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de la Caisse Primaire d’AssuranceMaladie de la Sarthe
Rapportd’activité 20142014
L’Assurance MaladieAssureur solidaire en santé
PRÉVENIR, en luttant contre l’apparition des maladiesPlus connue pour sa mission de remboursement des frais de santé, la CPAM agit aussi
dans le domaine de la prévention et du financement de programmes de santé publique. Elle aide chacun à préserver son capital santé ou à réagir face à un problème de santé.
ACCOMPAGNERnos clients en proposant des services de proximitéMon compte ameli et son application pour smartphone, l’annuaire des professionnels de santé et des établissements de soins sur ameli.fr, la carte Vitale, les parcours attentionnés, les bornes libre service, un réseau d’accueils adapté à la répartition géographique de la population dans le département, le site sarthe.masanteactive.com… la CPAM simplifie les démarches administratives et facilite l’accès à ses services pour les assurés.
Elle les aide aussi à prendre soin de leur santé et à faire face aux dépenses, notamment grâce à des aides sociales (CMU, ACS…). Elle accompagne aussi les professionnels de santé au quotidien pour l’utilisation des nombreux services dématérialisés mais aussi aux étapes clés de leur pratique professionnelle (installation, remplacement).
Enfin, avec ses conseillers employeurs, la CPAM propose aussi aux employeurs sarthois un accompagnement de proximité pour leurs démarches administratives.
RÉGULER,en incitant au bon usage des soins ou en orientant l’assuré dans le système de soinsEn collaboration avec le Service Médical, la CPAM sensibilise les assurés et les professionnels de santé à la lutte contre les abus et les gaspillages en matière de consommation médicale. Opérateur
de la régulation du système de soins, elle met en place des actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé en relation avec les professionnels de santé.
FINANCER,en assurant la prise en charge des soins et en accordant des prestations supplémentairesLe remboursement des frais de santé est la mission de base d’une Caisse Primaire, puisqu’elle procède à l’immatriculation des assurés sociaux, déclenche les remboursements ou les versements des revenus de remplacement (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité…).La Caisse Primaire participe aussi à la mise en œuvre de l’action sanitaire et sociale, notamment par l’octroi de prestations supplémentaires et de secours. En gérant la Couverture Maladie Universelle et en accompagnant les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), elle participe également à la lutte contre l’exclusion.
2 Rapport d’activité / 2014
Les faits marquants
LA NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION (COG)
Négociée entre la Cnamts et l’État, cette convention fixe les grandes orientations de l’Assurance Maladie pour la période 2014-2017, détermine les actions pour les atteindre, les moyens pour conduire ces actions et enfin, les indicateurs permettant de suivre les résultats obtenus. Cette convention vise à assurer une meilleure qualité de service dans l’exercice des missions de la CPAM, par une gestion souple et efficace. Elle constitue un des leviers de modernisation et d’amélioration de la performance de la Sécurité Sociale.Plan stratégique, la COG décline ses objectifs autour de trois grandes thématiques : service, gestion du risque et efficience.
Les orientations de la COG 2014-2017 reposent sur quatre grandes ambitions : Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins ; Assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers ; Contribuer à la Stratégie Nationale de Santé et à l’efficience du système de soins ; Renforcer l’efficacité collective de l’Assurance Maladie et conforter la performance des UGECAM.
Pour la période 2014-2017, l’Assurance Maladie poursuit sa contribution au redressement des comptes sociaux et à la réduction des inégalités d’accès aux soins. Elle prend en compte la pertinence, la qualité, la proximité, la sécurité et l’efficience du système de soins, tant en médecine de ville qu’au sein des établissements.
Enfin, le plan de réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques entre 2015 et 2017 s’applique aussi à la COG. 10 milliards d’euros d’économies concernent l’Assurance Maladie et 11 milliards les dépenses de protection sociale. Ces économies reposeront sur l’amplification des réformes engagées dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé : mieux organiser les parcours de soins ; améliorer la dépense des médicaments ; agir sur la pertinence médicale.Ces économies devront préserver la qualité mais également le niveau de prise en charge des soins par l’Assurance Maladie.
UN NOUVEL ESPACE SANTÉ ACTIVE
Après 10 ans place de la République, l’espace Santé Active a fait peau neuve en s’installant Gare Nord au Mans. Véritable carrefour de l’information santé et de la prévention, cette agence de la CPAM propose une offre diversifiée de services et d’animations tout au long de l’année. Fédérateur du partenariat santé local, l’espace Santé Active favorise la synergie entre les acteurs locaux autour des actions de prévention. Pour en savoir plus, voir page 10.
Rapport d’activité / 2014 3
Le conseil*
4 Rapport d’activité / 2014
La Caisse Primaire est un organisme privé chargé d’un service public. Son Conseil est l’instance représentative des partenaires sociaux.Le Conseil est composé de 23 membres ayant voix délibérative et de 3 représentants du personnel siégeant avec voix consultative.Les représentants des assurés sociaux et des employeurs restent désignés respectivement par les organisations
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Catégorie de représentants Titulaires Suppléants Salariés CGT Mme Géraldine Foreau M. Rémy Heulin Mme Lucette Garnier Mme Catherine Paris CGT / FO M. André Bonnerue Mme Françoise Salinas M. Jean-Pierre Langevin M. Christian Salori CFDT M. Daniel Ferré M. Guy Malet M. Éric Ezanno CFTC M. Dominique Carré M. Jean-Loup Soyer CFE / CGC M. Jacques Launay (1er Vice-Président) M. Gérard Trahard Employeurs MEDEF M. Jean-François Bracq Mme Dominique Barbier Mme Marie-Christine Dufour-Launay M. Jacques Blanchet M. Freddy Bruteul M. Jean-Pierre Mallecot M. Jean-Charles Vallée M. Pascal Trubert CGPME M. Robert Portheault (Président) Non désigné à ce jour M. Philippe Houdayer Non désigné à ce jour UPA M. Pierre Darthevel (2e Vice-Président) M. Jean-Claude Courboulay M. Jean Poteloin M. Olivier Peignin Représentants de la Mutualité Française FNMF M. Daniel Billard M. Christian Breton M. Guy Fougeray M. Jean-Marc Chaveroux Représentants des Institutions FNATH M. Yves Houlbert Mle Fabienne Haies UNAPL Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour UDAF Mme Béatrix Lambert Mme Morgane Lenain CISS Mme Anita Launay Mme Martine Merdrignac Personne qualifiée M. Jean-Yves Patault Représentants du personnel Cadres Mme Valérie Revert Mme Martine Bluteau Employés Mme Christine Langevin
Président : M. Robert Portheault (CGPME)1er Vice-Président : M. Jacques Launay (CFE/CGC)2e Vice-Président : M. Pierre Darthevel (UPA)
syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et les organisations professionnelles représentatives nationales employeurs.
* Situation 2014 avant le renouvellement du Conseil (janvier 2015)
Un acteur socio-économique majeur de la Sarthe
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe constitue autant un acteur économique primordial qu’un acteur social essentiel du département.
Ainsi en 2014, elle a financé un milliard deux cent soixante deux millions d’euros de prestations, dont plus de 640 millions d’euros versés aux établissements hospitaliers.
Grâce à la Couverture Maladie Universelle, 14 632 assurés et ayants droit sarthois, bénéficient d’une protection de base et 36 169 disposent d’une couverture complémentaire (27 875 ont choisi la complémentaire Etat).
Grâce à l’Aide à la Complémentaire Santé, 9 284 assurés et ayants droit sarthois ont reçu une attestation chèque-santé à faire valoir auprès de leur organisme de protection complémentaire.
En outre, en 2014, la CPAM de la Sarthe a aussi apporté un complément local à cette aide. L’aide supplémentaire offre un complément de 40 à 50 % à l’aide nationale.
Rapport d’activité / 2014 5
Répartition des dépenses 2014
Assurance Accident Prévention Action Maladie du travail Éducation Sanitaire Sanitaire et sociale
93,72 % 5,92 % 0,28 % 0,08 %
491 003bénéficiaires du régime
général et des sections locales mutualistes représentant 84 % de la population du
département sont couverts par la CPAM de la Sarthe
Le montant annuel de dépenses remboursées par bénéficiaire s’élève à 1 023 €.
Plus de 94 % des bénéficiaires sarthois de plus de 16 ans ont déclaré un médecin traitant.
Les dépenses
En 2014, le taux d’évolution des dépenses remboursées de soins de ville a été de +2,8 % en Sarthe, contre +3,6 % au niveau national.
Cet écart de -0,8 point résulte pour les ¾ d’une plus faible évolution locale des prescriptions de transports (-2,2 % en Sarthe, contre +3,3 % en France), et des dépenses pharmaceutiques (+3,3 % en Sarthe, contre +4,3 % en France).
6 Rapport d’activité / 2014
Soins de ville Dépenses 2014 Évolution 2014/2013 (en euros)
Total honoraires du secteur privé dont : 146 126 201 +2,4 % Honoraires médicaux : 127 672 939 +2,7 % - Consultations et visites 52 165 866 -0,4 % - Actes techniques 59 807 627 +2,2 % Honoraires dentaires 18 453 261 +0,4 %
Total prescriptions dont : 247 174 843 +4,0 % Pharmacie 149 046 100 +3,3 % Auxiliaires médicaux 40 493 448 +7,3 % Fournitures de la LPP 36 677 779 +5,4 % Frais de laboratoires et analyses 20 957 516 +0,6 %
Total autres prestations en nature dont : 29 817 914 -6,2 % Frais de transports 29 754 755 -2,2 %
Total prestations en espèces (hors maternité) 76 607 360 +3,6 %
TOTAL SOINS DE VILLE 499 726 318 +2,8 %
Versements aux Etablissements Hospitaliers Dépenses 2014 Evolution 2014/2013 (en droits constatés) (en euros)
Etablissements sanitaires 390 661 444 +13,03 % Etablissements médicaux-sociaux 161 747 188 +2,12 % Cliniques privées 87 745 585 -0,42 %
TOTAL ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 640 154 216 +8,11 %
Dans ce contexte, la consommation unitaire des assurés sarthois du régime général (montant moyen des remboursements par personne) a crû moins vite, tout en demeurant nettement inférieure à celle de la moyenne nationale : 1 023 euros contre 1 154 euros.
En Sarthe, 41 % des médecins généralistes se concentrent dans les 4 communes de plus de 10 000 habitants : 142 généralistes au Mans 13 à La Flèche 11 à Sablé-sur-Sarthe 8 à AllonnesLa communauté urbaine Le Mans Métropole (14 communes en 2014, soit 35 % de la population sarthoise) rassemble 46 % de l’ensemble des généralistes du département.
Le paysage hospitalier sarthois se répartit entre 4 cliniques privées, toutes au Mans : Le Pré, Le Centre Médico Chirurgical du Mans (CMCM), Le Tertre Rouge et Victor Hugo,
et 11 établissements publics : Un centre hospitalier spécialisé à Allonnes - 6 centres hospitaliers généraux : Le Mans, Saint-Calais, La Ferté-Bernard, Pôle Santé Sarthe et Loir à Sablé-sur-Sarthe, Château-du-Loir et Mamers (rattaché au CH d’Alençon) - 4 hôpitaux locaux : Bonnétable, Sillé-le-Guillaume, Le Lude et Beaumont-sur-Sarthe.
Rapport d’activité / 2014 7
L’offre de soins
Avec plus de 2 000 professionnels de santé et 15 établissements hospitaliers, l’offre de soins en Sarthe reste inférieure à la moyenne nationale.
Densité (nombre d’habitants pour 1 praticien)au 31.12.14 (source Cnamts) SARTHE RÉGION FRANCE
Médecins omnipraticiens 1 355 1 148 1 077 Médecins spécialistes (1) 1 713 1 550 1 180 Infirmiers 1 723 1 455 835 Masseurs-kinésithérapeutes 1 921 1 298 1 110 Dentistes 2 824 2 023 1 774
(1) hors médecins biologistes
Médecins Secteur 1 Secteur 2 Non Dépassement au 31.12.14* conventionné permanent
424 généralistes 393 26 5 /340 spécialistes 232 108 / /
TOTAL 625 134 5 0
Effectif des professionnelsde santé libéraux au 31.12.14
Médecins généralistes 424 Médecins spécialistes 340 Chirurgiens-dentistes 202 Centres de santé dentaire 3 Sages-femmes 39 Auxiliaires médicaux 839 - dont infirmiers 334 - dont masseurs-kinés 297 - dont pédicures 82 - dont orthophonistes 115 - dont orthoptistes 11 Pharmaciens 187 Transporteurs 217 Laboratoires 16 d’analyses médicales
* Source : fichier des praticiens de la CPAM de la Sarthe
Un encadrement plus strict des temps d’attente facturables et des tarifs applicables.
La suppression des règles d’abbatement pour les transports partagés.
Fin 2014, l’évolution des dépenses de taxis était, grâce notamment aux dispositions de ce nouveau texte, enfin contenue pour la première fois depuis 2006, avec une évolution de -3,7 % par rapport à 2013.
Accompagnement d’une expérimentation de délégation de tâches
Tout au long de l’année 2014, la CPAM a accompagné une expérimentation, financée par l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire, de délégation de tâches entre ophtalmologues libéraux et orthoptistes salariés d’un même cabinet.L’expérimentation consistait, pour les assurés déjà patients du cabinet pilote et répondant à certains critères médicaux, à voir leur examen de champ visuel, pour leur renouvellement de verres, effectué par l’orthoptiste salarié du cabinet.
La politique de régulation
8 Rapport d’activité / 2014
Parmi les actions les plus marquantes, citons notamment :
La négociation de la nouvelle convention taxisDans un contexte de forte évolution des dépenses de transports et plus particulièrement des dépenses de taxis (+ 106 % entre 2006 et 2012), la Cnamts avait adressé fin 2013 un certain nombre de préconisations aux Caisses Primaires en vue des négociations à mener pour mettre en place les nouvelles conventions locales.
En Sarthe, 5 réunions avec les représentants de la profession ont eu lieu entre septembre 2013 et le 29 janvier 2014 pour finaliser le nouveau texte qui est entré en vigueur le 1er avril 2014.
Parmi les points importants contenus dans ce texte, conforme aux préconisations de la Cnamts, on peut citer :
Un contrôle plus strict des conditions à remplir pour être conventionné, notamment en ce qui concerne l’utilisation effective et continue de l’autorisation de stationnement.
Un affichage clair de la possibilité d’être soumis à des contrôles sur sites, avec la liste des pièces devant être présentées aux agents assermentés de la Caisse.
Une augmentation des taux de remises consentis par les transporteurs sur les facturations.
Dans le prolongement des années précédentes, la CPAM de la Sarthe a mené en 2014 un plan d’actions visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements de soins, assurés sociaux, afin de contribuer au respect de l’enveloppe de dépenses fixée dans le cadre de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM).
Rapport d’activité / 2014 9
La lutte contre la fraude
En 2014, les actions de lutte contre la fraude ont permis de détecter un préjudice subi s’élevant à 918 605 euros pour un total de 436 fraudes et un préjudice évité de 70 693 euros.
Répartition des préjudices par acteurs, en nombre Répartition des préjudices par acteurs, en montant
Au vu des résultats de cet examen, l’ophtalmologue établissait, à distance, sa prescription médicale et l’adressait par courrier à l’assuré.
Ce dispositif a permis de réduire considérablement les délais d’obtention des rendez-vous pour les assurés concernés, tout en libérant un temps précieux pour les ophtalmologues qui pouvaient alors se consacrer à des cas plus complexes.
Pour la Caisse, l’enjeu était de mesurer l’impact de cette expérimentation sur les délais réels d’attente, le taux de double consultations, le nomadisme médical et le coût global.
L’évaluation positive de cette expérimentation permet d’envisager sa généralisation au niveau national dès 2015.
387 taxis conventionnés en Sarthe après le 1er avril 2014
175 entreprises reçues pour des études
individuelles
Ces préjudices ont engendré 42 actions contentieuses (pénalités financières, plainte pénale, plaintes ordinales et avertissements).
58 %Etablissements
de santé
33 %Professionnels
de santé
9 %Assurés
58 %Etablissements
de santé
34 %Professionnels
de santé
8 %Assurés
10 Rapport d’activité / 2014
Prévention : déploiement de nouveaux services en Santé
L’ESPACE SANTÉ ACTIVELe nouvel espace Santé Active a ouvert ses portes en juin à la gare Nord au Mans. Sur 250 m², il offre aux assurés sarthois 2 salles d’ateliers, 2 bureaux pour les entretiens individuels, une bibliothèque et un cyber-espace. Les 4 programmes de coaching sont proposés sur la santé du dos, la santé du cœur, la nutrition et les Troubles Musculo-Squelettiques. Afin de mieux faire connaître le nouvel espace mais aussi d’attirer un public plus large, les assurés sarthois ont pu participer à des actions spécifiques sur différentes thématiques : le sommeil, le soleil, la ménopause et l’ostéoporose, la relaxation et la Zumba.
SOPHIA ASTHMEAprès l’expérimentation puis la généralisation de sophia sur le diabète, l’Assurance Maladie lance le programme sophia sur l’asthme. Cette pathologie, en constante augmentation, touche plus de 4 millions de personnes en France, avec 60 % des asthmes non contrôlés et 1 asthmatique sur 2 qui ne suit pas de traitement de fond. La Sarthe fait partie des 18 départements pilotes. L’offre s’appuie sur un accompagnement par de la documentation écrite mais surtout par des contacts téléphoniques réalisés par des infirmiers conseils spécialement formés. Ce service concerne les 18-44 ans sarthois ayant un médecin traitant et consommant des anti-asthmatiques.
L’Assurance Maladie de la Sarthe soutient l’idée que la prévention et la responsabilisation jouent un rôle de premier plan dans la santé. Il s’agit de donner à chacun la possibilité de gérer sa santé et celle de ses proches. C’est pour cette raison que la CPAM de la Sarthe a encore développé en 2014 son offre de services en santé.
Cyber-espace Coaching santé
Bilan Nutrition Bibliothèque santé
95,17 %des assurés se disent
aujourd’hui satisfaits des services rendus par la CPAM de la Sarthe
Rapport d’activité / 2014 11
Plus de 9 assurés sociaux sur 10 satisfaits
LES REMBOURSEMENTSLa carte Vitale est plébiscitée avec plus de 94,6 % d’assurés satisfaits. Grâce à elle, 90 % des feuilles de soins télétransmises sont remboursées en moins de 7 jours en moyenne.90 % des assurés sont satisfaits de l’exactitude des remboursements et 89 % du délai des remboursements.Les premières indemnités journalières non subrogées ont été réglées aux assurés en 29 jours en moyenne en 2014.
INTERNETLes pages sarthoises d’ameli.fr ont reçu 86 525 visites pour un total de 184 907 pages vues. 147 064 Sarthois ont ouvert leur compte personnel ameli pour suivre leurs remboursements en ligne et profiter des nombreux services proposés (téléchargement d’attestations de droits ou d’indemnités journalières, déclaration de la perte ou du vol d’une carte Vitale, des conseils de prévention en santé, etc.). Ainsi, en 2014, plus de 76 000 attestations de droits et plus de 58 000 attestations d’indemnités journalières ont été téléchargées via le compte ameli et son application pour smartphone.91,8 % des Sarthois sont satisfaits du site internet ameli.fr.
COURRIELUne équipe de 12 conseillers et de 10 téléconseillers formés à EPTICA participe au traitement des emails. La cellule Multimédia reçoit chaque mois en moyenne près de 15 000 courriels de la région, soit 705 contacts à traiter en moyenne par jour ouvré.En 2014, 85 % des courriels ont été traités en moins de 48h.
Remboursements, services en ligne, accueils de proximité et téléphonique, services attentionnés et services en santé : il s’agit des 5 thèmes de la Charte d’engagements à destination des assurés.De la carte Vitale, qui permet un remboursement rapide et fiable, à nos actions de prévention innovantes, ces engagements illustrent les différentes facettes de notre activité et des services offerts aux assurés. Cette Charte est disponible sur l’espace local du site internet www.ameli.fr et au sein de nos accueils.
ACCUEILDans le département, 181 575 assurés ont été accueillis dans les différents points d’accueil. En moyenne 729 personnes sont accueillies chaque jour.86 % des assurés sont satisfaits du service rendu lors de leurs visites ; 86 % des assurés sont satisfaits des horaires d’ouverture de l’accueil ; 89 % plébiscitent l’efficacité des interlocuteurs.En 2014, près de 83 % des visiteurs ont été reçus en moins de 20 minutes.5 bornes multiservices ont été déployées dans les accueils pour faciliter les démarches simples des assurés et diminuer l’attente dans les accueils. Elles permettent de mettre à jour la carte Vitale, d’imprimer une attestation de droits, de commander la Carte Européenne d’Assurance Maladie, de consulter les remboursements, d’imprimer une attestation d’indemnités journalières.
TÉLÉPHONEChaque jour, les téléconseillers reçoivent 862 appels d’assurés en moyenne.
89 % des appels reçus par la CPAM ont abouti et 80 % des assurés expriment leur satisfaction vis-à-vis des contacts téléphoniques. Plus particulièrement, 89 % des assurés sont satisfaits de l’amabilité des interlocuteurs.
85 % des assurés sont satisfaits des demandes traitées par courriel.
12 Rapport d’activité / 2014
Des services adaptés auxprofessionnels de santé
ACCESSIBILITÉ TÉLÉPHONIQUEPlus de 43 200 appels ont été reçus en 2014 avec 92,74 % d’appels aboutis. 84 % des professionnels de santé expriment leur satisfaction vis-à-vis des contacts téléphoniques.
ACCOMPAGNEMENTPlus de 2 400 visites ont été effectuées auprès des professionnels de santé par nos Délégués de l’Assurance Maladie en 2014.93,3 % des professionnels de santé sont satisfaits de la relation avec les Délégués de l’Assurance Maladie.929 interventions sur site ont été réalisées par nos Conseillers Informatiques Service (CIS) au cours de l’année 2014.83,1 % des professionnels de santé se déclarent satisfaits des conseils et de l’aide apportée par les CIS.
SERVICES EN LIGNE91,2 % des professionnels de santé utilisent les téléservices, soit plus de 2 800 adhérents.17,6 % des protocoles de soins ont été réalisés en ligne (contre 20 % au niveau national). Aussi, plus de 18 000 avis d’arrêt de travail ont été dématérialisés en 2014, soit 16,6 % (contre 22,36 % au niveau national).Depuis 2012, les transporteurs sanitaires ont la possibilité d’utiliser le service d’aide à la Prise En Charge (PEC+) pour consulter les modalités de prise en charge des patients transportés et ainsi réduire le taux de rejet des factures. En 2014, 33 % des transports sarthois ont utilisé cet outil.86,9 % des professionnels de santé adhérents à l’ESPACE PRO sont satisfaits du site ameli.fr.
RAPIDITÉ DES REMBOURSEMENTSLes professionnels de santé télétransmettent 92,68 % de leurs feuilles de soins. 90 % des feuilles de soins électroniques remboursables aux professionnels de santé sont traitées en 4 jours en moyenne sur l’année.
91,8 % des professionnels de santé sont satisfaits du délai de règlement des prestations.
Accessibilité, rapidité, accompagnement, services en ligne et diffusion régulière d’informations sont les thèmes d’engagements de la CPAM auprès des professionnels de santé.
93,3 %des professionnels
de santé sont satisfaits des services rendus
par la CPAM.
RENCONTRER LES ENTREPRISESLa CPAM continue de développer une relation enrichie avec les employeurs en prenant en compte leurs spécificités et en portant l’ensemble des services offerts aux entreprises.C’est à ce titre que la CPAM s’est déplacée en 2014 dans 3 grandes entreprises de la Sarthe.Il s’agissait d’échanger avec les dirigeants sur des problématiques communes, telles que l’absentéisme, les contrôles administratifs et médicaux, le rôle des enquêteurs… et de rechercher une façon efficace de travailler ensemble.
LE CONTRAT DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE
(CRPE)La CPAM de la Sarthe et ses partenaires se sont mobilisés pour mettre en place cette mesure destinée aux salariés confrontés à un problème de santé et devant envisager une réorientation professionnelle ou une réadaptation à leur poste : le CRPE (Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise).Cette mesure permet à l’entreprise d’accompagner un salarié en évitant ainsi le licenciement pour inaptitude.Contrat conclu pour une durée de 3 mois à 1 an, la rémunération est financée conjointement par l’employeur et la CPAM.
90,4 % des employeurs sont satisfaits des services rendus par la CPAM de la Sarthe.
79 % des employeurs sont satisfaits de la clarté des informations reçues par l’Assurance Maladie.
92,2 % des employeurs satisfaits du site net-entreprises.fr.
Rapport d’activité / 2014 13
Chaque jour, la CPAM de la Sarthes’engage auprès des employeurs
SIMPLIFIER LES DÉMARCHESGrâce au site net-entreprises.fr, les employeurs peuvent télédéclarer les attestations de salaires de leurs employés et également suivre le règlement des indemnités journalières.En 2014, 70 614 attestations ont été télédéclarées par les employeurs sarthois, soit 85 % du total des attestations.Les employeurs ont également la possibilité de dématérialiser la déclaration d’accident du travail.
ACCOMPAGNER ET INFORMERLa CPAM a étoffé sa communication vers les employeurs. Deux ateliers, gérés conjointement par la cellule Marketing, le Pôle Employeurs et le département Communication, ont eu lieu en avril et octobre 2014.Une nouvelle façon de communiquer : des ateliers sur des thématiques proches des préoccupations des entreprises sont proposés (gestion de la maladie professionnelle, les contrôles des arrêts de travail, DSN), avec l’intervention de partenaires tels que la CARSAT ou l’URSSAF.Ce nouveau format est plébiscité, puisque 72 entreprises (106 participants) ont assisté aux différentes présentations.
Chef d’entreprise, gestionnaire des ressources humaines, comptable ou particulier, employeur… chaque jour, la CPAM de la Sarthe accompagne les employeurs dans leur activité quotidienne.
14 Rapport d’activité / 2014
Les Ressources HumainesL’organigramme (au 31/12/2014)
Jean-Joseph RobineauDirecteur
Directeur AdjointMaud Bosser
Directeur desRessources Humaines et LogistiqueAnne Charbonnier
Directeur GestionDu Risque etPréventionArmance Philizot
Secrétariat de DirectionNathalie Parmentier
Secrétariat de DirectionChristine Bray
Secrétariat de DirectionLaurence Belluau
Sous-Directeur PrestationsJean-Luc Witvitzky
Agent ComptablePhilippe Latournerie
Pascale TristanAssistante de Direction
Nathalie FouryFondée de Pouvoir
2 Mission des Relations Européennes Internationales et de la Coopération
2 Secrétariat de direction5 Communication
11
23 56 36
204
66 Département Relations de Services (1)
> Accueil interne (30) > Accueil externe (8) > Plate-forme de Services (27) 5 Département Études et Gestion11 Département Informatique (1) > Pôle Production (9) > Pôle Développement (1)17 Service Marketing/ Multimédia (1) > Cellule Multimédia (12) > Cellule Marketing (4)
6 Pôle Administration du Personnel
6 Pôle Gestion des Emplois et Carrières9 Département Logistique
32 Département Régulation et Offre de Soins (3)
> Études et Statistiques (6) > DAM (9) > Relations avec les Professionnels de Santé (5) > Pôle Établissements (9)14 Service Santé Publique 4 APPAMH 4 Service Coordination de la Lutte contre la Fraude
1 Département Maîtrise et Gestion Financière
14 Service Financier19 Audit et Contrôle Technique
57 Pôle Bénéficiaire (1) > Service Gestion des Bénéficiaires (43) > SAS (13)51 Pôle PS65 Pôle Employeurs (4) > Service Prestations en espèces (37) > Risques professionnels (24)14 Service Acquisition 3 Cabinet Technique (1) > Documentation (2)13 Affaires Juridiques
Secrétariat de DirectionLydie Latournerie
Secrétariat de DirectionLydie Latournerie
101
Au 31 décembre 2014, les effectifs de la CPAM sont de 443 agents en contrat à durée indéterminée présents.
1 Département Maîtrise et Gestion Financière
14 Service Financier19 Audit et Contrôle Technique
Chiffres clés85 hommes (19 %) et 358 femmes (81 %)
sont présents au 31 décembre 2014.
Rapport d’activité / 2014 15
LE RECRUTEMENTSur 18 départs de l’entreprise, 10 sont des départs en retraite.En 2014, 9 recrutements externes sont venus compenser ces sorties.Le recours au personnel en Contrat à Durée Déterminée (CDD) correspond à 198 mois. Il est justifié par le remplacement d’agents en absentéisme de longue durée, maternité ou absents sur des postes spécifiques.Un plan d’action relatif au contrat de génération a été établi pour la période 2013-2015. Ce plan a pour objectifs de favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.
LA GESTION DES COMPÉTENCES20 salariés ont changé d’emploi en 2014 au sein de l’entreprise. Ces mouvements s’accompagnent par des formations adaptées aux spécificités du nouvel emploi occupé. La formation est également mise en œuvre dans le cadre de l’accompagnement des évolutions de l’entreprise et des évolutions métiers.
LA GESTION DU PERSONNEL ET DES RÉMUNÉRATIONS
Au niveau local, 35 % des salariés ont obtenu un déroulement de carrière en 2014, soit par promotion, soit par l’attribution de points de compétence.
Par ses missions, l’Assurance Maladie de la Sarthe est une entreprise socialement responsable. Elle s’attache également à mettre en œuvre ces principes dans le cadre de sa gestion tant sur le plan environnemental (gestion des énergies, des déchets, des transports) que sur le plan social (diversité, prévention et maintien dans l’emploi).
heures de heures heures formation dispensées au dispensées par en 2014 sein de l’entreprise prestataires externes
10 326 4 650 5 676
Chiffres clés :75 séances d’auto-formation Parcours d’Accès à la Sécurité Sociale (PASS) et Système d’Accompagnement des Managers (SAM) ont été effectuées en 2014. La formation PASS mise en œuvre pour tout nouveau salarié de la CPAM comprend des classes virtuelles et des séquences d’auto-formation en complément des formations en présentiel.
Les Ressources HumainesLa CPAM, une entreprise responsable
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ckCaisse Primaire d’Assurance Maladie178, avenue Bollée72033 Le Mans cedex 9Tél : 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
www.ameli.fr
Présenté pour l’année 2014 par Jean-Joseph Robineau, Directeur
Avec la participation de :Philippe Latournerie, Agent ComptableMaud Bosser, Directeur AdjointArmance Philizot, Directeur de la Gestion du Risque et de la PréventionAnne Charbonnier, Directrice des Ressources Humaines et de la LogistiqueJean-Luc Witvitzky, Directeur des Prestationset l’ensemble de leurs collaborateurs.
