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INITIATIVES ET CHANGEMENTS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 septembre 2016
Société de Commissariat aux comptes (Compagnie Régionale de Paris)
SARL au capital de 2.000 euros – RCS de Paris B484 182 969 - Siret : 484 182 969 00028 Siège social : 32, rue de Londres – 75009 PARIS
Tél : 01.53.20.84.94 – Fax : 01.53.20.84.95
INITIATIVES ET CHANGEMENTS
Siège Social : 42, rue du Hameau, 75015 PARIS
Association Loi du 1er juillet 1901
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 septembre 2016
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Règles et méthodes comptables
Changements de méthode
COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN
ET AU COMPTE DE RESULTAT
Etat des immobilisations
Etat des amortissements
Etat des provisions
Etat des créances
Etat des dettes
Informations complémentaires sur :
Charges à payer et produits à recevoir
Charges et produits constatés d'avance
Produits et charges de Formations
Variation des fonds associatifs
Résultat exceptionnel
Rémunération des dirigeants
Effectif salarié
Engagements hors-bilan
Contributions volontaires
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles et corporelles
Le bilan jusqu’au 30 septembre 2012 ne comprend aucune immobilisation. L’association a, jusqu’à cette date, enregistré les immobilisations en charge. Cette divergence avec les normes comptables n’a pas d’impact significatif sur la présentation des comptes du fait du très faible niveau des immobilisations utilisé par l’association qui se limite au matériel informatique et mobilier.
Les immobilisations inscrites au bilan, utilisées par l’association se limitent à du matériel informatique : 3 ordinateurs amortis sur trois ans.
Immobilisations Financières et Valeurs Mobilières de Placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Le bilan ne comprend pas d'immobilisations financières.
Legs
En 2016, le versement du solde des legs acceptés l’exercice précédent se monte à 9 665 €. A ce jour, aucun legs pour cet exercice n’est connu.
Créances et Dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Provisions pour Risques et Charges
Aucune provision pour risques et charges n’a été enregistrée lors de cet exercice.
Changement de Méthode
Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les regroupements de comptes sont conformes au plan comptable des Associations.
Initiatives et Changement dispose d’un numéro de formateur selon la déclaration enregistrée sous le numéro 11 75 47578 75 auprès du Préfet de la Région d’Ile-de-France.
Néant
Donations temporaires d’usufruit
Valorisation du portefeuille Durée restant à courir
Date de départ : 4 déc. 2013 310 926 € Date de fin : 4 déc. 2023, renouvelable
tous les 2 ans impairs par tacite reconduction