDAF, EPI

Les admissions

26% concernent des couples avec enfants

74% sont des familles monoparentales.

26

14

11

1

7

10

Paris

Yvelines

Hauts de Seine

Val de Marne

Val d'Oise

Essonne

76

Tableau : Admission par typologie familiale et par nombre d’enfant

Couples avec enfant (s) Familles monoparentales Total général Nombre Taux d’admission Nombre Taux d’admission

1 enfant 3 12% 22 88% 25

2 enfants 3 15% 17 85% 20

3 enfants et + 12 50% 12 50% 24

TOTAL 18 26% 51 74% 69

35% des familles admises ont trois enfants ou plus et les couples avec enfant(s) sont autant représentés que les

familles monoparentales.

Pour les familles avec 1 ou 2 enfants, la représentation des familles monoparentales est beaucoup plus forte.

Par contre on peut noter en comparaison avec les CHRS parisiens hors places alternatives à l’hôtel (cf partie

hébergement/familles) que la part des couples avec enfant admis est plus forte (8% d’écart). Ceci s’explique par

la captation de logement en diffus.

Les motifs de refus

41 orientations n’ont pas abouti. La part des refus personnes et structures est la même (un quart chacune) et la

moitié des refus sont autres.

On relève du côté famille trois types de motif de refus :

la cohabitation dans le cadre d’un hébergement diffus,

l’éloignement de l’établissement (refus lié à la situation professionnelle et l’accessibilité par les

transports en commun),

un refus lié aux conditions d’accueil. En effet, l’établissement proposait une pièce à partager par deux

familles sur un service regroupé.

Quant aux établissements les motifs invoqués sont :

l’absence de ressources,

le besoin d’un suivi social plus soutenu,

l’éloignement (du lieu de travail essentiellement),

une situation n’adhérant pas au suivi social.

Parmi les refus qualifiés « autre », l’inadaptation de l’offre est importante. La configuration du logement, le

mobilier sont des paramètres qui réduisent les possibilités d’admission.

Des difficultés à orienter

La création des places alternatives à l’hôtel hors de Paris a exigé un lien étroit avec les prescripteurs. En effet,

avant la création des places alternatives à l’hôtel, l’accompagnement social des familles en attente d’un

hébergement reposait sur une orientation à Paris. L’orientation hors de Paris était essentiellement envisagée

dans le cadre du Solibail.

A cette nouveauté, il faut également ajouter les spécificités de certains établissements (femmes victimes de

violences, jeunes, réfugiés…) qui font que les critères sont plus restrictifs.

De ce fait, nous avons rencontré des difficultés à repérer les familles acceptant une proposition d’hébergement

hors de Paris et répondant aux spécificités.

De manière générale, les critères d’admissions, notamment les ressources financières et la situation

administrative stable, sont encore trop restrictifs pour permettre la sortie d’hôtel des familles dont certaines y

vivent depuis plusieurs années.

77

Des projets d’établissement ont des critères correspondant à des familles en attente d’un accès au logement de

droit commun, ou proche d’un accès en Solibail au détriment de familles nécessitant d’un accompagnement

social global.

L’appel à projet participe à ce décalage, à cette situation paradoxale, puisqu’il visait des familles proches du

relogement et nécessitant d’un accompagnement social global. En cela, les critères d’accès ne vont dans le

sens de la fluidité des parcours et excluent les familles les plus en difficultés.

De ce fait, certaines disponibilités n’ont pas été suivies d’une admission, voire d’une proposition d’orientation.

7. Les jeunes de moins de 25 ans

En ce qui concerne l’âge des demandeurs, nous avons gardé la limite de 25 ans habituellement appliquée par les services accueillant ce public. Les demandes En 2016, nous avons reçu 2 230 demandes différentes de jeunes de moins de 25 ans (2 038 demandes en 2015, et 1 862 en 2014) – ce qui marque une augmentation de 9%. Ces demandes concernent 3 008 personnes. 76% des demandes concernent des personnes seules dont 26% des femmes.

2016 2015

Hommes isolés 1 111 49,8% 46,81%

Femmes isolées 589 26,4% 30,47%

Couple sans enfant 58 2,6% 2,31%

Couples avec enfant(s) 164 7,4% 5,74%

Familles monoparentales 291 13% 13,69%

Groupe d'adultes 15 0,7% 0,39%

NR 2 0,1% 0,54%

Total général 2 230

100%

Si globalement la répartition des demandes reste semblable à celle de 2015, nous pouvons constater quelques variations :

- Une légère hausse des demandes concernant les hommes isolés - Une légère baisse des demandes concernant les femmes isolées - Une légère hausse concernant les couple avec enfant(s) - La part des couples sans enfant ainsi que des familles monoparentales reste quasi-identique.

Les chiffres qui suivent ne concernent que les ISOLES de moins de 25 ans soit 1 700 personnes, Si de 2012 à 2015 nous constations un rajeunissement des demandeurs, cette tendance ne se poursuit pas cette année, avec une hausse de 0 ,8 an de l’âge moyen. L’âge moyen :

2012 : 22,1 ans

2013 : 21,7ans

2014 : 21,3 ans

2015 : 21 ans

2016 : 21,8 ans

La nationalité

Près de 37% des jeunes demandeurs sont Français,

la moitié viennent d’un pays hors UE

6% d’un pays de l’UE (hors France).

Les jeunes femmes (44%) sont plus souvent françaises que les jeunes hommes (33%).

78

Les jeunes hommes sont à la fois plus souvent ressortissants d’un pays de l’UE (7%) et d’un pays hors UE (55%).

Hommes isolés Femmes isolées Total général Total 2015

France 32,9% 43,6% 36,6% 48,51%

UE 6,9% 3,7% 5,8% 4,51%

Hors UE 54,5% 42,6% 50,4% 46,54%

Nsp ou NR 5,8% 10% 7,2% 0,44%

Total général 100% 100% 100% 100%

Pour les demandes de logement, la question du statut administratif ne se pose pas, le jeune devant être en

situation régulière, pour les orientations en hébergement elle se pose à divers niveaux.

Le premier niveau, plus sensible pour les jeunes que pour les autres catégories de public, relève de la position de principe de l’établissement. En effet, un établissement nous oppose que, par principe, il ne reçoit pas de jeunes étrangers en situation administrative irrégulière. Cet établissement motive sa position par le fait qu’il ne peut mettre en œuvre sa mission, c’est-à-dire le projet d’insertion, particulièrement important pour les jeunes notamment concernant la formation et l’emploi. Le second niveau, concerne l’équilibre interne de la structure, ou un établissement doit tenir compte des nombres et équilibres qui composent ses effectifs, sachant que les personnes en situation administrative instable ont des séjours plus long que les autres résidents. La question du portage collectif de la question des personnes sans papier au sein des CHRS ne se limite bien entendu pas seulement aux centres accueillant les jeunes de moins de 25 ans, elle a vocation à être regardée et assumée collectivement et ne peut se penser en dehors des politiques publiques. Lieu de vie au moment de la demande

Hommes isolés Femmes isolées Total général

a la rue - abris de fortune 30,20% 15,10% 25,00%

errance résidentielle 6,90% 12,70% 8,90%

hébergement chez un tiers 8,60% 19,20% 12,30%

CHU dont hiver 18,60% 13,90% 17%

CHRS-CHS 13,40% 17% 14,60%

Logement adapté 4,80% 6,80% 5,50%

Hôtel (115 et autre) 2,70% 4,80% 3,40%

PEC ASE 4,70% 1,50% 3,60%

Dispositif asile 2,30% 1,40% 2,00%

Autres 7,70% 7,60% 7,70%

100% 100% 100%

Un quart de jeunes de moins de 25 ans à la rue. Si l’on ajoute les 9% de jeunes en errance résidentielle,

c’est un tiers d’entre eux qui sont dans des conditions de vie très précaires. Les hommes sont plus souvent concernés que les jeunes femmes (30% sont à la rue contre 15% des jeunes femmes). En revanche les jeunes femmes sont plus fréquemment en errance résidentielle et hébergées chez des tiers (12,7% sont en errance résidentielle contre 6,9% des jeunes hommes et 19,2% sont hébergées chez un tiers contre 8,6% des jeunes hommes). Les jeunes femmes prennent des risques accrus notamment en matière d’exploitation y compris sexuelle, en échange d’un hébergement.

17% sont hébergés en CHU (dont hiver) et 15% en centre d’insertion. Les jeunes hommes sont plus présents en CHU (18,6% contre 14%) et les femmes en CHRS (17% contre 13%).

Les situations des jeunes recoupent des trajectoires individuelles extrêmement variées en termes de lieu d’habitat : rue, squats, ou mal logés sans pour autant être hébergés par des tiers de façon permanente. Les items « à la rue et errance résidentielle » indiquent une volatilité certaine des situations pouvant alterner, y compris sur de courtes périodes, entre une mise à la rue et un hébergement ponctuel chez des tiers.

79

Prescripteurs

Hommes seuls Femmes seules Total général

CHU dont hiver 12,30% 11,50% 12,10%

PSA 19,40% 11,70% 16,80%

SSDP/CASVP/ DASES - département 5,80% 8,30% 6,60%

CHRS CHS 15,80% 22,10% 17,90%

Logement adaptés 3,70% 3,90% 3,80%

Accueil de jour 6,10% 3,70% 5,30%

Dispositif asile 2,30% 1,20% 1,90%

Mission locale 2,60% 2,70% 2,60%

Dispositif médical 2,00% 2,90% 2,30%

SPIP 1,60% 0,00% 1,10%

autres services 28,30% 31,50% 29,40%

NR 0,10% 0,50% 0,20%

100% 100% 100%

27% des demandes sont transmises par un service relevant de la veille sociale. On note d’ailleurs l’accroissement cette année des demandes des ESI pour des jeunes isolés : 5,3%

contre 1% en 2015. Les Espaces Solidarité, en lien direct avec la rue, nous ont régulièrement transmis des évaluations de jeunes en situation de très grande précarité.

Les demandes émanant des maraudes restent en revanche extrêmement faibles : 0,3%. Les jeunes hommes sont plus souvent orientés par un service de la veille sociale (30,4%) que les jeunes femmes (20,6%). 18% des demandes sont par ailleurs transmises par un centre d’hébergement d’insertion. Les jeunes femmes sont ici sur représentées : 22% d’entre elles sont orientées par un CHRS ou CHS contre 16% des jeunes hommes. 16,8% des demandes nous ont été transmises par la PSA Belleville, ce qui marque encore une hausse par rapport à l’année précédente (14% en 2015, 11% en 2014). Environ 6,6% des demandes nous sont adressées par le SSDP/CAS-VP, notamment pour des jeunes hébergés par des tiers, parfois dans des situations de vulnérabilité et de violences familiales. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2015 (8%) et 2014 (9%). La hausse des demandes transmises par la PSA conjuguée à la baisse de celles transmises par le SSDP-CASVP nous amènent à faire l’hypothèse d’une précarisation des situations de jeunes gens relevant davantage du « sans-abrisme ». C’est la lecture de l’évaluation et notamment de la synthèse ainsi que les éventuels contacts supplémentaires avec le travailleur social qui nous permettront d’identifier ces situations de vulnérabilité. 2,6% des demandes de jeunes sont orientées par la Mission locale et ses différents sites parisiens, représentant une diminution des demandes par rapport à 2015 (6%) et 2014 (9%). Cette baisse s’explique par le fait que les jeunes en grande difficulté qui nous sollicitent sont aussi suivis par les services spécialisés et le dispositif de la veille sociale qui formalisent leurs demandes auprès du SIAO. Le nombre de demandes concernant des jeunes en fin de prise en charge ASE est cette année difficilement mesurable, notamment du fait du passage au SI-SIAO. Certaines demandes de « sorties de FJT » correspondent à des fins de prise en charge ASE pour des jeunes. Nous l’apprenons en général à la lecture de l’évaluation ou du rapport social lié. Il est toujours très difficile de constater que certains de ces jeunes, souvent en dynamique évolutive positive, sont en risque de connaitre une rupture d’hébergement à l’orée de leurs 21 ans au sens strict du terme. Pour autant, l’anticipation de la sortie de l’ASE reste une difficulté pour le service qui accompagne et pour le SIAO qui ne peut bloquer une place en prévision d’une sortie, alors que d’autres jeunes sont à la rue. On retrouve de fait les demandes pour des jeunes en fin de prise en charge ASE dans celles orientées par un autre service social (29%), dans la même proportion qu’ 2015 (27%).

80

Partenariat PJJ

Un protocole relatif aux modalités de coopération entre la PJJ 75, la DRIHL 75 et le SIAO a été mis en œuvre dès la fin de l’année 2014. Son objectif est de faciliter l’accès à l’hébergement et au logement de transition à des jeunes adultes sans aucune solution d’hébergement ou de logement suivis par les services de la PJJ. Les demandes en 2016 ont été infléchies, avec 9 demandes annuelles dont 8 établies au premier semestre et une seule au second. Les changements de personnel tant au SIAO qu’à la PJJ ont une incidence directe sur la convention qui, pour fonctionner, doit être portée et incarnée par les deux structures. Sur les 9 demandes, 3 ont abouti à des admissions en structure d’hébergement. Rappelons, comme l’année précédente, que pour les établissements d’accueil, les jeunes orientés, venant de la PJJ ne semblent pas plus « durs » que les « autres » jeunes qu’ils accompagnent. Ils soulignent la nécessité de décloisonner les pratiques et d’impulser du travail partenarial pour éviter les ruptures d’accompagnement.

Ressources

46% des jeunes ne disposent d’aucune ressource et ce dans des proportions comparables entre femmes et hommes.

28% perçoit entre 1 euro et 799 €, les femmes sont légèrement moins représentées, 25% contre 29%. En revanche, elles sont plus nombreuses à percevoir 800 € et plus (28% contre 25% des hommes).

Aucune ressource 1 - 450 € 450-799 € 800-1099 € ≥1 100 € Total général

Hommes isolés 45,8% 16,8% 12,0% 11,2% 14,2% 100%

Femmes isolées 47,2% 10,9% 14,1% 15,1% 12,7% 100%

Total général 46,3% 14,8% 12,7% 12,5% 13,7% 100%

Emploi

30,5% des jeunes sont en emploi. Les jeunes femmes le sont légèrement plus (32,6% contre 29,4% pour les jeunes hommes).

24% sont en formation ou en études (les jeunes hommes sont légèrement plus représentés dans cette catégorie que les jeunes femmes 25,7% contre 21.4%).

38% sont sans emploi (les proportions sont comparables entre les hommes et les femmes). En termes d’accès aux droits, parmi l’ensemble des demandes de jeunes de moins de 25 ans, nous en recensons 40 reconnues prioritaires et urgentes au titre du DAHO et autant au titre du DALO, soit 2% des demandes. Sur le volet vulnérabilités, sont mentionnés des problèmes de violences dans 185 évaluations (153 concernent des jeunes femmes) - il nous est difficile à partir du SI-SIAO de déterminer s’il s’agit de violences conjugales ou non. Pour autant, ce chiffre nous parait très faible, et même s’il est essentiellement constitué par les situations des jeunes femmes et plus particulièrement par les jeunes femmes hébergées par des tiers, nous ne pouvons que craindre qu’il y ait une vraie banalisation de la violence de la rue qui ne serait même plus mentionnée tant elle fait partie du paysage urbain. Par ailleurs sur les six premiers mois de 2016, 147 évaluations évoquaient des problèmes de santé ayant une incidence potentielle sur les orientations (11,3%). Enfin, en termes de besoins spécifiques, 15 évaluations sociales mentionnent la présence d’animaux. Préconisations

71% des demandes ont une préconisation hébergement (cela concerne légèrement plus les hommes que les femmes). Ce qui est bien supérieur à l’ensemble des demandes (58% des préconisations se portent vers de l’hébergement). Ceci indique assurément, au moins autant le fort besoin d’accompagnement dans un projet d’insertion que le niveau d’autonomie nécessaire pour habiter un logement.

15% des préconisations portent vers une résidence sociale. 4,8% préconisent du logement social et elles impliquent plus souvent les femmes (6% contre 4% des

jeunes hommes).

81

Homme isolé Femme isolée Total général

Hébergement 71,6% 70,6% 71,2%

RS Logement 14,9% 16,0% 15,3%

Solibail 1,1% 0,7% 0,9%

PF Maisons relais 0,4% 0,3% 0,4%

Logement social 4,3% 5,6% 4,8%

Autre 3,2% 2,2% 2,9%

(vide) 4,5% 4,6% 4,5%

Total général 100% 100% 100%

Au regard de la plus faible part des préconisations logement, en sus de la difficulté à atteindre ce niveau de préconisation dans le SI-SIAO, se pose la question de la connaissance de la pluralité des dispositifs logement destinés aux jeunes par les prescripteurs. Cela indique aussi que la faiblesse et la précarité des ressources financières empêche l’accès à une résidence sociale, même si le jeune n’a plus besoin d’un accompagnement social global. Admissions Entre toutes autres limitations déjà évoquées, le passage au logiciel SI SIAO en cours d’année ne permet plus techniquement la possibilité de repérer les orientations ayant été établies vers le logement adapté. Nous nous bornerons dans cette partie aux admissions concernant le volet hébergement. En 2016, 265 admissions dans l’hébergement faites pour des jeunes isolés de moins de 25 ans dont 122 pour des jeunes hommes et 143 pour des jeunes femmes. Ainsi le rapport entre la demande et l’offre :

pour les jeunes hommes est de une pour sept Il est de une pour trois pour les jeunes femmes.

40% des admissions ont bénéficié à des personnes à la rue, auxquelles on peut ajouter les 10% qui ont bénéficié à des jeunes en errance résidentielles. Ce sont par ailleurs, 21% des admissions qui ont bénéficié à des jeunes hébergés en CHU ou CHU hiver. Refus Sur l’ensemble des propositions d’orientation, 135 refus ont été formulés :

- 64 de la part des jeunes - 56 de la part des structures - 15 autres refus ont des causes autres (demandes annulée par le prescripteur, absence au rendez-vous

de pré-admission, le demandeur a quitté Paris ou a trouvé une solution par ses propres moyens…) repérables seulement sur le premier semestre

Refus des jeunes

Les motifs de refus des personnes sont divers et reflètent pour beaucoup la volatilité du public jeune. La majorité des refus émanant des jeunes trouvent leur fondement dans le décalage entre « le lieu imaginé » et les réalités des lieux d’hébergements, avec leurs caractéristiques et leurs contraintes. Les motifs évoqués s’expriment par le refus d’un lieu collectif, du partage d’une chambre, de l’impossibilité de cuisiner ou encore de respecter des contraintes horaires. Ces refus, loin de constituer des échecs, apportent une matière supplémentaire pour le travail d’accompagnement social qui se poursuit avec le jeune. Refus des structures Les refus des structures portent davantage sur la situation administrative de la personne. Souvent, l’absence de titre de séjour ou la précarité administrative est mise en avant pour motiver un refus. La question de l’orientation de jeunes gens en situation administrative fragile reste sensible, nous nous efforçons d’entendre les questions d’équilibre pour les centres acceptant d’accueillir ces jeunes.

82

8. Les femmes victimes de violences

En 2016, nous recensons 851 demandes de femmes victimes de violences :

- 743 sur les six premiers mois,

- 108 sur les six derniers.

580 de ces demandes se portaient sur de l’hébergement.

Les demandes ont abouti à 111 admissions en hébergement et concernent 141 personnes.

20% des demandes d’hébergement ont abouti soit une demande sur cinq.

Nous relevons une baisse significative des demandes entre le 1er

et le 2ème

semestre.

Ce qui s’explique par la difficulté à repérer les femmes victimes de violences sur le SI-SIAO.

Techniquement, deux rubriques permettent de notifier que la personne est victime de violences, « spécificités »

et « motifs de la demande ». Pour autant, le nombre important d’items proposés tend à « noyer » cette

spécificité parmi l’ensemble des renseignements proposés.

Comme évoqué précédemment, nous voyons que le souci d’un repérage complet des situations ne

s’accompagne pas d’une hiérarchie des items et banalise la singularité des situations. Ce trop-plein

d’informations à cocher peut avoir pour effet un déficit de renseignements.

De fait, nous constatons à la lecture exhaustive des évaluations que nombre de situations dans lesquelles des

violences sont évoquées (dans le rapport social) n’ont pas été enregistrées comme telles à partir des items

proposés.

Nous sommes également dans l’incapacité d’identifier les femmes victimes de violences conjugales et

donc d’affiner l’analyse des violences en question.

L’outil SI SIAO ne permet pas techniquement de repérer la part des violences conjugales des autres types de

violences. Cet élément ne peut qu’être repéré à la lecture des évaluations.

Nous déplorons fortement cette déperdition qualitative en termes d’observation concernant un sujet demeurant

particulièrement délicat.

Demandes

Plus de moitié des demandes concernent des femmes isolées (62%).

une part non-négligeable concerne des femmes seules avec leur(s) enfant(s) (33%).

Les demandes concernant d’autres compositions familiales (couples, couples avec enfant-s, groupe

d’adultes) restent à la marge.

Femmes seules 531 62,4%

Couples 6 0,7%

Couples avec enfants 14 1,6%

Familles monoparentales 283 33,3%

Groupe d'adultes 14 1,6%

(vide) 3 0,4%

Total général 851 100%

La majorité des demandes concerne des personnes ayant entre 20 et 39 ans (67%).

Notons que près de 10% des FVV ont plus de 50 ans.

Ce sont plus précisément 16% des demandes des femmes victimes de violences qui ont entre 18 et 24 ans.

18-19 ans 20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 et + NR Total général

33 265 305 157 75 14 2 851

3,9% 31,1% 35,8% 18,4% 8,8% 1,6% 0,2% 100%

83

Une des particularités concernant les demandes pour les FVV est la forte proportion de femmes originaires d’un

pays hors union européenne :

- 63% pour les FVV sont originaires d’un pays hors UE (contre 56,4% sur l’ensemble des demandes).

- 27% des femmes concernées par les demandes sont françaises ce qui est une proportion égale à celle de

l’ensemble des demandes.

Française 232 27,3%

UE 48 5,6%

Hors UE 537 63,1%

Non renseignée 34 4,0%

Total général 851 100%

23% des demandes concernent des femmes hébergées chez un tiers.

Si les personnes hébergées chez des tiers ne constituent pas, de fait, le public désigné comme prioritaire au

sens des critères précités du SIAO une attention très particulière est portée sur les situations dans lesquelles les

personnes sont exposées à des violences notamment dans le cadre de leur hébergement. Les situations

d’esclavagisme moderne, de maltraitance morale et/ou physique et d’exploitation sexuelle, qu’elle soit

économique ou non, rendent ces situations particulièrement prioritaires pour une proposition d’orientation.

21% des femmes à la rue, en errance résidentielle ou en abri de fortune.

La violence étant bien un révélateur d’exclusion qui nécessite une réponse immédiate.

20% des femmes hébergées dans des dispositifs d’urgence et 12% en hébergement d’insertion.

A la rue / errance résidentielle / abri de fortune 177 20,8%

hébergement chez un tiers 192 22,6%

Hébergement d'urgence 171 20,1%

Hébergement d'insertion 99 11,6%

Hôtel 115 et hors 115 123 14,5%

Locataires 45 5,3%

Autre 44 5,2%

Total 851 100%

Un tiers des femmes victimes de violence sont sans ressource, ce qui est légèrement supérieur que la

proportion sur l’ensemble des demandeurs (34%).

32% perçoivent des revenus s’élevant entre 0 et 799€ et 33 % au-delà de 800€ (dont 17% plus que 1100 euros).

Cette répartition en tiers, indique bien l’hétérogénéité de la situation économique des femmes victimes de

violence.

0 1-450€ 450-799€ 800-1099€ ≥1 100 € Total général

292 70 205 138 146 851

34,3% 8,2% 24,1% 16,2% 17,2% 100%

Concernant la situation d’emploi, 24% sont en emploi.

La forte proportion de personnes sans emploi contribue de façon certaine à fragiliser les femmes victimes de

violences tant financièrement que socialement. De plus, rien n’indique dans nos données, si la perte d’emploi

est consécutive aux violences subies.

La majorité (68%) des préconisations établies par les travailleurs sociaux sont pour de l’hébergement. Toutefois,

16% des préconisations portent sur de la résidence sociale.

Comme nous l’avons précédemment spécifié, 33% des FVV ont des ressources supérieures à 800 euros dont

17% supérieures à 1100 euros.

Le delta entre ressources et préconisations de logement adapté peut appeler deux hypothèses.

84

- La première est celle de l’évaluation d’un besoin d’accompagnement spécifique absent dans le cadre

du logement adapté.

-La seconde hypothèse serait celle d’une volonté à considérer les personnes exposées à des violences

comme trop fragilisées pour l’accès à du logement adapté.

Nous pouvons nous demander si davantage d’orientations vers du logement avec la mise en place d’aides

adaptées (dont la protection) pourrait favoriser l’accès des FVV a du logement adapté - voire du logement

ordinaire préconisé pour 7% des FVV.

Hébergement 580 68,16%

RS 139 16,33%

Solibail 24 2,82%

PF 25 2,94%

Logement social 60 7,05%

autre 9 1,06%

(vide) 14 1,65%

Total général 851 100%

Admissions

Pour les mêmes raisons que celle évoquées précédemment, les chiffres ne concerneront que les admissions en

centre d’hébergement pour les femmes victimes de violences.

Pour l’année 2016, nous comptons 111 admissions de femmes victimes de violences, parfois accompagnées

de leurs enfants, ces admissions concernant 141 personnes.

Plus de la moitié des femmes orientées ont moins de 30 ans et 7% plus de 50 ans.

Moins de 30 ans 30-49 ans 50 ans et + 57 46 8 111

51,4% 41,4% 7,2% 100%

Les deux-tiers des admissions concernent des femmes isolées et près d’un tiers des familles monoparentales.

Les admissions concernant d’autres typologies de ménages restent marginales.

Couple avec enfant(s) 1 0,9%

Femme isolée 82 73,9%

Femme seule avec enfant(s) 26 23,4%

Groupe d'adultes sans enfant 2 1,8%

111 100%

Les femmes victimes de violences admises en centre d’hébergement étaient pour la majorité (64%) issues de la

veille sociale, dont 25% en situation de vie à la rue au moment de l’admission. 9% d’entre elles étaient en

errance résidentielle et 8 % hébergées chez des tiers. Nous observons ici les effets de l’application des critères

de priorité pour les orientations, prenant en considération le cumul de vulnérabilité (violence + veille sociale).

A la rue - abri de fortune 28 25,2%

Dispositif hivernal 6 5,4%

Errance résidentielle 10 9,0%

Hébergé chez amis – autres 9 8,1%

Hébergement d’insertion 10 9,0%

Hébergement d’urgence 24 21,6%

Hôtel (hors 115) 3 2,7%

Hôtel 115 13 11,7%

Autre 8 7,2%

111 100%

85

38.7% des femmes victimes de violence admises en centre d’hébergement sont sans ressource.

Néanmoins 45% d’entre elles perçoivent plus de 450 euros dont 7% plus de 1 100 euros.

Les refus

Avec les limites du recueil de données qui augmente la part des refus des structures (29 sur 60), il est évoqué

évoquent principalement:

- Le risque de réitération des violences lorsque l’ex-conjoint est encore actif.

Dans ce cas, l’orientation vers un service spécialisé offrant un accueil en diffus peut aboutir à un refus

de la part de la structure. En effet, certains dispositifs diffus n’ont pas les moyens d’assurer le niveau de

sécurité nécessaire dans ce type de situation.

- La démarche de séparation avec le conjoint violent non-aboutie.

Les refus des demandeurs dans ces cas peuvent dénoter d’une difficulté à « quitter » un contexte certes

violent mais aussi connu. L’orientation peut dans ce cas être un levier supplémentaire dans le travail

d’accompagnement, même si elle aboutit, de fait, à un refus.

- Et dans une moindre mesure, la précarité financière et administrative ou la situation de santé.

Les refus des demandeurs (22 sur 60) portent essentiellement sur les conditions d’accueil : refus de partage de

chambre ou de lieu de vie, pas de possibilité de cuisiner.

Notons que l’orientation de femmes victimes de la traite des êtres humains reste complexe. Ces personnes

cumulent les vulnérabilités, tant en terme de santé (vécu traumatique), qu’en terme de nécessité de protection.

De plus, la plupart de ces femmes sont en situation administrative complexes et restent sans source de revenus.

Les autres refus (9 sur 60) ne relèvent ni des individus ni des structures et font état de l’inadaptation de la

structure ou des difficultés à joindre la personne.

Femmes victimes de violences conjugales

Sur le seul premier semestre 2016 où nous avons une visibilité, 399 demandes étaient émises par des

femmes victimes de violences conjugales.

Plus de moitié des demandes concernent des femmes isolées (51,1%).

une part non-négligeable concerne des femmes seules avec leur(s) enfant(s) (45,6 %)

Femmes seules 204 51,1%

Couples 2 0,5%

Couples avec enfants 5 1,3%

Familles monoparentales 182 45,6%

Groupe d'adultes 4 1,0%

(vide) 2 0,5%

Total général 399 100%

La majorité des demandes concerne des personnes ayant entre 20 et 39 ans (68,2%).

La proportion des femmes âgées de 30 à 39 ans est sensiblement plus élevée par rapport à celle des 20-29 ans

(42,9% contre 25,3%).

Notons que près de 12% ont plus de 50 ans.

Ce sont plus précisément 9% des femmes victimes de violences conjugales (36) qui ont moins de 25 ans.

NR 18-19 ans 20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 et + Total général

2,0 1 101 171 76 41 7 399

0,5% 0,3% 25,3% 42,9% 19,0% 10,3% 1,8% 100%

63,4% des FVC sont originaires d’un pays hors UE (contre 56,4% sur l’ensemble des demandes).

86

28% des femmes concernées par les demandes sont françaises ce qui est une proportion égale à celle de

l’ensemble des demandes.

FR 114 28,6%

UE 30 7,5%

Hors UE 253 63,4%

NR 2 0,5%

Total général 399 100%

20% des femmes victimes de violences conjugales sont hébergées chez un tiers.

18% sont à la rue, en errance résidentielle ou logées dans des locaux impropres à l’habitat.

Enfin, 17% sont hébergées en CHU.

CHU Hiver 15 3,8%

A la rue 29 7,3%

Hôtel 115 54 13,5%

CHU 67 16,8%

Hôpital 6 1,5%

CHRS 31 7,8%

CHS 16 4,0%

PEC/ASE 3 0,8%

RS 3 0,8%

Hébergement chez un tiers 80 20,1%

Errance résidentielle 34 8,5%

Locataire 28 7,0%

Hôtel hors 115 17 4,3%

ACT 1 0,3%

FJT

0,0%

Maison Relais 2 0,5%

Logement insertion 4 1,0%

LHSS 1 0,3%

Lieux inadaptés habitation 8 2,0%

Total général 399 100%

Un tiers des demandes transmises pour des femmes victimes de violences conjugales provient de

services de la veille sociale (CHU, PSA, LHSS, Maraudes, 115),

29% sont transmises par les services sociaux polyvalents de secteur,

13% des demandes sont transmises par des structures d’hébergement (CHRS/CHS).

CHU hiver 16 4,0%

CHU 56 14,0%

CHS 17 4,3%

CHRS 36 9,0%

PSA 49 12,3%

ESI 11 2,8%

SSDP / CASVP 115 28,8%

Autres services sociaux 45 11,3%

AP-HP 20 5,0%

DASES 18 4,5%

LHSS 1 0,3%

Plateforme famille 8 2,0%

RS 3 0,8%

Mission locale 1 0,3%

(vide) 3 0,8%

Total général 399 100%

Un quart des femmes victimes de violences conjugales sont sans ressource.

34% disposent entre 1 et 800€ par mois.

40% disposent de plus de 800€ par mois dont 23% plus de 1 100euros

87

0 1-450€ 450-799€ 800-1099€ ≥1 100 € Total général

FVC

102 34 101 70 92 399

25,6% 8,5% 25,3% 17,5% 23,1% 100%

Concernant la situation d’emploi, 31% des femmes victimes de violences conjugales sont en emploi.

CDI temps plein 36 9,0%

CDI temps partiel 46 11,5%

CDD temps plein 9 2,3%

CDD temps partiel 16 4,0%

Contrat aidé temps partiel 4 1,0%

Contrat aidé temps plein 1 0,3%

Interim temps plein 6 1,5%

Intérim temps partiel 4 1,0%

Formation non rémunérée 5 1,3%

Formation rémunérée 6 1,5%

retraite 1 0,3%

Incapacité 12 3,0%

Sans activité 158 39,6%

Etudiant lycéen 1 0,3%

En recherche d'emploi 74 18,5%

Prof. Libérale 1 0,3%

Fonctionnaire 1 0,3%

Autre 12 3,0%

(vide) 6 1,5%

Total général 399 100%

59% des demandes des femmes victimes de violences conjugales se portent vers de l’hébergement (ce qui est

moins que pour l’ensemble des femmes victimes de violences). Elles se portent d’avantage que pour les

femmes victimes de violences vers du logement social et vers Solibail (11% et 5%).

Hébergement 235 58,9%

RS 74 18,5%

Solibail 21 5,3%

PF 16 4,0%

Logement social 43 10,8%

autre 3 0,8%

(vide) 7 1,8%

Total général 399 100%

Admissions

82 orientations ont été faites sur le premier semestre à destination de femmes victimes de violences conjugales

dont 58 en hébergement.

Elles ont abouti à 42 admissions :

- 33 admissions se sont faites en CHRS ou CHS pour 43 personnes

- 5 admissions en résidences sociales pour 5 personnes et

- 4 en intermédiation locative pour 11 personnes.

C’est une demande sur sept qui aboutit dans l’hébergement.

Nous dénombrons 8 refus de personnes (principalement de propositions d’hébergement), 21 refus de structures

et 11 refus autre.

88

9. Les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ)

Jusqu’en 2016, à Paris, les centres d’hébergement dédiés a les personnes dites placées sous-main de justice

(PPSMJ) ne voyaient pas leurs places régulées par le SIAO.

Les PPSMJ désignent les personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté par décision

de justice en milieu ouvert ou fermé (établissement pénitentiaire).

Dès fin 2015, à la demande du SPIP de Paris, un travail de rapprochement avec le SIAO volet Insertion a été

initié, sur le constat que moins de 20% des personnes hébergées dans les centres spécialisés étaient

accompagnées par le SPIP 75.

Un travail d’analyse de cette déperdition a été engagé, révélant que la majorité des personnes accueillies dans

les centres dédiées aux PPSMJ étaient sortantes directement de détention quel que soit le département

d’origine de ces personnes.

La conséquence directe de ce choix était une perspective d’hébergement laissée à sa portion congrue aux

personnes accompagnées en milieu ouvert par le SPIP 75. Les débats engagés en ce sens entre SPIP, DRIHL,

SIAO et associations gestionnaires de centres d’hébergement dédiés aux PPSMJ se sont vus accélérés à la

demande de la préfecture de Paris et dans le cadre de la circulaire du 13 Mai 2016 relative à la coordination des

orientations entre le SPIP et le SIAO.

Une convention tripartite3 -SPIP, DRIHL et SIAO- a été rédigée en ce sens et prévoit formellement les

termes du travail commun en faveur des personnes concernées. La formalisation de cette convention a

constitué un point important de l’année 2016, résonnant à la fois comme l’aboutissement de réflexions

communes tout autant que de nouveaux défis à relever

L’année 2016 a donc été marquée par un important changement de paradigme concernant l’orientation du

public « justice ».

C’est dans cet esprit qu’a été pensé un travail d’acculturation réciproque entre le SPIP et le SIAO 75, formalisé

dans la rencontre hebdomadaire entre une personne détachée du SPIP 75 et une coordinatrice du SIAO afin de

travailler plus finement les situations de demandeurs d’hébergement et/ou de logement adaptés accompagnées

par le SPIP, particulièrement celles connaissant un cumul de vulnérabilités.

Les conseillers d’insertion et de probation (CPIP) accompagnent les personnes qui exécutent leur peine en

milieu ouvert, c’est-à-dire hors détention. Ces mesures peuvent prendre des formes différentes : semi-liberté,

travail d’intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…

Le rôle des CPIP peut se décliner en trois axes majeurs :

- S’assurer du respect des obligations imposées à la personne par l’autorité judiciaire

- Œuvrer à la prévention de la récidive

- Favoriser l’accès des PPSMJ aux dispositifs d’insertion (hébergement, droits sociaux, santé..)

S’il parait évident que la question de la prévention de la récidive et l’accès des personnes au droit commun ou

aux droits sociaux subsidiaires sont liés, la réalité de mise en application de ce principe est loin d’être aisée.

Parmi les difficultés rencontrées, celle de l’accès au logement et à l’hébergement est un point névralgique.

Comme tout processus de changement, celui-ci demandera à s’inscrire dans le temps pour aller vers l’objectif

commun d’apporter la réponse la plus adaptée à chaque personne.

Notons que cette convention prévoit qu’un certain nombre de places caractérisées, clairement définies par

centre (personnes porteuses de bracelet électronique, placement extérieur…) restent en gestion directes par les

centres d’hébergement.

3 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151 du 13 mai 2016 relative à la coordination entre les

services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l’objet d’un placement à l’extérieur.

89

Cette réforme de la régulation des places concernant les PPSMJ constitue en soi une sorte de « révolution

culturelle » pour ce secteur qui a été vécu il y a 5 ans par les autres établissements, dont il nous faut ni dénier ni

surévaluer l’impact. Les réactions, réticences ou enthousiasmes que ces nouvelles pratiques suscitent sont

semblables à celles ayant eu cours lorsque le SIAO est devenu un nouvel interlocuteur dans le champ social.

Les interrogations sont légitimes et nécessitent la prise en compte d’une temporalité et de mise en dialogue

permanent entre SPIP, associations gestionnaires et SIAO.

Orientations

Le passage au logiciel SI-SIAO en milieu d’année ne nous permet pas de « fondre » les données sur l’ensemble

des préconisations, hébergement et logement adapté. Afin de pouvoir nous appuyer sur des chiffres tangibles,

nous faisons donc le choix quelque peu contraint de n’observer et commenter que les demandes dont la

préconisation est de l’hébergement.

Sur l’année 2016, 315 demandes concernant des PPSMJ ont été reçues toutes préconisations confondues.

90,5% de ces demandes concernent des hommes.

Hommes seuls 285 90,5%

Femmes seules 18 5,7%

Couples 1 0,3%

Couples avec enfants 4 1,3%

Familles monoparentales 5 1,6%

Groupe d'adultes 2 0,6%

Total général 315 100%

54,6 % des demandeurs ont entre 30 et 49 ans

9,5 % concernent de jeunes de 18 à 25 ans et

21 % des personnes de plus de 50 ans.

Sur l’année 2016, 255 demandes portaient une préconisation d’hébergement. Les caractéristiques des

demandes ne divergent pratiquement pas de celle concernant tout type de préconisation :

Hommes isolés 234 91,8%

Femmes isolées 15 5,9%

Couple sans enfant 1 0,4%

Couples avec enfant(s) 3 1,2%

Familles monoparentales 2 0,8%

255 100%

Age

62,4% des demandeurs ont entre 30 et 49 ans

10,6% concernent des jeunes de 18 à 24 ans

13% des personnes de plus de 60 ans.

18-24 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50 - 59 ans ≥ 60 ans NR Total

27 36 93 66 27 5 1 255

10,6% 14,1% 36,5% 25,9% 10,6% 2,0% 0,4% 100%

90

Nationalité

65,1% des demandeurs PPSMJ sont français : ce qui est très nettement supérieur à la proportion sur

l’ensemble des demandes (28,10%)

21,2% sont originaire d’un pays hors union européenne et, réciproquement, cette proportion est

nettement inférieure à celle de l’ensemble des demandeurs (56,40%).

Française 166 65,1%

UE 11 4,3%

Hors UE 54 21,2%

Apatride 1 0,4%

Non renseignée 23 9,0%

Total 255 100%

Lieu de vie

38,8% des demandes concernent des personnes à la rue ou hébergées très précairement (45% pour

l’ensemble des demandeurs).

18,4% sont en errance résidentielle ou hébergés chez un tiers (23% sur l’ensemble des demandes).

Notons que près du quart des demandes sont faites par des personnes en détention, alors que, compte tenu du

déficit entre demande et offre, nous ne pourrons pratiquement pas répondre à ces sollicitations qui obligent à

des disponibilités inexistantes à Paris.

A la rue - abri de fortune 87 34,1%

Errance résidentielle 22 8,6%

Hébergé chez tiers 25 9,8%

Hébergement d’urgence dont hiver 11 4,3%

Hébergement insertion 9 3,5%

Hôtel (hors 115) 34 13,3%

hôtel 115 1 0,4%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 1 0,4%

Détention 61 23,9%

Autre 4 1,6%

Total 255 100%

Services prescripteurs

Pour l’année 2016 dans l’ensemble, plus de la moitié des demandes émanent d’ « autre service social ou

médico-social » recouvrant une disparité de services. Notons que les demandent émanant de dispositif de la

veille sociale sont très minoritaires (4,3%) bien que près de 39% du public relève de ces dispositifs.

Bien que notre convention avec le SPIP de Paris ne soit pas mise en œuvre en 2016, le tiers de demandes

provient des conseillers du SPIP qui accompagne des personnes dans une très grande précarité.

Accueil de jour 4 1,6%

Autre service social ou médico-social 146 57,3%

CHRS 13 5,1%

CHU 7 2,7%

Conseil départemental 1 0,4%

Service hospitalier 5 2,0%

SPIP 79 31,0%

Total 255 100%

91

Ressources

Nous notons un chiffre étonnant : 44,3% des demandeurs sont déclarés sans ressources ce qui entre en

dissonance avec la proportion de 65,1% de personnes françaises censées pour la plupart d’entre elles ouvrir

des droits à des minima sociaux.

Nous pouvons formuler deux hypothèses :

la première est liée aux limites du recueil des données et de l’appropriation d’un nouveau logiciel.

la seconde est probablement celle d’une majoration du phénomène de non-recours aux droits pour le

PPSMJ.

Aucune 1-450€ 450-799€ 800-1099€ ≥1 100 € TOTAL

113 13 105 18 6 255

44,3% 5,1% 41,2% 7,1% 2,4% 100%

Admissions

En 2016, 64 propositions d’orientation en CHRS ont été faites et ont abouti à 44 admissions, soit 1

admission pour 7 demandes.

- 11 demandes ont été refusées par les structures

- 3 refus ont été formulés par les demandeurs

- 6 demandes n’ont pas abouti pour d’autres motifs (en l’occurrence les personnes n’étaient plus

joignables)

Les motifs de refus peuvent se décliner en deux arguments majeurs avancés par les centres :

- la personne est considérée comme étant « trop éloignée de l’insertion professionnelle »

- des problèmes de santé considérés comme trop entravant, notamment les addictions

Le second semestre de l’année 2016 a vu les prémices de la mobilisation des centres dédiés aux PPSMJ : au

31 décembre, certains d’entre eux n’avaient déclaré encore aucune place disponible.

L’année 2017 nous permettra, nous l’espérons, d’apporter davantage de qualitatif sur la typologie des

personnes admises et surtout les motifs de refus des centres d’accueil.

Toutefois, des questions d’envergures demeurent : la départementalisation des demandes induites par

la mise en place des SIAO conduit à de réelles difficultés pour un public qui a particulièrement besoin de

l’anonymat d’une métropole et pour qui le découpage départemental est assurément inadapté. De même,

la question des permissions, de la mise en place des libérations conditionnelles et des sorties dites

« sèches » de détention reste posée. Les besoins en la matière sont évidents.

10. Les personnes isolées de plus de 60 ans

Comme pour l’ensemble de la population, nous constatons un vieillissement certain des personnes accueillies

dans les centres d’hébergement.

Ce vieillissement est d’autant plus prégnant que les personnes sans abri ont connu des difficultés sociales et

personnelles qui ont assurément accentué les effets du temps.

Le Samusocial, très préoccupé par cette question, a pu constater que les personnes âgées de plus de 60 ans

représentent actuellement 16% des hébergés dans les CHU parisien. Cette proportion peut même atteindre

entre 25 et 40% dans certaines structures.

92

Pour notre part, en nous associant à la démarche initiée par nos collègues, nous avons cherché à recenser

dans les centres de stabilisation et CHRS les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que le nombre de

demandes annuelles avec quelques caractéristiques qui nous sont adressées toute au long de l’année.

Demandes reçues en 2016

1 231 demandes nous ont été adressées, elles correspondent à 105 familles et 1 126 personnes isolées.

Hommes seuls 774 62,9%

Femmes seules 352 28,6%

Familles 105 8,5%

total 1 231 100%

Pour les isolés, 33% sont français, ce qui est sensiblement supérieur à l’ensemble des demandes. Concernant

les hors UE, nous ne sommes pas en mesure de repérer les ayants droits à l’aide sociale. Le chiffre de 47% est

de dix points inférieurs à l’ensemble des demandes. Il est aisé de penser que les flux migratoires concernent

plutôt des personnes jeunes et actives.

Français 375 33,3%

UE 96 8,5%

Hors UE 529 47,0%

NR 126 11,2%

total 1126 100%

Admissions en 2016

68 personnes de plus de 60 ans ont été admises en centre d’hébergement soit 1 demande pour 6.

L’orientation en centre d’hébergement questionne de fait les perspectives d’insertion professionnelle de ces

personnes, d’autant qu’elles relèvent du dispositif médicosocial départemental de droit commun, sous réserve

de l’ouverture de leurs droits.

6 personnes ont été admises en résidence sociale.

10 personnes ont été admises en pension de famille.

L’admission en résidence sociale ou pension de famille pour ces personnes oblige les opérateurs à considérer

que l’état de santé des personnes ne va pas se dégrader dans l’immédiat. En effet, le problème du

vieillissement, et plus particulièrement de l’autonomie des personnes, est accru en résidences sociales et

pensions de famille où les structures n’ont ni les moyens ni le personnel formé aux enjeux de la perte

d’autonomie et des potentiels décès.

Recensement

Sur l’ensemble des centres d’hébergement parisien, 24 ont répondu à notre questionnaire. L’objectif était de

recenser les personnes qui pouvaient envisager une orientation dans un des trois dispositifs adaptés aux

personnes âgées : résidences appartement, résidence service et EHPAD.

Ce recensement fait apparaître que 154 situations pourraient envisager une orientation vers l’un de ces

dispositifs, mais seulement 16 dossiers sont actuellement en cours d’instruction. Ces personnes devraient

remplir les conditions administratives requises et disposent des ressources suivantes :

sans ressource ou NC 44

≤ 1 00€ 2

100-450€ 13

451-800€ 70

800-1 200€ 20

≥1 200€ 1

2000€ 1

Moyenne globale des ressources : 492€

93

Par ailleurs, plusieurs constats sont à faire.

Du côté des structures, une connaissance plus fine des situations des personnes doit être recherchée. En fait,

plusieurs situations sont à examiner :

- celles des personnes prêtes à intégrer une résidence sociale ou résidence appartement. Elles sont

autonomes et doivent avoir un niveau de ressources suffisant pour honorer les redevances. Elles devraient

pouvoir bénéficier des aides complémentaires et extra-légales de la ville de Paris.

- celles des personnes qui relèvent d’un EHPAD. Leur niveau d’autonomie doit être évalué, ce qui

nécessite un diagnostic médical approprié. Ce sont assurément les personnes les plus âgées accueillies dans

les centres d’hébergement.

- celles des personnes qui n’ont aucune démarche en cours et qui n’envisagent pas une orientation.

Comme toute personne vieillissante, l’orientation vers ce type d’établissement est difficile à appréhender. La

spécificité de l’accompagnement et le temps nécessaire à l’acceptation de cette orientation sont à inclure dans

le travail social à mettre en œuvre.

- celles des personnes qui ont besoin d’une dérogation liée à l’âge. En effet les conditions de vie à la rue

produisent une accélération du vieillissement qui nécessité beaucoup plus tôt que pour les autres une

orientation adaptée.

- celles des personnes enfin qui ne peuvent pas avoir d’ouverture de droits mais qui pour autant, ne

quitteront pas le territoire.

Enfin, nous ne pouvons pas sous-estimer que dans le peuplement d’un centre les personnes vieillissantes

participent largement à son équilibre et à sa stabilité. Ceci se traduit régulièrement par un attachement

réciproque entre l’équipe et la personne accompagnée.

Aussi l’accompagnement des personnes vieillissantes, surtout si elles ont un parcours de rue conséquent

participe d’une approche paradoxale. Il est à la fois nécessaire d’offrir un lieu sécurisant et réconfortant pour la

personne, tout en lui indiquant que ce lieu demeure un lieu transitoire.

C’est un travail complexe qui passe par une formation adaptée des professionnels pour ne pas perdre l’objectif

de sortie.

Par ailleurs, il est important de mentionner les difficultés administratives d’accès aux dispositifs médico-sociaux

dédiés aux personnes âgées. Ainsi, l’ensemble des intervenants a bien identifié la complexité du dossier et plus

particulièrement le problème de l’identification du domicile de secours.

Pour notre part, dans le cadre de notre mission de soutien et de notre travail d’orientation, nous sommes prêts à

nous engager à fournir des attestations de domicile pour les personnes qui bien qu’ayant des parcours sinueux,

sont à Paris depuis plus de trois ans. Ces attestations pourraient prendre appui sur l’engagement des équipes

des dispositifs de vieille sociale, maraude, ESI et CHU, pour attester de fait de la présence de ces personnes

sur le territoire parisien.

Nous espérons, avec le SIAO Urgence, mobiliser l’ensemble des partenaires sur cette question dès 2017.

11. La santé

En 2016, nous recensons 4 126 demandes mentionnant un problème de santé ayant une incidence

potentielle sur l’orientation, elles impliquent 5 791 personnes.

- sur les six premiers mois 3 635 évaluations mentionnent un problème de santé ayant une incidence

sur l’orientation.

- sur les six derniers mois ce sont 95 demandes qui ont été repérées comme ayant un problème de

santé et 396 demandes mentionnent expressément un problème de mobilité.

Inlassablement nous répétons que le SI-SIAO réduit fortement notre capacité d’observation et de régulation.

Depuis juillet, nous ne pouvons expressément repérer que les personnes à mobilité réduite, ce qui donne une

vision d’une part très parcellaire du rapport de la santé et de l’exclusion et, d’autre part, est un véritable

94

empêchement pour les orientations et les admissions et plus particulièrement pour les personnes en souffrance

psychique, alors que cette mission est précisée dans l’article 30 de la loi ALUR.

Nous retrouverons dans le meilleur des cas les incidences de l’état de santé ainsi que la dimension psychique

dans le corps du texte relatif à la note sociale. Les situations de problématiques de santé étant de facto sous-

évaluées, le passage au SI SIAO a accentué la faible visibilité de cette question.

Nous souhaitons réaffirmer que les situations comprenant des troubles associés ou encore des ruptures dans le

parcours de soins cumulent les vulnérabilités et restent prioritaires. Nous ne pouvons que déplorer avec force la

déperdition de capacités de repérage concernant ces situations les plus fragiles.

Notons notre défaillance collective face à des personnes connaissant à la fois des problèmes sociaux relevant

de la solidarité et des problèmes de santé qui devrait nous mobiliser pour que tous bénéficient de notre

intervention. Le SIAO en tant que réceptacle du désarroi des travailleurs sociaux face à la fragilité de ces

personnes ne peut que se faire l’écho d’engagements solidaires qui ne sont pas tenus.

En 2016, 267 admissions en hébergement ont concerné 371 personnes ayant des problématiques de

santé, soit une admission pour 9 demandes d’hébergement.

Demandeurs

4 126 demandes mentionnent un problème de santé ayant une incidence potentielle sur l’orientation.

Elles concernent 5 791 personnes.

Typologie

Les personnes seules sont les principaux demandeurs.

52% des demandeurs sont des hommes seuls

26 % des femmes seules.

18 % impliquent des familles

3 % des couples.

Age

Les demandeurs pour qui un problème de santé est renseigné sont plus âgés que la moyenne, ce qui était déjà

vrai en 2015.

Un tiers des demandeurs principaux ont plus de 50 ans (35%), ce qui est supérieur à la population générale

(22%).

12% ont moins de 30 ans (inférieur à la population générale 25,6%).

53% des demandeurs ont entre 30 et 49 ans,

23 % entre 50 et 59 ans,

12% sont âgé de plus de 60 ans,

Ces chiffres montrent clairement, sans plus de commentaires, que les conditions sociales et plus

particulièrement « la rue », use prématurément les corps et les esprits.

Ressources

65 % des personnes perçoivent moins de 800€ par mois (60% en 2015). Les ménages mentionnant un

problème de santé ne déclarant aucune ressource sont plus nombreux que pour l’ensemble des

demandeurs (31% contre 27%). Ce phénomène était déjà observé en 2015 (27% contre 21%). Cela

laisse à penser l’existence d’un cumul de difficultés (liées à la santé, aux ressources et à la situation

administrative) avec une tendance à la sur-paupérisation de cette population. 34% ont entre 1 et 799 €

mensuels.

21% dispose de 800 à 1099€ par mois contre 16% pour l’ensemble des demandeurs : nous pouvons

faire l’hypothèse que cette différence est due à l’existence d’une part plus importante de bénéficiaires de

l’AAH (808 euros).

95

14% des personnes ont des ressources supérieures à 1100€ mensuels ce qui est nettement inférieur à

la moyenne de l’ensemble des demandeurs (20,7%).

Emploi

71% sont sans emploi (48 % sur l’ensemble des demandeurs),

14% concerne des personnes en emploi (29% sur l’ensemble des demandeurs),

10% sont à la retraite ou en incapacité de travailler.

A l’instar de la question des ressources, la surreprésentation des personnes dépourvues d’emploi peut

s’expliquer par les difficultés d’accès à l’emploi accrues pour les personnes ayant une problématique de santé,

difficultés rendues exponentielles par les conditions de vies précaires.

Lieu de vie au moment de la demande

28% des demandeurs sont à la rue ou en errance résidentielle ;

20% sont en CHU (dont hiver),

11% sont hébergés en CHRS ou CHS,

11% sont hébergés chez un tiers ;

8% sont hébergés à l’hôtel par le 115,

Une minorité est hospitalisée ou en LHSS (4%).

Ces demandes proviennent surtout de la rue ou l’urgence, synonymes de conditions d’hébergement et de vie

très précaires. Cela soulève la question des effets de la rue, des conditions de prise en charge dans l’urgence et

à l’hôtel sur la santé. Cela questionne également les impacts des questions de santé sur les admissions en

structures d’insertion.

Préconisations

59% des demandes préconisent de l’hébergement,

15% des résidences sociales,

10% des pensions de famille

autant vers le logement social. C’est légèrement plus que pour l’ensemble des demandes.

Si la part des demandes de logements (ordinaire et adapté) est moins importante, il est deux fois plus souvent

demandé une pension de famille (10% contre 5% pour l’ensemble de la demande).

Les situations d’addiction

En 2016, La question de l’addiction reste une question sensible tant pour les prescripteurs que pour les

structures d’accueil. De plus en plus les évaluations cherchent à retranscrire les conséquences de l’addiction

dans la vie concrète car ce sont elles qui permettront d’évaluer le type d’accompagnement et d’accueil le plus

adaptée à la personne concernée.

En effet, les problématiques que peuvent soulever in situ des addictions actives ne sont pas à dénier : nous ne

pouvons que continuer de promouvoir un dialogue et un échange de pratiques entre structures spécialisées en

addictologie et structures d’accueil tant d’hébergement que de logement adapté. Les commissions d’orientation

hebdomadaires du SIAO peuvent constituer un des outils possibles de dialogue, toutefois un travail plus

approfondi de partenariat et d’information entre services gagnerait à être développé.

Afin d’apporter une analyse sur la situation sociale des personnes en addiction nous sollicitant, notre recueil de

données se fait à partir des prescripteurs, c’est-à-dire les services identifiés comme spécialistes des addictions.

384 demandes ont été adressées au SIAO par ces services en 2016 (2015 : 283 demandes).

Typologie

96

95% des demandeurs sont des personnes isolées (91% en 2015).

86% de ces demandes sont portées par un homme seul

9% par des femmes seules.

Le ratio des sexes dans les structures spécialisées en addictologie est communément de 2/3

d’hommes pour 1/3 de femmes. Nous voyons ici que les hommes sont très largement

surreprésentés au-delà du la réalité genrée du public en addictologie. Le risque de de sur-

discrimination des hommes ayant une problématique d’addiction est ici soulevé.

La part des couples est stable par rapport à 2015 (4%) ;

la part des familles tend à baisser (2% vs 5%).

Age

70 % des demandeurs ont entre 30 et 49 ans, c’est autant qu’en 2015.

Ressources Les demandeurs ont des ressources inférieures à la moyenne de la totalité des demandeurs.

47% des demandeurs n’ont aucune ressource (38% en 2015 et 41% en 2014) et 6% inférieures à 450 € (contre 5% en 2015 et 10% en 2014). 44 % ont des ressources comprises entre 450 et 1 100€ (contre 48% en 2015 et 41% en 2014) 4% ont des ressources mensuelles supérieures à 1 100€ (9% en 2015 comme en 2014).

Lieu de vie au moment de la demande

56% des demandeurs sont à la rue au moment de la demande (50% en 2015 et 54% en 2014),

auxquels s’ajoutent 5% de demandeurs en errance résidentielle.

7% sont en CHU dont hiver (c’est stable depuis 2014).

4% sont en détention (6% en 2015).

5% sont hébergés par des tiers, connaissance ou famille (comme en 2015 et 2014).

66 propositions ont été faites dans de l’hébergement.

Elles ont abouti à

41 admissions (c’est deux de plus qu’en 2015) soit 1 admission pour 9 demandes.

4 orientations sont encore en cours

21 refus ont été recensés.

- les refus des personnes portent principalement sur le refus de chambres partagées à plusieurs mais

également du fait que la personne ait trouvé une solution par ses propres moyens (souvent

précaires),

- Les refus des structures sont motivés par des problématiques internes d’équilibre de peuplement ou

bien par l’absence de démarches de soins initiées,

- D’autres refus sont liés là encore à des difficultés pour contacter la personne, une annulation de la

demande, etc.

Les situations de troubles psychiques

Nous avons identifié 191 demandes de personnes suivis par un CMP ou par un dispositif de prise en charge et

d’accompagnement de personnes en souffrance psychique. Comme pour les personnes en situation d’addiction

aucune autre mention sur l’évaluation ne nous permet de « repérer » les demandes de personnes en situation

de troubles psychiatriques. C’est donc par les prescripteurs que nous identifions les situations sans pour autant

en connaitre le diagnostic ni la nature des difficultés.

Ce chiffre est nettement plus faible que celui de 2015 (240) et s’explique assurément par la déperdition dû aux

difficultés de repérages via le SI SIAO.

Ces demandes sont majoritairement portées par des personnes seules (95%) – particulièrement des hommes.

97

Lieu de vie au moment de la demande

16,2% sont hébergés chez des tiers (28% en 2015 et 31% en 2014),

44,5% % sont à la rue (25% en 2015 et 30% en 2014),

7,9% en errance résidentielle (contre10% en 2015 et 4% en 2014),

11,5% sont hospitalisés ou pris en charge en LHSS (8% en 2015),

8,4% sont en centres d’hébergement CHU, CHRS ou CHS (5% en 2015).

Nous pouvons constater une très forte hausse des demandeurs en situation de rue.

Nous pouvons faire une double hypothèse :

celle de la dégradation de la situation d’hébergement concernant les personnes porteuses d’une

problématique de santé psychique

et, dans une moindre autocensure de la part des travailleurs sociaux dans l’établissement de demandes

d’hébergement concernant les personnes à la rue, notamment par les maraudes et les ESI directement

en contact avec un public à la rue.

54 orientations ont été faites sur l’année 2016 vers les centres d’hébergement.

Elles ont abouti à 32 admissions soit 1 admission sur 6 demandes.

A Paris, environ 140 places en CHS et CHRS proposent un hébergement et une prise en charge adaptés aux

personnes en souffrance psychique. Ces établissements admettent des personnes dont la pathologie a déjà été

diagnostiquée et qui ont un suivi médical enclenché.

Comme en 2014 et en 2015, la difficulté pour nous demeure d’orienter des personnes à la rue ou hébergées en

CHU. Ces personnes peuvent connaitre une souffrance psychique réelle et constatée sans avoir été

diagnostiquée médicalement ou être suivie en institution spécialisée. Elles peuvent présenter des troubles

psychiques d’origine sociale étant donné leurs conditions de survie. Nous sommes également fréquemment

alertés sur la situation de personnes ayant manifestement des troubles du comportement mais qui n’ont plus ou

n’ont jamais eu de suivi médical.

Bien que les projets d’établissement soient régulièrement actualisés, c’est une donnée qui affecte fortement

l’accompagnement social proposé et la vie du centre. Si le travail en direction de l’insertion professionnelle et du

logement a toujours été une préoccupation majeure des centres d’hébergement, il est clair qu’aujourd’hui les

questions de santé s’imposent dans l’accompagnement social des personnes.

Une avancée pour les personnes les plus fragiles et issues de la veille sociale serait la possibilité d’admission

au sein des centres d’hébergement spécifiques sans que le suivi médical soit déjà nécessairement engagé. Un

des axes de travail pourrait être justement cet accès au soin. Pour ce travail délicat, établir un partenariat avec

les structures sanitaires, les acteurs médico-sociaux et le développement de plateformes médico-sociales serait

crucial.

12. Dispositif hivernal 2015-2016

Le nombre de places ouvertes dans le cadre du plan de veille saisonnière était assez exceptionnel, puisque 1

412 places ont été mises à disposition cette année, sans compter les places de mises à l’abri en gymnases.

Pour la première fois, des places ont été ouvertes pour des familles dans le cadre du dispositif hivernal.

Durant l’hiver 2015-2016, nous avons reçu 480 évaluations pour 642 personnes prises en charge dans le

dispositif hivernal (l’hiver précédent nous comptabilisions 614 demandes pour 759 personnes).

La baisse du nombre d’évaluations reçues d’une année sur l’autre et le décalage au regard du nombre de

places ouvertes pourraient s’expliquer par deux facteurs principaux :

- Un nombre non négligeable de ces places a été prolongé au-delà du printemps, diminuant de facto la

pression à trouver une continuité d’hébergement à l’issue de l’hiver.

98

- Un certain renoncement de la part des travailleurs sociaux à écrire une évaluation pour des personnes

qui ne présenteraient pas les pré-requis supposés nécessaires pour prétendre à une orientation visant

leur insertion (situation administrative irrégulière, absence de projet d’insertion professionnelle etc.).

- Un troisième facteur, marginal, réside dans le fait qu’un petit nombre de ces places ont finalement été

mises à disposition de la Préfecture de Région pour permettre l’accueil de personnes en exil.

Les demandes

84% des demandes concernent des personnes seules (63% d’hommes et 20% de femmes). La part des

hommes seuls est légèrement plus importante que l’hiver précédent et la part des femmes moindre +3

points/-3points. 15% sont des familles.

Hommes isolés 304 63,3%

Femmes isolées 98 20,4%

Couples sans enfant 6 1,3%

Couples avec enfant(s) 20 4,2%

Familles monoparentales 41 8,5%

Groupes familiaux 11 2,3%

Total général 480 100%

32% des demandeurs (soit 153) ont été dépourvus de logement récemment (entre 2015 et 2016). La

proportion monte à 58% pour la période 2013-2016.

5% sont sans logement depuis plus de 15 ans (26 demandes).

Avant 2010 89 18,5%

Dont avant 2000 26 5,4%

2010-2012 72 15,0%

2013-2016 278 57,9%

NR 41 8,5%

Total 480 100%

Concernant les 26 demandeurs qui déclarent être sans domicile depuis plus de 15 ans : Il s’agit exclusivement d’hommes seuls de plus de 40 ans [entre 40 et 60 ans]. 15 sont français (58%), 10 sont hors UE, 1 UE. 18 d’entre eux signalent des problèmes de santé (69%), soit 28 points de plus que la demande globale dans les centres hivernaux. Cela confirme que le temps d’errance a une incidence certaine sur l’état de santé des personnes (cf. Rapport d’activité de 2015). 10 sont sans ressources (il s’agit autant de personnes françaises ou ressortissantes de l’UE que de personnes originaires d’un pays Hors de l’UE). 3 perçoivent l’AAH, 7 du RSA. Quand il y en a, les ressources vont de 400 euros à 1 049

euros.

L’âge moyen et médian du demandeur principal est de 42 ans. Au regard de l’ensemble des

demandeurs sur une année, ils sont plus âgés (pour rappel en 2015 l’âge médian est de 37 ans).

La répartition par âge est similaire d’une année sur l’autre. On note néanmoins légèrement plus de

personnes de plus de 50 ans et légèrement moins de moins de 25 ans que durant l’hiver précédent.

Moins de 25 ans 25-49 ans 50-65ans Plus de 66 ans Total

2015-2016 12,5% 59,2% 24,4% 4,0% 100%

2014-2015 14,9% 60.6% 21,4% 3,2% 100%

286 sont originaires d’un pays hors de l’UE (60%).

99

Française 132 27,50%

UE 61 12,71%

Hors UE 286 59,58%

(vide) 1 0,21%

Total général 480 100%

Parmi les demandeurs issus d’un pays hors de l’UE, 125 sont a priori en situation irrégulière (44%) : soit ils sont

sans titre soit ne détiennent que la carte d’identité du pays d’origine.

L’analyse qualitative des évaluations montre que 26 nationalités sont représentées (Comores, Irak, Arménie,

Ukraine, Taiwan, Albanie, Géorgie, Brésil, Sri Lanka, Maroc, Tunisie, Algérie, Côte d’Ivoire, Mal, Sénégal,

Egypte, Mauritanie etc.). L’Algérie, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Congo, le Sénégal et le Maroc sont quant à

eux surreprésentés.

Parmi eux, 33 résident en France depuis plus de dix ans (avant 2006) soit 26%.

20 sont en France depuis moins de deux ans (arrivée en 2015 ou 2016) soit 16%.

20 déclarent être sans domicile depuis plus de dix ans (16%)

38 depuis moins de deux ans (en 2015 ou 2016) soit 30%.

57 déclarent un problème de santé (soit 46%).

Enfin, 4 sont reconnus prioritaires au titre du DAHO.

Parmi l’ensemble des demandeurs, 198 déclarent un problème de santé ayant une potentielle incidence sur

l’orientation (41% ce qui est similaire d’un hiver sur l’autre – 43% en 2014-2015).

260 demandeurs ne déclarent aucune ressource (54% des demandeurs). En 2015, 21% de l’ensemble

des demandeurs ne déclaraient aucune ressource (27% en 2016).

Cet élément montre une surreprésentation des plus précaires – d’un point de vue notamment économique –

dans les dispositifs de courte durée.

145 demandeurs perçoivent l’AAH (30%) et 88 le RSA (18%).

45 déclarent des ressources provenant de salaires (9%), 21 du chômage, 19 de la retraite.

Les ressources moyennes s’élèvent à 306€.

Aucune 1- 299€ 300-599€ 600-899€ 900-1 199€ 1 200-1 499€ ≥1 500€ Total général

260 16 115 47 18 16 8 480

54% 3% 24% 10% 4% 3% 2% 100

Comme l’hiver précédent, 10% des demandeurs déclarent être en emploi.

CDI 18 3,75%

CDD 15 3,13%

Contrat aidé 1 0,21%

Intérim 11 2,29%

Formation 13 2,71%

Retraite 22 4,58%

Incapacité 8 1,67%

Sans activité 262 54,58%

Etude 8 1,67%

En recherche d'emploi 89 18,54%

Prof. Libérale 1 0,21%

Autre ou vide 32 6,67%

Total 480 100%

Parmi ceux qui ont un emploi 42% perçoivent des ressources supérieures à 1 200€, 31% moins de 900€.

100

Ressources

1-299 € 300-599 € 600-899 € 900-1199 € 1200-1499 € ≥ 1500 € NR Total général

3 2 9 8 14 5 4 45

6,7% 4,4% 20% 17,8% 31,1% 11,1% 8,9% 100%

Concernant l’ensemble des demandeurs pris en charge dans le dispositif hivernal, 24 sont reconnus prioritaires

au titre du DAHO et 17 au titre du DALO, soit 10% des demandeurs.

82% des préconisations (393) se portent vers de l’hébergement. C’est 7 points de moins que l’année

précédente.

Cela conforte la tendance d’un report des préconisations vers le logement (tel que constaté en 2015). Cela peut

être analysé comme le signe d’une meilleure connaissance technique de l’accès à ces dispositifs ou d’un léger

recul des parcours en escalier (de la rue vers le logement en passant par l’hébergement).

Hébergement 393 81,9%

RS 45 9,4%

Solibail 4 0,8%

PF 13 2,7%

Logement social 7 1,5%

Autre 16 3,3%

(vide) 2 0,4%

Total général 480 100%

Admissions

157 admissions ont eu lieu, soit 1 demande sur 3.

Sur l’ensemble de l’année, c’est 1 demande sur 5 qui aboutit.

On voit là les effets d’une volonté politique de favoriser une continuité de prise en charge.

82% de ces admissions le sont en hébergement (CHRS et CHS confondus).

15% le sont en Résidence sociale.

CHRS 78 49,7%

CHS 50 31,8%

RS - ALT 24 15,3%

PF 2 1,3%

Solibail 2 1,3%

(vide) 1 0,6%

Total général 157 100%

Les admis

65% d’hommes seuls,

25% de femmes seules.

5% de couples avec ou sans enfant.

4% de familles monoparentales.

La faible part de familles parmi les admis au regard du nombre de leur demande s’explique par le prolongement

des places hivernales familles.

Hommes seuls 102 65,0%

Femmes seules 39 24,8%

Couples 4 2,5%

Couples avec enfants 4 2,5%

Familles monoparentales 6 3,8%

(vide) 2 1,3%

Total général 157 100%

101

36% des admis avaient une évaluation mentionnant un problème de santé alors que ce sont 43% des

demandeurs qui le mentionnent. 10 refus de la part des structures mentionnent effectivement leur inadaptation

au regard du problème de santé existant.

6 étant reconnus prioritaires au titre du DALO et 10 au titre du DAHO.

34% sont français, 14% UE et 51% hors UE. La part des Français parmi les admis est plus importante que parmi

les demandeurs (34% contre 28%), celle des personnes hors UE est bien moindre. Cela s’explique en partie par

les conditions réglementaires d’accès au logement (ordinaire ou adapté) et à la part plus importante des isolé-e-

s parmi les admis qui sont plus souvent Français qu’originaire d’un pays hors UE. Dans une moindre mesure,

cela est aussi lié à une procédure d’admission en centre d’hébergement qui va examiner le projet d’insertion et

les perspectives à moyen terme d’accès au logement.

Néanmoins, 26% des admis en situation irrégulière.

France 54 34,4%

UE 22 14,0%

Hors UE 80 51,0%

(vide) 1 0,6%

Total général 157 100%

46% des admis sont sans ressources, part moins importante que pour l’ensemble des demandeurs.

Par ailleurs, 15% sont en emploi, ce qui est plus que pour l’ensemble des demandeurs mis à l’abri dans le cadre

de la période hivernale.

Refus

Nous comptabilisons 77 refus :

22 sont à l’initiative des personnes,

32 des structures

23 pour d’autres motifs (logement, hébergement plus disponible, contact perdu, etc.).

La moitié des refus des structures concerne des personnes originaires d’un pays hors UE dont 9 en situation

irrégulière.

10 situations mentionnant un problème de santé ont été refusées (1/3 des refus structures) au motif de

l’inadaptation de celles-ci.

Le principal motif de refus est celui de l’inadaptation de la structure, notamment en termes de possibilités

d’accompagnement sanitaire au vue des besoins. Mais également en lien avec les conditions d’accueil

proposées (tant en collectif qu’en diffus) qui sont jugées incompatibles avec la situation de la personne

rencontrée en entretien d’admission.

De façon plus marginale, 2 refus sont motivés par la non-adhésion de la part du ménage au projet

d’établissement ou à un projet d’insertion.

Du point de vue des personnes, 8 refusent du logement adapté dont trois ont trouvé une autre solution de

logement (DALO, solutions personnelles) et 15 de l’hébergement.

Les principaux motifs de refus évoquent la question du lieu (localisation, partage de chambre, cherté, etc.) (9

personnes). Dans une moindre mesure (2 personnes) c’est l’accompagnement social qui est évoqué.

102

IV. Intermédiation locative SOLIBAIL

L'intermédiation locative vise à mobiliser une offre de logements temporaires (la durée d’occupation ne doit

normalement pas excéder 18 mois) dans le parc privé, en vue de proposer une alternative à des ménages

principalement hébergés en hôtel. Un accompagnement social est assuré par l’association locataire du

logement.

Depuis 2009, le SIAO assure les orientations vers le Solibail, dispositif Etat régulé au niveau régional par le GIP

Habitat et Interventions Sociales. Les logements sont exclusivement captés en petite et grande couronne

parisienne.

Sur Paris, l’IML prend la forme du « Louez Solidaire et sans risque ». Les logements sont exclusivement captés

sur Paris. Le dispositif est régulé par la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris -DLH- et la

DASES.

Depuis maintenant deux ans, le SIAO à la possibilité d’y orienter des ménages sortants d’hébergement ou

d’hôtel 115.

La demande

Pour rappel, l’intermédiation Locative-IML- n’est pas intégrée dans le système d’information SI SIAO.

En 2016, 1 176 évaluations ont été réceptionnées et pour lesquelles une orientation en IML a été préconisée

par le travailleur social.

Le SIAO travaille principalement avec les 3 plateformes de suivi des familles 115 (APTM, Ordre de Malte, CASP

Réfugiés) et la PSA Gauthey du CAS-VP.

Le Pôle Régional d'Accompagnement des familles à l'hôtel (Croix-Rouge) suit uniquement des ménages

hébergés hors de Paris. Il a le statut particulier, contrairement aux autres plateformes, de pouvoir s'adresser aux

SIAO des départements dans lesquels sont hébergés les ménages.

Pour autant, il s'adresse également au SIAO 75 pour certaines situations mettant en avant la notion d'ancrage

parisien et pour lesquels les travailleurs sociaux préconisent paradoxalement une orientation Solibail, orientation

en banlieue qui pourrait tout autant être formulée auprès du SIAO local.

Les prescripteurs se saisissent de mieux en mieux des opportunités et ont intégré les limites du dispositif : les

critères d’accès sont satisfaits pour la majorité des demandes (994 sur 1 176).

Le nombre d’évaluations reçues est en augmentation quasi-constante d’une année sur l’autre depuis 2012,

première année de fonctionnement du service.

Elle a par ailleurs doublé en 5 ans passant de 448 demandes en 2012 à 994 en 2016 :

Année 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre d’évaluations reçues 448 525 706 820 994

Cette augmentation de demandes est sans doute à mettre en corrélation avec celle des possibilités d’orientation

vers l’IML.

Composition familiales des demandeurs

52 % des demandes concernent des familles monoparentales

42 % des demandes des couples avec enfants.

6 % de la demande couples sans enfants, groupes familiaux et personnes seules La principale raison de

cette « sous-représentation » est que l'orientation des personnes isolées (à l’exception de personnes

bénéficiant d’un droit de garde organisé par un jugement) n'est pas prévue dans le dispositif.

On note une légère diminution de la proportion de familles monoparentales (52 % contre 59 % en 2015 et une

augmentation de la proportion s’agissant des couples avec enfants (42 % contre 37 %).

103

Lieu d’hébergement au moment de la demande

Lieu d’hébergement Nombre Pourcentage

Hôtel 115 837 84 %

CHRS / CHS / CHU dont hiver 95 9,6 %

Autre lieu de vie 62 6,2 %

Total 994 100

La majorité des demandeurs (837) sont hébergés en hôtel 115. Il y a encore cette année une

augmentation de la demande par rapport à 2015 (730).

Cette augmentation croissante depuis maintenant 4 ans peut être liée à la pression du nombre de familles

hébergées et à l’augmentation des possibilités d’orientation vers l’IML suite au Plan de réduction des Nuitées

hôtelières en vigueur depuis le 1er

trimestre 2015 qui s’est poursuivi en 2016.

Près de 10 % des demandeurs sont hébergés en structures d’hébergement au moment de la demande.

C’est un pourcentage heureusement faible car le Solibail n’a pas vocation à devenir une marche supplémentaire

dans le parcours d’insertion des ménages. Ces demandes d’orientation sont essentiellement dues à des

changements de composition familiale du demandeur principal.

Enfin, 6 % des demandeurs sont hébergés dans un autre lieu de vie que l’hébergement hôtelier ou

centres d’hébergement

Le référentiel Solibail a évolué depuis la mise en place du dispositif puisque les ménages non hébergés par une

structure financée par l’Etat peuvent être orientés vers l’IML dès lors qu’ils répondent à des critères précis

(reconnaissance du caractère « Prioritaire et Urgent » au titre du DAHO, menacés d’expulsion avec concours de

la force publique, ménages faisant l’objet de violences intra familiales, …).

Situation professionnelle des demandeurs

Les ménages ayant un emploi ou une formation représentent 68 % des demandeurs.

Seulement 32 % sont sans emploi ou aux minimas sociaux

Nombre de familles En %

CDI 375 37,7

CDD / Intérim / Contrat aidé 227 22,9

Formation 69 6,9

Sans emploi et autre 323 32,5

Total 994 100

La catégorie « sans emploi » reste sous-représentée. Il est possible qu’elle soit minoritaire en raison des

difficultés d’accès à l’Intermédiation Locative pour ce type de public, la contrainte de la participation à

l’hébergement et des charges, étant trop souvent un facteur bloquant.

L’offre

Nous n'aborderons ici que l'offre Solibail, le SIAO n’ayant pas la visibilité de l'offre disponible dans le cadre du

dispositif Louez Solidaire.

Afin d'augmenter les capacités d’accueil Solibail, l’État a lancé un appel à projet pour la captation de plus de

1000 logements supplémentaires portant le parc de logements en Ile de France à 4 450 logements, objectif

quasiment atteint à la fin de l'année 2016.

Cette démarche s'inscrit dans la mise en œuvre d'alternatives à l’hôtel souhaitée par la puissance publique en

complément des places d’hébergement.

Les logements nouvellement captés sont situés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Si de gros

efforts ont été consentis pour capter des logements adaptés aux besoins des ménages (desservis par les

104

transports en commun), nous regrettons qu'une certaine partie de l'offre soit captée sur des territoires peu

attractifs.

C'est d'ailleurs pour ces logements que nous avons le plus de difficultés à y orienter des ménages.

Les suites données aux demandes IML

Le processus d’orientation des ménages dans le cadre du Solibail est relativement opérationnel et efficace :

- Le GIP transmet très régulièrement les disponibilités de logements, veille au respect du cadre

réglementaire et transmet toutes les informations utiles de l'orientation du ménage jusqu'au résultat de celui-ci,

- Les associations gestionnaires sont globalement des partenaires efficaces pour l'admission des

ménages qui sont orientés même si il existe encore certaines limites (temps d'attente pour obtenir un entretien

d'admission, une réponse),

- Les évaluations des prescripteurs sont généralement complètes et précises. Elles contiennent

l'ensemble des informations nécessaires à une orientation adaptée.

Celui du Louez Solidaire est différent du précédent : le positionnement d’un ménage est effectué par la DASES

sur un logement après validation du dossier par le Comité Louez Solidaire CLS.

Le SIAO alimente une file active permanente de 15 dossiers auprès du secrétariat Louez Solidaire en vue d’une

présentation de la candidature auprès du CLS.

Nous renvoyons un dossier sitôt qu'un ménage accède à un logement « Louez Solidaire ».

L’ouverture déjà bien entamée depuis 2014 a continué fin 2016 puisque la DLH et la DASES nous ont proposé

d’orienter des personnes isolées ayant le statut de réfugié vers ce dispositif : 30 logements du parc privé de type

F1 vont être ainsi prochainement mobilisés, afin de proposer, spécifiquement à ce public, une offre de logement

adapté avant l’accès au droit commun.

Le tableau suivant présente de façon synthétique l’activité du SIAO sur l’Intermédiation Locative.

Solibail

Nombre d'orientations effectuées 818

Nombre d'admissions 410

Nombre de candidatures refusées par les gestionnaires 78 %

Nombre de refus familles 22 %

Nombre de logements indisponibles 17 % des orientations

Louez Solidaire

Nombre d’orientations proposées par le SIAO au Comité Louez Solidaire 33

Nombre d'admissions 20

Nombre d'avis favorables 29

Nombre d’avis défavorables 8

Les orientations

Avant toute orientation, une étude de faisabilité du projet permet de vérifier sa pertinence avec une vigilance sur

les paramètres ci-après :

Temps de trajet domicile / travail,

Contraintes liées au mode de garde, suivi hospitalier, ou tout élément qui pourrait mettre en échec la

proposition,

Adéquation entre composition familiale et logement proposé s’agissant du Solibail,

Evaluation de la solvabilité du ménage au regard de la participation à l’hébergement due en plus du

paiement des charges liées au logement.

Concernant Solibail, le nombre d’orientations effectué a diminué par rapport à celui de 2015 (821 orientations

contre 910).

105

Nous privilégierons une orientation vers le Louez Solidaire lorsque les ménages présentent les conditions

réglementaires d’accès au dispositif sachant que les ressources de transfert et les minimas sociaux n’en

permettent pas l’accès.

Ainsi, 33 situations ont été transmises au secrétariat du Louez Solidaire en 2016 (chiffre similaire à celui de

2015) dont 3 en vue du Louez Solidaire « réfugié ».

Les admissions et les refus

L'offre reste, encore cette année, en deçà des besoins exprimés, même si elle se développe et si le nombre

d'admission augmente d'une année sur l'autre.

Pour cette année, nous pouvons évoquer un ratio de 1 / 2, ratio similaire à celui de 2015.

430 ménages soit 1 513 personnes (643 adultes et 869 enfants) ont vu leur demande aboutir à une admission

en 2016 contre 416 en 2015 :

410 ménages (613 adultes et 826 enfants) ont intégré le Solibail,

20 ménages le Louez Solidaire (30 adultes et 43 enfants).

SOLIBAIL

Lieu d'hébergement :

Près de 96 % des ménages admis étaient initialement hébergés en hôtel 115. Les sortants de CHRS ne

représentent que 4 % des admis.

Sortie Hôtel 393 95,9%

sortie structures d'hébergement 17 4,1%

Total général 410 100%

Source : GIP HIS

Caractérisation des logements

Typologie des logements

81 % des ménages ont intégré un logement de type T2 ou T3

Il s'agit principalement de couples avec un ou deux enfants et des familles monoparentales avec deux ou trois

enfants.

Dans un logement Solibail, le surpeuplement est toléré dans la mesure où ce dispositif est transitoire.

Source : GIP HIS

Localisation des logements

Le manque d’attractivité d’un territoire ne peut pas se mesurer au seul découpage départemental mais doit tenir

compte d’une multitude de critères. Ainsi, dans un département de grande couronne nous avons des s ites où il

est facile d’orienter des familles alors qu’il nous arrive d’avoir des difficultés d’orientation en petite couronne

parce que les logements proposés sont considérés comme étant situés dans des lieux de relégation.

T1 39 9,5%

T2 138 33,7%

T3 194 47,3%

T4 37 9,0%

T5 2 0,5%

Total général 410 100,0%

106

65% des ménages ont accédé à un logement en petite couronne.

Les départements de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis sont sous représentés avec respectivement 3,7 % et

5,4 % pour des raisons différentes :

Les logements de Seine-et-Marne sont très peu attractifs et répondent peu aux besoins exprimés,

Les logements captés en Seine-Saint-Denis, bien qu'attractifs, ne sont pas proposés en priorité au SIAO

75, le 93 étant prioritaire même pour les logements nouvellement captés, à la différence des logements

captés dans les autres départements.

77 15 3,7%

78 48 11,7%

91 39 9,5%

92 103 25,1%

93 22 5,4%

94 140 34,1%

95 43 10,5%

Total général 410 100%

Source : GIP HIS

Situation professionnelle et ressources des ménages admis

85 % des ménages admis sont en emploi au moment de l’admission dans le dispositif.

Les ménages ayant pour seules ressources les minimas sociaux sont sous représentés (15 %) alors que cette

même catégorie représente 32 % des demandeurs.

Les ressources moyennes des 410 ménages admis est de 1 521€.

50 % des ménages ont des ressources inférieures à 1 479€.

Les ressources minimales sont de 669€, les ressources maximales égales à 3 252€.

Le constat reste le même d’une année sur l’autre :

Pour pouvoir prétendre au dispositif, un minimum de ressources est requis.

Nous sommes confrontés à une réelle difficulté quand il s’agit d’orienter des ménages ayant pour seules

ressources les minimas sociaux.

Les refus

Si les refus sont dans l'ensemble assez bien motivés et explicités, il reste quand même des situations qui sont

refusées pour des raisons bien plus liées à l’appréhension du devenir des ménages que par une objectivation

des difficultés réelles des personnes. L’utilisation d’une part variable des charges est souvent instrumentalisée

pour ces raisons.

Il nous semble important que le GIP HIS assure les fonctions de régulation en lien avec le SIAO, surtout quand

ce sont des refus qui sont sujet à diverses interprétations.

Les refus à l’initiative des gestionnaires représentant 78 % des refus exprimés,

ceux à l’initiative des ménages représentant 22 %.

Les causes de refus des gestionnaires :

La plupart sont conformes au référentiel.

Ils sont de mieux mieux argumentés par les associations gestionnaires qui en ont bien compris l’intérêt : Celui-ci

permet au travailleur social référent, de reprendre le projet avec le ménage et ainsi améliorer la préconisation

d'orientation.

La majorité des refus évoqués par les gestionnaires concernent un reste à vivre insuffisant, une situation jugée

trop fragile par les opérateurs au regard de l’absence d’insertion professionnelle du ménage ou des obstacles

administratifs ne permettant pas l’accès au dispositif.

107

Le reste à vivre insuffisant

Dans l’ensemble, les gestionnaires détaillent leurs méthodes de calcul lorsqu’ils sont amenés à refuser une

candidature pour ce motif.

Néanmoins, certains ne les détaillent toujours pas, et, régulièrement, nous sommes amenés à demander des

précisions quant à ce calcul.

Pour rappel, chaque ménage doit verser 25 % de participation à l’hébergement quelles que soient les

ressources, en plus du paiement des charges liées au logement.

Si le référentiel Solibail précise les méthodes de calcul du reste à vivre, il ne précise pas ce qui doit être pris en

compte dans le calcul des charges liées au logement de celles qui ne doivent pas l'être.

Certains opérateurs utilisent encore des échelles différentes de l’échelle Oxford pourtant évoquée dans

le référentiel, en général au désavantage des ménages,

D’autres incluent dans le forfait charge, des charges non liées au logement comme par exemple de

l'argent envoyé au pays, des charges de transport, de cantine scolaire ou le dépôt de garantie.

Ces méthodes de calcul, en général au désavantage des ménages, ont pour effet d’abaisser le Reste à Vivre

passant sous la limite des 7 € par jour et par personne et en conséquence engendre un refus de la part du

gestionnaire.

Bien que cette question ait été abordée collectivement par les opérateurs, les SIAO et la DRHIL, nous regrettons

qu'il n'y ait pas encore eu de calcul clairement défini pour tous.

Par ailleurs, nous regrettons aussi, malgré nos demandes régulières auprès du GIP-HIS, de ne pas connaitre le

montant réel des charges qui sera demandé au ménage au moment de son admission lorsque les logements

sont remis à disposition.

Un autre motif indirectement lié au RAV insuffisant, est celui lié à l’interruption de ressources versées

par les CAF lorsqu’un ménage est orienté sur un département différent de celui où il a effectué toutes

ses démarches administratives.

Certaines associations refusent des ménages ayant pour seules ressources celles versées par la CAF évoquant

des délais de transfert beaucoup trop long de dossiers CAF d’un département à un autre engendrant des

ruptures de ressources pour les familles.

Si ce motif était anecdotique il y a quelques mois, il est de plus en plus avancé par les gestionnaires et devient

de plus en plus préoccupant.

Il s’agit d’un problème systémique qui dépasse les situations individuelles. La conséquence directe est que les

familles restent en hôtel en raison d’une défaillance du système dont elles ne sont aucunement responsables.

L’absence d’insertion professionnelle

C’est souvent un motif de refus évoqué par les opérateurs. Il est souvent couplé et étroitement lié au RAV

insuffisant. A aucun moment, le référentiel ne précise que les ménages doivent être dans une dynamique

d'insertion professionnelle pour pouvoir accéder au dispositif.

Les ménages doivent avoir uniquement des ressources suffisantes pour pouvoir régler la redevance : « Pour

accéder au dispositif SOLIBAIL, les ménages doivent avoir des ressources leur permettant de régler une

redevance pour l'occupation du logement : revenus d'activité et/ou revenus de transfert. Il n'y a pas de condition

minimale de ressources, l'État finançant au réel le différentiel de loyer ».

Les problèmes règlementaires

Le GIP-HIS s’assure de la validité de la candidature d’après les critères et conditions d’accès au dispositif

précisés dans le référentiel. A la lecture de l’évaluation, la plupart des situations sont transmises aux opérateurs

pour étude. L’entretien d’admission peut révéler que toutes les conditions d’accès au dispositif ne sont pas

remplies par le ménage. Cela amène le gestionnaire à refuser le ménage au motif d’une candidature non

conforme au référentiel : Il s’agit la plupart du temps de démarche de divorce non engagée ou de démarches

d’obtention de titres de séjours non encore réalisées.

108

Par ailleurs, des ménages peuvent être parfois refusés parce qu’ils n’auront pas effectué l’ensemble des

démarches d’accès au logement social à l’entrée du Solibail (absence de demande de logement social,

absence d’AI ou incohérence de ceux-ci, droits CAF non encore ouverts ou en cours d’ouverture).

Refuser un ménage au motif que sa situation actuelle ne permettra pas l’accès au logement dans les 18 mois

interroge le dispositif lui-même : « Le Solibail s'adresse à des familles qui s'inscrivent dans un parcours d'accès

à un logement autonome et qui doivent être accompagnées dans ce parcours au travers d'un

accompagnement vers et dans le logement ».

C’est justement l’objectif de ce dispositif que d’accompagner des ménages dans l’accès au logement social, ce

qui suppose de ne pas prendre les ménages qui relèvent déjà du logement social.

Les causes de refus des ménages

Les ménages sont en général bien accompagnés, ce qui limite grandement les refus injustifiés. Les familles se

saisissent presque toujours de la proposition qui leur est faite, et les refus éventuels sont la plupart du temps

bien argumentés.

Les causes de refus des ménages concernent majoritairement la localisation de l’appartement proposé, sa taille

et le prix de la redevance.

La localisation de l’appartement proposé :

Le plus souvent, les ménages évoquent des temps de transports trop important entre l’appartement et le lieu

d’emploi ou une localisation incompatible avec le mode de garde des enfants. De fait, le repère départemental a

peu d’incidence pour les familles, alors qu’il est souvent mentionné par les institutions, notamment en référence

à leur propre organisation.

La taille de l’appartement proposé et son prix

Les logements proposés dans le cadre du Solibail doivent respecter les règles définies par l’article R-831-13-1

du code de la sécurité sociale (9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes augmenté de 9 m²

par personne en plus).

Toutefois, le surpeuplement est toléré dans la mesure où il s’agit d’un dispositif de logement temporaire.

Certains ménages peuvent donc être amenés à refuser une orientation parce que le logement semble trop petit,

notamment quand les enfants commencent à être grands.

De même, le prix de la redevance est aussi un motif parfois évoqué, souvent source d’angoisse même

si le projet a été travaillé avec la famille, les propositions soulevant d’autres questions.

A noter que certaines candidatures ont été annulées parce que les ménages avaient reçu, simultanément à

l’orientation Solibail, une proposition de logement social, les familles préférant de loin une proposition pérenne à

une solution transitoire.

Les candidatures annulées pour cause d'indisponibilité du logement

Pour limiter les vacances et donc réduire les pertes financières qu'elles pourraient engendrer, les opérateurs

remettent à disposition les logements dès que l'occupant est informé d'une proposition de logement pérenne

sans en connaître le résultat.

Or, nous constatons, encore cette année, des délais d'attente important pour les nouvelles candidatures qui trop

souvent aboutissent à une annulation de la candidature liée au non aboutissement de la proposition de

logement social.

Très peu de candidatures sont repositionnées directement par les opérateurs, et c'est d'autant plus regrettable

dans les cas où ces mêmes candidatures auront été validées dans un premier temps par le gestionnaire. Dès

lors qu’un dispositif suscite un espoir pour les personnes, il doit en assumer le bon déroulement et ne pas faire

supporter aux familles en difficulté ces errances organisationnelles.

109

Louez Solidaire

Sur les 20 ménages admis dans le dispositif

18 ménages étaient initialement hébergés en hôtels 115,

2 en structures d’hébergement.

Il s’agit principalement de familles monoparentales avec deux ou trois enfants.

Les ressources moyennes des ménages admis sont de 1 390 €, la médiane égale à 1 248 €.

Pour être éligibles au dispositif, les ménages orientés doivent relever des critères suivants :

Être en situation régulière sur le territoire pour chacun des membres majeurs,

Bénéficier des prestations familiales (dérogation possible pour les fratries si un enfant est arrivé hors

regroupement familial),

Être dans une démarche d’insertion professionnelle (formation à caractère professionnalisant et porteur

en termes d’accès à l’emploi, CDD, CDI, contrats aidés, intérim…), ou percevoir l’AAH,

Avoir des ressources stables permettant de s’acquitter d’une redevance (les ressources salariées

doivent être supérieures à un demi-smic),

Pour les couples mariés en cours de séparation, justifier de l’engagement d’une procédure de divorce.

En outre, les ménages doivent être inscrits au fichier des demandeurs de logement social et ne pas

avoir été labélisés prioritaires au titre de l’Accord Collectif Départemental,

En raison de ces différents critères sélectifs, peu de ménages en réalité peuvent accéder à ce dispositif.

Le comité Louez Solidaire statue sur la demande au regard des éléments transmis par le référent du ménage.

29 situations ont reçu un avis favorable du Comité dont la majorité avait fait l’objet d’un ajournement en

premier lieu pour demande d'informations complémentaires,

8 situations ont été refusées.

Pour autant, ces situations, dont nous avons pris soin qu’elles répondent bien à l’ensemble des critères

demandés, ont la plupart été refusées en raison de l’autonomie du ménage, le Comité jugeant le ménage trop

autonome et ne nécessitant pas un passage en logement temporaire.

Le délai d'attente entre le moment où la candidature a reçu un avis favorable et l'admission effective du ménage

est assez variable, de quelques semaines à quelques mois.

Ces délais d’attente parfois longs sont souvent sources d’inquiétude, d’incompréhension et d’impatience pour

les ménages concernés.

Comparaison Louez Solidaire / Solibail

Comparer le profil des ménages admis dans l’un et l’autre des dispositifs n’aurait pas de sens, le nombre

d’admissions étant déséquilibré à l’avantage du Solibail.

En revanche, nous pouvons faire une comparaison qualitative des conditions d’accès des deux dispositifs.

Le Louez Solidaire est beaucoup plus sélectif que le Solibail au regard :

des ressources : Le Solibail est ouvert aux ménages percevant le RSA, des ressources salariées sont

obligatoires sur le Louez Solidaire,

de l’insertion professionnelle : Elle est requise pour le Louez Solidaire (exception faite pour les

bénéficiaires de l’AAH), son absence est tolérée dans le Solibail

des démarches administratives en cours : Il est possible d’orienter sur le Solibail des ménages dont l’un

des conjoints est en situation régulière et dont l’autre est en cours de régularisation (1er récépissé

délivré) ; L’ensemble des personnes majeures doivent être en situation régulière pour le Louez Solidaire,

110

du degré d’autonomie du ménage : un ménage qui aura besoin d’un accompagnement lié au logement

uniquement pour des questions de gestion administrative et d’accès au logement pourrait être refusé sur

Louez Solidaire pendant qu’il sera accepté dans Solibail

Les critères d’accès au Louez Solidaire sont intimement corrélés à ceux de l’Accord Collectif

Départemental Parisien qui ne prévoit pas, dans sa forme actuelle, l’accès aux ménages bénéficiant des

ménages bénéficiant des minimas sociaux.

Il présente toutefois l’avantage de faciliter l’accès au logement pour les ménages qui peuvent en bénéficier

compte tenu de l’engagement de relogement de la Ville de Paris.

Intérêts, difficultés et limites de l’intermédiation locative

L'intermédiation locative est assurément une alternative à l'hôtel essentielle.

Dans un contexte de crise de logement où l'accès au logement social est long et sélectif et où bon nombre de

demandeurs de logement demeure sans réponse, l'intermédiation locative est une alternative intéressante à

plusieurs titres. Il permet de mobiliser des logements dans le parc privé plus rapidement que ceux du parc

public. Le parc locatif privé représente en effet, un important gisement d'offres facilement mobilisable pour

répondre à une situation d'urgence là où la construction de logements HLM peut prendre des années pour être

disponible.

Le mode d'hébergement et l’accompagnement social associé permet d’améliorer les conditions d’hébergement

de familles en difficulté, stabilisées, tout en réduisant les dépenses liées à l’hôtel.

Toutefois, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette réponse, même si elle est bien meilleure que

l'hébergement d'urgence en hôtel.

Ce n'est pas une solution pérenne mais une solution temporaire qui ne fait que reporter la question de l'accès au

logement à plus tard sans pour autant la régler :

Une majorité d’évaluations transmises en vue d’un logement Solibail mettent clairement en évidence que les

ménages sont « prêts » au logement social. Il est donc évident, compte tenu du temps d'attente important pour

accéder au logement social, que des ménages sont orientés par défaut vers du Solibail, vrai palliatif au manque

de logements.

A titre d'exemple, 15 % des ménages admis dans le Solibail et orienté par le SIAO 75 sont des ménages

reconnus Prioritaire et Urgent au titre du DALO.

Les critères d'accès limitent encore trop les possibilités d'orientation aux seuls ménages répondant pratiquement

aux conditions d'accès au logement de droit commun. Il ne nous paraît pas satisfaisant dans sa forme actuelle.

Une des difficultés majeures est celle de la participation des ménages que nous jugeons beaucoup trop élevée,

notamment pour les ménages ayant peu de ressources. Le taux d’effort de ces ménages peut aller jusqu’à 50 %

(entre le paiement de la participation fixée à 25 % des ressources en plus des charges liées au logement).

Là où un ménage sera « solvabilisé » par l’APL dans le cadre de l’accès au logement, il aura des difficultés pour

accéder au Solibail parce qu’il aura des ressources insuffisantes pour assurer le paiement de la participation en

plus des charges liées au logement.

La recherche de l'équilibre financier du dispositif amène les gestionnaires à évaluer les possibilités d'acceptation

d'une candidature à l’aune du risque financier qu’ils prendraient s'ils venaient à héberger ces ménages,

notamment ceux ayant de faibles ressources.

Cette contrainte financière se traduit collectivement par une sélection des ménages par le haut et oblige à une

recherche de candidats solvables. L’offre Solibail est ainsi mobilisée pour des ménages qui n’ont pas

nécessairement besoin de cette étape avant l’accès au logement de droit commun, en se détournant

progressivement du public cible.

111

Le SIAO demande de façon persistante au travers ses différents rapports d’activités depuis 5 ans, que le taux

de participation financière des familles, qui est à ce jour de 25 %, soit modulé en fonction des ressources des

ménages et appliqué plus finement pour chaque situation.

Dans le même temps, il est nécessaire d’assurer une meilleure sécurisation financière des associations (sur les

vacances, travaux et impayés de loyers qui pèsent sur les trésoreries) et de mobiliser les contingents

préfectoraux de toute l’Ile-de-France et d’Action logement pour favoriser l’accès au logement des familles

« Solibail ».

Nous avions proposé fin 2015 une alternative d’ajustement de ce taux de participation à la DRIHL, calquée sur

le modèle de la participation demandée aux ménages hébergés en hôtel 115 : une participation fixée à 25 %

des revenus et 10 % des ressources pour les ménages cumulant revenus et ressources de transfert.

Cette proposition n’a pas été retenue.

Une autre contrainte provient du référentiel Solibail que nous trouvons trop restrictif.

Celui-ci s'est précisé au fur et à mesure de son développement mais n'a jamais fait l’objet de modifications

substantielles. Pour autant, cela nous paraît essentiel.

Il donne un cadre de référence et son application stricto sensu ne permet pas d’orienter sur le dispositif des

ménages dont les situations singulières ne répondent pas à toutes les conditions d’accès au dispositif

L’exemple suivant en est une illustration :

Nous avons orienté sur une disponibilité Solibail une personne seule, travaillant en CDI et hébergée en hôtel

depuis plus de 12 ans. Sa candidature n'a pas pu aboutir parce que Madame n'a qu'un droit de visite et

d'hébergement les weekends et la moitié des vacances scolaires, le référentiel ouvrant le dispositif uniquement

aux personnes bénéficiant d’une garde alternée et organisée par un jugement.

La question se pose d’une alternative à l’hôtel 115 : une orientation en CHRS parait peu adaptée au vue de

l’autonomie et de l’emploi de Madame, une orientation est impossible pour une personne seule recherchant un

logement pour deux. Solibail en termes d’habitat et d’accompagnement proposé semblerait convenir. Pour

autant, le référentiel bloque sa candidature.

Cet exemple démontre la nécessité de pouvoir adapter ce référentiel aux situations particulières, au bénéfice de

ménages «relégués» à l’hôtel depuis des années pour leur permettre d’accéder enfin à des conditions d’habitat

dignes permettant de soutenir leur insertion. A l’heure actuelle, des familles comme celles-ci sont maintenues en

hôtel alors même qu’elles présenteraient toutes les caractéristiques pour entrer sur de l’Intermédiation Locative.

Il serait regrettable de préconiser, pour ces familles qui ne nécessitent plus une prise en charge globale, une

orientation vers du CHRS, qui deviendrait alors une solution par défaut.

Avec le Plan de réduction des nuitées hôtelières lancé en 2015, le risque et la confusion sont bien réels d’y

orienter à défaut d’une orientation en Solibail. L’appel à projet visant la création de places d’hébergement

d’urgence pour les familles en Ile de France s’adresse à un public similaire à celui du Solibail « proche de

l’autonomie, notamment pour la location d’un logement… Le travail social devra les conduire rapidement à

l’accès à un logement autonome ».

Il nous paraît donc essentiel de favoriser l’accès à l’Intermédiation Locative aux ménages dont les perspectives

d'accès au logement social sur le court terme sont réduites compte tenu de leur situation, tout en continuant les

efforts de mobilisation de logements pérennes pour les ménages ne nécessitant pas le passage par ce type de

dispositif.

Dans le cas contraire, le Solibail deviendra uniquement un sas d'attente en accueillant uniquement des

ménages dont la seule problématique est l’accès au logement durable.

112

V. Le Logement

1. Le logement de transition et adapté : résidences sociales et pensions de familles

Le SIAO régule depuis 5 ans le contingent préfectoral en résidence sociale, pension de famille et logements

d’insertion.

La DRIHL souhaite que le contingent Etat du logement de transition soit prioritairement réservé aux sortants de

structures d’hébergement financées par l’Etat, aux personnes dont la situation est reconnue prioritaire au titre du

DAHO, ainsi que les personnes sans-abri.

Les termes « logement de transition », « logement adapté » ou « logement temporaire » sont largement

équivalents, ils seront utilisés de manière presque indifférenciée dans la suite du propos.

Impact du passage au SI-SIAO – observation du logement adapté

Depuis le passage au SI-SIAO, la demande est inscrite dans ce nouveau système d’information, alors que l’offre

n’y figure pas.

En effet, les opérateurs de logements adaptés n’ont pas encore enregistré en totalité les logements du

contingent préfectoral dans le SI-SIAO. La conséquence est que les admissions et propositions, liées à un

logement, ne sont pas systématiquement reliées à une demande existante. Ainsi, au second semestre, la

caractérisation d’une partie des orientations et admissions ne peut donc être réalisée.

Au 1er

janvier 2017, 31 structures ont intégré leurs logements au SI-SIAO sur plus de 160 dont le contingent

préfectoral est régulé par le SIAO.

a) La demande

En résidence sociale

La demande en résidence sociale est comptabilisée en fonction du dispositif qui parait le plus adapté à la

situation. L’analyse de celle-ci intègre la préconisation du travailleur social, la demande de la personne et ses

besoins en termes d’accompagnement social, les droits de séjour en France et les capacités de contribution à la

redevance.

Le SIAO a réceptionné, en 2016, 2 689 situations de ménages demandeurs de résidence sociale, en diminution

de 13% par rapport à 2015.

Même en diminution notable, la demande reste très importante : elle a été multipliée par plus de 2,5 depuis

2012.

Année isolés% Familles avec enfants% Couples sans enfant% Total

2012 70% 27% 2% 1 095

2013 76% 22% 2% 731

2014 75% 22% 3% 1 710

2015 74,5% 23% 2,5% 3 326

2016 82,4% 15,3% 2 ,1% 2 689

Les groupes familiaux (plusieurs adultes de génération différente), ont été classés par commodité dans le

groupe des familles (5 situations).

Les familles monoparentales représentent plus de 75 % des familles.

La répartition par typologie familiale a évolué notablement en 2016, avec 4/5eme de personnes isolées et

seulement 15% de familles.

Le nombre de demande pour couple est toujours aussi fable : à peine plus de 2%.

113

En Pension de famille

Le SIAO a réceptionné, en 2016, 765 situations de ménages pour lesquels la pension de famille a été le

dispositif retenu.

Année % Isolé familles Couples sans enfant Total

2012 84% 53 ménages 17 ménages 446

2013 92% 25 5 392

2014 94% 28 10 656

2015 94% 28 19 824

2016 96% 13 15 765

La demande a diminué de 8% par rapport à 2015.

Depuis 2012, une circulaire confirme que les pensions de famille sont destinées aux personnes isolées. Cette

incitation forte se retrouve dans le taux de demande, désormais de plus de 95% d’isolés.

Il existe encore une poignée de pensions de famille accueillant des familles avec enfants.

Lieu d’hébergement au moment de la demande

Les lieux d’hébergement ont été regroupés en trois groupes :

Veille sociale : personnes à la rue, en CHU, y compris hivernaux, en hôtel-115, en errance résidentielle,

Hébergées en centres d’hébergement d’insertion (CHRS et CHS), ou en logement adapté (réorientation

de résidences sociales…)

Autres lieux d’hébergement : personnes hébergées par un tiers, locataires du parc privé qui ne peuvent

plus s’y maintenir, etc…

En résidence sociale

Veille sociale Centre d’hébergement Autres

2012 51% 27% 17%

2013 44% 29% 23%

2014 36% 26% 31%

2015 42% 16% 42%

2016 37% 23% 38%

La part du nombre de personnes locataires ou hébergée par un tiers est de 40%. Rappelons que la situation de

ces personnes n’est pas considérée comme prioritaire à l’attribution d’un logement du contingent préfectoral,

sauf reconnaissance DAHO ou vulnérabilité particulière (femmes victimes de violences…).

En Pension de famille

Veille sociale Centre d’hébergement autres

2012 59% 23% 18%

2013 54% 32% 14%

2014 48% 34% 18%

2015 46% 22% 32%

2016 46% 32/% 20%

La part des personnes sortantes de centres d’hébergement est en augmentation avec près du tiers des

demandes.

114

Age des demandeurs

en résidence sociale :

56 % des demandeurs ont moins de 40 ans.

Seuls 4 % ont plus de 60 ans.

27% des demandeurs ont moins de 30 ans.

en pension de famille :

68 % des demandeurs ont plus de 50 ans.

25% ont plus de 60 ans.

Certains projets sociaux de pension de famille indiquent une entrée entre 18 et 60 ans, ce qui exclut de fait le

quart des demandeurs.

Les demandeurs de plus de 60 ans représentent 9,1 % des demandes de logement adapté, en augmentation.

b) L’offre

Les offres de logements ont été réparties en deux groupes : les résidences sociales et logement d’insertion d’un

côté, les pensions de famille de l’autre.

Nous maintenons en 2016 le mode de comptabilisation de l’offre, permettant d’analyser plus finement l’offre en

pensions de famille.

545 logements en résidence sociale ont été proposés au SIAO, dont 49 logements sur d’autres contingents

que le contingent Etat, dont celui de la Ville de Paris (60 d’autres contingents en 2015, 78 en 2014).

58 logements en pension de famille ont été réceptionnés, dont 1 hors contingent Etat (7 d’autres contingents

en 2015, 13 en 2014).

Au total, 603 logements temporaires ont été réceptionnés par le SIAO en 2016.

Résidence sociales Pension de famille* Total

2012 267 52 319

2013 417 76 493

2014 533 90 623

2015 544 53 597

2016 545 58 603

*et logement d’insertion jusqu’en 2014

Le logement d’insertion

Les logements d’insertion sont situés dans le diffus et bénéficient d’un accompagnement social de type ASLL.

Une part de ces logements, au vu de l’accompagnement social proposé, et de la durée d’accueil pouvant être

longue, est très adaptée aux personnes les plus loin de l’insertion.

Une autre part de ces logements prévoie une sortie relativement rapide, et donc une préparation à l’accès au

logement bien plus complète et ne cible pas le même public.

L’adaptation au projet d’un ménage passe par un travail d’orientation nécessaire plus complexe et encore plus

fin que dans le cas des résidences sociales, de par la diversité possible des caractéristiques de chaque

logement.

Le SIAO a réceptionné 28 libérations de logement d’insertion, principalement par l’association SNL et la

Fondation Lebaudy (28 en 2015, 16 en 2014, 11 en 2013).

Les orientations sur les logements proposés par la Fondation Lebaudy se stabilise avec 10 logements transmis

(14 en 2015, 6 en 2014). Dans ce cadre, le travail avec le GIP Habitat et Interventions Sociales, qui coordonne

115

ces propositions, et accompagne les personnes jusqu’au relogement, est ici une nouvelle fois fructueux et

efficace.

Les résidences-accueil

Ce sont des pensions de famille destinées à des personnes en souffrance psychique.

8 vacances nous sont parvenues en 2016, soit la vacance de 2015 et 2014 cumulée.

Ce type de produit, très adapté, est rare, et la programmation neuve constitue près de la moitié de l’offre.

3 structures ont été créées entre 2012 et 2014, et 34 vacances de logements ont été transmises au SIAO depuis

2012.

Les refus enregistrés sont plus divers que les années précédentes mais concernent encore parfois des

personnes trop autonomes, et n’ayant pas besoin de l’accompagnement social de proximité effectué par

l’association. Cela montre la spécificité de ce type de logement de transition.

Programmes neufs

Les programmes neufs, autrement dit les constructions neuves de résidences, représentent une partie

importante de l’activité en matière de logement adapté. Le premier peuplement des structures est un travail en

commun entre les réservataires et l’opérateur, de longue haleine, étalé sur plusieurs mois. Les délais entre les

propositions et l’entrée effective sont de plusieurs mois. Celles-ci peuvent être difficile à gérer pour les

travailleurs sociaux et les personnes proposées, surtout lorsqu’ils sont dans des situations précaires (CHU

hivernaux, personne sans-abri).

En 2016, le SIAO a régulé le peuplement du contingent Etat au sein des 4 résidences suivantes, pour 86

logements mis à disposition :

Croix-Nivert, Parme, résidence sociale 33 logements

Gaston-Tessier, Le Richemont, résidence projet « jeunes actifs », 33 logements

Albin Peyron, FADS, Pension de famille, 18 logements

Résidence Kracher, le Richemont, résidence sociale, 2 logements

Année Logements neufs

2013 253

2014 246

2015 135

2016 86

Il est à noter que 33 de ces 86 logements, soit 38 %, relèvent d’une offre destinée aux jeunes actifs

(généralement des personnes de moins de 30 ans).

Ces constructions nouvelles représentent 14% de l’offre globale, en diminution nette, sauf pour les pensions de

famille :

Part de la construction neuve Résidence Sociale Pension de Famille

2014 40% 39% 56%

2015 23% 24% 14%

2016 14% 12% 31%

Cette baisse du nombre de construction neuve, de 49 unités sur le contingent préfectoral, l’amène au niveau le

plus bas depuis 5 ans.

L’offre réceptionnée se stabilise a environ 600 logements, alors que :

l’offre fournie par les autres réservataires est en diminution de 11 unités,

l’offre nouvelle, en construction neuve, est en diminution de 36% soit 49 unités.

116

L’offre fournie par les logements construits entre 2012 et 2015 représente 188 logements, soit 31% de l’offre de

2016. En ajoutant la construction neuve de 2016, les résidences et pensions construites depuis 2012

représentent 45% de l’offre de 2016.

Construction neuve Offre neuve 2012-2015 Offre structure avant 2012

2016 14% 31% 55%

L’apport de la transformation des foyers de travailleurs migrants durant les années précédentes est aussi

important en 2016 qu’en 2015, avec 109 logements en 2016 (dont 104 pour ADOMA) (115 en 2015).

c) Les personnes entrées dans les lieux

Il est à noter que, compte tenu du rythme particulier du logement, des demandes de 2015 ont pu être satisfaites

en 2016 ; des logements réceptionnés en 2016, en particulier les programmes neufs transmis en fin d’année,

étaient toujours en attente d’attribution au 31 décembre 2016.

Le travail administratif consacré à la relance des structures afin d’obtenir confirmation de l’entrée effective des

personnes est toujours aussi important : ce sont des centaines de relances qui sont effectuées chaque année.

Le passage au SI-SIAO devait régler ces difficultés, mais le nombre de structures déjà intégré à la base de

données est inférieur au quart des résidences.

Aucun des quatre bailleurs les plus importants, qui représentent plus de 70% de l’offre, n’a encore indiqué le

contingent préfectoral sur le logiciel Si-SIAO. Cela pose des difficultés lourdes tant en terme de régulation que

d’observation sociale.

Résidences sociales

Si les vacances sont comptabilisées durant la même période que les entrées (du 1er

janvier au 31 décembre),

une vacance de logement donnée se concrétisera par une entrée que dans un délai variable, parfois de

plusieurs mois, donc pas forcément la même année. La différence avec le nombre d’offres s’explique aussi par

les reprises de logements, traités ci-après.

Les entrées dans les lieux concernent 414 ménages, pour 446 personnes :

Année Isolé Familles Couple sans enfant Entrées

2012 234

2013 81% 18% 1% 340

2014 83% 16% 1% 471

2015 85% 13% 2% 510

2016 81% 15% 4% 414

La répartition des compositions familiales des entrées correspondent à la répartition des demandes. Une

exception concerne les couples, qui bénéficient de plus d’admissions que leur part relative de la demande.

Les familles sont peu représentées avec 15% des admissions. Toutefois, SOLIBAIL fournit une offre importante

pour le public prioritaire, des durées de séjour et accompagnement similaires, sous réserves des conditions

d’entrées du dispositif.

En revanche pour certains segments de la demande, l’offre de résidence est très, voire trop faible : les familles

avec plus d’un enfant nécessitant une offre de logement adapté dans Paris intra-muros sont très défavorisées.

Le nombre d’offres de logement fournies au SIAO pour orientation correspondant à 3 couchages ou plus est de

5,3%.

52% % des relogés proviennent de la veille sociale (CHU, 115, sans-abri…), en augmentation (46% en 2013

et 42% en 2014), 35% des centres d’hébergement d’insertion.

117

Le passage direct de la rue au logement en résidence sociale est démontré par l’importance de la part du

secteur de la veille sociale parmi les personnes entrées dans lieux : parmi eux, nous avons comptabilisé 76

situations de personnes sans-abri, au sens de la grille ETHOS de la FEANTSA (57 en 2015).

Les 13% restants se retrouvent parmi les situations présentant un critère de priorité, tels que sortants de CADA,

ACT, réorientation d’une résidence sociale ou d’un FJT, reconnaissance DAHO, violences, vulnérabilité.

Pensions de famille

Les 38 entrées dans les lieux concernent 43 personnes.

Année Isolé* Familles* Couple sans enfant* Entrées*

2012 40

2013 90% 10% / 91

2014 83% 12% 5% 88

2015 86% 0% 12% 58

2016 86,5% 2,7% 10,8% 38

Les logements d’insertion étaient comptabilisés dans cette catégorie jusqu’en 2014

Le nombre faible d’admissions est en corrélation avec le nombre de logements mis à disposition du SIAO : la

stabilisation à un niveau très bas du nombre de logements en programme neuf, fait peser le nombre de

logements disponibles à 70% sur la rotation des logements. Or, cette rotation est faible par définition : les

pensions de famille sont des logements considérés comme pérennes, dont la rotation a un ordre de grandeur

similaire à celle du parc public, et non la rotation très élevée du logement temporaire.

Il y a toujours très peu d’offres pour plus d’une personne en pension de famille, ce qui correspond à l’esprit de

ce type de structure. Toutefois, la plupart des pensions de familles proposent quelques logements pour

couples : en nombre très favorable aux demandes recensées. 4 couples ont ainsi été relogés, pour 15

demandes.

11 personnes provenaient de la veille sociale, dont 5 personnes étaient sans-abri. 18 personnes provenaient de

centres d’hébergement d’insertion.

En guise de conclusion sur les admissions, rappelons que 81 personnes sans-abri ont été relogées en

logement adapté, et pas seulement en pension de famille, même si aucune admission en logement adapté de

personne avec animaux n’a été comptabilisée en 2016.

Les personnes de la « rue » peuvent accéder à un logement pour peu que la proposition intègre de

l’accompagnement chaque fois que nécessaire et qu’il y ait une volonté de faire des propositions de logement.

Le DAHO

Le droit à l’hébergement opposable fait partie des possibilités offertes par la loi DALO : elle permet de

reconnaitre le caractère prioritaire et urgent (PU) des situations des personnes, après passage en commission

de médiation. Si les situations des personnes vulnérables sont prioritaires, le SIAO accorde une priorité aux

situations reconnues PU-DAHO.

36 ménages DAHO ont été relogés en logement temporaires, dont 3 en pension de famille, soit 8% des

personnes entrées dans les lieux.

Il est à noter que 69 personnes dont la situation était reconnue PU-DALO ont été relogées en logement

temporaire (dont 10 en pension de famille).

Les propositions en résidence sociale de personnes PU-DALO posent évidemment question : les résidences ne

sont pas du logement pérenne ; c’est un lieu d’attente, qui peut éloigner les personnes du logement pérenne, ce

qui serait à l’encontre des principes du logement d’abord.

118

Rappelons en préalable que le SIAO suit très généralement les préconisations des travailleurs sociaux

référents, établies avec les personnes elles-mêmes. Les propositions sont communiquées aux travailleurs

sociaux, qui peuvent réagir à tout moment.

Enfin, l’entrée en logement temporaire ne lève pas les obligations que la reconnaissance PU-DALO fait peser

sur l’Etat, à savoir l’attribution d’un logement pérenne.

Pour un part du public sans-abri et sortants des dispositifs d’urgence, les propositions de logement pérenne sont

rares ; donc, en réalité, les résidences sociales sont un accélérateur vers le logement social. Elles permettent de

stabiliser dans des conditions de confort et de dignité des personnes dont l’éloignement au logement n’est pas

dû à un manque de « savoir-habiter », mais à un manque de logement, et aux préjugés sur leur capacité à vivre

ensemble, parce qu’ à la rue.

Rapport Offres/Demandes

Avec 603 libérations de logements en logement adapté transmises au SIAO, l’offre est très inférieure aux

besoins, de près de 3500 demandes.

L’offre se stabilise, et la demande baisse légèrement. Cette baisse est probablement due au passage au SI-

SIAO : les difficultés à s’approprier le logiciel ont pu entrainer un retard à la création de fiches d’évaluation

sociale. Le rapport offre/demande de l’ordre de 1 pour 5,7 (1 pour 7 l’an dernier) ; avec des disparités

importantes selon le type d’offre mais aussi la composition familiale :

1 pour 5 en résidence sociale,

1 pour 13 en pension de famille…

Ces ratios s’améliorent de 20% par rapport à 2015… mais cette amélioration est très probablement liée au mode

de comptage des demandes et à l’appropriation du SI-SIAO.

L’offre nouvelle est indispensable, particulièrement en pension de famille dont le besoin reste particulièrement

intense.

d) Refus et reprises

Les causes de refus des personnes proposées sont par ordre d’importance :

- logement inadapté,

- des solutions trouvées dans l’intervalle,

-le refus des contraintes ou du règlement intérieur,

-le coût trop élevé.

Du côté des structures, les motifs qui reviennent le plus souvent :

-structure inadaptée,

-ressources inadaptées ou précarité des ressources,

-changement de situation,

-équilibre de structure,

-problèmes réglementaires,

Les causes de refus des personnes proposées

Logement pas assez grand, ou inadapté : si certaines résidences sont très modernes et présentent une

très bonne qualité de service, quelques autres possèdent des logements très petits (9m²) ou peu

accessibles.

Le fait d’avoir trouvé une solution : les délais de propositions sont tels (parfois plusieurs mois) que la

personne trouve des solutions de nature diverse dans l’intervalle.

Le refus des contraintes de la résidence sociale, ou de la pension de famille : ces contraintes existent,

même si elles semblent moins lourdes qu’en CHRS. Repas obligatoires pris en commun dans certaines

119

pensions de famille, participation obligatoire à des activités communes, impossibilité d’hébergement des

membres de sa famille, adultes ou enfants, interdiction des animaux domestiques, heures limitatives

d’entrées….

Le droit à l’hébergement de tiers dans le logement de transition est un acquis de droit, reconnu par la Cour

Européenne des Droits de l’Homme. Ce droit est diversement reconnu par les résidences sociales : allant

d’heures de départ fixe des invités, à une participation variant de 2 à 11 euros ( !) par nuit.

Ces refus des contraintes peuvent également être révélateur de besoins qui n’avaient pas été exprimés : vie de

couple, enfants à accueillir….

Logement trop cher : le mode de calcul des redevances en résidence et pension de famille n’est pas

proportionnel à la surface : pour des tranches de taille donnée, il existe une variabilité du montant de

redevance. Si on ajoute un calcul complexe de l’APL, le montant du loyer résiduel peut créer des

surprises.

Le SIAO effectue des calculs d’APL pour les propositions qui paraissent complexes. Cela permet généralement

de s’assurer que la proposition ne met pas la personne en difficulté. Un montant minimum de revenu salarié à

hauteur de 600 à 700€ est généralement un indicateur du besoin d’attention. Des personnes avec des

ressources inférieures à 600€, RSA activité inclus, peuvent entrer en résidence, mais le montant de la

redevance doit alors être faible : ce qui est possible pour des logements avec un montant de redevance

n’excédant pas 450€, la redevance résiduelle devenant supportable y compris pour des personnes percevant le

RSA socle.

Ne s’est pas présenté/impossible à contacter : des candidats ne se présentent pas aux rendez-vous

fixés par les résidences. Cela peut être dû à plusieurs motifs précédents (déjà relogés, contraintes de la

résidence, changement de situation…).

Nous insistons systématiquement pour, qu’en accord avec les procédures établies avec la DRIHL, les

associations gestionnaires contactent les travailleurs sociaux prescripteurs, ce qui favoriserait certainement le

contact avec les personnes. Ce n’est pas toujours fait, au détriment des personnes, et augmente la vacance des

logements.

Les causes de refus des opérateurs

Structure inadaptée : l’accompagnement social prévu en résidence sociale est un accompagnement

social lié au logement, accompagnement spécifique portant sur la gestion budgétaire et l’insertion dans

la ville et dans le logement. Des personnes ayant des besoins d’accompagnement plus importants sont

refusées par les commissions d’attribution.

Ce terme, exprimé texto dans les procès-verbaux de commission d’attribution, est ainsi un fourre-tout, bien utile

pour la standardisation des réponses des bailleurs. Avec un tel motif « politiquement correct », il est impossible

au travailleur social référent de faire travailler ce refus avec la personne : le système devient illisible et les refus

incompréhensibles.

Ainsi, les risques d’accompagnement trop peu soutenant, de sur-occupation, des critères d’âge des personne,

l’absence d’emploi, voire l’inadaptation du logement aux handicaps moteur ou sensoriels, sont des motifs de

refus très divers regroupés sous le terme identique de « structure inadaptée ».

Nous rappelons à nouveau qu’un refus insuffisamment motivé est tout aussi fragile qu’un mauvais motif (cf. Les

Cahiers d’Actualités Habitat n°129 : « Refuser et ajourner une demande de logement : points de repères

juridiques et opérationnels »)

Ressources inadaptées ou précarité de ressources : normalement, l’étude APL préalable permet d’éviter

un refus pour cette raison. Mais les changements de situations, ou l’émergence de situations inconnues

jusqu’alors entrainent de tels échecs. De plus, la perception des situations est variable selon les

commissions d’attribution.

Changement de situation : par exemple, une perte d’emploi, une modification de composition familiale.

La durée de validité des évaluations, fixée à trois mois, est suffisante pour la majorité des cas.

Rappelons que les modifications de la situation peuvent et devraient être signalées par voie de

120

réactualisation de l’évaluation. Parfois, des évènements impondérables arrivent même durant l’étude de

dossier par le bailleur…

Problèmes réglementaires : en l’état actuel de la réglementation, la possession d’un titre de séjour

régulier et permanent est une obligation pour tous les adultes occupant le futur logement. Les

Autorisations Provisoires de Séjour ne sont pas considérées par la règlementation comme des titres de

séjour « réguliers et permanents », même s’ils autorisent parfois l’emploi.

Les refus règlementaires pour dépassement des plafonds PLA-I (fixé à 12 700 euro environ sur l’année n-2) ont

disparu : les résidences sociales ont des possibilités conventionnelles dérogatoires dans certaines limites ; par

ailleurs, les revenus n-1 peuvent être prouvés par tout moyen, en cas de diminution des ressources.

Equilibre de structure : ce motif de refus est observé essentiellement en pension de famille. L’équilibre

étant par nature fragile, il varie avec les structures, les opérateurs et les résidents. Il varie également

dans le temps. Nous insistons auprès des structures afin qu’elles avertissent le SIAO de ces difficultés

conjoncturelles, afin que la personne présentée ne soit rejetée d’emblée.

Reprises

Le délai de présentation de candidat par le réservataire en résidence sociale et pension de famille est

généralement d’un mois. Cette durée est fixée par la convention APL. Certaines résidences indiquent que cette

durée est celle qui s’étend entre deux commissions d’attributions.

Depuis 2015, certains gestionnaires utilisent un délai de présentation de huit jours, au lieu d’un mois. Ce délai a

été validé par la DRIHL sur un plan régional. Ce délai beaucoup trop court, négocié par les opérateurs de foyers

de travailleurs migrants et de foyers de jeunes travailleurs, est désormais souvent utilisé par les gestionnaires de

résidences généralistes ou jeunes actifs.

73 logements ont été repris en 2016 (54 en 2015, 26 en 2014) ; le taux de reprise a presque triplé depuis 2014,

à plus de 12%.

33 de ces reprises correspondent aux résidences jeunes actifs, ce qui correspond à un taux de reprise, rapporté

aux 156 logements de ce type disponibles en 2016, est de 21%.

La conjonction de logements plus chers (la médiane des redevances est à +55 euros), d’absence de mesure

d’ASLL systématique pour les jeunes, et de délai de présentation plus court, amènent une régulation plus

complexe et des refus à répétition des bailleurs, entrainant un taux de reprise très important.

Participation de la Ville de Paris et des Associations

La Ville de Paris participe depuis plusieurs années à la fluidité des structures en fournissant au SIAO des

logements en résidence sociale et pension de famille.

4 logements, ont été transmis en 2016 (16 en 2015, 36 en 2014, 37 en 2013).

49 logements d’autres contingents ont été transmis dont 29 du contingent propre des bailleurs et des

associations. Saluons à nouveau le travail en commun avec la Fondation Armée du Salut : elle fournit au SIAO

les libérations de son contingent de la résidence du Palais de la Femme. L’Association des Cités du Secours

Catholique, le CASP, ARFOG-Lafayette, la Mie de Pain, Parme ont également proposé des logements en

logement adapté sur leur contingent propre.

53 logements hors contingent préfectoral ont été ainsi transmis, soit 8,7% de l’offre de 2016.

Les points marquants

Les points à relever sont le niveau de construction, le nombre de reprises, et les difficultés d’observation.

La construction est faible, avec 86 logements sur le contingent préfectoral. C’est le niveau le plus bas depuis

2013, année où la construction s’élevait à 253 logements.

121

Ce niveau faible est à relativiser : en effet, la rotation des logements construits ces derniers années permet au

nombre de mise à disposition de se stabiliser, doublant celui de 2012. Néanmoins, la construction de pension de

famille reste à un niveau inquiétant : 18 logements sur le contingent préfectoral, qui forme 30% de l’offre, pour

une demande en augmentation. Le rapport offre/demande est de 1 pour 13, inférieur au rapport offre/ demande

du logement social classique.

Notons qu’une nouvelle résidence neuve, pour jeunes, s’est inscrite en 2016 à contre-courant du mouvement

d’élévation des redevances. Avec une redevance de 416 euros pour une surface de 19 m², cette résidence du

Richemont est une initiative et un projet exemplaire en termes de maitrise des redevances et d’offre nouvelle.

Le nombre de reprises s’élève à 73 logements, soit 12% de l’offre disponible ; une diminution de 12% d’une offre

déjà insuffisante est inquiétante. Pour une large part, cette augmentation des reprises est due à une diminution

des durées de mise à disposition, qui est passé à 8 jours pour une part des résidences, après un accord DRIHL-

bailleurs. Ce délai, s’il permet peut-être une diminution des vacances de logements, qui reste à démontrer,

empêche la présentation de plusieurs candidatures et augmentent donc les reprises de logements.

Sans une volonté forte de proposer ces logements aux situations les plus sensibles, une tendance potentielle

d’un réservataire serait de sélectionner les candidatures vers les situations les plus solvables, celles qui auraient

les plus grandes chances être acceptés.

Toutefois, le nombre de reprises nous parait indiquer un décalage de l’équilibre précédent au détriment des

personnes les plus en difficulté.

La difficulté du travail d’observation est récurrente en matière de logement adapté : les entrées dans les lieux

sont décalées de plusieurs semaines, ou même mois, après les propositions, souvent après des relances

régulières et fastidieuses, et la standardisation des réponses de commission d’attribution obligent à un travail fin

avec les bailleurs pour permettre aux référents sociaux de disposer d’éléments utiles au travail social.

La transition au SI-SIAO a ajouté de la difficulté aux orientations et admissions en 2016, notamment dans les

difficultés de qualification des demandeurs.

Il a fallu, d’une part, un temps d’adaptation des utilisateurs, adaptation qui est toujours en cours : l’utilisation d’un

outil nouveau à l’appropriation plus lente a augmenté le nombre d’éléments non ou mal renseignés : ressources,

origine géographique, nature de l’emploi…

D’autre part, l’offre de logement n’est pas enregistrée par les opérateurs de logements adaptés dans le SI-

SIAO : les admissions, si elles peuvent être comptabilisées, sont difficiles à qualifier finement du fait de la non-

intégration au SI-SIAO de la majeure partie des bailleurs.

Cette absence d’intégration des opérateurs de logements adaptés amène une autre difficulté dans la régulation :

le suivi des propositions devient de plus en plus laborieux, puisque on ne peut identifier en temps réel les

personnes proposées.

Le logement temporaire peut être un formidable accélérateur de sortie de rue (83 admissions de sans-abri en

2016). A contrario, l’accompagnement social est parfois estimé par les opérateurs insuffisant pour certaines

situations, et l’emploi est un prérequis quasi-obligatoire.

Le doublement du volume d’offre en 6 ans, mais aussi la diversification des situations des personnes au public

sans-abri, devrait amener une relecture de l’orientation en faveur du logement temporaire.

Ce paradigme s’est construit au fur et à mesure de l’installation de ce type de logement dans le secteur AHI. Le

logement temporaire a une nature duelle, à la fois tournée vers les situations en difficulté d’hébergement,

notamment dans la durée, mais aussi vers la classe moyenne, avec des personnes en transition

professionnelle, des étudiants ou apprentis. Il est à la fois du logement, avec les règles du logement social, mais

aussi des structures avec des règles de vie en collectivité parfois contraignantes, et un tout pour un public

hétérogène et indéfini.

La tension entre l’offre et la demande de logement est telle en Ile-de-France que la préservation de l’équilibre de

cette nature duelle nécessite des efforts permanents et une volonté nette en faveur des publics de la veille

sociale.

122

De plus, cet équilibre est difficile à observer, car des indicateurs classiques, par exemple le taux d’occupation ou

le taux de rotation de structures, ne peuvent être utilisés pour déterminer l’utilité sociale des résidences : tous

les logements de ce type dans la région sont moins chers et de qualité souvent supérieure à ceux du marché

libre. En conséquence, ils seront toujours occupés, mais cela ne dira rien de ceux qui les occupe.

Des mesures délivrées par à-coups, tels la diminution du délai de proposition du réservataire préfectoral, mais

aussi du nombre de mesures ASLL par résidence, viennent mettre à mal peu à peu cet équilibre, au moment où

le secteur a le plus besoin des résidences sociales et des possibilités offertes aux publics sans-abri d’accès à

des formes de logement dignes.

2. Le Logement social

Le SIAO n’a pas seulement vocation de réguler les entrées dans le dispositif d’hébergement. Il doit également

permettre aux personnes hébergées de sortir du dispositif d’accueil et d’accéder à un logement pérenne.

Pour la mobilisation de logements ordinaires, deux démarches parallèles sont effectuées :

-le recensement des ménages hébergés en attente d’un logement (action sur la demande)

-la mise en place de partenariats avec les acteurs disposant de droits de réservation de logements (action sur

l’offre)

a. Les chiffres

Les demandes

Le rôle du SIAO a été essentiellement d’assurer le recensement de la demande par le recueil d’évaluations

individuelles préconisant l’accès au logement, auprès des structures d’hébergement et de logement adapté. Les

ménages ainsi identifiés ont été signalés dans SYPLO, fichier des ménages prioritaires mis en place par l’Etat.

En 2016, le SIAO a été sollicité pour 2 820 demandeurs de logement. Cela représente 15 % des 18 419

demandes différentes reçues par le SIAO en 2016 (12% en 2015, 16% en 2014 et 13% en 2013).

La mission du SIAO dans le domaine du logement social est d’intervenir essentiellement pour les ménages

sortant d’hébergement ou de logements d’insertion (sur le contingent Etat ou associatif), voire directement de

rue. Il n’intervient pas dans l’accès au logement social des personnes hébergées par des tiers, en habitat

indigne ou en risques d’expulsion, ni pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions règlementaires

d’accès au logement social (situation administrative : Inscriptions active au fichier régional des demandeurs,

régularité du séjour,..). Compte tenu de ces critères, 1026 nouveaux ménages ont pu être signalés dans le

fichier SYPLO (1567 en 2015, 966 en 2014). Ces 1026 se sont ajoutées aux 1794 demandes qui étaient déjà en

attente et signalées dans SYPLO au 1er

janvier 2016.

Au total, ce sont donc 2 820 ménages qui ont été identifiés comme hébergés et relevant du logement au cours

de l’année 2016 (2 604 en 2015, 1 550 en 2014, +8% en 1 an). Les 2 820 ménages représentent 6 141

personnes, soit une moyenne de 2,17 personnes par ménage (5 847 personnes en 2015, avec une moyenne de

2,25 personnes par ménage)

A fin 2016, 1 907 demandes de logement de ménages hébergés sont encore en attente avec une demande

« active », (1 794 fin 2015).

Au cours de l’année 2016, ce sont 913 demandes qui ont été annulées (810 en 2015), dont 751 pour attribution

de logement (contre 630 en 2015 - +19% en 1 an- et 407 en 2014, et 300 en 2013)

Parmi les 2 820 ménages ayant été demandeurs en 2016, 751 d’entre eux, soit 27%, ont pu être relogés

(24% en 2015).

Sur les 2 820 identifiés comme demandeurs en 2016 :

Critères de priorité :

1 709 ménages sont à reloger de façon « prioritaire et urgente » au titre du DALO (60% des

demandeurs vs 63% en 2015, 72% en 2014 et 76% en 2013)

123

659 ménages ont eu un avis favorable pour un relogement au titre des accords collectifs (23% des

demandeurs vs 17% en 2015 ,20% en 2014 et 22% en 2013)

62 ménages ont une demande de logement social en cours depuis plus de 10 ans (2%)

Localisation souhaitée pour le relogement

1 454 ne demandent que Paris (52% des demandeurs)

1 366 demandent au moins une autre ville que Paris (48% des demandeurs, vs 52% en 2014 et 42% en

2013). Parmi eux 395 ne demandent pas de relogement à Paris (14% des demandeurs)

Composition familiale

Nbre %

1 1 420 50,35%

2 441 15,64%

3 377 13,37%

4 334 11,84%

5 153 5,43%

6 68 2,41%

7 et plus 27 0,96%

Total 2 820 100%

La moitié des demandes concernent des personnes isolées

Situations d’emploi et revenus du demandeur principal

en %

CDI (ou fonctionnaire) 969 34,4%

CDD,Stage, intérim 707 25,1%

Retraité 65 2,3%

Chômage 378 13,4%

Artisan, commerçant, profession libérale 19 0,7%

Autre 682 24,2%

Total général 2 820 100%

Par rapport à 2015, la part des demandeurs en CDI, CDD et Intérim est en légère baisse (-1,8%) mais continue

à représenter plus de la moitié de la demande (59,5%).

Les revenus moyens des demandeurs, par foyer sont toujours en légère baisse (1 233 euros en 2016, vs

1 275 euros en 2015 et 1280 en 2014)

Lieux de vie des demandeurs

Nbre en %

Hébergement-Insertion/stabilisation 1 219 43,2%

Hébergement-Hôtel 115 518 18,4%

Logement temporaire-Résidence sociale 383 13,6%

Hébergement-Urgence 176 6,2%

Hébergement-ALT 43 1,5%

Logement temporaire-Pension de famille 25 0,9%

Logement temporaire-Intermédiation locative 89 3,2%

Logement temporaire-FJT 12 0,4%

Hébergement-CADA 12 0,4%

ACT 23 0,8%

Autre ou Non renseigné 320 11,3%

Total général 2 820 100%

124

Les orientations en provenant de l’hébergement sont très majoritaires (70% des demandes, vs 75% en 2015), la part des logements temporaires est nettement plus faible (18%). Au sein de l’hébergement, 62% des évaluations proviennent de structures d’insertion-stabilisation.

Les relogements

751 ménages identifiés comme relevant du logement social pérenne ont pu bénéficier d’une attribution de

logement social et ont signé leur bail (27% des demandeurs, vs 24% en 2015, vs 35% en 2014 et 32% en

2013).

De plus 43 ménages ont eu un accord pour attribution de logement mais n’ont pas encore signé de bail, et 208

demandes sont en attente de passage en CAL (vs 75 fin 2015)

Critères de priorité

Nbre %

Prioritaires DALO 571 76,0

Non prioritaires DALO 180 24,0

Total 751 100%

La proportion de ménages reconnus PU DALO parmi les ménages relogés reste très élevée : 76%, stable par

rapport à 2015 (85% des ménages relogés en 2014).

Lorsqu’un ménage a été reconnu comme devant être relogé de façon « prioritaire et urgente », au titre du « droit

au logement opposable » (DALO) par la commission de médiation, cela lui donne davantage de chances d’être

relogé : les ménages prioritaires au titre du DALO sont 60% des demandeurs et 76% des ménages relogés.

Nbre %

Prioritaires Accords Collectifs 217 28,9%

Non prioritaires Accords Collectifs 534 71,1%

Total général 751 100%

Lorsqu’un ménages est reconnu prioritaire par la commission « Accords collectifs » c’est aussi objectivement un

critère qui lui donne davantage de chances d’être relogé : Les ménages prioritaires au titre des Accords

collectifs sont 23% des ménages demandeurs (17% des ménages demandeurs en 2015) et 29% des ménages

relogés (en baisse : 36% en 2015)

Composition familiale

Nbre pers %

1 365 48,6%

2 145 19,3%

3 109 14,5%

4 78 10,4%

5 34 4,5%

6 et + 20 2,7%

Total général 751 100%

Près de la moitié (48.6%) des ménages relogés sont constitués de personnes seules (en légère baisse sur 1 an

de 2% au profit des familles), qui représentent aussi la majorité des ménages demandeurs (50%)

125

Situation professionnelle et revenus

Situation du demandeur principal Nbre %

CDI (ou fonctionnaire) 348 46,3%

CDD,Stage, intérim 203 27%

Chômage 58 7,7%

Retraité 11 1,5%

Artisan, commerçant, profession libérale 4 0,5%

Autre 127 16,9%

Total général 751 100%

Les ménages dont le demandeur principal est en CDI bénéficient de 46% des relogements, alors qu’ils

représentent 37% de la demande. Toutefois une analyse plus détaillée révèle que si l’on prend en compte la

situation des deux conjoints, c’est dans la majorité des ménages relogés (50,2%) qu’il y au moins une personne

en CDI.

Les revenus moyens des ménages relogés s’élèvent à 1 418€ par foyer, identique à 2015 (1 423€) soit 15% de

plus que les revenus moyens des demandeurs.

Une difficulté particulière est notée pour les demandeurs principaux au chômage: Ils sont 314 demandeurs dans

cette situation, et seulement 45 à avoir été relogés (14% de relogement, contre 27% pour l’ensemble des

demandeurs)

252 demandes ont été traitées pour des isolés au RSA (ou avec des ressources inférieures), elles n’ont abouties

qu’à 35 relogements (14% des demandeurs ont été relogés, vs 27% pour l’ensemble des demandeurs)

Type de Prescripteurs

Nbre en %

Hébergement-Insertion/stabilisation 353 47%

Logement temporaire-Résidence sociale 150 20%

Hébergement-Hôtel 115 107 14,2%

Hébergement-Urgence 25 3,3%

Hébergement-ALT 12 1,6%

Logement temporaire-Intermédiation locative 11 1,5%

ACT 9 1,2%

Logement temporaire-FJT 7 0,9%

Logement temporaire-Pension de famille 6 0,8%

Hébergement-CADA 2 0,3%

Autre ou Non renseigné 69 9,2%

Total général 751 100%

Parmi les ménages relogés, le plus gros effectif vient de l’hébergement d’insertion : ils constituent 47% des

ménages relogés (et 43% des demandeurs). C’est en légère baisse par rapport à 2015 (52%).

Les ménages en résidence sociale constituent une proportion croissante, avec 20% des relogements (14% en

2015, 12% en 2014), et toujours une surreprésentation parmi les ménages relogés.

En revanche seulement 14% des ménages relogés viennent d’hôtel (stable par rapport à 2015) (alors qu’ils

représentent 18% des demandeurs).

126

Localisation des relogements

Département Relogements %

75 430 57,3%

93 126 16,8%

94 72 9,6%

92 39 5,2%

77 22 2,9%

91 20 2,7%

78 18 2,4%

95 24 3,2%

Total général 751 100%

La proportion des relogements en banlieue a nettement augmenté encore cette année, ce qui est positif,

elle s’élève à 43% (vs 32% en 2015, 25% en 2014 et 16% en 2013).

La Seine Saint Denis concentre à elle seule 39% des relogements hors Paris (45% en 2015 et 60% en 2014), ce

qui traduit toutefois une diversification accrue et appréciable des lieux de relogement.

Le nombre de relogements dans le 92 et le 94 reste plus limité mais est en progression.

Pour rappel, Paris dispose de seulement 12% des logements sociaux disponibles en Ile-de-France. On ne peut

reloger tous les ménages qui y sont demandeurs (27% des demandeurs franciliens), sans mobilisation

interdépartementale…

Réservataires à l’origine des relogements

Contingent Nbre %

Etat 393 52,3%

Action logement 217 28,9%

Collectivité 58 7,7%

Bailleur social 24 3,2%

Non renseigné 59 7,9%

Total 751 100%

La part des relogements assurés sur le contingent de l’Etat poursuit sa baisse (52% vs 66% en 2015 et

69% en 2014). Cela n’est pas dû à une action plus forte des collectivités locales ou des bailleurs sur leur parc

propre (la part des relogements de ces deux acteurs est en baisse), mais est du exclusivement à l’action

positive d’Action logement, dont la part augmente fortement (29% vs 19% en 2015 et 13% en 2014). La moitié

des relogements sur le contingent Action logement est assuré par le GIP (106 répertoriés sur 217, en hausse de

74%).

A Paris, l’Etat est à l’origine de moins de 20% de l’ensemble des attributions tous ménages confondus, mais il a

assuré 265 relogements, soit quasiment le même nombre qu’en 2015 (267 relogements), soit près du 2/3

(61%) des relogements des ménages hébergés identifiés par le SIAO.

Concernant les 393 relogements sur le contingent de l’Etat (en légère hausse : 357 en 2015): 265 ont eu lieu à

l’initiative du préfet de Paris (67% vs 75% en 2015 et 90% en 2014), et 128, soit 33%, à l’initiative des préfets

des autres départements (25% en 2015 et 10% en 2014),

42 relogements ont été assurés par le préfet de Seine-Saint-Denis, 32 par le préfet du Val-de-Marne, 13 par le

préfet de l’Essonne, 9 sur le contingent de l’Etat délégué par le préfet des Hauts-de-Seine aux communes (8 en

2015), 7 par le préfet du Val d’Oise (0 en 2014) et 6 par celui des Yvelines.

127

Bailleurs ayant effectué le relogement

Bailleur relogés %

Paris Habitat 214 28,5%

I3F 60 8,0%

RIVP 49 6,5%

EFFIDIS 29 3,9%

Antin résidence 25 3,3%

France Habitation 23 3,1%

ICF La Sablière 22 2,9%

Autres 329 43,8%

Total 751 100%

Un seul bailleur, Paris Habitat, assure près de 28% des relogements, ce qui traduit une baisse continue (39%

des relogements en 2015, 45% en 2014)

b. Observations

Le rôle du SIAO dans l’accès au logement pérenne a débuté au cours de l’année 2012. Comme en 2013, le

SIAO constate une tendance à la hausse des signalements des ménages répondant aux conditions d’accès au

logement. En revanche, il n’est toujours pas en mesure de quantifier le nombre total de relogements des

ménages hébergés dans l’ensemble du dispositif.

Seuls sont considérés les ménages ayant fait l’objet d’une évaluation transmise au SIAO. A ce jour, les données

obtenues sont donc indicatives, non exhaustives.

Points Positifs

l’augmentation du nombre de relogements

751 ménages parmi ceux pour qui une évaluation sociale préconisant un logement social ont pu être relogés en

2016, ce qui est en légère hausse par rapport à 2015 (630 relogements). Même si cela est lié en partie à

l’augmentation du nombre de demandeurs identifiés, le taux de relogement des ménages signalés au SIAO

augmente de 24 à 27%

L’augmentation de la proportion des relogements en banlieue

Le nombre de relogements en banlieue ne cesse d’augmenter, et leur part dans le total des relogements a

augmenté de 32% à 43% en un an. Il y a réellement une mise en œuvre, progressive, mais réelle, de l’inter

départementalisation.

L’implication significative, et croissante d’Action logement

Le réservataire de logements sociaux qui a le plus augmenté sa contribution au relogement des ménages

identifiés par le SIAO75 est Action logement, qui assure désormais 29% des relogements.

Cette dynamique a certainement été facilitée par les efforts menés au niveau régional pour assurer une

meilleure application du protocole du 7 mars 2016, entre l’Etat et Action Logement en vue d’atteindre la

mobilisation de 25% du contingent d’Action Logement pour les ménages DALO et sortants d’hébergement. Ce

protocole prévoyant un effort progressif, des améliorations peuvent encore être espérées pour 2017 et 2018.

Une implication légère mais croissante des Préfets des départements hors Paris.

Les relogements sur le contingent de l’Etat géré par les préfets des départements limitrophes à Paris est en

croissance, ce qui est une bonne chose pour faciliter la mobilité et la mobilisation d’un nombre suffisant de

logement.

128

Ils comptent aujourd’hui pour 33% des relogements sur le contingent de l’Etat. C’est encore assez faible,

puisqu’ils regroupent 88% des logements disponibles dans la Région, mais c’est en croissance.

Difficultés et perspectives pour les surmonter

Le recensement encore partiel des demandes de logement des ménages hébergés et logés

temporairement.

Le nombre d’évaluations transmises par les travailleurs sociaux visant à l’accès au logement est toujours

important, et le nombre de ménages ayant une demande en cours a encore augmenté légèrement en 2016,

avec 2820 demandes actives sur l’année, contre 2604 en 2015.

Le nombre d’évaluation reste assurément bien en deçà du nombre de ménages qui sont hébergés et en attente

de logement. Cet écart est variable suivant les associations et les établissements d’une même association.

Pour l’année 2017, le recensement des ménages susceptibles d’être signalés dans le fichier SYPLO en vue de

faciliter leur relogement sera encore amplifié.

L’actualisation insuffisante du fichier des demandeurs de logement (DLS)

Il apparait encore très souvent, que les informations contenues dans l’évaluation sociale transmise au SIAO et

celles figurant dans le fichier de la demande de logement social DLS ne sont pas concordantes (estimation d’au

moins 50% de demandes non concordantes).

Dans la plupart des cas c’est l’évaluation sociale qui est la plus à jour et donc exacte. Pour autant c’est le fichier

DLS et, de façon liée, le fichier SYPLO qui sont utilisés par les réservataires de logement, et qui devraient donc

être strictement à jour.

Une amélioration très notable est prévue pour 2017, avec l’accès progressif aux structures d’hébergement à

SYPLO, en consultation, afin de pouvoir plus facilement évaluer un éventuel écart avec les informations de la

DLS.

La trop faible mutualisation des contingents des préfets en Ile-de-France

La trop faible mobilisation du contingent des préfets des départements limitrophes ne permet pas de répondre

au fort besoin de relogement, malgré des progrès. Il n’y a toujours pas de dynamique « Métropolitaine » dans

l’utilisation du contingent « Etat » de logements sociaux. En effet, au vu des chiffres présentés précédemment,

on peut constater :

le contingent de l’Etat est celui qui assure le plus de relogement des ménages hébergés.

en Ile-de-France ce contingent est à 88% à disposition des préfets hors Paris

Les préfets « hors Paris » s’en servent encore de façon trop limitée pas pour contribuer au relogement

des ménages dits « parisiens », c’est-à-dire signalés par le SIAO de Paris (même lorsque les ménages

sont hébergés hors Paris, ce qui est le cas de la majeure partie des familles à l’hôtel).

Il reste à mettre en œuvre cette nécessaire inter départementalisation, d’autant qu’il faut rappeler que 48% des

demandeurs de logement ont indiqué dans leurs souhaits au moins une autre commune que Paris.

Un Accord Collectif parisien obsolète, dont les objectifs quantitatifs ne sont pas atteints, et

discriminant...qui doit prendre fin en 2017

A de nombreuses reprises (lettre au préfet de région, Grande cause parisienne,..), le SIAO Insertion 75 a

interpellé les pouvoirs publics sur la nécessité de réformer l’accord collectif.

Celui-ci est d’abord obsolète, puisque, prévu pour 3 ans, il expirait fin 2015, et a été reconduit à titre dérogatoire

pour 1 an, puis à nouveau pour un an fin 2016, bien qu’il apparaisse manifestement inadapté.

Il est aussi discriminant, car il exclut notamment les ménages ayant pour seules ressources le RSA, alors que

rien en droit ne justifie cela, et qu’il existe des logements qui financièrement sont accessibles.

Encore récemment, le18/11/2016, le SIAO a co-écrit, avec la FNARS, la FAPIL et la Fondation Abbé Pierre au

Préfet de Paris et à la mairie de Paris. Il est notamment écrit :

« Plusieurs aspects de l’Accord collectif posent problème :

-L’objectif quantitatif de relogement n’est pas atteint : sur les 3 dernières années, moins de 3500

relogements ont été effectués au lieu des 6000 prévus (taux de réalisation de 58%). Plus grave encore,

129

les résultats sont de moins en moins bons, avec une baisse des relogements de 13% entre 2013 et

2015 (…).

-Le public ciblé est trop restrictif, avec notamment une exclusion de l’ACD des ménages les plus

précaires, en particulier les allocataires du RSA. Cette mesure entraine leur maintien trop longtemps

dans le dispositif d’hébergement alors même qu’ils sont prêts au logement. Cela entrave aussi leur

entrée dans les résidences sociales, qui anticipent des difficultés de sortie. Cette disposition, unique en

ile de France, constitue enfin une restriction objective à leur droit au logement, et interroge sur le plan

juridique, puisque, depuis juin 2016, le législateur a ajouté à l’article 225-1 du code pénal un 21è critère

de discrimination discriminatoires « du fait de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation

économique, apparente ou connue». Par ailleurs, eu égard au contexte économique, de trop

nombreuses familles se retrouvent en situation de fragilité suite à un « accident de la vie » (perte

d’emploi, rupture familiale, maladie…) et peinent à se maintenir dans leur logement, alors que le

logement est pourtant un facteur essentiel au processus d‘insertion.

Dès 2014, dans le cadre de la « Grande cause », nous avions appelé à une refonte de l’ACD. Cela n’a

pas été fait, et l’accord triennal s’achevant fin 2015 a été prolongé d’un an. Il semble que l’Etat et la

Mairie prévoient de reconduire l’accord tel quel un an de plus, ce qui ferait perdurer des problèmes

avérés ; cela ne nous semble pas souhaitable. »

A ce jour, cette lettre n’a toujours pas fait l’objet de réponse. Nous espérions que ce sujet pourrait être débattu

lors de 6 réunions de travail sur l’ACD, prévues entre janvier et juin 2017, avec l’Etat, la Mairie, les bailleurs et

des associations, mais celles-ci ont été annulées par les autorités publiques, et remplacées par une réunion

unique.

Il apparait toutefois plus nécessaire que jamais de mettre fin à l’ACD actuel, et de laisser place à un nouvel

accord, ambitieux, au service des ménages les plus en difficulté.

Ce travail devra être nécessairement mené en lien avec la cotation, qui pour l’heure n’accorde qu’une très faible

priorisation aux ménages hébergés, notamment parce que justement l’ACD 75 est censé répondre à ces

ménages. Actuellement les ménages hébergés aux plus faibles ressources sont mis en difficulté par la faible

cotation de leur demande et l’exclusion de l’ACD. Notons enfin un signe très positif avec le souhait de la Ville

d’accorder une très forte cotation aux personnes qui sont réellement sans-abri, à la rue, et connus des équipes

mobiles. Il est prévu en 2017 d’expérimenter ainsi une cotation permettant a priori un relogement direct et rapide

pour quelques ménages sans abri, avec accompagnement si nécessaire

L’année 2017 s’avère déterminante pour tous ces sujets, car elle donnera nécessairement lieu à une réforme

des attributions sur le territoire parisien. En effet, la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté, promulguée le

27/01/17, contient de nombreuses dispositions qui impactent les processus existants. Si elle à tendance à

confirmer le principe de la cotation, elle instaure aussi le principe d’une « conférence du logement » à Paris, et

une « convention d’attribution ».

Le SIAO 75 compte bien contribuer aux travaux de réforme en cours, afin de faciliter le relogement des

ménages hébergés, et aussi faciliter l’accès direct au logement pour ceux qui le peuvent, dans une approche

« logement d’abord ».

130

VI. Les Perspectives

Pour l’année 2017, plusieurs chantiers nous attendent.

En premier lieu il s’agit de continuer de développer l’accompagnement de l’utilisation de l’outil SI-SIAO, tant par

les services qui nous sollicitent pour une orientation que par les établissements et structures logements. En

effet, nous constatons que l’utilisation quotidienne du process d’évaluation proposé par le système, s’il est sur le

principe bien accepté par les travailleurs sociaux, nécessite un temps d’appropriation important. Nombre de

travailleurs sociaux nous rapportent leurs difficultés permanentes à élaborer une fiche d’évaluation avec les

personnes et en faire une lecture commune. Il en est de même concernant les établissements et opérateurs du

logement, qui vivent comme une contrainte supplémentaire d’inscrire ses effectifs et de tenir à jour

quotidiennement les entrées-sorties.

Dans le même temps, en ce qui concerne le suivi et l’observation que doit apporter le SIAO, nous devons

absolument élaborer en 2017 un outil de requête annexe et complémentaire au SI-SIAO. Cette évolution devient

urgente pour le travail quotidien de l’équipe qui ne pourra supporter une année de plus la pression d’un travail

en aveugle qui influe fortement sur le sens de nos missions et peut, à terme, altérer la crédibilité du SIAO.

Nous poursuivrons notre collaboration quotidienne avec le volet Urgence du SIAO 75. Cette année 2016 a

permis d’affirmer la cohérence de nos interventions, de la rue au logement. 2017 devrait permettre des analyses

communes, des axes de travail autours des constats partagés, tel que l’accueil des personnes hébergées de

plus de 60 ans. Si nous nous heurtons encore à l’incompatibilité de nos outils de régulation et de mesure, nous

partageons bien la même préoccupation concernant l’identification des parcours et l’élaboration de solutions

adaptées.

Nous allons intensifier notre travail avec la collectivité parisienne. En effet, pour faire suite à notre implication

dans le Pacte parisien de lutte contre l’exclusion, nous accompagnons la mise en œuvre de l’expérimentation du

référent de parcours, il s’agit d’un élément incontournable qui rend compte du besoin de transversalité et de

collaboration entre les intervenants qui s’est exprimé tout au long de l’élaboration collective du Pacte.

De plus, nous souhaitons apporter notre contribution à l’évolution de l’accord collectif parisien en proposant la

possibilité aux personnes aux minima sociaux d’en bénéficier.

Il en est de même pour la mise en place, avec la DLH de Paris, d’une expérimentation pour l’accès au logement

des personnes qui sont encore à la rue. Le SIAO devrait s’engager et attester de la domiciliation parisienne au

travers de l’évaluation sociale effectuée par les maraudes et les accueils de jour.

Avec le soutien de la Ville de Paris, nous pourrons ainsi intensifier nos liens avec l’ensemble des services

parisiens.

Nous avons une responsabilité dans la diffusion de l’utilisation d’une évaluation sociale écrite avec les

personnes et nous devons proposer aux acteurs parisiens, qu’ils soient de la collectivité territoriale ou

associatifs, des outils adaptés à l’évolution de la pratique de l’accompagnement social et à l’expression du droit

pour les personnes.

Nous devons arriver, dans l’année, au terme de l’étude prospective concernant les SIAO et la Métropole du

Grand Paris. Cette étude devrait permettre pour le moins une vraie connaissance et reconnaissance de chacun

des acteurs engagés sur son territoire. Au-delà, elle pourrait initier des propositions et actions communes pour

que la dimension territoriale ne soit pas un empêchement à l’expression solidaire mais bien plus un atout et une

ressource au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin.

131

Proposition pour une définition de l’évaluation des situations de personnes en difficulté

L’évaluation de la situation d’une personne/famille en difficulté sociale est le support de la demande d’orientation

vers un centre d’hébergement ou un logement adapté. Elle s’inscrit dans un parcours qui est à la fois individuel

et institutionnel.

Cet acte d’écriture, coproduit avec la personne/famille, instaure une relation, contribue au lien social et rend

compte de faits, d’analyses et de propositions. Chaque évaluation est unique, datée, et permet de faire un point

sur l’accès aux droits des personnes en se basant sur des faits objectifs, concernant le logement, l’emploi, la

situation administrative et tout élément nécessaire à l’orientation. Elle doit prendre en compte la situation

sociale, la dimension psychique ainsi que les conséquences de l’état de santé des personnes. Il s’agit de

formuler un écrit qui soit utile à la personne/famille et compréhensible pour les interlocuteurs.

Au-delà d’une simple demande ou du récit de vie, l’évaluation s’appuie sur les souhaits des personnes en

matière d’aide et de soutien, considère que chacun possède des ressources et que le respect de la dimension

subjective est un droit inaliénable.

L’évaluation s’écrit en fonction du type d’orientation et de professionnel auxquels elle est destinée. Elle s’inscrit

dans un processus, celui de l’accompagnement social, qui associe une pluralité d’acteurs qui sont les

dépositaires et non les propriétaires des informations qui leurs sont confiées. Ils sont tenus au secret

professionnel (Art. 30 loi ALUR-Art. 226-13 et 14 Code Pénal).

132

133

Les membres du Bureau 2016

François Fassy -Administrateur

Marie Cervetti (FIT),

Djamel Cheridi (Coallia)-Sortant,

François Labarthe (Société Philanthropique),

Thierry des Lauriers (Aux Captifs la Libération)-Sortant,

Nathalie Le Maire (ARFOG-Lafayette),

Viviane Monnier (HAFB),

Luc Monti (ACSC),

Bruno Morel (Emmaüs Solidarité)-Sortant,

François Morillon (Aurore),

Emmanuel Ollivier (Fondation Armée du Salut),

Yann Renaud (Groupe SOS Habitat et Soins),

Gaëlle Tellier (Groupe SOS Habitat et Soins)-Sortant

Les membres de l’équipe du SIAO Insertion ayant participé à l’activité en 2016

Hayet Baloul -01/2017

Hadjar Belhani

Céline Brocas

Martin Choutet

Aline Di Carlo -07/2016

Pierre-Elie Guillermoz –départ 04/2016

Marie Lanzaro

Julien Lèche

Mélanie Leray

Rhim Mejaat – départ 01/2017

Marjorie Olivier

Marine Polycarpe

Patrick Rouyer

Kamel Senni

GCSMS SIAO Insertion 75

Directeur Patrick ROUYER

Décline le projet et assume la

responsabilité du fonctionnement général

et des relations extérieures

prouyer@siao75.fr

Assistante de direction

Marjorie OLIVIER

Assure le fonctionnement quotidien

direction@siao75.fr

Chargée d’Etude et d’Observation

Marie LANZARO

mlanzaro@siao75.fr

COORDINATEURS Les coordinateurs sont les interlocuteurs des travailleurs sociaux

Accès aux Résidences sociales, maison relais, logement d’insertion, Solibail, logement ordinaire et partenaires logement

Martin CHOUTET : mchoutet@siao75.fr (0,6 ETP)

Julien LECHE : jleche@siao75.fr Kamel SENNI : ksenni@siao75.fr

Accès à l’hébergement d’insertion (CHRS et centres de stabilisation)

Généralistes et partenaires hébergement : -Céline BROCAS : cbrocas@siao75.fr

-Mélanie LERAY : mleray@siao75.fr

Spécifiques et partenaires spécialisés : -Aline DI CARLO : adicarlo@siao75.fr

ADMINISTRATEUR

François FASSY Exerce la fonction exécutive du GCSMS

administrateur@siao75.fr

BUREAU 8 membres élus par l’AG

Veille à la mise en œuvre des orientations et des

décisions de l’AG

Commission d’orientation / Commission

technique

Coordinateurs SIAO 75, Travailleurs sociaux parisiens

Instance d’orientation hebdomadaire et spécifique

GCSMS SIAO Insertion 75

ASSEMBLEE GENERALE – Instance de décision du GCSMS –48 adhérents ACSC, Amical du Nid, ANEF, ANRS, APCARS, Apprentis d’Auteuil, ARC 75, ARCAT, ARFOG- Lafayette, Association Charonne, Association Foyer Jorbalan, Association les amis du Bus des femmes, Association MAAVAR, Association le Refuge, Atoll 75, AURORE, Aux Captifs la Libération, Casip COJASOR, CASP- Arapej, CASVP, CCEM (Comité contre l’esclavage moderne), Centre Corot Entraide d’Auteuil, CIM, Claire Amitié, Coallia, CPCV, CROIX ROUGE FRANCAISE-APASO, EMMAUS Solidarités, FIT, Fondation Armée du Salut, Société philanthropique, France Terre d'Asile, HAFB, GIP Samusocial de Paris, L’Ilot, La Péniche du Cœur, Les Enfants du Canal, Les Œuvres de la Mie de Pain, MRS, Œuvre Falret, PETITS FRERES DES PAUVRES, Relais Logement, Secours Catholique, SNL, SOLIPAM Paris / IDF, SOS Habitat et Soins, Urgence Jeunes

Employées administratives Hadjar BELHANI

Hayet BALOUL (CUI-CAE) Assurent les tâches administratives

courantes et d’accueil siao-administratif@siao75.fr

secretariat@siao75.fr

Chargée de mission

Marine POLYCARPE Soutien aux acteurs et

accompagnement SI-SIAO

mpolycarpe@siao75.fr