RAPPORT D’ACTIVITÉ...et territoriale 1 Rapport d’activité - ARS Centre-Val de Loire • 3 LA STRATÉGIE DE L’ARS CONTEXTE RÉGIONAL 2 645 792 habitants en région Centre-Val

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉCENTRE-VAL DE LOIRE

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2018

L’agence régionale de santé a pour mission d’organiser la santé en région. Dans cet objectif, elle conduit régulièrement, tous les cinq ans, un travail prospectif, priorisant les objectifs de la politique régionale de santé et définissant les organisations de soins à même de répondre aux besoins.

L’année 2018 a vu la finalisation du Projet régional de santé, à l’issue d’un travail de diagnostic et de réflexion mené pendant près d’un an et demi avec les partenaires de l’ARS. Ce document-cadre, arrêté le 25 juin 2018, retient 50 objectifs opérationnels qui sont autant de points de progrès. Il porte l’ambition d’un développement de la prévention et d’une réduction des inégalités sociales de santé. Dans une région marquée par les difficultés croissantes d’accès aux soins, il fixe comme priorité l’évo-lution de l’organisation des soins de proximité et le développement des modes d’exercice coordonnés. Il dessine également le cadre d’une offre de santé graduée, prenant en compte besoin de proximité et recours à des plateaux techniques performants et des équipes pluridisciplinaires.

Outre cette mission fondamentale de définition de la stratégie en santé, le présent rapport illustre la diversité des interventions de l’agence, au plus près des territoires.

L’ARS est ainsi fortement impliquée dans la prévention et la gestion des risques sanitaires et prend en compte les risques émergents, par exemple ceux liés aux maladies transmises par les moustiques.

L’agence porte également en région les ambitions de la politique de prévention, dans le champ notamment de la vaccination comme de la lutte contre le tabagisme. Elle a accompagné le déploiement du service sanitaire, piloté en région par le collegium santé, qui a vu 1200 étudiants mener dans le cadre de leur formation des actions de prévention en santé. En 2018, l’agence a par ailleurs conduit la régionalisation du dépistage des cancers, dans un objectif de plus grande efficacité de cette action.

Prenant en compte le déficit en professionnels, l’agence a suscité et accompagné les initiatives prises en région pour organiser la santé au plus près des territoires. Ces initiatives sont nombreuses, qu’il s’agisse de la signature de contrats locaux de santé, de la création fin 2018 de 8 communautés professionnelles territoriales de santé, appelées à mail-ler progressivement le territoire régional ou des initiatives communes prises dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires. Elles témoignent de la capacité de mobilisation et de travail collectif des opérateurs et partenaires de l’agence, professionnels, établissements, assurance maladie, élus, représentants de l’Etat, autour de l’enjeu d’une meilleure santé.

En large partenariat avec les conseils départementaux, l’ARS a par ailleurs poursuivi l’objectif d’une société plus inclusive et favorisant l’autonomie de nos concitoyens les plus fragiles, personnes handicapées ou personnes âgées.

Ce rapport retrace enfin une année de travail d’une collectivité de 341 collaborateurs, aux compétences diverses et complémentaires, forte-ment engagés, au sein des délégations départementales ou de directions métiers, au service de nos concitoyens.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Laurent Habert,Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

ÉDITO

2 • ARS Centre-Val de Loire - Rapport d’activité

SOMMAIRE

3Promouvoir les démarches qualité et la pertinence des soins1. Développer les « plans de gestion

de la sécurité sanitaire des eaux » (PGSSE)

2. Construire des démarches de prévention

3. Améliorer la sécurité du transport des produits sanguins labiles

4. S’appuyer sur l’ensemble des informations et signaux disponibles

5. Promouvoir la pertinence des soins

7S'organiser1. Structurer la fonction RH

2. Se réorganiser

8Améliorer notre fonctionnement1. Développer des outils performants

et efficients

2. Sécuriser les procédures

2Préserver le capital santé1. Organiser régionalement les structures

du dépistage organisé du cancer

2. Se mobiliser pour la vaccination

3. Lutter contre le tabagisme

4. Déployer le service sanitaire

5. Promouvoir l’éducation thérapeutique du patient

4Améliorer l'accès à la santé1. Élargir une offre de soins et accompagner

les établissements de santé

2. Repenser l’offre de soins en santé mentale

3. Agir en proximité dans les territoires

6Accompagner les personnes âgées1. Construire les contrats pluriannuels

d’objectifs et de moyens

2. Déployer le plan des maladies neurodégénératives

3. Accompagner la stratégie « qualité de vie au travail »

5Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap1. Prendre en charge les populations

les plus fragiles et les plus démunies

2. Apporter une réponse accompagnée pour tous

3. Déployer le plan régional autisme

4. Piloter le dispositif des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)

5. Promouvoir le dispositif emploi accompagné

6. Aider les groupes d’entraide mutuels (GEM)

Affirmer la stratégie en santé1. Arrêter et mettre en œuvre le PRS 2

2. Organiser la consultation régionale sur la stratégie de transformation du système de santé

3. Innover – article 51

4. Outiller l’animation régionale et territoriale

1

Rapport d’activité - ARS Centre-Val de Loire • 3

LA STRATÉGIE DE L’ARSCONTEXTE RÉGIONAL

2 645 792 habitants en région Centre-Val de Loire

(INSEE, Pop. 2016)

89 maisons de santé

pluridisciplinaires (MSP)

52 centres de santé dont 9 centres

de santé polyvalents

37 194 professionnels de santé libéraux

et salariés en activité dont :

3 287généralistes

799pharmacies

d’officine

130laboratoires

de biologie médicale

24réseaux dont 19 territoriaux (3.2 M° d’€) et 5 régionaux (1.6 M° d’€) pour un mon-tant global de 4.8 M d’€

141 établissements sanitaires

publics et privés et structures gestionnaires d’équipements

matériels lourds

949établissements et services

médico-sociaux

3 635spécialistes

1 164chirurgiens-dentistes

771sages-femmes

21 742infirmièr(e)s

2 208masseurs-kinésithérapeutes

Caractéristiques de la région Centre-Val de LoireLa région Centre-Val de Loire représente environ 4 % de la population nationale avec une très faible densité (66 habitants au km2 vs 118 au niveau national) et une moindre évolution prévisionnelle de la population entre 2015 et 2040 : +8,7 % vs +10,3 % (INSEE 2015).

Le taux de personnes âgées de plus de 75 ans est plus élevé : 10,5 % vs 9,1 % (INSEE 2015) ainsi que l’Indice de vieillissement : 84 vs 75 (Statiss 2015). Les perspectives à horizon 2050 sont celle d’une diminution significative des actifs (de 51 % actuellement à 44 %) et celle d’une hausse des inactifs (de 20 % actuellement à 30 %) (INSEE 2017).

Source : Statiss 2016, annuaire sante, RPPS, ADELI au 25 mai 2019

4 • Rapport d’activité - ARS Centre-Val de Loire

CONTEXTE RÉGIONAL Libellé des dépenses

43

3 123

-9,61 %*

*

5,11 %

-0,53 %

2,39 %

2,13 %

3,42 %

1,90 %

3,37 %

1,78 %

4,42 %

1,53 %

3,35 %

2 791

1 005

383

47

Réalisé en 2018 (M€)

Évolution 2018/2019 (%)

Poids des dépenses région Centre Val-de-Loire/France (%)

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Source : Etat financier des ARS relatif aux dépenses 2018

Dépenses de santé publique


cette baisse de 9,61 % trouve son origine majoritairement dans une réduction significative des dépenses supportées par l’Assurance maladie au titre des centres d’examen de santé : 27,09M € en 2018 contre 31,43M € en 2017. La part qui relève du Fonds d’intervention régional (FIR) de la compétence de l'ARS, au titre de la prévention, est elle en augmentation : 16,46M€ en 2018 contre 14,67M en 2017.


Dépenses de soins de ville



Dépenses des établissements

de santé

Dépenses des établissements

de santé

Versements aux établissements

et services médico-sociaux

Versements aux établissements

et services médico-sociaux

Autres prestations,

AT-MP, Invalidité,

décès

Autres prestations,

AT-MP, Invalidité,

décès

Autres dépenses sanitaires et

médico-sociales

Autres dépenses sanitaires et

médico-sociales

Dépenses des établissements de santé Autres dépenses sanitaires

et médico-sociales

Autres prestations, AT-MP, Invalidité, décès

Versements aux établissementset services médico-sociaux

ÉTAT FINANCIER 2018

FAITS MARQUANTS


https://www.youtube.com/watch?v=40xlX4PKqE8&feature=youtu.be



2018Co-construction

d’une feuille de route régionale.

AFFIRMER LA STRATÉGIE EN SANTÉ1 I. ARRÊTER ET METTRE EN ŒUVRE LE PRS 2

La publication du PRS2 est intervenue le 25 juin 2018, après une période de forte mobilisation pour recueillir et intégrer les observations de nos partenaires tout au long de la période de consultation.

Un document de synthèse a été conçu et réalisé pour faciliter la communication du PRS2

https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022-3

La première année de la mise en œuvre du PRS2 a donné lieu à un premier bilan présenté en CRSA en mars 2019. Enfin, le cadrage des travaux d’évaluation à 5 ans du PRS2 a été engagé.

Feuille de route « hospitalisation à domicile » (HAD)L’année 2018 a été marquée par la co-construction d’une feuille de route régionale spécifique, qui a ensuite été déclinée par territoire.

Ces travaux ont permis d’identifier 9 axes d’actions à l’échelon régional, qui portent sur :

- Le déploiement de la télémédecine,

- La formation des professionnels de l’HAD,

- La communication,

- L’accueil des internes en HAD,

- La pertinence et simplification des admissions,

- Le recours à l’HAD par les établissements sociaux et médico-sociaux (personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité),

- Le recours à l’HAD par les urgences,

- Le renforcement du partenariat HAD/SSIAD,

- L’augmentation des modes de prise en charge principaux 5 et 13.

Contractualisation avec les établissements de santéLa stratégie de contractualisation avec les établissements de santé pour la période 2019-2023 a été définie avec l’ambition de privilégier la mise en œuvre opérationnelle des orientations du PRS 2 et donc l’implication des établissements sanitaires dans la déclinaison des politiques de santé publique.

Ainsi, à titre d’exemple, les établissements sanitaires se sont engagés sur la mise en œuvre de partenariat avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les plates-formes territoriales d’appui (PTA) de leurs territoires, sur des actions de prévention de lutte contre le tabac, de vaccination envers leurs personnels ou des mesures visant à réduire les hospitalisations inadéquates, objectifs concourant à une meilleure lisibilité et accès du système de santé.

9 axesd’action à l’échelon

régional





VisiteDe la Ministre des Solidarités et de la Santé

InnovationFaire émerger

des projets innovants

Contribution"Ma santé 2022"

AméliorationDu parcours patients, du système santé, de l’accès

aux soins, de la pertinence de prescription

En avril 2018, en présence de Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, une consultation régionale des professionnels de santé de terrain exerçant en ville, à l’hôpital, en établissements médico-sociaux, dans le public ou dans le privé, et des représentants des usagers, a été organisée, sur l’un des 5 chantiers de transformation consacré à « l’organisation territoriale ». Cette consultation a permis de dégager des pistes concrètes pour répondre aux défis auxquels la région est confrontée. Les acteurs de la région ont ainsi pu contribuer à la stratégie « Ma santé 2022 » annoncée par le Président de la République en septembre 2018 et qui propose une vision d’ensemble et des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français.

Lors de cette visite au siège de l’ARS à Orléans, Madame la Ministre a tenu à rencontrer le personnel.

S'appuyant sur les dispositions de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, l'ARS a souhaité étudier avec ses partenaires une organisation de travail facilitant l'émergence de projets innovants.

Ce dispositif permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financements inédits, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

II. ORGANISER LA CONSULTATION RÉGIONALE SUR LA STRATÉGIE DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

III. INNOVER – ARTICLE 51

Une trentaine de projets ont été instruits par l’ARS en lien avec l’Assurance Maladie.

Une campagne nationale d’Appel à Manifesta-tion d’Intérêt (AMI) a été lancée, 3 candidatures ont été retenues. Elles portent sur la prise en charge des soins non programmés en ville par un binôme médecin – infirmière (Agglomération orléanaise), le parcours de soins des patients dia-bétiques par une équipe pluri-professionnelle en ville (L'Ile-Bouchard en Indre-et-Loire) et la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Cher).


La réflexion stratégique s'appuie sur la réalisation d'études et la mobilisation des données de santé.Mobiliser et coordonner les partenaires régionaux que sont :

L’INSEE, avec trois études en cours de publication :

• L’Approche populationnelle et territoriale des besoins de santé. Au travers d’une analyse prospective des dynamiques populationnelles se dégage la vision des principaux enjeux de santé liée à l’évolution et la répartition de la population régionale ;

• Les déterminants de fragilité sociale et la santé. Cette étude identifie dans notre région des populations socialement fragiles et dont les besoins et les modes d’intervention en matière de santé requièrent des approches spécifiques

• L’offre de soins de premier recours et l’attractivité des territoires. Cette étude montre comment les facteurs d’attractivité des territoires (équipements de commerce, tourisme, culture, sports…) sont relativement bien corrélés avec la disponibilité d’une offre de soins de premier recours en région Centre-Val de Loire.

L’unité Régionale d’Epidémiologie Hospita-lière, avec des études basées sur les données du PMSI et l’utilisation des bases de données constituées par les réseaux régionaux

• Exploitation des données du registre régional des accidents cardiaques

• Parcours de soins des victimes d’accidents vasculaires cérébraux

• Analyse des données sur l’activité interrégionale des grands brulés et notamment pédiatriques

• Activité des maternités et indications de césarienne

• Morbidités hospitalières par cancers

L’ORS et le CREAI, sur les priorités de mise en œuvre du PRS

• Pour l’ORS notamment :- Les Diagnostics en vue de la signature des

contrats locaux de santé. Une nouvelle approche centrée sur la recherche de consensus des acteurs autour d’un nombre limité d’objectifs réalisables sur les 3 années du contrat a été réalisée,

- L’analyse des délais d’attente en Centre Médico-Psychologique.

• Pour le CREAI :- La réalisation d’une cartographie

régionale de l’offre d’aide aux aidants,

- L’analyse des besoins de formation pour la transformation de l’offre médico-

IV. OUTILLER L’ANIMATION RÉGIONALE ET TERRITORIALE

socialesystème de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Le département des données de santé appuie les autres services dans la mise en œuvre des actions et projets, en produisant des données, études, cartes et travaux, quelques exemples : • Suivi de la consommation des vaccins

contre la rougeole. L’accès aux données de consommation de vaccin a permis, par comparaison aux années antérieures, de repérer les effets de l’impact de la campagne de communication organisée pendant l’épidémie de rougeole. Elle montre que la progression la plus forte de la consommation des vaccins se situe dans le département le plus touché à savoir l’Indre-et-Loire.

• Panorama des Urgences : pour sa première édition régionale, il permet d’avoir une vision globale des activités d’urgence sur la base du modèle proposé par la fédération des observatoires régionaux des urgences. Ce document sert de base d’échange pour améliorer la qualité des données régionales.

• Une analyse territoriale plus fine de l’offre de soins de premier recours à l’échelle de l’EPCI permet d’accompagner le plan territorial d’accès aux soins, une des premières mesures de la stratégie de transformation du système de santé.

PartenairesL’INSEE

L’unité Régionale d’Epidémologie

Hospitalière L’ORS - Le CREAI

Données analysées

Consommation des vaccins contre la rougeole

Panorama des urgencesOffre de soins de premiers

recours


le Centre régional de coordination des dépistages

des cancers (CRCDC) de la région

Centre-Val de Loire

PRÉSERVER LE CAPITAL SANTÉ2 I. ORGANISER RÉGIONALEMENT LES STRUCTURES DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER

L’organisation du dépistage organisé des cancers du sein, colorectal et du col de l’utérus était précédemment portée par six structures ; le 1er

janvier 2019, a été mis en place une structure unique, le Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) de la région Centre-Val de Loire, situé au CHRU de Tours.

Les objectifs sont les suivants :

• proposer à toutes les populations cibles de la région une offre harmonisée de dépistage organisé,

• lutter contre les inégalités d’accès et de recours au dépistage en favorisant l’adhésion des populations à l’écart du dépistage organisé,

• contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique du projet régional de santé.

Les crédits relatifs à la gestion des dépistages organisés des cancers s’élèvent pour l’année 2018 à 1 568 511€ au titre de la contribution de l’ARS et à 2 113 242€ au titre de celle de l’Assurance maladie.


II. SE MOBILISER POUR LA VACCINATION

L’année 2018 a été marquée par une épidémie de rougeole mobilisant fortement la cellule de veille et d’alerte sanitaires de l’agence et nécessitant la mise en place d’une organisation spécifique avec 160 signalements dont 111 cas de rougeole avérés, déclarés et validés par Santé Publique France entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Les centres de vaccination ont été particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie, en lien

avec de nombreux partenaires du territoire (Education Nationale, services de PMI, …).

L’année 2018 marque également l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation vaccinale pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

Enfin, en 2018, se poursuit le déploiement de la Prophylaxie Pré Exposition (PrEP). Cette stratégie s’accompagne d’un suivi renforcé et individualisé en santé sexuelle.

Dans le contexte épidémique de rougeole rencontré en région Centre-Val de Loire en début d’année 2018, l’ARS et le centre de vaccination du Loiret ont mis en place un dispositif de vaccination adapté pour prévenir et répondre à la survenue de cas lors du grand rassemblement des gens du voyage organisé annuellement par l’Association « Vie et Lumières », à Nevoy (45), qui s’est déroulé du 28 avril au 5 mai 2018.

Cette action s’est déroulée en trois temps :

• Des actions de vaccinations ont été organi-sées par le centre de vaccination du Loiret et les services de la PMI sur les aires d’accueil de gens du voyage du département en début d’année 2018.

• Un rattrapage vaccinal préventif, a été réalisé en amont, pendant la formation des élèves pasteurs entre février et mars. Sur les 800 à 1000 personnes présentes, 206 personnes ont pu bénéficier des consultations organisées sur le site par le centre de vaccination du Loiret (53 étaient à jour de leur vaccination ou avaient des antécédents de rougeole, 24 ont refusé de se faire vacciner et 95 ont été vaccinées).

• Pendant le rassemblement, deux centres de vaccination ont été mis en place (un sur le site et un dans l’antenne médicale portée par le centre hospitalier de Gien à proximité du site). Des maraudes ont été organisées par les équipes de vaccination ; elles ont permis d’échanger sur la vaccination, son bénéfice/risque, de faire la lecture de carnets de vaccination et d’évaluer les besoins de vaccination, puis d’orienter vers le centre de vaccination. Ces actions ont contribué à identifier et lever certains freins à la vaccination. 289 personnes ont été vues par les équipes de vaccination et 114 personnes ont été vaccinées.

Une équipe projet associant la délégation du Loiret et les services de la direction de la santé publique et environnementale a été constituée au sein de l'ARS pour mettre en place ce dispositif inédit. Les partenariats noués à cette occasion avec la communauté des gens du voyage ont permis la reconduction des actions pendant le rassemblement organisé en 2019.

2018Nouvelle obligation

Vaccinale

ZOOM LOIRET : DISPOSITIF DE VACCINATION DE LA ROUGEOLE À NEVOY

Zoom Loiret Dispositif de vaccination de la rougeole à Nevoy


III. LUTTER CONTRE LE TABAGISME

IV. DÉPLOYER LE SERVICE SANITAIRE

IV. PROMOUVOIR L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT (ETP)

En 2018, l’ARS Centre-Val de Loire a bénéficié de crédits du « Fonds de lutte contre le tabac » à hauteur de 1,1M€.

Trois axes ont été retenus par le fonds de lutte contre le tabac, en cohérence avec le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) :

• Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme,

• Aider les fumeurs à s’arrêter,

• Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

Les crédits ont permis de financer les projets suivants :

- des projets « Lieux de santé sans tabac » au profit de 12 établissements de santé : 4 établissements de Soins de Suite et de Réadaptation, 2 Centres Hospitaliers, 1 Etablissement Privé de Santé Mentale, 1 clinique privée, 3 Maisons de Santé Pluri professionnelles et la Mutualité Française pour 5 maternités,

Le service sanitaire constitue l’une des 27 mesures phares du plan national Priorité Pré-vention, dédié à la prévention et la promotion de la santé. Il s'agit d'abord de former les futurs professionnels de santé à la prévention mais aussi d'amplifier les actions au bénéfice des habitants de la région, notamment les plus jeunes

A compter de la rentrée de septembre 2018, ont été concernés 1218 étudiants dont : mas-sokinésithérapie (90), maïeutique (30), médecine (255), pharmacie (108) et soins infirmiers (1166). Les étudiants en médecine ont été formés en 2018/2019 et réaliseront des interventions à compter de la prochaine rentrée universitaire, tout comme les autres filières de soins, essen-tiellement dans les structures de l’Education Nationale.

Ces étudiants en santé sont accompagnés sur une durée totale cumulée de six semaines, qui com-

L’éducation thérapeutique du patient comprend la sensibilisation, l’information, l’apprentissage, le support psycho-social, tous liés à la maladie et au traitement. La démarche d’éducation thérapeutique du patient doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants.

Les programmes d’éducation thérapeutique sont proposés au malade par le médecin prescripteur

1,1 M €Fonds de lutte contre le tabac

prend des temps de formation théorique et pra-tique, un temps d’intervention concrète auprès de publics prédéfinis et un temps d’évaluation.

Au 31 mars 2019, 123 lieux d’intervention avaient été repertoriés. Il s’agit, à ce stade, très majori-tairement des établissements d’enseignement scolaire (100 lieux). D’autres lieux d’accueil commencent à émerger : 7 établissements médico-sociaux (EHPAD, Etablissements pour personnes handicapées), 5 Maisons de Santé Pluri-professionnelle et établissements de san-té, 3 entreprises et 4 organismes de formation professionnelle.

C'est le Collégium santé, regroupant les diffé-rentes filières d’études en santé de la région qui a la mission de déployer de manière opé-rationnelle, le service sanitaire.

Servicesanitaire

Une nouvelle priorité

Une prise en charge

personnalisée

1 218étudiants en santé

engagé dans le service sanitaire

- des projets "généralistes" adaptés aux territoires au profit de 7 opérateurs en prévention. (programmes probants de développement des compétences psychosociales, programme de soutien aux familles et à la parentalité, des programmes d’accompagnement au sevrage tabagique au bénéfice de publics vulnérables).

et donnent lieu à l’élaboration d’une prise en charge personnalisée.

41 % des programmes concernent des pathologies métaboliques comme l’obésité et le diabète.

Une campagne de renouvellement des 107 autorisations arrivées à terme a démarré en 2018. Cette campagne se poursuivra en 2019.


PROMOUVOIR LES DÉMARCHES QUALITÉ ET LA PERTINENCE DES SOINS3 I. DEVELOPPER LES « PLANS DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES EAUX » (PGSSE)

II. CONSTRUIRE DES DÉMARCHES DE PRÉVENTION

La sensibilisation des gestionnaires d'unités de distribution de plus de 5000 habitants à l'intérêt d'une gestion préventive de la sécurité sanitaire de l'eau a été réalisée dans tous les départements. Depuis le lancement de cette action fin 2016, plus de 25 réunions de sensibilisation ont été organisées par l’ARS.

Douze collectivités, notamment les plus importantes, vont s’engager dans la réalisation de PGSSE dans la région. L’ARS apportera son appui pour la construction du cahier des charges des études, pour le recensement des dangers (chimiques, microbiologiques…) et pour le suivi des PGSSE.

L’ambroisie a été reconnue comme plante nuisible à la santé humaine au titre du code de la santé publique. L’ARS a proposé son expertise aux six préfectures pour organiser la lutte et préparer la concertation des nombreux partenaires impliqués dans la gestion de cette plante invasive. Dans le cadre de la Mission Interservices de l’Eau, l’ARS a présenté les enjeux aux administrations ainsi qu’à la presse. Les maires ont été informés des

enjeux sanitaires et de la nécessité de lancer les démarches pour lutter contre l’ambroisie.

Par le biais d’un Co pilotage ARS-DDT, l’année 2019 permettra dans le département du Cher de lancer concrètement les travaux de f inal isat ion de l ’arrêté préfectora l et du plan de lutte contre l’ambroisie.

En 2018, le phénomène de prolifération des cyanobactéries a été moindre qu’en 2017, et aucun cas de mortalité canine par intoxication aux cyanobactéries n’a été recensé.

ZOOM CHER : TRAVAIL SUR L’AMBROISIE : APPLICATION DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Zoom CherTravail sur l’ambroisie :

application de la nouvelle réglementation

Si les symptômes suivants apparaissent : → Après une baignade : irritaon (de la

peau, des yeux, autre), ou boutons… → En cas d’ingeson : tremblements, fièvre, douleurs abdominales, douleurs musculaires, nausées, vomissements…

Consulter rapidement un médecin

Si les symptômes suivants apparaissent après avoir bu l’eau de la rivière, ou joué avec des bâtons ou des galets, ou mangé des cyanobactéries : tremblements des paes arrières, perte d’équilibre, état anxieux, nausées, yeux globuleux, bave…

Consulter sans délai un vétérinaire, en ayant récupéré si possible les éventuelles

vomissures

SOYEZ VIGILANT !

BAIGNADE :

QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE VIS-À-VIS DES CYANOBACTÉRIES EN RIVIÈRES ?

Attention aux enfants ! → Ne pas se baigner en dehors des sites autorisés et surveillés.

→ Éviter d’ingérer de l’eau.

→ Ne pas jouer avec des bâtons ou galets ayant été immergés ou avec des dépôts d’algues, ne pas les porter à la bouche.

→ Ne pas praquer d’acvités nauques dans des zones où des amas d’algues sont accumulés.

→ Prendre une douche après la baignade.

Attention aux animaux domestiques risque de mortalité canine !

→ Tenir les chiens en laisse → Ne pas les laisser accéder à la rivière / zone de baignade

!

!

QUELS SONT LES SYMPTÔMES D’UNE INTOXICATION AUX TOXINES DE

CYANOBACTÉRIES ?

- POUR PLUS D’INFORMATIONS - Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations du département : Adresse mail téléphone

Agence Régionale de Santé CentreVal de Loire délégation départementale du département : Adresse mail téléphone

©DREAL Centre-Val de Loire



Des micro organismes, appelés cyanobactéries, colonisent parfois le fond des rivières, l’été voire en début d’automne. Elles forment des plaques de couleur vert / brun foncé à la

surface des cailloux , qui peuvent se détacher et s’accumuler sur les bords (flocs, amas ressemblant à des algues). Elles peuvent être à l’origine d’intoxications.

Pour éviter les risques, il est important de connaître les précautions de bon sens à mettre en œuvre et dont chacun a la responsabilité. Reconnaître les symptômes d’une intoxication

permet également d’adapter votre comportement.

• Cyanobactéries dans les cours d’eauUn retour d’expérience de l’épisode de prolifération de cyanobactéries dans les cours d’eau observé pendant l’été 2017 et associé à plusieurs cas de mortalité canine a été réalisé au 1er semestre 2018 notamment en lien avec la DRAAF.Un modèle d’affiche de prévention a été élaboré pour les promeneurs, les baigneurs et les propriétaires de chiens.

Après validation des plans d’actions (préfet-ARS-DDT-DDCSPP), ce document a pu être diffusé aux maires, aux gestionnaires de baignades concernés et aux cabinets vétérinaires, notamment dans les départements les plus impactés (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et plus localement dans l’Eure-et-Loir).


PROMOUVOIR LES DÉMARCHES QUALITÉ ET LA PERTINENCE DES SOINS

III. AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT DES PRODUITS SANGUINS LABILES

Lors des inspections réglementaires des dépôts de sang des établissements de santé de la région, il a été mis en évidence des dysfonctionnements en rapport avec les prestataires externes des établissements de santé réalisant le transport des produits sanguins labiles (formation des chauffeurs, absence de kits en cas d’accidents...).

En conséquence, une étude régionale a été lancée sous la forme d’un audit (grille élaborée par la cellule régionale hémovigilance à partir des bonnes pratiques transfusionnelles) que doivent réaliser tous les établissements de santé publics et privés de la région ayant recours à un transporteur de produits sanguins labiles.

Dans un contexte de changement climatique et de mondialisation des échanges, les maladies vectorielles ont tendance à apparaître dans des secteurs géographiques épargnés jusqu’alors, ou, comme le paludisme, à réapparaître dans des secteurs où elles avaient disparu. L’Aedes albopictus dit "moustique tigre" peut véhiculer des virus comme ceux du chikungunya, de la dengue et du zika. Il est installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, et s'est développé en métropole de manière significative et continue depuis 2004. Il est désormais implanté durablement dans 51 départements, dont l'Indre en région Centre-Val de Loire. Ce moustique a également été repéré de manière ponctuelle et récente dans les départements du Cher et de Loir-et-Cher.

Un plan de lutte contre le moustique tigre a été activé du 1er mai au 30 novembre 2018 par la préfecture de l’Indre et l'ARS, travaux auxquels participe le conseil départemental. Le bilan de la première année de surveillance a permis de constater que la zone d’implantation du moustique tigre s’est étendue. La cellule de gestion départementale a décidé d’élargir la zone de surveillance par la mise en place de 4 nouveaux points de surveillance sur la commune de Châteauroux et d’un point de surveillance sur la commune de Déols où seront

placés un ou plusieurs pièges pondoirs qui permettent de rechercher la présence d’œufs du moustique tigre.

Lorsqu'un cas de dengue, de chikungunya ou de Zika est signalé, deux types de mesures sont prises:

• des mesures sanitaires de protection de la personne et de ses proches au travers d'une enquête épidémiologique réalisée par l’ARS ;

• des mesures de démoustication du domi-cile et des lieux fréquentés par la personne malade. L’objectif vise à éliminer les gîtes larvaires et les moustiques adultes, pour éviter tout risque de propagation du virus.

Par ailleurs, en matière de prévention collective, la lutte communautaire vise à supprimer les gîtes larvaires à l’intérieur et autour de son habitat (les zones d’eau stagnante comme les dessous de pots, les déchets, les gouttières, …). Il s’agit du moyen le plus efficace pour diminuer la densité de moustiques. Les particuliers peuvent également déclarer sur le réseau sentinelle (www.signalement-moustique.fr), la présence de moustique tigre autour de leur domicile.

Zoom Indre Lutte anti-vectorielle

• ZOOM INDRE : LUTTE ANTI-VECTORIELLE


IV. S’APPUYER SUR L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET SIGNAUX DISPONIBLES POUR IDENTIFIER LES SITUATIONS CRITIQUES ET AGIR AUPRÈS DES ACTEURS DE SANTÉ

L’ARS a reçu en 2018 un total de 1 727 signalements, ce qui repré-sente une augmentation de 8 % par rapport à 2017.

Par ordre de fréquence, les signalements concernent les maladies à déclaration obligatoire, les maladies infectieuses à risque épidémique, les évènements indésirables graves et les infections associées aux soins.

La tuberculose reste un enjeu de santé publique dans la région. L’année 2018 a par ailleurs été marquée par une épidémie de rougeole (février/mars) et une augmentation des cas de légionelloses (juin/juillet). (cf. graphique infra).

Signalements concernant les maladies à déclaration obligatoire

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50

100

150

200

250Rougeole

Légionellose


Signalements par famille en 2018

2017*Il s'agit de la date d'ouverture du portail de signalement

des événements sanitaires indésirables.

2018

Evolution mensuelle du nombre de déclarations EIGS par département

Loir-et-Cher Loiret Indre-et-Loire Indre Eure-et-Loir Cher

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200

300

400

500

600

700

800 734

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2017

2018

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122

266

153 141

23 9

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3 3

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3

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3

32

4 4

4

4

Les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) sont systématiquement examinés par une cellule composée du coordonnateur du

réseau régional de vigilance et d’appui (RReVA), d’une infirmière et d’une ingénieure qualité.


• L’année 2018 a marqué une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme des vi-gilances. Elle a vu la création de la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des soins et la Sécurité des patients (SRA QUALIRIS) dont le conseil d’administration est composé des fédérations des secteurs sanitaire, médi-co-social et libéral.

• 2018 a également permis de finaliser le projet de cartographie régionale des risques de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Cet outil permet de croiser un ensemble de signaux pour mieux identifier les situations à risque et orienter ainsi l’action de l’ARS : par exemple pour l’identification de thématiques régionales de travail intégrées au programme de travail de la SRA QUALIRIS, de façon à accompagner et outiller les structures, ou encore pour l’élaboration des campagnes annuelles d’inspection et de contrôle des établissements et activités de soins et médico-sociales.

• L’activité d’inspection s’est portée en 2018 no-tamment sur l’inspection des dépôts de sang :

- 32 inspections d’établissements et de trans-porteurs sanitaires, dont 20 dépôts de sang,

- 14 inspections de pharmacies et laboratoires,

- 10 inspections d’établissements médico-sociaux.

• Plus de 350 réclamations ont été reçues en 2018, elles concernent pour moitié respecti-vement le secteur sanitaire et le secteur mé-dico-social. Un travail de refonte des modalités de traitement des réclamations a débuté en 2018, il se poursuit en 2019 afin:

- de mieux exploiter les signaux que constituent les réclamations via la cartographie des risques, et mieux identifier la récurrence de certaines problématiques et mettre en place des actions correctrices,

- d’améliorer la qualité et le délai de traitement des réclamations au bénéfice des usagers.

V. PROMOUVOIR LA PERTINENCE DES SOINSL’ARS via son Programme d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins œuvre pour améliorer la pertinence des prises en charge sur notre territoire et ce, en adéquation avec les grandes orientations arrêtées par le PRS 2018-2022 :

• l’amélioration de la pertinence des prescrip-tions de transports.

• L’amélioration de la pertinence des actes en réduisant la variation des pratiques entre territoire.

• La réduction de la iatrogénie médicamen-teuse évitable.

L’année 2018 a ainsi été plus particulièrement consacrée à finaliser la campagne de dialogue de pertinence des actes engagée en 2017 et à travailler sur la pertinence en matière de chirurgie ambulatoire et de transports.

S'agissant de la chirurgie ambulatoire, l’analyse des séjours 2018 par spécialité (gyné.cologie, orthopédie, digestive, urologie, stomatologie, ORL) a mis en évidence le retard enregistré de la région Centre-Val de Loire sur les prises en charge ambulatoires notamment en gynécologie, stomatologie et urologie. Ce constat a fait l’objet d’échanges avec les établissements de santé afin de mieux appréhender les causes de ce retard (absence de personnels formés à la prise en charge ambulatoire, problématiques d’organisa-tion des plannings de blocs opératoires, absence de coordination entre les équipes de chirurgie et les équipes d’anesthésie…). Le travail enclenché en 2018 sur le virage ambulatoire sera approfondi en 2019.

Il convient de préciser que l’étude des séjours menés a permis d’identifier les séjours de chirur-

gie réalisés en hospitalisation complète qui au-raient potentiellement pu faire l’objet d’une prise en charge ambulatoire. Si la région affiche des résultats relativement satisfaisants sur les dis-ciplines de chirurgie orthopédique et viscérale comparativement aux données nationales, un volume de séjours supplémentaire conséquent pourrait être réalisé en ambulatoire.

S'agissant des transports l’étude s’est attachée à objectiver quels types de transports étaient prescrits par les praticiens des établissements de santé (Transports assis professionnalisés / Ambulances) . Cette étude s’est centrée sur trois indicateurs : le taux de recours aux transports (Transports assis professionnalisés, ambulances), le taux de recours à l’ambulance (prise en compte uniquement du recours à l’ambulance), la part d’ambulance dans la consommation de trans-ports des établissements. Cette étude a permis de démontrer une pratique de prescription de transports parfois déconnectée de l’état clinique des patients (exemple prescription d’une ambu-lance pour un patient ne nécessitant en aucun cas un transport couché). En complément, les échanges organisés avec les établissements de santé ont permis de mettre en évidence la néces-sité de travailler la thématique de la pertinence des prescriptions de transports de manière coor-donnée entre :

• les établissements de santé dans la mesure où ce sont les praticiens qui réalise la prescription du transport ;

• et les transporteurs sanitaires, dans la mesure où la gestion et la composition de la flotte de véhicules conditionne la réponse apportée par les transporteurs.

PertinenceProgramme d’actions pluriannuel régional

d’amélioration de la pertinence

des soins

Une cartographie

des risques

Poursuivre la réforme des vigilances et structurer les outils de diagnostic régionaux en matière de qualité et sécurité des soins.


AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ4 I. ÉLARGIR L'OFFRE DE SOINS ET ACCOMPAGNER LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

• Accompagner les établissements de santé

Les dialogues de gestion avec les établissements de santé en difficulté se sont renforcés, notamment pour ceux suivis au niveau national, via le dispositif COPERMO :

- CHU de Tours, pour l’amélioration de sa situation financière, nécessaire dans la perspective de son projet de reconstruction,

- CHR d’Orléans, pour l’amélioration de sa situation financière,

- CH de Dreux, pour le redressement de sa situation budgétaire, avec une phase de mise sous administration provisoire de 9 mois entre mars et décembre 2018.

Par ailleurs, face aux difficultés persistantes, une procédure de mise sous administration provisoire du centre hospitalier de Vierzon a été enclenchée.

Un suivi infra-annuel renforcé est maintenu pour les centres hospitaliers de Châteaudun, Chinon et Pithiviers.

Par ailleurs, des projets immobiliers parties intégrantes de la réorganisation d e c e r t a i n s é t a b l i s s e m e n t s o n t é t é a c c o m p a g n é s à h a u t e u r d e 10 830 000 € en 2018.

• L'évolution de l'offre périnataleDeux CPP (Centre périnatal de proximité) ont été mis en place à Châteaudun (Eure-et-Loir) et au Blanc (Indre) à la suite de la cessation d'activité des services de maternité, confrontés à des problèmes de sécurité liés à un nombre insuffisant de professionnels de santé, qui doivent être présent 24h/24 et 7j/7.

Ces CPP assurent notamment des consultations pré- et post-natales, des cours de préparation à la naissance, de l’enseignement des soins aux nouveaux-nés et des consultations de planification familiale.

• Les urgencesFace aux nombreux constats de pénurie régionale de médecins urgentistes, à la difficulté d’assurer la permanence médicale et au fort recours à l’intérim, l’Agence régionale de santé et la Fédération hospitalière de France région Centre-Val de Loire ont, par convention, déployé un dispositif spécifique aux urgences, via la

plateforme numérique Whoog, pour faire appel aux praticiens disponibles et volontaires.

Pour améliorer l’exhaustivité et la qualité des déclarations des résumés de passage aux urgences (RPU) des services, des actions de communication concertées avec le GRADeS et Santé publique France ont été menées auprès de tous les établissements de santé, ce qui a permis une amélioration significative des remontées.

• Les nouveaux équipements en imagerie

En région Centre-Val de Loire, les objectifs en imagerie ont été ajustés à la hausse pour tenir compte de l’augmentation significative des actes de scanner et d’IRM entre 2015 et 2016 (enquête ARS mars 2017) et d’une activité réalisée par appareil qui va au-delà des seuils d’activité de référence nationaux. Selon le type d’appareil, d’autres éléments ont été pris en compte :

- IRM : l’augmentation du recours pour certaines pathologies cancéreuses et neuro-vasculaires, pour des indications à visée diagnostique, thérapeutique et interventionnelle,

- Scanners : le scanner étant devenu le 1er examen d’imagerie prescrit dans les services d’accueil et d’urgences, l’augmentation des demandes peut engendrer une augmentation des délais d’attente des actes programmés. Certains établissements envisagent d’ailleurs un scanner dédié URGENCES,

- Enfin, le coro-scanner est un examen rapide d’excellente valeur prédictive négative. Il permet d’éliminer une maladie coronaire devant une douleur thoracique chez un malade à faible risque, mais il est actuellement sous-prescrit par manque de place sur les scanners existants,

- Médecine nucléaire : en application de la recommandation de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléairve visant à regrouper les activités utilisant des radionucléides sur un même lieu, l’objectif poursuivi en région Centre-Val de Loire est, à terme, de disposer d’au moins 2 équipements de Médecine Nucléaire sur un même site afin de garantir une continuité de prise en charge.

En conséquence, des implantations supplé-mentaires dans les territoires ont été décidées afin de permettre un meilleur accès à ces équipements (Cf. PRS2)

Adaptation des équipements aux besoins

de la population


• La E-SANTEEn région Centre-Val de Loire, la stratégie du numérique en santé est construite en concertation entre l’ARS et l’ensemble de ses partenaires réunis au sein de la commission de coordination des politiques publiques d’E-SANTE (CCPP E-SANTE) qui a été créée fin 2017. En parallèle et afin de mettre en œuvre la stratégie régionale en E-SANTE, le groupement régional d’appui au développement de l’E-SANTE (GRADeS) a vu le jour en mai 2018 sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) E-SANTE.

- Projet Télémédecine

L’ARS a financé des projets de télémédecine (acquisition de matériels, création de postes de référent télémédecine au sein d’établissements) pour près de 1.5 M€ et les chargés d’accompagnement du GIP E-SANTE ont accompagné 270 structures en 2018. 60% des EHPAD et des établissements de santé ainsi que 50% des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) disposent aujourd’hui d’un projet de télémédecine en cours de déploiement ou déjà fonctionnels pour réaliser des actes de télé expertises et de téléconsultations.

Un renforcement significatif de l'offre de psychiatrieLa région a bénéficié en 2018 d’une enveloppe spécifique de 6 millions d’euros en psychiatrie avec un objectif de rattrapage d’une situation historique de sous-dotation. L’ARS a ainsi pu financer 23 projets de psychiatrie portés par les GHT dans le cadre d’un appel à projet régional.

Les structures de prises en charge ambulatoires ont été renforcées prioritairement, en vue de réduire les délais de rendez-vous et de développer les prises en charges « hors les murs ». Sept nouvelles équipes mobiles de psychiatrie extrahospitalières ( jeunes, adultes, personnes âgées, publics précaires) verront par ailleurs le jour afin de favoriser le repérage et la prise en charge précoce des troubles, favoriser l’accompagnement sur le lieu de vie et prévenir les hospitalisations. A noter également la mise en place d’une unité mères-bébés à vocation régionale permettant la prise en charge psychologique intensive en cas de problématiques psychiatriques maternelles.

L’ARS a également délégué sur 2018 une enveloppe de plus de 4 millions d’euros pour financer des investissements (rénovation de certains services notamment) d’une part et des formations d’autre part.

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/6-millions-deu-pour-des-projets-en-sante-mentale-en-centre-val-de-loire

- Programme E-Parcours

L'objectif est de mettre à disposition des opérateurs de santé des services numériques pour faciliter la coordination des professionnels de santé autour du patient. L'année 2018 a été consacrée à identifier les besoins des opérateurs, afin d'éclairer le choix des outils qui seront retenus.

- Systèmes d’information hospitaliers Les réflexions sont en cours au sein des grou-pements hospitaliers de territoire sur la cible stratégique d'organisation des systèmes d'in-formation.

Par ailleurs, l'ARS a sensibilisé les établissements au lancement programmé du programme HOP'EN "Hôpital numérique ouvert sur son environne-ment", qui vient contribuer de façon importante au financement des systèmes d'information hos-pitaliers à compter de 2019.

II. RENFORCER L’OFFRE DE SOINS EN SANTÉ MENTALE

Une structuration de la prise en charge globale des psycho-traumatismes (médi-co-psychologique, somatique et sociale)Le CHRU de Tours a été identifié en décembre 2018 parmi les 10 dispositifs de prise en charge des psycho-traumatismes reconnus sur le territoire national. En collaboration étroite avec le CHR d’Orléans, le CHRU de Tours est en charge d’organiser un accès effectif de la population à une prise en charge globale du psycho-traumatisme sur l’ensemble de la région à horizon 2021 (tous types de traumatismes sont concernés : violences, maltraitances, guerre… et différents publics pourront y avoir accès : enfants, adultes, militaires, migrants…)

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/le-chru-de-tours-parmi-les-10-dispositifs-nationaux-de-prise-en-charge-du-psycho-traumatisme

Une dynamique enclenchée avec la mise en place des conseils locaux en santé mentale (CLSM)L’année 2018 a vu apparaitre les premiers CLSM de la région sur la commune de Bourges et la métropole tourangelle. Par ailleurs, ont été menés les travaux préparatoires au CLSM de la métropole orléanaise, qui s’est mis en place en avril 2019.

L’ARS a pour objectif de couvrir 50 à 75 % de la population régionale par ces dispositifs de coordination entre les acteurs locaux de santé mentale à horizon 2022.

20186 millions d'euros pour la psychiatrie

Création du GRADeS

23 projets de psychiatrie


https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/6-millions-deu-pour-des-projets-en-sante-mentale-en-centre-val-de-loire



https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/le-chru-de-tours-parmi-les-10-dispositifs-nationaux-de-prise-en-charge-du-psycho-traumatisme






Un conseil local en santé mentale (CLSM) est déployé sur Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Pierre-des-Corps dans le cadre de la politique de la ville. Le CLSM est une instance locale participative de diagnostic, de concertation et de coordination sur les questions de santé mentale. Il a vocation à favoriser le décloisonnement de la santé mentale et des politiques publiques

menées au niveau local. Attendu par les acteurs du territoire, sa première assemblée plénière organisée en octobre 2018 a rassemblé plus de 100 personnes. Elle a choisi de travailler sur la lutte contre la dé stigmatisation et la création d’une cellule de concertation des situations délicates. Une charte constitutive du CLSM sera signée en 2019.

ZOOM INDRE-ET-LOIRE : INSTALLATION D'UN CLSM

ZOOM LOIR-ET-CHER : DISPOSITIF SANTÉ MENTALE

Zoom Loir-et-Cher

Dispositif santé mentale

Zoom Indre-et-Loire

CLSM en Indre-et-Loire

Le conseil territorial de santé de Loir-et-Cher a confié à sa commission santé mentale, l’élaboration du Projet territorial de santé mentale avec l’ensemble des acteurs de santé sur le territoire. Une équipe projet a été constituée composée des membres de la commission et de personnes qualifiées représentant les différents champs concernés (psychiatrie, action sociale, éducation nationale, accompagnement médico-social, aide aux aidants, prévention, addictions,…). Elle a défini une méthodologie inspirée des recommandations de l’ANAP afin de favoriser l’initiative et l’expression des acteurs dans une démarche d’élaboration collective.

Le séminaire du 16 novembre 2018, organisé en vue de définir un diagnostic territorial partagé, a réuni une centaine d’acteurs de terrain et institutionnels, bénévoles et professionnels, salariés et libéraux. Les caractéristiques principales du département en termes de population et d’offre de soins et d’accompagnement ont été présentées. Cinq ateliers ont été constitués autour de thématiques prioritaires (prévention et dépistage, parcours enfance et adolescence, parcours adultes vieillissants, situations d’impasse, rupture ou passerelle, et sensibilisation/formation des acteurs du soin). Ils ont permis de distinguer les atouts et les points faibles de l’organisation actuelle des dispositifs d’intervention et de repérer des premières pistes

d’amélioration. L’élaboration du diagnostic territorial se poursuivra en 2019 en même temps que s’engageront les travaux de définition des priorités d’action territoriales en vue d’améliorer les parcours de santé mentale. L’objectif est de présenter des priorités au conseil territorial de santé en fin d’année 2019 concernant :

• Le repérage précoce des troubles psychiques, l’élaboration d’un diagnostic et l’accès aux soins et accompagnements sociaux et médico-sociaux favorisant le milieu de vie ordinaire,

• La mise en place de parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves en situation ou à risque de handicap psychique,

• L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés,

• L’organisation de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d’urgence,

• Le respect et la promotion des droits des personnes,

• L’action sur les déterminants de la santé mentale (compétences psycho-sociales, prévention).


En Janvier 2017, le maire de Chartres et Président de la Communauté de communes « Chartres Métropole » informait l’ARS de son intention d’engager la Communauté de Communes (COM COM) dans une démarche de contrat local de santé. La délégation départementale a alors immédiatement engagé la commande d’un diagnostic « Santé » auprès de l’observatoire régional de santé du Centre-Val de Loire, qui a rendu ses conclusions en mars 2018.

Le périmètre du contrat concerne 66 communes de l’agglomération. Quatre axes majeurs ont été dégagés :

• Promotion, prévention de la santé et Environnement,

• Offre de soins et accès aux droits,

• Autonomie pour tous,

• Information et coordination.

Le futur CLS prend en compte les orientations du PRS :

• une place importante est donnée aux actions relevant de la Santé environnementale, visant par exemple à l’amélioration du cadre de vie ;

• les partenaires ont souhaité travailler à l’intégration de la « Santé mentale » dans les parcours de vie ;

• ils souhaitent retenir des actions pour aller vers une société plus inclusive, en particulier via le vecteur de l’Habitat, et cela à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;

• ainsi que des initiatives pour mieux intégrer Habitat / Lien social et Mobilités.

Le programme de ce futur CLS, dont la signature est prévue début 2020 pour 6 ans, est ainsi un programme dense dans son contenu et original dans sa modalité de construction.

De surcroît, le bureau communautaire de « Chartres Métropole » s’est récemment exprimé pour la constitution d’un conseil local de santé mentale.

Les contrats locaux de santé (CLS)Le développement des CLS est un axe majeur de la politique de l’ARS. Ils constituent des vecteurs propices au développement des actions de santé publique et ils sont l’un des outils reconnus de la lutte contre les inégalités sociales de santé. Les territoires sur lesquels se déploient les CLS ont vocation, à terme, à couvrir la totalité du territoire régional. A la date du 31 décembre 2018, 22 CLS ont été signés (dont 4 nouveaux et

3 renouvellements), dont 9 de 2ème génération. Cinq CLS sont en cours d’élaboration.

Un nouveau guide méthodologique à destination des coordinateurs des CLS et des référents CLS dans les délégations départementales de l’ARS a été élaboré.

Zoom Eure-et-Loir Bientôt un contrat local de

santé sur Chartres Métropole

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante-11

ZOOM EURE-ET-LOIR : BIENTÔT UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR CHARTRES MÉTROPOLE

Le Contrat local de santé (CLS) des territoires ruraux de l’Orléanais a été signé le 19 septembre 2018, pour une période de 3 ans.

Après la présentation du diagnostic aux partenaires lors du forum santé du 28 novembre 2017, les acteurs du territoire ont identifié les défis à relever pour agir sur les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé et améliorer les parcours de santé. Ils ont ensuite décliné leurs priorités dans un plan d’action autour de 4 axes stratégiques :

• Développer l’attractivité du territoire pour favoriser l’installation des professionnels de santé et l’accès aux soins,

• Améliorer l’interconnaissance, la coopération et la coordination des acteurs autour des parcours de santé,

• Mettre en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé,

• Promouvoir un environnement favorable à la santé environnementale.

Zoom LoiretCLS des territoires

ruraux de l'Orléanais

ZOOM LOIRET : CLS DES TERRITOIRES RURAUX DE L’ORLÉANAIS

22 CLS signés

III. AGIR EN PROXIMITÉ DANS LES TERRITOIRES


https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante-11




Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP)La dynamique de création des MSP est clairement enclenchée dans notre région avec toujours une forte demande des professionnels et des élus pour la création de nouvelles MSP et un financement sur le contrat de plan Etat-Région (CPER).

Chiffres clés :

• 89 MSP inscrites (8 dans le Cher, 17 en Eure-et-Loir, 14 dans l’Indre, 16 en Indre-et-Loire, 15 en Loir-et-Cher et 19 dans le Loiret).

• 63 (à fin juillet 2018) ont reçu un financement via le CPER.

• 47 MSP ont adhéré à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) au 31 décembre 2018 qui permet notamment de solvabiliser les actions de coordination mises en œuvre dans ce cadre.

• 27 MSP sont dotées d’une coordinatrice dont certaines ont été formées ou sont en formation dans le cadre du programme d’amélioration des conditions de travail en équipes (PACTE) de soins primaires en lien avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) de Rennes et des formateurs relais issus des professionnels de la région.

Une dynamique de travail pluri-partenarial a été lancée en fin d’année 2018 entre l’ARS, le Préfet de région, le Conseil régional, l’Assurance maladie et l’URPS.

L’objectif est de poursuivre le déploiement des MSP et la consolidation des structures existantes, de rendre accessible l’offre de 1er recours en tous points du territoire régional, en cohérence avec l’organisation des CPTS. Pour se faire, un outil d’aide à la décision concerté a été réalisé pour préciser :

• les structures à conforter (ou à réorganiser) et celles restant à créer en vue de répondre à une logique de plus grande cohérence territoriale et de portage crédible par des professionnels de santé dans le cadre des CPTS,

• l’organisation de l’accès à ces structures,

• les besoins de financement,

• le rôle des différentes parties prenantes (Fédération régionale des MSP ; la Fédération des URPS, collectivités, ARS, Préfets, CPAM…) dans l’accompagnement des projets.

Du 2 au 4 mai 2018 le Premier Ministre, Edouard Philippe, délocalisait son cabinet dans le Cher. Outre les sujets économiques ou touristiques, le Premier Ministre a consacré une partie de sa première journée sur le thème de la santé.

Ainsi, durant la matinée, le délégué départemental accompagnait son conseiller santé, Monsieur Couillard pour une rencontre à la maison des adolescents sur le thème des addictions. En compagnie du député Thomas Mesnier, ils rejoignaient ensuite le centre hospitalier de Bourges pour évoquer le sujet des urgences,

des internes, de l’intérim et plus globalement de l’attractivité du territoire avec la direction et des professionnels de l’hôpital. Cette délégation s’est rendue à la délégation territoriale pour un moment d’échange avec l’équipe avant de rejoindre le Premier Ministre à Sancoins.

Cette dernière étape de la journée a permis de rencontrer les professionnels de la MSP (Maison de Santé Pluri-professionnelle), partie prenante de la CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) afin d’illustrer l’intérêt du travail partenarial, en réseau et en pluridisciplinarité.

Zoom CherDéplacement de monsieur Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'attractivité

du territoire

ZOOM CHER : DÉPLACEMENT DE MONSIEUR EDOUARD PHILIPPE, PREMIER MINISTRE, SUR L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE



Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)La fédération des URPS, s’est fortement investie depuis 2017 dans le développement des CPTS. L’ARS apporte son concours dans l’élaboration du projet de santé des CPTS et leur financement.

Ainsi, 10 CPTS étaient en fonctionnement au sein de la région Centre-Val de Loire début 2019 avec une perspective de couverture de l’ensemble de la région en 2021. Au titre de 2018, 385 000 € ont été versés pour 8 CPTS.

Le 2 octobre 2018, un forum a été organisé à la faculté de médecine de Tours pour permettre aux internes de rencontrer des associations (réseaux…), des institutions (Assurance maladie, collectivités…) et des professionnels de santé (généralistes, spécialistes, urgentistes, gérants

de MSP, …), leur permettant ainsi d’affiner leur projet professionnel en les invitant à s’installer sur le territoire après leur internat.

A voir aussi : https://www.youtube.com/watch?v=DSXWBgHCOiA

10 CPTS début 2019

Les plateformes territoriales d’appui (PTA)

La soirée des internes

L’ARS porte également avec la fédération URPS une démarche de professionnalisation et d’accompagnement des coordonnateurs de CPTS en partenariat avec l’EHESP, à l’instar de ce qui a été fait pour les coordonnateurs de MSP (cf. supra)

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-cpts

La démarche, lancée en 2017, de création de plateformes territoriales d’appui va se concrétiser en 2019 par la création d’une PTA en Indre-et-

Loire et le projet d’une PTA dans le Loiret. Cette démarche suppose de faire évoluer les missions des réseaux existant sur le territoire

Dans le cadre des travaux sur la convergence des dispositifs de coordination en Indre-et-Loire, les deux réseaux de santé présents sur le territoire ont évolué conformément aux orientations régionales : le réseau REPSO a transformé son activité de prestations dérogatoires en programme d’éducation thérapeutique pour les patients obèses porté par l’association ANSEA et le réseau Oncologie 37 a transféré son activité relative à la coordination des situations complexes à la PTA. Son activité de soins de support est désormais rattachée à l’association IETO en charge d’un programme d’éducation thérapeutique du patient pour les patients atteints de cancer. Les trois autres dispositifs de coordination du territoire (2 MAIA, CTA PAERPA)

ont intégré la PTA. L’association PTA37, créée en juillet 2018 spécifiquement pour le portage de ce projet, correspond à un modèle totalement « intégré ». Les partenaires ont conçu sa gouvernance associative en incluant la participation de toutes les CPTS du territoire, des gestionnaires des services fondateurs de la PTA (Oncologie 37, ADMR 37, Assad-Had), du GHT Touraine-Val de Loire, de la FHP, de la Fédération des URPS ainsi que des services sociaux et médico-sociaux du département. La PTA se donne ainsi les moyens de répondre à sa mission d’observation des ruptures de parcours, par sa capacité à fédérer au sein même de sa gouvernance les acteurs incontournables du territoire pour y remédier.

ZOOM INDRE-ET-LOIRE: L’ÉVOLUTION DES RÉSEAUX DE SANTÉ ET LA CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE COORDINATION

Zoom Indre-et-Loire

L’évolution des réseaux de santé


https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-cpts

https://www.youtube.com/watch?v=DSXWBgHCOiA







FAVORISER L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP5 I. PRENDRE EN CHARGE LES POPULATIONSLES PLUS FRAGILES ET LES PLUS DÉMUNIES

II. APPORTER UNE RÉPONSE ACCOMPAGNÉEPOUR TOUS

En 2018, l’ARS s'est attachée à mettre en oeuvre l’instruction du 8 juin 2018 relative au parcours santé des personnes migrantes.

Le 2ème semestre 2018 a été consacré aux actions suivantes :

- Un état des lieux des organisations actuelles de prise en charge des personnes migrantes dansles 6 départements,

- La mise en place de comités de pilotage danschaque territoire avec l’ensemble des acteursconcernés pour définir un modèle de parcours desanté, identifier les structures pivots et organiser la mise en place d’un rendez-vous santé.

Suite à ces travaux, un plan d’action en vue d’améliorer l’accès à la santé des personnes migrantes sera proposé.

En 2018, l’offre sur des territoires sous dotés ou non couverts en termes de Permanences d’accès aux soins (PASS) et d’Equipes mobi les psychiat r ie précar i té (EMPP) a été renforcée :

- Reconnaissance d’une PASS Mobile à la Châtre(36) (enveloppe de 51 856 €),

- Création d’une nouvelle EMPP dans le Loiretdans le cadre d’un appel à projet régionalen santé mentale (enveloppe de 100 000 €).

La réponse accompagnée pour tous est une démarche partenariale menée sur les territoires et qui vise à apporter à la personne en situation de handicap une réponse sur le territoire dans une visée inclusive, adaptée à ses besoins, à ses attentes et à celles de sa famille. C’est au titre de cette démarche partenariale qu’en 2018, l’ARS a engagé des travaux avec l’Education Nationale, les Conseils départementaux et les maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH).

Plusieurs réflexions ont été menées et ont porté sur les bonnes pratiques d'orientation des MDPH,

le recours aux auxiliaires de vie scolaire (AVS), ou aux classes d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

L'ARS soutient le développement de la "pair-aidance" pour les personnes en situation de handicap. À ce titre, l’ARS a financé une convention de partenariat avec l’APF France handicap dont l’objectif est de pouvoir constituer un réseau de pair aidants, pair émulateurs « ressources » pour les institutions (ESMS, MDPH, ARS…), par le biais de formations adaptées.

Zoom Indre-et-LoireLes lits d'accueil spécialisés

pour les personnes en difficultés spécifiques

Suite à un appel à projet lancé par l’ARS en 2017, Entraide et Solidarités (E&S) a ouvert le 26 novembre dernier, 15 lits d’accueil médicalisé (LAM) sur le site de la Chambrerie à Tours, pour y accueillir des personnes sans domicile fixe atteintes de lourdes pathologies. Ils sont venus compléter l’offre d’accueil pour ces publics qui

proposait jusqu’alors 10 lits halte soins santé (LHSS) également portés par E&S et 15 places en appartements de coordination thérapeutique portés par l’association CORDIA.

L’orientation vers les LAM se fait principalement en partenariat avec le CHRU.

ZOOM INDRE-ET-LOIRE : LES LITS D’ACCUEIL SPÉCIALISÉS POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES


FAVORISER L’INCLUSIONDES PERSONNES ENSITUATION DE HANDICAP

Aujourd'hui 2 modes de fonctionnement

L'IME a une classe interne

L'IME a une classe Externe

Et / ou

Demain

Après-demain

Club sportifs

Hébergementtemporaire

Centre de loisirs

École de secteur

Famille

Habitat autonome ou vie en famille

Écolede musique

Emploi

DAME

Association culturelle

et sportive

Dispositif

d'accompagnement

médico-éducatifs

(DAME)

ESMS

UEE

Accueil de jour ou GEM

IME

IMEClasse École

ÉcoleClasse

Rapport d’activité - ARS Centre-Val de Loire• 27

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut des Cents Arpents, les collectivités locales et l'ARS, un projet de RIADH a été développé.

Entre accompagnement institutionnel et vie ordinaire, le projet répond aux problématiques liées au vieillissement des travailleurs en situation de handicap et aux personnes en situation de vulnérabilité financière, sociale, relationnelle, environnementale.

Il s’agit d’un projet novateur tant dans son fonctionnement que dans sa réalisation très participative, avec des financements diversifiés. Les travailleurs d’ESAT ont ainsi pu participer à sa construction dans le cadre de leur formation, avec l’aide d’un moniteur d’atelier dédié. Parallèlement un travail sur l’habitat inclusif a pu être réalisé sur deux logements de l’association pour 5 à 10 personnes sous forme de colocation. A partir de juillet 2019, deux postes seront cofinancés par

l’ARS et le Conseil départemental, l’un au titre de la coordination à hauteur de 1,5 ETP, et l’autre au titre du suivi administratif à hauteur de 0,5 ETP.

Implantés à proximité du centre-ville de Saran, ils sont adaptés au public accueilli sur plusieurs aspects : personne à mobilité réduite, domotique, espaces extérieurs privatifs avec terrasse, abris de jardin individuels, espaces paysagers et potager commun, espace fermé commun de 150 m2 pour des activités collectives.

Leur conception sous forme de lotissement favorise à la fois la vie en toute autonomie et la vie en collectivité, puisqu’ils sont ouverts sur les milieux de vie ordinaires, tout en étant sécurisés.

Le projet met en avant la préservation et le renforcement des liens sociaux, l’accompagnement dans l’accès aux droits et l’éducation à la santé, ainsi que l’accès à la formation professionnelle.

III. DÉPLOYER LE PLAN RÉGIONAL AUTISMEDans le cadre du 3ème plan autisme, et afin de mettre en œuvre une organisation régionale coordonnée, intégrée et graduée permettant de repérer, de diagnostiquer et d’intervenir le plus précocement possible auprès des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme âgés de 0 à 6 ans dans l’ensemble de la région, l’ARS a labellisé dès 2015 cinq équipes départementales ayant pour missions le diagnostic précoce, l’intervention précoce coordonnée et l’animation d’un réseau départemental. Cette labellisation a été accordée par l’ARS pour une durée de 3 ans couvrant la période 2015-2017 après lancement d’un appel à candidatures en 2014. Cette labellisation a été accordée aux équipes suivantes :

- la plateforme de dépistage précoce de l’autisme adossée au Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de Vierzon et gérée par l’association ADPEP18 pour le Cher ;

- l’équipe de diagnostic et d’intervention précoce du trouble du spectre de l’autisme adossée à la Maison Départementale des personnes autistes d’Eure-et-Loir et gérée par le CH de Chartres pour l’Eure-et-Loir ;

- Autisme Indre Diagnostic Accompagnement (AIDA) adossé au CAMSP de Châteauroux et géré par l’association AIDAPHI pour l’Indre ;

- Le DADA41 adossé au CAMSP de Blois et géré par le CH de Blois pour le Loir-et-Cher ;

Zoom LoiretHabitat inclusif -

Projet RIADH

Le Secrétariat d’État au Handicap et le Ministère de l’Éducation nationale portent conjointement une politique ambitieuse, afin de permettre à l'école d’être pleinement inclusive. Cette politique vise à mieux répondre aux nouvelles demandes des familles d’enfants en situation de handicap, qui souhaitent voir leur enfant évoluer au sein du milieu ordinaire et non plus dans un institut spécialisé de type IME (Institut Médico-Educatif).

Dans ce contexte, en 2018, la délégation départementale d’Eure-et-Loir s’est pleinement engagée aux côtés des services départementaux de l’Education Nationale dans la construction d’une feuille de route relative à l’école inclusive, co-construite avec l’ensemble des partenaires du territoire (Maison Départementale de l’Autonomie, gestionnaires d’ESMS, …). Concrètement, cette feuille de route prévoit la transformation des IME accueillant des enfants présentant des troubles cognitifs en « Dispositifs d’Accompagnement Médico-Educatifs – DAME ».

L'objectif est de pouvoir proposer, en plus de l’accueil de jour sur site, un accompagnement en milieu ordinaire dans l’école de secteur du jeune. Les professionnels des DAME constituent les « personnes ressources » auprès des enseignants du milieu ordinaire afin de les soutenir et de faciliter l’accueil des jeunes dans les classes. Par ailleurs, chaque DAME se voit attribuer un secteur d’intervention précis afin de limiter au maximum les déplacements et de favoriser les accompagnements de proximité. Trois IME fonctionnent déjà en DAME depuis un à deux ans, et à la rentrée scolaire 2019-2020, tous les IME seront ainsi transformés.

La transformation de l’offre médico-sociale, déjà bien engagée dans le secteur « Enfants », se poursuivra demain dans le secteur « Adultes » afin de passer de l’inclusion scolaire à une inclusion sociale globale et permettre la poursuite des parcours des personnes dans le milieu ordinaire.

ZOOM EURE-ET-LOIR : L’INCLUSION SCOLAIRE DES ENFANTS EN SITUATION DE HAN-DICAP : LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE D'EURE-ET-LOIR PASSE À L’OFFENSIVE !

Zoom Eure-et-Loir

L'inclusion scolaire des enfants handicapés : la DD Eure-et-Loir passe

à l'offensive !

ZOOM LOIRET : HABITAT INCLUSIF – PROJET RIADH (RÉSIDENCE INCLUSIVE AVEC ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS)

Repérage et diagnostic

précoce


- Le CDAA-45 géré par l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) G Daumezon pour le Loiret.

En 2018, l’ARS a réalisé une évaluation de ces équipes qui a conduit au renouvellement de leur labellisation pour 3 ou 5 ans en fonction des résultats déjà obtenus. L’ARS prévoit un entretien d’évaluation annuel pendant toute la durée de la convention signée.

Par ailleurs, Le PRS 2 se fixe comme objectifs :

- la poursuite de la montée en compétence des équipes départementales de dépistage et de prise en charge précoce des enfants pour l’élaboration des diagnostics, l’évaluation des besoins et l’animation du réseau départemental ;

- la prévention des ruptures dans la prise en charge des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints du trouble du spectre autistique (TSA) et l’impulsion du virage inclusif ;

- la construction de réponses plus individualisées pour les adultes TSA dans le domaine de la prise en charge médico-sociale, des soins, de l’accès à l’emploi et du vieillissement.

Le DITEP s’inscrit dans le cadre plus global de la démarche « Une Réponse Accompagnée pour Tous » qui a vocation à renforcer la personnalisation des prestations délivrées et leur caractère inclusif.

Ce dispositif, prévu par la loi du 23 janvier 2016, permet d'adapter de façon souple le dispositif d'accompagnement de l'enfant (hébergement en institut, accompagnement à domicile...)

Fonctionner en dispositif intégré implique la construction d'un processus de partenarait avec l'ensemble des acteurs qui interviennent dans l'accompagnement des jeunes : ARS, MDPH, Education Nationale, Organismes de protection sociale.

Le déploiement du dispositif s’est fait en 2 phases, les travaux étant pilotés par l’ARS en partenariat

L’année 2018 a également été marquée par la publication de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement pour la période 2018 – 2022.

L’année 2018 a été consacrée à la réalisation de travaux préparatoires avec l’ensemble des partenaires pour la mise en œuvre en 2019 de plusieurs actions prioritaires de cette nouvelle stratégie comme :

- la création des plateformes de coordination de parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement chez les enfants de moins de 7 ans,

- la création d’unités d’enseignement maternelle pour enfants autiste,

- la création d’unités d’enseignement élémen-taires pour enfants autistes,

- la généralisation aux personnes autistes des dispositifs emploi accompagné et GEM,

- la structuration du repérage et du diagnostic des adultes qui n’ont pas été diagnostiqués jusqu’à présent pour leur proposer, si besoin, une prise en charge adaptée.

IV. PILOTER LE DISPOSITIF DES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES (DITEP)

avec l'association des ITEP et leurs réseaux et l’URIOPSS :

- La 1ère phase au niveau régional : la mise en place d’un COPIL pour construire des outils communs et une convention type donnant ainsi une armature commune aux 6 départements. Ces travaux ont été conduits durant le 1er semestre 2018,

- La 2ème phase au niveau départemental : un COPIL technique pour adapter la convention type aux spécificités départementales, définir les actions à mener pour un passage en mode dispositif et signer la convention départementale au 31 décembre 2018.

A voir aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/dispositif-itep-centre-val-de-loire-institut-therapeutique-educatif-et-pedagogique


https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/dispositif-itep-centre-val-de-loire-institut-therapeutique-educatif-et-pedagogique

https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/dispositif-itep-centre-val-de-loire-institut-therapeutique-educatif-et-pedagogique

L’année 2018 a été celle de la montée en charge des dispositifs emploi accompagné.

L’objectif de l’emploi accompagné est de per-mettre aux personnes handicapées d'accéder et de se maintenir dans l'emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail.

Cet accompagnement sur le long terme concerne le travailleur handicapé, mais également son employeur.

L'ARS a travaillé au déploiement de ce dispositif en région avec la DIRECCTE, l'AGEFIPH, la FIPHFP ainsi que les MDPH.

Dans notre région, il a été fait le choix de créer 3 dispositifs emploi accompagné pour couvrir les territoires suivants :

• l’Eure-et-Loir,

• l’Indre-et-Loire à l’exception de la métropole de Tours,

• le Loiret.

Dans ces 3 territoires, le dispositif d’emploi accompagné est mobilisé en complément des services, aides et prestations existantes. Les actions mises en œuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les ac-tions existantes pour l’emploi des personnes handicapées sur les territoires desquels ils sont implantés (actions des Cap emploi, des Sameth, de l’Agefiph, …). L’ensemble s’inscrit dans le cadre du plan régional d’insertion des travailleurs han-dicapés (PRITH).

Les résultats de l’étude régionale des GEM me-née par le CREAI Centre-Val de Loire ont été présentés et mis en débat lors d’une journée de restitution organisée le 20 février 2018 qui a permis également des interventions plurielles des adhérents et membres du Collectif national inter-GEM (CNIGEM) de la région.

Les 29 et 30 mars 2018 a été organisée une for-mation du CNIGEM, soutenue par la CNSA, à destination des acteurs régionaux des GEM avec l’objectif de :

• Délivrer un même niveau d’informations aux différents acteurs d’un GEM pour créer, admi-nistrer, gérer, diriger et animer une association de type GEM.

• Définir clairement le rôle et la place de chacun des acteurs du GEM (particulièrement le ges-tionnaire et le parrain).

• Favoriser l’échange de pratiques entre les GEM issus de la région Centre-Val de Loire (adhé-rents, salariés, gestionnaires et parrains).

V. PROMOUVOIR LE DISPOSITIF EMPLOI ACCOMPAGNÉ (DEAE)

VI. AIDER LES GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELS (GEM)

Les DEA de la région ont pour mission de suivre :

• les travailleurs handicapés bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;

• les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail mentionné au a) du 5° de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;

• les travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail (secteur public ou privé) qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle

avec un suivi particulièrement renforcé sur les publics suivants :- les personnes hors établissement ne bénéficiant

pas des dispositifs médico-sociaux existants sur le territoire et/ou d’aides d’accès à l’emploi ;

et/ou

- les personnes présentant un handicap psychique ou une déficience intellectuelle.

Pour 2018, l’enveloppe régionale de crédits s’élevait à 274 164 € dont 176 724 € au titre de l’ARS et 97 440 € au titre de l’Agefiph et du FIPHFP.

Trois nouveaux GEM ont été déployés dans les territoires prioritaires ciblés (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire).

Un quatrième verra le jour en 2019 dans le dé-partement du Loiret.

17 GEM ont bénéficié d’une revalorisation de leur dotation annuelle pour un montant global de 37 435€.

Par ailleurs, l’ARS a apporté un soutien financier exceptionnel de 72 841€ à 14 GEM pour l’achat de véhicules destinés aux sorties des adhérents, à des travaux d’entretien et de remise aux normes des locaux ainsi que de l’acquisition de mobilier.

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/6164518-eu-de-soutien-des-projets-dinvestissement-pour-les-personnes-agees-et-personnes-handicapees

Un accompagne-ment sur mesure


https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/6164518-eu-de-soutien-des-projets-dinvestissement-pour-les-personnes-agees-et-personnes-handicapees





ACCOMPAGNER LES PERSONNES ÂGÉES6 I. CONSTRUIRE LES CONTRATS PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

II. DÉPLOYER LE PLAN RÉGIONAL DES MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES 2014-2019

A la suite de rencontres avec les Fédérations d’établissements d’hébergement pour personnes âgées puis avec les Conseils départementaux, des documents support harmonisés ont été réalisés :

• Une trame type de CPOM issue du cahier des charges de 2017, comportant 19 fiches actions intégrées à chaque CPOM, permettant de décliner les objectifs du PRS considérés comme prioritaires ;

• Un diagnostic harmonisé et automatisé, en partie pré rempli de données déjà disponibles, issues notamment du tableau de bord des indicateurs.

En France aujourd’hui, plus de 900 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, dont plus de 150 000 par la maladie de Parkinson et près de 100 000 par la sclérose en plaques.

Les assises régionales du Plan Maladies Neuro-Dégénératives, organisées par l'ARS, se sont tenues le jeudi 24 mai 2018. Cette rencontre a suscité des échanges transdisciplinaires dans le champ du soin, de l'accompagnement médico-social, des sciences humaines, de la recherche et permis de valoriser des expériences de terrain concernant la situation de la prise en charge des trois pathologies : Alzheimer, Parkinson et Sclérose en plaques.

Ainsi, au cours des débats, des axes prioritaires de développement se sont dessinés :

Ces documents ont été présentés dans les 6 départements aux établissements médicaux-sociaux au premier trimestre 2018.

La programmation départementale des CPOM a été finalisée en lien avec les conseils départementaux pour les départements de l’Indre, d’Indre- et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Les actions développées dans le cadre des CPOM signés pourront faire l’objet d’un accompagnement financier dans la limite de l’enveloppe régionale disponible de 2.5 M€.

• Priorité 1 : prendre en compte la santé des aidants et leur souffrance et mieux les accompagner (favoriser le partage d’expériences, créer du lien pour rompre l’isolement, développer davantage les groupes de parole et développer les solutions de répit)

• Priorité 2 : renforcer les actions de formations auprès des professionnels des champs sanitaire, social et médico-social (plus particulièrement auprès des aides à domicile)

• Priorité 3 : favoriser les prises en charge coordonnées et pluridisciplinaires sur le champ des Maladies Neuro-Dégénératives (collaboration soignants-aidants) et rendre le patient davantage acteur de sa prise en charge

Harmoniser les documents

supports



III. ACCOMPAGNER LA STRATÉGIE « QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL »

Dans le cadre de la stratégie nationale de qualité de vie au travail, un accompagnement de l’ARACT auprès des EHPAD a été mis en place pour les aider dans leur projet d’amélioration de leur performance et qualité de vie au travail.

Cet accompagnement prend la forme d’une action collective dénommée « cluster social qualité de vie au travail » réunissant à chaque fois plusieurs établissements qui peuvent confronter leurs pratiques. et d’un appui individuel à chaque étape de la démarche.

Quinze EHPAD ont intégré l'un des trois clusters constitués en région. Par ailleurs, huit EHPAD ont été ciblés pour être accompagnés de manière

individuelle dans leur démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail.

Un accompagnement financier à hauteur de près de 12 M€ sous forme de crédits non reconductibles a permis de soutenir les établissements dans leurs actions de formation des personnels, dans le financement de matériel médical permettant d’améliorer les conditions de travail et dans le financement de personnel de remplacement pour faire face aux conséquences de l’absentéisme.

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/6164518-eu-de-soutien-des-projets-dinvestissement-pour-les-personnes-agees-et-personnes-handicapees

Indre-et-LoireBilan de l'expérimentation

PAERPA

Zoom IndreFilière gériatrique

Les travaux de la filière gériatrique de l’Indre ont débuté en 2016 avec la mise en place d’un comité de pilotage et 4 groupes de travail : accès aux soins, sortie d’hospitalisation, géronto-psychiatrie et articulation entre les acteurs du domicile et de la gériatrie. C’est un lieu de rencontre unique sur le territoire avec l’ensemble des acteurs du secteur « personnes âgées » représenté (sanitaire, médico-social, social, institutionnels, établissements et services, dispositifs, représentants des usagers, professionnels de santé). Chacun des acteurs s’est approprié cette démarche et notamment le Conseil départemental de l’Indre qui a relayé un certain nombre d’actions de son schéma gérontologique. Les actions phares mises en place ou en cours sont nombreuses.

Des formations relatives à l’« appel d’urgence en EHPAD » et à la « prise en charge des troubles psychiatriques en EHPAD» sont financées sur plusieurs années afin que l’ensemble des professionnels des EHPAD du département puisse être formé.

Un circuit opérationnel de repérage des fragilités a été créé. Deux colloques sur le repérage des fragilités ont ainsi été organisés le 24 avril 2018 à Châteauroux et le 29 mai 2018 au Blanc afin de sensibiliser les professionnels. Des rencontres dans le cadre des formations médicales continues ont également eu lieu avec les médecins.

Des fiches de liaison ville-hôpital et hôpital-ville ont été mises en place. Le contenu de chacune de ces fiches a été arrêté en 2018 avec les acteurs. Un lien avec le dossier médical partagé (DMP) sera recherché lorsque ce dernier sera largement déployé et utilisé. Suite à un appel à candidature régional, l’EHPAD du Centre départemental gériatrique de l’Indre a été retenu pour la mise en place d’une astreinte mutualisée d’infirmiers la nuit en EHPAD. Un protocole de coopération entre les SSIAD et les SAAD a été adopté.

Plusieurs actions ont été menées dans les établissements de santé, notamment pour le développement d’une culture gériatrique au sein

de l’ensemble des services, l'amélioration de la préparation des sorties d’hospitalisation, et une communication facilitée entre les centres hospitaliers du département et les opérateurs externes…

Enfin, le projet d’une équipe mobile de géronto-psychiatrie à destination des établissements et du domicile est en cours de construction.

Afin de préparer la sortie de l’expérimentation dont l’échéance a été repoussée à fin 2019, un bilan a été présenté fin 2018 aux partenaires avec les points majeurs suivants :

Trois dispositifs vont entrer dans le droit commun :

- la coordination territoriale d'appui (CTA) est pérennisée au travers de la plateforme territoriale d'appui (PTA) mise en place à partir de 2019.

- l’hébergement temporaire dérogatoire en sortie d’hospitalisation (chambres relais) sera généralisé au niveau national ;

- les équipes mobiles de gériatrie extrahospita-lières vont faire l’objet d’un cahier des charges national.

Les hôpitaux de jour gériatriques créés en Indre-et-Loire sont pérennisés.

Plus de 1500 repérages ont été réalisés depuis le début de l’expérimentation ; 45% ont donné lieu à l’élaboration d’un Plan Personnalisation Santé. L’analyse démontre qu’ils sont réalisés encore trop tardivement, les personnes étant souvent à un stade avancé en termes de dépendance. Ce constat nécessitera la mise en place d’actions complémentaires en lien avec l’objectif du PRS

2 sur le parcours de la personne âgée, pour permettre un repérage précoce de la fragilité et une continuité à trouver dans les actions en faveur des aidants.

A lire aussi : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/personnes-agees-evaluation-de-lactivite-de-coordination-du-parcours-des-personnes-agees

ZOOM INDRE : FILIÈRE GÉRIATRIQUE


ZOOM INDRE-ET-LOIRE : BILAN DE L’EXPÉRIMENTATION PAERPA





https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/personnes-agees-evaluation-de-lactivite-de-coordination-du-parcours-des-personnes-agees






S’ORGANISER 7 I. STRUCTURER LA FONCTION RH

Coopération avec les ARS Grand-OuestEn 2018, les ARS Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ont décidé d'appronfondir la coopération inter-ARS Grand Ouest.

Cette initiative s'est appuyée sur des analyses et constats partagés qui font converger leurs intérêts de coopération sur un certain nombre d’enjeux :

- La recherche d’efficience collective sur les sujets à forts enjeux par le partage des bonnes pratiques d’organisation et de réflexions, dans les domaines métiers et dans le pilotage des ressources humaines,

- La recherche d'une optimisation dans la capacité à mobiliser certaines ressources externes pour venir en appui des travaux des agences,

- La nécessité de définir une posture commune et de fluidifier les échanges d’information entre ARS dans le cadre des relations avec les opéra-teurs/partenaires « transrégionaux » (HUGO, activité de soins suprarégionales…),

- L’opportunité de mutualiser certaines activités ou compétences (ex. ressources rares, faibles volumes…).

La première année de coopération a permis de mieux se connaître, d'échanger sur les bonnes pratiques et sur les programmes de travail (outils, procédures) dans les axes Ressources humaines, Efficience organisationnelle et Métiers.

Des échanges plus spontanés sur d’autres thé-matiques se sont mis en place progressivement, ce qui amène au constat d’un besoin de coopé-ration visant à harmoniser les pratiques et à faire ensemble (niveau 2).

Un troisième niveau de coopération consiste à envisager des projets de mutualisation.

Échanges, bonnes pratiques,

harmonisation, mutualisation

Formation – Parcours managersLe parcours « Culture manageur» est une démarche régionale interministérielle d'accompagnement des managers vers de nouvelles postures et pratiques managériales. Elle est destinée à diffuser une culture managériale renouvelée, commune à tous les niveaux de la hiérarchie et repose sur des propositions d’actions co-construites avec les managers de la région Centre-Val de Loire.

Un profil du manager de demain a émergé : le "manager ressource". Il doit évoluer vers une posture de responsable ressources, en appui de ses équipes. Il porte le sens, responsabilise, renforce l’autonomie de ses équipes et accompagne le développement de leurs compétences et leur appétence à s’engager.

Le parcours de formation/action est organisé par la Plateforme Ressources Humaines de la préfecture de région à l’attention de l’encadrement et est organisé en groupe en fonction du niveau hiérarchique (primo encadrant, manager expérimenté, top management). Ce parcours s’inscrit dans une volonté d’appropriation et de culture partagée autour du management pour les cadres de l’ARS Centre-Val de Loire, de façon pluriannuelle. 13 cadres ont été formés ou ont débuté une formation dans ce cadre (13 cadres sont inscrits pour la session 2019-2020). Un groupe de travail constitué des agents formés en 2018 va être mis en place en 2019 afin de partager et de capitaliser sur cette formation. L’objectif est à terme, que tous les managers puissent suivre cette formation.

Généralisation du télétravailLe bilan de l’expérimentation du télétravail initiée en 2017 a permis, après une présentation de ce bilan auprès des instances CHSCT et Comité d’Agence et une formation de l’ensemble du personnel qui s’est déroulée en 29 sessions en mars et avril 2018, de généraliser le déploiement à l’ensemble des services pour une mise en œuvre au tout début du second semestre.

Au 31 décembre 2018, 55 agents sont télétravail-leurs (hors préconisations médicales), dont 73 % de femmes.

La campagne 2019 s’est achevée avec plus de 23 % d’agents ayant soit demandé un renouvellement de leur télétravail ou soit formulé une première demande.

Former le manager de demain


II. SE RÉORGANISER

Intégration de la cellule E-SANTE à la Direction de l’offre sanitaireL'année 2018 a été marquée par la mise en place du groupement régional d'appui au développement de l'E-SANTE (GRADeS) cf. supra, chargé de mettre en œuvre la stratégie régionale E-SANTE, ce qui

a induit un changement d’organisation au sein de l’ARS avec le rattachement de la E-SANTE à la direction de l’offre sanitaire afin de mieux intégrer les chantiers des systèmes d’information (SI) aux processus métier. Cette cellule transversale est placée sous la responsabilité de l’adjointe à la Directrice.

L'élaboration d'un schéma directeur des ressources humainesEn septembre 2018, la Direction générale, en lien avec la Directrice déléguée aux Ressources Humaines et Affaires Générale, a souhaité s’investir dans le projet d’élaboration et de déploiement d’un schéma directeur des ressources humaines (SDRH) au sein de l’ARS.

Sur la base d’une démarche initiée à l’ARS Bretagne, un projet de note de cadrage du SDRH a été présenté le 8 novembre aux instances représentatives du personnel (CHSCT et CA).

L’élaboration et le lancement d’un schéma directeur des ressources humaines au sein de l’ARS s’inscrivent dans un cadre plus global d’évolution des métiers, des missions et des moyens de l’Agence. Le SDRH a vocation à couvrir différentes thématiques des ressources humaines : parcours professionnels, recrutement, management, qualité de vie au travail, organisation (service rendu).

Le SDRH est l’affaire de tous : agents comme managers, il vise à promouvoir une gestion des RH partagée.

SDRHpromeut une gestion

RH partagée.

Il comprend 5 axes.

Son élaboration se fonde sur une démarche participative : ainsi après une présentation du cadrage du projet dans les directions du siège et dans les délégations départementales, en parallèle, a été lancé un appel à candidature, afin de constituer une équipe projet dédiée dénommée « COPIL SDRH » représentative de la multiplicité des agents présents au sein de l’ARS.

Cinq groupes de travail ont ensuite été constitués, afin de décliner chacun des axes en un plan d’actions. Le schéma sera finalisé fin mai 2019 pour une adoption dans le cours du second semestre.


AMÉLIORER NOTREFONCTIONNEMENT8 I. DÉVELOPPER DES OUTILS PERFORMANTS ET EFFICIENTS

Développement d’outils dans le domaine médico-socialLe processus d’évolution des métiers a commencé en octobre 2017 avec une demande forte de la direction de l’offre médico-sociale et des agents concernés de disposer d’outils d’aide à la gestion des établissements médico-sociaux.

La complexité de la nouvelle réforme des Etats prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) et des indicateurs CPOM nécessite de disposer d’outils de dialogue plus structurés avec les opérateurs de ce champ.

D e v a n t l a m u l t i t u d e d e p ro c é d u re s départementales, il est devenu nécessaire d’harmoniser les pratiques et de mieux hiérarchiser les priorités pour obtenir une gestion plus intégrée de ce suivi.

C’est pourquoi la DOMS a lancé le projet d’intégration d’applicatifs, reposant sur le développement d’outils régionaux simples à l’utilisation, permettant d’apporter une aide à l’analyse, à l’instruction et à la décision.

C e p r o c e s s u s d e s i m p l i f i c a t i o n e t d’automatisation repose sur la création d’une base de données alimentée par l’ensemble des

applicatifs métiers du secteur Médico-Social. Ce principe permettra à terme de faciliter l’accès et la collecte des informations pour une prise de décision plus rapide.

Enfin, il est important de souligner que certains de ces outils vont être partagés avec les conseils départementaux et les autres ARS volontaires.

La réalisation d’outils automatisés d’aide à la décision est maintenant bien engagée sur certains processus et fera l’objet de développements sur d’autres.

Cette démarche a abouti à la définition d’une prestation d’appui réalisée à compter de novembre 2018 par la société Eurogroup Consulting. Un état des lieux a été produit de façon à établir dans le courant du premier trimestre 2019 une vision globale des processus et à définir les axes de réorganisation.


Migration de la messagerieFace au constat d’un système de messagerie obsolète et avec une capacité limitée, la Direction des Systèmes d’Information des ministères sociaux a mis en place le projet RAMP UP qui a consisté à migrer tous les comptes de messagerie sur une nouvelle infrastructure.

Un important travail préparatoire s'est avéré nécessaire, à la fois sur le plan technique et organisationnel, afin de s’assurer d’une migration dans les meilleures conditions possibles pour les usagers. A cette occasion, les messageries fonctionnelles préfixées [email protected] ont été renommée conformément à la nouvelle dénomination de la région : [email protected].

La migration s’est effectuée du 12 novembre au 4 décembre 2018 en mobilisant l’ensemble des agents de l’unité système d’information sur le paramétrage des postes de travail et des smartphones. La capacité triplée des comptes de messagerie et la qualité de l’accompagnement effectuée ont été largement plébiscitées.

Lancement de la refonte du site IntranetLe projet national de refonte des Intranet des ARS a été lancé en mars 2018. Un groupe de travail, piloté par l’ARS Centre-Val de Loire, rassemble 5 Agences. Son objectif : construire pas à pas, avec des experts du web, un nouveau site répondant aux besoins des agents. En juin 2018, les fonctionnalités du nouveau site commencent à se dessiner. En décembre 2018, le service communication rencontre les directions et services supports de l’Agence afin de leur présenter le futur site Intranet et mettre en place une méthodologie de travail pour les futures contributions. L’ouverture du site Intranet est prévue au 1er semestre 2019.

Lettre mensuelle « Ça fait l’actu »Cette nouvelle lettre interne mensuelle a été mise en place en juillet 2018 suite à une demande des agents exprimée lors de l’assemblée générale. Elle est désormais en ligne sur le site Intranet.


II. SÉCURISER LES PROCÉDURES

Formation à la gestion de criseLe plan de continuité d’activité (PCA) a été revu en 2018 afin de consolider la réponse de l’ARS en cas de situation exceptionnelle. Ainsi, au-delà du fait que tout agent ARS puisse être mobilisé en cas de crise, plus de 150 agents sont spécifiquement positionnés pour participer soit aux Centres opérationnels départementaux (COD) des 6 préfectures de département, soit à la cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (CRAPS) ou à la cellule d’accueil des victimes au siège. Ces agents bénéficient d’une formation à la gestion de crise et participent aux exercices. Des retours d’expérience d’exercices ou d’évènements réels sont systématiquement réalisés afin d’optimiser l’organisation et les procédures internes à l’ARS.

La mise en place du collège médicalLa mise en place du collège médical s’est accompagnée, en référence à ce qui avait été réalisé au sein de l’ARS Bretagne, de la définition avec les médecins concernés et en interface avec les membres du COMEX d’un cadre de travail collectif et normalisé relatif aux missions et ressources médicales. Ce cadre a vocation à optimiser les modes de fonctionnement actuels en clarifiant les missions de médecins et professionnels de santé au sein de l'agence.

Le projet d’organisation répond aux quatre orientations stratégiques suivantes :

• Assurer l’ensemble des missions réglementaires,

• Structurer les missions de coordination des programmes et de conseil,

• Renforcer le pilotage et la coordination,

• Dynamiser la politique des ressources humaines pour rendre plus attractif les postes de conseillers médicaux et mieux prendre en compte la dimension de leur parcours professionnel.

Mise en place du RGPDLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté en 2016 par le Parlement Européen, est applicable dans tous les pays de l’union européenne depuis le 25 mai 2018. A l’ARS, une déléguée à la Protection des Données a été nommée (ou Data Protection Officer – DPO) et à ce titre a mené une large campagne de sensibilisation auprès de tous les agents quant aux implications de ce nouveau cadre juridique. La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation s’est faite dans la continuité d’un travail déjà régulier avec la CNIL sur les données personnelles ou sensibles traitées par les services de l’ARS.

Sécurisation des bâtimentsAfin d’assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens au sein du bâtiment du siège de l'ARS Centre-Val de Loire, deux séries d’actions ont été mises en œuvre, permettant ainsi et notamment une meilleure application du plan Vigipirate :

• des travaux de remplacement des portes d’entrée de l’immeuble par des portes coulissantes et de création de deux nouvelles portes automatiques intérieures permettant de disposer d’un sas d’entrée dans l’espace d’accueil du public, ont été financés et réalisés en fin d’année 2018 ; ces nouveaux équipements sont depuis opérationnels. Des travaux complémentaires seront également réalisés en 2019, en lien avec les dispositifs techniques de contrôles des accès (ascenseurs, reports d’alarmes)

• le renforcement des mesures d’accueil du public et des visiteurs avec notamment

- une identification via leur photo des personnels du Siège et des Délégations départementales ;

- pour la gestion des visiteurs (y compris les participants à des réunions), la tenue d’un cahier d’entrée sortie avec remise d’un badge visiteur.

A cette occasion, un rappel des mesures socles Vigipirate a par ailleurs été effectué pour les agents en délégations départementales.

Sécurisation des processus à l’agence comptableA la demande de la Cour des Comptes, l' ARS a fait l’objet d’un audit réalisé par la Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret, entre juillet et novembre 2018, au titre des comptes 2017. Cet audit avait pour objectif d’évaluer notre dispositif de contrôle interne ainsi que la fidélité et la sincérité de nos comptes, qui sont intégrés dans les comptes de l’Etat. Les travaux conduits par les auditeurs les ont amenés à porter une appréciation très favorable sur le fonctionnement de l’agence comptable ainsi que sur la qualité de la tenue des comptes produits pour l’exercice 2017.

Se former pour gérer au mieux les crises


AGEFIPH : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association de gestion du fond d’insertion des personnes handicapées

ANAP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Agence nationale d’appui à la performance

ARACT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

ARS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Agence régionale de santé

CAMSP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre d’action médico-sociale précoce

CCP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coordination clinique de proximité

CESP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Contrat d’engagement de service public

CH : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre hospitalier

CHRO : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre hospitalier régional d'Orléans

CHRU : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre hospitalier régional universitaire

CHT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coopération hospitalière de territoire

CLS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Contrat local de santé

CNP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Conseil national de pilotage

CODAMUPS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité départemental de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins

COPERMO : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers

CPP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre périnatal de proximité

CPOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

CRF : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre de rééducation fonctionnelle

CRH : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Compte-rendu d’hospitalisation

CRSA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

CTA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coordination territoriale d’appui

CTP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Convention tripartite pluriannuelle

CTS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Conseils territoriaux de santé

DGFIP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Direction générale des finances publiques

DGOS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Direction générale de l’organisation des soins

DLU : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dossier de liaison d’urgence

DMP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dossier médical partagé

DD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Délégation départementale

EHPAD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

EMG : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Equipe mobile gériatrique

EPRD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Etat des prévisions de recettes et de dépenses

ESAT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Etablissement et service d’aide par le travail

ESPIC : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Etablissement de santé privé d’intérêt collectif

FAM: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Foyer d’accueil médicalisé

FIR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fonds d’intervention régional

GCS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Groupement de coopération sanitaire

GHT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Groupement hospitalier de territoire

HAD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hospitalisation à domicile

IRM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Imagerie par résonance magnétique

JLD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Juge de la liberté et de la détention

LFSS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Loi de financement de la Sécurité sociale

LMD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Licence master doctorat

LMSS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi de modernisation de notre système de santé

MAIA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie

GLOSSAIRE


MCO : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Médecine, chirurgie, obstétrique

MDO : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Maladie à déclaration obligatoire

MDPH : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maison départementale des personnes handicapées

MSP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Maison de santé pluridisciplinaire

MSS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Messagerie sécurisée en santé

NHO : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nouvel hôpital d’Orléans

ONDAM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Objectif national des dépenses d’Assurance maladie

ORS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Observatoire régional de santé

PAERPA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

PAPRAPS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plans d’actions sur la pertinence des soins

PASA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pôle d’activités et de soins adaptés

PDALPD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées

PDSA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Permanence des soins ambulatoire

PDSES : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Permanence des soins des établissements de santé

PGFP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plan global de financement pluriannuel

PMND : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plan maladies neuro dégénératives

PMSI : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme médicalisé des systèmes d’information

PPS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plan personnalisé de santé

PRGDR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plan régional de gestion du risque

PRIAC : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

PRS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Projet régional de santé

PTI : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pacte territorial pour l’insertion

PTS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Programme territorial de santé

RIADH : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Résidence Inclusive avec Accompagnement des Habitants

SAAD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’aide et d’accompagnement à domicile

SAFEP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce

SESSAD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’éducation spécial et de soins à domicile

SIOS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Schéma interrégional d’organisation des soins

SSEFIS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire

SSIAD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Service de soins infirmiers à domicile

THD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Très haut débit

UEAM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Unité d’enseignement en maternelle autisme

UEROS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et/ou professionnelle pour personnes cérébro-lésées.

UFR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Unité de formation et de recherche

UHSA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Unités hospitalière spécialement aménagée

URPS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Union régionale des professionnels de santé

USLD : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Unité de soins de longue durée


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RAPPORT D’ACTIVITÉ...et territoriale 1 Rapport d’activité - ARS Centre-Val de Loire • 3 LA STRATÉGIE DE L’ARS CONTEXTE RÉGIONAL 2 645 792 habitants en région Centre-Val