Comité européen de normalisation

Rapport annuel

Rapport annuel 2016

European Committee for Standardization

1 C

EN

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 20

16

TABLE DES MATIÈRESCe rapport présente les principaux résultats des activités du CEN en 2016.

Notez que les résultats des activités conjointes du CEN et du CENELEC sont présentés dans un rapport séparé sur les activités du CEN-CENELEC en 2016.

Lettre du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Conseil d’administration du CEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Le CEN et sa communauté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Développements du CEN en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Faits et chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Réseau du CEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

2

Lettre du Président

En tant que président du CEN, j’ai le plaisir et l’honneur de vous présenter le Rapport annuel 2016 du CEN. Il met en valeur les principales activités de l’année passée menées à bien par le CEN, par ses membres et par ses experts, qui sont principalement issus du secteur de l’industrie et constituent un atout majeur de notre système. Le présent rapport complète le Rapport annuel conjoint du CEN-CENELEC, qui fournit une vue d’ensemble des principales réalisations dans tous les domaines d’activité communs durant l’année 2016. N’ayant pris mes fonctions de Président du CEN qu’en janvier 2017 après une année en tant que Président élu, je tiens à remercier mon prédécesseur M. Friedrich Smaxwil pour son excellent travail à la tête de notre organisation au cours des six dernières années. C’est à lui que revient le mérite de nombre des réalisations présentées dans ce rapport.

Mon expérience professionnelle, qui comprend dix années passées dans l’industrie et les grands groupes, est dans une large mesure liée aux activités de recherche, dont la plupart sont à vocation industrielle. Je suis convaincu des avantages que procure le système de normalisation et de l’importance qu’il y a à réunir ces deux communautés afin qu’elles s’enrichissent mutuellement. Le renouvellement de l’accord de coopération entre le CEN et le CENELEC d’une part et le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) d’autre part réaffirme notre coopération de longue date dans le domaine de la normalisation, de la recherche prénormative et conormative, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’échange des connaissances et de l’expertise entre les communautés de la recherche scientifique et de la normalisation européenne. Cette collaboration, qui repose sur une coopération intersectorielle et

pluridisciplinaire solide, est importante pour l’adoption effective de la normalisation guidée par le marché à l’appui des politiques de l’UE.

La normalisation est un facteur clé qui se traduit dans la politique du marché et dans les objectifs règlementaires. En 2016, nous avons continué à renforcer notre partenariat avec les institutions européennes et à soutenir la mise en œuvre de nombreuses politiques et stratégies de l’UE, y compris les « Normes européennes pour le XXIe siècle », le Marché unique numérique, l’Union européenne de l’énergie et l’Économie circulaire. Grâce à la contribution active de nos partenaires industriels et sociétaux aux travaux de normalisation européenne, nous continuons à renforcer le Marché unique européen dans des domaines nouveaux et émergents, tout en mettant l’accent sur la réalisation du Marché unique des services.

De plus, en 2016, le Bureau technique du CEN a accepté quatre demandes de normalisation de la Commission européenne. Ces demandes vont déboucher sur l’élaboration de normes nouvelles et révisées dans le domaine des services postaux et de l’amélioration de la qualité du service, des ascenseurs et des composants de sécurité pour les ascenseurs, des algues et produits à base d’algues, et de l’écoconception et l’étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide. Environ 29 % des publications du portefeuille du CEN (soit 4 731 en valeur absolue) sont des « normes harmonisées » à l’appui de la mise en œuvre de la législation européenne.

Nous vivons dans un monde interconnecté ; les TIC sont devenues omniprésentes et constituent un

3 C

EN

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 20

16

moteur clé de l’innovation. Un découpage sectoriel et vertical des activités de normalisation n’est donc pas approprié. Il faut que la normalisation joue un rôle primordial en tant que catalyseur de l’interopérabilité. Conjointement avec le CENELEC, le CEN soutient activement la transformation numérique de l’Europe. Le CEN a bâti un solide réseau en contribuant aux priorités en matière de normalisation pour le Marché unique numérique. Des normes européennes à l’appui de l’économie numérique sont en cours d’élaboration sur un large éventail de thèmes pertinents : cybersécurité et vie privée et communications électroniques, santé en ligne, accessibilité numérique, compétences numériques et apprentissage en ligne, passation de marchés publics en ligne et facturation en ligne, villes intelligentes et durables, Internet des objets (IoT) et communication machine-machine (M2 M) .

Afin d’atteindre les objectifs numériques et de continuer à stimuler la croissance économique européenne grâce à la normalisation, le CEN a piloté en 2016 plusieurs initiatives qui visaient à garantir l’amélioration continue de la gestion globale du travail de normalisation. Cela comprenait l’adaptation et la modification de ses règles et de sa structure, et l’amélioration de la flexibilité de ses livrables. D’ailleurs, outre son catalogue de normes européennes, le CEN a connu une augmentation de près de 40 % du nombre de ses accords d’atelier (CWA) publiés entre 2009 et 2016. Ce type de publication s’avère extrêmement attrayant dans des domaines tels que la recherche et les TIC.

Enfin, nous avons continué à soutenir la compétitivité mondiale de nos parties prenantes en cultivant la relation de longue date qui nous unit à l’ISO.

Nous avons d’ailleurs fêté le 25ème anniversaire de l’Accord de Vienne conclu avec l’ISO. Cet accord contribue à garantir que les normes internationales et européennes évitent les doublons et tirent le meilleur parti des ressources disponibles pour leur élaboration. Pour le CEN, il est important de fournir des solutions de normalisation internationales là où le marché est mondial. Ce principe est également vrai pour les normes européennes à l’appui de la mise en œuvre des politiques et règlementations de l’UE.

Ce rayonnement international est encore renforcé par l’incroyable diversité de la communauté du CEN, qui ne cesse de se développer. L’année dernière, le CEN a validé l’adhésion de l’ISS, l’organisme national de normalisation de la Serbie, comme membre à part entière du CEN à compter du 1er janvier 2017. Cette communauté du CEN est au cœur de la réussite de nos activités. Ainsi, au nom du Conseil d’administration du CEN, je tiens à remercier chaleureusement nos Membres nationaux et nos Affiliés, nos Organismes partenaires et de liaison, ainsi que chacun des différents experts qui participent aux travaux de nos Comités techniques et de nos Groupes de travail.

Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration au cours des années à venir !

Vincent LaflèchePrésident du CEN

4

5 C

EN

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 20

16Le Conseil d’administration du CEN (CEN/CA) gère et administre les affaires du CEN, en dirigeant le travail et en coordonnant les actions de tous les organes du CEN dans l’objectif d’appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale (AG) . Le CEN/CA prend également toutes les mesures qu’il juge nécessaire à la réalisation des objectifs du CEN dans ses relations avec les différents partenaires et interlocuteurs, y compris les autorités et les organismes nationaux, européens ou internationaux. Le CEN/CA, qui se réunit habituellement trois fois par an, se compose

du Président du CEN, de trois Vice-présidents (Finances, Politique et Technique) et d’un maximum de 9 membres ordinaires du Conseil, qui sont tous désignés par l’ensemble des membres du CEN. La Directrice générale du CEN et du CENELEC participe également aux réunions du CEN/CA en tant que secrétaire.

Conseil d’administration du CEN

Conseil d’administration du CEN 2017

6

Vincent Laflèche Président

M. Vincent Laflèche est directeur de l’École des Mines de Paris. De 2013 à 2016, il a été Président-directeur général du Bureau français de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) . En 2003, il est devenu Directeur général adjoint de l’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, dont il est ensuite devenu le Président, de 2007 à 2013. Auparavant, il avait occupé différentes fonctions dans le domaine de l’assurance et des sociétés d’ingénierie. Il a également assumé un certain nombre de responsabilités au sein de l’Association française de normalisation (AFNOR), parmi lesquelles la présidence du Comité stratégique « Environnement et responsabilité sociétale ». M. Laflèche est diplômé de l’École Polytechnique et a débuté sa carrière au Ministère de l’Environnement. Désigné Président élu du CEN en juin 2015, il occupe ses fonctions de Président depuis le 1er janvier 2017.

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS 2017

Conseil d’administration du CEN

7 C

EN

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 20

16

Rüdiger Marquardt Vice-président Politique

M. Rüdiger Marquardt est membre du Bureau exécutif du DIN. De mai 2007 à juillet 2011, il a exercé les fonctions de Chef de la section Innovation et Normalisation du DIN. Avant de rejoindre la direction du DIN en 2003, il a exercé comme Directeur exécutif de Beuth Verlag, la maison d’édition officielle du DIN. M. Marquardt a étudié l’ingénierie automobile, et a débuté sa carrière comme éditeur de publications techniques. Il est devenu membre du Bureau exécutif du DIN en 2011, puis élu en tant que membre du Conseil d’administration du CEN en 2015.

Guðrún Rögnvaldardóttir Vice-présidente Technique

Mme Guðrún Rögnvaldardóttir a étudié le génie électrique en Islande et en Allemagne (Université technique de Karlsruhe), et est également titulaire d’une maîtrise en administration publique (MPA) de l’Université d’Islande. Elle a rejoint le Secrétariat d’Icelandic Standards (IS) en 1991 et a été nommée Directrice exécutive en 1998. Elle a également travaillé un an au Secrétariat central du CEN à Bruxelles. Mme Rögnvaldardóttir a été membre du Bureau technique du CEN (1991-2001), du Bureau technique du CENELEC (1996-1999), du Conseil d’administration du CEN (depuis 1998), du Conseil de l’ISO (2005-2006 et 2011-2012) et Vice-présidente et membre du Conseil d’administration du CENELEC (2007- 2010). En 2012, elle a été élue Vice-présidente Technique du CEN, poste qu’elle occupe depuis le 1er janvier 2013.

Jesper JerlangVice-Président Finance

M. Jesper Jerlang est Directeur de la normalisation de Danish Standards (DS) depuis 2006. Il a occupé différentes fonctions au sein de Danish Standards depuis son arrivée au sein de cet organisme de normalisation en 1998, notamment celle de responsable des comités miroir danois. Entre 2004 et 2006, il a été membre du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC, et siège au Conseil d’administration du CEN depuis 2008 et à celui de l’ISO depuis 2014. M. Jerlang a également été membre du Conseil d’administration du CENELEC entre 2008 et 2012.

Il est titulaire d’une maîtrise en planification technique et socio-économique de l’Université de Roskilde (Danemark) et d’un Executive MBA de l’École de commerce de Copenhague.

8

Conseil d’administration du CEN

Javier García Díaz (UNE, Espagne)

Depuis 2012, M. Javier García Díaz est Directeur des normes de l’UNE, l’Association espagnole de normalisation et de certification. Auparavant, il a été conseiller pré-adhésion de la Commission européenne auprès de la Bulgarie dans le domaine de la libre circulation des marchandises, et membre des Bureaux techniques (BT) du CEN et du CENELEC. Entre 2008 et 2013, il a occupé le poste de Président du Groupe de gestion des comités techniques du Bureau technique (BT) du CEN. M. García Díaz est membre du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC et préside le Groupe consultatif stratégique du CEN sur les Services. M. García Díaz est titulaire d’un diplôme en génie chimique délivré par l’université madrilène de Complutense, ainsi que de diplômes de troisième cycle en Administration des affaires et en Gestion marketing. Il a également suivi des études diplomatiques au Ministère espagnol des affaires étrangères.

Thomas Idermark (SIS, Suède)

M. Thomas Idermark occupe les fonctions Président-directeur général de l’Institut suédois de normalisation (SIS) depuis 2015, année à laquelle il a également été élu au Conseil d’administration du CEN. De 2008 à 2014, il a exercé les fonctions de Président-directeur général de SKL Kommentus AB, une organisation commerciale qui fournit des services de conseil aux pouvoirs publics locaux et régionaux en Suède.

M. Idermark possède des diplômes dans différentes disciplines, telles que l’économie, la gestion rurale et la gestion des affaires. Au cours de sa carrière, il a occupé des postes de direction dans le secteur du commerce et de la finance, et a également été consultant.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2017

Pekka Järvinen (SFS, Finlande)

M. Pekka Järvinen occupe le poste de Directeur exécutif de l’Association finlandaise des normes (SFS) depuis 2002. Depuis sa nomination, il a également contribué au travail du Conseil d’administration du CEN (2002-2013) et du Conseil de l’ISO (2009-2010). Avant de rejoindre la SFS, il a occupé de nombreux postes de direction dans des entreprises finlandaises de l’industrie papetière et des produits chimiques. M. Järvinen est titulaire d’une maîtrise en génie chimique de l’Université de technologie d’Helsinki et d’un diplôme en sciences économiques de l’École d’économie d’Helsinki.

9 C

EN

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 20

16

Pambos Kammas (CYS, Chypre)

Titulaire d’un MBA, M. Pambos Kammas est Directeur de la normalisation au sein de l’Organisme des normes de Chypre (CYS) . De 2004 à 2006, il a été Directeur de la certification chez Cyprus Certification Company, une filiale de CYS. Depuis 2006, M. Kammas représente le CYS aux Conseils d’administration et aux Bureaux techniques du CEN et du CENELEC et contribue activement aux efforts paneuropéens de réforme du système européen de normalisation. Il a également été membre du conseil d’administration (CA) du CENELEC de 2010 à 2012.

Priit Kikas (EVS, Estonie)

M. Priit Kikas est Directeur exécutif de l’organisme national de normalisation d’Estonie (EVS) depuis 2006. Sa première expérience dans le domaine de la normalisation remonte à 2001, lorsqu’il coordonnait les activités relatives à la qualité des infrastructures dans le cadre de son travail au Ministère estonien des affaires économiques et de la communication. M. Kikas est titulaire d’un diplôme en sciences économiques de l’Université de Tartu en Estonie. Il est également membre du Conseil d’administration (CA) du CENELEC depuis 2011.

Ruggero Lensi (UNI, Italie)

M. Ruggero Lensi est Directeur général de l’organisation italienne de normalisation, l’UNI, depuis février 2017. Il a rejoint l’UNI en 1995, et a occupé les postes de Directeur du service de la normalisation de 2000 à 2003, de Directeur technique jusqu’en 2010 et de Directeur des relations extérieures, de la création d’entreprises et de l’innovation jusqu’en février 2017. Il a représenté l’UNI pendant 10 ans au sein du Bureau technique du CEN (BT), où il a animé plusieurs groupes de travail et a présidé le groupe de gestion des comités techniques du CEN/BT (de 2004 à 2007). Il est titulaire d’un diplôme en génie civil de l’Université polytechnique de Milan.

10

Olivier Peyrat (AFNOR, France)

M. Olivier Peyrat est Directeur général de l’Association française de normalisation (AFNOR) depuis 2003. Il est diplômé de l’École polytechnique, de l’École nationale supérieure des télécommunications (ENST), de l’École des hautes études commerciales (Executive MBA) et de l’École de Commerce INSEAD. M. Peyrat possède une solide expérience professionnelle dans les domaines de la certification et de la normalisation, et a présidé de nombreux groupes et comités de normalisation aux niveaux national, européen et international. Il est Vice-président (Finance) de l’ISO depuis janvier 2013.

Inscrit comme Ingénieur en Chef au Corps des Mines, il est également Chevalier de la Légion d’honneur.

Peter Maas (NEN, Pays-Bas)

M. Peter Maas est membre de l’équipe de direction de l’Institut néerlandais de normalisation (NEN) depuis 2000. Depuis ses débuts au sein du NEN en 1993, il a occupé de nombreux postes de direction qui portaient tant sur l’élaboration des normes que sur leur publication. Il est actuellement responsable du développement commercial, de la communication et du marketing, de la gestion des grands comptes, des relations publiques et des relations internationales. Avant de rejoindre le NEN, il a occupé différents postes dans la recherche ainsi que le marketing et les ventes chez un constructeur hollandais de camions. M. Maas est titulaire d’un diplôme en génie mécanique de l’Université de technologie d’Eindhoven, ainsi que de diplômes de troisième cycle en Administration des affaires et en Gestion marketing.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2017

Scott Steedman (BSI, Royaume-Uni)

M. Scott Steedman est Directeur des normes au BSI, l’Organisme national de normalisation du Royaume-Uni. Après avoir enseigné à l’Université de Cambridge, M. Steedman a travaillé pendant 20 ans dans l’industrie, pour de grandes entreprises de conseil et de sous-traitance du secteur des BTP. Il est Directeur exécutif du Comité de direction du BSI et Directeur non exécutif des autorités portuaires de Londres (Port of London Authority). Il a été élu Président du Conseil européen pour la recherche, le développement et l’innovation dans la construction en 1997, poste qu’il a occupé pendant 11 ans. M. Steedman a été Vice-président de ces deux institutions britanniques majeures que sont l’Association des ingénieurs civils et l’Académie royale d’ingénierie. En 2010, il a été nommé Commandeur de l’Ordre de l’Empire Britannique en récompense de sa contribution dans le domaine de l’ingénierie. En 2012, M. Steedman a été élu Vice-président Politique du CEN, poste qu’il a occupé de 2013 à mars 2017.

Conseil d’administration du CEN

11

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS ÉLUS POUR 2016

Président : Friedrich Smaxwil

Président Elect : Vincent Laflèche

Vice-Président Finance : Piet-Hein Daverveldt

Vice-Président Politique : Scott Steedman

Vice-Président Technique : Guðrún Rögnvaldardóttir

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2016

Javier García Díaz (AENOR, Espagne)

Thomas Idermark (SIS, Suède)

Pekka Järvinen (SFS, Finlande)

Jesper Jerlang (DS, Danemark)

Pambos Kammas (CYS, Chypre)

Priit Kikas (EVS, Estonie)

Ruggero Lensi (UNI, Italie)

Rüdiger Marquardt (DIN, Allemagne)

Olivier Peyrat (AFNOR, France)

12

Standardization Body (CSB) » aux NSB et/ou NC qui souhaitent travailler en étroite collaboration avec le CEN et le CENELEC.

L’objectif de cette révision était de proposer différents niveaux de coopération, adaptés aux besoins et objectifs spécifiques des partenaires, en conformité avec leur stratégie respective vis-à-vis de l’UE. Après une période de transition qui prendra fin en juillet 2017, les anciens statuts d’Affiliation et d’Organisme de normalisation partenaire seront remplacés par les concepts d’Affiliation et de CSB.

Les Affiliés du CEN sont des organismes nationaux de normalisation (NSB) de pays qui sont reconnus comme candidats ou candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne. Les Affiliés peuvent choisir de participer à tout Comité technique du CEN (TC) en ayant le statut d’observateur, à condition de mettre en œuvre toute norme européenne (EN) élaborée par le TC en tant que norme nationale et de retirer toute norme nationale qui lui serait contradictoire.

Les « Companion Standardization Bodies » du CEN sont des organismes nationaux de normalisation (NSB) de pays qui ne remplissent pas les critères d’affiliation. Ils peuvent demander à participer à tout Comité technique du CEN (TC) en ayant le statut d’observateur, et sont encouragés à mettre en œuvre toute norme européenne (EN) élaborée par le TC en tant que norme nationale et de retirer toute norme nationale qui lui serait contradictoire.

Les anciens Affiliés et Organismes de normalisation partenaires (PSB) ont progressivement modifié leur statut, pour devenir de nouveaux Affiliés ou des « Companion Standardization Bodies »

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CEN

L’Assemblée générale (CEN/AG) est l’organe décisionnaire suprême du CEN, qui réunit des représentants des 34 membres nationaux.

La 45ème Assemblée générale ordinaire (AG) s’est tenue à Skopje le 8 juin 2016, à l’invitation de l’Institut de normalisation de la République de Macédoine (ISRM). Elle a confirmé la composition du Conseil d’administration du CEN pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, comme indiqué à la page 7. L’AG a également élu M. Jesper Jerlang (Danemark) au poste de Vice-président Finances à compter de janvier 2017 et jusqu’à la fin de l’année 2018, en remplacement de M. Piet-Hein Daverveldt (Pays-Bas).

De plus, l’Assemblée générale a salué l’alignement des critères de vote applicables aux normes européennes (EN) et aux spécifications techniques (TS) sur ceux du Traité de Lisbonne. En outre, afin de mieux soutenir la stratégie de rayonnement international du CEN et du CENELEC et la coopération avec les pays voisins de l’Europe, l’AG du CEN a encouragé le déploiement intégral des concepts révisés de coopération avec les organismes nationaux de normalisation dans les pays ayant le statut « Affiliation » et « Companion Standardization Body » (Organisme de normalisation accompagnant).

L’AG du CEN, ainsi que l’AG du CENELEC, ont salué les discours de Mme Maive Rute et de M. Jean-François Aguinaga pour la Commission européenne, de Mme Margrethe Asserson pour l’AELE, de M. Simon Hicks pour l’ETSI, de M. Åke Danemar pour l’IEC et de M. Kevin McKinley pour l’ISO.

Le 46ème Assemblée générale du CEN s’est tenue le 23 novembre 2016 à Bruxelles.

L’AG du CEN a décidé d’accorder à l’Institut de normalisation de la Serbie (ISS) le statut de membre à part entière du CEN à compter du 1er janvier 2017. Cette décision s’est fondée sur le résultat du rapport indépendant des évaluateurs sur la satisfaction des critères d’adhésion par l’ISS.

LA COMMUNAUTÉ DU CEN

Le CEN constitue une plate-forme inclusive, accessible à toutes les parties prenantes intéressées : entreprises de toutes tailles (y compris les petites et moyennes entreprises, PME), associations de consommateurs, parties prenantes sociétales et environnementales, organismes du secteur public, universitaires et chercheurs. Les diverses parties prenantes sont représentées dans les structures décisionnelles du CEN au travers des 34 membres nationaux de l’organisme, conformément au principe de la délégation nationale. Parmi les membres nationaux du CEN figurent les organismes nationaux de normalisation des 28 États membres de l’Union Européenne et de trois États membres de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, la Norvège et la Suisse), ainsi que de trois pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne (la Turquie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et la Serbie).

Le CEN et le CENELEC ont révisé les concepts qui encadrent leur coopération avec les organismes nationaux de normalisation (NSB/NC) qui ne sont pas membres du CEN ou du CENELEC, en proposant de nouveaux statuts d’« Affilié » et de « Companion

Le CEN et sa communauté

13

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

MEMBRES ET AFFILIÉS DU CEN Membres nationaux Affiliés

du CEN. La liste fournie aux pages 25 et 26 du présent rapport recense les Affiliés du CEN à la fin de l’année 2016.

Les organismes partenaires du CEN sont des organismes-cadre européens désireux de contribuer aux activités de normalisation dans de très nombreux secteurs. Au 31 décembre, le CEN compte 9 Organismes partenaires. Parmi eux figurent les organismes européens représentant de parties prenantes reconnus dans le cadre du Règlement UE n° 1025/2012, à savoir l’ANEC, l’ECOS, la CES, la SBS ainsi que l’ETUI (Institut syndical européen) et des organismes industriels paneuropéens (FIEC, ORGALIME, MedTech Europe et Aqua Europe).

Les organismes de liaison du CEN sont des organismes européens, notamment des forums, des consortiums et des projets de recherche de l’UE, désireux de contribuer au travail d’un ou plusieurs organismes techniques au niveau européen. Au 31 décembre, le CEN dispose de 228 organismes de liaison. Au cours de l’année 2016, 23 nouveaux accords ont été conclus avec des organismes de liaison.

Les droits et les obligations des organismes partenaires et des organismes de liaison du CEN sont présentés dans le Guide 25 du CEN-CENELEC.

Développements du CEN en 2016

15

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

Veuillez noter que les résultats des activités de normalisation du CEN en 2016 sont présentés dans le Rapport annuel conjoint 2016 du CEN-CENELEC.

Développements du CEN en 2016

BUREAU TECHNIQUE DU CEN

Le Bureau technique du CEN (CEN/BT), conjointement avec son Groupe de gestion des comités techniques (BT/TCMG), coordonne et gère les activités de normalisation réalisées par plus de 1 900 organismes techniques au niveau européen (y compris les comités techniques, les sous-comités, les groupes de travail et les ateliers). En plus de superviser ces activités et les processus qui y sont liés, le CEN/BT est également chargé d’évaluer et de traiter les demandes liées au lancement d’activités de normalisation portant sur de nouveaux sujets.

En 2016, le CEN/BT s’est réuni à deux reprises. Ces deux réunions comprenaient une séance conjointe avec le Bureau technique du CENELEC, au cours de laquelle 20 décisions communes ont été prises. Parmi ces dernières, le CEN/BT a convenu de ne pas créer d’autres Comités de projet, et de transformer les comités existants en Comités techniques CEN. En même temps, il a rendu la fourniture de plans d’affaires par les comités techniques facultative.

Dans le cadre de deux autres réunions du Groupe de gestion des comités techniques du CEN/BT (BT/TCMG) ont eu lieu des discussions approfondies sur le futur de l’ECISS (Comité européen de normalisation chargé du fer et de l’acier). Le BT/TCMG a également décidé, au nom du Bureau technique, de créer un Groupe de réflexion du CEN sur les services de soins de santé, entraînant ainsi la dissolution du groupe de travail ad-hoc SAGS-ABHS.

Le Bureau technique a créé sept nouveaux Comités techniques CEN au cours de l’année. Ces comités ont été créés dans les domaines suivants :

- L’hydrogène dans les systèmes énergétiques (Hydrogen in energy systems) (CEN-CLC/TC 6)

- Normes horizontales pour la prestation de services (Horizontal standards for the provision of services) (CEN/TC 447)

- Services funéraires (CEN/TC 448)

- Qualité des soins aux personnes âgées (Quality of care for older people) (CEN/TC 449)

- Exigences minimales en matière d’implication des patients dans les soins centrés sur la personne (Minimum requirements of patient involvement in person-centred care) (CEN/TC 450)

- Forages d’eau et de géothermie (CEN/TC 451)

- Normalisation dans le domaine des chiens d’assistance et des équipes d’éducation et compétences des instructeurs (CEN/TC 452).

De plus, deux groupes de travail mixtes CEN-CENELEC ont été créés dans les domaines suivants :

- Plan de mesurage de l’énergie pour les organisations (CEN-CLC/JWG 9)

- Produits liés à l’énergie - Aspects relatifs à l’utilisation rationnelle des matériaux pour l’écoconception (Energy-related products - Material Efficiency Aspects for Ecodesign) (CEN- CLC/JWG 10).

Sur les neuf demandes de normalisation reçues par le CEN et le CENELEC en 2016, le CEN/BT en a accepté six ; les autres ont été considérées comme relevant de la compétence du CENELEC. Les demandes acceptées concernaient les domaines des systèmes de transport intelligents urbains, des algues, des services postaux, des ascenseurs, de l’écoconception, de l’étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et de la CEM.

Le CEN/BT a également accepté un projet final de demande de normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle sur les textiles intelligents, qui a été transmis par la Commission européenne au début de l’année 2017.

16

Développements du CEN en 2016

L’Assemblée générale de l’ISO a offert à la délégation du CEN-CENELEC une occasion unique de rencontrer les représentants de différents organismes nationaux et régionaux de normalisation auxquels le CEN est lié par des partenariats formels ou avec lesquels il négocie actuellement un accord. Des rencontres bilatérales ont été organisées avec les organismes nationaux de normalisation de l’Australie (SA), de la Nouvelle-Zélande (MBIE), de la Mongolie (MASM), de l’Équateur (INEN), de la Chine (SAC), de l’Inde et du Mexique (DGN). Certains de ces organismes ont manifesté un intérêt à l’égard des concepts de partenariat étrangers du CEN et du CENELEC, particulièrement en ce qui concerne les avantages procurés par le statut de « Companion Standardization Body » (CSB). En outre, une réunion organisée avec l’organisme de normalisation régional de l’Asie du Sud (SARSO) a porté sur les progrès réalisés dans la négociation d’un protocole d’accord avec le CEN.

Lors de la réunion avec l’Organisation africaine de normalisation (ARSO), les représentants du CEN et de l’ARSO ont étudié la possibilité de fournir à l’ARSO des listes de normes européennes dont l’ARSO pourrait recommander l’adoption à ses membres. La relation de collaboration qui unit le CEN à l’ARSO est ancienne et se renforce année après année. Invité à participer à la 52ème

Réunion du Conseil de l’ARSO, le CEN a partagé l’expertise européenne en matière de processus d’« Élaboration et mise en œuvre des normes » et expliqué le rôle joué par les organismes européens.

« KEYMARK »

La « Keymark » est une marque de certification européenne volontaire, dont le CEN et le CENELEC sont copropriétaires, qui garantit la conformité

de l’ISO illustre l’engagement solide de l’organisation à soutenir le travail de normalisation internationale. La participation des membres du CEN au travail technique de l’ISO représente près de la moitié de la participation totale des 160 membres de l’ISO. Cela démontre que la communauté du CEN est l’un des principaux défenseurs des avantages que procurent les solutions internationales élaborées dans le cadre de l’ISO.

Lors de la 39ème Assemblée générale de l’ISO, qui a eu lieu à Pékin (République populaire de Chine) du 12 au 14 septembre 2016, le CEN a été représenté par une délégation de haut niveau conduite par son président M. Friedrich Smaxwil, et a pu compter sur la participation d’autres dirigeants et représentants du CEN.

Dans ce contexte, la Directrice générale du CEN et du CENELEC a contribué au Panel de l’ISO sur la stratégie d’engagement régionale, et souligné qu’il convient que l’ISO poursuive ses efforts de développement d’une politique forte au niveau des organismes régionaux de normalisation qui promeuve l’adoption et l’utilisation des normes internationales.

LA NORMALISATION COMME LEVIER DE LA COMPÉTITIVITÉ MONDIALE

Parallèlement à ses activités réalisées conjointement avec le CENELEC ainsi qu’avec l’ETSI, le CEN développe également ses propres activités de coopération internationale. Celles-ci comprennent la coopération avec un grand nombre d’organismes de normalisation nationaux et régionaux, avec lesquels le CEN a établi des accords. L’objectif de ces accords est de contribuer à la suppression des obstacles techniques au commerce (OTC), permettant ainsi à des entreprises européennes d’accéder plus facilement à de nouveaux marchés.

COOPÉRATION AVEC L’ISO

L’« Accord de Vienne » (première édition en 1991) établit un cadre pour une coopération technique permanente entre le CEN et l’ISO ; il prévoit notamment un échange régulier d’informations, une représentation mutuelle lors des réunions et l’adoption parallèle des normes aux niveaux européen et international. Grâce à cette collaboration, à la fin de l’année 2016, environ 32 % des publications du portefeuille du CEN (hors rectificatifs techniques et guides) étaient identiques aux publications équivalentes de l’ISO. L’alignement des normes européennes et internationales est particulièrement avancé dans les secteurs de l’environnement, des denrées alimentaires, des soins de santé, des matériaux et du génie mécanique.

Une édition mise à jour des lignes directrices pour la mise en œuvre de l’accord sur la coopération technique entre l’ISO et le CEN a été publiée au cours de l’année 2016. Ce document comprend de nouvelles spécifications pertinentes au niveau opérationnel et des processus pour l’élaboration de normes européennes et internationales communes. Cette dernière version porte sur les modifications liées à la nouvelle procédure DIS-Enquête et sur l’implication des Consultants Nouvelle approche pour le travail parallèle harmonisé des candidats.

Une réunion du groupe de coordination mixte du CEN et de l’ISO a également été organisée en 2016. Celle-ci a permis aux membres du CEN/BT et aux membres de l’ISO/TMB de discuter et de parvenir à une interprétation commune de la mise en œuvre de l’Accord de Vienne. Les thèmes abordés traitaient de la direction en matière d’élaboration des normes et du rôle des Consultants Nouvelle approche.

Le haut niveau de participation des membres du CEN au travail technique

17

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

des produits ou des services aux Normes européennes pertinentes. Les programmes de certification « Keymark » applicables à différents groupes de produits sont gérés par des organismes de certification professionnels, qui sont accrédités par les membres de la Coopération européenne pour l’accréditation (EA), sur la base de l’EN ISO/IEC 17065 (la norme internationale relative à l’« Évaluation de la conformité. Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services »).

Suite à une décision prise par l’Assemblée générale du CEN en 2013, le CEN a décidé d’externaliser la gestion administrative quotidienne de la Keymark (mais pas sa propriété) à une organisation externe. Au terme d’un appel d’offres ouvert initié au début de l’année 2014 et d’un processus de sélection rigoureux, le CEN a décidé d’accorder le contrat à DIN CERTCO.

Le contrat de service a été signé à la fin du mois de mai 2015, et depuis DIN CERTCO est chargé de la gestion administrative quotidienne de la Keymark (dans le domaine relevant du CEN) et intervient comme interlocuteur central pour toutes les questions relatives à la Keymark.

Les résultats de DIN CERTCO pour l’année 2016 montrent que 38 organismes de certification établis dans 15 pays européens sont actuellement habilités à décerner la Keymark. Environ 2 000 certificats Keymark valides ont été délivrés jusqu’à présent.

Le Bureau de certification du CEN (CCB) est également en train de réévaluer son rôle, afin d’accroître son efficacité et son efficience sur les questions liées à l’évaluation de la conformité.

Faits et chiffres

19

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

Faits et chiffresLIVRABLES* 2014 2015 2016

Normes européennes (EN**) 904 977 907

Spécifications Techniques (TS) 62 63 43

Rapports Techniques (TR) 60 36 39

Accords d'atelier CEN (CWA) 36 41 141

Guides du CEN (CG) 6 6 5

TOTAL 1 068 1 123 1 135

LIVRABLES* 2014 2015 2016

Normes (EN)** 13 736 14 056 14 302

Amendements de normes EN 427 432 437

Accords d'atelier (CWA) 426 411 475

Spécifications Techniques (TS) 466 502 513

Rapports Techniques (TR) 393 423 448

Guides (CG) 33 35 38

Projets de norme (ENV) 41 35 34

Rapports (CR) 93 91 88

TOTAL 15 615 15 985 16 335

ORGANISMES TECHNIQUES DU CEN 2014 2015 2016

Comités techniques du CEN actifs (CEN/TC) 313 320 314

TC/Sous-comités du CEN (CEN/TC/SC) 45 45 45

Groupes de travail CEN TC/SC 1 521 1 539 1 497

Ateliers actifs 26 37 39

total 1 905 1 941 1 895

ORGANISMES TECHNIQUES CONJOINTS* 2014 2015 2016

total 31 35 36*CEN-CENELEC et CEN-CENELEC-ETSI

* Y compris les livrables du CEN et le travail conjoint du CEN-CENELEC et du CEN-CENELEC-ETSI

** Hors rectificatifs techniques

* Y compris les livrables du CEN et du CEN-CENELEC-ETSI

** Hors rectificatifs techniques

Normes européennes (EN)

Spécifications techniques (TS)

Rapports Techniques (TR)

Accords d’atelier du CEN (CWA)

(CWA) Guides du CEN (CG))907

5141

39

43

VUE D’ENSEMBLE DU CEN À LA FIN DE L’ANNÉE 2016

LE CEN EN 2016

20

RELATIONS INTERNATIONALES

Portefeuille du CEN - Pourcentage de livrables par domaine d’activité identiques aux publications de l’ISOBâ

timen

t et g

énie

civi

l

Chi

mie

Envir

onne

men

t

Den

rées

alim

enta

ires

Hyg

iène

et s

écur

ité

Soin

s de

san

té

Artic

les

dom

estiq

ues,

spo

rts e

t loi

sirs

CVC

TIC

Mat

éria

ux

Gén

ie m

écan

ique

Emba

llage

s

Serv

ices

Tran

spor

t

Rése

aux

publ

ics

et é

nerg

ie

12%

43%

51%55%

25%

77%

16%19%

24%

52%48%

30%

10%5%

9%

* Hors rectificatifs techniques et guides

Portefeuille du CEN - Rapport avec l’ISO - fin 2016

Faits et chiffres

LIVRABLES* Nombre Pourcentage

Identiques aux publications ISO 5 217 32,01%

Basés sur des publications ISO 25 0,15%

Élaborés localement 11 055 67,83%

TOTAL 16 297 100%

Soins de santé : 77 %Denrées alimentaires : 55 %Matériaux : 52 %Environnement : 51 %Génie mécanique : 48 %Chimie : 43 %Emballages : 30 % Hygiène et sécurité : 25 % TIC : 24 %CVC : 19 %Articles domestiques, sports et loisirs : 16 % Bâtiment et génie civil : 12 % Services : 10 %Réseaux publics et énergie : 9 % Transport : 5 %

21

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

Nombre total de normes harmonisées et autres livrables parus ou destinés à paraître au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (y compris les amendements)

RELATION AVEC LA LÉGISLATION DE L’UNION EUROPÉENNE

SECTEURS RÉFÉRENCE DE LA

DIRECTIVE/DU RÈGLEMENT EN 2016 FIN 2016

Accréditation et surveillance du marché 765/2008 2 33

Dispositifs médicaux implantables actifs 90/385/EEC 1 46

Installations de transport à câbles 2000/9/EC 23

Produits de construction 305/2011 42 518

Produits cosmétiques 1223/2009 1

Écoconception des produits liés à l'énergie 1253/2014 4

Écoconception des produits liés à l'énergie 2015/1095 1 1

Écoconception des produits liés à l'énergie 206/2012 1 6

Écoconception des produits liés à l'énergie 547/2012 1 1

Écoconception des produits liés à l'énergie 641/2009 3

Écoconception des produits liés à l'énergie 66/2014 1

Écoconception des produits liés à l'énergie 813/2013 1 11

Écoconception des produits liés à l'énergie 814/2013 1 5

Compatibilité électromagnétique 2014/30/EU 1 13

Étiquetage énergétique 1254/2014 4

Étiquetage énergétique 2015/1094 1 1

Étiquetage énergétique 811/2013 1 11

Étiquetage énergétique 812/2013 1 5

Atmosphères explosibles 2014/34/EU 3 61

Explosifs à usage civil 2014/28/EU 57

Appareils à gaz 2009/142/EC 1 95

Sécurité générale des produits 2001/95/EC 3 75

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 98/79/EC 1 39

Ascenseurs 2014/33/EU 1 17

Basse tension 2014/35/EU 1

Machines 2006/42/EC 21 721

Instruments de mesure 2004/22/EC 14

Instruments de mesure 2014/32/EU 5

Dispositifs médicaux 93/42/EEC 14 242Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

2014/31/EU 1

Emballages 94/62/EC 6

Équipement de protection individuelle 89/686/EEC 4 299

Services postaux 97/67/EC 2 8

Équipements sous pression 2014/68/EU 21 226

Articles pyrotechniques 2013/29/EU 30

Équipements radioélectriques 2014/53/EU 1

Systèmes ferroviaires 2008/57/EC 12 118

REACH 1907/2006 3

Bateaux de plaisance 2013/53/EU 4 74

Sécurité des jouets 2009/48/EC 10

Récipients à pression simples 2014/29/EU 11Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

2009/128/EC 4

GRAND TOTAL 141 2805 Note: Un livrable peut être compté plus d’une fois si cité ou destiné à être cité sous plus d’une directive.

22

Pourcentage de livrables harmonisés identiques aux publications ISO, par domaine d’activité

Chi

mie

Envir

onne

men

t

Hyg

iène

et s

écur

ité

Soin

s de

san

té

Artic

les

dom

estiq

ues,

spo

rts e

t loi

sirs

CVC

Gén

ie m

écan

ique

Tran

spor

t

4%

100%

16%

71%

14%

3%

25%33%

* Tous livrables (hors rectificatifs techniques et guides)

Portefeuille de livrables harmonisés - fin 2016

Faits et chiffres

LIVRABLES* Nombre Pourcentage

Identiques aux publications ISO 648 24,45%

Basés sur des publications ISO 7 0,26%

Élaborés localement 1 995 75,28%

TOTAL 2 650 100%

RELATION AVEC LA LÉGISLATION DE L’UNION EUROPÉENNE

À la fin de l’année 2016, le catalogue du CEN comptait 16 297 livrables, dont 2 650 (16,26 %) étaient à l’appui de la législation de l’UE. Parmi ce dernier total, 655 étaient identiques à des publications de l’ISO, ou basées sur elles.

Environnement : 100 %Soins de santé : 71 %Transport : 33 %Génie mécanique : 25 % Hygiène et sécurité : 16 %Articles domestiques, sports et loisirs : 14 % Chimie : 4 %CVC : 3 %

23

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

Comptes annuels

* Les chiffres indiqués sont exprimés en milliers d’euros.

DÉPENSES (€ X 1000)* 2014 2015 2016

Dépenses de personnel 6 745 6 549 6 828

Autres charges d'exploitation 2 769 2 677 2 224

Paiements contractuels 10 914 13 110 7 731

Réserve d'investissement 675 - 140

TOTAL 21 103 22 336 16 923

RECETTES (€ X 1000)* 2014 2015 2016

Contributions 5 604 5 816 6 278

Intérêt 45 36 18

Revenus contractuels 14 613 16 366 10 454

Divers 841 118 173

TOTAL 21 103 22 336 16 923

FINANCEMENT DU CENTRE DE GESTION DU CEN-CENELEC (PARTIE DU CEN)

2014 2015 2016

Frais d'adhésion 56% 63% 69%

Soutien à la normalisation CE/AELE 35% 35% 29%

Autres soutiens 9% 2% 2%

TOTAL 100% 100% 100%

ACTIFS (€ X 1000)* 2014 2015 2016

Immobilisations corporelles 365 196 191

Actif circulant 5 186 3 912 3 238

Liquidités 8 044 10 691 11 985

Actifs transitoires 211 143 406

TOTAL 13 806 14 942 15 820

PASSIF (€ X 1000)* 2014 2015 2016

Réserves 3 177 3 602 3 742

Provisions pour risques et charges 1 512 1 368 1 371

Créances 4 268 4 741 3 299

Passif transitoire 4 849 5 231 7 408

TOTAL 13 806 14 942 15 820

24

Membres nationaux

Espagne

UNE - Asociación Española de Normalización info@une.orgwww.une.org

Estonie

EVS - Estonian Centre for Standardisation info@evs.ee www.evs.ee

Finlande

SFS - Finnish Standards Associationsfs@sfs.fiwww.sfs.fi

France

AFNOR - Association Française de Normalisation norminfo@afnor.org www.afnor.org

Grèce

NQIS/ELOT - Hellenic Organization for Standardization dt_info@elot.grwww.elot.gr

Hongrie

MSZT - Hungarian Standards Institution isoline@mszt.hu www.mszt.hu

Irlande

NSAI - National Standards Authority of Ireland info@nsai.iewww.nsai.ie

Iceland

IST - Icelandic Standards stadlar@stadlar.is www.stadlar.is

Italie

UNI - Ente Nazionale Italiano di Unificazioneuni@uni.com www.uni.com

Lettonie

LVS - Latvian Standard lvs@lvs.lv www.lvs.lv

Lituanie

LST - Lithuanian Standards Board lstboard@lsd.ltwww.lsd.lt

Luxembourg

ILNAS - Institut Luxembourgeoisde la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et servicesinfo@ilnas.public.luwww.ilnas.lu

Ex-République Yougoslave de Macédoine

ISRM - Standardization Institute of the Republic of Macedoniaisrm.info@isrm.gov.mkwww.isrm.gov.mk

Malte

MCCAA - Malta Competition and Consumer Affairs Authorityinfo@mccaa.org.mtwww.mccaa.org.mt

Norvège

SN - Standards Norwayinfo@standard.nowww.standard.no

Allemagne

DIN - Deutsches Institut für Normung e.V. postmaster@din.de www.din.de

Autriche

AS - Austrian Standards office@austrian-standards.at www.austrian-standards.at

AS+ - Austrian Standards Plus www.as-plus.at

Belgique

NBN - Bureau de Normalisation/ Bureau voor Normalisatie info@nbn.bewww.nbn.be

Bulgarie

BDS - Bulgarian Institute for Standardization info@bds-bg.org www.bds-bg.org

Chypre

CYS - Cyprus Organisation for Standardisation cystandards@cys.org.cy www.cys.org.cy

Croatie

HZN - Croatian Standards Institute hzn@hzn.hr www.hzn.hr

Danemark

DS Danish Standards dansk.standard@ds.dk www.ds.dk

Réseau du CENCEN network

25

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

Slovénie

SIST - Slovenian Institute for Standardizationsist@sist.siwww.sist.si

Suède

SIS - Swedish Standards Instituteinfo@sis.sewww.sis.se

Suisse

SNV - Schweizerische Normen-Vereinigung info@snv.ch www.snv.ch

Turquie

TSE - Turkish Standards Institutioninfo@tse.org.trwww.tse.org.tr

AffiliésLa liste ci-dessous reflète les affiliés que le CEN avait fin 2016. Suite à la révision du concept d’affiliation, à partir de janvier 2017, plusieurs affiliés changent progressivement leur statut et deviennent des « Companion Standardization Body (CSB) ». Une période de transition est prévue jusqu’à la fin de juillet 2017 où les deux statuts coexistent.

Albanie

DPS - General Directorate of Standardizationinfo@dps.gov.alwww.dps.gov.al

Arménie

SARM - National Institute of Standardssarm@sarm.amwww.sarm.am

Azerbaïdjan

SCSMP - State Committee for Standardization, Metrology and Patent of the Republic of Azerbaijan azs@azstand.gov.az www.azstand.gov.az

Belarus

BELST - State Committee for Standardization of the Republic of Belarusbelst@gosstandart.gov.bywww.gosstandart.gov.by

Bosnie – Herzégovine

BAS - Institute for Standardisation of Bosnia and Herzegovinastand@bas.gov.bawww.bas.gov.ba

Egypte

EOS - Egyptian Organization for Standardization & Quality eositc@eos.org.eg www.eos.org.eg

Géorgie

GEOSTM - Georgian National Agency for Standards and Metrology geostm@geostm.ge www.geostm.ge

Israël

SII - Standards Institution of Israeltkina@sii.org.ilwww.sii.org.il

Jordanie

JSMO - Jordan Standards and Metrology Organizationjsmo@jsmo.gov.jowww.jsmo.gov.jo

Pays-Bas

NEN - Nederlands Normalisatie-instituutinfo@nen.nlwww.nen.nl

Pologne

PKN - Polish Committee for Standardizationinfo@pkn.plwww.pkn.pl

Portugal

IPQ - Instituto Português da Qualidadeipq@ipq.ptwww.ipq.pt

République tchèque

UNMZ - Czech Officefor Standards, Metrology and Testingunmz@unmz.czwww.unmz.cz

Roumanie

ASRO - Romanian Standards Associationasro@asro.rowww.asro.ro

Royaume-Uni

BSI - British Standards Institutioncservices@bsigroup.comwww.bsigroup.com

Serbie

ISS - Institute for Standardization of Serbiainfocentar@iss.rswww.iss.rs

Slovaquie

UNMS - Slovak Office of Standards, Metrology and Testingunms@normoff.gov.skwww.unms.sk

26

Liban

LIBNOR - Lebanese Standards Institutioninfo@libnor.orgwww.libnor.org

Maroc

IMANOR - Institut Marocain de Normalisationimanor@imanor.mawww.imanor.ma

Monténégro

ISME - Institute for Standardization of Montenegroisme@t-com.mewww.isme.me

République de Moldavie

INS - National Institute for Standardization Moldovainfo@standard.mdwww.standard.md

Serbie

ISS - Institute for Standardization of Serbiainfocentar@iss.rswww.iss.rs

Tunisie

INNORPI - National Institute for Standardization and Industrial Property contact@innorpi.tnwww.innorpi.tn

Ukraine

UkrNDNC - Ukrainian Scientific Research and Training Center on Standardization, Certification and Qualitysecretar.ukrndnc@gmail.com www.ukrndnc.org.ua

MedTech Europe - Alliance of European medical technology industry associations www.medtecheurope.org

ORGALIME -The European Engineering Industries Association www.orgalime.org

SBS -Small Business Standards www.sbs-sme.eu

ORGANISMES DE LIAISON

ACE - Alliance for Beverages Cartons and Environment www.beveragecarton.eu

ACEA - European Automobile Manufacturers’ Association www.acea.be

ACEM - Association des Constructeurs Européens de Motocycles www.acem.eu

AECC - Association for Emissions Control by Catalyst AISBL www.aecc.eu

AEGPL - European Liquefied Petroleum Gas Association www.aegpl.be

AFECOR - European Control Manufacturers Association www.afecor.org

AIB - Association of Issuing Bodies www.aib-net.org

AISE - International Association for Soap, Detergents and Maintenance Products www.aise.eu

APEAL - Association of European Producers of Steel for Packaging www.apeal.org

AQUA - Association Européenne des Fabricants de Compteurs d’Eau et de Compteurs d’Energie Thermique www.aqua-metering.org

AQUA EUROPA www.aqua-europa.eu

ARGE - The European Federation of Associations of Lock & Builders Hardware Manufacturers www.arge.org

ASD - AeroSpace and Defence Industries Association in Europe www.asd-europe.org

ASERCOM - Association of European Refrigeration Compressor Manufacturers www.asercom.org

ASIS International www.asisonline.eu

ATVEA - All-Terrain Vehicles Industry European Association www.atvea.org

Réseau du CENOrganismes de normalisation partenaires (PSBs)La liste ci-dessous reflète les PSB que CEN avait fin 2016. Suite à la révision du concept de partenariat étranger, le statut du PSB a été dissous. À partir de Janvier 2017, les PSB du CEN deviennent progressivement des « Companion Standardization Bodies (CSB) » du CEN.

Australie

SA - Standards Australia Limitedmail@standards.org.auwww.standards.org.au

Kazakhstan

KAZMEMST - Committee for Standardization, Metrology and Certificationkazmemst@rambler.ruwww.memst.kz

Mongolie

MASM - Mongolian Agency for Standardization and Metrologymasm@mongol.netwww.masm.gov.mn

Partenaires européensAu 31 décembre 2016, conformément à la nouvelle politique de partenariat du CEN, telle que définie dans le Guide CEN-CENELEC 25 « Concept de partenariat avec les organisations européennes et autres parties prenantes

ORGANISMES PARTENAIRES

ANEC - The European Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardisation www.anec.eu

AQUA Europa www.aqua-europa.eu

ECOS - European Environmental Citizens Organisation for Standardisation www.ecostandard.org

ETUC - European Trade Union Confederation www.etuc.org

ETUI - European Trade Union Institute www.etui.org

FIEC - European Construction Industry Federation www.fiec.eu

27

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

BIBM - International Bureau for Precast Concrete www.bibm.eu

BIPAR - European Federation of Insurance Intermediaries www.bipar.eu

bSI - BuildingSMART International Ltd www.buildingsmart.org

CAOBISCO - Association of the Chocolate, Biscuit and Confectionery Industries of Europe www.caobisco.eu

CECE - Committee for European Construction Equipment www.cece.eu

CECED - European Committee of Domestic Equipment Manufacturers www.ceced.eu

CECOD - Committee of European Manufacturers of petroleum Measuring and distributing Equipment www.cecod.eu

CECRA - European Council for Motor Trades & Repairs www.CECRA.eu

CED - Council of European Dentists www.eudental.eu

CEFIC - European Chemical Industry Council www.cefic.org

CEFS - European Committee for Sugar Manufacturers www.comitesucre.org

CEI-Bois - European Confederation of Woodworking Industries www.cei-bois.org

CEIR - Comité Européen de l’Industrie de la Robinetterie www.ceir-online.org

CEMA - European Committee of Associations of Manufacturers of Agricultural Machinery www.cema-agri.org

CEMBUREAU - The European Cement Association www.cembureau.be

CEOC International - Confederation of Inspection and Certification Organisations www.ceoc.com

CEPE - European Confederation of Paint, Printing Ink and Artists’ Colours Industry www.cepe.org

CEPI - Confederation of European Paper Industries www.cepi.org

CEPIS - Council of European Professional Informatics Societies www.cepis.org

CERAME-UNIE - The European Ceramic Industry Association www.cerameunie.eu

CICIND - International Committee on Industrial Chimneys www.cicind.org

CIRFS - European Man-made Fibres Association www.cirfs.org

CLECAT - European association for forwarding, transport, logistic and customs services www.clecat.org

CLEPA - European Association of Automotive Suppliers www.clepa.com

CoESS - Confederation of European Security Services www.coess.eu

CONCAWE - The Oil Companies’ European Organisation for Environment, Health & Safety www.concawe.org

CONFIAD - Pan-European Confederation of Customs Brokers and Custom Representatives www.confiad.org

CORESTA - Centre de Coopération pour les Recherches Scientifiques Relatives au Tabac www.coresta.org

Cosmetics Europe - The Personal Care Association www.cosmeticseurope.eu

CPE - Construction Products Europe www.construction-products.eu

DigitalEurope - The Voice of the European Digital Technology Industry www.digitaleurope.org

DTCE - Digital Trust and Compliance Europe www.dtce.eu

EAA - European Aluminium Association www.alueurope.eu

EAACA - European Autoclaved Aerated Concrete Association www.eaaca.org

EAE - European Association for External Thermal Insulation Composite Systems www.ea-etics.com

EAPA - European Asphalt Pavement Association www.eapa.org

EAPFP - European Association for Passive Fire Protection www.eapfp.com

EASEE-gas - European Association for the Streamlining of Energy Exchange-gas www.easee-gas.eu

EBA - European Biogas Association www.european-biogas.eu

EBB - European Biodiesel Board www.ebb-eu.org

EBPC - European Balloon & Party Council www.ebpcouncil.eu

ECA - European Chimneys Association www.eca-europe.org

ECA - European Cocoa Association aisbl www.eurococoa.com

ECA - European Cockpit Association www.eurocockpit.be

ECAP - European Consortium of Anchors Producers www.ecap-sme.org

ECCA - European Coil Coating Association www.prepaintedmetal.eu

ECCH - European Central Council of Homeopaths www.homeopathy-ecch.eu

ECCS - European Convention of Constructional Steelwork Associations www.steelconstruct.com

ECF - European Cyclists’ Federation www.ecf.com

ECFA - European Children’s Fashion Association cfeurope.wordpress.com

ECH - European Committee for Homeopathy www.homeopathyeurope.org

ECI - European Copper Institute www.eurocopper.org

ECIA - European Cellulose Insulation Association www.ecia.eu.com

ECMA - European Cylinder Makers Association www.ecma.info

ECO-Platform AISBL - ECO-Platform AISBL www.eco-platform.org

ECOBA - European Coal Combustion Products Association e.V. www.ecoba.org

ECSPA - European Calcium Silicate Producers Association www.ecspa.org

EDANA - International Association Serving the Nonwovens and Related Industries www.edana.org

EDEN Project - End-User Driven Demo for CBRNe www.edenproject.com

EDIFICE - The Global Network for B2B Integration in High Tech Industries www.edifice.org

EeSA - The European eSkills Association www.eskillsassociation.eu

28

Réseau du CENEESPA - European e-Invoicing Service Providers Association www.eespa.eu

EFBA - European Fertiliser Blenders Association www.european-blenders.org

EFCA - European Federation of Engineering Consultancy Associations www.efcanet.org

EFCA -European Federation of Concrete Admixtures Associations Limited www.efca.info

EFCO&HPA - European Federation of Campingsite Organisations & Holiday Park Associations www.efcohpa.eu

EFFAT - European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions www.effat.org

EFIEES - The European Federation in Intelligent Energy Efficiency Services www.efiees.org

EFLM - European Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medicine www.efcclm.eu

EFNDT - European Federation for Non-Destructive Testing www.efndt.org

EFRTC - European Federation of Railway Trackworks Contractors www.efrtc.org

EFSN - European Fire Sprinklers Network www.eurosprinkler.org

EFfCI - The European Federation for Cosmetic Ingredients www.effci.com

EGEA - European Garage Equipment Association www.egea-association.eu

EGGA - European General Galvanizers Association www.egga.com

EGMF - European Garden Machinery Federation www.egmf.org

EGOLF - European Group of Organisations for Fire Testing, Inspection and Certification www.egolf.org.uk

EHI - European Heating Industry Association www.ehi.eu

EHP - Euroheat & Power www.euroheat.org

EIFP - European Institute for Fire Protection ww.eifp.eu

EIGA - European Industrial Gases Association www.eiga.eu

EIHA - European Industrial Hemp Association www.eiha.org

ELA European Lift Association www.ela-aisbl.org

ELCA - European Lift & Lift Components Association www.elca-europe.org

EMFEMA - European Manufacturers of Feed Minerals Association www.emfema.org

EMO - European Mortar Industry Organisation www.euromortar.com

EN13606 - Vereniging EN 13606 Consortium www.en13606.org

ENFSI - European Network of Forensic Science Institutes www.enfsi.eu

ENPC - European Nursery Products Confederation www.enpc.eu

EOQ - European Organization for Quality www.eoq.org

EORNA -European Operating Room Nurses Association www.eorna.eu

EPBS - European Association for Professions in Biomedical Science www.epbs.net

EPEE - European Partnership for Energy and the Environment http://www.epeeglobal.org

EPFA - European Phenolic Foam Association www.epfa.org

ePURE - European Producers Union of Renewable Ethanol www.epure.org

ERF - European Racking Federation www.erfed.org

ERFO - European Recovered Fuel Organisation www.erfo.info

ERMCO European Ready-Mixed Concrete Organisation www.ermco.eu

ERPA - European Recovered Paper Association www.erpa.info

ESAM - European Society of Aerospace Medicine www.esam.aero

ESSA - European Security Systems Association www.ecb-s.com

ESTIF - European Solar Thermal Industry Federation www.estif.org

ESTP - European Society of Tattoo and Pigment Research www.estpresearch.org

ETF - European Transport Workers’ Federation www.etf-europe.org

ETRMA - European Tyre & Rubber Manufacturers’ Association www.etrma.org

ETSA - European Textile Services Association www.etsa-europe.org

EUBA - European Bentonite Association www.ima-europe.eu/about-ima-europe/associations/eu

EuCIA - European Composites Industry Association www.eucia.org

EuLA - European Lime Association AISBL www.eula.eu

EUMABOIS - European Committee of Woodworking Machine Manufacturers www.eumabois.com

EUMEPS - European Manufacturers of Expanded Polystyrene www.eumeps.org

EuPC - European Plastics Converters www.plasticsconverters.eu

EURALARM - Association of the European Fire and Security Industry www.euralarm.org

EurECCA -European Cabin Crew Association www.eurecca.aero

EURIMA - European Insulation Manufacturers Association www.eurima.org

EURO-AIR - European Association of Air Heater Manufacturers www.euro-air.com

EUROBITUME - European Bitumen Association www.eurobitume.eu

EUROFER - The European Steel Association www.eurofer.eu

EUROFEU - European Committee of the Manufacturers of Fire Engines and Apparatus www.eurofeu.org

Eurogroup for animals www.eurogroupforanimals.org

EUROGYPSUM - Association of European Gypsum Industries www.eurogypsum.org

EUROLUX - European Group for Rooflights and Smoke Ventilation www.eurolux-sv.de

EUROMINES - European Association of Mining Industries, Metal Ores & Industrial Minerals www.euromines.org

29

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

EUROMOT - The European Association of Internal Combustion Engine Manufacturers www.euromot.org

EUROPABio - European Association for BioIndustries www.europabio.org

EuropeActive - (formerly EHFA) www.europeactive.eu

European Bioplastics www.european-bioplastics.org

EUROPEN - European Organization for Packaging and the Environment aisbl www.europen-packaging.eu

EUROPUMP - European Committee of Pump Manufacturers www.europump.org

EUROSLAG - The European Slag Association www.euroslag.org

EuroWindoor - European window, door and curtain wall manufacturers www.eurowindoor.eu

EUSA - European Union for Swimming Pool and Spa Associations www.eusaswim.eu

EVA - European Vending Association www.vending-europe.eu

eVACUATE Project www.evacuate.eu

EuSALT European - Salt Producers’ Association www.eusalt.com

EWA - European Water Association http://www.ewaonline.de

EWA Europe - European Waterproofing Association AISBL www.ewa-europe.com

eWall Project - eWall Project for Active Long Living ewallproject.eu

EWF - European Federation for Welding, Joining and Cutting www.ewf.be

EWIMA - European Writing Instruments Manufacturer’s Association www.ewima.org

EWPM - European Wood Preservative Manufacturers Group www.ewpm.org

EWTA - European Water Treatment Association www.ewta.eu

EXCA - European Expanded Clay Association www.exca.eu

FAECF - European Composites Industry Association www.faecf.eu

FEA - European Federation of Aerosol www.aerosol.org

FEDIAF - Fédération Européenne de l’Industrie des Aliments pour Animaux Familiers www.fediaf.org

FEDMA - Federation of European Direct and Interactive Marketing www.fedma.org

FEFANA - EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures www.fefana.org

FEG - European Federation of Tourist Guide Associations www.feg-touristguides.com

FEICA - The Association of the European Adhesive & Sealant Industry www.feica.eu

FEM - European Federation of Materials Handling and Storage Equipment www.fem-eur.com

FEPE - European Envelope Manufacturers’ Association www.fepe.org

FICT - Fédération international des Cadres des Transports

FIDE - European Dental Industry www.fide-online.org

FIGIEFA - International Federation of Automotive Aftermarket Distributors www.figiefa.eu

FIM - Fédération Internationale de Motocyclisme www.fim-live.com

FoFam Project - Industrial and regional valorisation of FoF Additive project/ consortium Manufacturing Projects’ www.fofamproject.eu

FoodDrinkEurope - Confederation of the Food and Drink Industries in the EU www.fooddrinkeurope.eu

FORE - Forum for Osteopathic Regulation in Europe www.forewards.eu

GCAQE - Global Cabin Air Quality Executive www.gcaqe.org

GIE - Gas Infrastructure Europe www.gie.eu

GS1 - The global language of business www.gs1.org

GS1 in Europe www.gs1.eu

Glass for Europe www.glassforeurope.com

GlobalPlatform www.globalplatform.org

HECTOS Project Harmonized evaluation, Certification and Testing of Security Products www.hectos-fp7.eu

HOTREC - Hotels, Restaurants & Cafés in Europe www.hotrec.eu

ICOMOS - International Council on Monuments and Sites www.icomos.org

IDF - International Dairy Federation www.fil-idf.org

IFCC - International Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medicine www.ifcc.org

IGI - The Global Wallcoverings Association www.igiwallcoverings.org

ILSE - International Life Saving Federation of Europe www.europe.ilsf.org

IMA-Europe - Industrial Minerals Association – Europe www.ima-europe.eu/about-ima-europe/associations/eu

IOGP - International Association of Oil & Gas Producers www.ogp.org.uk

ISCC - International Sustainability and Carbon Certification www.iscc-system.org

ISHRS - International Society of Hair Restoration Surgery www.ishrs.org

iSTRESS Project - Pre-standardization of incremental FIB micro-milling for intrinsic stress evaluation at the sub-micron scale www.stm.uniroma3.it/iSTRESS/

ITF - International Tennis Federation www.itftennis.com

IWMA - International Water Mist Association www.iwma.net

IWTO - International Wool Textile Organisation www.iwto.org

LEADing Practice www.leadingpractice.com

LightingEurope AISBL www.elcfed.org

MARCOGAZ - Technical Association of the European Natural Gas Industry www.marcogaz.org

MI - Methanol Institute www.methanol.org

NanoDefine Project www.nanodefine.eu

NaNoREG Project www.nanoreg.eu

30

ENISA - European Union Agency for Network and Information Security www.enisa.europa.eu

ERA - European Railway Agency www.era.europa.eu

FRONTEX www.frontex.europa.eu

AUTRES ORGANISATIONS COOPÉRANTES

EA - European Co-operation for Accreditation www.european-accreditation.org

ECSS - The European Cooperation for Space Standardization www.ecss.nl

ENTSO-E - The European Network of Transmission System Operators for Electricity www.entsoe.eu

ENTSOG - The European Network of Transmission System Operators for Gas www.entsog.eu

EURAMET - The European Association of National Metrology Institutes www.euramet.org

EUROCAE - European Organisation for Civil Aviation Equipment www.eurocae.net

FIB - The International Federation of Structural Concrete www.fib-international.org

IFAN - International Federation of Standard Users www.ifan.org

NSO - NATO Standardization Office nso.nato.int

OIML - International Organization of Legal Metrology www.oiml.org

Zigbee Alliance, Inc. www.zigbee.org

UEPG - European Aggregates Association www.uepg.eu

UIP - International Union of Wagon Keepers a.i.s.b.l. www.uiprail.org

UITP - International Association of Public Transport www.uitp.org

UNIFE - The European Rail Industry www.unife.org

UPEI - Union of European Petroleum Independents www.upei.org

VGB - VGB PowerTech www.vgb.org

VIPA International - Vacuum Insulation Panel Association www.vipa-international.com

VISA EUROPE - Visa Europe Services INC www.visa.com

VTCT - Vocational Training Charitable Trust www.vtct.org.uk

WBT - World association of manufacturers of bottles and teats www.thewbt.org

WEI-IEO - European Institute for Wood Preservation www.wei-ieo.org

WFSGI - World Federation of the Sporting Goods Industry www.wfsgi.or

World Rugby - World Rugby Limited www.worldrugby.org

WQA - Water Quality Association www.wqa.org

ORGANISMES ASSOCIÉS

ASD-STAN - The Standardization association of the European Associations of Aerospace Industries www.asd-stand.org

ECISS - European Committee for Iron and Steel Standardisation www.cen.eu/work/areas/Materials/Pages/default.aspx

CONSEILLERS EUROPÉENS

EC - European Commission www.ec.europa.eu

EFTA - European Free Trade Association www.efta.int

PARTIES PRENANTES INSTITUTIONNELLES EUROPÉENNES

EC – JRC - European Commission - Joint Research Centre ec.europa.eu/jrc

EDA - European Defence Agency www.eda.europa.eu

NanoRem Project www.nanorem.eu

NATRUE - International Natural and Organic Cosmetics Association www.natrue.org

NFC Forum - Near Field Communication Forum www.nfc-forum.org

NGVA Europe - Natural & bio Gas Vehicle Association www.ngvaeurope.eu

NI - Nickel Institute www.nickelinstitute.org

NIA - Nanotechnology Industries Association www.nanotechia.org

OpenPEPPOL AISBL www.peppol.eu

POLYGRAPH Project www.polygraphproject.eu

PPA Europe - European Association for Panels and Profiles www.ppa-europe.eu

PU Europe - Federation of European Polyurethane Rigid Foam Associations www.pu-europe.eu

PlasticsEurope AISBL www.plasticseurope.org

PRE - Plastics Recyclers Europe www.plasticsrecyclers.eu

ResiStand Project www.resistand.eu

REHVA - Federation of European Heating and Air-conditioning Associations www.rehva.eu

RSB - Roundtable on Sustainable Biomaterials www.rsb.org

ME Safety a.i.s.b.l. www.sme-safety.eu

spiritsEUROPE European Spirits Organisation www.spirits.eu

Starch Europe www.starch.eu

T-REX Project cordis.europa.eu/result/rcn/192400_en.html

TEPPFA - The European Plastic Pipes and Fittings Association www.teppfa.eu

TIE - Toy Industries of Europe www.tietoy.org

UECBV - European Livestock and Meat Trading Union www.uecbv.eu

Réseau du CEN

31

CE

N R

AP

PO

RT

AN

NU

EL

2016

À PROPOS DU CEN

Le CEN (Comité européen de normalisation) est reconnu par l’UE et l’AELE comme étant l’organisme européen de normalisation responsable de l’élaboration des normes au niveau européen. Ces normes définissent les spécifications et les procédures pour un large éventail de matériaux, de procédés, de produits et de services.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation de 34* pays européens. Les normes européennes (EN) et autres livrables de normalisation adoptés par le CEN sont acceptés et reconnus dans l’ensemble de ces pays.

Les normes européennes contribuent à améliorer la sécurité et la qualité, à faciliter les échanges transfrontaliers et à renforcer le marché unique européen. Elles sont élaborées au moyen d’un processus de collaboration entre des experts désignés par les entreprises et l’industrie, les instituts de recherche, les organisations de défense des consommateurs, les organisations de protection de l’environnement, et autres parties prenantes. Le CEN travaille à promouvoir l’harmonisation internationale des normes dans le cadre de l’accord de coopération technique conclu avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

* nombre de membres à part entière en janvier 2017

Pour plus d’informations, rendez-vous à l’adresse : www.cen.eu

PRÉPARÉ ET IMPRIMÉ PAR :Losfeld Communication Rue de la Couronne, 76B-7730 Estaimpuis, Belgiumwww.losfeld.be

ÉDITEUR : Sarah Penny CEN-CENELEC Centre de gestion 17, avenue MarnixB-1000 Bruxelles, Belgique© CEN 2017ISBN 978-92-9097-268-6

TRADUCTION :AFNOR Association française de normalisationParis, France

17, avenue Marnix - B-1000 Bruxelles - www .cen .eu